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Acte Administratif - D 157 25 Convention de partenariat passé Eurl LES Productions Entropiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 157 25 Convention de partenariat passé Eurl LES Productions Entropiques)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
y
GRAND
PARIS
N°
D
157-25
DECISION
Objet
: Convention
de
partenariat
passée
avec
EURL
LES
PRODUCTIONS
ENTROPIQUES.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026,
la
Ville
souhaite
programmer
le
spectacle
«
Vers
l'infini...
mais
pas
au-delà
»
le
12
décembre
2025.
DÉCIDE
Article
1:
de
signer
la
convention
de
partenariat
passée
avec
EURL
LES
PRODUCTIONS
ENTROPIQUES, Article
2
: la
convention
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
12
décembre
2025,
à
l'issue
de
la
représentation.
Article
3
: la convention
de
partenariat
est
conclue
pour
un
montant
total
de
6000,00
€
HT
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis
Fait à Bobigny,
le
03/12/2025
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny. /
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
03/12/2025
Date
de notification
:
03/12/2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251203-D157-25-CC Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 CONTRAT
DE
CESSION
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
(Article
279
B.bis
du
CG)
«
VERS
L'INFINI...
(MAIS
PAS
AU-DELÀ)
»
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS
:
EURL
LES
PRODUCTIONS
ENTROPIQUES
N°
SIRET
: 824
536
924
00015
CODE
APE
: 9001Z
N°
TVA
intracommunautaire
: FR10824536924
Siège social : 9, rue Émile Allez, 75017
Paris
Contact
: 06
18
00
87
53
— productions.entropiques@gmail.com
Représentée
par
Erwan
RODARY,
en
sa
qualité
de
Gérant
Adresse
de
correspondance
: 50
rue
Mathieu,
93400
Saint-Ouen
N°
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
: n°2/L-R-25-2337
Ci-après
dénommée
« LE PRODUCTEUR
»
D'UNE
PART,
ET VILLE
DE
BOBIGNY
N° SIRET
: 219
300
084
00015
CODE
APE
: 84117
N°
TVA
intracommunautaire
: FR92219300084
Adresse
: 31
avenue
du
Président
Allende
— 93000
BOBIGNY
Téléphone
: 01.48.96.25.75
Représentée
par
Mr
Abdel
SADI,
agissant
en
sa qualité
de
Maire
de
Bobigny
N°
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
: 1L-R-2022-11044
détenue
par
la MC93
Contact
programmation
: Bruno
VALLEE
- bruno.vallee@ville-bobigny.fr
Ci-après
dénommée
«
L'ORGANISATEUR
»
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
là
Maison
de
la
Culture
93.
D'AUTRE
PART,
ÉTANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
QUE :
1.
LE
PRODUCTEUR
garantit
qu'il
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s’est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
représentation
au
public.
2.
L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
le
contenu
du
spectacle
précité.
L'ORGANISATEUR
certifie
s'être
assuré
la
disponibilité
de
la
salle
et
du
lieu :
MC93 -— salle
Oleg
Efremov
9 Bd
Lénine
93000
Bobigny
La
jauge
maximale
prévue
pour
le
spectacle
est
de
776
places
assises.
Cette
jauge
ne
saurait
être
augmentée
sans
l’accord
du
PRODUCTEUR.
3.
LE
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
tech
niques.
Régie
Technique
:Pauline
SERRAULT
- p.serrault@mc93.com-
07.56.26.37.70
114
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251203-D157-25-CC Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 IL EST CONVENU
ET ARRETÉ
CE QUI
SUIT
:
OBJET
DU
CONTRAT
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle
une
représentation
du
spectacle
:
« VERS
L'INFINI...
mais
pas
au-delà»
écrit
par
:Éric
Lagadec
et
Guillaume
Meurice
interprété
par
:Éric
Lagadec
et
Guillaume
Meurice
mis
en
scène
par
:Papy
Régisseur
:Robert
Blasquez
—
robert.blasquez@gmail.com
— 0782293834
ou
Aurélien
Macquet
—
aurel.macquet@lilo.org
— 0684992364
Date
de
la
représentation
:VENDREDI
12
DÉCEMBRE
2025
à 21h00
dans
le
lieu
susmentionné.
Durée
du
spectacle
:environ
1h40
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
Le
spectacle
comprend
les
éléments
artistiques
décrits
dans
la
fiche
technique.
D'autres
éléments
nécessaires
à la
représentation
sont
fournis
par
L'ORGANISATEUR.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
LE
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
l’ensemble
des
transports
aller
et
retour
des
éléments
artistiques
décrits
dans
la
fiche
technique
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
Il fournira
par
ailleurs
le
dossier
de
presse
du
spectacle
et
les
outils
de
communication
numériques
nécessaires. LE
PRODUCTEUR
fournira
si
nécessaire
50
affiches
gratuites
en
format
40x60.
LE
PRODUCTEUR
certifie
que
le
spectacle,
objet
du
présent
contrat
aura
été
représenté
MOINS
de
141
fois
au
sens
défini
par
l'article
89
ter,
annexe
III
du
CGI.
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
devra
mettre
à disposition
du
PRODUCTEUR
la
salle
en
ordre
de
marche,
y compris
le
personnel
et
le
matériel
technique
(comprenant
le
matériel
nécessaire
à
l’éclairage
et
la
sonorisation
du
spectacle)
à partir
de
12H00
le
jour
du
spectacle.
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
la
représentation
en
ordre
de
marche
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
service
d'accueil
et
de
sécurité. L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
la
communication,
la
billetterie,
le
paiement
des
droits
d'auteurs
et
de
mise
en
scène
auprès
de
la
SACD
(programme
n°753180)
jusqu’à
un
taux
de
12,6%
et
le
paiement
de
la
taxe
parafiscale
(CNM).
L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
l'hébergement
pour
3 personnes
{chambre
double
individulle)
dans
un
hôtel
3*
minimum
proche
de
la
gare
de
Montparnasse
(Paris)
et
les
repas
pour
4
personnes
(voir
rider
pour
particularités
alimentaires).
Le
dîner
sera
servi
soit
directement
au
théâtre
avec
l'équipe
(notre
préférence),
soit
au
restaurant,
soit
défrayés
au
tarif
syndéac,
à
la
convenance
de
L'ORGANISATEUR. L'ORGANISATEUR
mettra
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
10
invitations
par
représentation
afin
de
satisfaire
à ses
obligations.
I! est
entendu
que
si
te
PRODUCTEUR
ne
fait
pas
usage
des
invitations
qui
lui
sont
réservées,
ces
dernières
seraient
alors
remises
à la
disposition
de
L'ORGANISATEUR.
Fe
y
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251203-D157-25-CC Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 CONDITIONS
FINANCIÈRES
Le
prix
de
cession
du
spectacle
est
de
6000€
HT
(TVA
à
5,5%),
il
inclut
les
frais
de
transport,
à
cela
s'ajoute
la
prise
en
charge
direct
ou
en
défraiements
de
3 nuitées
proches
de
la
gare
Montparnasse.
LE
PRODUCTEUR
peut
se
charger
de
la
réservation
d’un
hôtel
proche
de
la
gare
de
Montparnasse
pour
le
trajet
de
l’équipe
le
lendemain
vers
Nantes
et
refacturer
ensuite.
Le
règlement
des
sommes
dues
par
L'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
après
le
dépôt
de
la
facture
sur
la
plateforme
Chorus
pro.
PRIX
DES
PLACES
Le
prix
des
places
pour
les
spectateurs
s'échelonne
de
2,50
€
à 15,00
€.
Les
tarifs
resteront
quoi
qu'il
en
soit
inférieur
à 25€.
TRANSPORT C’est
LE
PRODUCTEUR
qui
organisera
les
déplacements
allers
et
retours
des
artistes,
du
régisseur
et
de
l'administrateur
jusqu’à
la
salle.
L'ORGANISATEUR
et
LE
PRODUCTEUR
trouveront
la
meilleure
solution
pour
les transferts
entre
la gare,
la salle et l'hôtel
si nécessaires.
La
participation
aux
frais de
transports
est
précisée
dans
le point
Conditions
Financières.
ANNEXE
TECHNIQUE
La
fiche
technique
est
fournie
dans
un
document
séparé
intitulé
FT
VERS
L'INFINI
2025/2026.
Elle
sera
validée
par
le
régisseur
technique
en
amont
de
la
signature
du
contrat.
ENREGISTREMENT/DIFFUSION L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
faire
respecter
par
tous
tiers,
y
compris
les
membres
du
public,
les
interdictions
de
captation
du
spectacle,
par
tous
procédés
photographiques
ou
d'enregistrements
sonores
et/ou
visuels.
Tout
enregistrement
ou
diffusion,
sonore
ou
audiovisuel,
même
partiel,
du
spectacle
par
L'ORGANISATEUR,
n'est
pas
autorisé
sauf
accord
spécifique
avec
LE
PRODUCTEUR.
PROMOTION En
matière
de
publicité
et
d’information,
l'ORGANISATEUR
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires. En
particulier,
pour
l'affichage,
L'ORGANISATEUR
utilisera
l'affiche
du
spectacle
et non
un
montage
particulier. ASSURANCES L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu
et
concernant
la
sécurité
du
public.
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
contracter
une
assurance
« Responsabilité
Civile
Organisateur
de
Spectacles
»
nécessaire
à
l'exploitation
de
la
manifestation,
le
garantissant
pour
tous
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
causés.
ÆR
3y4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251203-D157-25-CC Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 ANNULATION Article
-1: CAS
DE
FORCE
MAJEURE
Le
présent
contrat
se trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
des
faits
qui
se
sont
produits
après
la signature
du
contrat,
de
caractère
irrésistible,
imprévisible
et
extérieur,
ne
pouvant
être
empêchés
par
les
contractants,
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
insurrection,
incendie,
épidémie,
ou
tout
autre
cas
de
force
majeure
nécessitant
la fermeture
de
la salle de
spectacle.
Article -2 : RESILIATION
OU
SUSPENSION
DE
CONTRAT
Le
présent
contrat,
signé
dans
les
temps
impartis
par
les
deux
parties,
constitue
un
engagement
ferme
et définitif.
L'organisateur
et le producteur
déclarent
avoir
souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
de
leurs
risques
respectifs.
Si
l’une
ou
l’autre
des
parties
ne
peut
tenir
ses
engagements,
hors
cas
de
force
majeure,
la
partie
lésée
sera
en
droit
de
réclamer
une
somme
égale
à
la
couverture
des
frais
engagés
au
jour
de
l'annulation
et sur
présentation
des justificatifs.
Clauses
particulières
COVID
19
:
Dans
l'éventualité
d’une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si
une
annulation
des
représentations
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d’une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
l'Organisateur
et
le
Producteur
examineront
la
possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
dans
les
conditions
financières
du
présent
contrat
sera
versée
par
l’Organisateur.
ATTRIBUTION
DE JURIDICTION
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait à Paris
le 1° septembre
2025
en
double
exemplaire,
Signature,
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»,
et
paraphe
à chaque
page
du
contrat.
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
/
Monsieur
Abdel
SADI
Æ-
4/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251203-D157-25-CC Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025