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Acte Administratif - D 153 25 Convention de partenariat passée avec la Compagnie Arcane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 153 25 Convention de partenariat passée avec la Compagnie Arcane)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
y
GRAND
PARIS
N°
D
153-25
DECISION
Objet
: Convention
de
partenariat
passée
avec
la Compagnie
Arcane.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026,
la
Ville
souhaite
programmer
le
spectacle
«
CABANE
»
dans
les
écoles
maternelles
du
18
novembre
au
2
décembre
2025.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
la convention
de
partenariat
passée
avec
la Compagnie
Arcane.
Article
2
: la
convention
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
2
décembre
2025,
à
l'issue
de
la
représentation.
Article
3
:
la
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
un
montant
total
de
8181,80
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Fait
à
Bobigny,
le
24/11/2025
Abdel
SADI
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
24/1
Date
de
publication
: 24/11/2025
Date
de
notification
:
24/11/2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251124-D153-25-CC Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Mairie de BOBIGNY + BOBIGNY
Devis :202504 D0297 » Contrat : 202511 CC0297
17 représentations du spectacie CABANE
Autonome se déroulant du 18/11 au 2/12
eCAN= CABANE
(Version
Autonome)
Cie Arcane
/
Maria
Ortiz
Gabella
Espace
Culturel
Les
Sablons,
Allée
du
Canada,
92190
Meudon
Tel:
06
16
29
36
91
e-mail
: cie.arcane.contact@free.fr
1/5
Siret
: 314
637
620
00035
+
Code
APE
: 90017
+
Licence
2-1060382
+
IBAN
: FR62
3000
2005
5200
00005158
172
«
BIC
: CRLYFRPP
Tél!
: 06 67 43 26 25
» Mail : cie.arcane.contact@free.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251124-D153-25-CC Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 CONTRAT
DE
CESSION
Droit
d'exploitation
d'un
spectacle
(art. 279b
bis du
CGl)
Réf.
: 202511
CCO297
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS
NOM
DE
l'ASSOCIATION
: COMPAGNIE
ARCANE
RAISON
SOCIALE :
Association
loi 1901
N° SIRET
: 314
637
620
000
35
Code
APE
: 9001Z
License
de
spectacle
N°
: 2-1060382
N°
TVA
intracommunautaire
: NON
ASSUJETTI
Adresse :
Espace
Culturel
Les
Sablons
- Allée
du
Canada
92190
MEUDON
France
Téléphone
:
06
16
29
36
91
Email:
cie.arcane.contact@free.fr
Représentée
par
Joëlle
OBADIA
en
sa
qualité
de
Présidente
ci-après
dénommé
"LE
PRODUCTEUR"
d'une
part.
ET
NOM
:
Mairie
de
BOBIGNY
N°
SIRET:
219
300
084
000
15
Code
APE:
84117
Licence
de
spectacle
N°
:
-
Adresse :
31,
avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
France
Téléphone
: 01 41
60
93 93
Email:
mikael.frene@ville-bobigny.fr
Représentée
par
Abdel
SADI
en
sa
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR"
d'autre
part.
IL EST
EXPOSÉ
CE QUI
SUIT
:
A-
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
présentation:
Titre
de
l'Œuvre
: CABANE {Version
Autonome)
Durée
: 30
minutes
Chorégraphie
: Maria
Ortiz
Gabella
Interprétation
: Maria
Ortiz
Gabella
2/5
Siret
: 314
637
620
00035
+ Code
APE
: 90012
+ Licence
2-1060382
+ IBAN
: FR62
3000
2005
5200
00005158
172
BIC
: CRLYFRPP
Tél
: 06
67
43
26
25
+
Mail
: cie.arcane.contact@free.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251124-D153-25-CC Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 B-
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
de
la
salle,
de
l’espace
scénique
dont
LE
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
En
aucun
cas
l’Organisateur
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l’accord
écrit
du
Producteur.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
L'ORGANISATEUR
et
LE
PRODUCTEUR
s'associeront
pour
réaliser
en
commun
17
représentation(s)
du
spectacle.
ARTICLE
2 — OBJET
LIEU,
DATE
ET
HEURE
DE
LA(DES)
REPRESENTATION(S).
Spectacle :
CABANE
(Version
Autonome)
Nombre
représentations
:
17 du
au
Date(s):
18/11/2025
02/12/2025
17
représentations
dans
des
écoles
maternelles
de
Bobigny,
selon
un
planning
directement
Lieu(x)
:
15
défini
par
l'Organisateur
LE
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
£n
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation.
ARTICLE
3 — OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira:
+ Les
éléments
nécessaires
à la publicité
du
spectacle
(plaquettes
- photos
-)
+
Une
copie
des
versements
(GRISS
— ASSEDICS
— CONGES
SPECTACLES
- etc...)
liés
au
spectacle,
sur
demande
de
l'organisateur. Si
LE
PRODUCTEUR
estimait
nécessaire
d'utiliser
des
matériels
et
équipements
autres
que
ceux
dont
dispose
L'ORGANISATEUR,
il devrait,
lui-même
et
à ses
frais,
en
effectuer
la
location
ou
l'achat,
le transport,
l'assurance,
la
mise
en
place
et
l'enlèvement.
LE
PRODUCTEUR
aura
à sa
charge :
e
Les
droits
d'auteur
(SACEM
- SACD).
e
Les
droits
voisins.
3/5
Siret
: 314
637
620
00035
» Code
APE
: 90012
+ Licence
2-1060382
+ IBAN
: FR62
3000
2005
5200
00005158
172
» BIC
: CRLYFRPP
Tél
: 06
67
43
26
25
« Mail : cie.arcane.contact@free.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251124-D153-25-CC Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 ARTICLE
4 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
En
matière
de
publicité
et
d'information,
L'ORGANISATEUR :
+ s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR
+ observera
scrupuleusement
Les
mentions
obligatoires.
ARTICLE
5 - ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partielle,
du
spectacle,
devra
faire
l'objet
d'un
accord
particulier.
ARTICLE
6 - PAIEMENT
L'ORGANISATEUR
s'engage
en
contrepartie
de
la
présente
cession
comprenant
les
représentations
et
ses
frais
annexes
liés
au
coût
de
transport/voyage,
défraiements
repas
et
d'hébergement,
de
verser
au
PRODUCTEUR
la
somme
de
8181,80€
TTC
(HUIT
MILLE
CENT
QUATRE-VINGT-UN
EUROS
QUATRE-VINGTS
CENTIMES),
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
CABANE
PU
HT
Qté
Montant
HT
Forfait
pour
17
représentations
7 650,00
€
1
7
650,00
€
Forfait
Transport
danseuse/décor
+ 9 A/R
Meudon
<>
Bobigny
350,00
€
1
350,00
€
Repas
du
Midi
danseuse
défrayés
(9)
20,20
€
9
181,80
€
MONTANT
HT
8
181,80
€
Association
loi 1901
non
assujettie à la TVA
(art 293 b du CGI)
_
Montant
TVA
0,00
€
MONTANT
TTC
8
181,80
€
|
HUIT
MILLE
CENT
QUATRE-VINGT-UN
EUROS
QUATRE-VINGTS
CENTIMES
ARTICLE
7 - ASSURANCES
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
4/5
Siret
: 314
637
620
00035
« Code
APE
: 90017
+ Licence
2-1060382
+ IBAN
: FR62
3000
2005
5200
00005158
172
+ BIC
: CRLYFRPP
Tél
: 06
67
43
26
25
e
Mail
: cie.arcane.contact@free.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251124-D153-25-CC Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 L_ARTICLE
8 -
ANNULATION
DU CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
On
entend
par
cas
de
force
majeure
des
faits
qui
se
sont
produits
après
la
signature
du
contrat,
de
caractère
irrésistible,
imprévisible
et
extérieur,
ne
pouvant
pas
être
empêchés
par
les
contractants,
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
insurrection,
incendie
ou
tout
autres
cas
de
force
majeure
reconnus
pa
la
loi française. Le
défaut
ou
le retrait
des
droits
de
représentation
à
la date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la clause
essentielle
du
paragraphe
A de
son
exposé.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Clauses
particulières
COVID
19
:
Dans
l'éventualité
d’une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si une
annulation
des
représentations
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d’une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
l’Organisateur
et
le Producteur
examineront
la
possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée.
En
cas
d’impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
à l’article
6 du
présent
contrat
sera
versée
par
l’Organisateur.
ARTICLE
9 - COMPÉTENCES
JURIDIQUES
En
cas
de
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
s’efforceront
de
trouver
une
solution
amiable
par
voie
de
conciliation
ou
tout
autre
mode
alternatif
de
règlement
des
différends.
À
défaut
de
solution
amiable
dans
un
délai
raisonnable,
le litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Fait à Meudon
en
deux
exemplaires,
le
24/10/2025
Les
deux
parties
déclarent
avoir
pris
connaissance
de
la totalité
des
conditions
figurant
sur
les
quatre
pages
du
présent
contrat.
Monsieur
Abdel
SADI
Pour
la
Présidente
de
la Mairie
de
BOBIGNY
de
{a
COMPAGNIE
ARCANE
précédée
de la mention
manuscrite
précédée
de la mention
manuscrite
“lu
et approuvé"
Abdel
SADI
Joëlle
OBADIA
5/5
Siret
: 314
637
620
00035
« Code
APE : 90012
» Licence
2-1060382
+ IBAN : FR62
3000
2005
5200
00005158
J72
« BIC
: CRLYFRPP
Tél
: 06
67
43
26
25
e Mail
: cie.arcane.contact@free.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251124-D153-25-CC Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251124-D153-25-CC Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025