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Acte Administratif - D 02 23 Contrat de cession passé avec Blue Une Productions
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 02 23 Contrat de cession passé avec Blue Une Productions)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
GRAND PARIS
N°
DECISION
Objet : contrat de cession passé avec Blue Une Productions.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la programmation culturelle 2022-2023, la Ville souhaite programmer le concert << Darons de la Garonne » de Mauss et Hakim le 28 janvier 2023.
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat passé avec Blue Une Productions.
Article 2 : le contrat prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 28 janvier 2023, à l'issue de la représentation.
Article 3 : le contrat est conclu pour un montant total de 8 967,50 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 02-23
17/01/2023
17/01/2023
17/01/2023
17/01/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230117-D02-23-AR
Date de télétransmission : 17/01/2023
Date de réception préfecture : 17/01/2023 CONTRAT
DE
CESSION
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
BLUE
LINE
PRODUCTIONS
Rue
Droite-
BP
10021
46600
MARTEL
Tél:
0565
27
15
15
-
Fax:
05
65
27
15
16-
Email:
cecile@blueline.fr
SIRET
N°
378
268
601
000
44-
CODE
APE
9001Z
-
LICENCE
définitive
N°D6-752091
N°
TVA
Intracommunautaire:
FR02378268601
Représenté
par
Naïma
Bourgaut
en
sa qualité
de
présidente
ci-après
dénommé
"LE
PRODUCTEUR"
d'une
part,
ET RAISON
SOCIALE
DE
L'ENTREPRISE
: Commune
de
Bobigny
REPRESENTEE
PAR
: Monsieur
Abdel
SADI
EN
QUALITE
DE
: Maire
ADRESSE
:31
avenue
du
Président
Salvador
Allende,
93000
Bobigny,
France
-
SIRET
N°
219
300
084
000
15
- CODE
APE
8411Z
- LICENCE
N°-NEANT
N°
TVA
Intracommunautaire
: FR92219300084
ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR"
d'autre
part,
IL
EST
CONVENU
ET
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
le pays
concerné
par
la tournée)
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
la
présentation
de
la
formation :
Darons
de
la
Garonne
N°
d'objet:
206293437568
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
et
de
la
conformité
de
la
salle
à
la
fiche
technique
du
spectacle
fourni
par
te
PRODUCTEUR.
Nom
de
la salle:
Salle
Pablo
Néruda,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende,
93000
Bobigny,
France
Jauge
: 390
ARTICLE
1
Le
PRODUCTEUR
cède
à
L'ORGANISATEUR,
qui
l’accepte,
le
droit
d'exploitation
du
spectacle
des
formations
sus
nommées
dans
les conditions
définies
ci-après
:
Date :
samedi
28 janvier
2023
Durée
du
concert
:
1h30
Heure
:
20h00
\/R
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D02-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023 ARTICLE
2 -
OBLIGATIONS
DU PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle à
l'exclusion
des
éléments
demandés
dans
la
fiche
technique
et
assumera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
Sous
la
condition
suspensive
de
la
parfaite
exécution
par
l'ORGANISATEUR
de
toutes
ses
obligations,
et
notamment
de
ses
obligations
financières,
le
PRODUCTEUR
mettra
en
place
en
accord
avec
l'ORGANISATEUR
la logistique
nécessaire
au
transport
du
groupe.
En
qualité
d'employeur,
il
assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle
(Audiens,
Urssaf,
Congés
Spectacles,
Afdas...).
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
Le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
d'une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
Le
PRODUCTEUR
fournira
à l'ORGANISATEUR
la fiche
technique
du
spectacle
et les éléments
nécessaires
à la publicité,
soit
: 30
affiches
40x60cm
+ 3 affiches
80x120cm .
Les
photos,
dossiers
de
presse
et bio
sont
à télécharger
sur notre
site
: https://www.bluelineproductions.info/
{pour
accéder
à l'espace
privé,
login
: blueline
/ mot
de passe
: KBlueline2021)
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
la
représentation
en
ordre
de
marche
(matériel
son,
éclairage
et
backline
conforme
aux
fiches
techniques)
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
montage
et
au
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu:
location
du
lieu,
fabrication
et
vente
de
billetterie,
accueil,
encaissement
et comptabilité
des
recettes,
et
service
de
sécurité.
En
sa
qualité
d'employeur
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
du
personnel
affecté
aux
fonctions
ci-dessus.
Il
s'engage
à
effectuer
auprès
de
l'URSSAF
toutes
déclarations
préalables
d'embauche
concernant
ses
propres
salariés
et garantit
le PRODUCTEUR à
ce
sujet.
Il appartiendra
à
l'ORGANISATEUR
de
faire
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
par
son
personnel
technique,
que
celles-ci
résultent
des
textes
généraux,
notamment
du
décret
du
8
janvier
1965,
ou
soient
propres
à
la salle,
ou
encore
au
matériel
employé
par
lui-même
ou
par
le PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
mettre
en
place
avec
l'accord
du
PRODUCTEUR
le
service
de
sécurité
nécessaire
à
l'accueil
et
à
la
sécurité
du
public,
des
artistes
et
du
spectacle.
Les
éléments
demandés
dans
la
fiche
technique
et
dans
le
rider
du
spectacle
seront
installés
conformément
à
cette
dernière,
le
jour
de
la
représentation,
pour
l'heure
de
la balance.
Le
lieu
du
spectacle
sera
mis
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
par
l'ORGANISATEUR
pour
effectuer
les
réglages,
à
l'heure
de
la
balance,
à préciser
ultérieurement
avec
le
régisseur,
d'un
commun
accord.
L'ORGANISATEUR
devra
limiter
impérativement
la puissance
sonore
en
fonction
du
décret
n°2017-1244
du
7 Août
2017
relatif à
la prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
et s'engage
à
les
respecter.
D'autre
part,
aucun
spectateur
ne devra
s'approcher
à moins
de
trois
mètres
des
enceintes
acoustiques.
L'ORGANISATEUR
aura
à sa charge
les droits
d'auteur
et en
assurera
le paiement.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
il s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
PRODUCTEUR
et observera
scrupuleusement
les mentions
obligatoires.
L'ORGANISATEUR
devra
retourner
la
fiche
technique
du
spectacle
signée,
partie
intégrante
du
présent
contrat.
\/
2/5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D02-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023 ARTICLE
4 - PRIX & TAXES
Le
prix
des
places
étant
fixé
par
l'ORGANISATEUR,
ce
dernier
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contre-partie
de
ce qui
précède,
sur
présentation
de
facture,
la somme
de :
8 500,00€
H.T.+
467,50
€ (T.V.A
5.50
%)
=
8 967,50
€ TTC
Le
PRODUCTEUR,
conformément
aux
dispositions
fiscales
en
vigueur,
est
redevable
de
la
T.V.A.
auprès
du
Trésor
Public.
L'ORGANISATEUR
prendra
à sa
charge
le règlement
de
la T.V.A.
sur
les
recettes
ainsi
que
le
règlement
des
droits
d'auteur
et de
la
taxe
fiscale
sur
les
spectacles
de
variétés
dont
le
montant
est
inclus
dans
le
prix
de
la
place. La
somme
due
au
PRODUCTEUR
(cf.
Article
5}
sera
réglée,
sur
présentation
de
facture,
par mandat
administratif
à
l'ordre
de
Blue
Line
sous
30
jours
à
l'issue
de
la
représentation
sur
présentation
d’une
facture
déposée
sur Chorus
Pro.
R.1,B.
: CRCA
NORD
MIDI-PYRÉNÉES
=
11206-00095-50007953984-42
IBAN
FR76
1120
6000
9550
0079
5398
442
-
BIC
AGRIFRPP812
Pour
tout
règlement
par
virement
ou
mandat
administratif,
merci
de
faire
figurer
le
numéro
de facture
et
l'artiste dans
le libellé.
ARTICLE
6 - ASSURANCES
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
souscrire
toutes
les
assurances
concernant
ses
prestations,
et
s'engage
à
ce
que
tous
les
prestataires,
sous-traitants,
etc.
intervenants
à
quelque
titre
que
ce
soit
dans
l'organisation
du
spectacle,
soient
bien
couverts
par
leurs
propres
assurances.
En
cas
de
défaillance,
le
PRODUCTEUR
ne
pourra
être
tenu
responsable,
et son
assureur
se
réserve
le droit
de
se
retourner
contre
ces
sociétés.
L'ORGANISATEUR
est
responsable
de
toutes
les
demandes
d'autorisations
et/ou
déclarations
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle
(autorisation
d'organiser
le
spectacle,
stationnement
etc...)
et
du
respect
des
dispositions
adéquates
en
matière
de
sécurité
(Police,
Gendarmerie,
secouristes,
commissions
de
sécurité
etc.….),
ces
deux
listes
n'étant
pas
limitatives.
L'ORGANISATEUR
s'oblige
impérativement
à
ne
pas
dépasser
le
nombre
de
spectateurs
imposé
par
l'autorisation
administrative
pour
chaque
salle.
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
ARTICLE
7 - ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'informations
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion
même
partiel,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
particulier. ARTICLE
8 - FORCE
MAJEURE
- DESISTEMENT
- DEFAILLANCE
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
(maladie
d'un
artiste
dûment
constatée,
pandémie,
catastrophes
naturelles,
insurrections,
guerre,
incendie,
grève
des
transports,
grève
du
personnel).
Toute
annulation
de
représentation
du
fait
du
PRODUCTEUR
qui
ne
serait
pas
due
à
l’un
des
motifs
dits
de
force
majeure
rend
le
PRODUCTEUR
responsable
à l'égard
de
l'ORGANISATEUR
et
l’obligerait
à
verser
à
J'ORGANISATEUR
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
l'ORGANISATEUR. Toute
annulation
de
représentation
du
fait de
l'ORGANISATEUR
qui
ne
serait
pas
due
à l’un
des
motifs
dits
de
force
majeure
rend
l'ORGANISATEUR
responsable
à l'égard
du
PRODUCTEUR
et
l’obligerait
à verser
au
PRODUCTEUR
la totalité
du
montant
convenu
dans
le présent
contrat,
\/B
3/5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D02-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023 En
cas
de
conditions
atmosphériques
défavorables
pouvant
entraver
la
bonne
marche
du
spectacle,
ou
entraîner
sa
suppression
totale
(la
pluie
et
le
mauvais
temps
n'étant
pas
considérés
comme
cas
de
force
majeure),
l'organisateur
prévoira
une
installation
couverte.
Dans
le
cas
d'un
spectacle
en
plein
air,
qui
ne
pourrait
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
intempéries.
Ce
dernier
devra
régler
l'intégralité
du
montant
du
présent
contrat
en
cas
d'annulation
pour
intempéries.
COVID19
:
Dans
le contexte
de
la
pandémie
mondiale
liée
au
Covid-19,
les
parties
souhaitent
apporter
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir.
Quel
que
soit
le
motif
lié
à
l'impossibilité
d’assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c’est-à-dire
que
l’annulation
survienne
pour
cause
de
maladie,
dument
attestée
par
un
certificat
médical,
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la structure
d’accueil,
ou
bien
du
fait d’une
décision
communale,
préfectorale
ou
gouvernementale
(restrictions
de
circulation,
fermetures
administratives
de
lieux,
indisponibilités
des
lieux
d'hébergement,
mesures
de
confinements
ou
de
limitation
de
rassemblements
du
public...) :
-
L'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
examineront
tout
d’abord
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées
; Les
modalités
de
ce
report
feront
l’objet
d’un
avenant
au
présent
contrat
de
cession.
- si cette
solution
n’est
pas
envisageable,
et que
l’artiste
ne
peut
être
remplacé,
aucun
règlement
ne
sera
exigible
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Si
aucune
solution
amiable
n’est
trouvée,
les
parties
conviennent :
- dans
le
cas
d’une
annulation
émanant
de
l'organisateur,
celui-ci
versera
au
producteur,
une
indemnité
forfaitaire
de
20%
du
montant
de
la cession.
Dans
le
cadre
d’un
plan
de
prévention
pandémie,
le
PRODUCTEUR
et
l'ORGANISATEUR
s’assurent
respectivement
que
leurs
salariés
ou
les
personnes
sous
leur
responsabilité
respectent
les
protocoles
en
vigueur
(phase
de
déconfinement,
mesures
sanitaires,
etc).
Chaque
partie
s'engage
à
la
mise
à
jour
des
différents
documents
de
prévention
en
vigueur
dans
sa structure
(document
unique).
ARTICLE
9 - CLAUSES
RESOLUTOIRES
ET
COMPROMI
IRE
Tout
manquement
à l'un
des
quelconques
articles
du
présent
contrat
entraînera
sa
résiliation
de
plein
droit.
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.).
ARTICLE
10 - DISPOSITIONS
PARTICULIERES
L'ORGANISATEUR
fera
parvenir
au
PRODUCTEUR
un
mois
au
moins
avant
la
représentation
un
plan
de
route
détaillé
pour
se
rendre
au
lieu
du
spectacle.
Il
fournira
au
plus
tard
deux
semaines
après
le
concert
un
duplicata
de
chaque
article
paru
dans
la presse
à propos
de
la représentation.
L'ORGANISATEUR
s'assurera
du
bon
état
des
loges
(boissons
d'usage,
eau
minérale,
jus
de
fruit,
bières,
fromages,
fruits,
en-cas
en
quantité
suffisante,…).
L'ORGANISATEUR
prendra
à sa charge
les frais
de
repas
et d'hébergement
soit
:
- 8 chambres
type
3*NN
- 8 repas
chauds
midi
et soir
(à
confirmer
avec
le régisseur)
(Si
le PRODUCTEUR
doit
refacturer
ces
frais
à l'ORGANISATEUR,
une
TVA
à 5,5
%
sera
appliquée)
LE
PRODUCTEUR
prendra
à sa charge
les
frais
de
transport.
\/B
4/5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D02-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023 Il
sera
réservé
au
PRODUCTEUR
un
quota
de
12
places
par
représentation,
pour
faire
face
à ses
obligations
de
relations
publiques.
Dans
le
cas
où
pour
des
raisons
administratives,
il
serait
amené
à
signer
ce
contrat
avant
l'organisateur,
le
producteur
se
réserve
le
droit
d'exiger,
dans
un
délai
de
10 jours
et
par
lettre
recommandée,
un
exemplaire
de
ce
contrat,
signé
par
l'organisateur,
Si
ce délai
n'était
pas
respecté
par
l'organisateur,
ce
contrat
serait
considéré
comme
nul.
ARTICLE
11 - ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
contrat
entrera
en
vigueur
à dater
de
sa
signature
par
les
deux
parties
sous
les
conditions
expresses
décrites
en
préambule,
qu'elles
acceptent
et s'obligent
à exécuter
sans
réserve.
Fait en
deux
exemplaires
à Martel
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
le
…04/01/2023....
le Q6
/Q4
/ 2023
Pour
le représentant
légal
et par
délégation
Monsieur
Abdel
Sadi
Cécile
de
Marsac,
Directrice
Administrative
Maire
de
Bobigny
Date,
cachet
et signature,
précédés
de
la mention
"Lu
et approuvé,
bon
pour
accord"
lu et
approuvé,
bon
pour
accord
5/5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D02-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023