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Acte Administratif - D 57 26 Contrat de cession passé avec SAS PRODUCTI
Acte Administratif - D 13 24 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 37 26 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 13 26 Contrat de cession passé avec TS3 PRODUCTIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 13 26 Contrat de cession passé avec TS3 PRODUCTIONS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
SBobigny GRAND PARIS N° = == en |
DECISION
Objet : Contrat de cession passé avec TS3 PRODUCTIONS.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, la Ville souhaite programmer le spectacle « Renversée » de Amandine Lourde! le 5 mars 2026.
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession passé avec TS3 PRODUCTIONS.
Article 2 : le contrat prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 5 mars 2026, à l'issue de la représentation.
Article 3 : le contrat de cession est conclu pour un montant total de 5 275,00 E TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 13-26
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260115-D13-26-AR
Date de télétransmission : 15/01/2026
Date de réception préfecture : 15/01/2026 PRODUCTION
/ MANAGEMENT
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
DE
REPRESENTATION
D'UN
SPECTACLE
VIVANT
(France)
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES
TS3
ET
VILLE
DE
BOBIGNY
19
place
du
Général
Catroux
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
75017
PARIS
93000
BOBIGNY
France
France
Représentée
par
Emmanuel
TALLIEU
Représentée
par
Abdel
Sadi
En
qualité
de
Directeur
Délégué
En
qualité
de
Maire
de
Bobigny
Licences
: n°2
: L-R-21-13696,
n°3
: L-R-21-13695
Licences:
en
cours
SIRET
: 43323674200048
SIRET
:
219
300
084
00015
APE
:
90012
APE:
84117
N°
TVA
: FR60433236742
N°
TVA:
FR92219300084
Tél.
: 01
42
12
26
26
Tél. :
01
48
96
25
85
@
:
@
:
Ci-après
dénommée
"PRODUCTEUR"
Ci-après
dénommée
"DIFFUSEUR
D'une
part
D'autre
part
PREAMBULE
1.
Le
DIFFUSEUR
déclare
connaître
et accepter
le contenu
du
Spectacle.
li garantit
qu'une
demande
de
licence
d'entrepreneur
de
spectacle
est en
cours.
Il souhaite
organiser
une
représentation
du
Spectacle.
Le
DIFFUSEUR
certifie
s'être
assuré
de
là disponibilité
du
LIEU
aux
dates
spécifiées,
visé
dans
les
Conditions
Particulières.
Les
parties
se
sont
entendues,
après
une
phase
de
libre
négociation,
sur
les
termes
et conditions
du
Contrat.
4.
Le
Contrat
exprime
l'intégralité
de
l'accord
des
parties
à la date
de
sa
signature.
Il annule
et
remplace
tout
accord,
lettre,
offre
ou
autre
document
antérieur
ayant
le
même
objet.
WW NN
CONDITIONS
PARTICULIERES
1.
CARACTERISTIQUES
DU
SPECTACLE
{«SPECTACLE»)
SPECTACLE
/ ARTISTE
: RENVERSÉE
/ AMANDINE
LOURDEL
(ci-après
«
l'Artiste
»}.
Durée
: 75
minutes
environ
2.
DATE
&
HEURE
DE
LA
REPRESENTATION
Date:
jeudi
5
mars
2026
à
20:00
Les
dates
et
horaires
du
Spectacle
seront
fixés
en
accord
avec
le PRODUCTEUR.
S'il y a lieu,
la
première
partie
devra
impérativement
être
validée
par
le
PRODUCTEUR.
3,
LIEU
DE
LA
REPRESENTATION
{«
LIEU
»)
LIEU :
Salle
Pablo
Neruda
Adresse
: Salle
Pablo
Neruda
93001
BOBIGNY
France
Capacité
du
LIEU
: 266
places
Configuration
: Assise
/ Placement
libre
4.
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Paraphe:
1/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 4.1.
RÉMUNÉRATION
DU
PRODUCTEUR
Prix
de
cession
: 5
000,00€
HT,
augmenté
de
la TVA
applicable
à
la date
du
SPECTACLE
(5,
5%).
Payable
par virement
bancaire
uniquement, Contrat
de
cession
5000.00
€
Total
HT
5000.00
€
Total
TVA
275.00
€
Total
TTC
5275.00
€
cinq
mille
deux
cent
soixante-quinze
EUR
4.2,
ACOMPTES
/ ÉCHÉANCIER
Facture
de
solde
5275.00
€
05/03/2026
Virement
bancaire
4.3.
RIB
DU
PRODUCTEUR
Banque
: BNP
PARIBAS
IBAN
: FR76
3000
4002
7400
0117
2334
258
BIC
: BNPAFRPPXXX
Mode
de
règlement
: Virement
4.4.
TECHNIQUE
ET
LOGISTIQUE
:
Le
DIFFUSEUR
prendra
en
charge
:
Les
repas
La
Fiche
technique
5.
BILLETTERIE
À la charge
du
DIFFUSEUR
Le
prix
des
places
: 15€/9€/4€7/2,50 €
INVITATIONS
PRODUCTEUR
: 15
par
séance,
dans
la meilleure
catégorie.
Un
point
des
ventes
sera
envoyé
chaque
mardi
et vendredi
au
PRODUCTEUR.
6.
PROMOTION
6.1
MATÉRIEL
Matériel
fourni
par
le PRODUCTEUR
à
la
demande
et selon
disponibilités
Les
Conditions
Générales
applicables
au
14/12/2023
attachées
aux
présentes
font partie
intégrante
de
ce
contrat
et doivent
être
dûment
signées.
Pour
être
valable,
ce
contrat
doit
être
retourné
signé
sous
trente
jours
à
compter
de
la
date
d'envoi
et
dûment
signé
par
les deux
Parties.
SIGNATURES
:
O
Signature
électronique
: Fait
à
la date
d'horodatage
de
signature
par
le dernier
signataire,
chacun
recevant
son
exemplaire
signé
par
l'intermédiaire
de
CEGEDIM.
O
Signature
manuscrite
: Fait
à
Paris
le 10/12/2025,
LE
PRODUCTEUR :
DIFFUSEUR
:
%E pre: 10 Place
du
Général
Catroux
75017
Pari.
Tél.
: +33
(0)1
42 12 26 26
- Fax :
+33
{0}1
42
12
26
Siret N° 433 236
742 00030
- Code APE
D0011
Paraphe:
2/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 CONDITIONS
GENERALES
- cession
de
représentation
France
(applicables
à compter
du
14/12/2023)
Le
Contrat
est
formé
des
documents
contractuets
suivants,
par
ordre
décroissant
de
priorité
: les
Conditions
Particulières
(«
CP
»),
en
ce
compris
le
préambule,
les éventuelles
Annexes
attachées
aux
Conditions
Particulières
et les
présentes
Conditions
Générales
(« CG
»).
En
cas
de
contradiction
entre
une
ou
plusieurs
dispositions
des
CP
(en
ce
compris
les
Annexes)
et
des
CG,
les
dispositions
des
CP
prévalent.
ARTICLE
1
- OBJET
DU
CONTRAT
Sous
réserve
du
parfait
paiement
des
sommes
visées
au
contrat,
le
PRODUCTEUR
concède
au
DIFFUSEUR,
qui
l’accepte
dans
les
conditions
du
Contrat,
le
droit
de
représentation
du
Spectacle
dans
le
LIEU,
Le
Spectacle
désigne
la
création
conçue
et
élaborée
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
du
PRODUCTEUR
pour
laquelle
il s'est
assuré,
dans
le cadre
de
contrats
distincts
et préalables
aux
présentes,
du
concours
notamment
de
l'Artiste
et
plus
généralement
de
tout
autre
artiste
et technicien
nécessaires
à sa
représentation.
Le
Spectacle
est
celui
désigné
aux
CP.
En
cas
de
Festival
offrant
une
programmation
sur
plusieurs
scènes,
le
DIFFUSEUR
s'engage
à
ce
qu'aucun
autre
concert
n'ait
leu
pendant
le
Spectacle.
Dans
le
cas
contraire,
le
DIFFUSEUR
devra
en
informer
le
PRODUCTEUR,
avant
la
signature
du
présent
contrat,
pour
éventuellement
déterminer
les
garanties
assurant
que
les
spectacles
concomitants
ne
représentent
aucune
nuisance
sonore
les
uns
pour
les
autres.
En
cas
de
plateau
multi-artistes
et/ou
de
lères{s)
partie(s},
le
choix
des
Artistes
participants
et
leur
ordre
de
passage
devront
impérativement
être
soumis
au
PRODUCTEUR
pour
validation
dès
que
le
DIFFUSEUR
en
aura
connaissance
(impérativement
avant
toute
mise
en
vente
de
la
Billetterie).
il ne
pourra
y avoir de
1ère
partie
sans
accord
écrit
préalable
du
PRODUCTEUR.
Le
PRODUCTEUR
se
réserve
le droit de choisir
une
éventuelle
1ère
partie.
Le
PRODUCTEUR
et
le
DIFFUSEUR
collaborent
pour
réaliser
le
Spectacle,
aux
dates,
heures,
et
dans
le
LIEU
selon
les
conditions
définies
au
Contrat,
lequel
ne
constitue
aucune
forme
d'association
ou
de
société
entre
les
Parties.
Chacune
des
Parties
demeure
seule
responsable
de
ses
actes,
allégations,
engagements,
prestations.
ARTICLE
2
-
DUREE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
à
la
plus
tôt
des
deux
dates
: à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
ou
à
la
mise
en
vente
de
la
Billetterie
et
prendra
fin
au
complet
paiement
de
toutes
sommes
prévues
aux
CP.
ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
3.1
Sous
réserve
du
parfait
paiement
des
sommes
visées
au
contrat,
le
Producteur
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations
du
Spectacle
dans
le LIEU.
Le
PRODUCTEUR
fournira
les
décors,
meubles,
et
accessoires
et d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation
et les éventuelles
spécifications
indiquées
au
paragraphe
"Technique
et Logistique"
des
CP.
Le
Producteur,
sauf
avis
contraire
des
CP,
en
assurera
le transport
aller
et
retour.
Il lui appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le Spectacle.
3.2
Conditions
techniques
: Le
PRODUCTEUR
fournira
la
Fiche
technique
dès
que
possible,
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
respecter
la
Fiche
technique
et
à
mettre
en
œuvre,
à
ses
frais,
tous
les
moyens
nécessaires
afin
de
s'y
conformer.
L'absence
d'observation(s)
écrites
du
DIFFUSEUR
au
Producteur
vaudra
acceptation
pleine
et
entière
par
lui
de
l'ensemble
des
termes
de
ladite
Fiche
technique
qui
sera,
dès
lors,
réputée
faire
partie
intégrante
du
Contrat.
Son
non-respect
entraînera
si bon
semble
au
PRODUCTEUR
la résiliation
aux
torts exclusifs
du
DIFFUSEUR.
Tout
aménagement
et/ou
adaptation
par rapport
à la
Fiche
technique
qui
serait
nécessaire
sera
impérativement
exécuté
par
le DIFFUSEUR,
à sa
seule
charge
et devra
être
formalisé
par
écrit
et validé
formellement
et préalablement
par
le PRODUCTEUR.
ARTICLE
4
- OBLIGATIONS
DU
DIFFUSEUR
Les
frais découlant
des
obligations
du
DIFFUSEUR
seront
entièrement
à sa
charge.
Le
DIFFUSEUR
indemnisera
le
PRODUCTEUR
contre
toutes
les
revendications,
les
actions,
les
réclamations,
les
condamnations,
qui
seraient
formulées
à
l'encontre
du
PRODUCTEUR
provenant
de
n'importe
quelle
défaillance
du
DIFFUSEUR
et
aux
garanties
ou
obligations
que
ce
dernier
a
souscrites
aux
termes
des
présentes.
4.1
Généralités
: Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
à:
e
recruter
et
mettre
à
disposition
le
personnel
nécessaire
à
l'installation
technique
et,
d'une
façon
générale,
au
bon
déroulement
du
SPECTACLE
e
fournir
le LIEU
de
représentation
en
ordre
de
marche
au
service
des
représentations
;
e
S'assurer
le
service
général
du
LIEU
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité
du
Spectacle
et
du
public
;
e
à
mettre
à
disposition
du
PRODUCTEUR
le
LIEU
et
la scène
pour
le montage
à
l'horaire
indiqué
et
selon
les obligations
fixées
par
la
Fiche
technique
et/ou
ie
Régisseur
Général.
Le
non-respect
de
ce
qui
précède
entraînera
si bon
semble
au
PRODUCTEUR
l'annulation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
préalable
de
la représentation
aux
frais et dépens
du
DIFFUSEUR
;
e
fournir
le
personnel
nécessaire
au
chargement
et
déchargement
du
matériel
et
l'installation
technique,
et
à
prendre
en
charge
les
salaires,
indemnités
et charges
sociales
du
personnel
compris
dans
sa
mise
à
disposition ;
e
fournir
les
équipements
conformes
à
la
Fiche
Technique
ainsi
qu'aux
spécifications
«
Technique
et
Logistique
»
des
CP
: Le
DIFFUSEUR
sera
responsable
de
l'installation,
la vérification,
de
l’ensemble
des
équipements
utilisés
à
l'occasion
de
la
Représentation
du
Spectacle,
de
même
que
de
toutes
alimentations
électriques
nécessaires
:
e
effectuer
le démontage
et
le
rechargement
à
l'issue
de
la
dernière
représentation
suivant
le
planning
décrit
dans
la
Fiche
technique
remise
par
le
PRODUCTEUR.
Paraphe:
3/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 Le
DIFFUSEUR
garantit
le
PRODUCTEUR
de
tous
recours
et
actions
qui
seraient
le
cas
échéant
exercés
à son
encontre
par
tous
les
personnels,
fournisseurs
et
autres
prestataires
auxquels
le
DIFFUSEUR
aura
recours
dans
le
cadre
des
présentes
pour
les
prestations
et
obligations
qui
lui
incombent.
4.2
Sécurité,
accueil
: Le
DIFFUSEUR
s'engage
à ses frais
à :
e
mettre
en
place,
en
qualité
et
en
nombre
suffisant,
des
services
et
personnels
de
contrôle,
de
sécurité,
de
gardiennage,
secours
médical,
voirie,
nécessaires à
l'accueil
et
à
la
sécurité
du
public
et
du
Spectacle.
Ces
Personnes
seront
formées
en
fonction
du
LIEU
et
des
perturbations
susceptibles
de se
produire
à l'occasion
de
la représentation.
e
ce
que
les
membres
de
son
service
d'ordre
réservent
le meilleur
accueil
au
public
et
n'usent
de
la
force
qu'en
cas
de
légitime
défense
ou
d'un
danger
manifeste
envers
les
spectateurs,
fes
personnels
du
Spectacle
ou
l'Artiste.
Dans
l'hypothèse
où
cette
mission
serait
dévolue
à
une
société
de
gardiennage
et
de
sécurité,
le
DIFFUSEUR
veillera
à ce
qu'elle
exerce
ses
activités
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Le
DIFFUSEUR
sera
responsable
de
la
demande
ou
obtention
des
éventuelles
autorisations
administratives
nécessaires
à la
mise
en
place
du
service
d'ordre.
Le
DIFFUSEUR
fera
évacuer
l'équipe
du
Producteur
immédiatement
aux
premiers
signes
de
conflit
ou
d'insécurité.
4.3
Accès
au
LIEU
:
L'accès
au
LIEU
sera
interdit
au
public
et
à la
presse
pendant
toute
la
durée
du
montage
et/ou
démontage
ainsi
que
pendant
les
répétitions
sauf
accord
du
PRODUCTEUR, Le
DIFFUSEUR
s'engage
à:
e
recruter
le personnel
nécessaire
à l'installation
technique
et, d’une
façon
générale,
au
ban
déroulement
du
SPECTACLE ;
e
ne
pas
laisser
entrer
dans
le LIEU
un
nombre
de
spectateurs
supérieur
à la capacité
mentionnée
aux
CP.
Ce
nombre
inclut
les servitudes
du
LIEU
et
les exonérés.
En
tout état
de
cause,
il s'engage
à ne
pas
dépasser
la capacité
imposée
par la commission
de
sécurité
compétente
;
e
ne
pas
modifier
la salle,
la scène
ainsi
que
la date,
le LIEU
et l'horaire
du
SPECTACLE
spécifiés
aux
CP
sans
l'accord
préalable
du
PRODUCTEUR ;
e
respecter
et/ou
à
faire
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
par
son
personnel
technique,
que
celles-ci
résultent
des
textes
généraux,
notamment
du
décret
n°926158
du
20
février
1992,
ou
soient
propres
au
LIEU,
ou
encore
au
matériel
employé
par
lui-même
ou
par le PRODUCTEUR.
Cette
obligation
est
essentielle
et
déterminante
;
e
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
légistation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la sécurité
et
au
bruit
du
SPECTACLE
fourni,
ainsi
que
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
de
l'établissement,
du
personnel
et du
public,
en
conformité
avec
les obligations
qui
lui
incombent
en
matière
de
sécurité
du
travail
(notamment
des
articles
R 4511-1
et suivants
du
Code
du Travail
sur la prévention
des
risques
professionnels).
En
cas
de
Spectacle
en
plein
air,
sauf
autorisation
écrite
et
préalable
du
PRODUCTEUR,
aucun
Spectacle
ne
peut
avoir
lieu
en
plein
air
sans
couverture
de
scène.
Le
DIFFUSEUR
informera
le
PRODUCTEUR
de
la
manière
dont
la
scène
est
couverte
ou
non.
Si
le
DIFFUSEUR
prend
là
décision
de
changer
de
LIEU,
il
devra
en
informer
le
PRODUCTEUR
avant
le
jour
de
la
Représentation
et
faire
en
sorte
que
les
caractéristiques
techniques
du
LIEU
de
repli
répondent
aux
conditions
de
la
Fiche
technique
du
Spectacle.
Par
ailleurs,
en
cas
de
conditions
atmosphériques
défavorables,
le
DIFFUSEUR
s'engage
à fournir
des
toiles
et
des
bâches
afin
de
couvrir
le
matériel
se
trouvant
sur
ladite
scène
ainsi
que
des
tentes
pour
les
régies
et
en
informer
le
PRODUCTEUR.
Si
les
conditions
atmosphériques
sont
très
ensoleillées,
le
DIFFUSEUR
s'engage
à
fournir
des
toiles
réfléchissantes
contre
la
chaleur
afin
de
couvrir
le
matériel
de
scène
et
en
informer
le
PRODUCTEUR.
Si
le
PRODUCTEUR
autorise
le
Spectacle
en
plein
air,
le
DIFFUSEUR
s'engage
{i)
à
prévoir
et
à utiliser
en
cas
de
conditions
atmosphériques
défavorables,
une
installation
couverte
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
respectant
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
structures
«
ambulantes
»
accueillant
du
public
et
{ii}
souscrire
une
assurance
couvrant
les
risques
d'intempéries
garantissant
le
prix
de
vente
du
Spectacle.
En
cas
de
Spectacle
sous
chapiteau,
celui-ci
devra
impérativement
recevoir
(pour
des
raisons
techniques)
l'agrément
du
PRODUCTEUR.
Le
DIFFUSEUR
s'engage
et
sera
seul
responsable
du
respect
de
la
réglementation
et
de
l'obtention
des
autorisations
nécessaires
sur
l'accueil
du
public
dans
tedit
chapiteau.
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à souscrire
une
assurance
couvrant
les
risques
d'‘intempéries
garantissant
le
prix
de
vente
du
Spectacle.
4.4
Accueil
de
l’équipe
du
PRODUCTEUR
:
Dans
le
cas
d'une
balance
programmée
avant
midi
le
jour
du
Spectacle,
le
DIFFUSEUR
prendra
contact
avec
le
PRODUCTEUR
pour
étudier
les
solutions
d'hébergement
et
de
restauration
la
veille
du
Spectacle.
4.5
Obligations
administratives
&
Taxes
a)
Autorisations
:Le
DIFFUSEUR
est
seul
responsable
de
l'obtention
des
autorisations
et/ou
déclarations
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
du
Spectacle
(autorisation
d'organiser
le
Spectacle,
autorisation
préfectorale
pour
le
travail
le
dimanche,
stationnement,
etc.},
permettant
la
(les)
Représentation(s)
du
Spectacle
dans
le
LIEU
et
du
respect
des
dispositions
adéquates
en
matière
de
sécurité
(Police,
gendarmerie,
Secouristes,
commission
de
sécurité,
etc.….),
ces
deux
listes
n'étant
pas
limitatives.
Il tiendra
à
{a
disposition
du
PRODUCTEUR
copies
desdites
autorisations.
En
cas
de
retrait
des
autorisations
administratives
pour
quelque
raison
que
ce
soit
et
notamment,
sans
que
cette
liste
ait
un
quelconque
caractère
limitatif
(réquisition
des
salles
en
période
électorale.…..},
le
PRODUCTEUR
se
réserve
là
possibilité
de
résilier
le
contrat
en
application
de
l'article
12.1
ci-après.
b)
Droits
et Taxes
: Le
Diffuseur
devra
effectuer
les déclarations
préalables
du
spectacle
auprès
des
organismes
compétents.
-Le
DIFFUSEUR
aura
à
sa
charge
les
déclarations
et
le
règlement
de
divers
droits
et
taxes
:droits
de
propriété
intellectuelle
(SACEM,
SACD),
Contribution
à
caractère
social
et
administratif
et
Contribution
DIFFUSEUR
Agessa/Urssaf
incluses
ainsi
que
le
cas
échéant
les
droits
voisins,
et
notamment
les
droits
relatifs
à la
mise
en
scène,
taxe
sur
les
spectacles
et
TVA
(dont
le
montant
est
inclus
dans
le
prix
de
la
place)
sur
la
totalité
de
recettes,
et
en
assurera
le
paiement.
Il
garantit
le
PRODUCTEUR
contre
tous
recours
à cet
égard.
£n
cas
de
première
partie
les
droits
d'auteur
seront
à
la
charge
du
DIFFUSEUR.
Pour
le
calcul
des
assiettes
de
perception
de
l’ensemble
des
droits
énumérés
ci-dessus,
on
retiendra
la
formule
la
plus
favorable
aux
auteurs
:le
montant
des
recettes
produites
par
la
vente
des
places
ou
le
montant
de
la
recette
assurée
au
Producteur.
Le
DIFFUSEUR
conservera
à
sa
charge
le
versement
de
la
taxe
fiscale
sur
les
spectacles.ainsi
que
diverses
autres
taxes
telles
que
TVA
sur
les
recettes.
Il
garantit
le
PRODUCTEUR
contre
tous
recours
à cet
égard.
Paraphe:
4/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 Dans
le
cas
d'un
Spectacle
gratuit
: le
PRODUCTEUR
aura
à
sa
charge
la
taxe
fiscale,
En
revanche,
dans
l'hypothèse
où
le
DIFFUSEUR
céderait
ce
contrat
à un
tiers,
sous
réserve
de
l'accord
préalable
et écrit
du
PRODUCTEUR,
la
notion
de
vendeur
s'appliquerait
au
DIFFUSEUR
qui
sera
alors
redevable
de
la taxe
fiscale. 4.6.
Ventes
annexes
: Seul
le Producteur
peut
vendre
ou
faire
vendre
des
produits
dérivés
de
la
marque
du
Spectacle,
de
l'Artiste
et/ou
du
nom
et/ou
de
l'image
et/ou
du
logo
etjou
de
{a
silhouette
et/ou
de
tout
attribut
de
la
personnalité
de
l’Artiste.
Le
DIFFUSEUR
accepte
de
réserver
le droit
exclusif
de
la vente
de
tout
produit
à caractère
promotionnel,
publicitaire
ou
informatif
lié au
Spectacle
et à
ses
artistes
à
la société
détentrice
des
droits
merchandising.
Celle-ci
pourra
se
faire
représenter
par
le
PRODUCTEUR.
Le
DIFFUSEUR
réservera
au
moins
1 (un)
emplacement
gratuit
pour
les
stands
de
vente
des
produits
merchandising
susvisés,
étant
entendu
qu'aucun
droit
de
salle
et/ou
de
concession
ne
sera
dû
à
ce titre par
le PRODUCTEUR
etfou
tout
tiers désigné
par
lui,
En
tout
état
de
cause,
aucune
vente
des
produits
de
type
merchandising
visés
ci-dessus
ne
pourra
avoir
lieu
dans
l'enceinte
et
aux
alentours
du
LIEU
sans
l'accord
préalable
et
écrit
du
PRODUCTEUR.
Pour
toute
vente
de
boissons
sauf
dans
le
cadre
d'un
festival,
le
DIFFUSEUR
en
informera
le
PRODUCTEUR,
Toutes
les
modalités
de
cette
vente
étant
fixées
d'un
commun
accord.
Les
ventes
ambulantes
dans
le
LIEU,
seront
stoppées
cinq
minutes
avant
le
Spectacle.
Les
éclairages
des
bars
seront
éteints
durant
le
Spectacle
ainsi
que
les enseignes
publicitaires,
ARTICLE
5 - BILLETTERIE
ET
PRIX
DES
PLACES
5.1
Le
PRODUCTEUR
accorde
par
les
présentes
au
DIFFUSEUR,
qui
accepte
et
s'oblige
dans
le
cadre
et
en
application
expresse
des
dispositions
des
articles
L
.132-1
et suivants
du
code
de
commerce,
le droit
de
vendre
la
billetterie
du
Spectacle.
Le
DIFFUSEUR
est
responsable
de
la
billetterie,
et
prend
à
sa
seule
charge
notamment : e l'établissement,
la
mise
en
vente,
l’encaissement
de
la
billetterie
et
sa
déclaration
auprès
de
services
fiscaux
;
e
les coûts
de
la billetterie
;
e
là
mise
en
place
des
services
et
personnels
de
contrôle
de
la
billetterie,
La distribution
des
billets
pourra
être
réalisée
par tous
moyens
au
choix
du
DIFFUSEUR
qui
est
expressément
autorisé
à recourir
à tous
tiers
de
son
choix
aux
fins de
distribution
des
billets
.
5.2
Le
prix
des
places
du
Spectacle
est
précisé
aux
CP.
Le
DIFFUSEUR
est quant
à lui responsable
de
déterminer
la TVA
applicable
au
Billet.
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
ce
que
les
billets
du
Spectacle
comportent
toutes
les
mentions
requises
par
la
réglementation.
Les
mentions
figurant
sur
le
billet
sont
définies
par
les
Parties
et
devront
faire
l'objet
d'un
Bon
à Tirer
préalable.
Toute
utilisation
et/ou
visuels
{notamment
logos
et/ou
marques
des
sponsors
et
partenaires
média)
non
expressément
validés
engage
la responsabilité
du
DIFFUSEUR,
Le
Spectacle
ne
pourra
être
commercialisé,
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
La
mise
en
vente
de
la
billetterie
entraine
l'acceptation
automatique
du
Contrat
et l'exigibilité
du
Prix
mentionné
aux
CP
sous
peine
d'engager
la responsabilité
du
DIFFUSEUR.
Toute
opération
promotionnelle
type
Vente-privee.com,
Groupon,
jeu
concours,
etc,
(modalités,
tarifs,
etc.)
est
interdite
sauf
autorisation
du
PRODUCTEUR.
5.3
Un
point
des
ventes
sera
envoyé
chaque
mardi
et
vendredi
au
PRODUCTEUR,
5.4
Conformément
et
en
application
du
Décret
n°
2017-926
du
9 mai
2017
relatif
à
la transmission
de
données
relatives
aux
spectacles
organisés
par
les
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
Le
DIFFUSEUR,
en
sa
qualité
de
détenteur
de
billetterie
s'engage
à
effectuer
les
démarches
obligatoires
de
déclaration
de
billetterie
au
ministère
de
Culture
sur
le
site
https://www.culture.gouv.fr/SIBIL-Systeme-d-Information-biltetterie,
Le
DIFFUSEUR
garantit
que
le
système
informatique
d'édition
de
la
billetterie
qu'il
utilise,
ainsi
que
les
procédures
mises
en
place
sont
conformes
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
8
mars
1993.
Le
DIFFUSEUR
assure
au
PRODUCTEUR
que
le
système
informatique
d'édition
de
la
billetterie
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
auprès
de
la
direction
des
services
fiscaux
conformément
à l'article
50
sexies
1-11 du
C.G.I
ARTICLE
6-
CONDITIONS
FINANCIERES
6.1
En
contrepartie
du
droit
de
représentation
du
Spectacle
concédé
au
présent
contrat,
le DIFFUSEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
le Prix
forfaitaire
et définitif précisé
aux
CP.
Cette
somme
est
exclusive
des
frais et dépenses
à la charge
du
DIFFUSEUR
aux
termes
des
présentes.
Ce
montant
étant
ferme
et
définitivement
établi,
en
aucun
cas
le
PRODUCTEUR
n'aura
à justifier
a
postériori
de
son
détail.
Ce
montant
est
accepté
par
le
DIFFUSEUR
qui
ne
pourra
s'opposer
à
son
paiement,
pour
quelle
que
raison
que
ce
soit,
notamment
au
motif
d'une
insuffisance
des
recettes,
En
conséquence,
chaque
Partie
reconnaît
expressément
que
les dispositions
de
l'article
1195
du
Code
civil
ne
sont
et ne
seront
pas
applicables
au
Contrat.
6.2
Modalité
de
Paiement
: Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
procéder,
sur
présentation
de
la
facture
correspondante
{ou
dans
le délai
spécifié
sur
la
facture),
au
règlement
de
toute
somme
qui
serait
due
par
lui
au
titre
du
présent
Contrat.
En
toute
hypothèse,
nonobstant
les acomptes
prévus,
la totalité
du
Prix
mentionné
aux
CP
devra
être
réglée
par virement
le jour même
de
la Représentation.
Les
paiements
susmentionnés
devront
être
réalisés
par
le
DIFFUSEUR
et
en
aucun
cas
par
des
tiers.
Si
le
PRODUCTEUR
en
fait
la
demande,
le
DIFFUSEUR
remettra
immédiatement
copie
du
mandat
ou
de
l'avis d'exécution
du
virement
émanant
de
la banque
au
représentant
désigné
par
le PRODUCTEUR
dès
que
celui-ci
en
fera
là demande,
Les
sommes
non
réglées
seront
immédiatement
exigibles
sans
aucune
formalité.
ARTICLE
7-
ENREGISTREMENT
Tout
enregistrement
et/ou
captation
et/ou
fixation
et/ou
diffusion,
même
partiel(le),
du
Spectacle,
est
formellement
interdit{e),
sauf
accord
préalable
écrit
du
PRODUCTEUR,
Le
DIFFUSEUR
sera
responsable
de
faire
respecter
par
tous
tiers
(en
dehors
du
public
via
les
smartphones)
les
interdictions
de
captation
du
Paraphe:
5/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 Spectacle,
par
tous
procédés
photographique
ou
d'enregistrement
sonore
et/ou
visuel,
Le
Producteur
et/ou
tous
tiers
désignés
par
lui restera
libre
de
procéder
à toute
fixation,
enregistrement,
captation
et exploitation
d'enregistrements
sonores
et/ou
audiovisuels
du
Spectacle,
sous
réserve
de
la
régularisation
de
tous
accords
nécessaires
avec
les
tiers
relativement
à
de
tels
enregistrements,
le
DIFFUSEUR
s'interdisant
toute
revendication
d’un
quelconque
droit
sur
ces
enregistrements.
En
matière
de
publicité,
de
communication
et d'information,
le DIFFUSEUR
fera
valider
préalablement
le PRODUCTEUR
:
e
tout
support
mentionnant
l’Artiste
et/ou
le
Spectacle
ou
utilisant
son
image
; à défaut
le
DIFFUSEUR
engage
sa
seule
responsabilité
;
e
toute
demande
de
reproduction
par tous
moyens
ou
tous
supports
type
photographie,
captation,
et de
représentation
et/ou
de
mise
à disposition
par
tous
moyens
et
notamment
par
Internet,
en
entier
ou
par
extrait,
du
Spectacle.
Cette
demande
sera
transmise
aux
ayants-droits
concernés,
le
DIFFUSEUR
faisant
ensuite
son
affaire
des
autorisations
nécessaires
;
e
les demandes
d'accréditation
et les éventuelles
demandes
d'interviews
devront
être transmises
au
PRODUCTEUR.
Sauf
accord
préalable
et
écrit
du
PRODUCTEUR,
le
DIFFUSEUR
ne
pourra
pas
prendre
pendant
le
Spectacle
des
photographies
et/ou
vidéos
qu'il
pourra
diffuser
sur
son
site
Internet,
ses
réseaux
sociaux
et
ses
plaquettes
commerciales
au
titre
de
la
promotion
de
ses
activités.
Il en
sera
de
même
avec
le
visuel
de
l'affiche
du
Spectacle.
Le
DIFFUSEUR
s'interdit
de
réaliser
ou
faire
réaliser
toute
promotion,
publicité
et/ou
diffuser
ou
faire
diffuser
toute
information
sur
les
personnes
physiques
accompagnant
le/les
Artiste(s)
et
notamment
les
personnes
à
forte
notoriété.
Dans
le cadre
d’un
Festival,
le DIFFUSEUR
est autorisé
à capter
et procéder
à une
diffusion
simultanée
en
live sur les écrans
dit de
rappel
installés
sur ou
à
côté
de
la
scène
où
se
déroulera
la
représentation
du
Spectacle,
sans
enregistrement
des
prestations
ainsi
captées
(sauf
les
éventuelles
reproductions
temporaires
techniquement
indispensables
aux
besoins
de
la
retransmission
en
direct).
Cette
captation
sera
limitée
aux
images,
sans
le
son.
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
images
captées
à d’autres
fins
que
la
diffusion
simultanée
en
live
sur
les
écrans
de
rappel
pendant
la représentation
de
f'Artiste.
Le
présent
accord
ne
confère
au
DIFFUSEUR
aucun
droits
sur
le
contenu
du
Spectacle,
ni
sur
les
œuvres
musicales
interprétées,
ni
sur
les
prestations
des
interprètes.
À
défaut
du
respect
desdites
conditions,
le
DIFFUSEUR
engage
sa
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
producteurs
du
Spectacle,
de
l'Artiste,
des
ayants
droit
du
Spectacle
et de
manière
générale
tous
tiers
qui
aurait
des
droits
sur
le
Spectacle
et /ou
ses
captations.
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à faire
respecter
le
présent
article
y
compris
pour
l'ensemble
de
son
personnel,
ses
employés
et
ses
représentants
ou
les
prestataires
avec
lesquels
il contracterait
à l’occasion
des
présentes.
ARTICLE
8 - PROMOTION
- PARTENARIAT
- SPONSORS
8.1
Promotion
&
publicité
: Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
faire
la promotion
et la publicité
du
Spectacle
et à utiliser
exclusivement
le matériel
publicitaire
remis
et/ou
agrée
par
le PRODUCTEUR. A
défaut
le DIFFUSEUR
engage
sa
seule
responsabilité.
I ne
devra
en
aucun
cas
modifier,
tronquer/faire
des
ajouts,
réaliser
des
montages
avec
les visuels
fournis
par te PRODUCTEUR
(et/ou
le nom
de
l'Artiste
et le
titre du
Spectacle)
sans
son
accord
préalable
{notamment
dans
le cas
de
communications
multi-Artistes,
Festivals,
programmation
saison
culturelle,
etc.).
Toute
exploitation
par
le
DIFFUSEUR
de
l'image
et
des
attributs
de
la
personnalité
de
l'Artiste
devra
faire
l'objet
de
l'accord
préalable
et
écrit
du
PRODUCTEUR.
À
défaut
le
DIFFUSEUR
engage
sa
seule
responsabilité.
Le
PRODUCTEUR
mettra
à disposition
du
DIFFUSEUR
les
éléments
nécessaires
à
la publicité
et promotion
du
Spectacle
éventuellement
précisés
au
sein
des
CP
selon
la
quantité
disponible
qui
sera
déterminée
ultérieurement.
L'éventuel
supplément
de
quantité
et
ses
éventuels
frais
de
port
seront
à
la charge
du
DIFFUSEUR
et
feront
le
cas
échéant
l’objet
d'une
refacturation.
Tout
ce
matériel
de
promotion
est
totalement
interdit
à
la
vente
sous
quelque
forme
que
ce
soit, Pour
illustrer sa
programmation,
le DIFFUSEUR
pourra
utiliser des
photographies
et/ou
vidéos
du
Spectacle
qui
lui seront
remis
par le PRODUCTEUR
afin
de
les
faire
figurer
sur
son
site
Internet,
ses
réseaux
sociaux
et
ses
plaquettes
commerciales
après
validation
préalable
et
écrite
du
PRODUCTEUR.
Il en
sera
de
même
avec
le visuel
de
l'affiche
du
Spectacle.
Le
DIFFUSEUR
pourra
conserver
à
titre
d'archives
de
ses
activités
uniquement
les
images
et
photographies
fournies
par
le
PRODUCTEUR ; leur
diffusion
est
autorisée
sur
le site de
l'Organisateur
et
ses
réseaux
sociaux
pendant
une
durée
de
5 ans.
Nonobstant
ce
qui
précède,
durant
cette
période,
Le
DIFFUSEUR
s'oblige
à
retirer
des
images
et
photographies
utilisées
sur
demande
expresse
de
l'Artiste
et/ou
de
son
Producteur.
Cette
disposition
survivra
à
l'expiration
du
présent
Contrat.
Le
DIFFUSEUR
mettra
à disposition
du
PRODUCTEUR
le
nombre
d'invitation
visé
aux
CP,
Aucune
publicité
ne sera
tolérée
dans
le LIEU,
sauf accord
préalable
et écrit du
Producteur.
8.2
Partenarlats
et
Sponsors
: Le
PRODUCTEUR
communiquera,
dans
les
meilleurs
délais,
les
accords
promotionnels
de
ses
partenaires
média
et
leurs
conditions
à
respecter
envers
ceux-ci,
ainsi
que
celles
liées
à
la
présence
d'autres
partenaires
et/ou
sponsors.
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
s’y
conformer.
Le
DIFFUSEUR
s'interdit
et/ou
s'engage
à
interdire
toute
association
de
l’un
des
éléments
d'identification
du
Spectacle,
avec
une
quelconque
marque
etjou
logo
commercial(e),
sauf
accord
préalable
écrit du
PRODUCTEUR,
ceci
constituant
une
clause
déterminante
du
présent
contrat.
Sauf
dans
le
cadre
d'un
festival,
aucune
banderole,
panneau
ou
toute
forme
de
publicité
ne
sera
apposé
autour
de
la
scène
sans
accord
préalable
du
PRODUCTEUR.
Toutefois,
le
PRODUCTEUR
informera
le
DIFFUSEUR
de
la
pose
dans
le
LIEU
de
panneaux
signalétiques
liés
aux
partenariats
média
qui
accompagnent
le Spectacle
qui
s'engage
à
s'y
conformer.
Aucune
action
de
communication
ne
pourra
être
développée
(dont
partenaires
institutionnels,
médias
ou
privés)
sur
le
nom
et/ou
l'image
de/des
artiste(s)
de
manière
isolée,
sans
l'accord
du
PRODUCTEUR.
Aucune
chaîne
de
télévision,
station
de
radio,
marque
et/ou
aucun
logo
commercial
appartenant
à
tout
service
en
ligne
(fournisseur
d'accès,
lieux,
etc.)
et/ou
tout
opérateur
ou
service
de
téléphonie
mobile
et plus
généralement
aucun
partenaire
et/ou
sponsor
ne
pourra
être
associé
au
Spectacle
sans
accord
écrit
Paraphe:
6/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 préalable
du
PRODUCTEUR,
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à
ne
négocier
aucun
contrat
de
partenariat
et/ou
de
sponsoring
en
relation
directe
et/ou
indirecte
avec
le
Spectacle
sans
l'accord
préalable
écrit du
PRODUCTEUR.
Dans
l'hypothèse
où
l'une
quelconque
des
dispositions
précitées
n'était
pas
respectée,
les
dispositions
de
l'article
12.1
ci-après
s’appliqueront.
ARTICLE
9
- OBLIGATIONS
COMMUNES
9,1
Respect
de
la
règlementation
sonore
: Les
Parties
reconnaissent
être
informées
et
s'engagent
à
respecter
les
articles
L.
571-6
et
KR.
571-25
à
R.
571-28
du
Code
de
l'environnement
et
les articles
L.1336-1
et R,
1336-1
à R.
1336-16
du
Code
de
la santé
publique
et s'engagent
à les respecter
chacun
pour
ce
qui
les
concerne.
Il est
rappelé
que
ces
dispositions
s'appliquent
conjointement
à
l'exploitant
du
Lieu
du
Spectacle,
au
PRODUCTEUR
et
au
DIFFUSEUR.
9.2
Fiscales
&
Sociales
: Chaque
Partie
emploie,
encadre
et
rémunère
son
personnel
sous
sa
responsabilité
exclusive
au
regard
des
obligations
fiscales,
sociales
et
du
droit
du
travail,
et notamment
celles
relatives
à
la durée
du
travail
ainsi
que
celles
relatives
aux
conditions
d'embauche
des
intermittents
du
Spectacle. Chaque
Partie
remet
à
l'autre,
et
tous
les
six
mois
jusqu'à
la
fin
de
son
exécution,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
8222-1
et
suivants
et
D.8222-5
du
Code
du
travail,
les
documents
requis
par
la
législation
relative
au
travail
dissimulé,
L'autre
Partie
pourra
vérifier
l'exactitude
des
informations
figurant
dans
la
documentation
transmise
(Conformément
à
la
règlementation
applicable
notamment
des
articles
L.3243-1
à
5,
L.1221-10
à
12,
L.
8222-1
à
L.8222-3,
D8222-5,
L.8251-1,
L.1221-13
et
D.
8
222-5
du
code
du
travail},
par
voie
dématérialisée
ou
sur
demande
directement
auprès
de
cet
organisme
au
moyen
d'un
numéro
de
sécurité
(cf.
Article
D.
243-15
du
Code
de
sécurité
sociale).
Chacune
des
Parties
remet
à
l’autre
: (i} attestation
de
fourniture
des
déclarations
sociales
et
de
paiement
des
cotisations
et
contributions
de
sécurité
sociale
émanant
de
l'organisme
de
protection
sociale
chargé
du
recouvrement
des
cotisations
et
contributions
sociales
lui
incombant
et
datant
de
moins
de
6
(six)
mois
: (ii)
K
Bis
de
moins
de
3
(trois)
mois
: (iii)
Liste
nominative
des
salariés
étrangers
employés
par la société
et soumis
à autorisation
de
travail,
ou
attestation
de
non-emploi
de
travailleurs
étrangers.
Chaque
partie
s'engage
à
obtenir
ces
mêmes
engagements
de
la
part
de
ses
éventuels
sous-traitants
et
prestataires.
Elle engage
sa
responsabilité
vis-à-vis
de
l'autre
Partie
en
cas
de
non-respect
du
présent
article
et la garantit
en
cas
de
recours
de
tiers
à ce
titre.
Chaque
Partie
dispose
de
l'indépendance
de
sa
gestion,
exclusive
de
tout
lien
de
subordination
ou
de
représentation
sous
quelque
forme
que
ce
soit
avec
l'autre
Partie
tant
à son
personnel,
qu'à
l'exécution
de
ses
obligations
sociales
et fiscales.
Chaque
Partie
est
responsable
de
son
personnel,
en
toutes
circonstances
et
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Elle
est
responsable
des
accidents
survenus
par
le
fait
de
son
personnel
et
des
dégâts
produits
à
l’occasion
de
l'organisation
et
la
tenue
du
Spectacle.
Si une
Partie
constate
de
la
part
d'un
salarié
et/ou
préposé
de
de
l’autre
Partie,
ou
de
l'un
de
ses
sous-traitants,
un
comportement
de
nature
à troubler
le bon
déroulement
du
Spectacle,
ou
le
bon
fonctionnement
de
son
entreprise,
elle
en
avise
immédiatement
le
représentant
sur
place
de
l’autre
Partie
afin
qu'il
prenne
les mesures
nécessaires.
9.3
risques
professionnels
: L'évaluation
des
risques
professionnels
est
de
la
responsabilité
de
l'employeur.
Les
Parties
s’engagent
ainsi
à
établir
le
plan
de
prévention
des
risques
professionnels
encourus
par
les
salariés
de
plusieurs
employeurs
en
cas
de
coactivité
(cf.
articles
R,
4511
et
suivants
du
Code
du
travail)
dans
les
meilleurs
délais
à compter
de
la signature
des
présentes,
en
s'appuyant
notamment
sur
la
Fiche
Technique
remis
par
le
PRODUCTEUR.
La
responsabilité
globale
de
l'établissement
dudit
plan
de
prévention
et
de
la
coordination
des
mesures
y
afférant
est
à
la
charge
du
DIFFUSEUR.
En
cas
de
défaillance,
le DIFFUSEUR
s'acquittera
l'amende
administrative
qui
pourrait
être
infligées
aux
Parties.
Ce
document
doit
être
établi
entre
tous
les
employeurs
concernés
par
le
Spectacle,
objet
des
présentes
: lieu
du
Spectacle,
DIFFUSEUR,
PRODUCTEUR,
prestataires
et
signé
par
les
Parties
et
l'ensemble
de
leurs
sous-traitants
et/
ou
prestataires.
Dans
le cas
où
le LIEU
fournirait
son
propre
document
unique
pour
l'évaluation
des
risques
professionnels,
le DIFFUSEUR
devra
en
envoyer
la copie.
ll est
rappelé
que
ces
dispositions
s'appliquent
conjointement
à
l'exploitant
du
Lieu
du
Spectacle,
au
PRODUCTEUR,
et
au
DIFFUSEUR.
9.4
Responsabilité
: Chaque
Partie
garantit
l’autre
Partie
contre
tous
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
ARTICLE
10
- ASSURANCES
Le
DIFFUSEUR
devra
produire,
à
première
demande
copie
des
attestations
des
assurances
datées
de
moins
de
3
(trois)
mois
et
ce
dans
les
48
heures
suivant
ls demande. 10.1
Assurances
du
PRODUCTEUR : :
il
fera
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d'assurances
obligatoires
dans
le
cadre
des
obligations
souscrites
au
titre du
présent
contrat
et pour
les
risques
lui incombant.
Le
PRODUCTEUR,
ainsi
que
les compagnies
d'assurances
auxquelles
it est
rattaché
et
dont
il se
porte
fort,
renonçant
par
avance
à tout
recours
contre
le DIFFUSEUR
à ce
titre
afin
que
ce
dernier
ne
puisse
être
inquiété.
Etant
entendu
que
cette
renonciation
à
recours
n'est
pas
applicable
si
le
DIFFUSEUR
est
une
Collectivité
territoriale,
au
titre
de
l'article
2131-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 10.2
Assurances
du
DIFFUSEUR :
il devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d'assurances
(matériel,
annulation
de
spectacle,
couvrant
le
prix
de
vente
du
spectacle
au
bénéfice
du
PRODUCTEUR,
responsabilité
civile,
dommages
à
la
salle
de
spectacle
et
à
ses
alentours...)
pour
les
risques
lui
incombant
aux
termes
des
présentes
et
couvrant
le
bon
déroulement
du
spectacle
: Ceci
constituant
une
clause
déterminante
du
présent
contrat.
Le
DIFFUSEUR,
ainsi
que
les
compagnies
d'assurances
auxquelles
il
est
rattaché
et
dont
il
se
porte
fort,
renonçant
par
avance
à
tout
recours
contre
le
PRODUCTEUR
à
ce
titre
afin
que
ce
dernier
ne
puisse
être
inquiété.
Etant
entendu
que
cette
renonciation
à
recours
n'est
pas
applicable
si
le
DIFFUSEUR
est
une
Collectivité
territoriale,
au
titre de
l'article
2131-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Paraphe:
719
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 En
cas
de
Spectacle
en
plein
air
ou
sous
chapiteau,
le
DIFFUSEUR
s'engage
à
souscrire
une
police
assurance
couvrant
les
risques
d'intempéries
;le
contrat
d'assurance
correspondant
devra
notamment
prévoir
une
clause
de
délégation
de
bénéfice
au
profit
du
PRODUCTEUR
à
hauteur
du
prix
de
cession
visé
aux
CP. Le
PRODUCTEUR
5e
réserve
le
droit,
sous
contrôle
d'huissier,
de
demander
au
DIFFUSEUR
l'annulation
du
Spectacle
si,
à
la
suite
d'intempéries,
son
exploitation
met
la
sécurité
des
personnes
{le
public,
le
personnel
local,
le
personnel
de
tournée,
etc.)
en
danger.
ARTICLE
11
-
ANNULATION
En
cas
d'annulation
du
Spectacle,
les
recettes
de
billetterie
seront
remboursées
aux
clients.
Le
DIFFUSEUR
garantit
le
PRODUCTEUR
contre
tout
recours
ou
réclamation
à cet
égard.
11.1
Force
Majeure
:En
cas
de
force
majeure
tels
que
ceux
retenus
par
la
toi
et
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
cassation
ainsi
qu'en
raison
de
la
maladie
ou
de
l'incapacité
physique
de
J'artiste-interprète
principal
ou
d'une
personne
indispensable
au
Spectacle
dûment
constatée
par
un
médecin
et
justifiée
par
un
certificat
médical,
entraînant
l'impossibilité
pour
l’une
des
Parties
d'assurer
ses
obligations,
la
Partie
l'invoquant,
s'engage
à
se
rapprocher
de
l'autre
Partie
dans
les
meilleurs
délais
afin
lui
notifier
la
survenance
de
l'évènement.
Dans
cette
hypothèse,
les
Parties
feront
leurs
meilleurs
efforts
pour
convenir
d'un
éventuel
report
du
Spectacte.
En
cas
de
non-report
du
Spectacle,
le
présent
contrat
sera
résolu
de
plein
droit,
les
Parties
seront
déliées
de
leurs
droits
et
obligations
sans
qu'il
soit
besoin
de
formalité
et
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
due
de
part
et
d'autre.
Les
acomptes
déjà
versés
seront
restitués.
Aucune
Partie
ne
pourra
réclamer
à
l'autre
le
remboursement
des
sommes
réglées
et/ou
supportées
par
elle
au
titre
du
présent
contrat,
I! est
demandé
au
DIFFUSEUR
d'assurer
les
Cas
de
force
majeure
assurables.
11.2
En
cas
d'annulation
du
fait
du
Diffuseur
de
la(les)
Date(s)
prévue(s)
aux
CP,
pour
quelque
cause
que
ce
soit
{hors
dispositions
du
11.1
ci-
avant},
le
DIFFUSEUR
sera
redevable
à
titre
de
dédit
de
l'intégralité
du
prix
de
cession
visé
aux
CP
qu'il
s'engage
à
payer
au
PRODUCTEUR
dans
les
8
{huit}
jours
de
la
date
d'annulation
de
là
Représentation
et
au
plus
tard
le
jour
où
la
Représentation
aurait
dû
avoir
lieu
sans
préjudice
du
remboursement
des
frais
engagés
par
le
PRODUCTEUR
(inclus
les
frais
juridiques)
et
des
dédits
auxquels
ce
dernier
devra
faire
face
au
titre
du
présent
contrat.
Le
DIFFUSEUR
tient
quitte
et
indemne
le
PRODUCTEUR
contre
tous
recours
de
tiers
qui
aurait
un
droit
à
faire
valoir
du
fait
de
cette
annulation.
11.3
En
cas
d'annulation
du
Spectacle
par
le
PRODUCTEUR
pour
quelque
cause
que
ce
soit
(hors
dispositions
du
11.1
ci-avant),
si
le
Producteur
ne
peut
tenir
ses
engagements
à
moins
d’un
mois
de
la
représentation,
le
Diffuseur
sera
en
droit
de
réclamer
à titre
de
pénalité
le
règlement
des
frais
engagés
(hors
charges
permanentes)
et
des
dédits
auxquels
ce
dernier
devra
faire
face
sur
justificatifs
à
la
Date
d'Annulation
et
ce
sur
présentation
des
factures
correspondantes.
En
aucun
cas,
cette
pénalité
ne
pourra
excéder
le
montant
du
prix
de
vente.
Les
avances
seront
restituées.
IL est
entendu
que
les
frais
engagés
par
le
DIFFUSEUR
ne
peuvent
couvrir
les
engagements
pris
par
le
DIFFUSEUR
à sa
seule
initiative
avec
tous
sponsors
et/ou
partenaires
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Spectacle.
Dans
l'hypothèse
où
la
Représentation
prévue
au
contrat
ferait
l'objet
d'un
report
décidé
d’un
commun
accord
entre
les
Parties,
les dispositions
de
l'article
11.3
ne
s’appliqueront
pas
et les conditions
du
présent
contrat
seront
appliquées
audit
report,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit exigible.
Cet
article
11.3
ne
sera
pas
applicable
si
la
date
annulée
fait
l'objet
d'une
cession
de
spectacle
/ou
d'une
coréalisation
entre
le
DIFFUSEUR
et
un
producteur
tiers, Clauses
particulières
COVID
19 :
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si
une
annulation
des
représentations
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait d'une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
l'Organisateur
et le Producteur
examineront
la possibilité
de
reporter
la représentation
programmée.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
à l'article
4 du
présent
contrat
sera
versée
par
l'Organisateur.
ARTICLE
12
- DISPOSITIONS
GENERALES
12.1
Manquements
:Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
11.2,
en
cas
de
manquement
grave
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties
des
dispositions
du
Contrat,
et
après
le
délais
indiqué
dans
un
courrier
de
mise
en
demeure
envoyé
par
tout
moyen
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse,
la
Partie
qui
s'estime
lésée
pourra
déclarer
l'autre
Partie
défaillante
et
résilier
de
plein
droit
le
Contrat.
La
Partie
défaillante
sera
redevable
à l'égard
de
l’autre
Partie
des
conséquences
de
sa
défaillance
et
ce
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
qui
pourraient
être
par
ailleurs
réclamés.
Etant
précisé
que
la résiliation
pourra
être
faite
sans
délai
et de
plein
droit
pour
les cas
suivants
:
Le
défaut
de
paiement
aux
dates
prévues
Le
défaut
ou
le retrait des
autorisations
administratives
;
L'absence
ou
l'insuffisance
des
polices
d'assurances
nécessaires
au
déroulement
de
là
Représentation ;
Le
non-respect
de
la Fiche
technique ;
Le
Producteur
recouvrera
alors
la
totalité
de
ses
droits
sur
le
spectacle
objet
des
présentes,
les
sommes
déjà
reçues
restant
en
tout
état
de
cause,
définitivement
acquises
au
Producteur
et les sommes
dues
devenant
immédiatement
exigibles
à titre d'indemnité.
12.2
RGPD
:Pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
en
relation
avec
le
Contrat,
les
Parties
se
conformeront
au
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
«
RGPD
»
et
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
modifiée
- «
Loi
Informatique
et
libertés
»et
Garantit
l'autre
à cet
égard.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat,
l’une
des
Parties
pourra
être
amenée
à effectuer
un
traitement
de
données
personnelles
pour
le
compte
d'une
autre
Partie,
cette
dernière
déterminant
seule
les
finalités
et
les
moyens
du
traitement,
Dans
ce
cas,
les
Parties
seront
respectivement
sous-traitant
et
responsable
du
traitement,
au
sens
de
l’article
28
du
RGPD.
12.3
Cession
du
Contrat
:Le
PRODUCTEUR
pourra
transférer
le
Contrat,
ou
se
substituer
pour
tout
ou
partie
du
Contrat,
à
Paraphe:
8/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026 toutes
sociétés
du
groupe
FIMALAC
ENTERTAINMENT
auquel
appartient
le
PRODUCTEUR
(la
société
FIMALAC
ENTERTAINMENT
et
toutes
ses
filiales
présentes
ou
à
constituer,
directes
ou
indirectes,
ou
contrôlées
au
sens
des
articles
L233-1
et suivants
du
code
de
commerce.
Le
PRODUCTEUR
devra
informer
par
tous
moyens
le DIFFUSEUR
des
accords
ainsi
conclus.
Ce
transfert
ou
cette
substitution
libère
le
PRODUCTEUR
de
ses
obligations
pour
l'avenir.
Il est
rappelé
que
le
PRODUCTEUR
a
contracté
avec
le
DIFFUSEUR
en
considération
de
sa
personne
et
que
celui-ci
ne
peut
donc,
en
aucun
cas,
céder
à quiconque,
en
tout
ou
partie,
les
droits
et/ou
obligations
résultant
pour
lui
des
présentes.
12,4
Confidentialité
: Le
contenu
du
présent
Contrat
ainsi
que
le
contenu
des
négociations
qui
l'ont
précédé
ou
qui
en
découleront,
de
même
que
l'ensemble
des
échanges
écrits
ou
verbaux
entre
les
Parties
au
sujet
du
présent
Contrat
ou
obtenus
à
l'occasion
de
son
application
sont
strictement
confidentiels
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
divulgation,
sans
l'accord
préalable
et
écrit
de
l'autre
Partie.
Chacune
des
Parties
s'engage,
pendant
une
durée
de
2
(deux)
ans
à
compter
de
l'expiration
des
présentes,
à
garder
strictement
confidentielles
et
s'interdit
de
divulguer
les
informations,
documents
techniques
ou
commerciaux,
méthodes,
savoir-faire
qui
auront
pu
lui
être
communiqués
par
l'autre
Partie
à
l'occasion
du
Contrat
et
notamment
à
ne
pas
divulguer
ie contenu
du
Contrat
(ci-après
les
«
Informations
»).
Le
Diffuseur
s'engage
à
faire
respecter
les
dispositions
du
Contrat
afférents
aux
prestations
qui
seraient
sous
traitées
à
leurs
préposés,
prestataires
et
sous-
traitants, Toute
conséquence
dommageable
qui
pourrait
résulter
de
la divulgation
en
violation
du
présent
article
sera
supportée
par
la
Partie
qui
aura
provoqué
cette
divulgation
ou
l'aura
rendue
nécessaire.
Il'est
précisé
que
si
le
DIFFUSEUR
est
une
Collectivité
territoriale,
les
dispositions
du
présent
article
ne
s'appliquent
qu'aux
communications
externes
(c'est-à-
dire
en
dehors
des
communications
dans
le cadre
de conseils
municipaux,
départementaux,
régionaux,
..).
12.5
Ethique
: Les
Parties
s'engagent
à
respecter
et/ou
faire
respecter
les
lois
et
réglementations
internes
et
internationales
relatives
au
respect
des
droits
de
l’homme,
du
droit
du
travail,
de
l’environnement
et
de
la
lutte
contre
la
corruption
et
garantissent
de
mener
une
conduite
éthique
de
leurs
affaires.
Les
Parties
s'engagent
à se
conformer
aux
dispositions
de
la
Loi
n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
relative
à la transparence,
à la lutte
contre
la corruption
et à
la
modernisation
de
la
vie
économique
{Loi
Sapin
Il)
et
aux
conventions
internationales
de
lutte
contre
la
corruption
et
le
blanchiment
d'argent.
Chacune
garantit
l'autre
Partie
ne
pas
avoir
adopté
et/ou
ne
pas
adopter
pour
l'avenir,
directement
ou
indirectement,
un
comportement
susceptible
de
constituer
des
faits
de
corruption
ou
de
trafic
d'influence.
Chacune
des
Parties
garantit
qu'il
en
sera
de
même
pour
ses
partenaires,
clients
et
sous-traitants.
Chacune
des
Parties
s'engage
à
se
transmettre
les
mesures
prises
et/ou
tous
les
documents
raisonnablement
demandés
afin
de
pouvoir
vérifier
la
conformité
aux
dispositions
anti-corruption
en
vigueur.
Le
présent
article
constitue
un
engagement
essentiel
de
la
relation
entre
les
Parties.
À
défaut
d'exécution
ou
de
respect
du
présent
article,
le PRODUCTEUR
peut
résilier
le présent
contrat
pour
faute
du
DIFFUSEUR,
sans
lui ouvrir
droit
à indemnité.
12.6
Loi
applicable
et
juridictions
: Le
Contrat
est,
pour
sa
validité,
son
interprétation
et
son
exécution,
soumis
au
droit
français.
Tout
différend
relatif
à
la
validité,
l'interprétation
et/ou
l'exécution
de
l’une
quelconque
des
dispositions
du
Contrat
sera
soumis
au
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
12.7
Convention
de
preuve
: les
Parties
conviennent
expressément
de
conclure
conformément
aux
dispositions
des
articles
1174
à
1177
et
des
articles
1366
et
1367
du
code
civil,
le
Contrat
sous
la
forme
d'un
écrit
électronique,
par
l’utilisation
d'outils
de
signature
électronique
de
nature
à
permettre
d'identifier
dûment
ses
signataires
et à en
garantir
l'intégrité,
Les
Parties
admettent
que
le Contrat
signé
sous
la
forme
et au
moyen
des
procédés
précités,
constituera
l'original
du
document,
et
s'engagent
à
ne
pas
en
contester
la
recevabilité,
l'opposabilité
ou
la
force
probante
sur
le
fondement
de
sa
nature
électronique.
Le
cas
échéant
vous
reconnaissez
la
face
probante
du
présent
contrat
en
format
PDF
signé
et
échangé
par
courriel,
les
dates
d’envoi
du
document
faisant
foi
entre
les
parties.
DIFFUSEUR Monsieur
Abdel
SADI
PRODUCTEUR
Ye 10 Place
du Général
Catroux
75017
Pau.
Tél. : +33
(0)1
42
12
26 26
- Fax
: +33
{0}
42
1226
Siret N° 433 238 742 0003
- Code APE DOOLZ
Paraphe:
9/9
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260115-D13-26-AR Date de télétransmission : 15/01/2026 Date de réception préfecture : 15/01/2026