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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Livry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.10.22)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY
Compte-rendu - Séance du Mardi 18 octobre 2022
L'an deux-mil-vingt-deux, le dix-huit du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux-mil-vingt-deux, s’est réuni, à la mairie sous la présidence de Adrien AUFÈVRE, Maire.
Membres présents :
· BOUCHARD Gilles, 1er adjoint
· BOULET Sylvie, 2ème adjoint
· BARLE Fabrice, 3ème adjoint
· CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale
· FIEVET Françoise, conseillère municipale
· GAGET Cyril, conseiller municipal
· HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale
· PIFFAULT David, conseiller municipal
· VALIGNAT Philippe, conseiller municipal
Absent excusé :
PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale a donné pouvoir à Sylvie BOULET
ELSENER Éric, conseiller municipal a donné pouvoir à Adrien AUFÈVRE
Absent :
MARIEN Olivier, conseiller municipal
LÉGARÉ Yoan, conseiller municipal
Secrétaire de séance: Sylvie BOULET
Ouverture de séance : 18h53
APPROBATION à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2022, après une dernière observation apportée par Fabrice BARLE:
Page 1 séance du 18 octobre 2022Concernant le paragraphe sur l’emprunt relatif au Projet Boulangerie- Epicerie : « il constate qu’en début de conseil une seule proposition a été faite puis trois sur le compte rendu de séance avec la décision d’emprunter 180 000 euros, soit un prêt englobant la TVA afin de prévoir le financement des travaux dans les logements communaux grâce au FCTVA. » Gilles Bouchard précise que dans deux ans il sera possible de rembourser par anticipation la somme souhaitée et que les dépenses de fonctionnement augmentent.
Présentation à l’assemblée des deux nouveaux restaurateurs qui viennent de reprendre le restaurant « La Cabane
2022-10-01- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais, en date du 13 septembre 2022
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes. Il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée.
Monsieur le Maire indique que lors de sa réunion en date du 13 septembre 2022, la CLECT a abordé les points suivants :
1. Election du Président et de la Vice-Présidente de la CLECT
2. Evaluation des charges transférées de la compétence action sociale d’intérêt communautaire. Il donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport. Vu le code général des impôts,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la CLECT du 13 septembre 2022, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de la CCNB de se prononcer sur le rapport de la CLECT,
Le Conseil Municipal à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés, et après avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 13 septembre 2022 ;
- Et prend acte que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport.
Monsieur le maire précise que le montant pour la commune à partir de 2023 : 2055.68 € pour l’espace petite enfance.
2022-10-02 : Budget COMMUNE : Décision modificative n°1 – Virements de crédits
Gilles Bouchard prend la parole :
Afin de bénéficier d’un retour de FCTVA relatif à l’achat des matériaux sur les travaux en régie réalisés en 2022 pour les chantiers : Abribus, bureau mairie et vestiaire stade par les agents de la commune, il y a lieu d’effectuer des modifications au niveau des lignes budgétaires et transférer des fonds du fonctionnement en investissement pour ainsi faire apparaitre les travaux dans l’inventaire :
- Dépense de fonctionnement (023) :
- Par un virement à la section d’investissement : + 9000 €
Page 2 séance du 18 octobre 2022- Recette d’Investissement (021) :
- Virement de la section de fonctionnement : + 9000 €
*******
- Recettes de fonctionnement (042) : opération d’ordre
Compte 722 immobilisation corporelle : + 9000 €
- Dépense d’Investissement (040) : opération d’ordre
Compte 21311 mairie : + 2350 €
Compte 21318 vestiaire : + 2000 €
Compte 21318 abribus x3 : + 4650 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés
- ACCEPTE la décision modificative n°1.
2022-10-03 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Gilles Bouchard précise que la nomenclature M14 est actuellement utilisée pour la commune et le CCAS . Les budget Eau et Assainissement conservent la nomenclature M49. La nomenclature M57 étant déjà utilisée par Les Régions, et Départements sera obligatoire en 2024. Une aide du Sieeen est proposée pour la mise en place de cette modification. En utilisant la M57, le conseil votera le « CFU » (document unique) et non plus un compte administratif établi par la commune et un compte de gestion établi par la trésorerie.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Livry de son budget principal et budget CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
La commune de Livry dont la population est de 704 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée.
Page 3 séance du 18 octobre 2022A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :
- En matière budgétaire à :
* l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faire connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun :
- pas de rattachement des charges et des produits ;
- pas d’amortissements
- subvention versée uniquement sur subvention d’équipement
* le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Préciser le plafond arrêté par la collectivité
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- En matière comptable, la commune décide de ne pas procéder à l’amortissement (inférieur à 3500 habitants)
Monsieur le maire propose à son assemblée d’approuver le passage de la commune de Livry à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 dans les conditions évoquées ci-dessus.
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 ;
- transmet à M. le Préfet de la Nièvre la présente délibération pour contrôle de légalité, accompagnée de l’avis du comptable public ;
- transmet le formulaire de candidature à une bascule à la M57 au directeur régional et départemental des finances publiques, complété de la délibération et de l’avis du comptable public.
2022-10-04 : Tarifs Contrôle Assainissement non collectif
Monsieur le maire reprend le dossier « Assainissement non collectif » car il a lieu de revoir les tarifs des divers contrôles réalisés sur la commune et facturés aux administrés.
Le contrat avec la société MD concept s’est terminé le 12 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, lors du Conseil Municipal du 25 juillet 2022, les élus ont décidé de dénoncer le contrat avec la société MD CONCEPT et de sélectionner la société VEOLIA / SARP OSIS Sud Est Nevers en tant que prestataire afin de lui déléguer cette compétence et pratiquer les contrôles des installations d’assainissement non collectif sur la commune.
Page 4 séance du 18 octobre 2022Monsieur le maire propose d’augmenter les tarifs des prestations de Véolia de 30% arrondi à l’euro supérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Pour de ses membres présents et représentés, décide d’appliquer les tarifs suivants :
- Contrôle sur dossier de conception et d’implantation d’une installation neuve ou réhabilitée……………………………………………………………………………... 65 € HT - Contrôle sur le terrain de bonne exécution d’une installation neuve ou réhabilitée…………………………………………………………………………… 170 € HT - Contre-visite du contrôle de bonne exécution d’une installation neuve ou réhabilitée…………………………………………………………………………… 65 € HT - Contrôle d’une installation existante dans le cadre d’une vente immobilière ou de bon fonctionnement hors opération groupée ……………………………. ………………………………. 150 € HT
- Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes ayant déjà fait l’objet d’un diagnostic initial et dans le cadre d’une opération groupée………………………….……….. 110 € HT
2022-10-05 : Tarifs Location Salle des fêtes
Monsieur le Maire reprend le dossier « Salle des fêtes », car il y a lieu de revenir sur les tarifs. Une augmentation des tarifs est proposée (afin d’englober la prestation chauffage et clim) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Pour la location d’un week-end :
- Avec 7 voix Pour et 5 Contre :
Le tarif est de : 300 euros pour les habitants de la commune
- Vote à l’unanimité :
Le tarif est de : 350 euros pour les habitants hors commune
La participation supplémentaire de 40 € qui était demandée pour le chauffage est supprimée
*********
Pour la location d’une journée en semaine (du lundi au vendredi):
- Vote à l’unanimité :
Le tarif est de : 100 euros pour les habitants de la commune
Le tarif est de : 150 euros pour les habitants hors commune
*********
- Avec 7 voix Pour et 5 Contre :
La caution nettoyage et clé passe à 100 €.
*********
- Vote à l’unanimité :
Le montant de la caution de garantie reste identique : 1000 €
Ces tarifs seront appliqués à compter du 19 octobre 2022
(les contrats signés avant le 18 octobre 2022 garderont les tarifs précédant la présente délibération)
Page 5 séance du 18 octobre 20222022-10-06 : Éclairage public
Il rappelle que la facture totale de l’éclairage public en 2021 était de 6639.19 €. Actuellement, le bourg reste éclairé jusqu’à 1 heure du matin et les hameaux jusqu’à 23 heures. La mairie a demandé au SIEEEN de réaliser une étude sur le coût de l’éclairage public en diminuant l’amplitude horaire.
Le Sieeen a fait parvenir 2 hypothèses par rapport au prix de l’énergie en 2023 et au taux d’écrêtement.
Le prix pour 2023 n’est pas encore fixé et il semblerait que le tarif pour la mairie sera compris entre 0.15 centimes et 10 centimes d’euro.
Fabrice Barle ajoute que par rapport aux dégradations qu’avait subi la commune par le passé, l’amplitude horaire de l’éclairage public avait été allongé.
Le maire rajoute que par rapport aux services proposés entre la boulangerie, l’épicerie et le restaurant il suggère le maintien de l’éclairage jusqu’à 22heures dans le bourg et 21 heures dans les hameaux.
David Piffault propose d’éteindre une lumière sur deux. Le maire confirme que cela n’est pas possible.
Afin de diminuer les coûts dû à la consommation, l’éclairage LED est déjà installé dans le hameau d’Alligny, en 2023 ce sera dans le hameau de Taloux. Il serait souhaitable de passer en éclairage LED sur toute la commune mais cela a un cout et le SIEEEN ne participe qu’à hauteur de 50 %(50 % du coût à la charge de la commune) ; la commune étant encore en train de régler l’enfouissement à Taloux.
Au vu de l’augmentation des tarifs énergie, et de l’étude, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,
- DECIDE :
- En hiver du 15 septembre au 15 mai :
Extinction des lumières à 21 heures dans les hameaux et 22 heures dans le bourg (L’horaire de début d’éclairage le matin reste inchangé)
- En été du 16 mai au 14 septembre :
Extinction totale des lumières la nuit sur toute la commune
Concernant le restaurant « le Chat vert » : possibilité d’allumer une lanterne de l’intérieur ; quant à l’épicerie, une lumière extérieure sera installée devant l’entrée avec détecteur.
INFORMATIONS DIVERSES
Page 6 séance du 18 octobre 2022- Adoption du Règlement Intérieur du cimetière
Ce que dit les textes :
La police des cimetières relève de la compétence exclusive du maire en application des articles L 2212-2 et L 2213-9 du CGCT. Le maire est chargé d'assurer l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence dans le cimetière et de garantir la neutralité des lieux. A cet effet le maire, et non le conseil municipal (incompétent en la matière), arrête un règlement intérieur du cimetière qui permet de répondre aux problèmes des usagers.
Aucun texte du CGCT ne prévoit expressément l'obligation d'édicter un règlement intérieur du cimetière, mais il est fortement conseillé de rédiger un tel règlement pour que les administrés sachent ce qui est autorisé et ce qui est interdit.
Le projet de règlement du cimetière communal a été validé par arrêté A-2022-41 du 11 octobre 2022 et affiché aux 2 entrées. Monsieur le maire précise que le règlement sera affiché aux deux entrées du cimetière et qu’un extrait du règlement sera donné à chaque vente de concession.
En prévision de démarrer la procédure de reprise des concessions en état d'abandon et face à la dégradation de certains emplacements, un premier état des lieux des concessions abandonnées et dangereuses a été réalisé.
Le tarif approximatif pour une relève de tombe est de 500 €, un devis a été demandé aux pompes funèbres Landon.
Le maire précise qu’il faudra prévoir au budget chaque année environ 10 relèves de tombes par an.
- Terrain Bayolle
Afin d’entretenir les parcelles E 1131 : 2730m² et E 1130m² : 1614m² situées à la Bayolle et appartenant à la commune, il a été proposé à un administré : Monsieur Soumier Philippe d’installer des moutons. (éco pâturage). Ce dernier est d’accord d’avoir à disposition ce terrain et de l’entretenir. (pas de fermage, pas de point d’eau)
Si le conseil ne s’y oppose pas ; un commodat sera établi entre la commune et cette personne. La commune pourra récupérer les terrains quand elle le souhaite.
L’acte sera établi chez le notaire de St Pierre le Moutier et les frais pris en charge par la commune.
Pour rappel un commodat doit également être proposé aux nouveaux propriétaires de la parcelle ZE57 à Taloux pour le chemin communal ZE 58.
Les membres du conseil approuvent ces deux contrats.
- Commission scolaire
Compte rendu de la réunion du mardi 11 octobre en présence de Mme Monnery et M. Favarcq et un parent d’élève : échange sur les orientations que chacun souhaite prendre.
Conseil d’école prévu le 20 octobre.
Le site de Livry ne présente pas ou peu d’inconvénients. Seul quelques parents se plaignent de ne pas pouvoir récupérer leur enfant sur l’autre site afin d’éviter d’inscrire à la cantine Echange sur les repas suite au changement de fournisseur : la qualité s’est amélioré puisqu’il y a moins de déchet.
Page 7 séance du 18 octobre 2022Les parents d’élèves reprochent qu’il était prévu une liaison chaude, aujourd’hui c’est une liaison froide qui est effectué.
Les parents d’élèves sont satisfaits de la prise en charge de l’augmentation du tarif du ticket de cantine.
La réflexion a été faite concernant les enfants qui ne mange pas de porc et qu’il n’y avait pas d’alternative. L’information a été remonté au cuisinier du Collège quant au fait de bien séparer dans deux plats distincts la viande et l’accompagnement féculents, légumes etc…
- Commission patrimoine
Compte rendu de la réunion du mercredi 12 octobre.
Ordre du jour : Manifestations 2023, Bulletin municipal 2023
Les manifestations prévues pour 2023 sont :
- Printemps de l’art le 21 mai 2023 au bourg de Livry.
Les nouveaux restaurateurs souhaitent mettre en valeurs les artistes sur les murs du restaurant et dans le parc.
Cette manifestation sera organisée en collaboration avec les artisans locaux.
- Concert classique par M. DUCROT en mai, juin, juillet
- Fête de la musique le 23 juin 2023 à Chambon " La Bayolle"
- Fête du 14 juillet : le 15 juillet 2023 à Taloux.
- Cinéma plein air le 5 août 2023 : cette année financé par le comité des fêtes. A voir si cette animation est reconduite.
Un groupe ou des groupes musicaux agrémenteront chacune de cette manifestation. Fabrice part en négociation avec plusieurs intermittents du spectacle.
Peut- être qu’Éric et ses amis musiciens pourraient être sollicités pour proposer un récital.
Nous avons pensé demander aux nouveaux restaurateurs d 'assurer des plateaux repas ou autre pour le 14/07 et cinéma en plein air.
La seule manifestation non reconduite est Le Jour la Nuit. Cette animation qui été prévue le 23 septembre cette année a été annulée à cause d’une météo défavorable.
- Une réunion avec les associations de la commune est prévue le 15 novembre. - A venir « concert des jeunes talents » dimanche 23 octobre – à reconduire en 2023 - Nouvelle manifestation envisagée par le club Moto: salon de la moto le 21 avril 2023 (avec démonstration et essais)
Concernant la rédaction des articles pour le bulletin municipal ils sont attendus dès à présent en mairie.
Chaque commission a son ou ses rédacteurs d’articles comme les années passées.
Page 8 séance du 18 octobre 2022- Compte rendu avancement Boulangerie Epicerie
Les travaux n’avancent pas comme le pensaient le maire et les adjoints.
La semaine dernière pour éviter des pénalités de retard l’entreprise du LOT n° 1 Nièvre concept est passée afin de commencer à installer le chantier, puis plus personne.
M. le maire a contacté l’architecte afin qu’il fasse le nécessaire auprès du responsable de Nièvre Concept et que les travaux avancent.
Une réunion de chantier est prévue tous les jeudis matins.
- Titularisation Agent
Monsieur Lombert, agent du service technique a été employé en CDD le 26/10/2020 pour une durée d’un an.
Il s’en ai suivi une période de stage d’un an à partir du 26/10/2021, avec une formation d’intégration d’une semaine entre le 17/01/2022 au 11/02/2022 obligatoire pour valider sa titularisation à ce poste à compter du 26 octobre 2022.
- Distribution sacs poubelles
La distribution est prévue sur les 2 marchés à partir de 16 heures:
-Vendredi 18/11
-Vendredi 25/11
Prévoir d’inviter l’ambassadrice du tri du syctom.
Envoyer un mail aux élus pour prévoir la permanence sur ces 2 jours.
- Marché hebdomadaire
Réduction de l’amplitude horaire pour la période hivernale à compter du vendredi 21 octobre : Le nouvel horaire sera de 16 heures à 18h30
- Conseillère Numérique
A partir du 7 octobre 2022 : Reprise des ateliers numériques avec la nouvelle conseillère numérique Mme Bernardini, aux modalités suivantes :
· Niveau novice (découverte utilisation clavier, souris, etc. )
· Déjà 3 adhérents du Club des Bons vivants de Livry sont inscrits (capacité de prendre 2
usagers supplémentaires si niveau respecté) ;
· Sur ordinateur portable (à la demande des usagers) ;
· Les vendredis après-midi de 14 h à 16 h, à la salle du conseil de la mairie ;
· sur une durée de 10 semaines minimum.
· Ateliers prévus jusqu’au vendredi 16 décembre 2022 + vendredi 6 janvier 2023
- Commémoration
Page 9 séance du 18 octobre 2022Prévue le 11 novembre à 10h45 à la stèle et 11heures au monuments aux morts Le maire remercie les élus qui pourront être présents à cet évènement.
- Commission travaux
Les travaux dans le logement 3386 route de Chantenay (pose d’un foyer fermé fonte) se terminent aujourd’hui ;
Une pompe à chaleur (en remplacement d’une chaudière fioul) dans le logement 8 route du Veurdre a été installé ;
A cause d’une fuite importante, une nouvelle cabine de douche a été mise en place en urgence dans le logement 375 route de Chantenay ;
Suite au départ de M. Gilles Frederic, le logement du restaurant a été refait à neuf avec un budget de 10 000 €pour remise en état :
o Reprise tableau électrique et installation de 2 VMC à l’intérieur
o Toutes les peintures intérieures ont été refaites (blanc et gris)
o Installation de 2 radiateurs
o Changement de la cabine de douche, lavabo et toilette
Les travaux se terminent demain ou jeudi pour accueillir les nouveaux restaurateurs Le loyer a été augmenté de 250€ à 350€
Le nettoyage du parc est prévu en novembre avec également l’abattage de 2 arbres. L’un des 2 gérants du restaurant, ancien pépiniériste a prévu d’aménager le parc. La commune ne prend pas en charge les travaux dans le restaurant.
- CCAS
Sylvie Boulet prend la parole pour faire le compte rendu de la dernière réunion : Afin de respecter le budget CCAS qui a été impacté en partie par la prise en charge des obsèques de l’un de nos administrés mais également au choix du conseil de palier à l’augmentation du ticket de cantine pour ce trimestre ; les décisions suivantes ont été prises :
- Noël des enfants Budget environ 1000 €
Vendredi 2 décembre 18h30 salle des fêtes :
- Spectacle et distribution de papillotes et/ou chocolats accompagnée d’une boisson, sans
cadeaux ni apéritif pour les parents
Invitation pour les maternelles, primaires et collégiens.
Invitation à distribuer semaine 44 pour retour des réponses le 20 novembre maximum. Finaliser la liste des enfants pour la distribution des invitations et demander la présence du père Noël.
- Noël des ainés
Samedi 10 décembre salle des fêtes :
- Thé dansant avec spectacle (café, thé, pétillant, buches, mignardises… ) dans une ambiance
cabaret, au lieu du traditionnel repas validé par les membres du CCAS.
A prévoir la possibilité de décaler le spectacle de midi à 14h30
Page 10 séance du 18 octobre 2022Et/Ou
- le report à 70 ans de l’âge des convives au lieu de 65 ans : solution également validé par les membres du CCAS
Vérifier le nombre de personne à déduire d’après la liste des convives.
A prévoir comme chaque année les colis pour les EHPAD.
Une nouvelle réunion devra être prévue afin de finaliser les choix pour le Noël des ainés et se fixer une décision concernant la participation de la cantine :
D’autre part, à propos de la prise en charge de l’augmentation du ticket de cantine pour l’année prochaine, il n’y a pas eu de vote mais visiblement cette continuité semblait logique pour tous.
- Ville à Joie : Visite François HOLLANDE
Le 3 novembre prochain, M. François Hollande sera présent sur la commune de Livry, invité par la ville à Joie à la date de clôture de la saison 2022. Les élus le recevront en mairie entre 15 heures et 17 heures.
Soirée à partir de 20heures au domaine du Bois Bourbon à Riousse avec food truck et concert. Tous les conseillers sont invités à cette manifestation mais également à réfléchir sur les visites ou rencontre (avec les enfants de l’école ?)
- Recherche d’un local
Une nouvelle administrée arrivée il y a peu sur la commune et venant de Montlucon, recherche un local dans le secteur afin d’y installer son activité. Future diplômée : éducatrice spécialisée, elle souhaite pouvoir accueillir les enfants en difficultés, placé en famille d’accueil, handicapé, etc… Le Département de la Nièvre le suit dans son projet.
Les permanences pourraient avoir lieu :
Dans l’ancien salon de coiffure à la Bayolle
Dans le local de la vieille poste (sauf le jeudi tous les 15 jours), à l’étage et jardin du lundi au vendredi Elle a demandé également un local à St Pierre le Moutier.
Cette activité serait un plus pour le canton, ce service existant déjà à Nevers mais avec des délais d’attente de 6 mois.
Mise en place de l’activité prévue en juin ou septembre 2023
*********
M. Le maire donne la parole aux administrés présents :
M. Guyot demande à ce que l’étanchéité du Lavoir de Riousse soit revue.
Travaux à réaliser en urgence ; prévoir de refaire les joints en ciment avant effondrement.
M. Trechot ne comprend pas pourquoi les entreprises effectuant les travaux à la boulangerie n’ont pas prévu un algeco pour les employés (salle de pause).
Page 11 séance du 18 octobre 2022M. le Maire lui répond que cette option a été supprimé du devis afin d’économiser la facturation d’un algeco qu’aurait dû supporter la commune.
Une convention de prêt du local cuisine vieille poste doit être signée avec chaque entreprise. Un état des lieux a été réalisée au préalable par un huissier.
Séance levée à 21h30
La séance est clôturée par la signature des élus présents.
Le Maire, Adrien AUFEVRE La secrétaire de séance, Sylvie BOULET
LES ADJOINTS
Fabrice
BARLE
Gilles
BOUCHARD
Sylvie
BOULET
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Claudine
CHAFFAUD
Éric
ELSENER
Françoise
FIEVET
Pouvoir A. AUFEVRE
Cyril
GAGET
Sandrine
HERAULT
Yoan
LÉGARÉ
Absent
Olivier
MARIEN
Anne-Lise
PARÉ
David
PIFFAULT
Absent Pouvoir S. BOULET
Philippe
VALIGNAT
Page 12 séance du 18 octobre 2022Page 13 séance du 18 octobre 2022