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Compte-Rendu - CR CM 08.03.2021 validee
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Livry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.03.2021 validee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY
Compte-rendu - Séance du Lundi 8 mars 2021
L'an deux-mil-vingt-et-un, le huit du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-trois février deux-mil-vingt-et-un, s’est réuni en l’absence de public, à la mairie sous la présidence de M. Adrien AUFEVRE, Maire.
Membres présents :
• AUFEVRE Adrien, Maire
• BOUCHARD Gilles, 1er adjoint
• BOULET Sylvie, 2ème adjoint
• BARLE Fabrice, 3ème adjoint
• CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale
• ELSENER Éric, conseiller municipal
• FIEVET Françoise, conseillère municipale
• HERAULT Sandrine, conseillère municipale
• LIVROZET Laëtitia, conseillère municipale
• MARIEN Olivier, conseiller municipal
• PARE Anne-Lise, conseillère municipale
• PIFFAULT David, conseiller municipal
• VALIGNAT Philippe, conseiller municipal
Absents :
• GAGET Cyril, conseiller municipal
• LEGARE Yoan, conseiller municipal
Secrétaire de séance : Anne-Lise Paré
Ouverture de séance : 19h12
APPROBATION du compte rendu du Conseil Municipal du 4 février 2021 2
2021-03-01 – Recrutement d’un agent vacataire
Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent vacataire pour effectuer le relevé des compteurs d’eau de l’ensemble des habitations de la commune. (Le vacataire est un agent engagé pour une tache précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés).
Après avis du Centre de Gestion de la Nièvre, il est suggéré d’établir un contrat d’engagement à durée déterminée pour cette mission spécifique d’une durée d’un mois à compter du 1er avril jusqu’au 30 avril 2021.
La rémunération sera établie sur la base brute de 1.72€ par habitant et 1.13€ par compteur.
M. Martin Jean-François est disposé à prendre ce poste. Une date sera fixée au préalable avant le 1er avril pour prévoir une réunion de travail
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
de ses membres présents et représentés,
− DECIDE à compter du 1er avril 2021, le recrutement d’un agent vacataire, dans les conditions suivantes : • Contenu du poste : Relève des compteurs d’eau de l’ensemble des habitations de Livry • Contrat à durée déterminée du 1er au 30 avril 2021
• Lieu d’exercice : tout le territoire communal
• Rémunération brute : 1.72€/ habitant et 1.13€/compteur
− CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.
Budget COMMUNE 2020 :
Approbation du compte administratif
Adoption du Compte de Gestion
Affectation des résultats
Monsieur Bouchard, 1er Adjoint, après avoir présenté à l’Assemblée le budget primitif, dresse le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020.
Après examen des documents et éléments exposés, le Conseil Municipal,
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 315.57 € 601 991.49 €
RECETTES 331 265.28 € 689 460.43 €
Résultat de L’exercice Excédent : 236 949.71 € Excédent : 87 468.94 € 3
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, au débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- VOTE à l’unanimité le compte administratif du budget principal
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de St Pierre le Moutier à la clôture de l’exercice.
Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré,
- Le Conseil VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2020 du Budget de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de
Clôture 2019
Montant affecté à la
section
d’investissement
2020
Résultat de
l’exercice
2020
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVESTISSEMENT -163 470.65 € 236 949.71 € 73 479.06 €
FONCTIONNEMENT 158 744.99 € 123 699.10 € 87 468.94 € 122 514.83 €
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent d’investissement cumulé au 31/12/2020 73 479.06 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 122 514.83 € 4
Budget ASSAINISSEMENT 2020 :
Approbation du compte administratif
Adoption du Compte de Gestion
Affectation des résultats
Monsieur Bouchard, 1er Adjoint, présente à l’Assemblée le compte administratif du budget « Service ASSAINISSEMENT » de l’exercice 2020.
Après examen des documents et éléments exposés, le Conseil Municipal,
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 435.49 € 29 458.15 €
RECETTES 17 464.41 € 27 581.64 €
Résultat de L’exercice Déficit : 1 971.08 € Déficit : 1 876.51 €
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- VOTE à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de St Pierre le Moutier à la clôture de l’exercice.
Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.,
Après en avoir délibéré,
- Le Conseil VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2020 du Budget « service Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : 5
Résultat de
Clôture 2019
Montant affecté à la
section
d’investissement
2020
Résultat de
l’exercice
2020
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVESTISSEMENT 53 261.98 € -1 971.08 € 51 290.90 €
FONCTIONNEMENT 13 936.06 € 0 € -1 876.51 € 12 059.55 €
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent d’investissement cumulé au 31/12/2020 51 290.90 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 12 059.55 €
Budget EAU 2020 :
Approbation du compte administratif
Adoption du Compte de Gestion
Affectation des résultats
Monsieur Bouchard, 1er Adjoint, présente à l’Assemblée le compte administratif du budget « Service de l’EAU » de l’exercice 2020.
Après examen des documents et éléments exposés, le Conseil Municipal,
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 934.34 € 127 984.73 €
RECETTES 10 161.08 € 108 125.48 €
Résultat de L’exercice Excédent : 7 226.74 € Déficit : 19 859.25 €
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- VOTE à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget EAU
Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de St Pierre le Moutier à la clôture de l’exercice. 6
Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.,
Après en avoir délibéré, Le Conseil VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2020 du Budget « service de L’Eau", après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de
Clôture 2019
Montant affecté à la
section
d’investissement
2020
Résultat de
l’exercice
2020
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVESTISSEMENT 27 512.88 € 7 226.74 € 34 739.62 €
FONCTIONNEMENT 50 763.45 € 0 € -19 859.25 € 30 904.20 €
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent d’investissement cumulé au 31/12/2020 34 739.62 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 30 904.20 € 7
ORIENTATION BUDGETAIRES 2021 :
Budget
commune
Coût
initiale
Subventions
diverses
DETR
2019
DETR
2020
DETR 2021 Indemnité
Valocime
20%
Plan
relance
région
40%
Plan cadre
département
Autofinancement
Voiries Réfection des
routes
€ 15000,00 € 7386,00 € 7614,00
Réfection des
chemins
€ 5000,00 € 5000,00
Cimetières € 15000,00 €
7386,00
€ 7614,00
Achat camion
benne
€ 15000,00 € 15000,00
Plan de relance Travaux
atelier artisan
d’art
€ 95875,00 € 38350,00 € 38350,00 € 19175,00
Travaux
épicerie
€ 185000,00 € 74000,00 € 37000 € 74000 € 0,00
Travaux
boulangerie
€ 100000,00 € 40000,00 € 20000 € 40000 € 0,00
Salle des fêtes Toiture € 5000,00 € 5000,00
Logement et
bâtiments
communaux
Divers travaux € 20000,00 € 7386,00 € 12614,00
Atelier Balayeuse € 800,00 € 800,00
Travaux dépôt € 15000,00 € 15000,00
Numérotation € 8400,00 € 4200,00 € 4200,00
Outillage.
Servante
d’atelier
complète
€ 1300,00 € 1300,00
Électroportatif
: 1 visseuse.
1 Perfo
1 Meuleuse.
2 Batt 5AH.
1 visseuse à
choc. 1
scie circulaire.
1 découpeur
onde
€ 1350,12 € 1350,12
Enfouissement Aligny € 25902,00 € 25902,00
Ecole Volets € 9600,00 € 7631,00 € 1969,00
Isolation € 1306,53 € 1045,33 € 261,20
Vidéo-
Protection
€ 10814,00 € 8652,00 € 2162,00 8
Budget
commune
Coût
initiale
Subventions
diverses
DETR
2019
DETR
2020
DETR 2021 Indemnité
Valocime
20%
Plan
relance
région
40%
Plan cadre
département
Autofinancement
Abris Bus
Chambon
€ 7000,00 € 5369,00 € 1631,00
Communication Kakémonos.
Saison estivale
Autre action
€ 1416,00 € 1416,00
Tourisme Table
d’orientation
€ 4000,00 € 1200,00 € 2800,00
Cadre de vie Fleurissement € 15000,00 15000 €
TOTAL € 557763,65 € 11586 168 388 € € 70000 € 114000 € 38350 € 130808,32
Budget eau
Plateau porte
engins
€ 5500,00 € 5500,00
Mini pelle € 33500,00 € 33500,00
Travaux sur le
surpresseur
€ 10242,00 € 10242,00
TOTAL € 49242,00 € 49242,00
€ 607005,65 € 180050,32
- VOIRIE :
Une demande de devis a été faite à Centre voirie et à la société Lombardo pour la voirie communale : chemin de Fontaine, route de Précy, reprise des accotement route chaume Glaud. Chemin des Proux Le but étant d’intégrer les devis au marché intercommunal pour arriver à une diminution des coûts. Il faudra choisir les routes prioritaires.
Réunion cette semaine : 220 000 € pour les routes des 9 communes (vu David Piffault et Philippe Valignat)
- SUBVENTION :
90 projets ont été proposés dans le cadre du plan de relance : Le projet d’une épicerie automatique sur la commune a été retenu. Il sera subventionné par la région (40%) et la préfecture (40%).
Plan cadre département : le département souhaite des projets structurant pour le territoire. Une réunion est prévue le 1er avril. Une enveloppe de 600 000 € sera attribuée à 9 communes sur 6 ans. Le dernier plan cadre attribué à Livry a permis d’obtenir 25 000€. Ce qui a permis la rénovation de la salle des fêtes.
- TRAVAUX BOULANGERIE :
Un boulanger est intéressé pour s’installer sur la commune. Il produit du pain bio. Il fait son levain et travaille avec un four à bois.
Il faudra prévoir d’augmenter l’enveloppe du plan de relance de l’épicerie automatique. En effet, l’épicerie et la boulangerie rentrerais dans le cadre d’un seul et même projet. Nous sommes dans l’attente du retour de la Région. 9
Le porteur de projet souhaite un local et un four (achat pour la commune). Il est envisagé de lui proposer un local entre la vieille poste et le restaurant.
Le four en place dans l’ancienne boulangerie ne correspond pas à la manière de travailler du porteur de projet.
Toutefois, il convient de conserver le four de l’ancienne boulangerie. Il s’agit d’un élément du patrimoine communal.
- ARTISAN D’ART :
Une pièce au musée de la Vigne est mise à disposition du potier en attendant la rénovation de la grange de Paraize. L’artisan est prêt à attendre une année de plus.
- TOITURE SALLE DES FETES :
Fuites sur la scène au niveau du plafond et des toilettes : M. MARRIEN a rendez-vous le 12 mars avec une entreprise pour établir un devis.
Il serait judicieux de prendre contact également avec l’assurance.
- SECURISATION ECOLE :
Un rendez-vous est fixé le 22 mars à 14h avec le CAUE et M. CHESNEAU dans le cadre de la sécurisation de l’école.
- FLEURISSEMENT DES HAMEAUX :
Une réflexion est menée pour projeter de la jachère fleurie sur les pieds de mur. Le tarif est d’environ 5€ les 5 mètres.
➢ BILAN – PROPOSITION DU CONSEIL :
- Prioriser les projets : l’installation d’abris-bus est prioritaire par rapport aux travaux de l’atelier des agents communaux.
- Mme FIEVET propose l’installation de bancs – la rénovation des bancs existants. - Etre vigilant par rapport aux travaux de la boulangerie et l’empiètement sur le bâtiment de la « vieille poste » pour l’épicerie automatique.
Autres projets en réflexion :
Terrain de foot :
- Soit une équipe de foot est intéressée pour s’entraîner sur le terrain (seulement les cages à changer) - Soit un maraîcher est intéressé par la parcelle (potentiel avec cantine, future épicerie, restaurant, marché)
RESTAURANT :
Le fonds de commerce est en vente. Un acheteur potentiel est très intéressé. Il souhaiterait pouvoir confectionner les repas pour la cantine de l’école. 10
CANTINE :
La semaine dernière une animatrice de « bio bourgogne » s’est rendue à la cantine de l’école. Elle propose son aide pour l’introduction d’une alimentation bio dans les cantines et de nous mettre en relation avec des collectivités ayant déjà travaillé sur ce type de projet.
Plusieurs hypothèses sont à étudier :
- L’installation d’une cuisine dans la cantine actuelle ou dans la salle des fêtes - La préparation des repas par le futur restaurateur. (3.55€ le ticket de cantine actuellement - 1.80€ à 2€ pour le restaurateur)
MARCHE DU VENDREDI :
Le boucher ne sera plus présent sur le marché (licenciement des employés et arrêt des tournées) L’information a été diffusée sur le site internet de la commune.
Une recherche d’un nouveau boucher est en cours.
CENTRE DE VACCINATION :
Le centre de vaccination de Saint Pierre le Moûtier va augmenter sa capacité d’accueil au mois d’avril. Le centre de vaccination va migrer à la salle des fêtes de Saint Pierre le Moûtier. Si de personnes peuvent se rendre disponibles, elles seront les bienvenues.
Mme BOULET s’est inscrite à la réunion en visio relative à l’accompagnement des administrés durant le confinement, le 25 mars de 18h à 20h30.
Séance Levée à 21h10 11
La séance est clôturée par la signature des élus présents.
Le Maire, Adrien AUFEVRE La secrétaire de séance
LES ADJOINTS
Fabrice
BARLE
Gilles
BOUCHARD
Sylvie
BOULET
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Claudine
CHAFFAUD
Éric
ELSENER
Françoise
FIEVET
Cyril
GAGET
Sandrine
HERAULT
Yoan
LÉGARÉ
Laëtitia
LIVROZET
Olivier
MARIEN
Anne-Lise
PARÉ
David
PIFFAULT
Philippe
VALIGNAT 12