Compte-Rendu - CR CM 25.11.21

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Compte-Rendu - CR CM 25.11.21 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.11.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du Jeudi 25 novembre 2021

L'an deux-mil-vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-huit novembre deux-mil-vingt-et-un, s’est réuni, à la mairie sous la présidence de Adrien AUFÈVRE, Maire.

Membres présents :

 AUFÈVRE Adrien, Maire

 BOUCHARD Gilles, 1er adjoint

 BOULET Sylvie, 2ème adjoint

 BARLE Fabrice, 3ème adjoint

 CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale

 ELSENER Éric, conseiller municipal

 FIEVET Françoise, conseillère municipale

 GAGET Cyril, conseiller municipal

 HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

 PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale

 PIFFAULT David, conseiller municipal

 VALIGNAT Philippe, conseiller municipal

Absent excusé :

 MARIEN Olivier, conseiller municipal

Absent :

 LÉGARÉ Yoan, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Sylvie Boulet

Ouverture de séance : 19h00

APPROBATION du compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 20212

2021-11-01 – Epicerie Boulangerie - Subvention

Monsieur le Maire reprend le dossier « subventions » relatif à la création de l’épicerie boulangerie. Il rappelle que le coût du projet initial avait été estimé à 383 420 € avec une subvention accordée de la part de la Région à hauteur de 153 368 €.

Le projet qui a été présenté par la suite aux services de la Région lors d’une visite de terrain a été revu afin de permettre l’installation de la boulangerie artisanale pour un cout de 420 000 €. Le projet étant revu financièrement à la hausse, la subvention a été également revu à la hausse ; Grâce aux ajustements de la subvention PAIR 2021, la commune peut bénéficier d’un financement à hauteur de 50%, soit 210 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité, de ses membres présents (11 voix pour),

Accepte le financement de 50 % (210 000€) de la Région afin de l’inscrire au plan de financement du projet et permettre la création de l’épicerie-boulangerie,

Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2021-11-02 – Epicerie Boulangerie - Assujettissement à la TVA

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° 2021-01-12 du 4 février 2021 puis n° 2021-04-11 du 12 avril 2021, le conseil municipal a validé la création d’une boulangerie/épicerie, qui aura vocation de vendre des produits de première nécessité.

La construction de la boulangerie/épicerie dans le budget principal de la Commune de Livry, lequel est non assujetti à la TVA.

La création de la boulangerie- épicerie par la commune, sans aucun autre commerce de proximité sur le territoire communal peut ainsi répondre dans le champ d’application du cas visés par le b) de l’article L 1615-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’assujettissement à la TVA.

Monsieur le Maire précise que les entreprises appliqueront 20% de TVA et la commune récupèrera 16.404 % de ces investissements à N+2.

Le FCTVA sera récupérable sur l’ensemble des travaux facturés et l’acquisition du four.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, de ses membres présents (11 voix pour),

Décide :

- D’opter pour l’éligibilité au FCTVA des dépenses nécessaires à la création de la boulangerie/épicerie selon les dispositions du cas b) de l’article 1615-7 du CGCT ;

- D'autoriser le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.3

Arrivée de Cyril GAGET au conseil à 19h18

2021-11-03 – Affectation Dotation Cantonale d’Equipement – DCE 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la DCE 2019 d’un montant de 7386 € a été affecté à la mise à jour du cimetière communal. Cette aide départementale a été versé le 30 juillet 2021 sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix Pour et une Abstention : Décide d’affecter la DCE 2020, pour un montant de 7386 € au projet suivant : Installation de volets sur le bâtiment de l’école

Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2021-11-04 – Atlas de la Biodiversité Communale

Monsieur le Maire expose les objectifs principaux de ce projet étant de favoriser l’appropriation des enjeux de la biodiversité du territoire (interne, acteurs locaux, habitants), tester - expérimenter différentes méthodologies d’étude de la biodiversité d’une commune, mieux comprendre la biodiversité

locale en regroupant différentes couches de données, en établissant des croisements d’informations,

traduire les résultats dans le futur Plan Local d’Urbanisme pour mieux protéger la biodiversité, disposer

d’un état des lieux pour développer des actions cohérentes en terme de gestion et de protection de l’environnement.

En sachant que le souhait du Préfet et de l’Etat est la mise en place du PLU dans les communes. La commune de Livry possède déjà sur son territoire 2 zones Natura 2000 et zones ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique).

Un comité de pilotage composé d’élus, membres d’association, habitants pourrait être mis en place pour effectuer l’étude.

A l’aboutissement de ce projet ces travaux auront pour effet de recenser les lieux à protéger en matière d’urbanisation et seront précisément identifier. (une attention particulière sera apportée à l’extension de la carrière)

Le cout estimé pour la commune sera de : 2 fois 3600 €

Suite à l’appel à projet « ABC 2021 », un dossier de candidature a été déposé le 15 octobre 2021 auprès de l’Office Français de la Biodiversité pour une demande de financement à hauteur de 23 000 €, soit 80 % des dépenses éligibles pour un coût prévisionnel estimé à 30 000 €. Un devis a été établi par la société HELICE BTPEI basée à Perpignan et spécialiste dans l’accompagnement technique et pédagogique du projet.

Le dossier a été déposé auprès de l’Office Français de la Biodiversité, la durée de l’audit est fixée à 3 ans : du 01/01/2022 au 20/12/2024.

A ce jour, la Région n’a pas encore apporté de réponse quant à l’attribution d’un financement suite au dépôt du dossier.4

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, accepte de concrétiser ce projet en approuvant le dépôt du dossier de demande de financement auprès de l’OFB et le devis tel que présenté, dont le montant TTC s’élève à la somme de 24 000 €.

2021-11-05 Concessions cimetière

Monsieur le Maire informe le conseil que la dernière délibération prise en matière de tarif de concession date de 2013, ce sujet doit être donc actualisé. La commune de Livry propose actuellement des concessions perpétuelles. Une dizaine de concessions sont très dégradées parfois même dangereuse. Les communes voisines offrent des concessions trentenaires et cinquantenaires. En faisant une moyenne des tarifs proposés sur le secteur, afin de modifier le type de concessions à céder et décider de prix cohérents au cimetière de Livry, Monsieur le Maire suggère les tarifs suivants : Caveau ou pleine terre d’une surface de 2m²: Concession Trentenaire à 130 € Concession Cinquantenaire à 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, détermine les concessions pouvant être fondées au cimetière de LIVRY :

Caveau ou pleine terre d’une surface de 2m²: Concession Trentenaire à 130 € Concession Cinquantenaire à 200 €

Les tarifs des concessions au Columbarium un emplacement (1 case) restent identique soit :

Concession 15 ans à 350 €

Concession Trentenaire à 500 €

Concession Cinquantenaire à 750 €

gratuité pour le « Jardin du souvenir »

Il est précisé que ces tarifs prennent effet à compter du 1er décembre 2021.

2021-11-06 Concessions cimetière

Suite à la délibération précédente 2021-11-05 concernant les nouveaux types de concessions, Monsieur le Maire propose au conseil de conserver les concessions perpétuelles, en révisant le tarif proposé jusqu’alors tout en restant cohérent avec les prix des concessions trentenaire et cinquantenaire approuvés dans la précédente délibération. Monsieur le Maire suggère le tarif suivant :

Caveau ou pleine terre d’une surface de 2m²: Concession perpétuelle à 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix Pour, et 4 Abstentions

DETERMINE les concessions pouvant être fondées au cimetière de LIVRY :

Caveau ou pleine terre d’une surface de 2m²: Concession perpétuelle à 600 €5

Il est précisé que ces tarifs prennent effet à compter du 1er décembre 2021.

2021-11-07 Création d’emploi agent recenseur

Monsieur Le Maire rappelle que Mme Sylvie Boulet a été nommée « coordonnateur communal », responsable de la préparation du recensement de la population (délibération n°2020-0030 du 26 juin 2020) lequel a dû être exceptionnellement reporté en 2022, en raison de la crise sanitaire. Considérant qu’en raison de l’organisation du recensement de la population, il y a lieu de recruter un agent recenseur vacataire,

La mission de l’agent recenseur débutera le 20 janvier 2022 et se terminera le 19 février 2022.

La candidature de Mme Marie-José Boulant est proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ses membres présents, décide: La création d’un emploi d’agent vacataire,

Le recrutement d’un agent recenseur, pour la période allant du 20 janvier 2022 au 19 février 2022,

Selon le choix de l’assemblée délibérante, l’agent sera payé au forfait soit 1414 € net pour cette mission.

2021-11-08 – Subvention MFR St Léopardin d’Augy

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier provenant de la MFR de St Léopardin d’Augy concernant une demande de subvention d’aide à la scolarité pour un élève résidant à Livry.

Il rappelle que pour l’année 2020-2021 une subvention de 75 € a été versé à la MFR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents

- ACCEPTE d’allouer la somme de 75 € à la MFR de St Léopardin d’Augy, pour l’année scolaire 2021-2022

2021-11-09 – Subvention association Moto Club Road Trip

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du club des motards de Livry. Pour mémoire la subvention 2020 représentée 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents,

- ACCEPTE d’allouer la somme de 300 € à l’association RT3D de Livry pour 2021.

2021-11-10 – Subvention Comité des fêtes de Riousse

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du comité des fêtes de Riousse . Pour mémoire la subvention 2020 représentée 800 €.6

Fabrice Barle tient à souligner que le but de cette subvention de de féliciter les membres de l’association pour leur dynamisme mais également leur action cette année concernant le fleurissement du lavoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents,

- ACCEPTE d’allouer la somme de 800 € au Comité des Fêtes de Riousse à Livry pour 2021.

2021-11-11– Participation Centre social

Lors du dernier conseil du 14 septembre, La commune de Livry a accueilli le groupe des adolescents du Centre social de St Pierre le Moutier afin qu’ils puissent intervenir dans la commune pour réaliser des travaux dans le cadre de leur projet (financement d’un voyage).

Pour rappel à Livry, les jeunes ont paillé les arbres fruitiers du verger, ont nettoyé les chemins de randonnée et la place devant la Mairie, ils ont désherbé les trottoirs de la route départementale traversant le bourg et décollé le papier peint d’un bureau de la mairie.

Ainsi par leurs actions, la commune à participer au financement de leur voyage, en allouant au Centre social de St Pierre le Moutier la somme de 400€ pour leur projet « été adolescents »

Le groupe d’ados est revenu une matinée sur la commune afin de participer au nettoyage de la cour de l’école en enlevant les feuilles.

Monsieur le Maire propose d’attribuer en complément la somme de 90€ au groupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour et 1 Abstention de ses membres présents,

ACCEPTE d’allouer la somme de 90 € au Centre Social de St Pierre le Moutier, pour leur projet été « adolescents ».

Claudine Chaffaud demande si d’autres associations se sont manifestées pour demander des subventions.

Le maire lui répond par la négative et ajoute que le club des ainés est en transition

2021-11-12– Cadence Amortissement Mini-pelle

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables. L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à inscrire chaque année au budget (compte 6811). En principe, l’amortissement est linéaire (les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien) et pratiqué à partir de la mise en service des constructions et matériels

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante.

S'agissant D’un matériel-Immobilisations corporelles d'un montant de 25 000 euros.7

Monsieur le maire propose de retenir une durée d’amortissement de 8 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ses membres présents,

ACCEPTE l’amortissement de la « Mini pelle » sur une durée de 8 ans.

Gilles Bouchard précise que l’annualité se fera 25 000 € sur 8ans, sur budget assainissement.

INFORMATIONS :

- Commission travaux : logements, voirie, cimetière

En cours : installation de radiateurs au logement des prunelets, mode de chauffage à revoir (poêle) dans le logement les Roches à Paraize.

Logement T4 bas de Riousse : les locataires actuels souhaitent acquérir la maison. L’agence immobilière century 21 a estimé la maison à 80-85000 €. Si vente de la commune il y aura des travaux à réaliser comme la bonbonne de gaz à déplacer. Ce bien ne dépend plus de l’épala car acheté pour 1€ symbolique par la commune.

Sinon il est possible de proposer à la vente à ce couple une maison et une grange à Paraize (le cout des travaux pour la réhabilitation de la grange de Paraize est estimé à 100 000€. Cyril Gaget fait remarquer le coût important des travaux dans les logements communaux. Eric Elsener estime que la gestion du parc immobilier locatif est plus intéressante que les maisons laissées à l’abandon.

Le conseil municipal décide de ne pas vendre la maison du Bas de Riousse aux locataires et de leur proposer les biens immobiliers à Paraize.

Le maire précise qu’un autre couple est intéressé pour l’acquisition de la grange. Fabrice Barle s’oppose à la vente de ce bien immobilier pour des raisons historiques et d’équité.

- Commission communication : le compte rendu de la dernière réunion a été envoyé aux membres.

Concernant le bulletin municipal 2021, la commune prendra le même prestataire qu’en 2020 : Julie Plissier qui vient de créer sa société.

Le cout est de 2300€ impression comprise. En 2020, le règlement de la prestation s’est fait en chèque cadeau pour 400€.

Le cout dans les autres communes pour les bulletins est estimé à environ 4000 € Il sera sans publicité et il faudra prévoir un nombre d’exemplaires inférieur à 500. Les membres du conseil décident à l’unanimité et une abstention d’opter pour ce prestataire.

Le Maire demande aux élus de bien vouloir répondre aux mails qui sont envoyés, à noter au moins seulement vu.

- Commission patrimoine (Musée de la Vigne) :

Le potier William Peneau habitant la chaume glaud recherche un atelier- boutique, pour création, vente et atelier poterie.

Le conseil décide de l’installer au musée.

Prévoir d’installer un nouveau système de chauffage comme un poêle à granulés. Oter le pressoir, la cuve et l’armoire.

Un loyer lui sera demandé.

Le contrat de bail prendra effet au 1er janvier 2022.8

- Commission affaires scolaires :

Anne-Lise Paré prend la parole et explique que suite à la réception d’un courrier du SICC, la commission scolaire a apporté une réponse avec proposition au niveau de la restauration scolaire. Le Président et Vice-Président du Sicc ont déjeunés à la cantine d’Imphy, au collège et ont été agréablement surpris par le dynamisme de l’équipe avec présentation du cahier des charges (pointu et précis). Plusieurs pistes sont à étudier : repas préparés à Imphy avec personnel du Sicc ou du Département pour la livraison. Coût 3.25 € TTC le repas.

Piste également avec la cuisine municipale de St Léger les Vignes.

Voir pour des repas de meilleur qualité à la rentrée 2022.

Fabrice Barle a demandé l’aide du Département ; réponse négative

Eric Elsener pense qu’il faudrait redynamiser la cantine du Collège de St Pierre le moutier et que cela engendrerait des travaux et un cout important alors qu’Imphy a eu la labellisation européenne. C’est-à-dire qu’ils sont prêts à fournir les repas et cherche des débouchés car pas assez de repas élaborés pour seulement le collège d’Imphy.

Sylvie Boulet demande ou en ai le projet de « cantinière » : Le maire répond qu’il sera possible de l’envisager avec un éventuel repreneur au restaurant mais que la commune ne maitrise pas l’achat du fond de commerce.

Eric Elsener précise que le transport peut s’effectuer par le personnel ou transporteur. Avantage de mise en place en septembre : permet de démarrer ce projet comme une phase intermédiaire pour prévoir d’autres projets à venir.

Le cout des travaux pour l’école de Livry en 2021 est d’environ 30 000 € (10 000€ dépensé par la commune et 20 000 € de subvention)

L’école a informé la mairie que l’enfant Wittenmeyer, scolarisé en moyenne section est absent à l’école car problème de transport : le bus ne passe plus à proximité de Fortichy, le père travaille sur 2 exploitations agricoles et la mère n’a pas le permis de conduire.

- Réunion SITS : de nombreux élèves inscrits pour profiter du transport scolaire mais peu d’usagers, donc bus très grand avec des places de libres

Recenser les besoins réels des familles en terme de places dans les bus Sandrine Hérault précise que la Région a des contraintes de par les contrats signés avec le transporteur pendant plusieurs années.

- Enquête publique : obligatoire pour l’échange de parcelles entre la commune et M. D’Alès de Corbet. Des permanences sont prévues par M. LECAS (Ancien maire de Magny cours). Une parution au journal est obligatoire et payante, par délibération tous les frais inhérents à cet échange seront supportés par M. D’Alès.

- Syctom : nouveau règlement concernant le tri à partir du 1er janvier 2022 (peut se faire dès maintenant)

- CCAS :

Noël pour les enfants prévu vendredi prochain le 03.12, sur 40 enfants de la commune environ une vingtaine sont inscrits pour le spectacle.

Le repas des ainés (avec élus et agents) samedi 11.12 : 140 personnes recensées, 70 inscrits avec passe sanitaire obligatoire pour les deux évènements.

Diminution des sollicitations pour la permanence du lundi matin ; peut-être doublon avec le conseiller France Service. Pas d’information sur les missions France Service : prévoir de le rappeler dans le bulletin municipal.9

- Vœux :

La cérémonie des vœux du Maire à la population est prévue le 21 janvier, à cette occasion la médaille du travail sera remise à Stéphane VIEZ

- Radars pédagogiques :

Appel au fournisseur qui a confirmé qu’il n’y avait pas de pièces détachées pour réaliser la réparation. Les membres du Conseil vote à l’unanimité pour l’enlèvement des radars sur la commune.

- Sécurité routière école :

Les a bords de l’école sont à sécuriser, point à voir en commission scolaire afin d’étudier diverses Installations possibles. Etudes et propositions à prévoir pour 2022.

Eric Elsener demande si Mme Sauveur du CAUE a donner des nouvelles quant à son étude réalisée il y a environ un an. Le Maire répond que suite à son bilan elle avait émis des hypothèses et idées concernant l’école.

Eric Elsener précise qu’elle est en capacité de fournir des croquis avec mesures sans concurrencer un architecte.

- Commission fleurissement :

Sylvie Boulet apprécie la mise en valeurs des fontaines en pierres sur la commune

- Procédures urbanisme :

La procédure amiable a touché à sa fin ; un avocat a été contacté et les frais sont pris en charge par l’assurance avec la protection juridique de Groupama.

- Vidéo protection :

les caméras et panneaux ont été installés. Commission le 21 décembre afin de pouvoir utiliser les caméras. Deux personnes seront autorisées à accéder aux images : Adrien Aufèvre et Sandrine Hérault.

- Visite Préfet :

Le Préfet et la secrétaire générale se déplaceront sur la commune le 7 janvier prochain pour la matinée et le déjeuner.

Il sera abordé les différents projets et le verrouillage des subventions mais aussi concernant l’acquisition de la maison à Chambon, l’aide de l’état au financement du foncier. (30 à 40% de subvention sur la partie acquisition commune). La sécurisation de l’école, projet dans la vieille poste (subvention DETR+ CARSAT) : création d’un lieu intergénérationnelle, expositions, rez de chaussé pour les ainés étage pour les jeunes.

- Manifestations hameaux 2022

En 2021 les animations ont eu lieu dans chacun des hameaux.

Pour 2022 pas de prévisions de manifestation avec « Ville à joie » mais plutôt : spectacle de rue, théatre, concerts. Le Maire attend les idées de l’ensemble du Conseil.

Fabrice Barle prend la parole concernant une réunion Natura 2000 auquel il a participé : le LABEL RAMSAR : Le label ayant pour but de valoriser la richesse écologique d’un territoire mais aussi ses valeurs sociales et culturelles.

Une demande de labellisation a été déposé concernant le secteur de vichy jusqu’au bec d’Allier. La demande doit passer par un comité Régionale, Nationale et Internationale.10

Le Maire informe avoir inscrit la commune au programme « Loire itinérance » ce qui pourrait apporter un financement à hauteur de 200 000 € pour le Projet à Chambon.

- Marché :

Pas de Marché de Noel organisé à Livry, cependant animation comme vin chaud à prévoir sur le dernier marché avant le 24 décembre : le 17.12.

- Club des ainés : Françoise Fievet prend la parole

Une lettre recommandée lui est parvenu afin de prévoir une assemblé générale extraordinaire. Françoise Fievet rappelle qu’elle était présidente du club depuis 2014 et a démissionné de ses fonctions en 2019 en confirmant son retrait de l’association en janvier 2020.La préfecture ayant acté sa démission. IL n’y a pas eu de candidat pour reprendre la suite. L’Assemblée générale est prévue Mardi 15 février 2021, elle demande à la mairie que soit annoncé la réunion sur FaceBook et site de la mairie et par voie postale aux adhérents. Danielle BOULIEU présidera la réunion.

Le matériel peut être restitué ou pas.

Le projet patrimoine est à remettre à jour

Concernant la comptabilité du Club : en caisse : 168.73 €, à la banque 59.10 €, sur le livret : 4124.36€

Aucun retrait n’a été effectué (pas de dépenses et pas de recettes)

Documents et matériel à disposition de la mairie

Sylvie Boulet concernant la manifestation « le jour de la nuit » : prévu simple extinction. Interpellation des élus par mail concernant possibilité de randonnées nocturne ou de se procurer des télescopes. Mais pas de retours suite au mail.

Prévoir une animation pour ce thème en 2022.

Ce point soulève un problème de communication et le Maire demande à chacun de bien vouloir prendre la peine de répondre quand un mail est envoyé.

Séance Levée à 21h45