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Compte-Rendu - CR CM 24.03.22 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.03.22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du Jeudi 24 mars 2022

L'an deux-mil-vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars deux-mil-vingt-deux, s’est réuni, à la mairie sous la présidence de Gilles BOUCHARD, 1er adjoint au Maire.

Membres présents :

• BOUCHARD Gilles, 1er adjoint

• BOULET Sylvie 2ème adjoint

• BARLE Fabrice, 3ème adjoint

• CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale

• ELSENER Éric, conseiller municipal

• FIEVET Françoise, conseillère municipale

• GAGET Cyril

• HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

• PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale

• PIFFAULT David, conseiller municipal

• VALIGNAT Philippe, conseiller municipal

Absentes excusées :

Adrien AUFÈVRE, maire, a donné pouvoir à Gilles BOUCHARD, 1er adjoint

Absents :

• LÉGARÉ Yoan, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Cyril GAGET

Ouverture de séance : 19h05

APPROBATION du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2022.2

2022-03-14 – Budget COMMUNE

Monsieur Bouchard présente par chapitre et commente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif Communal année 2022 qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT :

➢ Les dépenses de fonctionnement : 831 956 €

➢ Les recettes de fonctionnement : 831 956 €

INVESTISSEMENT :

➢ Les dépenses d’investissement : 992 620 €

➢ Les recettes d’investissement : 992 620 €

TOTAL du BUDGET COMMUNE 2022 = 1 824 576 €

Après examen des documents présentés et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Pour de ses membres présents et représentés

- VOTE le budget communal tel qu’il a été présenté.

2022-03-15– Budget EAU

Monsieur Bouchard présente et commente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif Communal année 2022 qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT (exploitation) :

➢ Les dépenses de fonctionnement : 180 890.75 €

➢ Les recettes de fonctionnement : 180 890.75 €

INVESTISSEMENT :

➢ Les dépenses d’investissement : 43 040 €

➢ Les recettes d’investissement : 43 040 €

TOTAL du BUDGET EAU 2022 : 223 930.75 €

Après examen des documents présentés et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Pour de ses membres présents et représentés

- VOTE le budget EAU tel qu’il a été présenté.3

2022-03-16– Budget ASSAINISSEMENT

Monsieur Bouchard présente et commente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif ASSAINISSEMENT année 2022 qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT (exploitation) :

➢ Les dépenses de fonctionnement : 37 700 €

➢ Les recettes de fonctionnement : 37 700 €

INVESTISSEMENT :

➢ Les dépenses d’investissement : 52 300 €

➢ Les recettes d’investissement : 52 300 €

TOTAL du BUDGET Assainissement 2022 : 90 000 €

Après examen des documents présentés et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Pour de ses membres présents et représentés

- VOTE le budget Assainissement tel qu’il a été présenté.

2022-03-17– Parcelles et Bâtiments communaux PARAIZE

Afin de prévoir des travaux de rénovation assez conséquents en terme de coût financier sur certains logements communaux, Monsieur Bouchard propose de mettre en vente les parcelles et bâtiments appartenant à la commune dans le Hameau de Paraize.

Cela concernant les parcelles : D 2104 pour 182 m² (terrain) ; D 2106 pour 708 m² (grange et terrain) ; D 2112 pour 142 m² ; D 2114 pour 136 m² (petite maison et terrain)

L’estimation de la propriété bâtiments et parcelles est proposée.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 votes Pour et une abstention ,

− DECIDE la mise en vente des parcelles D2104, D2106, D2112, D2114

− CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

Arrivée de Mme Sandrine Hérault

2022-03-18– Recrutement d’un agent vacataire4

Monsieur Bouchard propose le recrutement d’un agent vacataire pour effectuer le relevé des compteurs d’eau de l’ensemble des habitations de la commune, comme l’année précédente. (Le vacataire est un agent engagé pour une tache précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés).

Un contrat d’engagement à durée déterminée pour cette mission spécifique d’une durée d’un mois à compter du 1er avril jusqu’au 30 avril 2022 sera proposé.

La rémunération sera établie sur la base brut de 1.72€ par habitant et 1.13€ par compteur.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Pour, de ses membres présents et représentés :

− DECIDE à compter du 1er avril 2022, le recrutement d’un agent vacataire, dans les conditions suivantes :

▪ Contenu du poste : Relève des compteurs d’eau de l’ensemble des habitations de Livry ▪ Contrat à durée déterminée du 1er au 30 avril 2022

▪ Lieu d’exercice : tout le territoire communal

▪ Rémunération brute : 1.72€/ habitant et 1.13€/compteur

− CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

Monsieur Bouchard propose aux élus de réaliser la distribution des flyers d’information de la relève, dans chaque hameau.

2022-03-19 – Admissions en non-valeurs et créances éteintes

Afin d’apurer la comptabilité relative à la commune de Livry, la Perceptrice de la Trésorerie de Saint Pierre le Moûtier a transmis la liste des créances irrécouvrables.

- Les « Admissions en non-valeurs » (article 6541) :

• Pour le budget « eau », cela représente 1,04 €,

- Les « créances éteintes » (article 6542) :

• Pour le budget communal, cela représente : 330 €,

• Pour le budget « eau », cela représente : 360 €,

- Provisions, dotation dépréciation (article 6817)

• Pour le budget assainissement, cela représente : 14 €,

• Pour le budget « eau », cela représente : 138 €,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

APPROUVE les montants des admissions en non-valeur et créances éteintes présentés.5

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2022-03-20 – Vote des Taxes Locales - 2022

Monsieur Bouchard explique à l’assemblée qu’à compter de 2021, les communes n’ont plus perçu le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

La spécificité, pour les communes en 2021, réside dans le transfert du taux de Taxe Foncier Bâti du département aux communes donc le taux de référence qui apparaitra sur l’état 1259 sera la somme du taux Foncier Bâti 2021 communal 10.08% + taux du département de 23.90%.

Le taux que l'assemblée délibérante communale votera se verra donc majoré du taux départemental. Il n’apparait pas nécessaire d’augmenter le taux d’imposition, au vu de la revalorisation des bases locatives.

Taux taxe foncière bâti : 33.98 % (soit taux Communal 10.08 % + taux Département 23.90 %) Taux taxe foncière non bâti : 29.66 %

Montant total prévisionnel 2022 attendu au titre de la fiscalité directe locale : 205 825 euros

Après examen des documents et éléments exposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Pour, de ses membres présents et représentés,

- ACCEPTE de ne pas augmenter le taux d’imposition pour l’année 2022 - VOTE les taux des taxes locales présentés.

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2022-03-21 – Affectation Dotation Cantonale d’Equipement : reliquat DCE 2020 + DCE 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la DCE 2020 d’un montant de 7386 € a été affecté à l’installation de volets sur le bâtiment de l’école par la société Lamoussière (facturée 9600 € TTC) et que la dotation de 80% du montant de la facture HT a été versée, soit une dotation de 6400 €. Un reliquat de 986 € doit être fléché sur un projet.

Monsieur Bouchard propose de prévoir le reliquat DCE 2020 (986€) et la DCE 2021 (7386 € ) sur l’acquisition et installation des abris bus (cout de l’opération pour 3 abris bus : 13 848 €TTC) sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Pour, de ses membres présents et représentés,

Décide d’affecter le reliquat DCE 2020, pour un montant de 986 € et d’affecter la DCE 2021, pour un montant de 7386 € soit un total de 8372 € au projet suivant :

- Acquisition et installation des abris bus6

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2022-03-22 – Affectation Dotation Cantonale d’Equipement –DCE 2022

En janvier 2022, le conseil départemental a octroyé à la commune de Livry, une DCE à hauteur de 7 386 € afin de financer des travaux sur les bâtiments communaux, de voirie et / ou l’achat de matériel.

Monsieur Bouchard propose de prévoir le montant de la DCE 2022 sur les aménagements et création fossés à Chambon, Rosenain, Chaume Glaud, Fond Buits (cout total : 20 200.80 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Pour, de ses membres présents et représentés,

Décide d’affecter la DCE 2022, pour un montant de 7386 € au projet suivant :

- Aménagements et créations fossés à Chambon, Rosenain, Chaume Glaud, Fond Buits

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2022-03-23 – subvention C. M. A Auvergne Rhone Alpes

Monsieur Bouchard informe le Conseil de la réception d’un courrier provenant de la Chambre des Métiers et Artisanat Auvergne Rhone Alpes concernant une demande de subvention d’aide à l’accompagnement dans leur projet d’orientation pour un élève résidant à Livry au 31/12/2021. L’organisme demande 125 €.

Une demande par mail a été envoyé afin de connaitre le nom de la personne ayant bénéficié de cette accompagnement.

Aucune réponse de la part de l’organisme n’est revenue en retour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Contre, de ses membres présents et représentés,

- Allouer une subvention à la Chambre des Métiers et Artisanat Auvergne Rhone Alpes, pour l’année 2022.

Une relance par mail sera faite par le secrétariat de mairie à la Chambre des métiers.

2022-03-24 – subvention Téléthon

Monsieur Bouchard informe le Conseil de la réception d’un courrier provenant de l’association AFM Téléthon concernant une demande de subvention 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 8 voix Pour, 3 voix Contre, 2 Abstentions, de ses membres présents et représentés,7

- ACCEPTE d’allouer la somme de 100 € à l’AFM Téléthon pour 2022

2022-03-25 –Emprunt communal / Acquisition propriété « La Bayolle »

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer l’achat des parcelles et bâtiments de M. et Mme ROEST situés à La Bayolle, hameau de Chambon, pour un montant de 90 000 euros comme prévu au budget ;

Monsieur Bouchard propose au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès du CREDIT MUTUEL, selon la simulation réceptionnée le 7 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ses membres présents et représentés à l’unanimité d’accepter la proposition ci-dessous :

• Montant de l’autorisation 90 000 euros

• Durée totale : 19 ans

• Taux d’intérêt : 0.75 %

• Périodicité : annuelle

• Frais de dossier : à préciser

DECIDE d’autoriser le maire à contracter un prêt pour l’acquisition des bâtiments et parcelles énumérées dans le compromis signé avec M. et Mme ROEST et la société La Ville à joie et d’effectuer les démarches administratives nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES

PLANNING PERMANENCE ÉLECTIONS :

Un planning a été établi selon les horaires de permanence du bureau de vote tenu lors des élections 2021. Validée par les élus pour les dimanches 10 et 24 avril.

FESTIVITÉS 2022 :

Un mail récapitulant toutes les dates déjà planifiées de mai à octobre 2022 sera envoyé aux élus.

PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE :

Une enquête publique est ouverte à la mairie de St Pierre le Moutier concernant l’installation d’un parc photovoltaïque.

Le secretariat enverra par mail les documents relatifs à ce projet, afin d’émettre un avis pour le prochain conseil.

TRAVAUX ECOLE FINANCÉS PAR SICC :

Olivier Marien informe qu’il a envoyé un devis pour refaire la peinture des 2 classes de l’Ecole et que le sicc a accepté. Les travaux seront réalisés cet été.

RÉUNION SITS :

Sandrine Hérault et Fabrice BArle ont assistés à la dernière réunion transport scolaire.

VOIRIE :

Philippe Valignat informe que la commune a un budget voirie de 17 000€ octroyé par la CCNB.8

Qu’il n’y a pas possibilités d’avoir des devis définitifs par rapport à l’évolution des coûts. Coût pour travaux route des usseaux : 23 000€

finir le pointe à temps à « la Brosse » + « ribaine »

RÉUNION SICC

Présence d’Anne-Lise Paré :

le Sicc confirme qu’il n’y aura pas de participation aux sorties scolaires

les instituteurs de Livry demande que les agents passe à l’école afin de labourer le jardin.

Séance Levée à 20h40

La séance est clôturée par la signature des élus présents.