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Déliberation - 2026 30 Referents ambroisie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 Referents ambroisie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 08/04/2026 ET
ID : 069-216902460-20260331-DEL _202630-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.30
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le trente et un mars
en exercice : 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 14 s’est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27/03/2026
Les membres présents en séance: Christian VIVIER MERLE,
Maire — Vincent LAVERRIERE -Isabelle GRANJON - Yves KEN-
SICHER -— Valérie MEHU — Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND
— Claire JALON -— Clarisse SCUILLER - Aurélie BOISSY — Anthony
DEBRUN -— Jean-Christophe BOURBON -— Alban DAVID - Tariel
LE FUR.
Absent(es) représenté(es) :
Yves MORIAUD donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE
Secrétaire de Séance : Valérie MEHU
Objet : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes. En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code élec- toral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.
Les membres sont nommés pour 3 ans et chargés d'examiner les recours et de contrôler la régularité
de la liste électorale. La composition est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majori- taire et 2 de la liste du groupe minoritaire).
Les conseillers doivent être proposés dans l'ordre du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DESIGNE comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :
o Mme Aurélie BOISSY (titulaire) Mme Clarisse SCUILLER (suppléante) Mme Corinne SCHLUND (titulaire) Mme Claire JALON (suppléante) Mme Anthony DEBRUN (titulaire) Mr Yves MORIAUD (suppléant) Mme Alban DAVID (titulaire) Mr Tariel LE FÜR (suppléant) e Jean-Christophe BOURBON (titulaire) 0
O0
O©
Le secrétaire de séance
Valérie MEHU
Le Maire de TH
Christiap-VLMA
qui faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un YX mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat