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Déliberation - 2026 42 Designation dun referent foncier communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Designation dun referent foncier communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le ER
ID : 069-216902460-20260602-DEL_202642-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.42
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le deux juin
en exercice: 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 14 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27/05/2026
Les membres présents en séance: Christian VIVIER MERLE, Maire — Vincent LAVERRIERE -— Isabelle GRANJON - Yves KEN- SICHER -— Valérie MEHU -— Gilles BERTELLI — Yves MORIAUD - Corinne SCHLUND - Claire JALON -— Clarisse SCUILLER -— Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-Christophe BOURBON — AI- ban DAVID ;
Absent(es) représenté(es) :
Tarie LE FUR donne pouvoir à Jean-Christophe BOURBON
Secrétaire de Séance : Anthony DEBRUN
Objet : Désignation d’un référent foncier communal
Considérant qu'à l'issue des élections municipales, l'Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon (AMF69) ainsi que la Safer Auvergne-Rhône-Alpes ont rappelé l'importance des enjeux liés au foncier agricole pour les territoires :
Considérant que les questions relatives à l'installation des agriculteurs, à la transmission des exploitations et à la préservation des terres agricoles constituent des enjeux stratégiques pour le développement et l'équilibre du territoire communal :
Considérant que la coordination entre la commune et la Safer Auvergne-Rhône-Alpes est es- sentielle afin d'assurer une gestion cohérente du foncier agricole en tenant compte des réali- tés locales ;
Considérant la proposition de l'AMF69 et de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes visant à dési- gner, au sein du Conseil municipal, un élu référent chargé des questions foncières agricoles :
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M Vincent LAVERRIERE, Adjoint au maire, en qualité d’élu référent pour les questions foncières agricoles auprès de la Safer Auvergne- Rhône-Alpes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de désigner M. Vincent LAVERRIERE en qualité d’élu référent pour les questions foncières agricoles, chargé d'assurer le lien entre la commune, la Safer Auvergne-Rhône- Alpes et les différents partenaires concernés par les enjeux fonciers agricoles du territoire.
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Anthony DEBRUN
SX,
mt
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat