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Déliberation - Liste Delib Examinees du cm cu 18 DEC 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Soulac-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees du cm cu 18 DEC 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
soulac sur mer
SL
AFFICHÉ LE
2 1 DEC. 2023
Le Maire,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOULAC-SUR-MER
LE LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro Objet Sens du Vote
Décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
2023-08-01 Général des Collectivités Territoriales et Informations Prend Acte
2023-08-02 Fixation de la redevance S.P.A.N.C. 2024 Favorable - Unanimité
2023-08-03 Détermination de la surtaxe Eau et Assainissement 2024 Favorabie - Unanimité
2023-08-04 Fixation du prix de l'Eau 2024 Favorabie - Unanimité
2023-08-05 Décision Modificative n° 3 du Budget Principal Favorable - Unanimité
Décision Modificative n° 3 du Budget Annexe de l'Eau et de ue 2023-08-06 l'Assainissement Favorable - Unanimité
Décision Modificative n° 3 du Budget Annexe du Camping a 2023-08-07 Les Genêts Favorable - Unanimité
Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe du Camping sue 2023-08-08 Les Oyats Favorable - Unanimité =
2023-08-09 Fixation des Tarifs Communaux 2024 Favorable - Unanimité
2023-08-10 Participation aux frais de chauffage de la Basilique Favorable - Unanimité
Rénovation énergétique du Musée et du Palais des Congrès : L à ee 2023-08-11 Demande de subventions Favorable — Unanimité
Demande d'aide financière (Prêt Intracting) au S.D.E.E.G. pour
2023-08-12 le renouvellement de l'Éclairage Public sur la Commune 2ème Favorable - Unanimité Tranche : Demande de subventions _.
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DS..L.): L ue
2023-08-13 | Taux de réhabilitation du Centre d'Hébergement Favorable - Unanimité
2023-08-14 Admission en non-valeur / Délibération à portée générale Favorable - Unanimité
Application des dispositions de l'article L.1612.1 du Code L Lu
| 2023-08 à Général des Collectivités Territoriales Favorable — Unanimité
Mairie - 2, rue de l'Hôtel de Ville - BP 25 - 33780 SOULAC-SUR-MER
Tél. O5 56 73 29 29 - Fax. O5 56 73 29 O0 - www.mairie-soulac.fr
2023-08-16 Régularisation d’écritures pour le Budget de la Zone Artisanale Favorable — Unanimité
2023-08-17 Provision pour créances douteuses : Budget Principal Favorable — Unanimité
Provision pour créances douteuses : Budget Annexe de l'Eau ue 2023-08-18 et de l'Assainissement Favorable — Unanimité
Provision pour créances douteuses : Budget Annexe du ne 2023-08-19 Camping Les Genêts Favorable — Unanimité
2023-08-20 Mise à jour du tableau des effectifs Favorable — Unanimité
| 2023-08-21 Modification de la Charte du Temps de Travail Favorabie — Unanimité
|
| 2023-08-22 Avis sur la demande de dérogation au repos dominical Favorable — Unanimité
Le 20 décembre 2023
/ Ù | Xavier PINTAT
Maire de Soulac-sur-Mer
Membre honoraire du Parlement