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Arrêté - arrete double sens rue de mollian
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete double sens rue de mollian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
JL NT 27 Lier J$ ts Hgaibr ta Boutrresse Sf
BOËN SUR-LIGNON
Mairi de V6 M
42130 Sainte-Agathe la Bouteresse
Téf. : 04 77 97 41 93
Madame le Maire de Boën-sur-Lignon,
Monsieur le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et suivants,
- Vu le Code de la route et notamment l’article R 110-2 relatif aux zones 30 et aux zones de rencontre, - Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 relatif aux zones de rencontre et aux double-sens cyclables, Considérant la nécessité de favoriser les modes déplacement doux et de renforcer la sécurité des cyclistes ; Considérant que la mise en place de double-sens cyclables permet d’améliorer la continuité des itinéraires cyclables et de réduire les détours ;
ARRETÉ MUNICIPAL
portant autorisation de la circulation des cyclistes à double sens
dans certaines voies communales
Article 1
La circulation des cyclistes est autorisée à double sens dans la voie suivante, actuellement en sens unique pour les véhicules motorisés :
Rue de Mollian.
Article 2
Toutes dispositions contraires prises antérieurement sont abrogées.
Article 3
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires dans les communes de Sainte- Agathe la Bouteresse et de Boën-sur-Lignon, chargées de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boën-sur-Lignon.
Fait le 27 août 2025.
Le Maire de Boën-sur-Lignon, Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse, Anne Jou ANJAN. Pierre DREVET
Tél. 04 77 97 72 40 / Fax. 04 77 24 09 06
Courriel : accueil @boen.fr / Site internet : www.boen.fr