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Arrêté - 2023 043 circulation double sens rue Henri Tronel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 043 circulation double sens rue Henri Tronel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PM NMR: 2023/043
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Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
ARRÊTÉ DU MAIRE
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre les travaux de réfection de réseaux EU-EP-AEP il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1: L'entreprise SMTP est autorisée à instaurer une circulation à double sens, pour les poids lourds uniquement, du 08/03/2023 au 08/06/2023 sur un tronçon de la Rue Henri Tronel situé entre la Rue de la République et la Place du Puits.
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 2°Me : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3° : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4€ : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 6 mars de l'an deux mille vingt-trois Kamel BOUCHOU
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Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en- jarez. fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr