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Déliberation - 01 Avis sur composition de la conference regionale de la politique de reduct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Avis sur composition de la conference regionale de la politique de reduct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé-en-préfecture
le-12/12/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
DU
MORBIHAN
:
=
Publié
le
arrondissement
=:
ID
: 056-215601071-20231207-DEL1_06_12_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Enexercice
:
29
l
e
Présents
: 23
Larmor-Plage.
s
Procureliens
:
à
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
‘3
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 26
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-01
Avis
sur
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Vu
l'art.
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il
est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme ; :
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit:
Un
représentant
de
l'Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d'un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL1_06_12_23-DE
-
De
DONNER
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAIRE