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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.293 bis Composition de la conference regionale de la politique de r)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DCM DU 16 NOVEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.293
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 9 novembre 2023 - Date d’affichage : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory
PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence
BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET,
Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-
SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
4 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET et Mesdames Julie AUBAUD et Laëtitia NOEL.
4 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT) et Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir
à Merlene DÉSILES), Mme Laëtitia NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE
L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE
VU l’article L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que dans
chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de
réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite
conférence sont déterminés par une délibération du Conseil Régional prise sur avis conforme
de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme, et des
conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan
local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne,
en accord avec le Président de la Conférence des SCOT de Bretagne et le Président de
l'Association des Maires et Présidents d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant
quarante-et-un membres définis comme suit :
- Un représentant de l’Etat ;
- Un représentant du Conseil Régional de Bretagne ;
- Un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de
Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne ;
- Un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et
présidents d'EPCI de Bretagne ;
- Un représentant de chaque département breton ;
- Un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de
France ;
- Un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT
;
- Un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules
communes compétentes en matière d'urbanisme non-membre d'un EPCI et non
couvertes par un SCOT.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition de composition.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, proposée par le Président de la Région Bretagne ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr