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Compte-Rendu - 2023 COMMUNE budget primitif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 COMMUNE budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
: COMMUNE
DE CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310136300017
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
GRENADE
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2023
41) Indiquer soit le nom de la collectivité, soil le
libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À campléter si s'agit d'un budget annexe. {81 Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
À
- informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1 -
Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
Bi
- Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
B2
- Présentation
des
AE
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(3)
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
IE
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Aî
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
82
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
AI
-Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AË.01
- Opérations
non
ventilables
AË.906
- Fonction
0 - Services
généraux
A.900-$
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
AL.901
- Fonction
i - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
À1,905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
À1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
AÏ.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-$
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
? - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 -
Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
ÀA2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
À2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
ia dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
fa dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
œ 1 a L + 9
Sans
Objet
Sans
Objet
10 5 15 17 19 23 25 26 27 32 34 37 41
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
43 44 48 49 50 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
81.6 -
Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
82
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
83.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
87.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
87.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Caïcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bait
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B8
- Etat
du
personnel
B10.-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individuatisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
C2.2 -
Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.4
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
: Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.t
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
FEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et
receites
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et
signatures
jser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objel. | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées no doivent pas être remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que :
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
O1
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
ta dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(ij A utiliser également par les colleclivités de moins de 8600 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5247-10-7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseïgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits suries annexes B1 et B2 de la partie il apparaissent alors dans les états de la parlie I! « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de D. (2) Cet état ne peut être prodult que par les communss dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de disiribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe
(art. L. 2221-11 du CGCT)
Page
3
52 53 54 55 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 15 76 77 78 79 80 82 83 84 85 86 88 89 90 92 93 94 GOMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
» BP - 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
Informations
statistiques
Valeurs
Population totate
o
informations fiscales {N-2)
Cotlectivité
(Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
ù
informations financières — ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/ population
q
2
Recetles
réelles
de fonclionnement/
population
@
3
| Dépenses d'équipement brut/ population
0
4
Encours de dette / population {2) (3)
0
5
| DGF/ population
0
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonclionnement (4)
0%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annueï de la dette en capital / recettes réelles de fonclionnement (4)
0%
8
Dépenses d'équipement brul/ recetles réelles de fonclionnement
0%
9
Encours de la dette / recelles réelles de fonciionnement (2) (3) (4)
0%
10
| Epargne brute /recettes réelles de fonctionnement {2} à)
0%
(mA:
À
selon tes
etrégementalres
äls
dens
ta fiche de
de la OGF
de l'exercice M-1, étabhe sue la base des
informations
N-2 firansmise
par les services
préfectoraux).
(2) Les rabos s'appuyant sur l'encours de la
detia sa cakculent à parti du montant de 1a datta au 14 Janvier N.
(8) Lencours dé detis doi comprendra iss avancas remboursables consenties au ble de l'adicte 25 de la lo
n° 2020-935 du 30 juîlet 2020 de finances rectifcstiva pour 2020, poant alvibuiion des avances remboursables sur les recalles fiscales prévues aux articles 1694 A el 1595
du coin général des Impits. 44) Pourles syndicats miles, seules ces données sont à renselgaer,
Page
4 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
1
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1-
L'assemblée détibérante décide de voter le présent budget : =
au niveau du chapitre {1) pour la section d'investissement ;
+
au niveau du chapitre {1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec {2} vole formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-
sans {2} vole formel sur chacun des chapitres,
La liste des aricles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des viremenls d'arlcle à article est la suivante : il En l'absence de mention au paragraphe
| ci-dessus, le budgel est réputé voté par chapitre, sans vale formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement el en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ». ill
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée déllbérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitee, 4 l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (8) :
- Fonctionnement
: %
- laveslissement : %
{V —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
lil ci-dessus,
te
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assernbiée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre à chapitre, V— Les provisions sont budgétaires
(4).
VI -
La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VIL- Le présent budget a été volé avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte
administratif (6).
LR) A compléter
par « du chapitre » où « de l'artite »
{2} ndlquer «avec » ou « sans » (3) Au maximum dens ta limité de 78% des dépenses réelles de chaque section. 8)
À compléter par un saut des deux cho suivants, selan les disposons légisaives el régrementaires appicables à la collectivité - Semi budgétaire: - budgétaire par détbération N°.
du
5) indiquer « primiifs où « cumuté », Budget cumulé = BP + BS + DIR 8) A compléter
par un seul des Lois cho eutanis
- 6ans reprise des résultats de l'exercice N-1 : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vota du compta administratif; - avec reprise aneipée des résuilats de l'exercice N-1.
Page
5 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL -
BP - 2023
1
INFORMATIONS
GENERALES
H
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
— RESULTATS
(1}
Ci
RESULTAT
DE L'EXERCICE
N-1
Solde
d'exécution
ou résultat
reporté
Dépenses
Recettes
Résultat
ou solde {A)
Dépenses
Recettes
Soide
{8}
TOTAL
A1+B1
Investissement
A2+8B2
Fonctionnement
AS +B8
4) État à compiéter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple adminstrebf au en cas de raprise anfcipéa das résultats de l'exercice M4. (2) Indiquer te signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > däpenses. {3} Sotée d'exécution de N:2 reporté sur ls Fgne budgétaire 00 du compte adminlshau N-1, Indiquer le signe — si dépenses » raceltes. el + siracettes > dépenses. &) Résultat de fonctionnement reporté sur la Hgna budgétaire 002 du comple admilsiratf N-1, Indiquer le slgne
— si déficitaire, et + s excédentaire.
{5Hndiquer le elgne —
déNclel + sl excèdent
Page
6 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ll
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
— RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Llbelté
RSA
0,00
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
Subventions
d'investissement
{3
0,00
E
et dettes
assimilées
0,00
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
Immobilisations
inc
les
{sauf
le 26:
0,00
Subventions
d'
ent
versées
(3
0,00
Immobilisations
corporelies
(3
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3
0,00
Pa
ons
et créances
rattachées
0,00
Autres
immobilisations
financières
(3}
6,00
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
C
à caractère
ral
{à
0,00
C
de
nel
et frais
assimités
(4
6,00
Atténuations
de
produits
0,00
APA
0,00
RSA
}
ons
de
RMI
6,09
65
Autres
de
on
courante
{4
6,00
Frais
fonctionnement
des
d'élus
6,00
66
financières
6,00
67
spécifiques
(4
6,00
Gi}
s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résullats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressorfissent de la complabifité des engagements : el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/42 de l'exercice précédent. 42) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée détibérante. 13) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page
7 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
1
INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libelté
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
qui)
6,00
018
RSA
0,00
924
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
19
Dofations,
fonds
divers
et réserves
6,00
43
Subventions
d'investissement
{r
9,00
46
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
Haison
: affectation
(BArégie)
0,00
20
Immobilisations
i
les
(sauf 204)
(3
0,60
Subventions
d'équi
versées
{3)
0,00
21
immobitisations
les
(3;
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
(3)
0,
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3
0,09
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
9,00
76
Prod.
servi
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
ettaxes
0,00
Fiscalité
locaie
0,06
74
Dotations
et
ici
4
0,00
75
Autres
uits
de
gestion courante
(4
0,60
Atténuations
de
(4
6,
APA
6,00
RSA
}
ularisations
de
RME
6,00
76
Produits
financiers
6,00
17
Produits
spécifiques
(4
6,00
({)II s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabilté d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles rassortissent de la comptabilité des engagements ; et en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées. Les restes à réaliser de la saction d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent
de
la
comptabilité des engagements : et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors racettes impulées au chapitre 018. {4} Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilre globalisé regroupant fes comptes 204 et 2324.
Page
8 COMMUNE
DE CEPET« BUDGET
COMMUNAL
+ BP - 2023
if -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
MUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
À
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits d'investissement volés au titre du présent budget {y compris le compte
1068)
1 244 184,00
1241
447,60
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} 1)
198 200,00
427 454,00
REPORTS
Hi solde négatif)
{sl solde positif)
901 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {i)
0,08
73 492,40
Total de fa section d'investissement (2}
1 442 394,00
1 442 396,00
REPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits de fonctionnement votés au tire du présent budget
2393 383,00
2126 846,41
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1}
0,00
0,08
REPORTS
{si déficit)
{si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté {1)
2,00
266 536,59
Totai de la section de fonctionnement (3)
2393 383,00
2 393 363,00
|
TOTAL DU BUDGET
(4)
3 635 777,00
3 835 777,00 |
41} À sentr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du corple administratif, soit an cas de raprise anlcipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonclonnement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandaldes el non ratiachèas (shos qu'elles rassorssent de la complabiflé des engagements ; et en réceiss, aux recelles certaines n'ayant pas donne leu à Fémission d'un St el non ratachées, Les restes à réaliser data section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépanses engagégs non mandalèes au 11/12 de l'exercice précédent tlles qu'elles ressorissent de ta comptablité des engagements ; et en recetles, aux receltes certaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un Ur au 31/12 de exercice précédent. (2) Total de la sectlon d'investissement = RAR + side d'exécuÿon reporé + crédits d'invastiscemant votés, {8} Total de la section de fonctionnement = RAR + réulit eepoñé + crées de fonctionnement votés. 4) Total du budget = total de Ia section de foncfionnement + alal de la Sectian d'investissement.
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
1! —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Gap.
libellé
budget
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{s
RAR
+
vote)
précédent
{1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,060
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
161
436,00
87
400,00
71
600,00
71
600,00
159
000,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
12
000,00
82
100,00
100
000,00
100
000,00
182
100,09
compris
opérations)
(3)
(8)
2
Immobilisations
corporelles
{y compris
164
295,00
22
000,00
202
600,00
202
600,00
224
600,00
opérations)
{3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
6,00
0,00
9,00
0,00
affectation
(y
compris
opéralions)
(3)
(à)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
727
809,00
6 700,00
813
994,00
813
894,00
820
694,06
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
1 065
540,00
198
200,00
1 188
194,00
1188
194,00
1386
394,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
2,00
0,00
9,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
51
000,00
0,00
53
000,00
53
000,00
53
000,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BA régie)
(5)
26
Parlicipations
et créances
rattachées
0,00
9,00
6,00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
financières
54
000,00
0,06
53
606,00
53
000,00
53
060,00
48...
Chapitres
d'opérations
pour compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1116
540,00
198
200,00
+241
194,00
1241
194,00
1 439
394,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
6,00
0,00
sections
(7}
041
Opérations
patrimoniales
(7)
5 000,00
3 000,00
3 900,00
3 000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
5 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
d'investissement
Î
TOTAL
4 121
540,00
498 200,00
4 244 194,00
|
1 244 194,00
|
1 442 394,00
|
+
I
D
004
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
5,00
|
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
Î
4 442 394,00
|
{4}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les blens
reçus
en
affectation.
En
recette,
H retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
48) À servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un sarvics public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ls détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. (8)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
10 COMMUNE
DE
CEÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Sun
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(
RAR
+ vote)
précédent
{1}
018
RSA
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
{sauf
392
701,00
127
454,00
50
000,00
50
C00,00
477
464,60
le 138) (3)
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
220
999,60
220
999,60
220
999,60
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204}
{3)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
{sauf 2324)
(3)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
392
701,00
127
454,00
270
999,60
270
999,69
398
453,60
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
197
999,82
0,00
210
000,00
210
006,00
210
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés (6)
9,00
0,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf. (3} (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA, régie)
{8}
0,08
0,60
0,00
0,60
6,00
26
Pañicipations
et créances
rattachées
6,00
0,60
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
024
Produits
des cessions
d'immobitisations
14 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
40 000,00
Tofal
des
recettes
financières
211
999,92
0,00
570
000,00
570
000,00
570
000,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
604
700,92
127
454,00
840
999,60
840
999,60
968
453,60
021
Virement
de
la section
de
410
829,00
392
248,00
392
248,00
392
248,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
5 200,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
sections
(10}
(11)
041
Opérations patrimoniales
(10)
5 000,00
3 000,00
3 000,00
3 600,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
421
029,00
400
448,00
400
448,00
400
448,00
Î
TOTAL
1 025 729,92
127 454,00
4241 447,60
|
1 241 447,60
|
1368 901,60
|
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
73 492,40
]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
À 442
394,00
]
Pour
information
:
IL s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement.
4 sert à financer
le remboursement
du
capital
de
la deite
et les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité,
397
448,00
(1) Voir état -B pour Ia comparaison par rapport au budgel précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (2) Hors recaties imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 40. {7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. {8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {9) Seul te
lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail on 1V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. {11} Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et
Page
11 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
réglementaires applicables. {12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 02
+ RI 040 — Di 040.
{43) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant lss comples 204 et 2324.
Page
12 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IL
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Eibetlé
budget ni
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
(=
RAR
+ vote}
précédent
(1)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
430
750,00
9,00
515
890,00
515
890,60
515
890,00
012
Charges
de
personnel
et frais
983
900,00
0,00
1 192
900,09
1 192
900,00
1
192
900,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
76
000,00
0,00
73
000,00
73
000,00
73
006,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
218
237,00
9,00
187
404,00
187
404,00
+97
404,00
courante
{sauf
6586)
(3}
6586
|
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1708
887,00
0,00
1979
194,00
4
979
194,00
+979
194,00
66
Charges
financières
16
600,00
6,00
45
006,06
45
000,00
15
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
1 000,09
6,00
1 000,06
1 000,00
4 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
100,00
741,00
741,00
741,00
dépréciations
(semi-budgétaires}
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
1726
587,00
0,00
1 995
935,60
1
995
935,00
4
995
935,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
410
829,00
392
248,00
392
248,00
392
248,00
d'investissement
{4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
5 200,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
416
029,00
397
448,00
397
448,00
397
448,00
fonctionnement
Î
TOTAL
2 142 616,00
0,00
2 393 383,00
2 393 383,00
|
2 393 383,00
|
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 393
383,00
|
{4} Vair état LB pour la comparaïson par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. {5}Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a oplé pour lé régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicabtes.
Page
13 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[L
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAE
Gap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3}
24
000,00
0,00
44
000,00
44
000,00
44
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
189
600,00
0,00
246
700,00
245
700,00
245
700,00
diverses
73
Impôts
et taxes
{sauf
le 731)
136
000,00
0,00
+40
500,09
140
500,00
140
500,00
731
Fiscalité
locale
949
500,00
0,00
1 050
536,00
1 050
536,00
4 050
536,00
74
Dotations
et participations
{3)
515
824,06
0,00
632
000,60
632
000,00
632
600,00
75
Autres
produits
de
gestion
31
500,00
0,00
13
000,00
43
000,00
13
000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestiort
courante
1 843
424,06
0,00
2
125
736,00
2
125
736,00
2
125
736,00
7ê
Produits financiers
10,00
10,00
10,00
16,00
77
Produits
spécifiques
(3}
1 000,00
1 000,41
+ 000,41
1 000,41
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
100,00
400,00
100,00
100,00
prov.
{semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
1 844
534,06
2 126
846,41
2 126
846,41
2 126
846,41
G42
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
6,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,06
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
Î
TOTAL
À 844 534,06
0,00
2 126 846,41
2 126 846,41
|
2 126 846,41
|
+
[
R
602
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
[
266
536,59
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 393 383,00
|
Pour
information
:
s’agit,
pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
A
des recettes réelles de fonctionnement
sur les dépenses
réelles de fonctionnement.
Il sert à
DÉGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
397
448,00
D'INVESTISSEMENT
(6)
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercics N. (3) Hors
receites
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
{5} Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
ie détail
du
chapitre
si la cotlectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgélaires,
conformément
aux
dispositions
légistalives
et réglementaires
applicables.
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité,
(6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
R
024
+
RI
040
-
Di
040.
Page
14 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— DÉPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réservas
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
€,00
15
Provisions
pour
risques
ét
charges
(4)
0,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
53
000,00
0,00
53
006,09
budgétaire}
18
Cpte
de
Haison
: affectation
(BA,régie)
eg}
©,00
4,00
Total
des
opérations
d'équipement
1 204
294,00
4 204
294,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
€,00
3
000,00
3
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10}
182
100,00
0,00
182
100,00
21
|
Immobilisations corporelles (3) (5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5}
(8)
6,00
0,00
&,00
23
Immobilisations
en
cours
(3) (sauf
2324)
(5)
6,00
0,00
0,00
018
|
RSA
©,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
€,00
0,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
(3)
©,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
188
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,06
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4}
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
1 439
394,00
3 000,00
1442
394,00
#
Î
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
I
9,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
1442
394,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
(9)
515
890,00
515
890,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais assimilés
(9)
1
192
900,00
1192
900,00
04
|
Atténuations
de
produits
73
000,00
73
000,00
016
|
APA
0,00
017
|
RSA
/ Réguiarisations
de
RMI
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
197
404,00
197
404,00
6586) 9}
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
15
000,00
0,00
45
000,00
67
Charges
spécifiques
(8)
4
000,00
0,00
1
000,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
(8)
741,00
5
200,00
5
941,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
392
248,00
392
248,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
1
995
935,00
397
448,00
2 393
383,00
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
Ï
0,00
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
{1} Y
compris
les opérations
relalives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el complable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chaplire 018. &) Ces chapitres ne sont à renseigner que si a collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
Page
15
2.393
383,00
l COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
(6) Seuf le lotal des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effecluerail une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seute autonomie financière. (8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affeclés. {9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. 410} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé ragroupant les comptes 204 et 2324.
Page
16 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
19
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068}
210
600,00
0,00
210
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
177
454,00
3
000,00
180
454,00
15
|
Provisions
pour
risques
ef
charges
(4)
6,00
0,00
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
4688
non
budgétaire)
220
999,60
0,00
220
999,60
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,09
0,00
26
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3}
0,00
‘
0,09
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(8)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
{9}
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
€)
0,00
0,60
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
8,00
26 |
Participations
et créances
rattachées
6,00
0,00
6,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
2 400,00
2 400,00
29 |
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,60
3... |
Stocks
et en-cours
6,00
0,00
45?
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
!
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
2 800,00
2 800,00
49
}
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
{
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
le section
de
fonctionnement
-
392
248,00
392
248,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobiisations
10
000,00
10
G00,00
Recettes
d'investissement
- Total
618
453,60
|
400
448,00
1
018
901,60
+
Î
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
Ï
73
492,40
|
+
Î
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
350 000,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
1 442
394,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
{8}
44
000,00
44
000,00
016 | APA
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
60 |
Achais
et variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
248
700,00
245
700,00
71 |
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72 |
Production
immobilisée
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
140
500,00
140
500,00
731
|
Fiscalité
locale
1 050
536,00
1 050
536,00
74
|
Dotations
et participations
{8}
632
000,00
632
000,00
75
}
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
13
000,00
0,00
13
000,00
76
À
Produits
financiers
10,60
0,00
10,00
77
À Produits spécifiques (8)
4 000,41
8,00
4 000,41
78!
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
{8)
100,00
0,00
100,00
79
|
Transferts
de
charges
9,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
2
126
846,41
0,00
2126
846,41
+
L
MERE
266 526,50 |
Î
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2393 383,00
|
Page
17 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
€} Y
compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir ta liste des opérations d'ordre de l'inslruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colleciivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 5) Seut te
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail er IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait une dotaion initiale au profit d'un service publie doté de la seule aulonomis financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la colleciivilé effecluerail des dépenses sur des biens affectés. {8} Hors receiles imputées aux chapitres 016 et 017. {} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » éstun chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
11 VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
— DEPENSES
— AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERÇICE
A
DÉPENSES
:
Chapitre
Pour mémoire,
RAR N-1
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
:
hudget
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
information,
Information,
(RAR N-1+
précédent (+)
les AP lors de la
dépenses
dépenses
Vote]
séance
gérées dans le |
gérées hors AP
£
budaétaire
{2}
JE
cadre d'une AP
HE= +1
TOTAL
1
124
540,00
198
200,00
0,00
1244
194,00
1
244
194,00
0,00
1244
194,00
+
442
394,00
018
FRSA
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
20
| Immobilisations incorporeiies (sauf 204)
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9)
12 000,00
82 100,00
0.00
100 000.00
400 000.00
0.00
100 000.00
482 100,00
21.
| Immobiisations corporeltes
5,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
22
| Immobiisations reçues en affectation
0,00
00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
1
053
535,00
116
100,00
0,06
1 088
194,00
1 088
194,00
0,00
1 088
194,00
1
204
294,00
Total des dépenses d'équipement
1065 540,00
198 200,00
0,00
1188 194,09
1 188 194,00
0,00
118819400!
_ 1386394,00
|’
18
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
| Empranis et dettes assimiées (sauf
51 000,00
0.00
53 000.00
53 000.00
53 000.00
53 000,00
1688 non budgétaire)
48
| Cpte de liaison : affectalion (BA.régie)
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
26
Paricipations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,06
0,00
6,00
020 |
Dépenses
imprévues
(dans le cadre
0,00
d'une
AP}
Total
des
dépenses
financières
51
000,00
0,00
0,00
53
009,00
53
009,00
0,00
53
000,00
53
000,09
45
| Chapitres d'opérations pour compte de
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
1
#16
540,00
198
200,00
9,00
1241
194,00
1241
194,00
0,09
1
245
194,00
1
439
394,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,60
sections (8) (6)
041 | Opérations palimeniales (7)
5 000,00
3.000,00
3 000,00
3 000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
5
000,00
3
099,00
3
069,00
3
000,00
I
boot
Solde d'exécution négatif reporté
ou anticipé {8} |
000 ||
[
&
Totai des dépenses d'investissement eumulées
|
1442 394,00
|
13 Voir état LB pourle contenu du budget précédant.
Page
19 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGEF
COMMUNAL
- BP
- 2023
2)
s'agit des AP neuvelles qui sant votèes lors de fa séance d'adoption du budget. Cela conceme las AP relañves à de nouvelles pragrammalions pluriannueles maïs également les AP modifiant ur stock d'AP existanL 5) Voir Fêtal HI-A2.1 pour 18 détail des opérations d'équipement. 4) Voir 'étal IV-B5 pour ls détal des opérations pour comple de Hers. (6) Cf. définiion du chaplra des opérations d'ordre {D} 040 = RF 042) 6) Aucune prévislon budgétaire ne doi figurer à Fariela 192 [ef chapitre 024 a produit des cessions d'immotilisatons »). 47). définison du chapitre des opérations d'ardre {D1 041 = RI 041)
48)Le solde d'exécution reporté astia résultat constaté de l'exercice précédent qui fait Fobjet d'un report et non d'un vote de l'assemblée défbérnts.
Inscrire an cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent (après vole du compta administratif ou si reprise antlipéa des
césutats) {8} Le chapitee 204 « Subventions d'équipement versées » astun chaplra globalé regroupant les cormples 204 e1 2324.
Page
20 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
lil
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
-
RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
RAR N°1
Propositions nouvelles |
Vote de l'assemblée
TOTAL
précédent (1}
{RAR N-1 + Vote)
1
ul
W=l+u
‘EOTAL
1
625
729,92
127
454.00
891
447,60
891
447,60
1
018
991,60
618
RSA
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
392 701,00
127 454,00
50 000,00
80 000,00
477 454,00
Ë
16
Emprunts
el
detles
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
220
999,60
220
999,60
220
999,60
5
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Iramobiisations incorporelles (sauf 204)
0.00
0,00
00
0,00
0,00
204
| Subventions d'équipement versées (9)
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
21
Immotilisstions
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobiisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
6,09
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
392
701,00
127
454,00
270
599,69
270
999,60
398
453,60
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
+97
999,92
0,00
236
009,00
210
000,00
210
600,00
138
| Autres subventions invesi. non transf.
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
466)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Padicipations
et
créances
ratlachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
Autres immobilisalions financières
0,00
0,00
000
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisalions
14
000,00
0,00
+0
600,00
10
000,00
10
000,09
Total
des
recettes
financières
211
999,82
0,00
220
069,00
220
000,06
220
000,69
45
Î Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
fers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
604
700,92
127
454,00
490
999,60
490
999,60
618
453,60
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
419
829,00
392
248,00
392
248,00
392
248,00
040
| Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
5 200.00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
65 000,00
3
000,00
3
000,00
3 000,00
Totai des receltes d'ordre
421 029,00
300 448,60
400 448,00
400 448,00
Ê
R
exécution
positif reporté ou a
73 492,40
[
Affectation au compte 1068 {8}
350 000,00 |
[
Total des recettes d'investissement cumulées |
14423900]
1) Voir état LB poura contenu du budget précédent
Page
21 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
23 Voir état IV-85 pour la détail des opérations pour compile da er. 3) CI. définifon du chapitre des opérations d'oxdre {R! 040 = DIF 042). &) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 69 peuvent figurer dans la détal du chaplé si ia colecinité a opté pour le régima des provisions budgètaires, conformément aux disposons législatives et régiementalres appllcabtes. (8) Aucune prévision budgétaire
ne dot figurer
à l'oficta 192 (ef. chapitre Q24 « produit des cessions d'immobifsations »).
{6} C1. définhion du chapia des opérations d'ordre {D/ 081 = AI 041) 47}La soie d'exéculion reporià asile
résuiiel constaté de l'exercice précédant qui fatl'objet d'un repott et non d'un Vata de l'assamblée détlbérante.
Inscrire en cas da rmprisa das résultats de Yexercica précédant après vole du compte administratif ou siraprise anticipée des
absuiats) 48} Le montant inseal doi être conforme à la détbécalion d'affeciaion du résultat, Ce mantant ne fai done pas l'objet d'un nouveau vols, (9) Le chapitre 204 « Subventiens d'âquipenent versées » est un chapitre gjobañsé regroupant (es comples 204 ot 2924,
Page
22 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
At
Chap. J'art. {1}
Pour mémoire,
RAR N-1
Vote de
Propositlons
Vote de
Pour informatlon | Pour Information
TOTAL
budget
Passemblée sur
nouvelles
l'assemblée
Créditsgérés |
Crédits gérés
{RAR Net +
précédent (2)
les AP lors de la
dans le cadre
hors AP
Vote)
séance
d'une AP
1!
budgétaire (3)
Hi
TOTAL
1 121 540,00
198 200,00
0,00
À 244 194,00
1 244 194,00
0,00
1 244 194,00
1442 394,00
058
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobiisations
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
12 000,00
82 100,60
0.06
100 000,00
160 000,00
0,00
100 000,00
182
100,00
2041511
|
Subv.
Grpt : Bien mobilier,
0,00
6,00
100
000,00
100 000,00
0,00
100
000,00
100 000,00
matériel
2041512
|
Subv.
Grpt
: Bâtiments,
12 000,00
82
100,00
0,00
0,00
2,00
0,00
82
100,00
21
immobilisations corporelles
5,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
nus
00
00
,
0,00
2
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0.00
2
lramobilisations
en
cours
(sauf
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai des opérations
1 053
536,00
116
100,00
1 088
194,00
1 088
184,00
1 088
194,00
1204
294,00
&
Total des
d'
1 065
540,00
198 200,00
1 168
194,00
1 188
194,00
4 488
194,00
1 386 354,00
10
Datations, fonds divers et
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
et dettes
51 000,00
0,00
53 000,00
53 000,00
53 000,00
53 000,00
assimilées (sauf le 1888 non
1641
£n.euros
53
00
53
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
26
Participalions et créances
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
(dans le
Totai
des
financières
51
000,00
53
000,00
53
006,00
53
000,60
53
000,00
Page
23 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
Chap. J'art, (t)
Pour mémoire,
RAR
N4
Vote de
Propositions
Vote de
Pour information |
Pour information
budget
l'assembtée sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits gérés |
Crédits gérés
précédent (2)
les AP lors de la
dans le cadre
hors AP
séance
d'une AP
budgétaire {3}
Opérations pour compte
de
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
1 241
194,00
09
Opérations ardre trans.
entre
8,00
0,00
8,00
9,00
Reprise
sur
autofinancement
0.00
2,00
0,00
2,00
8,08
Charges
transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
65 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
203
Frais
d'études,
recherche,
2 500,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
développement
2131
Bâtiments
2
500,00
90
00
00
Total
des
dépenses
d'ordre
5 090,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 006,00
5) Détaïlar ts ares conformément
au plan de comptes,
2) Voir état LB pour la contenu du budget précédent. 13} 1s'egit des AP nouvalles qui sont vatées lors do Fa séanca d'adoption du budget. Cela conceme les AP ralabves à de nouvelles programmations plurannuelies mats également les AP modifant un stock d'AP existant. 48) Voir lat H-A2.1 pourte détail des opérations d'équipement. 5) y 2 autant de fgne que d'opération pour comple da Lars. (8) CI. défniion du chapla des opératons d'ordre [DI D48 = RF 042} 7) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à 'rbcls 192 (ct. chapitre 024 + produit des cessions dirmmobiisations »)}. {G) Cf détiniion du chapitre des opérations d'ordre {D1 041 = Ri 041) {8)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées à estun chapilre globalisé regroupanties comptes 204 at 2324.
Page
24 COMMUNE
DE
CEPET
- BÜDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
H1— VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
}
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N4
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(5)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
11
Groupe
Scolaire
1917
973,12
28
700,00
58
150,00
58
150,00
0,00
58
150,00
12
Mairie
1 635
949,17
6 400,00
189
650,00
189
060,00
0,00
189
050,00
13
Eglise
- Presbytère
238
566,79
0,00
7 009,00
7 000,00
0,00
7 000,00
14
Stade
- Salle
des
Fêtes
362
030,23
9,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
006,00
18
Centre
multiactivité
47
824,20
81
000,00
813
994,00
813
994,06
0,00
813
994,00
TOTAL
1 121
031,80
116
100,00
+ 688
194,00
1 088
194,00
0,00
1 088
194,00
{4) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page
25 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
lil
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
26 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
ll — VOTE
DU
BUDGET
AE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11
LIBELLE
: Groupe
Scolaire
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Liberlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au
04/01/N
nouvelles
DEPENSES
254
764,55 }
a
28
700,00
58
150,00
|
b
58
150,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
242,60
0,00
0,00
0,06
204)
203
Frais
d'études,
recherche,
0,00
6,00
0,00
0,00
développement
2051
Concessions,
droits
similaires
242,60
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
{5)
21
Immobilisations
corporelles
254
518,95
22
000,00
58
150,00
58
150,00
212
Agencements
et
aménagements
de
0,00
22
000,00
4 600,00
1 500,00
terrains
2131
Bâtiments
publics
0,00
0,00
2
850,00
21
850,00
2138
Autres
constructions
62
342,18
0,00
0,00
0,06
2183
Matériel
informatique
30
603,90
0,00
4 600,00
4 500,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
51
329,21
0,00
21
006,00
21
000,00
2188
Auires
immobilisations
corporeiles
110
273,66
0,00
9 300,00
9 300,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
9,00
5,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
6 700,00
0,00
9,00
231
Immobilisations
corporeltes
en
cours
0,09
6 700,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif}
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@}
au DA/OUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3}
217 382,98 | c
195 954,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
216
592,07
105
954,00
6,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
2 523,80
19
715,00
0,00
0,00
nationaux
1323
|
Subv.
non
transf,
Départements
115
762,27
86
239,00
0,00
0,00
1328
|
Autres
subventions
d'équip.
non
98
306,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0.00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
0,00
6,00
0,08
0,00
incorporelles
(sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
6,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
790,31
0,00
0,00
8,08
2183
Matériel
informatique
716,40
0,00
0,00
0,09
2184 _ |
Matériel
de
bureau
et mobilier
73,94
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
2,00
Î
Solde = (c + d)— (a + b} (5)
19 104,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes, (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulatian de mandals donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 el 16449. {6) Indiquer le signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
27 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
lil—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12
LIBELLE
: Mairie
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
/
LibeHé
Réalisations
cumuiées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
C1/01/N
nouvelles
DEPENSES
688
924,94
|
a
6 400,00
189
050,00
!
b
189
050,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
59
104,56
6 400,00
71
600,00
71
600,00
204)
202
Frais réalisation
documents
urbanisme
39
413,76
6 400,00
33 000,00
33 000,00
203
Frais
d'études,
recherche,
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
développement
2051
Concessions,
droits similaires
19 690,80
0,00
8 600,00
8 600,00
204
Subventlons
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
16)
21
immobilisations
corporelles
629
820,35
0,00
117
450,00
+17
450,00
212
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
0,60
0,00
terrains
2131
Bâtiments
publics
0,00
0,00
46
290,00
46
290,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
2151
Réseaux
de voirie
343
715,68
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
3 650,31
0,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
797,10
0,00
45
500,00
45
509,00
2158
Autres
inst..matériel,outil,
techniques
28
150,92
9,00
400,00
400,09
2182
Matériel
de
transport
77
228,14
0,00
0,00
0,00
2183
Matériet
informatique
50
562,67
0,00
5 000,09
5 000,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
49 702,88
0,00
2 400,00
2 400,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
106
112,55
0,00
12 860,00
12 860,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
9,00
0,00
2,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à l'opération
nouvelles
@)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
515
330,73 |
©
214 500,00
0,00 |
d
0,00
143
Subventions
514
159,85
21
500,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
1322
|
Subv.
non
transf.
Régions
19
000,09
0,00
6,00
0,00
4323
!
Subv.
non
transf.
Départements
494
621,65
21
500,00
6,09
0,00
4328
Autres
subventions
d'équip.
non
538,20
0,00
9,00
0,00
transf.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
2,00
2,00
2,00
9,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
{sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
4
170,88
0,00
0,00
0,00
2183...
|
Matériel
informatique
1 170,88
0,00
2,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
4,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours {2324}
0,00
0,00
0,00
9,00
Î
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-173 950,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opéralion. (2) Détailler les articles uliisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, las comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement, (4) Saut 165, 166 et 16449. 5} Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page
28 COMMUNE
DE
CEPET
« BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
11 - VOTE
DU
BUDGET
JAI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 43
LIBELLE
: Eglise
- Presbytère
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
0,00
7
28
00
immobilisations
incorporelies
{sauf
9,00
9,00
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
9,00
5,06
7 800,00
7 000,00
0,09
7 000,00
7 000,00
9,00
0,00
0,00
0,00
06
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
Fopération
nouvelles
€)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
68
945,99 |
©
0,00
50
600,00 |
d
50
008,00
43
Subventions
68
945,99
0,00
50
000,00
50
000,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
4322
|
Subv.
non transf.
Régions
21
068,83
0,00
0,00
0,00
4323
|
Subv.
non
transf.
Départements
47
877,16
0,00
50
000,00
50
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,08
2,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
8,00
0,00
incorporelles
(sauf
ie 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,08
6,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
8,00
9,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
2,00
0,00
0,00
0,00
[
Solde = (c + d) (a
+ b} (5)
43 000,00
|
{) Ouvrir une page par chapitre d'opéralion. (2) Détailler les antictes utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22 et
23
sonl
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
rmandais
donnant
Heu
à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
29 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
Hl — VOTE
DU
BUDGET
El
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 14
LIBELLE
: Stade
- Salle
des
Fêtes
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
D'HOAUN
nouvelles
DÉPENSES
177
345,34 |
a
0,00
20
000,00 |
b
20
000,60
28
immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
9,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
0,00
6)
21
Immobilisations
corporelles
177
345,34
9,00
20
000,00
20
000,00
212
Agencements
et
aménagements
de
0,60
0,00
20
000,00
20
000,00
terrains
2138
Autres
constructions
131
290,77
0,00
0,00
0,00
2181
install.
générales,
agencements
1 898,41
0,00
0,00
0,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobitier
3 668,94
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
34
487,22
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
8,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
0,00
9,00
0,00
6,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-41
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
{2}
au
0/0
4/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
84 762,64 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
84
762,64
6,00
0,60
6,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
te
138)
1321
|
Subv.
non
transf.
Etat
établ.
42
000,00
0,00
9,00
0,00
nationaux
1322
Subv.
non
transf.
Régions
16
000,00
0,00
0,00
0,00
1323.
|
Subv.
non
transf.
Départements
62 762,64
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{4)
0,09
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
6,06
0,00
0,00
6,00
incorporelles
{sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
8,00
{6}
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,06
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
2,00
0,00
[
Solde
= (c + d) — (a + b} (5)
-20 000,00
||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détaïller les arlictes utlisés conformément au plan da comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recetles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. {6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
30 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
lil - VOTE
DU
BUDGET
HE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 18
LIBELLE
: Centre
multiactivité
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N:4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
0,00
81
009,00
813
994,00
813
994,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
81
000,00
0,00
0,00
Frais
d'études,
recherche,
0,00
81
000,00
0.00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
813
ul
843
994,00
0,00
0,00
813
994,00
813
994,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N41
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
€)
au
O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3]
0,00 |
ce
0,00
0,00 |
d
0,00
LE
Subventions
0,00
0,00
0,60
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{4)
2,00
0,00
0,00
2,00
20
Immobilisations
6,00
0,00
0,00
6,06
incorporelles
(sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
0,00
0,00
16}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immoblisations
en
cours
(2324)
en
0,00
0,06
0,00
0,00
|
Solde = {ce +d)—{a
+ b)(5)
-894 994,00
|
{1) Ouvrir uns page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément
au plan de comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recsttes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandais
donnant
lieu à
reversement,
U) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page
31 COMMUNE
DE GEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP « 2023
Ii — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
— DETAIL,
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
f'art.
(1)
TOTAL
Subventions
d'investissement
138)
Subv. non transf. Etat, établ. nalioneux Subv. non transf. Régions Subv, non transf. Départements
1688
non
Immobilisations
(sauf 204;
Matériel informatique
Total des
recettes d'
40 10222 10223 138 16
Dotations,
fonds
divers et réserves
(sauf
1068)
FCTVA TIGPE 2e part Autres
subventions
invest.
non
transf.
Emprunis
et deties assimilées (16449,
165 et 156)
Total
des
recettes
financières
45
dt
de fiers
Total
des
recettes
réelles
021 040 28041511 2804182 041 1328
Virement de la section de fonctionnement Opérations
ordre
transf.
entre sections
(6)
(7) (8)
Subv, Got: Bien mobilier, matériel Autres org pub - Bât. et inslallations Opérations patrimoniales (9) Autres subventions d'équip. non trans,
Pour
mémoire,
budget
précédent
{2}
1025 392
701,00
112 000,00
0,00
219
701,00
392 701 197
998,92
97 999,92
2.00 0,00 0,00
211
00
604 410 829,00
5 200,00
0,00
2 400,00 5 066,00 2 600,00
Page
32
RAR
N-1 127 454, 127 454 19 715,00
0,09
107
739,00
0,00 00
Propositions nouvelles
893 447, 50 000,00
0,00 0,00
50 000,00 220 270 210 140 000,00
0,00 00 00
220
00
499
959,60
392 248,00
5 200,00 2 400,00
0,00
3 000,00 3 000,00
Vote
de
l'assembtée
891
447,
50 000,00
0,00 0,00
50 000,00 229 999,60
0,00
270 210 110 000,00
0,00 0.00 0,00
220 490 392
248,00 5 200,00 2 400,00
0,00
3 000,00 3 000,00
TOTAL
{RAR
N-1
+ Vote}
+ 018 opt, ATT 454,00
19
715,00
0,00
357
739,00
229 398 210
000,00
110
000,90
0,00 0,00
220 6i8 392 248,00
5 200,00 2 400,00
0,00
3 000,00 3 600,00 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP « 2023
Chap. d'art. {1}
Pour mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
TOTAL
budget précédent {2}
nouvelles
{RAR NA +
Vote}
il
W=
+
203
ÉFrais d'études,
recherche,
développement
2 500,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre
421 029,00
|
400 448,00
400 448,00
400 448,00
{1} Détaier tes arictes visés conformément au plan de comples. 2) Voir état
8 pour ta contenu du hucgel précédant
13) Saut 165, 166 et 16449. 44) Excentlonnetement, tes comptes 20, 204, 21, 22 a 23 sont en recettes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandats donnant eu à reversemenl. 6) Voir
l'annexe IV-B8 pour le détai des opérations pour compte de tiers:
46} CH. définiion du chapitre des opéralions d'ardie (RI 040 = DF O2)
Î
4F) Les comptes 16, 29, 39, 49 e1 9 peuvent figurer dans la détail du chaplre si la coectvité a opté pour le
régime das provisions budgélaires, confommément aux disposons légisatives el réglamentalras applicables.
5
48} Aucune prévision budgätalre na doi fgurer
à l'aricle 192 (cf. chapitre 024 « produil
des cessions d'immobiisatons »).
9} Ci. définition Gu chapitre des opérations d'ardie (D
043 s R1 041)
H10)Le chapitre 204 « Subventions d'équipementversées » est un chapitre globañsé regroupant las comples 204 et 2324
Page
33 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP- 2023
lil
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DÉPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémolre,
RAR N4
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
Fassemblée
Information,
information,
ÉRAR
N°1
+
précédent
(t)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote}
séance
gérées dansie |
gérées hors AE
G
budgétaire {2}
li
cadre d'une AE
M=1+ 0
TOTAL.
2
142
65,00
0,00
0,00
2
393
383,00
2
393
383,00
0,00
2393
383,00
2
393
383,00
on
Charges à caraclère général (3)
430 750,00
0,00
0,00
515 890.00
515 890,00
515 890,00
515 890,00
612
Charges
de
personnel
et frais
883
900,00
9,00
É
7
1
192
900,00
1192
900,00
1
192
900,00
1
+82
900,00
assimilés
(3)
014
Atlénualions
de
produits
76
000,00
0,00
73
000,00
73
000,00
73
000,00
73
C00,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
037
RSA
Régularisations
de
RM
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
248
237,00
0,00
0,00
197
404,00
197
404,00
6,00
+97
404,00
197
404,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,60
0,00
0,00
6,00
0,00
d'élus
2
î
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
+708
887,00
0,00
0,00
H
+
979
194,00
1979
194,60
+
979
194,00
+979
194,09
66
Charges
financières
16
600,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
e7
Charges spécifiques (3)
4 000,00
5 000,00
1 000,00
+ 000,00
+ 009,00
68
Dotations
aux
provisions,
100,00
741,00
741,09
741,00
741,00
dépréciations
{semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévus
(dans le cadre
d'une AE)
2
Total
des
dépenses
financlères
47
700,00
16741,00
16
744,09
16
741,06
46
741,00
Total
des
dépenses
réelles
1726
587,00
0,69
0,00
1
995
935,06
1895
935,00
1995
935,00
1
595
935,00
623
Virement
à
la
section
410
829,00
392
248,06
392
248,00
392
248,00
392
248,00
d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre
5 200,00
5 200,09
5 200,00
5 200,00
5 200,00
sections
{4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
416
029,00
397
448,00
397
448,00
397
448,00
397
448,00
Ê
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) |
0,00 |
{4} Voir état LB pour le contenu du burigel précédent
‘Total des dépenses
de fonctionnement cumutées
|
2)
s'agit des AE nouvelles qui sont votés lors de la shanca d'adoption du budgel, Cela conceme 1es AE rolalivas à de nouveaux engagements pluñannuefs male également
fes AE modillntun stock d'AE existant.
Page
34
2 393 383,00
| COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
2) Hors dépenses Imputées aux chapitres D1B et 017. 44) Les comptes 68 pauvent figurer dans la détal du chapitra si {a callactvità a opté pour le régime des provisions budgétaires, confamnément sux dispositions législatives al èglementalres apphcabtes. 459 Inserte en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après vote du compta adminilratf) ou si reprise anticiate des résultats.
Page
35 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
lil - VOTE
DU
BUDGET
fi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSÉMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
RAR NA
Proposifions
Vote de l'assembiée
Tofai
budget
nouvelles
{RAR
N:1 + Vote}
précédent {t)
1
IL
ME= +
TOTAL,
4 844 534,06
0,00
2 126 846,41
2426 846,41
2.126 846.41
013
| 'Atténuations de charges (2)
21 000,00
0,00
44 000,00
44 000,00
44 000,00
016
ÉAPA
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
o17
RSA/
Régutarisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, venles diverses
189 600,00
0,00
245 700,00
245 700,00
245 700,00
73
Impôts et taxes (sauf 734)
136 000,00
0,00
40 800,00
140 500,00
140 500,00
134
Fiscalité locale
949 500,00
0,00
1 050 536,00
1 050 536,00
+ 060 536,00
74
Dotations et participations (2)
515 824,06
0,00
632 000,00
632 000,00
632 000,00
15
Autres produits de gestion courante (2)
31 500,00
0,00
13.000,00
13 000,00
13:000,00
Total des
recettes
de
gestion
des services
1.843 424,08
6.00
2125 736,00
2.125 736,00
2125 736,00
76
Produits financiers
10,00
0,00
10,00
10,00
10,00
77
Produits spécifiques (2)
+ 000,00
1 000,4
1 000,41
+ 000,41
78
Reprises amor, dépréiations, prov. (semi-budgétaires) (2)
100,00
100,00
100,00
400,00
Total des recettes financières
1.110,00
1110.41
1041
1410.41
otal des recettes réelles
1 844 534,08
2 126 846,41
2126 846,41
2.126 846.41
042
Opérations ordre transf, entra sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,06
9,00
0,00
Total des recettes d'ordre
9,00
o,0ù
0,00
0.00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) |
266 536,59
|
{t) air état LB pour la contenu du budgat précadent. L2}Hors recetes Imputées aux éhapitras O5 et 017. 3) CH. défnifn du chapiira des apératians d'ordre [RF 042 = DI 040) 48) Les comptes 78 peuvent fgurar dans la détal du chapitre efHa coflectvilé
a opté pour le régime des provisions burigétaires, conformément aux élspositons légisaives et réglementaires applicables.
5) Aucune prévision budgétaire
ne dalt figurer aux artictes 775 at 776 {el chaplre 024 « produil des cessions d'immoblisations »)
48) Chpire destiné à retracer les opératians paricufières talfes que
les opérations de stocks ou féesà la lenue d'un inventaire permanent simpf,
473 Inseñre en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {aprés vote di cample administratif) ou st repdse anticipé des résultals.
Page
36
Total
des recettes
de fonctionnement
cumulées
2.393 383,00 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- EP
- 2023
1IL- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-- DEPENSES
— DÉTAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap. f'art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
&
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
Net
+
précédent
{2)
les AË
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
te cadre
Hors AE
ë
budgétaire
(3)
H
d'une
AE
NI=E+H
TOTAL
2142
616,00
0,00
0,00
2 393
383,00
2.393 353,00
9,60
2 393
383,00
2.393
363,00
oit
Charges
à caractère
général
(4)
430
750,00
9,06
2,09
515
890,00
515
860,00
0,00
515 890,00
515
890,00
6042
Achats de preslatians de services
141
150,00
0,00
147 810,00
147 810,00
0,00
147
610,00
147
810,00
60511
Eau
et assainissement
5 500,00
0,00
8 600,00
5 600,00
0.00
5 600,00
5 600,00
60612
Énergie - Électricité
g4 000,00
0,00
143 000,00
143 000,00
0,00
143 000,00
143 000,00
60621
Combusiibles
11
400,00
0,00
26 400,00
28
400,00
0,00
28 400,00
26
400,09
60522
Carburants
1 500,00
0,00
2 060,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
60623
Alimentation
5 350,00
0,00
8 650,00
8 860,00
0,00
8 850,00
8 860,00
60624
Produits de traitement
2 600,00
0,00
0.00
0,00
0,00
6,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
200,00
0,00
450,00
450,00
0,00
450,00
450,00
60831
Foumitures
d'entretien
13 500,00
0,00
18 000,00
18 060,00
0,00
18 000,00
18 000,00
60532
Fournitures de petit équipement
5 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
8 000,00
3 000,60
60636
Vêtements
de travail
850,00
0,00
1 100,00
1 100,00
9,00
À 400,00
1 400,00
6064
Fournitures administratives
3 650,00
0,00
4 690,00
4 690,00
0,00
4 680,00
4 690,00
6068
Auires matières et fournitures
7 630,00
0,00
9 970,00
9 870,00
0,00
9 870,00
9 970,00
613
Localions
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,09
4 500,00
4 500,00
61524
Entretien
terrains
500,00
0,00
3 100,00
3 100,00
9,00
3 00,00
3 100,00
615221
À Entretien,
réparations bâtiments
9 000,00
0,00
11 000,00
11 000,00
9,00
11.000,00
11 000,00
ubEcs
615231
Entretien,
réparations voiries
2 500,00
0,00
3 000,60
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
61554
Entretien matériel roulant
3 000,00
0,00
3 100,00
3 100,00
0,00
3 100,00
3 100,00
61558
Entretien
autres
biens mobiliers
2 500,00
6,00
1 800,00
4 800,00
0,00
4 800,00
1 800,00
6156
Maintenance
36
109,00
0,00
38
600,00
38 600,00
0,00
38 600,00
38
600,00
6161
Mullrisques
15 250,00
0,00
16 250,00
15 250,00
0,00
15 250,00
15 250,00
6162
Assur,
obligatoira
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
dommage-consiruction
617
Etudes et recherches
5 830,00
0.00
6 300,00
5 300,00
0,00
8 300,00
5 300,00
618
Divers
2 000,00
0.00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
10 820,00
0,00
11 000,00
11 000,00
0,00
11 000,00
11 060,00
honoraires
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
14
320,00
0,00
13 670,00
13
670,09
0,00
13 870,00
13
670,00
625
Déplacements
ef missions
1 400,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
626
Frais poslaux el frais
15 700,00
0.00
11
100,00
11
100,00
0,00
14 100,00
11
100,00
télécommunication
627
Services bancaires el assimilés
400,00
0,00
400,00
400,00
0.00
400,00
400,00
6281
Concours
divers (cotisalions)
500,00
0,00
1 500,00
+ 500,00
0,06
4 600,00
1 600,00
Page
37 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL - BP
» 2023
Chap. fan.
Libellé
Pour mémoire,
RAR N-1
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
a
budget
l'assemblée sur |
nouvelles
r'assemblée
information
information
{RAR Net +
précédent (2}
les AE lors de la
Crédits gérés |
Crédits gérés
Vote)
séance
dans le cadre
hors AE
i
budgétaire (3)
#
d'une AE
His 14 lt
6288
Autres services extérieurs
1 500,00
0.00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 060,00
2 000,09
635
Autres impôts, taxes {Admin Impôts)
8 700,00
0,00
15 200,00
15 200,00
9,00
15 200,00
15 200,00
o12
Charges de personnel et frais
983 900,00
0,00
1 192 900,00
1 192 900,00
1192900,00 |
1 192 900,00
assimilés (4) (5)
6218
Autee personnel extérieur
20 000,00
0,00
82 000,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
638
Impôts, taxes, versements (autre
16 300,00
0,00
18 000.00
18 000,00
18 000,00
18 000,00
orga.
6ait
Personnel titutaire
505 000,00
0,00
600 000.00
600 000,00
600 000,00
600 000,00
6413
Personne non titulaire
148 000,00
0,00
218 000,00
215 000,00
215 000,00
215 000,00
64168
| Autres emplois aidés
0,00
0,00
12.000,00
12 000,00
12 000,00
12 008,00
5450
Charges sécurité sociale et
288 600,00
0,09
307 600,00
307 600,00
307 600,00
307 600,00
prévoyance
6470
Auires charges saciates
5 500,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 060,00
8 000,00
648
Autres charges de personnet
500,00
0,00
300,00
300,00
300,00
300,00
o14
Alténuations de produits
76 000,00
0,00
73 000,00
73 000,00
73 000,00
73 000,00
739221
FFNGIR
58 000,00
0,00
58 000,00
58 000,00
|
58 000,00
58 000,00
7392221
|
Fonds péréquation ress. com. et
18 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
intercom
16
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
9.00
ot7
RSA/ Régularisations de RM)
2,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion
218 237,00
0,06
197 404,00
197 404,00
0,00
197 404,06
197 404,00
courante {sauf le 6586) (4)
65311
indemnités de fonction
70 000,00
0,00
Ë
72 000,00
72 000,00
0,00
72 000,00
72 000,00
65313
| Colisations de retraile
10 000,00
0,00
40 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
65314
| Cofis. sécurité sociale - par patronale
7 200,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
65315
|
Formation
1 000,00
0,00
|
+ 000,00
+ 000,00
0,09
1 000,00
1 000,00
65316
|
Frais de représentation du maire
2 000,00
0,00
|
100,09
100,00
0,00
100,00
100,00
653172
| Cotis.fonds financ.allocation fin
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
400,00
100,00
mandat
6541
Créances admises en non-valeur
999,96
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6553
Service d'incendie
19 100,00
0,00
20 250,00
29 260,00
0,00
20 250,00
20 250,00
65561
Contb fonds compens. ch,
26 80,00
0,00
26 850,00
26 850,00
0,00
26 850,00
26 850,00
territoriales
É
65668
| Autres contributions
22 600,00
0,00
21 809,19
21 800,19
0,00
21 800,19
21 800,19
657368
| Subv, fonct. autres groupements
10 600,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
657361
| Subv. font, caisse des écoles
9 787,04
0.00
14 203,81
#4 203,81
0,00
14 203,81
14 203,81
65741
| Subv. de fonctionnement aux
0,00
0,00
12 100,00
12 100,00
0,00
12 100,00
12 100,00
ménages
65748
| Subv.fonctautres personnes droit
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
privé
Page
38 Chap.fart.
#
Eibellé
6588
Autres ch. diverses de gestion
6586
Frais fonctionnement dés groupes d'élus
Total des
de
66
Charges financières
66111
[intérêts
à l'échéance
67
Charges spécifiques (4)
des
services
673
Titres annulés
(sur exercices
68
Dotations aux provisions,
4
681
Dot, amont. et
022
Dépenses
imprévues
{dans le cadra
d'une
Total des charges financières et spécifiques Total
des
réelles
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opérations ordre transf, entre sections
681
Dot.
amort,
et
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre 41) Détail les ares uitisés conformément au plan de comples, 2) Vor êtat LB pour contenu du budget précédent
de fonct. de font.
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
27 000,00
0,00
1 708
887,00
16 600,00 16 600,00 1 000,00 1 600,00
100,00 100,00
47 700,60
1 726 587, 410 829,00
5 200,00
00 6,00
415 929,00
RAR
NA
Vote
de
Passembiée
sur
les AE
lors
de
a
séance
Propositions nouvelles
10 000,00
6,00
2.00
1979
194,00
18 000,00 18 000,00 4 000,00 + 000,00
741,00 741,00
16 741,00
1995 392 248,00
5 200,00 5 200,00
0,00
397
448,00
COMMUNE
DE CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
Voie de l'assemblée
h 16 000,00
0,00
1 579
194,00
15 000,09 15 1 000,09 1 060,00
741,00 741,00
46 745,00
1995 382 248,00
5 200,00
00 0,00
397 448,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d'une
AE
0,00
10 660,00 Pour
Information Crédits
gérés
hors AE
0,00
1.978
194,00
15 000,00 15 000,00 1 000,00 1 000,00
741,00 741,09
46 741,00
1.995 935, 392
248,00 8 200,00 5 200,00
6,00
397 448,00
Monlan! des ICNE de Foxercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N:4
0,00 8,00 9,00
43) s'agit des AE nouvelles qui sonl votes lors de la séance d'doption du budgel. Cela cancema las AE rafalves à de nouveatx engagements pludannuels mals également les AE macifiant un stock d'AE existant. 44) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 eLD17. 5} Les dpenses de fals da parsannel sont exclues des autotselons d'engagement 46) Les comptes 88 peuvent Bgurer dans le détail du chapitre
Ia coliectvità a opté pour le régime des provisions budgétales, conformément aux élspasiions législatives etrégiementalres applicables.
Page
39
TOTAL {RAR NA
+
Vote} IH=1+il +0
000,09
0,06
1979
194,00
15
000,00
15 1 000,00 1 600,00
741,00 741,00
16 741,00
1 995 392 248,00
5 200,00 5 200,00
9,00
397 448,00 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGEF
COMMUNAL
- BP- 2023
{F) Gt définions des chapitres des opérations d'ordre {DF 642
= A) D40) (OF DA à RF 043).
LE) Aucune prévision budgétaire ne doll Rgurer aux arûcles 875 et 676 (cf. chapilra 024 « produil des cessions dimmoblisafions »). (9) Chapitre destiné
à ratncartes opérations particulières telles que les opérations
de slocks ou liées à fa
tenue d'un invantali permanent.
439) Site montant des ICNE de lexardice est nféreur au montant de l'exercice N-1,
ls montant du comple 68412 sers négati.
Page
40 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
;
Il
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RÉGETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
J'art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
|
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
A:
+ Voie}
précédent
(2)
1
it
DÉTEZT
TOTAL
À844
534,06
0,00
2 126
846,41
2 126
846,44
2 126
846,44
013
Atténualions
de
charges
(3)
21
000,00
0,00
44
000,00
44
000,00
44
000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
20
000,06
0,00
43
000,00
43
000,00
43
000,00
6459
Remb.charges
séeu.sociale
ef prévoyance
+000,00
0,00
+000,00
1000,00
1000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0.00
9.00
o17
RSA
/ Réguiarisalions
de
RMI
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
189
600,00
0.00
245
700,00
245
700,00
245
700,00
7031
Concessians
cimetières
{produit
net)
800,00
0,00
À000,00
1000,00
1600,00
7032
Stationnement
et location
voie
publique
8 800,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
7087
Redev.
services
périscolaires
el enseign
155
000,00
0,00
229
000,00
229
000,00
229
000,00
7078
Autres
marchandises
3 300,00
0,00
2 00,00
2100.00
2 100,00
70848
Mise
à dispo
personnel
GFP
de
rattach.
6 600,00
0,00
6 600,00
6 600,00
6 600,06
10878
Remb,
frais
par
des
tiers
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
(saui
731)
136
000,00
0.00
140
500,00
140
600,00
140
500,00
73211
Atiribution
de
compensation
130
000,00
0,00
130
000,00
130
000,00
130
000,00
73481
Octroi
de
mer
0,00
0,00
10
500,00
10
500,00
10
500,00
738
Autres impôts
et taxes.
6 000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
731
Fiscalité
locale
249
500,00
0,00
1060
536,00
1060
536,00
1050
536,00
73111
Impôts
directs
locaux
936
000,00
0,00
1047
536,00
1047
536,00
1047
536,00
73182
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
10
500,00
0,00
0,00
0,00
0.00
316
Autres
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
74
Dotations
et paricipations
(8)
516
824,06
0,00
632
000,00
632
000,00
632
000,00
ait
Dotation
forfaitaire
des
communes
475
158,00
0,00
180
000,00
180
000,00
180
000,00
741121
DSR
des
communes
96
225,00
0,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
41427
DNP
des
communes
48
475,00
0,00
57
000,00
57
000,00
57
000,00
Tâà
FCTVA
500,00
0.00
500,00
500,00
500,00
74611
DGD
des
communes
et
EPCI
3 000,00
0.00
0.00
0,00
0,00
T4Ti8
Autres
participations
Etat
21
000,00
0,00
23
000,00
21
006,00
21
000,00
7478
Parliclpation
Autres
organismes
91
966,06
0,00
15
000,00
451
000,00
151
000,00
7482
Compens,
perte
taxe add.
droits
enreg,
75
000,00
0,00
419
000,00
+19
000,00
+19
000,00
74833
£tat-Compens.exonération
taxes
foncières
3 500,00
0.00
3 600,00
3 600,00
3 500,00
7488
Autres
atiributions
et participations.
1000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
31
500,00
0,00
13
000,00
13
000,00
13
000,00
752
Revenus
des
immeubles
1600,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
7588
Autres
produits
divers
gestion
courante
30
000,00
0,00
10
000,00
40
000,00
40
000,00
Total
des
racettes
de
gestion
des
services
1.643
424,06
0,60
2125
736,00
2125
736,00
2125
736,00
Page
41 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
Chan
/ art.
(1
Lihetlé
Pour
mémoire,
RAR
Net
Propositions
| Vote
de
l'assemblée
Totat
budget
nauvelles
{RAR
N°
+ Vote)
DÉLENT
76
Produils
financiers
00
10,00
19,
764
Revenus
valeurs
mobilières
de
00
00
10,00
10,09
77
Produits
00
4
41
1
41
4000,41
F73
Mandais
annulés
antérieurs]
00
1
41
1
000,41
t
41
78
Reprises
amort.,
déprécialions,
prov,
(semi-budgétaires}
(3)
100,00
100,00
400,00
781
amort.
et prov.
fonct.
cou
100,00
100,00
1
100,
Totai
des
recettes
réelles
2126
1
2126
1
2 126
846,41
642
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
{4)
(5) (6)
0,00
0,00
0,00
9,00
643
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4) (7}
0,00
0,00
0,00
2,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
5,00
9,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
« surfiscalisées
»
(compte
73124)
(8)
Montant brul
0,00
Compensallon
800
Monlant net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant des ICNE de l'exercice
0.00
Montant des IGNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence (CNE N
ICNE
N-1
0,00
5) Détaïter les articles utilisés conformément au plan de comptes, (2) Voir état-B pour ls contenu du budget précédent 43) Hars recettes Imputées aux chapitres
016 e
017.
48} Cf. défnlons du chapilre des opérations d'ordre {RE 042 = Di 04q) (RF 043 + DF 043). 5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux attlles 775 et 776 (el. chapitre O4 « produit des cessions d'immabiisatione ») 8) Les comptes 78 peuvent fgurer dans là détail du chapitre sl la coectité a oplé pour le rêgime des provisions budgätaires, conformément aux isposifons législatives et réglementaires appeables. ) Ce chapite est destiné à retracer les opérañons particulières teles que les opéralons de stocks ou Mes à la lanua d'un inventaire permanent simplifié, 8) Dastiné à retracer la prélèvement de Ia part non départementale de la
taxe.
49) Site montant des (CNE de l'exercice esl inféeur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 7522 sera négatif.
Page
42 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
-2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
B1.1
- DETAIL
DÉS
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1
Date de ta
Hature
décislon de |
Montant maximum autorise
Montent des rager N-1
Encours restant dû au C1/04/M
Peur chaque Higne, indiquer ls numêro de contrat}
réaliser ta ligne
auction
intérêts (3)
Remboursement du lirage
5181 Avances
du Trésor
5192 Avances da trésaredo S1931 Lignes de trésorera 81932 Lignas da Wésororie liées à un emprunt 5494 Bilals de Lrésorerie 8488 Autres crédits da trésororio 549 Crédits de trésorerie (Total) 1} Gireutalra n° NOR : INF890007 10 du 22/02/1889. {29 Indiquer la date de La déibération de l'assemblée rutorlsant a Egne de trésoreria ou la date da la décision de l'ondonnateur de réabserlalgne do Wésorerle sur La base d'un montant maximum autorisé par Forgane défbérant (aricle M. 42245 du CGCT), 8) l s'agit des intérèts comptabilisés au compte 8615.
Page
43 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP -
2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
Hature
{Bour chaqua ligne, indiquer e puméro
dB contrat)
dette
163 Emprunts obligalatros {Total} 184 Emprunts auprès des étabtissemants faanetors 641 Emprunis on euros {lotl} 0000248563 co000sa004 coaco431001 HON2E1267EUR HONSOS202 TILYRIOIPR
RCA ALAE CREDIT AGRICOLE GREDIT AGRICOLE CREDIT LOCAL DEXIA LA BANQUE POSTALE CREDIT AGRICOLE
1642 Emprunt en devises lot) 16441 Emprnts asso d'une opton de rage sur ligna de wésorerie 165 Dépôts el caullonnements 167 Emprunts al
dattes assarts de
canaïtens. +671 Avances consoïdées du Trésor 4672 Emprunts sur comples spéciaux du Trésor 1678 Deltes pour METP et PP {total} 1876 Delles envers
Organtsmo prétaur ou chef
81.2.
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
16449
et 1
Date
d'émission ou
date de mobhisation LU]
Bale du
Type de
premier
Hominaï
{2}
jeux
ladex {4)
T:
temmbour-
d'intérél
dataux
sex
actuarel
sement
ei
e
Date de signature
Hiveau
a
803 009,00 803 000.00 22000006 28 000.00 2500000 #16 000.00 7000020 362.000,00
or
2212016 sr a10s20
7
221704 oormor o707eONT
08022017 esngzot7 oSvaz07
osnonots |
œunzzois |
ovoaanie
Er
Page
44
Devise
Péri. dieté des rembour.
Prof d'emor tissemont @
46)
Possible
de
rembour- sement anueipé COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
ossi
Date
Pério-
Pass
Hature
éémenou
[red
Type do
age |
Fr
d
{Pourchsque
ligne. Indiquer le aumèro À Grganisme préteur ou chat |
Date de
premier
taux
d'amor- |
rembour.
date de
Norminal (2)
LÉ
merite
Gavin
| rombour
de contrat)
do fa
signature
on À
eMPEU-
antérét
|
Uesemunt |
sement
mot
sement
a)
semer
ane
P*
8
e
]
ps
1678 Autres emprunis
al dattes {olsl}
168 Emprunts el deltes assimilés 1681 Autres emprunts {1oLat 19) 1622 Bons à moyen leurre 1687 Autres delles flotal) Tolal
général
803
009,00
41) SFun emprun
donne lieu à plusieurs moblisalons, indiquer la data de ta première moblisedon,
£
2) Kominel : montant emprunté à l'origine. 1) Type de taux dintérét: F : fe :
V: variable simpla : € : complexe : R : préfxé {c'està-dire un taux variable qui v'esl pas seulement défini comme Ia simple addhion d'un taux usual de référence et dune msrge expimée en point de pourcentage)
:
8) Menfonrer le ou les types dindex (ex : Euribor 3 mois}
$
4) iélquerte niveau de taux À l'arigine du contrat. 8) Inélquer ta pérlogicié des remboursemants : À:
annuete , B : imastielle, T : imesblell, X autre.
EF) Inälquer G pour amorissemenl constant, P pour amorSssement progressif, F pour 41 fine, X
pour autres
à préciser
à
8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (ef. la class/fcation des emprunts suivant la typologie de la ciutaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers oHerts aux collectivités lertortales) 9) Y compris les avances remboursabios consenfes au litre de l'aticle 25 de la loi n°2020-036
du 30 juilal 2020 de finances rectifcafive pour 2020, porlant atbibution
as
nuances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux aricios 194 À et 1595 du code général des mpéls
Page
45 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL -
BP - 2023
IV —
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
Halure
{Pour chsque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture 7
om
Montant couvert
u1
183 Emprunts obligatalres (Tolal) 164 Emprunts ouprès des établissements financiers 1641 Eoprunts en euros {lotal} 00000248683 0000430804 cpocgs31061 HON2EI267EUR HON505202 TILVRIONPR 1643 Emprunts en devises {latal) 18441 Emprunts assonis d'une apfian de
sur gra de trésorerte
485 Dépôts et caulionnements roçus 167 Emprunis el daltes assortis de condians 1873 Avances consoïdées du Trésor (lotal} 1672 Emprunts sur complas späciaux 1675 Dattes pour MIETP et PPP (tatal) 1678 Doftes envers focatalres-acauéreurs 1678 Autres ernprunls et dettes {total} 166 Emprunt ot dalles assimilés {Total} 1681 Autres emprunts (tata
B1.2
-
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
Hiveau
Catégorie
de taux
d'emprunt
Durés
sptès
|
Copllétrostant dtau | réstauelte
couverture
cuaint
çen
éventuetls
années)
62
Type
d'intérêt Ba date
nt
[
taux 3
a budget
oo
419 88903 ET 1507 sonas 807144 1027856 39 928,56 227 60389
on Gen cuo
Page
46
16449
et 166)
(suite Capa
ac
253866 5263866 1307382 31838 21858 1027836 464940 18 18782
008 000 8e0
Charges d'intérêt
us
ae
14797,64 1478784 205976
8250 8250 see 762,80
11 266,39
004
tnléréts porçus a cas échéant}
un
ICNE de Foxerelee COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL -
BP - 2023
:
mpronts
gt dettes au OO
aux d'intérät
annuité de rexarclen
Gstgoñe
Hiveou
Hature
Couverture
?
d'emprunt
Durée
a ea
{Pour chaque ligne, dlquer ls numéro da
ve
aps
Capltatrestantéû au |
réciéuens À YP°
interet
Intérêts parçus
IGNE de
où
Montant couvert
de
So date
Charges d'intérêt
:
contrat)
couvature
om
@n
laex [14
Conte
Gocas échémy |
l'exsrciee
mn
teux
do vois
as
évantuoiie
amnées)
|
:
un
aa
]
u tmdget ds)
1682 Ben à mayan terme négociaties
000
ou
e
006
000
000
00
dot) 1687 Autres detles {total}
006
0,00
0,09
0.00
0,00
Total général
Fissao
g2 53865
rs
2.00
oaë
10} S'agissant des emprnts assortis d'une ligne da Iésorarie,
faut far ressort le remboursement du capital da Fa dette prévue pour l'exercice coraspondant au véritable endettement.
413) l'amprunt est souris &
couverture, H convient de comptèter
ls ibiaau < dèlai 65 opérations de cauvarture ».
412} Catégods d'emprunt Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la crcufaire 10C810 160770 du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux cotecihvités Lerioriales). 413) Type de taux d'intérét après opérallons de couvarture : F : fe : V:
variable simple
:
: complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulament défi comme La siraple sddiion dun Lau usuel de référence el dune marge exprimée en poinl da pourcantage)
414) Mantianner l'index en cours ou OHOWN après opérations de couverture. 445) Taux après opérations de couverture éventuels.
Pour les emprunts à aux variable, indiquerle niveau à Ia data de vote du budgal.
35)
s'agit des Intérèts dus au fre du contrat initial et complabhisés à l'atéete 86311 « Intérêts réglés à l'échèance » (Inférète décaissés) atintérëts évantiels dus au übe du contrat d'échanga évantuel et complabiisés à Faricle 668.
Ur} ladiquer les inéréts éventrotement reçus au titre du contrat d'échange éventuel el comptabfisés au 768.
Page
47 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
B1.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
At Taux
|
Niveau
par
maximal | du taux
Imérétsa
À typo da
Tvpe
À
Ouréo |
Dates des
après
|
ta |
atérôteapayer |
percevoirau
|
taux
Organisme prôtour ou
Capital restant
Taux
Ta
disque fe plus élevé
Rornai (2)
d'indices À
do |
périades
Goût
de sortie (7) |
couver- |
date de |
aucours de
cewsde
|
setonta
of da na
sûau
{Paur chaque ligne, indiquer
la
cho
Suatau ee)
(4
contrat À
bonifiées
numéro
de contrat} (1)
Emprunts ventlés par Slruchura de taux selon lo
minima {sy À
maximal (8
183
Emma
{el
ture
| voteau |
rexeretcetso)
|
rexercieatiocas |
copiat
évontue À buaget
échéang (19
|
restant
Echango de taux, taux Vars sleple ptafonad (cap) ou TOTAL {A} Barrière simple (8) TOTAL (8) Option d'échange (€) TOTAL(G} Wuiiplieateur
jusqu'à
3 où
mullisateur [usqu'à 5 capé TOTAL (P) Mullipllcateur Jusqu'à 5 (E} TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL HF)
TOTAL
BENERAL
000
{1}
Réparèr
les
emprunts
selon
le pe
de
surtura
de taux
(de
À à F
seton
la classification
de
Ia charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
isque
le plus
élavé
àcourir
sur
louis
Ia duré
de vis
du
conirat
de
prêt
al aprés
opéralions
de couverurs
éventualas.
{23
Norminal
:montant
emprunté
àl'origine.
En
cas
de
couveture
partielle
d'un
emprunt,
Indiquer
séparément
sur
deux
gnes
fa part
du
nominal
couvort
et la
pact
non
couverte.
{8}
En
cas
de
couvanura
partie
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du capital
restant
dd
couvert
et Ia
part
non
couverte.
44)
Indiquer
ls ciassifeation
de
l'indice
sous-Jacant
suivant
ta fypotogle
de
Ia cirulara
du
25 juin
2010
sur
les
produits
Einanciers
(de
1à
6).
1:
Indice
zone
auro
/2:
Indices
infation
française
ou
zone
euro
ou
ëcan
entra
cas
indices
13 :
Ecart
Indice
zone
eura/
4 :
euro
ou
écart
d'indices
dont
lun
est
hors
2ons
euro
/8 :
écarts
d'nélces
hors
zone
aura
/E :
atlres
Indices,
8)
Taux
hors
opération
de
couverture.
indiquer
ts mantant,lindex
ou
la formule
corres
pendant
au laux
roinimal
du
contrat
de
prôt
sur
ou
La durée
du
contra.
46}
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant
lindex
où [a
formule
comespondant
au {aux
rnanimal
du
contrat
da prêt
sur
toute
Ia durée
du
contrat.
47)
Coût
de
sentis
indiquer
le montant
da
l'indemnité
contractueite
da remboursement
définis
de Tamprni
au OO
eu le
cas
échéant,
à la
prochalné
data
d'échéance
8)
Montant
Index
au formuie.
Indices hors zone
8) Indiquer le niveau de taux aprés opératons de couveñure éventuelles,
Pour les emprunls à (aux variables, indiquer le
niveau du taux à le dote de vate du budgel.
(10) Indiquer es Intérêts
à payer au btre du contat
al et camptabiisës àfarcie 66141 et des imèrèls éventuets à payer au tre du rontrat d'échange el comptabilisés
à Particle 668.
11) indiquer les Imérèts à perasvair au fre du contrat d'échange at complahisés
au 768.
Page
48 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV -
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
RÉPARTITION
DE
L'ENCOURS
B1.4
indices sous-fscents
Structure LA) Taux fixo simpto. Taux variable simple, Echange de taux fee contre laux varisbte ou inversement. Échange da taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sons unique}. Taux Varlable simple plefonné (cap) où
(8) Bardère simpie. Pas d'affat da loviar
{Gi Option d'échange (swaptton)
40) Mutipicateur Jusqu'à 3 ; muliplicaleur jusqu'à 5
caps
E) Muplicateur Jusqu'à 5 4F) Autres types da strucluros
Nombre de 3h de l'encours Montant en eures Nombre da 35 de l'ancours: Montant en euros Nombre ge ‘# da r'ancours Montant en euros Nombre de de rencours Montant en euros Nombre da 4 de renœoues Montant en euros Nombre da % de l'encours Montant en eures
B.4-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
{1
w
e
4
#
Indices one euro
Indices Inflation française |
Ecarts 'indces zone euro |
indices hors zone euro al
u zone eura ou écart entre
écans d'indices dent run
cas Indices
ostun Indice hots zon0
190.00
19 09008
{1} Cette annexe
retrace le stock de della au OADIN après opérations da couverture éventuelles.
Page
49
&i
&
Ecarts d'indices hors zone
Autres Indices COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
Instrumenis de couvenure {Pour chaque ligne, indiquer
la numéro de contrat}
rabx Fe Taux variable simple Taux
Référence do l'emprunt couvert
Capital restant dû euonEm
B1,5
-
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
({
Date de fin du contrat
1) Stum instrument couvre plssleurs emprunis, distinguer une Hgne par emprunt couvert
Orgonismo ca-contractant
Type de couverture 8)
Hatura do a
Kotiannel de tinsument de couverture
couverture {change ou
tu
Dale de début du contrat
Date defin du contrat
TH s'agit dun laux variable qui n'as pas défini comme la sple adéiBon d'un taux usuel de référenca et d'una marge exprimée en paint de pourcentage. {Bhindiquer si s'agit d'un swap, d'une opfion (cap, for, funnek swaption). 43) indiquer la périodiité de règlement des intéréts: A
: annuelle, 24: mensuelle, 8
: bimestrielle, S : semestriel, T :Inmestiele, X: autra
Page
50
Pérlodiené
de
Mantant der
règlement |
commissions
des
diverses
Primes reçues pour la vente
Primes payées pour l'achel
d'option COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL -
BP - 2023
IV
ANNEXES
W
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B4.5
B1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
instruments de couverture {Pour chaque gra, indiquer le
Référenca de l'omprunt
numéro
de
contrat}
Niveau
da
aux
couvert
Niveau da taux
Charges c1868
aux fire aux varlabfa at 5) Indiquer l'index utllsé ou La ormute da leu (6) Pourtas emprunts à taux variable, indiquer le nreau à la date de vota du budget. {7} Acompléter
si Finstument de couverture est un sivap.
(8) Catégorie d'emprunt Exempts A-1 (ef. là clacslfeation des emprunts suivantia typoiogie de £a circulsire 1OC8 10160770 du 25 juin 2010 suries produits Énanclers offerts aux collectivités teritoriales)
Page St
Produits e768 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGEY
COMMUNAL
- BP - 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
B1.6
B1.6
— DETTE
POUR
FINANCER
L'ÉMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1
RÉPARTITION
Dells en capital à l'oslgine (2)
Dolto an capital au OHBHN
PAR PRÊTEUR
Annuït à payar
ai cours de
roxsetce
imérèts
TOTAL
émissions
ou
(JU 6'eg des cas où une collectvité ou un étebiissement pubfe accepta de prendte en charge l'emprunt au profit d'un autre caganisme sans qu'i y alt pour autant fansfert du contral. 2) La dette en capha A l'origine correspond à La part de delle prisa en charge par là cofecivils. (6) 1 ésgit des intérôts dus au
être du conbsat nil el complabisésà article 68111 el des Inlérëts éventuels dus au le du contal d'échange at complabilsés à
l'artllo GB,
Page
52 COMMUNE
DE
CEPET
-
BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- AUTRES
DETTES
81,7
B1.7
- AUTRES
DETTES
Ussues des engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
Page
53 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— MÉTHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
linéaire,
dégressif,
variabte]
CHOIX
DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Biens
de falbte valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
€
Catégories
de biens
amortis
Page
54
Durée (en années) COMMUNE
DE CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
« BP - 2023
IV
ANNEXES
W
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
B3.1
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
O1/01/N
Montant da la
Date de
Montant des
Montant lotat des
Montant des reprises
der
provisions
constit
pr
ut
de l'exercice
Nature de la pravision
tt}
deals
au OHGIN
A
provision
B
D
PROVISIONS
SEMI-AUDGETAIRES
Provisions pour risques ot charges {3}
ca0
Pravisions
pour
litiges
0,00
Bravisions pour partes de change
0.20
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
9,00
Provisions
pour
garanlies
d'emprunt
6,00
Autres
provisions
pour
risques
6,00
Dépréclations
(3)
2,00
- des
immobiilsations
0,00
- des
stocks
et encours
0,00
- des comptes de tiers
0.08
- des comptes financiers
9,00
Total des
0.00
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
provisions paur tiges
0,00
Provistons paur pertes de change
0.60
Provistons paur gros entretiens ou grandes révisions
0.60
Provistons pour garantios d'emprunt
9.00
Autres provisions pour risques
0,80 2,40
- des immobilisations
0,00
- des stacks et encours
0,00
- des comptes de tiers
0,00
- des
comptes
financlers
0,08
TFotai des
Page
55 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL -
BP - 2023
Montant de la
Date de
Montant des
Montant totel des
|
Montant des reprises
SOLDE
Pr
del
on
|
provisions
pr
del
Natura de fa provision
&
dela
au DIOUN
A
provision
B
CsA+B
p
ExC-D
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
{1} Prauision nouvelle ou abondement d'une pravision déjà constituée. &a
Geton que la:
applique le régima des
ou
aux
a
afférentes.
{1 Indiquer Fobjet de Ia provislon exemples : provision pour Hllges au ütre du procès, provisions pour dépréciaion des immobilisations
de l'équipement) Page
56 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
B3.2
B3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
LH) s'agit des
provis
figurant dans (o tableau
« Etat des
provisions
» qu font l'ebjet
d'un étslement, cor
aux
dispos
æ
Page
57
at COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
iW
ANNEXES
PATRIMONIALES
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
B4
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée de
Montant
de
la dépense |
Montant
amorti au titre |
Montant de ta dotation
ë
:
Date dela |
transférée au compte
des exerclces
aux amortissements de
Exercice
Nature de la dépense transférée
l'étalement |
iéipération
81
précédents
l'exercice (016812)
Soïde (1)
{en mois)
t
ti
FT
TOTAL
9,00
0,00
2,09
0,00
44) Correspond au montant de Ia charge rastant
à amorër + 1 {+
I
Durée de
Montant de la dépense |
Montant amorti au titre |
Montant de la dotation
à
,
Date deta
|
transférée au compte
des exercices
aux amortissements de
Exercice)
Nature de la dépense transférée
Pétatement |
épération
at
précédents
exercice
(016862)
Solde {1
ten mois)
&
4
iii
TOTAL
2,00,
2,09
0,90
8,00
1) Cottsspand au monlant de la charge restant à amorbé = 1 {i +)
Page
58 COMMUNE
DE CEPET« BUDGET
COMMUNAL
» BP
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D'OPÉRATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
1) Ouvrir un cadre par opération pour compte da fers. 2) Ensemble des réatisalions connues (hors restes à réalsar) BD
rempli uniquement an cas da reprise des résuiats de l'axaroice précédent, soil après le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
4) Total = Restes à réallser N-1-+
Nouveaux crédits votés.
5) Inscrire le chapitre et ta nature des avaux. 8) Le chapitre 45 doll être détalié confamément au plan de comptes, lant en dépenses qu'en recettes Indiquer te chapitre.
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59 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DES
PRETS
B6
Non
assortis
d'intéräts {total}
Prêts
274
Bénéficiaires
Datedela
|
Encours
restant dû
au
G1/01/N
Page
60
ICNE
de COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP -2023
IV —
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.A
ETAT
SYNTHÉTIQUE
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
Articte
Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au OHOUN
Annuité
à verser au cours de
8015
Emprunts
garantis
(t)
0,00
0,00
Autres engagements donnés Marchés
de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3) Au profit d'organismes privés (3) Dans le cadre d'une délégation de service public (3) Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement {H) À compléter depuis lat dos amprunts garantis. 2) À compléter dapuis l'état des contrats da créditbail 43) A compièter depuis l'élat des autres engagements données. 4) À cornpiéter dapuis l'âtat des marchés de portensriat.
Page
61 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2025
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.2
ETAT
SYNTHÉTIQUE
DES
ENGAGEMENTS
REÇUS
(1
Articie
Gréance
en capital
à l'origine
Créance
en capitat au 01/04/N
Annuité
à recevoir au cours de Pexercice
8026 _|
Redevance
de crédit-ball
à recevoir
(crédit-bail
00
8027 _ | Subvention
à recevoir par annuité
8026
| Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectalion spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises
45) A remplir depuls l'état etat aux autres engagements r6çus. {2} A rempr depuis l'tat reiant aux recettes grevées d'alfeclaton spéciale. La monant de 1s créance en capital au OHO{/N correspond au reste 4 amployar au CAR,
l'annullé à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 61/01/N
bles tesles 8 employer au SIT2N.
Page
62 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV -
ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.3
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
Aanéo do mobifiselion el profil
Uésignatton
du
|
d'amortissement
bénéficiaire
Période. cité des
Organisme
Durée
Objet de
Caphai restant
20m.
préteurou |
Mantantinita
rés
l'emprunt garantit
baur-
5 au
OPA
chef
do
lo
Eau
oUoun
sements
2
Taux lea
Taux à la date de vols
du budget (8j
Taux actus
Hiveau de taux
Indices ou
Catégorie |
devises
d'emprunt || pouvant
m
enogiier l'emprunt
Annullé garantie au cours da
Pexercte
En intérêts (8) |
Encapltat
Total des emprunts caniractés par des: collectivités ou des
|°
EP (hars logements soctaux Tolal des emprunts autres que caux conlractés par des collectivilés ou dos EP (hors Jogemonis socteu) “Total des emprunts contractés pour des opérations de lsgement soctat
00
(TOTAL GENERAL
ge}
Et) indiquer C pour amarissement constant, P pour amottssement progressif, F pourin fine, X pour autres (à préciser). 2} inclquer la périodicité des remboursements À: aruelle; 8 : blmesuiele ; F: imestell ; X:
autre.
63) Type de laux d'inlérél : F :fra 3 V : variable simple : C : complexe : R : préfé (c'est-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini cornme la £lmpts adékion d'un taux usuel de rélrenea el d'una marge exprimäa en poil de pourcentage) 4} indiquer le iype dindon (ex. EURIBOR 3 mols … 6) Taux annuel tous raïs compris, 8) Taux hocs opération da couverture, Pour les emprunts à taux variable, Indiquer e niveau à la date de vote du budgel (A) Catégorie d'emprunt hors opération da couverte.
Exemple A
(ef la classification des emprunts suivant a lypolagis de 1a circulaire IOCB 1015077C
du 28 juin 2010 surles produits financiers offers aux cofecivités lertoriales)
(8)
s'agit des intérêts dus au ütre du contrat les) el comptabilisés à l'arfcle 66111 « Intéréts cégfés à l'échéance
» [intérèls décaissés)
Page
63 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV -
ANNEXES
iV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
BZ4
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Cafeul
du ratio {1}
Valeur
en euros.
Total
des annuités
d'emprunts
garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2)
8
0,00
Annuité netie de la dette de l'exercice (3)
c
0,00
Pravisians pour garanties d'emprunts
D
0,00
I=AYB+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2126
846,41
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exerclce en % (4)
{1} Ratio défini aux ares L. 42821 ou L. 92314 ou L. 22921 du CGCT, confommèment aux dispostfons législatives appicabtes à a collectivité. 2} Hors opérations ses par 'arôcle L. 4283-2 ou L. 3231-44 ou E_ 2252-2 du CGCT, confonmément aux dispositions légisiaives epplicables à la colectvité (83 Cf. définiion de l'aile D. 1514-30 du CGCT. 4) Las garanties d'emprunt accordées au tir a'un exercice no deivent pas représenter plus do 50 #4 des recaites réelles de fonctionnement da ce méme exercice.
Page
64
EL
0,00! COMMUNE
DE
CEPÉT
- BUDGEF
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.5
ÉTAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
RESTANT
À
COURIR
(MOBILIER
ET
IMMOBILIER)
Montant
restent à
cour
mreanaureduoen À
on | ésanatnde À our avomr |
Mertétis |
Hentntdeis
i
aan frontde
|
nan tt |
rte balaur
pan
redevance
seduvance aurta
wi
we
we
m4
cn
rat
contrat
raxorcice
|
totaité du contrat
es
Crédits baits mobiiors
ac
090
as
020
00
000
oo
Créits-bañs immobiliers
00
ace
on
oge
ou
oo
200
oo
Total
on
200
050
o50
020
oo
006
oo
LH} Total
= (1, N42, N+3, Nr4)
+ cum
restant
Page
65 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
: BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.6
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Montant
de
Fa
rémunération
du
cocontraclant
restant
à
verser
pour
a durée restante du marché de partenarlat (1
Nature
des
etant
Part
investissement
Année
de
Organismes
prestations
Ë
Durée
du |
Date
fin
Date
mise
révu
au
Annuité
Dont
part
Part
Part
TOTAL
Libellé du contrat |
signature |
ee Mtractants |
Prévues |
marché
de
en service
Fe
au |
verséo sur |
Part
dt Fa
fonctionnement | financement |
du marché
parte
| {en mois) |
marché
|équipement|
Me
|
l'exercice |
totale (2) |
"°
et
}
ü
ni
marché
Ne
Tor,
ñ
oo
aol
a00
200
ace
nc
o00
1) Montant ds la rémunératon restant à verser au 3112/N1 2) Montant tota da la rémunération relative à Finvestissement rostant à verser au 1/27, 3) ontantinseat à la colonne précédente déduction faite das parieipañons d'autres cofecthités publiques,
Page
66 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV —
ANNEXES
IV.
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.7
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Tableau récapitulatif
des
rec:
ttes
grevées
d'une
a ffectation
spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
AU
OTOHN
Montant
recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au S1H2IN
Total
2.09
9:00
0,00
0,00
41) Par exemple, taxe d'aménagement, 1eke de séjour, FÉDER, dons et legs gravés d'une affectation, lautas racaftes grevées d'une affectation spéciale et non vantlables ou recettes ventiabies mais pour lesquelles la colecivité souhaite un niveau de détall plus fin qua dans à présentation croisée. 2) Our ur tabeau par recette grevée d'une sflectetlon spéciale et reproduire le tableau autanl de fais que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale. 3) Reste à employer au 34/12/N = resta à employer au OMDIIN + tolal recelles da l'axercica -
total dépanses de l'exercice.
Page
67 COMMUNE
D£
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.8
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Annés
d'origine
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodicité
Dette
en
capital
à
lorlgine
{3} Concemant les garantes accordèns à FAgança France Locale {Aricle L.161-3-2 du CGCT) : - 1 « Oménléme bénéfeiaire » de la garantie asl fout personne liiaire d'un « être étgjble » émis ou crèé par l'Agence France Locare : la rubrique « Péracicité » n'esl pas remplis carla garande n'a pas de périodicité. La garant est d'une durée tatale indiquée à la colonne qui précède ; 1 éolonns « Delte en capital à l'origine » carespond au montant olal de (a garanti accordée aux Hutaires d'un
re ét
;
18 éolonns « Dette en caps au 1/1/N » correspond au montant réskduet de 13 garantie au 4FUN : 1e colonne « Anmuïté à verser au cours da l'exarelca » n'est pes remplie car l'octroi da la garantie n'implique pas que des versements annuels alent leu. Des versements na seront affactuës qu'an cas d'appel de ls garante.
Page
68
Dette en capitat
au HAN
Annuité
à verser
au cours de COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV —- ANNEXES
V
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.9
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme
émetteur
Durée en |
Périodicité |
Créance en capitatà |
Gréance en capital |
Annuité à recevoir
d'origine
années
l'origine
au O1/04IN
au cours de l'exercice
TOTAL
0,06
2,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir {crédit-bait Immobilier]
2,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités [annuités restant à recevoir)
9,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
2,00
0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0,06
0,09
0,00
Engagements
reçus des entreprises
0,00
9,00
9,00
Page
69 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL-
BP
- 2023
IV -
ANNEXES
V
ANNEXES
PATRIMONIALES
— SUBVENTIONS
VERSEÉES
B8
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Articte
(1}
Subventions
{2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
ans
de
Monentdele
INVESTISSEMENT
(total)
2,00
FONCTIONNEMENT
total}
12.094,20
6574
Subveniion 2023
AACDC
Association
400,00
6574
Subvenlion 2023
AMICALE
DES AINES
Association
760,00
6574
Subvention 2023
GCEP'A DU JEU
Associaïion
300,00
6574
Subvention 2023
CEPET
FOOTBALE
Association
560,00
VÉTERANS
6574
Subvention 2023
GEPET LOISIRS
Association
800,00
6574
Subvention 2023
LOLIDANCE
Association
+ 600,00
6574
Subvention 2023
CEP'ET VINS
Association
360,00
6574
Subvention 2023
ASSOCIATION
COMMUNALE
À Association
700,00
DE CHASSE
6574
Subvention 2023
COMITE DES PARENTS
Association
600,00
D'ELEVES
6574
Subvention 2023
ECOLE
DE RUGBY
Association
400,00
6674
Subvention 2023
EURYTHMIE
Association
460,00
6574
Subvention 2023
FNACA
Association
400,00
6574
Subvention 2023
LA BOULE
CEPETOISE
Association
700,00
6574
Subvention 2023
LES PETITES
FRAPPES
Association
200,00
6574
Subvention 2023
LES PLANCHES
À L'ENVERS
| Association
500,00
6574
Subvention 2023
USBSSC
Association
+ 400,00
6574
Subvention exceptionelle
CEPET MUSIQUE
ET DANSE
| Associali
375,00
6574
Subvention exceptionnelle
CEPET MUSIQUE
ET DANSE
| Associali
375,00
6574
Subvention exceptionnelle
CEPET MUSIQUE
ET DANSE
| Associali
750,00
6574
Subvention exceplionnelle
CEPET
FOOTBALL
Associal
150,00
VETERANS
6574
Subvention exceptionnelle
ECOLE
DE RUGBY
Associati
100,00
6574
Subvention 2023
RALLUMONS
L'ETOILE
Assack
434,20
6574
Subvention 2023
ARBRES
ET PAYSAGE
Associati
200,00
D'AUTAN
1) Indiquer l'ericie d'imputation de la
sutvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de 12 subvention. {8} Objet pour lequel est versée La subvention
Page
70 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
O1/9UN
B9
B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
9/04/N
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OÙ EMPLOIS
(1}
4
EN ETPT
(4}
EMPLOIS
PERMANENTS |
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
ÀTEMPS
COMPLET
|
À TEMPS
NON COMPLET
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
{a}
6,00
0,00
6,90
0,00
0,00
0,60
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
techniques Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Direcleur départemental adjoint -
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SDIS Emplois créés au titre de l'article L.
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0.00
313-1 du CGFP FILIÈRE ADMINISTRATIVE
(b}
4,00
9,00
4,00
4,00
0,90
4,00
‘Adjoint administratif
1,00
0,00
1,00
1,60
0,00
1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché Territorial
1,00
0,00
1,00
1,60
0,00
1,00
Responsable communication
0,00
0,00
0,00.
2,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE
(c)
6,00
6,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Adjoint technique
4,00
6,00
10.00
40,00
0,00
10,00
Adjoint technique ppai 2° ct
1,00
0,00
1,00
1,00
9,00
1,60
Agent de maîtise
1,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE
(d}
0,00
2,00
2,00
2,00
6,00
2,00
‘Agent social ppal 1° classe
0.00
2,00
2,09
2,00
2,00
2.00
FILIERE MEDICO-SOCIALE
(e}
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,08
0,00
2,00
0
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,06
0,08
0,00
0,00
0,00
9,00
FILIÈRE CULTURELLE
(h}
6,00
0,00
0,60
0,00
2,00
0,00
FILIERE ANIMATION
{1}
1,00
2,00
3,00
3,00
9,00
3,00
Adjoint d'animation
0,00
2,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Animateur
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE {J)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS
{+}
2,00
0,00
0,00
0,00
9,00
2,00
EMPLOIS
NON CITES () (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
TOTAL GENERAL
(b+c+dte+f
+1,09
19,00
21,00
24,00
0,60
21,00
tath+itltk+t}
Page
71 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
1)
Les grades ou emplois sont déskgnès conformément à a circotaire n° NOR : INTBGS00102C du 29 mars 199$. Les emplois fontfionnels sont également complabiisés dans leur filère d'ongine. (2) Catégories : À, Bou €, 6) Emplois!
jres
créès parle
Les emplois.
à lemps complet sont
peur une unité les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur da ls quolité de travail prévue par la délibération créant l'emplol.
€) Equivalenl temps plein anquel l'avait (ETPT) Le décompe esl proparfannel à l'actiié des aganls, mesurée par eur quontè de famps de travail etpar leur pêrioge d'acthilé sur l'année
ETPT = Etfectts physiques *quotité de lernps de travail *
pécodo d'activité dans l'année
Exemple : un agent à lemps plein {quotité de travail = 100 #4) présent loute l'année coesond à 1 ETRT ; un agent à lemps partiel, à 80 %
{auouté de travaï = 80 #4) prêsent toute l'année correspond à 0.8 ETPT : un agenl à temps partlel, à 80 #%
[quotité da lravaï = 80
5) présentta meité de l'année {ex ! CDD de 8 mois, réenrlemenl à
mi-année) comespond à 0.4 ETPT 40.8 * 61 12)
5) Emphis donties miselons ne correspondent pas
4 un cadre d'emploi existant.
Page
72 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGEF
COMMUNAL
- BP - 2023
IV —- ANNEXES
V
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ÉTAT DU PERSONNEL
AU 01/0 UN
B9
D1.1 - ETAT DU PERSONNEL
AU 04/01/N (suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
G1/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
Ë
REMUNERATION
{3}
Ï
CONFRAT
]
4
(2]
indice
(8)
Euros
Fondement
du
conirat
(4
Nature
co
Agents accupant un emplol permanent (6)
5 634,18
.
Fi
-
Animateur
2664,61
|
A
332-8-1°
CDD
CDD
Responsable
communication
3069.67 |
A
332-8-2°
CDD
CDD
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
.
11
198,44
ATSEM
C
S
368
1764.70 |
A
332-23-1°
CDD
CDD
ATSEM
C
$
368
1764,70 |
A
332-23-1°
CDD
CDD
Adjoint
technique
C
TECH
367
379,38 |
À
332-23-1°
CDD
CDD
Agent
d'animation
C
ANIM
367
617,62 |
A
332-23-1°
CDD
CDD
Agen
d'animation
C
ANIM
367
1869.88 |
A
332-23-1°
CDD
CDD
Agent
d'animation
C
ANIM
935,78 |
À
332-23-1°
CDD
CDD
Agent
d'animation
C
ANIM
244,58 |
À
332-106
CDI
CDI
Agent
d'animation
©
ANIM
305,72 |
A
332-10
CDI
CO!
Agent
technique
C
TECH
367
1924,56 |
À
332-23-1°
CDD
CDD
Agent
technique
C
TECH
367
1291,42
}
A 332-
1°
CDD
CDD
TOTAL
GENERAL
16
832,62
(1) CATEGORIES: À, B etc. CEA SEGTEUR ADN: uma
Urs Se
ae
tartargmes
urbain).
S:
Social
Kompass
LB) REMUNERATION: Rférence à un indice rt finaïquer le niveau de indice brul) dela fonction publique au en euros ennuels bruts (indiquer l'ensemble des éféments de La rémunération brute annuete). 14) CONTRAT: Mour du
contra (code général de 1a fonction pub
CFP):
223 1°: Acuroissemealenparar dec
pour ue durée maximal de douce mois
29223
2°: Aecossement alone daciu Jour Une inée matin de ser
F22
Contel de pro
pour are durée mel
d'un an lun dde maso
Mie parles pattes dans a Lite ce aix ns
32213 : Remplacement d'un fonctionnaire auloñsé à sendrà temps partlel ou Indisponiblo.
facance temporake d'un emploi. ‘Absencs de cadra damplois
de tonctonnaires suscaplbles d'assurer
les fonclons comespandentes.
39282, : Jus
parles besino des serees ou la rare des lopcons sous fésenva quauran fonetonare eo
a pu 8e recu dans le
conditions prévues parie CGFP.
392-8-3; : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habliants. 39224:
Canmunea nouvel
faues 20 son
da commones do mais 68 1000 Rabat,
Pendant os ans au!
in eénton, at a cos aché
an
jusqu
Ales collectés lerrlofales ou éabissements mantannds à larcla L_4, poule emplois don a quotité de lemps da aie
ifeute4
: Emplois des communes (- 2 000 hab.) el des groupements de communes {10
000 hab.) dent a créatian ou suppression dépend de la décision d'
Cane
door
au en pt permet
pas
oué
on QI
do neo
ADS
per LIGNE OI
38210: Conaet à durée hadennée eh applcalon Gerard!
292 ace un agent convacel lsel
qu Juslie d'un durée de services punlcs dei ans au mou.
SD:
Cortet à use ndéteminée kdl
agent once
tool emcortéremgl
tan échéanco de son conti les condiions Gangernels maniannéeà far
L_ 32210
325 262: Modalités pattes :foenlemani she concours, parcours d'accès À a loncéon tique, personnes é
sluëbin de handicap (CGFP on. 920.252)
3:
Etplolssupérleurs de a fonction publique lamloñisle (emo fonctopnels da
director).
: Coaborak
L
si neCahors
de groupes d'élus,
romler ronouvellament du consoë municipal. auront.
{8} Inglquer s l'agent contractuel est ilutaie d'un contrat à duréo déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée Indélerminéa (ODE. Les conbats paroutiers devront étre labalisës « AJ autres » et feranl Fobjet d'ans précision {ex : « contrats aidés ») 6) Occupent un emplot parmanent de Ia fonction pubique lamitañsle, as agents non bliaires recrutés sur le fondement des auicies 392-0, 332.13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ansl que les agents qui sont Hiltalres d'un contral à durée indéterinèe pris sur le fondement des artictes
Page
73 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
227.5, 392.10 e1 332.11 du CGFP.
à
7) Oceupent un emploi non permanent
de la foncéon publique leitoriata, las agants non Uutakes recrutés
sur la fondemant dos arfetes 332-23, 992-24, 939-1 à 339-101 333-12.
{) Siun contrat fixe comme référence de rémunération un Haitement hors échelle,
eonvient de mentionner la chevron conformémont à article 6 déceol 85-1148 du 20 oclobre 1985.
Page
74 COMMUNE
DE
CEPET
«+ BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
W
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
(1).
Toute personne a
ie droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2}
Nom
de
l'organisme
Ralson
sociale
de
l'organisme
Nature
Juridique
de
1) Hot la colectiié et autres Baux publics déslgnés par la cote. () Indiquer a daté de la décision (délbéraSons, contrats ou décisions de Feréeutif (6) Préciser
la nature da la délégatn (concession, sffecmage, régie intéressée.)
{&) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan 8s{ constaté Ion objet d'une reprise dans état eat aux autres angagaments donnés.
Page
75
Montant
de COMMUNE
DE CEPET
» BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV —
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B1i.i
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUX
ADHERE
LA
COLLECTIVITÉ
Mode de participation
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Bate d'adhésion
Montant
du financement
f)inélquer ste financement ect slt par T2, TFU, PU + fiseaté additonnete ou sans fiscalilé propré.
Page
76 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- LISTE DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
EAL2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
4H)
ag
de recenser las établissements publics créés par {a coltactÿità pour Fexpaitaton diracta dun service pub relevant de sa compétence.
Pour rappol, la cofsetvié a l'obfigation de constituer une régle si le service eoncëmé est de nalure indusbiele et commerciale (ci. are L. 1412-1 du COCT) ou La facullé de consüiuer une règle st le sec
concerné ect de nature administrative et est pas de ceux qui, parleur nature.
ou para lo, na pouvent être assurés que para colacñvité ae même (ef arc.
412.2 du CGCT)
Los régles ain créées peuvent, au choir de La collecté, être dolées : = soi de la parsonnlilé morale al de l'actanomie financière; = soit de ta seul autonomie financière. Capendant à convient de préciser que seules les régies dotées de la pa
mors et de Fautanomin
financière sont d
publ el doheat être
dans cet at.
Page
77 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
+ BP
- 2023
IV — ANNEXES
V B113
ANNEXES
PATRIMONIALES
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
{1} Exemples de catégories : régle à seuls autonomie fnancière, opérafons d'aménagement, servica spclal et médico-social
Page
78 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
des
ressources
propres
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
53
090,00
53
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
53
000,00
53
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
53
000,00
53
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,06
9,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
8,00
0,00
1687
Autres
dettes
9,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,09
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
ë
dépenses
de
l'exercice
D001
(3} (4)
#
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
53 000,00
198 200,00
0,00
251 200,00
(4) Détailler les chapitres budgétaires par anti
icte conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(8) Inscrire uniquement si ls compte #dministratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent,
{4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
1-
Présentation
générale
du
budget
-
vue
d'ensemble.
Page
79 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
617
448,00
617
448,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
210
009,00
210
000,09
10221
0,00
0,00
10222
ECTVA
440
000,00
110
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
100
000,00
160
000,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
6,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
6,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
6,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(4)
407
448,00
407
448,00
18...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041511 |
Subv.
Grpt:
Bien
mobilier,
matériel
2
400,00
2
400,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bât.
et installations
0,00
0,00
28...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
Enr-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
4815
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
2
800,00
2
800,00
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
40
000,00
10
600,00
021
Virernent
de
la section
de
fonctionnement
392
248,00
392
248,00
prenons de
ss
en
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
{6}
(7
R1068
(6)
IV
ul
précédent
(6)
(7)
(6)07)
(6)
Totai
ressources propres
617 448,00
127 454,00
73 492,40
350 000,00
1 168 394,40
disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir par des
ressources
propres
ï
251
200,00
Ressources
propres
disponibles
iV
1.168
394,40
Solde
V
= {V
ti
{E
917
194,40
41) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 at 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
È
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (2) Le compte 10226 peul être utiisé uniquement par les communes et les élablissements publics à fiscalité propre. G}Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la colleclivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives al réglementaires afférentes.
Page
80 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
{5) Les comptes 41, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets uflisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recetles d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiiser les comptes susmentionnés.
3
{6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent. {7) Indiquer le montant correspondant figurant
en
fl - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{8) Indiquer le signe algébrique.
Page
81 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023 IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.1
C2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1)
ls'agil
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandals
émis.
{2}
IF s'agit
du
montant
prévu
initialement par l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
82 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023 IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.2
C2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
11 s'agit
des
réalisations
efleclives
correspondant
aux
mandats
émis.
€2}
Il s’agñ
du
montant
prévu
initiatement par l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
83 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV -
ANNEXES
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
84 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
- VOLET
#
: BUDGET
D2.1
VOLET
1 -
BUDGETAIRE
(circulaire
n°
LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
Coniribution
régionale d'équilibre
9,00}
Compensation
financière versée par l'Etat
Autres
0,00!
Compensation
financière
au
tilre des
tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT
Montant
Matériel Autres
Effort
la
Î
TOTAL DEPENSES.
Tai
0.0]
TOTAL RECETTES (B + C}
T
0.00]
Page
85 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
— VOLET
2
; COMPTE
D'EXPLOITATION
D2.2
Volet
2-
Compte
TER
SNCF
(1)
par
la
collectivité
(circulaire
n°LBL/R/03/10082/C
du
11
décembre
2003}
[Produits d'exploitation courante : [Produits du trafic
on
(Produits annexes au lrañie
ox
ompansalions des réduclions ler
a
frravaux pour Tiers
x
JProduits hors trafic
o0
:
ou
Mersements des Collecivités
o0
IProduction immobillsée et slockée
a0
Charges
d'e
jan
caur
(Personnel
… Masse
salariale
0.0
IConsommetions intermédiaires.
CN
(Péage RFF
a
Impôts,
laxes st vorsamonts assimilés
oi
î
(tel
chartes
d'exploitation
courge
© 000)
:
Facturations majeures fachats stockés Émpôts el taxes hors FAP [Maintenance matériel rautant frraction trains, conduile et logistique [Echange de locomotives entre Activités (Energie de traction électrique [Enargie de traction diesel [Entretien/malnlenance des installations fixes JPrestalions télécoms [Echange de matériel toutant entre Activilés Prestations Lrains onlibution de service Activité Gare [Transport en service
Total facturations majeures)
Lomaines.:
Dont
Etabtissemenis
auires
que
EEX
-
Dont
Etabfissements
EEX
utres
facluralions
Totaï facturations
internes]
ao
TOTAL
CHARGES
{2)
0. “
Éontibutions aux ECE
Ï
00
Page
86 COMMUNE
DE CEPET- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
Hi
EXCEDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
{3)
(otations aux amorissaments (Reprise de subvention et écart de réévaluation ariation des provisiansitranslert de charges fautres produils et charges de gestion courante (
RESULTAT
D'EXPLOITATION
{4}
I
a.00
Éésuner financier
I
|
Ê
RESULTAT
COURANT
{5}
I
2.00]
fRésutol spécifique
[
204]
Ê
RESULTAT NET (6)
I
0.00]
(1) A compläter par «
approuÿé » ou « non approuvé »
{2} Total charges = total charges d'exploitation courante + lots fachuratons majeures + total facluratons internes. 8} Excédent brut d'exploitation + lotal produlis d'exploiation courante
— total charges.
&4) Rôsuiat d'exploitation = excédent brut d'exploltedon — conbibution aux ECE - olal dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résulat courant = résultat d'exploitefon +
résuitl financier.
6) Rôsalat nat = résuitat courant + résultat spécifique, Cetlo annoxe
correspond
au modéle de
du compte d
figurant dans ia
SNCF, ete est donc
da subir des Page
87
à Hinitate do la SNCF, COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV —
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-- DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base
notifiée
Variation
de
ta
Taux,
coefficient
ou forfait
appliqués
Variation
du
Produit
vaté
par
Variation
du
(si connue
à la date
base
/(N-1)
par
décision
de
l'assemblée
taux/
N°1
lPassemblée
produit/ N-1
de
vote}
{%}
déllhérante
{4}
tiétibérante
{4}
TIGPE (part définie
à
l'art.
Gazole
265 du code des TIGPE {majoration définie à l'art. 265 À bis du code des Taxe
sur les cerificais
d'immalriculation
des
Taxe spéciale de consommalion de produits Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels Taxe
sur les remontées
mécaniques
des zones de
TOTAL
+ 886
464,00
904 619,56
1) Taxes perçues parles coectvités d'Outremar. (2) Détaiter les taxes pour lesquelles a catecthäté
a un pouvoir de modulation.
Page
88 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV -
ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- ETAT
DE
RÉPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.1
{COMMUNES
ET GROUPEMENTS
DE
10 000
HABITANTS
ET
PLUS,
article L. 2313-1}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
DEPENSES
Article
Libellé
Montant
Remboursement
et dettes assimilées
d'immobillsations
éventuelles
ds tiers
Total des
résites
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations patrimoniales
Total des
d'ordre
TOTAL GENERAL,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
RECETTES
Article
Libellé
Montant
d'
et dettes assimilées
Dotations
et subventions
recettes éventuelles
de tiers
{1
Produits des cessions d'immobllisations
Total des recettes réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations patrimoniales Virement
da
fa
section
de
fonctlonnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL
GENERAL
{?) Dépenses el recates, directes et Indiectes, allérentes à l'exarçice de la compétence visés à l'aricle L. 2943-1 du CGT. 2) Détailer tes chapitres budgétaires par atcie conformément au plan da comptes nppñqué par la collectivité ou l'étatissement. 3) Montant des racattes da fonctonnamant lranslärà an investissement pour le financement des dépenses d'invastissement affèrentes à l'exercice de la compétence susmentionnée,
Page
89 COMMUNE
DE CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP - 2023
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— ETAT
DE
RÉPARTITION
DE
LA
TEOM
D4,2
{COMMUNES
ET GROUPEMENTS
DE
10 000
HABITANTS
ET
PLUS,
article 1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
DÉPENSES
(t
Artcte
Libellé
à caractère de
et frais assimilés
Autres
de
courante
financières
Dotations
aux
Atténuatlons
de
Total des
réelles
ordre transf. entre sections ordre
Intérieur
de la section
Virement à la section d'investissement
Total des
d'ordre
TOTAL
GENERAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— RECETTES
RECETTES
Adicte
Libellé
Recettes
Issues de la TEOM
Dotations
et
Autres
recettes de fonctlannement
éventuelles
ao
Prod,
ventes
diverses
A
Autres
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
78
Reprises
amort.,
dépréclations,
(3)
013
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
242
ordre transf. entre sections
043
ordre intérieur de Ja section
Total des recettes d'ordre
Page
90
Montant Montant COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGEYT
COMMUNAL
- BP
- 2023
RECETTES
(1}
Articte (2)
I
Libellé (2)
Montant
TOTAL
GENERAL
0,00
{5) Dépenses
el receltes, airectes elindirectes,
afférentes
à l'exercice de ia compétence
visée à l'article L. 2343-1
du CGCT.
42) Détater les chapitres budgètalres par aticte confommément au plan de comples appliqué per la collectivité ou l'établissement {8 Sie collectivité ou l'étebissement applique les prousions semi budgétaires 44) Montant des recettes de
Lrnsféré en
pour
des dépensesd
té
A l'exercice de La Page
91
pe COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
Ds.1
D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
92 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D5.2
Page
93 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de
membres
en
exercice
; 19
Nombre
de
membres
présents
: Û
Nombre
de
suffrages
exprimés
. {
VOTES
: Pour il
S
Contre
:
€)
Abstentions
‘©
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
CEPET,
le 04/04/2023
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
A CEPET, le 04/04/2023
TT
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
Page
94 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
Publié
le
1D
: 031-213101363-20230101-202303004-BF
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
A
Nombre
de
suffrages
exprimés
: j
VOTES
:
Pour:
| Ç
Contre:
©
Abstentions:
&
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A CEPET,
le 04/04/2023
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
A
CEPET,
le 04/04/2023
CE
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
ET
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
RES
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
Pacs
cal
nue
fau
DUBOUX
Céline
<>
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
Page
94
A —" ET 71 n—— T—1 Fe g—— f— a — a — a] m7 TE "+ COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2023
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
><
ARRETE
ET
SIGNATURES
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A CEPET,
le 04/04/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
95