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Compte-Rendu - 2024 COMMUNE budget primitif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 COMMUNE budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
: COMMUNE
DE CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310136300017
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
GRENADE
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2024
(1)
Indiquer
soit ie nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
ie nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
Particle
L. 5721-2
du
CGCT.
{2} A
compléter
s'il s'agit d'un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Sommaire
1-
Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
8
IT - Présentation
générale
du
budget
À - Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
B2
- Présentation
des
AE
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants}
(1)
Sans
Objet
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
10
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
13
D1
- Balance
générale
- Dépenses
15
D2
- Balance
générale
- Recettes
17
II
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
19
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
23
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
25
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
26
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
27
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
32
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
34
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
37
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
4l
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
AI
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
AL.OT
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
Sans
Objet
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A1.901
- Fonction
! - Sécurité
Sans
Objet
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Objet
AL.904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Objet
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
À1.906
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A1.908
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A2.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
Sans
Objet
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A2.931
- Fonction
| - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Objet
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
Sans
Objet
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
Sans
Objet
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
ÀA2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2,938
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
43
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
44
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
48
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
49
B1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
50
Page
2 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
Bd
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
C2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
D
- Autres
éléments
d'information
Di
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
: Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.,1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
i convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
- Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement ;
les opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
{1} À
utiliser également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L. 5217-10-9,
Si
la collectivité
apte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
». Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
Bi
et B2
de
la partie
ll apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
Ill « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
©.
{2) Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
52 53 54 55 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 74 75 76 77 T8 79 80 81 82 83 84 85 87 88 89 91 92 93 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
2 450
Informations
fiscales
(N-2}
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
9,00
Informations
financières
— ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
936,19
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement /
population
863,95
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
589,89
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
122,26
5
DGF
/ population
143,33
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
60,48
%
7
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la dette
en
capital / recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
110,79
%
8
Dépenses
d'équipement
brut / recettes
réelles
de
fonctionnement
68,28
%
9
Encours
de
la
dette
/ recettes
réeiles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
14,15
%
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
-8,36
%
{A
selon les
di
ives
et
ï
àla
G
i
ises
dans la che de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios s'appuyant sur l'encours de la delle se calculent à partir du montant de la dette au 1° janvier N. {3} L'encours
de
dalte
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre de
l'article
26
de
la loi n°
2020-9938
du
30 juittet 2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
attictes
1594
À
et
1595
du cods générai des Impôts {4}
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à renselgner.
Page
4 COMMUNE
DE
CEPET
«+ BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 -
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
budget :
-
au
niveau
du
chapitre
{1}
pour
la
section
d'investissement ;
-
au
niveau
du
chapitre
(1}
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
avec
(2}
vote
formel
sur
tes
chapitres
« opérations
d'équipement »
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
lordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
H
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
« opération
d'équipement
».
1H
Conformément à
l'article
L. 5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3) :
- Fonctionnement
: %
- investissement
: %
IV
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
ll} ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
V
— Les
provisions
sont
budgétaires
(4).
Vi
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitif
(5)
de
l'exercice
précédent.
VH
-
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
(6).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'articte ». {2} Indiquer
« avec
» où
« sans
».
{3) Au
maximum
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
(4) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
seton
les
di
Hk
islatives
et
i
He
la
- semi
budgétaire
:
- budgétaire
par
défibération
N°...
du
(5) indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6)
À
comptéter
par
un
seui
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N:1
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
]
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
- RESULTATS
(1)
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Dépenses
Recettes
Résultat
ou
sofde
(A)
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
A1
+B1
1
009
523,01
Investissement
A2
+B2
616
161,49
Fonctionnement
A3+B3
393
361,52
{1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (2) Indiquer
le signe
— si dépenses
> receltes,
et
+
si recettes
> dépenses.
{3} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgëtatre 001 du compte administraëf N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. {4) Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
ta
figne
budgétaire
902
du
compte
administratif
N-3.
Indiquer
le signe
—
si déficitaire,
et
+
si excédentaire.
{5}
Indiquer
le
signe
— si déficit
et
+
si excédent.
Page
6 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
0
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0
d'
n°
12
40
00
d’
n°
14
27
00
d’
n°
18
52
00
Immobilisations
les
(sauf
le
204
0
Subventions
d'
versées
(3
93
100,00
Immobilisations
les
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324
0
et
créances
rattachées
0
Autres
immobilisations
financières
(3)
0
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à caractère
4
de
et frais
assimilés
Atténuations
de
APA
017
RSA
}
de
RMI
65
Autres
de
courante
(4
0
Frais
fonctionnement
des
d'élus
0
66
financières
0
67
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à ia comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
{3}
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
046
et 017.
(5) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
ies
comptes
204
et 2324.
Page
7 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(UD)
018
RSA
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
et
dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
les
(sauf
204
Subventions
d'
versées
(3
21
Immobilisations
les
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324
26
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
70
Prod.
ventes
diverses
73
et
taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
4
75
Autres
de
courante
(4
Atténuations
de
4
0
APA
0,00
RSA
/
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
0,00
(?)
Il s'agit des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent :
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
8 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
DÙ
BUDGET
— VOTE
ET
REPORTS
A.
|
DÉPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
1
554
038,18
937
876,69
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
212
333,00
6
266,00
REPORTS
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif}
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1}
0,09
822
228.49|
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
1766
371,18
1766
371,18
DÉPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
2
510
040,45
2116
678,93
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N°1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
déficit)
{si
excédent}
092
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0.00
393
361,52
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3}
2
510
040,45
2
510
040,45
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
4 276
411,63
4276
411,63
|
(1) A
serviruniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercica précédent, soit après le vote du compte administratif, salt en cas de reprise anticipée des résultats.
Les
restes
à réaliser
de
fa section
de
fonctionnement correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
etnon
tetes
qu'elles
j
data
des
: ten
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
fieu à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
91/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabifité
des
engagements
; at en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
Reu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précèdent.
(2) Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ soïde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement votés,
(3} Totat
de
la section
de
fonctiennement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votès.
{4} Totat
du
budget
= total
de
la
section
de
fonctionnement
+
total
de
la section
d'investissement.
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
-_EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
ou
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
Lu
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
159
000,00
84
633,00
135
819,80
435
819,80
220
452,80
204)
{y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
182
100,00
93
106,00
176
700,00
176
700,00
269
800,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
224
600,00
34
600,00
270
715,18
270
715,18
305
315,18
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
820
694,00
0,00
919
473,20
919
473,20
919
473,20
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
1 386
394,00
212
333,00
1 502
708,18
1 502
708,18
1715
041,18
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,08
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
53
000,00
0,00
51
330,00
51
330,00
51
330,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
(BA.régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
53
000,00
0,00
51
330,00
51
330,00
51
330,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
439
394,00
212
333,00
1
554
038,18
1
554
038,18
1
766
371,18
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
3 000,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
3
000,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
[
TOTAL
1 442
394,00
212
333,00
1 554
038,18
4554
038,18
|
1 766
371,18
|
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1766
371,18
|
{t)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir le détail
en
I-B5).
(7)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042;
RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
10 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|__.
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
,
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
Lu
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+ vote)
précédent
{1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
177
454,00
6 266,00
402
999,51
402
999,51
409
265,51
le
138)
(3}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
220
999,60
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
{3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(13)
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
recettes
d'équipement
398
453,60
6 266,00
402
999,51
402
999,51
409
265,51
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
240
000,00
0,00
118
500,00
118
500,00
118
500,00
1068)
1068
À
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
350
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Aütres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
000,00
0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
Total
des
recettes
financières
570
000,00
0,00
318
500,00
318
500,00
318
500,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
968
453,60
6
266,00
721
499,51
721
499,51
727
765,51
021
Virement
de
la section
de
392
248,00
Ë
209
797,18
209
797,18
209
797,18
fonctionnement
(10)
|
040
Opérations
ordre
transf.
entre
5
200,00
6
580,00
6
580,00
6
580,00
sections
{10)
{11}
041
Opérations
patrimoniales
(10)
3 000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
400
448,00
216
377,18
216
377,18
216
377,18
[
TOTAL
1 368
901,60
6 266,00
937
876,69
937
876,69
|
944
142,69
|
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
822
228,49
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1766
371,18
|
Pour
information
:
NL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement.
H sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la defte
et les nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité,
216 377,18
(1) Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
receltes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6) Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7) Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(8)
Seui
le totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
;
DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
Page
11 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
réglementaires
applicables,
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
R{
021
+ RI
040
— DI
040.
(43)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
12 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Ci
L
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
LL n
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
011
Charges
à
caractère
général
(3)
515
890,00
0,00
578
600,27
578
600,27
578
600,27
012
Charges
de
personnel
et
frais
1
82
900,00
0,00
1
387
300,00
1
387
300,00
4
387
300,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
73
000,00
0,00
74
894,00
74
894,00
74
894,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
197
404,00
0,00
221
269,00
221
269,00
221
269,00
courante
{sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1
979
194,00
0,00
2
262
063,27
2
262
063,27
2
262
063,27
66
Charges
financières
45
000,00
0,00
29
600,00
29
600,00
29
600,00
67
Charges
spécifiques
(3)
1 G00,00
1 090,00
1 000,00
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
741,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
1
995
935,00
0,00
2
293
663,27
2
293
663,27
2
293
663,27
fonctionnement 023
Virement
à la section
392
248,00
209
797,18
209
797,18
209
797,18
d'investissement
{4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
5
200,00
6
580,00
6
580,00
6
580,00
sections
{4}
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
397
448,00
216
377,18
216
377,18
216
377,18
fonctionnement
|
TOTAL
2 393
383,00
0,00
2 510
040,45
2 510
040,45
|
2 510
040,45
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 510
040,45
|
(1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042; RI
040
= DF
042; DF
043
= RF
043,
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
13 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
ne
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{
RAR
+ vote)
précédent
{1}
013
Atténuations
de
charges
(3)
44
900,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
016
APA
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
245
700,00
0,00
241
401,45
243
401,45
241
401,45
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
140
500,00
0,06
223
971,00
223
971,00
223
971,00
731
Fiscalité
locale
1 050
536,00
0,06
1 093
357,00
1 083
357,00
+ 093
357,00
74
Dotations
et participations
(3)
632
000,00
0,00
511
940,00
511
940,00
511
940,00
75
Autres
produits
de
gestion
13
000,00
0,00
14
999,48
14
989,48
14
998,48
courante
{3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2
125
736,00
0,00
2115
668,93
2
115
668,93
2115
668,93
76
Produits
financiers
10,00
0,00
10,00
10,00
10,00
71
Produits
spécifiques
(3)
1 000,41
1 000,00
1 000,60
1 000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
400,00
0,00
0,00
0,00
prov,
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2
126
846,41
0,00
2116
678,93
2
116
678,93
2
116
678,93
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
2 126
846,41
0,00
2 116
678,93
2 116
678,93
|
2116
678,93
|
+
[
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
393
361,52
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 510
040,45
|
Pour
information :
-
ll s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
.
2
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
W sert
à
DÉGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
216
377,18
D'INVESTISSEMENT
(6)
{1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
receltes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
où
solde
de
l'opération
RI
024
+
Ri
040
— DI
040.
Page
14 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1] —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
- DEPENSES
D1
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
51
330,00
0,00
51
330,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1
445
241,18
1
445
241,18
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
269
800,00
0,00
269
800,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(6)
(8)
0,00
0,90
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
| Amortissement
des immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
6,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
1 766
371,18
0,00
1766
371,18
+
[
D
091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
1.766
371,18
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2
011
Charges
à
caractère
général
(9)
578
600,27
578
600,27
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
1 387
300,00
1 387
300,00
014
|
Atténuations
de
produits
74
894,00
74
894,00
016
}
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
221
269,00
221
269,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
G,00
0,00
66
Charges
financières
29
600,00
0,00
29
600,00
67
Charges
spécifiques
(9)
4 000,00
0,00
1 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
4 000,00
6 580,00
7 580,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
208
797,18
209
797,18
Dépenses
de
fonctionnement
-
Totai
2
293
663,27
216
377,18
2
510
040,45
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
QU
ANTICIPE
|
0,00
]
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 510
040,45
|
{1} Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
5)
Hors
chapitres
opérations.
Page
15 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
{6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
{voir le détail
en
IV-B5).
{7} A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(9) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{10}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
tes
comptes
204
et 2324,
Page
16 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
{À
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
118
500,00
0,00
118
500,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
409
265,51
0,00
409
265,51
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
6,00
16 |
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire}
0,00
0,00
48
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
ie 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
24
|
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,06
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
3
780,00
3
780,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
2 800,00
2 800,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
{
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
209
797,18
209
797,18
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
200
000,00
200
000,00
Recettes
d'investissement
— Total
727
765,51
216
377,18
944
142,69
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
822
228,49
|
+
[
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 766
371,18
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
30
000,00
30
000,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
241
401,45
241
401,45
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
_.
0,00
73
|
impôts
et taxes
{sauf
731)
223
971,00
223
971,00
731 |
Fiscalité
locale
1 093
357,00
1 093
357,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
511
946,00
511
940,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
44
999,48
0,00
76
|
Produits
financiers
10,00
0,00
10,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
4 000,00
0,00
1 000,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
2
116
678,93
0,00
2
116
678,93
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
393
361,52
|
[
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2 510 040,45 |
Page
17 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
{4} Y
compris
les opéralions
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
{4}
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
{voir le détail
en
IV-B5).
(6) À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
18 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1H - VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
—
DÉPENSES
— AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
A
DÉPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'
bié
informati
infor
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|}
gérées
hors
AP
1
budgétaire
(2}
il
cadre
d'une
AP
NE
1
+11
TOTAL
1
442
394,00
212
333,00
0,00
1
554
038,18
1
554
038,18
9,00
1
554
038,18
1766
371,18
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
0,00
204
!
Subventions
d'équipement
versées
(9)
482
100,00
93
100,00
0,00
476
700,00
176
700,00
0,00
176
700,00
269
800,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,090
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
1
204
294,00
419
233,00
9,00
1
326
008,18
1
326
008,18
0,00
4
326
008,18
1
445
241,18
Totai
des
dépenses
d'équipement
1386
394,00
212
333,00
0,00
1
502
708,18
1
502
708,18
0,00
1
502
708,18
1715
041,18
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
53
009,00
0,00
51
330,00
51
330,00
51
330,00
51
330,00
1688
non
budgétaire}
-
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA:régie)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,09
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
,00
020 |
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
53
000,00
0,00
0,00
51
330,00
51
330,00
0,09
51
330,09
51
330,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (4)
Total
des
dépenses
réelles
1
439
394,00
12
333,00
1
554
038,18
1
554
038,18
1
554
038,18
1766
371,18
040 |
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5}
(6}
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
3
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
3
000,00
0,60
0,00
0,00
0,00
Î
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) |
0,00 |
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
[
1 766
371,18
|
{1) Voir
état
t-B
pour
te contenu
du
budget
précédent.
(2)
s'agit des AP nouvelles qui sont votées lars de la séance d'adoption du budget. Cela conceme
las AP relatives à de nouvelles programmatians pluriannuelles mals également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Page
19 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
(3)
Voir
l'état
HI-A2.1 pour te
détaïl
des
opérations
d'équipement.
{4)
Voir
Fétat
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tlers.
{6)
CF,
définition
du
chapitre
des
opératlons
d'ordre
(D!
040
=
RF
042),
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
na
doit
figurer
4
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilsations
»).
{7) Cf. définitian du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). {8) Le
sofde
d'exécution
reporté
est
le résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait l'abjst
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante,
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{aprés
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). {8} Le chapitre
204
« Suhventions
d'équipement
versées
» est un chapitre globalisé
regroupant les comptes
204
et 2324.
Page
20 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
1
-
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
{t)
(RAR
N-1
+ Vote)
l
dE
WE=1+1s
TOTAL
1
018
901,60
6
266,00
937
876,69
937
876,69
944
142,69
918
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
477
454,00
6
266,00
402
999,51
402
999,51
409
265,51
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
220
999,60
0,00
0,00
0,00
0,00
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,09
0,00
9,00
9,00
Total
des
recettes
d'équif
t
398
453,60
6
266,00
402
999,51
402
999,51
409
265,51
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
210
000,00
0,00
418
500,00
118
500,00
118
500,00
138
Autres
subventions
invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
G,00
0,00
0,09
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'i
iisation:
10
00,00
0,00
200
900,00
200
600,00
206
000,06
Total
des
recet
i
ières
220
000,00
0,00
318
509,00
318
500,00
318
500,00
45
Chapitres
d'apérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
618
453,60
6
266,00
721
499,51
721
499,51
727
765,51
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
392
248,00
209
797,18
209
797,18
209
797,18
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3}
(4}
(6)
5
200,00
6
580,00
6
580,00
6 580,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
3
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
400
448,00
216
377,18
216
377,18
216
377,18
Î
R001
Solde d'exécution
positif reporté ou anticipé
{7) |
822 228,49|
Î
Affectation au compte 1068 (8) |
0,00|
Î
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
]
1
766
371,18
Ï
{1) Voir
état
l-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
Page
21 GOMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
42) Voir l'état IV-B5 pour
le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042). {4} Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
la détail
du
chapitre
sl
la collectivité
8 opté
pour
le
régime
des
ji
aux
je
L
et
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chaplire
024
«
produit des
cessions
d'immoblisations
»).
{6}
Cf.
définition
du
chapitre
des
apératians
d'ordre
(DI
041
=
RI
041}
{7}
Le
soide
d'exécution
reporté
est
le
résuitat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
Fexercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
st reprise
anticipée
des
résultats). (8)
Le
montant
inscrit
doit âtre
conforme
à la défihération
d'affectation
du
résultat.
Ce
montant
ne
fait donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page
22 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Ii — VOTE
DU
BUDGET
Wl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap.
} art.
{1}
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
séance
d’une
AP
budgétaire
(3)
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
182
100,00
93
100,00
176
700,00
476
700,00
176
700,06
269
800,00
2041511
Subv.
Grpt
: Bien
mobilier,
400
000,00
93
100,06
96 700,00
96 700,00
96
700,00
489
800,00
matériel
2041512
|
Subv.
Grpt:
Bâtiments,
82
100,00
0,00
80 000,00
80 600,00
80 000,00
80
000,00
21
Immobilisations
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
23
fmmobilisations
en
cours
(sauf
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Totai
des
opéralions
À 204
294,00
119
233,00
4 326
008,18
+ 326
008,18
4 326
008,18
4445
241,18
d
Total
des
1 386
212
1 502
18
1 502
18
4 502
18
1715
041,18
Dotations,
fands
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Emprunts
et dettes
53 000,00
51
330,00
51
330,09
51
330,00
51
330,00
assimilées
(sauf
le
4688
non
Cpte
de
liaison
: affectation
Participations
et
créances
27
Autres
immobilisations
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
Total
des
financières
45...
Opérations
pour
compte
de
Page
23 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Chap.
} art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
budget
l'assemblée
sur
nouvetles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
séance
d'une
AP
budgétaire
(3)
Opérations
ordre
iransf.
entre
0,00
Reprise
sur
autofinancement
0,00
Charges
transférées
(7)
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8}
3
000,00
203
Frais
d'études,
recherche,
3
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
3
060,00
{1) Oétailler les artictes conformément au plan de comptes, 42) Voir état t-B pour le contenu
du budget précédent.
{3311
s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget,
Cela
conceme
les
AP
relatives
à de
nouveiles
programmations
pluriannueles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
{4} Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. {5}
H y à autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
(G} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042). {7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»),
{8} Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
044
=
RI
041).
(8) Le chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un chapitre globañsé
regraupant tes comptes
204
et 2324.
Page
24 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(i)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d’une
AP
11
Groupe
Scolaire
1
975
343,84
0,00
26
515,68
26
515,68
0,00
26
515,68
42
Mairie
1
699
251,75
40
233,00
231
032,50
231
032,50
0,00
231
032,50
13
Eglise
- Presbytère
241
962,79
0,00
2
600,00
2
600,00
0,00
2
600,00
14
Stade
- Salle
des
Fêtes
362
030,23
27
000,00
85
000,00
85
000,00
0,00
85
000,00
18
Centre
multiactivité
93
827,70
52
000,00
980
860,00
980
860,00
0,00
889
860,00
TOTAL
1
291
104,60
119
233.00
1
326
008,18
1
326
008,18
0,00
1326
008,18
||
{i)
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
25 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
26 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 11
LIBELLE
: Groupe
Scolaire
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
312
132,27
|
a
0,00
26
515,68 |
b
26
515,68
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
887,60
0,00
0,00
0,00
204)
203
Frais
d'études,
recherche,
645,00
0,00
6,00
0,00
développement
2051
Concessions,
droits
similaires
242,60
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
296
421,07
0,00
26
515,68
26
515,68
242
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2131
Bâtiments
publics
20
494,02
0,00
7 340,00
7 340,00
2138
Autres
constructions
62
312,18
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
informatique
30
603,90
0,00
6 000,00
6 000,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
64
466,34
0,00
9 295,68
9 295,68
2188
Autres
immobilisations
corporelles
118
544,63
0,00
3
880,00
3
880,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
14
823,60
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
14
823,60
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
0/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
217
382,38 |
c
848,00
0,00 |
d
0.00
13
Subventions
216
592,07
848,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
2 523,80
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv.
non
transf.
Départements
145
762,27
848,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
98
306,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0.00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporeiles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
790,31
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
informatique
716,40
0,00
0,00
0,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
73,91
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0.00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
|
25 667,68
|
{1} Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2}
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
te signe
algébrique.
(6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
27 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12
LIBELLE
: Mairie
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
752
227,49 |
a
40
233,00
231
032,50 |
b
231
032,50
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
72
410,56
32
633,00
74
433,00
74
433,00
204}
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
48
580,76
30
233,00
30
233,00
30
233,00
203
Frais
d'études,
recherche,
4 619,00
0,00
40
500,00
40
500,00
développement
2051
Concessions,
droits
similaires
22
210,80
2 400,00
3 700,00
3 700,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
679
816,93
7 600,00
156
599,50
156
599,50
2131
Bâtiments
publics
23
526,96
7 600,00
24
600,00
24
600,00
2135
installations
générales,
agencements
0,00
0,00
9
960,00
8
960,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
20
000,00
20
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
343
715,68
0,00
0,00
0,00
2152
installations
de
voirie
3 550,31
0,00
36
009,50
36
009,50
21538
Autres
réseaux
797,10
0,00
42
000,00
42
000,00
2156
Matériel
et outillage
incendie,
déf.
civ
0,00
0,00
4 600,00
1 600,00
2158
Autres inst.smatériel
outil.
techniques
28
534,92
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
77
228,14
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
informatique
57
078,67
0,00
4 040,00
4
040,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
24
567,21
0,00
4 000,00
4 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
120
817,94
0,00
14
390,00
44
390,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
515
330,73 |
c
5 418,00
202
999,51
202
999,51
13
Subventions
514
159,85
5 418,00
202
999,51
202
999,51
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1322
Subv.
non
transf.
Régions
19
000,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
494
621,65
5
418,00
202
999,51
202
999,51
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
538,20
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,06
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
6,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
1
170,88
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
informatique
1
170,88
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) (a
+ b) (5)
62 847,99 |
{1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
ptan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
receltes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
264
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
28 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 13
LIBELLE
: Eglise
- Presbytère
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
04/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
68
945,99 |
c
0,00
0,60 |
d
0,00
13
Subventions
68
945,99
0,00
0,00
6,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1322
Subv.
non
transf.
Régions
21
068,83
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
47
877,16
0,00
G,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)- (a + b) (5)
-2 600,00
|
(1) Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3) Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
te signe
algébrique.
(6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
29 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL.
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 14
LIBELLE
: Stade
- Salle
des
Fêtes
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
177
345,34 |
a
27
000,00
85
000,00 |
b
85
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
177
345,34
27
000,00
85
000,00
85
000,00
212
Agencements
et
aménagements
de
0,00
27
000,00
85
000,00
85
000,00
terrains
2138
Autres
constructions
131
290,77
6,00
0,00
0,00
2181
Install.
générales,
agencements
1
898,41
0,00
0,00
0,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
8 668,94
6,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
34
487,22
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
{2}
au
04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
84
762,64 |
c
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
84
762,64
0,00
6,00
6,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
12
000,00
0,00
6,00
0,00
nationaux
1322
Subv.
non
transf,
Régions
10
600,00
0,00
0,00
6,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
62
762,64
0,00
@,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporeliles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) (a
+ b)(5)
-112 000,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailier
tes
articies
utitisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d’annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
indiquer
le signe
algébrique.
{6}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
30 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 18
LIBELLE
: Centre
multiactivité
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
28
858,06
52
000,00
61
386,80
61
386,80
Frais
d'études,
recherche,
28
858,06
52
000,00
61
386,80
61
386,80
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0.00
[| c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
1 032 860,00
|
{1} Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2) Détailier
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449.
(5) indiquer
le signe
algébrique.
(6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
31 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
lil
— VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/ art. {1}
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2}
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
TOTAL
1018
901
937
937
944
Subventions
d'investissement
177
402
402
409
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
19
715,00
0,00
200
C00,00
200
000,00
200
000,00
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subv.
non
transf,
Départements
157
739,00
6
266,00
202
999,51
202
999,51
209
265,51
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et dettes
assimilées
1688
non
Immobilisations
204
Matériel
informatique
Total
des
recettes
398
402
402
409
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
210
118
118
118
10222
FCTVA
110
000,00
47
000,00
17
000,00
17
000,00
10223
TICPE
2e
part
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf,
16
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
Total
des
recettes
financières
220
318
318
318
45
d'
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
618
721
721
727
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
392
248,00
209
797,18
209
797,18
209
797,18
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
5
200,00
6 580,00
6
580,00
6
580,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
0,00
28041511
Subv.
Grpt
: Bien
mobilier,
matériel
2 400,00
0,00
0,00
0,00
28041512
Subv.
Grpt
: Bâtiments,
installations
0,00
3
780,00
3 780,00
3 780,00
Page
32 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Chap.
/'art,
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
budget
précédent
(2}
041
Opérations
patrimoniales
(9)
3
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
400
448,00
{1) Détailler tes articles utilisés conformément
au plan de comptes.
42) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent. 48) Sauf 165, 166 et 16449. {4)
Exceptionneltement,
tes
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
raversement.
(5) Voir
l'annexe
IV-85
pour le détaï des opérations pour compte
de tiers.
(6} Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(R!
040
=
DF
042).
(7) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 pauvent figurer dans
le détail du chapitre
si la collectivité a opté pour
le
régima
des
provisions
{8) Aucune
prévision
budgétaire ne doit figurer à
l'article 192 (cf. chapitre
024
« produit des cessions
d'immobitisations
»).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre g'obañsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
33
Propositions
nouvelles
0,00
216
377,18
et
Vote
de
l'assemblée
0,00
216
377,18
TOTAL
(RAR
N-1
+ Vote)
9,00
216
377,18 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
11
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
F
biée
sur
nouveli
F
bl
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1}
tes AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AE
1
budgétaire
(2)
ë
cadre
d'une
AE
Es
E+
TOTAL
2
393
383,00
0,09
0,00
2
510
040,45
2
510
040,45
0,00
2
510
040,45
2
510
040,45
011
Charges
à
caractère
général
(3)
515
890,00
0,00
0,00
578
600,27
578
600,27
578
600,27
578
600,27
012
Charges
de
personnel
el
frais
4
192
900,00
0,00
1
387
300,00
1
387
300,00
4
387
300,00
4
387
300,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
73
C00,00
6,00
74
894,00
74
894,00
74
894,00
74
894,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
197
404,00
0,00
0,00
221
269,00
221
269,00
0,00
221
269,00
221
269,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,06
d'élus
Total des
dé
de gestion des services
1 979 194,00
0,00
2 262 063,27
226206327|
0,00]
2262063,27
2 262 063,27
66
Charges
financières
15
000,00
0,00
29
600,00
29
600,00
29
600,00
29
600,00
67
Charges
spécifiques
(3)
1 000,00
1
000,00
4
000,00
1
000,00
1
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
744,00
1
000,00
4
000,00
+
000,00
+
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévues
{dans
le cadre
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
16
741,00
31
600,00
31
600,00
31
600,00
31
600,00
Total des dépenses réelles
1 995 935,00
2 293 663,27
2293663,27]
o0,00|
2293 663,27
2 293 663,27
023
Virement
à
la
section
392
248,00
208
797,18
209
797,18
209
797,18
209
797,18
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
5 200,00
6
580,00
6
580,00
6
580,00
6
580,00
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
397
448,00
216
377,18
216377,18
216
377,18
216
377,18
[
D002 Résuitat reporté ou anticipé (5) |
9,00 |
[
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
[
2
510
049,45
]
(4) Voir état 1-B pour fe contenu du budget précédent. {2}
1i s’agit
des
AË
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
conceme
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pludannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
Page
34 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
(8) Hors dépenses imputéas aux chapitres 016 et 017, (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a opté pour
le régime des provi
ï
aux
disposi
islatives
et
(6} Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuftats
de
l'exercice
précédent
{après
vota
du
compte
administratf)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
Page
35 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Ill
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(1)
1
EN
W=t+l
TOTAL
2
126
846,41
0,00
2116
678,93
2.116
678,93
2.116
678,93
013
Atténuations
de
charges
(2)
44
000,00
0,00
30
000,00
30 600,00
30
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
! Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
245
700,00
0,00
241
401,45
241
401,45
241
401,45
73
Impôts
el taxes
(sauf
731)
140
500,00
0,00
223
971,00
223
971,00
223
971,00
73
Fiscalité
locale
+ 050
536,00
0,00
1 093
357,00
1 093
357,00
1 093
367,00
74
Dotations
et participations
(2)
632
000,00
0,00
511
940,00
511
940,00
511
940,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
(2)
13
000,00
0,09
14
999,48
14
999,48
14
999,48
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
2.125
736,00
0.00
2.115
668,93
2115
668,93
2115
668,93
76
Produits
financiers
+0,00
10,00
10,00
10,00
77
Produits
spécifiques
(2}
4 000,41
4 000,00
1 000,00
4 000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
100,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
financières
1.110,41
4.010,00
1
010,00
4
019.00
Total
des
recettes
réeltes
2
126
846,41
2.116
678,93
2116
678,93
2
116
678,93
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(8)
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,06
0,00
l
R002 Résultat reporté ou anticipé
(7
393 361,52
{1} Voir état -B pour le contenu du budget précédent. {2} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {3} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) {4) Les comptes 78 pauvent figurer dans la détail du chaplire si la collectivité a opté pour le régime des provis
aux
î
ives
et
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobisations »). {6} Chapitre
destiné
à retracer les opérations particulières telles que
les opérations de stocks ou fiées À la tenue
d'un inventaire
permanent
simpffié
{inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page
36
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
]
2
510
049,45 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
ill - VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
- DÉTAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/ art.
Eibellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
()]
budget
F
blée
sur
H
l'
bl
information
information
{RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote}
séance
dans
le
cadre
hors
AË
1
budgétaire
(3)
h
d'une
AE
=1+il
TOTAL
2
393
383,00
0,00
0,00
2
510
040,45
2
510
040,45
0,00
2
510
040,45
2
510
040,45
011
Charges
à
caractère
général
(4)
515
890,00
578
600,27
578
600,27
6,00
578
600,27
578
600,27
6042
Achats
de
prestations
de
services
147
810,00
175
545,00
175
515,00
0,00
175
515,00
176
515,00
60611
Eau
et
assainissement
5 600,00
6 400,00
6
400,09
0,00
6 400,00
6 400,00
60612
Énergie
- Électricité
143
000,00
135
000,00
135
000,00
0,00
135
000,00
135
000,00
60621
Combustibles
26
400,00
42
500,00
42
500,00
0,00
12
500,00
12
500,00
60622
Carburants
2 000,00
2
000,00
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
60623
Alimentation
8
850,00
13
200,00
13
200,00
0,00
13
200,00
13
200,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
450,09
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
60631
Fournitures
d'entretien
18
000,00
26
000,06
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,06
60632
Fournitures
de
petit
équipement
3
000,00
4
168,00
4
168,00
0,00
4
168,00
4
168,00
60636
Vêtements
de
travail
4
100,00
1
000,00
+
000,00
0,00
1
000,00
4
000,00
6064
Fournitures
administratives
4
690,00
5
350,00
5
350,00
0,00
5
350,00
5
350,00
6068
Auires
matières
et
fournitures
9
970,00
9
627,80
9 627,80
0,00
9
627,80
8
627,80
611
Contrats
de
prestations
de
services
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
613
Locations
4
500,00
3
300,00
3
300,00
0,00
3 300,00
3
300,00
61521
Entretien
terrains
3
100,00
3
100,00
3
100,00
0,00
3
100,00
3
100,09
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
14
000,00
45
000,00
+5
900,00
6,00
15
000,00
15
000,00
ublics
615231
Entretien,
réparations
voiries
3 000,00
7
600,00
7
000,00
0,00
7
000,09
7
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
3
400,00
3
006,00
3 000,00
0,00
3
000,00
3
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
1
800,00
+
600,00
1
600,00
0,00
4
600,00
1
600,00
6156
Maintenance
38
600,00
47
706,00
47
706,00
0,00
47
706,00
47
706,00
6161
Multirisques
15
250,00
47
200,00
77
200,00
0,00
47
200,00
17
200,00
6162
Assur.
obligatoire
0,00
25
000,00
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
dommage-construction
617
Etudes
et
recherches
5
300,00
4
000,00
4
000,00
0,00
4
000,00
4
000,00
618
Divers
2 500,00
3
000,00
3
000,00
0,00
3
000,00
3
000,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
11
000,06
15
000,00
15
000,00
0,00
16
000,00
15
009,00
honoraires
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
13
670,00
8
573,47
8
573,47
0,00
8
573,47
8
573,47
624
Transports
biens,
transports
collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
625
Déplacements
et missions
2 000,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
626
Frais
postaux
et
frais
11
100,00
15
060,00
15
060,00
0,00
15
060,00
15
060,06
télécommunication
627
Services
bancaires
et
assimilés
400,00
4
000,00
1
006,00
6,090
1
000,00
4
000,00 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Chap. /
art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
{1)
budget
P
biée
sur
ill
F
blé
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
{2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
1
budgétaire
(3)
li
d'une
AE
seit
6281
Concours
divers
(cotisations)
+
500,00
1
500,00
4
500,00
6,00
1
500,00
4
500,00
6288
Autres
services
extérieurs
2 000,00
3 000,00
3 060,00
0,00
3 000,00
3 000,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
15
200,00
15
500,00
45
500,00
0,00
15
500,00
15
500,00
012
Charges
de
personnel
et frais
i 192
900,00
1 387
300,00
1 387
300,00
1 387
300,00
i 387
300,00
assimilés
(4) (5)
6218
Autre
personnel
extérieur
32
000,00
47
000,00
47
000,00
47
000,00
47
000,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
18
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
orga.
6411
Pa
mel titulaire
600
000,00
645
000,00
645
000,00
645
000,00
645
000,00
6413
Personnel
non
titulaire
215
000,00
280
000,06
280
000,00
280
000,00
280
000,00
64168
Autres
emplois
aidés
12
000,00
12 000,00
12 000,00
12
000,00
12
000,00
6450
Charges
sécurité
sociale
et
307
600,00
360
000,00
360
000,00
360
000,00
360
000,00
prévoyance
6470
Autres
charges
sociales
8 000,00
13
000,00
13 000,00
13 000,00
13
000,00
648
Autres
charges
de
personnel
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
014
Atténuations
de
produits
73
000,00
74
894,00
74
894,00
74
894,00
74
894,00
7391118
Autres
restit.
dégrèv./contrib.
directes
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
739221
ENGIR
58
000,00
74
894,00
74
894,00
74
894,00
74
894,00
7392221
Fonds
péréquation
ress.
com,
et
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0,06
intercom
à
-
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
197
404,00
0,00
0,00
221
269,00
221
269,00
6,00
221
269,00
224
269,00
courante
{sauf le 6586)
(4}
65311
Indemnités
de fonction
72
000,00
0,00
72 000,00
72
000,00
0,06
72 000,00
72
000,00
65313
Cotisations
de
retraite
40
000,00
0,00
40
000,00
10
000,00
0,00
40 000,00
10
000,00
65314
Colis.
sécurité
saciale
- part
patronale
8
000,00
0,00
8
006,00
8
000,00
0,00
8
000,00
8
000,00
65315
Formation
1 000,00
0,00
1 000,00
+ 000,00
0,00
+ 000,00
1 000,00
65316
Frais
de
représentation
du
maire
100,00
6,00
100,00
100,00
0,00
406,00
100,00
653172
Cotis.fonds
financ.allocation
fin
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
400,00
mandat
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1
000,00
0,00
4
000,00
1
000,00
0,09
1
000,00
1
600,00
6553
Service
d'incendie
20
250,00
0,00
21
000,00
21
000,00
0,00
21
000,00
21
000,00
65561
Contrib
fonds
compens.
ch.
26
850,00
0,00
27
600,00
27 000,00
0,00
27
000,00
27
000,00
territoriales
65568
Autres
contributions
21
800,19
0,00
22
000,00
22 000,00
0,00
22
000,00
22
000,00
65731
Subv.
fonct.
état
0,00
0,00
17
500,00
17 500,00
0,00
17
500,00
17
500,00
657361
Subv.
Fonct.
CL
de
rattachement
14
203,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65736211
|
Subv.
BA/régie
admin.
sans
ps.morale
6,00
0,00
5
569,00
5
569,00
0,00
5
569,00
5
569,00
Page
38 Chap.
/ art.
ü)
65741 65748 6588 65888 6586 Totai
des
66 66111 67 673 68 681 022
Libeilé
Subv.
de
fonctionnement
aux
ménages Subv.fonct.autres
personnes
droit
privé Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante Auires Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
de
des
services
Charges
financières
à
l'échéance
Charges
spécifiques
(4)
Intérêts Titres
annulés
(sur
exercices
Dotations
aux
provisions,
Dot.
amort.
et
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
Totai
des
charges
financières
et
spécifiques
Total
des
023 042 681 043
réeiles
Virement
à
la
section
d'investissement Opérations
ordre
transf.
entre
sections Valeurs
comptables
immo.
cédée
{h.
ASA) Dot,
amort.
ef prav.
Charges
de
Opérations
ordre
intérieur de
la
section
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonct.
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
RAR
N-1
Vote
de
l'assemblée
sur
les
AE
lors
de
la
séance
Pour
mémoire, budget
précédent
{2}
12
100,00
0,00
40 000,00
0,00
1979
15 000,00 45 + 006,00 1 000,00
741,00 741
16
741,00
1995 392
248,00 5 200,00
0,00
5 200,00
0,00
397
448,00
Propositions
nouvelles
15
000,00
0,00 0,00 0,00
2262
29
600,00
29 1
000,00
4 000,00 + 000,00 31 606,00
2 293
209
797,18 6 580,00
0,00
6 580,00
0,00
216
377,18
Vote
de
l'assemblée
il 15 000,00
0,00 0,00 0,00
2
262 29
600,00
29 1 000,00 1
000,00
1 000,00 31 600,00
2293 209
797,18 6 580,00
0,00
6 580,00
0,00
216 377,18
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Page
39
Pour
information Crédits
gérés
dans
le cadre
d'une
AE
0,00
Pour
information Crédits
gérés
hors
AE
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
2262
29
600,00
29 + 000,00 1 000,00 1 000,00 31
600,00
2 293
209
797,18
6 580,00
0,00
6 580,00
0,00
216
377,18
0,00 0,00
TOTAL
{RAR
N-1
+
Vote) H=1+ 1 15
000,00
0,06 0,00 0,00
2
262 29
600,00
29
600,00 4 000,00 1 000,00 1 000,00
31 600,00
2 293 208
797,18 6 580,00
0,00
6 580,00
0,00
216
377,18 COMMUNE
DE CEPET - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
|
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00 |
{1) Détaüter les artictes utisés conformément
au plan de comptes,
{2} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent, {3}
(s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
a
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
conceme
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuets
maïs
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AË
existant
{4}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et0t7.
{5} Les dépenses
de frais de personnel
sont exclues des autorisations
d'engagement.
{6}
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
8
détai
du
chapitre
si
la cofléctivité
a opté
paur
le régime
des
î
il
aux
di:
be
islatives
et
{7} Cf.
définitons
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
(DF
042
= RI
040)
(DF
043
= RF
043).
{8} Aucune
prévision
budgétaira
ne doit figurer aux articles 675
et 676
(cf, chapitre 024
« produit des cessions d'immoblisations
»)
{8}
Chapitre
destiné
4
retracer
tes
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent.
(10)
Site
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au montant
de
l'exercice
N-1,
la
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
40 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/ art.
(1}
Eibellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembiée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+ Vote}
précédent
{2)
l
I
AL:
1+11
TOTAL
2
126
846,41
0,00
2
116
678,93
2
116
678,93
2
116
678,93
013
Atténuations
de
charges
(3)
44
000,00
0,00
30
900,00
30
09,00
30
000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
43
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000,06
6459
Remb.charges
sécu.sociale
et
prévoyance
1
000,00
0,00
0,00
0,00
6,00
016
APA
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RM
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
245
700,00
0,00
241
401,45
241
401,45
241
401,45
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
1
000,00
0,00
+
000,00
1
000,00
1
000,00
7032
Stationnement
et
location
voie
publique
7
000,00
6,00
42
279,00
12
279,00
12
279,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
229
000,00
0,00
220
122,45
220
122,45
220
122,45
7078
Autres
marchandises
2
100,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
70846
Mise
à
dispo
personnel
GFP
de
rattach.
6
600,00
0,00
7
000,00
7
000,00
7
000,00
70878
Remb.
frais
par
des
tiers
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
140
500,00
0,00
223
971,00
223
971,00
223
971,00
73211
Attribution
de
compensation
130
000,00
0,09
130
006,00
130
000,00
130
000,00
73223
Fonds
départ.
DMTO
pour
com
- 5000
hab,
0,00
0,00
90
000,00
90
006,00
80
000,00
73431
Octroi
de
mer
10
500,00
0,00
9,00
0,00
0,00
738
Autres
impôts
et
taxes
0,00
0,00
3
971,00
3
971,00
3
971,00
731
Fiscalité
locale
1
050
536,00
0,00
1
093
357,00
1
093
357,00
4
093
357,00
73111
Impôts
directs
locaux
1
047
536,00
0,00
4
080
478,00
4
080
478,00
1
080
478,00
73118
Autres
contributions
directes
0,00
0,00
600,00
600,00
600,00
73132
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
6,00
0,00
12
279,00
12
279,00
12
279,00
7318
Auires
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
632
000,00
0,00
511
940,00
511
940,00
511
940,00
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
480
000,00
6,00
182
587,00
182
587,00
182
587,00
741121
DSR
des
communes
100
000,00
0,00
415
844,00
115
844,00
115
844,00
741127
DNP
des
communes
57
000,00
0,00
52
738,00
52
738,00
52
738,00
742
Dot.
aux
élus
locaux
0,00
0,00
300,06
300,00
300,00
744
FCTVA
500,06
0,00
600,00
500,00
500,00
74718
Autres
participations
Etat
21
000,00
0,00
26
000,09
26
000,00
26
000,00
7478
Participation
Autres
organismes
151
900,00
0,00
430
000,00
130
000,00
130
000,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
enreg.
119
060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération
taxes
foncières
3
500,00
0,00
0,06
0,00
0,00
74834
Etat-Compens.exonération
taxe
habitation
0,00
0,00
3 974,00
3
971,00
3
971,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
+3
000,00
6,00
44
999,48
14
999,48
14
999,48
752
Revenus
des
immeubles
3
000,00
0,00
4
999,48
4
999,48
4
889,48
Page
41 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Chap
}art.
(t}
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+
Vote}
précédent
(2)
i
ul
W=1+il
756
Dédits
et
pénalités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres
produits
divers
gestion
courante
40
000,00
0,00
0,00
0,00
6,00
75883
Excédents
sur
opérations
de
gestion
0,00
6,00
10
000,00
+0
000,00
10
000,00
Totai
des
recettes
de
gestion
des
services
2
125
736,00
0,09
2115
668,93
2115
668,93
2
115
668,93
76
Produits
financiers
10,00
0,00
0,00
10,00
10,00
764
Revenus
valeurs
mobitières
de
placement
+0,00
0,00
10,00
40,00
10,00
77
Produits
spécifiques
(3)
1000,41
0,00
1000,00
i000,00
1000,00
773
Mandals
annulés
(exercices
antérieurs)
1000,41
0,00
4000,00
1000,00
1000,00
77851
Produits
des
cessions
d'immob.
{h.
ASA)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
400,00
6,00
0,00
0,00
781
Rep.
amort.
et
prov.
produits
fonct.
cou
100,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
2 126
846,41
2
116
678,93
2116
678,93
2116
678,93
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,06
0,00
0,00
9,00
Détail
du
calcul
de
la taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
« surfiscalisées
» (compte
73121)
(8)
Montant
brut
0.00
Compensation
6,09
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ÎCNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
(CNE
N -— ICNE
N-1
0,00
{4} Détaller les articies utilsés conformément au plan de comptes. {2} Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chaphre des opérations d'ordre {RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 775 et 776 (ef, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions
aux
{7) Ce chapitre est destiné
à retracer les opérallons particulières telles que les opérations de stocks ou fées à la tenue d'un inventaire permanent simpffié.
{8) Destiné à retracer la prélèvement de la part non départementale de la taxe. {2}
Site
montant
des
IGNE
de
l'exercice
est
Inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
la montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
42
et COMMUNE
DE
GCEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DÉS
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
B1.1
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1
Date
de
ta
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
Montant
des
tirages
N-t
Encours
restant
dû
au
01/01/74
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
réaliser
la tigre
au
01/0t/N
intérêts
{3)
Remboursement
du
tirage
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51934
tignes
de
trésorerle
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194
Bilfets
d'a
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerle
519
Crédits
de
trésorerle
{Total}
(1)
Circutalre
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
(2)
Indiquer
la date
de
la délibération
de
l'assemblée
autorisant
la ligne
de
trésorerie
ou
la date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaïiser
ta
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(articie
M.
4221-5
du
CGCT).
(3)
H s’agit
des
intérêts
comptabäisés
au
compte
6615.
Page
43 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
Emprunts et dettes
à l'origine du contrat
Taux
inttial
Possibilité
Nature
Date
{Pour chaque
ligne,
Organisme
d'émission
Date
du
Type
de
Péclo- dicité des
de
Caté- gore
à
Date de
premier
taux
Niveau
rembour-
Indiquer le numéro |
préteur ou chef
ou date de
Horminal
{2}
uns
Index
(4)
Taux
Davise
rembour-sements
À
Profil d'amor-
tissement{7)
d'emprunt
de
contrat)
de
file
signature
mobliisatt
rembaur-
d'intérêt
de
taux
sement
oblHsation
actuariet
{6}
(8)
sement
(3)
(5)
anticipé
(9)
OH
163 Emprunts obligataires
(Total)
464
Emprunts
auprès
des
établissements financiers
(Fotal}
164
Emprunts
en
euros
{totai)
200000248563 000004108994 000900431001 202301 MON505202 TILYRIO14PR 1643
Ermprunts
en
devises
(total}
16444
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne de trésorerie {otal) 165
Dépôts
et
cautlonnements +eçus
(Total)
CRCA
ALAE
CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL LA
BANQUE
POSTALE CREDIT AGRICOLE
22112016 3/05/2057
22/11/2016 07/07/2017
31/05/2057
07/07/2017
26/10/2023
06/12/2023
06/10/2015
04/12/2015
EE
+ 036 000,00
<
a
+
—
1 038
000,09
05/02/2017
200
000,00
05/08/2017
25 000,00
05/08/2017
25
000,00
15/02/2024
350
000,00
0/04/2016
70
000,00
Page
44 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
et dettes
à l'odgine
du
contrat
Taux
Initial
Possibltité
Nature
Date
Date
d
Type
de
d
:
jate
du
la
{Pour chaque
Eigne,
Organisme
d'émission
vps
Pério- dicité des
Caté- gorie
à.
Date
de
premier
taux
Niveau
rembour-
indiquer te numéro |
prêteur ou chef
ou
date
de
Kominaï
(2)
.
Index
(4)
Taux
Devise
rembaur-sements
|
Profil d'amor-
tisserment (7}
d'em-
prunt
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
sement
de
contrat}
de
file
mobilisation
actuartel
(6)
(8)
sement
anticipé
167 Emprunts
et
dettes
assortis
de
canditions particulières {Fotal) 468
Emprunts
et
dettes assimilés {Total 1681 Autres emprunts
{total}
(8)
1682
Bons
4
moyen
terme
négociables
{total} 1687 Autres deltes {totai) Total
général
{1}
Slun
emprunt
donne
feu
à
plusieurs
mobllsations,
indiquer
la date
de
la première
mobitisation.
{2) Nominal
: montant emprunté
à l'origine.
{3) Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fie
; V':
variable
simple
: C
: complexe
: R
: préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimés
en
point
de
pourcentage).
{4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
{ex
: Euribor
3
mois).
(5) Indiquer le niveau
de taux à l'origine du contrat,
(8)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle ,
B
: bimestrielle,
T
: trimestrielle,
X
autra,
{7}
Indiquer
©
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in fine,
X
pour
autres
à préciser.
(8) Catégorie
d'emprunt
à l'origine,
Exemple
A-t
{c.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
tenitoriales).
{9) Y
compris
es
avances
remboursables
consenties
au
titre de
l'articte
25
de
la loi n°2020-935
du
30
juilet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
Page
45 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
et dettes
au
DH/CO/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Partage igne, |
Couverture
Catégorie
Durée
fe
de
Inciquer le nuréro
?
Montant couvere
|
S'emPruntaprès |
Capital restant dû au
résidueite
rype de taux
din
à
Charges d'intérêt
Intérêts perçus
CNE
do l'exercice
de
contrat}
OIN
couverture
com
(en
us
Index
{+4}
la
date
de
Capital
Ge)
{le
cas
échéant}
(14)
éventuelle
(12}
années}
(37)
vate
du
budgot
{+5)
163 Emprunis
9,00
0,00
__
0:00
9,00
0,00
Cr]
obligatalres
{Total}
164
Emprunts
0,00
747
460,37
54
324,71
27752,05
0,60
0,00
auprès
des
établissements financiers
{Total}
1644
Emprunts
en
0,00
717
460,37
51
324,71
27
782,05
0,60
0,00
euros {totat) 060000248563
0,00
Act
112
973,42
8,00
F
1,700
+3
297,60
+ 836,08
9,00
0,00
000004309494
6,00
AT
4
871,86
1,00
F
1,200
3238,t5
43,93
0,00
0,09
0000031001
0,00
A
4
871,86
1,00
F
1,200
3
238,15
43,93
9,00
0,00
202301
0,09
A-1
350
000,00
25,09
F
4,600
7772,09
14
789,42
0,00
5,00
MON505202
0,00
A
35
277,16
7,00
F
2,000
4743.08
670,12
9,00
8,00
THYRIDI4PR
209
466,07
8,00
F
19
035,64
10
368,57
0,09
2,00
4643
Emprunts
en
0,00
0,09
0,00
6,09
9,00
devises
(total)
16441
Empruntis
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne de trésorerie (total) (+0) 165 Dépôts et
0,00
0,00
0,00
0,00
caullonnemants reçus
{Total
467
Emprunts
et
0,08
0,00
0,08
0,08
0,00
dettes
assortis
de
conditions particulières {Totai}
Page
46 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
et dettes
au
01/01
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Nature
NH
de
.
Couverture
Catégorie
Duréa
veau
{Pour
chaque
ligne,
taux
.
7
d'emprunt
après
Capital
restant
dû au
résiduelle
Intérêts
perçus
.
Indiquer le numéro
Montant
couvert
Type
de taux
d'intérêt à
Charges
d'intérêt
ICNE
de l'exercice
ON
couverture
CHOUN
{en
Index
(14}
Capital
{le
cas
échéant)
de contrat}
(3)
la date de
ue)
1}
éventuelle (12)
années)
ur}
vote
du
budget
(15)
+68
Emprunts
et
5,00
0,00
0,00
0,09
9,00
dettes
assimilés
{Total} 4681
Autres
0,00
0.00
0,00
0,60
5,00
emprunts
(total)
1682
Bons
4 mayen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
terme
négociables
ftotal} 1687
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total}
Totai
générat
717
460,37
53
324,71
2775205
6,00
0,69
(10)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
1 faut faire
ressortir
te remboursement
du
capital
de
la dette
prévue pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
{11} Si l'emprunt est soumis
à couverture,
il convient de compléter le tableau
« détail des opératlons
de couverture
».
{42} Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant
la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2040 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{53} Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture:
F
: fèce
: V
: variable
simple
: C
: complexe
(c'est-3-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement défini
comme
ta simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{14)
Mentionner
Findex
en
cours
au
O1/01/N
aprés
opérations
de
couverture.
{15}
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
tes
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la date
de
vote
du
budget.
{16)
11 s'agit
des
Intérêts
dus
au
titre
du contrat initiai
et comptabäisés
à
l'article
66141
«
intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décalssés)
et Intérêts
éventuels
dus
au
tre
du
contrat
d'échange
éventuel
at comptabilisés
à
l'article
668.
{17}
indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768.
Page
47 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
B1.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A1 Taux
Niveau
%
par
Emprunts
ventHés
par
maximai
|
du
taux
Intérêts
à
type
de
structure
de
taux
selon
te
.
Type
Durée
Dates
des
après
àfa
Intérêts
à
payer
percevoir
au
taux
Organtsme prêteur ou
Capital restant
Taux
Taux
at de
fl
Normal (2)
À
one
|
Codes |
du
|
périodes |
a eg À Coût de sorte (7) |
couver. |
date de |
au cours de
cours de
selon le
le
fie
au
minima
XI
{Pour chaque
ligne, Indiquer la
s
s
(4)
contrat |
bonifiées
met
(s) | maximal
(6)
ture
|
votedu |
lexercice{1o)
|
l'exercice (le cas |
capitai
numéro de contrat} {1}
éventu- |
budget
échéant}(11)
|
restant
risque le plus élavé
Echange de taux, taux varlabte simple ptafonné {cap} ou TOTAL
{A}
Barrière simple (8) TOTAL
(8)
Option d'échange {C) TOTAL (C) Muttipticateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé TOTAL
(D}
Multiplicateur
jusqu'à
5 (E)
TOTAL (E) Autres
types
de
structures
{F}
TOTAL (F)
TOTAL
GENERAL
{4} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (da À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus étevé à courir sur toute
la durée de vie du contrat de prèt et après opérations de couverture éventuelles.
{2} Norminal
: montant
emprunté à
l'origine,
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
ta
part
du
nominal
couvert
et
la part
non
couverte,
(3}
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capltal
restant
dû
couvert
ebla
part
non
couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de ta circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
? : Indice zone auro /
2
: indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart Indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro
au
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/ 5
: écarts
d'indices
hors
zone
euro
/ 6 :
autres
indices.
{5} Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
te montant,
l'index
ou
ta formule
correspondant
au
taux
minimal
du contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
te montant,
l'index
ou
fa formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prèt
sur
toute
la durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
: indiquer
le
montant
de
Findemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif de
l'emprunt
au
01/0 t/N
ou
le
cas
échéant,
à la
prachaina
data
d'échéance.
{8)
Montant,
index
ou
formute.
(8)
Indiquer
te niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pourles
emprunts
à taux
varlables,
Indiquer
te
niveau
du
taux
à la date
da
vote
du
budget.
(10)
Indiquer
les
Intérêts
à payer
au
litre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
4
payer
au
titre du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à l'article
668
(11) indiquer les
intérêts
à percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabiisés
au
768.
Page
48 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
Indices
sousjacents
Structure {A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
Inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
{sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap}
ou
{8}
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
{C) Option d'échange (swaption)
{) Muttipticateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E} Muitiplicateur jusqu'à 5 (F} Autres
types
de
structures
Nombre
de
de l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
%
de
f'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
‘
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
da
% de l'encours Montant
en
euros
Nombre
de
de
l'encours
Btontant
en
euros
Nombre
de
“6 de l'encours Montant
en
euros
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
B1.4
B1.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1
&)
@)
8)
(4)
Indices
zone
euro
Indices
Inflatian
française
Ecaris
d'indices
zone
aura
indices
hors
zone
euro
et
écarts
d'indices
dont
Fun
est
un
Indice
hors
zone
ou
zons
euro
ou
écart
entre
ces
indices
100,0
717
460,37
(+)
Cette
annexe
retrace
la stock
de
dette
au
O1/O{/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Page
49
(5)
(6)
Ecarts d'indices hors zone
Autres Indices
euro COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
{1
Instruments
de
couverture
Nature
de
ia
Type
de
Notlonnet
de
(Pour chaqua
ligne, indiquer
Référence
de
Gapitai
restant |
Date
de fin
Organisme
couverture
Date
de début |
Date
de fin
couverture
l'instrument
de
le numéro
de contrat)
l'emprunt
couvert
dû
auOt/01N
|
du
contrat
co
(change
ou
du contrat
|
du
contrat
{3}
taux)
couverture
AUX,
Faux
fixe
Taux variable simple Faux {1) Sun
instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
{23
s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
43)
indiquer
s'il s'agit
d'un
sivap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption).
(4)
indiquer la
pénodiaité
de
rég'ement
des
intérêts
: A
: annuelle,
M :
mensuelle,
B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: timestrielle,
X :
autre.
Page
50
Périodicité
de
règlement
des
Montant
des
commissions
diverses
Primes
Primes
payées
reçues
pour
pour
l'achat
d'option
la
vente COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV -— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ÉTAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite
Instruments
de
couverture
(Pour
chaque
Hgne,
indiquer
le
Référence
de
l'emprunt
numéra
de contrat}
couvert
Niveau
de
taux
°
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/788
fixe variable
{5)
Indiquer l'index
utilisé
ou
la
formule
de
taux.
{6) Pour les emprunts
à taux variable, Indiquer le niveau à la date de vote du
budget.
{7}
À
compléter
si l'instrument
de
couvenure
est
un
swap.
{8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
Act
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
1OCB1015077C
du 25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
51 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
B1.6
B1.6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1
REPARTITION
Dette en capitat à l'origine (2}
PAR
PRÈTEUR
l'exercice
TOTAL
Dette
en
capitai
au
01/01/N
Annuité
à
payer
au
cours
de
Intérêts
: émissions
où
{1} Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement pubic accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'i y alt pour autant transfert du contrat, {2} La dette en capitai à l'origine correspond à
la part de delte prise en charge par la collectivité.
(3)
4 s'agit
des
Intéräts
dus
au
titre du
contrat
Initial
et comptabilisés à
l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre du
contrat
d'échange
et
complablisés
à l'articie
668.
Page
52 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- AUTRES
DETTES
B1.7
81.7
- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
|
LIBELLES
[__Montant initiat de la dette
| _
Dépenses de l'exercice
|
Dette restante
Page
53 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
MÉTHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobitisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
:
€
Catégories
de
biens
amortis
|
Durée
(en
années}
Î
Page
54 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2624
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
O1/01/N
B3,1
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
91
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
def
fl
provi
Ë
de
l'exercice
Nature
de
ja provision
{1}
de
la
au
G1/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(3}
0,00
Provisions
pour
litiges
0,09
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
Pr
pour
gros
où
grand
À
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
Autres
provisions
pour
risques
Dépréciations
{3)
- des
immobilisations
- des
stocks
et encours
-des
comptes
de
tiers
- des
comples
financiers
Total
des
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(3)
2,00
Provisions
pour
litiges
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
pour
gros
i
ou
k
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,06
Dépréciations
(3)
0,00
- des
immobilisations
0,00
- des
stocks
et encours
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
Total
des
Page
55 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
provision de
f
ji
itué
provi
j
de
l'exerci
Nature
de
la provision
dt}
de
la
au
64/01/N
A
provision
8
C=A+B
D
E=C-D
TOTAL
PROVISIONS
0,06
0,00
0,00
2,09
0,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée. {2} À
renselgner
selon
que
la coïectivité
applique
te
régime
des
provisions
#
ou
aux
et
afférentes.
{3) Indiquer F'objet de la provision (exemptes : provision paur ftlges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobäisations de l'équipement).
Page
56 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
B3,2
B3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Montant
des
Montant
total
de
la
:
:
Provision
constituée
Montant
restant
à
Nature
de
la provision
Objet
provision
à constituer
Durée
provisions
constituées
au
titre
de
l'exercice
provisionner
au
01/04/N
(t}
If s'agit
des
provisions
figurant
dans
le
tableau
précédent
«
Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étatement,
aux
di
it
jstatives
et
äla
Page
57 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
CHARGÉS
TRANSFEREES
B4
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
autitre
|
Montant
de
la
dotation
Durée
de
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
de
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
pp
délibération
481
précédents
Pexercice
(c/6812}
Soide
(1)
{}
{là
{Hi}
TOTAL
0,00
0,00
9,00
0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {ll + Ill)
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|
Montant
de
la
dotation
Durée
de
Date
de
ta
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
de
ë
,
Exercice
Nature
de
la dépense
transférée
en
male
délibération
481
précédents
l'exercice
(c/6862)
Solde
(1}
{il
tt)
gui)
TOTAL
9,09
9,00
0,00
0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = À + (I + I))
Page
58 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- DÉTAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
(Détail) (1)
(+)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
ters.
(2)
Ensemble
des
réalisations
connues
(hors
restes
à
réaliser).
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
te vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Total
=
Restes
à réaliser
N.1
+
Nouveaux
crédits
votés.
(5)
inscrire
le chapitre
et la nature
des
travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être
détaillé conformément
au
plan de comptes,
tant en dépenses
qu'en
receltes
{7) indiquer le chapitre.
Page
59 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ETAT
DES
PRETS
B6
Non
assortis
d'intérêts
{total}
Prêts
(compte
274
Bénéficiaires
Date
de
la
Encours
restant
dû
at
ICNE
de
Page
60 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
A
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.1
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
Articte
Dette
en
capital
à l'origine
Dette
en
capital
au
01/04/N
Annuité
à verser
au
cours
de
8015
Emprunts
garantis
{1}
0,00
0,00
Autres
engagements
donnés
Marchés
de
partenariat
(4)
Au
profit
d'organismes
publics
(3)
Au
profit
d'organismes
privés
(3)
Dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
(3)
Engagements
liés
à
des
opérations
d'urbanisme
et d'aménagement
{1} A compléter depuis
l'état des emprunts garantis.
(2)
À
compléter
depuis
l'état
des
contrats
de
crédit-ball.
{3) À comptéter
depuis
l'état des autres
engagements
données,
{4}
À
compléter
denuis
l'état
des
marchés
de
partenariat.
Page
61 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.2
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
(1
Article
Créance
en
capital
à l’origine
Créance
en
capital
au
61/04/N
Annuité
à recevoir
au
cours
de
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
à
recevoir
8027
Subvention
à recevoir
annuité
8028
Autres
engagements
reçus
Recette
grevée
d'affectation
spéciale
(2)
Engagements
reçus
des
entreprises
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
(1) A
rempiir
depuis
l'état
relatif
aux
autres
engagements
reçus.
{2} À remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de Ja créance en capital au OH/D'1/N correspond au reste 4 employer au O4/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer
au O1/01/N
etles restes à employer au 34/12
Page
62 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
{1} Indiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). {2) Indiquer
la périodicité
des
remboursements
À :
annuelle
; B
: bimestrielle
: T
:
trimestrielle ;
X
: autre.
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.3
ETAT
DES EMPRUNTS
GARANTIS
Année
de
mobliisation
et
Périodt-
Taux
à
la
date
de
vote
indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
profil
cité des
Taux
Initial
.
Organisme
Durée
du
budget
(6}
Catégorie
devises
Fexercice
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
Capitat
restant
rem-
.
prèteur
où
Montant
initial
rés.
d'emprunt
pouvant
de l'emprunt
(1}_|
Pemprant
garanti
dû
au 0/01/N
bour-
chef
de
file
duelte
[té]
modifier
sements
|
Taux |
Index
Taux
|
Taux
|
Index |
Niveau
,
En
Intérêts
{8}
En
capital
l'emprunt
Année
Profil
{2}
4}
(4
actua- |
(3)
&
de taux
Totat des
emprunts
contractés
par
des
collectivités
ou
des
6,00
0,08
2,00
EP
{hors
logements
sociaux
Totat
des
emprunts
autres
que ceux
contractés
par des
0,00
0,00
0,00
collectivités
ou
des
EP {hors logements
soctaux]
Total
des
emprunts
contractés
pour
0,00
0,00
0,00
des
opérations
de
logement
soclai
TOTAL
GENERAL
6,00
0,00
0,00
43)
Type
de
taux
d'intérêt : F : fic
; V : variable
simple
; C
: complexe
; R
: préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simpte
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR
3 mois …).
(6) Taux annuel, tous frais compris. (6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
te
niveau
à la date
de
vote
du
budget.
{7} Catégorie
d'emprunt hors opération
de couverture.
Exemple
A:1
(ci. la classification des
emprunts suivant la typologie
de la circulaire 10CB1015077C
du 25 juin 2010
sur les produits financiers offerts aux
collectivités territoriales).
{8}
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre du
contrat
initial et comptabilisés
à
l'articte
66111
«
Intérêts
réglés
à
Féchéance
»
(Intérêts
décaissés).
Page
63 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.4
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcui
du
ratio
{1}
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(2)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(2)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(3)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
2
116
678,93
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre de
l'exercice
en
%
{4}
1/0
0,00
|
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1
ou L. 3231-4 ou L. 2262-1 du CGCT,
aux
ï
i
äta
{2) Hors opératians visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 252.2 du CGCT,
aux
ï
i
î
äla
(3)
CF.
définition
de
l'articte
D.
1511-20
du
CGCT.
44)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recattes
réelles
de
fanctonnement
de
ce
même
exercice.
Page
64 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.5
ÉTAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
RESTANT
À
COURIR
(MOBILIER
ET
IMMOBILIER)
Hontant
des
restant
à
courir
Type et nature du blen
Montant de la
Montant de la
Exer-
cice
d'ort.
|
Désignation
du
Durée
du
contrat
GCurnui
restant
ayant
fait
l'objet
du
redevance
de
redevance
sur
{a
gine du con-trat |
crédit baltieur
{en mois)
NH
N+2
N43
N+4
{exercice N45 et
Total (1)
contrat
l'exercics
totalité
du
contrat
suivants)
Crédits-baits
mobltiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
Crédits-baits
Immobiliers
0,90
0,00
2,80
0,00
2.90
9,00
2,00
2,00
Totai
9,00
9,00
0.00
9,00
0,08
0,00
0.09
5,00
(3) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ cumul
restant
Page
65 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.6
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant
de
la
rémunération
du
cocentractant
restant
à
verser
pour
la
durée
restante
du
marché
de
partenariat
(3)
Nature
des
Durée
du
ele
Libellé
du
Année
de
Organismes
prestations
marché
Date
fin |
Date
mise
prévu
au
Annuité
Dont
part
TOTAL
signature
prévues
de
en
service
4
versée
sur
Part
contrat
cocontractants
{en
titre du
ï
nette
(5)
1+
+14
du
marché
par
le
:
marché |
équipement
l'exercice
|
totate
(4)
marché
mois}
marché {FTC)
Marchés
de
partenariat
{t}
SOUS-TOTAL
[
90
|
000!
_
000
00
|
oc |
000
|
9.00
Marchés globaux de porformance énergétiques avoc lers de financement (2}
SOUS-TOTAL
]
0.00
|
osl
oc
0,00
|
0,00
|
900
|
2.00
TOTAL
Î
000
|
090 [ _
o00
0,00
0,00
|
0,00
|
0,08
{1}
Articte
L_1112-1
du
Code
de
la
commande
publique
(2) Article
ter de
la loi n°
2023-222
du
30
mars
2023
(3)
Montant
de
la rémunération
restant
à
verser
au
D1/01/N
(4)
Montant
total
de
la rémunération
relative
à l'investissement
restant
à
verser
au
01/01
18}
Montant
inscrit
à la colonne
précédente
déduction
faite
des
participations
d'autras
collectivités
publiques.
Page
66 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.7
ETAT
DES
RECETTES
GRÈVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Libelté
{1}
Tableau
récapitulatif
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Restes
à employer
au
O1/01/N
Montant
recettes
Montant
dépenses
Restes
à
employer
Total
0,06
0,00
0,09
au S1/12/N
0,00
{1}
Par
exemple,
taxe
d'aménagement,
taxe
de
séjour,
FEDER,
dons
et legs
gravés
d'une
affectation,
toutes
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
et non
ventilabtes
ou
recettes
ventlables
mais
pour
lesquelles
la collectivité
souhaite
Un
niveau
de
détail
plus
fin
que
dans
la
présentation
croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette gravée d'une affectation spéciate et reproduire le tableau autant
de
fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3)
Reste
à employer
au
31/12/N
=
reste
à employer
au
OT/O1/N
+ total
recettes
de
l'exercice
— total
dépenses
de
l'exercice.
Page
67 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV -
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.8
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
d’origine
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodicité
Dette
en
capital
à
l'origine
(1) Concemant les garanties accordées 4 l'Agence France Locale {Artide L.1611-3-2 du CGCT) : - l'x Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
«
litre éligible
» émis
où
créé par l'Agence
France
Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée lotale indiqués à la colonne qui précède ; - la cctonne
«
Dette
en
capital
à
l'origine
»
correspond
au
montant
totat
de
la garantie
accordée
aux
Étutaires
d'un
titre
éligible
;
- la
catonne
«
Dette
en
capital
au
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
fa garantie
au
1/4N
:
- la
colonne
« Annuïté
à verser
au
cours
da
l'exercice
» n'est
pas
remptie
car
l'octroi
de
la garanëe
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
alent
Heu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
css
d'appel
de
la garantie.
Page
68
Dette
en
capitat
au
1/1/N
Annuité
à verser
au
cours
de COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.9
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en |
Périodicité
Créance
en
capitai
à
d'origine
années
l'origine
TOTAL
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
8027
Subventions
à recevoir
annuîtés
restant
à
8028
Autres
A
de
ceux
des
des
Page
69
Créance
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à recevoir
au
cours
de
l'exercice COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— SUBVENTIONS
VERSEES
B8
SUBVENTIONS
VERSEÉES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
:
,
à
Nature
juridique
de
Montant
de
la
Article
{1}
Subventions
(2)
Objet
{3}
Nom
de
l'organisme
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT
(total)
9,90|
FONCTIONNEMENT
(total)
13
732,00
65748
subvention
2024
AACDC
Association
400,00
65748
subvention
exceptionnelle
avril
| AACDC
Association
200,00
2024
65748
subvention
2024
Amicale
des
ainés
Assaciation
750,00
65748
subvention
2024
Cep'a
du
jeu
Association
609,00
65748
subvention
2024
Cépet
Football
Vétérans
Association
650,00
65748
subvention
exceptionnelle
août
|
Cépet
Football
Vétérans
Association
200,00
2024
65748
subvention
2024
Lolidance
Association
1
600,00
65748
subvention
exceptionnelle
avril
|
Cépet
Musique
et Danse
Association
750,00
2024
65748
subvention
exceptionnelle
juin
Cépet
Musique
et
Danse
Association
750,00
2024
65748
subvention
2024
Cep'et
vins
Association
430,00
65748
subvention
2024
Association
de
fa
Chasse
Association
900,00
65748
subvention
2024
Comité
des
parents
d'élèves
Assacialion
800,00
65748
subvention
2024
Ecole
de
Rugby
Association
490,00
65748
subvention
2024
Eurythmie
Association
450,00
65748
subvention
2024
FNACA
Association
100,00
65748
subvention
2024
La
Boule
Cépétoise
Association
700,00
65748
subvention
2024
Les
Petites
Frappes
Association
200,00
65748
subvention
2024
Les
planches
à
l'envers
Association
500,00
65748
subvention
2024
Association
de
Judo
Association
200,00
65748
subvention
2024
USBSSC
Football
Association
1
500,00
65748
subvention
exceptionnelle
mai
USBSSC
Football
Association
200,00
2024
65748
subvention
2024
Arbres
et
Paysages
d'autan
Association
400,00
65748
subvention
2024
Rallumons
l'Etoile
Association
452,00
65748
subventions
exceptionnelles
autres
associations
Association
1
000,00
{1}
Indiquer
l'articte
d'imputation
de
la subvention,
{2} Dénomination ou numéra éventuel de la subvention. {3}
Objet
pour lequel est
versée
la
subvention.
Page 70 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
GRADES
OU
EMPLOIS
{1)
EMPLOIS
FONCTIONNELS
{a}
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
des
services
Directeur
général
des
services
techniques Directeur
départemental
- SDIS
Directeur
départemental
adjoint
-
SDIS Emplois
créés
au
titre
de
l'article
1.
313-1
du
CGFP
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
(b)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2°
ct
Attaché
Territorial
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2°
ci
Agent
de
maîtrise
FILIERE
SOCIALE
{d}
Agent
spéc.
ppal
4ci
écoles
mat.
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
(e)}
FILÈRE
MEDICO-FÉCHNIQUE
(f)
FILÈRE
SPORTIVE
(g)
FILIERE
CULTURELLE
(h)
FILIÈRE
ANIMATION
(i)
Adjoint
d'animation
Animateur FILIERE
POLICE
(j)
FILIERE
SAPEURS-POMPIERS
(k}
EMPLOIS
NON
CITES
(|) (5)
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+te+tf
+tath+itirk+l
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
2)
EN EFPT {4}
EMPLOIS
PERMANENTS
EMPEOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À
TEMPS
COMPLET
À
TEMPS
NON
COMPLET
TITULAIRES
NON
TIFULAIRES
0,00
0,00
0,09
0,09
0,00
0,00
6,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
2,00
6,00
2,00
2,00
0,00
2,00
4,00
0,00
1,00
1,00
0,00
4,00
4,00
0,00
100
1,00
0,00
400
6,09
19,00
16,00
16,00
0,00
16,00
4,00
10,00
14,00
14,00
0,00
14,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1.00
1,00
0,00
1,00
0,00
3,00
3,00
3,06
8,00
3,00
0,00
3,00
3,00
3,00
0,00
3,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
4,00
2,00
3,09
3,00
0,00
3,00
0,00
2,00
2,09
2,09
0,00
2,00
1.09
0,00
4,00
4,00
0,00
1,00
0,09
6,00
0,00
0,00
9,00
0,09
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
41,00
15,00
26,00
26,00
0,00
26,00
Page
71 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
{t)
Les
grades
où
emptois
sont
désignés
conformément
à ta circulaire
n°
NOR
: INTB9500402C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptablfisés
dans
leur
fälère
d'origine.
{2} Catégories : À, Bou C {3}
Emptots
créés
par l
Les
emplois
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la
quotité
de
travall
prévus
par
la défibération
créant
l'emploi
(4)
Equivalent
temps
ptein
annuel
travailté
{ETPT),
Le
décompte
est
proportionnel
à l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
at par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple : un agent à tamps plein (quotité de travali = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 %
(quotité de travall = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT : un agent à temps partis!, À 80 % {quotité de travail = 80
%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
: CDD
de
6
mois,
recrutement
à
ml-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0,8 *
6 /
42).
(5)
Emplois
donties
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant.
Page
72 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
|
REMUNERATION
(3)
Î
GONTRAT
Ï
1
2
|
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6}
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
ATSEM
À
332-23-1°
CDD
CDD
agent
technique
AA
CDD
CDD
animateur
À
332-23-1°
CDD
COD
animateur
A
332-23-1°
CDD
CDD
animateur
À
332-23-1°
CDD
CB
animateur
À
332-23-1°
A
directeur
ALAE/ALSH
-B-
CDD
CDD
responsable
communication
TOTAL
GENERAL
{1)
CATEGORIES:
À,
B
et C.
(2}
SECTEUR.
fon:
er
echi
Dee
(dont aménagement
urbain).
hi MT:
Médien technique.
BULT. Culturel ESA M: Animation. POP:
Sapeurs pomplers.
X
: Emplois
non
cités.
{3}
REMUNERATION
: Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
Oo)
CONTRAT;
out ge
contrat (code
général
de la fonction publique- CGFP):
: Accroissament
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
de
7 D. ;Accoissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
de projet
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
six
ans
Remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
4
servir
à
temps
partiet
ou
indisponible.
Vacance
temporaire
d'un
emploi.
Absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctonnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
Jusfifié
par
les
besoins
des
services
ou
ta nature
des
fonctions,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
emtorale n'a
pu
être
recruté
dans
tes
conditions
prévues par
ts
CGFP.
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
et groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habl
imunes
nouvelles
issues
de
fusion
de
cammunes
de
moins
de
1 009
habitants,
pendant
trois
ans Savant
Fi
création,
et la
cas
échéant, jusqu
au premier
renouvellement
du
conseë
municipal.
Autres
collectivités
territoriates
ou
établissements
mentionnés
à l'article
L.
4,
pour
les
emplois
dont
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
332-8-6° : Emplois
des
communes
(- 2
000
hab.}
et des
groupements
de
communes
(- “50
600
hab. } dont
la
création
ou
suppression
dépend
de
la
décision
d' une
autorité.
327-5 :
Contractuel
territorial
sur
emploi
permanent-
peut
être
nommé
en
qualité
de
fonctionnaire Stagiaire
par
l'autorité
teritoria!
332-10
:
Contrat
à
durée
indéterminée
en application
de
l'articte
L.
332.8
avec
un
agent
contractuel
ternitoriai
qui
justifie
d'une
Re
de
services
publics
de
six
ans
au
moin:
9332-11:
Contrat
à durée
indéterminée
lorsque
l'agent
contractuel
temitorial
concemé
remptit
avant
l'échéance
de
son
contrat
les
conditions
d'ancienneté
mentionnées
à
Varticte
L
332-10.
326 352:
Er
paieuieres
: recrutement
sans
concours,
parcours
d'accès
à
la fonction
publique,
personnes
en
situation
de
handicap
(CGFP
art.
1326
et L.352).
443-1.343-3
spas
de
la fonction
publique
territoriale
(empiais
fonctionnels
de
direction).
33317 333-10:
FCabore
teurs
de
cabinet
en
Ve 2 Goheborateurs
de
groupes
d'élus.
{5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
àdurée
déterminée
(CDD)
au
d'un
contrat
àdurèe
indéterminée
(CDI}.
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
«À
/autres
»
et
feront
Fobjet
d'une
précision
{ex
:«
contrats
aidés
»).
o
Occupent
un
a
Peenent
de
la
fonction
publique
territoriale,
tes
agents
non
titulaires
recrutés
sur
8
fondement
des
articles
32-8,
332.13,
332-14,
326,
352
du
CGFP
,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
des
articles
27-5,
3832-10
et
1
4?)
Occupent
un
emptoi
non
permanent
de
la fonction
publique
temitoriale,
les
agents
non
titutaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
332-23,
332-24,
333.1
à 9933-10
et 333-12.
{8)
Si un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
à convient
de
mentlanner
le chevron
conformément
à l'articie
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
73 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication
à
ses
frais.
Nature
juridique
de
Montant
de
Nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
t'organisme
(+) Hätel de la cotiectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2)
Indiquer
la
date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif),
(3) Préciser la nature de la délégalion
(concession,
affermage,
régle intéressée).
{4)
Les
délégations pour
fesquets
un
engagement
hors
bilan
est
constaté font
l'objet
d'une
reprise
dans
l'état
relatif
aux
autres
engagements
donnés,
Page
74 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
iV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B11.1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
ADHERE
LA
COLLECTIVITE
Mode
de
participation
DÉSIGNATION
DES
ORGANISMES
Date
d'adhésion
Montant
du
financement
(1)
Indiquer
si te financement est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU + fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
75 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
B11.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
Catégorie
d'établissement
{1}
Intitulé
/ objet
de
l'établissement
Date
de
création
Date
de
Nature
de
l’activité
|
TVA
délibération
{SPIC/ISPA)
oui
/ non
{1} H s'agit de recenser les établissements publles créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétancs. Pour rappal,
la collectivité
a l'obligation
de constituer
une
régle
si le service
concerné
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
anticte
L.
1412-1
du
CGCT)
où
la facuité
de
consfituer
une
régie
si le
service
concemé
est
de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
où
par
{a loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la cotlectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT}.
Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit da
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit de la seule autonomie
financière.
Cependant, R
convient
de préciser
que
seules
les
régles
dotées
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
étabfissement public
et doivent
âtre
recensées
dans
cet
état.
Page
76 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B11.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
services
(1}
Intituté
/ objet
du
service
Date
de
Date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
création
délibération
l'activité
{oui
/ non}
{SPIC/SPA)
{1)
Exemples
da
ies
: régie
à seule
da
financière,
service
social
et
médk
cial.
Page
77 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde d'exécution 001 (A) montant
négatif
si
déficit
(D001)
822
228,49
822
228,49
montant
positif
si
excédent
(R0O1)
Solde des RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
-206
067,00
-206
067,00
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soide
1 =
À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
0,00
0,00
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
0,00
0,00
Solde
négatif
:
besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il =
C
+ Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D){3)
51
330,00
51
330,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
877,18
534
877,18
| (E13)
534
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
H=E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
soide
11)
483
547,18
483
547,18
{1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou classique
{2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
volés
ou
reportés
(3} Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
78 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+B
51
330,00
|}
51
330,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A)
51
330,00
51
330.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
51
330,00
51
330,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1) Détailter es
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
79 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
534
877,18 |
ll
534
877,18
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
118
500,00
118
500,00
10222
FCTVA
17
000,00
17
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
101
500,00
101
500,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
416
377,18
416
377,18
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041511 |
Subv.
Grpt
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
28041512
|
Subv.
Grpt
: Bâtiments,
installations
3
780,00
3
780,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4815
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
2
800,00
2
800,00
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
200
000,00
200
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
209
797,18
209
797,18
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
tégislatives
et
réglementaires
afférentes. (6)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
el les
recettes
d'un
lotissement
où
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les comptes
susmentionnés.
Page
80 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
01/01/N)
(1)
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.1
C2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Pour
mémoire
Total
cumulé
Taement
Crédits
de
Restes
à
N°
ou
intitulé
AP
voté
Révision
d
(toutes
les
antérieurs
paiement
Restes
à
financer
de
l’AP
voree
y
Pexer
:
N
délibérations
y
éalisati
ouverts
au
titre
financer
de
{exercices
compris
exercice
compris
pour
(réa
ISAONS
|
de
l'exercice
N |
l'exercice
N+1
au-delà
ajustement
N)
cumulées
au
(2)
de
N+1)
(1)
it s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
1! s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
81 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
01/01/N) (1)
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.2
C2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
,
Total
cumulé
Crédits de
Crédits
de
Restes
à
en
table
Pour
mémoire
paiement
.
,
.
N°
ou
intitulé
,
vu
(toutes
les
,.
paiement
Restes
à
financer
;
AE
votée
y
Révision
de
sliavne
antérieurs
.
.
:
de
l’'AE
.
.
délibérations
y
Lotion
ouverts
au
titre
financer
de
(exercices
compris
l'exercice
N
.
{réalisations
,
,
,
.
x
tustement
compris
pour
cumulées
au
de
l'exercice
N |
l'exercice
N+1
au-delà
ajus
N)
(2)
de
N+1)
(1)
lls'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
82 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGÉS
EN
BUDGET
ANNEXE
D1
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
services
Intituté
/ objet
du
service
Date
de
création
Date
de
délibération
Nature
de
l'activité
{SPICISPA}
Page
83 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
— VOLET
1
: BUDGET
D2.1
VOLET
1 -
BUDGETAIRE
(circulaire
n°
0082/C
du
11
décernbre
Contribution
régionale
d'équilibre
Compensation
financière
versée
par
l'Etat
Compensation
financière
au
titre
des
tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT
Montant
Matériel Î
TOTAL
DEPENSES
[a
0.00!
TOTAL
RECETTES
{B + C)
I
000]
Page
84 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
- VOLET
2
: COMPTE
D'EXPLOITATION
D2.2
Volet
2-
Compte
TER
SNCF
(1)
par
la collectivité
(circulaire
n°LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
Produ
l'exploitation
courante
:
Produits
du
trafic
o,0!
Produits annexes
au trafic
0,0!
(Compensations
des
réductions
tarifaires
00
[Fravaux
pour
Tiers
0,0
Produits hors trafic
0,0
otal
c
e
d'
Îres
0,0!
Versements
des Collectivités
0,0
Production
immobilisée
et stockée
6,0
otal
produits
d'e
itation
courant
0,0!
— Masse
salariale
intermédiaires
RFF taxes
et versements
assimilés
JAchats
stockés
Impôts
et taxes
hors
FAP
Maintenance
matériel
routant
[Fraction
trains,
conduite
et togistique
Echange
de
locomotives
entre
Activités
Energie
de
traction
électrique
Energie
de
traction
diesel
Entretien/maintenance
des
installations
fixes
Prestations
télécoms
Echange
de
matériel
roulant
entre
Activités
Prestations
trains
(Contribution
de
service
Activité
Gare
[Fransport
an
service
Total!
facturations
majeures]
F
i
de
main
d'œuvre
int
i
.
Dont
Etablissements
aulres
que
EEX
-
Pont
Etablissements
EEX
Autres
facturations
Totai
facturations
internes
TOTAL
CHARGES
(2)
fContrbutions
aux
ECE
]
0, on!
Page
85 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
[
EXCEDENT
BRÜT
D'EXPLOITATION
{3)
[
Dotations
aux
amortissements
Reprise
de
subvention
et écart de
réévaluation
Variation
des
provisions/transfert
de
charges
Autres
produits
et charges
de
gestion
courante
[
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(4)
Ï
0,00!
(Résultat financier
I
0,00!
[
RESULTAT
COURANT
(5)
Î
0.0û}
Résultat
spécifique
Î
0o0]
[
RESULTAT NET (6)
Î
c,00]
{i} À compléter par « approuvé » où « non approuvé
».
{2) Total
charges
=
totat
charges
d'exploitation
courante
+ totai
facturations
majeures
+ totat
facturations
internes.
{3) Excédent
brut d'exploitation
= total produits
d'exploitation
courante - total charges.
{4) Résuitat d'exploitation
= excédent brut d'exploitation
— contribution
aux
ECE
total dotations,
reprises, transferts et autres.
{5}
Résultat
courant
=
résultat
d'exploitation
+
résultat
financier.
{6) Résultat net = résultat courant
+ résultat spécifique.
Cette
annexe
au
modéle
de
du
compte
d'
fon
figurant
dans
la
SNCF,
elle
est
donc
suscepäble
de
subir
des
modifications
à l'initiative
de
la
SNCF,
Page
86 COMMUNE
DE
CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV —
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D3
Libeilés
Base
notifiée
Variation
de
la
Taux,
coefficient
ou
forfait appiiqués
Variation
du
{si
connue
à
la
date
base
/ (N‘1)
par
décision
de
l'assemblée
taux
/ N-1
de
vote}
(%}
délibérante
{%)
FICPE
(part
définie
à l'art.
Gazole
265
du
code
des
TFICPE {majoration définie
à
l'art.
265
À bis du
code
des
Taxe
sur
les
certificats
d'immatriculation
des
Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
TOTAL
1 962
700,09
(1) Taxes
perçues par les
collectivités
d'Outre-mer.
(2} Détañler
les
taxes pour
lesquelles
la collectivité
a
Un pouvoir
de
modulation.
Page
87
Produit
voté
par
l'assembiée délibérante
974
147,00
Variation
du
produit
/ N-1
t%) COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
009
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
DEPENSES
Article
Libellé
Montant
Remboursement
et
dettes
assimilées
d'immobitisations
éventuelles
de
tiers
Total
des
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— RECETTES
RECETTES
Article
Libellé
Montant
et dettes
assimilées
et
Produits
des
cessions
d'immobitisations
Total
des
recettes
réelles
ordre
transf,
entre
sections
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{3}
Dépenses
et recettes,
directes
et indirectes,
afférentes à
l'exercice
de
la compétence
visée 4
l'article
L.
2313-t
du
CGCT.
(2}
Détalter
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
app#qué
par
La cofisctivité
ou
l'établissement.
(3)
Montant
des
recettes
de
bi
transféré
en
i
pour
te
des
dépenses
d
i
afférentes
à
l'exercice
da
la compétence
susmentionnéa.
Page
88 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-— ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.2
{COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
articte
L. 2313-1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DÉPENSES
DEPENSES
Article
Libellé
à caractère de
et frais
assimilés
de
courante
financières
Dotations
aux
Atténuations
de
Total
des
réelles
ordre
transf.
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Virement
à
la
section
d'investissement
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
RECETTES
Article
Libellé
Recettes
issues
de
la
TEOM
Dotations
et
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Prod,
ventes
diverses
75
Autres
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
78
amort.,
013
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
042
ordre
transf.
entre
sections
043
ordre
intérieur
de
la
Total
des
recettes
d'ordre
Page
89
Montant Montant COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
RECETTES
(1)
Article {2)
Ï
Libellé
(2)
Montant
TOTAL
GENERAL
0,00
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice da la compétence visée à l'artice L. 2313-1 du CGCT. (2) Détaïler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes apptiqué par
la collectivité ou l'établissement.
(3) Sita
ivité
au
applique les
provi
3
(4) Montant des recettes de
foncti
transféré en
j
pourle
des dépenses di
Page
90
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée, COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024 IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D5.1
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
91 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024 IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D5.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
92 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2624
31136
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CEPLT
Commune
ARRETE
- SIGNATURES
Présenté
parle
Maire
a
C ep
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
> ,le
A
S|
0
l
de*26,
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
fe
Publié le
5
ID
: 031-213101363-20240111-2024BPCOMMUNE-BF
Dr ER
| COM
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
|
7]
Nombre
de
membres
présents
:
PR
Nombre
de
suffrages
exprimés :
[Le
VOTES:
Pour
|
Contre
€
Abstentions
&
Date
de
convocation
:
Ce
|
le
ê
/
lt
À
%
réuni
en
session
<>
ref.
RAA
( és
le Conseil
Municipal
le
AS
(24
(
2624
ALIBEU
Nicolas
AL. 19
BIGARAN
Lionel
QE
DT
|
BONNET
Frédérique
/ TONBEE
BORRULL
Henri
(
FÉGE
CALMONT
Mélanie
J L
°
Ne
/n
CROS
Gilles
/
DELVINGT
Marie-Rose
F Uno.
Glebe
Clare
DUBOUX
Céline
|
nn
R4
$
DUVERGER
Céline
3
AC
…
WE
FAU
Fabienne
|
nn
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
x
-
:
US
1
frocr-ee
Chseue
{
cn
{ /
/
Ut
T
JAUZION
Alexis
|
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
1/72 ROUYER Bouchra SOLOMIAC Colette
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le
TIRLOY
Damien
Certifié
exécutoire
par
le
et
de
la
publication,
le
Maire
ID
: 031-213101363-20240111-2024BPCOMMUNE-BF
SL
, compte
tenu
de
la transmission
en
Ce
2/2
préfecture,
le
AS eh (ans