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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 078 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 078)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 3 MARS 2022

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 CT2_ 078

OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et traitement des déchets - Approbation du plan d'actions de réduction et de gestion des déchets verts 2022 - 2025

Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané - CANAL Jean-Louis — CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier - GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMAR Daniel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — BOULAN Michel donne pouvoir à GERARD Jacky — CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy —- CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger -— FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GRANIER Hervé — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain — BURLE Christian —

CRISTIANI Georges — GACHON Loïc — PAOLI Stéphane - TERME Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau Collecte et traitement des déchets

H Séance du 3 mars 2022

06_3_01

# Approbation du plan d'actions de réduction et de gestion des déchets verts

2022 - 2025

Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre du renforcement de l'interdiction de brûlage des déchets verts (branchages, feuilles mortes, tontes), le Pays d'Aix a défini en 2015 un premier plan d'actions de gestion des déchets végétaux des particuliers. En effet, le brûlage à l'air libre des déchets verts est l'une des sources de pollution importante de l'air (le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente).

La Métropole a lancé l'élaboration de son Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM) par la délibération n°ENV 001-1132/16/CM du Conseil de la Métropole du 16 octobre 2016. Ce faisant, la Métropole élabore depuis une stratégie ambitieuse et mobilisatrice de transition énergétique, de reconquête de la qualité de l'air et d'adaptation au changement climatique.

Outre son rôle de coordinateur de la transition énergétique, la Métropole se veut exemplaire dans le fonctionnement interne de ses services et cherche à accompagner les 92 Communes la composant dans cet engagement. Réduction des rejets de CO, bilan des consommations énergétiques, maîtrise de l'énergie, gestion des déchets sont autant de dispositifs mis en place par la collectivité pour diminuer son empreinte écologique.

De plus, en 2019, le Territoire du Pays d'Aix a approuvé le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PMPDMA). Son objectif est de réduire de 10 % la quantité de déchets ménagers en 2025 par rapport à 2015. Les « déchets verts » ont été identifiés comme un des flux prioritaires à éviter. En effet, ce gisement est en forte augmentation depuis 10 ans (+ 49%). Chaque année, le Territoire du Pays d'Aix traite plus de 35 600 tonnes de végétaux, soit environ 91 Kg par habitant par an.

Le plan d'actions présenté prévoit de développer des actions visant à baisser le volume de déchets verts dans les déchèteries mais également dans les ordures ménagères résiduelles. La sensibilisation des habitants, des services espaces verts des Communes et des professionnels à de nouvelles pratiques comme le broyage et le paillage permettraient une gestion autonome de leurs déchets verts

Accusé de réception en préfecture

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en limitant les déplacements pour leur dépôt en déchèterie. Ces végétaux sont également une ressource, utilisés en paillage, ils peuvent contribuer à l'amélioration de la fertilité et la qualité des sols.

l- LESOBJECTIFS FIXÉS PAR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

La Métropole a défini son Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés qui constitue sa première étape de l'objectif 2035 d'une Métropole « zéro déchets zéro gaspillage ». Ce plan vise les déchets ménagers et assimilés à la charge de la collectivité et concerne tous les acteurs que ce soient les particuliers, les scolaires, les collectivités, les petites et moyennes entreprises, les associations et les touristes. Il prévoit dans son axe de valorisation des bio-déchets, les objectifs suivants :

- Développer le compostage individuel :

- Objectif métropolitain 2025: 25 % des logements individuels équipés - Impacts estimés sur les tonnages en 2025: 6 100 T évitées par an à partir de 2025 - État des lieux Territoire du Pays d'Aix — Janvier 2022: 30.6 % des logements individuels équipés depuis le démarrage du dispositif

- Développer le compostage collectif ou partagé :

- Objectif métropolitain 2025 : 500 sites de logements collectifs

- Impacts estimés sur les tonnages en 2025 : 700 T évitées par an à partir de 2025 - Etat des lieux Territoire du Pays d'Aix — Janvier 2022 : 81 sites collectifs équipés

- Développer le lombricompostage :

- Objectif métropolitain 2025: 6 000 foyers équipés en lombricomposteurs - Impacts estimés sur les tonnages en 2025: 275 T évitées par an à partir de 2025 - État des lieux Territoire du Pays d'Aix — Janvier 2022: 2 218 foyers équipés depuis le démarrage du dispositif

- Développer la gestion autonome des déchets verts des habitants :

- Objectifs métropolitain 2025 :

+ __ Déploiement de solution de broyage des déchets verts en hautes saisons en lien avec les Communes

° 100 % des habitants équipés de composteur sensibilisés au broyage / paillage - Impacts estimés sur les tonnages en 2025: 3 000 T évitées par an à partir de 2025 - État des lieux Territoire du Pays d'Aix — Janvier 2022 : presque 27 600 foyers potentiels à sensibiliser

Il — LES ENJEUX ET LE GISEMENT DES DÉCHETS VERTS DU PAYS D'AIX

1 —- Les enjeux en matière de qualité de l’air et de réduction des quantités

Afin de répondre à la Loi d'Orientation sur les Mobilités, le Plan d'Amélioration de la Qualité de l'Air de la Métropole a été élaboré sur la base des principales actions menées sur la qualité de l'air sur le Territoire. Il répond aux différentes obligations réglementaires reposant sur 5 ambitions :

- inventer une Métropole neutre en carbone à l'horizon 2050.

- Réduire de 50 % les consommations énergétiques de l'ensemble des secteurs - Couvrir 100 % de nos besoins de consommation d'énergie par des énergies renouvelables - Réduire à zéro le nombre d'habitants exposés au bruits et à la pollution atmosphérique au-delà des valeurs réglementaires à compter de 2024.

- Adapter le Territoire aux impacts du changement climatique pour assurer la pérennité de son développement.

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Dans le secteur des déchets, le brûlage à l'air libre des déchets verts est source d'émission importante de substances polluantes et de risques d'incendie. Afin d'améliorer la qualité de l'air et limiter les particules fines, le développement d'actions comme la valorisation de la ressource biodéchets par le compostage individuel et collectif, l'incitation à la gestion autonome des déchets verts des habitants, les propositions de solutions de broyage vont contribuer à la lutte contre le brûlage des déchets verts.

2 - Organisation actuelle de la gestion et les circuits du flux de déchets verts

Professionnels SN

| Déchèteries

< 1.5 m‘/jour Pour les professionnels ce

Valorisation sur

| lateforme de Payant pour l'apporteur P compostage

Gratuit pour l'apporteur

< 1.5 m‘/jour —— Déchèteries Particuliers Du Pays d'Aix >

Point vert

Services techniques

des Communes k Bennes Pays d'Aix ou direct

3 — Le tonnage de déchets verts pris en charge par le Territoire

Le gisement se répartit de la manière suivante en 2020 :

Source Provenance Quantité Pourcentage

Professionnels

Particuliers Déchèterie 32 749T 92 % Services Techniques

Services Techniques Apports directs en filières des

Collecte directe services techniques des

chez l'habitant Communes + Collecte 1312T 3,7 h Châteauneuf le Rouge -— Les

Pennes Mirabeau - Gardanne

Services Techniques Apports via transporteurs sur site 1 526T 4,3 % de valorisation

Particuliers Collecte des sapins de Noël 33T 0,06 %

TOTAL 35 620T Soit 91 Kg/habitant/an°

* Population municipale 2020 - INSEE 2017 : 392 046 habitants

Avec le renforcement de l'interdiction du brûlage des déchets verts notamment, les quantités apportées en déchèterie ont considérablement augmenté au cours des dernières années en passant de 22 000 T en 2010 à environ 32 750 T en 2020, soit une augmentation de 49 % en 10 ans. De plus, ce gisement représente une activité importante des déchèteries, car il constitue 25 % des apports.

Sur le Territoire du Pays d'Aix les quantités de déchets verts proviennent d o 3 SOUrCes : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_078-DE

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- les professionnels (paysagistes, entreprises d'espaces verts),

- les services techniques et espaces verts des Communes,

- les particuliers.

Dans le cadre du renouvellement de marché, les prix de traitement des déchets verts des déchèteries ont pratiquement doublé en 2020.

A l'échelle de la Métropole, le tonnage de déchets verts collecté en déchèterie en 2020 est d'environ 78 200 T, par conséquent le Territoire du Pays d'Aix représente 42% de ce gisement. Sur le plan national, le ratio de déchets verts collecté en déchèterie était de 62 Kg/habitant/an en 2015 et aujourd'hui d'environ 100 Kg/habitant/an (Info ADEME).

4 — Les déchets verts encore présents dans nos ordures ménagères

En 2018, le Territoire du Pays d'Aix a réalisé un MODECOM (MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères) afin d'avoir une connaissance plus fine de ses déchets résiduels. L'information sur ces données a permis de mieux orienter la politique en matière de gestion de déchets et faire le bilan des actions réalisées.

Concernant le gisement des biodéchets, on constate une baisse de 15,5 kg/habitant/an sur le gisement des biodéchets entre 2009 et 2018 grâce à l'efficacité du dispositif de compostage développé depuis 15 ans. En effet, le gisement des biodéchets était de 98.6 Kg/habitant/an en 2009 en Pays d'Aix et il est passé à 83.1 Kg/habitant/an en 2018.

Et parmi ceux-ci, il reste encore 5,5 Kg / habitant / an de déchets de jardin présent dans le gisement de la poubelle grise, à valoriser.

Ill — OBJECTIF DE RÉDUCTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS VERTS SUR LE PAYS D’AIX

Afin de contribuer au respect des objectifs du Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés, il s’agit de faire baisser de 10 % les tonnages déchets verts produits sur le Pays d'Aix d'ici 2025, soit une baisse de - 3 300 T pour atteindre 32 600 T en 2025. Le plan d'actions est détaillé ci- après.

IV — PLAN D'ACTIONS DE RÉDUCTION ET DE GESTION DES DÉCHETS VERTS - 2022 - 2025

En fonction du type de producteur, plusieurs actions seront développées :

1 - Les déchets verts des professionnels

+ _ Identifier la fréquence et les quantités des déchets des professionnels

Le contrôle d'accès en déchèterie doit permettre d’avoir une connaissance plus fine du gisement des déchets verts apportés en déchèterie par les professionnels. Ce dispositif permet d'identifier l’origine des apporteurs en limitant les apports des professionnels du Territoire du Pays d'Aix. À terme, ce dispositif permettra de suivre l'évolution des tonnages des entreprises.

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+ Limitation de l’accès des déchèteries du Pays d’Aix aux professionnels

Au fur et à mesure de la création de déchèteries réservées aux professionnels et gérées par des entreprises privées, le Territoire du Pays d'Aix en concertation avec celles-ci, mène une réflexion sur la limitation progressive de l'accès aux professionnels sur ses propres déchèteries.

La transition se poursuivra de manière progressive en 2022 et en concertation avec les Communes : - Ouverture d'une déchèterie pour les professionnels à Meyrargues,

- Ouverture d'une déchèterie pour les professionnels à Célony sur la Commune d’Aix-en-Provence - Ouverture d'une déchèterie pour les professionnels à Bouc-Bel-Air.

Dans un premier temps, les déchets verts des professionnels seront acceptés sur les déchèteries du Pays d'Aix mais avec une tarification des apports au-delà d’un certain volume. Dans un second temps, une fois le réseau de déchèteries professionnelles créé, il y aura une orientation des professionnels vers les sites dédiés.

+ __Sensibiliser les professionnels des espaces verts aux bonnes pratiques

L'objectif est de réduire les apports de déchets verts des pépiniéristes, paysagistes, des sociétés d'espaces verts en déchèterie.

Pour accompagner ce changement de comportement, une réflexion sera menée avec la Fédération Française du Paysage, la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), l'Union des Entreprises du Paysage (UNEP Méditerranée) et la Chambre d'Agriculture des Bouches- du-Rhône.

La finalité étant de diffuser, aux professionnels, les bonnes pratiques en matière de gestion raisonnée des végétaux :

- Conception et gestion des espaces verts intégrant un objectif de diminution du volume de déchets verts produits avec la plantation d'arbres ou des arbustes à croissance lente. - Choix des végétaux méditerranéens qui consomment peu d'eau, résistent à la sécheresse et permettent ainsi de réaliser des économies d'eau lors de l’arrosage.

- Réflexion sur le choix des essences végétales et la fréquence des entretiens (tontes, branches à élaguer) et évolution des pratiques avec l'abandon sur place des résidus de tonte. - Respect du mode « nature » d'évolution de la végétation, ne pas tailler juste pour l'esthétique, couper uniquement les arbres qui représentent un danger.

- Limitation de l'usage des produits phytosanitaires et des engrais pour favoriser la biodiversité. - Faire connaître aux professionnels les bourses d'échanges en vue de favoriser l'économie circulaire. Ces bourses d'échanges permettent d'utiliser les déchets verts comme une ressource locale et de favoriser les échanges de broyat entre les professionnels et les particuliers au sein de la région PACA.

Pour ce faire la diffusion de guides sur cette thématique, l’organisation de webinaires, d'ateliers de rencontre et d'échanges entre les pépiniéristes et les paysagistes du Territoire seront mis en œuvre.

* Aider les professionnels à diffuser les bonnes pratiques à leurs clients

Il s'agit d'accompagner les professionnels à devenir des relais auprès des habitants et ainsi de : - Faire connaître les solutions alternatives et efficaces au brûlage à l’air libre des déchets verts et qui contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air.

- Les aider à développer les bonnes pratiques, à convaincre leurs clients et ainsi transformer leurs déchets verts en ressources vertes.

- Leur mettre à disposition des outils à diffuser auprès de leur clientèle tels que : - le dépliant « Mes déchets verts : une ressource » de tous les paysagistes UNEP - Guide « mes déchets verts une ressource » en collaboration avec l'UNEP (Entreprises du paysage Méditerranée) et le GERES.

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+ Former les partenaires (bailleurs, syndics de copropriétés, sociétés d'espaces verts, associations) aux bonnes pratiques :

Dans le cadre du développement du compostage collectif sur son territoire, le Pays d’Aix travaille en relation avec différents partenaires : les bailleurs de l'habitat social, les syndics de copropriétés, les sociétés d'espaces verts et les associations de jardins associatifs.

Ces partenaires interviennent à leur niveau sur la gestion des espaces verts des résidences, copropriétés et jardins du Territoire. Des recommandations et formations seront délivrées auprès de ces différents partenaires en vue d'optimiser la gestion des espaces verts à leur charge, en vue de limiter les quantités produites de déchets verts.

Les bailleurs dans leur rôle d'aménageur dans les quartiers sensibles développent depuis quelques années des jardins partagés, des mini forêts urbaines en faisant participer les populations concernées. A ce titre, ils interviennent dans le choix des essences végétales de ces sites et à terme de leur gestion raisonnée.

Les bailleurs et les syndics gèrent les marchés d'entretien d'espaces verts des résidences et copropriétés. Ils ont la possibilité de demander le broyage des végétaux et leur utilisation en paillage sur site. Ils peuvent également réguler la fréquence des tailles des espaces verts pour limiter la production de déchets.

L'organisation d’une formation et la diffusion d'un mode d'emploi seront mises en œuvre auprès de ces partenaires pour leur transmettre les bonnes pratiques sur la gestion durable des espaces verts.

* Orienter les promoteurs immobiliers vers les bonnes pratiques :

Le Territoire du Pays d'Aix est déjà force de préconisations dans les permis de construire des immeubles et des lotissements de son territoire et spécifiquement en matière d'emplacements des bacs de collecte des ordures ménagères, de tri sélectif et de compostage. A ce titre, il recommandera fortement aux promoteurs immobiliers un choix raisonné sur l'aménagement des espaces verts collectifs. Par exemple, il suggérera le choix d’essences végétales propres à la région, consommant peu d’eau, à croissance lente, ainsi que des couvrants (buis, romarin) peu producteurs de déchets verts.

+ __ Promouvoir le broyat auprès des agriculteurs

Il s'agit de réaliser une opération de promotion du broyat auprès des agriculteurs, de faire naître les besoins et de faciliter la création de circuits courts entre gros producteurs et agriculteurs avec l'apport de broyats en bout de champs directement par les paysagistes.

Ainsi, une convention de partenariat a été signée en 2019 entre la Chambre d'Agriculture des Bouches- du-Rhône et le Territoire du Pays d’Aix au sujet de la gestion agricole des matières végétales affinées. Il s'agissait de réaliser une expérimentation sur le broyat de déchets verts apportés en déchèterie en les valorisant en milieu agricole dans le secteur nord du Territoire.

En effet, il est constaté depuis plusieurs années un appauvrissement en matières organiques des sols agricoles méditerranéens. Les apports en biomasse dans les champs permettent d'augmenter le potentiel de fertilité et favoriser la culture des productions agricoles de manière pérenne.

Aussi, sur la période 2019 à 2021, ce sont 1 200 T de broyat qui ont été fournies gratuitement par le Territoire du Pays d'Aix à des agriculteurs de Venelles, Meyrargues et Puyricard. Cette expérimentation a permis d'améliorer la qualité des sols et de valoriser une ressource en circuit court.

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A l'issue de ce projet, il est envisagé d'élargir le dispositif à l'ensemble du Territoire en augmentant les quantités de broyat (5 000 tonnes/an) et en le proposant à des agriculteurs sur le secteur de Bouc-Bel- Air et des Pennes-Mirabeau.

Cette action n’a pas d'impact en matière de réduction des tonnages gérés par la collectivité mais son intérêt réside dans l'enrichissement des sols en matière organique sur le plan local doublé d’une aide gratuite aux agriculteurs.

2 — Les déchets verts des services techniques

Il s'agit d'accompagner les services des Communes vers des pratiques moins polluantes en matière de qualité de l'air et transformer les « déchets verts » en ressource pour les sols des Communes.

+ Identifier les quantités des déchets des services techniques

Les déchets verts des services techniques représentent 11 000 tonnes sur la Métropole et plus de 9 000 tonnes sur le Territoire du Pays d'Aix. Une partie de ce gisement n'est pas connue avec précision, car il s'agit d'apports ponctuels des Communes. Le contrôle d'accès dans les déchèteries peut permettre à terme d'affiner cette connaissance.

Les élus et les services techniques, les services espaces verts des Communes du Territoire du Pays d'Aix peuvent être sensibilisés et accompagnés de différentes manières :

+ Mise en place d’une animation métropolitaine « réseau des Communes - prévention des déchets verts » et une formation / action à destination des Communes

Dans un premier temps, il s'agit d'informer les Communes sur les possibilités de prévention en matière de gestion des déchets verts (broyage, paillage). Cette pratique permet de diminuer la consommation d'eau et limiter l'utilisation de produits phytosanitaires. Afin de faire connaître les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets verts, des visites peuvent être organisées afin d'informer les élus et leurs services techniques. L'objectif est de rencontrer et de faire partager l'expérience d'autres collectivités ayant développé des changements de pratiques et permettant la réduction des déchets végétaux de leurs espaces verts.

Les Communes ont commencé à être informées sur le sujet avec l'invitation à des visites de plateformes de broyage et compostage d'autres collectivités ainsi qu'à des webinaires à destination des élus et techniciens.

+ Accompagnement des Communes dans leur réflexion

Le Territoire du Pays d'Aix peut aider à accompagner les Communes à mürir leur réflexion pour diminuer ce gisement avec un bureau d'étude via un marché public. Cet accompagnement portera sur la recherche de solutions techniques et la mise en place de partenariats : -_ Regroupement de plusieurs Communes pour la création d'une plateforme de broyage des déchets verts, conseils sur le dimensionnement, les limites de stockage, les autorisations nécessaires.

- Aide à l'acquisition d'un broyeur mutualisé entre Communes.

-_ Recherche de partenariats avec des agriculteurs, viticulteurs ou maraîchers des Communes intéressées par du broyat de déchets verts en relation avec la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône.

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+ Gestion raisonnée des espaces verts : formation des agents dans les Communes

Ils sai d'accompagner les agents des Communes à acquérir de nouvelles pratiques : Conseils et accompagnement pour une meilleure gestion des déchets verts sur une Commune: broyage, paillage, mulching, choix des essences de plantes adaptées au site, gestion raisonnée des végétaux (taille raisonnée, tonte adaptée, préférence de fauche si possible, absence d'utilisation de produits phytosanitaires, réduction de la production de déchets verts et valorisation des rémanents).

- Ces formations peuvent être réalisées à l'automne par un prestataire et/ou le CNFPT.

+ Développement de broyeurs à végétaux mobiles dans les Communes

Il s'agit d'inciter les Communes à s’équiper de broyeurs mobiles.

Actuellement, 3 Communes sont équipées. Les avantages de ce dispositif pour les Communes sont les suivants :

- Optimiser la gestion de leurs espaces verts et les aménagements paysagers. -_ Réduire le nombre de voyages en déchèterie pour apporter des déchets verts, soit un gain de temps pour d'autres missions.

- Valoriser une ressource, le broyat de déchets verts sur leurs espaces verts. - Le paillage grâce au broyat récolté permet de faire des économies d'eau en limitant l'évaporation et en optimisant l’arrosage des espaces verts.

- Disposer d'une solution durable et de proximité.

- Des visites de Communes équipées de ce dispositif seront organisées pour convaincre celles qui sont intéressées.

+ Broyage des végétaux des services techniques avec un broyeur mutualisé entre Communes

Certaines Communes ont des projets de mutualisation de matériel entre elles. Il s'agit de les inciter à poursuivre dans cette démarche afin de limiter leurs coûts. Cette opération pourra se limiter aux déchets verts des services techniques et/ou en fonction des souhaits des Communes, être ouverte aux particuliers. Dans ce dernier cas, le broyat devra être suffisamment fin pour intéresser les administrés et alimenter les sites collectifs de compostage des Communes.

+ __ Prestation de broyage des végétaux des services techniques

Au printemps et à l'automne des prestations de broyage peuvent être réalisées dans les services techniques des Communes afin de limiter les apports en déchèteries. Dans le cadre de leurs travaux d'entretien d'espaces verts municipaux, les agents des services techniques contactent le prestataire pour prendre rendez-vous, l'agent intervient pour broyer les branches de taille et d'élagage. Le broyat obtenu est valorisé au niveau de la Commune sous forme de paillage (excellent désherbant naturel), ou compost... Le Territoire du Pays d'Aix pourrait accompagner les Communes en lançant une expérimentation.

+ Micro plateforme de broyage et/ou de compostage des déchets verts dans les Communes

Plusieurs Communes ont des projets de développement de plateforme de broyage des déchets verts produits par leurs services techniques. Ces projets nécessitent un besoin en foncier d'environ 1 000 m2 et permettent de traiter 225 tonnes/an, soit un périmètre de 10 000 habitants. Le périmètre peut correspondre à une seule Commune, un quartier ou un regroupement de Communes. Ce seuil de tonnage permet d’être en dessous du seuil ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).

Ces projets peuvent être portés par des Communes et/ou des associations locales disposant de foncier et en capacité de développer ce type de dispositif. Dans un premier temps, un soutien financier pourrait être apporté aux associations.

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Une aide pour la réalisation d'une étude pourrait être proposée pour accompagner les Communes volontaires dans la mise en place des plateformes de broyage avec des conseils juridiques et techniques.

Ce dispositif pourra être réservé aux déchets verts des services techniques et/ou accessibles aux particuliers.

3 — Les déchets verts des particuliers

Afin d'aider au changement de comportement des habitants, il s’agit de les orienter vers des pratiques alternatives au brûlage des déchets verts en favorisant des solutions plus vertueuses, moins néfastes pour la qualité de l'air et faire connaître les enjeux sanitaires. En effet, cette pratique affecte la santé humaine, mais également l’environnement et le climat.

+ Sensibilisation des habitants aux bonnes pratiques

+ Enquête de satisfaction

Le Plan de prévention prévoit la sensibilisation d'ici 2025 de 100 % des détenteurs d'un composteur à la pratique du broyage ou du paillage. Dans un premier temps, il s'agit d'informer les 27 000 détenteurs de composteurs en Pays d'Aix sur les bonnes pratiques, les inciter à passer à l'action et organiser des opérations de réductions des déchets verts.

Durant le mois du compost en avril / mai / juin 2021, une enquête a été réalisée par mail auprès des détenteurs de composteurs. A cette occasion, des conseils ont été prodigués sur les techniques de broyage, de paillage et le mulching. Sur plus de 5 400 mails envoyés aux particuliers, 1 741 ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 32 %. Il en ressort que 82 % des foyers ont réduit du quart ou de la moitié le volume de leur poubelle en pratiquant le compostage individuel.

A l'automne, des conseils sur le choix des espèces végétales, adaptées au climat et moins productives de déchets, des incitations à des pratiques limitant la taille des arbres et arbustes ont été à nouveaux prodigués.

Cette action permettra à terme de sensibiliser environ 10 000 foyers par an soit 40 % des habitants disposant d'un composteur et dont la collectivité dispose des coordonnées mails.

° Communication dans les revues municipales, sites internet et réseaux sociaux

Chaque année, des articles « type » sont adressés aux Communes sur ces thématiques afin de les diffuser dans leur revue municipale, leur site internet et leur page facebook.

De plus, afin d'inciter au réemploi et à l'échange de broyat des déchets verts entre particuliers, il sera porté à la connaissance des habitants dans ces supports de communication le site Bours'o Vert. Il s'agit d'un site internet de petites annonces gratuit pour les particuliers et les professionnels de la Région PACA. Son objectif est de favoriser la valorisation de broyat et de résidus végétaux issus de l'entretien des jardins et espaces verts, en réutilisant cette matière organique sur place ou à proximité. Le site met en relation les habitants disposant de matière avec les habitants demandeurs.

° Animations pour conseiller les usagers en déchèterie

Deux opérations de dons de compost d'une quinzaine de jours sont organisées au printemps et à l'automne sur les déchèteries de Saint-Cannat, Pertuis et prochainement Rousset. Les usagers apportant leurs déchets verts en déchèterie ont la possibilité de repartir avec 50 | de compost gratuitement. Durant l'opération, des animations sont réalisées et des conseils sont prodigués :

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- Sur le compostage des déchets verts, leur utilité et le paillage de ces mêmes déchets broyés avec des moyens à portée de mains : la tondeuse.

- des démonstrations sur la technique de tonte sans ramassage de l'herbe appelée mulching. La tondeuse mulcheuse coupe la partie haute de l'herbe en petits fragments qui se redéposent uniformément sur la pelouse, pour former un mulch ou du paillis.

Chaque année, ce sont au minimum 300 personnes qui sont sensibilisées à cette occasion. Au vu de l'attente des administrés, il peut être envisagé d'augmenter la durée de cette opération sur un mois au printemps et un mois à l'automne pendant les mois du compost.

° Animations grand public sur des stands

A l'occasion de manifestations grand public telles que les journées des plantes d’Albertas à Bouc-Bel- Air, les forums des associations dans les Communes ou d’autres évènements, des animations sont réalisées pour sensibiliser les habitants du Territoire du Pays d'Aix à la limitation de la production de déchets verts. Il s'agit également de faire connaître les effets néfastes sur la santé et sur la qualité de l'air du brûülage des végétaux et de mettre en avant les bénéfices obtenus pour la qualité des sols.

° Formation des référents et des foyers participants dans l'habitat collectif

Le Territoire du Pays d'Aix développe le compostage partagé dans l'habitat collectif. Chaque année, il est réalisé une trentaine d'études de projets de compostage collectif en résidence, en jardin partagé, en maison de retraite, en cuisine centrale communale, en cantine scolaire, etc... Lors de ces rencontres, chaque candidat est sensibilisé à la nécessité d'utiliser les déchets verts du site sous forme de broyat pour favoriser la formation de compost, d'économiser de l'eau pour l'arrosage ainsi que la protection des plantations l'hiver par le paillage. Le fait d'apporter ces informations aux personnes permet de les faire réfléchir sur leurs souhaits de réaliser du compostage partagé de bio déchets. Les candidats sont des relais d'information au sein de chaque site. Ainsi, ce sont au minimum une soixantaine de personnes qui sont sensibilisées chaque année.

Le broyat nécessaire au compostage des biodéchets des habitants devra être fourni par la société d'espaces verts qui entretient les espaces communs de la résidence. Le Conseil Syndical et le Syndic demanderont au prestataire de laisser sur le site le broyat fourni afin de permettre le compostage des biodéchets des usagers.

Lors de la finalisation d'un projet de compostage collectif, une convention reprend dans un paragraphe spécifique les modalités d'utilisation du broyage des déchets verts du site que les responsables de chaque site doivent mettre en œuvre. Cela permet de sensibiliser les bailleurs et les syndics à cet aspect du projet.

Lors de la mise en service du compostage collectif sur le site, une formation est effectuée auprès des usagers. A cette occasion, les foyers référents et les habitants participant au dispositif sont sensibilisés aux bonnes pratiques et par la suite durant les cafés compost.

+ Les différentes formes de compostage

Depuis 15 ans, le Pays d'Aix a incité les habitants de son Territoire à la pratique du compostage quel que soit leur type d'habitat :

+ __ Poursuivre le développement du compostage individuel

Chaque année, 1 500 à 1 800 nouveaux foyers bénéficient d'un composteur individuel en Pays d'Aix. L'objectif était d'équiper 30 % des foyers d'ici 2022, soit 27 000 foyers. Cet objectif a aujourd’hui été atteint avant l'échéance. En 2021, du fait de la communication réalisée sur l'ensemble de la Métropole avec les mois du compost, les enquêtes auprès des foyers équipés, le lancement des autres Territoires de la Métropole dans ce dispositif, il s'avère qu'il y a à nouveau une forte de demande sur le Pays d'Aix.

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Aussi, il est proposé de fixer un nouvel objectif d'équipement de 40 % des foyers individuels, soit 37 000 foyers d'ici fin 2025 avec un rythme annuel moyen de 2 300 foyers par an :

Nombre de 2022 2023 2024 2025 TOTAL composteurs

distribués

actuellement

Environ 27 600 2 200 2 300 2 400 2 500 37 000

Atitre d'information, en 2021, 2 064 composteurs ont été distribués

Cette augmentation des demandes s'accompagne d'un renfort au niveau de la distribution des composteurs via un prestataire.

+ Poursuivre le développement du compostage collectif

Chaque année, le Pays d'Aix équipe une dizaine de sites partagés. Ce sont 81 sites qui sont accompagnés et en fonctionnement à ce jour depuis le démarrage de l'opération. La prochaine étape consiste à mettre en œuvre des dispositifs innovants dans les parcs, jardins et quartiers : chalets en bois et des composteurs au design innovant et connecté.

Nombre de site 2022 2023 2024 2025 TOTAL installés

actuellement

81 14 15 15 20 145

A titre d'information, en 2021, 19 sites ont été équipés

+ __ Poursuivre le développement du lombricompostage individuel

Chaque année, 200 à 300 nouveaux foyers bénéficient d’un lombricomposteur individuel. Aussi, il est proposé de fixer un nouvel objectif d'équipement de 3 600 lombricomposteurs d'ici fin 2025 :

Nombre de 2022 2023 2024 2025 TOTAL lombricomposteurs

distribués

actuellement

Environ 2 200 300 350 350 400 3 600

Atitre d'information, en 2021, 326 lombricomposteurs ont été distribués

+ Opération famille zéro déchets et composteurs innovants

Dans le cadre d'une opération de réduction des déchets, une expérimentation sera organisée auprès de 10 à 20 familles « zéro déchets ». Il leur sera proposé d'expérimenter des nouveaux modèles de composteurs rotatifs permettant un brassage plus efficace du compost. Un accompagnement sera réalisé auprès de ces familles.

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+ Le broyage des déchets verts

° Démonstration de broyage pendant les mois du compost

Le Pays d'Aix organise 2 fois par an, les mois du compost au printemps et à l'automne sur son Territoire avec des animations sur le compostage. A cette occasion, il sera proposé aux habitants de broyer gratuitement leurs déchets verts dans une plateforme de dépotage des déchets verts ou sur des emplacements mis à disposition par les Communes. En fonction de la place disponible sur les sites, ces opérations de sensibilisation pourront être organisées selon la périodicité suivante :

Plateformes de dépotage des déchets verts Février à avril Septembre à novembre du Pays d'Aix

Saint-Cannat 1 semaine 1 semaine

Pertuis 1 semaine 1 semaine

Les Pennes-Mirabeau 1 semaine 1 semaine

Rousset — Plateforme en projet 1 semaine 1 semaine Opérationnelle en 2022

Communes 1 à 7 jours par an

Il s'agit de faire une démonstration de broyage des déchets verts afin de faire connaître cette pratique aux habitants et inciter les particuliers qui ont de grosses quantités à louer, faire un achat mutualisé ou acheter un broyeur pour leurs propres végétaux. Les habitants qui apportent leurs déchets verts sur ces sites ont la possibilité de ramener du broyat chez eux durant l'opération.

Le marché métropolitain de prestation de service pour réaliser des démonstrations de broyage des déchets verts des habitants devrait être opérationnel au printemps 2022.

Il est prévu une montée en puissance des démonstrations au fil du temps :

Années 2022 2023 2024 2025 TOTAL Nombre de journées de

Démonstration de broyage 45 50 55 60 210

° Prestation de broyage payante à domicile pour les particuliers

Une expérimentation avait été réalisée avec l'association Aix Multi Services sur le Pays d’Aix. Le broyage avait été réalisé auprès de 130 clients en 2 ans. Afin de donner suite à ce dispositif, une nouvelle prestation peut être mise en place avec un marché public. La mission consiste à broyer les végétaux au domicile des particuliers et sur rendez-vous.

Le prestataire intervient au domicile des particuliers avec le broyeur et laisse sur place le broyat obtenu pour une valorisation sous forme de paillage ou en apport carboné pour le compostage. Ce service payant d'environ 30 €/heure peut être proposé à environ 50 à 100 foyers par an.

Les avantages de cette prestation sont :

- D'apporter une solution technique aux particuliers âgés ou ne disposant pas de remorques pour se rendre en déchèterie ;

- Diminuer le nombre de rotations de bennes en déchèteries et la quantité de déchets à traiter ; - Améliorer les conditions d'accueil en déchèterie, notamment les jours de pointe de fréquentation le week-end par la réduction des apports de déchets verts ;

- Responsabiliser les usagers sur leur production de déchets et sur les alternatives à leur prise en charge par la collectivité grâce à ce dispositif payant.

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Cette prestation peut être proposée uniquement au printemps et à l'automne avec des inscriptions faites à l'avance par téléphone, la confirmation d'un volume en m$ à broyer et la définition d'un temps de prestation et le règlement à l'avance par chèque ou carte bleue à la collectivité. A titre d'exemple : une expérience menée gratuitement auprès des habitants est en cours sur la Commune de Gréasque depuis avril 2021.

+ Accès à des sites, des plateformes de broyage ou de compostage dans les Communes Afin de limiter les apports de déchets verts en déchèterie, les habitants avec la mise en place de services ou d'équipements vus précédemment dans la partie « 2 — Les déchets verts des services techniques » peuvent avoir accès à de nouvelles prestations ou équipements dans les Communes. Ils peuvent apporter leurs déchets verts et repartir avec du broyat.

V — MOYENS HUMAINS ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

1 —- Les moyens humains

Il sera à prévoir le recrutement d'un chargé de mission en CDD ou d’un contrat d'apprentissage en alternance afin de venir en renfort de la cellule prévention pour la rédaction des marchés de prestations (AMO), broyage...) et suivre les actions.

2 — Evaluation des résultats avec un MODECOM

Afin de mesurer l'efficacité des dispositifs de compostage déployés sur le Territoire, il est prévu de réaliser des caractérisations simplifiées permettant de mesurer l’évolution de la part des déchets putrescibles et des déchets de jardin dans le gisement d'ordures ménagères. Les objectifs sont d'observer :

- Le gisement de biodéchets dans la poubelle grise: comparer un quartier ou une Commune très équipé(e) en composteurs avec une Commune qui l’est peu.

- Le gisement de biodéchets et de déchets de jardin dans la poubelle grise : comparer une Commune qui mène un nombre d'actions importantes :

- déploiement important de composteurs individuels et lombricomposteurs individuels - présence de sites de compostage collectif

- broyage des déchets verts

- Sensibilisation des habitants au broyage et paillage

- présence d'une déchèterie sur la Commune ou à proximité

Avec une Commune menant peu d'actions sur ce thème.

Les caractérisations pourront également être réalisées à différentes saisons.

VI- POTENTIEL DE GISEMENT ÉVITÉ

1 — Estimation du potentiel d’évitement pour les professionnels

+ Limitation de l’accès aux déchèteries

Hypothèses :

-__untiers des apports des végétaux en déchèteries est réalisé par des professionnels - 20 % de ce tonnage est réorienté progressivement vers les déchèteries professionnelles

Meyraques :

La déchèterie privée de Meyrargues peut accueillir des professionnels des Communes de Meyrargues, Pertuis, Peyrolles-en-Provence et Le Puy-Sainte-Réparade. Les tonnages des végétaux apportés sur les déchèteries du Pays d'Aix sont en 2020 respectivement de 380 T, 3 203 T, 811 T et 463 T, soit un total de 4 857T.

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(4 857/3) x 0.2 = 300T

L'ouverture de la déchèterie privée de Meyrargues permettrait de réduire en 2022 de 300 T les apports en déchets verts.

Célony :

La déchèterie privée de Célony peut accueillir des professionnels des Communes d’Aix-en-Provence, Eguilles, Venelles et Saint-Cannat. Les tonnages des végétaux apportés sur les déchèteries du Pays d'Aix sont en 2020 respectivement de 2 802 T, 1 926 T, 5 205 T et 1 849 T, soit un total de 11 992 T. (11 992/3) x 0.2 = 800T

L'ouverture de la déchèterie privée de Célony permettrait de réduire en 2022 de 800 T les apports en déchets verts.

Bouc-Bel-Air :

La déchèterie privée de Bouc-Bel-Air peut accueillir des professionnels des Communes de Bouc-Bel- Air, des Pennes-Mirabeau et de Gardanne. Les tonnages des végétaux apportés sur les déchèteries du Pays d'Aix sont en 2020 respectivement de 5 174, 2 989 T et 2 084 T, soit un total de 10 247 T. (10 247/3) x 0.20 = 700T

L'ouverture de la déchèterie privée de Bouc-Bel-Air permettrait de réduire en 2023 de 700 T les apports en déchets verts.

+ __ Sensibilisation des professionnels et de leurs clients aux bonnes pratiques Ce volet comprend l'impact obtenu suite à :

- la sensibilisation des professionnels,

- les résultats obtenus auprès de leurs clients.

On estime que les déchets verts des professionnels représentent environ un tiers des apports en déchèterie soit environ 10 000 T/an.

Hypothèse : la sensibilisation a un impact à la baisse chaque année sur 0.5 % des tonnages, soit — 50 T/an.

+ __ Orienter les promoteurs immobiliers vers les bonnes pratiques et formation des

bailleurs

Ce volet comprend l'impact obtenu suite à :

- l'action des promoteurs immobiliers,

- la formation des bailleurs et syndics.

On estime que les déchets verts des professionnels représentent environ un tiers des apports en déchèterie soit environ 10 000 T/an.

Hypothèse : la sensibilisation a un impact à la baisse chaque année sur 0.5 % des tonnages, soit — 50 T/an.

2 — Estimation du potentiel d’évitement pour les services techniques

+ Gestion raisonnée des espaces verts

On estime que les déchets verts des services techniques représentent plus de 5 000 T/an. Hypothèse : la sensibilisation a un impact à la baisse chaque année sur 1 % des tonnages, soit — 50 T/an.

+ Développement des broyeurs mobiles

Hypothèse : 10 T/an

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+ __ Broyeur mutualisé entre Communes

Sur le Territoire du Pays d'Aix, une Commune de 10 000 habitants produit environ 85 T/an de déchets verts.

Hypothèse : mutualisation entre 2 Communes, soit 170 T.

+ Broyeur des végétaux des services techniques

Sur le Territoire du Pays d'Aix, une Commune de 10 000 habitants produit environ 85 T/an de déchets verts.

Hypothèse : 1 nouvelle Commune par an, soit 4 à terme, soit 340 T.

* __ Plateforme de broyage des déchets verts des services techniques Hypothèse : 2 projets qui aboutissent sur une Commune, soit - 450 T.

3 — Estimation du potentiel d’évitement pour les particuliers

+ Sensibilisation aux bonnes pratiques

On estime que les déchets verts des particuliers représentent environ 22 000 T/an apportés en déchèteries.

Hypothèse : la sensibilisation a un impact à la baisse chaque année de — 30 T/an, soit 120 T.

+ __Compostage des déchets verts des particuliers

Valorisation des déchets verts par compostage : 14 Kg / habitant / an

Moyenne : 2,2 habitants par foyer

Compostage individuel : 2 200 à 2 500 composteurs / an

(2 200 à 2 500 x 2.2 x 14) /1000 = - 70 T/an Soit 300 T avec la montée en puissance

Compostage collectif : 15 sites / an - 300 foyers équipés de bioseaux

(300 x 2.2 x 14) / 1000 = - 10 T/an Soit 45 T avec la montée en puissance

+ Démonstration de broyage pendant les mois du compost

Hypothèse :

60 journées de broyage

33 Kg / habitant pratiquant cette gestion / an

30 personnes par journée

60 x 33 x 30 environ 60 T

Hypothèse : montée en puissance chaque année, soit 225 T

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4 — Synthèse en baisse de tonnage prévisionnelle

Actions 2022 2023 2024 2025 TOTAL

Cumulé des

baisses de la

période

Limitation de l’accès aux - 300T -700T -1800T

déchèteries - 800T

4

— Sensibilisation aux bonnes - SOT -50T -50T | -50OT -200T 6 pratiques des professionnels et de

y leurs clients

ua Orienter les promoteurs

Q immobiliers vers les bonnes - SOT - SOT - SOT - HOT -200T

GE pratiques et formation des bailleurs

Gestion raisonnée des espaces - SOT - SOT - SOT - SOT -200T

verts par les Communes -— Chartes -

Labels

Développement de l’usage des -10T -10T -10T -10T -40T

ti broyeurs mobile

d Broyeur mutualisé entre 1707 -170T = Communes

ii Broyage des végétaux des services - 85T -85T -85T - 85T -340T

A techniques

© Mise en place de plateformes de - 225T -225T -A50T > à

cs broyage des déchets verts des

e services techniques

Sensibilisation des habitants -30T -30T -30T -30T -1207T (individuel et collectif) aux bonnes

pratiques

Poursuite du compostage individuel - JOT -75T -75T - 80T -3007T

Poursuite du compostage collectif -10T -10T -10T -15T -A5T

& Démonstration de broyage -45T -5O0T -60T | -70T -225T = Prestation de broyage des déchets -ST -5T -10T -10T -30T FA verts chez les habitants

œ Accès à des sites de broyage dans -10T -10T -10T -30T œ les Communes

Sous total Baisse annuelle -1505T | -1350T | -440T | -855T -4150T

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VII - BUDGET

1 — Le Coût des opérations déjà engagées

Dépenses d'investissement 2022 2023 2024 2025 TOTAL annuel Montant en Montant en Montant en Montant en | en euros HT

euros HT euros HT euros HT euros HT

2 200 à 2 500 composteurs

bois, aérateurs, bioseaux et 126 000 132 000 137 000 143 000 538 000

autocollants

10 composteurs 800 800 800 800 3 200 édagogiques

60 composteurs collectifs et 13 000 13 000 13 000 13 000 52 000

bioseaux - Remplacement

composteurs cassés

300 à 400 23 000 27 000 27 000 30 500 107 500

lombricomposteurs

individuels et vers

TOTAL 162 800 172 800 177 800 187 300 700 700

Dépenses de 2022 2023 2024 2025 TOTAL fonctionnement Montant en Montant en Montant en Montant en en euros annuel euros HT euros HT euros HT euros HT HT

Développement et suivi du 67 000 70 000 75 000 80 000 292 000 compostage collectif

TOTAL 67 000 70 000 75 000 80 000 292 000

Recettes de 2022 2023 2024 2025 TOTAL fonctionnement Montant en Montant en Montant en Montant en en euros

annuel euros HT euros HT euros HT euros HT HT

Mise à disposition des 25 000 26 500 27 500 29 000 108 000 composteurs et des

lombricomposteurs

TOTAL 25 000 26 500 27 500 29 000 108 000

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2 — Le Coût des nouvelles opérations à développer

Dépenses d'investissement 2022 2023 2024 2025 TOTAL annuel Montant en Montant en Montant en Montant en | en euros HT euros HT euros HT euros HT euros HT

1 Pavillon de compostage ou 7 000 15 000 7 000 15 000 44 000 dispositif innovant

compostage collectif

Acquisition de 10 à 20 3 600 3 600 composteurs rotatifs pour les

foyers zéro déchets

TOTAL 10 600 15 000 7 000 15 000 47 600

Dépenses de 2022 2023 2024 2025 TOTAL fonctionnement Montant en Montant en Montant en Montant en en euros

annuel euros HT euros HT euros HT euros HT HT

Sensibiliser les professionnels : 9 000 9 000 9 000 9 000 36 000 organisation de journées

d'information, de formation à

destination des professionnels,

des bailleurs

Communication Webinaire - 6 000 6 000 6 000 6 000 24 000 Accompagnement — Formation

des agents des Communes

Etude pour la réalisation de

plateforme de compostage 13 000 25 000 25 000 25 000 88 000 Accompagnement de 1 à 2

Communes par an

Animation — formation des 13 000 13 000 13 000 13 000 52 000 particuliers

MORE Caractérisation des 30 000 30 000 30 000 30 000 120 000 déchets

45 à 60 journées de broyage 36 000 40 000 44 000 48 000 168 000 des déchets verts +

sensibilisation

Permanence de distribution 8 000 8 000 8 000 8 000 32 000 composteurs

Accompagnement famille zéro 2 000 2 000 4 000 déchets

TOTAL 117 000 133 000 135 000 139 000 524 000

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VIII — AIDES FINANCIÈRES

1 — Les aides pour les dépenses d'investissement

ce

Les dépenses d'investissement sont en partie subventionnées par le dispositif européen LIFE à hauteur de 28%.

2 — Les aides pour les dépenses de fonctionnement

Les aides pour favoriser les pratiques alternatives au brûlage :

Description Taux d'aide maximum

Étude de diagnostic portant sur la prévention des déchets verts (gestion différenciée des espaces verts et jardinage au naturel) ou sur la gestion de proximité des biodéchets (pré-enquête gestion domestique)

Aide de 70 %

Assiette maximum de 50 000 €

Aide à l'investissement pour la gestion de proximité des biodéchets (hors équipement individuels) y compris la communication : compostage partagé, compostage autonome en établissement, compostage à la ferme, autres solutions en « petits » collectifs, broyeurs de déchets verts

Aide de 55 %

Assiette maximum de 500 000 €

Aide au changement de comportement :

Opérations ponctuelles de communication, de formation et d'animation sur la gestion de proximité (à l'exception des territoires déjà soutenus dans le cadre d'un programme local de prévention)

Taux d'aide maximum : 50 % des

coûts éligibles

(jusqu'à 70 % dans certains cas)

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SIS- Provence

IX — PLAN DE FINANCEMENT MOYEN

ANNUEL EN € HT

1 - Moyenne des dépenses de fonctionnement

sur Tan Le total du

coût des opérations engagées et les

Opérations nouvelles en fonctionnement

est de :

292 000 + 524 000 = 816 000 € sur

4 ans Soit 204 000 € HT Par an en

moyenne. Pour chaque

poste, il s’agit d'une Moyenne annuelle,

car il peut y avoir une montée en puissance

d’une

année sur l’autre.

Désignation Dépense

Taux de Montant Montant

non Moyenne par | soutien escompté

Soutenu an maximal en

€ HT en € HT Sensibiliser les professionnels : 9 000

50% 4 500

4 500

Professionnels Organisation de

journées d'information,

de formation à destination

des professionnels, des

bailleurs

Accompagnement des

Communes pour diminuer leur

iSement de déchets verts

Etude pour la réalisation de plate

forme de COMpostage

Animation — formation des

particuliers

Développement et Suivi du

COmpostage collectif

(Partie 1: diagnostic )

MODECOM

30 000

9 000 Caractérisation des déchets 45 à 60 journées

de broyage des 42 000 déchets

verts + Sensibilisation

Accompagnement famille zéro

déchets Non éligible

Permanence de distribution

8 000 Non

8 000

Composteurs

éligible Développement et Suivi du

66 000 Non

66 000 COMmpostage collectif éligible Partie 2 : non diagnostic DORE ri

ge 204 000 À |

76800 [127200 Le montant à autofinancer est de 68 % de

la dépense prévisionnelle.

Services

techniques

70% 4 900 2 100

Particuliers

20

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Date de réception préfecture : 11/03/2022Catégorie Désignation

Taux de Montant Montant

Soutien escompté non

maximal en € HT soutenu

- 60 composteurs collectifs

et bioseaux

- Remplacement composteurs

cassés

1 pavillon de Compostage ou

Dispositif innovant compostage

collectif

Acquisition de 10 à 20

Compositeurs rotatif pour les

foyers zéro déchets

2 200 à 2 500 Composteurs bois, 134 500

aérateurs, bioseaux et

autocollants

Particuliers

Non éligible

10 composteurs pédagogiques 800

“éligible 300 à 400 lombricomposteurs

26 800 Non

RTE Te ee | fer

Le montant à autofinancer est de 93 % de la

dépense prévisionnelle.

* Une partie des Compositeurs individuels, lombricomposteurs

individuels et COMmposteurs pédagogiques est déjà financée dans le cadre du dispositif LIFE.

Mrs

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Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole MiReMEESelle-Préovence

Telles sont les raisons qui nous incitent

à Proposer au Conseil de Territoire de

prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

° Le Code général des collectivités territoriales

; ° La loi n°2014-58 du 27

janvier 2014 de Modernisation de l'action

publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

° La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle Organisation territoriale de la République

: La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de Compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’aix ;

° La délibération n°DEA 018-2836/17/CM

du Conseil de la Métropole du 19 octobre

2017 approuvant les axes principaux du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets ; ° La délibération n°DEA 038-8022/ |

2025 ;

° La délibération n°201 9 CT2 682 du

Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12

décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets

Ménagers et Assimilés 2019- 2025 :

° La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM

du Conseil de la Métropole du 31 juillet

2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole :

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire

Rapporteur,

Considérant

° Qu'il convient de mettre en œuvre

un plan d'actions de réduction et de gestion

des déchets verts sur le Territoire du Pays d'Aix.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le plan d'actions de réduction

et de gestion des déchets verts 2022 —

2025 du Territoire du Pays d'Aix.

Article 2 :

réduction et de ges ion des déchets

verts sera mis en œuvre dans le cadre

de chaque exercice

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Date de réception préfecture : 11/03/2022Des subventions Seront sollicitées en vue

de l'obtention d'une aide pour le financement

du plan d'actions de réduction et de gestion des déchets verts.

Article 7 :

Monsieur le Président du Territoire du Pays

d'Aix, ou son représentant, est autorisé

à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 8:

Les crédits nécessaires seront inscrits

sur le Budget Annexe 10 Collecte et Traitement

des Déchets métropolitain.

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Date de réception préfecture : 11/03/20222022 CT2 078 OBJET : Environnement, cadre de vie,

développement durable, déchets et cycle de

l'eau - Collecte et traitement des déchets - Approbation du plan d'actions de

réduction et de gestion des déchets verts 2022 - 2025

Vote sur le rapport

Abstentions

Blancs et nuls

Suffrages exprimés

] Majorité absolue

| Etai(en)t présent(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus : Néant Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus : Néant Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération. US: ES TON y, g 7 | rs eu UeR

eil de Territoire présents

Signé, le D 9 MARS 2022

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