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Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 02h51
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Dossier réalisé par la SPLA Pays d’Aix Territoires
Commune de Meyrargues
DOSSIER DE CREATION
ZAC Eco quartier du Vallat
Novembre 2020
Accusé de réception en préfecture
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Pièce 1 : Rapport de présentation
Pièce 2 : Plan de situation
Pièce 3 : Plan de délimitation du périmètre composant la zone
Pièce 4 : Régime financier de la ZAC
Pièce 5 : Etude d’impact
Accusé de réception en préfecture
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Pièce 1
Rapport de Présentation
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Sommaire
1. Préambule ..................................................................................................................... p. 5
2. Objet et justification de l’opération .............................................................................. p. 6
A. Objet de l’opération ......................................................................................... p. 6
B. Justification de l’opération ............................................................................... p. 7
C. La mise en œuvre de la procédure de ZAC ....................................................... p. 9
3. Description du site et de son environnement ............................................................... p. 10
4. Définition du parti d’aménagement .............................................................................. p. 15
A. Les invariants .................................................................................................... p. 15
B. Les données ...................................................................................................... p. 15
C. Les principes d’aménagement .......................................................................... p. 15
D. Les orientations d’aménagement : le paysage ................................................. p. 16
E. Les orientations d’aménagement : le diagnostic circulatoire .......................... p. 17
F. Le parti d’aménagement retenu....................................................................... p. 18
5. Programme global prévisionnel des constructions ....................................................... p. 20
Accusé de réception en préfecture
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1- Préambule
La commune de Meyrargues est propriétaire d'un tènement foncier d'environ 2,5 hectares situé en centre-
ville, sur l'emplacement du stade municipal Noël VERAN. Dans le cadre de la révision de son PLU, elle a
souhaité délocaliser cet équipement sur un site plus approprié, ce qui libère un foncier idéalement situé
dans le village pour un projet de renouvellement urbain.
L'enjeu de l'urbanisation de ce secteur étant particulièrement important, la commune a sollicité la
Communauté du Pays d'Aix en vue de réaliser une étude de faisabilité qui a permis de définir un
programme d'aménagement et de déclarer le projet d'intérêt communautaire en novembre 2015 sur la
base de critères définis dans une délibération cadre (densité supérieure à 60 logements/ha, 40% minimum
de logements sociaux, approche environnementale de l'urbanisme).
Le site de l'îlot du stade a fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation dans le PLU
avec environ 120 logements à réaliser dont 40 % de logements sociaux. Il est également inscrit dans le
Contrat de Mixité Sociale de la commune.
En 2016, la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) a confié une convention d'études à la SPLA Pays
d'Aix Territoires en vue d'élaborer les études préalables au dossier de ZAC qui s'avère la procédure la plus
adéquate au regard de l'importance du projet pour Meyrargues.
Source : PERENNE
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2- Objet et justification de l’opération
A – Objet de l’opération
Le projet d’aménagement de l’îlot du stade est rendu possible par la création d’un nouveau plateau sportif
plus au Sud sur le plateau de la Plaine et le déplacement du stade Noël Véran sur ce nouveau site.
Le foncier libéré, la Commune, accompagnée par la Communauté du Pays d’Aix puis, depuis le 1er janvier
2016 par la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aix, a diligenté en 2015 une étude de
faisabilité urbaine pour initier la réflexion et détecter le potentiel de mutation de cet espace (forme et
contenu).
L’étude a abouti à la validation d’une hypothèse préférentielle basée sur la création d’une nouvelle rue de
village et la création d’un quartier à dominante résidentielle empreint de mixité sociale.
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Une étude d’aménagement plus approfondie a ensuite été lancée, ayant pour objectif d’affiner la
connaissance du site, et de préciser l’hypothèse préférentielle afin d’établir un projet urbain pertinent et
viable.
Certaines données foncières comme réglementaires ayant effectivement évoluées, le projet a été
largement réinterrogé et le nombre de logements a été revu à la baisse suite à la prise en compte du
maintien du SDIS. Le nombre de logements passe donc à environ 90 logements dont 40 % de social.
B – Justification de l’opération
La Commune de Meyrargues et la Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays d’Aix sont
mobilisées autour de l’opération d'aménagement du quartier du Vallat, espace de 2,5 hectares environ
situé en plein cœur de ville et en bordure du Grand Vallat.
Espace particulièrement propice à une opération de renouvellement urbain, le site se présente comme une
opportunité exceptionnelle de développer un projet urbain pluriel, novateur et exemplaire en centre de
ville, sur du foncier maitrisé par la Commune.
Ce projet permettra :
• de déployer une offre résidentielle mixte adaptée aux besoins des habitants,
• de composer un nouveau quartier durable respectueux du contexte urbain, paysager et
architectural environnant avec l’engagement dans une démarche éco-quartier,
• de compléter la ville dans la perspective de redynamiser le centre-ville de Meyragrues.
L’inscription du site en plein cœur de ville et le contexte paysager, comme patrimonial, sont porteurs
d’enjeux et de contraintes fortes.
Au-delà de la réponse à des besoins programmatiques identifiés, le projet se doit de réussir une greffe
urbaine exemplaire et une articulation parfaite à la ville tant sur le plan morphologique que fonctionnel.
La présence du Vallat offre un cadre paysager remarquable aux futurs habitants. Aussi faut-il intégrer
finement les contraintes hydrauliques et atouts paysagers qui s’imposent.
Le projet devra également participer à une ambition forte de la Commune et être moteur de la
redynamisation de Meyrargues. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021
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Les enjeux de cette opération d’aménagement sont les suivants (OAP du PLU) :
• Ouvrir le futur quartier à son environnement proche :
en requalifiant l’entrée de ville Nord pour améliorer les conditions de déplacement pour
tous les modes (voitures, piétons, cyclistes),
en créant de nouvelles connexions sur la RD96 et le cours des Alpes. L’accès RD96 se fera à
sens unique, dans le sens RD96 - rue d’Albertas, pour sécuriser les déplacements. Ces
nouvelles connexions permettront d’ouvrir le quartier vers le centre-ville et vers le secteur
de la Coudourousse ou se trouve la gare SNCF et le futur pôle d’échanges (en projet).
en développant les modes actifs (vélo, marche à pied),
en mettant en valeur le Grand Vallat et le cadre paysager associé.
• Renforcer la centralité du village :
en proposant un habitat diversifié pour répondre aux objectifs en termes de logements
sociaux, attirer de nouveaux habitants et répondre aux demandes des Meyrarguais,
en offrant des espaces publics ouverts à tous,
en ayant une opération d’ensemble avec une mixité des fonctions urbaines (habitat,
services, commerces).
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• Elaborer un projet durable : la Métropole et la commune ont inscrit cette opération
d’aménagement du quartier du Vallat dans la démarche EcoQuartier portée par le Ministère de la
Transition écologique et solidaire et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec
les collectivités territoriales (délibération de la Métropole d’octobre 2018), avec la signature de la
Charte validant l’étape 1 de la démarche.
Les objectifs du projet sont les suivants :
• Renforcer la centralité du village en proposant un habitat diversifié et une mixité sociale
• Respecter les formes urbaines du village en terme de volumétrie et de hauteur
• Ouvrir le futur quartier à son environnement proche en créant une urbanisation ouverte sur le
Vallat et aménager des connexions avec la RD 96 et le village
Source : PLU de Meyrargues
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• Créer un système viaire apaisé en sens unique et privilégier les modes de déplacement doux,
notamment à l'arrière du cours des Alpes
• Aménager des espaces publics de qualité autour d'une place donnant sur le Grand Vallat, avec un
équipement de type maison médicale et quelques commerces et services en rez-de-chaussée
• Concevoir un projet urbain durable et s’engager dans une démarche Eco-Quartier.
C – Mise en œuvre de la procédure de ZAC
L’aménagement du secteur de l’îlot du stade sera réalisé sous forme de Zone d’Aménagement Concertée
(ZAC).
Le choix de la collectivité est motivé par le fait que cette procédure permet une réflexion globale sur les
équipements publics (voiries, réseaux, ouvrages de gestion des eaux pluviales, …) et garantit la qualité des
aménagements publics et des opérations de constructions.
Cette procédure a été retenue pour la réalisation de l’opération d'aménagement du quartier du Vallat car
elle est la plus adaptée pour :
- La mise en œuvre d’une opération d’ensemble d’initiative publique et la réalisation d’un programme
d’équipements publics ;
- Pour maitriser le bilan financier d’une opération ;
- Encadrer les cessions foncières des opérations par un cahier de charges de cession des terrains, un cahier
des prescriptions et le suivi par un architecte-urbaniste de la ZAC chargé de la coordination sur les permis
de construire ;
- La mise en œuvre d’une concertation tout au long du projet.
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3- Description du site et de son environnement
Le secteur est situé en cœur de ville.
Il est délimité :
• au Nord par la RD96, (1)
• à l’Ouest par le Grand Vallat, (2)
• au Sud par la rue d’Albertas, (3)
• à l’Est par le cours des Alpes. (4)
Il correspond à une superficie d’environ 2,5 hectares et correspond approximativement aux parcelles du
stade et du parking voisin.
Le secteur est destiné à accueillir une opération d’ensemble.
Il s’agit d’un espace composé en grande partie du stade Noël Véran, qui fera l’objet d’un déplacement sur
le Plateau de la Plaine.
La rivière du Vallat longe le secteur du Nord au Sud permettant de bénéficier d’un cadre paysager et
naturel exceptionnel.
Par sa localisation en cœur de ville et sa proximité aux équipements publics (mairie, médiathèque, poste,
écoles), commerces et services, ce secteur est stratégique.
A ce titre, l’OAP du centre-ville, intégrée au PLU de la commune, permet de structurer ce futur quartier
mixte.
Il est à noter que le centre de secours a été intégré dans la réflexion globale, mais n’est pas intégré au
périmètre de ZAC.
Source : Ville de Meyrargues
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Source : Perenne
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Le Vallat, véritable axe de respiration au cœur du village
Caractéristique physique
Le secteur d’étude se caractérise par :
• Une topographie plane pour l’essentiel des parcelles (depuis le parking des services techniques
jusqu’au vestiaire du stade).
• Une déclivité prononcée de la voirie bordant l’arrière de la Mairie.
• Une rupture topographique importante entre le plateau du stade et la promenade du Vallat.
Concernant le contexte bâti, hormis les vestiaires du stade au nord de la parcelle BB57 et les locaux du
SDIS, l’espace est libre de construction.
Il doit néanmoins composer avec le contexte bâti environnant, à savoir :
• Les façades arrières des maisons du cours des Alpes ;
• La mairie dont les façades principales sont orientées Sud et Est et dont la façade arrière est sans
qualité notable et donc à revaloriser.
En entrée de ville, un traitement végétal
dense, créé par le Vallat, masque le
quartier du Vallat en arrière-plan.
Le Vallat, longeant le village du Sud vers
le Nord est un élément marqueur très
fort du paysage de Meyrargues.
On le perçoit très bien depuis les accès
extérieurs. Sa ripisylve, composée de
beaux sujets d’arbres, dessine une limite
dense forte.
L’îlot du stade, isolé par la végétation de
ce Vallat d’un côté et par les habitations
du cours des Alpes de l’autre, n’est pas
visible depuis les espaces publics,
entrées de ville, …
Source : Perenne
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Fonctionnalité du site
Le nouveau quartier, dans la perspective de compléter la ville, devra proposer un schéma de circulation
n’occasionnant pas de dysfonctionnement à l’échelle du centre.
La problématique circulatoire sur Meyrargues est importante du fait d’une morphologie de village-rue avec
les gabarits de voie étroits impliquant des sens uniques de circulation et une pratique de l’espace central
peu aisée.
Aujourd’hui, le quartier du Vallat fonctionne en impasse, avec peu de points d’entrée.
Les accès publics s’effectuent depuis la rue d’Albertas, côté mairie.
L’accès Nord, donnant sur les vestiaires, est secondaire et se termine également en impasse.
Les points à améliorer sont donc :
• L’ouverture des voies avec le reste de la ville ;
• Les accès étroits et en angle droit, de part et d’autre de la mairie, ce qui ne facilite pas les flux.
Composition urbaine :
Le quartier du Vallat est aujourd’hui un espace fermé à la ville : peu de connexion, front bâti arrière au
Nord, au Sud et à l’Est du projet.
Il s’agit d’un espace contenu d’une part par des franges bâties et d’autre part par une rupture
topographique en bord de Vallat qui agit comme une limite physique naturelle du projet.
Typologie et densité :
Le cours des Alpes se caractérise par une densité bâtie forte (mitoyenneté) et une linéarité sans
perméabilité fonctionnelle vers le cœur d’îlot.
Les typologies bâties sont homogènes oscillant entre R0 (minoritairement) et R+2.
L’orientation de la mairie dont les façades principales sont les façades Sud et Est « tourne le dos » au
quartier du Vallat. La façade arrière accueillant les services techniques est austère et sans qualité. La
commune envisage le déplacement des services techniques.
L’objectif prioritaire du projet étant de réussir la greffe urbaine dans un contexte villageois, une attention
particulière doit être portée aux bâtis environnants.
La façade Ouest est très fermée sans qualité notable.
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Polarités et animation urbaine :
Les polarités existantes sont périphériques au site avec un pôle d’équipements au Sud à renforcer (Mairie,
Poste, médiathèque…) et un « pôle » commercial au Nord à amplifier (boulangerie, primeur, fleuriste,…).
Cf. plan ci-après.
Il s’agit d’impulser de l’animation urbaine autour de petits pôles de commerces / activités / services sans
redondance avec le centre-ville ni fragilisation supplémentaire de ce dernier.
Le projet devra proposer des polarités commerciales de proximité. A ce titre une attention particulière
devra être portée aux effets du projet sur le centre-ville aujourd’hui fragilisé.
Source : Perenne
Accusé de réception en préfecture
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4- Description du parti d’aménagement
A - Les invariants :
• Une programmation à dominante résidentielle incluant des logements sociaux sur l’ensemble de
l’îlot (objectif CMS et OAP)
• Des commerces et services de complément pour créer des lieux de vie et impulser de l’animation
urbaine
• Stationnements : restitution des places de parking supprimées soit, 80 places.
• Créer de nouveaux espaces publics qualitatifs en lien avec le nouveau quartier et plus globalement
au bénéfice de la redynamisation du centre-ville de Meyrargues
B - Les données :
• Le maintien du SDIS
• La réalisation d’une poche de stationnement
• La « polarité » commerciale au nord de l’opération, de l’autre côté de la RD96
• Programmation complémentaire : maison médicale
• Maintien des services techniques hors engins lourds
C - Principes d’aménagement
Les principes d’aménagement sont les suivants :
• Préserver le double alignement d’arbres le long du Grand Vallat et protéger le patrimoine local,
• Créer de nouvelles voies internes pour rendre accessible le quartier mais aussi créer un nouvel
accès donnant sur la RD96. Une grande place sera donnée aux piétons et cyclistes,
• Aménager des liaisons douces dans le quartier d’une part le long des voies mais aussi par des
cheminements piétons dans le quartier et autour du Grand Vallat,
• Développer un habitat de type petit collectif (environ 90 logements), respectueux de la ligne de
crête existante;
• Respecter un pourcentage de logements sociaux : 40% Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
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D - Les orientations d’aménagement : le paysage
En terme paysager, le Vallat est l’élément majeur sur lequel le futur projet doit s’appuyer.
La rive Est du Vallat fait partie intégrante du projet, devenant le « nouveau jardin » des habitants.
Ainsi, il est judicieux de profiter de la morphologie de cet espace pour recréer des espaces aménagés,
simplement sous forme de deux petites restanques cultivées, entrecoupées de traverses piétonnes
permettant d’accéder directement au Vallat.
Une végétation très simple et champêtre de type verger pourrait accompagner ces espaces qui viendront
s’infiltrer dans les différentes venelles.
Une place minérale centrale se dessine à l’interface des espaces d’habitats, de la mairie et du nouveau pôle
médical comme lieu de centralité et de convivialité.
Source : Perenne
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E - Les orientations d’aménagement : le diagnostic circulatoire
Il ressort du diagnostic circulatoire les conclusions suivantes :
• Un trafic fluide et satisfaisant au droit de tous les carrefours du secteur d’étude,
• Un trafic élevé sur la RD96, notamment vers Aix en heure de pointe du matin et vers Peyrolles en
heure de pointe du soir,
• Un trafic faible sur le Cours des Alpes et la RD561,
En fonction des prévisions de projet, l’augmentation de trafic attendue serait de l’ordre de 11 à 14% pour
les carrefours le long de la RD96. Le trafic resterait fluide et satisfaisant pour tous les carrefours du secteur
d’étude. Le trafic resterait faible dans le centre de Meyrargues.
Le réseau viaire actuel est compatible avec le projet d'aménagement du quartier du Vallat.
Réserves de capacité après la réalisation du projet de l’ilot du stade en HPM (en haut) et en HPS (en bas)
Source : Transmobilités
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F - Les intentions urbaines
Source : Perenne
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Coupe de principe figurant l’épannelage des existants et du projet
Les principes d’aménagement de la partie dédiée aux équipements publics (voie, réseaux, espaces verts,
place publique, stationnement) ici présentés sont définis dans le schéma.
En revanche, l’organisation du bâti sur le lot destiné aux logements est encore à préciser.
Source : Perenne
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5- Programme global prévisionnel des constructions
Au stade de la mise en œuvre de la ZAC, une estimation approximative des surfaces dans le cadre du projet
d’aménagement peut être donnée.
Ainsi, le programme prévisionnel global des constructions envisagées, comprend la réalisation d’une
surface de plancher (SDP) totale d’environ 9 000 m2, répartie selon une estimation comme suit :
- Logements libres et sociaux (A à E) : 7 000 m2 environ
- Commerces de proximité en rez-de-chaussée (E, F et G), maison médicale et services : 2 000 m²
environ.
Le projet comprend également l’aménagement des espaces publics (voirie, espaces verts, places…) pour
une surface d’environ 8 700 m2.
Source : Perenne
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Pièce 2
Plan de situation
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Plan de situation
Commune de Meyrargues
Source : Google
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Source : IGN
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Source : Ville de Meyrargues
Accusé de réception en préfecture
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Pièce 3
Plan de délimitation du périmètre composant la zone
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
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Plan de délimitation du périmètre composant la zone
Parcelles Surface en m²
BA 33 3 360
BA 34 4 908
BB 56 3 949
BB 57 14 345
BB 75 p 363
TOTAL 26 925
BB 75
BB 56
BB 57
BA 34
BA 33
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Pièce 4
Régime financier de la ZAC
Accusé de réception en préfecture
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Régime financier de la ZAC
La ZAC Eco quartier du Vallat est exonérée de la part communale et intercommunale de la taxe
d’aménagement, conformément à l’article L 331-7 du Code de l’Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
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Pièce 5
Etude d’impact
L’étude d’impact est jointe au dossier de création de ZAC en pièce distincte.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat
Commune de Meyrargues (13 650)
Rapport final – Version 1
Dossier 17070040_V1_EIE_EIE ECOQUARTIER DU VALLAT
MEYRARGUES
vendredi 12 juillet 2019
réalisé par
Auddicé Environnement
Route des cartouses
84 390 SAULT en Provence
04 90 64 04 65
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 www.auddice.com
Agence nord
(siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
Agence Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01
Antenne Est
Ecogit’Actions
60 avenue de la gare
71960 La Roche-Vineuse
03 26 64 05 01
Agence Val de Loire
Pépinière d’Entreprises du Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Agence Ouest
PA Le Long Buisson
380 rue Clément Ader
27930 Le Vieil-Evreux
02 32 32 53 28
Agence Ouest
Le Havre
186 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
02 35 46 55 08
Agence Sud
Route des cartouses
84390 Sault
04 90 64 04 65
ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat
Commune de Meyrargues (13 650)
Rapport final – Version 1
Commune de Meyrargues
Version Date Description
Rapport final – Version 1 12/07/2019 Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat
Nom - Fonction Date
Rédaction
FOLI Sabrina – Ingénieur environnement – Chef de projet
12 mars 2019
POZZI Ilaria – cartographe
Validation ELOIRE Julien – Directeur d’études – Référent Aménagement et territoire 12 juillet 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 3
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................................................................................................ 5
LISTE DES CARTES ............................................................................................................................................................................ 5
LISTE DES PHOTOS ........................................................................................................................................................................... 5
LISTE DES FIGURES........................................................................................................................................................................... 6
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE.......................................................................................................................... 7
1.1 L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................ 9
1.1.1 Objectifs et finalités de l’étude d’impact .................................................................................................................. 9
1.1.2 Contenu de l’étude d’impact .................................................................................................................................... 9
1.1.3 Loi sur l’eau .............................................................................................................................................................. 9
1.2 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES .................................................................................................................. 9
1.3 RESPONSABLES DU PROJET ................................................................................................................................................. 10
1.4 AUTEURS DES ÉTUDES ....................................................................................................................................................... 10
1.5 PRÉSENTATION DES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE ET DU SITE D’IMPLANTATION ...................................................................................... 10
1.6 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................................................... 13
1.6.1 Environnement humain : synthèse des enjeux et recommandations ..................................................................... 13
1.6.2 Environnement physique : synthèse des enjeux et recommandations ................................................................... 16
1.6.3 Environnement naturel : synthèse des enjeux et recommandations...................................................................... 18
1.6.4 Paysage : synthèse des enjeux et recommandations ............................................................................................. 23
1.7 DESCRIPTION DU PROJET, RAISONS DU CHOIX DU SITE ET JUSTIFICATION ...................................................................................... 24
1.8 ARTICULATION ET COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES ............................................................ 29
1.8.1 Les schémas de gestion de la ressource eau .......................................................................................................... 29
1.8.2 Les documents d'urbanisme ................................................................................................................................... 29
1.8.3 Autres plans et programmes à prendre en compte ................................................................................................ 30
1.9 ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIÉES .................................................................................................. 31
1.9.1 Environnement humain .......................................................................................................................................... 31
1.9.2 Environnement physique ........................................................................................................................................ 35
1.9.3 Environnement naturel........................................................................................................................................... 39
1.9.4 Patrimoine et paysage ........................................................................................................................................... 43
1.10 IMPACTS CUMULÉS AVEC LES PROJETS CONNUS PROCHES ......................................................................................................... 44
1.11 ESTIMATION FINANCIÈRE DES MESURES DE RÉDUCTION ............................................................................................................ 49
1.12 ANALYSE DES MÉTHODES ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES .......................................................................................................... 50
PREAMBULE............................................................................................................................................. 51
2.1 L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT .......................................................................................................................... 52
2.1.1 Objectifs et finalités de l’étude d’impact ................................................................................................................ 52
2.1.2 Contenu de l’étude d’impact .................................................................................................................................. 52
2.2 LOI SUR L’EAU ................................................................................................................................................................. 53
2.3 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES ................................................................................................................ 53
2.4 RESPONSABLES DU PROJET ................................................................................................................................................. 53
2.5 AUTEURS DES ÉTUDES ....................................................................................................................................................... 54
2.5.1 Auddicé Environnement : étude d’impact et volet écologique ...............................................................................54
2.5.2 AIRA TECHNOLOGIE : étude Air et santé.................................................................................................................54
2.5.3 TPF Ingénierie : étude loi sur l’eau ..........................................................................................................................54
2.5.4 A2MS : étude acoustique ........................................................................................................................................54
2.5.5 Transmobilités : étude de trafic ..............................................................................................................................54
2.5.6 GINGER BURGEAP : étude du potentiel ENR ...........................................................................................................54
2.5.7 Ecotonia : étude naturaliste ...................................................................................................................................54
2.6 PRÉSENTATION DES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE ET DU SITE D’IMPLANTATION ......................................................................................54
2.6.1 Justification des périmètres d’étude .......................................................................................................................54
2.6.2 Zone d’implantation envisagée ..............................................................................................................................55
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ....................................................................................................... 59
3.1 ENVIRONNEMENT HUMAIN ................................................................................................................................................60
3.1.1 Situation géographique et administrative ..............................................................................................................60
3.1.2 Démographie ..........................................................................................................................................................60
3.1.3 Occupation du sol du périmètre rapproché ............................................................................................................60
3.1.5 Habitats et logement ..............................................................................................................................................62
3.1.6 Réseaux et servitudes .............................................................................................................................................62
3.1.7 Urbanisme ..............................................................................................................................................................67
3.1.8 Agriculture et activités économiques .....................................................................................................................68
3.1.9 Tourisme et loisirs ...................................................................................................................................................69
3.1.10 Risques technologiques ......................................................................................................................................69
3.1.11 Ambiance sonore – A2MS ..................................................................................................................................72
3.1.12 Potentiel en énergies renouvelables – GINGER BURGEAP..................................................................................73
3.1.13 Déchets ...............................................................................................................................................................73
3.1.14 Environnement humain : synthèse des enjeux et recommandations .................................................................75
3.2 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ..............................................................................................................................................77
3.2.1 Climat .....................................................................................................................................................................77
3.2.2 Qualité de l’air ........................................................................................................................................................78
3.2.3 Géomorphologie et relief ........................................................................................................................................80
3.2.4 Géologie..................................................................................................................................................................80
3.2.5 Pédologie ................................................................................................................................................................80
3.2.6 Hydrogéologie ........................................................................................................................................................83
3.2.7 Hydrologie ..............................................................................................................................................................88
3.2.8 Risques naturels......................................................................................................................................................92
3.2.9 Environnement physique : synthèse des enjeux et recommandations ...................................................................99
3.3 ENVIRONNEMENT NATUREL .............................................................................................................................................100
3.3.1 Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu......................................................................................................................100
3.3.2 État initial - Ecotonia ............................................................................................................................................109
3.3.3 Environnement naturel : synthèse des enjeux et recommandations ....................................................................112
3.4 PATRIMOINE ET PAYSAGE .........................................................................................................................................114
3.4.1 Contexte et objectifs de l’étude ............................................................................................................................114
3.4.2 État des lieux paysager .........................................................................................................................................114
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 4
3.4.1 Vues depuis le château de Meyrargues ................................................................................................................ 117
3.4.1 Paysage : synthèse des enjeux et recommandations ........................................................................................... 119
3.5 INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS MILIEUX CONSTITUTIFS DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................. 120
3.5.1 Interactions du milieu physique ........................................................................................................................... 120
3.5.2 Interactions du milieu naturel .............................................................................................................................. 121
3.5.3 Interactions du milieu humain.............................................................................................................................. 121
DESCRIPTION DU PROJET, RAISONS DU CHOIX DU SITE ET JUSTIFICATION............................................... 122
ARTICULATION ET COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES ................ 129
5.1 LES SCHÉMAS DE GESTION DE LA RESSOURCE EAU ................................................................................................................. 130
5.1.1 SDAGE Rhône-Méditerranée ................................................................................................................................ 130
5.1.2 SAGE ..................................................................................................................................................................... 130
5.2 LES DOCUMENTS D'URBANISME ........................................................................................................................................ 130
5.2.1 Les documents d’urbanisme ................................................................................................................................. 130
5.2.2 Autres plans et programmes à prendre en compte .............................................................................................. 132
ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIÉES............................................................. 134
6.1 ENVIRONNEMENT HUMAIN .............................................................................................................................................. 135
6.1.1 Document d’urbanisme ........................................................................................................................................ 135
6.1.2 Réseaux et servitudes ........................................................................................................................................... 135
6.1.3 Occupation du sol ................................................................................................................................................. 136
6.1.4 Équipements et activités économiques ................................................................................................................ 136
6.1.5 Risques technologiques ........................................................................................................................................ 137
6.1.6 Tourisme et loisirs ................................................................................................................................................ 137
6.2 CADRE DE VIE, SÉCURITÉ ET SANTÉ PUBLIQUE ....................................................................................................................... 137
6.2.1 Biens et commodités du voisinage ....................................................................................................................... 137
6.2.2 Poussières ............................................................................................................................................................. 139
6.2.3 Ambiance sonore .................................................................................................................................................. 139
6.2.4 Potentiel en ENR – GINGER BURGEAP .................................................................................................................. 140
6.2.5 Gestion des déchets.............................................................................................................................................. 141
6.2.6 Vibrations ............................................................................................................................................................. 141
6.3 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ............................................................................................................................................ 142
6.3.1 Climat et qualité de l’air ....................................................................................................................................... 142
6.3.2 Sol et sous-sol ....................................................................................................................................................... 142
6.3.3 Hydrogéologie ...................................................................................................................................................... 143
6.3.4 Hydrologie ............................................................................................................................................................ 143
6.3.5 Risques naturels ................................................................................................................................................... 144
6.4 ENVIRONNEMENT NATUREL ............................................................................................................................................. 144
6.4.1 Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (ZNIR) .......................................................................................................... 144
6.4.2 Réseau écologique................................................................................................................................................ 145
6.4.3 Flore et habitats naturels ..................................................................................................................................... 145
6.4.4 Faune .................................................................................................................................................................... 146
6.4.5 Conséquences réglementaires des impacts résiduels pour le projet .................................................................... 146
6.5 PATRIMOINE ET PAYSAGE .................................................................................................................................................148
6.5.1 Méthode d’évaluation des Impacts paysagers .....................................................................................................148
6.5.2 Méthode de travail ...............................................................................................................................................148
6.5.3 Impacts paysagers aux différentes échelles de travail .........................................................................................148
6.6 SYNTHÈSE DES IMPACTS ET MESURES ASSOCIÉES ...................................................................................................................154
6.7 IMPACTS CUMULÉS AVEC LES PROJETS CONNUS PROCHES .......................................................................................................168
6.7.1 Cadre légal ............................................................................................................................................................168
6.7.2 Définition de la notion d’effets cumulés ...............................................................................................................168
6.7.3 Projets identifiés à proximité ................................................................................................................................168
6.7.4 Présentation des impacts cumulés .......................................................................................................................168
6.8 ESTIMATION FINANCIÈRE DES MESURES ..............................................................................................................................171
ACCOMPAGNEMENT ET RESTAURATION ÉCOLOGIQUE .......................................................................... 172
ANALYSE DES MÉTHODES ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ...................................................................... 174
8.1 MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE .............................................................................................................................................175
8.1.1 Méthodologie de l’étude d’impact .......................................................................................................................175
8.2 BIBLIOGRAPHIE ..............................................................................................................................................................180
8.2.1 Documentation liée au territoire ..........................................................................................................................180
8.2.2 Pages web.............................................................................................................................................................180
8.3 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ..............................................................................................................................................180
ANNEXES ............................................................................................................................................... 181
9.2 ANNEXE 1 : LEXIQUE.......................................................................................................................................................182
9.3 ANNEXE 2 : ETUDE DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE MEYRARGUES – CAUE13 ............................................................183
9.4 ANNEXE 3 : ETUDE LOI SUR L’EAU – TPFI ...........................................................................................................................184
9.5 ANNEXE 4 : ETUDE GÉOTECHNIQUE PRÉALABLE – GINGER CEBTP .........................................................................................185
9.6 ANNEXE 5 : ETUDE D’ÉTAT INITIAL ACOUSTIQUE ET RECOMMANDATIONS – A2MS .....................................................................186
9.7 ANNEXE 6 : ETUDE CIRCULATION – TRANSMOBILITÉS ............................................................................................................187
9.8 ANNEXE 7 : ETUDE AIR/SANTÉ ET RECOMMANDATIONS – ARIA .............................................................................................188
9.9 ANNEXE 8 : POTENTIEL ENR – GINGER BURGEAP ...........................................................................................................189
9.10 ANNEXE 9 : VNEI - ECOTONIA .........................................................................................................................................190
9.11 ANNEXE 10 : ETUDE D’INCIDENCE DU PROJET SUR LE RÉSEAU NATURA 2000 - ECOTONIA ............................................................191
9.12 ANNEXE 11 : CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE - MEYRARGUES ....................................................................................................192
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 5
Liste des tableaux
Tableau 1. Liste des communes concernées par les périmètres d’étude ............................................................... 55
Tableau 2. Périmètres de recherche selon les domaines environnementaux étudiés ........................................... 55
Tableau 3. Caractéristiques de la population .......................................................................................................... 60
Tableau 4. Situation foncière du périmètre d’étude rapproché ............................................................................. 60
Tableau 5. Recensement des I.C.P.E. sur les communes du périmètre rapproché en 2018 ................................... 69
Tableau 6. Résultats des mesures in situ en 2018 ................................................................................................... 72
Tableau 7. Déchets ménagers résiduels à Meyrargues et dans le Pays d’Aix - rapport d’activités 2014 ............... 74
Tableau 8. Synthèse des enjeux sur l’environnement humain ............................................................................... 76
Tableau 9. Table climatique de Meyrargues ........................................................................................................... 77
Tableau 10. P.P.R. concernés..................................................................................................................................... 95
Tableau 11. Synthèse des enjeux sur l’environnement physique ............................................................................. 99
Tableau 12. Synthèse des enjeux sur l’environnement naturel .............................................................................. 113
Tableau 13. Synthèse des enjeux paysagers ........................................................................................................... 119
Tableau 14. Objectifs et dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 ................................................ 130
Tableau 15. Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale recensés à proximité .. 168
Tableau 16. Impacts cumulés entre les projets connus proches et le projet .......................................................... 170
Tableau 17. Estimation financière des mesures ...................................................................................................... 171
Tableau 18. Organismes et sources d’informations consultés pour l’expertise écologique ................................... 176
Tableau 19. Conséquences des différents niveaux de vulnérabilité pour l’implantation du projet. ...................... 177
Tableau 20. Récapitulatif synthétique des critères de justification de la hiérarchisation des enjeux écologiques 178
Liste des cartes
Carte 1. Secteur d’étude ..................................................................................................................................... 56
Carte 2. Secteur d’étude à l’échelle du périmètre rapproché ............................................................................ 57
Carte 3. Périmètres d’étude ................................................................................................................................ 58
Carte 4. Occupation des sols ............................................................................................................................... 61
Carte 5. Réseaux et servitudes ............................................................................................................................ 66
Carte 6. Installations classées pour la protection de l’environnement .............................................................. 71
Carte 7. Topographie ........................................................................................................................................... 81
Carte 8. Géologie ................................................................................................................................................. 82
Carte 9. Masses d’eau profondes ........................................................................................................................ 85
Carte 10. SAGE....................................................................................................................................................... 90
Carte 11. Cours d’eau ............................................................................................................................................ 91
Carte 12. Aléas sismiques ...................................................................................................................................... 93
Carte 13. Mouvements de terrain ......................................................................................................................... 94
Carte 14. Programme d’actions de prévention des risques inondations .............................................................. 97
Carte 15. Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (zones règlementaires et contractuelles) .................................. 102
Carte 16. Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu – Zones d’inventaire .................................................................. 103
Carte 17. Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (Natura 2000) ............................................................................ 104
Carte 18. ENS ....................................................................................................................................................... 105
Carte 19. SRCE ..................................................................................................................................................... 106
Carte 20. Zones humides au titre du SDAGE ....................................................................................................... 107
Carte 21. Unités paysagères ................................................................................................................................ 118
Liste des photos
Photo 1. Piste cyclable à l’est du futur éco-quartier de Meyrargues................................................................... 62
Photo 2. Gare de Meyragues ............................................................................................................................... 63
Photo 3. Cours d’eau du Grand Vallat au droit du projet .................................................................................... 89
Photo 4. Canal EDF sur Meyragues ...................................................................................................................... 89
Photo 5. Lit de la Durance .................................................................................................................................. 115
Photo 6. Vue depuis le village en contrebas du château ................................................................................... 117
Photo 7. Vues depuis le château ........................................................................................................................ 117
Photo 8. Persée vers le projet d’Eco-quartier .................................................................................................... 117
Photo 9. Vue aérienne d’un port aménagé le long d’un canal de dérivation du Rhône .................................... 120
Photo 10. Vue actuelle des parcelles étudiées pour le futur éco-quartier du Vallat ........................................... 124
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 6
Liste des figures
Figure 1. Territoire de la métropole Aix Marseille Provence – sources AUPA et www.MarseilleProvence.fr ..... 60
Figure 2. Réseau autoroutiers et ferrés de la région PACA – Source : https://fnepaca.fr/2016/08/18/docs-
utiles-transport-et-mobilite-durable/ .................................................................................................... 62
Figure 3. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axe 3 promouvoir un réseau
performant mieux adapté à la demande ............................................................................................... 63
Figure 4. Réseau des eaux pluviales (source : Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de Meyrargues – Mars
2017) ...................................................................................................................................................... 65
Figure 5. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axes de circulation structurant
le développement .................................................................................................................................. 67
Figure 6. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – espaces de développement
prioritaire dont Meyrargues (zones orange) ......................................................................................... 67
Figure 7. PADD du PLU de Meyrargues – orientation 2........................................................................................ 68
Figure 8. OAP n°1 du PLU de Meyrargues ............................................................................................................ 68
Figure 9. Cartographie des communes soumis à un risque de rupture de barrage (Source : SCP DREAL PACA). 70
Figure 10. Répartition des températures moyennes annuelles ............................................................................. 77
Figure 11. Diagramme ombrothermique ................................................................................................................ 77
Figure 12. Distribution des vents à Meyrargues – Station de Peyrolles en Provence/ARIA ................................... 78
Figure 13. Nombre d’heures d’ensoleillement annuel en France (h) ..................................................................... 78
FIGURE 14. Points d’échantillonnage sur le secteur d’étude et à proximité – source ARIA .................................... 79
FIGURE 15. Résultats de la campagne de mesures in situ de la qualité de l’air – source ARIA ................................ 79
FIGURE 16. Topographie – source ARIA.................................................................................................................... 80
Figure 17. Ressource en eau du bassin Rhône Méditerranée Corse (R.M.C.) ........................................................ 86
Figure 18. Etat écologique des eaux du bassin versant de la Durance (source : MRE) .......................................... 87
Figure 19. Qualités écologique et chimique des cours d’eau du bassin versant de la Durance ............................. 88
Figure 20. Objectifs et dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée .................................................................... 88
Figure 21. Cartographie des aléas sismiques en France ......................................................................................... 92
Figure 22. Organisation de la réglementation sismique en France ........................................................................ 92
Figure 23. Densité de foudroiement en France par département (impacts foudre au sol par année et par km2) 95
Figure 24. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axes de circulation structurant
le développement ................................................................................................................................ 130
Figure 25. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – espaces de développement
prioritaire dont Meyrargues (zones orange) ....................................................................................... 131
Figure 26. PADD du PLU de Meyrargues – orientation 2...................................................................................... 131
Figure 27. OAP n°1 du PLU de Meyrargues .......................................................................................................... 132
Figure 28. Objectifs du SRCAE PACA ..................................................................................................................... 132
Figure 29. Objectif de réduction des émissions de GES au niveau national ......................................................... 133
Figure 30. Exemple simplifié de synthèse des enjeux .......................................................................................... 177
Figure 31. Détermination des niveaux de vulnérabilité impliqués par le projet en fonction des enjeux
écologiques et de la sensibilité ............................................................................................................ 177
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
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1.1 L’étude d’impact sur l’environnement
1.1.1 Objectifs et finalités de l’étude d’impact
L’étude d’impact est une analyse scientifique et technique permettant d’appréhender au plus juste les
conséquences futures d’un aménagement sur la santé des riverains et l’environnement naturel (physique, naturel,
socio-économique, paysager) du site d’accueil. Elle est conduite par le maître d'ouvrage au même titre qu'il étudie
la faisabilité technique et économique de son projet.
C’est aussi un document qui expose, notamment à l'intention de l'autorité qui délivre l'autorisation et à celle du
public, la façon dont le maître d'ouvrage a pris en compte l'environnement tout au long de la conception de son
projet et les dispositions sur lesquelles il s'engage pour en atténuer les impacts.
D’une manière plus générale, l’étude d’impact poursuit les objectifs suivants :
- être un outil de protection de l’environnement en conciliant l’aménagement et les milieux naturels et
socio-économiques. Elle participe donc à la conception de projets respectueux de l’homme, des paysages
et des milieux naturels qui sont les 3 composantes essentielles de l’environnement ;
- être un outil d’information du public et des services de l’État délivrant les autorisations administratives.
Elle est souvent la pièce maîtresse des demandes d’autorisation ;
- enfin, en tant qu’analyse scientifique et technique des enjeux environnementaux, elle se veut une aide
précieuse pour le maître d’ouvrage car, conduite conjointement aux autres études techniques et
économiques du projet, elle lui permet d’effectuer des choix d’aménagement afin d’améliorer son projet
vers celui de moindre impact environnemental.
1.1.2 Contenu de l’étude d’impact
Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être
affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans
le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.
Le contenu de cette étude d'impact comprend les éléments suivants (Extrait de l’article R 122-5 du Code de
l’environnement) :
1° Un résumé non technique ;
2° Une description du projet ;
3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement ;
4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière
notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les
biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;
5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement ;
6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la
vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs ;
7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en
fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du
choix effectué ;
8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage ;
9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ;
10° Une description des méthodes ;
11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant
contribué à sa réalisation ;
12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour les
installations nucléaires de base, il en est fait état dans l'étude d'impact.
1.1.3 Loi sur l’eau
La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi sur l’eau concerne le « rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant
à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
- supérieure ou égale à 20 ha : autorisation ;
- supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : déclaration.
Le projet, ayant un périmètre opérationnel de 21 750 m² dont 13 150 m² d’assiette foncière pour les logements,
est alors soumis à un dossier de déclaration.
1.2 Présentation de la commune de Meyrargues
Meyrargues est une commune de la région Provence-Alpes Côte d’Azur dans le département des Bouches-du-
Rhône. Elle fait partie d’Aix Marseille Provence Métropole et ses communes limitrophes sont :
- au Nord – Pertuis ;
- à l’Est – Peyrolles-en-Provence et Venelles ;
- au Sud – Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues ;
- à l’Ouest – Le Puy Sainte-Réparade.
Au nord du Pays d’Aix-en-Provence, le territoire de Meyrargues compte 3 745 habitants en 2015 sur 4 167
hectares, soit environ 90 habitants par km².
Cette situation est confortée par le passage de l’autoroute A51 permettant des liaisons vers Manosque ou Aix-en-
Provence. Des liaisons TER (Train Express Régional) sont également présentes au quotidien à proximité immédiate
du secteur d’étude avec la présence de la gare de Meyrargues.
Accusé de réception en préfecture
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1.3 Responsables du projet
La ville de Meyrargues souhaite mettre l’accent sur le renouvellement urbain et favoriser l’habitat au cœur de la
ville. Pour se faire, un projet d’aménagement a été étudié au pied de la mairie et dans le prolongement
logiquement des habitations existantes. Ce principe de construire la ville sur la ville, lorsqu’il peut être excercé,
permet alors d’encrer les habitations au cœur des services publiques proposés (école, mairie, poste, boulangerie,
épicerie, …). Au préalable, le CAUE13 avait réalisé en 2010 une étude sur la revitalisation du centre-ville de
Meyrargues ainsi la réfléxion a muri aboutissant à un projet cohérent et de moindre impact sur l’environnement.
A l’initiative des élus, la commune ayant intégrée Aix Marseille Provence Métropole, l’équipe technique qui
accompagne ce projet au côté de la mairie est :
- Nicolas LAVERGNE : Chef de projet de la SPLA Pays d’Aix Territoires
- Nathalie MARCELLIN : Attachée d’opération administrative et commerciale de la SPLA
- Mélanie ZOUAGHI LOPEZ : Attachée d’opérations administrative et foncière de la SPLA
- Métropole d’Aix Marseille Provence : maitrise d’ouvrage (MO)
Ce projet initialement appelé « Ilôt du stade » tend maintenant vers une démarche d’éco-quartier et se nomme
alors « éco-quartier du Vallat ».
A noter que certaines études ne nécessitant pas de mise à jour ont été éditées avant la décision de maintenir
la présence du SDIS dans les locaux actuels ; le nombre de logements est donc revu à la baisse mais les états
initiaux, plans, recommandations et conclusions de ces études restent valables.
1.4 Auteurs des études
◼ Auddicé Environnement : étude d’impact et volet écologique
Directeur d’étude : Sabrina FOLI
Chef de Projet : Guillaume FOLI
Cartographe : Ilaria POZZI
AUDDICE ENVIRONNEMENT – Agence Sud
Route des cartouses
84390 Sault-en-Provence
◼ ARIA TECHNOLOGIE : étude Air et santé
Chef de projet : Lydia RICOLLEAU
8-10 rue de la ferme
92100 Boulogne billancourt
◼ TPF Ingénierie : étude loi sur l’eau
Immeuble le Balthazar
2 quai d’Arenc
13002 Marseille
◼ A2MS : étude acoustique
Chef de projet : Benoit BAUTHIAN
8 cours Barthélémy
13400 AUBAGNE
◼ Transmobilités : étude de trafic
Chef de projet : Hugo MELNOTTE
16 route de la gavotte
13015 MARSEILLE
◼ GINGER BURGEAP : étude du potentiel ENR
1030 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière
13290 Aix-en-Provence
◼ Ecotonia : étude naturaliste
Gérant : Gérard FILIPPI
ZA Les Jalassières
13 510 EGUILLES
1.5 Présentation des périmètres d’étude et du site d’implantation
Les périmètres d’étude correspondent aux zones pour lesquelles sont étudiées les différentes thématiques
environnementales de l’étude d’impact (état initial) ainsi que les différents impacts du projet sur son
environnement.
Secteur
d’étude
Périmètre rapproché
Périmètre de 600 m autour du
secteur d’étude
Périmètre intermédiaire
Périmètre de 3 km autour du
secteur d’étude
Périmètre d’étude éloigné
Périmètre de 10 km autour du secteur d’étude
Meyrargues
Meyrargues – Peyrolles en
Provence
Meyrargues – Peyrolles en
Provence – Venelles – Le Puy
Sainte-Réparade - Pertuis
Meyrargues – Peyrolles en Provence – Venelles –
Le Puy Sainte-Réparade – Pertuis – La Bastidonne –
La Tour d’Aigues – Mirabeau – Jouques –
Vauvenargues – Saint Marc Jaumegarde
Liste des communes concernées par les périmètres d’étude
Ce projet de densification urbaine est prévu au cœur de Meyrargues, jouxtant la mairie et les services de
proximité. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021
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Secteur d’étude
Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
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Secteur d’étude à l’échelle du périmètre rapproché
Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
Accusé de réception en préfecture
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1.6 État initial de l’environnement
L’analyse des caractéristiques environnementales du secteur d’étude s’attache à présenter les thématiques qui la composent : - l’environnement physique et humain ;
- le milieu naturel ;
- le paysage et le patrimoine.
L’objectif est ici de dresser un état des lieux le plus exhaustif des informations utiles et nécessaires pour évaluer au mieux les sensibilités environnementales du milieu.
Les éléments recueillis et synthétisés ont été obtenus après demandes d’informations et consultations des services de l’État, des collectivités et des organismes liés au développement et à l’aménagement ou à partir de base de données
ou d’informations disponibles sur internet. Ils ont été complétés par des investigations de terrain, notamment pour le milieu naturel et le paysage.
1.6.1 Environnement humain : synthèse des enjeux et recommandations
Les recommandations présentées ici sont données à titre indicatif. Elles seront développées dans le chapitre « Évaluation des impacts du projet et mesures associées ».
Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations / Remarques Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Urbanisme
Meyrargues fait partie du SCoT du Pays d’Aix.
Meyrargues est rattaché à la métropole Aix
Marseille Provence.
Compatibilité avec les plans et
programmes. X -
Le document d’urbanisme en vigueur sur la
commune est un PLU. Le projet s’insère dans
une zone urbaine au cœur de la ville et s’incrit
dans l’OAP n°1.
Compatibilité avec le document
d’urbanisme. X -
Habitat Le projet est immergé au cœur des quartiers et de l’urbanisation, en prolongement de la mairie.
Perception visuelle et qualité du cadre
de vie pour les riverains les plus
proches.
X -
Réseaux et servitudes
Le réseau routier est présent à proximité et les
axes existants desserviront le projet. Le réseau
autoroutier dessert également la commune.
Le réseau ferroviaire et les transports en
commun type réseau de cars desservent la ville
au quotidien.
Sécurité routière.
Accès au chantier.
X Un fléchage clair depuis les grands axes devra être mis en place pour l’accès au chantier.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations / Remarques Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Une antenne de télécommunication est
présente sur la commune. L’antenne est
intégrée au tissu urbain.
De plus, diverses lignes de télécommunications
ou distributions électriques sont présentes en
souterrain non loin du projet. Le réseau
d’éclairage projeté sera raccordé au réseau
existant.
Une canalisation de transport de gaz est
présente sur la commune mais ne passe pas au
droit du projet.
Les autres réseaux et servitudes ont été étudiés
et ne sont pas présents à proximité du site.
Santé des utilisateurs.
Bon déroulement du chantier.
Sécurité et compatibilité avec les
installations des différents
gestionnaires de réseaux.
X
Toute ligne doit être accessible par son
gestionnaire (RTE, …), ceci en tout point de son
linéaire dans le cas où une intervention est
nécessaire.
Des distances sont à respecter au droit des réseaux
et tout projet ne doit pas contraindre leur bon
fonctionnement et leur desserte.
Prendre en compte les risques en phase de
chantier.
Occupation du sol Le projet se situe au cœur du tissu urbain de la ville de Meyrargues. Intégration à la circulation existante et à l’environnement bâti. X Conserver la végétation en place autant que possible.
Activités industrielles,
commerciales et
artisanales
Tourisme culturel (patrimoine de provence,
festivals, …).
Accès autoroute facilitant les échanges pour les
activités commerciales et artisanales.
Retombées économiques locales et
partagées.
Valorisation des ressources locales en
conciliant développement de
logements, de services de proximité
et du cadre de vie.
X
Rechercher des synergies avec les projets
communaux et intercommunaux.
Consulter des entreprises locales pour les travaux
et l’entretien.
Risques technologiques
Trois installations classées non prioritaires sont
recensées dans le périmètre rapproché mais
aucune n’a été recensée au droit du projet.
Les communes du périmètre rapproché sont
concernées par le transport de matières
dangereuses.
Le risque « Rupture de barrage » est également
présent au niveau des communes du périmètre
rapproché.
Sécurité du site et des usagers.
Concernant le risque de submersion
par rupture de barrage, le secteur
d’étude se situe au cœur de la ville.
X Concevoir un projet avec une gestion fonctionnelle des eaux de ruissellement.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations / Remarques Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Ambiance sonore Les niveaux sonores mesurés sont relativement homogènes autour de 60 dBA. Préservation de la qualité sonore du quartier en phase de chantier. X
Des mesures d’évitement et réduction liées aux
bonnes pratiques en phase de chantier devront
être appliquées (pas de travail nocturne par
exemple, communication sur la durée du chantier
sur chaque phase auprès des riverains, associer le
plus en amont les riverains au projet, …).
Tourisme et loisirs Activités touristiques tournées vers le tourisme culturel (patrimoine de provence, festivals, …). Effet de curiosité lié à la présence d’un nouvel équipement. X -
Déchets
Le Plan régional et le plan départemental sont
validés.
Les déchets de type ordures ménagères et
assimilés sont gérés et collectés par le Pays
d’Aix.
Traitement optimisé des déchets
suivant les filières appropriées -
Propreté du chantier.
Acheminement des déchets dans les
bonnes filières de recyclage.
Identification, maitrise et élimination
de chaque déchet généré durant le
chantier et le fonctionnement du
projet.
X
Lors des travaux, il convient que toutes les filières
de retraitement et de recyclage des déchets soient
utilisées.
Des mesures d’évitement et réduction liées aux
bonnes pratiques devront être appliquées.
Synthèse des enjeux sur l’environnement humain
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1.6.2 Environnement physique : synthèse des enjeux et recommandations
Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative Faible Modérée Forte Majeure
Climat
Le climat est de type méditerranéen.
L’ensoleillement annuel moyen atteint entre
2500 et 2750 heures heures à Meyrargues.
Les conditions climatiques présentent
des conditions favorables au projet. X -
Qualité de l’air
Secteur d’étude se localise au cœur de
l’urbanisation.
Les données montrent que les seuils sont au
dessus de la moyenne annuelle nationale.
Cependant, les résultats sont en dessous des
seuils règlementaires hormi pour les particules
en suspension.
Exposition directe aux polluants
atmosphériques. X
Consilier au mieux l’emplacement (foncier,
insertion dans l’existant, consommation de
l’espace,…) et qualité de vie et d’utilisation des
usagers.
Relief Site quasiment plat. Terrassements. X -
Géologie Colluvions et calcaires ; essentiellement des colluvions wurm de la Durance (Py). Sécurité du site et des installations. X -
Hydrogéologie
Le secteur d’étude repose à proximité de
l’aquifère des alluvions de la Durance mais est
cependant sur la formation gréseuse et marno-
calcaire tertiaire. Le premier est profond et très
étendu. Les couches superficielles servant de
filtre naturel, cet aquifère ne semble pas pollué.
Il représente une ressource en eau
exceptionnelle sur le bassin versant.
Préservation de la qualité des eaux.
Modification de la perméabilité du sol
et donc des échanges
hydrogéologiques.
Pollutions liées au chantier et
ruissellement en phase de
fonctionnement.
X
Compte tenu de l’absence de terrassement
significatif, aucune modification notable de
l’écoulement des eaux de surface et des eaux
souterraines n’est à prévoir. Seul le traitement des
eaux amont est à anticiper.
Recommandations en phase chantier vis-à-vis des
véhicules.
Fuites accidentelles à maîtriser.
Hydrologie
SDAGE Rhône-Méditerranée.
Aucun SAGE ne concerne le secteur d’étude.
Compatibilité avec les documents. X
Le projet devra respecter le principe d’écoulement
des eaux en limitant les équipements s’opposant à
la libre circulation.
Présence de canaux et cours d’eau. Préservation de la qualité des eaux. X
En dehors des recommandations en phase chantier
vis-à-vis des véhicules et des fuites accidentelles à
maîtriser, il n’y a pas de recommandation
particulière.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Risques naturels
Feux de forêt, mouvement
de terrain et cavités
naturelles.
Zone de sismicité n°4 pour les communes du
périmètre rapproché. Sécurité du site et des installations.
Le risque lié aux foudroiements et à la
sismicité – enjeu modéré.
Le risque lié aux feux de forêt, aux
tempêtes, à l’inondation et au retrait
gonflement des argiles est de niveau
faible.
X Zone sismique avec des aléas sismiques moyens (zone 4).
Retrait-gonflement des argiles et d’érosion :
zone d’aléa faible. X
Coopération avec le SDIS afin de mettre en place les
dispositions appropriées (libre accès aux
interventions).
Risque d’inondation : La commune de
Meyrargues est soumise au PPRI Durance et aux
aléas des cours d’eau du territoire.
X Des adaptations devront être prises pour faciliter l’écoulement de l’eau.
Synthèse des enjeux sur l’environnement physique
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1.6.3 Environnement naturel : synthèse des enjeux et recommandations
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Synthèse des enjeux écologiques
Les principaux enjeux se concentrent au niveau du cours d'eau et de ses berges. L'allée de platanes présentent
également un intérêt pour la biodiversité, avec notamment la présence d'arbres à propriétés cavernicoles. Le cours
d’eau, sa ripisylve et l’allée de platanes représentent un enjeu modéré au regard de la richesse faunistique qu’elles
abritent mais également de par leur rôle au sein de la Trame Verte et Bleue. Les bâtis et le parking ont un niveau
d’enjeu faible, puisqu’ils ne présentent que peu d’intérêt pour la faune et la flore. Le seul enjeu notable sur ces
secteurs concernera essentiellement les reptiles. Enfin, le stade ne présente pas d’enjeu particulier.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative Faible Modérée Forte Majeure
Zones Naturelles d’Intérêt
Reconnu (ZNIR) - zones
d’inventaire et zones de
protection réglementaire
La zone d’étude est située à proximité de quatre
Arrêtés de Protection de Biotope (APB).
Au niveau du réseau Natura 2000, le site est
concerné par 3 Zones Spéciales de Conservation
(ZSC) et 5 Zones de Protection Spéciales (ZPS).
Au niveau des inventaires patrimoniaux, le secteur
d’étude est inclus ou situé à proximité de 13 Zones
Naturelles d'Intérêt Faunistiques et Floristiques
(ZNIEFF) : sept ZNIEFF de type I et six ZNIEFF de
type II.
Préserver la faune, de la flore
et des habitats naturels des
Zones Naturelles d’Intérêt
Reconnu.
X
Réaliser une évaluation des incidences au titre de
Natura 2000 pour les sites à proximité.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour
l’entretien.
Tenir compte des connexions écologiques
aquatiques entre la proximité du projet et les ZNIR.
Fonctionnalité du réseau
écologique
Le secteur d’étude n’est pas inclus dans un élément
du Schéma de Cohérence Écologique (SRCE) de
PACA.
Avec la Durance au nord, la trame bleue représente
l’élément structurant du SRCE au niveau local.
Préserver la fonctionnalité de
la trame verte et bleue.
Éviter l’isolement de
populations animales et
végétales par rupture de
continuum et/ou corridor.
X
Concevoir un projet perméable à la faune.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour
l’entretien.
Habitats naturels
Les habitats au droit du secteur d’étude sont
anthropisés alors qu’à proximité existe une
ripisylve autour du Grand Vallat ainsi qu’une allée
de platane d’intérêt pour la faune.
En l’absence d’habitat patrimonial, les enjeux des
habitats au sein du secteur d’étude sont non
significatifs.
Limiter la consommation de
l’espace. X
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour
l’entretien.
Entretenir par fauche tardive favorables à la
biodiversité.
Intégrer dans le déroulement du chantier une
démarche visant à éviter l’introduction de plantes
envahissantes et la prolifération des espèces
observées dans le secteur d’étude.
Flore
Concernant la flore, aucune espèce floristique
protégée au niveau régional ou national n’est
présente dans le secteur d’étude.
Conserver de la diversité
floristique. X
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour
l’entretien.
Entretenir par fauche et taille tardives favorables à
la biodiversité.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative Faible Modérée Forte Majeure
Insectes Aucune espèce d’insectes à enjeu n’a été recensée sur le site.
Éviter la destruction des
plantes hôtes des espèces
protégées ou patrimoniales.
X
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour
l’entretien.
Éviter ou limiter la mise en lumière.
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Entretenir par fauche et taille tardives favorables à
la biodiversité.
Amphibiens
Une espèce d’amphibiens est présente sur le site
d’étude : le Crapaud commun (Bufo bufo) ; tandis
qu’une espèce peut se retrouver ponctuellement
sur le site, lors de ses déplacements : le Pélodyte
ponctué (Pelodytes punctatus). Ces deux espèces
ont un enjeu faible de conservation.
Préserver les Amphibiens
protégés ou patrimoniaux.
Préserver les sites de
reproduction, d’hivernation
et les axes de déplacements.
X
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict
minimum.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour
l’entretien.
Adapter le planning des travaux vis-à-vis de la
période de reproduction et d’hivernage.
Reptiles
Deux espèces de reptiles sont présentes sur l’aire
d’étude : le Lézard des murailles (Podarcis muralis),
espèce protégée et la Tarente de Maurétanie
(Tarentola mauritanica). Ces deux espèces ont un
enjeu de conservation faible.
Préserver les Reptiles
protégés ou patrimoniaux.
Préserver les sites de
reproduction, d’hivernation
et les axes de déplacements.
X
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict
minimum.
Adapter le planning des travaux aux sensibilités
écologiques.
Oiseaux
Cinq espèces à enjeu de conservation modéré
sont présentes sur l’aire d’étude : le
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), le
Martinet noir (Apus apus), le Petit-duc scops (Otus
scops), le Serin cini (Serinus serinus) et le Verdier
d’Europe (Chloris chloris). Aucune espèce ne nidifie
directement sur l’aire d’étude immédiate. Une
seule espèce l’utilise comme zone de nourrissage :
le Martinet noir.
Préserver l’avifaune protégée
ou patrimoniale.
Éviter le dérangement de
l’avifaune protégée ou
patrimoniale nicheuse
présente sur les abords.
Conserver la diversité
avifaunistique.
X
Adapter le planning des travaux aux sensibilités
écologiques.
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour
l’entretien.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative Faible Modérée Forte Majeure
Mammifères hors Chiroptères
Une espèce de mammifères à enjeu faible de
conservation est présente sur l’aire d’étude, à
savoir l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris). Ce dernier
peut se retrouver dans les arbres localisés sur l’aire
d’étude élargie (platanes, cyprès…).
Préserver les axes de
déplacements. X
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict
minimum.
Adapter le planning des travaux aux sensibilités
écologiques.
Chiroptères
Quatre espèces de chiroptères sont présentes ou
potentielles sur l’aire d’étude. Leur enjeu de
conservation a été évalué de très faible à modéré.
Ces espèces utilisent l’aire d’étude élargie comme
corridor de déplacement et terrain de chasse. En
effet, le milieu abrite un cours d’eau, une allée de
platanes et des lampadaires. Ces derniers attirent
les insectes, ressource essentielle pour les
chiroptères. D’autre part, la présence de gîtes
estivaux et/ou hivernaux n’est pas exclue sur l’aire
d’étude élargie, de par la présence d’arbres à
propriétés cavernicoles (décollements d’écorces,
fissures, cavités) au sein de l’allée de platanes.
L’aire d’étude immédiate (parking, stade et bâtis)
ne présente que peu d’intérêt pour les chiroptères.
Préserver les Chiroptères
protégés ou patrimoniaux.
Préserver les sites
d’alimentation et les axes de
déplacements.
X
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict
minimum.
Adapter le planning des travaux aux sensibilités
écologiques.
Éviter ou limiter la mise en lumière.
Synthèse des enjeux sur l’environnement naturel
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1.6.4 Paysage : synthèse des enjeux et recommandations
Les recommandations présentées ici sont données à titre indicatif. Elles seront développées dans le chapitre « Évaluation des impacts du projet et mesures associées ».
Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations paysagères Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Ambiances et perceptions
Visuelles éloignées
La plaine de la Durance au nord et les collines au sud.
Paysage globalement urbain et périurbain.
Insertion du projet dans le tissu urbain. X -
Ambiances et perceptions
Visuelles rapprochées
Différentes entités ont été traitées à l’échelle communale :
- la vallée de la Durance
- la plaine agricole
- le centre ancien
- Les massifs boisés
Insertion du projet dans le tissu urbain. X Intégrer des espaces verts communs avec des essences végétales locales, variées et multistrates.
In situ
Des paysages particuliers se situent à proximité du projet :
Durance, Grand Vallat, alignement de platanes. Insertion du projet au droit de paysages particuliers. X
Préserver la ripisylve du Grand Valat et l’allée de platanes
ou une structure identique (Micocoulier) afin de préserver
ce paysage particulier.
Approche transversale
:
Éléments du patrimoine
Seuls 2 monuments historiques (patrimoine réglementé) se
trouvent à proximité sur le territoire communal mais
aucunement au droit du projet. Une seule persée est présente
depuis le château de Meyrargues vers le secteur d’étude.
Insertion du projet à soigner. X
Porter une attention les perspectives, le mobilier urbain et
les matériaux et revêtements qui seront utilisés pour le
projet.
Synthèse des enjeux paysagers
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1.7 Description du projet, raisons du choix du site et justification
La mairie de Meyrargues est propriétaire d’un tènement foncier d’environ 2 hectares situé en centre-ville sur le stade municipal Noël Véran qui sera délocalisé sur le plateau de la Plaine. L’essentiel de la surface de plancher du projet
sera consacré au logement (40% de logements sociaux) ; des commerces et services seront présents en rez-de-chaussée, ainsi qu’une maison de santé. Les bâtiments ne devront pas excéder du R+2. Pour mémoire, l’écoquartier du Vallat
devrait proposer environ 6860 m² de surface plancher totale de logements (soit environ 90 logements dont 36 logements sociaux) et 2350 m² de surface de plancher destinées à des commerces et des services notamment en rez-de-
chaussée.
La ville de Meyrargues souhaite mettre l’accent sur le renouvellement urbain et favoriser l’habitat au cœur de la ville. Pour ce faire, un projet d’aménagement a été étudié au pied de la mairie et dans le prolongement logique des
habitations existantes. Ce principe de construire la ville sur la ville, lorsqu’il peut être excercé, permet alors d’encrer les habitations au cœur des services publiques proposés (école, mairie, poste, boulangerie, épicerie, …). Au préalable,
le CAUE13 avait réalisé en 2010 une étude sur la revitalisation du centre-ville de Meyrargues (jointe en annexe) ainsi la réflexion a muri aboutissant à un projet cohérent et de moindre impact sur l’environnement. Il s’intègre à une
réflexion d’ensemble, permettant une harmonie future et un réseau viaire fonctionnel.
Ainsi, des premières hypothèses en découlent sur le site du Vallat. Ci-dessous un exemple d’esquisses avec ou sans le SDIS ou encore avec une organisation dite en peigne en comparaison à une autre hypothèse dite en parc habité :
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Ainsi, le projet a été étudié selon différentes variantes et des choix ont dû être prononcés et ont été faits avec des compromis à la fois technique, de sécurité, environnementaux ou encore économique. Parmi les hypothèses s’est
présenté le choix de maintenir l’emplacement du SDIS ou non, l’orientation du bâti, l’insertion des véhicules sur la voirie existante, la gestion des eaux pluviales, …
Vue actuelle des parcelles étudiées pour le futur éco-quartier du Vallat Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
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De ce fait, le projet a été conçu en concertation avec les élus, les techniciens et ingénieurs de la collectivité, après diverses visites sur le terrain, suite aux études environnementales, études techniques et de faisabilité, analyse économique
et à de nombreux échanges en réunions de travail.
Les enjeux de cette opération d’aménagement sont les suivants :
- Ouvrir le futur quartier à son environnement proche :
o en requalifiant l’entrée de ville Nord pour améliorer les conditions de déplacement pour tous les modes (voitures, piétons, cyclistes),
o en créant de nouvelles connexions sur la RD96 et le cours des Alpes pour ouvrir le quartier au centre-ville, la Coudourousse et la gare. L’accès RD96 se fera à sens unique, dans le sens RD96 - rue d’Albertas pour
sécuriser les déplacements,
o en développant les modes actifs (vélo, marche à pied),
o en mettant en valeur le Grand Vallat et le cadre paysager associé.
- Renforcer la centralité du village :
o en proposant un habitat diversifié pour répondre aux objectifs en termes de logements sociaux, attirer de nouveaux habitants et répondre aux demandes des Meyrarguais,
o en offrant des espaces publics ouverts à tous,
o en ayant une opération d’ensemble avec une mixité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces).
La Métropole et la commune ont inscrit cette opération d’aménagement du quartier du Vallat dans le cadre d’une démarche EcoQuartier (délibération de la Métropole d’octobre 2018).
Cette opération rentre parfaitement dans les objectifs de développement durable, de réduction de l’empreinte écologique et de lutte contre le changement climatique. Elle est en adéquation avec les objectfis des documents cadre
régissant le territoire et émane d’une volonté forte des élus d’intégrer au mieux les besoins en logements au sein de leur ville et de l’intercommunalité.
L’hypothèse retenue sur divers critères (environnementaux, techniques, économiques) est alors le maintien du SDIS (réhabilitation prévue par le Conseil Départemental) et le plan masse qui en découle est alors le suivant :
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C’est pourquoi l’opération d’éco-quartier du Vallat de la ville de Meyrargues est un projet viable et durable.
L’opération peut se distinguer en plusieurs sections. Celles-ci permettent l’avancement à différents rythmes lors des travaux, soit par distinction de lots, soit pour adapter le planning des travaux aux enjeux environnementaux mais aussi pour avancer le projet en tenant compte des budgets disponibles.
Les matériaux seront choisis judicieusement en comparant leur technicité, leur durabilité, leur coût et les retours d’expériences d’autres opérations réalisées sur le territoire métropolitain.
Le projet s’insère au mieux dans le paysage. De ce fait, des choix seront fait sur les matériaux souhaités, leurs couleurs, leurs emprises, …
L’opération s’harmonise ainsi selon l’endroit où on se trouve et les futurs angles de vue, laissant ainsi les usagers évoluer au sein d’un cadre
de vie futur qui sera agréable au quotidien.
Le projet se veut ainsi :
✓ Fonctionnel : insertion simple sur la voirie existante depuis un axe perpendiculaire nouveau intégré à l’opération ;
✓ Durable : requalification d’un îlot au cœur du tissu urbain et à proximité des services existants ;
✓ Économe : pas de déplacement de la structure du SDIS, et habitat densifié et donc moins consommateur d’énergie ;
✓ Viable : intégration d’espaces de vie commune en extérieur, une place limitée de la voiture mais une liaison avec les réseaux de
transports en commun et de modes doux ;
✓ Perméable : une trame végétale préservée aux abords et intégrées au cœur du projet de manière à ce que la petite faune puisse
se déplacer et interagir avec les milieux environnants.
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A travers des représentations en trois dimensions (réalisées à titre indicatif), le projet d’Ecoquartier du Vallat se montre alors intégré à la topographie existante et parmi les éléments végétaux et bâtis existants. Les volumes et
espaces de plein air ont été travaillés pour une cohérence avec l’usage futur du site et pour une bonne acceptabilité du projet auprès des citoyens actuels. Le végétal est très présent afin d’amener un lien vers le cours d’eau et de
rappeler l’entité du « Vallat ». Des essences arborées seront choisies pour apporter un ombrage en période estivale et amener du confort de vie au sein de l’Ecoquartier. Les essences végétales seront notamment locales et fruitières :
Amandiers, Poiriers, Pommiers, … Ces dernières rappeleront les cultures de vergers en terrasse du secteur. Les strates arbustives et herbacées sont également bien représentées amenant une perméabilité à l’Ecoquartier et des
« passerelles » végétales entre le bâti dense répondant aux attentes de densification des espaces urbains tout en préservant le confort de vie.
Ce projet rentre alors dans le concept même du développement durable des communes de ce territoire.
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1.8 Articulation et compatibilité du projet avec les plans, schémas
et programmes
Ce chapitre aborde l’articulation du projet avec les schémas, plans ou programmes concernant le territoire.
1.8.1 Les schémas de gestion de la ressource eau
1.8.1.1 SDAGE Rhône-Méditerranée
Le projet est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée1.
1.8.1.2 SAGE
Aucun SAGE ne concerne le territoire communal.
1.8.2 Les documents d'urbanisme
1.8.2.1 Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT du Pays d’Aix s’étend sur 775,03 km² et représente 36 communes, soit 312 011 habitants (INSEE population
totale 2014). Le projet s’inscrit dans la volonté polique du SCoT en adoptant un modèle de développement maitrisé
et améliorer le cadre de vie des citoyens.
Meyrargues n’est pas concernée par un axe fort de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT (pas de corridor
d’importance régional identifié, commune faisant simplement partie des cœurs de nature à préserver) mais
davantage par des entités de développement d’habitats du territoire. Un projet d’aménagement au cœur du tissu
urbain, préservant et maintenant la ripisylve et le cours d’eau jouxtant le projet et intégrant du végétal dans les
espaces communs permettrait de respecter la perméabilité à la faune tout en renforcant l’offre d’habitat de la
ville. Le projet est compatible avec le SCoT du Pays d’Aix.
1.8.2.2 Le PLUi du Pays d’Aix
La Métropole Aix-Marseille-Provence est maintenant compétente en matière de plan local d'urbanisme, le Conseil
de Territoire assure la préparation et le suivi de l’élaboration et de toute procédure d’évolution du projet de plan
local d’urbanisme intercommunal. Ce document a été élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays
d’Aix. Un dossier de présentation du projet de PLUi en cours et un registre de concertation sont mis à disposition
du public dans les mairies des 36 communes du Pays d’Aix et au siège du Territoire du Pays d’Aix.
1Se rapporter au paragraphe 4.2. DOCUMENT DE PLANIFICATION
La délibération du conseil métropolitain du 18 mai 2018 annonce les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation. Le projet d’Ecoquartier du Vallat sera alors pris en compte au sein du PLUi.
Localisation des territoires de la métropole – AMPM
1.8.2.3 Le PLU de Meyrargues
Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Meyrargues est un Plan Local d’Urbanisme. Il a été
approuvé en juillet 2017 et programme, gère et encadre l’urbanisation de la commune sur le court et moyen
termes. Le secteur d’étude est alors identifié au sein du PLU comme zone U avec diverses déclinaisons (UBb) et
s’inscrit au sein de l’OAP n°1 du PLU.
C’est une zone réservée aux zones d’habitations, à certains équipements de services publics ou d’intérêt collectif.
Le secteur urbain s’inscrit dans le SCOT du Bassin de vie de Meyrargues.
Le projet s’insère dans les grandes orientations annoncées au PLU et le PLH (Programme Local de l’Habitat). En
effet, des objectifs de production de logements sont déclinés et devront être atteints à l’horizon de la fin du PLU
(220 logements neufs et 30 logements en réhabilitations d’ici 2035 d’après le SCOT et 178 logements neufs dont
59 logements locatifs sociaux d’ici 2021 d’après le PLH).
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PADD – orientation 2 et OAP n°1 du PLU de Meyrargues
2 La carte du SRCE PACA est présentée dans le chapitre 4.
1.8.3 Autres plans et programmes à prendre en compte
1.8.3.1 Schéma Régional « Climat Air Énergie » et PCAET
La politique régionale favorise le développement des modes doux. En cela, le projet au cœur du centre ville doit
répondre alors aux ambitions voulues par la région PACA. Il s’agit alors de répondre aux enjeux « énergie/climat »
identifiés dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au travers de l’élaboration de tout type de projet. L’une
des problématiques majeures identifiées dans les zones les plus denses en ville est la qualité de l’air et ses
conséquences sur la santé des habitants. Le projet montre ainsi comment il s’insère dans le réseau des transports
en commun, modes doux et services de proximité.
1.8.3.2 Schéma Régional de Cohérence Écologique PACA2
D’après le Schéma de Cohérence Écologique (SRCE) de PACA, le secteur d’étude ne joue pas de rôle majeur,
notamment compte tenu de sa localisation et de la présence d’une urbanisation existante (centre ville). La
Durance, est le seul élément structurant à proximité du secteur pouvant être utilisé comme corridor ou milieu de
vie par les espèces. Compte tenu de l’insertion du projet au sein des zones urbanisées, il ne crée pas de rupture
significative de l’espace de mobilité et n’altère pas significativement le fonctionnement du réseau écologique du
territoire.
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1.9 Évaluation des impacts du projet et mesures associées
Dans ce chapitre seront notamment évalués les effets en phase chantier (temporaires = T) et en phase d’exploitation (permanents = P) ; directs (D) et indirects (I). Seront présentées dans ce même chapitre les mesures prises en guise
d’adaptation ou les mesures de la séquence éviter, réduire ou compenser les impacts résiduels du projet au regard des impacts identifiés. Ces mesures sont destinées à améliorer l’intégration environnementale du projet.
PC : Phase de Chantier PE : Phase d’Exploitation PD : Phase de Démantèlement E : Évitement R : Réduction C : Compensation Acc : Accompagnement
1.9.1 Environnement humain
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Urbanisme
Meyrargues fait partie du SCoT du Pays
d’Aix. Meyrargues est rattaché à la
métropole Aix Marseille Provence.
Compatibilité avec les plans et
programmes.
Non
significatif
PC & PE : aucun impact brut car document compatible - Non
significatif
Le document d’urbanisme en vigueur
sur la commune est un PLU. Le projet
s’insère dans une zone urbaine au cœur
de la ville et s’incrit dans l’OAP n°1.
Compatibilité avec le document
d’urbanisme.
Non
significatif
PC & PE : aucun impact brut car document compatible - Non
significatif
Habitat et occupation
du sol
Le projet est immergé au cœur des
quartiers et de l’urbanisation, en
prolongement de la mairie.
Perception visuelle et qualité du
cadre de vie pour les riverains les
plus proches.
Faible PE : impact permanent et direct faible R01 : maintenir une ambiance végétale au sein du projet Très faible
Biens et commodités
du voisinage
Présence du stade et de parkings mais
en centre urbain. Préservation du cadre de vie. Fort
PC : impact indirect et temporaire faible lié à la préparation
puis à la présence des engins sont à l’origine de bruits, de
vibrations et de ralentissements des véhicules aux abords du
chantier.
E01 : Une attention particulière est apportée à la sécurité lors de la
phase chantier par rapport à la circulation pour éviter tout risque
d’accident ou de gêne aux divers croisements.
E02 : Des panneaux signalétiques visibles devront être disposés sur la
totalité de l’emprise du chantier et notamment les panneaux
« interdiction de fumer », « chantier interdit au public » et « port du
casque obligatoire ». Les travaux au voisinage des réseaux électriques
devront être strictement encadrés par un référent Qualité-Sécurité-
Environnement.
E03 : Un balisage du chantier sera mis en place sur chacune des zones
d’intervention afin d’en contrôler l’accès et limiter l’emprise du
chantier.
R02 : Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux
(DICT) seront établies et adressées aux services concessionnaires des
réseaux par les entreprises et validées par le Maître d’œuvre.
Faible
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Sécurité du personnel
intervenant
Présence du stade et de parkings mais
en centre urbain. Préservation du cadre de travail. Fort PC : temporaire et direct faible.
R03 : un document écrit, Plan Général de Coordination Sécurité et
Protection de la Santé (PGCSPS), définit l'ensemble des mesures
propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités
des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs
activités lorsqu'un intervenant laisse subsister après son achèvement
des risques pour les autres entreprises.
R04 : Les règles du chantier sont à afficher dans les bungalows de
chantier de chaque entreprise. Un contact est systématiquement pris
par le chef de chantier pour informer les pompiers de l’ouverture du
chantier (identification du chantier et de ses accès, plan de secours).
Acc01 : un Plan d’Hygiène et Sécurité (PHS) pourra être mis en place.
Acc02 : Au terme des travaux engagés sur le site, les installations de
chantier seront démantelées. Les déchets générés par le chantier
seront intégralement enlevés par les entreprises et dirigés vers des
filières de traitement, de valorisation et de recyclage. Les voiries aux
abords du chantier seront nettoyées au terme du chantier.
Faible
Ambiance sonore
Les niveaux sonores mesurés sont
relativement homogènes autour de 60
dBA.
Préservation de la qualité sonore du
quartier en phase de chantier.
Faible
PC : temporaire et direct faible - Circulations des engins,
livraison du matériel, terrassements, ...
PE : permanent et direct faible - Circulations des véhicules, ...
R05 : Respect des horaires de travail en journée, absence d’activité
nocturne bruyante, vitesse de circulation réduite, information auprès
des riverains.
R06 : prévoir une isolation du bâti adaptée.
R07 : prévoir une liaison avec le reste du centre ville et au-delà en
modes doux et TC.
Très faible
Poussières
Présence du stade et de parkings mais
en centre urbain.
Préservation du cadre de travail et
de vie. Faible
PC : temporaire et direct faible - Envols de poussières lorsque
les sols sont secs.
R11 : Faible vitesse de circulation des véhicules.
R12 : Un dispositif pour arroser les pistes pourra être mis en œuvre si
nécessaire pour limiter cette nuisance en phase chantier aux abords
des habitations.
Très faible
Vibrations
Présence du stade et de parkings mais
en centre urbain.
Préservation du cadre de travail et
de vie. Faible
PC : temporaire et direct non significatif - vibrations générées
par les engins de chantier, les outils vibrants et l’outillage
électroportatif.
R05 : Respect des horaires de travail en journée, absence d’activité
nocturne, information auprès des riverains. Très faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Gestion des déchets
Le Plan régional et le plan
départemental sont validés.
Les déchets de type ordures ménagères
et assimilés sont gérés et collectés par
le Pays d’Aix.
Traitement optimisé des déchets
suivant les filières appropriées -
Propreté du chantier.
Acheminement des déchets dans
les bonnes filières de recyclage.
Identification, maitrise et
élimination de chaque déchet
généré durant le chantier et le
fonctionnement du projet.
Faible
PC & PD : temporaire et direct faible.
PE : permanent et direct faible.
E04 : La production de déchets sera maîtrisée en amont du projet au
travers de l’efficacité de la technique constructive et des calculs des
quantités utiles.
R08 : Dès le début du chantier, le constructeur devra se rapprocher des
collecteurs et éliminateurs implantés localement et adaptés au type de
déchets afin d’organiser les modalités de la collecte et du traitement.
R09 : Des zones spécifiques au stockage des déchets seront aménagées
afin de faciliter leur tri. Elles seront balisées, rangées, propres et situées
en priorité sur les emplacements déjà urbanisés (parking, abords de
voiries, délaissés, …).
R10 : un local poubelles ou des emplacements enterrés dédiés devront
être mis à disposition des usagers.
Acc03 : une campagne de prévention et de sensibilisation devra être
mise en œuvre auprès des résidents.
Très faible
Réseaux et servitudes
Le réseau routier est présent à
proximité et les axes existants
desserviront le projet. Le réseau
autoroutier dessert également la
commune.
Le réseau ferroviaire et les transports
en commun type réseau de cars
desservent la ville au quotidien.
Sécurité routière.
Accès au chantier.
Faible PC : temporaire et indirect faible.
E05 : Le parcours emprunté par les camions et engins lors du chantier
sera mis en place, et ceci de manière à éviter d’emprunter les voies de
manière aléatoire et de voir apparaitre des problèmes de croisement
sur les zones étroites. Un sens unique pourra être mis en place pour
éviter ce problème et le tracé sera balisé et signalé clairement depuis
les grands axes.
R13 : réduire les perturbations possibles par des consignes et des
bonnes pratiques de circulation.
R14 : En cas de salissures ou de dégradations, les chaussées seront
nettoyées et remises en état à l’identique.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Une antenne de télécommunication est
présente sur la commune et intégrée
au tissu urbain.
Diverses lignes de télécommunications
ou distributions électriques sont
présentes non loin du projet. Le réseau
d’éclairage projeté sera raccordé au
réseau existant.
Une canalisation de transport de gaz
est présente sur la commune mais ne
passe pas au droit du projet.
Santé des utilisateurs.
Bon déroulement du chantier.
Sécurité et compatibilité avec les
installations des différents
gestionnaires de réseaux. Sécurité
routière.
Faible PC : temporaire et indirect faible.
R15 : Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …), ceci
en tout point de son linéaire dans le cas où une intervention est
nécessaire. Des distances sont à respecter au droit des réseaux et tout
projet ne doit pas contraindre leur bon fonctionnement et leur
desserte.
Non
significatif
Equipements et
activités économiques
Accès autoroute facilitant les échanges
pour les activités commerciales et
artisanales.
Retombées économiques
partagées. Valorisation des
ressources locales en conciliant
développement de logements,
services de proximité et cadre de
vie.
Fort
PC : temporaire et direct fort car dispartion du stade à cet
emplacement, équipement de loisir transféré.
PE : temporaire et direct positif. Synergie domicile/travail,
diversification de l’offre de logements, dynamique
économique.
Acc04 : Durant les phases de chantier et d’exploitation, les travaux de
génie civil et de réseaux sont des opérations qui peuvent être confiées
à des entreprises de la région ou du département.
Positif
Risques
technologiques
Trois installations classées non
prioritaires sont recensées dans le
périmètre rapproché mais aucune n’a
été recensée au droit du projet.
Les communes du périmètre rapproché
sont concernées par le transport de
matières dangereuses.
Le risque « Rupture de barrage » est
également présent au niveau des
communes du périmètre rapproché.
Sécurité du site et des usagers.
Concernant le risque de submersion
par rupture de barrage, le secteur
d’étude se situe au cœur de la ville.
Modéré
PE : permanent et indirect non significatif. Le projet n’est pas
concerné par les différents risques technologiques identifiés.
R16 : Un fléchage clair depuis les grands axes devra être mis en place
pour l’accès au chantier.
R17 : Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …), ceci
en tout point de son linéaire dans le cas où une intervention est
nécessaire.
R18 : Le tracé sera transmis aux différents gestionnaires de la zone pour
porter à connaissance le tracé final et se coordonner.
R19 : Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux
(DICT) seront établies et adressées aux services concessionnaires des
réseaux par les entreprises et validées par le Maître d’œuvre. Il
conviendra également de matérialiser au sol la position des réseaux
enterrés et aériens en service avec les marges de recul nécessaire.
R20 : Concevoir un projet avec une gestion fonctionnelle des eaux de
ruissellement.
Non
significatif
Tourisme et loisirs
Activités touristiques tournées vers le
tourisme culturel.
Effet de curiosité lié à la présence
d’un nouvel équipement.
Non
significatif
PC & PE : permanent et indirect non significatif. - Non
significatif
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1.9.2 Environnement physique
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Climat
Le climat est de type méditerranéen.
L’ensoleillement annuel moyen atteint
entre 2500 et 2750 heures heures à
Meyrargues.
Les conditions climatiques
présentent des conditions
favorables au projet.
Non
significatif PC & PE : permanent et direct non significatif.
R21 : Concevoir un projet en adéquation avec les conditions
climatiques du secteur.
Non
significatif
Qualité de l’air
Secteur d’étude se localise au cœur de
l’urbanisation.
Les données montrent que les seuils sont
au dessus de la moyenne annuelle
nationale. Cependant, les résultats sont
en dessous des seuils règlementaires
hormi pour les particules en suspension.
Exposition directe aux polluants
atmosphériques.
Modéré PC & PE : permanent et direct faible.
R22 : Consilier au mieux l’emplacement du projet (foncier,
insertion dans l’existant, consommation de l’espace,…) et
qualité de vie et d’utilisation des usagers.
R23 : Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et
préserver la qualité de l’air, les mesures de maîtrise de la
circulation concernent l’optimisation des rotations de livraison
de matériel sur le chantier et le bon entretien des véhicules
utilisés. Les entreprises mettent tout en œuvre pour que le parc
d’engins et de camions fasse l’objet de toutes les révisions
obligatoires. En cas d’envols de poussières, les sols seront
légèrement arrosés afin d’atténuer la dispersion de particules
au droit des habitations.
Faible
Relief Site quasiment plat. Terrassements. Non significatif
PC : temporaire et direct très faible car peu de
terrassement.
PE : permanent et direct non significatif - insertion
facilitée dans le paysage.
R24 : La profondeur des fondations et ancrages dépend des
résultats de l’étude de sols réalisées ; il faudra alors s’y
conforter.
R25 : La maîtrise des impacts est obtenue de la manière
suivante :
- en limitant l’emprise au sol (chantier des tranchées,
base de vie, stockages de matériaux) de la zone
d’intervention et des voies d’accès destinées aux
engins de travaux publics ;
- en assurant, au terme du chantier, la remise en état
des sols. Elle pourra concerner des opérations de
remise à niveau des terrains pour éviter la création de
ruissellements, de ravinements ou de cuvettes
d’accumulation des eaux météoriques et avant
réception du matériau de finition validé.
R26 : Le risque de pollution par les véhicules de maintenance
est contenu car les visites sont ponctuelles et seuls des
entretiens de fauche par matériel à moteur sont envisagés.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Géologie Colluvions et calcaires ; essentiellement
des colluvions wurm de la Durance (Py).
Sécurité du site et des installations. Faible PC : temporaire et indirect faible.
R27 : Il convient de protéger de tout risque de pollution le sous-
sol, les eaux superficielles et les eaux souterraines grâce à la
mise en place des actions suivantes :
- l’espace chantier est aménagé et sécurisé dès son
ouverture avec la mise en place d’un barriérage et
d’un accès strictement réservé aux engins et
personnels habilités lorsque nécessaire (en fonction
des tronçons) ;
- l’avitaillement des engins en carburant et le stockage
de tous les produits présentant un risque de pollution
(carburant, lubrifiants, solvants, déchets dangereux)
seront réalisés sur une plateforme étanche située sur
un périmètre uniquement réservé à cet effet. Pour le
cas où un déversement accidentel de carburant aurait
lieu en dehors de la plateforme étanche, le chantier
sera équipé d’un kit d’intervention comprenant :
- une réserve d’absorbant ;
- un dispositif de contention sur voirie ;
- un dispositif d’obturation de réseau.
Non
significatif
Hydrogéologie
Le secteur d’étude repose à proximité de
l’aquifère des alluvions de la Durance
mais est cependant sur la formation
gréseuse et marno-calcaire tertiaire. Le
premier est profond et très étendu. Les
couches superficielles servant de filtre
naturel, cet aquifère ne semble pas
pollué. Il représente une ressource en eau
exceptionnelle sur le bassin versant.
Préservation de la qualité des
eaux.
Modification de la perméabilité du
sol et donc des échanges
hydrogéologiques.
Pollutions liées au chantier et
ruissellement en phase de
fonctionnement.
Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible.
R27 : Il convient de protéger de tout risque de pollution le sous-
sol, les eaux superficielles et les eaux souterraines grâce à la
mise en place des actions suivantes :
- l’espace chantier est aménagé et sécurisé dès son
ouverture avec la mise en place d’un barriérage et
d’un accès strictement réservé aux engins et
personnels habilités lorsque nécessaire (en fonction
des tronçons) ;
- l’avitaillement des engins en carburant et le stockage
de tous les produits présentant un risque de pollution
(carburant, lubrifiants, solvants, déchets dangereux)
seront réalisés sur une plateforme étanche située sur
un périmètre uniquement réservé à cet effet. Pour le
cas où un déversement accidentel de carburant aurait
lieu en dehors de la plateforme étanche, le chantier
sera équipé d’un kit d’intervention comprenant :
- une réserve d’absorbant ;
- un dispositif de contention sur voirie ;
- un dispositif d’obturation de réseau.
Faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Hydrologie
SDAGE Rhône-Méditerranée.
Aucun SAGE ne concerne le secteur
d’étude.
Compatibilité avec les documents.
Non
significatif PC & PE : temporaire et indirect non significatif.
E06 : Les opérations d’aménagement seront réalisées avec
toutes les précautions d’usage. Le matériel à risque sera
entreposé sur des surfaces adaptées permettant de contenir
tout déversement. Par mesure de précaution, la base vie, les
zones de stockage et de stationnement seront éloignées d’au
moins 15 m des canaux et cours d’eau.
Non
significatif
Présence de canaux et cours d’eau. Préservation de la qualité des eaux.
Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible.
R28 : Les eaux de ruissellement éventuellement souillées ou
tout autre liquide accidentellement déversé seront collectés et
traités en cas de pollution avec du matériel adapté par du
personnel qualifié.
E07 : Pour les opérations d’entretien, aucun produit
phytosanitaire ne sera utilisé.
R29 : L’utilisation de fluides (graisse, lubrifiant, …) sera limitée
au maximum pour éviter les atteintes de façon permanente ou
temporaire à la qualité du milieu. En cas de déversement, la
pollution sera rapidement enlevée et traitée. Un kit
d’intervention sera utilisé si nécessaire.
Faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Risques naturels
Feux de forêt,
mouvement de
terrain et cavités
naturelles.
Zone de sismicité n°4 pour les communes
du périmètre rapproché. Sécurité du site et des installations.
Le risque lié aux foudroiements et
à la sismicité – enjeu modéré.
Le risque lié aux feux de forêt, aux
tempêtes, à l’inondation et au
retrait gonflement des argiles est
de niveau faible.
Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible.
R30 : mettre un dispositif parafoudre sur l’ensemble des
luminaires afin de les protéger.
E08 : Les conduites à risque vis-à-vis des feux feront l’objet
d’une sensibilisation auprès de tous les intervenants des
entreprises présentes à un moment ou à un autre sur le site.
L’organisation du chantier et les installations elles-mêmes ne
pourront pas être à l’origine d’un déclenchement d’incendie
vis-à-vis des boisements situés sur la commune.
R31 : Dans le cadre de la prise en compte du risque incendie,
des mesures ont été prises afin de permettre une intervention
rapide des engins du service départemental d’incendie et de
secours.
R32 : En phase travaux, le maître d’ouvrage veillera au respect
des prescriptions suivantes :
- les travaux ne doivent pas être la cause de départ
d’incendie ou de pollution, des mesures nécessaires et
appropriées seront prises ;
- les arrêtés préfectoraux en vigueur au moment du
chantier, portant sur l’emploi du feu seront respectés ;
- les travaux ainsi que la liaison en mode doux ne
devront en rien modifier l’accessibilité aux massifs
forestiers ni à des tiers.
Faible
Retrait-gonflement des argiles et
d’érosion : zone d’aléa faible. Faible PC & PE : temporaire et indirect faible.
R33 : Avant la phase de construction, une étude géotechnique
sera réalisée sur chaque parcelle afin d’évaluer les
caractéristiques précises des terrains notamment pour la mise
en place et le bon dimensionnement des supports dans le sol.
Très faible
Risque d’inondation : La commune de
Meyrargues est soumise au PPRI Durance
et aux aléas des cours d’eau du territoire.
Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible – risque inondation jugé faible.
R34 : Afin de respecter le règlement du PPRn et surtout par
mesure de précaution le dimentionnement des ouvrages
concernés sera garanti pour résister au débit et à la vitesse de
la crue de référence et à l’arrivée d’éventuels embâcles.
Très faible
Accusé de réception en préfecture
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1.9.3 Environnement naturel
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Patrimoine
naturel
La zone d’étude est située à proximité de
quatre Arrêtés de Protection de Biotope
(APB).
Au niveau du réseau Natura 2000, le site
est situé à proximité de 3 Zones Spéciales
de Conservation (ZSC) et 5 Zones de
Protection Spéciales (ZPS).
Au niveau des inventaires patrimoniaux,
le secteur d’étude est inclus ou situé à
proximité de 13 Zones Naturelles
d'Intérêt Faunistiques et Floristiques
(ZNIEFF) : sept ZNIEFF de type I et six
ZNIEFF de type II.
Préserver la fonctionnalité des ZNIR.
Préserver la faune, de la flore et des
habitats naturels des Zones Naturelles
d’Intérêt Reconnu.
Faible
PC : temporaire et direct / faible. Impact par dégradation des
habitats naturels et de la flore.
PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par
fragmentation des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité
écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / faible. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
E09 : Tenir compte des connexions écologiques aquatiques et
connecter l’Ecoquartier du Vallat au cours d’eau par le végétal.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
E11 : Mise en place d’un chantier vert.
R20 : Concevoir un projet avec une gestion fonctionnelle des eaux de
ruissellement.
R35 : Concevoir un projet perméable à la faune.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R37 : Ne pas importer de terre exogène pour réduire la dispersion des
espèces exotiques envahissantes.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Très faible
Trame verte et
bleue du SRCE
Le secteur d’étude n’est pas inclus dans
un élément du Schéma de Cohérence
Écologique (SRCE) de PACA.
Avec la Durance au nord, la trame bleue
représente l’élément structurant du
SRCE au niveau local.
Préserver la fonctionnalité de la trame
verte et bleue.
Éviter l’isolement de populations
animales et végétales.
Faible
PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par
fragmentation des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité
écologique.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E09 : Tenir compte des connexions écologiques aquatiques et
connecter l’Ecoquartier du Vallat au cours d’eau par le végétal.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
E11 : Mise en place d’un chantier vert.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R37 : Ne pas importer de terre exogène pour réduire la dispersion des
espèces exotiques envahissantes R38 : Concevoir un projet perméable
à la faune.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Très faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Habitats
Les habitats au droit du secteur d’étude
sont anthropisés alors qu’à proximité
existe une ripisylve autour du Grand
Vallat ainsi qu’une allée de platane
d’intérêt pour la faune.
En l’absence d’habitat patrimonial, les
enjeux des habitats au sein du secteur
d’étude sont non significatifs.
Conserver les habitats patrimoniaux.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par dégradation des habitats naturels et de la
flore.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R37 : Ne pas importer de terre exogène pour réduire la dispersion des
espèces exotiques envahissantes
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Flore
Concernant la flore, aucune espèce
floristique protégée au niveau régional
ou national n’est présente dans le
secteur d’étude.
Préserver la flore protégée ou
patrimoniale.
Conserver de la diversité floristique.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par dégradation des habitats naturels et de la
flore.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R40 : Éviter le transport accidentel de graines ou de fragments (terres,
résidus) qui peuvent participer à disperser les plantes envahissantes
présentes sur le secteur dans les milieux voisins. La période
d’intervention doit tenir compte de la phénologie des espèces pour
agir avant leur fructification et lors de la descente de sève pour les
espèces arborescentes afin de limiter les rejets. De plus, des fauches
régulières avant fructification permettent d’épuiser la banque de
graines ou les rhizomes contenus dans le sol. En outre, il est
recommandé de mettre en place une évacuation sécurisée de tous les
résidus vers un centre agréé (compostage/ méthanisation à privilégier
si possible).
R41 : Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la
biodiversité.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
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Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 41
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Avifaune
Cinq espèces à enjeu de conservation
modéré sont présentes sur l’aire
d’étude : le Chardonneret élégant
(Carduelis carduelis), le Martinet noir
(Apus apus), le Petit-duc scops (Otus
scops), le Serin cini (Serinus serinus) et le
Verdier d’Europe (Chloris chloris).
Aucune espèce ne nidifie directement sur
l’aire d’étude immédiate. Une seule
espèce l’utilise comme zone de
nourrissage : le Martinet noir.
Préserver l’avifaune protégée ou
patrimoniale.
Éviter le dérangement de l’avifaune
protégée ou patrimoniale nicheuse.
Conserver la diversité avifaunistique.
Faible
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par
fragmentation des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité
écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
R41 : Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la
biodiversité.
R42 : Limiter la mise en lumière.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Acc06 : mettre en place des nichoirs à oiseaux intégrés au bâti.
Très faible
Mammifères hors
chiroptères
Une espèce de mammifères à enjeu
faible de conservation est présente sur
l’aire d’étude, à savoir l’Ecureuil roux
(Sciurus vulgaris). Ce dernier peut se
retrouver dans les arbres localisés sur
l’aire d’étude élargie (platanes, cyprès…).
Présence de mammifères protégés ou
patrimoniaux.
Très faible
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par fragmentation des habitats d’espèces et sur
la fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / très faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / très faible. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
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Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 42
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Chiroptères
Quatre espèces de chiroptères sont
présentes ou potentielles sur l’aire
d’étude. Leur enjeu de conservation a été
évalué de très faible à modéré.
Ces espèces utilisent l’aire d’étude
élargie comme corridor de déplacement
et terrain de chasse. En effet, le milieu
abrite un cours d’eau, une allée de
platanes et des lampadaires. Ces derniers
attirent les insectes, ressource
essentielle pour les chiroptères. D’autre
part, la présence de gîtes estivaux et/ou
hivernaux n’est pas exclue sur l’aire
d’étude élargie, de par la présence
d’arbres à propriétés cavernicoles
(décollements d’écorces, fissures,
cavités) au sein de l’allée de platanes.
L’aire d’étude immédiate (parking, stade
et bâtis) ne présente que peu d’intérêt
pour les chiroptères.
Présence de Chiroptères protégés
ou patrimoniaux.
Très faible
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / très faible. Impact par
fragmentation des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité
écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / très faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / très faible. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
R42 : Limiter la mise en lumière.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Acc07 : mettre en place des nichoirs à chiroptères intégrés au bâti.
Non
significatif
Herpétofaune
Deux espèces de reptiles sont présentes
sur l’aire d’étude : le Lézard des murailles
(Podarcis muralis), espèce protégée et la
Tarente de Maurétanie (Tarentola
mauritanica). Ces deux espèces ont un
enjeu de conservation faible.
Présence de Reptiles protégés ou
patrimoniaux.
Faible
PC : temporaire et direct / faible. Impact par dégradation des
habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par
fragmentation des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité
écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / faible sur l’emprise du projet. Impact
sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
R41 : Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la
biodiversité.
R42 : Limiter la mise en lumière.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Très faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Batrachofaune
Une espèce d’amphibiens est présente
sur le site d’étude : le Crapaud commun
(Bufo bufo) ; tandis qu’une espèce peut
se retrouver ponctuellement sur le site,
lors de ses déplacements : le Pélodyte
ponctué (Pelodytes punctatus). Ces deux
espèces ont un enjeu faible de
conservation.
Préserver les Amphibiens protégés
ou patrimoniaux.
Préserver les sites de reproduction,
d’hivernation et les axes de
déplacements.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par fragmentation des habitats d’espèces et sur
la fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / non significatif sur l’emprise
du projet. Impact sur le dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Entomofaune Aucune espèce d’insectes à enjeu n’a été
recensée sur le site. Peu de diversité.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par fragmentation des habitats d’espèces et sur
la fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / non significatif sur l’emprise
du projet. Impact sur le dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact sur les espèces.
- Non significatif
1.9.4 Patrimoine et paysage
Thèmes État initial Enjeux Niveau de l’enjeu Impacts bruts Mesures Impacts résiduels
Le paysage à
l’échelle éloignée
La plaine de la Durance au nord et les
collines au sud.
Paysage globalement urbain et périurbain.
Insertion du projet dans le
tissu urbain.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif.
PE : permanent et direct / non significatif. - Non
significatif
Le paysage à
l’échelle rapprochée
Différentes entités ont été traitées à
l’échelle communale :
- la vallée de la Durance
- la plaine agricole
- le centre ancien
- Les massifs boisés
Insertion du projet dans le
tissu urbain. Faible
PC : temporaire et direct / faible.
PE : permanent et direct / faible.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone
d’implantation retenue, balisage à effectuer.
Acc08 : Intégrer des espaces verts communs avec des
essences végétales locales, variées et multistrates.
Non
significatif
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Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 44
Thèmes État initial Enjeux Niveau de l’enjeu Impacts bruts Mesures Impacts résiduels
In situ
Des paysages particuliers se situent à
proximité du projet : Durance, Grand
Vallat, alignement de platanes.
Insertion du projet au droit de
paysages particuliers. Faible
PC : temporaire et direct / faible.
PE : permanent et direct / faible.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone
d’implantation retenue, balisage à effectuer.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
E09 : Tenir compte des connexions écologiques aquatiques
et connecter l’Ecoquartier du Vallat au cours d’eau par le
végétal.
R10 : intégrer un local poubelles ou des emplacements
enterrés dédiés et mis à disposition des usagers.
Acc08 : Intégrer des espaces verts communs avec des
essences végétales locales, variées et multistrates.
Très faible
Approche
transversale : le
patrimoine
réglementé
Seuls 2 monuments historiques
(patrimoine réglementé) se trouvent à
proximité sur le territoire communal mais
aucunement au droit du projet.
Insertion du projet à soigner. Faible PC : temporaire et direct / faible. PE : permanent et direct / faible.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone
d’implantation retenue, balisage à effectuer.
Acc08 : Intégrer des espaces verts communs avec des
essences végétales locales, variées et multistrates.
Acc09 : Intégrer des essences végétales arborées pour
apporter de l’ombre et de la fraicheur en période estivale au
sein de l’Ecoquartier.
Acc10 : Adapter la gestion des espaces verts et la cadrer au
travers d’un cahier des charges.
Non
significatif
1.10 Impacts cumulés avec les projets connus proches
Les projets décrits ici sont ceux qui feront l’objet d’une analyse des effets cumulés avec le projet. Pour cela, la recherche a été effectuée sur la commune et ses abords immédiat depuis 2010. Cela représente au total une dizaine de
communes. Les sources d’informations consultées sont les suivantes :
- avis de l’Autorité environnementale compétente sur la base des données présentées sur le site internet de la DREAL de la région PACA : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale-
r2082.html aux rubriques Accueil/Autorité environnementale/ Autorité environnementale – PACA/Avis de l’Autorité environnementale ;
- avis d’enquête publique sur la base des données présentées que le site internet de la Préfecture du département de Bouches du Rhône : http://www.bouchesdurhone.gouv.fr/ ; aux rubriques Publications > Annonces et Avis >
Consultations et Enquêtes publiques > Avis de l’autorité environnementale.
Huit projets entrent dans ce cadre :
N° Date Titre Descriptif
1 30/08/2011 Sécurisation de la RD96 à Jouques – confortement des falaises dites de Mirabeau Étude d’impact sur l’environnement
2 06/04/2012 Renouvellement et extension d’une carrière sur Peyrolles-en-Provence et Jouques Étude d’impact sur l’environnement
3 21/03/2014 Défrichement du clos Pérembrun à Peyrolles-en-Provence Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
4 21/05/2014 Création d’un « Leclerc drive » à Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
5 31/07/2014 Aménagement de la RD556 sur Venelles et Meyrargues DUP dont Étude d’impact sur l’environnement
6 24/05/2015 Création d’un complexe show-room au Puy-Sainte-Réparade Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
7 29/03/2017 Défrichement préalable à la réalisation d'un complexe sportif sur la commune de Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
8 06/03/2018 Parc solaire photovoltaïque au sol L’Epougnac sur Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale recensés à proximité
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Thématiques environnementales
les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels
cumulés Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Milieux physique
Climat / Qualité de l’air
Émissions de GES et de polluants
atmosphériques tels que l’ozone, les
particules fines et le dioxyde d’azote.
Impact indirect et temporaire.
Tous types de travaux nécessitant de
fonctionner avec des carburants fossiles et
tous types de matériaux fabriqués à partir
de carburants fossiles.
Effets : augmentation des polluants
atmosphériques, augmentation des gênes
respiratoires, participation au changement
climatique
Optimisation des itinéraires d’acheminement de matériels et de
matériaux.
Choix d’entreprises innovantes en termes d’emprunte carbone et de
bilan carbone.
Choix d’entreprises et de solutions techniques locales ou régionales
dans la mesure du possible.
Tous
FAIBLES
Relief, géologie, géomorphologie
& géotechnique
Relief, géologie & géomorphologie :
Fragilisation du sous-sol, modification
des écoulements souterrains,
glissement de terrains, etc.
Impact indirect, temporaire ou
permanent
Géotechnique : augmentation du
risque d’érosion
Impact indirect et temporaire
Relief, géologie & géomorphologie et
Géotechnique : Travaux sur les emprises.
Effets : aucun effet significatif
Relief, géologie & géomorphologie : Aucune.
Géotechnique :
Choix des emprises sur des terrains à faible pente.
Maintenir la planéité des terrains lors des travaux.
FAIBLES
Hydrologie & hydrogéologie
Écoulements naturels
Impact direct et permanent
Travaux de terrassement des emprises.
Effets : aucun effet significatif
Aucune NON SIGNIFICATIFS
Risques naturels
Incendie : risque de départ d’incendie
Impact indirect et temporaire
Incendie : Tous types de travaux
susceptibles d’émettre de la chaleur ou
des étincelles.
Choix d’entreprises proposant des moyens d’évitement, de réduction et
de traitement de départ d’incendie accidentel. NON SIGNIFICATIFS
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Thématiques environnementales
les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels
cumulés Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Effets : destruction des habitats, de la
flore et des espèces faunistiques peu
mobiles. Mise en danger des riverains, des
ouvriers du chantier et destruction des
biens.
Milieux humain
Planification et programmation Aucun effet - -
Tous
NON SIGNIFICATIFS
Occupation du sol Aucun effet - - FAIBLES
Habitat humain Augmentation de l’offre en logement Effets : positifs pour la commune Aucune NON SIGNIFICATIFS
Réseaux et servitudes Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Activités économiques
Création d’activité économique.
Effet positif direct et temporaire.
Tous type de travaux, de la conception du
projet jusqu’à sa mise en service.
Effets : positifs pour l’activité économique
locale.
Choix d’entreprises locales. POSITIFS
Risques technologiques Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Ambiance sonore
Niveau sonore du secteur
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la
durée du chantier.
Effets : dégradation de la qualité de vie
des riverains, perturbation de la faune.
Choix de procédés faiblement émetteur de bruit et de vibration.
Informations auprès des riverains de la durée des travaux.
FAIBLES
Tourisme et loisir
Attrait touristique du secteur et
espaces utilisés pour les événements
sportifs.
Impact indirect et permanent.
Dès le terrassement et durant toute la
durée du chantier.
Effets : aucun effet significatif.
Panneaux d’informations à destintion des usagers. FAIBLES
Déchet Tonnage de déchets inertes et de déchets professionnels Dès le début des travaux et durant toute la durée du chantier. Choix de précédés et de matériels peu émetteurs de déchets.
FAIBLES
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Thématiques environnementales
les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels
cumulés Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Impact indirect et temporaire. Effets : augmentation des tonnages de
déchets à éliminer dans les déchetteries
locales.
Réutilisation des remblais sur place.
Déplacements
Encombrement du réseau viaire local.
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la
durée du chantier, surtout au moment de
la livraison des modules.
Effets : perturbation du réseau local viaire,
augmentation des accidents.
Choix des itinéraires adaptés.
Acheminement du matériel hors période de pointe.
POSITIFS
Déplacements
Services écosystémiques des espaces
artificialisés.
Impact indirect et permanent.
Dès le début des travaux.
Effets : aucun effet significatif.
Aucune mesure. FAIBLES
Milieu naturel
Zonages / protections légales
Perturbation, destruction ou
dérangement des habitats, de la flore
ou de la faune d’intérêt présents
dans ces ZNIR.
Impact indirect et permanent.
Tout type de travaux nécessitant des
engins et/ou des produits toxiques pour
l’environnement et/ou générateurs de
poussières, de bruit et de vibrations.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la
faune.
Maintien de la transparence écologique.
Mise en défens des emprises hors chantiers.
Signalement des zones à préserver.
Suivi de chantier.
Tous
FAIBLES
Habitats
Pollutions diverses sur les habitats
naturels et les habitats d’espèces
Tout type de travaux nécessitant des
engins et/ou des produits toxiques pour
l’environnement.
Choix des entreprises.
FAIBLES
Flore
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Thématiques environnementales
les plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets
concernés
Effets résiduels
cumulés Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
(produits toxiques, hydrocarbures,
poussières, etc.)
Impact indirect et temporaire
Groupes biologiques concernés : toutes
espèces de flore et de faune liées aux
habitats.
Réduction des pollutions en phase chantier.
Faune
Destruction d’individus d’espèces
protégées et/ou patrimoniales.
Impact direct et temporaire
Dès le début des travaux.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la
faune.
Mise en défens des emprises.
Suivi de chantier.
FAIBLES
Dérangement d’espèces animales
Impact direct et temporaire
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : toutes
espèces de faune et en particulier reptiles,
chiroptères et oiseaux nicheurs
patrimoniaux
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la
faune.
Suivis de chantiers
FAIBLES
Fonctionnalité écologique
Dégradation des fonctionnalités
écologiques pour les espèces
animales.
Impact indirect, temporaire ou
permanent
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : grands
mammifères forestiers, chiroptères.
Maintien de la transparence écologique. FAIBLES
Paysage
Covisibilités
Proximité dans le tissu urbain
existant.
Impact direct et temporaire.
Une fois le chantier débuté.
Effets : covisibilité du chantier (engins,
matériels).
Choix des emprises.
Maintien de la végétation existante à proximité (ripisylve, alignement
d’arbres). 4 et 7
FAIBLES
Évolution du paysage
Densification urbaine.
Impact indirect et permanent.
Une fois le chantier débuté.
Effets : mitage et anthropisation
L’emprise est limitée par la configuration du projet.
Choix de matériaux adaptés.
FAIBLES
Impacts cumulés entre les projets connus proches et le projet
Accusé de réception en préfecture
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1.11 Estimation financière des mesures de réduction
Thématique Détails Mesures proposées Coût des mesures proposées (HT.)
Milieux naturels
Prolifération d’essences exotiques
envahissantes
Évitement d’apport de matériaux Aucun surcoût
Ensemencement et plantations d’espèces adaptées et si possible mellifères (fourniture et travail du sol) 10 000€ / ha
Flore Entretien par fauches précoces ou tardives Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires Aucun surcoût
Faune
Adaptation des plannings travaux
Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires
Entretien des milieux par fauche précoce ou tardive
Gestion raisonnée des espaces verts
Aucun surcoût
Mise en place de nichoirs à chiroptères et à oiseaux 3 000€
Suivi de chantier 6 000€
Chiroptères, oiseaux, riverains Travaux effectués de jour Aucun surcoût
Paysage Plantations in situ Plantations d’espèces végétales adaptées dont essences arborées 10 000€ / ha
Estimation financière des mesures
Les coûts mentionnés ci-dessus sont des estimations HT établies au stade actuel des études. Ils seront affinés dans le cadre de leur mise en œuvre pré-opérationnelle. De plus, un accompagnement écologique du projet est prévu en phase
de chantier et de fonctionnement :
1.11.1.1 Management et suivi écologique du chantier
Afin de veiller au bon déroulement des travaux, il est possible de nommer un coordinateur environnement qui aura notamment une mission de « coordinateur biodiversité » au sein des équipes de chantier ; il assurera les missions
suivantes :
- veiller à respecter les engagements pris par le maitre d’ouvrage dans l'Étude d'Impact sur l'Environnement ;
- mettre en défens des éventuelles zones à préserver (mise en place d'une signalisation) et vérifier l'absence de faune ou de flore protégées au droit des zones concernées au moment du chantier ;
- participer à certaines réunions de chantier et sensibiliser les intervenants sur le respect des règles ;
- respecter les plannings " écologiques " ;
- rédiger des comptes rendus faisant remonter les éventuelles non-conformités.
1.11.1.2 Végétalisation du site
Afin de favoriser la recolonisation par la faune indigène, il sera nécessaire de recréer un couvert végétal dans les espaces verts et espaces communs. La végétalisation permettra d’améliorer la fonction écologique du site en favorisant le
développement de la biodiversité (flore indigène et son cortège faunistique associé). Elle permettra également de lutter contre un stock grainier de plantes invasives (ambroisie…) et arbustives (Buddléia, robinier) prêtes à recoloniser
spontanément le milieu après le chantier. L'ambroisie est fréquente sur les lits majeurs des cours d'eau (dont la Durance) où elle joue son rôle de plante pionnière. Le maître d'ouvrage s'engage à n'importer aucune plante non indigène.
Le choix se fera de manière à favoriser les essences rustiques indigènes, en accord avec les contraintes écologiques et climatiques du site. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021
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1.12 Analyse des méthodes et difficultés rencontrées
La réalisation de la présente étude d’impact s’est basée notamment sur :
- des visites et relevés de terrain.
- le recueil de données bibliographiques.
- les consultations des administrations concernées.
1.12.1.1 Méthode pour l’analyse de l’environnement
Les objectifs de l'analyse de l'état initial sont de :
- confirmer et affiner le champ d'investigation identifié lors de la phase de cadrage préalable,
- rassembler, pour chaque thème environnemental, les données nécessaires et suffisantes à l'évaluation
environnementale du projet,
- caractériser l'état de chaque composante de l'environnement et les synthétiser.
Cette analyse résulte des données bibliographiques mais aussi des investigations de terrain et des rencontres des
partenaires. Elle doit consister en une approche globale et analytique. Sa finalité est d'apporter une connaissance
des sensibilités et potentialités des territoires et milieux concernés, des risques naturels ou résultants d'activités
humaines, de la situation par rapport à des normes réglementaires ou des objectifs de qualité. Elle doit notamment
permettre d'identifier et de hiérarchiser les enjeux.
Plusieurs contacts ont été réalisés avec la mairie afin d’étudier la compatibilité du projet avec le document
d’urbanisme.
L’importance du bâti dans le périmètre d’étude est estimée au travers de l’étude de la carte IGN au 1/25000ème
ainsi que par la reconnaissance sur le terrain. Celle-ci permet d’analyser l’importance et la nature des zones
d’habitat.
La consultation des gestionnaires de réseaux permet de mettre en évidence les éventuelles contraintes et
incompatibilités avec le projet.
La typologie du relief de la zone d’étude permet d’appréhender d’une manière générale l’environnement dans
lequel s’inscrit le projet.
La thématique des risques naturels a été étudiée par analyse bibliographique afin d’apprécier la sensibilité du
territoire et plus particulièrement de la zone d’étude aux différentes expositions aux phénomènes de risques
naturels.
1.12.1.2 Campagne d’investigations sur le terrain pour le volet écologique
Le projet a fait l’objet d’une étude écologique détaillée par ECOTONIA, réalisée sur les périodes de l’automne 2017
au printemps 2018.
Organismes ou sources d’informations Informations recherchées
DREAL PACA Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu
INPN et FAUNE-PACA Données naturalistes connues, données communales
Organismes et sources d’informations consultés pour l’expertise écologique
Concernant l’ensemble des taxons indicateurs (Insectes, Amphibiens, Reptiles, Oiseaux, Mammifères dont
Chiroptères), les investigations menées dans le cadre de l’étude d’impact ont eu pour objectif d’effectuer un
inventaire précis (mais non exhaustif) afin d’évaluer les potentialités et les enjeux faunistiques. Ces visites de
terrain ont permis de :
- cartographier les habitats naturels, identifier les végétations et les décrire selon la nomenclature Corine
Biotope (référence européenne pour les types de milieux) ;
- réaliser des observations floristiques (pour les espèces identifiables à cette saison) dans le but d’une
caractérisation des différents milieux présents sur le site d’étude ;
- rechercher les potentialités en espèces végétales d’intérêt patrimonial (protégées, rares …) ;
- réaliser des relevés faunistiques, ciblés sur les groupes bioindicateurs du milieu naturel observables au
moment de la visite de terrain, notamment les Oiseaux, Mammifères, Amphibiens et Insectes, par
observations directes et/ou indirectes (indices de présence, traces, laissées…).
Un regard particulier a été porté sur les espèces d’oiseaux présentes en période de reproduction ; toutes les
espèces et individus ont été comptabilisés, afin d’estimer l’intérêt du site d’étude pour l’accueil de la faune.
La cartographie des milieux naturels a été réalisée à partir d’investigations sur le terrain selon la méthode des
transects.
Chaque milieu naturel a fait l’objet d’une localisation précise sur une carte à échelle appropriée, puis rapporté au
code Corine Biotope correspondant (référence européenne pour la description des milieux).
Les espèces végétales de ces milieux naturels ont été identifiées de manière à caractériser au mieux les habitats
présents.
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PREAMBULE
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2.1 L’étude d’impact sur l’environnement
2.1.1 Objectifs et finalités de l’étude d’impact
L’étude d’impact est une analyse scientifique et technique permettant d’appréhender au plus juste les
conséquences futures d’un aménagement sur la santé des riverains et l’environnement naturel (physique, naturel,
socio-économique, paysager) du site d’accueil. Elle est conduite par le maître d'ouvrage au même titre qu'il étudie
la faisabilité technique et économique de son projet.
C’est aussi un document qui expose, notamment à l'intention de l'autorité qui délivre l'autorisation et à celle du
public, la façon dont le maître d'ouvrage a pris en compte l'environnement tout au long de la conception de son
projet et les dispositions sur lesquelles il s'engage pour en atténuer les impacts.
D’une manière plus générale, l’étude d’impact poursuit les objectifs suivants :
✓ être un outil de protection de l’environnement en conciliant l’aménagement et les milieux naturels et socio-économiques. Elle participe donc à la conception de projets respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels qui sont les 3 composantes essentielles de l’environnement ;
✓ être un outil d’information du public et des services de l’État délivrant les autorisations administratives. Elle est souvent la pièce maîtresse des demandes d’autorisation ;
✓ enfin, en tant qu’analyse scientifique et technique des enjeux environnementaux, elle se veut une aide précieuse pour le maître d’ouvrage car, conduite conjointement aux autres études techniques et économiques du projet, elle lui permet d’effectuer des choix d’aménagement afin d’améliorer son projet vers celui de moindre impact environnemental.
2.1.2 Contenu de l’étude d’impact
Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être
affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans
le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.
Le contenu de cette étude d'impact comprend les éléments suivants (Extrait de l’article R 122-5 du Code de
l’environnement) :
- 1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous
- 2° Une description du projet, y compris en particulier :
o une description de la localisation du projet ;
o une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant,
des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors
des phases de construction et de fonctionnement ;
o une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au
procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des
matériaux et des ressources naturelles utilisés ;
o une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution
de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et
des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de
fonctionnement.
- 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée « scénario de
référence », et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution
probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les
changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort
raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques
disponibles ;
- 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de
manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air,
le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et
archéologiques, et le paysage ;
- 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement
résultant, entre autres :
o a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de
démolition ;
o b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité,
en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;
o c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de
la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ;
o d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;
o e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas
échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des
zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées.
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
▪ ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et
d'une enquête publique ;
▪ ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour
lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
o f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;
o g) Des technologies et des substances utilisées.
- 6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui
résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport
avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter
ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la
préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ;
- 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître
d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des
principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement
et la santé humaine ;
- 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :
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o éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire
les effets n'ayant pu être évités ;
o compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement
ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de
compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité ;
o La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses
correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet
sur les éléments mentionnés au 5° ;
- 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
proposées ;
- 10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et
évaluer les incidences notables sur l'environnement ;
- 11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études
ayant contribué à sa réalisation ;
- 12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour
les installations nucléaires de base ou dans l'étude des dangers pour les installations classées pour la
protection de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact.
2.2 Loi sur l’eau
La rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi sur l’eau concerne le « rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant
à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
✓ supérieure ou égale à 20 ha : autorisation ;
✓ supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : déclaration.
Le projet, ayant un périmètre opérationnel de 21 750 m² dont 13 150 m² d’assiette foncière pour les logements,
est alors soumis à un dossier de déclaration.
2.3 Présentation de la commune de Meyrargues
Meyrargues est une commune de la région Provence-Alpes Côte d’Azur dans le département des Bouches-du-
Rhône. Elle fait partie d’Aix Marseille Provence Métropole et ses communes limitrophes sont :
• au Nord – Pertuis ;
• à l’Est – Peyrolles-en-Provence et Venelles ;
• au Sud – Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues ;
• à l’Ouest – Le Puy Sainte-Réparade.
Au nord du Pays d’Aix-en-Provence, le territoire de Meyrargues compte 3 745 habitants en 2015 sur 4 167
hectares, soit environ 90 habitants par km².
Cette situation est confortée par le passage de l’autoroute A51 permettant des liaisons vers Manosque ou Aix-en-
Provence. Des liaisons TER (Train Express Régional) sont également présentes au quotidien à proximité immédiate
du secteur d’étude avec la présence de la gare de Meyrargues.
Le territoire meyrarguais est assez urbanisé avec un centre ancien et un mitage par les résidences individuelles.
Malgré tout, la plaine durancienne agricole au nord et les collines au sud participent encore fortement à la beauté
des paysages de ce territoire. Les zones naturelles représentent un attrait du territoire plus large avec notamment
la Durance et sa ripisylve (forêt alluviale des cours d’eau), la garrigue plus au sud et bien plus loin la Montagne
Sainte- Victoire.
2.4 Responsables du projet
La ville de Meyrargues souhaite mettre l’accent sur le renouvellement urbain et favoriser l’habitat au cœur de la
ville. Pour se faire, un projet d’aménagement a été étudié au pied de la mairie et dans le prolongement
logiquement des habitations existantes. Ce principe de construire la ville sur la ville, lorsqu’il peut être excercé,
permet alors d’encrer les habitations au cœur des services publiques proposés (école, mairie, poste, boulangerie,
épicerie, …). Au préalable, le CAUE13 avait réalisé en 2010 une étude sur la revitalisation du centre-ville de
Meyrargues (jointe en annexe) ainsi la réfléxion a muri aboutissant à un projet cohérent et de moindre impact sur
l’environnement.
A l’initiative des élus, la commune ayant intégrée Aix Marseille Provence Métropole, l’équipe technique qui
accompagne ce projet au côté de la mairie est :
- Nicolas LAVERGNE : Chef de projet de la SPLA Pays d’Aix Territoires
- Nathalie MARCELLIN : Attachée d’opération administrative et commerciale de la SPLA
- Mélanie ZOUAGHI LOPEZ : Attachée d’opérations administrative et foncière de la SPLA
- Métropole d’Aix Marseille Provence : maitrise d’ouvrage (MO)
Ce projet initialement appelé « Ilôt du stade » (comme indiqué dans les études annexées), tend maintenant vers
une démarche d’éco-quartier et se nomme alors « éco-quartier du Vallat ».
A noter que certaines études ne nécessitant pas de mise à jour ont été éditées avant la décision de maintenir
la présence du SDIS dans les locaux actuels ; le nombre de logements est donc revu à la baisse mais les états
initiaux, plans, recommandations et conclusions de ces études restent valables.
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2.5 Auteurs des études
2.5.1 Auddicé Environnement : étude d’impact et volet écologique
- Directeur d’étude : Sabrina FOLI
- Chef de Projet : Guillaume FOLI
- Cartographe : Ilaria POZZI
AUDDICE ENVIRONNEMENT – Agence Sud
Route des cartouses
84390 Sault-en-Provence
2.5.2 AIRA TECHNOLOGIE : étude Air et santé
Chef de projet : Lydia RICOLLEAU
8-10 rue de la ferme
92100 Boulogne billancourt
Tél : 01 46 08 68 60
www.aria.fr
2.5.3 TPF Ingénierie : étude loi sur l’eau
TPFI
Immeuble le Balthazar
2 quai d’Arenc
13002 Marseille
Tél : 04 91 23 77 50
2.5.4 A2MS : étude acoustique
Chef de projet : Benoit BAUTHIAN
8 cours Barthélémy
13400 AUBAGNE
Tél : 04 42 32 29 72
2.5.5 Transmobilités : étude de trafic
Chef de projet : Hugo MELNOTTE
16 route de la gavotte
13015 MARSEILLE
2.5.6 GINGER BURGEAP : étude du potentiel ENR
1030 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière
13290 Aix-en-Provence
2.5.7 Ecotonia : étude naturaliste
Gérant : Gérard FILIPPI
Ecotonia
ZA Les Jalassières
13 510 EGUILLES
E-mail : ecotonia@orange.fr
Tel : 04 42 93 03 91
2.6 Présentation des périmètres d’étude et du site d’implantation
2.6.1 Justification des périmètres d’étude
2.6.1.1 Périmètres d’étude
Les périmètres d’étude correspondent aux zones pour lesquelles sont étudiées les différentes thématiques
environnementales de l’étude d’impact (état initial) ainsi que les différents impacts du projet sur son
environnement :
✓ le périmètre éloigné (environ 10 km) a été défini afin d’appréhender les différentes thématiques de l’environnement (hormis le paysage) du site à une large échelle. Ce périmètre permet de réaliser les recherches bibliographiques sur un territoire assez grand dans le but d’identifier le contexte local environnant le secteur d’étude. En écologie, ce périmètre permet par exemple d’analyser les ZNIR, le SRCE et les données bibliographiques des groupes faunistiques à grande mobilité comme les oiseaux et les chiroptères ;
✓ le périmètre intermédiaire (3 km) : il a été défini afin de traiter de façon approfondie les différentes composantes environnementales et la hiérarchisation des enjeux dans un premier temps ;
✓ le périmètre rapproché est défini par une bande tampon de 600 m autour du site d’implantation envisagé. Il est principalement utilisé dans les investigations de terrain et correspond à la zone d’influence du projet. Pendant les travaux et suite à la réalisation du projet, des effets peuvent affecter cette zone ;
✓ le secteur d’étude représente les parcelles susceptibles d’accueillir le projet d’aménagement. C’est la zone principalement étudiée sur le terrain et où les effets des aménagements peuvent être ressentis.
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2.6.1.2 Communes concernées par les périmètres d’étude
Secteur d’étude
Périmètre rapproché
Périmètre de 600 m autour
du secteur d’étude
Périmètre intermédiaire
Périmètre de 3 km autour du
secteur d’étude
Périmètre d’étude éloigné
Périmètre de 10 km autour du secteur
d’étude
Meyrargues
Meyrargues – Peyrolles en
Provence
Meyrargues – Peyrolles en
Provence – Venelles – Le Puy
Sainte-Réparade - Pertuis
Meyrargues – Peyrolles en Provence –
Venelles – Le Puy Sainte-Réparade –
Pertuis – La Bastidonne – La Tour
d’Aigues – Mirabeau – Jouques –
Vauvenargues – Saint Marc
Jaumegarde
Tableau 1. Liste des communes concernées par les périmètres d’étude
Les thématiques traitées sont développées de façon proportionnelle aux enjeux rencontrés dans l’étude : des
limites de l’emprise du secteur d’étude pour les inventaires de terrain de la flore à plusieurs kilomètres pour les
risques naturels par exemple.
ASPECTS ÉTUDIÉS PÉRIMÈTRES
Milieu physique
Climatologie Éloigné
Géomorphologie Rapproché
Géologie Rapproché
Ressource en eau souterraine Intermédiaire
Ressource en eau superficielle Intermédiaire
Milieu naturel
Zones naturelles d’intérêt reconnu Éloigné
Flore et habitat Rapproché
Faune (Oiseaux notamment) Rapproché
Faune (Amphibiens, Reptiles, Insectes,
Mammifères) Rapproché
Santé
Air Rapproché
Bruit Rapproché
Risques naturels Éloigné
Risques technologiques Intermédiaire
Milieu humain
Démographie Rapproché
Urbanisme Rapproché
Activités économiques Intermédiaire
Réseaux et infrastructures Intermédiaire
Patrimoine paysager et patrimonial Éloigné
Tableau 2. Périmètres de recherche selon les domaines environnementaux étudiés
2.6.2 Zone d’implantation envisagée
Ce projet de densification urbaine est prévu au cœur de Meyrargues, jouxtant la mairie et les services de
proximité.
Carte 1 - Secteur d’étude
Carte 2 – Secteur d’étude à l’échelle du périmètre rapproché
Carte 3 – Périmètres d’étude
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Carte 1. Secteur d’étude
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Carte 2. Secteur d’étude à l’échelle du périmètre rapproché
Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
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Carte 3. Périmètres d’étude
Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
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ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’analyse des caractéristiques environnementales du secteur d’étude s’attache à présenter les thématiques qui la
composent :
✓ l’environnement physique et humain ;
✓ le milieu naturel ;
✓ le paysage et le patrimoine.
L’objectif est ici de dresser un état des lieux le plus exhaustif des informations utiles et nécessaires pour évaluer
au mieux les sensibilités environnementales du milieu.
Les éléments recueillis et synthétisés ont été obtenus après demandes d’informations et consultations des
services de l’État, des collectivités et des organismes liés au développement et à l’aménagement ou à partir de
base de données ou d’informations disponibles sur internet. Ils ont été complétés par des investigations de
terrain, notamment pour le milieu naturel et le paysage.
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3.1 Environnement humain
3.1.1 Situation géographique et administrative
Le projet est localisé sur la commune de Meyrargues dans le département des Bouches du Rhône (13), en région
Provence Alpes Côte d’Azur. Meyrargues est située au sud du Luberon et de la Durance et au nord d’Aix-en-Provence
3.1.2 Démographie
La démographie est étudiée sur Meyrargues. Les données sont issues de l’INSEE3 (Recensement Général de la
Population) et des données légales du recensement de 2015 officialisées le 1er janvier 2018.
Communes Superficie (km2) Nb d’hab. 2015
Densité de
population
(hab. /km2)
Taux d’évolution
2009/2015 (%)
Solde naturel
Meyrargues 41.67 3745 90 +0.04
Tableau 3. Caractéristiques de la population
Meyrargues comprenait 3 745 habitants en 2015 pour une densité de 90 habitants au km². Meyrargues fait ainsi partie
de la Métropole Aix Marseille Provence, regroupant 92 communes et une poulation de 1 841 460 habitants en 2015.
Meyrargues est situé au nord-est de la métropole.
3 Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Figure 1. Territoire de la métropole Aix Marseille Provence – sources AUPA et www.MarseilleProvence.fr
3.1.3 Occupation du sol du périmètre rapproché
L’organisation foncière du périmètre rapproché se répartie de la façon suivante :
Occupation du sol Surface en ha Pourcentage (%)
Surface totale 175 100
Zone urbanisée 83 47
Territoires agricoles 3 2
Boisements et broussailles 89 51
Tableau 4. Situation foncière du périmètre d’étude rapproché
(SOURCE : LES % ONT ÉTÉ CALCULÉS AVEC ARCGIS VIA LA COUCHE REGIONALE OCSOL PACA 2014 ET DE CHAQUE ENTITÉ DE CORINE LAND COVER, 2012)
Carte 4 – Modes d’occupation du sol
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Carte 4. Occupation des sols
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Le territoire du périmètre rapproché est occupé par des milieux naturels à 50 % puis par un tissu urbain à hauteur de
47 %. Les terres agricoles ne représentent que 2% de la surface totale. Le tissu urbain est concentré au cœur du
territoire de Meyrargues.
Le projet d’aménagement est situé au centre du tissu urbain.
3.1.5 Habitats et logement
3.1.5.1 Typologie de l’habitat
Le projet vient en prolongement du bâti existant et permettra ainsi de relier dans sa globalité le centre ancien. Ainsi,
il s’insère au cœur de la ville et densifie le secteur.
Sur Meyrargues, d’après INSEE 2015, sont recensés 89 % de résidences principales. Sur 1638 actifs, 22 % des habitants
de Meyrargues travaillent sur la commune et 77 % travaillent ailleurs. La métropole draine de nombreuses entreprises
où chaque année sont dénombrées de nombreuses créations d’entreprises. Ainsi, le projet permettra sans doute aux
habitants d’améliorer l’offre en logements et de faire évoluer leur mode de déplacement domicile/travail ainsi que
leur mode de déplacement quotidien y compris pour leurs loisirs.
3.1.5.2 Riverains
Le secteur d’étude se localise au cœur de l’urbain de Meyrargues. Les riverains sont donc concernés par ce projet et
seront les premiers bénéficiaires de la qualité et de l’image du projet. En effet, certains pourront directement voir ces
nouveaux logements ainsi que les espaces communs.
3.1.6 Réseaux et servitudes
3.1.6.1 Réseau routier
Le réseau routier est déjà présent sur le secteur d’étude, au cœur de la ville, avec l’avenue d’Albertas, amenant à la
mairie et au stade existant, puis les avenues périphériques : le cours des Alpes et l’avenue Frédéric Mistral.
Le réseau autoroutier est présent sur le territoire de Meyrargues et permet de desservir l’opération.
En effet, le passage de l’autoroute A51 avec des liaisons vers Manosque ou vers Aix-en-Provence permet de desservir
facilement la commune.
Figure 2. Réseau autoroutiers et ferrés de la région PACA – Source : https://fnepaca.fr/2016/08/18/docs-utiles-
transport-et-mobilite-durable/
Meyrargues est également desservie par le réseau des cars
avec 3 lignes présentes au quotidien quasiment au droit du
projet (moins de 100 des premières habitations proposées).
De plus, les modes doux sont possibles au centre ville de
Meyrargues et certaines requalifications de voiries ont été
réalisées au droit du projet et d’autres sont programmées
dans les prochaines années intégrant ainsi des pistes cyclables
ou une voirie partagée pour développer ce réseau,
notamment jusqu’à la gare de Meyragues.
Photo 1. Piste cyclable à l’est du futur éco-quartier de Meyrargues
Une étude de circulation a été réalisée et est présentée en détail en annexe - TRANSMOBILITE.
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3.1.6.2 Réseau ferroviaire
Des liaisons TER (Train Express Régional) sont également présentes au quotidien à proximité immédiate du secteur
d’étude avec la présence de la gare de Meyrargues (située à 1 000 m du futur éco-quartier).
Il est possible de s’y rendre aisément en vélo depuis l’écoquartier mais également à pied (présence de trottoirs sur
une grande partie du trajet)
Le SCoT du Pays d’Aix y fait alors référence en
indiquant dans son DOG (Document
d’Orientations Générales) le renforcement de
pôles d’échanges dont la gare de Meyrargues et
les voiries ferroviaires associées.
Photo 2. Gare de Meyragues
Ensuite, plus généralement, Aix-en-Provence est un des pôles phares des bouches du Rhône en ce qui concerne le
réseau ferroviaire avec de nombreuses lignes et une gare TGV dédiée.
Figure 3. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axe 3 promouvoir un réseau
performant mieux adapté à la demande
3.1.6.3 Transport aérien militaire et civil
L’aéroport le plus proche du secteur d’implantation est celui de Marignane. Cet aéroport est localisé au-delà du
périmètre d’étude éloigné.
La base d’aviation militaire la plus proche se situe à Salon de Provence, il s’agit de la BA 701.
Cependant, il n’y a aucune servitude de dégagement aéronautique vis-à-vis de ce type de projet, qui plus est, au
cœur du tissu urbain.
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3.1.6.4 Radar météorologique
Aucun radar météorologique n’est présent sur la commune de Meyrargues, ni même au sein du périmètre éloigné.
3.1.6.5 Réseaux de télécommunication
1 antenne de télécommunication est présente dans le périmètre rapproché. L’antenne est intégrée dans le tissu
urbain et ce milieu déjà très urbanisé est fréquenté au quotidien par les piétons, les cyclistes où sont présents des
logements et services de proximité.
3.1.6.6 Réseau électrique
Le réseau électrique de distribution existant ne gêne en rien ce type de projet. De plus, les lignes de transport ne se
situent pas à proximité du projet.
◼ Réseau HT/BT
• Existant
Aucun poste transformateur 60 kV ou plus n’est recensé au sein du périmètre rapproché. Cependant, le réseau de
lignes basses tensions est bien présent au sein du réseau urbain.
• Orientations
Suivant les besoins liés au programme d’aménagement :
• possibilité de raccordement sur les réseaux existants ;
• mise en place de postes de distribution publique supplémentaires à prévoir.
R.T.E. indique que les opérations d’aménagement ne peuvent être entreprises que dans la mesure où leurs modalités
de réalisation ont été définies en accord avec R.T.E. et en respectant les consignes4 suivantes :
• Par rapport aux câbles aériens
• Les constructions doivent respecter les distances de sécurité prescrites par l’Arrêté Interministériel du 17 mai 2001. Pour les travaux de réalisation et d’entretien ultérieurs, l’article R4534-108 du nouveau Code du Travail consacré aux travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques prescrit le respect d’une distance minimale de 5 mètres entre tout personnel ou matériel qu’il manutentionnera et les conducteurs nus sous tension H.T.B. En conséquence, il convient de respecter cette distance augmentée de 2 mètres (hauteur d’un homme) soit, 7 mètres ;
• les antennes de télévision ou autres doivent être installées conformément à la norme NFC 90 120 qui prescrit notamment une distance d’au moins 5 mètres entre la partie la plus saillante de l’antenne et le câble conducteur le plus proche. En cas de chute de l’antenne, cette distance doit être respectée ; • aucune plantation d’arbre de haute tige ne doit être entreprise à proximité de la ligne ; • la hauteur disponible entre les voies ouvertes à la circulation publique et le câble conducteur le plus bas doit être d’au moins 8 mètres ;
• la voirie doit présenter un angle supérieur à 5° par rapport à l’axe de l’ouvrage ; • l’implantation éventuelle de lampadaires doit être préalablement étudiée les services de R.T.E.
4 Source RTE.
• Par rapport aux pylônes
• Sans avis de R.T.E. et dans le but de conserver la cohésion des sols nécessaire à la stabilité du pylône, aucun travail de terrassement ne doit être entrepris dans un rayon de 10 mètres autour de ses fondations ; • conformément à la convention de servitude signée avec le propriétaire de la parcelle, R.T.E. doit conserver l’accès au pylône ainsi qu’une zone d’évolution d’au moins 5 mètres autour des fondations pour toute intervention de maintenance ;
• en aucun cas les pylônes ne doivent être utilisés comme point d’appui ou moyen d’escalade ; • à la fin des travaux, une clôture en matériaux isolants de 2 mètres de haut à 1 mètres des pieds du pylône avec un portillon de 0,80 mètre de large est mis en place afin de limiter l’accès au pylône ; • une distance minimale de 50 mètres doit être respectée entre le pylône et tout type de piscine ainsi que la zone d’évolution des baigneurs. Dans le cas du non-respect de cette distance, l’emprise de la zone d’évolution des baigneurs devra être équipée d’un revêtement isolant (de type bitume, dalle ciment, dalle carrelée, tapis synthétique, plancher en bois….) ;
• conformément à la convention établie entre EDF et France Telecom (21/12/1987) toutes les installations téléphoniques du projet devront être équipées de protections spécifiques (sur-isolation des installations téléphoniques via un boitier de type ISOLINE ou équivalent en haut débit (bande passante maximale = 2 Mbits) - (en raison de la zone de montée au potentiel de 650 volts autour des fondations du pylône) ; • les câbles souterrains téléphoniques devront être protégés (en raison de la zone de montée au potentiel de 1500 volts) par un fourreau isolant en polyéthylène d’une seule longueur, d’épaisseur minimum 4mm. II conviendra toutefois de conserver une distance minimum de 5 mètres entre ces câbles et notre pylône (convention établie entre EDF et France Telecom (21/12/1987) ;
• conformément à l’arrêté Interministériel du 17 mai 2001, les prises de terre de l’installation électrique de la nouvelle construction devront se situer dans la partie du nouveau bâtiment la plus éloignée par rapport au pylône (en raison de la zone de montée au potentiel de 1500 volts autour des fondations du pylône) ; • l’arrêté Interministériel du 17 mai 2001, prescrit également une distance minimum entre toute canalisation de transport de fluide (canalisation métallique, isolée, D>300mm), qui devra se situer au-delà de la zone de montée au potentiel de 5000 volts autour des fondations du pylône ;
• d’autre part, les clôtures qui seront édifiées devront être constituées en matériaux de type isolant : murs en bâtis, grillage sur murs en bâtis, clôtures en bois ou en PVC. (en raison de la zone de transfert de potentiel à partir des fondations du pylône) ;
• nos services se mettent à votre disposition pour évaluer les étendues des différentes zones de montée de potentiel.
• Pendant les travaux :
• Pour les travaux de réalisation et d’entretien ultérieurs, l’article R4534-108 du nouveau Code du Travail consacré aux travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques prescrit le respect d’une distance minimale de 5 mètres entre tout personnel ou matériel qu’il manutentionnera et les conducteurs nus sous tension H.T.B. ;
• si une grue est nécessaire à la desserte du chantier, son implantation doit être étudiée avec nos services. En effet aucune partie de l’engin ne devra pénétrer dans la zone de sécurité de 5 mètres des câbles conducteurs, pendant les périodes de repos, de travaux et même en cas de chute ;
• le stationnement et le chargement des camions et engins doivent s’effectuer en dehors de la zone d’emprise de la ligne.
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Les distances de sécurité mentionnées ci-dessus sont à considérer à partir de la position la plus défavorable des câbles
conducteurs en tenant compte du balancement dû au vent et de la dilatation liée à la température.
Il n’est donc pas possible d’apprécier visuellement ces distances. Seuls les services de R.T.E. sont à même de les
déterminer. La distance à respecter entre un projet d’aménagement et une ligne de très haute tension est estimée à
150 m.
Les termes du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 mis en application par Arrêté Interministériel du 15/02/2012,
entré en vigueur au 01/07/2012 (il abroge et remplace le Décret 91.1147 du 14/10/1991) évoquent que :
« Art. 554-21.1 – Le responsable du projet adresse une déclaration de projet à chacun des exploitants d’ouvrages en
service mentionnés à l’article précédent, et dont la zone d’implantation est touchée par l’emprise des travaux, … » et
« Art. 554-25.1 – L’exécutant des travaux adresse une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux à chacun
des exploitants d’ouvrages en service mentionnés à l’article précédent, et dont la zone d’implantation est touchée
par l’emprise des travaux, ... »
◼ Éclairage public
• Existant
Le secteur d’étude est alimenté par un éclairage public.
• Orientations
Dans un souci d’économie et de confort pour les riverains, le projet d’éclairage sera au minimum conforme aux
nouvelles normes de l’A.F.E., qui tend aujourd’hui à réduire les niveaux d’éclairement sur les espaces publics et les
rendre plus adaptés aux besoins réels. Des pistes de réflexion seront à étudier dans ce même but :
• mise en place de ballast électronique sur chaque candélabre permettant de réduire la consommation ; • réglage des plages horaires éclairées par horloge astronomique détectant la luminosité ; • installation de L.E.D. ou ampoules basse consommation.
Le réseau d’éclairage projeté sera raccordé au réseau existant.
3.1.6.7 Réseau de transport et de distribution de gaz
Aucune canalisation de transport de gaz n’est présente sur le secteur d’étude.
3.1.6.8 Réseaux d’eau potable et d’assainissement
Le climat sec de Meyrargues rend délicate la gestion de l’eau qui doit impérativement être économisée et correctement gérée. L’assainissement des eaux pluviales demande une organisation et une sectorisation particulière afin de maintenir un réseau de distribution propre. Les exutoires principaux des eaux de ruissellement sont :
- La Durance
- le Grand Vallat
- Le canal EDF
- Vauclaire
La partie nord du territoire, est drainée par l’intermédiaire de fossés dont les exutoires se rejettent en Durance.
La partie urbanisée du territoire (Est) est assainie par le Grand Vallat et le canal. Ce territoire présente également un
réseau enterré avec des parties à ciel ouvert. La partie Ouest est drainée par le torrent de Vauclaire. La figure ci-après
représente le réseau pluvial communal :
Figure 4. Réseau des eaux pluviales (source : Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de Meyrargues – Mars
2017)
Le projet ne se situe pas à proximité d’un champ captant.
Carte 5 – Réseaux et servitudes
Secteur d’étude
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Carte 5. Réseaux et servitudes
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3.1.7 Urbanisme
3.1.7.1 Au niveau local : le SCoT du Pays d’Aix
Le SCoT du Pays d’Aix est en application et le Pays d’Aix se veut être le moteur du développement du territoire
métropolitain.
En 2010, l’entrée en vigueur de la loi portant Engagement pour l’Environnement (ENE) dit « Grenelle 2 » a modifié en
profondeur le droit de l’urbanisme. Les SCoT ont ainsi vu leur contenu se renforcer fortement avec une l’obligation
pour les SCoT approuvés d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2016.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain,
le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des
paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCoT du Pays d’Aix s’étend sur 775,03 km² et représente 36 communes, soit 312 011 habitants (INSEE population
totale 2014). Le projet s’inscrit dans la volonté polique du SCoT en adoptant un modèle de développement maitrisé
et améliorer le cadre de vie des citoyens.
Figure 5. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axes de circulation structurant le
développement
Figure 6. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – espaces de développement
prioritaire dont Meyrargues (zones orange)
Meyrargues n’est pas concernée par un axe fort de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT (pas de corridor
d’importance régional identifié, commune faisant simplement partie des cœurs de nature à préserver) mais
davantage par des entités de développement d’habitats du territoire.
Un projet d’aménagement au cœur du tissu urbain, préservant et maintenant la ripisylve et le cours d’eau jouxtant le
projet et intégrant du végétal dans les espaces communs permettrait de respecter la perméabilité à la faune tout en
renforcant l’offre d’habitat de la ville.
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3.1.7.2 Au niveau communal : le PLU
Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Meyrargues est un Plan Local d’Urbanisme. Il a été approuvé
en juillet 2017 et programme, gère et encadre l’urbanisation de la commune sur le court et moyen termes.
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 modifiée par la loi sur l'Habitat et
l'Urbanisme de juillet 2003, le P.L.U se substitue à l'ancien P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) au terme d'un long
processus associant étroitement les habitants. La dernière révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
de Meyrargues a été approuvée en mars 2018 par le conseil municipal.
Le secteur d’étude est alors identifié au sein du PLU comme zone U avec diverses déclinaisons (UBb) et s’inscrit au
sein de l’OAP n°1 du PLU. C’est une zone réservée aux zones d’habitations, à certains équipements de services publics
ou d’intérêt collectif. Le secteur urbain s’inscrit dans le SCOT du Bassin de vie de Meyrargues.
Une démarche participative et des phases de concertation ont été lancées au cours de cette révision de PLU et
prises en compte pour l’évolution de ce document d’urbanisme.
Figure 7. PADD du PLU de Meyrargues – orientation 2
Ainsi, le projet s’insère dans les grandes orientations annoncées au PLU et se veut compatible avec le SCOT et le
PLH (Programme Local de l’Habitat) également. En effet, des objectifs de production de logements sont déclinés et
devront être atteints à l’horizon de la fin du PLU (220 logements neufs et 30 logements en réhabilitations d’ici 2035
d’après le SCOT et 178 logements neufs dont 59 logements locatifs sociaux d’ici 2021 d’après le PLH).
Le projet s’inscrit également dans la Trame verte et bleue communale.
Figure 8. OAP n°1 du PLU de Meyrargues
3.1.8 Agriculture et activités économiques
3.1.8.1 Agriculture
◼ Filières agricoles
Département très diversifié, le département des Bouches du Rhône est un territoire de maraichage et d’oléiculture
en PACA.
Cependant, Meyrargues occupe une toute petite place au sein du monde agricole. En effet, peu d’hectares sont
cultivés sur la commune (dominance d’urbain et de naturel).
Le secteur d’étude, situé au cœur du tissu urbain, ne concerne pas de parcelles cultivées.
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3.1.8.2 Analyse économique
La localisation de Meyrargues au sein du Pays d’Aix, lui confère une place de choix pour se développer. En effet, le
Pays d’Aix et maintenant plus largement la métropole ; attire les investisseurs et dynamise l’emploi et donc le parc de
logements.
Au dernier recensement de l’I.N.S.E.E., le Pays d’Aix compte de nombreux emplois dans le tertiaire, le commerce mais
aussi le transport et l’industrie. L'environnement économique du Pays d’Aix est caractérisé par un tissu économique
dense composé de multinationales et de très nombreuses P.M.E. / P.M.I. (Petites et Moyennes Entreprises/Petites et
Moyennes Industries), le plus souvent à forte valeur ajoutée dans les secteurs de pointe qui constituent aujourd'hui
ses grands pôles de compétitivité. Au sein de la métropole, 25 grandes zones de concentration du développement y
sont recensées et le territoire met l’accent sur l’accueil des entreprises et l’ouverture vers l’innovation.
Le territoire communal de Meyrargues est doté de différents équipements de la vie locale :
✓ artisans du bâtiment (maçon, électricité générale, …) ;
✓ alimentation (boulangerie, …) ;
✓ services à la population (sapeurs-pompiers, bureau de poste, mairie, crèche, …) ;
✓ enseignement public du premier et second degré (école maternelle et primaire) ;
✓ fonctions médicales et paramédicales (infirmière, médecin généraliste) ;
✓ gare SNCF ; …
Le territoire étant très urbanisé, divers commerces et autres services sont situés également sur les communes du
périmètre rapproché. Les habitants ont donc à leurs dispositions une diversité de services et de commerces. Aussi les
communes sont reliées par des voiries faciles d’accès et directes ce qui permet de réduire les déplacements.
3.1.9 Tourisme et loisirs
En région PACA, deux tourimes se détachent, le tourisme balnéaire et le tourisme culturel. Meyrargues est à mi-
chemin entre les deux, avec une position davantage axée sur le tourisme culturel (aux portes du Luberon et d’Aix-en-
Provence). Ce tourisme est grandissant sur le territoire et notamment pour ses paysages (dont les paysages
Cézaniens), ses monuments, son historique et ses évènementiels.
3.1.10 Risques technologiques
3.1.10.1 Risques industriels : Installations Classées Pour l’Environnement
Les installations industrielles ou agricoles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions
ou des nuisances sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Après consultation du site « http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr », trois installations
classées non prioritaires sont recensées dans le périmètre rapproché mais aucune n’a été recensée au droit du tracé
et ses variantes. Ci-dessous la liste des 20 ICPE recensées dans le périmètre éloigné :
Nom établissement Commune Statut Seveso Etat d'activité
DURANCE GRANULATS MEYRARGUES Non Seveso En fonctionnement
MEYRARGUES DURANCE ENROBES MEYRARGUES Non Seveso En fonctionnement
AUTO CASS LE BARY MEYRARGUES Non Seveso En fonctionnement
ABC INDUSTRIE PEYROLLES EN PROVENCE Non Seveso En fonctionnement
CARRIERE DURANCE GRANULATS CHAPELIERS PEYROLLES EN PROVENCE Non Seveso En fonctionnement – ICPE Prioritaire
Casse auto Durance dépannage auto moto PERTUIS Non Seveso En fonctionnement
ADVANTOP PERTUIS Non Seveso En fonctionnement
SOTRAMO PAROLA PERTUIS Non Seveso En fonctionnement avec IED
Tableau 5. Recensement des I.C.P.E. sur les communes du périmètre rapproché en 2018
Carte 8 - Installations classées pour la protection de l’environnement
3.1.10.2 Sites et sols pollués
La base de données BASOL du Ministère de l’écologie ne recense aucun site sur Meyrargues mais la base de données
BASIAS recense 17 sites encore en activités et potentiellement polluants appelant une action des pouvoirs publics, à
titre préventif.
3.1.10.3 Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Le risque lié au transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par
voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d’eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Il peut entraîner des
conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement.
Les communes du périmètre rapproché sont exposées au risque lié au transport de matières dangereuses par le
transport de matières dangereuses par voie routière et par gazoduc (traversé du gazoduc Cabries- Manosque du sud-
ouest au nord-est de Meyrargues).
Un arrêté municipal réglemente la circulation des poids lourds en transit et des bandes de servitudes ont été prises
en compte dans le PLU.
Après consultation du DDRM et du site http://www.georisques.gouv.fr/, aucune canalisation de transport de gaz et
ou d’hydrocarbures n’est présente au droit du projet.
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3.1.10.4 Centres et servitudes radioélectriques
Les servitudes radioélectriques de protection ont pour objectif d’empêcher que des obstacles ne perturbent la
propagation des ondes radioélectriques émises ou reçues par les centres de toutes natures exploités ou contrôlés par
les différents départements ministériels.
Après consultation de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), la commune de Meyrargues n’est pas concernée
par les servitudes radioélectriques.
3.1.10.5 Rupture de barrage
D’après le DDRM, la commune concernée par une onde de submersion issue d’une rupture du barrage. Le projet peut
être concerné.
Voici quelques détails :
• Serre-Ponçon (Hautes-Alpes), barrage en remblai. C’est la plus grande retenue d’eau d’Europe, d’une hauteur
de 123 m et retenant 1 200 millions de m3 d’eau.
• Sainte-Croix (Alpes-de-Haute-Provence), barrage voûte de 93 m de hauteur et d’une capacité de retenue de
760 millions de m3.
• Quinson (Alpes-de-Haute-Provence), barrage-voûte de plus de 44 m de hauteur et d’une capacité de retenue
de 19 millions de m3.
• Gréoux (Alpes-de-Haute-Provence), barrage en remblai, 54 m de hauteur et d’une capacité de retenue de 78
millions de m3.
Les dispositifs de surveillance continue des ouvrages sont capables de détecter le moindre signe avant-coureur d’une
menace. Cette alerte précoce laisserait le temps d’organiser l’évacuation des populations concernées.
La surveillance du barrage s’effectue aussi bien pendant la période de mise en eau qu’au cours de la période
d’exploitation. Elle s’appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures d’auscultation du barrage et de
ses appuis. Si cela apparaît nécessaire, des travaux d’amélioration ou de confortements sont réalisés.
L’Etat assure le contrôle de cette surveillance, sous l’autorité des préfets, par l’intermédiaire de la DREAL. Des visites
de contrôle sont effectuées périodiquement et une inspection approfondie de l’ouvrage après vidange ou avec des
moyens subaquatiques (robots) est obligatoire au moins une fois tous les dix ans pour les ouvrages de classe A.
Figure 9. Cartographie des communes soumis à un risque de rupture de barrage (Source : SCP DREAL PACA)
: Secteur d’étude
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Carte 6. Installations classées pour la protection de l’environnement
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3.1.11 Ambiance sonore – A2MS
Une étude fine de l’ambiance sonore a été effectuée sur le secteur d’étude et à proximité. En effet, le projet se situe
au cœur de zones d’habitations susceptible d’être impactée par le bruit des travaux. De plus, des avenues dont
l’avenue Frédéric Mistral se situe à proximité des futures implantations.
Rappel des notions acoustiques :
Le décibel pondéré A (dBA)
Pour traduire les unités physiques dB en unités physiologiques dBA représentant la courbe de réponse de l’oreille
humaine, il est convenu de pondérer les niveaux sonores pour chaque bande d’octave. Le décibel est alors
exprimé en décibels A : dBA.
A noter 2 règles simples :
• L’oreille fait une distinction entre deux niveaux sonores à partir d’un écart de 3 dBA ;
• Une augmentation du niveau sonore de 10 dBA est perçue par l’oreille comme un doublement de la puissance
sonore.
Octave
Intervalle de fréquence dont la plus haute fréquence est le double de la plus basse. Pour l’environnement, le
législateur a défini 6 octaves normalisées centrées sur les fréquences de 125, 250, 500, 1000, 2000 et 4000 Hz.
Niveau de bruit équivalent Leq
Niveau de bruit en dB intégré sur une période de mesure. L’intégration est définie par une succession de niveaux
sonores intermédiaires mesurés selon un intervalle d’intégration. Généralement dans l’environnement, l’intervalle
d’intégration est fixé à 1 seconde (appelé Leq court). Le niveau global équivalent se note Leq, il s’exprime en
dB. Lorsque les niveaux sont pondérés selon la pondération A, on obtient un indicateur noté LA,eq.
Niveau résiduel
Le niveau résiduel caractérise le niveau de bruit obtenu dans les conditions environnementales initiales du site, c’est-
à-dire en l’absence du bruit généré par l’établissement.
Niveau ambiant
Le niveau ambiant caractérise le niveau de bruit obtenu en considérant l’ensemble des sources présentes dans
l’environnement du site. En l’occurrence, ce niveau sera la somme entre le bruit résiduel et le bruit généré par
l’entreprise.
Niveau fractile (Ln)
Anciennement appelés indices statistiques percentiles Ln.
Résultats :
Les niveaux de bruit en période diurne (correspondant à la période de travaux) ont été effectués et les niveaux
sonores mesurés sont relativement homogènes, bien que supérieurs à 65 dB(A) au niveau de la RD96. L’étude
détaillée est présente en annexe et le tableau des résultats est repris ci-dessous :
Tableau 6. Résultats des mesures in situ en 2018
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3.1.12 Potentiel en énergies renouvelables – GINGER BURGEAP
L’étude détaillée est annexée et ci-dessous le tableau permet d’appréhender le potentiel ENR disponible pour ce site
étudié.
Ressource
énergétique
Disponibilité
de la
ressource
Potentiel
de la
ressource
Avantages Inconvénients Conclusion intermédiaire
Hydraulique Aucune sur site Nul Potentiel nul
S olai
r e
Thermique
Existante
(Surface de
panneaux
envisageable
suffisante)
Productible
annuel
suffisant
- Energie «
gratuite » et sans
nuisances (hors
visuel)
- Energie
décarbonée en
termes de
production
- Nécessité d’un
système d’appoint
- Production et
consommation
désynchronisées
Potentiel fort
Photovoltaïque Productible annuel
suffisant
- Energie «
gratuite » et sans
nuisances (hors
visuel)
- Energie
décarbonée en
termes de
production
- Conditions financières
peu adaptées aux
logements collectifs
- Montage économique
à fiabiliser au cas par
cas
Potentiel fort
E olie
n n
e
Grand éolien Impossible en secteur urbain Potentiel inexploitable
Petit éolien Aléatoire et d’ampleur non
significative
Potentiel faible
à nul
B iom
a s
s e
Bois-énergie
Suffisante au
niveau
régional
(nécessite
fret)
Suffisant
au vu des
besoins du
projet
- Source décarbonée - Fret
- Emprise foncière
pouvant être
importante
- Emissions de
particules fines
Potentiel faible
Suite à cet état initial, le potentiel du solaire thermique et photovoltaïque est fort ; l’enjeu est donc positif fort Des
cénario sont ensuite définis sur la base du projet et permettront une analyse et des conseils.
3.1.13 Déchets
3.1.13.1 À l’échelle régionale
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a confié aux régions la planification
de l’ensemble des déchets. Elles n’avaient en charge, jusqu’à présent, que les déchets dangereux.
En Région PACA, les travaux d’élaboration de ce plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux ont
été publiés en 2017.
Au regard des objectifs mentionnés dans le Code de l’Environnement, des résultats mis en évidence par le diagnostic
de la situation actuelle, par la projection du scénario retenu et par les travaux de la Commission Consultative et du
Comité de pilotage, trois axes principaux ont été retenus :
- 1/ Prévention : réduire la production de déchets dangereux et réduire leur nocivité afin de minimiser les
impacts environnementaux et sanitaires,
- 2/ Collecte : améliorer le captage des déchets dangereux diffus, afin de mieux maîtriser les flux et diminuer les
risques liés à une gestion non contrôlée et aux flux actuellement non captés,
- 3/ Valorisation : favoriser la valorisation matière des déchets dangereux, afin de maximiser les gains
environnementaux, économiques et sociaux, liés à leur traitement.
Pour chacun de ces axes de travail, un certain nombre de leviers ont été retenus, dont les principaux sont cités ci-
dessous :
Axe de travail 1 - Réduire la production de déchets dangereux et leur nocivité :
- Promouvoir et accompagner les démarches éco-innovantes, auprès des producteurs de déchets dangereux,
par une approche type « produits » liée à l’éco-conception et par une approche type « production » liées au
développement des Technologies Propres et Sobres mais également par le développement des chartes, labels et
marques certifiant l’utilisation de ces technologies et une « production propre »,
- Développer la recherche et mettre en application les principes de l’Economie Circulaire et de l’Ecologie
Industrielle sur des territoires appropriés,
- Sensibiliser, former et accompagner l’ensemble des producteurs de déchets dangereux dans une démarche
de réduction à la source, qu’il s’agisse des ménages ou des industries,
- Promouvoir l’achat responsable et rendre exemplaires en la matière les établissements administratifs
de la Région,
- Améliorer le tri des DASRI dans les établissements de soins par la sensibilisation et la formation.
- Promouvoir une agriculture responsable et réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.
Axe de travail 2 - Améliorer la collecte et le captage des déchets dangereux diffus :
- Développer les outils régionaux d’observation permettant de cerner les efforts restant à fournir pour
l’amélioration du captage des déchets diffus,
- Développer, optimiser et renforcer l’offre de services et informer les producteurs de déchets diffus (activités et
ménages) sur les outils de collecte existants,
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- Sensibiliser aux bonnes pratiques de gestion et au tri, en particulier dans le secteur du BTP, et rendre
exemplaires en la matière les établissements administratifs de la Région,
- Développer la mutualisation des collectes de DASRI, développer le réseau des points de collecte pour les
DASRI diffus (patients en auto-traitement et professions de santé libérale).
Axe de travail 3 - Favoriser la valorisation matière des déchets dangereux :
- Donner la priorité et favoriser la création de nouvelles filières de valorisation matière,
- Développer la recherche et le développement de procédés de valorisation pour les déchets dangereux.
Ainsi, ces axes sont ensuite déclinés au niveau départemental puis intercommunal.
3.1.13.2 À l’échelle départementale
En juin 2016, le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches du Rhône
a été soumis au vote de la commission consultative. Une étape importante, concrétisant un long travail de
concertation conduit par le service Environnement du Conseil Général, et aboutissant à un plan ambitieux et de
qualité, répondant à de nombreuses demandes.
Ce nouveau plan comporte de nombreux points importants pour la bonne gestion du département et prévoit :
- De produire le moins possible de déchets, parce que « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas »
• Réduction de la production d’Ordures Ménagères et Assimilés de 10 % en 2026 soit -44kg/an / habitant
• Réduction des tonnages de Déchets d’Activités Economiques stockés et incinérés de – 30% en 2026
• Réduction des tonnages de Déchets Non Dangereux stockés et incinérés de -23% en 2026
- De recycler et valoriser le plus possible, dans des conditions économiquement acceptables :
• Amélioration des performances de collecte sélective du verre de + 40% en 2026 Amélioration des performances de
collecte sélective des emballages légers (plastique, cartonnette, briques, métaux) de + 40% en 2026
• Amélioration des performances de collecte sélective du papier de + 40% en 2026
• Valorisation organique des bio déchets ménagers + 15% en 2026
• Amélioration du taux de valorisation matière et organiques des encombrants pour atteindre 80% en 2026
• Amélioration du taux de valorisation matière des gravats pour atteindre 90% en 2026
• Amélioration du taux de recyclage des Déchets Ménagers et Assimilés pour atteindre 50% en 2026
• Tonnage de bio déchets triés par les gros producteurs : 36 000 tonnes en 2026
- De traiter localement dans les installations existantes et en projet avec des techniques fiables, performantes
et respectueuses de l’environnement :
• Ajustement annuel des capacités d’incinération et de stockage en tenant compte des objectifs quantitatifs de
prévention et de valorisation
• Prolongation de la durée d’exploitation des 4 Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (Aix en Provence,
La Fare les Oliviers, Les Pennes Mirabeau, Septèmes les Vallons) intégrant la préservation des capacités de stockage
résultant du 1er principe
• L’exploitation d’une installation de tri mécano-biologique sur le territoire du SAN Ouest Provence
- D’ajuster les capacités de stockage et d’incinération aux besoins du territoire :
• Pour accompagner les objectifs du Plan les capacités annuelles d’incinération et de stockage sur le périmètre du
plan seront progressivement réduites pour atteindre -30% en 2026.
◼ À l’échelle locale
Dans le cadre de l'élimination et de la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés, le Pays d’Aix a
en charge la collecte et gestion des déchets sur Meyrargues.
En 2014, la production de déchets ménagers résiduels s’élevait à 360 kg / habitant à Meyrargues, quasiment au
même niveau que la moyenne du Pays d’Aix (354 kg / ha).
Déchets ménagers résiduels - Kg / habitant
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Meyrargues 362 337 299 298 334 358 370 360
Pays d'Aix 400 396 365 361 358 354 351 354
Tableau 7. Déchets ménagers résiduels à Meyrargues et dans le Pays d’Aix - rapport d’activités 2014
Au total, en 2014, 1 347 tonnes de déchets ménagers résiduels ont été récupérés à Meyrargues.
La Collecte sélective des emballages ménagers à Meyrargues est assurée à la fois par du porte à porte et de l’apport
volontaire.
En porte à porte, la collecte sélective et séparative représente 74 tonnes soit 20 kg / habitant (36 kg / habitant pour
la moyenne communautaire). Le tri au porte à porte est deux fois moins importants que dans le reste du Pays d’Aix.
En apport volontaire, la collective sélective et séparative représente :
− au Total : 131 tonnes de flux VERRE et de Papier Journaux Revues Magazines (JRM) en mélange avec Emballage (EMR), soit 35 kg / habitant (25,3 kg / habitant pour la moyenne communautaire).
o Flux VERRE : 24 colonnes d’apport volontaire pour 76 tonnes soit 20,2 kg /habitant (14,5 kg / habitant pour la moyenne communautaire).
o Flux Papier Journaux Revues Magazines (JRM) en mélange avec Emballage (EMR) : 12 colonnes pour 17 tonnes soit 4,6 kg / habitant (4,1 kg / habitant pour la moyenne communautaire).
Des efforts sont encore à prévoir au travers de la sensibolisation des citoyens.
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3.1.14 Environnement humain : synthèse des enjeux et recommandations
Les recommandations présentées ici sont données à titre indicatif. Elles seront développées dans le chapitre « Évaluation des impacts du projet et mesures associées ».
Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations / Remarques Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Urbanisme
Meyrargues fait partie du SCoT du Pays d’Aix. Meyrargues
est rattaché à la métropole Aix Marseille Provence. Compatibilité avec les plans et programmes. X -
Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune est
un PLU. Le projet s’insère dans une zone urbaine au cœur
de la ville et s’incrit dans l’OAP n°1.
Compatibilité avec le document d’urbanisme. X -
Habitat
Le projet est immergé au cœur des quartiers et de
l’urbanisation, en prolongement de la mairie.
Perception visuelle et qualité du cadre de vie
pour les riverains les plus proches. X -
Réseaux et servitudes
Le réseau routier est présent à proximité et les axes
existants desserviront le projet. Le réseau autoroutier
dessert également la commune.
Le réseau ferroviaire et les transports en commun type
réseau de cars desservent la ville au quotidien.
Sécurité routière.
Accès au chantier. X
Un fléchage clair depuis les grands axes devra être mis en place
pour l’accès au chantier.
Une antenne de télécommunication est présente sur la
commune. L’antenne est intégrée au tissu urbain.
De plus, diverses lignes de télécommunications ou
distributions électriques sont présentes en souterrain non
loin du projet. Le réseau d’éclairage projeté sera raccordé
au réseau existant.
Une canalisation de transport de gaz est présente sur la
commune mais ne passe pas au droit du projet.
Les autres réseaux et servitudes ont été étudiés et ne sont
pas présents à proximité du site.
Santé des utilisateurs.
Bon déroulement du chantier.
Sécurité et compatibilité avec les installations
des différents gestionnaires de réseaux.
X
Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …),
ceci en tout point de son linéaire dans le cas où une
intervention est nécessaire.
Des distances sont à respecter au droit des réseaux et tout
projet ne doit pas contraindre leur bon fonctionnement et leur
desserte.
Prendre en compte les risques en phase de chantier.
Occupation du sol
Le projet se situe au cœur du tissu urbain de la ville de
Meyrargues.
Intégration à la circulation existante et à
l’environnement bâti. X Conserver la végétation en place autant que possible.
Activités industrielles,
commerciales et artisanales
Tourisme culturel (patrimoine de provence, festivals, …).
Accès autoroute facilitant les échanges pour les activités
commerciales et artisanales.
Retombées économiques locales et partagées.
Valorisation des ressources locales en
conciliant développement de logements, de
services de proximité et du cadre de vie.
X
Rechercher des synergies avec les projets communaux et
intercommunaux.
Consulter des entreprises locales pour les travaux et
l’entretien.
Risques technologiques
Trois installations classées non prioritaires sont recensées
dans le périmètre rapproché mais aucune n’a été recensée
au droit du projet.
Les communes du périmètre rapproché sont concernées
par le transport de matières dangereuses.
Le risque « Rupture de barrage » est également présent au
niveau des communes du périmètre rapproché.
Sécurité du site et des usagers.
Concernant le risque de submersion par
rupture de barrage, le secteur d’étude se situe
au cœur de la ville.
X
Concevoir un projet avec une gestion fonctionnelle des eaux de
ruissellement.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations / Remarques Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Ambiance sonore
Les niveaux sonores mesurés sont relativement
homogènes autour de 60 dBA.
Préservation de la qualité sonore du quartier
en phase de chantier. X
Des mesures d’évitement et réduction liées aux bonnes
pratiques en phase de chantier devront être appliquées (pas de
travail nocturne par exemple, communication sur la durée du
chantier sur chaque phase auprès des riverains, associer le plus
en amont les riverains au projet, …).
Tourisme et loisirs
Activités touristiques tournées vers le tourisme culturel
(patrimoine de provence, festivals, …).
Effet de curiosité lié à la présence d’un nouvel
équipement. X -
Déchets
Le Plan régional et le plan départemental sont validés.
Les déchets de type ordures ménagères et assimilés sont
gérés et collectés par le Pays d’Aix.
Traitement optimisé des déchets suivant les
filières appropriées - Propreté du chantier.
Acheminement des déchets dans les bonnes
filières de recyclage.
Identification, maitrise et élimination de
chaque déchet généré durant le chantier et le
fonctionnement du projet.
X
Lors des travaux, il convient que toutes les filières de
retraitement et de recyclage des déchets soient utilisées.
Des mesures d’évitement et réduction liées aux bonnes
pratiques devront être appliquées.
Tableau 8. Synthèse des enjeux sur l’environnement humain
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3.2 Environnement physique
3.2.1 Climat
L’étude climatique du secteur a été faite sur la base des données fournies par les services de Météo-France.
Le périmètre d’étude est soumis à un climat de type méditerranéen. Le climat doux de Meyrargues rend
favorable et facilite le développement d’un tel projet.
3.2.1.1 Températures et précipitations5
Le climat de Meyrargues est dit tempéré chaud. En hiver, les pluies sont bien plus importantes à Meyrargues
qu'elles ne le sont en été. La classification de Köppen-Geiger est de type Csa. Sur l'année, la température moyenne
à Meyrargues est de 13.7 °C. Il tombe en moyenne 698 mm de pluie par an.
Figure 10. Répartition des températures moyennes annuelles
Une différence de 73 mm est enregistrée entre le mois le plus sec et le mois le plus humide. Une différence de
17.7 °C existe entre la température la plus basse et la plus élevée sur toute l'année. Juillet est le mois le plus chaud
de l'année. La température moyenne est de 22.9 °C à cette période. Le mois le plus froid de l'année est celui de
Janvier avec une température moyenne de 5.2 °C.
5 Source : https://fr.climate-data.org/location/717815/
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Température moyenne (°C) 5.2 6.6 9.7 12.5 16.5 20.2 22.9 22.2 19.1 14.4 9.4 5.9
Température minimale
moyenne (°C) 1.2 2 4.6 7.2 11 14.3 16.7 16.2 13.7 9.6 5.2 2.2
Température maximale (°C) 9.3 11.2 14.8 17.9 22 26.1 29.2 28.3 24.6 19.2 13.7 9.7
Température moyenne (°F) 41.4 43.9 49.5 54.5 61.7 68.4 73.2 72.0 66.4 57.9 48.9 42.6
Température minimale
moyenne (°F) 34.2 35.6 40.3 45.0 51.8 57.7 62.1 61.2 56.7 49.3 41.4 36.0
Température maximale (°F) 48.7 52.2 58.6 64.2 71.6 79.0 84.6 82.9 76.3 66.6 56.7 49.5
Précipitations (mm) 53 61 58 51 55 44 24 45 79 97 70 61
Tableau 9. Table climatique de Meyrargues
Selon Météo-France, le nombre par an de jours de pluies supérieures à 2,5 litres par mètre carré est de 45 et la
quantité d'eau, pluie et neige confondues, est de 660 litres par mètre carré. Les températures moyennes oscillent
entre 0 et 30° selon la saison. Le record de température depuis l'existence de la station de l'INRA est de 40,5 °C
lors de la canicule européenne de 2003 le 5 août (et 39,8 °C le 18 août 2009) et −12,8 °C le 5 janvier 1985.
Figure 11. Diagramme ombrothermique
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3.2.1.2 Vents
Quelle que soit la période de l’année, les vents ont les mêmes orientations Nord-est - Sud-ouest. Le vent moyen
annuel sur la zone est estimé à 3 m/s, il est mesuré via la station de Peyrolles en Provence.
Le mistral souffle également sur le site.
Figure 12. Distribution des vents à Meyrargues – Station de Peyrolles en Provence/ARIA
3.2.1.3 Ensoleillement
D’après les données générales, la durée
moyenne annuelle de l'insolation aux
environs du secteur d’étude est
comprise entre 2500 et 2750 heures.
Situé dans le sud de la France, le projet
appartient à la région la plus ensoleillée
de France.
Figure 13. Nombre d’heures
d’ensoleillement annuel en
France (h)
Le point représente le site d’étude
Le climat est de type semi-continental
avec des bouffées de douceur d’origine méditerranéenne, des fortes précipitations venues de l’Atlantique et
des coups de froid, en hiver, ayant pour origine des descentes d’air scandinaves ou sibériennes.
La durée moyenne d’ensoleillement est en moyenne de 1975 h/an ce qui est une situation assez favorable pour
ce projet.
3.2.2 Qualité de l’air
3.2.2.1 Le SRCAE de PACA
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvé par l’assemblée
régionale le 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013. C’est un document essentiel
d’orientation, de stratégie et de cohérence qui aborde dans un cadre cohérent les problématiques connexes du
climat, de l’énergie et de la qualité de l’air. Il agrège ainsi des documents de planification plus spécifiques : Plan
Régional de la Qualité de l’Air instauré par la loi Laure et schéma régional des énergies renouvelables prévu par
la loi Grenelle 1. Il détermine :
✓ les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter,
✓ les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique,
✓ les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière d’économie d’énergie, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables aux horizons 2020 et 2050.
L’approbation du SRCAE marque l’entrée dans la phase de la mise en œuvre de ses objectifs et de ses orientations
pour une durée de 5 ans. Une gouvernance régionale va désormais être mise en place pour suivre cette mise en
œuvre. Les observatoires présents en région y contribueront également. L’approbation du SRCAE permet la
réalisation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables en tant que démarche
essentielle pour accompagner la transition énergétique dans les territoires.
3.2.2.2 La qualité de l’air à Meyrargues - ARIA
Une étude fine sur la qualité de l’air et la santé a été réalisée spécifiquement lors de l’étude de ce projet et est
présente en annexe.
Trois polluants sont pris en compte pour cette campagne de mesure in-situ : le NO2, le benzène et les PM10.
Le principe de la mesure du NO2 et du benzène repose sur la diffusion passive des polluants à travers une
cartouche d’adsorption spécifique (capteur passif) exposée à l’air ambiant pendant deux semaines. Cette
méthode permet d’obtenir une concentration moyenne représentative de la période d’exposition.
Les mesures de particules PM10 en air ambiant ont été réalisées en appliquant une méthode conforme à la norme
allemande VDI 2119:2013 (mesure des particules de diamètre aérodynamique entre 2,5 et 80 μm) qui consiste à
recueillir les particules de manière passive à l’aide de collecteurs pouvant être placés sur les supports verticaux
du domaine public.
8 points de mesure sont sélectionnés pour évaluer les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et 2 pour le benzène et les particules PM10. La campagne de mesure de la qualité de l’air a été réalisée sur la zone de projet
de réaménagement du Vallat de Meyrargues (13) du 15 février au 1er mars 2018.
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Point Typologie Polluants
P1 Trafic NO2 + benzène + PM10
P2 Fond urbain NO2
P3 Fond urbain NO2
P4 Trafic NO2
P5 Fond urbain NO2 + benzène + PM10
P6 Trafic NO2
P7 Fond urbain NO2
P8 Trafic NO2
Figure 14. Points d’échantillonnage sur le secteur d’étude et à proximité – source ARIA
Polluant P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8
NO2 (μg/m3) 26,8 14,4 14,3 21,6 14,8 16,6 13,7 14,5
Benzène (μg/m3) 2,0 32,3
PM10 (μg/m3) 19,6 1,8
Figure 15. Résultats de la campagne de mesures in situ de la qualité de l’air – source ARIA
La répartition géographique des concentrations en NO2 met en évidence des teneurs relativement faibles
(<20 μg/m3) et homogènes sur l’ensemble de la zone d’étude, mis à part sur les points de mesure P1 et P4, ce qui peut s’expliquer par un trafic plus dense sur la RD96 et le Cours des Alpes.
La répartition des concentrations en particules PM10 met en évidence une teneur relativement faible au point de
trafic P1. La concentration plus élevée au niveau du point urbain P5, malgré sa typologie de fond peut
éventuellement s’expliquer par la proximité de travaux sur la voirie.
La répartition des concentrations en benzène montre que les teneurs sont relativement élevées et homogènes sur les deux points de mesure P1 et P5. Ces niveaux élevés mettent en évidence des émissions liées au secteur résidentiel.
Durant cette période, les concentrations en NO2 dans l’environnement sont équivalentes à la moyenne annuelle mais les concentrations en particules PM10 sont significativement plus élevées. Les conditions météorologiques
associées à la période de mesure permettent également de considérer des valeurs en benzène plus élevées qu’à l’échelle annuelle.
Dans ces conditions, les résultats indiquent un dépassement de l’objectif de qualité pour les particules PM10 sur P5 et pour le benzène sur P1. Cependant, les conditions d’augmentation des concentrations de ces polluants
pendant les mesures ne laissent pas envisager de dépassement des valeurs réglementaires en moyenne annuelle.
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3.2.3 Géomorphologie et relief
Figure 16. Topographie – source ARIA
Sur le périmètre d’étude immédiat, l’altitude est comprise entre 205 m et 285 m. Le secteur d’étude possède donc
un relief uniforme avec une légère pente. Au nord du secteur d’étude se situe la plaine de la Durance et au sud
les collines.
Le relief n’engendre aucun impact significatif sur l’aménagement du projet mais une attention devra être portée
sur les écoulements des eaux de pluie au niveau des parties à créer.
Carte 9 : Topographie
Carte 10 : Géologie
3.2.4 Géologie
L’étude de la carte géologique au 1/50 000ème sur le site internet du BRGM a permis de caractériser les
formations rencontrées au niveau du projet envisagé.
Les principales formations géologiques affleurantes au droit du périmètre d’étude sont composées par des
colluvions et du calcaire.
Sur le site d’étude sont essentiellement présents des alluvions fluviatiles, sans doute de la Durance, constituées
de colluvions de Wurm (Py). Plus au nord, on trouve des tufs sur substrat calcaire.
Une étude géotechnique préalable détaille les textures observées sur les parcelles étudiées et est présentée en
annexe.
3.2.5 Pédologie
Des prélèvements ont eu lieu afin de caractériser le type de sol et sa perméabilité pour mieux déterminer les
solutions hydrauliques à prendre en compte. Ces résultats sont exposés au sein du dossier d’étude dit Loi sur
l’Eau.
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Carte 7. Topographie
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Carte 8. Géologie
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3.2.6 Hydrogéologie
3.2.6.1 Ressource en eau souterraine
Le secteur d’étude repose sur l’aquifère des alluvions de la Durance et les formations gréseuses et marno-
calcaires tertiaires. Il est profond (plusieurs centaines de mètres) et très étendu (de la Haute Vallée de l’Arc à
l’Étang de Berre). Les couches superficielles servant de filtre naturel, cet aquifère ne semble pas pollué. Il
représente une ressource en eau exceptionnelle sur le bassin versant ;
Ainsi, le secteur d’étude se situe au droit de la nappe des formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires. Le
réservoir, d’une épaisseur de 15 m en moyenne, est constitué par un mélange de sables, graviers et galets, la
porosité étant donc de type inter granulaire. Le mur de l’aquifère est constitué par les formations molassiques. En
période de basses eaux, la nappe est alimentée uniquement par les eaux de la Durance. En période de hautes eaux,
surtout pendant la période estivale, l’alimentation est renforcée par des recharges artificielles provenant des
surplus d’irrigation.
D’après le Schéma Départemental de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, la commune de Meyrargues
est concernée par trois masses d’eau souterraines distinctes :
− Alluvions de la Durance aval et moyenne et de ses affluents : si l'état quantitatif de cette masse
d'eau est jugé bon, elle présente un état chimique mauvais. La pollution agricole et notamment la pollution aux
pesticides apparaissent comme une priorité devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion à
venir.
− Formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires : Cette masse d'eau présente un état quantitatif et
un état chimique qui sont jugés bons. Néanmoins, la pollution aux pesticides doit être surveillée et fait l'objet
d'actions préparatoires pour le plan de gestion à venir.
− Massifs calcaires de Sainte Baume, Agnis, Sainte Victoire, Mont Aurélien, Calanques et Bassin du Beausset
: cette masse d'eau présente un état quantitatif et un état chimique qui sont jugés bons. Le programme de
mesures prévoit d'acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollutions agricoles, de
Carte 11 : Masses d’eau profondes
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Carte 9. Masses d’eau profondes
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3.2.6.2 Ressource en eau superficielle
◼ Bassin versant et réseau hydrographique
Le périmètre d’étude se trouve dans le bassin versant de la Durance, le plus grande de la région PACA. Le réseau
hydrographique du secteur est principalement composé de cours d’eau et ruisseaux.
Figure 17. Ressource en eau du bassin Rhône Méditerranée Corse (R.M.C.)6
◼ LA DURANCE
La Durance est la principale rivière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, se jetant dans le Rhône, 350 km plus
loin que sa source (Col de Montgenèvre). Son bassin versant représente une superficie de
14 280 km². Elle se compose de la moyenne, haute et la basse durance. De par sa composaition et sa situation
géographique, ce cours d’eau subit les inflences nivales, alpines et méditerranéenes. Elle représente la principale
source d’eau de la région PACA aussi bien pour l’agriculture, que l’industrie sans oublier les besoins des populations
environnantes. Cette rivière traverse des reliefs très variés, morphologiquement dictés par la présence de failles.
Son débit n’est plus aussi variable que dans le passé. Les aménagements de la Durance en aval, ont conduit à
homogéneiser le lit de cette rivière. Les tressages n’existent plus et les bras morts se sont raréfiés. Aussi, suite à
6 Source : Ressource en eau de surface – DREAL PACA
ces modification le cours d’eau à vu son débit diminuer de 8 à 10 fois par rapport au débit d’étiage. Les crues sont
ainsi quasi inexistantes.
Le cours de la Durance présente de belles ripisylves, avec une flore et une faune riche grace à une régime
hydrologique varié d’amont en aval (rivière, plan d’eau,…). En lien avec la Camargue, il représente un corridor
indispensable à l’échelle nationale comme régionale. La Haute durance conserve à l’heure actuelle ses
caractéristiques naturelles alors que la Moyenne et la basse Durance adopte un régime plus artificialisé. Ceci est
du au barrage de Serre-Ponce, le plus grand barrage en terre d’Europe ; auquel s’ajote les canuax d’irrigation pour
l’agriculture et le canal de Marseille qui achemine l’eau potable dans une grande partie des Bouches du Rhône.
Actuellement la Durance, est aménagé par 14 barrages, 22 centrales hydroélectriques et un canal horizontal ADF
(usinier).
◼ Réseau hydrographique du secteur d’étude
En plus de la Durance, Meyrargues est traversée par des rivières et des ruisseaux notamment le Grand Vallat et des canaux d’irrigation, d’adduction d’eau potable et de production électrique notamment le canal EDF ou le canal de Peyrolles géré par une Association Syndicale Autorisée (ASA).
◼ Qualité des eaux
La société du canal de Provence est en charge depuis plus de 40 ans de controler la qualité des eaux afin de servir
une eau potable de meilleure qualité aux populations environnates.
Ce suivi a mis en évidence plusieurs points :
• la qualité biologique de l’eau est variable selon sa provenance à travers les différents canaux et les conditions météorologiques.
• l’eau de la Durance est bien minéralisée : tous les élements minéraux sonr pésents en proportions équilibrées pour les usages agricoles et/ou la consommation humaine.
• la qualité physico-chimique de l’eau est globalement médiocre aux abords des grandes agglomérations comme Meyrargues. Les aménagements qui ont reduit le débit de ce cours d’eau ont limité parallelement sa capacité à dilluer les pollutions diffuses.
Les eaux de la Durance se rechargent à travers la nappe affleurante très lentement (tous les ans environs). Les grandes agglomérations en vallée participent aux pollutions chimiques et diffuses de ces eaux. Le régime hydrologique de la Durance ne permet pas de contrer ce problème. Les pollutions médicamenteuses représentent le nouveau défi pour le SDGADE 2016-2020. Globalement, la qualité de la Durance oscille entre une qualité assez bonne et une qualité médiocre. Les pollutions sont, en général, dues à des assainissements défectueux ou à des pollutions industrielles localisées.
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Figure 18. Etat écologique des eaux du bassin versant de la Durance (source : MRE)
Un second problème concernant la qualité de la Durance dans son ensemble, concerne ponctuellement la
prolifération bactériologique. Surtout en période estivale, les microorganismes en trop grands nombres comme
les cyanobactéries sont responsables à la fois de toxines dans les eaux et d’un risque accru pour la vie de la faune
aquatique.
Pour finir, la Durance et ses affluents possèdent de véritables potentialités écologiques qu’il convient de
redévelopper. L’amélioration de certains paramètres, grâce aux efforts consentis, montre que la pollution des eaux
peut diminuer. Le retour au bon état écologique de ces cours d’eau dépend donc du fonctionnement de l’activité
de l’Homme et chaque projet est concerné.
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Figure 19. Qualités écologique et chimique des cours d’eau du bassin versant de la Durance
L’analyse de la qualité de l’eau de la basse Durance (plus proche du secteur d’étude) nous montre une qualité
ecologique du cours d’eau allant de médicore à trsè bon en fonction des stations de prélèvements. A l’inverse
dans les tronçons les plus importants, l’état chimique de la basse durance dans sa généralité reste assez bon. La
qualité de l’eau de la Durance convient à la fois pour l’agriculture, la consommation mais aussi est compatible avec
la plupart des articles électroménagers.
La Durance de par son caractère méditerranéen (débits estivaux très bas) et une très forte pression anthropique
(nombreux effluents, aménagements sur tout le long…), voit son état se fragiliser sur l’ensemble de son linéaire.
L’état écologique de la Durance est dépendant de son régime hydrologique et de la qualité des rejets. Son bon état
est atteint en période de hautes eaux, mais très fortement dégradé en période d’étiage et par forte chaleur.
3.2.7 Hydrologie
Le périmètre d’étude éloigné est situé dans le couloir Rhodanien. Il s’inscrit dans le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée.
3.2.7.1 Document de planification
◼ SDAGE « Rhône-Méditerranée »
Le SDAGE Rhône-Méditerranée
2016-2021 a été adopté le 20
novembre 2015. C’est un document
de planification qui fixe, pour six
ans, « les orientations
fondamentales d’une gestion
équilibrée et durable de la
ressource en eau et les objectifs de
qualité et de quantité des eaux » à
atteindre. Il s’accompagne d'un
programme de mesures qui décline
les moyens techniques,
réglementaires et financiers afin
d’atteindre les objectifs.
Figure 20. Objectifs et
dispositions du SDAGE
Rhône-Méditerranée
(SOURCE : SDAGE 2015)
Le projet est compatible avec le SDAGE Rhône Méditerranée.
◼ SAGE
Aucun SAGE n’est en cours sur le territoire. A l’heure actuelle, un SAGE Durance est en cours de discussion. Les
problématiques liées à un état dégradé des portions de la Durance et la gestion de son utilisation de manière
équilibrée sont des arguments afin de mettre en place un SAGE visant à conclure sur des objectifs concrets quant
à l’amélioration de la qualité de la Durance d’ici 2021.
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◼ Le contrat de rivière du val de durance
Face aux nombreuses problématiques et aux enjeux importants concernés par la rivière, les acteurs de la Durance
se sont unis à l’initiative du SMAVD, pour engager une démarche de gestion globale concertée prenant en compte
les usages et les aménagements existants. La concrétisation de cette nouvelle politique s’est faite au travers du
Contrat de Rivière du Val de Durance qui s‘étend sur les 230 km (sur 300 km au total) que la Durance parcourt
depuis le barrage de Serre-Ponçon jusqu’au Rhône. Cette démarche réunit l’État, la Région PACA, l’Agence de l’eau
RM&C, les 4 départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes Alpes, des Bouches-du-Rhône et de
Vaucluse, EDF, ainsi que le SMAVD et à travers lui les 78 communes riveraines de la Durance. Cette démarche
associe également l’ensemble des acteurs et usagers de la rivière. Le Contrat de Rivière a pour objectif de
développer un mode de gestion équilibré de la rivière à l’échelle de son périmètre et du bassin versant. Plus
précisément, il s’agira :
• - de favoriser la solidarité de bassin auprès de tous les acteurs,
• - de satisfaire les usages tout en préservant la qualité patrimoniale,
• - de rechercher un nouvel équilibre morphologique du lit,
• - de gérer l’espace alluvial en conciliant les usages et la préservation de la ressource, • - d’améliorer la sécurité des populations en réduisant le risque inondation, • - de protéger et mettre en valeur les milieux naturels et les paysages,
• - de développer l’image patrimoniale de la Durance auprès des populations.
Carte 12 : SAGE
Carte 13 : Cours d’eau
3.2.7.2 Le réseau à proximité du secteur d’étude
Le Grand Vallat, présent au droit du secteur d’étude, est un cours d’eau temporaire de 10 km de long prenant
sa source à Venelles à une altitude de 342 m. La rivière traverse le centre-ville de Meyrargues, longe l’ouest
du secteur d’étude puis passe sous la RD 96, puis sous le canal EDF et va se jeter dans la Durance. Depuis 2009,
la rivière est entretenue et devrait bénéficier d’aménagements supplémentaires qui participera à la mise en
valeur globale du centre villageois.
Photo 3. Cours d’eau du Grand Vallat au droit du projet
La localisation du stade, en se renseignant sur l’historique de cet emplacement (source mairie), n’a pas été
positionnée comme terrain de zone d’expension de crues par exemple. Il n’a pas de rôle à jouer auprès de ce
cours d’eau et du réseau hydraulique ; le propriétaire de l’époque (1974) a transmis ce terrain à la commune
pour créer un ensemble sportif.
Le cours d’eau étant en eau temporairement et régulièrement entretenu, conformément aux résultats de l’étude
hydraulique pour le projet, l’ouvrage sous la RD 96 est conforme pour acceuillir l’opération dans la mesure où
l’opération se dote d’autres ouvrages de rétention (bassin et/ou noue).
Le canal EDF est présent plus au nord à quelques centaines de mètres du projet.
Photo 4. Canal EDF sur Meyragues
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Carte 10. SAGE
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Carte 11. Cours d’eau
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3.2.8 Risques naturels
Ces données sont issues du site « www.prim.net », des sites spécifiques à chaque thème, du Dossier Départemental
des Risques Majeurs (DDRA), à la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la cartographie de la DREAL
de la région.
3.2.8.1 Risque sismique
Le zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité
d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-
1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Ainsi, les différentes classes sont7 :
• 1 : très faible (< 0,7 m/s²) ;
• 2 : faible (0,7 m/s²) ;
• 3 : modéré (1,1 m/s²) ;
• 4 : moyenne (1,6 m/s²) ;
• 5 : forte (3,0 m/s²).
Figure 21. Cartographie des aléas sismiques en France
7 Source : http://www.planseisme.fr/-Pavillon-des-regions-.html
Figure 22. Organisation de la réglementation sismique en France
Le territoire couvert par le périmètre rapproché est situé, selon le zonage sismique de la France actuellement en
vigueur, dans une zone de sismicité 4, c’est à dire de sismicité moyenne.
Une réglementation est donc applicable concernant cette classe, notamment pour la construction de logements.
Carte 14 : Aléas sismiques
3.2.8.2 Risques géotechniques ou mouvements de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol, il est fonction de la nature
et de la disposition des couches géologiques. Il s’inscrit dans le cadre des processus généraux d’érosion mais peut être
favorisé, voire provoqué, par certaines activités anthropiques.
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.), la commune de Meyrargues fait partie des
communes concernées par le risque « Mouvement de terrain ». Plus particulièrement elle est concernée par un aléa
faible vis-à-vis des retraits-gonflements des argiles.
D’après les informations issues du site « www.prim.net », sur la commune de Meyrargues en septembre 2007, ont
eu lieu les derniers mouvements de terrain. Le nouveau PPR Séisme Mouvements de terrain de la commune de
Meyrargues a été approuvé le 27/04/2015.
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Carte 12. Aléas sismiques
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Carte 13. Mouvements de terrain
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Meyrargues est concernée par différents plans de prévention des risques naturels :
Commune Plan Année de
prescription
Meyrargues
PPR Inondation 2014
PPR Séisme 2015
PPR Mouvements de terrain 2015
Tableau 10. P.P.R. concernés
◼ Les glissements de terrains
Ils correspondent à des déplacements par gravité d'un versant instable. De vitesse lente (de quelques mm à quelques
dm par an), ils peuvent cependant s'accélérer en phase paroxysmale (jusqu'à quelques mètres par jour) pour aller
même jusqu'à la rupture. Ils peuvent intéresser les couches superficielles ou être très profonds (plusieurs dizaines de
mètres).
Le périmètre d’étude rapproché montre des risques de glissements de terrain. Un risque d’éboulement et de
glissement de terrain est identifié sur Meyrarguesmais aucun au droit du projet.
◼ Le phénomène de gonflement/retrait des argiles
Sous l’effet de certaines conditions météorologiques (précipitations insuffisantes, températures et ensoleillement
supérieurs à la normale), les horizons superficiels du sous-sol peuvent se dessécher plus ou moins profondément. Sur
les formations argileuses, cette dessiccation se traduit par un phénomène de retrait, avec un réseau de fissures parfois
très profondes. L’argile perd son eau et se rétracte, ce phénomène peut être accentué par la présence d’arbres à
proximité. Lorsque ce phénomène se développe sous le niveau de fondations, la perte de volume du sol support
génère des tassements différentiels pouvant entraîner des fissurations au niveau du bâti.
Le D.D.R.M 13 ne répertorie pas la commune de Meyrargues comme à risque face au phénomène de retrait-
gonflement des argiles et le site du B.R.G.M. « argiles.fr » donne un aléa faible pour la commune de Meyrargues.
Dans le périmètre éloigné, l’aléa varie de faible à moyen selon les localisations.
8 Source : meteorage
◼ Les carrières souterraines et autres cavités souterraines
Il peut paraître paradoxal de prendre en compte en tant que risque naturel, les carrières souterraines. Cependant, au
contraire des puits de mines qui sont régis par le Code Minier, les carrières souterraines, bien que créées par l’Homme,
dépendent du Code de l’Environnement.
Néanmoins, d’après les données relatives aux cavités souterraines disponibles fournies par la base de données
nationale des « Cavités Souterraines abandonnées en France métropolitaine » (ouvrages souterrains d'origine
anthropique - à l'exclusion des mines - et carrières naturelles répertoriés sur le site « www.bdcavite.net »), plusieurs
cavités naturelles sont répertoriées sur les communes du périmètre éloigné dont une dans le périmètre rapproché
(Pas de l’étroit). Aucune cavité naturelle ni même d’origine anthropique n’est répertoriée dans le secteur d’étude.
3.2.8.3 Risques de foudroiement
◼ Niveau kéraunique (Nk)
C’est le nombre de jours par an où le tonnerre a été entendu. Il permet d’évaluer la sévérité orageuse d’une région.
Dans les Bouches du Rhône, il est supérieur à 30 jours orageux par an, au-dessus de la moyenne nationale, qui est de
19. La densité de foudroiement indique le nombre de coups de foudre / an / km². Le relevé est effectué à l’aide d’un
réseau de stations de détection qui captent les ondes électromagnétiques lors des décharges, les localisent et les
comptabilisent. La densité de foudroiement à Meyrargues est de 2.5 coups / km² / an (moyenne nationale : 1,2). Elle
est donc supérieure à la moyenne nationale.
Figure 23. Densité de foudroiement en France par département
(impacts foudre au sol par année et par km2)8
Nombre d’impacts de foudre
au sol par an et par km²
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3.2.8.4 Risques d’inondations9
Suite à la réalisation du schéma directeur d’assainissement pluvial par la société SAFEGE13, l’étude
hydrogéomorphologique (HGM) révèle la présence de 2 types de risque inondation :
o Un risque lié à la présence de cours d’eau (notamment le Grand Vallat),
o Un risque lié au ruissellement des eaux et d’accumulation.
La commune de Meyrargues est soumise au P.P.R.I10. prescrit en 2015. Un aléa lit majeur est présent au niveau du
Grand Vallat.
Carte 15 : Risques inondations
9 Source : étude hydraulique SIEE 2006 10 Plan de Prévention des Risques d’Inondation Accusé de réception en préfecture
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Carte 14. Programme d’actions de prévention des risques inondations
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3.2.8.5 Risques de tempêtes
Aucun arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle lié au risque de tempête n’a été recensé.
3.2.8.6 Risque de feux de forêts
Le site internet « prim.net », précise que « la prévention à travers la maîtrise de l'urbanisation est le moyen
privilégié pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le risque incendie de forêt, au même titre que les
autres risques doivent être obligatoirement pris en compte dans les documents d’urbanisme (S.Co.T., P.L.U.,
carte communale). Dans les zones pouvant être soumises aux incendies, ces outils permettent de refuser ou
d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire. […] Dans les secteurs les plus exposés, le plan de
prévention des risques naturels prévisible (P.P.R.N.) est l’outil adapté. Il est prescrit et élaboré par l’État ».
Du fait notamment de la forte pression des incendies, le massif de la chaîne de Trévaresse est majoritairement
couvert par des forêts mixtes de chênes verts et de pins d'Alep. Le taux de boisement sur la commune de
Meyrargues est important et regroupe des pinèdes et des chênaies vertes.
La commune de Meyrargues est soumise à l'aléa subi feu de forêt (l’aléa subi traduit les caractéristiques d’un
incendie établi qui impacte le lieu considéré).
Le risque feu de forêt est présent sur le territoire (aléa subi indiqué dans le Porter à Connaissance de l’Etat au
PLU) :
- Aléa subi exceptionnel : massif du Concors, partie Sud du Plateau de la Plaine, une partie de
l’Espougnac,
- Aléa subi très fort : N/C,
- Aléa subi fort : partie centrale du Plateau de la Plaine, localement dans les quartiers Ouest
- Aléa subi moyen et faible : reste du territoire (village, plaine agricole, coteaux)
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3.2.9 Environnement physique : synthèse des enjeux et recommandations
Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative
Faible Modérée Forte Majeure
Climat
Le climat est de type méditerranéen.
L’ensoleillement annuel moyen atteint entre 2500 et
2750 heures heures à Meyrargues.
Les conditions climatiques présentent des
conditions favorables au projet. X -
Qualité de l’air
Secteur d’étude se localise au cœur de l’urbanisation.
Les données montrent que les seuils sont au dessus de la
moyenne annuelle nationale. Cependant, les résultats
sont en dessous des seuils règlementaires hormi pour les
particules en suspension.
Exposition directe aux polluants
atmosphériques. X
Consilier au mieux l’emplacement (foncier, insertion dans
l’existant, consommation de l’espace,…) et qualité de vie et
d’utilisation des usagers.
Relief Site quasiment plat. Terrassements. X -
Géologie Colluvions et calcaires ; essentiellement des colluvions wurm de la Durance (Py). Sécurité du site et des installations. X -
Hydrogéologie
Le secteur d’étude repose à proximité de l’aquifère des
alluvions de la Durance mais est cependant sur la
formation gréseuse et marno-calcaire tertiaire. Le
premier est profond et très étendu. Les couches
superficielles servant de filtre naturel, cet aquifère ne
semble pas pollué. Il représente une ressource en eau
exceptionnelle sur le bassin versant.
Préservation de la qualité des eaux.
Modification de la perméabilité du sol et
donc des échanges hydrogéologiques.
Pollutions liées au chantier et ruissellement
en phase de fonctionnement.
X
Compte tenu de l’absence de terrassement significatif,
aucune modification notable de l’écoulement des eaux de
surface et des eaux souterraines n’est à prévoir. Seul le
traitement des eaux amont est à anticiper.
Recommandations en phase chantier vis-à-vis des véhicules.
Fuites accidentelles à maîtriser.
Hydrologie
SDAGE Rhône-Méditerranée.
Aucun SAGE ne concerne le secteur d’étude.
Compatibilité avec les documents. X Le projet devra respecter le principe d’écoulement des eaux en limitant les équipements s’opposant à la libre circulation.
Présence de canaux et cours d’eau. Préservation de la qualité des eaux. X En dehors des recommandations en phase chantier vis-à-vis
des véhicules et des fuites accidentelles à maîtriser, il n’y a
pas de recommandation particulière.
Risques naturels
Feux de forêt, mouvement de
terrain et cavités naturelles.
Zone de sismicité n°4 pour les communes du périmètre
rapproché. Sécurité du site et des installations.
Le risque lié aux foudroiements et à la
sismicité – enjeu modéré.
Le risque lié aux feux de forêt, aux tempêtes,
à l’inondation et au retrait gonflement des
argiles est de niveau faible.
X Zone sismique avec des aléas sismiques moyens (zone 4).
Retrait-gonflement des argiles et d’érosion : zone d’aléa
faible. X Coopération avec le SDIS afin de mettre en place les
dispositions appropriées (libre accès aux interventions).
Risque d’inondation : La commune de Meyrargues est
soumise au PPRI Durance et aux aléas des cours d’eau du
territoire.
X Des adaptations devront être prises pour faciliter l’écoulement de l’eau.
Tableau 11. Synthèse des enjeux sur l’environnement physique
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3.3 Environnement naturel
3.3.1 Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu11
3.3.1.1 Présentation générale
Sous le terme de « Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu » sont regroupés :
• les périmètres de protection : Réserves Naturelles Nationales (RNN), Réserves Naturelles Régionales (RNR), sites du réseau Natura 2000 (Sites d’Importance Communautaire (ZSC) et Zones de Protection Spéciale (ZPS)), Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) ;
• les espaces inventoriés au titre du patrimoine naturel : Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), Parcs Naturels Régionaux (PNR).
Cinq types de Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (ZNIR) ont été recensés dans les environs du projet.
3.3.1.2 Zones d’inventaire
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (type I et II)
Le programme ZNIEFF a été initié par le ministère de l'Environnement en 1982, et il a pour objectif de se doter
d'un outil de connaissance permanente, aussi exhaustive que possible, concernant les espaces naturels, terrestres
et marins, dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème soit sur la présence d'espèces de
plantes ou d'animaux rares et menacées.
Deux types de zones sont définis :
✓ les zones de type I, secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique
remarquable ;
✓ les zones de type II, grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités
biologiques importantes.
◼ Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Le nom de ZICO renvoie à un inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de «
Birdlife International » visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des Oiseaux sauvages.
Pour être classé comme ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :
✓ être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme étant en
danger ;
✓ être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'Oiseaux migrateurs, d'Oiseaux côtiers ou
d'Oiseaux de mer ;
11 Source : ces zones ont été recensées à partir des données disponibles auprès par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA.
✓ être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.
En 1979, les pays membres de l’Union Européenne se sont dotés d’une Directive portant spécifiquement sur la
conservation des Oiseaux sauvages. Cette Directive prévoit la protection des habitats permettant d’assurer la
survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, ainsi que la préservation des aires de
reproduction, d’hivernage, de mue ou de migration.
Entre 1980 et 1987, des travaux préliminaires ont été menés pour le compte du Ministère de l’environnement sous
l’égide du Muséum national d’histoire naturelle ; 108 sites ont été identifiés à partir de données bibliographiques.
Ces travaux ont permis à partir de 1990 d’établir une première liste de 157 sites intégrés à l’inventaire Européen
« important bird areas ».
En 1991, le Ministère de l’Environnement a entrepris un recensement plus exhaustif des « Zones Importantes pour
la Protection des Oiseaux ». Les critères de sélection font intervenir des seuils chiffrés, en nombre de couples pour
les Oiseaux nicheurs et en nombre d’individus pour les Oiseaux migrateurs et hivernants. L’inventaire des ZICO
couvre l’ensemble des milieux naturels du territoire métropolitain.
3.3.1.3 Zones contractuelles
◼ Le réseau Natura 2000
Les Directives européennes 92/43, dite directive « Habitats-faune-flore », et 79/409, dite directive « Oiseaux »,
sont des instruments législatifs communautaires qui définissent un cadre commun pour la conservation des
plantes, des animaux sauvages et des habitats d’intérêt communautaire.
La Directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union
européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de
3 000 sites ont été classés par les États de l’Union en tant que Zones de Protection spéciale (ZPS).
La Directive « Habitats faune flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces
de faune (hors avifaune) et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types
d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et
nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20 000 pour 12% du
territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
L’ensemble de ces ZPS et ZSC forme le réseau Natura 2000.
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◼ Le réseau Natura 2000 en France
À ce jour (données INPN de mai 2012), la France a désigné 1 753 sites Natura 2000 représentant un total de 110
414 km², dont 1368 SIC (Sites d’Intérêt Communautaire, futures ZSC), pour un total de 74 413 km², et 385 ZPS pour
un total de 78 612 km². Ces sites concernent 274 espèces d’oiseaux, 95 autres espèces animales, 62 espèces
végétales et 131 habitats naturels.
◼ Le réseau Natura 2000 en PACA
L’extrême richesse de la biodiversité en PACA est le résultat d’une grande diversité de climat (méditerranéen à
alpin), de reliefs (plaine, littoral, montagne), de territoires urbains et ruraux, de pratiques humaines traditionnelles.
La région constitue un carrefour biogéographique (corridor biologique, couloirs de migration,…) de grand intérêt
au niveau européen.
Le réseau Natura 2000 de PACA à l’ambition de refléter cette richesse et de contribuer à sa meilleure gestion. Il
comprend 128 sites désignés au titre des deux directives : « Habitats » (96 pSIC, SIC ou ZSC) et « Oiseaux » (32 ZPS).
Il recouvre environ 30% de la superficie régionale.
Près de 700 communes sont concernées et un grand nombre d’acteurs (élus, propriétaires, associations,
particuliers, grand public, …) sont impliqués à différents niveaux.
70% des sites Natura 2000 en PACA font à ce jour l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB) élaboré au sein des
comités de pilotage par l’intermédiaire des opérateurs locaux (collectivités, Parcs, ONF essentiellement).
De nombreux contrats ont été signés (MAET et autres contrats Natura 2000) et les chartes, nouvel outil d’adhésion
à la démarche, devront permettre de sensibiliser un maximum d’acteurs.
3.3.1.4 Zones règlementaires
◼ Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
L'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) est défini par une procédure relativement simple qui vise à
la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées.
Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des
espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant
à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à
l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.
Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes,
pelouses, mare... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du
code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des
milieux.
◼ Réserves Naturelles Nationales
Les Réserves Naturelles Nationales sont des aires protégées classées en « Réserve naturelle » et bénéficiant ainsi
d'une réglementation permettant leur protection et une éventuelle gestion restauratrice.
Un terrain peut être classé en réserve naturelle parce qu'il abrite des espèces et/ou des habitats de valeur
patrimoniale locale, régionale, nationale ou européenne, éventuellement menacées, ou en raison d'un patrimoine
géologique remarquable. Il fait généralement l'objet d'une gestion conservatoire ou restauratrice qui est décrite
et programmée dans un plan de gestion, appliqué par un gestionnaire, après validation par les autorités
administratives et scientifiques compétentes.
Il existe quelques réserves régionales urbaines et rurales pour lesquelles un statut spécial a été créé dont, dans le
nord de la France, une réserve paradoxalement créée pour protéger un habitat particulier, extrêmement pollué,
sur lequel poussent principalement deux écotypes de plantes, rares et particulièrement résistantes au plomb et
au zinc (dites « métallophytes »). Certaines réserves nationales peuvent aussi être classées Réserve de biosphère.
Le classement en réserve naturelle interdit théoriquement toute destruction et toute modification du milieu. Dans
certains cas les activités traditionnelles comme l'agriculture ou l'élevage, voire la chasse sont maintenues. Les
aménagements liés à l'ouverture au public ou à la chasse peuvent avoir des impacts environnementaux négatifs.
Chaque site naturel étant unique, l'ampleur de la réglementation et des interdictions sur le territoire d'une réserve
est déterminé au cas par cas et décrit dans l’arrêté préfectoral de création de la réserve. Un périmètre de
protection, terrestre, marin et/ou aérien peut être défini autour de la réserve.
Carte 15 : Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (zones d’inventaire)
Carte 16 : Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu – Zones d’inventaire – Zoom à l’échelle du périmètre rapproché
Carte 17 : Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (Natura 2000)
Carte 18 : ENS
Carte 19 : Zoom SRCE
Carte 20 : Zones humides au titre du SDAGE
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Carte 15. Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (zones règlementaires et contractuelles) Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
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Carte 16. Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu – Zones d’inventaire
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Carte 17. Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (Natura 2000)
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Carte 18. ENS
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Carte 19. SRCE
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Carte 20. Zones humides au titre du SDAGE
Opération d’aménagement - Éco-quartier du Vallat
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◼ Aires d’étude - Ecotonia
« La détermination de l’aire d’étude doit tenir compte des capacités de déplacement des organismes
biologiques (des végétaux aux espèces animales les plus mobiles), des éventuelles pollutions à distance ou
cumulatives, ou encore de la perturbation des cycles biologiques.
L’aire d’étude comprend donc plusieurs zones :
▪ La zone d’emprise directe du projet : zone techniquement et économiquement exploitable.
▪ La zone d’influence immédiate : zone soumise à diverses perturbations (poussières, bruit, dépôts,
création de pistes) pendant toute la durée des travaux.
▪ La zone d’influence large : entité écologique globale et cohérente plus ou moins affectée par les
travaux. Il est, en effet, impératif de restituer la zone du projet au sein d’une entité écologique cohérente
: l’éco-complexe. Il peut s’agir d’un micro bassin versant, d’un petit massif, etc.
L’aire d’étude retenue tient ainsi compte de la zone d’emprise directe du projet ainsi que de sa zone d’influence
large afin de prendre en compte tous les aspects de la biodiversité potentiellement impactés par le projet. »
◼ Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu - Ecotonia
« L’aire d’étude est incluse ou située à proximité de différents périmètres particuliers.
▪ Zonage réglementaire
La zone d’étude est située à proximité de quatre Arrêtés de Protection de Biotope (APB).
▪ Zonage contractuel
Le site est situé à proximité du Parc naturel régional du Luberon.
Au niveau du réseau Natura 2000, le site est concerné par 3 Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et 5 Zones
de Protection Spéciales (ZPS).
Pour les incidences Natura 2000, les ZSC « Montagne Sainte Victoire » et « La Durance », ainsi que les cinq
ZPS identifiées seront prises en compte.
▪ Inventaires patrimoniaux
Au niveau des inventaires patrimoniaux, l’aire d’étude est incluse ou située à proximité de 13 Zones Naturelles
d'Intérêt Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) : sept ZNIEFF de type I et six ZNIEFF de type II.
Les données ZNIEFF seront prises en compte dans l’analyse bibliographique. En effet, même si ces entités
naturelles ne bénéficient pas d’une mesure de protection juridique directe, les habitats naturels et les espèces
ayant justifiés de leur désignation représentent un intérêt patrimonial. L’analyse des données tiendra compte des
connectivités entre les entités naturelles et le site. »
3.3.1.5 Zones humides
Seule la Durance a été répertorié comme zone humide au titre du SDAGE. En outre, le Grand Vallat l’est aussi à
une autre échelle.
Ces zones humides sont favorables à la biodiversité et notamment aux groupes des oiseaux, amphibiens et
odonates. Elles sont à préserver.
3.3.1.6 Trame verte et bleue
Sont également pris en compte, dans le recensement des Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu, les éléments mis en
évidence lors de l’analyse du maillage écologique du périmètre intermédiaire.
Dans le cadre de ce projet, le diagnostic vise à définir les principales caractéristiques du réseau écologique et les
principaux corridors écologiques dont la définition est la suivante : ensemble d’éléments de territoires, de milieux
et/ou du vivant qui relient fonctionnellement entre eux les habitats essentiels de la flore, les sites de reproduction,
de nourrissage, de repos et de migration de la faune.
Le secteur d’étude se situe dans un environnement anthropisé et urbain.
L’intérêt écologique pour ce secteur d’étude est donc assez moyen avec une fonctionnalité perturbée à cause de
la présence des nombreuses coupures ou ruptures comme les voies de circulation, les zones industrielles et les
espaces commerciaux. Le continuum aquatique formé par le réseau de canaux est régulièrement entrecoupé par
des zones canalisées ou busées, ce qui pourrait être à l’origine d’un frein dans le déplacement des espèces.
L’artificialisation des berges est aussi un facteur ayant un effet négatif sur la biodiversité. Seule la Durance et ses
abords est répartoriée comme Zone Humide au titre du SDAGE. Cet éélment est repris au sein du SRCE comme
zone humide à préserver. Ensuite, les milieux naturels d’un seul tenant de la commune sont recensés en
réservoirs de biodiversité.
Les connexions écologiques recensées à proximité du secteur d’étude se concentrent sur le Grand Vallat et de
ses berges. Ce cours d’eau possède une fonctionnalité écologique importante pour de nombreux groupes
faunistiques. Mais la forte anthropisation du secteur tend à limiter les échanges mais doit être préservé.
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3.3.2 État initial - Ecotonia
3.3.2.1 Méthodologie de hiérarchisation des enjeux écologiques
◼ Synthèse des enjeux
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Carte 29 : Synthèse des enjeux écologiques
Les principaux enjeux se concentrent au niveau du cours d'eau et de ses berges. L'allée de platanes présentent
également un intérêt pour la biodiversité, avec notamment la présence d'arbres à propriétés cavernicoles. Accusé de réception en préfecture
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Le cours d’eau, sa ripisylve et l’allée de platanes représentent un enjeu modéré au regard de la richesse faunistique
qu’elles abritent mais également de par leur rôle au sein de la Trame Verte et Bleue.
Les bâtis et le parking ont un niveau d’enjeu faible, puisqu’ils ne présentent que peu d’intérêt pour la faune et la
flore. Le seul enjeu notable sur ces secteurs concernera essentiellement les reptiles. Enfin, le stade ne présente pas
d’enjeu particulier.
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3.3.3 Environnement naturel : synthèse des enjeux et recommandations
Les recommandations présentées ici sont données à titre indicatif. Elles seront développées dans le chapitre « Évaluation des impacts du projet et mesures associées ».
Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative Faible Modérée Forte Majeure
Zones Naturelles d’Intérêt
Reconnu (ZNIR) - zones
d’inventaire et zones de
protection réglementaire
La zone d’étude est située à proximité de quatre Arrêtés de
Protection de Biotope (APB).
Au niveau du réseau Natura 2000, le site est concerné par 3
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et 5 Zones de Protection
Spéciales (ZPS).
Au niveau des inventaires patrimoniaux, le secteur d’étude est
inclus ou situé à proximité de 13 Zones Naturelles d'Intérêt
Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) : sept ZNIEFF de type I et
six ZNIEFF de type II.
Préserver la faune, de la flore et des
habitats naturels des Zones
Naturelles d’Intérêt Reconnu.
X
Réaliser une évaluation des incidences au titre de Natura 2000
pour les sites à proximité.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien.
Tenir compte des connexions écologiques aquatiques entre la
proximité du projet et les ZNIR.
Fonctionnalité du réseau
écologique
Le secteur d’étude n’est pas inclus dans un élément du Schéma
de Cohérence Écologique (SRCE) de PACA.
Avec la Durance au nord, la trame bleue représente l’élément
structurant du SRCE au niveau local.
Préserver la fonctionnalité de la
trame verte et bleue.
Éviter l’isolement de populations
animales et végétales par rupture de
continuum et/ou corridor.
X
Concevoir un projet perméable à la faune.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien.
Habitats naturels
Les habitats au droit du secteur d’étude sont anthropisés alors
qu’à proximité existe une ripisylve autour du Grand Vallat ainsi
qu’une allée de platane d’intérêt pour la faune.
En l’absence d’habitat patrimonial, les enjeux des habitats au
sein du secteur d’étude sont non significatifs.
Limiter la consommation de l’espace. X
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien.
Entretenir par fauche tardive favorables à la biodiversité.
Intégrer dans le déroulement du chantier une démarche visant
à éviter l’introduction de plantes envahissantes et la
prolifération des espèces observées dans le secteur d’étude.
Flore
Concernant la flore, aucune espèce floristique protégée au
niveau régional ou national n’est présente dans le secteur
d’étude.
Conserver de la diversité floristique. X
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien.
Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la
biodiversité.
Insectes Aucune espèce d’insectes à enjeu n’a été recensée sur le site. Éviter la destruction des plantes
hôtes des espèces protégées ou
patrimoniales.
X
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien.
Éviter ou limiter la mise en lumière.
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la
biodiversité.
Amphibiens
Une espèce d’amphibiens est présente sur le site d’étude : le
Crapaud commun (Bufo bufo) ; tandis qu’une espèce peut se
retrouver ponctuellement sur le site, lors de ses déplacements
: le Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus). Ces deux espèces
ont un enjeu faible de conservation.
Préserver les Amphibiens protégés
ou patrimoniaux.
Préserver les sites de reproduction,
d’hivernation et les axes de
déplacements.
X
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict minimum.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien.
Adapter le planning des travaux vis-à-vis de la période de
reproduction et d’hivernage.
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Thèmes État initial Enjeux
Sensibilité du projet
Recommandations Non
significative Faible Modérée Forte Majeure
Reptiles
Deux espèces de reptiles sont présentes sur l’aire d’étude : le
Lézard des murailles (Podarcis muralis), espèce protégée et la
Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica). Ces deux
espèces ont un enjeu de conservation faible.
Préserver les Reptiles protégés ou
patrimoniaux.
Préserver les sites de reproduction,
d’hivernation et les axes de
déplacements.
X
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict minimum.
Adapter le planning des travaux aux sensibilités écologiques.
Oiseaux
Cinq espèces à enjeu de conservation modéré sont
présentes sur l’aire d’étude : le Chardonneret élégant
(Carduelis carduelis), le Martinet noir (Apus apus), le Petit-duc
scops (Otus scops), le Serin cini (Serinus serinus) et le Verdier
d’Europe (Chloris chloris). Aucune espèce ne nidifie
directement sur l’aire d’étude immédiate. Une seule espèce
l’utilise comme zone de nourrissage : le Martinet noir.
Préserver l’avifaune protégée ou
patrimoniale.
Éviter le dérangement de l’avifaune
protégée ou patrimoniale nicheuse
présente sur les abords.
Conserver la diversité avifaunistique.
X
Adapter le planning des travaux aux sensibilités écologiques.
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Ne pas utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien.
Mammifères hors Chiroptères
Une espèce de mammifères à enjeu faible de conservation est
présente sur l’aire d’étude, à savoir l’Ecureuil roux (Sciurus
vulgaris). Ce dernier peut se retrouver dans les arbres localisés
sur l’aire d’étude élargie (Platanes, Cyprès…).
Préserver les axes de déplacements. X
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict minimum.
Adapter le planning des travaux aux sensibilités écologiques.
Chiroptères
Quatre espèces de chiroptères sont présentes ou potentielles
sur l’aire d’étude. Leur enjeu de conservation a été évalué de
très faible à modéré.
Ces espèces utilisent l’aire d’étude élargie comme corridor de
déplacement et terrain de chasse. En effet, le milieu abrite un
cours d’eau, une allée de platanes et des lampadaires. Ces
derniers attirent les insectes, ressource essentielle pour les
chiroptères. D’autre part, la présence de gîtes estivaux et/ou
hivernaux n’est pas exclue sur l’aire d’étude élargie, de par la
présence d’arbres à propriétés cavernicoles (décollements
d’écorces, fissures, cavités) au sein de l’allée de Platanes.
L’aire d’étude immédiate (parking, stade et bâtis) ne présente
que peu d’intérêt pour les chiroptères.
Préserver les Chiroptères protégés
ou patrimoniaux.
Préserver les sites d’alimentation et
les axes de déplacements.
X
Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
Limiter la surface d’emprise des travaux au strict minimum.
Adapter le planning des travaux aux sensibilités écologiques.
Éviter ou limiter la mise en lumière.
Tableau 12. Synthèse des enjeux sur l’environnement naturel
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3.4 PATRIMOINE ET PAYSAGE
3.4.1 Contexte et objectifs de l’étude
3.4.1.1 Introduction
La construction du paysage définit une vision d’ensemble des éléments constitutifs d’un lieu. Le paysage révèle la
formation du sol, en exprime l’histoire et retranscrit l’activité humaine afin de définir l’identité d’un site. La lecture
d’un paysage va donc au-delà des limites administratives d’un territoire.
Ainsi, le paysage conçoit un territoire comme un tout qui ne peut se réduire à la juxtaposition d’éléments. Les
éléments caractérisant un paysage appartiennent autant à la nature qu’à la culture des hommes qui occupent ou ont
occupé un lieu. Le paysage est ainsi la traduction d’une interface nature/culture.
3.4.1.2 Méthodologie
L’expertise paysagère s’organise en deux temps forts :
• dans un premier temps, la réalisation de l’état initial du paysage et du patrimoine vise à déterminer les caractéristiques du territoire et à évaluer les principales sensibilités. La synthèse de ces éléments permet de définir les grandes orientations concernant l’implantation du projet ;
• la seconde partie de l’étude vise à évaluer les impacts du projet envisagé à la fois sur le paysage et le patrimoine.
Cette étude s’appuie sur des recherches documentaires et un travail de terrain. Les outils consultés sont les atlas des
paysages (Atlas des paysages du département), de la documentation touristique, des études communales, …
compulsés auprès des services de l’État (DREAL, CAUE…), des comités départementaux de tourisme, des communes…
3.4.2 État des lieux paysager
3.4.2.1 Définition du grand paysage
Les unités paysagères sont des outils de lecture d’un territoire qui s’apparentent à une approche géographique d’un
site.
Il s’agit d’une portion d'espace homogène et cohérente tant au niveau des composants spatiaux, que des perceptions
sociales et des dynamiques paysagères, lui octroyant une singularité. Ses différents constituants, ambiances,
dynamiques et modes de perception permettent de la caractériser. C’est le premier niveau de découpage paysager
d'un territoire en plusieurs secteurs qui ont leur propre ambiance paysagère. Ces secteurs peuvent ensuite être
découpés à leur tour en sous-unités paysagères.
Ainsi la lecture des unités paysagères permet une approche globale reliant les territoires de plusieurs cantons, pays
et intercommunalités. Les unités paysagères révèlent les réalités naturelles, ainsi que les usages et les pratiques qui
ont façonné les paysages.
L'étude de cette entité est préalable à l'analyse paysagère, car elle permet de localiser le secteur d’étude dans un
ensemble connu et défini. Ceci est important pour en comprendre le fonctionnement et faire ressortir ses enjeux, ses
atouts et ses contraintes.
◼ Positionnement du secteur d’étude
Le secteur d’étude se situe dans la vallée de la Durance, située au nord.
Le grand paysage est marqué par l’importance de l’urbanisation, des structures de transport dont l’autoroute et la
voie ferrée ainsi que le canal EDFet le maillage agricole.
Le contexte paysager particulier est marqué par la trame végétale et hydrologique.
3.4.2.2 Unités paysagères communales
Lors des études pour l’élaboration du PLU, des ambiances paysagères ont été définies au niveau communal. Le
territoire communal s’inscrit dans des grandes ambiances paysagères distinctes.
L’équilibre est subtil entre le paysage agraire, le paysage naturel du lit de rivière au nord, les versants
colinéaires, les coteaux et le paysage bâti du village, son château et les extensions Est et Ouest de l’urbanisation.
1. La vallée de la Durance au Nord
La Durance représente un axe majeur qui longe le Nord de la commune de Meyrargues d’Est en Ouest. Outre sa
fonction structurante, la vallée présente un intérêt écologique fort mais reste peu perceptible et accessible compte
tenu de la présence de l’autoroute et de l’impact de l’échangeur. Cette rivière présente un risque fort en matière
d’inondation qui semble être maîtrisé mais demande une grande vigilance, notamment pour les
établissements et habitations qui sont implantés dans le secteur du Pont de Pertuis. Les types de cultures les plus
représentatives sont les cultures céréalières, semences et maraichage. L’espace est ponctué de domaines et de
fermes, accompagnés de petits bosquets ou d’arbres d’alignement soulignant l’accès à l’entrée du bâtiment.
« Le paysage, tel que défini par la Convention Européenne du Paysage,
désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations,
et dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou
humains, et de leurs interrelations. »
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La vallée de la Durance est un paysage menacé par le mitage de l’urbanisation. Dans le PLU, la vocation naturelle de
l’unité « Vallée de la Durance » est à préserver car elle est l’un des éléments identitaires du paysage meyrarguais.
2. La plaine agricole au Nord
Cet espace correspond à l’ancien lit de la Durance. Ce secteur présente une très bonne aptitude des sols, avec des
terres irriguées par un ensemble de canaux et de roubines, qui prennent leur origine dans le canal de Peyrolles. Outre
les fonctions d’irrigation, l’ensemble du réseau favorise le drainage en cas de fortes pluies. Le canal et ses dérivations
sont des éléments forts et identitaires du paysage. Celui-ci est facilement identifiable par une large ripisylve qui le
borde. Les dérivations qui l’accompagnent permettent à une végétation caractéristique des milieux humides de se
développer. Cet ensemble crée un milieu fragile de grande qualité écologique. Les grands tènements de cultures
céréalières sont ponctués par des domaines et des fermes, accompagnés de petits bosquet ou arbres d’alignement
soulignant l’accès au bâtiment d’exploitation. Des activités de loisirs (fermes équestres) y sont également
développées. Bien que surélevées, et donc en position de digue ou de belvédère, les infrastructures routières ne
permettent pas d’apprécier le paysage identitaire et caractéristique de la vallée de la Durance.
3. Le centre ancien et les extensions immédiates
Le village s’est développé en 4 temps :
1) Le château et ses abords,
2) Une première couronne autour du château,
3) La création du quartier de la Pourane et de la livraison des logements sociaux,
4) Les extensions pavillonnaires.
Le centre-bourg est facilement identifiable de par la présence de son château, élément symbolique, en situation
défensive.
4. Les massifs boisés
Le massif du Concors a une superficie de 230 km². Cette unité s'étend entre la montagne Sainte-Victoire et la Durance.
Etendue sauvage de vallons et de collines à l'écart des grandes voies de communication, cet espace est resté en
mage du monde urbain. C'est un paysage de transition entre la Basse-Provence et la Provence Alpine, composé de
pinèdes et de chênaies.
Le paysage est montagnard avec de belles étendues boisées et de petites cuvettes cultivées autour de mas isolés. De
beaux panoramas s'offrent sur la Durance, le Luberon et l'ubac de la Sainte-Victoire. A l'instar de ses prestigieuses
voisines (la Montagne Sainte-Victoire ou la Durance), ce massif a connu une occupation humaine très ancienne. Les
vestiges préhistoriques et romains en témoignent. Les vestiges de l'aqueduc, qui amenait les eaux de la Traconnade
jusqu'à Aix-en-Provence, à l'époque romaine, jalonnent les vallons entre Jouques et Meyrargues.
L'urbanisation diffuse des versants et des vallons autour de Jouques et de Peyrolles tend à remonter vers le cœur de
l'unité, banalisant progressivement le paysage par un mitage pavillonnaire.
Les secteurs de terroirs en déprise agricole sont envahis par un enrésinement progressif qui ferme le paysage et efface
les trames paysagères des terroirs.
Meyrargues dispose d’une forêt communale et d’une forêt départementale.
Carte 30 : Unités paysagères communales
3.4.2.3 Paysages particuliers
Certains lieux se démarquent au sein des unités identifiées, par leur qualité et leur particularité remarquables.
◼ La Durance
La Durance prend sa source dans les Hautes Alpes, à 2632 m d'altitude, au mont Chenaillet, près du col de
Montgenèvre et donc de la frontière italienne. Longue de 305 kilomètres, la Durance est le second plus grand affluent
du Rhône, juste après la Saône. Son bassin couvre plus de la moitié de la région Provence Alpes Côte d’Azur, avec près
de 14.200 km². La vallée de la Durance trace une route du Nord au Sud qui traverse quatre départements et plateaux,
tous chargés d’histoire. C'est la véritable colonne vertébrale de la Provence : des Alpes à la plaine de la Crau, la
Durance traverse l'actuelle Provence-Alpes-Côte-d'Azur. La Durance fournit 75% des besoins en eau de la PACA.
Ce milieu attire une importante population d'oiseaux aquatiques qui en ont fait notamment leur lieu d'hivernage.
La Durance, avec son large lit en tresse avec des substrats de galets, renferme une richesse floristique et faunistique
importante à l’échelle régionale.
Photo 5. Lit de la Durance
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◼ Lignes directrices : les structures végétales existantes
Sur la Durance, les larges plans de galets et de limons contrastent avec les franges boisées d’une ripisylve discontinue
de saules, peupliers noirs, aulnes, chênes blancs, ormes et érables.
Dans les plaines et les dents creuses de l’urbanisation, la végétation est dominée par le réseau géomètriques de haies.
Ce complexe combine plusieurs types de haies :
- les haies monospécifiques : autrefois composées uniquement de cyprès de Provence (Cupressus sempervirens) ; elles
évoluent aujourd’hui vers d’autres essences comme le cyprès de Leyland, le cyprès bleu ou le peuplier ;
- les alignements d’arbres : généralement les alignements de platanes, pour beaucoup atteints par le Chancre coloré
et de plus en plus des alignements de Micocoulier du Midi ;
- les haies multistrates et variées : se retrouvent en particulier autour de ruisseaux et canaux et sont souvent très
favorables à la biodiversité contraiement aux haies monospécifiques.
Ce paysage naturel est alors présent le long du Grand Vallat mais absent au droit du projet.
3.4.2.4 Sites classés
La commune de Meyrargues compte un site classé « Massif du Concors » depuis août 2013. Le massif du Concors est
le plus grand massif boisé du département des Bouches-du-Rhône et du Var. Le classement porte sur près de 17 000
ha situés entre la Sainte Victoire et la Durance au Nord. Ce site prolonge celui de la Sainte Victoire déjà classé.
Ce classement est moins motivé par des menaces immédiates que par la volonté de préserver et de gérer durablement
cet immense territoire de collines au contact de l'agglomération aixoise. Il s'agit fondamentalement de préserver le
site de l'urbanisation et des infrastructures et de favoriser corrélativement les actions et les activités économiques
traditionnelles qui contribuent à sa richesse paysagère et à sa diversité écologique. Le classement est en cela en
cohérence avec les orientations de gestion de cet espace au titre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et
d'Aménagement Forestier (PIDAF) et de Natura 2000. des études pour l’élaboration
3.4.2.5 Monuments historiques classés
Aqueduc romain de Traconnade : classement par arrêté du 7 novembre 1922 et inscription par arrêté du 19 juin
1990.
Aqueduc de Traconnade en 2015 - AUPA.
3.4.2.6 Monuments historiques inscrits
Château de Meyrargues : ensemble des façades et toitures du château ; terrasse ; une salle au rez-de-chaussée
avec sa cheminée monumentale du 16ème siècle : inscription par arrêté du 19 juin 1990.
Château de Meyrargues en 2015 - AUPA
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3.4.1 Vues depuis le château de Meyrargues
Une soixantaine de mètres existent entre le château et la déclivité vers le cœur du village, la mairie et le secteur
d’étude. Le château est entouré d’une strate arborée dense masquant la plupart des vues des piétons circulant en
marchant autour du château. Une perspective donne sur le secteur d’étude et s’emplifie depuis les fenètres des étages
du château se situant dans le même axe. Ainsi, le projet devra être travaillé avec cette composante.
Photo 6. Vue depuis le village en contrebas du château
Photo 7. Vues depuis le château
Photo 8. Persée vers le projet d’Eco-quartier
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Carte 21. Unités paysagères Source : Diagnostic territorial du PLU de Meyrargues
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3.4.1 Paysage : synthèse des enjeux et recommandations
Les recommandations présentées ici sont données à titre indicatif. Elles seront développées dans le chapitre « Évaluation des impacts du projet et mesures associées ».
Thèmes État initial Enjeux Sensibilité du projet
Recommandations paysagères Non
significative Faible Modérée Forte Majeure
Ambiances et perceptions
Visuelles éloignées
La plaine de la Durance au nord et les collines au sud.
Paysage globalement urbain et périurbain. Insertion du projet dans le tissu urbain. X -
Ambiances et perceptions
Visuelles rapprochées
Différentes entités ont été traitées à l’échelle communale :
- la vallée de la Durance
- la plaine agricole
- le centre ancien
- Les massifs boisés
Insertion du projet dans le tissu urbain. X Intégrer des espaces verts communs avec des essences végétales locales, variées et multistrates.
In situ
Des paysages particuliers se situent à proximité du projet : Durance,
Grand Vallat, alignement de platanes. Insertion du projet au droit de paysages particuliers. X
Préserver la ripisylve du Grand Valat et l’allée de platanes ou
une structure identique (Micocoulier) afin de préserver ce
paysage particulier.
Approche transversale
:
Éléments du patrimoine
Seuls 2 monuments historiques (patrimoine réglementé) se
trouvent à proximité sur le territoire communal mais aucunement
au droit du projet. Une seule persée est présente depuis le château
de Meyrargues vers le secteur d’étude.
Insertion du projet à soigner. X Porter une attentionsur les perspectives, le mobilier urbain et les matériaux et revêtements qui seront utilisés pour le projet.
Tableau 13. Synthèse des enjeux paysagers
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3.5 Interactions entre les différents milieux constitutifs de
l’environnement
Ce chapitre de l’étude d’impact vise à exposer les relations qui s’établissent entre les différents compartiments de
l’environnement au niveau du projet. Certaines de ces relations ont déjà été traitées dans le document ; les
éléments suivants sont par conséquent à considérer comme des données générales.
Dans la présentation formelle de l’état initial, et par commodité de présentation, ces milieux sont scindés en
chapitres thématiques successivement exposés dans le corps de texte. Hors dans la réalité, ils interagissent
constamment entre eux et ne sont jamais tout à fait dissociés les uns des autres.
Les milieux qui interagissent entre eux sont ceux de l’état initial qui viennent d’être présentés :
- le milieu physique ;
- le milieu naturel ;
- le milieu humain.
Le paysage est par nature une construction, issue de la géomorphologie (la forme du relief est considérée comme
un support physique) et de l’occupation des sols par les différents êtres vivants qui s’y trouvent. Dans ce système,
il convient de considérer que l’Homme a une contribution tout à fait significative au travers de l’ensemble des
activités qu’il pratique (urbanisation, aménagement du territoire, agriculture, exploitation du sous-sol,
sylviculture…).
Ainsi le paysage est-il
considéré comme une
composante transversale à
tous les autres milieux et ne
fait donc pas l’objet d’un
traitement spécifique.
Aujourd’hui le paysage, s’il
est conditionné par les
éléments physiques de
l’environnement, est
principalement le résultat
des actions humaines issues
de la transformation et de
l’exploitation du milieu
naturel ainsi que des
constructions.
Photo 9. Vue aérienne d’un port aménagé le long d’un canal de dérivation du Rhône
3.5.1 Interactions du milieu physique
3.5.1.1 Interactions au sein du milieu physique
La nature des formations géologiques influence les sols dont ils sont issus et les formes du relief. En effet, le sol
provient de l’altération des roches ; avec le temps il va s’épaissir et acquérir des constituants spécifiques (présence
d’argiles, couleurs, horizons différents) et variables d’une roche à l’autre. Par ailleurs, une roche dure aura
tendance à créer un point haut du relief alors qu’une roche tendre sera érodée plus rapidement et fournira plus
de matériaux.
À son tour, le relief agit sur l’ensoleillement et la circulation des vents, modifiant le climat à diverses échelles. Un
relief orienté vers le nord (ubac) bénéficiera d’un moindre ensoleillement contrairement à un relief orienté vers le
sud (adret) qui sera plus souvent chauffé par le soleil. Ces particularités sont exploitées depuis longtemps depuis
l’Homme au travers de ses activités comme l’agriculture, l’urbanisme, etc.
La nature des roches du sous-sol et les conditions climatiques déterminent le fonctionnement et les
caractéristiques du réseau hydrographique puis les phénomènes d’érosion qui engendrent des modifications du
relief. C’est pourquoi une roche calcaire aura tendance à présenter un relief de type karstique, avec un réseau
hydrographique peu développé en surface. La nature du sous-sol influence la forme du réseau des eaux de surface.
Dans le cas de Meyrargues, la roche mère, les mouvements tectoniques et les périodes glaciaires ont façonnés
petit à petit le sol. L’Homme a rapidement modifié ces équilibres : au droit du projet, la création de constructions
à destination de logements peut modifier le fonctionnement hydraulique du secteur.
3.5.1.2 Interactions du milieu physique sur le milieu naturel
Les conditions du climat continental, l’altitude, les types de sol, la géologie et l’hydrographie influent sur les
espèces animales et végétales rencontrées dans la zone. C’est la combinaison de tous ces paramètres qui
détermine les habitats et donc les espèces qui leur sont inféodées. La localisation du secteur dans un espace de
perméabilité à la faune et à proximité du corridor de la Durance engendre également la présence de nombreuses
espèces dont les espèces migratrices.
Le réseau hydrographique, superficiel et sous-terrain, et les zones humides de type canaux constituent une
mosaïque de milieux et d’habitats pour les espèces (batraciens, reptiles, oiseaux…) spécifiques à ces milieux. Si une
modification de ces milieux survient, elle entraîne celle de la biocénose comme cela a été le cas avec les
inondations terribles déjà arrivées par le passé.
La qualité des eaux (pH, turbidité, température…) et la nature des écoulements (permanents ou temporaires)
influent sur la richesse des espèces présentes ou non dans le milieu aquatique. De plus, elles sont plus ou moins
sensibles à la pollution de l’eau mais également de l’air.
La diversité du milieu physique permet la diversité des milieux naturels présents sur la zone d’étude avec, de ce
point de vue, un contraste très marqué entre l’urbain et la Durance.
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3.5.1.3 Interactions du milieu physique sur le milieu humain
Le sol, la géologie et le relief influent sur l’occupation du sol. Ainsi, l’accessibilité, tributaire du relief, est un facteur
important pour l’occupation du sol. Le sol et le relief déterminent les zones agricoles plus ou moins fertiles.
Les zones inondables sont déterminées par les éléments du milieu physique (relief, hydrographie, climat…). Les
activités humaines sont limitées sur ces zones.
Les implantations humaines et les activités économiques sont aussi largement influencées par la configuration
qu’offre le milieu physique. La vallée de la Durance est largement utilisée à des fins agricoles et énergétiques grâce
à la qualité des terres et au relief. Depuis très longtemps, ce cours d’eau a participé au développement des villes
riveraines, comme c’est le cas de Meyrargues.
3.5.2 Interactions du milieu naturel
3.5.2.1 Interactions au sein du milieu naturel
Au sein des écosystèmes, les relations entre la faune et la flore contribuent à la dynamique d’évolution, de stabilité
ou de régression. C’est un équilibre fragile en perpétuelle évolution.
Les végétaux représentent une source de nourriture, un habitat ou un milieu de chasse pour de nombreuses
espèces animales. Certaines espèces animales sont inféodées à une espèce végétale, notamment chez les insectes.
Les animaux se nourrissent des végétaux mais permettent également leur reproduction par la fécondation et la
dissémination des graines. Des prédateurs existent pour réguler le nombre d’herbivores pour ne pas détruire les
habitats.
3.5.2.2 Interactions du milieu naturel sur le milieu physique
La faune et la flore modifient peu le milieu dans lequel elles vivent, en tout cas selon notre échelle de temps.
Toutefois on peut noter que les caractéristiques du sol sont en partie tributaires de la végétation qui y pousse sur
le très long terme.
Pour ce qui concerne le milieu aquatique, l’un des critères de qualité de l’eau est la vie microbienne, son
oxygénation, sa température et sa teneur en éléments fertilisants et polluants. Ceci est en grande partie régulé
par les espèces qui y vivent.
Les canaux et la Durance sont des zones humides présentes à proximité du tracé. Elles sont relativement
préservées des pollutions industrielles.
3.5.2.3 Interactions du milieu naturel sur le milieu humain
Les bassins d’activités économiques, les offres de loisirs, les adaptations aux spécificités locales s’adaptent en
permanence à leur milieu et sont plus ou moins développés selon l’importance de la population.
Meyrargues est un bon exemple d’accueil de différentes activités de loisir, que ce soit sur l’eau ou sur les berges
(cyclotourisme). Au niveau du secteur d’étude en lui-même, la course à pieds et le cyclotourisme sont des activités
dépendantes du milieu naturel et semi-naturels, tout comme certaines activités agricoles (élevage équin, etc.).
3.5.3 Interactions du milieu humain
3.5.3.1 Interactions au sein du milieu humain
L’objectif des documents d’urbanisme est de prendre en compte la situation du milieu humain héritée de
l’occupation de l’espace historique pour planifier un développement harmonieux. Ainsi, les interactions négatives
telles que l’exposition d’habitations à des risques ou à diverses nuisances peuvent être évitées par une bonne
maîtrise du développement territorial.
À l’inverse l’évolution d’un document d’urbanisme pour autoriser un nouvel aménagement est possible ce qui
permet l’installation d’un nouveau projet de développement du territoire. La liaison en modes doux en est un bon
exemple.
3.5.3.2 Interactions du milieu humain sur le milieu physique
L’action de l’homme, et tout particulièrement la mise en culture et l’élevage, sont à l’origine de la modification et
du modelage du paysage. Aujourd’hui, on assiste au développement de la forêt au niveau des collines suite à
l’abandon de ces terres par l’élevage et l’agriculture au détriment des terres mécanisables souvent situées en
vallée alluviale.
Mais les activités humaines sont aussi susceptibles de générer de la pollution aussi bien dans l’air que dans l’eau,
modifiant ainsi le milieu physique y compris le climat.
3.5.3.3 Interactions du milieu humain sur le milieu naturel
Les activités humaines modifient le milieu naturel y compris dans les zones considérées comme préservées. Si
l’action humaine peut être néfaste à la biodiversité en détruisant des milieux riches en faune et en flore, elle peut
également l’améliorer en créant une multitude de milieux. En effet, les milieux naturels sur lesquelles l’homme ne
mène aucune action ont tendance à se fermer (à cause de la dynamique naturelle dont le climax est une forêt en
l’absence de perturbations) et finissent par s’uniformiser.
Les activités humaines, nécessitant de l’espace, réduisent d’autant les zones naturelles. L’agriculture, constitue
l’une des activités humaines nécessitant le plus d’espace. Les zones agricoles peuvent cependant être considérées
comme un type de milieu naturel.
D’une manière générale, les actions humaines modifient, de manière voulue ou non les milieux naturels et les
espèces qui y vivent, végétales ou animales.
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DESCRIPTION DU PROJET, RAISONS DU CHOIX DU SITE ET JUSTIFICATION
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La mairie de Meyrargues est propriétaire d’un tènement foncier d’environ 2 hectares situé en centre-ville sur le stade municipal Noël Véran qui sera délocalisé sur le plateau de la Plaine. L’essentiel de la surface de plancher du projet
sera consacré au logement (40% de logements sociaux) ; des commerces et services seront présents en rez-de-chaussée, ainsi qu’une maison de santé. Les bâtiments ne devront pas excéder du R+2. Pour mémoire, l’écoquartier du Vallat
devrait proposer environ 6860 m² de surface plancher totale de logements (soit environ 90 logements dont 36 logements sociaux) et 2350 m² de surface de plancher destinées à des commerces et des services notamment en rez-de-
chaussée.
La ville de Meyrargues souhaite mettre l’accent sur le renouvellement urbain et favoriser l’habitat au cœur de la ville. Pour ce faire, un projet d’aménagement a été étudié au pied de la mairie et dans le prolongement logique des
habitations existantes. Ce principe de construire la ville sur la ville, lorsqu’il peut être excercé, permet alors d’encrer les habitations au cœur des services publiques proposés (école, mairie, poste, boulangerie, épicerie, …). Au préalable,
le CAUE13 avait réalisé en 2010 une étude sur la revitalisation du centre-ville de Meyrargues (jointe en annexe) ainsi la réflexion a muri aboutissant à un projet cohérent et de moindre impact sur l’environnement. Il s’intègre à une
réflexion d’ensemble, permettant une harmonie future et un réseau viaire fonctionnel. Ainsi, des premières hypothèses en découlent sur le Vallat de Meyrargues. Ci-dessous un exemple d’esquisses avec ou sans le SDIS ou encore avec
une organisation dite en peigne en comparaison à une autre hypothèse dite en parc habité :
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Ainsi, le projet a été étudié selon différentes variantes et des choix ont dû être prononcés et ont été faits avec des compromis à la fois technique, de sécurité, environnementaux ou encore économique. Parmi les hypothèses s’est
présenté le choix de maintenir l’emplacement du SDIS ou non, l’orientation du bâti, l’insertion des véhicules sur la voirie existante, la gestion des eaux pluviales, …
Photo 10. Vue actuelle des parcelles étudiées pour le futur éco-quartier du Vallat Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
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De ce fait, le projet a été conçu en concertation avec les élus, les techniciens et ingénieurs de la collectivité, après diverses visites sur le terrain, suite aux études environnementales, études techniques et de faisabilité, analyse économique
et à de nombreux échanges en réunions de travail.
Les enjeux de cette opération d’aménagement sont les suivants :
- Ouvrir le futur quartier à son environnement proche :
o en requalifiant l’entrée de ville Nord pour améliorer les conditions de déplacement pour tous les modes (voitures, piétons, cyclistes),
o en créant de nouvelles connexions sur la RD96 et le cours des Alpes pour ouvrir le quartier au centre-ville, la Coudourousse et la gare. L’accès RD96 se fera à sens unique, dans le sens RD96 - rue d’Albertas pour
sécuriser les déplacements,
o en développant les modes actifs (vélo, marche à pied),
o en mettant en valeur le Grand Vallat et le cadre paysager associé.
- Renforcer la centralité du village :
o en proposant un habitat diversifié pour répondre aux objectifs en termes de logements sociaux, attirer de nouveaux habitants et répondre aux demandes des Meyrarguais,
o en offrant des espaces publics ouverts à tous,
o en ayant une opération d’ensemble avec une mixité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces).
La Métropole et la commune ont inscrit cette opération d’aménagement du quartier du Vallat dans le cadre d’une démarche EcoQuartier (délibération de la Métropole d’octobre 2018).
Cette opération rentre parfaitement dans les objectifs de développement durable, de réduction de l’empreinte écologique et de lutte contre le changement climatique. Elle est en adéquation avec les objectfis des documents cadre
régissant le territoire et émane d’une volonté forte des élus d’intégrer au mieux les besoins en logements au sein de leur ville et de l’intercommunalité.
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C’est pourquoi l’opération d’éco-quartier du Vallat de la ville de Meyrargues est un projet viable et durable.
L’opération peut se distinguer en plusieurs sections. Celles-ci permettent l’avancement à différents rythmes lors des travaux, soit par distinction de lots, soit pour adapter le planning des travaux aux enjeux environnementaux mais aussi pour avancer le projet en tenant compte des budgets disponibles.
Les matériaux seront choisis judicieusement en comparant leur technicité, leur durabilité, leur coût et les retours d’expériences d’autres opérations réalisées sur le territoire métropolitain.
Le projet s’insère au mieux dans le paysage. De ce fait, des choix seront fait sur les matériaux souhaités, leurs couleurs, leurs emprises, …
L’opération s’harmonise ainsi selon l’endroit où on se trouve et les futurs angles de vue, laissant ainsi les usagers évoluer au sein d’un cadre
de vie futur qui sera agréable au quotidien.
L’hypothèse retenue sur divers critères (environnementaux, techniques, économiques) est alors le maintien du SDIS (réhabilitation
prévue par le Conseil Départemental) et le plan masse qui en découle est alors le suivant :
Le projet se veut ainsi :
- Fonctionnel : insertion simple sur la voirie existante depuis un axe perpendiculaire nouveau intégré
à l’opération ;
- Durable : requalification d’un îlot au cœur du tissu urbain et à proximité des services existants ;
- Économe : pas de déplacement de la structure du SDIS, et habitat densifié et donc moins
consommateur d’énergie ;
- Viable : intégration d’espaces de vie commune en extérieur, une place limitée de la voiture mais
une liaison avec les réseaux de transports en commun et de modes doux ;
- Perméable : une trame végétale préservée aux abords et intégrées au cœur du projet de manière
à ce que la petite faune puisse se déplacer et interagir avec les milieux environnants.
Une perception en trois dimensions a été réalisée afin de mieux visualiser le rendu possible du projet dans son environnement (illustration
à titre indicatif présentée en page suivante).
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ARTICULATION ET COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES
Ce chapitre aborde l’articulation du projet avec les schémas, plans ou programmes concernant le territoire. Les plans et programmes faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont mentionnés dans l’article L122-4 du Code de
l’environnement. Il s’agit entre autres des SDAGE, des Plans Départementaux d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), des Schémas Départementaux des Carrières (SDC), des Schémas Régionaux Climat, Air, Énergie,
des programmes situés à l’intérieur du périmètre d’un site Natura 2000, etc.
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5.1 Les schémas de gestion de la ressource eau
5.1.1 SDAGE Rhône-Méditerranée
Le SDAGE Rhône-
Méditerranée 2016-2021 a
été adopté le 20 novembre
2015. C’est un document
de planification qui fixe,
pour six ans, « les
orientations
fondamentales d’une
gestion équilibrée et
durable de la ressource en
eau et les objectifs de
qualité et de quantité des
eaux » à atteindre. Il
s’accompagne d'un
programme de mesures qui
décline les moyens
techniques, réglementaires
et financiers afin
d’atteindre les objectifs.
Tableau 14. Objectifs et dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
(Source : SDAGE 2015)
Le projet est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée12.
5.1.2 SAGE
Aucun SAGE ne concerne le territoire communal.
12Se rapporter au paragraphe 3.2.6.1. DOCUMENT DE PLANIFICATION
5.2 Les documents d'urbanisme
5.2.1 Les documents d’urbanisme
5.2.1.1 Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT du Pays d’Aix est en application et le Pays d’Aix se veut être le moteur du développement du territoire
métropolitain.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement
urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces
naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de
l’environnement.
Le SCoT du Pays d’Aix s’étend sur 775,03 km² et représente 36 communes, soit 312 011 habitants (INSEE population
totale 2014). Le projet s’inscrit dans la volonté polique du SCoT en adoptant un modèle de développement maitrisé
et améliorer le cadre de vie des citoyens.
Figure 24. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – axes de circulation structurant
le développement
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Figure 25. Document d’Orientations Générales du SCoT du Pays d’Aix – tome 1 – espaces de développement
prioritaire dont Meyrargues (zones orange)
Meyrargues n’est pas concernée par un axe fort de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT (pas de corridor
d’importance régional identifié, commune faisant simplement partie des cœurs de nature à préserver) mais
davantage par des entités de développement d’habitats du territoire.
Un projet d’aménagement au cœur du tissu urbain, préservant et maintenant la ripisylve et le cours d’eau jouxtant
le projet et intégrant du végétal dans les espaces communs permettrait de respecter la perméabilité à la faune
tout en renforcant l’offre d’habitat de la ville.
5.2.1.2 Le PLUi du Pays d’Aix
La Métropole Aix-Marseille-Provence est maintenant compétente en matière de plan local d'urbanisme, le Conseil
de Territoire assure la préparation et le suivi de l’élaboration et de toute procédure d’évolution du projet de plan
local d’urbanisme intercommunal. Ce document a été élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays
d’Aix. Un dossier de présentation du projet de PLUi en cours et un registre de concertation sont mis à disposition
du public dans les mairies des 36 communes du Pays d’Aix et au siège du Territoire du Pays d’Aix.
La délibération du conseil métropolitain du 18 mai 2018 annonce les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation. Le projet d’Ecoquartier du Vallat sera alors pris en compte au sein du PLUi.
5.2.1.3 Au niveau communal : le PLU
Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Meyrargues est un Plan Local d’Urbanisme. Il a été
approuvé en juillet 2017 et programme, gère et encadre l’urbanisation de la commune sur le court et moyen
termes.
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 modifiée par la loi sur l'Habitat et
l'Urbanisme de juillet 2003, le P.L.U se substitue à l'ancien P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) au terme d'un long
processus associant étroitement les habitants. La dernière révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune de Meyrargues a été approuvée en mars 2018 par le conseil municipal.
Le secteur d’étude est alors identifié au sein du PLU comme zone U avec diverses déclinaisons (UBb) et s’inscrit au
sein de l’OAP n°1. C’est une zone réservée aux zones d’habitations, à certains équipements de services publics ou
d’intérêt collectif. Le secteur urbain s’inscrit dans le SCOT du Bassin de vie de Meyrargues.
Une démarche participative et des phases de concertation ont été lancées au cours de cette révision de PLU et
prises en compte pour l’évolution de ce document d’urbanisme.
Figure 26. PADD du PLU de Meyrargues – orientation 2
Ainsi, le projet s’insère dans les grandes orientations annoncées au PLU et se veut compatible avec le SCOT et le
PLH (Programme Local de l’Habitat) également. En effet, des objectifs de production de logements sont déclinés
et devront être atteins à l’horizon de la fin du PLU (220 logements neufs et 30 logements en réhabilitations d’ici
2035 d’après le SCOT et 178 logements neufs dont 59 logements locatifs sociaux d’ici 2021 d’après le PLH).
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Figure 27. OAP n°1 du PLU de Meyrargues
5.2.2 Autres plans et programmes à prendre en compte
5.2.2.1 Schéma Régional « Climat Air Énergie » et PCAET
Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvé par l’assemblée
régionale le 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013. Ce document, élaboré conjointement
par la Région et l’État, fixe l’objectif de réduire de 21 % la consommation d’énergie primaire, de 30 % l’émission
de gaz à effet de serre et d’augmenter la part des énergies renouvelables de 30 % d’ici 2020. Il dessine des
perspectives jusqu’en 2050. Il précise aussi les orientations et les principaux modes d’action à mettre en œuvre
pour parvenir à ces engagements.
Figure 28. Objectifs du SRCAE PACA
Le Schéma concerne également la qualité de l’air respiré. Trafic routier, chauffage au bois ont un fort impact sur
la santé, notamment dans les grandes agglomérations. Le Préfet pourrait annoncer des mesures concrètes pour
améliorer la situation et se mettre en conformité avec les seuils réglementaires fixés au niveau européen. Il évoque
le scénario suivant à propos du transport et de l’urbanisme :
La politique régionale favorise le développement des modes doux avec un positionnement ambitieux sur les
pratiques de mobilité responsable. En cela, le projet au cœur du centre ville doit répondre alors aux ambitions
voulues par la région PACA.
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Les objectifs de réduction
des émissions de
polluants atmosphériques
sont totalement atteints
en 2020, soit avec
quelques années de
retard.
Le facteur 4 sur les
émissions de GES n’est
pas atteint en 2050 avec
les hypothèses prises en
continuité du scénario
2020.
Figure 29. Objectif de réduction des émissions de GES au niveau national
Il s’agit alors de répondre aux enjeux « énergie/climat » identifiés dans le Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) au travers de l’élaboration de tout type de projet.
L’une des problématiques majeures identifiées en effet dans les zones les plus denses en ville est la qualité de l’air
et ses conséquences sur la santé des habitants. Le projet doit alors montrer comment il s’insère dans le réseau
des transports en commun, modes doux et services de proximité.
Ainsi, le projet y contribuera.
13 LA CARTE DU SRCE PACA EST PRÉSENTÉE DANS LE CHAPITRE 3.
5.2.2.2 Schéma Régional de Cohérence Écologique PACA13
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est le document régional qui identifie les réservoirs de
biodiversité et les corridors qui les relient entre eux. Ce nouvel outil d’aménagement co-piloté par l’État et la
Région est en cours de finalisation. Les modalités de mise en œuvre et les fondements sont aujourd’hui encadrés
par le Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 (Site Légifrance) et par les Orientations Nationales TVB (Décret
n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques).
En PACA, le SRCE a été élaboré conjointement par l’État et la Région sur le modèle de la gouvernance à cinq en
associant les collectivités, les organismes professionnels et les usagers de la nature, les associations et les
organismes œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les scientifiques.
Ce principe de co-construction a démontré l’intérêt des différents acteurs pour les questions de biodiversité. Leur
implication dans les très nombreux échanges et réunions de travail a été au rendez-vous. Ce travail partenarial a
permis d’écouter et de prendre en compte l’ensemble des points de vue. La première étape de l’élaboration du
SRCE a permis de poser un diagnostic qui révèle que notre région offre à la fois une qualité et une diversité
environnementales, ainsi qu’une bonne fonctionnalité écologique. Cependant, des enjeux forts liés au cumul de
contraintes (développement de l’urbanisation, des infrastructures, des activités économiques, etc.) doivent être
traités dans des secteurs précis.
Du croisement de ces enjeux avec l’identification de la trame verte et bleue régionale, un plan d’actions a été
élaboré, se voulant toujours utile, partagé et porteur de cohérence d’ensemble au regard des nombreuses
initiatives déjà portées sur les territoires. Le schéma régional de cohérence écologique de PACA a été adopté en
séance plénière régionale le 17 octobre 2014.
D’après le Schéma de Cohérence Écologique (SRCE) de PACA, le secteur d’étude ne joue pas de rôle majeur,
notamment compte tenu de sa localisation et de la présence d’une urbanisation existante (centre ville). La
Durance, au nord, est le seul élément structurant à proximité du secteur pouvant être utilisé comme corridor ou
milieu de vie par les espèces aquatiques et certaines espèces terrestres.
Compte tenu de l’insertion du secteur d’étude au sein des zones urbanisées, le projet ne crée pas de rupture
significative de l’espace de mobilité et n’altère pas significativement le fonctionnement du réseau écologique
du territoire.
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ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIÉES
Dans ce chapitre seront notamment évalués les effets en phase chantier (temporaires = T) et en phase d’exploitation (permanents = P) ; directs (D) et indirects (I).
Seront présentées dans ce même chapitre les mesures prises en guise d’adaptation ou les mesures de la séquence éviter, réduire ou compenser les impacts résiduels du projet au regard des impacts identifiés.
Ces mesures sont destinées à améliorer l’intégration environnementale du projet.
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6.1 Environnement humain
6.1.1 Document d’urbanisme
◼ Impacts du projet
Le document d’urbanisme de Meyrargues est un Plan Local d’Urbanisme. Le zonage prévu au droit du projet est un
zonage urbain (U) avec des sous-zonages spécifiques selon la destination de l’urbanisation souhaitée ou présente
(UB,…). Le règlement est donc compatible avec ce type de projet. De plus, une OAP (OAP n°1 du PLU) présente ainsi
les intérêts de réaliser le projet et des grands principes à respecter. Ce projet les prend en compte.
Aucun impact n’est donc à prévoir.
◼ Mesures envisagées
Aucune mesure n’est à prévoir.
6.1.2 Réseaux et servitudes
6.1.2.1 Domaine routier
◼ Impacts du projet
• Phase chantier
Le réseau routier est utilisé pour amener le matériel nécessaire. Les impacts prévisibles du transport du matériel sont
les suivants :
✓ augmentation de la fréquentation sur les routes les plus proches du tracé (I/T) ;
✓ ralentissement temporaire du trafic routier sur l’itinéraire emprunté et le tracé (I/T) ;
✓ dépôt de boues et envols de poussières (I/T).
L’accès au site se fait par l’ensemble des voiries départementales et communales du secteur d’étude. Les circulations
pour amener les matériels et matériaux se fait avec des engins à faible empattement. Concernant les locaux
techniques, il peut éventuellement y avoir des convois exceptionnels dédiés à leur acheminement. L’opérateur
missionné par cette manœuvre devra préalablement vérifier la compatibilité des accès. L’impact indirect et
temporaire du projet sur le réseau routier proche est donc faible à modéré compte tenu de la circulation existante
en période de pointe et au cours du quotidien des utilisateurs, et survient principalement lors des phases de livraison
de matériel et d’amenée et repli des engins de travaux publics, donc sur une période très limitée.
Le projet entrainera un impact indirect et temporaire faible à modéré sur la circulation locale lors de la phase
chantier.
• Phase exploitation
Lors de la phase d’exploitation, les équipes d’entretien et de maintenance viendront ponctuellement.
Cette fréquentation n’aura qu’un très faible impact indirect et temporaire sur le trafic routier pendant la phase
d’exploitation.
◼ Mesures envisagées
• Phase chantier
Évitement : Le parcours emprunté par les camions et engins lors du chantier sera mis en place, et ceci de manière à
éviter d’emprunter les voies de manière aléatoire et de voir apparaitre des problèmes de croisement sur les zones
étroites. Un sens unique pourra être mis en place pour éviter ce problème et le tracé sera balisé et signalé clairement
depuis les grands axes.
Réduction : Il s’agit ici de réduire les perturbations possibles par des consignes et des bonnes pratiques de circulation.
Des règles d’aménagement et d’accès sur les voies et les aires de circulation sont mises en œuvre. Dans le périmètre
d’intervention du chantier, les pistes et voies d’accès seront nettement délimitées, entretenues en bon état et
dégagées de tout objet susceptible de perturber la circulation.
Le Maître d’œuvre des travaux fixe les règles de circulation, et les règles de stationnement (y compris zones de
stockage), applicables sur et à proximité du tracé. En cas de besoin, le responsable du chantier désignera une
personne chargée de sécuriser les mouvements de véhicules (entrées et sorties) aux abords du site.
Réduction : En cas de salissures ou de dégradations, les chaussées seront nettoyées et remises en état à l’identique.
• Phase exploitation
Réduction : Il s’agit ici de réduire les perturbations possibles par des consignes et des bonnes pratiques de circulation.
Des règles d’aménagement et d’accès sur les voies et les aires de circulation sont mises en œuvre. Dans le périmètre
d’intervention du chantier, les pistes et voies d’accès seront nettement délimitées, entretenues en bon état et
dégagées de tout objet susceptible de perturber la circulation.
6.1.2.2 Lignes électriques
◼ Impacts du projet
• Phase chantier
En phase de chantier, le risque de rupture et/ou d’électrocution reste faible à la vue du type de travaux à effectuer et
des réseaux présents. Néanmoins, des mesures de sécurité doivent être prises de manière préventive.
Le raccordement des nouveaux luminaires au réseau public d’électricité pourra engendrer une coupure électrique de
quelques minutes pouvant affecter les riverains. Cet impact temporaire et indirect est jugé faible.
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• Phase exploitation
Aucun impact n’est à prévoir dans le cadre d’une maintenance ordinaire.
◼ Mesures envisagées
• Phase chantier et exploitation
Réduction : Toute personne, quel que soit son statut (employeur, travailleur indépendant, particulier…) qui va réaliser
des travaux à proximité d’une ou plusieurs lignes électriques aériennes sous tension doit mettre en œuvre les mesures
suivantes :
1. Prendre connaissance auprès de l’exploitant de la tension des lignes électriques aériennes, de la hauteur des câbles
conducteurs.
2. Définir et écrire le mode opératoire qui sera suivi pendant les travaux.
3. Mettre en place aux entrées du chantier, des portiques indiquant la présence des lignes électriques aériennes et le
danger qu’elles représentent.
4. Matérialiser et imposer les zones de livraisons en dehors de l’emprise des lignes aériennes sous tension.
5. Utiliser pour les travaux, que des engins dont le gabarit maximum est tel, qu’ils ne pourront en aucun cas
s’approcher à moins de 5 mètres des conducteurs électriques des lignes aériennes sous tension.
6. Dans l’impossibilité d’utiliser les engins ci-dessus, mettre en place des obstacles efficaces solidement fixés,
interdisant de s’approcher à moins de 5 mètres des conducteurs électriques des lignes aériennes sous tension.
7. Dans l’impossibilité de construire les obstacles ci-dessus, délimiter matériellement la zone de travail, dans tous les
plans possibles, par une signalisation très visible (telle que pancartes, portiques, barrières, rubans courts, etc…) et
désigner une personne compétente (surveillant de sécurité électrique habilité H0V conformément à UTE 18-510)
ayant pour unique fonction de s'assurer que les salariés ne franchissent pas la limite de la zone de travail et de les
alerter dans le cas contraire.
8. S’assurer que pendant les travaux, les ouvriers évoluant sur le bâtiment ne pourront en aucun cas s’approcher ou
approcher leurs outils, agrès ou matériaux, à moins de 5 mètres des conducteurs électriques des lignes aériennes sous
tension, en interdire l’accès dans le cas contraire.
9. Dans tous les cas, porter à la connaissance du personnel au moyen d'une consigne écrite, l’interdiction de
s’approcher à moins de 5 mètres des conducteurs électriques des lignes aériennes sous tension, les mesures de
protection choisies qui seront mises en œuvre lors de l'exécution des travaux.
Pour les lignes HTA et BT, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques lorsque :
✓ ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension inférieure à 50 000 volts ;
✓ ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que soit la tension.
Les mesures dictées ci-avant devront être respectées.
6.1.2.3 Autres réseaux
Le projet est prévu au sein des documents cadre et la station d’épuration est en capacité d’acceuillir cette opération ;
le réseau arrive au pied de l’opération.
Réduction : baliser les conduites d’eau potable et d’assainissement avant toute intervention afin d’éviter tout risque
de rupture.
6.1.3 Occupation du sol
◼ Impacts du projet
• Phase chantier
Le site est situé sur une zone anthropisée en grande partie déjà aménagée. L’implantation ne nécessite pas de
terrassements importants. L’impact direct et permanent est jugé non significatif.
• Phase exploitation
Le projet est en adéquation avec l’occupation du sol actuelle et prévue par les documents d’urbanisme.
◼ Mesures envisagées
Aucune mesure n’est à prévoir.
6.1.4 Équipements et activités économiques
◼ Impacts du projet
• Phase chantier
Lors de la phase de chantier, les travaux de génie civil (terrassements légers, voies d’accès, …) et voiries puis de génie
végétal nécessitent l’intervention d’entreprises spécialisées. D’une manière générale, on considère que les impacts
indirects et temporaires du projet sur l’activité économique sont positifs et générateurs d’activités.
Les parcelles nécessaires à l’aboutissement du projet sont en partie actuellement utilisées comme zone de loisir
(stade, …). L’impact indirect et permanent sur la perte de zone de loisir est jugé fort mais celui-ci est déplacé. En
effet, un projet de déplacement vers un complexe sportif piloté par la commune est en cours et les travaux ont
démarré.
• Phase exploitation
Certaines opérations de maintenance ou d’entretien peuvent être réalisées par des entreprises locales. En outre, les
impacts du projet sur le territoire seront positifs et en termes d’image sont généralement perçues de façon positive.
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◼ Mesures envisagées
Accompagnement : Durant les phases de chantier et d’exploitation, les travaux de génie civil et de réseaux sont des
opérations qui peuvent être confiées à des entreprises de la région ou du département.
Les communes proches pourront être concernées dès lors qu’elles sont pourvues d’entreprises à même de réaliser
les travaux attendus et l’entretien.
6.1.5 Risques technologiques
◼ Impacts du projet
• Phase chantier et d’exploitation
L’impact lié au projet est indirect et temporaire et est donc jugé faible.
• Mesures envisagées
Réduction : Un fléchage clair depuis les grands axes devra être mis en place pour l’accès au chantier. Une signalisation
au sol et à hauteur des yeux semble nécessaire sur la base du retour d’expériences et d’une uniformisation globale.
Réduction : Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …), ceci en tout point de son linéaire dans le
cas où une intervention est nécessaire. Il est obligatoire de permettre l’accès à tout ouvrage en tout point de son
linéaire afin de réaliser les opérations techniques de maintenance. Des distances sont à respecter au droit des réseaux
et tout projet ne doit pas contraindre leur bon fonctionnement et leur desserte.
Réduction : Les plans du projet seront transmis aux différents gestionnaires de la zone pour porter à connaissance le
projet final et se coordonner.
6.1.6 Tourisme et loisirs
◼ Impacts du projet
• Phase chantier et exploitation
Le tourisme local est lié à l’attractivité du patrimoine historique (monuments historiques et sites inscrits/classés), au
patrimoine viticole ou oléicole, aux événements culturels et aux diverses activités proposées sur le territoire
(randonnées, gîtes,…).
L’impact du projet sur le tourisme et les loisirs est difficile à estimer. On peut cependant considérer que d’une manière
générale, ce type de projet sont souvent perçues positivement par le public et est en faveur du développement
durable et du respect de l'environnement. De plus, des efforts d’intégration ont été effectués pour limiter l’impact
paysager et l’insertion dans l’urbanisation existante.
L’impact indirect et permanent sur les activités touristiques environnantes est qualifié de positif mais ne présentent
pas d’enjeu majeur de ce point de vue.
◼ Mesures envisagées
• Phase chantier
Aucune mesure n’est nécessaire.
• Phase exploitation
Aucune mesure n’est nécessaire.
6.2 Cadre de vie, sécurité et santé publique
6.2.1 Biens et commodités du voisinage
Le respect des riverains et de la commodité du voisinage est apprécié au travers de différentes thématiques du dossier
d’étude d’impact (aspects socio-économiques, caractéristiques du milieu humain, intégration paysagère). Il convient
également de noter que dans la vie du projet, la phase de chantier est susceptible d’apporter différentes gênes mais
cela resterait ponctuel et de très courte durée. C’est pourquoi, il sera réalisé dans le respect des mesures présentées
ici et son déroulement se fera en concertation avec certains riverains qui ont par ailleurs déjà été sollicités lors des
mesures de bruit de l’état initial et informé du projet. L’enquête publique permettra à la population locale d’être
informée du projet ensuite dans toutes ses dimensions.
◼ Impacts du projet pour la phase chantier
La phase de chantier engendre temporairement différentes nuisances, à la fois pour les riverains mais également pour
les différentes catégories d’usagers des espaces publics (y compris les gestionnaires de réseaux).
L’impact indirect et temporaire lié à la préparation puis à la présence des engins sont à l’origine de bruits, de
vibrations et de ralentissements des véhicules aux abords du chantier. Les effets attendus sont les suivants :
✓ les opérations préalables de fauche/débroussaillage avec l’utilisation de machines à moteurs thermiques ;
✓ l’acheminement des équipements et l’augmentation de la fréquentation des routes proches ;
✓ les travaux de création avec l’utilisation d’engins pour les terrassements.
◼ Mesures envisagées pour la phase du chantier
Organisation
Il s’agit ici de l’ensemble des mesures préalables et nécessaires à la réalisation du chantier. Cette organisation
comprend quelques grands principes détaillés ici. Une bonne connaissance du site et de son environnement est
nécessaire de la part des entreprises missionnées.
Évitement : Une attention particulière est apportée à la sécurité lors de la phase chantier par rapport à la circulation
pour éviter tout risque d’accident ou de gêne aux divers croisements.
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Évitement : Des panneaux signalétiques visibles devront être disposés sur la totalité de l’emprise du chantier et
notamment les panneaux « interdiction de fumer », « chantier interdit au public » et « port du casque obligatoire ».
Sur certains secteurs du chantier, il peut être aposé une clôture rigide ou semi-rigide et résistante aux dégradations
et intempéries et d’une hauteur suffisante pour empêcher toute intrusion.
Les travaux au voisinage des réseaux électriques devront être strictement encadrés par un référent Qualité-
Sécurité-Environnement.
Évitement : Un balisage du chantier sera mis en place sur chacune des zones d’intervention afin d’en contrôler l’accès.
L’ensemble du chantier devra être balisé permettant :
✓ la prévention des risques d’accidents de circulation à l’intérieur comme à l’extérieur du site ;
✓ la prévention des incidents/accidents au droit et à proximité des zones de terrassement/excavation ;
✓ d’éviter toute chute et intrusion de toute personne non autorisée à pénétrer dans la zone de travaux.
Réduction : L’installation du chantier peut comprendre les aménagements et équipements présentés ci-après pour
chacun des tronçons engagés.
✓ un bureau de chantier ;
✓ un vestiaire – réfectoire ;
✓ un bloc sanitaire ;
✓ la présence d’un téléphone sur le chantier en permanence ;
✓ une trousse à pharmacie complète comportant au moins un coussin hémostatique, une couverture isothermique, en complément d'un matériel de petits soins ;
✓ un (des) conteneur(s) pour le matériel et l’outillage ;
✓ la création d’une zone de parcage des véhicules et des engins de chantier ;
✓ la création d’une zone de déchets. Des bennes à déchets permettront d’effectuer un tri sélectif des différentes catégories de déchets produits. Elles seront régulièrement vidées et orientées vers des centres de traitement agréés ;
✓ la mise en place d’un zonage destiné à recevoir les différentes catégories de matériaux excavés (distinction entre les différentes couches de sol) et en transit (matériaux amenés). Ainsi des aires d’attente spécifiques seront créées et signalées par panneau.
Réduction : Différents documents de suivi administratif (déclaration à la CRAM, Plan Assurance Qualité, planning
détaillé avec recalage éventuel, cahier de chantier…) seront préparés. Les Déclarations d’Intention de
Commencement de Travaux (DICT) seront établies et adressées aux services concessionnaires des réseaux par les
entreprises et validées par le Maître d’œuvre. Il conviendra également de matérialiser au sol la position des réseaux
enterrés et aériens en service avec les marges de recul nécessaire.
L’installation devra tenir compte des nécessités de circulation sur le site tout au long de la durée des travaux (engins
dédiés) ainsi que du phasage des différentes opérations devant y être menées.
Protection du personnel
Les opérations de génie civil à mener lors du chantier présentent un risque pour le personnel d’intervention. À la
demande du pétitionnaire, un Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS) sera établi
par un Coordonnateur Sécurité et protection de la Santé.
Réduction : Le PGCSPS est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques
découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs
activités lorsqu'un intervenant laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.
Le PGCSPS énonce notamment :
- les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier et notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
- les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
- les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les suggestions qui en découlent, concernant notamment :
o Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales.
o Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;
o La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses ;
o Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
o L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale ;
o Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ;
- les suggestions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;
- les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant ;
- les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière ;
- les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.
Les éléments contenus dans le PGCSPS sont des données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront
en tenir compte pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Dans le PPSPS,
l’entreprise engage sa responsabilité et doit veiller à ce que chaque personne de l’entreprise respecte notamment le
port des équipements sur le site, en fonction de la nature des risques des postes de travail.
Une attention particulière devra être apportée lors de la phase chantier à la protection des personnes travaillant sur
le chantier au niveau de la circulation et des ralentissements potentiels.
Il sera obligatoirement mis en place des extincteurs appropriés aux différents risques dans les locaux affectés au
personnel, dans les bureaux de chantier.
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Affichage des règles sur le chantier
Réduction : Les règles du chantier sont à afficher dans les bungalows de chantier de chaque entreprise.
- tout le personnel de l’entreprise, les travailleurs indépendants et les visiteurs, respecteront les conditions du PPSPS ;
- tous les travaux seront effectués conformément aux réglementations en vigueur ;
- la liste des personnels (Nom, qualification, habilitation) présents sur le chantier sera consignée dans le Plan d’Assurance Qualité de chaque entreprise. Des mises à jour régulières seront réalisées. Toutes les entreprises seront représentées aux réunions de sécurité du chantier ;
- toutes les entreprises devront respecter en matière de sécurité les décisions prises par le coordonnateur SPS et l’Ingénieur Chantier, et prendre toutes dispositions pour les appliquer ;
- toutes les entreprises se soumettront à la Procédure de Secours et au Plan de Sécurité Anti-incendie ;
- chaque entreprise fera en sorte que sa zone de travail reste propre, nette et sans danger ;
- chaque entreprise prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de la terre et des cours d’eau, en particulier les dispositions du document « Obligations des Sous-traitants Concernant le Respect de l’Environnement – 506/RES/1055 Issue 1 » ;
- chaque entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour débarrasser les routes de la boue et des débris causés par les travaux ;
- chaque entreprise respectera toutes les autres règles du chantier, présentées dans le document d’informations.
Un contact est systématiquement pris par le chef de chantier pour informer les pompiers de l’ouverture du chantier
(identification du chantier et de ses accès, plan de secours).
Plan d’hygiène et de sécurité
Accompagnement : un Plan d’Hygiène et Sécurité (PHS) pourra être mis en place ; pour rappel celui-ci devient
obligatoire dans la mesure où le coût des installations est supérieur à 1,83 millions d’euros.
Remise en état du site après le chantier
Au terme des travaux engagés sur le site, les installations de chantier seront démantelées. Les déchets générés par le
chantier seront intégralement enlevés par les entreprises et dirigés vers des filières de traitement, de valorisation et
de recyclage. Les voiries aux abords du chantier seront nettoyées au terme du chantier.
Respect des voies d’accès
Des règles d’aménagement et d’accès sur les voies et les aires de circulation seront mises en œuvre. Dans le périmètre
d’intervention du chantier, les pistes et voies d’accès seront nettement délimitées, entretenues en bon état et
dégagées de tout objet susceptible de perturber la circulation.
Le Maître d’œuvre des travaux fixera les règles de circulation, et si nécessaire de stationnement, applicables aux
abords du site.
En cas de besoin, le responsable du chantier désignera une personne chargée de sécuriser les mouvements de
véhicules (entrées et sorties) aux abords du site.
6.2.2 Poussières
6.2.2.1 Impacts du projet
◼ Phase de chantier
Les envols de poussières liés notamment à la circulation des engins de chantier en phase de travaux dépendent de
l’humidité des sols et leur propagation de la force et l’orientation du vent. Lorsque les sols seront secs, l’impact
temporaire et direct est qualifié de faible compte tenu de la nature du sous-sol et de l’implantation du projet. Les
poussières vont engendrer des nuisances aux utilisateurs des abords et se déposer sur les parcelles attenantes.
Cependant, elles ne seront que faiblement impactées du fait du type de travaux à effectuer et du type de projet.
◼ Phase d’exploitation
Aucun impact n’est à prévoir sur cette thématique en phase de fonctionnement.
6.2.2.2 Mesures envisagées
Réduction : Un dispositif pour arroser les pistes pourra être mis en œuvre si nécessaire pour limiter cette nuisance en
phase chantier aux abords des habitations.
6.2.3 Ambiance sonore
◼ Impacts du projet
C’est l’émergence du bruit issu du projet par rapport au bruit environnant qui s’applique. Elle est de 5 dB(A) le jour
(de 7 h à 22 h) et à 3 dB(A) la nuit (de 22 h à 7 h). Ici, la question se pose en phase de chantier même si cela reste très
ponctuel et sur une durée restreinte. Il faut aussi rappeler que ce type de projet améliore aussi le quotidien des
usagers afin éventuellement de réduire leurs déplacements domicile/travail et promouvoir une offre de logements
sur cette commune à court terme et si tout est mis en œuvre pour réaliser un projet de moindre impact, celui-ci
engendrera tout de même un impact faible direct mais temporaire en phase de chantier uniquement.
• Phase de chantier
Les nuisances sonores temporaires et directes seront essentiellement générées lors de la phase du chantier par :
✓ La livraison des matériels et déchargement ;
✓ La circulation des engins et les terrassements ;
✓ La mise en place des équipements divers accompagnant le projet.
Le projet engendrera un impact faible direct et temporaire en phase de chantier.
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• Phase d’exploitation
Ce bruit attendu vient donc des usagers (utilisation de leur véhicule), l’impact sera alors faible et sans gêne
significative attendue pour le voisinage.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier
Réduire : Les mesures envisagées sont destinées à maîtriser les sources sonores.
✓ le respect des horaires de travail en journée ;
✓ l’absence d’activité nocturne ;
✓ l’information auprès des riverains.
• Phase d’exploitation
Réduire : prévoir une isolation du bâti adaptée.
Réduire : prévoir une liaison avec le reste du centre ville et au-delà en modes doux et TC.
6.2.4 Potentiel en ENR – GINGER BURGEAP
L’étude de faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables s’est déroulée en trois étapes. Dans
un premier temps, la caractérisation des besoins en énergie a permis d’estimer les apports en énergie nécessaires au
fonctionnement du projet. Ainsi, sur l’ensemble de la zone, les besoins de chaleur en énergie utile s’élèvent à près de
485 MWh/an, 50 MWh/an pour le froid et 125 MWh/an pour l’électricité, selon les usages réglementaires (éclairage
et auxiliaires).
Dans un deuxième temps, l’analyse du potentiel en énergies renouvelables de la zone a permis de dégager l’utilisation
des énergies renouvelables et de récupération les plus pertinentes au regard des contraintes du projet. Le recours à
l’aérothermie et du solaire thermique ont été identifiés comme pertinents :
• Scénario de référence :
✓ Production de chaleur (chauffage et ECS) avec des chaudières au gaz naturel à condensation pour les logements,
✓ Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
• Scénario ENR 1 :
✓ • Production de chaleur pour l’ECS avec des panneaux solaires thermiques* pour les logements,
✓ • Chaudières gaz pour la production de chaleur (chauffage + appoint ECS) pour les logements,
✓ • Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces,
extension de mairie et maison de santé).
* Sous réserve d’un avis favorable de l’ABF
• Scénario ENR 2 :
✓ • Production de chaleur, de refroidissement et préparation ECS (chauffage, climatisation et ECS) grâce à des pompes à chaleur air/eau (appoint électrique pour l’ECS pour les logements)
Enfin, une analyse économique a permis de comparer les différents scénarios, en prenant à la fois en compte
l’investissement et son financement, mais également les coûts de fonctionnement, tout en intégrant l’évolution des
prix de l’énergie. Les résultats montrent que les scénarios renouvelables sont relativement compétitifs sur le long
terme (coût global équivalent à la référence), sachant qu’il est possible d’obtenir des aides permettant de réduire
significativement l’investissement des scénarios 2.
Pour compléter la comparaison, les différents impacts environnementaux (gaz à effet de serre, émissions de particules
fines, consommation d’énergie primaire et génération de déchets radioactifs) de chaque scénario ont été évalués.
A titre de synthèse, le tableau suivant présente les résultats de la comparaison des scénarios en les classant du plus
avantageux (note : 1) au moins avantageux (note : 3) sur les différents critères économiques et environnementaux :
Synthèse du comparatif des différents scénarios
* En estimant les aides mobilisables, notamment le fond chaleur de l’ADEME.
L’analyse multicritère a permis de mettre en avant la pertinence du choix d’une solution ENR sur ce projet. En
particulier, l’installation de panneaux solaires nous paraît la plus intéressante au vu des faibles contraintes de
maintenance qu’elle ajoute et de sa bonne performance environnementale. Cette option permet également de
réduire la contrainte sur le réseau électrique par rapport à la solution PAC. Economiquement, le surcoût peut être
compensé (partiellement pour l’investissement, totalement voire mieux pour le coût global) par les aides
mobilisables.
Il semble important de signaler que le soin dans la conception bioclimatique des logements est le principal levier
d’action sur les consommations énergétiques. En effet, la faible consommation globale des logements neufs,
particulièrement au vu du climat local, limite rapidement les gains des différents systèmes ENR, et réduire certains
besoins en énergies peut s’avérer moins couteux que de les couvrir avec des solutions énergétiques performantes.
Cette conception vertueuse peut être encouragée chez les promoteurs notamment via l’exigence d’un niveau de
performance type RT2012 -20% ou RT2012 -30%.
Scénario 1
Gaz (réf.)
Scénario 2
Gaz+ solaire
Scénario 3
Aérothermie
Coût global 1 3 2
Investissement 1 3 2
Impact GES 3 2 1
Impact particules 3 2 1
Impact « déchets radioactifs » 1 1 3
Impact « énergie primaire » 3 1 2
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A noter que les toitures disponibles pourront être valorisées pour la production solaire photovoltaïque, dont les
installations seraient à dimensionner au cas par cas en phase de conception. Si les installations de panneaux ne sont
pas effectuées lors de la livraison des logements, des réservations et structures porteuses peuvent être réalisées, en
vue de permettre leur installation future. Cela constitue une plus-value commerciale, en regard d’un faible surcout.
6.2.5 Gestion des déchets
En phase de chantier, un certain nombre de déchets sont produits. Ils doivent faire l’objet d’une évacuation vers des
filières de recyclage appropriées.
◼ Rappel des différentes phases de production de déchets
• Phase de construction
La construction se déroule sur plusieurs mois, au cours desquels seront réalisés les travaux de terrassement et la mise
en place des pieux et les revêtements. Les principaux déchets produits :
✓ à ce stade, ce sont les déchets de chantiers dont les accessoires de conditionnement du matériel livré (palettes, feuillards, film plastique, cartons…) ;
✓ il peut également y avoir de la casse de matériaux (transport et installation) et des équipements détériorés qu’il faudra évacuer.
L’impact indirect et temporaire du projet sur la quantité totale de déchets générés et acheminés vers les centres
de tri adaptés est jugé très faible.
• Phase d’exploitation
Au cours de cette phase, le projet fera l’objet d’opérations d’entretien et de maintenance (luminaires, …).
Les principaux déchets produits (faibles quantités) :
✓ le remplacement ponctuel de certains organes électriques ;
✓ le remplacement ponctuel de certaines parties des structures et mobiliers urbains ;
✓ les produits utilisés par les techniciens de maintenance comme des graisses, des huiles, de la peinture, des solvants ou des chiffons souillés.
L’impact indirect et permanent du projet sur la quantité totale de déchets générés et acheminés vers les centres de
tri adaptés est jugé faible.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier
Évitement : La production de déchets sera maîtrisée en amont du projet au travers de l’efficacité de la technique
constructive et des calculs des quantités utiles.
Réduction : Dès le début du chantier, le constructeur devra se rapprocher des collecteurs et éliminateurs implantés
localement et adaptés au type de déchets afin d’organiser les modalités de la collecte et du traitement.
Réduction : Des zones spécifiques au stockage des déchets seront aménagées afin de faciliter leur tri. Elles seront
balisées, rangées, propres et situées en priorité sur les emplacements déjà urbanisés (parking, abords de voiries,
délaissés, …). Le nombre de bennes et le type de déchets collectés évolueront selon les phases du chantier. Le chantier
sera donc doté d’une organisation adaptée à chaque catégorie de déchets :
- les déblais et éventuels gravats béton non réutilisés sur le chantier seront transférés dans le stockage de matériaux inertes le plus proche, avec traçabilité de chaque rotation par bordereau ;
- les déchets non valorisables seront stockés dans une benne clairement identifiée, et transférés dans le stockage de déchets ultime le plus proche, avec pesée et traçabilité de chaque rotation par bordereau.
• Phase d’exploitation
Réduction : un local poubelles ou des emplacements enterrés dédiés devront être mis à disposition des usagers.
Accompagnement : une campagne de prévention et de sensibilisation devra être mise en œuvre auprès des résidents.
6.2.6 Vibrations
◼ Impacts du projet
• Phase chantier
Lors de la phase de chantier, des vibrations de basse fréquence sont produites par les engins de chantiers et sont
toujours associées à des émissions sonores. Des vibrations de haute ou moyenne fréquences sont produites par les
outils vibrants et les outillages électroportatifs. L’inconfort généré par les vibrations concerne les utilisateurs de
machines et les riverains proches. Cet impact sera limité à la durée du chantier.
Les premières habitations peuvent ressentir des effets liés aux vibrations émises sur le chantier. L’impact indirect
et temporaire est qualifié de faible compte tenu de la nature du sous-sol.
• Phase d’exploitation
Ce type de projet ne génère pas de vibrations en phase de fonctionnement.
◼ Mesures envisagées
• Phase chantier
Réduction : Les travaux seront réalisés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité propres aux chantiers. De
plus, le chantier sera limité à la période diurne. L'ensemble des entreprises travaillant sur le chantier devra mettre en
place, dans la mesure du possible, des engins permettant de réduire au maximum les vibrations. Il est possible de
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placer des dispositifs antivibratoires sous les machines et sous les sièges des engins afin de limiter cette gêne. Ces
mesures concernent également la pose des luminaires et le raccordement au réseau public électrique.
• Phase d’exploitation
Aucune mesure n’est à prévoir.
6.3 Environnement physique
6.3.1 Climat et qualité de l’air
◼ Impacts du projet
• Phase de chantier
Durant cette phase temporaire, seule la pollution générée par la circulation des camions (émanation de leurs gaz
d’échappement et envol de poussières) est identifiée.
L’impact indirect et temporaire sur cette thématique est faible car le chantier est temporaire et de faible ampleur
à l’échelle communale et locale.
• Phase d’exploitation
Ce type de projet génère, par l’utilisation des résidents, des particules fines émises par les véhicues motorisés. Le
projet se doit alors de réduire la place de la voiture dans son programme.
En ce sens, le projet aura un impact faible indirect et permanent au niveau local et global sur la qualité de l’air.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier
Réduction : Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et préserver la qualité de l’air, les mesures de maîtrise
de la circulation concernent l’optimisation des rotations de livraison de matériel sur le chantier et le bon entretien
des véhicules utilisés. Les entreprises mettent tout en œuvre pour que le parc d’engins et de camions fasse l’objet de
toutes les révisions obligatoires. En cas d’envols de poussières, les sols seront légèrement arrosés afin d’atténuer la
dispersion de particules au droit des habitations.
• Phase d’exploitation
Aucune mesure n’est à prévoir.
6.3.2 Sol et sous-sol
◼ Impacts du projet
• Phase de chantier
La phase de chantier nécessite un remaniement des matériaux constitutifs du sol et du sous-sol. Le profil du terrain
naturel et le relief ne sont que très peu modifiés.
Des ouvertures de tranchées sont effectuées pour installer les gaines réseaux en bandes parallèles. Ces travaux de
terrassement minimes modifient l’organisation des structures superficielles du sol. Cependant, les tranchées ne
restent ouvertes que durant quelques jours. L’impact direct et temporaire sur l’organisation du sol sera donc très
faible.
• Phase d’exploitation
La mise en œuvre entraîne le « gel » du terrain qui le reçoit pour la durée de fonctionnement.
Les seuls risques de pollution sont liés à la présence des véhicules de maintenance avec d’éventuelles fuites de
polluants.
Le risque temporaire et direct de pollution, de tassement et de modification du sol et du sous-sol est non significatif
en période d’exploitation.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier
Réduction : La profondeur des fondations et ancrages dépend des résultats de l’étude de sols réalisées ; il faudra alors
s’y conforter.
Réduction : La maîtrise des impacts est obtenue de la manière suivante :
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✓ en limitant l’emprise au sol (chantier des tranchées, base de vie, stockages de matériaux) de la zone d’intervention et des voies d’accès destinées aux engins de travaux publics ;
✓ en assurant, au terme du chantier, la remise en état des sols. Elle pourra concerner des opérations de remise à niveau des terrains pour éviter la création de ruissellements, de ravinements ou de cuvettes d’accumulation des eaux météoriques et avant réception du matériau de finition validé.
• Phase d’exploitation
Réduction : Le risque de pollution par les véhicules de maintenance est contenu car les visites sont ponctuelles et
seuls des entretiens des espaces communs par matériel à moteur sont envisagés.
6.3.3 Hydrogéologie
◼ Impacts du projet
• Phase de chantier
Le site est installé sur un emplacement où le risque de remontée de nappe phréatique est très faible.
Les activités du chantier (risque de pollution accidentelle suite à un déversement d’hydrocarbures notamment,
pollution issue de déchets de chantier) sont potentiellement susceptibles de générer des infiltrations de fluides. Cet
impact temporaire et indirect est qualifié de faible.
• Phase d’exploitation
Les eaux pluviales s’infiltrent directement dans les sols après ruissellement. La gestion des eaux météoriques est alors
prise en compte.
Il n’y a pas de risque d’impact permanent de la qualité des nappes. La technique d’ancrage retenue n’entraine aucune
gêne à la circulation des eaux souterraines. Les seuls risques de pollution sont liés à la présence des véhicules avec
d’éventuelles fuites de polluants. Cet impact temporaire et indirect est qualifié de très faible.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier
Réduction : Il convient de protéger de tout risque de pollution le sous-sol, les eaux superficielles et les eaux
souterraines grâce à la mise en place des actions suivantes :
✓ l’espace chantier est aménagé et sécurisé dès son ouverture avec la mise en place d’un barriérage et d’un accès strictement réservé aux engins et personnels habilités lorsque nécessaire (en fonction des tronçons) ;
✓ l’avitaillement des engins en carburant et le stockage de tous les produits présentant un risque de pollution (carburant, lubrifiants, solvants, déchets dangereux) seront réalisés sur une plateforme étanche située sur un périmètre uniquement réservé à cet effet. Pour le cas où un déversement accidentel de carburant aurait lieu en dehors de la plateforme étanche, le chantier sera équipé d’un kit d’intervention comprenant :
o une réserve d’absorbant ;
o un dispositif de contention sur voirie ;
o un dispositif d’obturation de réseau.
• Phase d’exploitation
Réduction : Le risque de pollution par les véhicules est contenu vis-à-vis de l’aménagement projeté.
6.3.4 Hydrologie
◼ Impacts du projet
• Phase de chantier
Des perturbations de l’écoulement des eaux de surface peuvent survenir.
Il existe également un risque de pollution des eaux qui circulent ou stagnent à proximité, ceci par les eaux usées du
personnel de chantier, les fuites accidentelles d’hydrocarbures ou l’entraînement de particules fines par les eaux de
ruissellement du chantier.
Cependant, compte tenu de la nature et de la durée du chantier, il est très peu probable qu’il y ait un effet sur la
qualité des eaux superficielles.
Par mesure de sécurité, des kits antipollution devront être présents en permanence avec les équipes chantier et les
opérateurs devront être formés à les utiliser. Une attention particulière sera effective en cas de pluies très
importantes afin de protéger le réseau hydrographique. L’impact est jugé faible sur le réseau hydrographique.
• Phase d’exploitation
Les seuls risques de pollution sont liés à la présence des véhicules de maintenance et d’engins à moteur pour la fauche
avec d’éventuelles fuites de polluants.
L’impact indirect et temporaire est jugé faible.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier
Évitement : Les opérations d’aménagement seront réalisées avec toutes les précautions d’usage. Le matériel à risque
sera entreposé sur des surfaces adaptées permettant de contenir tout déversement.
Aucun rejet des eaux usées (sanitaires, cuisine) du chantier ne sera effectué sur le site ou sur ses abords. Les
entreprises sélectionnées auront la responsabilité de respecter les filières de collecte et d’élimination des déchets.
L’abandon sauvage, le déversement, le camouflage ou l’enfouissement de quelque déchet que ce soit est strictement
proscrit.
L’entretien courant des engins de chantier sera effectué en dehors du site. Aucune opération de vidange ne sera
autorisée sur le chantier. Ces opérations de maintenance courante, quand elles devront être effectuées, seront
menées sur des installations spécifiques et aménagées à cet effet pour garantir la protection de la qualité des eaux.
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Par mesure de précaution, la base vie, les zones de stockage et de stationnement seront éloignées d’au moins 15
m des canaux et cours d’eau.
Réduction : Les eaux de ruissellement éventuellement souillées ou tout autre liquide accidentellement déversé sera
collecté et traité en cas de pollution avec du matériel adapté par du personnel qualifié.
L’utilisation de fluides (graisse, lubrifiant, …) sera limitée au maximum pour éviter les atteintes de façon permanente
ou temporaire à la qualité du milieu. En cas de déversement, la pollution sera rapidement enlevée et traitée. Un kit
d’intervention sera utilisé si nécessaire et devra être accessible en tout temps par le personnel. Ce dernier devra
être formé à son utilisation.
• Phase d’exploitation
Évitement : Pour les opérations d’entretien, aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé.
Réduction : L’utilisation de fluides (graisse, lubrifiant, …) sera limitée au maximum pour éviter les atteintes de façon
permanente ou temporaire à la qualité du milieu. En cas de déversement, la pollution sera rapidement enlevée et
traitée. Un kit d’intervention sera utilisé si nécessaire.
6.3.5 Risques naturels
◼ Impacts du projet
Compte tenu de sa position d’implantation, à proximité du réseau des eaux superficielles (cours d’eau), le périmètre
rapproché a une sensibilité aux inondations sur certains secteurs de la commune.
L’impact indirect et permanent du projet sur le risque inondation est jugé faible.
La commune est soumise au risque de foudroiement. Un dispositif de protection contre la foudre sera mis en place sur les systèmes électriques.
Aucun impact n’est envisagé en ce qui concerne les autres risques naturels.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier et d’exploitation
Géotechnique
Réduction : Avant la phase de construction, une étude géotechnique sera réalisée sur chaque parcelle afin d’évaluer
les caractéristiques précises des terrains notamment pour la mise en place et le bon dimensionnement des supports
dans le sol.
Foudroiement
Réduction : La foudre tombe de manière aléatoire, aussi pour éviter que les installations ne soient endommagées en
pareil cas, un dispositif parafoudre équipe l’ensemble des luminaires si possible afin de les protéger.
• Risque incendie
Évitement : Les conduites à risque vis-à-vis des feux feront l’objet d’une sensibilisation auprès de tous les intervenants
des entreprises présentes à un moment ou à un autre sur le site. L’organisation du chantier et les installations elles-
mêmes ne pourront pas être à l’origine d’un déclenchement d’incendie vis-à-vis des boisements situés sur la
commune.
Réduction : Dans le cadre de la prise en compte du risque incendie, des mesures ont été prises afin de permettre une
intervention rapide des engins du service départemental d’incendie et de secours.
Réduction : En phase travaux, le maître d’ouvrage veillera au respect des prescriptions suivantes :
• les travaux ne doivent pas être la cause de départ d’incendie ou de pollution, des mesures nécessaires et
appropriées seront prises ;
• les arrêtés préfectoraux en vigueur au moment du chantier, portant sur l’emploi du feu seront respectés ;
• les travaux ainsi que la liaison en mode doux ne devront en rien modifier l’accessibilité aux massifs
forestiers ni à des tiers.
• Inondation
Réduction : Afin de respecter le règlement du PPRn et surtout par mesure de précaution le dimentionnement des
ouvrages concernés sera garanti pour résister au débit et à la vitesse de la crue de référence et à l’arrivée d’éventuels
embâcles.
Le cours d’eau étant en eau temporairement et régulièrement entretenu, conformément aux résultats de l’étude
hydraulique pour le projet, l’ouvrage sous la RD 96 est conforme pour acceuillir l’opération dans la mesure où
l’opération se dote d’autres ouvrages de rétention (bassin de rétention enterré prévu et dimensionné ainsi qu’une
noue paysagère – cf. note hydraulique en annexe).
6.4 Environnement naturel
6.4.1 Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (ZNIR)
6.4.1.1 ZNIR présentes dans le périmètre immédiat
Compte tenu de la nature des habitats du secteur d’étude, de l’anthropisation du secteur, et des espèces mentionnées
dans la ZNIEFF principalement liées aux zones humides, le projet n’induit aucun impact direct ou indirect, temporaire
et permanent significatif sur cette ZNIR, et sur les groupes faunistiques et la flore mentionnés dans cet inventaire.
Aucune mesure n’est à prévoir.
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6.4.1.2 Sites Natura 2000
Aucun habitat ayant justifié la désignation des ZSC présentes dans les 10 km autour du projet n’est susceptible
d’être concerné ou impacté par le projet. Aucun habitat n’est donc retenu dans l’évaluation. De même, le projet
n’est pas de nature à porter atteinte à ces habitats (au niveau de ces ZSC) et à leur état de conservation par des
effets directs ou indirects.
Suite à l’étude des incidences du projet sur le réseau Natura 2000, aucune incidence significative n’est à prévoir sur
les espèces et les habitats ayant justifiés le classement des sites en zone Natura 2000 et sur le réseau Natura 2000.
Aucune mesure n’est à prévoir.
Synthèse des impacts résiduels et des mesures compensatoires liés aux Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu en phase de travaux et d’exploitation
La zone d’implantation retenue ne présente aucun impact résiduel significatif sur les ZNIR.
Les sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) des périmètres rapproché et intermédiaire ont fait l’objet d’une évaluation
des incidences au titre de Natura 2000. Aucune incidence significative n’est à prévoir sur les espèces et les
habitats ayant justifiés le classement de ces sites ainsi que sur le réseau Natura 2000.
6.4.2 Réseau écologique
◼ Impacts potentiels du projet
• Phase de chantier
Le projet engendre la destruction minime d’habitats ouverts anthropisés (stade, parking, …). Cet impact est qualifié
de très faible si l’on considère la qualité réduite de l’habitat au droit du projet, sa faible superficie et son utilisation
actuelle par la flore et la faune. La localisation du projet ne perturbe pas de manière significative le fonctionnement
du réseau écologique (ensemble des corridors) existant entre les différents cœurs de nature (ZNIR). Le projet est situé
dans un contexte très urbanisé. Les ripisylves et alignements d’arbres sont préservés. Cet impact direct et permanent
est non significatif du fait du type de projet et de sa transparence écologique, conservant ainsi une perméabilité.
• Phase d’exploitation
Aucune clôture n’est prévue.
◼ Mesures d’évitement et de réduction envisagées
• Phase de chantier
Réduction : travailler de jour.
• Phase d’exploitation
Réduction : réaliser l’entretien par une à deux fauches par an, en février et septembre.
Réduction : ne pas utiliser de désherbant chimique pour l’entretien des abords.
Synthèse des impacts résiduels et des mesures compensatoires liés réseau écologique
Concernant le réseau écologique, le projet définitif ne présente aucun impact résiduel significatif.
6.4.3 Flore et habitats naturels
◼ Impacts potentiels du projet
• Phase de chantier
Aucune espèce protégée ni aucune espèce patrimoniale n’est présente au droit du tracé définif. L’impact direct et
temporaire du projet sur la flore est qualifié très faible.
L’impact direct et temporaire du projet sur les habitats est jugé très faible du fait de la banalité et de
l’anthropisation des milieux et de la faible emprise du projet.
De plus, la prise en compte d’espèces exotiques envahissantes doit intervenir dès la préparation du chantier, se
poursuivre tout au long de la phase de travaux et au-delà par une surveillance lors de la phase d’exploitation.
L’impact indirect et permanent est considéré comme faible.
• Phase d’exploitation
L’utilisation de produits phytosanitaires peut engendrer un impact fort sur la flore et les habitats naturels.
◼ Mesures d’évitement et de réduction envisagées
• Phase de chantier
Réduction : ne pas importer de terre exogène pour limiter le risque d’implantation d’autres espèces végétales
envahissantes.
Réduction : éviter le transport accidentel de graines ou de fragments (terres, résidus) qui peuvent participer à
disperser les plantes envahissantes présentes sur le secteur dans les milieux voisins. La période d’intervention doit
tenir compte de la phénologie des espèces pour agir avant leur fructification et lors de la descente de sève pour les
espèces arborescentes afin de limiter les rejets. De plus, des fauches régulières avant fructification permettent
d’épuiser la banque de graines ou les rhizomes contenus dans le sol. En outre, il est recommandé de mettre en place
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une évacuation sécurisée de tous les résidus vers un centre agréé (compostage/ méthanisation à privilégier si
possible).
Réduction : ne pas stocker de matériaux dans les milieux environnants. Les zones de stockage devront être définies à
l’intérieur des emprises ou à proximité.
Réduction : végétaliser les zones remaniées et laisser à nu avec des espèces autochtones ou par des géotextiles en
sachant que les espèces exotiques envahissantes privilégient ce type de terrain pour s’installer. Pour les mêmes
raisons, les zones de stockage temporaires de matériel et des matériaux devront être couvertes. L’origine des
matériaux utilisés pour les remblais éventuels devra être connue et validée par le coordinateur environnement en
charge du suivi de chantier.
• Phase d’exploitation
Réduction : ne pas utiliser de désherbant chimique pour l’entretien de la strate herbacée et réaliser une à deux
fauches par an, en février et septembre si nécessaire.
Réduction : réaliser le débroussaillement dans la cadre de l’entretien en dehors de la période de reproduction de la
flore, c’est-à-dire de septembre à mars. Ce débroussaillage doit être réalisé avec du matériel léger et si possible en
tache de léopard. De plus, les fauches d’entretien ne doivent pas mettre le sol à nu, facteur favorable à l’installation
des espèces invasives. Une hauteur de coupe de 10 cm de la strate herbacée semble pouvoir limiter la colonisation.
Synthèse des impacts résiduels et des mesures compensatoires liés à la flore et aux habitats naturels en phase de travaux et d’exploitation
Le projet définitif ne présente aucun impact résiduel significatif sur la flore et les habitats naturels.
6.4.4 Faune
◼ Impacts potentiels du projet
• Phase de chantier
La destruction potentielle d’individus (impact direct et temporaire) est qualifiée de faible. L’impact lié à la destruction
directe et temporaire des individus adultes, jeunes, des imagos, des larves et des œufs est qualifié de faible.
La perte d’habitat de vie est faible du fait de la végétalisation des abords préservées et renforcées, de plus en contexte
anthropisé (excepté au droit des prairies situées dans des dents creuses de l’urbanisation). L’impact indirect et
permanent est qualifié de faible.
• Phase d’exploitation
L’utilisation potentielle de produits phytosanitaires peut engendrer un impact faible sur la faune.
◼ Mesures d’évitement et de réduction envisagées
• Phase de chantier
Réduction :
• adapter le planning des travaux de sorte à réaliser le décapage de la terre végétale et/ou les remblais destinés
à réceptionner du projet de septembre à mi-novembre sur les portions où la plupart des aménagements ne
sont pas présents. Les autres phases de travaux seront par la suite effectuées en continu ;
• réaliser les travaux en journée ;
• limiter la surface d’emprise des travaux au strict minimum et de mettre en défens les secteurs d’intérêt
écologique (zone humide, alignements d’arbres).
• Phase d’exploitation
Accompagnement : mettre en place des nichoirs à chiroptères et à oiseaux intégrés au bâti.
Synthèse des impacts résiduels et des mesures compensatoires liés aux Insectes en phase de travaux et d’exploitation
Le projet ne présente aucun impact résiduel significatif sur la faune en phase travaux et en phase d’exploitation.
Aucune mesure compensatoire n’est à prévoir.
6.4.5 Conséquences réglementaires des impacts résiduels pour le projet
◼ Flore
Aucune espèce protégée n’a été observée au droit du projet définitif.
Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de
l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.
◼ Insectes
Les espèces protégées citées dans la bibliographie n’utilisent pas le secteur d ‘étude.
Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de
l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.
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◼ Amphibiens
Les habitats qui seront détruits par le projet ne présentent aucun enjeu vital pour ces espèces. Ces dernières pourront
continuer à réaliser leur cycle biologique grâce au respect des mesures « éviter, réduire, compenser » prises dans le
cadre de ce projet.
Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de
l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.
◼ Reptiles
Le projet engendre la modification temporaire d’habitats favorables à la chasse de plusieurs espèces. Après les
aménagements, les reptiles pourront réinvestir les lieux.
Aucun risque significatif résiduel concernant la perturbation intentionnelle et la destruction d’individus de reptiles
n’est à prévoir du fait des adaptations de planning travaux et des mesures « éviter, réduire, compenser » prises dans
le cadre de ce projet.
Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de
l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.
◼ Oiseaux
Compte tenu de la fréquentation des alentours, de la faible surface d’emprise et de l’entretien régulier de la zone, la
perte d’habitat est jugée faible.
Le risque de destruction d’individus d’oiseaux et de perturbation intentionnelle est écarté du fait de l’adaptation de
la période des travaux de terrassement.
Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de
l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.
◼ Mammifères
Un risque de perturbation intentionnelle s’avère potentiel. Mais compte tenu de l’adaptation du planning des travaux
(hors période de reproduction), de la prservation de la ripisylve du Grand Vallat, du recul de la base vie, le risque de
dérangement n’est pas significatif.
Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de
l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.
◼ Chauves-souris
Aucun risque significatif de perturbation intentionnelle et de destruction d’individus au gîte n’est à prévoir pour les
espèces cavernicoles et/ou arboricoles du fait de l’adaptation de la période des travaux de terrassement hors période
de parturition et d’hivernage, tout en évitant également les travaux nocturnes.
La mise en lumière sera réduite au maximum et n’engendrera pas d’impact significatif sur les populations de proies
et sur les chauves-souris.
Dans ces conditions, aucune demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de
l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est requise.
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6.5 Patrimoine et paysage
6.5.1 Méthode d’évaluation des Impacts paysagers
◼ Généralité
Les effets visuels paysagers engendrés par l’implantation de panneaux solaires peuvent être notables. Mais, la relation
visuelle entre le paysage et le parc solaire reste variable en fonction de critères liés à nos valeurs.
L’interprétation des effets visuels dépend de la sensibilité de l’observateur, de nombreux facteurs liés à son éducation,
de sa propre culture et de la relation d’usage qu’il entretient avec le paysage en question. Ainsi, des différences de
perception, parfois fondamentales, apparaissent notamment entre le citadin qui vivait en ville et qui s’installe en
milieu rural pour l’authenticité du territoire et le résident originaire des lieux qui aura vu l’espace évoluer au fil du
temps.
Cette notion d’impact paysager qui découle des effets visuels est donc délicate à appréhender. L’analyse paysagère
tient compte des valeurs paysagères (développée ci-après.), tout en analysant le territoire suivant une réalité
objective liée à des paramètres concrets : distances, relief, occupation du sol, bâti, structure des paysages. Le travail
de terrain est fondamental, il complète le travail cartographique. Le terrain représente une part importante de
l’expertise paysagère et permet d’aboutir à des conclusions les plus objectives possibles.
◼ Les valeurs paysagères
Il existe différentes valeurs paysagères, elles relèvent la complexité de l’analyse des impacts paysagers. Le travail
paysager consiste à trouver un équilibre entre ces différentes valeurs et l’analyse cartographique et de terrain.
• Valeur esthétique
Cette valeur se rapporte à la beauté perçue du paysage, qui repose sur l’harmonie entre les formes, les couleurs, les
dimensions et les rythmes. La perception esthétique comprend toujours aussi une composante personnelle.
• Valeur sociale
Cette valeur se rapporte au paysage en tant que cadre pour le sport et les loisirs, ainsi que source de bien-être et de
santé humaine. Afin de répondre à tous ces besoins, le paysage doit se prêter aux activités de loisirs et à la détente.
Les aspects tels que l’esthétique, la tranquillité, les bruits ou odeurs spécifiques, les différentes ambiances lumineuses
jouent ici un rôle social.
• Valeur culturelle
Le paysage peut être lié à une identité et être considéré comme un héritage collectif de la région concernée. Il est
l’expression spatiale d’un héritage culturel. La relation avec le paysage peut être vécue comme un lien personnel ou
collectif. Ainsi, le paysage d’une région ou des éléments spécifiques à ce paysage peuvent devenir des symboles d’une
identité personnelle, locale, régionale, voire nationale. Un paysage peut également revêtir une importance didactique
ou même scientifique.
• Valeur écologique
Cette valeur se rapporte en premier lieu à la diversité des habitats et des espèces de flore et de faune indigènes qu’ils
abritent, mais aussi à d’autres ressources naturelles (sol, eau, air).
• Valeur économique
La valeur économique se réfère à la fonction de production agricole ou sylvicole, mais aussi à la «vente» du paysage,
en tant que potentiel touristique ou support pour la promotion de produits. En outre, la signification du paysage pour
la qualité de vie de la population résidente est de plus en plus reconnue en tant qu’important facteur d’attractivité
d’un site.
6.5.2 Méthode de travail
L’un des moyens pour être objectif est de décrire le paysage aux différentes échelles. Cela permet de retranscrire le
plus exhaustivement possible la façon dont sera perçu le nouvel aménagement dans le paysage.
Les impacts paysagers sont donc établis en suivant, la définition des impacts suivant les périmètres depuis les enjeux
établis.
6.5.3 Impacts paysagers aux différentes échelles de travail
◼ Impacts paysagers de l’échelle éloignée à rapprochée
Les enjeux paysagers sur plusieurs kilomètres autour du secteur d’étude ont été déterminés comme faibles.
En effet, la localité du secteur d’étude au sein de la vallée de la Durance et plus globalement du Rhône très urbanisée
conditionne les perceptions à des localités rapprochées et en particulier au sein de l’urbanisation dense puis sur
certains tronçons périrubaine.
Finalement, les seuls panoramas notables sur un périmètre éloigné correspondent à une vue globale sur la Durance
et l’urbanisation et le projet s’insère dans l’urbanisation donc ne se démarque pas dans le grand paysage.
Les impacts paysagers de l’échelle éloignée à rapprochée sont faibles.
◼ Impacts paysagers à l’échelle immédiate et au sein du secteur d’étude
Les enjeux paysagers autour du secteur d’étude ont été déterminés comme faibles.
Le projet peut être visible, mais sa localisation dans un contexte d’ores et déjà anthropisé et urbain limite les enjeux.
Les visibilités s’établissent depuis des altimétries équivalentes. Cela réduit considérablement les vues. En effet, les
composantes existantes de premier plan bloquent les perceptions. Seul le château, plus haut de 60 m en altitude,
permet une persée lointaine sur le projet. Néanmoins, le masque végétal existant arboré limite cette persception.
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A travers des représentations en trois dimensions (réalisées à titre indicatif), le projet d’Ecoquartier du Vallat se montre alors intégré à la topographie existante et parmi les éléments végétaux et bâtis existants. Les volumes et espaces de
plein air ont été travaillés pour une cohérence avec l’usage futur du site et pour une bonne acceptabilité du projet auprès des citoyens actuels. Le végétal est très présent afin d’amener un lien vers le cours d’eau et de rappeler l’entité du
« Vallat ». Des essences arborées seront choisies pour apporter un ombrage en période estivale et amener du confort de vie au sein de l’Ecoquartier. Les essences végétales seront notamment locales et fruitières : Amandiers, Poiriers,
Pommiers, … Ces dernières rappeleront les cultures de vergers en terrasse du secteur. Les strates arbustives et herbacées sont également bien représentées amenant une perméabilité à l’Ecoquartier et des « passerelles » végétales entre
le bâti dense répondant aux attentes de densification des espaces urbains tout en préservant le confort de vie. Ce projet rentre alors dans le concept même du développement durable des communes de ce territoire.
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Le projet prend en compte au mieux la topograpie existante et s’inspire des lignes du bâti existant. Le végétal sera
très présent par l’existant et ce qu’il reste à créer. Le projet sera perméable à la faune, avec des espaces verts et
espaces communs filtrants. Il s’insère alors au mieux dans son environnement.
◼ Mesures envisagées
• Phase de chantier
Evitement : préserver le cours d’eau et sa ripisylve.
Réduction : limiter la surface d’emprise des travaux au strict minimum et mettre en défens les secteurs d’intérêt
écologique.
Réduction : connecter l’Ecoquartier du Vallat au cours d’eau par le végétal.
• Phase d’exploitation/ phase de fonctionnement
Réduction : un local poubelles ou des emplacements dédiés (conteneurs enterrés, …) sont mises à disposition des
usagers.
Accompagnement : Intégrer des espaces verts communs avec des essences végétales locales, variées et multistrates.
Accompagnement : intégrer des essences végétales arborées pour apporter de l’ombre et de la fraicheur en période
estivale au sein de l’Ecoquartier.
Accompagnement : Adapter la gestion des espaces verts et la cadrer au travers d’un cahier des charges.
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6.6 Synthèse des impacts et mesures associées
Dans ce chapitre seront notamment évalués les effets en phase chantier (temporaires = T) et en phase d’exploitation (permanents = P) ; directs (D) et indirects (I). Seront présentées dans ce même chapitre les mesures prises en guise d’adaptation
ou les mesures de la séquence éviter, réduire ou compenser les impacts résiduels du projet au regard des impacts identifiés. Ces mesures sont destinées à améliorer l’intégration environnementale du projet.
PC : Phase de Chantier PE : Phase d’Exploitation E : Évitement R : Réduction C : Compensation Acc : Accompagnement
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Urbanisme
Meyrargues fait partie du SCoT du Pays
d’Aix. Meyrargues est rattaché à la
métropole Aix Marseille Provence.
Compatibilité avec les plans et
programmes.
Non
significatif
PC & PE : aucun impact brut car document compatible - Non
significatif
Le document d’urbanisme en vigueur sur
la commune est un PLU. Le projet
s’insère dans une zone urbaine au cœur
de la ville et s’incrit dans l’OAP n°1.
Compatibilité avec le document
d’urbanisme.
Non
significatif
PC & PE : aucun impact brut car document compatible - Non
significatif
Habitat et occupation
du sol
Le projet est immergé au cœur des
quartiers et de l’urbanisation, en
prolongement de la mairie.
Perception visuelle et qualité du
cadre de vie pour les riverains les
plus proches.
Faible PE : impact permanent et direct faible R01 : maintenir une ambiance végétale au sein du projet Très faible
Biens et commodités
du voisinage
Présence du stade et de parkings mais en
centre urbain.
Préservation du cadre de vie. Fort
PC : impact indirect et temporaire faible lié à la préparation
puis à la présence des engins sont à l’origine de bruits, de
vibrations et de ralentissements des véhicules aux abords du
chantier.
E01 : Une attention particulière est apportée à la sécurité lors de la phase
chantier par rapport à la circulation pour éviter tout risque d’accident ou
de gêne aux divers croisements.
E02 : Des panneaux signalétiques visibles devront être disposés sur la
totalité de l’emprise du chantier et notamment les panneaux
« interdiction de fumer », « chantier interdit au public » et « port du
casque obligatoire ». Les travaux au voisinage des réseaux électriques
devront être strictement encadrés par un référent Qualité-Sécurité-
Environnement.
E03 : Un balisage du chantier sera mis en place sur chacune des zones
d’intervention afin d’en contrôler l’accès et limiter l’emprise du chantier.
R02 : Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
seront établies et adressées aux services concessionnaires des réseaux
par les entreprises et validées par le Maître d’œuvre.
Faible
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Sécurité du personnel
intervenant
Présence du stade et de parkings mais en
centre urbain.
Préservation du cadre de travail. Fort PC : temporaire et direct faible.
R03 : un document écrit, Plan Général de Coordination Sécurité et
Protection de la Santé (PGCSPS), définit l'ensemble des mesures propres
à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des
différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs
activités lorsqu'un intervenant laisse subsister après son achèvement des
risques pour les autres entreprises.
R04 : Les règles du chantier sont à afficher dans les bungalows de chantier
de chaque entreprise. Un contact est systématiquement pris par le chef
de chantier pour informer les pompiers de l’ouverture du chantier
(identification du chantier et de ses accès, plan de secours).
Acc01 : un Plan d’Hygiène et Sécurité (PHS) pourra être mis en place.
Acc02 : Au terme des travaux engagés sur le site, les installations de
chantier seront démantelées. Les déchets générés par le chantier seront
intégralement enlevés par les entreprises et dirigés vers des filières de
traitement, de valorisation et de recyclage. Les voiries aux abords du
chantier seront nettoyées au terme du chantier.
Faible
Ambiance sonore
Les niveaux sonores mesurés sont
relativement homogènes autour de 60
dBA.
Préservation de la qualité sonore du
quartier en phase de chantier.
Faible
PC : temporaire et direct faible - Circulations des engins,
livraison du matériel, terrassements, ...
PE : permanent et direct faible - Circulations des véhicules, ...
R05 : Respect des horaires de travail en journée, absence d’activité
nocturne bruyante, vitesse de circulation réduite, information auprès des
riverains.
R06 : prévoir une isolation du bâti adaptée.
R07 : prévoir une liaison avec le reste du centre ville et au-delà en modes
doux et TC.
Très faible
Poussières
Présence du stade et de parkings mais en
centre urbain.
Préservation du cadre de travail et de
vie. Faible
PC : temporaire et direct faible - Envols de poussières lorsque
les sols sont secs.
R11 : Faible vitesse de circulation des véhicules.
R12 : Un dispositif pour arroser les pistes pourra être mis en œuvre si
nécessaire pour limiter cette nuisance en phase chantier aux abords des
habitations.
Très faible
Vibrations
Présence du stade et de parkings mais en
centre urbain.
Préservation du cadre de travail et de
vie. Faible
PC : temporaire et direct non significatif - vibrations générées
par les engins de chantier, les outils vibrants et l’outillage
électroportatif.
R05 : Respect des horaires de travail en journée, absence d’activité
nocturne, information auprès des riverains. Très faible
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Gestion des déchets
Le Plan régional et le plan
départemental sont validés.
Les déchets de type ordures ménagères
et assimilés sont gérés et collectés par le
Pays d’Aix.
Traitement optimisé des déchets
suivant les filières appropriées -
Propreté du chantier.
Acheminement des déchets dans les
bonnes filières de recyclage.
Identification, maitrise et élimination
de chaque déchet généré durant le
chantier et le fonctionnement du
projet.
Faible
PC & PD : temporaire et direct faible.
PE : permanent et direct faible.
E04 : La production de déchets sera maîtrisée en amont du projet au
travers de l’efficacité de la technique constructive et des calculs des
quantités utiles.
R08 : Dès le début du chantier, le constructeur devra se rapprocher des
collecteurs et éliminateurs implantés localement et adaptés au type de
déchets afin d’organiser les modalités de la collecte et du traitement.
R09 : Des zones spécifiques au stockage des déchets seront aménagées
afin de faciliter leur tri. Elles seront balisées, rangées, propres et situées
en priorité sur les emplacements déjà urbanisés (parking, abords de
voiries, délaissés, …).
R10 : un local poubelles ou des emplacements enterrés dédiés devront
être mis à disposition des usagers.
Acc03 : une campagne de prévention et de sensibilisation devra être mise
en œuvre auprès des résidents.
Très faible
Réseaux et servitudes
Le réseau routier est présent à proximité
et les axes existants desserviront le
projet. Le réseau autoroutier dessert
également la commune.
Le réseau ferroviaire et les transports en
commun type réseau de cars desservent
la ville au quotidien.
Sécurité routière.
Accès au chantier.
Faible PC : temporaire et indirect faible.
E05 : Le parcours emprunté par les camions et engins lors du chantier
sera mis en place, et ceci de manière à éviter d’emprunter les voies de
manière aléatoire et de voir apparaitre des problèmes de croisement sur
les zones étroites. Un sens unique pourra être mis en place pour éviter ce
problème et le tracé sera balisé et signalé clairement depuis les grands
axes.
R13 : réduire les perturbations possibles par des consignes et des bonnes
pratiques de circulation.
R14 : En cas de salissures ou de dégradations, les chaussées seront
nettoyées et remises en état à l’identique.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Une antenne de télécommunication est
présente sur la commune et intégrée au
tissu urbain.
Diverses lignes de télécommunications
ou distributions électriques sont
présentes non loin du projet. Le réseau
d’éclairage projeté sera raccordé au
réseau existant.
Une canalisation de transport de gaz est
présente sur la commune mais ne passe
pas au droit du projet.
Santé des utilisateurs.
Bon déroulement du chantier.
Sécurité et compatibilité avec les
installations des différents
gestionnaires de réseaux. Sécurité
routière.
Faible PC : temporaire et indirect faible.
R15 : Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …), ceci
en tout point de son linéaire dans le cas où une intervention est
nécessaire. Des distances sont à respecter au droit des réseaux et tout
projet ne doit pas contraindre leur bon fonctionnement et leur desserte.
Non
significatif
Equipements et
activités économiques
Accès autoroute facilitant les échanges
pour les activités commerciales et
artisanales.
Retombées économiques partagées.
Valorisation des ressources locales
en conciliant développement de
logements, services de proximité et
cadre de vie.
Fort
PC : temporaire et direct fort car dispartion du stade à cet
emplacement, équipement de loisir transféré.
PE : temporaire et direct positif. Synergie domicile/travail,
diversification de l’offre de logements, dynamique
économique.
Acc04 : Durant les phases de chantier et d’exploitation, les travaux de
génie civil et de réseaux sont des opérations qui peuvent être confiées à
des entreprises de la région ou du département.
Positif
Risques
technologiques
Trois installations classées non
prioritaires sont recensées dans le
périmètre rapproché mais aucune n’a
été recensée au droit du projet.
Les communes du périmètre rapproché
sont concernées par le transport de
matières dangereuses.
Le risque « Rupture de barrage » est
également présent au niveau des
communes du périmètre rapproché.
Sécurité du site et des usagers.
Concernant le risque de submersion
par rupture de barrage, le secteur
d’étude se situe au cœur de la ville.
Modéré
PE : permanent et indirect non significatif. Le projet n’est pas
concerné par les différents risques technologiques identifiés.
R16 : Un fléchage clair depuis les grands axes devra être mis en place pour
l’accès au chantier.
R17 : Toute ligne doit être accessible par son gestionnaire (RTE, …), ceci
en tout point de son linéaire dans le cas où une intervention est
nécessaire.
R18 : Le tracé sera transmis aux différents gestionnaires de la zone pour
porter à connaissance le tracé final et se coordonner.
R19 : Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
seront établies et adressées aux services concessionnaires des réseaux
par les entreprises et validées par le Maître d’œuvre. Il conviendra
également de matérialiser au sol la position des réseaux enterrés et
aériens en service avec les marges de recul nécessaire.
R20 : Concevoir un projet avec une gestion fonctionnelle des eaux de
ruissellement.
Non
significatif
Tourisme et loisirs
Activités touristiques tournées vers le
tourisme culturel.
Effet de curiosité lié à la présence
d’un nouvel équipement.
Non
significatif
PC & PE : permanent et indirect non significatif. - Non
significatif
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Climat
Le climat est de type méditerranéen.
L’ensoleillement annuel moyen atteint
entre 2500 et 2750 heures heures à
Meyrargues.
Les conditions climatiques
présentent des conditions
favorables au projet.
Non
significatif PC & PE : permanent et direct non significatif.
R21 : Concevoir un projet en adéquation avec les conditions
climatiques du secteur.
Non
significatif
Qualité de l’air
Secteur d’étude se localise au cœur de
l’urbanisation.
Les données montrent que les seuils sont
au dessus de la moyenne annuelle
nationale. Cependant, les résultats sont en
dessous des seuils règlementaires hormi
pour les particules en suspension.
Exposition directe aux polluants
atmosphériques.
Modéré PC & PE : permanent et direct faible.
R22 : Consilier au mieux l’emplacement du projet (foncier,
insertion dans l’existant, consommation de l’espace,…) et qualité
de vie et d’utilisation des usagers.
R23 : Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et
préserver la qualité de l’air, les mesures de maîtrise de la
circulation concernent l’optimisation des rotations de livraison
de matériel sur le chantier et le bon entretien des véhicules
utilisés. Les entreprises mettent tout en œuvre pour que le parc
d’engins et de camions fasse l’objet de toutes les révisions
obligatoires. En cas d’envols de poussières, les sols seront
légèrement arrosés afin d’atténuer la dispersion de particules au
droit des habitations.
Faible
Relief Site quasiment plat. Terrassements. Non significatif
PC : temporaire et direct très faible car peu de
terrassement.
PE : permanent et direct non significatif - insertion
facilitée dans le paysage.
R24 : La profondeur des fondations et ancrages dépend des
résultats de l’étude de sols réalisées ; il faudra alors s’y conforter.
R25 : La maîtrise des impacts est obtenue de la manière
suivante :
- en limitant l’emprise au sol (chantier des tranchées,
base de vie, stockages de matériaux) de la zone
d’intervention et des voies d’accès destinées aux engins
de travaux publics ;
- en assurant, au terme du chantier, la remise en état des
sols. Elle pourra concerner des opérations de remise à
niveau des terrains pour éviter la création de
ruissellements, de ravinements ou de cuvettes
d’accumulation des eaux météoriques et avant
réception du matériau de finition validé.
R26 : Le risque de pollution par les véhicules de maintenance est
contenu car les visites sont ponctuelles et seuls des entretiens de
fauche par matériel à moteur sont envisagés.
Non
significatif
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Géologie Colluvions et calcaires ; essentiellement
des colluvions wurm de la Durance (Py).
Sécurité du site et des installations. Faible PC : temporaire et indirect faible.
R27 : Il convient de protéger de tout risque de pollution le sous-
sol, les eaux superficielles et les eaux souterraines grâce à la mise
en place des actions suivantes :
- l’espace chantier est aménagé et sécurisé dès son
ouverture avec la mise en place d’un barriérage et d’un
accès strictement réservé aux engins et personnels
habilités lorsque nécessaire (en fonction des tronçons) ;
- l’avitaillement des engins en carburant et le stockage de
tous les produits présentant un risque de pollution
(carburant, lubrifiants, solvants, déchets dangereux)
seront réalisés sur une plateforme étanche située sur un
périmètre uniquement réservé à cet effet. Pour le cas où
un déversement accidentel de carburant aurait lieu en
dehors de la plateforme étanche, le chantier sera équipé
d’un kit d’intervention comprenant :
- une réserve d’absorbant ;
- un dispositif de contention sur voirie ;
- un dispositif d’obturation de réseau.
Non
significatif
Hydrogéologie
Le secteur d’étude repose à proximité de
l’aquifère des alluvions de la Durance mais
est cependant sur la formation gréseuse et
marno-calcaire tertiaire. Le premier est
profond et très étendu. Les couches
superficielles servant de filtre naturel, cet
aquifère ne semble pas pollué. Il
représente une ressource en eau
exceptionnelle sur le bassin versant.
Préservation de la qualité des eaux.
Modification de la perméabilité du
sol et donc des échanges
hydrogéologiques.
Pollutions liées au chantier et
ruissellement en phase de
fonctionnement.
Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible.
R27 : Il convient de protéger de tout risque de pollution le sous-
sol, les eaux superficielles et les eaux souterraines grâce à la mise
en place des actions suivantes :
- l’espace chantier est aménagé et sécurisé dès son
ouverture avec la mise en place d’un barriérage et d’un
accès strictement réservé aux engins et personnels
habilités lorsque nécessaire (en fonction des tronçons) ;
- l’avitaillement des engins en carburant et le stockage de
tous les produits présentant un risque de pollution
(carburant, lubrifiants, solvants, déchets dangereux)
seront réalisés sur une plateforme étanche située sur un
périmètre uniquement réservé à cet effet. Pour le cas où
un déversement accidentel de carburant aurait lieu en
dehors de la plateforme étanche, le chantier sera équipé
d’un kit d’intervention comprenant :
- une réserve d’absorbant ;
- un dispositif de contention sur voirie ;
- un dispositif d’obturation de réseau.
Faible
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Hydrologie
SDAGE Rhône-Méditerranée.
Aucun SAGE ne concerne le secteur
d’étude.
Compatibilité avec les documents.
Non
significatif PC & PE : temporaire et indirect non significatif.
E06 : Les opérations d’aménagement seront réalisées avec
toutes les précautions d’usage. Le matériel à risque sera
entreposé sur des surfaces adaptées permettant de contenir tout
déversement. Par mesure de précaution, la base vie, les zones de
stockage et de stationnement seront éloignées d’au moins 15 m
des canaux et cours d’eau.
Non
significatif
Présence de canaux et cours d’eau. Préservation de la qualité des eaux. Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible.
R28 : Les eaux de ruissellement éventuellement souillées ou tout
autre liquide accidentellement déversé seront collectés et traités
en cas de pollution avec du matériel adapté par du personnel
qualifié.
E07 : Pour les opérations d’entretien, aucun produit
phytosanitaire ne sera utilisé.
R29 : L’utilisation de fluides (graisse, lubrifiant, …) sera limitée au
maximum pour éviter les atteintes de façon permanente ou
temporaire à la qualité du milieu. En cas de déversement, la
pollution sera rapidement enlevée et traitée. Un kit
d’intervention sera utilisé si nécessaire.
Faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Risques naturels
Feux de forêt,
mouvement de
terrain et cavités
naturelles.
Zone de sismicité n°4 pour les communes
du périmètre rapproché. Sécurité du site et des installations.
Le risque lié aux foudroiements et à
la sismicité – enjeu modéré.
Le risque lié aux feux de forêt, aux
tempêtes, à l’inondation et au
retrait gonflement des argiles est de
niveau faible.
Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible.
R30 : mettre un dispositif parafoudre sur l’ensemble des
luminaires afin de les protéger.
E08 : Les conduites à risque vis-à-vis des feux feront l’objet d’une
sensibilisation auprès de tous les intervenants des entreprises
présentes à un moment ou à un autre sur le site. L’organisation
du chantier et les installations elles-mêmes ne pourront pas être
à l’origine d’un déclenchement d’incendie vis-à-vis des
boisements situés sur la commune.
R31 : Dans le cadre de la prise en compte du risque incendie, des
mesures ont été prises afin de permettre une intervention rapide
des engins du service départemental d’incendie et de secours.
R32 : En phase travaux, le maître d’ouvrage veillera au respect
des prescriptions suivantes :
- les travaux ne doivent pas être la cause de départ
d’incendie ou de pollution, des mesures nécessaires et
appropriées seront prises ;
- les arrêtés préfectoraux en vigueur au moment du
chantier, portant sur l’emploi du feu seront respectés ;
- les travaux ainsi que la liaison en mode doux ne devront
en rien modifier l’accessibilité aux massifs forestiers ni à
des tiers.
Faible
Retrait-gonflement des argiles et
d’érosion : zone d’aléa faible. Faible PC & PE : temporaire et indirect faible.
R33 : Avant la phase de construction, une étude géotechnique
sera réalisée sur chaque parcelle afin d’évaluer les
caractéristiques précises des terrains notamment pour la mise en
place et le bon dimensionnement des supports dans le sol.
Très faible
Risque d’inondation : La commune de
Meyrargues est soumise au PPRI Durance
et aux aléas des cours d’eau du territoire.
Modéré PC & PE : temporaire et indirect faible – risque inondation jugé faible.
R34 : Afin de respecter le règlement du PPRn et surtout par
mesure de précaution le dimentionnement des ouvrages
concernés sera garanti pour résister au débit et à la vitesse de la
crue de référence et à l’arrivée d’éventuels embâcles.
Très faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Patrimoine
naturel
La zone d’étude est située à proximité de
quatre Arrêtés de Protection de Biotope
(APB).
Au niveau du réseau Natura 2000, le site
est situé à proximité de 3 Zones Spéciales
de Conservation (ZSC) et 5 Zones de
Protection Spéciales (ZPS).
Au niveau des inventaires patrimoniaux, le
secteur d’étude est inclus ou situé à
proximité de 13 Zones Naturelles d'Intérêt
Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) : sept
ZNIEFF de type I et six ZNIEFF de type II.
Préserver la fonctionnalité des ZNIR.
Préserver la faune, de la flore et des
habitats naturels des Zones Naturelles
d’Intérêt Reconnu.
Faible
PC : temporaire et direct / faible. Impact par dégradation des
habitats naturels et de la flore.
PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par fragmentation
des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / faible. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
E09 : Tenir compte des connexions écologiques aquatiques et connecter
l’Ecoquartier du Vallat au cours d’eau par le végétal.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
E11 : Mise en place d’un chantier vert.
R20 : Concevoir un projet avec une gestion fonctionnelle des eaux de
ruissellement.
R35 : Concevoir un projet perméable à la faune.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R37 : Ne pas importer de terre exogène pour réduire la dispersion des
espèces exotiques envahissantes.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Très faible
Trame verte et
bleue du SRCE
Le secteur d’étude n’est pas inclus dans un
élément du Schéma de Cohérence
Écologique (SRCE) de PACA.
Avec la Durance au nord, la trame bleue
représente l’élément structurant du SRCE
au niveau local.
Préserver la fonctionnalité de la trame
verte et bleue.
Éviter l’isolement de populations
animales et végétales.
Faible PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par fragmentation des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité écologique.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E09 : Tenir compte des connexions écologiques aquatiques et connecter
l’Ecoquartier du Vallat au cours d’eau par le végétal.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
E11 : Mise en place d’un chantier vert.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R37 : Ne pas importer de terre exogène pour réduire la dispersion des
espèces exotiques envahissantes R38 : Concevoir un projet perméable à
la faune.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Très faible
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Habitats
Les habitats au droit du secteur d’étude
sont anthropisés alors qu’à proximité
existe une ripisylve autour du Grand Vallat
ainsi qu’une allée de platane d’intérêt pour
la faune.
En l’absence d’habitat patrimonial, les
enjeux des habitats au sein du secteur
d’étude sont non significatifs.
Conserver les habitats patrimoniaux.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact par dégradation des habitats naturels et de la flore.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R37 : Ne pas importer de terre exogène pour réduire la dispersion des
espèces exotiques envahissantes
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Flore
Concernant la flore, aucune espèce
floristique protégée au niveau régional ou
national n’est présente dans le secteur
d’étude.
Préserver la flore protégée ou
patrimoniale.
Conserver de la diversité floristique.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact par dégradation des habitats naturels et de la flore.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R40 : Éviter le transport accidentel de graines ou de fragments (terres,
résidus) qui peuvent participer à disperser les plantes envahissantes
présentes sur le secteur dans les milieux voisins. La période
d’intervention doit tenir compte de la phénologie des espèces pour agir
avant leur fructification et lors de la descente de sève pour les espèces
arborescentes afin de limiter les rejets. De plus, des fauches régulières
avant fructification permettent d’épuiser la banque de graines ou les
rhizomes contenus dans le sol. En outre, il est recommandé de mettre en
place une évacuation sécurisée de tous les résidus vers un centre agréé
(compostage/ méthanisation à privilégier si possible).
R41 : Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la biodiversité.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Avifaune
Cinq espèces à enjeu de conservation
modéré sont présentes sur l’aire d’étude
: le Chardonneret élégant (Carduelis
carduelis), le Martinet noir (Apus apus), le
Petit-duc scops (Otus scops), le Serin cini
(Serinus serinus) et le Verdier d’Europe
(Chloris chloris). Aucune espèce ne nidifie
directement sur l’aire d’étude immédiate.
Une seule espèce l’utilise comme zone de
nourrissage : le Martinet noir.
Préserver l’avifaune protégée ou
patrimoniale.
Éviter le dérangement de l’avifaune
protégée ou patrimoniale nicheuse.
Conserver la diversité avifaunistique.
Faible
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par fragmentation
des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
R41 : Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la biodiversité.
R42 : Limiter la mise en lumière.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Acc06 : mettre en place des nichoirs à oiseaux intégrés au bâti.
Très faible
Mammifères hors
chiroptères
Une espèce de mammifères à enjeu faible
de conservation est présente sur l’aire
d’étude, à savoir l’Ecureuil roux (Sciurus
vulgaris). Ce dernier peut se retrouver dans
les arbres localisés sur l’aire d’étude élargie
(platanes, cyprès…).
Présence de mammifères protégés ou
patrimoniaux.
Très faible
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par fragmentation des habitats d’espèces et sur la
fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / très faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / très faible. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 165
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Chiroptères
Quatre espèces de chiroptères sont
présentes ou potentielles sur l’aire
d’étude. Leur enjeu de conservation a été
évalué de très faible à modéré.
Ces espèces utilisent l’aire d’étude élargie
comme corridor de déplacement et terrain
de chasse. En effet, le milieu abrite un
cours d’eau, une allée de platanes et des
lampadaires. Ces derniers attirent les
insectes, ressource essentielle pour les
chiroptères. D’autre part, la présence de
gîtes estivaux et/ou hivernaux n’est pas
exclue sur l’aire d’étude élargie, de par la
présence d’arbres à propriétés
cavernicoles (décollements d’écorces,
fissures, cavités) au sein de l’allée de
platanes.
L’aire d’étude immédiate (parking, stade et
bâtis) ne présente que peu d’intérêt pour
les chiroptères.
Présence de Chiroptères protégés ou
patrimoniaux.
Très faible
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / très faible. Impact par
fragmentation des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité
écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / très faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / très faible. Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E07 : Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
R42 : Limiter la mise en lumière.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Acc07 : mettre en place des nichoirs à chiroptères intégrés au bâti.
Non
significatif
Herpétofaune
Deux espèces de reptiles sont présentes
sur l’aire d’étude : le Lézard des murailles
(Podarcis muralis), espèce protégée et la
Tarente de Maurétanie (Tarentola
mauritanica). Ces deux espèces ont un
enjeu de conservation faible.
Présence de Reptiles protégés ou
patrimoniaux.
Faible
PC : temporaire et direct / faible. Impact par dégradation des
habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / faible. Impact par fragmentation
des habitats d’espèces et sur la fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / faible. Impact sur le
dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / faible sur l’emprise du projet. Impact
sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
R41 : Entretenir par fauche et taille tardives favorables à la biodiversité.
R42 : Limiter la mise en lumière.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Très faible
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_vendredi 12 juillet 2019 166
Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Batrachofaune
Une espèce d’amphibiens est présente sur
le site d’étude : le Crapaud commun (Bufo
bufo) ; tandis qu’une espèce peut se
retrouver ponctuellement sur le site, lors
de ses déplacements : le Pélodyte ponctué
(Pelodytes punctatus). Ces deux espèces
ont un enjeu faible de conservation.
Préserver les Amphibiens protégés
ou patrimoniaux.
Préserver les sites de reproduction,
d’hivernation et les axes de
déplacements.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par fragmentation des habitats d’espèces et sur la
fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact sur le dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact sur les espèces.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
R36 : Utiliser des kits antipollution au cours des interventions de
maintenance.
R39 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces.
Acc05 : Suivi environnemental du chantier par un coordinateur.
Non
significatif
Entomofaune Aucune espèce d’insectes à enjeu n’a été
recensée sur le site. Peu de diversité.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact par dégradation des habitats d’espèces.
PC & PE : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact par fragmentation des habitats d’espèces et sur la
fonctionnalité écologique.
PC & PE : temporaire et indirect / non significatif sur l’emprise du
projet. Impact sur le dérangement des espèces.
PC : permanent et direct / non significatif sur l’emprise du projet.
Impact sur les espèces.
- Non significatif
Le paysage à
l’échelle
éloignée
La plaine de la Durance au nord et les
collines au sud.
Paysage globalement urbain et
périurbain.
Insertion du projet dans le tissu
urbain.
Non
significatif
PC : temporaire et direct / non significatif.
PE : permanent et direct / non significatif. - Non
significatif
Le paysage à
l’échelle
rapprochée
Différentes entités ont été traitées à
l’échelle communale :
- la vallée de la Durance
- la plaine agricole
- le centre ancien
- Les massifs boisés
Insertion du projet dans le tissu
urbain. Faible
PC : temporaire et direct / faible.
PE : permanent et direct / faible.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
Acc08 : Intégrer des espaces verts communs avec des essences végétales
locales, variées et multistrates.
Non
significatif
In situ
Des paysages particuliers se situent à
proximité du projet : Durance, Grand
Vallat, alignement de platanes.
Insertion du projet au droit de
paysages particuliers. Faible
PC : temporaire et direct / faible.
PE : permanent et direct / faible.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
E10 : Eviter la ripisylve et l’allée de platanes.
E09 : Tenir compte des connexions écologiques aquatiques et connecter
l’Ecoquartier du Vallat au cours d’eau par le végétal.
R10 : intégrer un local poubelles ou des emplacements enterrés dédiés
et mis à disposition des usagers.
Acc08 : Intégrer des espaces verts communs avec des essences végétales
locales, variées et multistrates.
Très faible
Accusé de réception en préfecture
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Thèmes État initial Enjeux Niveau de
l’enjeu
Impacts bruts Mesures Impacts
résiduels
Approche
transversale : le
patrimoine
réglementé
Seuls 2 monuments historiques
(patrimoine réglementé) se trouvent à
proximité sur le territoire communal mais
aucunement au droit du projet.
Insertion du projet à soigner. Faible PC : temporaire et direct / faible. PE : permanent et direct / faible.
E03 : Respecter strictement les emprises de la zone d’implantation
retenue, balisage à effectuer.
Acc08 : Intégrer des espaces verts communs avec des essences végétales
locales, variées et multistrates.
Acc09 : Intégrer des essences végétales arborées pour apporter de
l’ombre et de la fraicheur en période estivale au sein de l’Ecoquartier.
Acc10 : Adapter la gestion des espaces verts et la cadrer au travers d’un
cahier des charges.
Non
significatif
Accusé de réception en préfecture
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6.7 Impacts cumulés avec les projets connus proches
6.7.1 Cadre légal
L’article R 122-5 (II 4°) du Code de l’environnement précise les projets à prendre en compte : « (…) Ces projets sont
ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
✓ ont fait l'objet d'un document d'incidences (au titre de l'article R. 214-6) et d'une enquête publique ;
✓ ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent Code et pour lesquels un avis de l'Autorité
administrative de l'État compétente en matière d'environnement a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et
devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont
l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le
maître d'ouvrage ».
6.7.2 Définition de la notion d’effets cumulés
La notion d’effets cumulés recouvre l’addition, dans le temps ou dans l’espace, d’effets directs ou indirects issus d’un
ou de plusieurs projets et concernant la même entité (ressources, populations ou communautés humaines ou
naturelles, écosystèmes, activités, …). Elle inclut aussi la notion de synergie entre effets. C’est donc une notion
complexe qui nécessite une approche globale des incidences sur l’environnement : approche territoriale, approche
temporelle, approche par entité / ressource impactée, approche multi projets. Les effets cumulés sont le résultat de
toutes les actions passées, présentes et à venir (projets, programmes, …) qui affectent une entité. L’incrémentation
découle d’actions individuelles mineures mais qui peuvent être globalement importantes :
✓ des impacts élémentaires faibles de différents projets (par exemple des impacts secondaires ou indirectes),
mais cumulés dans le temps ou dans l’espace, ou cumulés aux problèmes environnementaux déjà existants,
peuvent engendrer des incidences notables,
✓ de cumul d’impacts peut avoir plus de conséquences qu’une simple juxtaposition des impacts élémentaires
de différents projets (notion de synergie, effet décuplé).
6.7.3 Projets identifiés à proximité
Les projets décrits ici sont ceux qui feront l’objet d’une analyse des effets cumulés avec le projet. Pour cela, la
recherche a été effectuée sur la commune et ses abords immédiat depuis 2010. Cela représente au total une dizaine
de communes. Les sources d’informations consultées sont les suivantes :
✓ avis de l’Autorité environnementale compétente sur la base des données présentées sur le site internet de la DREAL de la région PACA : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite- environnementale-r2082.html aux rubriques Accueil/Autorité environnementale/ Autorité environnementale – PACA/Avis de l’Autorité environnementale ;
✓ avis d’enquête publique sur la base des données présentées que le site internet de la Préfecture du département de Bouches du Rhône : http://www.bouchesdurhone.gouv.fr/ ; aux rubriques Publications > Annonces et Avis > Consultations et Enquêtes publiques > Avis de l’autorité environnementale.
Huit projets entrent dans ce cadre :
N° Date Titre Descriptif
1 30/08/2011 Sécurisation de la RD96 à Jouques – confortement des falaises dites de Mirabeau Étude d’impact sur l’environnement
2 06/04/2012 Renouvellement et extension d’une carrière sur Peyrolles-en- Provence et Jouques Étude d’impact sur l’environnement
3 21/03/2014 Défrichement du clos Pérembrun à Peyrolles-en-Provence Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
4 21/05/2014 Création d’un « Leclerc drive » à Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
5 31/07/2014 Aménagement de la RD556 sur Venelles et Meyrargues DUP dont Étude d’impact sur l’environnement
6 24/05/2015 Création d’un complexe show-room au Puy-Sainte-Réparade Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
7 29/03/2017 Défrichement préalable à la réalisation d'un complexe sportif sur la commune de Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
8 06/03/2018 Parc solaire photovoltaïque au sol L’Epougnac sur Meyrargues Autorisation de défrichement dont Étude d’impact sur l’environnement
Tableau 15. Liste des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale recensés à proximité
6.7.4 Présentation des impacts cumulés
Le tableau suivant synthétise les impacts cumulés entre les projets connus proches et le projet.
- le croisement des impacts additionnels de projets distincts est une appréciation pouvant comporter une faible
part de subjectivité. Elle est réduite par l’application d’une démarche rigoureuse de recensement des
éléments de contexte dans les différents compartiments environnementaux ;
- cette appréciation est faite au niveau des impacts généraux car les effets précis et spécifiques des projets
connus proches n’ont pas été détaillés. Autrement formulé, les dossiers d’études afférents (dossiers d’études
d’impacts, dossiers d’incidences) n’ont pas été consultés ;
- les projets ne sont pas localisés (les présentations en ligne issus de la DREAL et de la Préfecture ne comportent
généralement pas de cartographie) ;
- les impacts sont présentés par grands ensembles de milieux comme pour l’état initial ; puis par sous thèmes
lorsque cela est pertinent ;
- lorsque des projets distincts sont de nature similaire, ils sont regroupés dans une même colonne ;
- pour le milieu physique, lorsque l’effet est localisé au droit des aménagements eux-mêmes, il est considéré
qu’il n’y a pas d’impact cumulé avec les projets voisins ;
- lorsque cela est possible, le sens de l’impact cumulé est annoncé par les formules suivantes :
o pas d’impact cumulé ;
o impact cumulé ;
o impact cumulé positif ou négatif.
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Thématiques environnementales les
plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets concernés Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Milieux physique
Climat / Qualité de l’air
Émissions de GES et de polluants
atmosphériques tels que l’ozone, les
particules fines et le dioxyde d’azote.
Impact indirect et temporaire.
Tous types de travaux nécessitant de fonctionner
avec des carburants fossiles et tous types de
matériaux fabriqués à partir de carburants fossiles.
Effets : augmentation des polluants
atmosphériques, augmentation des gênes
respiratoires, participation au changement
climatique
Optimisation des itinéraires d’acheminement de matériels et de matériaux.
Choix d’entreprises innovantes en termes d’emprunte carbone et de bilan carbone.
Choix d’entreprises et de solutions techniques locales ou régionales dans la mesure du possible.
Tous
FAIBLES
Relief, géologie, géomorphologie &
géotechnique
Relief, géologie & géomorphologie :
Fragilisation du sous-sol, modification des
écoulements souterrains, glissement de
terrains, etc.
Impact indirect, temporaire ou permanent
Géotechnique : augmentation du risque
d’érosion
Impact indirect et temporaire
Relief, géologie & géomorphologie et
Géotechnique : Travaux sur les emprises.
Effets : aucun effet significatif
Relief, géologie & géomorphologie : Aucune.
Géotechnique :
Choix des emprises sur des terrains à faible pente.
Maintenir la planéité des terrains lors des travaux.
FAIBLES
Hydrologie & hydrogéologie
Écoulements naturels
Impact direct et permanent
Travaux de terrassement des emprises.
Effets : aucun effet significatif
Aucune NON SIGNIFICATIFS
Risques naturels
Incendie : risque de départ d’incendie
Impact indirect et temporaire
Incendie : Tous types de travaux susceptibles
d’émettre de la chaleur ou des étincelles.
Effets : destruction des habitats, de la flore et des
espèces faunistiques peu mobiles. Mise en danger
des riverains, des ouvriers du chantier et
destruction des biens.
Choix d’entreprises proposant des moyens d’évitement, de réduction et de traitement de départ d’incendie accidentel. NON SIGNIFICATIFS
Milieux humain
Planification et programmation Aucun effet - -
Tous
NON SIGNIFICATIFS
Occupation du sol Aucun effet - - FAIBLES Habitat humain Augmentation de l’offre en logement Effets : positifs pour la commune Aucune NON SIGNIFICATIFS Réseaux et servitudes Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Activités économiques
Création d’activité économique.
Effet positif direct et temporaire.
Tous type de travaux, de la conception du projet
jusqu’à sa mise en service.
Effets : positifs pour l’activité économique locale.
Choix d’entreprises locales. POSITIFS
Risques technologiques Aucun effet - - NON SIGNIFICATIFS
Ambiance sonore
Niveau sonore du secteur
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée
du chantier.
Effets : dégradation de la qualité de vie des
riverains, perturbation de la faune.
Choix de procédés faiblement émetteur de bruit et de vibration.
Informations auprès des riverains de la durée des travaux. FAIBLES
Tourisme et loisir
Attrait touristique du secteur et espaces
utilisés pour les événements sportifs.
Impact indirect et permanent.
Dès le terrassement et durant toute la durée du
chantier.
Effets : aucun effet significatif.
Panneaux d’informations à destintion des usagers. FAIBLES
Déchet
Tonnage de déchets inertes et de déchets
professionnels
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée
du chantier.
Effets : augmentation des tonnages de déchets à
éliminer dans les déchetteries locales.
Choix de précédés et de matériels peu émetteurs de déchets.
Réutilisation des remblais sur place.
FAIBLES
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Thématiques environnementales les
plus sensibles
Phase de chantier et d’exploitation Autres projets concernés Effets résiduels cumulés
Types d’effets cumulés Phasage / Action Principales mesures proposées
Déplacements
Encombrement du réseau viaire local.
Impact indirect et temporaire.
Dès le début des travaux et durant toute la durée
du chantier, surtout au moment de la livraison des
modules.
Effets : perturbation du réseau local viaire,
augmentation des accidents.
Choix des itinéraires adaptés.
Acheminement du matériel hors période de pointe.
POSITIFS
Déplacements
Services écosystémiques des espaces
artificialisés.
Impact indirect et permanent.
Dès le début des travaux.
Effets : aucun effet significatif.
Aucune mesure. FAIBLES
Milieu naturels
Zonages / protections légales
Perturbation, destruction ou dérangement
des habitats, de la flore ou de la faune
d’intérêt présents dans ces ZNIR.
Impact indirect et permanent.
Tout type de travaux nécessitant des engins et/ou
des produits toxiques pour l’environnement et/ou
générateurs de poussières, de bruit et de
vibrations.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Maintien de la transparence écologique.
Mise en défens des emprises hors chantiers.
Signalement des zones à préserver.
Suivi de chantier.
Tous
FAIBLES
Habitats Pollutions diverses sur les habitats naturels
et les habitats d’espèces (produits toxiques,
hydrocarbures, poussières, etc.)
Impact indirect et temporaire
Tout type de travaux nécessitant des engins et/ou
des produits toxiques pour l’environnement.
Groupes biologiques concernés : toutes espèces de
flore et de faune liées aux habitats.
Choix des entreprises.
Réduction des pollutions en phase chantier.
FAIBLES Flore
Faune
Destruction d’individus d’espèces protégées
et/ou patrimoniales.
Impact direct et temporaire
Dès le début des travaux.
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune. Mise en défens des emprises.
Suivi de chantier.
FAIBLES
Dérangement d’espèces animales
Impact direct et temporaire
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : toutes espèces de
faune et en particulier reptiles, chiroptères et
oiseaux nicheurs patrimoniaux
Démarrage des travaux en dehors des périodes de reproduction de la faune.
Suivis de chantiers
FAIBLES
Fonctionnalité écologique
Dégradation des fonctionnalités écologiques
pour les espèces animales.
Impact indirect, temporaire ou permanent
Dès le début des travaux.
Groupes biologiques concernés : grands
mammifères forestiers, chiroptères.
Maintien de la transparence écologique. FAIBLES
Paysage
Covisibilités
Proximité dans le tissu urbain existant.
Impact direct et temporaire.
Une fois le chantier débuté.
Effets : covisibilité du chantier (engins, matériels).
Choix des emprises.
Maintien de la végétation existante à proximité (ripisylve, alignement d’arbres). 4 et 7 FAIBLES
Évolution du paysage
Densification urbaine.
Impact indirect et permanent.
Une fois le chantier débuté.
Effets : mitage et anthropisation
L’emprise est limitée par la configuration du projet.
Choix de matériaux adaptés.
FAIBLES
Tableau 16. Impacts cumulés entre les projets connus proches et le projet
Accusé de réception en préfecture
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6.8 Estimation financière des mesures
Les mesures destinées à supprimer, réduire ou compenser les effets du projet sur l’environnement et la commodité du voisinage résultent soit de la consistance du projet lui-même, soit de dispositions spécifiques.
Le tableau ci-après présente l’ensemble des mesures envisagées. Certaines mesures sont de nature telle qu’aucune estimation ne peut être réalisée (adaptation du chantier, …).
Thématique Détails Mesures proposées Coût des mesures proposées (HT.)
Milieux naturels
Prolifération d’essences exotiques
envahissantes
Évitement d’apport de matériaux Aucun surcoût
Ensemencement et plantations d’espèces adaptées et si possible mellifères (fourniture et travail du sol) 10 000€ / ha
Flore Entretien par fauches précoces ou tardives Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires Aucun surcoût
Faune
Adaptation des plannings travaux
Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires
Entretien des milieux par fauche précoce ou tardive
Gestion raisonnée des espaces verts
Aucun surcoût
Mise en place de nichoirs à chiroptères et à oiseaux 3 000€
Suivi de chantier 6 000€
Chiroptères, oiseaux, riverains Travaux effectués de jour Aucun surcoût
Paysage Plantations in situ Plantations d’espèces végétales adaptées dont essences arborées 10 000€ / ha
Tableau 17. Estimation financière des mesures
Les coûts mentionnés ci-dessus sont des estimations HT établies au stade actuel des études. Ils seront affinés dans le cadre de leur mise en œuvre pré-opérationnelle. Les conditions de suivis sont alors reprises du VNEI – ECOTONIA 2018 :
Une réunion préliminaire avec le Maitre d’Ouvrage et une réunion de sensibilisation des intervenants sur le chantier est nécessaire en amont. Des échanges réguliers avec eux durant toute la phase de travaux sont recommandés. Différentes actions seront mises en œuvre :
✓ Affinage du calendrier d'intervention en fonction des enjeux écologiques ; ✓ Définition des aires de stockages et de stationnement ;
✓ Etablissement d'un plan de gestion des déchets et de circulation des engins ; ✓ Réflexion sur l’éclairage en phase d’exploitation ;
✓ Etc…
Ces actions seront présentées en réunion mais également dans une note technique fournie à chaque prestataire. Une réunion avec le paysagiste sera également nécessaire. Elle nous permettra d’apporter notre savoir-faire en ce qui concerne la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements paysagers (notion d’écologie du paysage). Deux audits de contrôle aléatoires seront réalisés. Elles permettront de conseiller, surveiller et suivre le bon déroulement du projet. L'objectif est ainsi de limiter les impacts des travaux sur l'environnement. Un compte rendu sera rédigé pour chaque audit.
Un accompagnement par un écologue sur le chantier sera proposé, notamment lors de la mise en défens des zones sensibles et la mise en place d’un chantier vert.
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ACCOMPAGNEMENT ET RESTAURATION ÉCOLOGIQUE
Ce chapitre spécifique vise à présenter les mesures d’accompagnement qui sont envisagées dans le cadre de ce projet. Les mesures qui seront prises dans le cadre des phases de chantier et d’exploitation visent à apporter une valeur
ajoutée au projet et contribuent au maintien et au développement de la biodiversité locale.
Accusé de réception en préfecture
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◼ Management et suivi écologique du chantier
Afin de veiller au bon déroulement des travaux, il est possible de nommer un coordinateur environnement qui
aura notamment une mission de « coordinateur biodiversité » au sein des équipes de chantier ; il assurera les
missions suivantes :
✓ veiller à respecter les engagements pris par le maitre d’ouvrage dans l'Étude d'Impact sur l'Environnement ;
✓ mettre en défens des éventuelles zones à préserver (mise en place d'une signalisation) ;
✓ vérifier l'absence de faune ou de flore protégées au droit des zones concernées au moment du chantier - dans le cas où une espèce protégée serait présente, le coordinateur biodiversité stopperait le chantier sur la zone en question jusqu'à la mise en place d'une solution ;
✓ participer à certaines réunions de chantier ;
✓ sensibiliser les intervenants sur le respect des règles ;
✓ respecter les plannings " écologiques " ;
✓ rédiger des comptes rendus faisant remonter les éventuelles non-conformités.
◼ Végétalisation du site
Afin de favoriser la recolonisation par la faune indigène, il sera nécessaire de recréer un couvert végétal dans les
espaces verts et espaces communs.
La végétalisation permettra d’améliorer la fonction écologique du site en favorisant le développement de la
biodiversité (flore indigène et son cortège faunistique associé). Elle permettra également de lutter contre un stock
grainier de plantes invasives (ambroisie…) et arbustives (Buddléia, robinier) prêtes à recoloniser spontanément le
milieu après le chantier. L'ambroisie est fréquente sur les lits majeurs des cours d'eau (dont la Durance) où elle
joue son rôle de plante pionnière.
Le maître d'ouvrage s'engage à n'importer aucune plante non indigène. Le choix se fera de manière à favoriser les
essences rustiques indigènes, en accord avec les contraintes écologiques et climatiques du site.
◼ Fauches précoces et tardives
L’opérateur devra réaliser un entretien une à deux fois par an des espaces communs et/ou publics, une vers le
mois de février et l’autre à partir de septembre.
Les interventions pendant la période floraison et de reproduction de la faune seront prescrites.
Accusé de réception en préfecture
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ANALYSE DES MÉTHODES ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Ce chapitre prescrit par l’Arrêté du 25 janvier 1993 relatif aux études d’impact et complété par la Circulaire du 27 septembre 1993 porte sur l’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.
La réalisation de la présente étude d’impact s’est basée notamment sur :
✓ des visites et relevés de terrain.
✓ le recueil de données bibliographiques.
✓ les consultations des administrations concernées.
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8.1 Méthodologie générale
8.1.1 Méthodologie de l’étude d’impact
L’étude d’impact sur l’environnement se divise en plusieurs chapitres se devant de couvrir la globalité des
interactions d’un projet avec son milieu physique, naturel et humain. Ainsi la composition générique d’une étude
d'impact est la suivante :
CHAPITRE 1. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
CHAPITRE 2. PREAMBULE
CHAPITRE 3. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 4. DONNÉES TECHNIQUES SUR LE PROJET
CHAPITRE 5. RAISONS DU CHOIX DU SITE ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET CHAPITRE 6. ARTICULATION ET COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES CHAPITRE 7. ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIÉES CHAPITRE 8. ACCOMPAGNEMENT ET RESTAURATION ÉCOLOGIQUE
CHAPITRE 9. ANALYSE DES MÉTHODES ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
CHAPITRE 10. ANNEXES
Un Résumé Non Technique (RNT) accompagne d’autre part cette étude d’impact sur l’environnement.
8.1.1.1 L’analyse de l’état initial
Les objectifs de l'analyse de l'état initial sont de :
• confirmer et affiner le champ d'investigation identifié lors de la phase de cadrage préalable,
• rassembler, pour chaque thème environnemental, les données nécessaires et suffisantes à l'évaluation
environnementale du projet,
• caractériser l'état de chaque composante de l'environnement et les synthétiser.
La notion d'environnement doit être interprétée, au sens large, intégrant à la fois les impacts sur les milieux
physiques, biologiques et humains. Les thèmes suivants devront donc être abordés : faune, flore, milieux naturels
et équilibres biologiques, eau, milieux aquatiques, paysage, air, climat, patrimoine culturel, qualité de vie (bruit,
odeurs, etc.).
Cette analyse résulte des données bibliographiques mais aussi des investigations de terrain et des rencontres des
partenaires. Elle doit consister en une approche globale et analytique.
Sa finalité est d'apporter une connaissance des sensibilités et potentialités des territoires et milieux concernés, des
risques naturels ou résultants d'activités humaines, de la situation par rapport à des normes réglementaires ou
des objectifs de qualité. Elle doit notamment permettre d'identifier et de hiérarchiser les enjeux.
◼ Analyse du milieu humain
• Zonage de l’occupation du sol sur la zone d’implantation
Plusieurs contacts ont été réalisés avec la mairie afin d’étudier la compatibilité du projet avec le document
d’urbanisme.
• Habitats
L’importance du bâti dans le périmètre d’étude est estimée au travers de l’étude de la carte IGN au 1/25000ème
ainsi que par la reconnaissance sur le terrain. Celle-ci permet d’analyser l’importance et la nature des zones
d’habitat.
• Réseaux et servitudes
La consultation des gestionnaires de réseaux permet de mettre en évidence les éventuelles contraintes et
incompatibilités avec le projet.
◼ Analyse du milieu physique
• Climatologie et qualité de l’air
Ces thématiques font l’objet d’une analyse bibliographique afin d’appréhender les principales caractéristiques de
la zone d’étude. La durée d’insolation est un des paramètres importants à prendre en compte pour une centrale
solaire.
• Géomorphologie
La typologie du relief de la zone d’étude permet d’appréhender d’une manière générale l’environnement dans
lequel s’inscrit le projet.
• Géologie, hydrogéologie, hydrologie
L’étude de ces composantes permet de connaître la sensibilité des sols et du sous-sol en fonction de la nature des
couches géologiques présentes, des aquifères et de l’hydrographie sur la zone d’étude.
• Risques naturels
Cette thématique a été étudiée par analyse bibliographique afin d’apprécier la sensibilité du territoire et plus
particulièrement de la zone d’étude aux différentes expositions aux phénomènes de risques naturels.
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◼ Analyse du milieu naturel
• Enquête et recherches d’informations
Organismes ou sources
d’informations Informations recherchées
DREAL PACA Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu
INPN et FAUNE-PACA Données naturalistes connues, données communales
Tableau 18. Organismes et sources d’informations consultés pour l’expertise écologique
• Campagne d’investigations sur le terrain
Le projet a fait l’objet d’une étude écologique détaillée par ECOTONIA, réalisée sur les périodes de l’automne 2017
au printemps 2018.
Concernant l’ensemble des taxons indicateurs (Insectes, Amphibiens, Reptiles, Oiseaux, Mammifères dont
Chiroptères), les investigations menées dans le cadre de l’étude d’impact ont eu pour objectif d’effectuer un
inventaire précis (mais non exhaustif) afin d’évaluer les potentialités et les enjeux faunistiques.
◼ But des visites
Ces visites de terrain ont permis de :
➢ cartographier les habitats naturels, identifier les végétations et les décrire selon la nomenclature Corine
Biotope (référence européenne pour les types de milieux) ;
➢ réaliser des observations floristiques (pour les espèces identifiables à cette saison) dans le but d’une
caractérisation des différents milieux présents sur le site d’étude ;
➢ rechercher les potentialités en espèces végétales d’intérêt patrimonial (protégées, rares …) ;
➢ réaliser des relevés faunistiques, ciblés sur les groupes bioindicateurs du milieu naturel observables au
moment de la visite de terrain, notamment les Oiseaux, Mammifères, Amphibiens et Insectes, par
observations directes et/ou indirectes (indices de présence, traces, laissées…).
• Habitats et flore
La cartographie des milieux naturels a été réalisée à partir d’investigations sur le terrain selon la méthode des
transects.
Chaque milieu naturel a fait l’objet d’une localisation précise sur une carte à échelle appropriée, puis rapporté au
code Corine Biotope correspondant (référence européenne pour la description des milieux).
Les espèces végétales de ces milieux naturels ont été identifiées de manière à caractériser au mieux les habitats
présents. Le référentiel utilisé pour la détermination et la nomenclature des espèces végétales est le guide
Delachaux et Niestlé de toutes les fleurs de méditerranée.
L’inventaire des espèces végétales a permis d’évaluer de manière satisfaisante l’intérêt et les potentialités de la
zone étudiée.
• Faune
Les espèces des différents taxons ont été relevées, le but de ces visites n’étaient pas de réaliser un inventaire
exhaustif de la faune, mais une estimation des potentialités d’accueil pour celle-ci, en fonction des espèces
observées et des habitats en place, que ce soit au sein même du site d’étude que dans les milieux immédiatement
connexes.
Le groupe des Chiroptères a fait l’objet d’écoutes ultrasoniques ; la recherche d’Amphibiens a également été
réalisée au crépuscule. Les soirées ont été très favorables car pluvieuses. La recherche de ce groupe s’est réalisée
en début de soirée afin de localiser les zones favorables à leur présence (zone humide) puis à la nuit tombée, par
une écoute et une visite des endroits propices.
La présence éventuelle d’espèces d’intérêt patrimonial/communautaire a été recherchée en priorité parmi les
taxons visibles, et au vu des habitats présents.
Un regard particulier a été porté sur les espèces d’oiseaux présentes en période de reproduction ; toutes les
espèces et individus ont été comptabilisés, afin d’estimer l’intérêt du site d’étude pour l’accueil de la faune.
◼ Méthodologie de hiérarchisation des enjeux
• Synthèse des enjeux
La hiérarchisation des enjeux écologiques est effectuée en trois étapes.
Hiérarchisation des enjeux associés à chaque taxon, aux habitats et au réseau écologique
Les enjeux associés aux habitats, au réseau écologique et à chacun des taxons étudiés sont d’abord évalués de
manière indépendante les uns des autres, afin d’obtenir des cartes de synthèse par grand groupe taxonomique
(ornithologique, entomologique, floristique, etc.). Cette évaluation se fait selon plusieurs critères (présence
d’espèces patrimoniales, usage de l’habitat, etc.), à l’aide d’une grille permettant de guider l’évaluation de manière
objective et argumentée. Les critères utilisés varient selon les taxons, afin de prendre en compte les paramètres
les plus pertinents en fonction des spécificités biologiques et écologiques de chaque groupe.
Pour chaque carte intermédiaire, cette grille permet d’attribuer un niveau d’enjeux (très faibles, faibles, modérés,
forts ou majeurs) à chaque zone, c'est-à-dire à chaque entité homogène apportant une certaine fonctionnalité
écologique ou abritant une espèce donnée : il peut s’agir de patchs d’habitats, de zones ou de couloirs de vol pour
les oiseaux, de stations floristiques ponctuelles, etc.
Synthèse et hiérarchisation des enjeux globaux
Afin de réaliser la synthèse des différents enjeux écologiques mis en évidence, les cartes établies lors de l’étape
précédente sont ensuite superposées grâce à un traitement d’intersection sous Système d’Information Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
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Géographique. Cette superposition se fait selon une codification précise afin de hiérarchiser les enjeux écologiques
:
- lorsqu’une zone cumule des enjeux forts pour au moins deux taxons : le niveau d’enjeu devient majeur ;
- lorsqu’une zone cumule des enjeux modérés pour au moins trois taxons : le niveau d’enjeu devient fort ;
- dans tous les autres cas : on retient le niveau d’enjeux le plus élevé (entre les enjeux liés aux différents
taxons, aux habitats et au réseau écologique) pour chaque zone du site.
On aboutit ainsi à une carte de synthèse globale.
Détermination des vulnérabilités écologiques impliquées par le type de projet étudié
Les enjeux mis en évidence sur l’aire d’étude rapprochée sont basés sur les caractéristiques écologiques du site,
indépendamment du type de projet à l’étude. Selon les spécificités du projet, une zone à forts enjeux ne sera pas
forcément vulnérable, et inversement.
Afin de mettre en évidence les zones pour lesquelles le projet pourrait réellement nécessiter des adaptations dans
sa mise en œuvre, il convient de déterminer la sensibilité au type de projet (éolien, routier, ferroviaire,
photovoltaïque, ZAC, etc.) pour les habitats, le réseau écologique et les groupes taxonomiques étudiés. Ce niveau
de sensibilité est déterminé d’après des données bibliographiques lorsqu’elles existent, des retours d’expériences
de l’équipe projet ou, à défaut, à dire d’expert. Le croisement des niveaux d’enjeux et de sensibilité permet alors
de cartographier les vulnérabilités écologiques du projet. Cette opération est répétée pour chaque zone de la
carte.
Figure 30. Exemple simplifié de synthèse des enjeux
Enjeux
Très faibles Faibles Modérés Forts Majeurs
Sensibilité
Très faible tf tf tf tf tf
Faible tf f f m m
Modérée tf f m F F
Forte tf m F F M
Majeure tf m F M M
Vulnérabilité : tf = très faible ; f = faible ; m = modérée ; F = forte ; M = majeure
Figure 31. Détermination des niveaux de vulnérabilité impliqués par le projet en fonction des enjeux
écologiques et de la sensibilité
Il est alors possible de définir des mesures d’évitement, réduction ou de compensation sur des secteurs
géographiques bien identifiés présente les conséquences en termes d’implantation du projet en fonction des
vulnérabilités identifiées.
Cette « pré-évaluation » permet de donner une idée des vulnérabilités impliquées mais ne se substitue cependant
pas à l’analyse des impacts, qui permettra une évaluation plus fine et approfondie tenant compte des spécificités
du projet.
Vulnérabilité Conséquences pour le projet
Majeure Pas d’implantation possible
Forte Implantation possible sous réserve de mise en œuvre de plusieurs types de mesures (évitement, réduction et compensation) efficaces
Modérée Implantation possible avec mesures d’évitement et de réduction
Faible Implantation possible avec d’éventuelles mesures d’évitement
Très faible Implantation possible
Tableau 19. Conséquences des différents niveaux de vulnérabilité pour l’implantation du projet.
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Tableau 20. Récapitulatif synthétique des critères de justification de la hiérarchisation des enjeux écologiques
Enjeux Réseau écologique Habitats Flore Chiroptères Autre faune
Majeurs · Présence de corridors et/ou réservoirs de biodiversité d’importance nationale · Habitats à haute valeur patrimoniale en bon état de conservation
· Espèces protégées au niveau national
· Espèce(s) hautement menacée(s) en
effectif significatif
· Gîtes de mise bas
· Zones de chasse d’espèce(s) à haute
valeur patrimoniale
· Espèce(s) à haute valeur patrimoniale
Forts · Présence de corridors et/ou réservoirs de biodiversité d’importance régionale
· Habitats à haute valeur patrimoniale
mais dégradés
· Habitats patrimoniaux en bon état de
conservation
· Espèce(s) menacée(s) en effectif
significatif
· Gîtes d’hivernage avec effectifs
importants
· Zone de chasse de nombreuses espèces
patrimoniales
· Nombreuses espèces patrimoniales
Modérés · Présence de corridors et/ou réservoirs de biodiversité d’importance locale · Habitats patrimoniaux mais dégradés · Espèce(s) quasi-menacée(s) en effectif significatif
· Gîtes d’hivernage avec effectifs limités
et gîtes de transit
· Zone de chasse d’un petit nombre
d’espèces patrimoniales ou d’espèces
non patrimoniales
· Transit de nombreuses espèces
patrimoniales
· Petit nombre d’espèces patrimoniales
Faibles
· Présence de corridors et/ou réservoirs
de biodiversité d’importance locale mais
dégradés
· Habitats non patrimoniaux · Espèces non patrimoniales et non protégées · Transit d’espèces non patrimoniales · Espèces non patrimoniales
Très faibles · Pas de rôle particulier dans le réseau écologique · Habitats anthropisés
· Espèces non sauvages (champs
cultivés,…)
· Absence d’espèce végétale
· Zones non fréquentées par les
chiroptères · Zones non fréquentées par ces taxons
NB : la correspondance établie entre critères et niveaux d’enjeux présentée ici est seulement indicative car simplifiée ; ces niveaux d’enjeux effectivement attribués peuvent légèrement varier selon le contexte, notamment en fonction des effectifs
des populations d’espèces, de leur usage du site, de l’intensité de leur activité, de la richesse spécifique et de l’état de conservation des milieux.
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8.1.1.2 Analyse du paysage et patrimoine
Cette partie est développée en prenant en compte un état avancé du projet.
8.1.1.3 Raisons du choix du site et justification de la variante retenue
Ce chapitre présente les principales caractéristiques du projet et dresse un inventaire des raisons ayant mené au
choix de la configuration proposée. Il doit mettre en évidence la cohérence de l’aménagement avec le contexte
environnemental, humain et économique de la zone d’implantation.
8.1.1.4 Évaluation des impacts du projet et mesures retenues
L’évaluation des effets du projet sur l’environnement se doit d’analyser les conséquences du projet retenu sur son
milieu pour s’assurer qu’il est globalement acceptable.
L’évaluation porte sur l’ensemble des thématiques traitées dans l’état initial et s’intéresse à l’ensemble des effets
du projet, qu’ils soient directs, indirects, temporaires ou permanents. Les effets cumulatifs doivent également être
pris en compte.
Outre les incidences du projet lors de son fonctionnement, les effets de la phase travaux du projet (phase chantier)
sont également à étudier au sein de ce chapitre.
Le principe de prévention ou à défaut celui de limitation des atteintes sur l’environnement a ici prévalu engendrant
un projet de moindre impact sur l’environnement.
Les mesures proposées concernent :
• le milieu humain ;
• le milieu physique ;
• le milieu naturel ;
• le paysage et le patrimoine.
Les maîtres d’ouvrages engagent leurs responsabilités sur la réalisation effective des mesures d’atténuation
proposées (nature, mise en œuvre, financement, etc.). Il a donc une obligation de moyens et de résultats.
8.1.1.5 Analyse des méthodes et résumé non technique
La méthodologie utilisée pour la réalisation de l’étude d’impact et les difficultés rencontrées sont présentées de
manière à justifier de la pertinence du contenu de l’étude.
Un résumé non technique reprend et vulgarise les principales conclusions de l’étude de façon et les rendre
accessibles au grand public.
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8.2 Bibliographie
8.2.1 Documentation liée au territoire
• Schéma Directeur d’Aménagements et de Gestion des Eaux « Rhône-Méditerranée » ;
• Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
• Plan Local d’Urbanisme de Meyrargues ;
• Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Aix.
8.2.2 Pages web
Les sources d’informations collectées dans le cadre de la présente étude ont permis de renseigner les diverses
thématiques abordées :
• www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr
• www.argiles.fr
• www.prim.net
• www.cartorisque.prim.net/
• www.bdcavite.fr
• www.insee.fr
• www.infoterre.brgm.fr
• www.geoportail.fr
• www.developpement-durable.gouv.fr
8.3 Difficultés rencontrées
Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée lors de l’élaboration du dossier d’étude d’impact.
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9.2 Annexe 1 : lexique
ANFR : Agence Nationale des Fréquences
APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
ARS : Agence Régionale de Santé
BRGM : Bureau des Ressources Géologiques et Minières
CMH : Classé au titre des Monuments Historiques
CORINE Biotope : Nomenclature standardisée européenne de description hiérarchisée des milieux naturels (ou "habitats" au sens de la directive communautaires "HABITATS-FAUNE-FLORE")
DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs
DDT(M) : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
DREAL : Direction Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ENEDIS : Électricité réseau de France
EnR : Énergie Renouvelable
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
IMH : Inscrit au titre des Monuments Historiques
PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
PLU : Plan Local d’Urbanisme
POS : Plan d’Occupation des sols
SAGE : Schéma d’Aménagements et de Gestion des Eaux
SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagements et de Gestion des Eaux
SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
SIC : Site d’Importance Communautaire
SRA : Service Régionale de l’Archéologie
TMD : Transport de Matières Dangereuses
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9.3 Annexe 2 : Etude de revitalisation du centre-bourg de Meyrargues – CAUE13
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 phase 2. revitalisation du centre-bourg CAUE 13
/ 08.160 - COMMUNE DE MEYRARGUES / janvier 2010
étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg de Meyrargues
> recomposer les espaces publics pour fertiliser le village 2.3_plan de référence tisser la Ville
- Nature
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 > sommaire CAUE 13 / 08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 - revitalisation du centre-bourg tisser la ville nature : recomposer les espaces publics pour fertiliser le village / plan de référence / janvier 2010
La Commune de Meyrargues souhaite revitaliser son cœur de village et le doter d’un vrai centre qui soit à la fois un lieu commerçant de vie et d’échanges. Pour cela, elle envisage de mener une réflexion urbaine préalable à l’élaboration de son PLU, portant à la fois sur la requalification des espaces publics, des façades, le déplacement de certains équipements, et la densification ou la construction de parcelles en frange du centre ancien afin de renforcer et étendre la centralité du village. La première phase de cette étude concernait l’insertion architecturale et urbaine d’un projet de logements situé en plein centre-bourg, entre l’avenue de la Répu- blique et le Grand Vallat, face à la place des Anciens Combattants (cf. dossier de synthèse avril 2009) La seconde phase s’intéresse plus globalement à la revitalisation du centre- bourg. Le volet 1 - diagnostic urbain et paysager a été remis en juillet 2009. Le volet 2 - scénarii de revitalisation a été présenté une première fois en octobre 2009. La recomposition des espaces publics constitue un enjeu fort, pour soutenir et dynamiser l’activité existante, structurer une centralité villageoise et cultiver l’at- tractivité du centre-bourg. Les questions de déplacements et de stationnement au cœur du village, d’amé- nagement d’espaces publics et de programmation urbaine visant à conforter la centralité existante y sont abordées. Le présent document fait la synthèse des décisions issues du volet 2. Ce volet 3 - plan de référence constituera la préfiguration et la transcription spa- tiale du projet urbain communal : •
précisant les caractéristiques et le traitement des principales voies et espa-
ces publics à aménager ou à prévoir en emplacements réservés du futur PLU, •
intégrant les simulations d’urbanisation et de densifications possibles des par-
celles à enjeux, •
définissant les préconisations architecturales et paysagères à intégrer dans
le futur PLU.
les enjeux de la recomposition des espaces publics du village
3
préconisation 1 recomposer une continuité d’espaces publics agglomérante
6
préconisation 2 organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité
12
préconisation 3 déployer un réseau de liaisons douces à travers le centre-bourg
22
préconisation 4 optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
26
préconisation 5 renforcer l’attractivité et l’animation du centre-bourg
35
préconisation 6 aménager des espaces clefs
38
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 >
aménager l’espace public pour
soutenir et dynamiser l’activité existante
- mieux desservir les commerces existants - mettre en synergie les polarités constituées autour des équipements publics - recentrer les
r
différents quartiers du village sur les polarités existantes
>
aménager l’espace public pour
structurer une centralité villageoise
- repenser l’accessibilité au coeur du village - réorganiser les déplacements en les hiérarchisant - réorganiser le stationnement en le hiérarchisant - valoriser les espaces publics des berges du Grand Vallat - aménager des espaces publics de centralité (place commerçante, place du marché) - mettre en place des continuités piétonnes sécurisées autour d’un centre identifié >
aménager l’espace public pour
cultiver l’attractivité du centre-bourg
- valoriser le patrimoine bâti et naturel - pacifier la circulation dans le centre-bourg - aménager des espaces de convivialité et des aménités urbaines - développer et diversifier le parc de logements pour attirer de nouveaux habitants et pour permettre les parcours résidentiels - créer les conditions d’accueil pour d’éventuels nouveaux équipements - intégrer à la trame urbaine
r
le développement à venir du secteur du stade
- équilibrer les parts modales en facilitant les modes de déplacement doux (piétons, vélos) et en facilitant le stationnement
4
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 l ’espace public est le substrat de la revitalisation du centre-bourg l es enjeux de la recomposition des espaces publics du village
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: 3.500
1
2
2
2 3
4
5
6
7
8
9
10
5
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 l’espace public permet de conjuguer le programme d’actions du projet municipal l es enjeux de la recomposition des espaces publics du village
> 1 valorisation et préservation paysa- gère de l’entrée sud du village > 2 aménagement des rives du Grand Vallat, amélioration de ses liens avec le village et avec des sentiers de pro- menade, valorisation des espaces publics attenants > 3 délocalisation des équipements spor- tifs et valorisation des terrains com- munaux à l’entrée nord du village > 4 requalification de la place des An- ciens
Combattants
et
constitution
d’une nouvelle centralité autour de la mairie > 5 aménagement paysager du parking de l’école > 6 redéploiement du groupe scolaire > 7 repositionnement ou extension du Club de l’Age d’Or > 8 requalification de l’avenue de la Pou- rane et des espaces publics du quar- tier : avenue de Provence, avenue Saint-pierre > 9 requalification des espaces publics majeurs du village ancien : avenue de la République, place Saint-André, place Victor Hugo > 10 aménagement
du
plateau
de
la
Plaine et de nouvelles liaisons avec le village
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 > préconisation 1 recomposer une continuité d’espaces publics agglomérante
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
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13 GRAND VALLAT ET TUBIERE HORS LE VILLAGE
LA POURANE
EXCLUE
PRE-DE-VILLE DISSOCIE
LE VILLAGE ANCIEN ENFERME
LA PLAINE ISOLEE
LE CHATEAU A L’ECART
. .. des entrées de village mal calibrées et disqualifiantes >
1
a sphixie et congestion de l’avenue de la République : une entrée de village sud désadaptée et obsolète > 2 une image du village négative et un développement urbain anar- chique et concurrent le long de la RN96 au nord > 3 des axes de pénétration au profil très "routiers" et trop rapides . .. des quartiers disparates et désunis, des équipements esseulés
s
>
4
Grand vallat
et Tubière, Pré-de-Ville, la Pourane, le Village t
A ncien,
le Château, le plateau de la Plaine : les pièces d’un puzzle urbain à assembler > 5 le pôle scolaire enclavé > 6 la crèche isolée et mal reliée au village ... u n manque de perméabilité transversale est/ ouest, des discontinuités fonctionnelles et des fermetures visuelles > 7
l e rempart du cours des Alpes, une barrière à entrouvrir > 8 le centre du village sans espace de centralité > 9 l’avenue de la Pourane, un espace majeur déterritorialisé > 10 l’avenue de Pré-de-Ville en forme d’impasse > 11 la rue José d’Arbaud : une articulation urbaine majeure en forme d’espace résiduel ... u n coeur de village déprecié > 12
interruption et excentrement de la promenade du Grand Vallat et de ses espaces publics > 13 vacuité de vastes emprises foncières centrales, stratégique- ment positionnées entre Vieux Village et Grand Vallat ... u n manque d’espaces publics de convivialité villa- geoise et de liaisons entre quartiers
i i
7
7
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 un village morcelé sans centre ni espace de convivialité, des voies sans hiérarchie p réconisation 1 : recomposer une continuité d’espaces publics agglomérante
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 c aractériser et signaler les entrées du village p réconisation 1 : recomposer une continuité d’espaces publics agglomérante
> 1 UNE PORTE BOISEE préservation des boisements en bor- dure de la RN96 fomant une porte naturelle
à
l’approche
de
l’entrée
nord du village > 2 DECOUVERTE DU GRAND VALLAT rétablissement de la relation visuelle avec le paysage du Grand Vallat de- puis le rond-point et la naissance de l’avenue du Grand Vallat > 3 ARTICULATION DU GRAND VALLAT requalification de l’extrémité nord de la promenade du Grand Vallat et de son articulation à la RN96 > 4 L’AVENUE DE MEYRARGUES requalification en avenue urbaine du tronçon de RN96 situé entre les 2 entrées nord du village > 5 UN BELVEDERE SUR LA DURANCE aménagement d’un seuil sécurisé et valorisant à l’extrémité nord du cours des Alpes : • marquage de l’entrée du village, • connexion visuelle au grand pay- sage de la vallée de la Durance • va- lorisation de la liaison existante vers la belle promenade des berges du canal EDF > 6 UNE BELLE ENTREE PAYSAGERE A PROTEGER DE TOUTE URBANISATION préservation et mise en valeur des réelles
qualités
paysagères
de
l’extrémité sud du Grand Vallat qui dessine une entrée de village très picturale > 7 UN AIRBAG BOISE plantation d’un masque végétal entre la route et le quartier pavillonaire Sud en vis à vis de l’extrémité du Vallat afin de conserver l’intégrité de ses qualités paysagères > 8 UNE LIMITE NATURELLE FRAGILE protection des boisements existants le long de l’avenue de la République afin d’éviter un mitage de cette en- trée de village et de maintenir son articulation au paysage collinaire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 a rticuler les pénétrantes urbaines aux éléments du paysage urbain et naturel p réconisation 1 : recomposer une continuité d’espaces publics agglomérante
> 1 LE PARKWAY DU GRAND VALLAT recalibrage de l’avenue du Grand Vallat en "parkway" urbain associé au paysage du Grand Vallat : largeur de chaussée et vitesse de circulation
réduite,
aménagement
d’un profil assymétrique avec végé- talisation d’une bordure élargie du côté des habitations > 2 PLACE VINCENT SCOTTO mise en valeur paysagère de la place Vincent Scotto, un espace public de référence, à la fois porte d’entrée du village et espace d’articulation avec le quartier d’habitations du Grand Vallat > 3 LA LISIERE DU VILLAGE aménagement
paysager
des
con-
tours
de
l’avenue
de
Pré-de-Ville,
affermie dans son rôle d’entrée sud du village > 4 LE PRE DU VALLAT délocalisation des tennis et rétablis- sement d’une remarquable ouvertu- re visuelle vers le Grand Vallat depuis l’entrée sud du village > 5 LE SOCLE DU VIEUX VILLAGE requalification de l’avenue de la Ré- publique en zone "30" semi-piétonne à sens unique afin de désengorger ce tronçon étroit de l’axe historique, d’en pacifier les usages et d’en valo- riser le patrimoine architectural
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 d évelopper les liaisons transversales en nombre et en lisibilité p réconisation 1 : recomposer une continuité d’espaces publics agglomérante
1 1 3 3
> 1 LE VILLAGE RETROUVE UN CENTRE requalification en parvis semi-piéton- nier du carrefour existant > 2 requalification paysagère de l’avenue de la Pourane pour la reconnecter à la trame des espaces publics du village > 3 mise en valeur de l’avenue d’Albertas et de l’articulation remarquable vers les quartiers ouest qu’elle compose avec la place Vincent Scotto > 4 requalification paysagère de la partie est de la rue José d’Arbaud : un lien fort vers le Vieux Village valorisé > 5 LE PARVIS DES ECOLES recomposition de l’entrée du groupe scolaire et restitution de la continuité paysagère de la promenade du Vallat > 6 requalification de la partie ouest de la rue José d’Arbaud : connexion valorisée aux quartiers ouest et au
t
chemin de la Plaine vers la crèche > 7 LA MONTEE DU PLATEAU aménagement du sentier existant > 8 percée de l’impasse Aubanel pour désenclaver le quartier du Grand Val- lat et aménagement de ses rues > 9 LE SEUIL DU VIEUX VILLAGE une césure sur l’avenue de la Répu- blique à l’entrée de la place V. Hugo > 10 L’ENTREE DU VIEUX VILLAGE aménagement et mise en valeur des places Victor Hugo et Saint André > 11 homogénéisation et mise en valeur des traverses existantes > 12 LE MAIL DU BICENTENAIRE requalification et prolongement de la place du Bicentenaire sur l’emprise d’un jardin privé pour créer un nou- veau lien fort entre le quartier de Pré- de-Ville et le Vieux Village > 13 nouvelles liaisons possibles sur l’em- prise de jardins privés > 14 UNE NOUVELLE PERCEE à travers le Cours des Alpes reliée à la rue Jean Giono par un lien piéton fort
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 réseau des espaces publics recomposé : le tissage des trames urbaines et naturelles p réconisation 1 : recomposer une continuité d’espaces publics agglomérante
> 1 UN NOUVEAU SEUIL PAYSAGER l’avenue de Pré-de-Ville valorisée et clairement ouverte vers le Vieux Vil- lage et vers le Grand Vallat > 2 LA MISE EN VALEUR PITTORESQUE DU VIEUX VILLAGE décongestionnement et requalifica- tion semi-piétonne des espaces pu- blics majeurs > 3 LA PORTE SUD DU CENTRE-BOURG recomposition de la rue José d’Ar- baud en espace public d’articulation à la convergence du Vieux Village, du Grand Vallat et des quartiers ouest > 4 LA CROISEE DU VILLAGE le carrefour central requalifié en par- vis semi-piétonnisé étiré jusqu’à la place des Anciens Combattants : un trait d’union entre le Vieux Village, les quartiers Est et le Grand Vallat > 5 LA CHARNIERE DU VILLAGE ouverture du Cours des Alpes vers les espaces publics paysagers du Grand vallat et vers les quartiers Ouest> 6 LA VITRINE DU VILLAGE marquage et mise en valeur pay- sagère des entrées nord du centre bourg de Meyrargues
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 > préconisation 2 organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 13
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 hiérarchiser le réseau viaire [ 1 ] : une distribution primaire liée aux équipements p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise échelle 1
: 3.500
distribution primaire vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée mini 5m50 stationnement latéral qd nécessaire
mairie
poste
médiathèque
écoles
club âge d’or
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 di stribution primaire vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée mini 5m50 stationnement latéral qd nécessaire
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 un
s tationnement urbain centralisé et associé aux équipements structurants p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise échelle 1
: 3.500
PK mairie 55 places
PK poste 45 places
PK écoles 40 places
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 cours des Alpes
avenue du Grand Vallat
avenue Pré de Ville
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 préconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 16
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 hiérarchiser le réseau viaire [ 2 ] : une desserte commerciale intensifiée p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise échelle 1
: 3.500
distribution primaire vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée mini 5m50 stationnement latéral qd nécessaire desserte commerciale vitesse max 30km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 4m60 à 5m50 stationnement latéral si possible
accès "minute" depuis entrée sud
commerces commerces
commerces commerces
intensification des circulations autour
du centre de gravité du village
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 17
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 u n stationnement "minute" associé aux voies de desserte commerciale p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise échelle 1
: 3.500
distribution primaire vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée mini 5m50 stationnement latéral qd nécessaire desserte commerciale vitesse max 30km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 4m60 à 5m50 stationnement latéral si possible
PK mairie 55 places
PK poste 45 places
PK écoles 40 places
5 places 10 places
12 places
14 places
intensification des échanges au
coeur du centre de gravité du village
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 rue José d’Arbaud : un lien fort vers le pôle commercial à exploiter
départ de l’avenue de la République : une fonction commerciale à améliorer
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 rue José d’Arbaud, bas de l’avenue de la République : des liens majeurs à aménager p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 19
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 hiérarchiser le réseau viaire [ 3 ] : les liaisons inter quartiers mieux intégrées p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise échelle 1
: 3.500
distribution primaire vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée mini 5m50 stationnement latéral qd nécessaire desserte commerciale vitesse max 30km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 4m60 à 5m50 stationnement latéral si possible liaisons inter quartiers vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 5m20 stationnement latéral qd nécessaire
Grand Vallat
Pourane
Malvoisie
la Liquette
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 20
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 hiérarchiser le réseau viaire [ 4 ] : les voies de desserte résidentielle p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise échelle 1
: 3.500
distribution primaire vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée mini 5m50 stationnement latéral qd nécessaire desserte commerciale vitesse max 30km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 4m60 à 5m50 stationnement latéral si possible liaisons inter quartiers vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 5m20 stationnement latéral qd nécessaire desserte résidentielle vitesse max 30km/h à 50 km/h si voies à double sens de circulation : largeur chaussée 4m à 4m80 si voies à sens unique : largeur chaussée 2m80 à 3m stationnement latéral qd nécessaire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 21
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 un
s tationnement résidentiel réparti par poches ou linéairement
p réconisation 2 : organiser la desserte urbaine pour structurer une centralité villageoise échelle 1
: 3.500
distribution primaire vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée mini 5m50 stationnement latéral qd nécessaire desserte commerciale vitesse max 30km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 4m60 à 5m50 stationnement latéral si possible liaisons inter quartiers vitesse max 50km/h voies à double sens de circulation largeur chaussée 5m20 stationnement latéral qd nécessaire desserte résidentielle vitesse max 30km/h à 50 km/h si voies à double sens de circulation : largeur chaussée 4m à 4m80 si voies à sens unique : largeur chaussée 2m80 à 3m stationnement latéral qd nécessaire
5 places
PK mairie 55 places
PK poste 45 places
PK écoles 40 places
10 places
12 places
14 places
Bicentenaire 68 places
Hugo
20 places
République 60 places
Scotto 75 places
Pourane 100 places
cours des
Alpes
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 > préconisation 3 déployer un réseau de liaisons douces à travers le centre-bourg
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
berges du
Vallat
berges du
Vallat
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010
p iétonnes ou mixtes existantes : des cheminements discontinus
p réconisation 3 : déployer un réseau de liaisons douces à travers le centre-bourg
berges du canal
ruelles du Vieux Village
ruelles de Pré de Ville
liaisons douces existantes cheminements piétonniers et cyclables à conforter et voiries résidentielles mixtes
sentier du Vallat
chemin de la Plaine
chemin de la crèche
traverses du centre bourg
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 liens à aménager pour établir un réseau continu comme alternative à la voiture p réconisation 3 : déployer un réseau de liaisons douces à travers le centre-bourg
liaisons douces existantes cheminements piétonniers et cyclables à conforter et voiries résidentielles mixtes
rue José d’Arbaud
trottoirs RD 96
rue
Jean Giono
avenue d’Albertas
av. de la République
avenue Pré de Ville
berge est
av. de la République
liaisons douces à aménager cheminements piétonniers et cyclables sécurisés, à aménager en continuité des cheminements existants
convergence des parcours vers le centre de gravité
du village
liaison centre
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 extensions possibles du réseau p réconisation 3 : déployer un réseau de liaisons douces à travers le centre-bourg
liaisons douces existantes cheminements piétonniers et cyclables à conforter et voiries résidentielles mixtes
rue José d’Arbaud
trottoirs RD 96
rue
Jean Giono
avenue d’Albertas
av. de la République
avenue Pré de Ville
berge est
av. de la République
liaisons douces à aménager cheminements piétonniers et cyclables sécurisés, à aménager en continuité des cheminements existants
château
quartiers
est
randonnées château cimetière
plateau de la colonie randonnées
quartier
Grand Vallat
liaison centre
quartiers
Sud
liaisons douces en extension cheminements piétonniers et cyclables sécurisés, à aménager en prolonge- ment des cheminements existants
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 > préconisation 4 optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 5.000
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 préconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
vers PERTUIS
Centre Village
Pré de Ville
vers AIX
vers JOUQUES et PEYROLLES
scolaires place de la Poste
L’avenue de la République : une superposition
de
fonctionnali-
tés incompatibles
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 a venue de la République : un axe historique emblématique du Vieux Meyrargues p réconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
L’avenue de la République cons- titue un espace public embléma- tique du Vieux village de Meyrar- gues. Les activités qui étaient présen- tes sur cet axe historique ont progressivement
disparu
jus-
qu’à lui donner la vocation ex- clusivement résidentielle qui est aujourd’hui la sienne. La configuration de
cet espace
public n’a jamais été remise en question pour autant, conduisant aux contradictions d’usages dont les riverains subissent aujourd’hui les nuisances : circulation auto- mobile trop dense du fait de son statut d’entrée de ville, vitesse trop élévée du fait de la taille de la chaussée qui occupe tout l’es- pace, stationnement désorganisé et mal intégré, croisements diffici- les, trottoirs quasiment absents, pieds d’immeuble sans qualité et pas-de-porte dangereux. Le renforcement de l’attrac- tivité
du
centre-bourg
de
Meyreuil nécessite la requali- fication de cet espace public de façon à l’adapter à sa nou- velle fonction résidentielle, et à valoriser et améliorer ainsi le parc
de
logements
qu’il
abrite.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 l’avenue de la République aujourd’hui (emprise 8 à 9 mètres) :
un axe routier dangereux et encombré, un stationnement anarchique, des maisons privées de pas-de-porte
la recomposition de l’avenue Saint-Louis au Beausset comme modèle possible (emprise 8 mètres) :
une fonction résidentielle améliorée, une mixité d’usages assumée et pacifiée, un patrimoine bâti valorisé
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08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 ... à adapter à sa nouvelle vocation résidentielle p réconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 30
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 ... double sens ou sens unique : un arbitrage nécessaire p réconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village L’ avenue de la République ne peut plus assurer dans des conditions normales d’usage et de sécurité la totalité des fonctionnalités qui lui sont affectées : circulation de transit, circulation de desserte résidentielle, stationnement, cheminement piétons. En particulier elle ne répond pas aux exigences d’accessibilité des personnes handicapées (loi du 11 février 2005) qui impose des chemine- ments piétons d’une largeur minimum de 1m40. échelle 1
: 100
Le maintien d’une circulation de cars en double sens impose une largeur de chaussée de 4m80 minimum. Compte tenu de l’emprise totale disponible variant de 8 à 9 mètres et de la nécessité d’intégrer des trottoirs de 1m40 de large de part et d’autre, l’intégration d’une chaussée de cette largeur ne permet pas de maintenir le stationnement résidentiel longitudinal.
emprise totale 8m à 9m
p
chaussée double sens 5m
trottoir
1,5m à 2m
trottoir
1,5m à 2m
Une circulation en sens unique permet en revanche de réduire la largeur de chaussée à 2m80, ou 3 mètres en cas de passage des cars. Ce nouveau profil de chaussée rend possible une réelle amélioration de l’avenue de la République : maintien et intégration harmonieuse du stationnement longitudinal, élargissement sigificatif des trottoirs, accompagne- ment des pieds d’immeuble avec la possibilité de plantations de petits arbres.
t
emprise totale 8m à 9m
p
trottoir
1,5m à 2m
trottoir
1,5m à 2m
8 8 8 8
stationnement
2m
chaussée sens unique
3m
alignement d’arbres intégré entre les places de stationnement distance aux façades 2,6m minimum
POSSIBILITES D’AMENAGEMENT SCENARIO CIRCULATION A DOUBLE SENS
POSSIBILITES D’AMENAGEMENT SCENARIO CIRCULATION A SENS UNIQUE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 5.000
avantages • répartition homogène de la circulation des cars sur les 4 principaux axes du centre-bourg et répartition des nuisances (bruit, pollution, danger) • desserte équilibrée du centre-bourg et centralité renforcée par la création de 2 arrêts de cars en coeur de village, à proximité des principaux équipements (mairie, poste, médiathèque) et des parkings qui leur sont liés, du futur quartier du stade, et des commerces du centre-bourg : - un arrêt cours des Alpes avec interconnexion des 2 lignes de cars - un arrêt au niveau du parvis des écoles avec desserte directe du groupe sco- laire• concentration des échanges autour de ces deux nouveaux pôles intermodaux optimisés : parkings de rabattement, stationnement 2 roues, point de rendez- vous co-voiturage • possibilité de circulation à sens unique sur l’avenue de la République, plus adaptée avec la nouvelle vocation résidentielle et la dimension patrimoniale de cet axe : réduction des nuisances sonores et visuelles, de la pollution, de la vitesse, amélioration de la sécurité. Cette hypothèse rend possible la diminution de largeur de chaussée à 3 mètres, permettant une véritable reconfiguration de cet espace public emblématique du vieux-village (élargissement des trottoirs en pied d’immeuble, intégration harmonieuse du stationnement, aménagement de continuités piétonnes confortables et conformes à la réglementation accessibi- lité handicapés) • renforcement de la dimension structurante et centrale du Grand Vallat • arrêt Pré de Ville maintenu inconvénients • 2 problèmes techniques à vérifier, et à solutionner si nécessaire lors des amé- nagements des espaces publics : - giration des cars au niveau du pont de la rue José d’Arbaud - stabilité de l’avenue Pré-de-Ville
31
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 scénario de synthèse : une desserte équilibrée du centre-bourg p réconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
vers PERTUIS
vers JOUQUES et PEYROLLES
vers AIX
Centre Bourg
Ecoles
Pré de Ville
Centre Bourg Médiathèque
sens entrant
sens sortant
cars à double sens
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 32
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 M
eyrargues depuis le car : la découverte de la variété des espaces du village p réconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
33
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 les arrêts de cars à proximité des parkings et en interconnexion avec le réseau doux p réconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
liaisons douces existantes complétées cheminements piétonniers et cyclables, voiries résidentielles mixtes
convergence des parcours vers le centre de gravité
du village
Pré de Ville
centre Bourg
Ecoles
centre Bourg Médiathèque
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 5.000
avantages • les cars n’empruntent que des axes importants et ne traversent plus le village : amélioration de la sécurité, réduction des nuisances sonores et de la pollution • circuit de la ligne Aix-Jouques racourci de 100 mètres • centralité du village renforcée par la création d’une unique station centrale cours des Alpes, à proximité des principaux équipements (mairie, poste, médiathèque), du futur quartier du stade et des commerces du centre-bourg, et bien reliée au réseau de circulations douces • interconnexion directe des 2 lignes de cars • parking de rabattement, stationnement 2 roues et point de rendez-vous co- voiturage sur la place des Anciens Combattants • possibilité de circulation à sens unique sur l’avenue de la République, plus adaptée avec la nouvelle vocation résidentielle et la dimension patrimoniale de cet axe : réduction des nuisances sonores et visuelles, de la pollution, de la vitesse, amélioratioin de la sécurité. Cette hypothèse rend possible la diminution de largeur de chaussée à 2,80 mètres, permettant une véritable reconfiguration de cet espace public emblématique du vieux-village (élargissement des trottoirs en pied d’immeuble, intégration harmonieuse du stationnement, aménagement de continuités
piétonnes
confortables
et
conformes
à
la
réglementation
accessibilité handicapés) • renforcement de la dimension structurante et centrale de l’avenue d’Albertas inconvénients • pas de desserte directe des différents quartiers du centre-bourg, mais ce point faible va de pair avec la création du nouvel outil de centralité que peut constituer une station centrale optimisée
34
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 scé
nario alternatif : une station centrale bien reliée à la RD96
p réconisation 4 : optimiser le trajet des cars à l’intérieur du village
Station centrale
vers PERTUIS
vers AIX
vers JOUQUES et PEYROLLES
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 > préconisation 5 renforcer l’attractivité et l’animation du centre-bourg
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
36
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010
et diversifier le parc de logements pour permettre les parcours résidentiels
p réconisation 5 : renforcer l’attractivité et l’animation du centre-bourg
1
3
3
4
2
> 1 VALORISATION DE L’AVENUE DE LA REPUBLIQUE : UN IMPORTANT GISE- MENT POTENTIEL DE PETITS LOGE- MENTS LOCATIFS la requalification urbaine et paysa- gère de l’avenue de la République re- valorise son patrimoine architectural et conforte sa fonction résidentielle (circulation réduite et apaisée, bruit et pollution réduits, pas-de-porte sé- curisés, possibilité de réouverture des rez-de-chaussée). >2VOLTE-FACE un traitement végétalisé en limite ouest des maisons du Cours des Alpes pour initier une requalification de leurs façades arrières le long d’un espace public paysager, et pour tenir à distance les nouveaux bâtiments >3DE NOUVEAUX LOGEMENTS ? deux vastes emprises en position stratégique au coeur du village, deux articulations urbaines majeures pour actualiser le parc de logements col- lectifs existants > 4 UN ECO-QUARTIER ? 9000 m² le long du mail du Grand Vallat disponibles pour développer une offre diversifiée de logements : individuel groupé, intermédiaire, petit collectif
nouveaux logements possibles
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
5
3
1
2
4
6
7
4
37
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 a nimer le coeur du village resté vacant et recentrer l’activité commerciale p réconisation 5 : renforcer l’attractivité et l’animation du centre-bourg
> 1 LE COEUR DU VILLAGE un dynamisme renforcé autour d’es- paces publics semi-piétonnisés > 2 LA PLACE DU MARCHE un nouvel espace de convivialité en coeur de village > 3 LES QUAIS DU GRAND VALLAT un parking central et des liaisons pié- tonnes aménagées > 4 DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS ? deux vastes emprises en position
x
stratégique au coeur du village, deux articulations urbaines majeures pour renforcer la centralité des équipe- ments et activités existants > 5 UNE BELLE ECOLE OUVERTE VERS LE VILLAGE requalification paysagère et ouver- ture visuelle de la frange sud du pôle scolaire en position de vitrine > 6 LA PLAINE DES SPORTS l’ancienne colonie de la ville de Mar- seille reconvertie en pôle de sports et de loisirs (déplacement du stade et des tennis, locaux mis à disposi- tion d’associations, départ de ran- données ...) > 7 LE CHATEAU confirmé dans sa fonc- tion hôtelière mais plus ouvert sur la vie du village
équipement public existant nouvel équipement pos
t
sible
commerces,activités,services
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 > préconisation 6 aménager des espaces clefs
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 échelle 1
: 3.500
39
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 i dentification des espaces publics à enjeux p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
10
8
d es espaces publics avec des enjeux forts, qui relient les problématiques de déplace- ment, de stationnement, de logement et d’activités ... > 1 la place du Marché > 2 la croisée du village > 3 l’avenue de la République > 4 la place Victor Hugo > 5 la place du Bicentenaire > 6 le parvis des Ecoles et la rue José d’Arbaud > 7 le quai du Grand Vallat > 8 la place Vincent Scotto > 9 l’avenue d’Albertas > 10 l’îlot du Stade
9
7
2
4
3
1
5
6
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 platelage bois pavés de pierre claire et bordures calcaire arasées
béton stabilisé lignes structurantes de calcaire stabilisé renforcé blocs béton
enrobé grenaillé
potelets cylindriques inox
sentiers battus tapis de feuilles mortes
écorces
alignements
40
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 p alette des espaces publics de Meyrargues p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 41
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 1. place du Marché p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
> 1 création
d’une
nouvelle
interface
avec
le
vallon : aménagement du talus existant en restanques > 2 interface des logements existante à préserver et à compléter : plate-bande végétalisée et passages vers les entrées des logements > 3 un parvis minéral et une galerie couverte en interface avec le Vallon : mise en valeur de la symétrie de la place de part et d’autre de la Poste, suppression de la haie existante et ouverture visuelle vers le vallon, intégration du transformateur EDF (galerie largeur 6 mètres, environ 420 m²) > 4 la place recomposée dans l’axe de la Poste : conservation des pins existants, suppression du revêtement asphalté étanche remplacé par un revêtement uniforme en stabilisé renforcé
mur de pierres
place des Anciens Combattants
traverse Louis Pasteur
traverse Belle Fontaine
fossé du Pas de l’Etroit
1
la Poste
bande de circulation bande de circulation
place Longue
banque
transfo EDF
logements existants
nouveaux logements
3 4 2
4 nouveaux pins en ligne
les rangées de pins existantes conservées
galerie couverte
1
2
4
3
la galerie
la place
logements
les restanques
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 42
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 2 . croisée du village
p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
e e
stationnement minute en bataille 12 places pour desservir les commerces, plantation
d’alignement
en
accompagne-
ment pour séparer le trottoir et marquer l’arrivée sur la place
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 43
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 3 . avenue de la République
p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
emprise totale 8m à 9m
p
trottoir
1,5m à 2m
trottoir
1,5m à 2m
8 8 8 8
stationnement
2m
chaussée sens unique
3m
c aussée à se s u
que 3
chaussée à sens unique 3m
trottoirs de largeur variable entre 1m50 et 2m40 en fonction des sections largeur minimum 1m40 de chaque côté pour acces- sibilité PMR sibilité PMR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 44
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 4 . place Victor Hugo
p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
la place Victor Hugo : un espace public em- blé
ti
d
Vi
M
i
mise en valeur et accessibilité améliorée à la placette surélevée existante le long du mur de soutènement, actuellement phago- citée par les voitures : un espace en retrait, de beaux arbres, de l’ombre, un beau mur et une bordure mas- sive en pierres déplacement
du
stationnement
du
côté
ouest de la place : 20 places en bataille
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 45
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 5 . place du Bicentenaire
p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
UN E
C
S
MPLACEMENT RESERVE à intégrer au PLU :
emprise à acquérir : 10m en limite nord de la parcelle 86
jardin privatif conservé - à terme, possibilité d’un jardin public
emprise à détacher de la parcelle publique 251
détail parcellaire
- échelle 1:
86
jardin privé
251 251
espace public
public
pace public résidence résidence résidence la Volubière la Volubière
35 35
espace espa public public
avenue de Pré de Ville avenue de Pré de Ville venue de Pré de V
ave avenue de la République
rue du rue du L
jardin privatif conservé avec possibilité de transformation en jardin public à terme avenue de la République reconfigurée
élargissement
de
la
traverse
piétonne existante pour création d’une
connexion
automobile
à
double sens vers l’avenue de la République + 10 places de sta- tionnement en bataille
la place du Bicentenaire : un lien fonction- nel entre l’avenue de la République et la promenade du Grand Vallat un plateau traversant uniforme en stabilisé renforcé, structuré par des bandes calcai- res arasées et des noues plantées, un parking paysager d’une capacité de 68 places
nem
taille
les courettes, des espaces intermédiaires gés partagés entre plusieur sons, support d’une sociab voisinage : accès automob propriétés, jeux d’enfants, éc informels ...
plateau surélevé revêtu de pavés de pierre claire au droit de la traversée de la place : un marquage visuel fort du seuil sud du village et une invitation à ralentir pour les automobilistes
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 46
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010
double plantation d’alignement de part et d’autre de l’avenue en accompagnement de la cloture des écoles : nouveau marquage de l’arrivée vers le centre du village et mise en valeur de la perspective visuelle vers le Grand vallat
accompagnement paysager de la cloture de l’école et mise en sécurité du trottoir qui la borde : élargissement du trottoir à 2m20 et création d’une plate bandecontinue de 1m40 entre le trottoir et la chaussée, végétalisée et plantée d’arbres en alignement
le parvis des Ecoles : un plateau revêtu de pavés de pierre claire, structuré par un préau extérieur, à la fois es- pace d’attente et de rencontre abrité pour les parents, et abribus
au débouché du sentier du vallat, naissance d’un quai en platelage bois de 2m50 de large
formant trottoir
aménagement du parking des écoles
chaussée à double sens réduite à 5m60
mise en double sens et reconfigura- tion de la rue José d’Arbaud : chaussée recalibré à 4m60 et trottoirs élargis pour une accessibilité PMR stationnement
longitudinal
alternant
avec des fosses de plantations pour arbres d’alignement dans la sur-largeur de la rue au droit de l’école : capacité 14 places
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 47
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 7 . quai du Grand Vallat p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 48
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 8 . place Vincent Scotto
p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
la grande prairie dans l’axe perspectif de l’ave- nue d’Albertas : jeux de ballon
cotto
réouverture
de
la
existante pour dése ver la place ver la place
ban 3m es les
un mail planté en stabilisé bordé de bancs au nord de la place du côté des logements : jeux de boule et discussions entre voisins
noues d’infiltration plantées et traverses piétonnes
des
haies
e pont pour spectives sur at at des
trottoirs
autre du car- accentuer la
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 49
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 9 . a
venue d’Albertas
p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
place Vincent Scotto composé dans l’axe de la perspective
reconfiguration
du
carrefour
pour accentuer la perspective et ouvrir des vues vers le Grand Vallat
l’avenue
d’Albertas
recomposée
pour
accentuer sa perspective :
les voies de desserte de l’îlot du stade de part et d’autre de la mairie : emprise 11m60 : chaussée 3m60 stationnement longitudinal trottoirs 2m plantations d’alignement
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 50
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 10. îlot du stade : principes de composition p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
parc du Grand Vallat
maisons du cours des Alpes
S
S G
S À
ÉC
ENJEUX URBAINS ET PAYSAGERS À L’ÉCHELL VILLAGE à intégrer au PLU : valoriser les emprises foncières enclav entre le village ancien et le Grand Vallat forment coupure, pour ouvrir le village le Grand Vallat et ses espaces publics schéma de principe retenu en phase 1 de l’étude • une logique de traverses • le tissage transversal des trames urbaines et relles • des formes urbaines qui jouent d’une hybrid ville-nature pour valoriser le paysage du Grand et l’intégrer au village
r
PR
INCIPE DE COMPOSITION 1 INCIPE DE COMPOSITION 1
ti sser transversalement trame naturelle et trame urbaine pour préserver des ouvertures visuelles et des liens vers le Grand Vallat : une alternance de bandes végétales en pleine terre préservées de toute cons- truction, et d’interbandes constructibles PR
C
CO
OS
O
INCIPE DE COMPOSITION 2
2
desser
v ir le secteur en U depuis l’avenue d’Albertas à partir des voies existan-
tes de part et d’autre de la Mairie : pas d’impasse, pas de connexion directe à la RD qui aurait tendance à désoli- dariser le secteur vis-à-vis du centre-bourg, accès à des parkings enterrés ou semi-enterrés en soubassement des bandes constructibles PR
C
CO
OS
O
INCIPE DE COMPOSITION 3
3
c réer une accroche urbaine depuis le cours des Alpes : une percée sur le cours des Alpes, un alignement urbain le long d’une voie transversale, un débouché sur une place-terrasse en balcon au-dessus du parc du Grand Vallat, articulant nouveaux programmes et théatre de verdure N B. prévoir au PLU un emplacement réservé pour l’ouverture d’une nou- velle voie depuis le cours des Alpes
ILOT DU STADE
SITUATION ACTUELLE
ILOT DU STADE : SITUATION ACTUELLE une emprise enclavée entre le cours des Alpes et le parc du Grand Valla
t
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 51
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 10. îlot du stade : préconisations d’aménagement p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
des logieépan R+2 éme bandcons max dins soit soit dens densstati
UN E
C
S
MPLACEMENT RESERVE à intégrer au PLU :
emplacement réservé sur les parcelles 58 - 59 - 60
de façon à avoir une fenêtre d’ajustement en fonction des
disponibilités foncières sur ces parcelles
détail pa
60 0
parcelle 34
34
e e
4
rcelle 34
propriété communale
é co
propriété
mm
é comm
axe présumé de la voie à créer
és mé de la voie à créer
cours des Alp cours des Alpes
59 59 5 58
8
un nouvel équipement en prolon- gement de la mairie : une salle de
i
li é i
é ét
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 52
08.160 - MEYRARGUES - étude urbaine pour la revitalisation du centre-bourg - phase 2 / CAUE 13 / janvier 2010 10. îlot du stade : références d’aménagements p réconisation 6 : aménager des espaces clefs
bande semi - residentialisée
bande - parc
bande - jardin
bande - square
bande - libre
logement individuel groupé
logement collectif
logement intermédiaire
logement individuel groupé
logement collectif
logement collectif
PRECONISATIONS à intégrer au PLU : > mixer les programmes de logement : individuel groupé, intermédiaire, petite résidence collective > limiter
les
gabarits
à
R+2
moyen,
avec
des
émergences ponctuelles à R+3 > proscrire les formes d’habitat pavillonaires > favoriser la qualité environnementale des bâtiments et rendre possible des formes contemporaines > caractériser les bandes végétales en variant les usages, les statuts et les aménagements paysagers > garantir la continuité des bandes végétales
en les
logement intermédiaire
logement collectif
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 184
9.4 Annexe 3 : Etude Loi sur l’eau – TPFi
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 V2
SPLA Pays d’Aix Territoires
2 rue Lapierre
13100 AIX-EN-PROVENCE
04 42 16 04 04
MAITRE
D’OUVRAGE
OPERATION ÎLOT DU STADE
Commune de Meyrargues
Dossier de déclaration Loi sur l’Eau
TPF ingénierie
Immeuble Le Balthazar
2 quai d’Arenc,
13002 Marseille
04 91 23 77 50
INGENIERIE
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
RÉALISATION DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL
DES GABINS
Commune de Salon-de-Provence
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
Le présent dossier est un dossier de déclaration au titre de la Police de l’Eau concernant la réalisation de l’opération Îlot du stade, sur la commune de Meyrargues (département des Bouches-du-Rhône).
Ce projet est notamment concerné par la rubrique suivante du tableau de l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement : rubrique 2.1.5.0. « Rejet dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
- Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ».
Il est donc soumis à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du même code.
Le présent dossier comporte six pièces :
1. Nom et adresse de l’informant,
2. Résumé non technique,
3. Emplacement sur lequel le projet doit être réalisé,
4. Présentation du projet et liste des rubriques de la nomenclature dont il relève, 5. Documents d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques,
6. Moyens de surveillance prévus,
7. Plan des travaux
Conformément à la règlementation, une évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée. Elle est jointe au présent dossier.
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
SOMMAIRE
TITRE I - DEMANDEUR ...................................................................................................... 7
TITRE II - RESUME NON TECHNIQUE .............................................................................. 9
TITRE III - EMPLACEMENT .............................................................................................. 11
TITRE IV - PRESENTATION DE L’OPERATION .............................................................. 13 IV.1. Objet des travaux ................................................................................................ 13 IV.2. Cadre juridique .................................................................................................... 13 IV.3. Présentation du projet ......................................................................................... 14 IV.3.1. Description du projet .................................................................................... 14 IV.3.2. Les aménagements hydrauliques envisagés................................................ 14
TITRE V - DOCUMENT D’INCIDENCE ............................................................................. 15 V.1. État initial ............................................................................................................. 15 V.1.1. Climat ........................................................................................................... 15 V.1.2. Topographie - Géologie ................................................................................ 15 V.1.3. Hydrologie : les eaux souterraines ............................................................... 17 V.1.4. Hydrologie : les eaux de surface .................................................................. 18 V.1.5. Milieu biologique ........................................................................................... 22 V.1.6. Réseaux ....................................................................................................... 31 V.1.7. Paysage ....................................................................................................... 32 V.2. Raisons du choix du projet .................................................................................. 34 V.2.1. Projet global ................................................................................................. 34 V.2.2. Gestion quantitative des eaux pluviales ....................................................... 34 V.3. Evaluation de l’incidence du projet : Impacts et mesures de réduction, suppression ou compensation ........................................................................................ 41 V.3.1. Incidences en phase travaux et mesures associées .................................... 41 V.3.2. Incidences en phase exploitation et mesures associées .............................. 43 V.4. Compatibilité avec les schémas ou plans en vigueur .......................................... 46 V.4.1. Compatibilité avec le SDAGE ....................................................................... 46 V.4.2. Compatibilité avec le SAGE ......................................................................... 50 V.4.3. Compatibilité avec les contrats de rivière et de milieu .................................. 50 V.4.4. Compatibilité avec le PGRI PACA ................................................................ 50
TITRE VI - MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION................................... 51 VI.1. Suivi des ouvrages de gestion des eaux pluviales .............................................. 51 VI.2. Entretien des ouvrages Eaux Pluviales ............................................................... 51 VI.3. Modalités d’intervention en cas de pollution accidentelle en phase travaux ........ 51
TITRE VII - PLANS DES TRAVAUX .................................................................................. 53
ANNEXE A : ETUDE HYDRAULIQUE
ANNEXE B : EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
ANNEXE C : ETUDES GEOTECHNIQUES
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
TITRE I - DEMANDEUR
IDENTITE SOCIALE : SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
SIRET : 520 668 443 00010
SIEGE SOCIAL : 4, rue Lapierre
13100 AIX-EN-PROVENCE
CONTACT : Nicolas LAVERGNE
Chef de projet
TELEPHONE : 04 42 16 15 89
PROPRIETAIRES DU TERRAIN :
Les terrains d’assiette du projet de réalisation de l’opération Îlot du stade sont situés sur des parcelles appartenant à la commune de Meyrargues.
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
TITRE II - RESUME NON TECHNIQUE
Le projet se situe au centre de la commune de Meyrargues (13), accueillant la Mairie et le stade municipal.
Cette opération correspond à la réalisation d’une opération mixte avec la réalisation de logements et de commerces sur une parcelle de près de 2 ha.
Le bassin hydrographique concerné, tel que défini par la directive 2000/60/CE du 23/10/2000, correspond au sous-bassin versant DU_13_04, Basse Durance.
Rentrant dans la catégorie 2.1.5.0 du tableau annexé à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement (récupération des eaux superficielles d’un terrain d’environ 2 ha), le projet est soumis à déclaration au titre de la Police des Eaux.
Le Grand vallat est présent en limite Ouest des emprises du projet, ces dernières étant soumises à un aléa inondation résiduel.
Concernant les enjeux liés à la flore aquatique, le Grand vallat abrite une végétation immergée (herbier) tandis que ses berges présentent une flore hygrophile relativement banale et peu structurée. Concernant la faune aquatique, le cours d’eau, sa ripisylve et l’allée de Platanes représentent un enjeu modéré au regard de la richesse faunistique qu’elles abritent mais également de par leur rôle au sein de la Trame Verte et Bleue.
Le projet induit une imperméabilisation supplémentaire de terrains d’une surface de près de 5 200 m², ayant par conséquence un effet sur le ruissellement.
D’une capacité de 605 m3, les besoins de rétention seront partagés : - 400 m³ dans un bassin de rétention enterré situé au point bas du bassin versant à collecter, au niveau du coin Nord-Ouest de l’opération.
L’exutoire du bassin sera le Grand vallat. Le débit de fuite du bassin sera régulé par l’intermédiaire d’un orifice calibré, dirigé dans un réseau pluvial créé pour les besoins du projet. Ce même réseau, qui représente l’unique exutoire du projet, recevra la surverse du bassin,
- 205 m³ dans un ouvrage linéaire de type noue paysagère, largement végétalisée. Elle sera implantée à l’Est, entre les logements et les bâtis existants (Cours des Alpes). Cette noue sera raccordée sur le bassin de rétention en aval par l’intermédiaire d’un orifice calibré, d’une surverse et d’un réseau dédié.
En phase exploitation, le bassin et le dispositif de régulation seront notamment vérifiés à fréquence de 2 fois par an.
Les mesures doivent être prises en phase chantier pour éviter toute pollution liée à un accident, à une mauvaise manipulation ou une intervention sur les engins de chantier (entretien, nettoyage, carburant, …).
Pour conclure, cette opération immobilière est référencée au PLU de Meyrargues et s’inscrit dans un cadre plus général relatif notamment à la préservation de la ressource en eau (protection contre le risque de ruissellement et de débordement des cours d’eau, préservation de la qualité des eaux, mise en valeur du Grand vallat, …) lui permettant d’être compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée.
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
TITRE III - EMPLACEMENT
Le site d’accueil du projet se situe au centre de la commune de Meyrargues, accueillant la Mairie et le stade municipal. Les parcelles cadastrales impactées sont les parcelles cadastrées section BB n°33, 34, 57 et 75.
Défini par la directive 2000/60/CE du 23/10/2000, le bassin hydrographique concerné correspond aux sous-bassins versants DU_13_04, Basse Durance.
Les eaux du parking sont réceptionnées par un réseau pluvial, le Grand vallat longeant l’avenue éponyme à l’Ouest des emprises du projet en étant l’exutoire.
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TITRE IV - PRESENTATION DE L’OPERATION
IV.1. OBJET DES TRAVAUX
Le projet consiste en la création de logements et de commerces sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Meyrargues.
IV.2. CADRE JURIDIQUE
Les articles L. 214-1 à L. 214-11 du Code de l’Environnement, les articles R. 214-1 à R. 214-60 du même code relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration, et la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation inscrite à l’article R. 214-1 instaurent une gestion globale quantitative et qualitative de l'eau. Le présent dossier s'inscrit dans le cadre de ces éléments juridiques.
Le projet rentre dans la catégorie suivante du tableau annexé à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement :
- 2.1.5.0 : « Rejet dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D1) ».
Le présent dossier est donc soumis à déclaration au titre de la Police des Eaux.
En effet, la parcelle aménagée et le bassin versant intercepté (bassin-versant du projet augmenté du bâtiment de la Mairie et des toitures des habitations à l’Est) représentent environ 2 ha.
Ce dossier de déclaration fera l’objet d’un dépôt en trois exemplaires auprès de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
1 Déclaration
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IV.3. PRESENTATION DU PROJET
IV.3.1. Description du projet
Sur un périmètre de près de 2 ha (ne
comprenant pas la parcelle du SDIS
au Nord) et sous la forme d’une ZAC,
l’opération d’ensemble comprendra la
réalisation :
- d’une zone de logements (91
au total), organisée en «
peigne », comptant 5
bâtiments, avec un
stationnement géré sous
socle / parkings mutualisés,
- d’une voie nouvelle avec
stationnements publics,
cheminements piétons
sécurisés,
- de commerces et
d’équipement publics,
- d’une nouvelle place de
village,
- de commerces et une
Maison de Santé.
Schéma d’aménagement
IV.3.2. Les aménagements hydrauliques envisagés
Conformément au règlement du zonage pluvial, il doit être prévu :
- Qu'au moins la moitié du volume utile (500 m³/ha imperméabilisé) correspondant au stockage d'une pluie décennale soit assuré par le bassin de rétention (à ciel ouvert ou enterré),
- que le reste du volume soit assuré au niveau des espaces collectifs (parking, voirie, espaces verts communs...).
Les besoins de rétention seront donc spatialisés de la façon suivante : - 400 m³ dans un bassin de rétention enterré type SAUL.
Il sera situé au point bas du bassin versant à collecter, au niveau du coin Nord- Ouest de l’opération. Il sera implanté hors zone inondable. Le bassin disposera d’un regard de décantation en amont et d’une cloison siphoïde en aval. L’exutoire du bassin sera le Grand vallat. Le débit de fuite du bassin sera régulé par l’intermédiaire d’un orifice calibré, dirigé dans un réseau pluvial créé pour les besoins du projet. Ce même réseau, qui représente l’unique exutoire du projet, recevra la surverse du bassin,
- 205 m³ dans un ouvrage linéaire de type noue paysagère, largement végétalisée. Elle sera implantée à l’Est, entre les logements et les bâtis existants (Cours des Alpes). Cette noue sera raccordée sur le bassin de rétention en aval par l’intermédiaire d’un orifice calibré, d’une surverse et d’un réseau dédié.
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TITRE V - DOCUMENT D’INCIDENCE
V.1. ÉTAT INITIAL
V.1.1. Climat
La zone d’étude est soumise au climat méditerranéen avec des étés chauds et secs, des hivers doux et des saisons intermédiaires pluvieuses, avec des pluies pouvant être de forte intensité.
Les vents dominants sont ceux de secteurs Ouest et Nord-Ouest (Mistral) en fréquence et en intensité, suivis des vents marins de secteur Est et Sud-Est qui apportent généralement des pluies durables.
V.1.2. Topographie - Géologie
V.1.2.1. Contexte topographique
Installée à une altitude de près de 200 m, le centre de Meyrargues est délimité : - au Nord par la vallée de la Durance à une altitude équivalente,
- à l’Ouest avec la Chaîne de la Trévaresse (altitude inférieure à 300 m), - au Sud-Est avec le massif du Concors (altitude comprise entre 300 et 500 m).
Le secteur est implanté sur les flancs d’un vallon Nord-Sud présentant une pente faible de l’ordre de 4%. Le stade de football est situé en tête d’un talus avec une pente de 3H/2V délimité à l’Ouest par un mur de soutènement de 1 m environ.
Le contexte géotechnique est ainsi homogène sur site, avec des colluvions sableuses molles sur une dizaine de mètres et en dessous des passées plus denses.
V.1.2.2. Contexte géologique
La carte géologique 1 / 50 000 de Pertuis indique la présence de limons des sables et de cailloutis représentant les colluvions (Py), surmontés d’un substratum calcaire de l'Hauterivien inférieur (n3a).
Les sondages réalisés en 2013 par le cabinet Ginger CEBTP mettent en évidence la coupe lithologique suivante :
- Horizon H1 : remblai et couche de forme du stade et du parking du SDIS (0,5 à 1,5 m, jusqu’à 3 m dans le secteur du SDIS),
- Horizon H2 : sable limoneux gris à brun et cailloutis lâche (0,5/3,5 à 4/15 m), - Horizon H3 : sable limoneux compact (9/10 à 9/13 m).
Les résultats des investigations réalisées par le bureau d’étude Hydrogéotechnique Sud-Est en mai 2017 sont présentés ci-dessous :
- Essais Porchet
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- Sondages destructifs.
Un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé le 27 avril 2015 s’applique sur le territoire communal. La zone d’étude est concernée par une zone bleue B3-l correspondant aux aléas sismique et liquéfaction. Pour cette zone, l’aléa Mouvements de terrain est qualifié comme nul ou considéré comme négligeable.
Des prospections supplémentaires sont programmées par le Maître d’ouvrage en phase AVP afin de qualifier l’éventuel risque de liquéfaction dans la zone d’étude.
V.1.2.3. Sismicité
L’article R 563-4 du Code de l’Environnement relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante : 1, 2, 3, 4 et 5. La commune de Meyrargues se trouve en zone 4 de sismicité moyenne.
A ce titre, les ouvrages d’art et les ouvrages géotechniques (dont les remblais et déblais) sont soumis à une règlementation spécifique (EUROCODE 8 et arrêté du 22 octobre 2010).
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V.1.3. Hydrologie : les eaux souterraines
V.1.3.1. Masse d’eau souterraine de la zone d’étude
Il existe au niveau de la zone d’étude deux masses d’eau souterraine affleurantes référencées par le SDAGE Rhône – Méditerranée :
- FRDG167, Massifs calcaires de Sainte Baume, du Mont Aurélien et Agnis, - FRDG213, Formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires dans BV Basse Durance.
Ces masses d’eau sont présentées ci-après à partir des fiches de caractérisation disponibles sur le site Internet du réseau de bassin Rhône-Méditerranée.
La masse d’eau souterraine FRDG213 est considérée de type « libre et captif associés, majoritairement captif » pour ses caractéristiques principales, les écoulements se faisant dans milieux poreux et/ou fissurés. La masse d’eau FRDG167 est « libre seul », les écoulements étant de type karstique.
En raison de l'infiltration rapide des eaux de surface, la masse d’eau est très vulnérable aux pollutions éventuelles. Le système profond est beaucoup plus protégé.
V.1.3.2. Qualité des eaux souterraines
Le réseau de Bassin Rhône Méditerranée fournit des données qualitatives sur les eaux souterraines du bassin. Aucune donnée n’est disponible sur les masses d’eau FRDG213 et FRDG167 de la zone d’étude.
Le site internet du réseau de bassin Rhône-Méditerranée précise, dans sa rubrique approche géographique du SDAGE, l’état chimique des masses d’eau souterraine, évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009, et la tendance de concentration de polluants résultant de l’activité humaine en 2009. Les deux masses d’eau étaient en bons états chimique et écologique en 2009 ainsi qu’en 2013 : aucune tendance de concentration des polluants n’est indiquée.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, adopté le 20 novembre 2015 par le Comité de Bassin, indique que ces masses d’eau souterraine doivent atteindre l’objectif de bons états chimique et écologique en 2015, sans utilisation de reports d’échéances ou d’objectifs moins stricts.
V.1.3.3. Niveau de la nappe
Le site internet www.inondationsnappes.fr signale au droit du site d’étude une sensibilité relativement très faible à inexistante au risque d’inondations par remontée de la nappe d’eau souterraine des formations sédimentaires.
La présence du ruisseau Le Grand vallat à proximité immédiate du site, indique la présence très probable d’eau en profondeur dans les terrains.
La pose d’un piézomètre a permis de noter la présence d’une nappe à 2,6 m de profondeur le 10/2013 (niveau stabilisé réalisé 24h après la pose du piézomètre) au droit du terrain de boule, soit environ 6 m/TN au droit du stade de foot dont les fluctuations ne sont pas connues.
Les sondages du 20 mai 2017 ont révélé un niveau d’eau autour de 5,1/5,5 m de profondeur.
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V.1.4. Hydrologie : les eaux de surface
V.1.4.1. Réseau hydrographique
La rivière de la Durance passe en limite Nord de l’assiette
communal, et ce à plus d’un kilomètre de l’assiette du projet.
Dérivation de la Durance, le canal EDF traverse la commune
d’Est en Ouest, étant à environ 20 m au Nord-Est de l’opération.
Réseau d’irrigation de 27 km, le canal de Peyrolles suit le
linéaire du canal EDF.
Torrent d’une longueur de 10 km se rejetant dans la Durance, le
Grand vallat est présent à l’Ouest du projet, constituant un
exutoire pour les eaux de ruissellement (chaussée,
lotissements) de la zone d’étude.
V.1.4.1.1. Qualité des eaux
Les états chimique et écologique du Grand vallat (FRDR10636) ainsi que le niveau de confiance associé à l’état évalué sont présentés ci-dessous.
Nom masse d’eau État 2009 Objectif de bon état
État écologique
Moyen 2021
(report d’objectif par rapport à 2015
pour cause de faisabilité technique) (Niveau de confiance : Faible)
État chimique Informations insuffisantes 2015
Le report en 2021 s’explique plus précisément au regard des paramètres généraux de la qualité physico-chimique et de la flore aquatique.
Aucune station de mesure n’existe pour cette masse d’eau superficielle.
V.1.4.1.2. Les principaux usages liées à l’eau dans la zone d’étude
Matérialisé par les canaux présents, les usages sont multiples dans la zone d’étude : production électrique et irrigation de la plaine agricole.
V.1.4.1.3. Le risque d’inondation
Un Plan de Prévention des Risques (PPR) lié au risque inondation par débordement de la Durance et approuvé le 5 novembre 2014 s’applique sur la commune de Meyrargues.
Ce document ne référencie aucun risque inondation dans la zone d’étude, tout comme la cartographie du Territoire à Risque Important (TRI) d’inondation Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance.
Afin de compléter le niveau du risque inondation et ruissellement hors PPRi, des études hydrogéomorphologiques et hydrauliques ont été conduites sur la commune de Meyrargues dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Ces études mettent en évidence un aléa fort au niveau du lit mineur du Grand vallat, les assiettes du projet étant concernées par un aléa résiduel.
Grand vallat
dans la zone du projet
Source : TPFi
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
Carte de zonage du risque inondation dans la zone d’étude
Source : Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de Meyrargues
Enfin, l’Atlas des Zones Inondables (AZI) des Bouches-du-Rhône de 2006 localise la zone d’étude au niveau du lit mineur, moyen et majeur ordinaire, ainsi que la présence d’un barrage de travertins attribué à l’Holocène. Les assiettes du projet se situent plus précisément dans le lit majeur ordinaire du Grand vallat.
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V.1.4.2. Documents règlementaires
• Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, adopté le 20 novembre 2015 par le Comité de Bassin, a été approuvé le 3 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de Bassin. Il définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Rhône Méditerranée.
Comprise dans la commission territoriale de la Durance, la zone d’étude se situe dans le territoire 13 du SDAGE : Durance, Crau et Camargue.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée est présenté de façon plus détaillée au paragraphe V.4. Compatibilité avec le SDAGE.
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Le projet est inclus dans le périmètre du SAGE Durance en cours d’émergence dans la zone d’étude.
• Contrat de rivière ou de milieu
Approuvé le 22 novembre 2002, le contrat de rivière du Val de Durance s’appliquait au projet jusqu’en novembre 2017, après notamment un avenant de prolongation de deux ans en 2015.
Les démarches d’élaboration d’une nouvelle version de ce document règlementaire n’ont à ce jour été engagées.
• Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Le PGRI Rhône-Méditerranée 2016-2021 a été arrêté le 7 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de Bassin. Divisé en deux volumes, le PGRI est l’outil de mise en œuvre de la directive inondation, et ce afin :
- d’encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée,
- de définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) du bassin.
La carte de synthèse des surfaces inondables du Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance ne situe aussi aucune probabilité de crue.
Le PGRI Rhône-Méditerranée est présenté de façon plus détaillée au paragraphe V.4. Compatibilité avec le SDAGE.
V.1.4.3. Captage d’eau potable
La commune de Meyrargues est concernée par un seul captage d’eau potable (station de pompage du Lion d’Or, son périmètre étant situé à l’Est du territoire communal et particulirement éloigné des emprises du projet.
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V.1.5. Milieu biologique
V.1.5.1. Contexte règlementaire
Les zones protégées pour leur intérêt biologique les plus proches de la zone d’étude concernent :
- le réseau des arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301605, Montagne Sainte- Victoire, se trouve à 500 m au Sud-Est des terrains d’assiette du projet, la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312003, La Durance, est située à 1,8 km au Nord de la zone d’étude,
la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301589, La Durance, se
trouve à 1,8 km au Nord des terrains d’assiette du projet,
- l’inventaire français des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
la ZNIEFF 930020220, Massif de Concors, plateau de Peyrolles,
montagne des Ubacs, bois du Ligoures, est localisée à 500 m au Sud-Est des terrains d’assiette du projet,
la ZNIEFF 930020485, La Basse Durance, est située trouve à 2 km au
Nord des terrains d’assiette du projet,
- le réseau du Conservatoire des espaces naturels (CEN)
le site Etang des Joncquiers, se trouve à 1,5 km au Nord des terrains
d’assiette du projet,
- le réseau des arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) le site FR3800164, Lit de la Durance, lieu-dit le Mulet, se trouve à 2 km au Nord des terrains d’assiette du projet.
Le projet ne se situe pas à l’intérieur du périmètre d’un site Natura 2000 et n’impacte pas directement ce périmètre de protection.
L’évaluation des incidences Natura 2000 constitue l’annexe B du présent dossier.
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V.1.5.2. Faune et flore liées au milieu aquatique présentes sur le site
• Concernant les habitats naturels et la flore
Le tableau ci-dessous recense les habitats naturels cartographiés (avec leurs codes CORINE et EUNIS associés) ainsi que les surfaces afférentes en hectares.
Tableau des différents habitats de l’aire d’étude identifiés et de leur surface respective Source : ECOTONIA
La flore que l’on trouve dans le Parc est relativement banale, typique des parcs urbains et péri-urbains, avec la présence d’espèces de friche (Bromes annuels notamment), d’espèces liées au piétinement (Astragale à gousses en hameçons, Astragalus hamosus, par exemple) et d’un lot important d’espèces ubiquistes : Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata subsp. glomerata), Carotte sauvage (Daucus carota), Pâquerette (Bellis perennis), etc.
Une espèce d’orchidée, l’Ophrys frelon (Ophrys fuciflora) y a été observée (enjeu local de conservation négligeable).
Photographie d’une vue du Parc [85.2 ; I2.23]
Source : ECOTONIA
Une flore rudérale composée d’espèces de friche, d’ourlets, de zones piétinées, vivaces ou annuelles, sans intérêt particulier, se développe sur les habitats anthropiques de la zone d’étude (terrain de sport, bâti et zones de parkings).
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• Concernant la flore aquatique
La rivière présente une végétation immergée (herbier) qui occupe 0,32 ha, soit 8% de la surface totale du site d’étude.
Seules trois espèces colonisent le cours d’eau : le Potamot dense (Groenlandia densa), l’Ache nodiflore (Helosciadium nodiflorum) et le Myriophylle à épis (Myriophyllum spicatum).
Les berges du cours d’eau présentent quelques espèces de mégaphorbiaie ou de prairie humide : le Lycope d’Europe (Lycopus europaeus), l’Iris des marais (Iris pseudacorus), le Jonc diffus (Juncus effusus), la Salicaire commune (Lythrum salicaria), la Samole de Valérand (Samolus valerandi), etc. Ces berges sont piétinées, peu larges ou empierrées par endroit, et la végétation y est diffuse, il n’est donc pas possible d’individualiser un habitat de type Mégaphorbiaie ou Prairie humide sur le site.
Photographies de la rivière et de ses berges, ainsi que de l’herbier à Potamot dense (Groenlandia densa) et Ache nodiflore (Helosciadium nodiflorum) [24.4 ; C3.2] Source : ECOTONIA
• Concernant la faune
Lors des prospections de terrain, une espèce de reptiles a été observée sur l'aire d'étude, à savoir le Lézard des murailles (Podarcis muralis).
D’autre part, suite aux retours d’un riverain, la Tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) est présente dans le cours d’eau le Grand Vallat. Cette espèce invasive est présente sur la commune d’après la bibliographie au niveau du plan d’eau les Joncquiers et au bord de la Durance. Or, une connexion existe entre le Grand Vallat, le plan d’eau et la Durance, ce qui peut expliquer cette observation.
Lors des prospections de terrain, plusieurs espèces de mammifères ont été observées sur l'aire d'étude, à savoir l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) et quatre espèces de chiroptères (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius et Pipistrelle pygmée). Deux de ces dernières espèces (Pipistrelle de Nathusius et Pipistrelle pygmée) présentent un enjeu de conservation modérée.
Ainsi certains habitats sur l’aire d’étude élargie (le cours d’eau, sa ripisylve et l’allée de Platanes) constituent des corridors de déplacement et des terrains de chasse très favorables aux chiroptères. L’aire d’étude immédiate est moins attractive. Elle peut néanmoins constituer un terrain de chasse pour les espèces, notamment de par la présence des lampadaires qui attirent les insectes. En outre, des cavités, des fissures et des décollements d’écorces ont été identifiées chez certains Platanes localisés sur l’aire d’étude élargie. Ces derniers offrent ainsi des potentialités d’accueil de gîtes pour les espèces arboricoles.
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Parmi les 15 espèces d’insectes contactées, aucune ne présente d’enjeu de conservation.
22 espèces d’oiseaux ont été observées dans la zone d’étude, parmi lesquelles 5 espèces à enjeu local de conservation modéré : Martinet noir, Chardonneret élégant, Petit-duc scops, Serin cini et Verdier d’Europe.
• Concernant la faune aquatique
Lors des prospections de terrain, une espèce d'amphibiens a été identifiée sur l'aire d'étude, à savoir : le Crapaud commun (Bufo bufo).
Des Têtards de Crapaud commun ont été observés dans le cours d’eau, essentiellement en amont de l’aire d’étude au niveau de l’ouvrage, indiquant de la reproduction effective.
Une espèce est suspectée sur le site : le Pélodyte ponctuée (Pelodytes punctatus). En effet, un individu mâle isolé a été entendu en dehors du site, plus au Sud. Cette espèce est mobile et donc peut se servir du cours d’eau lors de ces déplacements. Aucun autre individu et aucune reproduction n’a cependant été observé, les milieux n’étant pas favorables à l’espèce.
Ces deux espèces présentent un enjeu local de conservation faible.
• Concernant les corridors écologiques
Le site d’étude s’inscrit dans un contexte artificialisé. Les habitats naturels ont déjà été remaniés par l’Homme (parking, terrain de sport, allée de Platanes avec aménagements pour les riverains…). Une partie de l’aire d’étude constitue cependant un îlot de biodiversité au cœur de la ville de Meyrargues, avec la présence du cours d’eau, de ses berges et d’une allée de Platanes. Ces espaces plus naturels seront maintenus.
Le site est relativement déconnecté des réservoirs de biodiversité de la Trame Verte. En effet, il est ceinturé par des routes et des habitations qui sont à l’origine de ruptures de continuité plus ou moins importantes. Des espèces mobiles peuvent néanmoins occuper le site, ce dernier étant localisé à 200 m d’espaces naturels directement connectés au massif de la Montagne Sainte-Victoire (ZSC FR9301605 et ZPS FR9312003).
D’autre part, le site d’étude est ancré au sein d’un réseau hydrographique bien développé. Il est traversé par le cours d’eau « Le Grand Vallat », qui est l’un des nombreux affluents de la Durance. Ce cours d’eau prend sa source sur la commune de Venelles, au cœur d’un réservoir de biodiversité de la Trame Verte (massif de la Montagne Sainte Victoire). Il est en outre directement connecté à un réservoir de biodiversité de la Trame Bleue : « La Durance » (ZSC FR9301589 et ZPS FR9312003).
Le Grand Vallat constitue ainsi un continuum hydrologique d’intérêt pour de nombreuses espèces : principales routes de vol des chiroptères et de déplacement des mammifères, des amphibiens, de la faune piscicole… Ce cours d’eau permet une connexion entre deux entités naturelles, à savoir « La Durance » et « La Montagne Sainte-Victoire », en passant par le site d’étude.
Les cartes suivantes illustrent ces continuums.
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Cartographie des réservoirs de biodiversité identifiés à proximité (vert clair) et connectivités avec l’aire d’étude (vert foncé) ; autouroute entraînant une rupture de continuité (pointillés rouge) Source : ECOTONIA
Cartographie des continuums hydrologiques identifiés autour de l’aire d’étude – bleu clair connectivité directe avec l’aire d’étude
Source ECOTONIA
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Cartographie des fonctionnalités écologiques à l’échelle macroscopique Source ECOTONIA
V.1.6. Réseaux
L’ensemble des réseaux sont présents dans la zone d’étude (eau potable, eaux usées, EDF-GDF, télécom, éclairage public,…), un réseau de collecte des eaux pluviales existe sous le parking situé derrière la Mairie, son exutoire étant le Grand Vallat.
Les axes routiers encadrant le projet disposent aussi d’ouvrages d’assainissement pluviaux.
Plan du réseau pluvial dans la zone d’étude
Source : Schéma Directeur d’assainissement pluvial 2013
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V.1.7. Paysage
• Atlas Départemental des Paysages des Bouches-du-Rhône
L’atlas paysager des Bouches-du-Rhône classe la zone d’étude au sein de l’unité paysagère 7 Le massif de Concors, et plus précisément au niveau des sous-unités paysagères n°3 Le Sambuc, le Ligourès, la montagne des Ubacs et le Grand Concors.
Cette sous-unité paysagère, caractéristique des montagnes provençales, est le cœur du massif avec des mas et domaines isolés structurant les versants boisés.
L’atlas paysager des Bouches-du-Rhône localise la zone d’étude au sein d’un espace de transition avec l’implantation du village de Meyrargues sur les franges du massif. Le village de Meyrargues et son château sont identifiés comme des sites et patrimoines remarquables. Aussi, le maintien des perspectives majeures depuis le château surélevé, mais aussi en direction du village ancien, constitue un enjeu paysager primordial.
• La zone d’étude
Les emprises du projet ont une position singulière : ils se situent sur des espaces ouverts fortement visibles depuis les sites environnants, et notamment le château de Meyrargues. Néanmoins, les vues éloignées depuis l’assiette du projet sont limitées par les habitations en R+2 le long du cours des Alpes, ainsi que la ripisylve dense en bordure du Grand vallat.
La zone du projet prend en effet la forme d’un terrain déjà aménagé au cœur de la nappe urbaine de Meyrargues, et ce au-dessus de la trame verte et bleue matérialisée par le Grand vallat.
Ainsi, depuis le projet, les vues rapprochées mettent en avant quatre éléments principaux :
- le bâti avec les maisons majoritairement mitoyennes et des équipements communaux (SDIS, Mairie),
- le stade
- les nappes de parkings,
- les espaces naturels et semi-naturels avec les boisements et les arbres pour partie plantés.
Règlementairement, la zone d’étude est située à environ 200 m du site inscrit Château de Meyrargues et son parc, et à 500 m du site classé Massif du Concors.
Au PLU, le Grand vallat est qualifié d’ensemble du patrimoine paysager à protéger, et plusieurs habitations implantées le long du cours des Alpes et non comprises dans la présente opération sont identifiées comme des éléments du patrimoine bâti à protéger. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 33
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Vue aérienne sur le site et le village de Meyrargues depuis le Nord de la zone d’étude
Vues proches limitées par la ripisylve et le bâti le long du cours des Alpes Source : TPFi
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V.2. RAISONS DU CHOIX DU PROJET
V.2.1. Projet global
La présente opération est prévue dans Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Meyrargues, faisant plus précisément l’objet d’une Orientation d’Aménagement Prioritaire (OAP1, Secteur du centre-ville).
Repris dans le cadre de la conception du projet, les principes d’aménagement définis pour l’opération d’ensemble à réaliser sont les suivants :
- Préserver le double alignement d’arbres le long du Grand vallat et protéger le patrimoine local identifié sur le schéma d’aménagement,
- Requalifier les axes proches (notamment la portion de la RD96 entre le « rond- point du bœuf » et le pont du canal EDF, l’avenue du Grand vallat),
- Créer de nouvelles voies internes pour rendre accessible le quartier mais aussi créer de nouvelles rues donnant sur la RD96 et le cours des Alpes. Une grande place sera donnée aux piétons et cyclistes,
- Aménager des liaisons douces dans le quartier d’une part le long des voies mais aussi par des cheminements piétons dans le quartier et autour du Grand vallat, - Développement un habitat de type petit collectif / collectifs en R+2/R+3, - Pour le secteur, respecter un pourcentage de logements sociaux : 40% de logements locatifs sociaux.
Dans ce sens, la commune de Meyrargues fait l’objet d’un arrêté de carence de production de logements sociaux, cette opération permettant d’apporter une réponse à cette situation.
V.2.2. Gestion quantitative des eaux pluviales
(source : étude hydraulique jointe en annexe A)
En comparant la surface active du projet à la surface active initiale on détermine le volume de stockage nécessaire au projet. C’est le principe de non aggravation.
Le choix s’est porté sur une gestion mutualisée des besoins de rétention plutôt que sur une gestion parcellaire. Par conséquent, les besoins de rétention seront calculés pour la totalité du projet (voirie publique, stationnements, Place publique, lots à bâtir…) dans sa version actuelle.
Concernant le bassin versant intercepté (1 800 m² de toiture + 930 m² de bâti), les apports d’eau de ruissèlement que représentent ces surfaces seront drainés par le réseau pluvial créé vers les ouvrages de rétention mais n’y seront pas stockés. Autrement dit, ils transiteront simplement sans que soient augmentés les besoins de rétention.
En effet, ces espaces ne sont pas aménagés dans le cadre du projet, ils ne sont donc pas concernés par le principe de compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées. Le débit de fuite réglementaire, autorisé à la sortie du/des ouvrage(s) de rétention sera donc augmenté des débits d’apport de ces surfaces hors projet pour la période de retour de dimensionnement.
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• Données du projet
Avant la comparaison des deux méthodes de dimensionnement, il convient d’indiquer ci- dessous les caractéristiques surfaciques du projet :
- Surfaces existantes :
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Parcelle stade 14356 0,4 5742
Parcelle Mairie y compris
bâti Mairie (930 m²) 3115 1 3115
Emprise gagnée sur jardin
de verdure 1300 0,7 910
Toitures extérieures 1800 1 1800
20 571 11 567
- Surfaces projetées
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Voirie 2827 1 2827
Place 1900 1 1900
Trottoir 2315 1 2315
Bâtis (y compris Mairie =
930 m²) 5375 1 5375
Toitures extérieures 1800 1 1800
Espace vert 6354 0,4 2442
TOTAL 20571 16 760
Les coefficients de ruissèlement sont obtenus par appréciation des différents revêtements et surfaces.
• Dimensionnement selon les préconisations locales
Le zonage pluvial de la commune de Meyrargues impose que la compensation de l'imperméabilisation (zone bleue) ait les caractéristiques suivantes:
- Volume utile: 1 000 m³ par hectare de surface imperméabilisée,
- Débit de fuite: 15 l/s/ha maximum de bassin versant drainé par la rétention.
Volume de rétention
Il est dans un premier temps calculé l'imperméabilisation supplémentaire générée par le projet (∆Sactive), par rapport à l'existant :
∆Sactive = (Surface active avant-projet) – (Surface active après projet) = 5 191 m².
Le projet génère donc une imperméabilisation supplémentaire de 5 191 m².
Par application du ratio, les besoins de rétention nécessaire à la compensation sont dimensionnés : Volume rétention : ∆Sactive x 1 000 m³/ha imperméabilisé = 0, 5191 ha x 1000 m³/ha = 520 m³.
Débit de fuite
Le débit de fuite autorisé du projet est calculé par application du ratio : 15 l/s/ ha de bassin versant drainé.
La surface drainé par le bassin de rétention étant de 20 571 m², le débit de fuite s’élève à : 2,05 x 15 = 31 l/s.
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• Dimensionnement selon les préconisations de la DDTM 13
La DDTM 13 impose un dimensionnement du volume de rétention à l’aide de la méthode des pluies en choisissant un débit de fuite adapté à l’exutoire. Il est préconisé de choisir un débit de fuite égal au débit biennal avant aménagement dans la limite de 20 l/s/ ha aménagé.
Il convient donc d’estimer tout d’abord le débit biennal avant aménagement (Q2). Les données disponibles ne permettant un calcul direct de Q2, on appliquera la relation suivante : Q2 = 0,6 Q10 (relation couramment admise, et reprise dans le guide du SETRA).
Estimation des débits de pointe
L’estimation des débits de pointe est réalisée par la méthode rationnelle. Le débit de pointe est calculé en fonction des caractéristiques physiographiques du bassin versant et de l’intensité des précipitations (estimée à partir des courbes IDF) :
Formule rationnelle : Q (tc) = Cr x i(tc) x A
- Cr : coefficient de ruissellement
- A : Superficie du bassin versant
Cette méthode est appropriée pour les petits bassins versants < 3 km².
L'application de cette méthode nécessite l'identification des différents coefficients qui la caractérisent, à savoir, le coefficient de ruissellement Cr, le temps de concentration tc (min), l’intensité moyenne maximale de la pluie i (mm/min).
Les méthodes et les formulations mathématiques pour estimer l'intensité critique pour un temps de retour T donné sont multiples. Rappelons qu’une hypothèse de la méthode rationnelle est que la durée de la pluie est égale au temps de concentration (tc).
Formule de Montana : intensité de pluie i (mm/min) = a t-b
- t : durée de la pluie = tc [min],
- a,b : paramètres locaux dépendant du lieu et du temps de retour T.
Dans la méthode de dimensionnement préconisée par le DDTM13 cette formule est utilisée pour l’estimation du débit de pointe biennal (T2ans) avant aménagement. En effet, il préconisé que le débit de rejet du projet après aménagements ne doit pas excéder le débit biennal avant aménagement, dans la limite de 20 l/s/ha drainé.
Hypothèses de calcul
La pluviométrie
Le calcul des débits et l’estimation des volumes (ou hauteurs) précipités nécessitent de se baser les données pluviométriques locales :
- Statistiques sur la période 1979 – 2011/ Formule des intensités − Loi GEV / Aix en Provence (13) : i(t) = a x t-b,
- Coefficients de Montana pour des pluies de durée de 6 à 30 min: Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 37
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- Coefficients de Montana pour des pluies de durée de 30 min à 6h :
Coefficient de ruissèlement
Le volume de rétention est fonction de la surface imperméabilisée.
La surface imperméabilisée est définie par la surface de l’aménagement pondérée par le coefficient de ruissellement de la zone. Les coefficients utilisés sont les suivants, en fonction du type de surface :
Type de surface Cr
Parcelles
projet
Espaces vert (y compris
cheminements piétons, autre) 0,4
Voirie - Bâti – trottoirs - Place 1
Temps de concentration
La méthode rationnelle permet d’estimer le débit de pointe à l’exutoire d’un bassin versant pour un temps de pluie pris généralement égal au temps de concentration de cet impluvium. Le temps de concentration est calculé selon plusieurs formules de la littérature puis moyenné :
- Méthode de SOGREAH,
- Méthode des vitesses,
- Méthode de Desborde (par itération).
Détail des calculs
Estimation du débit biennal avant aménagement
Les caractéristiques du site avant aménagement sont rappelées ci-dessous :
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Parcelle stade 14356 0,4 5742
Parcelle Mairie y compris
bâti Mairie (930 m²) 3115 1 3115
Emprise gagnée sur jardin
de verdure 1300 0,7 910
Toitures extérieures 1800 1 1800
20 571 11 567
Pente (Sud/Nord) 2,5 % 0,025 m/m
Chemin hydraulique le plus long 284 m 2,84 hm
Dénivelé (Sud/Nord) 5,08 m
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Débit biennal avant aménagement
Le débit biennal (Q2) est déterminé sur la base du débit décennal (Q10) par la relation qui les lie : Q2 = 0,6 Q10
Q2 est déterminé à partir Q10 car les données pluviométriques d’une période de retour 2 ans ne sont pas en notre possession.
Dans la démarche, connaissant le temps concentration, l’intensité pluviométrique est calculée pour une durée égale au temps de concentration du bassin versant avant aménagement et pour une pluie ayant une période de retour de 10 ans. Cette intensité est notée : I10(tc)
I10(tc) = a10 (tc) (-b) = 141 mm/h
Dès lors, par la méthode rationnelle et les caractéristiques du projet avant aménagement, le débit de pointe généré par le bassin versant est calculé avant aménagement pour une période de retour de 10 ans. Cette valeur est notée : Q10 avt travaux Q10 avt travaux = 0,45 m³/s
Le débit biennal est calculé avant aménagement, noté Q10 avt travaux: Q2 avt travaux = 0,6 Q10 avt travaux = 0,27 m³/s = 270 l/s
Détermination du débit de fuite du projet
La doctrine de la DDTM 13 contraint de respecter un débit de rejet du projet après aménagements inférieur ou égal au débit biennal avant aménagement, dans la limite du ratio de 20 l/s/ha drainé.
Pour rappel, la rétention n’est dimensionnée que pour les emprises aménagées (compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées), il n’intègre donc pas le bassin versant intercepté dont les débits d’apport transiteront simplement par les ouvrages de rétention (principe de non aggravation de l’existant).
Le débit de fuite réglementaire doit donc être augmenté des débits d’apports du bassin versant intercepté. Le débit réglementaire est donc calculé dans un premier temps en étant basé sur le ratio de 20 l/s/ha drainé puis les débits d’apport extérieurs.
Débit de fuite réglementaire
Q2 avt travaux est donc comparé à la limite fixée par la DDTM13.
La surface drainée vers le bassin de rétention sera la totalité de la surface projet (2,05 ha) diminué des surfaces correspondant au bassin versant intercepté (1800 + 930 m²), soit 17,8 ha.
Par application du ratio, un débit de fuite de 36 l/s est obtenu, soit bien moins important que Q2 avt travaux. Le débit le plus contraignant est donc retenu.
Le débit de fuite maximal admissible en fonction des aménagements réalisés s’élève donc à 36 l/s selon les préconisations de la DDTM13. Attention ce débit doit être augmenté de la part que représentent les apports du bassin versant intercepté.
Débits d’apports du bassin versant intercepté.
Les surfaces suivantes constituent le bassin versant intercepté. Actuellement les eaux de ruissèlement de ces surfaces imperméabilisées à 100% s’écoulent sur les parcelles projet.
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Bâti Mairie 930 1 930
Toitures extérieures 1800 1 1800
2730 2730
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En situation future ces eaux seront captées par le réseau EP créé, dirigé vers les ouvrages de rétention mais non stockés.
Le niveau de protection requis par la DDTM pour des logements en centre urbain étant de 30 ans, les débits d’apport du bassin versant intercepté sont estimés sur cette même période de retour par la méthode rationnelle selon la démarche rappelée ci-dessus.
Surface
active
Temps de
concentration* I (tc) 30ans Q 30ans
Bâti Mairie 930 m² 6 min 3 mm/min 90 l/s Toitures extérieures 1800 m² 46 l/s
2730 m² 136 l/s
Débit de fuite total du projet
Le débit de fuite total du bassin versant, en sortie d’ouvrage de rétention s’élève donc à : 36 + 136 = Qfuite Projet = 172 l/s
Détermination du volume à stocker
Il est déterminé par la méthode des pluies. La méthode consiste à comparer les volumes arrivant dans l’ouvrage de rétention à ceux qui en sorte. Le volume à créer est obtenu lorsque la différence entre le volume ruisselé et le volume vidangé (∆V) est maximum.
Surfaces drainées vers l’ouvrage de rétention
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Voirie 2827 1 2827
Place 1900 1 1900
Trottoir 2315 1 2315
Bâtis (y compris Mairie =
930 m²) 5375 1 5375
Toitures extérieurs 1800 1 1800
Espace vert 6354 0,4 2542
TOTAL 20571 16 759
Débit de fuite
Qfuite Projet = 172 l/s
Pluviométrie
- Période de retour 30 ans,
- Données MF : Statistiques sur la période 1979 – 2011/ Formule des intensités − Loi GEV / Aix en Provence (13).
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Résultats
t (min) i (mm/h)
h
précipitée
(en mm)
Vruisselé (m³) Vvidangé (m³) delta V(m³)
6 179 18 300 62 238
10 151 25 421 103 318
15 131 33 550 155 396
20 119 40 666 206 459
25 110 46 771 258 514
30 104 52 870 309 561
34 101 57 956 351 605
38 93 59 989 392 597
40 90 60 1005 413 592
42 87 61 1020 433 587
44 84 62 1034 454 581
46 82 63 1049 474 574
48 79 63 1062 495 567
50 77 64 1076 516 560
52 75 65 1089 536 553
54 73 66 1102 557 545
56 71 66 1114 578 536
Le volume de rétention est trouvé pour une pluie critique de 34 min et s’élève à 605 m³.
Choix de la procédure la plus contraignante
Le dimensionnement des besoins de rétention est plus contraignant par la méthode de la DDTM13 que par les préconisations locales.
Les besoins de rétention, au titre de la rubrique 2.1.5.0. de l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement s’élèvent à 605 m³ pour débit de fuite total de 172 l/s.
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V.3. EVALUATION DE L’INCIDENCE DU PROJET : IMPACTS ET MESURES DE REDUCTION, SUPPRESSION OU COMPENSATION
V.3.1. Incidences en phase travaux et mesures associées
V.3.1.1. Impact et mesures sur les eaux souterraines et superficielles
Les entreprises auront obligation de récupérer, de stocker et d’éliminer les huiles de vidange des engins conformément aux articles R.211-60 et suivants du Code de l’Environnement qui interdisent tout déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés.
L’analyse des impacts et les mesures préconisées pour éviter, réduire et si possible compenser les impacts du chantier figurent dans le tableau ci-dessous.
Phases de travaux Cibles Impacts Dispositions / Mesures
Plates-formes et
installations
principales de
chantier
Eau Pollution par des fines
- Eaux des plates-formes collectées
par des fossés périphériques et
traitées avant rejet vers le milieu
extérieur,
- Séparation des activités et des
circulations afin d’éviter des
accidents,
- Implantation éloignée du Grand
vallat.
Bureaux, bases
vies Eau
Pollution
organique ou
par des fines
- Assainissement périphérique de la
plateforme afin de traiter les eaux
de ruissellement avant rejet vers le
milieu extérieur,
- Emplacement éloigné du Grand
vallat.
Sanitaire et
réfectoire Eau
Pollution
organique
- Traitement des eaux usées par
système adapté : fosses vidées
régulièrement,
- Effort de gestion des eaux afin de
limiter la consommation et de
réduire les rejets.
Gestion de déchets Eau Pollution par hydrocarbures
- Respect des plans
départementaux de gestion des
déchets du BTP,
- Collecte sélective des déchets et
filières agréées,
- Utilisation de bennes et
conteneurs couverts,
- Nettoyage régulier des abords de
chantier,
- Rédaction d’un plan d’élimination
des déchets.
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Phases de travaux Cibles Impacts Dispositions / Mesures
Gestion des
hydrocarbures et
des produits
polluants
Sols, eau Pollutions hydrocarbures
- Stockage des huiles de coffrage,
- Stockage sous bac de rétention
pour produits polluants.
Manipulation des
hydrocarbures Sols, eau
Pollutions
hydrocarbures
- Elaboration d’un plan d’urgence en
cas de pollution accidentelle par
hydrocarbure et en cas d’incendie,
- Présence de produits absorbants
(kit-antipollution) dans les
véhicules d’entretien et dans les
ateliers.
L’aire de lavage Sols, eau
Pollution
hydrocarbures
et par des
fines
- Aire étanche de lavage des
véhicules de terrassements (à la
sortie du chantier),
- Aire étanche de lavage des
bennes à béton,
- Contrôle du taux d’hydrocarbures
des rejets,
- Gestion des eaux afin de diminuer
la consommation et les rejets trop
importants,
- Rejets directs interdits,
- Eviter les rejets vers le Grand
vallat.
Stockage de
produits polluants Eau
Pollution
hydrocarbures
- Stockage des huiles de coffrage,
- Stockage sous bac de rétention
pour produits polluants,
- Eloignement des produits
polluants du Grand vallat.
Ravitaillement en
carburants des
engins
Cours
d’eau,
nappe
Pollution par
hydrocarbures
- Equipement des engins par
système de remplissage rapide,
- Effectué par un professionnel,
- Ravitaillement éloigné des milieux
sensibles, particulièrement du
Grand vallat.
Réparation suite à
un incident
Cours
d’eau,
nappe
Pollution par
fines et
hydrocarbures
- Aire de lavage spécifique étanche
raccordée à un bassin de
décantation et à un débourbeur
déshuileur,
- Pas de lavage d’engin sur le
chantier sans récupération et
traitement des eaux polluées.
Lavage des engins et
du matériel – toupies,
pompes à béton
Cours
d’eau
Colmatage du
fond du lit par
laitance ciment
- Aire de lavage des matériels de
bétonnage spécialement
aménagée le plus éloignée
possible du fossé latéral,
- Bassin de dépotage à proximité
sur les accès.
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V.3.1.2. Patrimoine naturel
a) Évaluation des incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000 est annexée au présent dossier. Ces principales conclusions sont rappelées au chapitre concernant les impacts du projet en phase exploitation.
b) Milieu aquatique
Les habitats naturels liés à la Trame Verte et Bleue (Grand vallat et allée de Platanes) ne seront pas impactés par le présent aménagement.
De plus, l’espèce d’Orchidée non protégée contactée sur l’aire d’étude élargie ne sera pas impactée par les travaux.
La mise en œuvre de la phase chantier (nuisances sonores, poussières, dégradation par le passage d’engins…) présentera des impacts relativement faibles sur les espèces faunistiques présentes.
L’habitat terrestre du Crapaud commun et son habitat de reproduction (cours d’eau le Grand Vallat) ne seront pas impactés directement par le projet d’aménagement. Cependant, les travaux pourraient engendrer des impacts indirects sur le cours d’eau et ses berges (nuisances sonores, poussière, pollution accidentelle). D’autre part, il y a une dispersion possible de certains individus sur l’ensemble du site, notamment lors de la migration prénuptiale et postnuptiale, ainsi que durant la période de sortie des jeunes (passage de la phase aquatique à la phase terrestre). Les travaux pourraient donc entrainer une perturbation et une destruction potentielle d’individus en phase chantier. L’impact du projet est évalué à faible pour le Crapaud commun.
Concernant le Pélodyte ponctué, aucun impact n’est à prévoir. En effet, le cours d’eau et ses berges ne seront pas impactés directement par le projet d’aménagement. L’impact du projet est évalué à négligeable pour le Pélodyte ponctué.
Le projet d’aménagement n’impactera pas directement le cours d’eau, ses berges et l’allée de Platanes comme corridor de déplacement et terrain de chasse par les chiroptères. L’impact du projet sur l’ensemble de ces espèces est évalué de négligeable à faible.
V.3.2. Incidences en phase exploitation et mesures associées
V.3.2.1. Impact et mesures sur les eaux souterraines
L’impact du projet sur la nappe peut être caractérisé comme négligeable pour les raisons suivantes :
- le projet ne présente pas de risque de pollution de nappe à valeur patrimoniale (alimentation en eau potable),
- le projet n’occasionnera aucune modification significative de la qualité des eaux de la nappe souterraine, les niveaux d’eau relevés lors des investigations étant relativement profonds,
- le projet n’implique aucun prélèvement d’eau dans la nappe ni aucune modification des écoulements des eaux de la nappe.
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V.3.2.2. Impacts et mesures sur les eaux superficielles
a) Impacts
• Imperméabilisation créée et impact sur les débits rejetés
Actuellement le site présente un certain degré de naturalité. L’imperméabilisation des sols permettant la réalisation des immeubles d’habitation, des équipements, de la voirie et des espaces de stationnement s’effectuera sur une surface d’environ 5 200 m².
Cette imperméabilisation va se traduire par une augmentation des débits de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées par le projet ; ces débits seront collectés par le réseau de collecte des eaux de plateforme envoyés dans le bassin de rétention présenté ci-après au chapitre concernant les mesures.
• Écoulement des eaux superficielles
La présente opération n’a pas d’impact sur l’écoulement du Grand vallat, torrent intermittent situé en limite Ouest de son périmètre.
Le fonctionnement actuel des milieux ne sera pas modifié par la réalisation de l’opération.
• Activités liées à l’eau
L’opération n’a pas d’impact sur les activités et de production électrique référencées dans la zone d’étude.
• Protection contre les inondations
Le présent projet d’aménagement n’aura aucun impact sur le risque inondation, grâce aux aménagements suivants :
- Pour le lit mineur et moyen
Aucune construction n’est prévue,
- Pour le lit majeur
Aucune clôture pouvant faire obstacle aux écoulements n’est prévue dans
cette zone,
La voirie et les stationnements entre les bâtiments collectifs sont calés au
plus proche du TN actuel afin de limiter l’élévation de la ligne d’eau par effet d’endiguement.
• Qualité des eaux
En phase exploitation, les eaux pluviales recueillies par le réseau de voirie seront préalablement traitées par un dispositif précisé ci-après. Ce dispositif permettra de ne pas nuire à la qualité des eaux superficielles de la zone d’étude.
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b) Mesures ERC
• Dispositifs de rétention
Conformément au règlement du zonage pluvial, il doit être prévu :
- Qu'au moins la moitié du volume utile (500 m³/ha imperméabilisé) correspondant au stockage d'une pluie décennale soit assuré par le bassin de rétention (à ciel ouvert ou enterré),
- Que le reste du volume soit assuré au niveau des espaces collectifs (parking, voirie, espaces verts communs...).
Les besoins de rétention seront donc spatialisés de la façon suivante : - 400 m³ dans un bassin de rétention enterré type SAUL. Il sera situé au point bas du bassin versant à collecter, au niveau du coin Nord-Ouest de l’opération. Il sera implanté hors zone inondable.
L’exutoire du bassin sera le Grand vallat. Le débit de fuite du bassin sera régulé par l’intermédiaire d’un orifice calibré, dirigé dans un réseau pluvial créé pour les besoins du projet. Ce même réseau, qui représente l’unique exutoire du projet, recevra la surverse du bassin.
- 205 m³ dans un ouvrage linéaire de type noue paysagère, largement végétalisée. Elle sera implantée à l’Est, entre les logements et les bâtis existants (Cours des Alpes). Cette noue sera raccordée sur le bassin de rétention en aval par l’intermédiaire d’un orifice calibré, d’une surverse et d’un réseau dédié.
Un plan et une coupe du bassin sont présentés en annexe.
• Traitement des eaux de ruissellement
Le bassin de rétention disposera d’un regard de décantation en amont et d’une cloison siphoïde en aval. Le bassin sera aussi sujet à des opérations de curage.
V.3.2.3. Impact et mesures sur les captages d’eau potable
L’opération est hors des périmètres de protection de captage.
Elle n’a pas d’impact sur ceux-ci étant donné les mesures de préservation de la qualité des eaux souterraines et superficielles prévues.
V.3.2.4. Impacts sur le milieu biologique aquatique
Afin d’éviter tout impact sur le cours d’eau et les milieux naturels associés, plusieurs mesures seront mises en place :
- Mesures d’évitement
ME1 : Mise en place d’un chantier vert,
ME2 : Respect des emprises en phase chantier et mise en défens des
zones sensibles (notamment le cours d’eau et ses berges),
- Mesures de réduction
MR1 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces
(notamment à la période de reproduction du Crapaud commun),
MR2 : Réduction de l'impact lié à la phase travaux sur la qualité des eaux,
MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage.
En conséquence, les impacts résiduels sont qualifiés de très faibles à faibles pour l’ensemble des enjeux naturels mis en évidence dans la zone d’étude.
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De plus, le projet n’aura pas d’incidence prévisible sur les milieux biologiques et les espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000 le plus proche.
V.3.2.5. Impacts et mesures sur les réseaux
Le projet complètera l’important maillage de réseaux à l’intérieur du périmètre du projet, et sera raccordé aux réseaux présents dans ce quartier pour partie aménagé.
Un réseau de collecte des eaux pluviales complémentaire sera notamment aménagé au sein du périmètre du projet.
V.4. COMPATIBILITE AVEC LES SCHEMAS OU PLANS EN VIGUEUR
V.4.1. Compatibilité avec le SDAGE
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, adopté le 20 novembre 2015 par le Comité de Bassin, a été approuvé le 3 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de Bassin. Il définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Rhône Méditerranée.
Le SDAGE s'appuie sur 9 Orientations Fondamentales (OF) reliées directement avec les questions importantes identifiées lors de l'état des lieux du bassin ou étant issues d'autre sujet devant être traitées par le SDAGE :
- S’adapter aux effets du changement climatique,
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité, - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques,
- Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux,
- Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable,
- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé,
- Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins, des milieux aquatiques et des zones humides,
- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir,
- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Le site d’implantation du projet se situe dans le 13 du SDAGE : Durance, Crau et Camargue, et plus précisément dans le sous-bassin versant DU_13_04, Basse Durance.
Le programme de mesures du SDAGE identifie les pressions à traiter sur ces sous-bassins versants, ainsi que les mesures à mettre en œuvre. Ces données sont présentées dans le tableau ci-après.
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DU_13_04 : Basse Durance
Problème à
traiter Altération de la continuité
Mesures
MIA0101 : Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques
MIA0301 : Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
MIA0303 : Coordonner la gestion des ouvrages
Problème à
traiter Altération de la morphologie
Mesures
MIA0202 : Réaliser une opération classique de restauration d’un cours d’eau
MIA0203 : Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l’ensemble des fonctionnalités d’un cours d’eau et de ses annexes
MIA0204 : Restaurer l’équilibre sédimentaire et le profil en long d’un cours d’eau
Problème à
traiter Altération de l’hydrologie
Mesures MIA0602 : Mettre en place un dispositif de soutien d’étiage ou d’augmentation du débit réservé allant au-delà de la règlementation
Problème à
traiter Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances
Mesures
ASS0401 : Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
ASS0402 : Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
ASS0501 : Equiper une STEP d’un traitement suffisant dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
IND0202 : Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement des pollutions hors substances dangereuses
Le SDAGE détermine les objectifs d’état qualitatif et quantitatif des masses d’eau du bassin.
Les masses d’eau souterraine FRDG167 et FRDG213 de la zone d’étude identifiées par le SDAGE devaient atteindre un bon état chimique et écologique en 2015.
La masse d’eau superficielle FRDR10636 de la zone d’étude identifiée par le SDAGE, Grand vallat, devait atteindre un bon état chimique en 2015, avec un report du bon état écologique en 2021.
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V.4.1.1. Compatibilité du projet avec les orientations fondamentales du SDAGE
Le projet s’inscrit en compatibilité avec les 9 orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée, comme détaillé ci-après.
Dès la conception du projet, les exigences du développement durable et la non- dégradation des milieux ont été prises en compte. Dans ce sens, le projet n’est pas de nature à accroitre de manière significative la vulnérabilité du territoire face aux aléas du changement climatique, la possibilité d’évènements climatiques exceptionnels, notamment liés aux précipitations, a été prise en compte dans les réflexions et la zone continue au Grand vallat a été préservée car présentant la plupart des enjeux hydrauliques. (OF-0 et OF-2)
La conception des voiries internes et des accès a pris en compte la réduction du risque d’accident et donc de déversement accidentel de polluants. Dans le cadre de l’opération, le Maître d’ouvrage privilégie donc les interventions à la source dans le cadre de la lutte contre les pollutions routières de l’eau. De plus, la prise en compte de la problématique des eaux de ruissellement dès la conception du projet permet d’assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau dans le cadre du projet. (OF-1 et OF- 4)
L’OF-3 dépasse le cadre du projet : elle incite les services de bassin à mettre à disposition des Maîtres d’ouvrage des documents guides relatifs aux impacts économiques et sociaux et conforte le principe pollueur – payeur.
La gestion du risque de pollution accidentelle répond aux orientations et mesures associées du SDAGE, le Maître d’ouvrage participant à la lutte contre les pollutions d’origine routière, l’eutrophisation des milieux aquatiques, les pollutions par les substances dangereuses et les risques pour la santé humaine par la mise en place de dispositifs de lutte contre les pollutions (rétention des matières polluantes par le regard de décantation en amont et la cloison siphoïde en aval, noue paysagère). (OF-5)
Dans le cadre du projet, les concepteurs du projet ont prévu de ne pas planter d’espèces invasives, ce qui constitue en soi une intervention préventive pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes.
En phase exploitation, le projet ne prévoit pas de prélèvement d’eau supplémentaire dans la nappe souterraine ou dans les cours d’eau et prévoit un bassin de rétention afin que l’imperméabilisation supplémentaire ne modifie pas le régime hydraulique de la zone d’étude. Le projet a donc pris en compte la notion d’équilibre quantitatif. (OF-7)
La gestion du risque inondation par ruissellement des eaux pluviales correspond à l’un des principaux objectifs dans la conception du projet au regard des risques de débordement du Grand vallat limitrophe. (OF-8)
V.4.1.2. Compatibilité avec le programme de mesures
Le programme de mesures du SDAGE identifie plusieurs pressions à traiter sur le sous- bassin versant DU_13_04, Basse Durance, ainsi que les mesures à mettre en œuvre.
Ces mesures sont détaillées dans le tableau en partie V.4.1. Les pressions à traiter sont : - la pollution ponctuelle domestique et industrielle hors substances dangereuses, - l’altération de l’hydrologie,
- la dégradation morphologique,
- l’altération de la continuité.
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Bien que l’opération faisant l’objet du présent dossier ne contribue à la réalisation d’aucune des mesures prévues pour traiter les problèmes du sous-bassin versant concerné, elle ne nuit pas non plus à leur réalisation future et aux effets qui en résulteront.
Le projet a notamment pris en compte la problématique des pollutions et des substances dangereuses ainsi que du risque d’inondation puisqu’il prévoit la mise en place d’un réseau de rétention et de traitement ou encore la préservation du Grand vallat en limite.
Ainsi, le projet apparait compatible avec le programme de mesures du SDAGE.
V.4.1.3. Compatibilité avec les objectifs d’état des masses d’eau
• Objectifs de qualité et de quantité
Le tableau ci-après précise les objectifs des masses d’eau de la zone d’étude.
Code et nom de la
masse d’eau
FRDR10636,
Grand vallat
FRDG167, Massifs
calcaires de Sainte
Baume, du Mont
Aurélien et Agnis
FRDG213,
Formations
gréseuses et
marno-calcaires
tertiaires dans BV
Basse Durance
Catégorie Cours d’eau Eaux souterraines Eaux souterraines
Objectif d’état
écologique
Bon potentiel
2021
Objectif d’état chimique Bon état 2015 Bon état 2015 Bon état 2015
Objectif d’état
quantitatif
Bon état
2015
Bon état
2015
Justification
Cause Faisabilité technique
Paramètres
Qualité physico-
chimique et de la
flore aquatique
Usages et
activités
spécifiques
Le recours à la dérogation par rapport à l’objectif de bon état 2015 pour le Grand vallat est lié à la faisabilité technique et aux conditions naturelles.
Compte tenu du bassin de rétention et de la noue paysagère prévus dans le projet pour traiter les eaux du ruissellement de la chaussée ainsi que des mesures de gestion et d’entretien de ces ouvrages (voir au chapitre concernant les moyens de surveillance et d’intervention), le projet contribue aux orientations générales d'atteinte des objectifs de bons états chimique et écologique des masses d’eau dans lesquelles il s’inscrit.
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De plus, le projet n’implique aucun rejet ou prélèvement dans les eaux souterraines susceptibles de modifier l’aspect quantitatif des masses d’eau souterraine dans la zone d’étude.
• Conclusion
Le projet est donc compatible avec les objectifs d’état qualitatif des masses d’eau fixés par le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021.
V.4.2. Compatibilité avec le SAGE
En cours d’émergence, le SAGE Durance n’exerce aucune contrainte sur le projet.
V.4.3. Compatibilité avec les contrats de rivière et de milieu
La zone d’étude est incluse dans le périmètre du contrat de milieu Val de Durance dont l’intervention s’est terminée fin 2017, n’exerçant aucune contrainte sur le projet.
V.4.4. Compatibilité avec le PGRI PACA
Les travaux envisagés dans le cadre de la présente opération prennent en considération les 5 grands objectifs de ce PGRI et sont compatibles avec ces grands objectifs pour les raisons exposées ci-après.
En effet, la prise en compte du risque d’inondation a été un entrant fondamental dans la démarche constructive collective et concertée autour de ce risque, principalement dans la conception du plan-masse en éloignant les constructions du Grand vallat pouvant présenter des épisodes de crues (orientations 1, 3, 4 et 5).
La prise en compte de la problématique des eaux de ruissellement dès la conception du projet permet d’assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau dans le cadre du projet (orientation 2).
La réalisation de l’opération est donc compatible avec les grands objectifs fixés par le PGRI Rhône Méditerranée.
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
TITRE VI - MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION
VI.1. SUIVI DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Un contrôle des installations sera réalisé de manière régulière et après chaque pluie significative.
Ces visites permettront d’inspecter l’état des équipements, d’identifier les points sensibles des ouvrages et le cas échéant de procéder à leur entretien ou à leur réparation.
L’encombrement des grilles sera notamment vérifié après la chute des feuilles en automne et avant les périodes d’orage.
Le dispositif de fuite du bassin sera contrôlé et vérifié au moins 2 fois par an et au cours des épisodes pluvieux importants.
L’étanchéité du bassin sera contrôlée tous les 5 ans.
VI.2. ENTRETIEN DES OUVRAGES EAUX PLUVIALES
Une attention particulière sera portée à la conception des ouvrages afin que leur entretien soit facilité. Les entretiens réguliers à effectuer sont les suivants :
- nettoyage du bassin : 2 fois par an au minimum,
- nettoyage de l’ouvrage siphoïde et du regard de décantation, et vérification de leur bon fonctionnement : 2 fois par an au minimum,
- curage de l’ensemble du réseau associé à un passage de caméra tous les 5 ans.
VI.3. MODALITES D’INTERVENTION EN CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE EN PHASE TRAVAUX
Le Maître d’ouvrage élaborera et remettra (au plus tard 15 jours avant le début des travaux) à la DDTM des Bouches-du-Rhône un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle sur le chantier. Celui-ci définira :
- les modalités de récupération et d’évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l’intervention (sacs de sable, pompe, bas de stockage…),
- un plan d’accès au site, permettant d’intervenir rapidement,
- la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (service de la Police des Eaux, Protection Civile, ARS, Maître d’ouvrage…),
- le nom et le téléphone des responsables du chantier et des entreprises spécialisées pour ce genre d’intervention,
- les modalités d’identification de l’incident (nature, volume des matières concernées…).
En cas de pollution accidentelle, le responsable du chantier avertira, dès constatation, le Maître d’ouvrage qui engagera ensuite le processus d’alerte et d’intervention.
Un contrôle des réseaux et dispositifs de rétention provisoires sera effectué tous les mois durant la durée du chantier. Un curage et un nettoyage seront déclenchés dès que nécessaire et a minima tous les 6 mois. Le stock de matériel absorbant sera vérifié tous les mois pendant toute la durée du chantier et complété si besoin.
A la fin des travaux, un compte-rendu du chantier résumant l’ensemble des contrôles exercés et des anomalies constatées sera élaboré avant d’être envoyé au Préfet.
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Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
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TITRE VII - PLANS DES TRAVAUX
Voir documents joints
La définition du plan-masse en est à ce jour au stade des Etudes Préliminaires (EP), l’affination de la conception de l’opération, et notamment des dispositifs hydrauliques (schémas, coupes, …), devant encore être réalisée.
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ANNEXE A : ETUDE HYDRAULIQUE
Voir document joint
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Note d’étude hydraulique
Ce projet est concerné par la rubrique suivante du tableau de l’article R. 214-1 du Code de
l’Environnement : rubrique 2.1.5.0. « Rejet dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le
sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
• Supérieure à 1 ha ;
• Inférieure à 20 ha.
La parcelle aménagée est le bassin versant intercepté représente environ 2ha. Le projet est donc
soumis à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du même code.
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Présentation du projet
Le projet consiste en l’aménagement de l’îlot de stade de Meyrargues.
Le périmètre opérationnel est occupé par le parking de la Mairie et le stade Municipal « Noël
Veran », qui doit être déplacé plus en marge de la commune,
Le projet prévoit la création:
• d’une zone de logements (91 au total), organisée en « peigne », comptant 5 bâtiments, avec
un stationnement géré sous socle / parkings mutualisés,
• d’une voie nouvelle avec stationnements publics, cheminements piétons sécurisés,
• de commerces/ Equipement publics,
• d’une nouvelle place de village,
• de commerces et une Maison de Santé.
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L’étude en vue de la mise en œuvre d’une opération d’aménagement sur l’îlot du stade de
Meyrargues est portée par la maîtrise d’ouvrage : SPLA « Pays d’Aix Territoires ».
Le schéma d’aménagement retenu est présenté ci-dessous :
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Présentation du secteur d’étude
L’îlot du Stade se situe au centre de Meyrargues.
Il est bordé à l’Ouest par le Grand Vallat, en contre bas, élément marqueur très fort du paysage de
Meyrargues. A l’Est, il est séparé du Cours des Alpes par un tissu d’habitations continu. Au Nord de la
parcelle se trouve la RD 96, en bordure du SDIS.
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Le bassin versant du projet se limite à l’emprise de celui-ci augmenté du bâtiment de la Mairie et des
toitures des habitations à l’Est.
Extrait du Schéma directeur d’assainissement Pluvial et Zonage (2016)
Le Grand Vallat , situé en contre bas du projet, constitue une première barrière aux écoulements en provenance de l’Ouest. Il est a noter que la promenade qui longe le Vallat est classé en zone inondable soumise à l’aléa fort selon le zonage pluvial communal, annexé au PLU. Toutefois, cette promenade n’est pas concernée par le projet d’aménagement.
Les axes routiers encadrant le projet dispose d’ouvrages d’assainissement pluviaux :
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Le cours des Alpes dispose d’un réseau d’assainissement pluvial surfacique et enterré permettant de collecter les écoulements provenant du massif à l’Est. Son profil descendant Sud/Nord et la présence d’une bande continue de maisons entre cet axe et la parcelle à amébager, en plus du réseau, permettent de considérer l’absence d’apport extérieur par l’Est.
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
La rue d’Albertas au Sud dispose également d’un réseau pluvial constitué de plusieurs avaloirs et présente une pente orientée Est/Ouest. Les écoulements de surface se font donc préférentiellement dans ce sens plutôt que vers les accès à la parcelle projet disposés perpendiculairement à l’axe d’écoulement.
Mairie Façades arrières des habitations Cours des Alpes
Façades arrières des habitations Cours des Alpes Façades arrières des habitations Cours des Alpes
Les goutières de la Mairie et des habitations du cours des Alpes (demie surface toiture) contribuent aux apports d’eau extérieurs.
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
La RD96, au Nord, dispose aussi d’un réseau de collecte des eaux pluviales. De plus, d’un point de vue
altimétrique elle se situe légèrement plus bas que le projet.
Concernant le SDIS, il est légèrement plus haut que les parcelles projets. Il pourrait être considéré qu’il
participe aux apports sur les parcelles projets. Toutefois dans le cadre de la création de la voie d’accès à
ce nouveau quartier au niveau de l’EST de la parelle du SDIS, le projet sera rendu hydrauliquement
indépendant des apports du SDIS.
Après analyse du site, il s’avère que la parcelle reçoit peut d’eau d’apport d’eau extérieur. Ils se
limitent aujourd’hui aux toitures des habitations en bordure du Cours des Alpes et au bâtiment de la
Mairie. En effet, les eaux de toiture de la Mairie ruissèlent en surface (pas de réseau de collecte) et il
peut être considéré que la moitié de la surface bâtie (toits en double pente) des habitations côté EST
participent au ruissèlement sur l’emprise du projet (gouttières rejetant sur les parcelles projets).
Ainsi, on considère que la taille du bassin versant du projet se limite à la surface des parcelles
aménagées du projet plus le bâtiment de la Mairie et les toitures des habitations du cours des Alpes
soit un total de 20 571m².
Réseau hydrographique
Les eaux pluviales de la zone d’étude sont amenées par le réseau actuel au Grand Vallat principalement.
Le Grand Vallat constitue donc l’exutoire de notre projet.
Le réseau hydrographique s’organise de la manière suivante autour du projet :
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
A l’Ouest, le projet est bordé par le Grand Vallat, alimenté plus au Sud par son affluent le Pouran. Ce vallat
croise le canal EDF par dessous et se jette plus au Nord dans la Durance.
Réseau pluvial actuel
Sur les parcelles projet, le réseau d’assainissement pluvial est très peu développé voire inexistant. Il se
limite à la partie basse et plane du parking de la Mairie. Le stade et le SDIS sont dépourvus de réseau de
collecte des eaux de pluie.
Projet
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Plan du réseau pluvial (extrait du Schéma Directeur d’assainissement pluvial 2013)
Les caractéristiques du réseau ne sont pas connues. L’exutoire actuel est en DN400.
Descriptif des aménagements hydrauliques projetés
Principe de base
Le projet représente un bassin versant de 2 ha.
Etant supérieur à 1 ha (mais inférieur à 20 ha), le projet doit être soumis à une Déclaration au titre de la
loi sur l'Eau.
Comme vu précédemment, l’exutoire final est le Grand Vallat. Cet exutoire sera conservé dans le projet à
venir.
exutoire
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Comme dans tout projet d’aménagement induisant une augmentation des surfaces imperméabilisées et
conformément au PLU, un ouvrage de rétention sera créé afin de compenser l’imperméabilisation
nouvelle générée par le projet.
En comparant la surface active du projet à la surface active initiale on détermine le volume de stockage
nécessaire au projet. C’est le principe de non aggravation.
Le choix s’est porté sur une gestion mutualisée des besoins de rétention plutôt que sur une gestion
parcellaire. Par conséquent, les besoins de rétention seront calculés pour la totalité du projet (voirie
publique, stationnements, Place publique, lots à bâtir…) dans sa version actuelle, telle que présentées ci-
haut.
Concernant le bassin versant intercepté (1800 m² de toiture + 930 m² de bâti), les apports d’eau de
ruissèlement que représentent ces surfaces seront drainés par le réseau pluvial créé vers les ouvrages
de rétention mais n’y seront pas stockés. Autrement dit, ils transiteront simplement sans que soient
augmentés les besoins de rétention. En effet, ces espaces ne sont pas aménagés dans le cadre du projet,
ils ne sont donc pas concernés par le principe de compensation des surfaces nouvellement
imperméabilisées. Le débit de fuite réglementaire, autorisé à la sortie du/des ouvrage(s) de rétention
sera donc augmenté des débits d’apport de ces surfaces hors projet pour la période de retour de
dimensionnement.
Méthodes de dimensionnement - Calculs
Pour les projets soumis à Déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 du code de l’environnement, la DDTM
13 impose, dans le cas d’un rejet dans les eaux superficielles, de comparer le dimensionnement réalisé
selon les préconisations locales au dimensionnement réalisé selon les préconisations de la DDTM13. La
DDTM impose de retenir la méthode menant au résultat le plus contraignant.
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Données du projet
Avant la comparaison des deux méthodes de dimensionnement, il convient d’indiquer ci-dessous les
caractéristiques surfaciques du projet :
• Surfaces existantes :
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Parcelle stade 14356 0,4 5742
Parcelle Mairie y compris bâti
Mairie (930 m²) 3115 1 3115
Emprise gagnée sur jardin de
verdure 1300 0,7 910
Toitures extérieures 1800 1 1800
20 571 11 567
• Surface projet :
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Voirie 2827 1 2827
Place 1900 1 1900
Trottoir 2315 1 2315
Bâtis (y compris Mairie =
930 m²) 5375 1 5375
Toitures extérieurs 1800 1 1800
Espace vert 6354 0,4 2442
TOTAL 20571 16 760
Les coefficients de ruissèlement sont obtenus par appréciation des différents revêtements et surfaces.
Dimensionnement selon les préconisations locales
Le zonage pluvial de la commune de Meyrargues impose que la compensation de l'imperméabilisation
(zone bleue) ait les caractéristiques suivantes:
• Volume utile: 1000 m³ par hectare de surface imperméabilisée;
• débit de fuite: 15 l/s/ha maximum de bassin versant drainé par la rétention.
Volume de rétention
On calcule donc dans un premier temps l'imperméabilisation supplémentaire générée par le projet
(ΔSactive ), par rapport à l'existant :
ΔSactive = (Surface active avant-projet) – (Surface active après projet) = 5 191 m²
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Le projet génère donc une imperméabilisation supplémentaire de 5 191 m².
Par application du ratio, on dimensionne les besoins de rétention nécessaire à la compensation :
Volume rétention : ΔSactive x 1000 m³/ha imperméabilisé = 0, 5191 ha x 1000 m³/ha = 520 m³
Débit de fuite
Le débit de fuite autorisé du projet est calculé par application du ratio : 15 l/s/ ha de bassin versant
drainé.
La surface drainé par le bassin de rétention étant de 20 571 m², le débit de fuite s’élève à : 2,05 x 15 =
31 l/s.
Dimensionnement selon les préconisations de la DDTM 13
LA DDTM 13 impose un dimensionnement du volume de rétention à l’aide de la méthode des pluies en
choisissant un débit de fuite adapté à l’exutoire. Il est préconisé de choisir un débit de fuite égal au débit
biennal avant aménagement dans la limite de 20 l/s/ ha aménagé.
Il convient donc d’estimer tout d’abord le débit biennal avant aménagement (Q2). Les données
disponibles ne permettant un calcul direct de Q2, on appliquera la relation suivante : Q2 = 0,6 Q10
(relation couramment admise, et reprise dans le guide du SETRA).
Estimation des débits de pointe
L’estimation des débits de pointe est réalisée par la méthode rationnelle. Le débit de pointe est calculé en
fonction des caractéristiques physiographiques du bassin versant et de l’intensité des précipitations
(estimée à partir des courbes IDF) :
Formule rationnelle : Q (tc) = Cr x i(tc) x A
• Cr : coefficient de ruissellement
• A : Superficie du bassin versant
Cette méthode est appropriée pour les petits bassins versants < 3 km².
L'application de cette méthode nécessite l'identification des différents coefficients qui la caractérisent, à
savoir, le coefficient de ruissellement Cr, le temps de concentration tc (min), l’intensité moyenne
maximale de la pluie i (mm/min).
Les méthodes et les formulations mathématiques pour estimer l'intensité critique pour un temps de
retour T donné sont multiples. Rappelons qu’une hypothèse de la méthode rationnelle est que la durée
de la pluie est égale au temps de concentration (tc).
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Formule de Montana : intensité de pluie i (mm/min) = a t-b
• t : durée de la pluie = tc [min] ;
• a,b : paramètres locaux dépendant du lieu et du temps de retour T.
Dans la méthode de dimensionnement préconisée par le DDTM13 cette formule est utilisée pour
l’estimation du débit de pointe biennal (T2ans) avant aménagement. En effet, il préconisé que le débit de
rejet du projet après aménagements ne doit pas excéder le débit biennal avant aménagement, dans la
limite de 20 l/s/ha drainé.
Hypothèses de calcul
La pluviométrie
Le calcul des débits et l’estimation des volumes (ou hauteurs) précipités nécessitent de se baser les
données pluviométriques locales :
Statistiques sur la période 1979 – 2011/ Formule des intensités − Loi GEV / Aix en Provence (13) :
i(t) = a x t-b
Coefficients de Montana pour des pluies de durée de 6 à 30 min:
Coefficients de Montana pour des pluies de durée de 30 min à 6h :
Coefficient de ruissèlement
Le volume de rétention est fonction de la surface imperméabilisé.
La surface imperméabilisée est définie par la surface de l’aménagement pondérée par le coefficient de
ruissellement de la zone. Les coefficients utilisés sont les suivants, en fonction du type de surface :
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Type de surface Cr
Parcelles projet Espaces vert (y compris
cheminements piétons, autre)
0,4
Voirie - Bâti – trottoirs - Place 1
Temps de concentration
La méthode rationnelle permet d’estimer le débit de pointe à l’exutoire d’un bassin versant pour un
temps de pluie pris généralement égal au temps de concentration de cet impluvium. Le temps de
concentration est calculé selon plusieurs formules de la littérature puis moyenné :
• Méthode de SOGREAH ;
• Méthode des vitesses ;
• Méthode de Desborde (par itération).
Détail des calculs
Estimation du débit biennal avant aménagement
Les caractéristiques du site avant aménagement sont rappelées ci-dessous :
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Parcelle stade 14356 0,4 5742
Parcelle Mairie y compris bâti
Mairie (930 m²) 3115 1 3115 Emprise gagnée sur jardin de
verdure 1300 0,7 910
Toitures extérieures 1800 1 1800
20 571 11 567
Pente (Sud/Nord) 2,5 %
0,025 m/m
Chemin hydraulique le plus long 284 m
2,84 hm
Dénivelé (Sud/Nord) 5,08 m
Temps de concentration
Les temps de concentration approchés selon les trois méthodes préalablement citées sont présentés dans
le tableau ci-dessous :
Méthode SOGREAH 9 min
Méthode des vitesses 9,4 min
Méthode de Desborde 6 min
Moyenne 8,1 min
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
Débit biennal avant aménagement
Le débit biennal (Q2) est déterminé sur la base du débit décennal (Q10) par la relation qui les lie :
Q2 = 0,6 Q10
On détermine Q2 à partir Q10 car on ne dispose pas des données pluviométriques d’une période de retour
2 ans.
Dans la démarche, connaissant le temps concentration, on calcule l’intensité pluviométrique pour une
durée égale au temps de concentration du bassin versant avant aménagement et pour une pluie ayant
une période de retour de 10 ans. Cette intensité est notée : I10(tc)
I10(tc) = a10 (tc) (-b) = 141 mm/h
Dès lors, par la méthode rationnelle et les caractéristiques du projet avant aménagement, on calcule le
débit de pointe généré par le bassin versant avant aménagement pour une période de retour de 10 ans.
Cette valeur est notée : Q10 avt travaux
Q10 avt travaux = 0,45 m³/s
On calcule le débit biennal avant aménagement, noté Q10 avt travaux:
Q2 avt travaux = 0,6 Q10 avt travaux = 0,27 m³/s = 270 l/s
Détermination du débit de fuite du projet
La doctrine de la DDTM 13 contraint de respecter un débit de rejet du projet après aménagements
inférieur ou égal au débit biennal avant aménagement, dans la limite du ratio de 20 l/s/ha drainé.
Pour rappel, la rétention n’est dimensionnée que pour les emprises aménagées (compensation des
nouvelles surfaces imperméabilisées), il n’intègre donc pas le bassin versant intercepté dont les débits
d’apport transiteront simplement par les ouvrages de rétention (principe de non aggravation de
l’existant).
Le débit de fuite réglementaire doit donc être augmenté des débits d’apports du bassin versant
intercepté.
On calcule donc dans un premier temps le débit réglementaire basé sur le ratio de 20 l/s/ha drainé puis
les débits d’apport extérieurs.
Débit de fuite réglementaire
Q2 avt travaux est donc comparé à la limite fixée par la DDTM13.
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DLE Meyrargues – Ilot du stade
La surface drainée vers le bassin de rétention sera la totalité de la surface projet (2,05 ha) diminué des
surfaces correspondant au bassin versant intercepté (1800 +930 m²) soit 17,8 ha.
Par application du ratio, on aboutit à un débit de fuite de 36 l/s soit bien moins important que Q2 avt travaux .
On retient donc le débit le plus contraignant.
Le débit de fuite maximal admissible en fonction des aménagements réalisés s’élève donc à 36 l/s selon
les préconisations de la DDTM13. Attention ce débit doit être augmenté de la part que représentent les
apports du bassin versant intercepté.
Débits d’apports du bassin versant intercepté.
Les surfaces suivantes constituent le bassin versant intercepté. Actuellement les eaux de ruissèlement de
ces surfaces imperméabilisées à 100% s’écoulent sur les parcelles projet :
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Bâti Mairie 930 1 930
Toitures extérieures 1800 1 1800
2730 2730
En situation future ces eaux seront captées par le réseau EP créé, dirigé vers les ouvrages de rétention
mais non stockés.
Le niveau de protection requis par la DDTM pour des logements en centre urbain étant de 30 ans, les
débits d’apport du bassin versant intercepté sont estimés sur cette même période de retour par la
méthode rationnelle selon la démarche rappelée ci-dessus.
Surface active Temps de concentration* I (tc) 30ans Q 30ans
Bâti Mairie 930 m² 6 min 3 mm/min 90 l/s
Toitures extérieures 1800 m² 46 l/s
2730 m² 136 l/s
*temps de pluie minimal sur le domaine de validité des coefficients de Montana
Débit de fuite total du projet
Le débit de fuite total du bassin versant, en sortie d’ouvrage de rétention s’élève donc à : 36 + 136 =
Qfuite Projet = 172 l/s Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Note hydraulique –
DLE Meyrargues – Ilot du stade
Détermination du volume à stocker
Il est déterminé par la méthode des pluies. La méthode consiste à comparer les volumes arrivant dans
l’ouvrage de rétention à ceux qui en sorte. Le volume à créer est obtenu lorsque la différence entre le
volume ruisselé et le volume vidangé (ΔV) est maximum.
Rappel
Surfaces drainées vers l’ouvrage de rétention
Surface (m²) Cr Surface active (m²)
Voirie 2827 1 2827
Place 1900 1 1900
Trottoir 2315 1 2315
Bâtis (y compris Mairie =
930 m²) 5375 1 5375
Toitures extérieurs 1800 1 1800
Espace vert 6354 0,4 2542
TOTAL 20571 16 759
Débit de fuite
Qfuite Projet = 172 l/s
Pluviométrie
Période de retour 30 ans
Données MF : Statistiques sur la période 1979 – 2011/ Formule des intensités − Loi GEV / Aix en
Provence (13)
Résultats
t (min) i (mm/h)
h
précipitée
(en mm)
Vruisselé (m³) Vvidangé (m³) delta V(m³)
6 179 18 300 62 238
10 151 25 421 103 318
15 131 33 550 155 396
20 119 40 666 206 459
25 110 46 771 258 514
30 104 52 870 309 561
34 101 57 956 351 605
38 93 59 989 392 597
40 90 60 1005 413 592
42 87 61 1020 433 587
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Note hydraulique –
DLE Meyrargues – Ilot du stade
44 84 62 1034 454 581
46 82 63 1049 474 574
48 79 63 1062 495 567
50 77 64 1076 516 560
52 75 65 1089 536 553
54 73 66 1102 557 545
56 71 66 1114 578 536
Le volume de rétention est trouvé pour une pluie critique de 34 min et s’élève à 605 m³.
Conclusion
Le dimensionnement des besoins de rétention est plus contraignant par la méthode de la DDTM13 que
par les préconisations locales.
Les besoins de rétention, au titre de la rubrique 2.1.5.0. de l’article R. 214-1 du Code de
l’Environnement s’élèvent à 605 m³ pour débit de fuite total de 172 l/s.
Conformément au règlement du zonage pluvial, il doit être prévu :
• Qu'au moins la moitié du volume utile (500 m³/ha imperm) correspondant au stockage d'une
pluie décennale soit assuré par le bassin de rétention (à ciel ouvert ou enterré);
• que le reste du volume soit assuré au niveau des espaces collectifs (parking, voirie, espaces verts
communs...)
Les besoins de rétention seront donc spatialisés de la façon suivante :
• 400 m³ dans un bassin de rétention enterré type SAUL. Il sera situé au point bas du bassin
versant à collecter, au niveau du coin Nord-Ouest de l’opération. Il sera implanté hors zone
inondable. Le bassin disposera d’un regard de décantation en amont et d’une cloison siphoïde en
aval.
L’exutoire du bassin sera le Grand Vallat. Le débit de fuite du bassin sera régulé par
l’intermédiaire d’un orifice calibré, dirigé dans un réseau pluvial créé pour les besoins du projet.
Ce même réseau, qui représente l’unique exutoire du projet, recevra la surverse du bassin.
• 205 m³ dans un ouvrage linéaire de type noue paysagère, largement végétalisée. Elle sera
implantée à l’Est, entre les logements et les bâtis existants (Cours des Alpes). Cette noue sera
raccordée sur le bassin de rétention en aval par l’intermédiaire d’un orifice calibré, d’une surverse
et d’un réseau dédié.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
ANNEXE B : EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Voir document joint
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
Meyrargues
Bouches-du-Rhône (13)
Rapport Incidences Natura 2000
Rapport final
Mars 2018
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 EURL ECOTONIA - Capital social de 7 622,45 € -
Siège Social : 140, rue Cornaline - ZA les Jalassières - 13 510 EGUILLES
Contact : 06 61 71 58 88 & 04 42 93 03 91 - Email : ecotonia@orange.fr - www.ecotonia.fr
RCS MARSEILLE B 433 405 248 - Siret 433 405 248 00025 - Code APE 804D - TVA intracommunautaire. FR 144 33 40 52 48
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Sommaire
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 1
1. Incidences du projet sur les ZPS ................................................................................................. 5
1.1. Espèces avifaunistiques d’intérêt ............................................................................................... 5
1.2. Synthèse concernant les incidences sur les ZPS .................................................................... 18
2. Incidences du projet sur les ZSC ............................................................................................... 19
2.1. Incidences sur la ZSC n° FR 9301605 « Montagne Sainte-Victoire » ..................................... 19
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques......................................................... 19
2.1.1.1. Habitats d’intérêt communautaire .......................................................................................... 19
2.1.1.2. Espèce floristique d’intérêt ........................................................................................................20
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire ...........................................................................21
2.1.2.1. Espèces chiroptérologiques d’intérêt...................................................................................... 21
2.1.2.2. Espèces de mammifères d’intérêt ........................................................................................... 22
2.1.2.3. Espèces piscicoles d’intérêt ......................................................................................................23
2.1.2.4. Espèces d’invertébrés d’intérêt ................................................................................................ 24
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605 ....................................................... 24
2.2. Incidences sur la ZSC n° FR 9301589 « La Durance » .............................................................. 25
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques......................................................... 25
2.2.1.1. Habitats d’intérêt communautaire .......................................................................................... 25
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire ...........................................................................26
2.2.2.1. Espèces d’amphibiens d’intérêt............................................................................................... 26
2.2.2.2. Espèces de reptiles d’intérêt .....................................................................................................27
2.2.2.3. Espèces chiroptérologiques d’intérêt...................................................................................... 27
2.2.2.4. Espèces de mammifères d’intérêt ........................................................................................... 29
2.2.2.5. Espèces piscicoles d’intérêt ......................................................................................................29
2.2.2.6. Espèces d’invertébrés d’intérêt ................................................................................................ 30
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605 ....................................................... 31
3. Equilibre biologique du site et atteintes attendues ................................................................ 32
4. SRCE et continuités écologiques .............................................................................................. 33
4.1. SRCE ............................................................................................................................................. 33
4.2. Notion de fonctionnalité écologique ....................................................................................... 35
4.3. Identification des continuités écologiques sur l’aire d’étude ............................................... 35
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Sommaire des figures
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude en rouge (source Ecotonia) ............................................................ 1
Figure 2 : Découpage de l'aire d'étude (source Ecotonia) .................................................................................. 2
Figure 3 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZPS (source Ecotonia) ................... 3
Figure 4 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZSC (source Ecotonia) .................. 4
Figure 5 : Cartographie du SRCE régional (source DREAL PACA) ......................................................................34
Figure 6 : Cartographie des réservoirs de biodiversité identifiés à proximité (vert clair) et connectivités avec l’aire d’étude (vert foncé) ; autouroute entrainant une rupture de continuité (pointillés rouge) (source ECOTONIA) ....................................................................................................................................................36
Figure 7 : Cartographie des continuums hydrologiques identifiés autour de l’aire d’étude – bleu clair connectivité directe avec l’aire d’étude (source ECOTONIA) ..........................................................................37
Figure 8 : Cartographie des fonctionnalités écologiques à l’échelle macroscopique (source ECOTONIA) ........................................................................................................................................................................................ 38
Sommaire des tableaux
Tableau 1 : Calendrier des inventaires (source ECOTONIA) ................................................................................. 2
Tableau 2 : Tableau synthétique des espèces d’oiseaux listées au FSD des sites Natura 2000 FR 9312003, FR 9312075, FR 9312067 (sources INPN, ECOTONIA) .............................................................................................. 17
Tableau 3 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................20
Tableau 4 : Tableau synthétique des espèces floristiques d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................21
Tableau 5 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................22
Tableau 6 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................23
Tableau 7 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................23
Tableau 8 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................24
Tableau 9 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................26
Tableau 10 : Tableau synthétique des amphibiens d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) ....................................................................................................................................................27
Tableau 11 : Tableau synthétique des reptiles d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) ...................................................................................................................................................................27
Tableau 12 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................29
Tableau 13 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................29
Tableau 14 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................30
Tableau 15 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................31
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 1 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
PREAMBULE
L’aire d’étude se situe au centre de la commune de Meyrargues (13), en bordure nord du
département des Bouches-du-Rhône. Elle se trouve à 1,8 km de l’autoroute A51 (au Nord), à
4,6 km de Peyrolles (à l’Ouest), à 5,6 km de la commune de Venelles (au Sud/Est) et à 15 km
d’Aix-en-Provence (au Sud).
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude en rouge (source Ecotonia)
Le projet consiste en la création de logements, de commerces et d’une maison de santé, ainsi
qu’une extension de la mairie (en option). Des zones de stationnements seront installées et une
nouvelle place de village sera aménagée. Ces installations s’étendent sur environ 13 510 m².
A noter que le cours d’eau, ses berges et l’Allée de Platanes présent sur le site ne feront pas
l’objet d’aménagement dans le cadre de ce projet.
Dans le cadre de ce projet d’aménagement, une étude d’impact est requise. Le cabinet
d’expertise ECOTONIA a été missionné pour la réalisation du Volet Naturel de l’Etude d’Impact
(VNEI). Plusieurs études prospectives ont ainsi été menées de mars 2017 à octobre 2017, afin
de remplir les conditions nécessaires à l’élaboration d’un volet écologique s’étalant sur une
année (cf. tableau ci-dessous).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 2 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Tableau 1 : Calendrier des inventaires (source ECOTONIA)
L’aire d’étude élargie (rouge), où se sont concentrés les efforts de prospections, s’étend sur
environ 3,8 ha. L’aire d’étude immédiate (jaune), correspondant à la future zone aménagée,
a une surface d’environ 2,1 ha.
Figure 2 : Découpage de l'aire d'étude (source Ecotonia)
Date de
visite Intervenant(s) Spécialité(s) Amplitude
horaire
Température
Temps
01/03/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -11h00 12°C Ensoleillé
Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
29/03/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -12h00 16°C Ensoleillé
Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
04/04/2017
Solène SCHNEIDER Herpétologue 19h00 - 20h00
23h00 - 01h00
20°C Ensoleillé
13°C Ciel dégagé Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
25/04/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -12h00 15°C Ensoleillé
Solène SCHNEIDER Herpétologue
25/05/2017 Christophe GAILLARDIN Ornithologue 7h00 - 11h00 19h30 - 21h30 16°C Ensoleillé 22°C Ciel dégagé
05/06/2017 Stéphane DELPLANQUE Botaniste / Habitats 10h00 -16h00 25°C Ensoleillé
14/07/2017 Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste 9h00 -11h00 26°C Ensoleillé
21/10/2017 Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste 10h00 -12h30 15°C Ensoleillé
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 3 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
L'étude du cadre réglementaire nous a renseigné sur la présence à proximité directe du
périmètre du projet de cinq Zones de Protection Spéciale (ZPS) :
∑ FR 9312003 : « La Durance » à 1,8 km ;
∑ FR 9312075 : « Massif du Petit Luberon » à 4,5 km ;
∑ FR 9312067 : « Montagne Sainte-Victoire » à 8,6 km ;
∑ FR 9312069 : « Garrigues de Lançon et Chaines alentour » à 16,5 km ;
∑ FR 9312009 : « Plateau de l’Arbois » à 19 km.
La carte suivante permet de localiser ces périmètres particuliers :
Figure 3 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZPS (source Ecotonia)
De plus, on peut noter la présence à proximité du site de trois Zones Spéciales de Conservation
(ZSC) :
∑ FR 9301605 : « Montagne Sainte Victoire » à 600 m ;
∑ FR 9301589 : « La Durance » : à 1,8 km ;
∑ FR 9301585 : « Massif du Luberon » à 17 km.
La carte suivante permet de localiser ces périmètres particuliers :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 4 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Figure 4 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZSC (source Ecotonia)
Le choix des ZPS et des ZSC faisant l’objet d’une analyse dans ce dossier dépend de différents
paramètres : la distance des périmètres particuliers vis-à-vis de l’aire d’étude, les ruptures de
continuités, les corridors écologiques, la localisation des périmètres particuliers les uns par
rapport aux autres…
Ainsi, dans cette étude, seront considérées trois des cinq ZPS, à savoir : FR 9312003 « La
Durance », FR 9312075 « Massif du Petit Luberon » et FR 9312067 « Montagne Sainte-Victoire ».
Deux des trois ZSC seront également considérées, à savoir : FR 9301605 « Montagne Sainte
Victoire » et FR 9301589 « La Durance ».
En fonction du projet à venir et des espèces repertoriées sur la zone d'étude, il se pourrait que
les habitats et les populations d'espèces communautaires présentes sur les zones Natura 2000
retenues précédemment soient impactés. Afin d'évaluer ces risques d'incidence, il est
nécessaire de consulter les FSD (Fichier Standard de Données) de ces zones Natura 2000, qui
répertorient les espèces présentes dans ces sites.
Une analyse de l’équilibre biologique et des continuités écologiques est également menée
dans cette étude.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 5 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
1. Incidences du projet sur les ZPS
Trois ZPS sont considérées dans cette analyse des incidences, à savoir :
∑ FR 9312003 : « La Durance » avec 99 espèces avifaunistiques d’intérêt (dont 33
espèces migratrices*) ;
∑ FR 9312075 : « Massif du Petit Luberon » avec 18 espèces avifaunistiques
d’intérêt (dont 0 espèce migratrice*) ;
∑ FR 9312067 : « Montagne Sainte-Victoire » avec 23 espèces avifaunistiques d’intérêt
(dont 1 espèce migratrice*).
1.1. Espèces avifaunistiques d’intérêt
Le tableau ci-après reprend les espèces avifaunistiques d’intérêt présentes sur les différents
sites.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 6
Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
N°
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
FR9312075
FR9312067
1
Acrocephalus melanop-ogon
Lusciniole à moustaches
L’espèce fréquente les roselières avec secteurs dégagés et des bouquets de massettes.
Milieu non favorable
x
2
Acrocephalus paludicola
Phragmite aquatique
Il
niche
ex
clusivement
dans
les
marais
présentant
de
vastes formations de laïches, avec quelques roseaux et joncs
clairsemés.
En
migration,
l’espèce
est
moins
exigente et elle tolère toutes sortes de marais, les champs de céréales situé
s à proximité de l’eau et les fossés avec
une forte densité de plantes.
Milieu non favorable
x
3
Actitis hypoleucos *
Chevalier guignette
Il fréquente les berges d’étangs et de cours d’eau. Il affectionne essentiellement les bancs de galets. Il visite également les marais côtiers, les lagunes…
Milieu non favorable
x
4
Alcedo atthis
Martin pêcheur
d’Europe
Il se retrouve dans les petits et moyens cours d’eau bordés d’arbres à berges sablonneuses.
Milieu non favorable
x
5
Anas acuta *
Canard pilet
Il fréquente les tourbières inondées, les eaux douces et les côtes marines en période hivernale.
Milieu non favorable
x
6
Anas clypeata *
Canard souchet
Il fréquente les étangs, les marais, les bras morts des rivières et des fleuves. En hiver il affectionne les côtes marines.
Milieu non favorable
x
7
Anas crecca *
Sarcelle d’hiver
Elle affectionne les eaux douces ou saumâtres, les étangs et les mares en forêt, les cours d’eau et les côtes avec présence de végétations offrant des abris.
Milieu non favorable
x
8
Anas penelope *
Canard siffleur
Il se retrouve dans les tourbières, les prairies humides, les marécages
avec
présence
d’une
couverture
boisée
dense à proximité… En période hivernale il s’observe dans les marais, les fleuves, les lacs,
les régions agricoles en
bordure du littoral...
Milieu non favorable
x
9
Anas querquedula *
Sarcelle d’été
L’espèce
fréquente
les
étangs,
les
lacs,
les
terrains
marécageux, les gravières en eau…
Milieu non favorable
x
10
Anas strepera *
Canard chipeau
Il fréquente les étendues d’eau profondes commes les fleuves,
les
lacs,
les
rivières,
les
prairies
inondées,
les
étangs…
Milieu non favorable
x
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 7
Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
N°
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
FR9312075
FR9312067
11
Anser albifrons *
Oie rieuse
Elle se retrouve en été dans la toundra avec présence de végétation
arbustive
clairsemées
et
de
plans
d’eau
(Russie,
Sibérie…).
En
hiver,
elle
fréqunte
les
praries
humides et les étangs proches du littoral (côtes d’Europe occidentale
et
méridionale,
Proche-
Orient,
mer
Caspienne).
Milieu non favorable
x
12
Anser anser *
Oie cendrée
En été, elle fréquente les bords des lacs très végétaliséset les
marécages.
En
hiver,
elle
fréquente
les
lacs,
les
estuaires, les praries vallonnées…
Milieu non favorable
x
1 3
Anser fabalis *
Oie des moissons
En été, elle se retrouve dans la
toundra sibérienne. En
période hivernale, elle peut être observée au niveau des terres agricoles et des labours, non loin d’étendues d’eau.
Milieu non favorable
x
1 4
Anthus campestris
Pipit rousseline
Il fréquente les dunes, les milieux sablonneux à
maigre
végétation.
Milieu non favorable
x
x
x
1 5
Aquila chrysaetos
Aigle royal
Il se retrouve dans les grands espaces ouverts, loin des activités humaines.
Milieu non favorable
x
x
x
16
Ardea cinerea *
Héron cendré
Il
fréquente
les
zones
humide
(marais,
cours
d'eau,
étangs...), les forêts à proximité des eaux.
Milieu non favorable
x
17
Ardea purpurea
Héron pourpré
Il
fréquente
les
lacs
et
les
étangs
marécageux
peu
profonds, bordés de broussailles et d’arbres, les roselières.
Milieu non favorable
x
18
Ardeola ralloides
Crabier chevelu
L’espèce se retrouve dans les estuaires, les marais et les lacs avec une dense végétation, les deltas… En migration il peut
être
observé
au
niveau
des
rivières,
des
lacs
dégagés, des fossés, des mares…
Milieu non favorable
x
19
Asio flammeus
Hibou des marais
Il affectionne les landes et friches, les
buissons dans les
prés, les marais et tourbières.
Milieu non favorable
x
2 0
Aythya ferina *
Fuligule milouin
Il se retrouve dans les lacs et étangs de plaine
ainsi que les
marais présentant des eaux ouvertes et profondes de moins d’1m.
Milieu non favorable
x
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 8
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Nom scientifique
Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
FR9312075
FR9312067
21
Aythya fuligula *
Fuligule morillon
Il fréquente les lacs, étangs forestiers et de plaine avec présence
d'une
végétation
fournie.
Il
est
présent
au
niveau des côtes.
Milieu non favorable
x
2 2
Aythya nyroca
Fuligule nyroca
Il se retrouve dans les marécages en milieu ouvert, les marais, les lacs. En hiver, il affectionne les étendues d’eau ou réservoirs
dégagés,
les
lagunes
littorales,
les
cours
d’eau à faible débit.
Milieu non favorable
x
23
Botaurus stellaris
Butor étoilé
Il fréquente les vastes roselières.
Milieu non favorable
x
24
Bubo bubo
Grand-duc d'Europe
Il se retrouve dans les falaises calcaires et siliceuses, les végétations des
rochers siliceux et calcaires dans tout l’Est
de la France et les Pyrénées.
Milieu non favorable
x
x
x
25
Bubulcus ibis *
Héron garde-
bœufs
Il affectionne les milieux humides, les steppes et les prairies. Mais on peut également le retrouver sur des
terrains secs
et à proximité des agglomérations.
Milieu non favorable
x
26
Burhinus oedicnemus
Œdicnème criard
Il fréquente les landes, les plaines sablonneuses, les zones semi-désertiques, les prés.
Milieu non favorable
x
x
27
Calandrella brachydactyla
Alouette calandrelle
Elle fréquente les milieux steppiques, où les terrains sont secs,
sableux
ou
caillouteux,
avec
présence
d’une
végétation rase, peu développée : dunes, champs, larges plages entrecoupées de sansouires, mais également les aérodromes, remblais, friches industrielles, les carrières… Elle affectionne les zones très ensoleillées, à l’abri du vent.
Milieu non favorable
x
28
Caprimulgus europaeus
Engoulevent d'Europe
Il
fréquente
les
milieux
semi-ouverts,
semi-
boisés
avec
présence de buissons et de sol nu. On le rencontre ainsi dans
des
friches,
des
landes,
des
dunes,
des
bois
clarisemés de feuillus et de conifères et des coupes. Il installe son nid au sol, sur un substrat sec, pierreux ou sablonneux.
Milieu non favorable
x
x
x
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 9
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Nom vernaculaire
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Présence
potentielle sur l’aire d’étude
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29
Charadrius dubius *
Petit Gravelot
Il affectionne les berges caillouteuses et sablonneuses des rivières, des lacs, des étangs, dans les gravières et les sablières, les estuaires…
Milieu non favorable
x
30
Charadrius hiaticula
*
Grand Gravelot
Il se rencontre au niveau des plages de sable, de galets et de graviers des grands cours d’eau et des côtes. En hiver, il fréquente les vasières littorales, les marais côtiers…
Milieu non favorable
x
31
Chlidonias hybrida
Guifette moustac
L’espèce
fréquente
en
période
de
reproduction
les
marais d’eau douce, les mares et les viviers. En dehors de cette période il peut être observé au niveau des lacs, des lagunes côtières, des estuaires…
Milieu non favorable
x
32
Chlidonias niger
Guifette noire
Ellle fréquente les eaux douces (lacs, étangs et marais) présentant une dense végétation riveraine et flottante. En hiver, elle part au niveau des côtes africaines.
Milieu non favorable
x
33
Ciconia ciconia
Cigogne blanche
Elle affectionne les milieux
ouverts ou buissonnants, les
milieux prairiaux et les zones humides. Les massifs forestiers sont évités.
Milieu non favorable
x
x
34
Ciconia nigra
Cigogne noire
On
la
rencontre
dans
les
grands
massifs
forestiers
tranquilles, parsemés de ruisseaux,
d’étangs, de marais ou
de prairies humides.
Milieu non favorable
x
x
35
Circaetus gallicus
Circaète Jean-le-Blanc
Il
fréquente
les
falaises
calcaires
ensoleillées
de
la
Bourgogne, du Jura et des Préalpes. Il affectionne les milieux arides, avec des
reliefs et des boisements épars, les
sols couverts de brousailles alternant avec des pierrailles, les
paysages
de
garrigues
et
de
maquis.
Il
peut
potentiellement se retrouver dans les bocages.
Milieu non favorable
x
x
x
3 6
Circus aeruginosus
Busard des roseaux
Il se retrouve dans les zones humides avec présence de roselières et parfois dans les cultures.
Milieu non favorable
x
3 7
Circus cyaneus
Busard Saint-Martin
On le rencontre dans les m
arais, les landes à genêts, les
cultures.
Milieu non favorable
x
x
x
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Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
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3 8
Circus pygargus
Busard cendré
Il fréquente les vastes plaines herbeuses et broussailleuses, les zones cultivées (champs de blé…) ou les marais.
Milieu non favorable
x
39
Coracias garrulus
Rollier d’Europe
Il fréquente les milieux semi-ouverts
présentant à la fois des
cavités pour sa nidification (allées de peupliers, platanes, forêts alluviales…) et des zones ouvertes pour chasser (friches, vergers, prairies…). On peut ainsi l’observer dans les régions arides, ouvertes et chaude, les bosquets,
les
bois clairs. Il niche dans des anciens nids de Pic, entre 5 et 10 mètres du sol.
Milieu non favorable
x
x
x
40
Crex crex
Râle des genêts
Il se retrouve dans les prairies pâturées et de fauche, les marécages et même parfois les cultures. En période de migration il fréquente les zones steppiques buissonnantes.
Milieu non favorable
x
41
Cygnus olor *
Cygne tuberculé
Il vit sur un territoire vaste, inculant un lac, un étang… En hiver il se rencontre au niveau des côtes, des baies, des marais, des cours
d’eau, des lacs…
Milieu non favorable
x
42
Dryocopus martius
Pic noir
Il
fréquente
les
h autes
futaies
âgées,
notamment
les
hêtraies-
sapinières
et
les
hêtraies
pures.
Il
peut
vivre
également parmi les mélèzes, épicéas et autres conifères ou feuillus, de
préférence bien espacés et sur de grandes
surfaces.
Milieu non favorable
x
43
Egretta alba
Grande Aigrette
On le retrouve dans les lacs marécageux, les rivières et les lagunes avec des eaux peu profondes, généralement avec présence de roselières.
Milieu non favorable
x
44
Egretta garzetta
Aigrette garzette
Elle
fréquente
les
lacs
marécageux,
les
rivières
et
les
lagunes peu profondes, généralement avec présence de roselières.
Milieu non favorable
x
45
Emberiza hortulana
Bruant ortolan
Il
fréquente les cultures avec présence de bosquets, les
pâtures arborées, les clairières.
Milieu non favorable
x
x
x
46
Falco columbarius
Faucon émerillon
On le retrouve dans les milieux ouverts : plaines agricoles, landes, polders, friches, grandes baies,
bords des étangs
et dunes.
Milieu non favorable
x
x
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Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
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FR9312075
FR9312067
47
Falco peregrinus
Faucon pèlerin
Il
fréquente
les
falaises
rocheuses,
côtières
et
de
montagnes.
Il
affectionne
les
parois
tranquilles
et
les
carrières. Pour la chasse, il a besoin de grandes zones ouvertes incluant fréquemment des zones humides ou des habitats côtiers.
Milieu non favorable
x
x
x
48
Falco vespertinus
Faucon kobez
On
le
retrouve
dans
les
milieux
ouverts
à
végétation
herbacée peu élevée pourvus de perchoirs, les steppes, les zones
agricoles extensives, les zones humides pâturées,
les zones marécageuses avec des bois ou des plantations.
Milieu non favorable
x
49
Fulica atra *
Foulque macroule
Il
affectionne
les
étangs,
les
lacs
et
les
baies
peu
profondes à végétation dense mais
aussi les pièces d’eau
ouvertes.
Milieu non favorable
x
50
Gallinago gallinago
*
Bécassine des marais
Elle fréquente les zones herbeuses et humides des bords de marais, d’étangs, de champs et des prairies inondées.
Milieu non favorable
x
51
Gallinago media
Bécassine double
Elle
fréquente
en
période
de
nidification
les
milieux
marécageux arborés.
En hiver, on peut également la
retrouver dans les prairies sèches.
Milieu non favorable
x
52
Gavia arctica
Plongeon arctique
L’espèce vit près des eaux
côtières. Elle se reproduit au
niveau des vastes lacs profonds.
Milieu non favorable
x
53
Gavia immer
Plongeon imbrin
Il fréquente les eaux côtières, les estuaires et les rivières.
Milieu non favorable
x
54
Gavia stellata
Plongeon catmarin
Il se
retrouve dans diverses étendues d’eau. Il se reproduit
dans les eaux douces.
Milieu non favorable
x
55
Grus grus
Grue cendrée
L’espèce
se
reproduit
dans
les
landes
de
bruyères
humides,
les
forêts
marécageuses,
les
marais
d’eau
douce
…
En hiver, elle se
retrouve dans les cutlures, les
campagnes ouvertes avec présence d’étendues d’eau non loin (lacs, marais).
Milieu non favorable
x
56
Hieraaetus fasciatus
Aigle de Bonelli
Il fréquente les falaises de la bordure méridionale,
les
forêts, les zones de reliefs.
Milieu non favorable
x
x
x
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Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
FR9312075
FR9312067
57
Hieraaetus pennatus
Aigle botté
Il affectionne les milieux forestiers ou semi-
forestiers (de
feuillus ou de conifères), entrecoupés de zones ouvertes ou de landes. Il installe son nid au sommet d’un grand arbre (6-12m).
Milieu non favorable
x
x
58
Himantopus himantopus
Echasse blanche
Elle fréquente les marais (eau douce et eau salée), les lagunes côtières, les rizières, les vasières…
Milieu non favorable
x
59
Ixobrychus minutus
Blongios nain
Il vit dans les r
oselières étendues ou non, à végétation
abondante.
Milieu non favorable
x
60
Lanius collurio
Pie-grièche écorcheur
On
retrouve l’espèce d
ans toute la France. Elle f
réquente
les campagnes ouvertes, les landes et prés avec des haies épineuses, les coteaux... Pour la nidification
elle à besoin
d’
arbustes ou de buissons denses (épineux) et des
milieux
ouverts pour la chasse
(prairies, pelouses, landes, les zones
agricoles, bocages, ect…).
Milieu non favorable
x
x
x
61
Larus canus *
Goéland cendré
Il vit
dans les estuaires, les cultures, les plages, les âtures, les
lacs… En période
de
reproduction on le
retrouve
au
niveau des rivages sableux et des côtes rocheuses.
Milieu non favorable
x
62
Larus
melanocephalus
Mouette
mélanocéphale
Elle fréquente
les estuaires, les plages, les marais…
Milieu non favorable
x
63
Larus ridibundus *
Mouette rieuse
Elle fréquente les marais, les estuaires, les étangs, l
es lacs,
les parcs urbains avec plans d’eau…
Milieu non favorable
x
64
Limosa lapponica
Barge rousse
L’espèce
fit dans les baies peu profondes, les estuaires, les
prairies
saumâtres…
En
période
de
reproduction
elle
fréquente les tondras herbeuses ouvertes avec présence d’arbres au niveau des lisières.
Milieu non favorable
x
65
Limosa limosa *
Barge à queue noire
Elle fréquente les eaux saléess. On la retrouve en France au niveau des sables et vases maritimes. Elle est présente en Camargue et dans certains marécages.
Milieu non favorable
x
66
Lullula arborea
Alouette lulu
Elle se retrouve dans toute la France. Elle
affectionne les
landes
et
les
prairies,
ainsi
que
les
boisements
clairs
(notamment de conifères) avec des secteurs sablonneux
Milieu non favorable
x
x
x
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Nom scientifique
Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
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ou pierreux. Elle évite les végétations touffues, humides et ombreuses.
67
Luscinia svecica
Gorgebleue à miroir
L’espèce
fréquente,
notamment
en
période
de
reproduction, les toundras buissonneuses, les lisières des forêts humides, les bosquets, les zones montagneuses, les zones arbustives, souvent à proximité de l’eau. Elle passe l’hiver au bord de l’eau, dans des zones brouissailleuses ou dans des roselières.
Milieu non favorable
x
68
Melanocorypha
calandra
Alouette calandre
Elle vit dans les t
erres arides et rocailleuses. On la trouve
dans
les
campagnes
cultivées,
les
zones
désertiques
sablonneuses,
les
pelouses
sèches
et
pierreuses
des
plaines.
Milieu non favorable
x
69
Milvus migrans
Milan noir
Il fréquente les boisements
près des lacs, des rivières, des
zones humides, des marais...
Milieu non favorable
x
x
x
70
Milvus milvus
Milan royal
L’espèce fréquente les zones boisées éparses, les forêts ouvertes, les zones agricoles, les étendues de bruyères, les zones humides…
Milieu non favorable
x
x
x
71
Neophron percnopterus
Vautour percnoptère
Il chasse dans les milieux ouverts (campagne cultivée, marais, steppes, savanes, déchetterie…) et il fait son nid dans les falaises ou dans des arbres inaccessibles.
Milieu non favorable
x
x
x
72
Netta rufina *
Nette rousse
On la retrouve au niveau des lacs et des
plans d'eau
entourés de roselières, ainsi que sur les
étangs pourvus
d'une végétation épaisse.
Elle peut être observée sur les
côtes marines.
Milieu non favorable
x
73
Numenius phaeopus
*
Courlis corlieu
En période de nidification, l’espèce
fréquente les landes
de bruyères, les torubières de ka toundra, les marais de taïga, les forêts de bouleaux, les vallées avec présence d’un cours d’eau… En période de migration, il peut être observé
au
niveau
des
côtes,
des
zones humides ou
encore des prai
ries. En période hivernale, il est présent
uniquement au niveau des côtes (rocheuses, vaseuses et sablonneuses) et des estuaires.
Milieu non favorable
x
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Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
FR9312075
FR9312067
74
Nycticorax nycticorax
Bihoreau gris
L’espèce se rencontre dans les m
arais, les étangs et
les
cours d’eau pourvus d’arbres.
Milieu non favorable
x
75
Pandion haliaetus
Balbuzard pêcheur
Sa présence dépend entièrement de la disponibilité en poissons. Peu lui importe la salinité du milieu : l'espèce niche aussi bien en bordure de mer que loin à
l'intérieur
des terres.
Milieu non favorable
x
76
Pernis apivorus
Bondrée apivore
Elle
fréquente
les
zones
boisées
,
les
campagnes,
les
friches… En période de reproduction elle installe son nid dans des forêts, à proximité de milieux ouverts.
Milieu non favorable
x
x
x
77
Phalacrocorax carbo
*
Grand cormoran
Il
fréquente
les
côtes
sablonneuses
et
rocheuses,
les
estuaires, les lacs, les cours d’eau… Il installe son nid principalement
au
niveau
des
falaises.
En
période
hivernale il se retrouve le long des côtes.
Milieu non favorable
x
78
Philomachus pugnax
Combattant varié
L’espèce
fréquente
les
milieux
présentant
des
points
d’eau.
En
période
de
reproduction,
il
niche
dans
les
marais,
les
tourbières,
les
plans
d’eau
douce…
En
période
hivernale
il
vit
dans
les
prairies
inondées,
les
vasières, les rizières…
Milieu non favorable
x
79
Platalea leucorodia
Spatule blanche
Elle se rencontre dans les vastes zones humides littorales et de l’intérieur, avec présence d’arbres et d’arbustes pour sa nidification.
Milieu non favorable
x
80
Pluvialis apricaria
Pluvier doré
Il fréquente les terrains plats et dégagés, à végétation herbacée rase et sans arbre. On le rencontre également dans les landes rases, les toundras et les terrains tourbeux.
Milieu non favorable
x
81
Podiceps auritus
Grèbe esclavon
Il vit au niveau des étangs et des lacs. Il affectionne généralement
les
étendues
d’eau
peu
profondes
et
présentant une végétation émergeante importante. En période hivernale, l’espèce migre vers le Sud. Elle arrive en France dès le mois d’octobre. Elle vit alors principalement au niveau des côtes marines et des estuaires.
Milieu non favorable
x
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Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
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FR9312075
FR9312067
82
Podiceps cristatus *
Grèbe huppé
Il fréquente les étangs, les marais, les lacs, les gravières inondées, les estuaires,
les cours d’eau lents… Pour la
nidification
, il a besoin de roselières et de végétation
palustre dense pour installer son nid flottant.
Milieu non favorable
x
83
Podiceps nigricollis *
Grèbe à cou noir
L’espèce
vit
sur
les
étangs
présentant
une
riche
végétation aquatique. En période hivernale, elle peut être observée sur des plans d’eau (lacs...) ou au niveau du littoral (baies…).
Milieu non favorable
x
84
Porzana parva
Marouette poussin
Elle
peut être
observée
dans les marais, les réservoirs
bordés de végétation arbustive
, les marécages, les rives
de canaux étroits
, les zones plantées de laîches et de
joncs…
Milieu non favorable
x
85
Porzana porzana
Marouette ponctuée
L’espèce
fréquente
les
marais,
les
prairies
steppiques
humides, les zones humides…
Il affectionne la végétation
dense et la présence de surfaces vaseuses.
Milieu non favorable
x
86
Porzana pusilla
Marouette de Baillon
Elle
fréquente
les
zones
humides
permanentes
et
provisoires,
les
eaux
douces
et
les
eaux
salées.
Elle
affectionne ainsi
les marais, les lacs, les marécages, les
champs inondés…
Milieu non favorable
x
87
Pyrrhocorax pyrrhocorax
Crave à bec rouge
L’espèce fréquente les
habitats à faible recouvrement
végétal, comme les cavités de falaises.
Milieu non favorable
x
x
88
Rallus aquaticus *
Râle d'eau
Il f
réquente les plans d’eau avec présence de roseaux
touffus : étangs, rivières en eaux peu
profondes, marais. Il
installe son nid dans de la végétation dense au sein des roseaux, dans un buisson fourni ou une touffe d’herbes hautes.
Milieu non favorable
x
89
Recurvirostra avosetta
Avocette élégante
Elle peut être observée en période de
nidification dans les
lacs
salins
peu
profonds,
les
plages,
les
estuaires,
les
lagunes…
Hors
période
de
nidification,
elle
peut
se
rencontrer également dans les vasières
, les lacs d’eau
douces, les cours d’eau…
Milieu non favorable
x
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Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
N°
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
FR9312075
FR9312067
90
Scolopax rusticola *
Bécasse des bois
Elle se retrouve dans les milieux forestiers entrecoupées de clairières
et
de
champs
avec
présence
de
fourrés
humides. En période de reproduction, elle fréquente les milieux forestiers, de préférence les grands massifs de feuillus,
les
forêts
mixtes
et
les
jeunes
plantations
de
conifères. En période hivernale, elle occupe des milieux très diversifiés allant des forêts et haies denses, aux milieux ouverts (prairies…).
Milieu non favorable
x
x
91
Sterna hirundo
Sterne pierregarin
Elle vit dans les terres et les zones côtières
. Dans les terres,
elle se retrouve au niveau des rivières et des lacs.
Milieu non favorable
x
92
Sylvia undata
Fauvette pitchou
Dans le
Sud et l’Ouest de la France. Au nord, on la
retrouve dans
les landes et brouissailles souvent près des
côtes abritées. Dans le sud, dans les habitats buissonneux parsemés d'arbres, des flancs des collines aux touffes de salicornes des terrains salés
: landes, garrigues basses
ensoleillées... Elle peut être abond
ante dans les zones
côtières.
Milieu non favorable
x
x
x
93
Tachybaptus ruficollis
*
Grèbe castagneux
Il affectionne les eaux calmes, tels que les étangs, les mares et les fossés inondés. On peut également l’observer au niveau
des
lacs,
des
estuaires,
d es
eaux
côtières
abritées… En période de reproduction, il se retrouve au niveau des cours d’eau à faible débit.
Milieu non favorable
x
94
Tadorna tadorna *
Tadorne de Belon
Cette espèce se rencontre au niveau du littoral, mais également au bord des
lacs salés et des dunes herbeuses.
Milieu non favorable
x
95
Tetrax tetrax
Outarde canepetière
Elle se rencontre dans les régions ouvertes,
les pâtures, les
cultures de cérales…
Milieu non favorable
x
96
Tringa glareola
Chevalier sylvain
On peut
l’observer dans les milieux ouverts de la toundra
nordique,
au
niveau
des
côtes,
dans
les
lisières
des
boisements clairsemées
à proximité des cours d’eau
. Il
traverse l’Europe Centrale régulièrement et il hiverne en Afrique.
Milieu non favorable
x
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 17
Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
N°
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur l’aire d’étude
FR9312003
FR9312075
FR9312067
97
Tringa totanus *
Chevalier gambette
L’espèce se retrouve dans les prairies humides, les marais. Il
hiverne
essentiellement
dans
les
régions
méditerranéennes et en Afrique.
Milieu non favorable
x
98
Vanellus vanellus *
Vanneau huppé
Il
fréquente
les
champs,
les
prairies,
les
prés-
salés
et
côtiers.
C’est un nicheur commun dans divers milieux
ouverts.
Milieu non favorable
x
99
Emberiza hortulana
Bruant ortolan
Il vit dans les cultures avec présence de bosquets, les pâtures arborées, les clairières.
Milieu non favorable
x
Tableau 2
: Tableau synthétique des espèces d’oiseaux listées au FSD d
es sites Natura 2000 FR 9312003, FR 9312075, FR 9312067 (sources INPN, ECOTONIA)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 18 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
1.2. Synthèse concernant les incidences sur les ZPS
Espèces avifaunistiques
Sur les 99 espèces avifaunistiques visées par les Zones de Protection
Spéciale FR9312003 « La Durance », FR9312075 « Massif du Petit
Luberon » et FR9312067 « Montagne Sainte-Victoire », aucune n’a été
contactée au sein de l’aire d’étude.
D’autre part, les habitats sur l’aire d’étude ne sont pas favorables à leur
présence.
Aucune incidence n’est donc à prévoir sur ces espèces.
Ainsi, le projet n’aura aucune incidence sur les populations d’oiseaux des sites Natura
2000 « La Durance » (ZPS FR 9312003), « Massif du Petit Luberon » (ZPS FR 9312067) et
« Montagne Sainte Victoire » (ZPS FR 9310067).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 19 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
2. Incidences du projet sur les ZSC
Deux ZSC sont considérées dans cette analyse des incidences, à savoir :
∑ FR 9301605 : « Montagne Sainte-Victoire » ;
∑ FR 9301589 : « La Durance ».
2.1. Incidences sur la ZSC n° FR 9301605 « Montagne Sainte-Victoire »
Le FSD associé à ce site nous renseigne sur la présence de :
o 18 habitats d’intérêt communautaire ; o 1 espèce de mammifère ;
o 1 espèce de plante ; o 2 espèces de poissons ;
o 8 espèces de chiroptères ; o 6 espèces d’invertébrés.
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques
2.1.1.1. Habitats d’intérêt communautaire
Dix-huit habitats d’intérêt communautaire sont listés au FSD du site Natura 2000 FR9301605 :
« Montagne Sainte-Victoire ». Le tableau ci-après présente ces habitats d'intérêt
communautaire.
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Lacs eutrophes naturels avec
végétation du Magnopotamion ou
de l'Hydrocharition
3150 75 B C B B
Mares temporaires
méditerranéennes * 3170 0,44 C C B C
Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
3260 0,2 C C B C
Rivières intermittentes
méditerranéennes du Paspalo-
Agrostidion
3290 0,5 B C B B
Landes oroméditerranéennes
endémiques à genêts épineux 4090 44 A C B B
Formations stables
xérothermophiles à Buxus
sempervirens des pentes rocheuses
(Berberidion p.p.)
5110 96 B C B B
Matorrals arborescents à Juniperus
spp. 5210 611 A B B B
Pelouses sèches semi-naturelles et
faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (*
sites d'orchidées remarquables) *
6210 0,01 D - - -
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 20 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Pelouses sèches semi-naturelles et
faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (*
sites d'orchidées remarquables)
6210 197 B C B B
Parcours substeppiques de
graminées et annuelles des Thero-
Brachypodietea *
6220 1079 A B B B
Prairies humides méditerranéennes
à grandes herbes du Molinio-
Holoschoenion
6420 3 C C B C
Mégaphorbiaies hygrophiles
d'ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
6430 1,09 C C B C
Sources pétrifiantes avec formation
de tuf (Cratoneurion) * 7220 0,1 A C B B
Eboulis ouest-méditerranéens et
thermophiles 8130 165 C C C B
Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique 8210 435 A C A B
Grottes non exploitées par le
tourisme 8310 0 B C C B
Forêts-galeries à Salix alba et
Populus alba 92A0 144 B C B C
Forêts à Quercus ilex et Quercus
rotundifolia 9340 11394 A B B B
Forêts à Ilex aquifolium 9380 511 A A B A
Légende
* : Forme prioritaire de l'habitat.
Evaluation spécifique pour chaque habitat : A Excellente représentativité, B Bonne représentativité, C significative, D non
significative
Surface sur site/surface du territoire national : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0%
Qualité de conservation : A = Excellente ; B = Bonne ; C = Moyenne / réduite.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 3 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur les habitats d'intérêts communautaires n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, les habitats contactés sur le site
du projet sont différents des habitats du site Natura 2000.
2.1.1.2. Espèce floristique d’intérêt
Une espèce floristique d’intérêt est listée au FSD du site Natura 2000 FR9301605 : la Sabline de
Provence (Arenaria provincialis). Le tableau ci après présente cette espèce.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 21 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Arenaria provincialis Sabline de Provence C C B C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 4 : Tableau synthétique des espèces floristiques d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce floristique d’intérêt n’est à prévoir sur
ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le site du
projet.
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire
2.1.2.1. Espèces chiroptérologiques d’intérêt
Huit espèces ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire ». Le tableau
suivant présente ces espèces :
Espèces ZSC Ecologie de l’espèce Utilisation du site
Utilisation
des
alentours
du site
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
Présent essentiellement en zone préalpine. Absent ou très rare au Nord de la région en zones de montagnes, et très rare en plaine aujourd'hui trop anthropisée. L'espèce a été contactée jusqu'à 2 100 m d'altitude en chasse et la colonie de reproduction la plus haute en PACA est recensée à 1 700 m. Le Petit Rhinolophe a fortement régressé, notamment dans les Bouches du Rhône, et il a disparu sur l'île de Porquerolles, où il n'a plus été observé. De fortes densités de population se maintiennent sur quelques secteurs préalpins. La région a une grande responsabilité dans la conservation de l'espèce, on estime qu'elle regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Grand
Rhinolophe
(Rhinolophus
ferrumequinum)
Espèce largement répandue dans les zones de plaines et collines, des noyaux de population reproductrice sont connus en Camargue, Roya, Argens (moyenne vallée), haut cours de la Durance et Buech. La Camargue regroupe plus de la moitié des effectifs de la région. L'espèce est rare et en régression, notamment dans les vallées de la Durance, du Buech et dans les Alpilles. Plusieurs colonies ont disparu (Camargue, Haute Durance) et les populations ont perdu ¾ de leurs effectifs en 15 ans. Elle est au bord de l'extinction dans le Luberon, et en forte régression sur la Sainte-Victoire. Les connaissances récentes montrent que la région a une importance particulière pour la protection de l'espèce en France, même si les noyaux de population nationaux les plus importants se situent en Bretagne et en Atlantique.
Non Non
Petit Murin
(Myotis blythii)
Espèce des plaines et collines, largement répandue. Assez commune dans la région, avec quelques colonies importantes. Cependant les populations sont fragiles, plusieurs colonies ont disparu au cours du XXème siècle dans le Var et les Bouches-du-Rhône. La région est particulièrement importante pour la conservation de cette espèce méditerranéenne.
Non Non
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 22 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Minioptère de
Schreibers
(Miniopterus
schreibersii)
Espèce rencontrée en plaines et collines, en général à moins de 700 m d'altitude. Elle est rare et très localisée pour la reproduction : cinq colonies sont connues. La région PACA a une responsabilité majeure dans la conservation de l'espèce : 3 gîtes ont un intérêt international (Orgon, Esparron-de-Verdon et Argens) pour le Minioptère de Schreibers et d'autres espèces. Cinq gîtes d'hibernation majeurs sont connus pour l'espèce, dont un regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Murin de
Capaccini
(Myotis
capaccinii)
Espèce liée aux grands cours d'eau, présente à moins de 600 m d'altitude. Elle est très rare et ses effectifs régionaux sont faibles (moins de 5 000 individus estimés). Quatre colonies de reproduction sont connues : dans le bas Verdon, l'Argens, les gorges de Château double et les gorges de la Siagne. L'espèce est historiquement connue dans la région. L'ensemble des effectifs nationaux, estimés entre 10 000 et 15 000 individus, est partagé entre les régions PACA et Languedoc- Roussillon.
Non Non
Murin à oreilles
échancrées
(Myotis
emarginatus)
Elle fréquente les milieux forestiers ou boisés, feuillus ou mixtes, les vallées de basse altitude, mais aussi les milieux ruraux, parcs et jardins, et accessoirement les prairies et pâtures entourées de hautes haies ou les bords de rivière. Espèce strictement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, carrières, mines et dans les grandes caves, de fin octobre à avril, voire mai.
Non Non
Murin de
Bechstein
(Myotis
bechsteinii)
Espèce strictement forestière des plaines et collines. Très rare ou absente en montagne. Sa répartition est localisée et les preuves de reproduction sont exceptionnelles : dans les Maures et à la Sainte Baume. Cette espèce demeure très rare dans la région, à l'image de sa rareté en France.
Non Non
Grand Murin
(Myotis myotis)
Chauve-souris de basse et de moyenne altitude, elle est essentiellement forestière mais fréquente aussi les milieux mixtes coupés de haies, de prairies et de bois. Pour la chasse, elle affectionne particulièrement les vieilles forêts, voire le bocage et les pâtures. Le domaine vital est en moyenne d’une centaine d’hectares pour un individu, le rayon moyen de dispersion est de 10 à 15 km. Essentiellement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, mines, carrières, souterrains, falaises, tunnels… Considérée comme semi- sédentaire, elle peut effectuer de grands déplacements mais couvre habituellement seulement quelques dizaines de kilomètres entre ses gîtes d’été et d’hiver.
Non Non
Tableau 5 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Sur les huit espèces présentent dans la ZSC « Montagne Sainte-Victoire »,
aucune n’a été contactée sur l’aire d’étude. Aucune incidence sur les
espèces de chiroptères d’intérêt n’est donc à prévoir sur ce site Natura
2000.
2.1.2.2. Espèces de mammifères d’intérêt
Une espèce de mammifère non volant a justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-
Victoire » : le Loup gris (Canis lupus). Cette espèce est présentée dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Canis lupus Loup gris C B C C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 23 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 6 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce de mammifères d’intérêt n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le
site du projet et les habitats présents ne sont pas favorables à sa présence,
notamment en raison des activités humaines avoisinantes et des
nombreuses ruptures de continuités (infrastructures linéaires…).
2.1.2.3. Espèces piscicoles d’intérêt
Deux espèces de poissons ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire » : le
Blageon (Telestes souffia) et le Chabot commun (Cottus gobio). Ces espèces sont présentées
dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Telestes souffia Blageon C B C B
Cottus gobio Chabot commun C B C B
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 7 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Ces deux espèces vivent dans les eaux courantes. Or, le site d’étude est
traversé par un cours d’eau « Le Grand Vallat » et une connexion
hydrologique existe entre le site et la ZSC « Montagne Saite-Victoire ». Le
Blageon et le Chabot commun sont donc potentiellement présents.
Cependant, le cours d’eau ne sera pas directement impacté par les
travaux. Il pourrait uniquement y avoir perturbation indirecte sur cet
habitat en phase chantier (pollutions accidentelles…).
Des mesures d’évitement seront mises en œuvre tels que la mise en place
d’un chantier vert, le respect des emprises du projet en phase chantier et
la mise en défens des zones sensibles. Aucune incidence sur les espèces
n’est donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 24 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
2.1.2.4. Espèces d’invertébrés d’intérêt
Six espèces d’invertébrés ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire » :
l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia), le
Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus), le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), l’Ecrevisse à
pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et l’Écaille chinée (Euplagia quadripunctaria).
Ces espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Coenagrion
mercuriale Agrion de Mercure C B C B
Euphydryas aurinia Damier de la Succise C B C B
Euplagia
quadripunctaria Ecaille chinée C B C B
Austropotamobius
pallipes
Ecrevisse à pattes
blanches C B C B
Cerambyx cerdo Grand Capricorne C B C B
Lucanus cervus Lucane Cerf-volant C B C B
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 8 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Sur les 6 espèces d’insectes visées par la ZSC FR9301605, aucune n’a été
contactée sur le site d’étude. Elles sont toutes considérées comme
absentes. Aucune incidence sur les espèces d’invertébrés d’intérêt n’est
donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605
Aucune incidence n’est à prévoir sur les habitats, les espèces de flore, de mammifères,
de chiroptères et de poissons d’intérêt communautaire de la ZSC FR 9301605 « Montagne
Sainte-Victoire ».
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 25 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
2.2. Incidences sur la ZSC n° FR 9301589 « La Durance »
Le FSD associé à ce site nous renseigne sur la présence de :
o 19 habitats d’intérêt communautaire ; o 3 espèces de mammifères ;
o 1 espèce d’amphibiens ; o 8 espèces de poissons ;
o 1 espèce de reptiles ; o 10 espèces d’invertébrés.
o 8 espèces de chiroptères ;
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques
2.2.1.1. Habitats d’intérêt communautaire
Dix-neuf habitats d’intérêt communautaire sont listés au FSD du site Natura 2000 FR9301589 :
« La Durance ». Le tableau ci-après présente ces habitats d'intérêt communautaire.
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Eaux oligomésotrophes calcaires
avec végétation benthique à
Chara spp
3140 1,6 C C B C
Lacs eutrophes naturels avec
végétation du Magnopotamion ou
de l'Hydrocharition
3150 47,86 B C B C
Rivières alpines avec végétation
ripicole ligneuse à Myricaria
germanica
3230 31,91 D - - -
Rivières alpines avec végétation
ripicole ligneuse à Salix elaeagnos 3240 15,95 C C C C
Rivières permanentes
méditerranéennes à Glaucium
flavum
3250 1388 B A C B
Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
3260 15,95 C C B C
Rivières avec berges vaseuses
avec végétation du Chenopodion
rubri p.p. et du Bidention p.p.
3270 223,36 B B C B
Rivières permanentes
méditerranéennes du Paspalo-
Agrostidion avec rideaux boisés
riverains à Salix et Populus alba
3280 287,17 B A C B
Matorrals arborescents à Juniperus
spp. 5210 1,6 D - - -
Parcours substeppiques de
graminées et annuelles des Thero-
Brachypodietea *
6220 31,91 D - - -
Prairies humides méditerranéennes
à grandes herbes du Molinio-
Holoschoenion
6420 63,82 C C C C
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 26 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Mégaphorbiaies hygrophiles
d'ourlets planitiaires et des étages
montagnards à alpin
6430 15,95 C C B C
Marais calcaires à Cladium
mariscus et espèces du Caricion
davallianae *
7210 15,95 B C B B
Formations pionnières alpines du
Caricion bicoloris-atrofuscae * 7240 15,95 A C A A
Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique 8210 1,6 C C C B
Grottes non exploitées par le
tourisme 8310 1,6 C C C B
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et
Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae) *
91E0 79,77 B C B B
Forêts-galeries à Salix alba et
Populus alba 92A0 4195,9 A B B A
Forêts à Quercus ilex et Quercus
rotundifolia 9340 175,49 C C C C
Légende
* : Forme prioritaire de l'habitat.
Evaluation spécifique pour chaque habitat : A Excellente représentativité, B Bonne représentativité, C significative, D non
significative
Surface sur site/surface du territoire national : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0%
Qualité de conservation : A = Excellente ; B = Bonne ; C = Moyenne / réduite.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 9 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur les habitats d'intérêts communautaires n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, les habitats contactés sur le site
du projet sont différents des habitats du site Natura 2000.
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire
2.2.2.1. Espèces d’amphibiens d’intérêt
Une espèce d’amphibiens a justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : le Sonneur à ventre
jaune (Bombina variegata). Cette espèce est présentée dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune D - - -
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 27 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 10 : Tableau synthétique des amphibiens d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce d’amphibiens d’intérêt n’est à prévoir
sur ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le site du
projet et les habitats naturels ne sont pas favorables à sa présence.
2.2.2.2. Espèces de reptiles d’intérêt
Une espèce de reptiles a justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : la Cistude d'Europe
(Emys orbicularis). Cette espèce est présentée dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Emys orbicularis Cistude d’Europe C C A C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 11 : Tableau synthétique des reptiles d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce de reptiles d’intérêt n’est à prévoir sur
ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le site du projet
et le contexte environnemental n’est que peu favorable à sa présence.
2.2.2.3. Espèces chiroptérologiques d’intérêt
Huit espèces ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire ». Le tableau
suivant présente ces espèces :
Espèces ZSC Ecologie de l’espèce Utilisation du site
Utilisation
des
alentours
du site
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 28 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
Présent essentiellement en zone préalpine. Absent ou très rare au Nord de la région en zones de montagnes, et très rare en plaine aujourd'hui trop anthropisée. L'espèce a été contactée jusqu'à 2 100 m d'altitude en chasse et la colonie de reproduction la plus haute en PACA est recensée à 1 700 m. Le Petit Rhinolophe a fortement régressé, notamment dans les Bouches du Rhône, et il a disparu sur l'île de Porquerolles, où il n'a plus été observé. De fortes densités de population se maintiennent sur quelques secteurs préalpins. La région a une grande responsabilité dans la conservation de l'espèce, on estime qu'elle regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Grand
Rhinolophe
(Rhinolophus
ferrumequinum)
Espèce largement répandue dans les zones de plaines et collines, des noyaux de population reproductrice sont connus en Camargue, Roya, Argens (moyenne vallée), haut cours de la Durance et Buech. La Camargue regroupe plus de la moitié des effectifs de la région. L'espèce est rare et en régression, notamment dans les vallées de la Durance, du Buech et dans les Alpilles. Plusieurs colonies ont disparu (Camargue, Haute Durance) et les populations ont perdu ¾ de leurs effectifs en 15 ans. Elle est au bord de l'extinction dans le Luberon, et en forte régression sur la Sainte-Victoire. Les connaissances récentes montrent que la région a une importance particulière pour la protection de l'espèce en France, même si les noyaux de population nationaux les plus importants se situent en Bretagne et en Atlantique.
Non Non
Petit Murin
(Myotis blythii)
Espèce des plaines et collines, largement répandue. Assez commune dans la région, avec quelques colonies importantes. Cependant les populations sont fragiles, plusieurs colonies ont disparu au cours du XXème siècle dans le Var et les Bouches-du-Rhône. La région est particulièrement importante pour la conservation de cette espèce méditerranéenne.
Non Non
Barbastelle
d’Europe
(Barbastella
barbastellus)
Elle fréquente les milieux forestiers assez ouverts et vole entre 1,5 et 6 mètres de hauteur. Sédentaire, elle occupe toute l’année le même domaine vital. Un individu peut chasser sur un territoire de 100 à 200ha autour de son gîte. Les gîtes d’hiver peuvent être des caves voûtées, des ruines, des souterrains, des tunnels où elle s'accroche librement à la voûte ou à plat ventre dans une anfractuosité. Très tolérante au froid, elle peut utiliser des cavités froides. En été, elle loge presque toujours contre le bois. Les individus restent très peu de temps dans le même gîte, allant jusqu’à en changer tous les jours.
Non Non
Minioptère de
Schreibers
(Miniopterus
schreibersii)
Espèce rencontrée en plaines et collines, en général à moins de 700 m d'altitude. Elle est rare et très localisée pour la reproduction : cinq colonies sont connues. La région PACA a une responsabilité majeure dans la conservation de l'espèce : 3 gîtes ont un intérêt international (Orgon, Esparron-de-Verdon et Argens) pour le Minioptère de Schreibers et d'autres espèces. Cinq gîtes d'hibernation majeurs sont connus pour l'espèce, dont un regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Murin de
Capaccini
(Myotis
capaccinii)
Espèce liée aux grands cours d'eau, présente à moins de 600 m d'altitude. Elle est très rare et ses effectifs régionaux sont faibles (moins de 5 000 individus estimés). Quatre colonies de reproduction sont connues : dans le bas Verdon, l'Argens, les gorges de Château double et les gorges de la Siagne. L'espèce est historiquement connue dans la région. L'ensemble des effectifs nationaux, estimés entre 10 000 et 15 000 individus, est partagé entre les régions PACA et Languedoc- Roussillon.
Non Non
Murin à oreilles
échancrées
(Myotis
emarginatus)
Elle fréquente les milieux forestiers ou boisés, feuillus ou mixtes, les vallées de basse altitude, mais aussi les milieux ruraux, parcs et jardins, et accessoirement les prairies et pâtures entourées de hautes haies ou les bords de rivière. Espèce strictement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, carrières, mines et dans les grandes caves, de fin octobre à avril, voire mai.
Non Non
Grand Murin
(Myotis myotis)
Chauve-souris de basse et de moyenne altitude, elle est essentiellement forestière mais fréquente aussi les milieux mixtes coupés de haies, de prairies et de bois. Pour la chasse, elle affectionne particulièrement les vieilles forêts, voire le bocage et les pâtures. Le domaine vital est en moyenne d’une centaine d’hectares pour un individu, le rayon moyen de dispersion est de 10 à 15 km. Essentiellement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, mines, carrières, souterrains, falaises, tunnels… Considérée comme semi- sédentaire, elle peut effectuer de grands déplacements mais couvre
Non Non
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 29 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
habituellement seulement quelques dizaines de kilomètres entre ses gîtes d’été et d’hiver.
Tableau 12 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Sur les huit espèces présentent dans la ZSC « La Durance », aucune n’a
été contactée sur l’aire d’étude. Aucune incidence sur les espèces de
chiroptères d’intérêt n’est donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
2.2.2.4. Espèces de mammifères d’intérêt
Trois espèces de mammifères non volants ont justifié la désignation de la ZSC « La Durance » :
le Castor d’Europe (Castor fiber), le Loup gris (Canis lupus) et la Loutre d’Europe (Lutra lutra).
Ces espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Castor fiber Castor d’Europe C A C A
Canis lupus Loup gris D - - -
Lutra lutra Loutre d’Europe C C C C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 13 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur ces espèces de mammifères d’intérêt n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, elles n’ont pas été contactées sur
le site du projet et les habitats présents ainsi que le contexte
environnemental ne sont pas favorables à leur présence, notamment en
raison des activités humaines avoisinantes et des ruptures de continuités
(infrastructures linéaires…).
2.2.2.5. Espèces piscicoles d’intérêt
Huit espèces de poissons ont justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : la Lamproie de
rivière (Lampetra fluviatilis), l’Alose feinte (Alosa fallax), le Barbeau truité (Barbus meridionalis),
l’Apron du Rhône (Zingel asper), le Chabot commun (Cottus gobio), la Bouvière (Rhodeus
amarus), le Blageon (Telestes souffia) et le Toxostome (Parachondrostoma toxostoma). Ces
espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 30 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Alosa fallax Alose feinte C C C C
Zingel asper Apron du Rhône A B A B
Barbus meridionalis Barbeau truité C C B C
Telestes souffia Blageon C C C B
Rhodeus amarus Bouvière C C C C
Cottus gobio Chabot commun C B B B
Lampetra fluviatilis Lamproie de rivière D - - -
Parachondrostoma
toxostoma Toxostome C B C B
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 14 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Certaines de ces espèces peuvent potentiellement être observées dans
le cours d’eau « Le Grand Vallat ». En effet, une connexion hydrologique
existe entre le site et la ZSC « La Durance ».
Cependant, le cours d’eau ne sera pas directement impacté par les
travaux. Il pourrait uniquement y avoir perturbation indirecte sur cet
habitat en phase chantier (pollutions accidentelles…).
Des mesures d’évitement seront mises en œuvre tels que la mise en place
d’un chantier vert, le respect des emprises du projet en phase chantier et
la mise en défens des zones sensibles. Aucune incidence sur les espèces
n’est donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
2.2.2.6. Espèces d’invertébrés d’intérêt
Dix espèces d’invertébrés ont justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : l’Agrion de
Mercure (Coenagrion mercuriale), le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia), le Lucane
Cerf-volant (Lucanus cervus), le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), l’Ecrevisse à pattes
blanches (Austropotamobius pallipes) et l’Écaille chinée (Euplagia quadripunctaria). Ces
espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 31 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Vertigo angustior Vertigo étroit C C A C
Vertigo moulinsiana Vertigo de Des Moulins C C A C
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin C B C B
Coenagrion
mercuriale Agrion de Mercure C C C C
Euphydryas aurinia Damier de la Succise C C C C
Eriogaster catax Laineuse du Prunellier C C C C
Lucanus cervus Lucane Cerf-volant C B C C
Osmoderma
eremita Pique-prune C C C C
Cerambyx cerdo Grand Capricorne D - - -
Euplagia
quadripunctaria Ecaille chinée D - - -
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 15 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Sur les 10 espèces d’insectes visées par la ZSC FR9301589, aucune n’a été
contactée sur le site d’étude. Elles sont toutes considérées comme
absentes. Aucune incidence sur les espèces d’invertébrés d’intérêt n’est
donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605
Aucune incidence n’est à prévoir sur les habitats, les espèces de flore, de mammifères,
de chiroptères et de poissons d’intérêt communautaire de la ZSC FR 9301605 « Montagne
Sainte-Victoire ».
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 32 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
3. Equilibre biologique du site et atteintes attendues
L'équilibre biologique d'un écosystème s'entend communément comme l'équilibre atteint par
les différents compartiments d'une biocénose avec leur biotope. Par exemple, une forêt
mature de feuillus (Chênaies-Hêtraies) ayant atteint son stade d'équilibre s'entend comme un
milieu comportant le cortège typique d'espèces logiquement trouvées dans cet habitat
(cortège avifaunistique classique associé à cet habitat tels que les pics, passereaux forestiers,
cortège d'invertébrés xylophages, d'espèces floristiques de sous-bois, de faune micro- et
macroscopique etc), les différents cortèges interagissant entre eux et parvenant à
s'autoréguler, de manière à atteindre un équilibre constant.
Ce terme "d'équilibre biologique" peut être assimilé au terme de "climax", en y associant les
compartiments faunistiques, le climax désignant l'état idéal d'équilibre atteint par un ensemble
sol-végétation. Le climax est un concept qui ne s'applique véritablement qu'aux milieux
naturels, peu ou pas modifiés par l'homme ou vers lesquels un milieu évoluerait si l'homme n'y
intervenait plus. Ainsi, pour reprendre l'exemple de la forêt caducifoliée, ce serait ce climax
qui serait observé sur la très grande majorité du territoire français de plaine ou collinéen, en
climat atlantique et continental si l'homme abandonnait ses agrosystèmes ou cessait de
cultiver ces forêts.
Dans la réalité c'est surtout le pédoclimax ou climax du sol, conditionné par le climax
climatique, qui détermine le climax global, bien davantage que la végétation ne semble le
faire.
On parle de paraclimax pour désigner les états d'équilibre atteints par la végétation sur des
espaces où le climax a été détruit par l'action humaine. Le plus souvent, ce sont les sols (parce
qu'ils ont été profondément modifiés et qui, quel que soit le temps, ne pourront plus se
reconstituer) qui déterminent le paraclimax. L'exemple classique est fourni par la destruction
de la forêt primitive méditerranéenne (climax) qui conduit aux paraclimax maquis et garrigues,
voire à des formes de désertification.
On parle de dysclimax pour désigner des états d'équilibres artificiels et/ou aberrants auxquels
on arrive quand l'homme substitue une communauté végétale à celle du climax originel.
Ainsi, le milieu actuel ayant été choisi pour la réalisation du projet d’aménagement de « l’îlot
du stade », sur la commune de Meyrargues, peut être qualifié en dysclimax. En effet, lles
habitats sont ou ont été remaniés par l’Homme (allée de Platanes, cours d’eau, stade
bétonné...).
Le projet d'aménagement ne perturbera pas ponctuellement l'équilibre écologique actuel du
site dans la mesure où l’habitat a été remanié par l’Homme.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 33 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
4. SRCE et continuités écologiques
La destruction des habitats et la fragmentation des milieux constituent une des causes
principales de l’érosion de la biodiversité ; la reconnexion des patchs favorables et la mise en
place de corridors écologiques sont donc des enjeux majeurs pour lutter contre cette dernière
et participer à la mise en place d’un réseau écologique national tel que le réseau Natura 2000.
Dans ce contexte particulier, les corridors écologiques représentent les connexions entre les
réservoirs de biodiversité qui offrent aux espèces des conditions favorables de déplacement
et à l’accomplissement de leur cycle de vie (Labat 2015).
4.1. SRCE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un document cadre qui identifie la
Trame Verte et Bleue régionale. Il a été mis en place dans le cadre du Grenelle de
l’environnement. L’état et la région pilote l’élaboration du SRCE. Celui de la région PACA a
été adopté le 17 octobre 2014.
L’un des objectifs de ce document est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire
en faveur de la biodiversité : la Trame Verte et Bleue (TVB). Il s’agit d’une démarche visant à
maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire pour que les espèces faunistiques et
floristiques puisse se déplacer, circuler…
La carte page suivante (figure 4) présente une partie du SRCE de la région PACA, au sein
duquel l’aire d’étude est localisée. Cette dernière est ancrée dans un espace artificialisé.
Cependant, le site reste à proximité des espaces naturels, avec notamment la présence de
réservoirs de biodiversité non loin : Trame Verte au Sud-Est et à l’Est (Montagne Sainte-
Victoire) ; Trame Bleue au Nord (la Durance).
A l’Ouest et au Sud-Ouest on notera la présence d’espaces agricoles et d’une importante
artificialisation (ville d’Aix-en-Provence et sa périphérie). Le réseau routier est bien implanté à
proximité du site, avec notamment la présence d’une autoroute à l’Ouest qui constitue une
rupture de continuité écologique.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 34
Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
Figure 5 : Cartographie du SRCE régional (source DREAL PACA)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 35 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
4.2. Notion de fonctionnalité écologique
On peut observer différentes typologies de continuités écologiques :
ÿ Les réservoirs de biodiversité : espaces naturels d’importance majeure pour la flore et
la faune sauvage.
ÿ Les corridors biologiques qui peuvent être de plusieurs natures : de type linéaire,
paysager ou en « pas japonais » par fractionnement. Ces ensembles écologiques
relient les milieux et les habitats entre eux pour faciliter le maintien des zones de
reproduction, de nourrissage et de repos pour la faune migratrice.
ÿ Les espaces naturels en renaturation où des actions de reconstitution de la biodiversité
sont entreprises.
Un corridor écologique est donc spécifique à un ordre ou une espèce donnée en fonction de
sa typologie (linéaire, en zone tampon), de sa nature (continuum forestier, continuum
aquatique) ou de son échelle (quelques mètres à kilomètres). Ainsi, à titre d’exemple, une
attention particulière est apportée aux arbres sénescents présents sur le site d’étude qui
présentent des caractéristiques favorables aux chiroptères (écorce morte) et qui représentent
potentiellement des gites pour les espèces cavernicoles, de réservoirs d’insectes ou encore
des voies de déplacement.
4.3. Identification des continuités écologiques sur l’aire d’étude
Le site d’étude s’inscrit dans un contexte artificialisé. Les habitats naturels ont déjà été
remaniés par l’Homme (parking, terrain de sport, allée de Platanes avec aménagements pour
les riverains…). Une partie de l’aire d’étude constitue cependant un îlot de biodiversité au
cœur de la ville de Meyrargues, avec la présence du cours d’eau, de ses berges et d’une allée
de Platanes. Ces espaces plus naturels seront maintenus.
Le site est relativement déconnecté des réservoirs de biodiversité de la Trame
Verte. En effet, il est ceinturé par des routes et des habitations qui sont à l’origine
de ruptures de continuité plus ou moins importantes. Des espèces mobiles peuvent
néanmoins occuper le site, ce dernier étant localisé à 200 m d’espaces naturels
directement connectés au massif de la Montagne Sainte-Victoire (ZSC FR9301605
et ZPS FR9312003).
D’autre part, le site d’étude est ancré au sein d’un réseau hydrographique bien
développé. Il est traversé par le cours d’eau « Le Grand Vallat », qui est l’un des
nombreux affluents de la Durance. Ce cours d’eau prend sa source sur la
commune de Venelles, au cœur d’un réservoir de biodiversité de la Trame Verte
(massif de la Montagne Sainte Victoire). Il est en outre directement connecté à un
réservoir de biodiversité de la Trame Bleue : « La Durance » (ZSC FR9301589 et ZPS
FR9312003).
Le Grand Vallat constitue ainsi un continuum hydrologique d’intérêt pour de
nombreuses espèces : principales routes de vol des chiroptères et de déplacement
des mammifères, des amphibiens, de la faune piscicole… Ce cours d’eau permet
une connexion entre deux entités naturelles, à savoir « La Durance » et « La
Montagne Sainte-Victoire », en passant par le site d’étude.
Les cartes suivantes (figures 5 et 6) illustrent ces continuums.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 36
Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
Figure 6 : Cartographie des réservoirs de biodiversité identifiés à proximité (
vert clair
) et connectivités avec l’aire d’étude (
vert foncé
) ; autouroute entrainant
une rupture de continuité (
pointillés
rouge
) (source ECOTONIA)
ZSC & ZPS « Montagne Sainte Victoire »
ZSC & ZPS « La Durance »
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 37
Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
Figure 7 : Cartographie des continuums hydrologiques
identifiés autour de l’aire d’étude –
bleu clair
connectivité directe avec l’aire d’étude (source ECOTONIA)
ZSC & ZPS « Montagne Sainte Victoire »
ZSC & ZPS « La Durance »
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 38
Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
- Meyrargues (13)
Incidences Natura 2000
Figure 8
: Cartographie des fonctionnalités écologiques à l’échelle macroscopique (source ECOTONI
A)
ZSC & ZPS « Montagne Sainte Victoire »
ZSC « Chaîne de l’Etoile –
Massif du
Garlaban »
ZSC « Massif de la Sainte-Baume » ZPS « Sainte-Baume occidentale »
LEGENDE
Continuum hydrologique (connexion
directe
avec l’aire d’étude) Réservoirs
de
biodiversité Corridors biologiques fonctionnels Corridors biologiques
peu
fonctionnels
aux
regards des ruptures de continuités Continuum hydrologique (connexion indirecte avec l’aire d’étude) Rupture de continuité (autoroute et départementale)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Dans la dernière carte (figure 7), les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques sont
identifiés à une échelle macroscopique.
Le site d’étude est enclavé au sein des habitations et il est bordé par des routes. Néanmoins,
les zones naturelles sont très proches de l’air d’étude (moins de 200m à l’Est), et une
connectivité directe existe entre ces zones naturelles et le massif de la Montagne Sainte
Victoire (vert clair). Le corridor biologique existant entre le site et les milieux naturels est
cependant peu fonctionnel au regard des ruptures de continuités existantes (routes,
habitations, extension urbaine au Sud-Est) (pointillés vert foncé).
La présence du cours d’eau le Grand Vallat assure une connectivité fonctionnelle entre le
réservoir de biodiversité au Sud (Montagne Sainte Victoire), le site d’étude et le réservoir de
biodiversité au Nord (La Durance) (bleu clair). Ce cours d’eau traverse la commune de
Meyrargues. Des pollutions diverses contribuaient à la dégradation de ce continuum
hydrologique. Cependant, depuis quelques années, des mesures ont été prises pour améliorer
sa qualité et ainsi renforcer la fonctionnalité de ce corridor.
A noter la présence d’un canal non loin de l’aire d’étude, il n’est pas connecté au Grand
Vallat (bleu foncé).
Enfin, une autoroute et une départementale sont à l’origine de rupture de continuité
importante. Elles limitent les échanges des espèces terrestre entre le Sud et le Nord (pointillés
rouge). Le canal renforce également la fracture avec le secteur Nord (pointillés vert foncé).
SYNTHESE
Le site d’étude s’inscrit dans un contexte artificialisé. Les habitats naturels ont déjà été
remaniés par l’Homme (parking, terrain de sport, allée de Platanes avec aménagements pour
les riverains…). Une partie de l’aire d’étude constitue cependant un îlot de biodiversité au
cœur de la ville de Meyrargues, avec la présence du cours d’eau, de ses berges et d’une allée
de Platanes. Ces espaces plus naturels seront maintenus.
L'étude d'incidences a montré que les réservoirs de biodiversité ne seraient pas touchés par le
projet. D’autre part, dans l'environnement situé autour du projet d’aménagement, se trouvent
des continuités écologiques liées principalement à la trame bleue et pouvant être considérées
comme des corridors biologiques. Le projet n’impactera pas de manière significative ces
corridors biologiques. En effet, les travaux ne concerneront que les zones déjà artificialisées
(parking, terrain de sport). Le cours d’eau Le Grand Vallat, ses berges et l’Allée de Platanes
seront en effet conservés et valorisés. En outre, des mesures seront mises en œuvre pour éviter
tout impact accidentel sur ces habitats.
Aucune incidence sur la Trame Verte et Bleue, ainsi que sur les continuités écologiques n’est à
prévoir. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 EURL ECOTONIA
Capital social de 7 622,45 € - Siège Social : 140, rue cornaline- ZA les Jalassières- 13510 EGUILLES
RCS MARSEILLE B 433 405 248 Siret 433 405 248 00025 code APE 804D TVA intracommunautaire. FR 144 33 40 52 48
Contact Gérard Filippi / 06 61 71 58 88 Tél : 04 42 93 03 91 Mail : ecotonia@orange.fr – www.ecotonia.fr
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Opération Îlot du stade, commune de Meyrargues
ANNEXE C : ETUDES GEOTECHNIQUES
Voir documents joints
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
Février 2013
Dossier : CAI2.D.013
ETUDE GEOTECHNIQUE PRELIMINAIRE DE SITE
(G11)
MAIRIE DE MEYRARGUES
Aménagement Avenue Grand Vallat
MEYRARGUES
DIRECTION REGIONALE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR-CORSE
Agence d’Aix en Provence
Les Hauts de la Duranne – 370, rue René Descartes
13857 AIX EN PROVENCE
Téléphone : 04 42 99 27 00
Télécopie : 04 42 99 27 35
Email : cebtp.aix@gingergroupe.com
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Calcaires, calcaires
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 186
9.6 Annexe 5 : Etude d’état initial acoustique et recommandations – A2MS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Auteur Benoît BAUTHIAN
Date d’édition mercredi 30 mai 2018
Référence du document R1049-01-18.7644
SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
-----
RAPPORT DE L’ETUDE ACOUSTIQUE PREALABLE
A L’AMENAGEMENT DE L’ILOT DU STADE
A MEYRARGUES (13)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°2 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
A - SOMMAIRE
A - SOMMAIRE ................................................................................................................................................. 2
B - PROBLEMATIQUE ........................................................................................................................................ 3
C - PRESENTATION DU SITE ET DU PROJET ....................................................................................................... 4
C.1 SITUATION GENERALE ................................................................................................................................ 4 C.2 DESCRIPTION SUCCINCTE DE L’OPERATION...................................................................................................... 5
D - CADRE REGLEMENTAIRE ............................................................................................................................. 7
D.1 TEXTES DE REFERENCE ............................................................................................................................... 7 D.2 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES .................................................................................................................. 7
E - METHODOLOGIE ......................................................................................................................................... 9
F - MESURES .................................................................................................................................................. 11
F.1 CONDITIONS DE MESURE........................................................................................................................... 11 F.1.1 Date et emplacements de mesure .............................................................................................. 11 F.1.2 Comptage de trafic manuel ........................................................................................................ 13 F.1.3 Matériel de mesure .................................................................................................................... 13 F.1.4 Conditions météorologiques ....................................................................................................... 14 F.1.5 Environnement sonore extérieur ................................................................................................ 14 F.2 RESULTATS DE MESURES ........................................................................................................................... 15
G - SIMULATIONS ACOUSTIQUES .................................................................................................................... 16
G.1 MODELISATION ...................................................................................................................................... 16 G.2 SIMULATION DE L’ETAT SONORE INITIAL ...................................................................................................... 18 G.2.1 Hypothèses ................................................................................................................................ 18 G.2.2 Calcul de la situation sonore ...................................................................................................... 21 G.3 SIMULATION DE LA SITUATION A TERME – BATIMENTS REFLECHISSANTS ............................................................. 23 G.3.1 Hypothèses ................................................................................................................................ 23 G.3.2 Calcul de la situation sonore ...................................................................................................... 26 G.3.2.1 Période diurne .................................................................................................................................... 26 G.3.2.2 Période nocturne ................................................................................................................................ 27 G.3.2.3 Synthèse ............................................................................................................................................. 27 G.4 SIMULATION DE LA SITUATION A TERME – BATIMENTS ABSORBANTS ................................................................. 28
H - CONCLUSIONS ........................................................................................................................................... 30
I - ANNEXES ................................................................................................................................................... 32
I.1 FICHES DE MESURE ................................................................................................................................... 32 I.2 GLOSSAIRE.............................................................................................................................................. 36
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°3 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
B - PROBLEMATIQUE
Le projet d’aménagement de l’Ilot du Stade en centre-ville de Meyrargues (13) prévoit la construction de bâtiments d’habitation collectifs et de commerces incluant de nouvelles infrastructures routières de desserte.
Les futurs bâtiments seront alors exposés à un niveau sonore plus ou moins important dû au bruit de trafic routier sur les voies existantes et sur celles à créer.
La présente étude a donc pour but de vérifier par simulation informatique, au regard des dispositions réglementaires, si le niveau de bruit induit à terme en façade des bâtiments du projet nécessite la mise en œuvre d’aménagements particuliers ou un éventuel renforcement d’isolement de façade.
Une simulation acoustique complémentaire doit de plus permettre d’évaluer l’incidence de la mise en place d’une ITE de type parement mural en dalles de terre cuite sur ossature + laine minérale (coefficient d’absorption w de 0,55) sur les niveaux de bruit résultants dans les limites du projet.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°4 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
C - PRESENTATION DU SITE ET DU PROJET
C.1 SITUATION GENERALE
Le projet se trouve en centre-ville de Meyrargues (13) en lieu et place du stade Noël Véran qui doit être délocalisé sur un autre site plus approprié.
Vue 1 : Vue aérienne – Localisation du projet
Vue 2 : Extrait de carte IGN – Localisation du projet
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Le projet se trouve :
- entre la mairie (bâtiment rouge - rue d’Albertas) et le SDIS (pompiers - route RD96), - le long du Grand Vallat, rivière qui traverse le centre-ville de Meyrargues,
L’environnement du projet est donc conditionné par la présence des principaux axes routiers périphériques :
- RD96,
- Avenue du grand Vallat,
- Rue d’Alertas,
- Cour des Alpes.
C.2 DESCRIPTION SUCCINCTE DE L’OPERATION
Le foncier communal libéré représente environ 2 hectares rendus disponibles pour ce projet de renouvellement urbain.
Le programme prévisionnel de l’opération prévoit la réalisation de 9212m² de surface de plancher comprenant :
- Des commerces et maison de santé en rez-de-chaussée,
- 91 logements,
répartis sur :
- 5 bâtiments en R+2 (bâtiments A à E),
- 1 bâtiment en RDC (bâtiment F).
selon l’organisation suivante :
Tableau 1 : Programme de répartition des surfaces de plancher
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°6 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
L’organisation de l’espace et l’emprise des bâtiments sont représentées sur les schémas d’aménagement ci-dessous.
Vues 3 et 4 : Schémas d’aménagement
L’opération d’aménagement du secteur se fera sous forme de ZAC.
En termes d’infrastructures de transport, le programme actuel comprend la création de voies de desserte à sens unique tel que représenté sur les plans d’aménagement.
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D - CADRE REGLEMENTAIRE
D.1 TEXTES DE REFERENCE
Les textes pris en référence sont les suivants :
- Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
- Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres
- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation - Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Articles R571-44 à R571-52 du code de l’environnement (limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre)
- Norme NF S 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits dans l’environnement - Norme NF S 31-085 relative à la caractérisation du bruit et au mesurage du bruit dû au trafic routier
D.2 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
L’arrêté du 5 mai 1995 fixe les limites de contribution sonore des nouvelles infrastructures ou de celles soumises à modification ou transformation significative, selon les termes suivants :
Article 1er
Les indicateurs de gêne due au bruit d'une infrastructure routière […] sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pendant la période de 6h à 22h, noté LAeq (6h-22h), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure concernée ;
- pour la période nocturne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pendant la période de 22h à 6h, noté LAeq (22h-6h), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure concernée.
[…]
Ces niveaux sont évalués à deux mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées.
Article 2
Les niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure nouvelle […] sont fixés aux valeurs suivantes :
Usage et nature des locaux LAeq (6h-22h) LAeq (22h-6h)
Etablissements de santé, de soins et d’action sociale 60dB(A) 55dB(A)
Etablissements d’enseignement (à l’exclusion des ateliers
bruyants et locaux sportifs) 60dB(A) -
Logements en zone d’ambiance sonore préexistante modérée 60dB(A) 55dB(A)
Autres logements 65dB(A) 60dB(A)
Locaux à usage de bureaux en zone d’ambiance sonore
préexistante modérée 65dB(A) -
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°8 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Une zone est d'ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments est tel que LAeq (6h-22h) est inférieur à 65dB(A) et LAeq (22h-6h) est inférieur à 60dB(A).
Dans le cas où une zone respecte le critère d'ambiance sonore modérée seulement pour la période nocturne, c'est le niveau sonore maximal de 55dB(A) qui s'applique pour cette période. […]
La démarche est donc de qualifier la zone d’ambiance préexistante (modérée ou non) pour définir la contribution sonore maximale admissible des nouvelles infrastructures en façade des bâtiments.
Une définition des termes couramment utilisés en acoustique environnementale est donnée dans le glossaire en annexe I.2.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°9 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
E - METHODOLOGIE
L’étude est développée selon les phases de travail suivantes :
- Mesures acoustiques initiales
Des mesures longue durée (24h) ont été effectuées aux abords des principales routes environnantes pour évaluer le bruit généré par chacune d’elles.
Un comptage de trafic ponctuel a été mené en parallèle sur 30 minutes par axe pour avoir une référence de trafic (flux, % PL) associée à une période de mesure acoustique.
- Modélisation de la zone d’étude
Cette étape vise à recomposer sous forme de modélisation informatique la situation sonore relevée lors des mesures initiales dans le but de déterminer les caractéristiques sonores de chaque infrastructure.
Le modèle de terrain 3D du secteur d’étude a été reproduit sous le logiciel d’acoustique prévisionnelle IMMI 2014 et à l’aide des données topographiques RGE ALTI et BDTOPO de l’Institut National Géographique.
Les trafics relevés lors de la période de comptage ont été insérés dans le modèle. Les caractéristiques des infrastructures ont ensuite été ajustées de sorte que les niveaux calculés par simulation coïncident avec les niveaux mesurés sur site.
- Simulation de l’état sonore initial à terme (horizon fin 2026)
Les trafics ont été modifiés en termes de flux de véhicules et de % de PL à partir des données TMJO communiquées dans l’étude de circulation Transmobilités de Juin 2017 (comptage de décembre 2016) et en tenant compte d’une évolution de trafic de 2,25% par an sur 10 ans.
Cette simulation permet ensuite de cartographier l’emprise du projet pour qualifier la zone d’ambiance sonore préexistante à terme (modérée ou non au sens de l’arrêté du 5 mai 1995) et déterminer ainsi les contributions sonores maximales des voies nouvelles à respecter.
- Simulation de la situation sonore à terme (horizon fin 2026) – Façades réfléchissantes
Les éléments du projet (bâtiments, voies, type de sol…) et les trafics générés ont été insérés dans le modèle. Les trafics sur les axes environnants ont été modifiés pour tenir compte du report de trafic occasionné par le projet.
Cette simulation permet ainsi d’évaluer les niveaux de bruit résultants à terme dans la zone du projet et en façade des nouveaux bâtiments afin d’appréhender le besoin de protections particulières ou de renforcement des isolements de façade.
Pour cette simulation, les façades des bâtiments ont été considérées sur la base d’un revêtement réfléchissant de type béton ou maçonnerie + enduit extérieur.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°10 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
- Simulation de la situation sonore à terme (horizon fin 2026) – Façades absorbantes
Cette simulation vise à faire évoluer les propriétés acoustiques des bâtiments du projet pour estimer l’incidence de façades absorbantes de type ITE avec parement mural en dalles de terre cuite sur ossature + laine minérale (coefficient d’absorption w de 0,55) mises en œuvre à la place de façades réfléchissantes plus traditionnelles.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°11 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
F - MESURES
F.1 CONDITIONS DE MESURE
F.1.1 Date et emplacements de mesure
Une campagne de mesure de longue durée (24h) a été effectuée dans l’environnement du projet à proximité des principales infrastructures. Les mesures se sont déroulées du jeudi 22 au vendredi 23 février 2018. Quatre points de mesure ont été retenus pour évaluer la situation sonore.
Point 1
Au Nord du projet, le long de la route RD96, à 3m de l’axe de la voie la plus proche et à 4m de hauteur.
Vues 5 et 6 : Photos du point 1
Point 2
A l’Ouest du projet, le long de l’Avenue du Grand Vallat, à 2,5m de l’axe de la voie la plus proche et à 3,5m de hauteur.
Vues 7 et 8 : Photos du point 2
Point 3
A l’Est du projet, le long du Cour des Alpes, à 2m de l’axe de la voie la plus proche et à 4m de hauteur.
Vues 9 et 10 : Photos du point 3
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°12 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Point 4
Au Sud du projet, le long de la rue d’Albertas, à 1,75m de l’axe de la voie la plus proche et à 3,5m de hauteur.
Vues 11 et 12 : Photos du point 4
Les emplacements sont repérés sur la vue aérienne ci-dessous.
Vue 13 : Emplacement des points de mesure
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°13 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
F.1.2 Comptage de trafic manuel
Un comptage de trafic manuel de courte durée (30 minutes) a été réalisé simultanément aux mesures à proximité de chaque point. Ce comptage a eu pour but d’associer un niveau sonore reçu par chaque route en fonction d’un débit de véhicules et d’un taux de poids lourds.
Les comptages ont eu lieu :
- Aux points 1 et 3, le jeudi 22 février 2018 entre 17h29 et 17h59
- Aux points 2 et 4, le jeudi 22 février 2018 entre 16h54 et 17h24
Le trafic relevé pour les 2 sens de circulation est le suivant :
- Point 1 – RD96
VL (véhicules légers) = 793
PL (poids lourds) = 7
% PL = 0,88%
TV (tous véhicules) = 800
- Point 2 – Avenue du Grand Vallat
VL (véhicules légers) = 81
PL (poids lourds) = 6
% PL = 6,90%
TV (tous véhicules) = 87
- Point 3 – Cour des Alpes
VL (véhicules légers) = 107
PL (poids lourds) = 8
% PL = 6,96%
TV (tous véhicules) = 115
- Point 4 – Rue d’Albertas
VL (véhicules légers) = 57
PL (poids lourds) = 6
% PL = 9,52%
TV (tous véhicules) = 63
F.1.3 Matériel de mesure
Les mesures ont été effectuées à l’aide des matériels suivants :
- Sonomètres 01dB type Solo Master n°10235, 10997, 11760 et 12043 (classe 1), - Microphones 01dB type MCE212 associés (classe 1),
- Préamplificateurs 01dB type PRE21S associés,
- Calibreur acoustique 01dB type CAL21 n°34213716 (classe 1),
- Boules anti-pluie type BAP21 ou anti-vent BAV21,
- Logiciels informatiques 01dB pour le traitement des données.
Les sonomètres ont été calibrés avant et après la campagne de mesures afin de vérifier la dérive des résultats.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°14 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
F.1.4 Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques rencontrées lors de la campagne de mesure sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.
Période diurne Période nocturne
Température -3 / 10°C -3 / 2°C
Pluie Nulle Nulle
Vitesse de vent Nulle Nulle
Direction du vent - -
Tableau 2 : Synthèse des conditions météo
F.1.5 Environnement sonore extérieur
L’environnement sonore a été conditionné par les principales sources suivantes :
- Trafic routier (RD96, Avenue du Grand Vallat, Cour des Alpes, Rue d’Albertas…), - Entretien des espaces verts et/ou travaux divers à proximité du point 4 (rue d’Albertas), - Passages divers,
- Riverains,
- Bruit de végétation et d’animaux…
Des perturbations diverses vraisemblablement dues en partie à l’entretien d’espaces verts et/ou travaux à proximité du point 4 (rue d’Albertas) ont été identifiées dans la matinée du vendredi 23 février :
- De 6h47 à 6h58,
- De 7h08 à 7h15,
- De 7h46 à 13h15.
Ces bruits n’ont influencé les mesures qu’au point 4. Les périodes correspondantes ont été exclues des résultats.
Vue 14 : Extrait de l’évolution temporelle du bruit mesuré au point 4 – Période 6h00-14h00 le 23/02/18
Perturbations Période diurne
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h
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F.2 RESULTATS DE MESURES
Les niveaux sonores globaux Leq indiqués dans les tableaux ci-dessous sont issus des graphiques et tableaux de résultats présentés dans les fiches de mesure en annexe I.1.
Niveaux sonores globaux mesurés en dB(A)
Point 1
RD96
Période diurne 67,8
Période nocturne 59,9
Période de comptage 68,0
Point 2
Av. Grd Vallat
Période diurne 61,6
Période nocturne 51,6
Période de comptage 61,8
Point 3
Cour des Alpes
Période diurne 60,8
Période nocturne 49,6
Période de comptage 63,4
Point 4
Rue d’Albertas
Période diurne 59,0
Période nocturne 49,4
Période de comptage 60,7
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G - SIMULATIONS ACOUSTIQUES
G.1 MODELISATION
Cette étape vise à recomposer sous forme de modélisation informatique la situation sonore relevée lors des mesures initiales dans le but de déterminer les caractéristiques sonores de chaque infrastructure.
Le modèle de terrain 3D du secteur d’étude a été reproduit sous le logiciel d’acoustique prévisionnelle IMMI 2014 et à l’aide des données topographiques RGE ALTI et BDTOPO de l’Institut National Géographique.
Vue 15 : Modèle 3D de la zone d’étude – Etat initial
4 récepteurs ont également été implantés dans le modèle à l’emplacement des points de mesure. Dans un modèle acoustique, les récepteurs sont des points particuliers au niveau desquels on souhaite calculer le niveau sonore reçu.
Les trafics relevés lors de chaque période de comptage ont ensuite été insérés. Les caractéristiques des infrastructures ont été ajustées de sorte que les niveaux calculés par simulation aux récepteurs coïncident avec les niveaux mesurés sur site.
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Le tableau suivant dresse un comparatif des niveaux sonores calculés aux points récepteurs et des niveaux effectivement mesurés sur site pendant chaque période de comptage.
Niveaux sonores globaux en dB(A) – Périodes de comptage
Point 1
RD96
Calculé (simulation) 61,2
Mesuré (sur site) 60,7
Différence 0,5
Point 2
Av. Grd Vallat
Calculé (simulation) 62,6
Mesuré (sur site) 61,8
Différence 0,8
Point 3
Cour des Alpes
Calculé (simulation) 67,9
Mesuré (sur site) 68,0
Différence -0,1
Point 4
Rue d’Albertas
Calculé (simulation) 63,7
Mesuré (sur site) 63,4
Différence 0,3
Pour valider le calage du modèle, il est d’usage de considérer les précisions acceptables définies par le manuel du chef de projet relatif au bruit et études routières co-édité par le SETRA et le SERTU en octobre 2001. Pour un logiciel de prévision acoustique tel qu’IMMI, cette précision est de +/- 2dB(A) pour des sites simples ou à proximité des voies (moins de 100m) et de +/- 4dB(A) pour des sites complexes ou éloignés des voies (plus de 100m où les résultats peuvent être influencés par les conditions météorologiques).
Avec un écart maximum de 0,8dB(A), le modèle répond bien à ce niveau de précision et est donc validé.
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G.2 SIMULATION DE L’ETAT SONORE INITIAL
G.2.1 Hypothèses
Les trafics ont été modifiés en termes de flux de véhicules et de % de PL à partir des données suivantes communiquées dans l’étude de circulation Transmobilités de Juin 2017.
Vue 16 : Synthèse des relevés de trafic sur la semaine du 7 au 13 décembre 2016 (Etude de trafic Transmobilités)
Les trafics actuels retenus pour la suite de l’étude correspondent aux relevés TMJO (Trafic Moyen en Jour Ouvré) plus défavorables que les TMJ, soit :
- RD96 TV = 15800 %PL = 3,9% cumul des 2 sens - Cour des Alpes TV = 1500 %PL = 6,8% cumul des 2 sens
L’étude tient compte d’une projection à 10 ans avec une évolution de trafic de 2,25% par an (estimation issue de l’étude Transmobilités), soit à l’horizon fin 2026 :
- RD96 TV = 19737 %PL = 3,9% cumul des 2 sens - Cour des Alpes TV = 1874 %PL = 6,8% cumul des 2 sens
En l’absence de relevé de circulation longue durée pour l’Avenue du Grand Vallat et la Rue d’Albertas et pour tenir compte d’une situation moyenne journalière, les hypothèses de trafic pour ces axes sont issues d’un calcul faisant intervenir les données de trafic du Cour des Alpes. En effet, il s’agit de la seule route présentant des données moyennes TMJO et des caractéristiques de trafic sensiblement proches de celles de l’Avenue de Grand Vallat et de la Rue d’Albertas.
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Le principe suivant a été ainsi été appliqué :
𝑇𝑟𝑎𝑓𝑖𝑐 𝑖𝑛𝑓𝑟𝑎𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒 = ( Moyenne des trafics
[HPM; HPS] de l’infrastructure
Moyenne des trafics [HPM; HPS] du Cour des Alpes ) x TMJO du Cour des Alpes
Vue 17 : Synthèse des trafics HPM/HPS relevés (Etude de trafic Transmobilités)
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Le trafic journalier retenu pour les 4 principaux axes est donc :
- RD96 TV = 19737 %PL = 3,9% cumul des 2 sens - Cour des Alpes TV = 1874 %PL = 6,8% cumul des 2 sens - Avenue du Grand Vallat TV = 3541 %PL = 6,9% cumul des 2 sens - Rue d’Albertas TV = 1560 %PL = 9,5% cumul des 2 sens
A noter que les taux de PL de l’Avenue du Grand Vallat et de la Rue d’Albertas ont été considérés équivalents à ceux relevés sur site lors des comptages manuels.
La répartition de ces trafics journaliers sur les périodes diurne 6h-22h et nocturne 22h-6h a été établie à partir des formules d’estimation des débits moyens horaires proposées dans la note d’information du SETRA (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) – Calcul prévisionnel de bruit routier – Profils journaliers de trafic sur routes et autoroutes interurbaines.
Selon cette méthode, les débits horaires sont estimés de la manière suivante :
- Débit moyen horaire VL
o Période 6h-22h => TMJA VL / 17
o Période 22h-6h => TMJA VL / 120
- Débit moyen horaire PL
o Période 6h-22h => TMJA VL / 18
o Période 22h-6h => TMJA VL / 73
Le trafic horaire Jour/Nuit retenu pour les 4 principaux axes est donc :
- RD96
o Période diurne TV = 1159 %PL = 3,7% cumul des 2 sens o Période nocturne TV = 169 %PL = 6,3% cumul des 2 sens
- Cour des Alpes
o Période diurne TV = 110 %PL = 6,4% cumul des 2 sens o Période nocturne TV = 16 %PL = 10,7% cumul des 2 sens
- Avenue du Grand Vallat
o Période diurne TV = 207 %PL = 6,5% cumul des 2 sens o Période nocturne TV = 31 %PL = 10,9% cumul des 2 sens
- Rue d’Albertas
o Période diurne TV = 91 %PL = 9,0% cumul des 2 sens o Période nocturne TV = 14 %PL = 14,7% cumul des 2 sens
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°21 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
G.2.2 Calcul de la situation sonore
La simulation correspondante permet de cartographier la zone d’emprise du projet pour :
- Vérifier les niveaux sonores de jour et de nuit à terme sur la zone d’emprise du projet à l’horizon fin 2026 (10 ans après étude de trafic),
- Qualifier la zone d’ambiance sonore préexistante au sens de l’arrêté du 5 mai 1995 - Déterminer les contributions sonores maximales des voies nouvelles à respecter.
Vue 18 : Cartographie sonore à 1,7m sur la zone du projet – Etat initial période diurne 6h-22h à l’horizon fin 2026
Vue 19 : Cartographie sonore à 1,7m sur la zone du projet – Etat initial période nocturne 22h-6h à l’horizon fin 2026
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°22 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Pour rappel, une zone d’ambiance sonore préexistante est dite modérée si :
LAeq (6h-22h) est inférieur à 65dB(A)
et
LAeq (22h-6h) est inférieur à 60dB(A)
à deux mètres en avant des façades des bâtiments.
Les niveaux sonores calculés aux emplacements des bâtiments prévus au projet sont :
- Inférieurs à 55dB(A) sur la période diurne,
- Inférieurs à 45dB(A) sur la période nocturne.
En tenant compte d’une majoration de 3dB(A) due à la réflexion du bruit sur les façades des futurs bâtiments, il apparait que les niveaux de bruit restent inférieurs à 65dB(A) de jour et à 60dB(A) de nuit.
Le site se trouve donc en zone d’ambiance sonore préexistante modérée. La contribution de chaque nouvelle infrastructure en façade des bâtiments ne devra donc pas dépasser :
- 60dB(A) sur la période 6h-22h,
- 55dB(A) sur la période 22h-6h.
Le respect de ces valeurs sera vérifié par simulation acoustique dans la suite de l’étude.
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G.3 SIMULATION DE LA SITUATION A TERME – BATIMENTS REFLECHISSANTS
Les éléments du projet (bâtiments, voies, type de sol…) et les trafics générés ont été insérés dans le modèle. Les trafics sur les axes environnants ont été modifiés pour tenir compte du report de trafic occasionné par le projet.
G.3.1 Hypothèses
Les façades des bâtiments ont été considérées sur la base d’un revêtement réfléchissant de type béton ou maçonnerie + enduit extérieur.
En termes de trafic, le projet génère un flux de véhicules dans ses propres limites et de façon reportée sur les axes environnants. Cette circulation a été intégrée dans le modèle selon le principe suivant.
Les trafics générés par le projet ont été communiqués dans l’étude Transmobilités de Juin 2017 sous la forme de trafics HPM/HPS, soit :
- Trafic de 110 véhicules en HPM,
- Trafic de 120 véhicules en HPS.
Pour tenir compte d’une situation moyenne journalière, ce trafic a été considéré :
- En intégrant la répartition du report de trafic sur les axes périphériques existants telle que communiquée sur la vue ci-dessous (Etude Transmobilités).
Vue 20 : Répartition du report de trafic généré par le projet (Etude de trafic Transmobilités)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°24 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
- Et sur la base du rapport des moyennes HPM/HPS entre le projet et le Cour des Alpes selon le même principe que celui décrit en partie G.2.1, soit :
𝑇𝑟𝑎𝑓𝑖𝑐 𝑝𝑟𝑜𝑗𝑒𝑡 = ( Moyenne des trafics
[HPM; HPS] du projet
Moyenne des trafics [HPM; HPS] du Cour des Alpes ) x TMJO du Cour des Alpes
Vue 21 : Synthèse des mouvements tournants attendus en HPM / HPS à l’horizon 2020 (Etude de trafic Transmobilités)
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Le modèle 3D de la zone d’étude correspondant à la situation à terme avec projet est représenté sur la vue ci-dessous.
Vue 22 : Modèle 3D de la zone d’étude – Situation à terme avec projet
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G.3.2 Calcul de la situation sonore
Cette simulation permet ainsi d’évaluer les niveaux de bruit résultants à terme dans la zone du projet afin de vérifier le respect des contributions sonores maximales admissibles en façades des futurs bâtiments et d’appréhender le cas échéant le besoin de protections particulières ou de renforcement des isolements de façade.
G.3.2.1 Période diurne
Vue 23 : Cartographie sonore à 1,7m sur la zone du projet – Situation à terme période diurne 6h-22h à l’horizon fin 2026
Vue 24 : Cartographie sonore en façade des bâtiments – Situation à terme période diurne 6h-22h à l’horizon fin 2026
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°27 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Le niveau sonore maximal atteint pour chaque bâtiment se situe :
- à l’angle Nord-Ouest pour le bâtiment A,
- en façade Ouest pour les bâtiments B à F.
Ces façades sont orientées vers la nouvelle voie de desserte du projet et ouvertes vers l’Avenue du Grand Vallat et partiellement vers la RD96.
Les niveaux maximums calculés sont de :
- 56,1dB(A) pour le bâtiment A,
- 53,0dB(A) pour le bâtiment B,
- 52,0dB(A) pour le bâtiment C,
- 51,8dB(A) pour le bâtiment D,
- 52,0dB(A) pour le bâtiment E,
- 50,2dB(A) pour le bâtiment F.
Ces valeurs sont toutes inférieures au seuil de contribution sonore maximum réglementaire défini à 60dB(A) pour la période diurne 6h-22h.
A noter que les résultats tiennent compte du bruit généré par les routes existantes, à commencer par la RD96. La contribution sonore des nouvelles voies sera donc sensiblement plus faible et inférieure à 55dB(A) comme en témoignent les niveaux calculés en façade des bâtiments B à F davantage masqués et éloignés de la RD96.
G.3.2.2 Période nocturne
Compte tenu :
- Des niveaux sonores calculés pour la période diurne (maximum de 56,1dBA en façade du bâtiment A),
- De la différence d’ambiance sonore constatée entre les périodes jour et nuit aux 4 points de mesure (voir partie F.2 – écart compris entre 7,9 et 11,2dBA selon les emplacements),
il apparait que les niveaux résultants en façade des bâtiments pour la période nuit seront significativement inférieurs au seuil de contribution sonore maximum réglementaire défini à 55dB(A) pour la période nocturne 6h-22h.
G.3.2.3 Synthèse
Les contributions sonores maximales des nouvelles infrastructures et plus généralement de l’ensemble des axes routiers (existants et à créer) respectent les seuils prévus par la réglementation de jour 6h-22h comme de nuit 22h-6h.
Aucune disposition ou protection particulière n’est donc à prévoir pour se prémunir du bruit occasionné par le trafic routier.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°28 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
G.4 SIMULATION DE LA SITUATION A TERME – BATIMENTS ABSORBANTS
Cette simulation vise à faire évoluer les propriétés acoustiques des bâtiments du projet pour estimer l’incidence de façades absorbantes de type ITE avec parement mural en dalles de terre cuite sur ossature + laine minérale (coefficient d’absorption w de 0,55) mises en œuvre à la place de façade réfléchissantes plus traditionnelles prises en compte dans les simulations précédentes. Les cartographies ci-dessous présentent les niveaux sonores et le gain attendus par la mise en œuvre de telles façades.
Vue 25 : Cartographie sonore à 1,7m sur la zone du projet – Situation à terme en période diurne 6h-22h à l’horizon fin 2026 avec façades absorbantes type ITE avec parement mural en dalles de terre cuite sur ossature + laine minérale (w 0,55)
Vue 26 : Cartographie sonore à 1,7m sur la zone du projet – Gain à terme en période diurne 6h-22h à l’horizon fin 2026 avec façades absorbantes type ITE avec parement mural en dalles de terre cuite sur ossature + laine minérale (w 0,55)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°29 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Le gain évalué au sol à 1,70m de hauteur par la mise en place de telle façades est de l’ordre de :
- 1 à 3dB(A) sur le niveau global entre les bâtiments, là où se trouvent le maximum de réflexions sur les façades.
A titre indicatif, une réduction de 3dB(A) correspond à deux fois moins d’énergie sonore. Ce gain est intéressant car localisé directement au cœur de vie du projet tant dans les espaces extérieurs qu’en façade des futurs logements. Bien que le projet se situe en zone d’ambiance sonore modérée, la mise en place de telles façades absorbantes participe à un confort de vie.
- 0 à 1dB(A) sur le reste de la zone d’emprise du projet et où il y a peu voire pas de réflexion sur les façades.
L’incidence est plus modérée dans les secteurs où la contribution du bruit réfléchi sur les façades est moins importante.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°30 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
H - CONCLUSIONS
Au vu des résultats de l’étude du projet d’aménagement de l’Ilot du Stade en centre-ville de Meyrargues (13), nos conclusions sont les suivantes.
La présente étude a eu pour but de vérifier par simulation informatique, au regard des dispositions réglementaires, si le niveau de bruit induit à terme en façade des bâtiments du projet nécessite la mise en œuvre d’aménagements particuliers ou un éventuel renforcement d’isolement de façade.
Une simulation acoustique complémentaire a de plus permis d’évaluer l’incidence de la mise en place d’une ITE par panneaux sur ossature sur les niveaux de bruit résultants dans les limites du projet.
Etat sonore initial à terme
L’état sonore initial à l’horizon fin 2026 (10 ans après l’étude de trafic) a été reconstitué à partir de mesures in-situ et d’une modélisation de la situation sonore à terme.
Cette simulation a permis de justifier que le projet se situe en zone d’ambiance sonore préexistante modérée au sens de l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
La contribution sonore de chaque nouvelle infrastructure en façade des bâtiments ne doit donc pas dépasser :
- 60dB(A) sur la période 6h-22h,
- 55dB(A) sur la période 22h-6h.
Situation à terme – Bâtiments avec façades réfléchissants (béton ou maçonnerie + enduit)
Cette simulation a servi à évaluer les niveaux de bruit résultants à terme dans la zone du projet afin de vérifier le respect des contributions sonores maximales admissibles en façades des futurs bâtiments.
Il apparait que les contributions sonores des nouvelles infrastructures et plus généralement de l’ensemble des axes routiers (existants et à créer) respectent les seuils prévus par la réglementation de jour 6h-22h comme de nuit 22h-6h.
Aucune disposition ou protection particulière n’est donc à prévoir pour se prémunir du bruit occasionné par le trafic routier.
Situation à terme – Bâtiments avec façades absorbantes (ITE avec panneaux sur ossature)
Cette simulation visait à estimer l’incidence sur l’ambiance sonore extérieure de la mise en œuvre de façades absorbantes de type ITE avec parement mural en dalles de terre cuite sur ossature + laine minérale (coefficient d’absorption w de 0,55) mises en œuvre à la place de façade réfléchissantes plus traditionnelles.
Il apparait que le gain évalué au sol à 1,70m de hauteur est de l’ordre de :
- 1 à 3dB(A) sur le niveau global entre les bâtiments, là où se trouvent le maximum de réflexions sur les façades.
A titre indicatif, une réduction de 3dB(A) correspond à deux fois moins d’énergie sonore. Ce gain est intéressant car localisé directement au cœur de vie du projet tant dans les espaces extérieurs qu’en façade des futurs logements. Bien que le projet se situe en zone d’ambiance sonore modérée, la mise en place de telles façades absorbantes participe à un confort de vie.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°31 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
- 0 à 1dB(A) sur le reste de la zone d’emprise du projet et où il y a peu voire pas de réflexion sur les façades.
L’incidence est plus modérée dans les secteurs où la contribution du bruit réfléchi sur les façades est moins importante.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°32 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
I - ANNEXES
I.1 FICHES DE MESURE
Point 1
Emplacement : Au Nord du projet, le long de la route RD96, à 3m de l’axe de la voie la plus proche et à 4m de hauteur
Date et horaires des mesures : du 22 février 2018 à 16h45 au 23 février 2018 à 16h45
Niveaux sonores globaux mesurés en dB(A)
Leq L95 L90 L50 L10 L5
Période diurne
67,8 52,5 55,7 65,6 70,7 71,9
Période nocturne
59,9 34,9 36,3 46,6 62,9 67,5
Période de comptage
68,0 60,6 62,1 67,2 70,7 71,3
Comptage Période diurne Période nocturne
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
22/02/18 18h 23/02/18 00h 23/02/18 06h 23/02/18 12h
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°33 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Point 2
Emplacement : A l’Ouest du projet, le long de l’Avenue du Grand Vallat, à 2,5m de l’axe de la voie la plus proche et à 3,5m de hauteur
Date et horaires des mesures : du 22 février 2018 à 16h20 au 23 février 2018 à 16h20
Niveaux sonores globaux mesurés en dB(A)
Leq L95 L90 L50 L10 L5
Période diurne
61,6 40,4 43,5 51,4 65,6 68,8
Période nocturne
51,6 30,2 30,9 35,1 46,0 50,6
Période de comptage
61,8 46,5 47,4 52,9 66,0 68,7
Comptage Période diurne Période nocturne
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
22/02/18 18h 23/02/18 00h 23/02/18 06h 23/02/18 12h
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°34 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Point 3
Emplacement : A l’Est du projet, le long du Cour des Alpes, à 2m de l’axe de la voie la plus proche et à 4m de hauteur
Date et horaires des mesures : du 22 février 2018 à 16h00 au 23 février 2018 à 16h00
Niveaux sonores globaux mesurés en dB(A)
Leq L95 L90 L50 L10 L5
Période diurne
60,8 35,5 38,4 50,3 65,0 67,8
Période nocturne
49,6 25,6 26,4 30,0 42,1 48,6
Période de comptage
63,4 43,8 45,4 56,4 68,1 69,6
Comptage Période diurne Période nocturne
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
22/02/18 18h 23/02/18 00h 23/02/18 06h 23/02/18 12h
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°35 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
Point 4
Emplacement : Au Sud du projet, le long de la rue d’Albertas, à 1,75m de l’axe de la voie la plus proche et à 3,5m de hauteur
Date et horaires des mesures : du 22 février 2018 à 15h30 au 23 février 2018 à 15h30
Niveaux sonores globaux mesurés en dB(A)
Leq L95 L90 L50 L10 L5
Période diurne (hors perturbations)
59,0 39,6 40,4 46,8 61,8 66,1
Période nocturne
49,4 33,2 34,9 37,9 41,9 46,4
Période de comptage
60,7 43,3 44,1 50,1 64,2 67,5
Perturbations Comptage Période diurne Période nocturne
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
22/02/18 18h 23/02/18 00h 23/02/18 06h 23/02/18 12h
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°36 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
I.2 GLOSSAIRE
• Le décibel :
Le décibel est l’unité couramment utilisée en acoustique pour caractériser un niveau sonore. C’est un terme sans dimension noté dB. Le décibel évolue sur une échelle logarithmique, de telle sorte que :
80 dB + 80 dB = 83 dB et 80 dB + 90 dB = 90 dB.
• Bruit ambiant :
Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il intègre l’ensemble des bruits émis par les sources proches ou éloignées. Dans les situations usuelles, le bruit ambiant est généralement composé du bruit résiduel et d’un ou plusieurs bruits particuliers.
• Bruit particulier ou contribution sonore :
Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l’on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu’il est l’objet d’une requête.
• Bruit résiduel :
Bruit ambiant, en l’absence du (des) bruit(s) particulier(s) considéré(s).
• Emergence, notée E :
Modification temporelle du niveau de bruit ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier, perceptible sans exiger d’effort d’attention particulier. Cette modification porte sur le niveau global ou sur le niveau mesuré dans une bande de fréquence quelconque.
L’indicateur d’émergence, noté E, est calculé selon la formule suivante :
𝐸 = 𝐿𝑎𝑚𝑏𝑖𝑎𝑛𝑡 − 𝐿𝑟é𝑠𝑖𝑑𝑢𝑒𝑙
où : Lambiant : est le niveau de bruit ambiant, déterminé pendant les périodes d’apparition du bruit particulier considéré.
Lrésiduel : est le niveau de bruit résiduel, déterminé pendant les périodes de disparition du bruit particulier considéré.
• Niveau acoustique fractile, noté LN,ζ et LAN,ζ :
Par analyse statistique de Leq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique dépassé pendant N% de l’intervalle de temps considéré, dénommé « Niveau acoustique fractile ». Par exemple, L90,1s est le niveau de pression acoustique continu équivalent dépassé pendant 90% de l’intervalle de mesurage, avec une durée d’intégration égale à 1s. Lorsqu’il est pondéré avec la pondération A, on note LA90, 1s.
• Niveau de pression acoustique, noté Lp :
Le niveau de pression acoustique est donné, en décibels, par la formule :
Lp = 10 lg [𝑃
2
𝑃 0 2]
où : P : est la pression efficace (en pascals)
P0 : est la pression acoustique de référence (20μPa)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet : SPLA Pays d’Aix Territoires page n°37 R1049-01-18.7644 Etude acoustique préalable à l’aménagement de l’Ilot du Stade à Meyrargues (13)
• Niveau de pression acoustique continu équivalent, noté Leq,T :
Valeur du niveau de pression acoustique d’un son continu stable qui, au cours d’une période spécifiée T, a la même pression acoustique quadratique moyenne qu’un son considéré dont le niveau varie en fonction du temps. Il est défini par la formule :
Leq, T = 10 lg [ 1 𝑡
2 − 𝑡1
∫ 𝑃(𝑡)² 𝑃
0
2
𝑡2
𝑡1
𝑑𝑡]
où : Leq,T : est le niveau de pression acoustique continu équivalent, en décibels, déterminé par un intervalle de temps T qui commence à t1 et se termine à t2
P0 : est la pression acoustique de référence (20μPa)
P(t) : est la pression acoustique en fonction du temps, du signal acoustique.
NOTE : Lorsque l’on désire préciser les bornes de l’intervalle de mesurage, Leq,T peut être écrit comme l’exemple suivant : LEQ(6h-22h).
• Puissance acoustique Lw :
Une source sonore rayonne de l’énergie acoustique, c’est sa puissance acoustique. Cette source génère un champ de pression acoustique fonction de sa puissance et des caractéristiques de réverbération de l’environnement dans lequel elle se trouve.
Lw = 10 Log (W/W0) où :
W0 = 1 pico Watt et W = puissance rayonnée
• Indice énergétique SEL :
En considérant un bruit variable perçu pendant une durée T, le SEL représente le niveau de bruit émis pendant une seconde qui aurait été produit avec la même énergie que le bruit réellement perçu pendant cette durée. Le SEL s’exprime en dB(A).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 187
9.7 Annexe 6 : Etude circulation – Transmobilités
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ILOT DU STADE À MEYRARGUES
ETUDE DE TRAFIC
Juin 2017
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TRANSMOBILITES page 2 Juin 2017
Etude n : 704
Réalisée par : Hugo MELNOTTE
Validée par : Benoît JOGUET
Version du 3 juillet 2017
CONTENU
OBJET DE L’ETUDE .......................................................................................................................................... 3
DIAGNOSTIC DES TRAFICS ACTUELS ................................................................................................................. 4
Trafics actuels en section courante ........................................................................................................................ 4
Mouvements tournants au droit du carrefour RD96 / RD561 et RD96 / Cours des Alpes ..................................... 5
Réserves de capacité au droit du carrefour giratoire ............................................................................................. 6
ANALYSE DE LA SITUATION ATTENDUE AVEC LE PROJET................................................................................... 7
Evolution du trafic dans le secteur d’étude ............................................................................................................ 7
Projet de l’ilot du stade........................................................................................................................................... 8
Génération du projet .......................................................................................................................................... 8
Origine et destination des véhicules................................................................................................................... 9
Mouvements tournants après la réalisation du projet de l’ilot du stade ............................................................. 10
Réserves de capacité après la réalisation du projet de l’ilot du stade ................................................................. 11
Réserves de capacité du carrefour giratoire RD96/RD561 ............................................................................... 11
Réserves de capacité du carrefour en té RD96/Cours des Alpes...................................................................... 11
CONCLUSION ................................................................................................................................................ 12
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013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
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TRANSMOBILITES page 3 Juin 2017
OBJET DE L’ETUDE
La SPLA Pays d’Aix Territoire envisage l’aménagement de l’ilot du stade à Meyrargues situé Cours des Alpes.
Le projet générera des trafics supplémentaires dans le secteur d’étude dont il convient de vérifier l’impact sur les
conditions de circulation. L’objet de l’étude est de :
Recenser les trafics actuels.
Estimer les trafics supplémentaires liés au projet.
Analyser l’impact sur le fonctionnement et déterminer si besoin les aménagements nécessaires à un bon
fonctionnement global des infrastructures routières.
Notons en préambule que les trafics pris en compte dans le dimensionnement des voiries sont les trafics sur 1
heure, le tout étant de connaître l’heure à terme la plus chargée. Les analyses sont portées sur deux périodes :
Heure de Pointe du Matin 07h15-08h15 dans le cas présent,
Heure de Pointe du Soir 17h00-18h00 dans le cas présent.
Plans de situation
N
Ilot du stade à
Meyrargues
N
Ilot du stade à
Meyrargues
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DIAGNOSTIC DES TRAFICS ACTUELS
Trafics actuels en section courante
Il a été réalisé des comptages automatiques sur voirie pendant 7 jours consécutifs, du 7 au 13 Décembre 2016,
sur la RD96 entre l’Avenue Frédéric Mistral et le Cours des Alpes ainsi que sur le Cours des Alpes.
Ces comptages automatiques réalisés pendant plusieurs jours permettent de définir les Trafics Moyens
Journaliers (TMJ) et définir les niveaux de trafics horaires. Les données complètes figurent en annexes et les
principales données utiles à l’étude sont synthétisées sur la carte ci-contre :
Les Trafics Moyens Journaliers (TMJ) calculés en moyenne sur la semaine complète,
Les Trafics Moyens en Jour Ouvré (TMJO) calculés en moyenne du lundi au vendredi,
Les trafics en Heure de Pointe du Matin (HPM) correspondant au créneau 7h-8h,
Les trafics en Heure de Pointe du Soir (HPS) correspondant au créneau 17h-18h,
METHODOLOGIE
Les trafics journaliers sont classiquement exprimés pour le cumul des 2 sens de circulation et en véh/jour.
Les trafics horaires sont en revanche distingués par sens de circulation et exprimés en Unités de Véhicule
Particulier (UVP), unité définie pour tenir compte du poids plus important des Poids Lourds dans les trafics :
1 VL = 1 UVP 1 PL ou 1 bus = 2 UVP 1 Moto = 0.3 UVP
Il est rappelé les ordres de grandeur usuellement reconnus pour une voie de circulation :
moins de 4 000 véh/jour 200 UVP/h par sens : trafic faible
entre 4 000 et 10 000 véh/jour 200 et 500 UVP/h : trafic modéré
entre 10 000 et 16 000 véh/jour 500 et 800 UVP/h : trafic soutenu
plus de 16 000 véh/jour 800 UVP/h : trafic élevé
Il ressort que :
Le trafic journalier sur la RD96 est très élevé : 14 900 à 15 800 véh/jour.
Le trafic journalier sur le Cours des Alpes est faible : 1 500 véh/jour.
Le trafic est pendulaire sur la RD96 : environ 800 UVP/h en HPM vers Aix en Provence et 940 UVP/h en HPS
depuis Aix en Provence.
Trafics actuels
N
Trafic journalier en moyenne sur la semaine complète (deux sens en véh/j) - %PL Trafic journalier en moyenne sur les jours ouvrés (deux sens en véh/j) - %PL Trafic en heure de pointe du matin (par sens en UVP/h entre 7h et 8h) Trafic en heure de pointe du soir (par sens en UVP/h entre 17h et 18h)
40
85
55
90
1 500 – 5,9%
1 600– 6,8%
785
535
535
940
14 900 – 3,2%
15 800– 3,9%
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TRANSMOBILITES page 5 Juin 2017
Mouvements tournants au droit du carrefour RD96 / RD561 et RD96 / Cours des Alpes
Il a été réalisé des comptages directionnels permettant de reconstituer les mouvements tournants entre les
différentes branches des carrefours RD96 / RD561, RD96 / Cours des Alpes, Avenue du Grand Vallat / Rue
d’Albertas et Cours des Alpes / Rue d’Albertas à Meyrargues le matin entre 7h et 9h et le soir entre 16h et 18h.
L’heure de Pointe du Matin (HPM) été identifiée entre 7h15 et 8h15 et l’Heure de Pointe du Soir (HPS) entre 17h
et 18h.
Pour le carrefour giratoire RD96 / RD561, la charge globale en HPM et en HPS est faible pour un carrefour de
cette dimension.
Pour le carrefour RD96 / Cours des Alpes, la charge globale de trafic en HPM et en HPS est élevée pour un
carrefour géré par perte de priorité. Toutefois, le fonctionnement circulatoire du carrefour est très satisfaisant
en raison du nombre de mouvements de tourne-à-gauche très faible.
Pour les carrefours Avenue du Grand Vallat / Rue d’Albertas et Cours des Alpes / Rue d’Albertas, la charge
globale de trafic en HPM et en HPS est très faible. Le fonctionnement circulatoire des carrefours est satisfaisant.
A partir de ces comptages, il a été déterminé les réserves de capacité et les remontées de véhicules théoriques
autour du carrefour giratoire RD96 / RD561 à l’aide de Girabase (CEREMA).
Mouvements tournants relevés en HPM et en HPS
N
xxx
xxx Charge globale
Trafic total par branche xxx
Trafics en UVP/h à l’HPM (07h15 -
08h15)
Mouvements tournants
1 545
505 455
25
25
830
785 25 750
10
115
70
65
65
25
50
35 15
100
155
550 805 770
35
530 515
15 15 35
50
50
1 385
40
40
50
80
40
30
10
20
20 40
40
50
110
130
50
60
10
40 40
20
20
90
160 220
N
70
75
80
65
75
35
35
30
45 20
45
110
100
90
55
120
35
20 75
45
30
70
xxx
xxx Charge globale
Trafic total par branche xxx
Trafics en UVP/h à l’HPS (17h00 -
18h00)
Mouvements tournants
1 760
925 845
25
55
515
575 80 460
35
160
150
35
55
20
70
60 20
150
110
975
615 560
55
935 905
30 15 70
85
85
1 635
210 275
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Réserves de capacité au droit du carrefour giratoire
Il s’agit d’un carrefour giratoire de rayon extérieur 23.5m avec toutes les branches à 1 voie en entrée et 1 voie en
sortie. Ce type de carrefour peut usuellement absorber des charges globales entre 2 000 et 3 000 UVP/h. La
charge globale actuelle est de 1 545 UVP/h en HPM et de 1 760 UVP/h en HPS.
Les réserves de capacité des branches en entrée du carrefour giratoire ont été calculées à l’aide du logiciel
Girabase (CEREMA) en prenant en compte les dimensions suivantes :
Les résultats sont alors pour l’HPM :
Et pour l’HPS :
Il ressort un fonctionnement circulatoire fluide du carrefour giratoire. Toutes les réserves de capacité sont bien
supérieures à 20%, y compris en période de pointe du matin et du soir.
Réserves de capacité actuelles en entrée de carrefour en HPM (en haut) et en HPS (en bas)
N
71%
85%
50%
87%
Réserves de capacité
En HPM (07h15 - 08h15)
Fluide : >20%
Dense : > 10%
Limite : > 0%
Saturé : < 0%
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic supérieur à 1 200
UVP/h mais TAG
extrêmement faibles
(carrefour fluide)
N
42%
83%
65%
85%
Réserves de capacité
En HPS (17h00 - 18h00)
Fluide : >20%
Dense : > 10%
Limite : > 0%
Saturé : < 0%
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic supérieur à 1 200
UVP/h mais TAG
extrêmement faibles
(carrefour fluide)
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ANALYSE DE LA SITUATION ATTENDUE AVEC LE PROJET
Evolution du trafic dans le secteur d’étude
Des comptages avaient également été réalisés par Transmobilités en 2012 au-dessus du pont du canal EDF.
Entre 2012 et 2016, il ressort :
- Aucune évolution vers Aix en Provence en HPM,
- Une augmentation de 23% vers Aix en Provence en HPS,
- Une augmentation de 20% vers Manosque et Cadarache en HPM,
- Une augmentation de 8% vers Manosque et Cadarache en HPS.
Au total, il ressort une augmentation de trafic de 9% entre 2012 et 2016, soit 2,25% par an.
Une hypothèse d’une augmentation de trafic de transit sur la RD96 de 2,25% par an sera prise en compte pour le
reste de l’étude.
Evolution du trafic dans le secteur d’étude
N
Trafics HPM 2016
Comparaison des trafics en HPM
et en HPS
Trafics HPM 2012
Trafics HPS 2016
Trafics HPS 2012
2012 : 500
2016 : 550
2012 : 900
2016 : 975
2012 : 800
2016 : 805
2012 : 500
2016 : 615
xxx
xxx
xxx
xxx
Avenue du Grand Vallat
Augmentation du trafic de 9% sur la
RD96 entre 2012 et 2016, soit une
évolution annuelle de +2,25%
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Projet de l’ilot du stade
Deux hypothèses d’urbanisation sont évoquées pour l’ilot du stade :
- Hypothèse 1 : urbanisation en peigne comprenant 126 logements, 48 m² de commerces, 480 m² de
commerces et bureaux ainsi que 880 m² d’équipements publics.
- Hypothèse 2 : organisation urbaine en parc habité avec 125 logements, 76 m² de commerces, 656 m² de
commerces et bureaux, 192 m² de commerces et services ainsi que 912 m² d’équipements publics.
L’hypothèse 1 sera analysée. Les plans et le détail du projet figurent sur les images ci-contre.
Génération du projet
La génération du projet en HPM et en HPS figure sur le tableau suivant :
Les ratios utilisés sont les suivants :
- 2,2 habitants/logement : moyenne observée à Meyrargues (source INSEE),
- 30m² par emploi : moyenne pour des bureaux,
- 3,9 déplacements/jour pour les futurs habitants : source EMD 2009 pour les communes de la CPA,
- Part modale VL pour les logements : 70% : source EMD 2009) pour les communes de la CPA hors Aix,
- Part modale VL pour les bureaux : 90% il est considéré qu’une partie importante des déplacements pour
le travail seraient réalisés en VL,
- Les taux d’entrée et sortie en HPM et HPS sont issus de comptages réalisés par Transmobilités en entrée
et sortie de zones résidentielles ou d’activités.
Il est considéré que les commerces ne génèrent pas de trafic. Les commerces seraient des commerces de
proximité et les clients iraient à pied.
Les lots G et H auraient la même génération que des bureaux.
Au total, le projet générerait :
- 33 véhicules en entrée du projet et 75 véhicules en sortie du projet en HPM,
- 67 véhicules en entrée du projet et 53 véhicules en sortie du projet en HPS.
Trois parkings desserviraient le projet :
- Un parking souterrain entre les lots B et C. Il est considéré que ce parking desservirait les lots A, B et C
accessible en tourne-à-droite depuis la RD96.
- Un parking souterrain entre les lots D et E. Il est considéré que ce parking desservirait les lots D et E
accessible en tourne-à-droite depuis la RD96.
- Un parking pour les lots G et H.
Deux rues en sens unique desserviraient le projet :
- Une rue depuis la RD96,
- Une rue depuis la Rue d’Albertas.
Projet de l’ilot du stade
Ilot Programme Nombre Hab/logeme nt Surf/emploi Dépl/jour/pe rs Part modale Taux entrée HPM Taux sortie HPM Taux entrée HPS Taux sortie HPS Entrée HPM Sortie HPM Entrée HPS Sortie HPS
A logements 35 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 6 21 18 12
B logements 28 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 5 16 15 10
C logements 21 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 3 12 11 7
D logements 20 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 3 12 10 7
E logements 21 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 3 12 11 7
F commerces (m²) 48
G bureaux (m²) 240 30 3 90% 12% 2% 2% 9% 3 0 0 2
H équipements publics (m²) 880 30 3 90% 12% 2% 2% 9% 10 2 2 8
Total 33 75 67 53
Ilot Programme Nombre Hab/logeme nt Surf/emploi Dépl/jour/pe rs Part modale Taux entrée HPM Taux sortie HPM Taux entrée HPS Taux sortie HPS Entrée HPM Sortie HPM Entrée HPS Sortie HPS
A logements 35 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 6 21 18 12
B logements 28 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 5 16 15 10
C logements 21 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 3 12 11 7
D logements 20 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 3 12 10 7
E logements 21 2.2 3.9 70% 3% 10% 9% 6% 3 12 11 7
F commerces (m²) 48
G bureaux (m²) 240 30 3 90% 12% 2% 2% 9% 3 0 0 2
H équipements publics (m²) 880 30 3 90% 12% 2% 2% 9% 10 2 2 8
Total 33 75 67 53
- Le nombre de déplacements par jour ainsi que la part modale pour les logements sont issus de l’enquête EMD2009
- Le nombre d’habitants par logement est issu des statistiques INSEE pour la commune de Meyrargues
B
A
C
D
E
F
G
H
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
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TRANSMOBILITES page 9 Juin 2017
Origine et destination des véhicules
Les origines et destinations des véhicules entrant et sortant du projet ont été déterminées à l’aide des
mouvements tournants actuels allant ou sortant de Meyrargues depuis la RD96 et la RD561.
Il est considéré que 10% des véhicules entrant et sortant du projet iraient ou viendraient du centre de
Meyrargues, notamment pour les équipements publics.
Deux accès desservent le projet :
- En tourne-à-droite depuis la RD96. Les mouvements de tourne-à-gauche depuis la RD96 Peyrolles ne
sont pas autorisés. Les véhicules venant de Peyrolles font demi-tour au carrefour giratoire RD96 / RD561.
- Depuis la Rue d’Albertas.
- Aucun accès depuis le Cours des Alpes.
Origine et destination des véhicules
N
En HPS
Répartition en entrée et sortie
du projet commercial
En HPM %
%
10%
10%
10%
10%
30%
33%
31%
23%
21%
22%
31%
25%
39%
34%
28%
42%
Accusé de réception en préfecture
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TRANSMOBILITES page 10 Juin 2017
Mouvements tournants après la réalisation du projet de l’ilot du stade
Les mouvements tournants attendus en HPM et en HPS figurent sur les images ci-contre.
Les mouvements tournants tiennent compte :
- De l’augmentation du trafic de transit de 2,25% par an. Il est considéré une réalisation du projet dans 4
ans, soit une augmentation du trafic de transit de 9% sur la RD96 et la RD561.
- Du projet de l’ilot du stade ajoutant 110 véhicules en HPM et 120 véhicules en HPS.
En HPM, il est attendu :
- Une augmentation de trafic de 180 UVP/h au carrefour giratoire RD96/RD561, soit 12%,
- Une augmentation de trafic de 160 UVP/h au carrefour en té RD96/Cours des Alpes, soit 12%.
- Un trafic restant très faible dans le centre de Meyrargues.
En HPS, il est attendu :
- Une augmentation de trafic de 245 UVP/h au carrefour giratoire RD96/RD561, soit 14%,
- Une augmentation de trafic de 185 UVP/h au carrefour en té RD96/Cours des Alpes, soit 11%.
- Un trafic restant très faible dans le centre de Meyrargues.
Mouvements tournants attendus en HPM (en haut) et en
N
xxx
xxx Charge globale
Trafic total par branche xxx
Trafics en UVP/h à l’HPM
Mouvements tournants
1 725
555 500
25
30
915
865 25 820
10
140
75
80
90
25
60
35 15
110
195
625 890 850
40
575 560
15
15 65
80
55
1 545
45
70
55
85
75
30
15
50
25 45
40
50
110
170
90
65
10
80 40
25
20
90
205 265
15
5
20
50 15
25 5
5
50
55
15
75
0
20
10
N
70
105
85
65
100
35
35
50
50 20
45
110
110
130
85
120
35
50 75
45
30
80
xxx
xxx Charge globale
Trafic total par branche xxx
Trafics en UVP/h à l’HPS
Mouvements tournants
2 005
1015 935
25
55
595
670 90 520
35
180
150
55
65
30
90
60 20
170
150
1075
700 645
55
1015 985
30
15 90
105
50
1 820
245 305
45
20
65
30 45
15 20
20
30
0
0
55
10
65
25
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Ilot du stade à Meyrargues – Etude de trafic
TRANSMOBILITES page 11 Juin 2017
Réserves de capacité après la réalisation du projet de l’ilot du stade
Les réserves de capacité du carrefour giratoire RD96/RD561 ont été calculées en prenant en compte une
géométrie identique à celle de la situation actuelle.
Pour le carrefour en té RD96/Cours des Alpes, la réserve de capacité et le temps d’attente des véhicules venant
de Peyrolles et tournant à gauche ont également été calculées. Les réserves de capacité des autres mouvements
secondaires du carrefour n’ont pas été calculées en raison du trafic très faible.
Les réserves de capacité pour les deux carrefours dans le centre de Meyrargues au Sud du projet n’ont pas été
calculées en raison des trafics très faibles (bien inférieurs à 1 200 UVP/h).
Réserves de capacité du carrefour giratoire RD96/RD561
Pour le carrefour giratoire RD96/RD561, les résultats sont alors pour l’HPM :
Et pour l’HPS :
Il ressort un fonctionnement circulatoire fluide du carrefour giratoire. Toutes les réserves de capacité sont bien
supérieures à 20%, y compris en période de pointe du matin et du soir.
Réserves de capacité du carrefour en té RD96/Cours des Alpes
Les véhicules venant de la RD96 depuis Peyrolles et allant à l’ilot du Stade devront faire demi-tour au carrefour
giratoire RD96 / RD561. Ainsi, le projet ne générera pas de mouvements de tourne-à-gauche supplémentaires au
droit du carrefour RD96 / Cours des Alpes.
Réserves de capacité en HPM (en haut) et en HPS (en bas)
N
67%
80%
43%
84%
Réserves de capacité
En HPM
Fluide : >20%
Dense : > 10%
Limite : > 0%
Saturé : < 0%
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic supérieur à 1 200
UVP/h mais TAG
extrêmement faibles
(carrefour fluide)
N
33%
74%
58%
81%
Réserves de capacité
En HPS
Fluide : >20%
Dense : > 10%
Limite : > 0%
Saturé : < 0%
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic supérieur à 1 200
UVP/h mais TAG
extrêmement faibles
(carrefour fluide)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Ilot du stade à Meyrargues – Etude de trafic
TRANSMOBILITES page 12 Juin 2017
CONCLUSION
Du diagnostic, il ressort :
- Un trafic fluide et satisfaisant au droit de tous les carrefours du secteur d’étude,
- Un trafic élevé sur la RD96, notamment vers Aix en HPM et vers Peyrolles en HPS.
- Un trafic faible sur le Cours des alpes, l’Avenue du Grand Vallat et la RD561.
- Une augmentation de trafic importante de 2,25% par an entre 2012 et 2016 sur la RD96.
Il est prévu la réalisation du projet de l’ilot du stade comprenant :
- 126 logements,
- 48 m² de commerces,
- 480 m² de commerces et bureaux,
- 880 m² d’équipements publics.
Ce projet générerait 108 véh/h en HPM et 120 véh/h en HPS.
Il est considéré que le projet serait réalisé dans 4 ans, soit une augmentation du trafic de transit de 2,25% par an,
soit 9%.
Deux accès desservent le projet :
- En tourne-à-droite depuis la RD96. Les mouvements de tourne-à-gauche depuis la RD96 Peyrolles ne
sont pas autorisés. Les véhicules venant de Peyrolles font demi-tour au carrefour giratoire RD96 / RD561.
- Depuis la Rue d’Albertas.
- Aucun accès depuis le Cours des Alpes.
Les mouvements tournants et les réserves de capacité attendus ont été calculés en prenant en compte
l’augmentation du trafic de transit sur la RD96 et la RD561 ainsi que le projet de l’ilot du stade.
L’augmentation de trafic attendue serait de l’ordre de 11 à 14% pour les carrefours le long de la RD96. Le trafic
resterait fluide et satisfaisant pour tous les carrefours du secteur d’étude. Le trafic resterait faible dans le
centre de Meyrargues.
Le réseau viaire actuel est compatible avec le projet de l’ilot du stade.
Réserves de capacité après la réalisation du projet de l’ilot du stade en HPM (en haut) et en HPS (en bas)
N
67%
80%
43%
84%
Réserves de capacité
En HPM
Fluide : >20%
Dense : > 10%
Limite : > 0%
Saturé : < 0%
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic supérieur à 1 200
UVP/h mais TAG
extrêmement faibles
(carrefour fluide)
N
33%
74%
58%
81%
Réserves de capacité
En HPS
Fluide : >20%
Dense : > 10%
Limite : > 0%
Saturé : < 0%
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic inférieur à 1 200 UVP/h
(carrefour fluide)
Trafic supérieur à 1 200
UVP/h mais TAG
extrêmement faibles
(carrefour fluide)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 188
9.8 Annexe 7 : Etude Air/Santé et recommandations – ARIA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 ARIA Technologies SA
8-10 rue de la Ferme – 92100 Boulogne Billancourt
Tél. : +33 (0)1 46 08 68 60 – Fax : +33 (0)1 41 41 93 17 – E-mail : info@aria.fr - http:/ /www.aria.fr
S.A au capital de 779 947 € - SIRET 379 180 474 00049 – Code APE 6201Z – RCS Nanterre B 379 180 474
MARS 2018
SPLA Pays d'Aix Territoires
Réaménagement de l'îlot du stade
de Meyrargues (13)
Etude Air et Santé de niveau II
Références : Rapport ARIA/2018.014
Documents associés : -
Type de document : Rapport d'études
Avancement du document : Version 3
Accessibilité : Restreint
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SPLA Pays d'Aix Territoires Etude Air et Santé de niveau II
ARIA Technologies Titre : Réaménagement de l'îlot du stade de Meyrargues (13)
N° Action ARIA 17.257
N° rapport ARIA 18.014
Nombre de pages 90 Nombre de figures 30 Nombre de tableaux 26 Nombre d’annexes 3
Auteur(s) ARIA Technologies, Camille DAUDIN
Sous-traitants -
Intérêt documentaire Accessibilité Confidentielle Libre
Oui Non ARIA Technologies Restreinte
Etat du document Rédacteur Nom/Date Relecteur Nom/Date
Version V1 Camille DAUDIN Le 22/03/2018 Lydia RICOLLEAU Le 23/03/2018
Version V2 Lydia RICOLLEAU Le 16/04/2018 -
Version V3 Lydia RICOLLEAU Le 19/04/2018 -
DIFFUSION Date 19/04/18 Nombre total d’exemplaires édités 2
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Archives 1 SPLA Pays d'Aix Territoires 1
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SOMMAIRE
CADRE DE L’ETUDE................................................................................................................. 7
ZONE GEOGRAPHIQUE D’ETUDE............................................................................................. 8
2.1 Plan de situation ............................................................................................................. 8 2.2 Domaine d’étude ............................................................................................................ 9 2.3 Bande d’étude .............................................................................................................. 10
DESCRIPTION DU DOMAINE D’ETUDE ................................................................................... 11
3.1 Topographie ................................................................................................................. 11 3.2 Météorologie ................................................................................................................ 12 3.3 Population .................................................................................................................... 14 3.3.1 Population générale ........................................................................................................ 14 3.3.2 Populations sensibles ...................................................................................................... 14 3.1 Etat initial de la qualité de l’air ...................................................................................... 16 3.1.1 Réglementation de la qualité de l’air en France.............................................................. 16 3.1.2 Qualité de l’air en région PACA ....................................................................................... 19 3.1.3 Qualité de l’air sur la zone d’étude ................................................................................. 19 3.1.4 Campagne de mesures in situ.......................................................................................... 20
DETERMINATION DU NIVEAU D’ETUDE ................................................................................ 28
4.1 Niveau d’étude à effectuer ............................................................................................ 28 4.2 Cas particuliers nécessitant une révision du niveau d’étude ........................................... 28 4.3 Contenu de l’étude ....................................................................................................... 30
ESTIMATION DES EMISSIONS LIEES AU TRAFIC ROUTIER ....................................................... 31
5.1 Méthodologie ............................................................................................................... 31 5.2 Données de trafic .......................................................................................................... 31 5.3 Répartition du parc automobile ..................................................................................... 38 5.4 Facteurs d’émissions ..................................................................................................... 38 5.5 Résultats des émissions de polluants et de la consommation énergétique ...................... 39 5.5.1 Tableaux de résultats....................................................................................................... 39 5.5.2 Cartographies .................................................................................................................. 39
DETERMINATION DES CONCENTRATIONS DANS L’AIR ........................................................... 43
6.1 Présentation du logiciel de dispersion ........................................................................... 43 6.2 Paramétrages du modèle de dispersion ......................................................................... 43 6.2.1 Conversion des NOx en NO/NO2 ..................................................................................... 43 6.2.2 Caractéristiques des polluants ........................................................................................ 44 6.3 Résultats des simulations .............................................................................................. 44 6.3.1 Présentation des résultats ............................................................................................... 44 6.3.2 Pollution de fond ............................................................................................................. 44 6.3.3 Tableaux de résultats....................................................................................................... 45 6.3.4 Cartographies .................................................................................................................. 48 6.3.5 Comparaison des scénarios à l’horizon du projet ........................................................... 51
IMPACT SUR LA POPULATION .............................................................................................. 52
7.1 Projection de la population sur le maillage de calcul ...................................................... 52 7.2 Indice Polluant/Population (IPP).................................................................................... 52 7.3 Histogramme de distribution ......................................................................................... 53
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MONÉTARISATION............................................................................................................... 55
8.1 Coûts collectifs des pollutions et nuisances .................................................................... 55 8.1.1 Méthodologie .................................................................................................................. 55 8.1.2 Valeurs retenues pour le calcul des coûts collectifs ........................................................ 56 8.1.3 Résultats des coûts collectifs induits ............................................................................... 57 8.2 Coûts liés à l’effet de serre ............................................................................................ 57
IMPACT DU PROJET EN PHASE CHANTIER ............................................................................. 59
MESURES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE.......................................... 60
SYNTHESE DE L’ETUDE ...................................................................................................... 61
11.1 Données d’entrée ...................................................................................................... 61 11.2 Impact de la mise en place du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues ............................................................................................................................ 61 11.3 Conclusion................................................................................................................. 62
ANNEXES ................................................................................................................................... 63
Annexe 1 : Généralités sur la pollution atmosphérique ............................................................ 64 Annexe 2 : Description du logiciel ARIA Impact ........................................................................ 70 Annexe 3 : Fiches toxicologiques ............................................................................................. 76 Benzène (N° CAS : 71-43-2) ............................................................................................................ 77 Cadmium (N° CAS 7440-43-8) ........................................................................................................ 79 Dioxyde d’azote (N° CAS 10102-44-0) ............................................................................................ 81 Dioxyde de soufre (N° CAS : 7446-09-05) ...................................................................................... 83 Nickel (N° CAS : 7440-02-0) ............................................................................................................ 85 Poussières (PM10 et PM2,5) .......................................................................................................... 88
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
TABLEAUX
Tableau 1 : critères permettant de définir la largeur minimale de la bande d’étude .......................... 10 Tableau 2 : recensement de la population dans les communes du domaine d’étude (INSEE)............. 14 Tableau 3 : sites sensibles présents dans la zone d’étude .................................................................... 15 Tableau 4 : valeur réglementaire française relative à la qualité de l’air ............................................... 17 Tableau 5 : concentrations moyennes annuelles mesurées aux stations de mesure AirPaca.............. 20 Tableau 6 : description des points de mesure ...................................................................................... 21 Tableau 7 : étude des données des stations AirPaca (données : AirPaca) ............................................ 23 Tableau 8 : résultats des mesures de NO2, benzène et PM10 ................................................................ 24 Tableau 9 : définition des niveaux d'étude "Loi sur l'air"...................................................................... 28 Tableau 10 : quantité de trafic .............................................................................................................. 33 Tableau 11 : bilan des émissions de polluant et de la consommation énergétique ............................. 39 Tableau 12 : paramètres de calcul des dépôts pour chacune des espèces étudiées............................ 44 Tableau 13 : niveau de fond de la pollution de l’air dans la zone d’étude mesuré pendant la campagne de mesures in situ (RINCENT Air, 2018) ....................................................................... 44 Tableau 14 : concentrations en moyenne annuelle au point géographique le plus exposé du domaine d’étude ........................................................................................................................................... 46 Tableau 15 : valeurs réglementaires françaises et européennes en moyenne annuelle...................... 47 Tableau 16 : IPP dans la maille la plus exposée et IPP Global ............................................................... 52 Tableau 17 : valeurs tutélaires pour le transport routier (émissions dues à la combustion et à l’usure) ........................................................................................................................................................ 55 Tableau 18 : densité de population des zones traversées par l’infrastructure..................................... 56 Tableau 19 : évolution PIB, parc circulant, émissions individuelles ...................................................... 56 Tableau 20 : évolution globale .............................................................................................................. 56 Tableau 21 : coût de pollution (€/100.veh.km) – urbain diffus ............................................................ 57 Tableau 22 : quantité de trafic .............................................................................................................. 57 Tableau 23 : coûts collectifs (€/jour) ..................................................................................................... 57 Tableau 24 : valeur tutélaire du carbone .............................................................................................. 58 Tableau 25 : équivalent carbone (t/jour) .............................................................................................. 58 Tableau 26 : coûts liés à l’effet de serre (€/j) ........................................................................................ 58
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FIGURES
Figure 1 : périmètre du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (source : SPLA) .. 8 Figure 2 : domaine d’étude considéré .................................................................................................... 9 Figure 3 : bande d’étude ....................................................................................................................... 10 Figure 4 : représentation du relief en vue 2D (source CGIAR) .............................................................. 11 Figure 5 : rose des vents de la station de Peyrolles-en-Provence......................................................... 13 Figure 6 : localisation des établissements sensibles dans le domaine d’étude et dans la bande d’étude ........................................................................................................................................................ 15 Figure 7 : localisation des stations de mesure AirPaca les plus proches du projet............................... 19 Figure 8 : plan d’échantillonnage (source : RINCENT air)...................................................................... 21 Figure 9 : étude des températures et précipitations (données : Météo France).................................. 22 Figure 10 : étude des conditions de vent (données : Météo France) ................................................... 23 Figure 11 : cartographie des résultats ................................................................................................... 24 Figure 12 : comparaison des résultats des concentrations de NO2 à la réglementation ...................... 25 Figure 13 : comparaison des résultats des concentrations de benzène à la réglementation .............. 26 Figure 14 : comparaison des résultats des concentrations de PM10 à la réglementation .................... 26 Figure 15 : diagramme méthodologique pour le calcul des émissions ................................................. 31 Figure 16 : exemple de données trafic UVP, HPS (en bas) et HPM (en haut) - scénario actuel, horizon 2016 (source : TransMobilités) ..................................................................................................... 32 Figure 17 : trafic moyen journalier pour la situation actuelle (2016) ................................................... 34 Figure 18 : trafic moyen journalier pour la situation future « fil de l’eau » (2020) .............................. 35 Figure 19 : trafic moyen journalier pour la situation future intégrant le projet de réaménagement de l’îlot de sport de Meyrargues (2020) ............................................................................................. 36 Figure 20 : différence de trafic moyen journalier à l’horizon 2020 entre la situation avec projet et la situation « fil de l’eau » .................................................................................................................. 37 Figure 21 : cartographie des NOx (kg/j/km) pour la situation actuelle (2016) ..................................... 40 Figure 22 : cartographie des NOx (kg/j/km) pour la situation future 2020 « fil de l’eau » ................... 41 Figure 23 : cartographie des NOx (kg/j/km) pour la situation future 2020 avec le réaménagement de l’îlot de sport de Meyragues .......................................................................................................... 42 Figure 24 : carte de concentrations moyennes annuelles pour le NO2 – situation actuelle (2016) ..... 48 Figure 25 : carte de concentrations moyennes annuelles pour le NO2 – situation future « fil de l’eau » (2020) ............................................................................................................................................. 49 Figure 26 : carte de concentrations moyennes annuelles pour le NO2 – situation future avec projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (2020) ............................................................ 50 Figure 27 : carte de variation des concentrations de NO2 en pollution globale à l’horizon futur entre le scénario avec projet et le scénario « fil de l’eau » ......................................................................... 51 Figure 28 : histogramme de distribution concentration/population .................................................... 54 Figure 29 : phénomène « l’effet de serre » (source : AIRPARIF) ........................................................... 66 Figure 30 : phénomène d’acidification (source : CITEPA) ..................................................................... 67
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CADRE DE L’ETUDE
Dans le cadre du réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (13), la SPLA Pays d'Aix Territoires consulte ARIA Technologies pour la réalisation d’une étude Air et Santé de niveau II afin de compléter l’étude d’impact en cours pour ce projet.
Le présent rapport présente l’impact du projet sur la qualité de l’air conformément à la circulaire interministérielle DGS/SD 7 B n°2005-273 du 25 février 2005 (et à sa note méthodologique), relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact d’infrastructures routières.
Afin de déterminer les effets du projet sur la qualité de l’air, sont étudiées et comparées : • La situation actuelle (prise égale à 2016 correspondant à l’année des comptages routiers réalisés dans le cadre de l’étude de circulation)
• la situation future à horizon 2020 : scénario «fil de l’eau» sans le projet d’aménagement • la situation future intégrant le projet d’aménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (13), à l’horizon 2020.
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ZONE GEOGRAPHIQUE D’ETUDE
2.1 PLAN DE SITUATION
Le projet d’aménagement de l’îlot du stade est situé en centre-ville de la commune de Meyrargues (13). La Figure 1 représente le plan du projet de réaménagement.
Figure 1 : périmètre du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (source : SPLA)
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2.2 DOMAINE D’ETUDE
Conformément à l’annexe de la Circulaire du 25 février 2005, « le domaine d’étude est composé du projet et de l’ensemble du réseau routier subissant une modification (augmentation ou réduction) des flux de trafic de plus de 10 % ».
Le domaine d’étude ainsi retenu (rectangle noir sur la Figure 2) correspond à un rectangle de 775 m par 875 mètres de côté. Il comprend :
- les tronçons retenus ;
- les autres voies permettant de garder une continuité des tronçons retenus ; - les bandes d’étude autour des voies retenues.
Le réseau routier supplémentaire présent à l’horizon 2020 avec le projet a été représenté en pointillés.
Figure 2 : domaine d’étude considéré
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2.3 BANDE D’ETUDE
La bande d’étude est définie autour de chaque voie subissant, du fait de la réalisation du projet, une hausse ou une baisse significative de trafic. Cette bande d’étude varie selon le type de pollution étudié :
• pour la pollution particulaire (métaux lourds,…), la largeur de la bande d’étude est prise égale à 100 m, quel que soit le trafic, en attendant les résultats de recherches complémentaires. • pour la pollution gazeuse, la largeur minimale de la bande d’étude de part et d’autre de l’axe médian du tracé le plus significatif du projet est défini dans le Tableau 1.
Tableau 1 : critères permettant de définir la largeur minimale de la bande d’étude
TMJA à l’horizon d’étude
(véh/jour)
Trafic à l’heure de pointe
(uvp/h)
Largeur minimale de la bande d’étude
(en mètres) de part et d’autre de l’axe
>100 000 >10 000 300
50 000 > ≤ 100 000 5 000 > ≤ 10 000 300
25 000 > ≤ 50 000 2 500 > ≤ 5 000 200
10 000 > ≤25 000 1 000 > ≤ 2 500 150
≤ 10 000 ≤ 1 000 100
Les critères pour la pollution gazeuse étant plus pénalisants, nous retiendrons cette approche pour déterminer la largeur des bandes d’étude.
La Figure 3 présente les largeurs de bande d’étude définies à partir des données de Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA). Dans cette étude, la largeur de la bande d’étude varie entre 100 mètres et 150 mètres de part et d’autre de l’axe de la route pour la RD96.
Figure 3 : bande d’étude
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DESCRIPTION DU DOMAINE D’ETUDE
3.1 TOPOGRAPHIE
La Figure 4 présente une vue 2D de la topographie du domaine d’étude (l’écart entre deux isocontours est de 10 mètres). Le relief du site étudié est peu marqué puisqu’il est compris entre 205 m et 285 m. Notons que les zones de relief les plus marquées sont situées à l’ouest et à l’est du domaine d’étude.
Figure 4 : représentation du relief en vue 2D (source CGIAR)
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3.2 METEOROLOGIE
Les paramètres les plus importants pour les problèmes liés à la pollution atmosphérique sont :
• la direction du vent ;
• la vitesse du vent ;
• la température extérieure ;
• la stabilité de l’atmosphère.
Les données météorologiques retenues pour la simulation de dispersion proviennent de la station Météo France de Peyrolles-en-Provence (93), située à 7km à l’est du projet. Il s’agit de la rose des vents sur la période allant de janvier 2008 à décembre 2017. Elle est présentée sur la Figure 5.
La rose des vents, en un lieu donné, est la représentation graphique des fréquences des vents classées par direction et vitesse. Les intersections de la courbe avec les cercles d'une fréquence donnée fournissent les fréquences d’apparition des vents en fonction de la direction d’où vient le vent.
Les principaux résultats de l’analyse des données sur la période étudiée sont les suivants :
• les vents les plus fréquents sont les vents de vitesse comprise entre 1,5 m/s et 4,5 m/s, soit respectivement 5,4 km/h et 16,2 km/h ;
• la rose des vents présentent deux directions privilégiées :
- une direction avec des vents de secteur est : 27,6 % des observations ont des directions de vent comprises entre 60° et 100°1. Ces vents sont majoritairement associés à des vitesses comprises entre 1,5 et 4,5 m/s ;
- une direction avec des vents de secteur ouest : 21,9 % des observations ont des directions de vent comprises entre 240° et 280°. Ces vents sont majoritairement associés à des vitesses comprises entre 1,5 et 4,5 m/s ;
• sur l'ensemble des directions, les vents ont une vitesse moyenne de 10,7 km/h (3,0 m/s) ;
• les vents forts (de vitesse supérieure à 8 m/s) sont très peu fréquents (0,5 % des observations) ;
• les vents faibles (de vitesse inférieure à 1,5 m/s) sont fréquents puisqu’ils représentent 33,6 % des observations.
Pour les besoins des simulations, la vitesse du vent a été fixée pour chaque classe « Météo-France » à la valeur moyenne de la classe :
Classe de vitesse de vent =< 1,5 m/s ] 1,5 ; 4,5] ] 4,5 ; 8] > 8 m/s
Vitesse retenue pour les simulations 1 m/s 3 m/s 6,25 m/s 8 m/s
A noter que faute d’information sur la répartition des vents inférieurs à 1,5 m/s, nous avons considéré qu’elle était identique à celle des vents de vitesse comprise entre 1,5 et 4,5 m/s.
1
Les directions du vent sont données en degrés par rapport au Nord et indiquent la direction d'où vient le vent (convention météorologique internationale). Un vent de 0° est donc un vent venant du Nord, un vent de 180° est un vent venant du Sud.
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La température moyenne de l’air a été prise égale à 15,5°C, température moyenne annuelle de l’air à
la station de Marignane sur les 30 dernières années2 (Normales 1981-2010).
La stabilité atmosphérique a été considérée comme neutre (classe D de Pasquill). En effet, il s’agit de la stabilité atmosphérique la plus répandue en France métropolitaine.
Figure 5 : rose des vents de la station de Peyrolles-en-Provence
2
http://www.meteofrance.com/climat/france/marignane/13054001/normaless
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3.3 POPULATION
3.3.1 Population générale
Un recensement complet de la population a été réalisé. Il comprend :
la densité de population sur les communes du domaine d’étude ;
le recensement de la population en 2014 ;
l’estimation de la population future jusqu’en 2020.
Afin d’estimer les populations futures, l’INSEE a établi des scénarios de projection de population pour
chaque département français (INSEE, 20103). Le scénario dit "central", utilisé pour estimer les populations aux horizons 2016 et 2020, est basé sur les hypothèses suivantes :
• L'indicateur conjoncturel de fécondité baisse légèrement, de 0,04, jusqu’en 2016, puis il est maintenu constant jusqu’en 2050.
• La mortalité baisse au même rythme qu'au niveau national où l’espérance de vie atteindrait 86,8 ans pour les hommes et 90,3 ans pour les femmes en 2050.
• Les quotients migratoires entre zones, calculés à partir du recensement de 2013, sont maintenus constants sur toute la période de projection. Ils reflètent les échanges de population entre une zone et chacune des autres, y compris pour les départements d'outre- mer (hors Mayotte). En ce qui concerne les échanges avec l’étranger, l’hypothèse nationale (solde migratoire de + 70 000 personnes par an) est ventilée par zone pour la métropole en faisant l'hypothèse que les entrées et les sorties se répartissent de manière homogène sur le territoire. Des hypothèses spécifiques pour les soldes migratoires avec l’étranger des départements d'outre-mer ont été formulées afin de maintenir les dernières tendances constatées.
Il n’existe pas d’ilots à l’IRIS pour la commune de Meyrargues. Le domaine d’étude s’étend sur la commune de Meyrargues qui comptait 3 738 habitants en 2014. La densité de population reste stable entre 2014 et 2020 : elle passe de 91 hab/km² en 2016 à 92 hab/km² en 2020.
Tableau 2 : recensement de la population dans les communes du domaine d’étude (INSEE)
COMMUNE IRIS Population 2014 Projection population 2016 Projection population 2020 Densité
pop/km²
2016
Densité pop/km²
2020
Meyrargues Meyrargues 3738 3759 3796 91 92
3.3.2 Populations sensibles
Les données de l’INSEE renseignent les effectifs résidents. Or les populations sont amenées à se déplacer. Certaines populations, plus particulièrement sensibles à la qualité de l’air, peuvent être recensées par l’intermédiaire des structures qu’elles fréquentent :
• Enfants : crèches et écoles ;
• Personnes âgées : maisons de retraite ;
• Personnes malades : hôpitaux et cliniques ;
• Sportifs : stades, centres sportifs, terrains de sport.
3 Projections départementales de population à l’horizon 2050, INSEE :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2859843
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Le Tableau 3 recense les sites sensibles présents dans la zone d’étude et susceptibles d’être impactés par les modifications de trafic liées au projet. La Figure 6 présente la localisation des populations sensibles sur la zone d’étude. Aucun point sensible ne se trouve dans la bande d’étude bien que l’école maternelle de Meyrargues et l’école primaire Jules Ferry ainsi le City stade de l’école Jules Ferry en soit limitrophes.
Tableau 3 : sites sensibles présents dans la zone d’étude
Figure 6 : localisation des établissements sensibles dans le domaine d’étude et dans la bande d’étude
N° Etablissement Type
1 Ecole primaire Jules Ferry Etablissements scolaires
2 Ecole maternelle
3 City Stade de l’école Jules Ferry
Terrains de sport 4 Skate Park
5 Plateau EPS/City Stade
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3.1 ETAT INITIAL DE LA QUALITE DE L’AIR
La qualité de l'air en région Provence Alpes Côte d’azur est surveillée par le réseau de surveillance local de la qualité de l’air AirPaca. AirPaca est une association agréée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Comme ses homologues, elle est membre de la Fédération Atmo France qui regroupe 27 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et emploie plus de 500 experts de la qualité de l’air.
3.1.1 Réglementation de la qualité de l’air en France
Les critères réglementaires de qualité sont régis par différents niveaux :
• Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.
• Objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.
• Valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.
• Niveau critique : niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l'exclusion des êtres humains.
• Seuil d'information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
• Seuil d'alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.
Le Tableau 4 présente les valeurs réglementaires françaises du Code de l’Environnement (Titre II Livre II) relatif aux objectifs de qualité de l’air et aux valeurs limites.
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Tableau 4 : valeur réglementaire française relative à la qualité de l’air
Valeurs limites Objectifs de qualité
Seuil de
recommandation
et d’information
Seuils d’alerte Valeur cible (en moyenne annuelle)
NO2 En moyenne annuelle :
depuis le 01/01/2010 : 40 μg/m³.
En moyenne horaire :
depuis le 01/01/2010 : 200 μg/m³ à ne
pas dépasser plus de 18 heures par an
(centile 99.8)
En moyenne annuelle :
40 μg/m³
En moyenne
horaire :
200 μg/m3
En moyenne horaire :
400 μg/m3 dépassé sur 3h
consécutives
200 μg/m3 si dépassement
de ce seuil la veille, et
risque de dépassement de
ce seuil le lendemain
-
SO2 En moyenne journalière :
125 μg/m³ à ne pas dépasser plus de 3
jours par an (centile 99.2)
En moyenne horaire :
350 μg/m³ à ne pas dépasser plus de
24 heures par an (centile 99.7)
En moyenne annuelle :
50 μg/m³
En moyenne
horaire :
300 μg/m3
En moyenne horaire sur 3h
consécutives : 300 μg/m3
-
PM10
(Particules fines de
diamètre inférieur
ou égal à 10
micromètres)
En moyenne annuelle :
depuis le 01/01/05 : 40 μg/m³.
En moyenne journalière :
depuis le 01/01/2005 : 50 μg/m³ à ne
pas dépasser plus de 35 jours par an
(centile 90.4)
En moyenne annuelle :
30 μg/m³
En moyenne
journalière :
50 μg/m³
En moyenne journalière :
80 μg/m³
-
CO Maximum journalier de la moyenne
sur 8 heures (centile 100) :
10 000 μg/m³.
- - - -
Benzène En moyenne annuelle : depuis le
01/01/2010 : 5 μg/m³.
En moyenne annuelle :
2 μg/m³. - - -
PM2,5
(Particules fines de
diamètre inférieur
ou égal à 2,5
micromètres)
En moyenne annuelle :
25 μg/m3 depuis l'année 2015
En moyenne annuelle :
10 μg/m3
- - 20 μg/m3
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Valeurs limites Objectifs de qualité
Seuil de
recommandation
et d’information
Seuils d’alerte Valeur cible (en moyenne annuelle)
Arsenic - - - - 6 ng/m3
Cadmium - - - - 5 ng/m3
Nickel - - - - 20 ng/m3
Plomb En moyenne annuelle :
depuis le 01/01/02 : 0,5 μg/m3
En moyenne annuelle :
0,25 μg/m3 - - -
Benzo(a)pyrène
(traceur du risque
cancérigène lié aux
HAP)
- - - - 1 ng/m3
Ozone
Seuil de protection de la
santé, pour le maximum
journalier de la moyenne sur
8 heures : 120 μg/m³
pendant une année civile.
Seuil de protection de la
végétation, AOT 40* de mai à
juillet de 8h à 20h :
6 000 μg/m³.h
En moyenne
horaire :
180 μg/m³.
Pour une protection sanitaire
pour toute la population, en
moyenne horaire : 240 μg/m³
sur 1 heure
Pour la mise en œuvre
progressive de mesures
d'urgence, en moyenne horaire
:
1er seuil : 240 μg/m³ dépassé
pendant trois heures
consécutives.
2e seuil : 300 μg/m³ dépassé
pendant trois heures
consécutives.
3e seuil : 360 μg/m³.
Seuil de protection
de la santé : 120
μg/m³ pour le max
journalier de la
moyenne sur 8h à
ne pas dépasser
plus de 25 jours par
année civile en
moyenne calculée
sur 3 ans.
Seuil de protection
de la végétation :
AOT 40* de mai à
juillet de 8h à 20h :
18 000 μg/m³.h en
moyenne calculée
sur 5 ans.
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3.1.2 Qualité de l’air en région PACA
Les informations présentées dans cette partie sont extraites des données disponibles sur le site internet d’AirPaca (https://www.airpaca.org).
La qualité de l'air en région PACA est surveillée par le réseau de surveillance de la qualité de l’air AirPaca, qui possède un dispositif déployé sur la région Provence Alpes Côte d’Azur permettant de mesurer les concentrations dans l’air de différents polluants atmosphériques.
En effet, la population de la région est potentiellement exposée à des dépassements de valeurs limites ou d’objectifs de qualité. En 2016, les polluants les plus problématiques en région PACA étaient le dioxyde d’azote, les particules fines et l’ozone. Malgré une amélioration continue des émissions de dioxyde d’azote et de particules fines depuis 2007, 8 personnes sur 10 restent exposées au dépassement de la valeur sanitaire recommandée par l’OMS pour l’ozone et les particules fines en
région PACA (cf. rapport d’activité 2016 d’AirPaca4).
3.1.3 Qualité de l’air sur la zone d’étude
La qualité de l’air est suivie par différentes stations de mesure du réseau AirPaca. La Figure 7 indique la localisation des stations AirPaca les plus proches de la zone d’étude (stations d’Aix Platanes, Aix Ecole d’Art et Aix Roy René). Les stations Aix Platanes et Aix Ecole d’Art sont respectivement des stations de fond périurbain et urbain tandis que la station Aix Roy René est une station sous influence du trafic urbain.
Figure 7 : localisation des stations de mesure AirPaca les plus proches du projet
4
https://www.airpaca.org/sites/paca/files/atoms/files/160621_bilan_activite_2016_web.pdf
Aix Platanes
Aix Ecole d’Art
Aix Roy René
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Le Tableau 5 présente les concentrations moyennes annuelles mesurées en 2017 sur les trois stations les plus proches du projet.
Tableau 5 : concentrations moyennes annuelles mesurées aux stations de mesure AirPaca
Concentration
s en μg/m3 Aix Platanes Aix Ecole d’Art Aix Roy René Valeur limite
NO2 - 27 45 40 PM10 - 22 25 40 PM2.5 - 13 - 25 Benzène - - - 5 O3 57 - - - SO2 - - - 50
Les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote sont élevées et supérieures à la valeur limite au niveau de la station de mesure Aix Roy René.
3.1.4 Campagne de mesures in situ
Les stations de mesure d’AirPaca étant assez éloignées de la zone du projet, les informations disponibles auprès d’AirPaca ont été complétées par une campagne de mesure in situ, réalisée par la
société RINCENT Air5. Cette campagne de mesure permet de compléter l’état initial de la qualité de l’air. Le rapport complet de RINCENT Air est présenté en Annexe 4.
La campagne de mesure a été réalisée du 15 février au 1er mars 2018.
3.1.4.1 Méthodologie
3.1.4.1.1.1 Polluants mesurés
La note méthodologique du 25 février 2005 précise que le dioxyde d’azote (NO2) et le benzène sont les deux principaux polluants pouvant être pris en compte pour la réalisation de campagnes de mesure in-situ dans les études d’impact. En effet ces deux polluants constituent les principaux indicateurs de la pollution atmosphérique émise par le trafic routier.
De plus, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France validé le 25 mars 2013 précise selon la mesure réglementaire n°9 « définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les études d’impact » que les concentrations en NO2 et en particules PM10 doivent être analysées dans le cadre de l’état initial du site.
Les trois polluants pris en compte pour cette campagne de mesure in-situ sont donc le NO2, le benzène et les PM10.
Le principe de la mesure du NO2 et du benzène repose sur la diffusion passive des polluants à travers une cartouche d’adsorption spécifique (capteur passif) exposée à l’air ambiant pendant deux
5 « Métropole Territoire du Pays d’Aix – Commune de Meyrargues : études préalables à l’élaboration d’une
opération d’aménagement sur l’ilot du stade du centre-ville – campagne de mesure de la qualité de l’air », RINCENT Air, rapport n°RP-AF1810-V1 du 21/03/2018
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semaines. Cette méthode permet d’obtenir une concentration moyenne représentative de la période d’exposition.
Les mesures de particules PM10 en air ambiant ont été réalisées en appliquant une méthode conforme à la norme allemande VDI 2119:2013 (mesure des particules de diamètre aérodynamique entre 2,5 et 80 μm) qui consiste à recueillir les particules de manière passive à l’aide de collecteurs pouvant être placés sur les supports verticaux du domaine public.
3.1.4.1.1.2 Plan d’échantillonnage
Les points de mesure doivent permettre de caractériser les différentes typologies d’exposition à la qualité de l’air par rapport aux aménagements prévus par le projet ainsi qu’à la présence de population et de sites sensibles.
Dans cet objectif, 8 points de mesure sont sélectionnés pour évaluer les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et 2 pour le benzène et les particules PM10. La Figure 8 et le Tableau 6 présentent le plan d’échantillonnage réalisé. La localisation précise, les dates de prélèvement et les photographies des points figurent dans le rapport complet en Annexe 4.
Différentes typologies de points sont définies pour évaluer la qualité de l’air : les points de trafic (implantés à proximité des voix présentant un trafic routier important) permettent de déterminer les concentrations maximales auxquelles peuvent être exposés les riverains, les points de fond urbain (éloignés des principales sources de pollution) permettent de caractériser l’exposition chronique des populations.
Tableau 6 : description des points de mesure
Point Typologie Polluants
P1 Trafic NO2 + benzène + PM10
P2 Fond urbain NO2
P3 Fond urbain NO2
P4 Trafic NO2
P5 Fond urbain NO2 + benzène + PM10
P6 Trafic NO2
P7 Fond urbain NO2
P8 Trafic NO2
Figure 8 : plan d’échantillonnage (source : RINCENT air)
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3.1.4.2 Conditions lors de la campagne de mesure
3.1.4.2.1.1 Météorologie
La caractérisation des conditions météorologiques est établie par la comparaison des données enregistrées pendant la campagne de mesure aux normales saisonnières. Les normales sont constituées des observations de Météo France réalisées de 1981 à 2011 et, par conséquent, ne sont disponibles qu’auprès des stations météorologiques implantées depuis plus de 30 ans. La station la plus proche du site présentant ces données est celle de Salon de Provence, située à environ 30 km au sud-ouest du projet.
Pour une meilleure représentativité de la dispersion locale des polluants, les données de vent sont acquises auprès de la station Météo France de Peyrolles-en-Provence située à environ 7 km l’est de la zone d’étude.
3.1.4.2.1.2 Température et précipitations
Les concentrations en polluants sont influencées par les températures de différentes manières : les épisodes de froid peuvent par exemple provoquer une utilisation plus importante du chauffage en milieu urbain et ainsi favoriser des émissions de NOx, particules et benzène. Le fonctionnement à froid des moteurs automobiles est également plus émissif. De plus, des phénomènes d’inversion thermique peuvent réduire la dispersion des polluants. A l’inverse, les épisodes de chaleur et d’ensoleillement sont susceptibles de favoriser des réactions chimiques à l’origine de la formation de polluants secondaires tels que l’ozone et la diminution des concentrations en polluants primaires tels que les oxydes d’azote.
La pluie assure quant à elle un rôle de lessivage de l’atmosphère par un phénomène d’abattement des polluants au sol. Des précipitations abondantes peuvent ainsi limiter l’effet d’une pollution particulaire par exemple. A contrario, une période trop sèche peut être favorable à une augmentation de la pollution et des concentrations en aérosols.
La Figure 9 présente la comparaison des températures et précipitations enregistrées pendant la campagne de mesure aux normales annuelles de la station Météo France de Salon de Provence.
Figure 9 : étude des températures et précipitations (données : Météo France)
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Les températures observées au cours de la campagne de mesure sont inférieures aux normales saisonnières à la station météorologique de Salon de Provence. Les précipitations sont également plus faibles que la normale mensuelle.
3.1.4.2.1.3 Conditions de vent
Les conditions de vent jouent un rôle primordial dans les phénomènes de pollution atmosphérique car elles conditionnent l’impact des sources d’émission (sous/hors panache de pollution) et influencent la dispersion des polluants (vitesses faibles ou élevées). Les conditions de dispersion sont représentées par une rose des vents établie à partir de la fréquence d’apparition des vents en fonction de leur direction et de leur vitesse.
Figure 10 : étude des conditions de vent (données : Météo France)
La rose des vents se caractérise par deux secteurs majoritaires : nord-est et sud-ouest. Ces conditions laissent envisager des concentrations plus importantes au niveau des points de mesure situés à l’ouest et à l’est des axes routiers les plus fréquentés. 20% des vents du secteur nord-est présentent des vitesses supérieures à 4,5 m/s et 10% supérieures à 8 m/s. Ces résultats indiquent de bonnes conditions de dispersion au cours de la période de mesure.
3.1.4.2.1.4 Pollution atmosphérique
L’étude des données enregistrées par le réseau local de surveillance de la qualité de l’air AirPaca permet d’appréhender les conditions de pollution atmosphérique au cours de la campagne de mesure par rapport à la moyenne annuelle. La pollution atmosphérique est mesurée au niveau de deux stations AirPaca proches du projet.
Tableau 7 : étude des données des stations AirPaca (données : AirPaca)
Station Polluant Moyenne Campagne (μg/m3) Moyenne Année 2017 (μg/m3) Ecart campagne de
mesure / moyenne
annuelle 2017 (%)
Aix Ecole d’Art
(fond)
NO2 28 27 0%
PM10 31 22 41%
Aix Roy René
(trafic)
NO2 40 45 -11%
PM10 31 25 24%
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La station d’Aix Ecole d’Art présente des concentrations en NO2 équivalentes à la moyenne annuelle malgré la période froide de la campagne de mesure. En revanche les concentrations en PM10 sont nettement supérieures. La station d’Aix Roy René indique des teneurs légèrement plus faibles de NO2, ainsi qu’une augmentation plus faible des particules PM10.
En somme, les concentrations en NO2 durant la campagne de mesure sont représentatives des conditions annuelles tandis que celles en PM10 sont supérieures aux moyennes annuelles.
3.1.4.3 Résultats de la campagne de mesure
3.1.4.3.1.1 Répartition des concentrations
Le Tableau 8 présente les concentrations en NO2, benzène et PM10 mesurées du 15 février au 1er mars 2018. Les résultats sont présentés sur fond de carte de la zone d’étude en Figure 11.
Tableau 8 : résultats des mesures de NO2, benzène et PM10
Polluant P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8
NO2 (μg/m3) 26,8 14,4 14,3 21,6 14,8 16,6 13,7 14,5
Benzène (μg/m3) 2,0 32,3 1,1 1,0 1,2
PM10 (μg/m3) 19,6 1,8 45,3 32,0
Figure 11 : cartographie des résultats
La répartition géographique des concentrations en NO2 met en évidence des teneurs relativement faibles (<20 μg/m3) et homogènes sur l’ensemble de la zone d’étude, mis à part sur les points de mesure P1 et P4, ce qui peut s’expliquer par un trafic plus dense sur la RD96 et le Cours des Alpes.
La répartition des concentrations en particules PM10 met en évidence une teneur relativement faible au point de trafic P1. La concentration plus élevée au niveau du point urbain P5, malgré sa typologie de fond peut éventuellement s’expliquer par la proximité de travaux sur la voirie.
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La répartition des concentrations en benzène montre que les teneurs sont relativement élevées et homogènes sur les deux points de mesure P1 et P5. Ces niveaux élevés mettent en évidence des émissions liées au secteur résidentiel.
3.1.4.3.1.2 Comparaison à la réglementation
La comparaison aux moyennes annuelles est réalisée uniquement à titre indicatif étant donné que les résultats ne sont représentatifs que de deux semaines de mesure. En effet la directive européenne du 21 mai 2008 indique que les mesures de la qualité de l’air ne peuvent être considérées comme représentatives d’une situation annuelle que si elles sont réalisées durant un minimum de huit semaines uniformément réparties dans l’année.
Les Figure 12 à Figure 14 présentent la comparaison indicative aux valeurs limites annuelles et aux objectifs de qualité pour les concentrations en NO2, benzène et PM10 mesurées lors de la campagne in-situ.
Figure 12 : comparaison des résultats des concentrations de NO2 à la réglementation
Le graphique de la Figure 12 met en évidence qu’aucun dépassement de la valeur limite et de l’objectif de qualité (40 μg/m3) n’est observé au cours de la période étudiée.
La campagne de mesure a été effectuée dans des conditions météorologiques et de pollution atmosphérique caractérisant des concentrations en NO2 représentatives de l’échelle annuelle, ce qui laisse envisager qu’aucun dépassement ne sera observé.
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Figure 13 : comparaison des résultats des concentrations de benzène à la réglementation
Une valeur égale à l’objectif de qualité (2 μg/m3) est observée au point de mesure P1 au cours de la période étudiée. Cependant, les conditions de la campagne sont liées à des concentrations en polluants élevées, ce qui ne laisse pas envisager de dépassement à l’échelle annuelle.
Figure 14 : comparaison des résultats des concentrations de PM10 à la réglementation
Un dépassement de l’objectif de qualité (30 μg/m3) est observé au point de mesure P5 au cours de la période étudiée. Etant donné les conditions de la campagne favorables à des concentrations en particules PM10 plus élevées que la moyenne annuelle (environ 30%), ainsi que l’exposition de ce point à des travaux pendant les mesures, un dépassement à l’échelle annuelle est peu probable.
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3.1.4.4 Synthèse
La campagne de mesure de la qualité de l’air a été réalisée sur la zone de projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (13) du 15 février au 1er mars 2018.
Durant cette période, les concentrations en NO2 dans l’environnement sont équivalentes à la moyenne annuelle mais les concentrations en particules PM10 sont significativement plus élevées. Les conditions météorologiques associées à la période de mesure permettent également de considérer des valeurs en benzène plus élevées qu’à l’échelle annuelle.
Dans ces conditions, les résultats indiquent un dépassement de l’objectif de qualité pour les particules PM10 sur P5 et pour le benzène sur P1. Cependant, les conditions d’augmentation des concentrations de ces polluants pendant les mesures ne laissent pas envisager de dépassement des valeurs réglementaires en moyenne annuelle.
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DETERMINATION DU NIVEAU D’ETUDE
4.1 NIVEAU D’ETUDE A EFFECTUER
L’annexe de la Circulaire Equipement/Santé/Ecologie du 25/02/2005 définit les niveaux d'étude en fonction du trafic et de la densité de bâti, selon la classification rappelée dans le tableau suivant.
Tableau 9 : définition des niveaux d'étude "Loi sur l'air"
Trafic à l’horizon d’étude (selon tronçons homogènes de plus de 1 km)
> 50 000 véh/j
ou
5 000 uvp/h
25 000 à 50 000
véh/j
ou
2 500 à 5 000
uvp/h
10 000 à 25 000
véh/j
ou
1 000 à 2 500
uvp/h
10 000 véh/j
ou
1 000 uvp/h
Densité de
population
dans la
bande
d’étude
Bâti avec densité
10 000 hbts/km2 I I II
II si L > 5km
III si L 5km
Bâti avec densité
> 2 000 et < 10 000
hbts/km2
I II II II si L > 25km III si L 25km
Bâti avec densité
2 000 hbts/km2 I II II
II si L > 50km
III si L 50km
Pas de bâti III III IV IV
Si toute la population de la commune de Meyrargues était concentrée dans le domaine d’étude, la densité de population à l’horizon 2020 serait au maximum de 5 600 habitants au km². De plus les tronçons de route, à l’horizon du projet ont tous des flux de trafic très inférieurs à 50 000 véh/jour.
De ce fait, en référence au Tableau 9, l’étude s’inscrit dans le cadre d’une étude de type II.
4.2 CAS PARTICULIERS NECESSITANT UNE REVISION DU NIVEAU D’ETUDE
En appliquant l’annexe de la Circulaire du 25 février 2005, plusieurs facteurs peuvent conduire à réviser le niveau d’étude résultant du Tableau 9.
• Projet avec des différences marquées de milieu (contexte urbain et interurbain)
« L’absence totale de population sur certains tronçons (supérieur à 1 km) du projet autorisera l’application d’un niveau d’étude de moindre complexité sur ces sections du projet ».
Le projet s’inscrit dans un milieu urbain.
• Cas où la population dans la bande d’étude est supérieure à 100 000 habitants « Une étude de niveau II est remontée au niveau I, l’excès de risque collectif pouvant être alors non acceptable ; une étude de niveau III est remontée au niveau II »
Pour la commune de Meyrargues (seule commune présente sur le domaine d’étude), les données de population sont largement inférieures à 100 000 habitants. Par conséquent, au niveau des bandes d’études, la population est largement inférieure à 100 000 habitants.
De ce fait, l’étude de type II n’est pas remontée au niveau I.
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• Présence de lieux dits sensibles
« Dans le cas de présence de lieux dits sensibles (hôpitaux, crèches, écoles, stades, centres sportifs, résidences de personnes âgées) situés dans la bande d’étude du projet proprement dite, une étude de niveau II sera impérativement remontée au niveau I au droit des lieux sensibles ».
La Figure 6 présente la localisation des établissements sensibles (cf. paragraphe 3.3) ainsi que les largeurs de bande d’étude définies à partir des données de trafic TMJA au niveau du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (cf. paragraphe 2.3).
D’après la Figure 6, il y a trois établissements sensibles limitrophes de la bande d’étude du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues. Cependant, ils sont situés à plus de 100 m de la zone projet, l’étude de niveau II ne sera donc pas relevée en étude de niveau I au niveau de ces points sensibles.
En conclusion, compte tenu du fait :
• que le trafic le plus élevé sur les tronçons homogènes de plus de 1 km est inférieur à 50 000 véh/j (TMJA) ;
• que la densité de population dans la bande d’étude est inférieure à 10 000 habitants/km2 ;
• que la population d’aucune bande d’étude n’est supérieure à 100 000 habitants ;
• qu’aucun établissement sensible n’est recensé dans la bande d’étude du projet proprement dite.
L’étude « Trafic » s’inscrit dans une étude de niveau II.
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4.3 CONTENU DE L’ETUDE
Conformément à la circulaire Equipement/Santé/Ecologie du 25 février 2005, l’étude de niveau II comprendra :
- la qualification de l’état initial par des mesures in situ ;
- l’estimation des émissions de polluants au niveau du domaine d'étude ;
- l’estimation des concentrations dans la bande d’étude autour du projet ;
- la comparaison des scénarios sur le plan de la santé via un indicateur sanitaire simplifié (IPP indice pollution - population) ;
- l’analyse des coûts collectifs de l’impact sanitaire des pollutions et des nuisances et de l’effet de serre.
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ESTIMATION DES EMISSIONS LIEES AU TRAFIC ROUTIER
5.1 METHODOLOGIE
Comme le montre la Figure 15, les données nécessaires pour le calcul des émissions liées au trafic routier sont :
• le volume de trafic : il s’agit du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) ; • les vitesses moyennes des véhicules ;
• le parc automobile ;
• les facteurs d’émissions.
Le modèle de calcul des émissions de polluants utilisé dans cette étude est le logiciel TREFIC 4.5 (TRaffic Emission Factors Improved Calculation), développé par la société italienne ARIANET, filiale d’ARIA Technologies, qui s’appuie sur la méthodologie européenne COPERT IV.
Figure 15 : diagramme méthodologique pour le calcul des émissions
5.2 DONNEES DE TRAFIC
Les données de trafic exprimées en Unité de Véhicule Particulier (UVP), pour chaque sens de circulation, aux heures de pointe du matin et du soir (HPM et HPS) correspondent aux données
disponibles dans l’étude de circulation réalisée par TransMobilités6 :
- Situation actuelle : l’année de référence pour la situation actuelle est prise égale à 2016 correspondant à l’année des comptages réalisés dans l’étude de circulation ;
- Situation future : l’horizon du projet est pris égal à 2020 conformément à l’étude de circulation.
Un exemple des données transmises est présenté sur la Figure 16.
6 « Ilot du stade à Meyrargues – Etude de trafic », TransMobilités, juin 2017
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Figure 16 : exemple de données trafic UVP, HPS (en bas) et HPM (en haut) - scénario actuel, horizon 2016
(source : TransMobilités)
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Ces données ont été transposées en Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) par ARIA Technologies en appliquant la méthodologie suivante.
Le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) et la proportion de VL/PL sont connus dans la situation actuelle sur :
• le tronçon de la RD 96 entre l’avenue Frédéric Mistral et le Cours des Alpes : 14 900 veh/j dont 3.2% de poids lourds ;
• le Cours des Alpes : 1 500 veh/j dont 5.9% de poids lourds.
La formule suivante permet de relier le trafic en UVP en heures pleines du matin (HPM) et du soir (HPS) au trafic en TJMA :
𝑇𝐽𝑀𝐴 = 𝐶 × (𝐻𝑃𝑆 + 𝐻𝑃𝑀)
Connaissant également les trafics en UVP en heures pleines du matin (HPM) et du soir (HPS) et pour la situation actuelle sur la RD96 (entre l’avenue Frédéric Mistral et le Cours des Alpes) et sur le Cours des Alpes, La constante 𝐶 a été estimée sur ces deux tronçons.
Nom de la route Constante
RD96 entre avenue Frédéric Mistral et Cours des Alpes 𝐶1 = 5,3
Cours des Alpes 𝐶2 = 5,6
Puis il a été fait l’hypothèse que la constante 𝐶1 pouvait être appliquée sur tous des tronçons de la RD96 (vers Aix-en-Provence et Peyrolles-en-Provence) et la constante 𝐶2 sur l’ensemble des autres tronçons. En l’absence de données TJMA à l’horizon 2020, ces constantes ont également été utilisées pour convertir les données UVP HPM et HPS en TJMA.
Enfin, pour évaluer les trafics à l’horizon 2020 sans le projet, une augmentation de 9% a été appliquée sur l’ensemble des données UVP pour chaque tronçon, conformément à l’étude circulation de TransMobilités.
Les Figure 17 à Figure 19 présentent les volumes de trafic automobile journalier ainsi calculés (véhicules/jour) pour chacun des scénarios étudiés. La Figure 20 présente à l’horizon 2020 l’impact du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues sur le trafic moyen journalier par rapport à la situation « fil de l’eau ».
Afin de comparer le volume de trafic sur l’ensemble du domaine d’étude, la quantité de trafic est calculée. Elle correspond à la somme, sur le réseau routier considéré dans l’étude, du nombre de véhicules moyens journaliers multiplié par la distance parcourue pour chacun des tronçons. Ce bilan est présenté dans le Tableau 10.
Tableau 10 : quantité de trafic
VP
(véh×km/j)
PL
(véh×km/j)
TOTAL
(véh×km/j)
Situation actuelle (2016) 8 911 367 9 278
Situation future (2020) – « fil de l’eau » (sans projet) 9 713 400 10 113
Situation future (2020) – avec projet 10 308 418 10 727
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A l’horizon 2020, la quantité de trafic pour le scénario avec projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues augmente d’environ 6,1 % par rapport à la situation « fil de l’eau ». Cette augmentation est due à l’augmentation du trafic et à la longueur du réseau pris en compte (création de voies de circulation au niveau de la zone de réaménagement).
Figure 17 : trafic moyen journalier pour la situation actuelle (2016)
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Figure 18 : trafic moyen journalier pour la situation future « fil de l’eau » (2020)
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Figure 19 : trafic moyen journalier pour la situation future intégrant le projet de réaménagement de l’îlot de sport de Meyrargues (2020)
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Figure 20 : différence de trafic moyen journalier à l’horizon 2020 entre la situation avec projet et la situation « fil de l’eau »
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5.3 REPARTITION DU PARC AUTOMOBILE
Pour les calculs d’émissions, il est nécessaire de connaître la répartition du parc roulant automobile sur chacun des brins. Le modèle de trafic ne fournit pas la composition exacte du parc roulant. La répartition du parc automobile a été déterminée en fonction des deux principales catégories de véhicules :
• véhicules légers (VP / VUL) ;
• poids lourds (PL).
Au sein de chacune de ces catégories, plusieurs sous-classes de véhicules sont définies. Ces classes dépendent du type de carburant (essence/diesel) et de la date de mise en service du véhicule par rapport aux normes sur les émissions.
Par ailleurs, une répartition par type de voie (urbain, route et autoroute) peut être appliquée. Dans cette étude, les axes routiers sont considérés de type « urbain » dans les agglomérations et de type « route » sur les autres axes.
La répartition du parc à l’horizon 2020, prise en compte dans les calculs, est extraite des statistiques
disponibles du parc français, fournies par l’IFSTTAR7. Notons qu’actuellement, aucune information concernant la répartition du parc roulant français au-delà de 2030 n’est publiée.
5.4 FACTEURS D’EMISSIONS
On appelle "facteur d'émission" les quantités de polluants en g/km rejetées par un véhicule. Pour la consommation, les données sont fournies en tep/km (Tonne Equivalent Pétrole). Les facteurs d'émission proviennent d'expérimentations sur banc d'essais ou en conditions réelles. Ils dépendent :
- de la nature des polluants ;
- du type de véhicule (essence/diesel, VL/PL,...) ;
- du "cycle" (trajet urbain, autoroute, moteur froid/chaud) ;
- de la vitesse du véhicule ;
- de la température ambiante (pour les émissions à froid).
Les facteurs d’émissions utilisés pour l’étude sont ceux recommandés par l’Union Européenne (UE) c'est-à-dire ceux du programme COPERT 4. Ce modèle résulte d'un consensus européen entre les principaux centres de recherche sur les transports. En France, son utilisation est par ailleurs préconisée par le CERTU pour la réalisation des études d'impact du trafic routier.
Pour les scénarios étudiés, les facteurs d'émissions sont déterminés à partir d'une reconstitution prenant en compte l'évolution des normes pour chaque catégorie de véhicule et leur introduction dans le parc. Les données concernant les véhicules sont des paramètres d'entrée liés à la répartition du parc roulant prise en compte. La distribution du parc et des classes de vitesse a été réalisée de manière à être compatible avec les données du programme de calcul d’émissions COPERT 4.
Pour chacun des arcs, les facteurs d’émissions sont déduits par interpolation linéaire sur les vitesses à partir des émissions calculées pour certaines vitesses à partir des formules polynomiales du programme COPERT 4.
7 « Dynamique de renouvellement du parc automobile - Projection et impact environnemental », Zéhir KOLLI,
Thèse pour le doctorat en Sciences Economiques, 2012.
« Statistiques de parcs et trafic pour le calcul des émissions de polluants des transports routiers en France », Michel ANDRÉ, Anne-Laure ROCHE, Lauréline BOURCIER, Rapport Ifsttar-LTE, Janvier 2013 (révision mars 2014).
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5.5 RESULTATS DES EMISSIONS DE POLLUANTS ET DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
5.5.1 Tableaux de résultats
Conformément à la circulaire Equipement/Santé/Ecologie du 25 février 2005, les polluants étudiés sont ceux demandés pour une étude de niveau II à savoir :
- les oxydes d’azote (NOx) ;
- le monoxyde de carbone (CO) ;
- les hydrocarbures (COV) ;
- le benzène (C6H6) ;
- les poussières ;
- le dioxyde de soufre (SO2) ;
- deux éléments traces : le cadmium (Cd) et le nickel (Ni).
La consommation énergétique est également calculée. Afin de déterminer ultérieurement les coûts liés à l’effet de serre, les émissions de CO2 sont également évaluées.
Le Tableau 11 donne les résultats totaux pour l'ensemble de la zone d'étude. Les émissions sont exprimées en kg/jour tandis que la consommation est exprimée en tep (tonne équivalent pétrole)/jour.
Sur l’ensemble du domaine d’étude, le réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues entraîne une augmentation globale des émissions de 6,5 % en moyenne, conformément à l’augmentation de la quantité de trafic (cf. paragraphe 5.2).
Tableau 11 : bilan des émissions de polluant et de la consommation énergétique
2016 2020 - Référence 2020 – avec projet
Unité Bilan Bilan D 2020/ 2016 Bilan Diff projet/référence
Consommation tep/j 5.94E-01 6.45E-01 8.5% 6.86E-01 6.4%
CO2 t/j 2.00E+00 2.17E+00 8.8% 2.31E+00 6.4%
NOx kg/j 5.25E+00 5.69E+00 8.4% 6.05E+00 6.3%
CO kg/j 2.26E+00 1.67E+00 -26.4% 1.78E+00 6.6% COV kg/j 1.84E-01 1.39E-01 -24.4% 1.49E-01 6.8% Benzène kg/j 6.15E-03 4.39E-03 -28.6% 4.69E-03 6.8% Particules diesel (PM10) kg/j 3.00E-01 3.03E-01 0.9% 3.21E-01 6.1%
SO2 kg/j 5.05E-02 5.49E-02 8.8% 5.84E-02 6.4%
Cadmium g/j 6.31E-03 6.86E-03 8.8% 7.30E-03 6.4%
Nickel g/j 4.41E-02 4.80E-02 8.8% 5.11E-02 6.4%
5.5.2 Cartographies
Les cartes suivantes (Figure 22, Figure 21 à Figure 23) représentent les émissions en NOx pour la situation actuelle (2016) et les scénarios à l’horizon 2020. Pour les représentations graphiques, les NOx ont été retenus comme substance représentative de la pollution routière. La cartographie des NOx est également représentative des autres substances et montre les routes où les émissions sont les plus importantes.
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Les émissions les plus importantes sont observées au niveau de la RD96.
Figure 21 : cartographie des NOx (kg/j/km) pour la situation actuelle (2016)
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Figure 22 : cartographie des NOx (kg/j/km) pour la situation future 2020 « fil de l’eau »
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Figure 23 : cartographie des NOx (kg/j/km) pour la situation future 2020 avec le réaménagement de l’îlot de sport de Meyragues
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DETERMINATION DES CONCENTRATIONS DANS L’AIR
6.1 PRESENTATION DU LOGICIEL DE DISPERSION
Le modèle utilisé pour cette analyse statistique est le logiciel ARIA Impact, version 1.8. ARIA Impact est un modèle gaussien qui répond aux prescriptions de l’INERIS pour la modélisation de la dispersion de la pollution atmosphérique des rejets des installations industrielles (cf. Annexe 2 du Guide méthodologique INERIS : Evaluation des Risques Sanitaires liés aux substances chimiques dans l’Etude d’Impact des ICPE).
Ce logiciel permet d’élaborer des statistiques météorologiques et de déterminer l’impact des émissions rejetées par une ou plusieurs sources ponctuelles, linéiques ou surfaciques. Il permet de simuler plusieurs années de fonctionnement en utilisant des chroniques météorologiques représentatives du site. En revanche, il ne permet pas de considérer les transformations photochimiques des polluants et de calculer les concentrations de polluants secondaires tels que l’ozone.
Sans être un modèle tridimensionnel, ARIA Impact peut prendre en compte la topographie de manière simplifiée.
Une description technique du logiciel est présentée en Annexe 2.
6.2 PARAMETRAGES DU MODELE DE DISPERSION
Les hypothèses de calcul suivantes ont été prises en compte :
➢ une prise en compte simplifiée de la topographie ;
➢ une rugosité correspondant à une zone urbaine ;
➢ un modèle de dispersion basé sur les écarts-types de Briggs ;
➢ la conversion des NOx en NO/NO2 ;
➢ une maille de calcul de 25 mètres ;
➢ les émissions liées au trafic automobile présentées au paragraphe 5.5.
6.2.1 Conversion des NOx en NO/NO2
Les concentrations sur l’ensemble du domaine en moyenne annuelle sont aussi calculées pour le NO2 et le NO à l’aide de la formule de conversion de Middelton8 :
[NO2] = 2,166 – [NOx] (1,236 – 3,348 A10 + 1,933A²10 – 0,326 A310)
Où : A10 = log10([NOx])
[NO] = [NO2] - [NOx]
Dans la formule, les concentrations en NO, NO2 et NOx sont exprimées en ppb (partie par billion).
8 An empirical function for the ratio NO2 : NOx, R.G. Derwent and D.R. Middelton, Atmospheric Processes
Research Metrological Office, vol. 26 n°3/4, 1996
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6.2.2 Caractéristiques des polluants
Le Tableau 12 résume les valeurs utilisées dans le cadre de cette étude pour le calcul des dépôts.
Tableau 12 : paramètres de calcul des dépôts pour chacune des espèces étudiées
Polluant Phase du polluant
Diamètre de
particules
(μm)
Vitesse de
dépôt sec
(cm/s)
Source biblio.
NOx, NO, NO2 Gaz - - [1]
CO Gaz - - [1]
COV, benzène Gaz - - [1]
SO2 Gaz - 0,6 [1]
Particules (PM10) Particules 10 1,3 [2]
Nickel Particules 2 0,41 [1]
Cadmium Particules 2 0,45 [1], [3]
[1] « Empirical atmospheric deposition parameters – a survey », T.A. McMahon, P. J. Denison, Atmospheric Environment Vol 13 (1979), 571-585
[2] Underwood, AEA Technology, Harwell, 2001: Review of Deposition Velocity and washout coefficient
[3] WGE RIVM report n° 259101011/2002: Preliminary modeling and mapping of critical loads for cadmium and lead in Europe JP Hettelingh, J. Slootweg, M. Posch (eds.) S. Dutchak, I Ilyin
6.3 RESULTATS DES SIMULATIONS
6.3.1 Présentation des résultats
Les résultats de l’étude sont donnés sous forme de cartes et de tableaux présentant, pour chaque espèce concernée, les concentrations moyennes annuelles.
Les tableaux présentent la situation majorante en termes d’impact, dans la mesure où les valeurs indiquées sont les concentrations au point géographique le plus exposé de l’aire d’étude (concentration maximale rencontrée sur l’aire d’étude).
L’unité retenue pour exprimer les concentrations de polluant dans l’air est le μg/m3 (microgramme par m3 = 10-6 g/m3).
6.3.2 Pollution de fond
Une campagne de mesure a été réalisée en février-mars 2018 permettant de caractériser l’état initial de la qualité de l’air sur la zone d’étude (cf. paragraphe 3.1.4). Ce rapport a évalué le niveau de pollution de l’air sur la zone d’étude à partir des mesures du réseau de surveillance de la qualité de l’air AirPaca et des mesures in situ réalisées du 15 février au 1er mars 2018 dans la zone d’étude. Le Tableau 13 rappelle le niveau de fond de la pollution de l’air dans la zone d’étude, il correspond à la moyenne des points de fond urbain P2, P3, P5 et P7.
Tableau 13 : niveau de fond de la pollution de l’air dans la zone d’étude mesuré pendant la campagne de mesures in situ (RINCENT Air, 2018)
Polluant Concentration de fond
NO2 14,3 μg/m3
Benzène 1,8 μg/m3
Particules PM10 32,3 μg/m3
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Afin d’estimer une pollution de fond en moyenne annuelle sur la zone d’étude, la station AirPaca de Aix Ecole d’Art (de type fond urbain) mesure le dioxyde d’azote et les PM10 et peut servir de référence pour notre zone d’étude. La concentration en dioxyde d’azote mesurée au capteur AirPaca de Aix Ecole d’Art durant la campagne de mesures est quasi égale à la concentration moyenne annuelle de 2017 (cf. Tableau 7). En revanche, la concentration en PM10 mesurée au capteur AirPaca de Aix Ecole d’Art en moyenne annuelle représente 71% de la concentration mesurée durant la campagne.
Afin d’estimer une pollution de fond en moyenne annuelle sur la zone d’étude, les concentrations moyennes en PM10 mesurées dans la zone d’étude durant la campagne de mesure seront donc multipliées par le ratio 0,71. Les concentrations de fond ainsi obtenues sont de : • 14,3 μg/m3 pour le NO2 ;
• 22,9 μg/m3 pour les PM10 ;
• 1,8 μg/m3 pour le benzène.
Cette pollution de fond sera ajoutée aux résultats de la modélisation.
6.3.3 Tableaux de résultats
Le Tableau 14 présente les concentrations calculées en moyenne annuelle au point géographique le plus exposé du domaine d’étude (point max).
Les résultats de la modélisation fournissent les concentrations liées à la pollution routière. Cette pollution est ensuite additionnée de la pollution de fond, lorsqu’elle est disponible, afin d’estimer les niveaux d’impact global auxquels sont soumis les populations. La pollution de fond correspond à la pollution induite par l’ensemble des sources non prises en compte dans l’étude (sources industrielles, émissions diffuses de combustion liées au chauffage urbain, …).
Ces résultats sont à comparer aux valeurs réglementaires françaises du Code de l’Environnement relatif aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites, présentées dans le Tableau 15. Les valeurs données par les Directives Européennes du Parlement européen sont également présentées, ainsi que les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.
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Tableau 14 : concentrations en moyenne annuelle au point géographique le plus exposé du domaine d’étude
MAX Unité Pollution de fond
Pollution routière Impact global (pollution routière + pollution de fond)
2017 2030 2030 2017 2030 2030 référence avec projet référence avec projet
CO μg/m3 - 2.77 2.0 2.05 - - -
COV μg/m3 - 2.22E-01 1.68E-01 1.71E-01 - - -
NO2 μg/m3 14.3 4.48 4.86 4.97 18.8 19.2 19.3
SO2 μg/m3 - 6.05E-02 6.57E-02 6.71E-02 - - -
Benzène μg/m3 1.8 7.66E-03 5.50E-03 5.63E-03 1.81 1.81 1.81
Poussières PM10 μg/m3 22.9 3.47E-01 3.50E-01 3.58E-01 23.2 23.3 23.3
Nickel μg/m3 - 5.32E-05 5.77E-05 5.90E-05 - - -
Cadmium μg/m3 - 7.59E-06 8.26E-06 8.46E-06 - - -
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Tableau 15 : valeurs réglementaires françaises et européennes en moyenne annuelle
Unité
Valeurs françaises Recommandations
OMS Objectif de qualité
ou valeur cible
Valeur
Limite
Polluants pour étude de niveau II
CO μg/m3 - - -
COV μg/m3 - - -
NO2 μg/m3 40 40 40
SO2 μg/m3 50 - 50
Benzène μg/m3 2 5 -
PM10 μg/m3 30 40 20
Nickel ng/m3 20 - -
Cadmium ng/m3 5 - 5
La comparaison des résultats du Tableau 14 avec les valeurs réglementaires montre que :
• Impact lié à la pollution routière de la zone d’étude : les concentrations moyennes annuelles calculées, liées à la pollution routière uniquement, sont inférieures aux valeurs réglementaires françaises et européennes, quel que soit le scénario étudié. Elles représentent au maximum :
o 12,4 % de l’objectif de qualité de l’air pour le NO2 ;
o 0,1 % pour le SO2 ;
o 0,3 % pour le benzène ;
o 1,2 % pour les poussières ;
o 0,3 % pour le nickel ;
o 0,2 % pour le cadmium.
• Impact global : en ajoutant le bruit de fond (impact global), les concentrations moyennes annuelles restent inférieures aux objectifs de qualité de l’air de la réglementation française pour le benzène et le NO2 et les particules PM10.
La comparaison entre les scénarios est présentée plus en détail dans la partie 6.3.5.
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6.3.4 Cartographies
Les Figure 24 à Figure 26 présentent les courbes d’iso-concentrations pour le dioxyde d’azote pour chacun des scénarios étudiés.
Les aplats colorés montrent les zones où les concentrations au niveau du sol sont comprises entre deux valeurs (par exemple, les zones en "bleu clair" correspondent à des concentrations en NO2 comprises entre 0,5 μg/m3 et 1 μg/m3).
Les zones principales de pollution sont observées sur les axes ayant le trafic le plus important. Pour les trois scénarios étudiés, cette zone se situe au niveau des différents tronçons de la RD96. Notons que les concentrations diminuent rapidement au fur et à mesure que l’on s’éloigne des axes routiers.
Figure 24 : carte de concentrations moyennes annuelles pour le NO2 – situation actuelle (2016)
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Figure 25 : carte de concentrations moyennes annuelles pour le NO2 – situation future « fil de l’eau » (2020)
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Figure 26 : carte de concentrations moyennes annuelles pour le NO2 – situation future avec projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (2020)
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6.3.5 Comparaison des scénarios à l’horizon du projet
La Figure 27 montre l'écart entre les concentrations de NO2 au niveau du sol en pollution routière (sans bruit de fond) à l'horizon 2020 avec le projet de de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues et le scénario « fil de l’eau ». Cette carte met en évidence les zones où la concentration en NO2 augmente (en rouge), et où elle diminue (en bleu) du fait de la mise en service du projet.
Figure 27 : carte de variation des concentrations de NO2 en pollution globale à l’horizon futur entre le scénario avec projet et le scénario « fil de l’eau »
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IMPACT SUR LA POPULATION
Afin d'évaluer l'impact du projet sur la santé des populations, nous avons appliqué la méthode préconisée par le CERTU pour les études de niveau II consistant à croiser les concentrations calculées et les données de population sur la bande d’étude. Le produit "Population concentration" fournit ainsi un indicateur sanitaire, appelé également « indice pollution / population : IPP ». Il est calculé pour le benzène, conformément à la circulaire Equipement/Santé/Ecologie du 25/02/2005.
7.1 PROJECTION DE LA POPULATION SUR LE MAILLAGE DE CALCUL
Les données de population sur chaque zone IRIS sont estimées pour les années 2016 et 2020 à partir du recensement de 2014 (cf. paragraphe 3.3.1). Les données de population prises en compte pour 2016 et 2020 pour le calcul de l’IPP sont présentées dans le Tableau 2 du paragraphe 3.3.1.
7.2 INDICE POLLUANT/POPULATION (IPP)
Le croisement des données de population et de concentration permet de fournir un indicateur "d'exposition". En effet, il est important du point de vue de l'impact sur la santé de connaître les zones critiques qui sont caractérisées par des concentrations de polluant élevées et une population importante.
L’indice Pollution/Population a été calculé pour le benzène, conformément à la circulaire Equipement/Santé/Ecologie du 25/02/2005. L’IPP est calculé de la manière suivante :
• les concentrations (ou Emissions Influencées par le Vent) correspondent aux résultats du modèle de dispersion ARIA Impact (cf. paragraphe 6.3) qui intègre l’influence du vent sur la dispersion des polluants atmosphériques, additionnées de la pollution de fond. Elles sont obtenues sur une grille dont la maille est égale à 25 mètres.
• les données de population ont été projetées sur la grille du modèle de dispersion.
• à chaque maille de la grille de calcul est associé une concentration en benzène et une valeur de population. L’IPP est le produit de ces deux valeurs et est donc également calculé pour chacune des mailles du domaine d’étude.
Le Tableau 16 présente les valeurs de l’IPP les plus importantes, c’est-à-dire dans la maille la plus exposée, ainsi que l’IPP global qui correspond à la somme des IPP sur l’ensemble du domaine d’étude. Les produits concentration population les plus forts correspondent plus particulièrement aux zones où la densité de population est la plus élevée et où les concentrations calculées sont les plus importantes.
Tableau 16 : IPP dans la maille la plus exposée et IPP Global
BILAN IPP max IPP Global
Situation actuelle (2016) 1.11 820
Situation future (2020) – "fil de l'eau" (sans projet) 1.12 828
Situation future (2020) – avec projet 1.20 888
A l’horizon 2020, le projet de réaménagement de l’îlot de sport de Meyrargues entraine une augmentation de l’IPP global de 7,2 %. Cette différence est principalement due à l’augmentation de la population relative à la construction d’environ 120 logements sur l’îlot du stade. Or sur la commune
de Meyrargues, 1729 logements étaient recensés en 2014 pour 3738 habitants9. En moyenne, on
9
Source INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-13059
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comptait donc 2,2 habitants par logement en 2014. En conservant ce ratio, on estime donc à 272 le nombre d’habitants supplémentaires engendré par l’aménagement de la l’îlot de sport de Meyrargues. Ceci correspond à une augmentation de l’ordre de 7,2 % de la population par rapport à la situation « au fil de l’eau ».
7.3 HISTOGRAMME DE DISTRIBUTION
Conformément à la circulaire du 25 février 2005, à partir des résultats de concentrations issues du modèle de dispersion et des populations par maille obtenus pour chaque scénario, on détermine un histogramme de distribution par classes de valeurs de concentrations, en sommant, pour chaque plage entre deux valeurs de concentrations (les bornes de la plage), l’ensemble des populations associées à cette plage. Ces histogrammes sont présentés sur la Figure 28.
La pollution de fond pour le benzène est prise égale à 1,8 μg/m3, c’est pourquoi toutes les populations sont concernées par des concentrations supérieures à 1,8 μg/m3.
Entre la situation actuelle (2016) et les scénarios à l’horizon 2020, le nombre d’habitants exposés à des concentrations inférieures à 1,802 μg/m3 augmente alors que le nombre d’habitants exposés à des concentrations supérieures à 1,802 μg/m3 diminue. Rappelons que les concentrations engendrées par le trafic routier sont très faibles vis-à-vis du bruit de fond.
La mise en place du projet entraine une exposition légèrement plus élevée que pour le scénario « fil de l’eau ».
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Figure 28 : histogramme de distribution concentration/population
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MONÉTARISATION
8.1 COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES
8.1.1 Méthodologie
L’analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances induits pour la collectivité, dans le cadre des études d’impact liées, entre autres, au projet d’infrastructures routières a été introduite via le décretn°2003-767 du 1er août 2003.
Les valeurs unitaires jouant un rôle fondamental dans l’évaluation des projets, la commission présidée par Emile Quinet propose un nouveau jeu de valeurs de référence. L’établissement de ces valeurs de références sont décrites dans le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) intitulé « Évaluation socioéconomique des investissements publiques » de septembre 2013. La mise à jour des valeurs tutélaires de la pollution atmosphérique tient compte des quatre évolutions majeures suivantes :
• mise en œuvre de la méthode européenne de calcul des coûts de la pollution atmosphérique de type « bottom-up » (et non plus « top down) ;
• internalisation des effets des particules, des NOx, du SO2 et des COVNM (et non plus des particules uniquement) ;
• modulation du coût des émissions selon la vitesse des véhicules et la densité des zones traversées, y compris pour les zones de très forte densité ;
• augmentation de la valeur de la vie humaine.
Le rapport fournit donc des valeurs tutélaires pour estimer le coût des impacts sanitaires des polluants primaires émis par la circulation routière pour trois catégories de véhicules (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et poids lourds). Le Tableau 17 présente les valeurs tutélaires pour le transport routier. Elles correspondent aux émissions de PM2,5, NOx, COVNM et SO2 du parc roulant de 2010.
Tableau 17 : valeurs tutélaires pour le transport routier (émissions dues à la combustion et à l’usure)
Notons que ces valeurs sont modulées en fonction de la densité de population située à proximité du projet. La définition des différentes zones est décrite dans le Tableau 18.
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Tableau 18 : densité de population des zones traversées par l’infrastructure
Par ailleurs ces valeurs sont monétarisées en « euros 2010 ». Dans le rapport de la commission Quinet il est précisé qu’il faut « faire évoluer les valeurs de la pollution atmosphérique en tenant compte, d’une part, de l’évolution du PIB par tête et d’autre part, de l’évolution du parc circulant et de l’évolution des émissions individuelles (ces dernières sont estimées à – 6 % par an sur la période 2010-2020 pour le mode routier) ». Les coûts estimés pour les années d’étude, à savoir 2016 pour la situation actuelle et 2020 pour l’horizon du projet prennent en compte cette règle d’évolution.
8.1.2 Valeurs retenues pour le calcul des coûts collectifs
La zone de réaménagement de l’îlot de sport de Meyrargues se trouve sur l’IRIS de Meyrargues dont la densité de population est de 92 habitants au km² à l’horizon 2020. L’IRIS étant beaucoup étendu que le domaine d’étude qui se trouve en centre-ville, la densité mentionnée ci-dessus n’est pas représentative de celle observée en centre-ville. Cette densité a été estimée à 995 habitants au km2 à l’horizon 2020. Le domaine d’étude est donc considéré comme de l’urbain.
Le Tableau 19 présente l’évolution (%), par rapport à l’année 2010, pour chacun des paramètres à considérer :
• le PIB par habitant10 n’est connu qu’à échéance de l’année civile ; la dernière donnée disponible est celle de l’année 2016. Au-delà de cette année, un pourcentage d’évolution de + 0,5 % par an sera appliqué. Cette valeur correspond à la moyenne annuelle de l’évolution du PIB par habitant entre 2010 et 2016 ;
• le parc circulant n’étant estimé que jusqu’en 2030, par conséquent pour les années postérieures les valeurs retenues seront celles de l’année 2030 ;
• enfin, le rapport Quinet indique une estimation de l’évolution des émissions individuelles pour la période 2010-2020 de 6 % par.
• la période 2010-2020 de 6 % par.
Tableau 19 : évolution PIB, parc circulant, émissions individuelles
Evolution PIB par
habitant
(%)
Evolution parc
circulant
(%)
Evolution émissions
individuelles
(%)
futur 2010 2020 5,2 16,6 -32,2
Tableau 20 : évolution globale
Evolution globale
(%)
futur 2010 2020 -18,4
Les coûts de pollution pour l’horizon futur 2020 sont présentés dans le Tableau 21. Les valeurs tutélaires (année 2010) propres au projet (« urbain diffus ») sont également rappelées.
10
source : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/tableau.asp?sous_theme=1&xml=t_1115
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Tableau 21 : coût de pollution (€/100.veh.km) – urbain diffus
année unité VP PL diesel Deux roues Bus 2010 €2010 / 100 véh.km 1,3 17,7 1 11,9 2020 €2025/ 100 véh.km 1,1 14,4 0,8 9,7
8.1.3 Résultats des coûts collectifs induits
A partir des Tableau 22 (quantité de trafic) et Tableau 21 (coûts de pollution), les coûts collectifs dus au trafic automobile, en milieu urbain diffus être évalués. Le Tableau 23 présente donc les résultats en euros par jour ainsi calculés pour les deux scénarios étudiés.
Tableau 22 : quantité de trafic
VP
(véh×km/j)
PL
(véh×km/j)
TOTAL
(véh×km/j)
Situation future (2020) – « fil de l’eau » (sans projet) 9 713 400 10 113
Situation future (2020) – avec projet 10 308 418 10 727
Tableau 23 : coûts collectifs (€/jour)
unité VP PL TOTAL
Situation future 2020 Fil de l'eau €2020/ 100 véh.km 103 € 58 € 161 €
Situation future 2020
avec projet de réaménagement de l’îlot
du stade de Meyrargues
€2020/ 100 véh.km 109 € 60 € 170 €
Les coûts collectifs augmentent de 5,6 % avec la mise en place du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues par rapport à la situation « fil de l’eau » à l’horizon 2020.
8.2 COUTS LIES A L’EFFET DE SERRE
« Contrairement aux autres valeurs de monétarisation des coûts externes qui relèvent d’une démarche coûts avantages, la valeur retenue pour le carbone est fondée sur une relation coût efficacité : il s’agit du niveau de taxation du carbone contenu dans les émissions de gaz à effet de serre qui permettrait à
la France de satisfaire aux engagements issus de Kyoto11. »
Les valeurs tutélaires ont été redéfinies lors de la mission présidée par Emile Quinet et présentées dans le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) intitulé « Évaluation socioéconomique des investissements publiques » de septembre 2013. La valeur à considérer pour une tonne d’équivalent CO2 émise est de 32 € en 2010 (valeur issue du rapport Boiteux II) pour atteindre 100 € en 2030. De 2010 à 2030, la valeur du carbone croît au rythme de 5,8 % par an. Au-delà de 2030, le taux de croissance est de 4,5 % par an.
11 Protocole de Kyoto
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Tableau 24 : valeur tutélaire du carbone
2000 - 2030 après 2030
2010 : 32 €/tCO2
2010 2030 : +5,8 %/an
2030 : 100 €/tCO2
+ 4,5 %/an
Selon le Tableau 24, le coût de la tonne de CO2 est donc de 100 € pour l’horizon 2020.
Pour chaque scénario étudié, les émissions de CO2 ont été calculées. Le CO2 est un des gaz émis par le trafic routier contribuant à l’effet de serre. Les facteurs d’émissions en CO2 utilisés pour le calcul des émissions de CO2 dépendent de la composition du carburant de la catégorie des véhicules et considèrent que le contenu de carbone dans le carburant est oxydé complètement en CO2. Les émissions de CO2 sont donc des bons indicateurs pour estimer les coûts liés à l’effet de serre.
L’équivalent CO2 est aussi appelé potentiel de réchauffement global (PRG). Il vaut 1 pour le dioxyde de carbone qui sert de référence. Le potentiel de réchauffement global d’un gaz est le facteur par lequel il faut multiplier sa masse pour obtenir une masse de CO2 qui produirait un impact équivalent sur l'effet de serre.
La détermination des coûts liés à l’effet de serre se base sur la tonne de carbone. Par conséquent, les émissions de CO2 calculées doivent être ramenées à une émission exprimée en « équivalent carbone ». Sachant qu’un kg de CO2 contient 0,2727 kg de carbone, l’émission d’un kg de CO2 vaut donc 0,2727 kg d’équivalent carbone. Les émissions de CO2 en équivalent carbone sont présentées dans le Tableau 25.
Tableau 25 : équivalent carbone (t/jour)
CO2
(tonne/jour)
CO2 équivalent carbone
(tonne/jour)
Situation future (2020) – Fil de l'eau (sans projet) 2,2 0,6
Situation future (2020) – avec projet 2,3 0,6
Les coûts liés à l’effet de serre, dus au trafic automobile, peuvent donc être évalués en appliquant les coûts de la tonne de carbone aux émissions de CO2 en équivalent carbone. Le Tableau 26 présente donc les coûts liés à l’effet de serre en euros ainsi calculés pour les scénarios étudiés.
Tableau 26 : coûts liés à l’effet de serre (€/j)
Coûts liés à l’effet de serre
(€/j)
Situation future (2020) – Fil de l'eau (sans projet) 33 €
Situation future (2020) – avec projet 35 €
La mise en place du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues entraîne une augmentation des coûts liés à l’effet de serre, d’environ 6,1 % par rapport à la situation « fil de l’eau » à l’horizon 2020.
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IMPACT DU PROJET EN PHASE CHANTIER
La mise en service d’un projet routier passe par une phase chantier plus ou moins importante. Les différentes sources de pollution atmosphériques possibles durant cette phase sont les suivantes :
• Pollution issue des gaz d’échappement des engins : ce sont principalement des engins diesel mobiles - tels que les engins de terrassement, compacteurs, tombereaux, etc.… - ou fixes – tels que les compresseurs, les groupes électrogènes, les centrales d’enrobage, etc.… Ces engins émettent à l’atmosphère de nombreux polluants liés à la combustion du carburant (NOx, composés organiques volatils, particules fines…). Cette source de pollution peut être limitée en utilisant des véhicules aux normes (échappement et taux de pollution).
• Pollution liée aux procédés de travail mécaniques : il s’agit des émissions de poussières et d’aérosols issues de sources ponctuelles ou diffuses sur les chantiers (utilisation de machines et d’appareils, transports sur les pistes, travaux de terrassement, extraction, transformation et transbordement de matériaux, vents tourbillonnants, etc.). Elles concernent les activités poussiéreuses telles que ponçage – fraisage – perçage – sablage – taille – aiguisage – extraction – concassage – broyage – jets en tas – rejets (au bout du tapis roulant) – tri – tamisage – chargement/déchargement – saisissement – nettoyage – transport. Ce type d’activité entraîne principalement des envols de poussières qui altèrent la qualité de l'air et salissent les parcelles et façades environnantes, ces poussières peuvent être très mal perçues par le voisinage. Cette source de pollution peut être limitée en arrosant les routes de chantier par temps sec et venteux, en appliquant un fond de roulage sur les routes de chantier, ou encore en bâchant les stocks et les camions.
• Pollution liée aux procédés de travail thermiques : il s’agit des procédés de chauffage (pose de revêtement) – découpage – enduisage à chaud – soudage – dynamitage, qui dégagent des gaz et des fumées. Sont particulièrement concernées des opérations telles que préparation (à chaud) du bitume (revêtements routiers, étanchéités, collages à chaud), ainsi que les travaux de soudage. Le traitement de produits contenant des solvants ou l’application de processus chimiques (de prise) sur les chantiers dégage notamment des solvants (activités : recouvrir – coller – décaper – appliquer des mousses – peindre – pulvériser). Cette pollution génère également des odeurs qui peuvent gênée les populations avoisinantes.
• Pollution liée aux modifications de circulation induites par le chantier : il s’agit de la pollution supplémentaire engendrée indirectement par le chantier du fait des phénomènes de congestion (une vitesse de circulation des véhicules entraîne une augmentation de la consommation de carburant et donc des émissions atmosphériques), des reports de trafic sur d’autres voies (déplacement de la pollution vers d’autres voies de circulation existantes)…
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MESURES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
La pollution atmosphérique dans le domaine des transports est une nuisance pour laquelle il n’existe pas de mesures compensatoires quantifiables. Plusieurs types d’actions peuvent être envisagés pour limiter, à proximité d’une voie donnée, la pollution :
La réduction ou la préservation par la « matière grise » (éloignement des sites sensibles, à forte densité de population pour les projets neufs…), qui consiste à étudier les mesures constructives pour éviter au maximum les situations à risques.
La réduction des émissions polluantes à la source : indépendamment des mesures envisageables sur le véhicule lui-même, on peut influencer les émissions polluantes par une modification des conditions de circulation (limitation de vitesse à certaines périodes ou en continu, restrictions pour certains véhicules…). Ces mesures relèvent de la législation des transports.
La limitation de la pollution atmosphérique : On distingue deux types de pollution : la pollution gazeuse et la pollution particulaire. A l’inverse des ondes sonores, qui peuvent être stoppées par un écran ou un talus antibruit, la pollution gazeuse ne peut pas être éliminée par un obstacle physique. On pourra tout au plus limiter les situations à risques en facilitant sa dilution ou déviation du panache de polluants d’un endroit vers un autre.
La diffusion de la pollution particulaire peut, quant à elle, être piégée par des écrans physiques et végétaux. Ces actions peuvent se faire de différentes façons :
• Sur le tracé :
- adaptation des profils en long (pentes et tracés)
- modulation du profil en travers de la route (route en déblai),
- utilisation d’enrobés drainants (piégeage des particules ; incertitudes sur le long terme).
• Insertion d’obstacles physiques et mesures d’accompagnement :
- augmenter la profondeur des dépendances vertes et créer des zones tampons faisant office de piège à poussières.
- imposer des marges de recul minimales.
- mise en place d’écrans végétaux en suivant ces critères :
- Distance du bord de la voie : 15 m
- Profondeur minimale de 10 m et hauteur minimale de 2 m
- Composition mixte (1/2 à 2/3 de conifères)
- Essences efficaces (liste non exhaustive) : Orme (Ulmus minor dans ambiance fraiche), frêne à feuilles étroites, chêne pédonculé (dans ambiance fraiche), chêne vert et chêne pubescent (dans ambiance xérique) … Ces plants devront provenir de pépinières forestières spécialisées (origine des plants contrôlée pour limiter les pollutions génétiques)
La végétalisation des talus et des merlons peut suivre des caractéristiques équivalentes. • Mise en place d’écrans physiques autres (murs anti-bruits, merlon…)
- Consigne : distance du bord de la voie de 0 à 5 m, hauteur minimale de 3,5 à 6 m suivant la distance à la voie.
- Une étude de modélisation réalisée en Allemagne (MluS-2002 : dispersion des polluants à proximité des voiries) fait état d’une diminution d’environ 7 % des niveaux moyens de pollution à proximité des murs anti -bruits par rapport aux portions de voiries non équipées.
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SYNTHESE DE L’ETUDE
Cette étude permet d’évaluer la qualité de l'air de la mise en place du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (13).
Conformément aux études de type II, cette étude comprend :
- une étude sur le site ayant déjà été réalisée dans le cadre de ce projet, la qualification de l’état initial par des mesures in situ n’a pas fait l’objet de cette prestation,
- l’estimation des émissions de polluants au niveau du domaine d'étude,
- l’estimation des concentrations dans la bande d’étude autour du projet,
- la comparaison des scénarios sur le plan de la santé via un indicateur sanitaire simplifié (IPP indice pollution - population),
- l’analyse des coûts collectifs de l’impact sanitaire des pollutions et des nuisances et de l’effet de serre.
Afin de déterminer les effets du projet sur la qualité de l’air, nous avons étudié : • La situation actuelle (prise égale à 2016 correspondant à l’année des comptages routiers réalisés dans le cadre de l’étude de circulation)
• la situation future horizon 2020 : scénario «fil de l’eau» sans le projet d’aménagement • la situation future intégrant le projet d’aménagement de l’îlot du stade de Meyrargues (13), à l’horizon 2020.
11.1 DONNEES D’ENTREE
Le domaine d’étude retenu correspond à un rectangle de 775 m par 875 mètres de côté.
Pour les émissions, une distribution du parc arbitraire issue de la littérature (travaux de l’IFFSTAR) permet de considérer la part de chaque type de véhicules dans le trafic, pour l’horizon 2020, compte tenu de la mise en circulation des nouveaux véhicules soumis à de nouvelles normes. Les facteurs d'émissions européens (COPERT IV) sont considérés pour calculer les émissions brin par brin.
Les données météorologiques retenues pour la simulation de dispersion proviennent de la station Météo France de Peyrolles-en-Provence. Il s’agit de la rose des vents sur la période allant de 2008 à 2017.
11.2 IMPACT DE LA MISE EN PLACE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’ILOT DU STADE DE MEYRARGUES
Emissions
Globalement sur l’ensemble du domaine d’étude, le réaménagement de l’ilot du stade de Meyrargues entraîne une augmentation globale des émissions, 6,5 % en moyenne, conformément à l’augmentation de la quantité de trafic.
Concentrations dans l’air
La mise en place du projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues entraîne une augmentation des concentrations globales par rapport à la situation « fil de l’eau » à l’horizon 2020.
Les concentrations moyennes annuelles calculées, liées à la pollution routière, sont inférieures aux valeurs réglementaires françaises. En ajoutant le bruit de fond (impact global), les concentrations
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moyennes annuelles restent inférieures aux objectifs de qualité de l’air de la réglementation française pour le benzène et le NO2 et les particules PM10.
Impact sur la population
A l’horizon 2020, la différence entre les scénarios de l’Indice Polluant/Population (IPP) est égal à 7,2 %. Cette faible différence de l’IPP est due à une faible augmentation du trafic et de la population au niveau des zones urbanisées.
A noter que les concentrations en benzène calculées par modélisation et correspondant à la pollution routière sont très faibles devant la pollution de fond en benzène prise en compte dans cette étude (1,8 μg/m3).
11.3 CONCLUSION
Le projet de réaménagement de l’îlot du stade de Meyrargues entraîne une légère augmentation des concentrations dans l’air. Cependant les concentrations dans l’air estimées par modélisation restent inférieures aux valeurs réglementaires de la qualité de l’air. De plus, l’impact sur la population reste faible par rapport à la situation fil de l’eau, l’augmentation de l’indice pollution/population étant de 7,2%.
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ANNEXES
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Annexe 1 :
Généralités sur la pollution
atmosphérique
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Définition
La directive du 30 décembre 1996 sur la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie donne la définition suivante de la pollution atmosphérique :
"La pollution atmosphérique est l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre la santé humaine en danger, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives."
La directive européenne n°96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 donne les définitions de termes souvent utilisés dans le domaine de la qualité de l'air :
Air ambiant : L'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail.
Polluant : Toute substance introduite directement ou indirectement par l'homme dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble.
Origine de la pollution atmosphérique
La pollution atmosphérique est d'origine très diverse. Elle peut provenir des industries, des activités domestiques ou encore du trafic routier. Il existe plusieurs types de pollution atmosphérique :
La pollution urbaine
Elle affecte principalement la santé humaine. En effet, l'exposition à plusieurs substances indésirables simultanément augmente leurs effets nocifs. La pollution urbaine détériore aussi les bâtiments par corrosion et salissure.
La pollution à l’échelle régionale
Les pluies acides : Elles sont dues à la formation d'acides nitriques et sulfuriques formés par combinaison de pluie et d'oxydes d'azote et de soufre. Ces polluants proviennent des rejets en zones urbaines. Les pluies acides sont l'une des causes du dépérissement des lacs et des forêts (par les dépôts acides, secs et humides).
La pollution photochimique ou smog
Elle provient principalement des véhicules. Les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone et les carbones organiques volatils sont à l'origine de la formation de l'ozone troposphérique (basse altitude) et du PAN (Peroxyacétylenitrate). Il y a formation de brouillard ou smog lorsque les concentrations en ozone ("mauvais ozone") dans l'air ambiant sont élevées.
La pollution à l’échelle planétaire
La destruction de la couche d'ozone : La disparition progressive de la couche d'ozone stratosphérique (à haute altitude) provient de l'action du chlore et du brome gazeux issu des activités domestiques. En s’amoindrissant, la couche d'ozone, appelée "bon ozone", pourrait engendrer des pathologies telles que des cancers de la peau, car les radiations U.V. ne sont plus filtrées par la couche.
La modification de l'effet de serre : L'effet de serre est causé par l'accumulation de certains gaz, ce qui entraîne un échauffement de l'atmosphère. Ce phénomène est naturel, mais une accumulation trop grande de ces gaz pourrait entraîner des modifications climatiques importantes.
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Principaux phénomènes
L’effet de serre
L'effet de serre naturel, qui permet à la Terre d'être habitable, est accru par certains gaz émis par les activités humaines, dits gaz à effet de serre (GES). Le réchauffement climatique observé à l'échelle de la planète en est la conséquence. Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal représentant des gaz à effet de serre, mais il n'est pas le seul : on peut aussi citer par exemple le méthane (CH4) ou le protoxyde d'azote (N2O).
Contrairement aux gaz à effet de serre, la pollution dans l'air a un effet local direct sur la santé et sur l'environnement. En France, elle est surveillée par des associations indépendantes comme AIRPARIF. Les principaux polluants qui posent problème en région parisienne sont le dioxyde d'azote, les particules et l'ozone.
Figure 29 : phénomène « l’effet de serre » (source : AIRPARIF)
La pollution photochimique
La pollution photochimique désigne un mélange complexe de polluants formés chimiquement dans l’air, sous l’effet du rayonnement solaire, à partir de composés précurseurs émis par des sources naturelles et les activités humaines (oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils (COV), monoxyde de carbone (CO)). Le principal polluant photochimique est l’ozone (O3). La production photochimique résulte de la dissociation du dioxyde d’azote (NO2) par le rayonnement ultraviolet, cette réaction constituant la principale source d’oxygène atomique (O) dans les basses couches de l’atmosphère :
l’oxygène atomique se combinant à l’oxygène moléculaire (O2) pour former l’ozone :
et la production d’ozone étant toutefois limitée par sa réaction sur le monoxyde d’azote :
La production d’ozone est donc très dépendante de l’ensoleillement, et des conditions météorologiques, de sorte que la production des polluants photochimiques est favorisée au printemps ou en été. Le cycle photochimique chimique de formation et de destruction de l’ozone présente un caractère non linéaire d’où sa complexité. En effet une abondance des émissions des oxydes d’azote (NOx), précurseurs d’ozone, peut nuire à l’accumulation d’O3, et la pollution photochimique peut se manifester plus amplement loin des émissions de précurseurs. En milieu urbain, où les émissions de (NOx) sont importantes du fait du trafic automobile et des foyers de combustion, l’ozone formé sur
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place peut être rapidement détruit. Ceci explique que les taux maxima de pollution sont généralement mesurés en zones périurbaines ou rurales sous le vent des panaches urbains.
L’acidification
La pollution acide (ou pluies acides) est liée aux polluants acides (SO2, NOx, NH3, HCl, HF) émis par les activités humaines qui retombent en partie à proximité des sources, mais aussi à des centaines, voire des milliers de kilomètres de leurs sources émettrices. Ces polluants retombent sous forme de retombées sèches ou humides. Pendant le transport, ces polluants se transforment. SO2 et NOx se transforment en sulfates (SO42-) et en nitrates (NO32-) dans le cas où l'atmosphère est sèche, ainsi qu'en acide sulfurique (H2SO4) et en acide nitrique (HNO3) dans le cas où l'atmosphère est humide. Les phénomènes de pollution acide à grande échelle ont été mis en évidence par l'acidification des eaux des lacs Scandinaves et Canadiens. Le pH des eaux est devenu acide entraînant des modifications importantes de la faune piscicole. Certaines pluies ont un pH compris entre 3 et 4 alors que l'eau pure a un pH de 5,6.
Les retombées acides ont des effets sur les matériaux, les écosystèmes forestiers et les écosystèmes d'eau douce.
Figure 30 : phénomène d’acidification (source : CITEPA)
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La dispersion des polluants atmosphériques
Les concentrations, en polluant dans l'atmosphère, peuvent fluctuer dans le temps et dans l'espace suivant :
l'intensité des émissions des différentes activités qui varie dans le temps : en hiver le chauffage est important, le trafic routier est quasiment nul la nuit…
la topographie locale qui peut favoriser ou non le
déplacement des masses d'air,
les conditions météorologiques : les vents forts
peuvent entraîner un rabattement du panache des
cheminées, les vents calmes limitent la dispersion
des polluants,
la structure thermique de l'atmosphère : une
inversion thermique de température (ci-contre)
limite la dispersion des polluants.
La topographie locale
La topographie d'un site peut influencer la circulation des masses d'air. Par exemple, les rues canyon, les bords de mer et les vallées peuvent modifier la dispersion des polluants.
Le littoral : la nuit, les masses d'air ne se déplacent pas dans le même sens que de jour. En effet, durant la journée la brise de mer ramène les polluants sur les côtes. Mais de nuit, ce phénomène s'inverse car le sol se refroidit plus vite que la mer. La pollution est alors envoyée sur la mer.
Le jour : brise de mer La nuit : brise de terre
Les vallées : les masses d'air ne se déplacent pas dans le même sens de jour et de nuit. En effet, le jour l'air s'échauffe sur les pentes et crée un courant qui remonte la vallée. Les polluants se dispersent rapidement. Mais de nuit, ce phénomène s'inverse : l'air froid s'écoule le long des pentes et s'accumule au fond de la vallée, tout en la descendant. La pollution évacuée dans la journée est alors ramenée dans la vallée la nuit.
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Le jour: brise montante La nuit : brise descendante
La structure thermique de l’atmosphère
La structure thermique verticale de la troposphère peut varier suivant les jours et les heures.
En situation normale de diffusion, la température diminue avec
l'altitude. La structure thermique de l'atmosphère ne freine pas la
diffusion des polluants.
Parfois, à partir d'une certaine hauteur, la température peut augmenter
avec l'altitude. Il y a alors inversion thermique : une couche d'air chaud
se trouve au-dessus d'une couche d'air plus froid. L'air pollué, qui se
disperse vers le haut en situation normale de diffusion, est alors bloqué
par cette couche d'air plus chaud qui agit comme un couvercle
thermique.
Ce phénomène contribue à la pollution locale et peut conduire à la
formation de dôme urbain de pollution. Il se rencontre lors de
conditions météorologiques particulières :
- en début de matinée, suite à une nuit dégagée et sans vent,
- en hiver, lors de conditions anticycloniques.
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Annexe 2 :
Description du logiciel ARIA
Impact
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Présentation générale
ARIA Impact™ est un modèle de type "gaussien", conforme aux recommandations de l'E.P.A.12. ARIA Impact répond également aux prescriptions de l’INERIS pour la modélisation de la dispersion de la pollution atmosphérique des rejets des installations industrielles (cf. Annexe 2 du Guide méthodologique INERIS : Evaluation des Risques Sanitaires liés aux substances chimiques dans l’Etude d’Impact des ICPE). C’est un logiciel de modélisation de la pollution atmosphérique qui permet de répondre à l’ensemble des éléments demandés par la législation française sur la qualité de l’air et européenne, et de fournir les éléments indispensables à :
• l’évaluation des risques sanitaires d’une installation industrielle (moyenne annuelle, centiles, dépôts),
• l’évaluation de l’impact olfactif (concentration d’odeurs, fréquences de dépassement de seuil), • l’évaluation de l’impact sur la qualité de l’air d’un aménagement routier (moyenne annuelle, centiles).
ARIA Impact™ permet d’étudier l’impact à long terme d’une installation en reconstruisant l’impact statistique des émissions à partir d’une chronique météorologique réelle de plusieurs années. Cette approche donne, sur de longues périodes, des résultats cohérents avec les observations des réseaux de la surveillance de la qualité de l'air pour des distances supérieures à 100 mètres.
Le schéma ci-dessous présente la démarche qui est mise en œuvre dans les études d’impact :
12 Agence de l’environnement américain (Environment Protection Agency).
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Fonctionnalités techniques
Logiciel multi-espèces et multi-sources
ARIA Impact™ permet de modéliser la dispersion de :
• de polluants gazeux (NOx, SO2…) : dispersion passive pure sans vitesse de chute ; • de polluants particulaires (PM10, métaux lourds, dioxines…) : dispersion passive et prise en compte des effets gravitaires en fonction de la granulométrie. Les poussières sont représentées sur un nombre arbitraire de classes de taille : si la granulométrie des émissions est connue, des calculs détaillés peuvent être effectués.
• des odeurs : mélange de molécules odorantes dont la composition est inconnue, exprimée en unité d’odeur ;
• de polluants radioactifs.
Plusieurs types de sources et de polluants peuvent être pris en compte en même temps dans une même modélisation :
• Des sources ponctuelles industrielles (incinérateur, centrale thermique…), • Des sources diffuses ou volumiques (atelier de peinture, carrières…), • Des sources linéiques (trafic automobile).
Choix de la météorologie adaptée à la complexité de l’étude
Plusieurs types de modélisation sont possibles avec le logiciel ARIA Impact™ :
• Modélisation pour une situation particulière : il s’agit de modéliser la dispersion des polluants atmosphériques pour une situation météorologique fixée par l’utilisateur (modélisation pour une vitesse de vent et une direction de vent données). Ce mode de calcul peut être utilisé par exemple pour étudier un cas de dysfonctionnement associé à une situation météorologique défavorable, une phase de démarrage, ou encore pour comparer des scénarios d’émissions entre eux.
• Modélisation statistique depuis une rose des vents : il s’agit de modéliser la dispersion des polluants atmosphériques en prenant en compte les fréquences d’occurrence d’une rose des vents général. Il est alors possible de calculer des moyennes annuelles, le centile 100 ou des fréquences de dépassement de seuil. Ce mode de calcul est bien adapté pour les polluants gazeux et si la marche de production et d’émissions est constante sur l’année.
• Modélisation statistique à partir d’une base météorologique complète : il s’agit de modéliser la dispersion des polluants atmosphériques en prenant en compte une base complète de données météorologiques. Dans ce cas, un calcul académique est réalisé pour chaque échéance météorologique de la base de données. Il est alors possible de calculer des moyennes annuelles, des centiles (98, 99.5 etc…) ou des fréquences de dépassement de seuil. Les statistiques sont donc réalisées à partir de la modélisation de chaque séquence météorologique horaire sur plusieurs années (8760 situations météo sur une année) ce qui permet de bien tenir compte des variations diurnes et saisonnières des concentrations.
Variation temporelle des émissions
ARIA Impact™ permet de prendre en compte les variations temporelles des émissions. Les émissions peuvent varier en fonction de l'heure, du jour et du mois de l’année.
Il est également possible d’intégrer des périodes de fonctionnement particulières (arrêt technique, panne de fonctionnement du système de traitement des gaz…).
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Dépôts au sol
ARIA Impact™ peut prendre en compte la chute de
particules par effet gravitaire. Dans ce cas, la vitesse de
chute est automatiquement calculée en fonction de la
granulométrie et de la densité des particules, faisant
varier l’axe d’inclinaison du panache. De plus, la vitesse
de dépôt sec définie dans les caractéristiques des
espèces permet de calculer les dépôts secs.
ARIA Impact™ permet également de prendre en compte le lessivage du panache par la pluie. Cette fonction permet de calculer les dépôts humides en plus des dépôts secs.
Dispersion par vents calmes
La prise en compte des vents calmes dans les calculs de dispersion implique l’utilisation d’un modèle plus performant (modèle 3D à bouffées gaussiennes). ARIA Impact™ intègre en standard un algorithme spécifique permettant de calculer l'impact des sources dans le cas de vents calmes, contrairement aux modèles gaussiens classiques.
Un vent est considéré calme lorsque la vitesse du vent est inférieure à 1 m/s.
Reconstitution de profils verticaux météorologiques
Dans le cas de cheminée, la surélévation du panache est calculée entre autres à partir de la vitesse du vent et de la température de l’air. Ces valeurs sont fournies dans la base de données météorologique. Cependant, ces données correspondent la plupart du temps à des mesures de station sol, c’est-à-dire qu’elles sont mesurées à environ 10 mètres du sol. Pourtant, les valeurs de vitesse de vent et de température observées au sommet de la cheminée peuvent varier de manière importante suivant la hauteur de celle-ci : par exemple, plus la cheminée est haute, plus la vitesse du vent est élevée au niveau du débouché.
Afin de prendre en compte cette variation de vitesse de vent dans les calculs de la dispersion des polluants atmosphériques, le logiciel ARIA Impact™ peut calculer des profils verticaux de vent en fonction des mesures de vent au sol, de la turbulence atmosphérique et de l’occupation des sols, afin de connaître la vitesse du vent au niveau du débouché de la cheminée.
Prise en compte de la couche de mélange
ARIA Impact™ peut calculer la hauteur de couche de mélange à partir des données météorologiques horaires disponibles. Cette hauteur de mélange est alors prise en compte dans le calcul de dispersion par réflexion des panaches sur la couche de mélange.
Surélévation de panache issu de cheminée
Dans le cas de cheminée, lorsque les rejets sont chauds ou que la vitesse d'éjection des fumées est importante, on peut prendre en compte une surélévation du panache. En effet, les fumées de combustion vont s'élever au-dessus de la cheminée jusqu'à ce que leur vitesse ascensionnelle initiale et les effets de différence de densité (dus à la différence de température air/fumées) ne soient plus significatifs. Tout se passe comme si l'émission des rejets se
faisait à une hauteur réelle d'émission (hauteur de la
cheminée) augmentée de la surhauteur due aux conditions
d'éjection. ARIA Impact™ prend en compte les effets de la
surélévation des fumées de cheminée. Plusieurs
formulations permettant de calculer la surélévation des
fumées sont codées dans ARIA Impact afin d’adapter la
formule la plus adéquate au cas d’étude (Formule de
Holland, Formule de Briggs, Formule de Concawe…).
Conversion des NOx en NO et NO2
hs
H
S’
S
Installation
H
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 © ARIA Technologies 2018 page 74
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Dans le cas de la modélisation des émissions liées au trafic automobile, ARIA Impact™ contient un algorithme simple permettant de calculer les concentrations en NO et NO2 à partir des concentrations en NOx, à l’aide de la formule de conversion de Middleton.
Prise en compte simplifiée de la topographie
ARIA Impact™ permet de prendre en compte de manière simplifiée les topographies peu marquées. Un algorithme simple permettant de prendre en compte le relief, sans faire appel à des calculs de vents tridimensionnels, peut être activé dans le module de calcul. Cet algorithme permet de rapprocher du relief l’axe du panache pour des atmosphères stables.
Envols de poussières
ARIA Impact™ contient un module spécifique pour le calcul des envolées de poussières fines, dans le cas d’un stockage de poussières exposé au vent.
Cette option permet d’estimer la quantité de poussières émises par une source surfacique en fonction de la rafale de vent, puis de modéliser la dispersion de ces poussières. Il peut s’agir par exemple d’un tas de charbon dont, par vent fort, les poussières fines vont s’envoler. Le calcul de la quantité émise de poussières passe par l’estimation du potentiel d’érosion du stockage, puis des facteurs d’émission fonction de la rafale de vent.
Résultats
Grandeurs calculées
ARIA Impact™ permet de calculer les grandeurs suivantes :
• moyennes mensuelles et/ou annuelles de polluant autour du site, en concentrations et dépôts au sol,
• fréquences de dépassement de seuils en moyennes journalières ou horaires (normes françaises et européennes),
• centiles 98, 99.8, 100 ou autres valeurs de centiles sur une base de calcul prédéfinie (horaire, journalière, 8 heures…).
Les résultats de concentrations peuvent être exprimés en μg/m3, ng/m3, pg/m3 ou fg/m3 pour les polluants classiques, en uo/m3 pour les odeurs et en Bq/m3 pour les polluants radioactifs.
Cartographies
Les résultats obtenus avec ARIA Impact™ peuvent être présentés sous forme cartographique au format image, mais aussi en des formats numériques compatibles avec la plupart des Systèmes d’Informations Géographiques tels que Mapinfo, ArcView ou SURFER.
Un export des résultats vers Google Earth permet également de visualiser les résultats sur une photo aérienne directement avec le logiciel Google Earth. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 © ARIA Technologies 2018 page 75
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Validation du logiciel ARIA Impact™
L’association RECORD (Recherche coopérative sur les déchets et l’environnement) a demandé à l’Ecole Centrale de Lyon une étude sur les logiciels de modélisation utilisés dans le cadre des études d'impact air pour des industriels. Dans le cadre de cette étude, des comparaisons du modèle ARIA Impact™ ont été réalisées sur les cas-tests de l’outil européen d’évaluation « Model Validation kit ». Cet outil est utilisé pour évaluer les modèles de dispersion atmosphérique. Il s’agit d’une série de cas-tests intégrant des jeux de mesures de terrain qui sont largement référencés dans la validation des modèles. L’évaluation des modèles sur des cas-tests consiste à comparer les résultats d’un modèle à des mesures de terrain représentatives de situations simples. La synthèse du rapport rédigé par l’Ecole
Centrale de Lyon est téléchargeable sur le site Internet de l’association RECORD13.
Les résultats de cette étude ont montré que la moyenne des concentrations modélisées sur toutes les expériences est proche de la moyenne des concentrations mesurées. D’autre part, le coefficient de corrélation de 0,6 et le pourcentage de résultats dans un facteur 2 par rapport aux mesures de l’ordre de 60 % sont satisfaisants. Cette étude montre également qu’ARIA Impact™ a des résultats statistiques équivalents à ceux des autres logiciels de dispersion, dont les logiciels de référence de l’US-EPA AERMOD et ISCST3.
Le logiciel ARIA Impact™ a également fait l’objet de nombreuses comparaisons mesures/calculs dans le cadre d’études spécifiques. Certaines d’entre elles sont reprises dans le dossier de validation du logiciel ARIA Impact™, disponible sur simple demande.
Limite du modèle
ARIA Impact™ n’est pas applicable dans les conditions suivantes :
• lorsque la topographie est trop importante (zones montagneuses, reliefs pouvant modifiés la trajectoire des panaches) : ARIA Impact™ considère la trajectoire du panache rectiligne. Le module spécifique à la topographie ne permet pas au panache de contourner la montagne (il passe au-dessus), ce qui n’est pas le cas en particulier en cas d’atmosphère stable ;
• lorsque la station météorologique n’est pas représentative de la climatologie du site : la météorologie est considérée constante sur l’ensemble du domaine d’étude. Il n’y a pas de reconstitution 3D météorologique.
Les résultats du logiciel ARIA Impact™ ne sont pas interprétables à moins de 100 mètres des sources d’émissions.
13 Rapport : « Modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques d’un site industriel – Vers un guide
de l’utilisateur - Phase 1 : Etat de l’art, Phase 2 : Evaluation des modèles », R. PERKINS, 2005 http://www.record-net.org/record/resultetudes.php
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Annexe 3 :
Fiches toxicologiques
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Benzène (N° CAS : 71-43-2)
• Références bibliographiques :
• INERIS. Fiche de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques. Benzène. Mars 2006
Date de mise à jour : 14/01/2016
Identification des dangers
Effets systémiques : De nombreuses études ont mis en évidence des effets sur le système sanguin (effets hémotoxiques et immunotoxiques) associés à des expositions par inhalation. Des effets sur le système immunitaire ont également été décrits dans le cadre d’exposition professionnelle au benzène.
Effets cancérigènes : de nombreuses études ont rapporté une augmentation des taux de cancer au cours des expositions professionnelles au benzène. La leucémie aiguë myéloïde est l’affection le plus souvent rapportée dans les études de cas mais l’épidémiologie retrouve une association significative avec les leucémies de tout type voire d’autres affections du tissu hématopoïétique.
Effets sur la reproduction et le développement : Le benzène passe la barrière placentaire et est retrouvé dans la moelle osseuse du foetus à des niveaux supérieurs ou égaux à ceux mesurés chez la mère exposée par inhalation. Les effets sur la reproduction sont cependant insuffisants pour établir une relation causale : certaines études rapportent une augmentation des anomalies du tube neural et des avortements spontanés, mais d’autres études ne retrouvent pas ces anomalies. Classification cancérogène :
• Union européenne : Catégorie 1A (anciennement 1) : substance que l’on sait être cancérogène pour l’homme (JOCE, 2004)
• CIRC – IARC : Groupe 1 : agent cancérigène pour l’homme (1987)
• US EPA (IRIS) : Catégorie A : substance cancérigène pour l'homme (1998). •
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Valeurs Toxicologiques de Références
Seule l’inhalation sera conservée en termes d’impact. Cependant le tableau ci-dessous présente également les VTR disponibles par ingestion.
Voie
d'exposition Type d'effet
Organe /Système
cible
Effet(s)
observé(s) Espèce VTR
Facteur
d'incertitude Référence
Année de
révision
Inhalation
Non
cancérigène
Système
immunitaire - Homme 10 μg/m
3 (0,003 ppm) 10 ATSDR 2007
Système sanguin leucopénie Homme 30 μg/m3 300 US-EPA 2003
Système sanguin,
nerveux et
développement
- Homme 3 μg/m3 200 OEHHA 2014
Cancérigène Système sanguin Leucémie
Homme 2,6.10-5 (μg.m-3)-1 - ANSES 2013
Homme 2,2 -7,8.10-6 (μg/m3)-1 - US-EPA 2000
Homme 6.10-6 (μg/m3)-1 - OMS 2000
Homme 3,3.10-6 (μg/m3)-1 - Health Canada 1991
Homme 2,9.10-5 (μg/m3)-1 - OEHHA 2005
Homme 5.10-6 (μg/m3)-1 - RIVM 2001
Ingestion
Non
cancérigène
Système sanguin leucopénie Homme 4.10-3 mg/kg/j 300 US-EPA 2003
Système
immunitaire - Homme 5.10
-4 mg/kg/j 30 ATSDR 2007
Cancérigène Système sanguin Leucémie
Homme 0,015 à 0,055 (mg/kg/j)-1 - US-EPA 2000
Homme 0,1 (mg/kg/j)-1 - OEHHA -
Homme CR oral = 3,3.10-3 mg/kg/j - RIVM 2001
Les VTR retenues dans le présent rapport (en gras dans le tableau) ont été choisies en appliquant la note d’information (DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014) de la Direction Générale de la Santé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 © ARIA Technologies 2018 page 79
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Cadmium (N° CAS 7440-43-8)
• Références bibliographiques :
- INERIS, Fiche de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques, cadmium et ses dérivés, avril 2014
- Bilan des choix de VTR disponibles sur le portail des substances chimiques de l’INERIS, 17/01/2017
Date de mise à jour : 11/12/2017
Identification des dangers
Effets systémiques : Le principal organe cible est le rein, atteint sous forme de néphropathie irréversible pouvant conduire à une insuffisance rénale, quelle que soit la voie d’exposition. Une dégénérescence des cellules tubulaires rénales se manifeste précocement, suivie d’une réaction inflammatoire interstitielle puis d’une fibrose. Pour l’exposition par voie respiratoire, il faut ajouter des troubles respiratoires (bronchite obstructive, emphysème) liés au caractère irritant des particules de cadmium. L’organe cible secondaire est l’os, quelle que soit la voie d’exposition (INERIS, 2005). Effets cancérigènes : Différentes études de mortalité rapportées par le CIRC (1993) montrent une augmentation significative de cancers pulmonaires consécutifs à l’exposition au cadmium par voie respiratoire.
Plusieurs études rapportées par l’INERIS (2005) montrent une augmentation de la mortalité par cancer prostatique suite à l’exposition au cadmium par voie respiratoire ou digestive. Ces résultats sont controversés. Des cancers du foie et de l’estomac sont également mis en évidence dans quelques études de cohortes en milieu professionnel.
Effets sur la reproduction et le développement : Les effets du cadmium sur la reproduction et le développement seraient faibles (pas de diminution de la fertilité ni de la fonction endocrine). Chez les animaux, une toxicité sur la reproduction et le développement a été rapportée par le CIRC après une exposition aux composés du cadmium par voie orale ou respiratoire. Pour l’OMS, les études animales par voie orale n’ont pas apporté de preuves satisfaisantes du pouvoir tératogène du cadmium à des doses inférieures aux doses toxiques pour la mère.
Classification cancérogène du cadmium et de ses composés :
• CIRC : classés dans le groupe 1 en 1993, substances cancérogènes pour l’homme • Union européenne : classés en catégorie 1B (anciennement 2) en 2004, substances devant être considérées comme cancérogènes pour l’homme
• US-EPA : classé B1 en 1987, cancérogène probable chez l’homme
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Valeurs Toxicologiques de Références
L’inhalation et l’ingestion sont concernées.
Voie
d'exposition Type d'effet
Organe /Système
cible Effet(s) observé(s) Espèce VTR Facteur
d'incertitude Référence
Année de
révision
Inhalation
Non cancérigène
Système
respiratoire, rein
Troubles rénaux et
respiratoires Homme 0,02 μg/m
3 30 OEHHA 2005
Rein
Augmentation de 5%
atteinte tubulaire dans la
population générale
Homme 0,45 μg/m3 1 ANSES 2012
Système
respiratoire
(cancer)
Incidence combinée des
tumeurs pulmonaires Rat 0,3 μg/m
3 25 ANSES 2012
Rein Troubles rénaux Homme 0,01 μg/m3 9 ATSDR 2012
Cancérigène
Poumon - Homme 1,8.10-3 (μg/m3)-1 - US EPA 1992
Poumon - Homme CT0.05 = 5,1 μg/m
3 soit ERUi =
9,8.10-3 (μg/m3)-1 - Health Canada 1993
Poumon - Homme 4,2.10-3 (μg/m3)-1 - OEHHA 2005
Ingestion Non cancérigène
Rein Protéinurie Homme 1.10
-3 mg/kg/j (alimentation)
5.10-4 mg/kg/j (eau) 10 US-EPA 1994
Rein - Homme 7.10-3 mg/kg/j - OMS 2006
Rein - Homme 5.10-4 mg/kg/j 2 RIVM 2001
Rein - Homme 5.10-4 mg/kg/j 10 OEHHA 2005
Rein - Homme 1.10-4 mg/kg/j 3 ATSDR 2012
Rein - Homme DHT = 2,5 μg.kg-1
soit 3,6.10-4 mg/kg/j 1 EFSA 2011
Cancérigène Non concerné CT0,05 : la concentration tumorigène 0,05 (CT0,05) est la concentration généralement dans l'air qui cause une augmentation de 5 % de l'incidence des tumeurs ou de la mortalité due à des tumeurs. / DHT : Dose Hebdomadaire Tolérable
Les VTR retenues dans le présent rapport (en gras dans le tableau) ont été choisies en appliquant la note d’information (DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014) de la Direction Générale de la Santé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 © ARIA Technologies 2018 page 81
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Dioxyde d’azote (N° CAS 10102-44-0)
• Références bibliographiques :
• INERIS, Fiche toxicologique pour les oxydes d’azote, juillet 2005
• WHO : Air quality guidelines for Europe. Global update 2005, Particulate matter, ozone, nitrogen dioxide and sulfur dioxide
• Date de mise à jour : 06/03/2012
Identification des dangers
Effets systémiques : Les études de cohorte suggèrent une association entre l’exposition au dioxyde d’azote (concentrations au domicile) et l’incidence de l’asthme chez l’enfant. Des symptômes de toux et de bronchite se trouvent également augmentés. Il est également rapporté des atteintes de la fonction pulmonaire chez les enfants (5 fois plus de valeurs inférieures aux 80 % prédit) qui persistent dans la vie adulte. Il est difficile de dissocier les effets du dioxyde d’azote de ceux d’autres polluants présents dans les mêmes lieux d’exposition (particules ultra-fines, oxyde nitreux, particules, benzène).
Effets cancérigènes : La pollution associée au trafic automobile est associée avec des cancers chez l’enfant et des cancers pulmonaires chez l’adulte mais sans qu’il soit montré une association spécifiquement avec le dioxyde d’azote.
Effets sur la reproduction et le développement : La pollution de l’air est associée à la naissance de bébés à petits poids, à des retards de croissance intra-utérine, à des naissances avant-terme et à une mortalité périnatale. Ces effets sont liés à la pollution d’origine automobile sans que le dioxyde d’azote ait été incriminée individuellement (OMS, 2006).
Classification cancérogène du cadmium et de ses composés :
• CIRC : non classé ;
• Union européenne : non classé ;
• US-EPA : non classé.
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Valeurs Toxicologiques de Références pour les risques chroniques
Seule l’inhalation est concernée.
Voie
d'exposition Type d'effet
Organe
/Système
cible
Effet(s) observé(s) Espèce VTR Facteur d'incertitude Référence Année de révision
Inhalation
Non
cancérigène Poumon
Affections
respiratoires
chez l'enfant
Homme 40 μg/m3 2 OMS 2005
Cancérigène non concerné
Ingestion
Non
cancérigène non concerné
Cancérigène non concerné
Valeurs Toxicologiques de Références pour les risques aigus
Voie
d'exposition Type d'effet
Organe
/Système cible
Effet(s)
observé(s) Espèce VTR
Facteur
d'incertitude Référence
Année de
révision
Inhalation Non cancérigène
système
respiratoire - Homme 200 μg/m
3 2 OMS 2003
système
respiratoire - Homme 470 μg/m
3 1 OEHHA 1999
Les VTR retenues dans le présent rapport (entourées en bleu dans le tableau) ont été choisies en appliquant la circulaire de la Direction Générale de la Santé (DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006), à savoir en sélectionnant « la VTR dans la première base dans laquelle elle est retrouvée en respectant la hiérarchisation suivante :
• pour les substances à effets à seuil : successivement EPA, ATSDR, OMS/IPCS, Health Canada, RIVM et en dernier lieu OEHHA ;
• pour les substances à effets sans seuil : successivement EPA, OMS/IPCS, RIVM, OEHHA ».
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 © ARIA Technologies 2018 page 83
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Dioxyde de soufre (N° CAS : 7446-09-05)
• Références bibliographiques :
• INERIS, Fiche toxicologique pour le dioxyde de soufre, 2005
• INRS, Fiche toxicologique pour le dioxyde de soufre, 2006
• OMS, Guidelines for Air Quality, Genève 2000
• Organisation Mondiale de la Santé, Air quality Guidelines – Global Update 2005 – Particule matter, ozone, nitrogene dioxide and sulfure dioxide, 2005
•
• Date de mise à jour : 06/03/2012
Identification des dangers
Effets systémiques : L’exposition prolongée augmente l’incidence de pharyngites et de bronchites chroniques qui peuvent s’accompagner d’emphysème et d’altération de la fonction pulmonaire. Ces effets respiratoires sont augmentés par la présence de particules respirables, le tabagisme et l’effort physique. Le dioxyde de soufre peut aggraver l’asthme et les maladies pulmonaires inflammatoires ou fibrosantes. Aux concentrations urbaines de certaines villes canadiennes (moyenne : 5 μg.m-3) et américaines (moyenne : 85 μg.m-3), il est associé une apparition ou une aggravation des affections respiratoires (toux, dyspnée) et une augmentation du taux de mortalité par maladie respiratoire ou cardiovasculaire. Le dioxyde de soufre peut également provoquer des irritations oculaires.
Effets cancérigènes : il n'existe pas de données suffisantes pour conclure à ce sujet.
Effets sur la reproduction et le développement : Il n’a pas été mis en évidence de lien de causalité entre l’exposition au dioxyde de soufre et des effets sur la reproduction et le développement.
Classification cancérogène :
• CIRC : groupe 3 (1992), ne peut être classé pour sa cancérogénicité chez l’homme • Union européenne : non classé
• US-EPA : non classé
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 © ARIA Technologies 2018 page 84
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Valeurs Toxicologiques de Références
Seule l’inhalation est concernée.
Voie
d'exposition Type d'effet
Organe
/Système
cible
Effet(s) observé(s) Espèce VTR Facteur d'incertitude Référence Année de révision
Inhalation
Non
cancérigène
Appareil
respiratoire Bronchoconstriction Homme 50 μg/m3 OMS 2000
Cancérigène non concerné
Ingestion
Non
cancérigène non concerné
Cancérigène non concerné
Les VTR retenues dans le présent rapport (entourées en bleu dans le tableau) ont été choisies en appliquant la circulaire (DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006) de la Direction Générale de la Santé, à savoir en sélectionnant « la VTR dans la première base dans laquelle elle est retrouvée en respectant la hiérarchisation suivante :
• pour les substances à effets à seuil : successivement EPA, ATSDR, OMS/IPCS, Health Canada, RIVM et en dernier lieu OEHHA ;
• pour les substances à effets sans seuil : successivement EPA, OMS/IPCS, RIVM, OEHHA ».
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 © ARIA Technologies 2018 page 85
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Nickel (N° CAS : 7440-02-0)
• Références bibliographiques :
• INERIS, fiche toxicologique du nickel et ses dérivés, juillet 2006
• Point sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR), mars 2009
• Date de mise à jour : 13/12/2017
•
Identification des dangers
Effets systémiques :
Des données en population humaine montrent que des expositions prolongées à très fortes doses par inhalation provoquent des pathologies respiratoires telles que la bronchite chronique, l’asthme, et une capacité respiratoire réduite, ces pathologies pouvant aller jusqu’au décès. Par voie cutanée, les effets systémiques les plus courants sont les réactions allergiques consécutives à un contact avec des objets en nickel : il s’agit le plus souvent d’un eczéma au point de contact. Pour les effets par ingestion, seules des données de toxicité aiguë sont disponibles. Chez l’homme, des effets sur le système nerveux ont été observés après exposition à forte dose aux sels hydrosolubles de nickel (chlorure et sulfate). Par ailleurs, suite à l’ingestion de boissons contaminées par des sels de nickel, des manifestations de types nausées, crampes, diarrhées et vomissements ont été observées. Enfin, des effets hépatiques (modification du poids du foie) ont été observés.
Effets cancérigènes : Les différentes études épidémiologiques en milieu professionnel portant sur les effets cancérogènes du nickel ont mis en évidence une augmentation du risque de cancer du poumon et du nez pour une exposition par inhalation. Concernant la voie orale, il n’existe pas à l’heure actuelle d’étude disponible concernant les effets cancérogènes chez l’homme.
Effets sur la reproduction et le développement : Il n’existe pas d’études chez l’homme quant aux effets sur la reproduction et le développement du nickel par voie orale ou cutanée (OMS IPCS, 1991 ; ATSDR, 1997). Cependant, des études sur les rats ont montré une augmentation des problèmes de gestation (augmentation des fausses-couches, des naissances prématurées et de la proportion de morts-nés dans les portées.
Classification cancérogène :
• CIRC : composés du nickel classés dans le groupe 1, cancérogènes chez l’homme, par inhalation en 1990 et nickel métal classé dans le groupe 2B, cancérogène probable chez l’homme, en 1990
• Union européenne : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel et trioxyde de dinickel classés en catégorie 1A, cancérogènes pour l’homme en 2001. Le nickel métal est classé en catégorie 2 depuis 1993, substance préoccupante pour ses effets cancérogènes possibles • US-EPA : poussières de raffinage et sous-sulfure de nickel (Ni3S2) classés A, cancérogènes pour l’homme en 1991.
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Valeurs Toxicologiques de Références
L’inhalation et l’ingestion sont concernées.
Voie
d'exposition Type d'effet
Organe /Système
cible
Effet(s)
observé(s) Espèce VTR
Facteur
d'incertitude Référence
Année de
révision
Inhalation
Non
cancérigène
Appareil
respiratoire
Atteinte des
épithéliums Rat 0,09 μg/m
3 30 ATSDR 2005
Appareil
respiratoire
Atteinte des
épithéliums Rat 0,05 μg/m
3 100 RIVM 2001
Appareil
respiratoire,
système sanguin
- Rat
0,014 μg/m3
(Nickel et composés
sauf oxydes de nickel)
100 OEHHA 2008
Appareil
respiratoire
Atteinte des
épithéliums Lapin 0,018 μg/m
3 (provisoire) 1000 Health Canada 1993
Cancérigène
Poumon Cancer Homme 3,8.10-4 (μg/m3)-1 - OMS 2000
Poumon Cancer Homme (sous-sulfure de nickel) 4,8.10-4 (μg/m3)-1 - EPA 1991
Poumon Cancer Homme (poussières de raffineries de Ni) 2,4.10-4 (μg/m3)-1 - EPA 1991
Poumon Cancer Homme
2,6.10-4 (μg/m3)-1
(Nickel et composés
sauf oxydes de nickel)
- OEHHA 2005
Poumon Cancer Homme (soluble) CT0,05 = 0,07 mg/m3 - Health Canada 1993
Ingestion
Non
cancérigène
Développement Perte de poids Rat 20 μg/kg/j 300 EPA 1996
Développement Perte de poids Rat
50 μg/kg/j (Nickel et
composés
sauf oxydes de nickel)
100 RIVM 2001
Développement Perte de poids Rat
0,011 mg/kg/j ((Nickel et
composés
sauf oxydes de nickel)
100 OEHHA 2008
Développement Perte de poids Homme 12 μg/kg/j ND OMS 2006 Cancérigène Non concerné
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
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CT0,05 : la concentration tumorigène 0,05 (CT0,05) est la concentration généralement dans l'air qui cause une augmentation de 5 % de l'incidence des tumeurs ou de la mortalité due à des tumeurs.
Les VTR retenues dans le présent rapport (en gras dans le tableau) ont été choisies en appliquant la note d’information (DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014) de la Direction Générale de la Santé.
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Poussières (PM10 et PM2,5)
Références bibliographiques :
• Health Canada, Liste des substances d’intérêt prioritaire : rapport d’évaluation – particules inhalables de 10 μm ou moins, mai 2000
• Organisation Mondiale de la Santé, Air quality Guidelines – Global Update 2005 – Particule matter, ozone, nitrogene dioxide and sulfure dioxide, 2005
• Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact, Q54 : Quelles VTR appliquer dans les problématiques « poussières », Décembre 2007
• Date de mise à jour : 23/01/2014
Identification des dangers
Effets systémiques : Augmentation de la mortalité, des symptômes de maladies respiratoires, diminution de la fonction et de la capacité pulmonaire chez les enfants et augmentation des cas de bronchite chronique et d’asthme chez certains adultes.
Dans l’Union Européenne, l’exposition aux PM2,5 produites par les activités humaines réduit en moyenne l’espérance de vie de 8,6 mois.
Effets cancérigènes : Il n’existe pas de concentration en poussières en dessous de laquelle il n’ait pas été constaté une augmentation de la mortalité. Il a été constaté une augmentation des cancers pulmonaires dans des études transversales en association avec une exposition aux PM10 et aux PM2,5.
Effets sur la reproduction et le développement : L’exposition de femmes aux poussières a été rapprochée d’effets sur la reproduction et le développement, mais ces effets doivent encore être confirmés par d’autres études.
Classification cancérogène
CIRC : 1 pour les particules diesel (2012) ;
Union européenne : non classées ;
US-EPA : non classées.
Valeurs Toxicologiques de Références
Seule l’inhalation est concernée.
Il n’existe pas de VTR à seuil pour les particules, étant admis par la communauté scientifique que les particules ont des effets sanitaires sans seuil à court et long terme. Pour autant, aucune VTR sans seuil n’existe dans les bases de données de référence
En l’état actuel des pratiques d’évaluation de risque sanitaire pour les installations classées, la quantification des risques liés aux effets sans seuil des particules est rarement réalisée. Elle n’est donc pas retenue.
Néanmoins, il existe des VTR pour les particules issues des gaz d’échappement des moteurs diesel. Ces VTR sont retenues pour les études liées au trafic automobile.
Le tableau ci-dessous présente donc les valeurs guides ou réglementaires disponibles.
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Substance Voie d'exposition Type d'effet
Organe
/Système
cible
Effet(s)
observé(s) Espèce VTR
Facteur
d'incertitude Référence
Année de
révision
PM10 Inhalation
Non
cancérigène
Système
respiratoire
50 μg/m3 (valeur limite
qualité de l'air) EPA -
20 μg/m3 (valeur guide
moyenne annuelle) OMS 2005
30 μg/m3 (moyenne
annuelle qualité de l'air) France
Cancérigène Non concerné
Ingestion Non concerné
PM2,5 Inhalation
Non
cancérigène
Système
respiratoire
15 μg/m3 (valeur limite
qualité de l'air) EPA -
10 μg/m3 (valeur guide
moyenne annuelle) OMS 2005
25 μg/m3 (valeur cible
moyenne annuelle au
01/01/2010)
UE 2007
Cancérigène Non concerné
Ingestion Non concerné
Particules
diesel Inhalation
Non
cancérigène
Système
respiratoire
inflammation
pulmonaire Rat 5 μg/m
3 30 EPA 2003
Non
cancérigène
Système
respiratoire - animal 5,6 μg/m
3 25 OMS 1996
Cancérigène Poumon - animal 3,4.10-5 (μg/m3)-1 OMS 1996
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Pour les sites industriels, compte tenu de la sensibilité de la problématique des particules pouvoir apprécier le risque sanitaire, on propose d’avoir recours aux valeurs guides de qualité de l’air proposées par l’OMS lors de la mise à jour des Air Quality Guidelines [OMS, 2005] tout en gardant à l’esprit que ces valeurs constituent des valeurs de gestion non exclusivement basées sur des critères sanitaires. Cette approche est préconisée par l’INERIS et par l’Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact (décembre 2007).
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 189
9.9 Annexe 8 : Potentiel ENR – GINGER BURGEAP
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Ilot du stade en centre-ville de Meyrargues
Etude de faisabilité sur le potentiel
de développement en énergies
renouvelables
Rapport
Réf : CICESE172632 / RICESE00546-01
MACO / CDN / MCS
15/12/2017
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SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
Ilot du stade en centre-ville de Meyrargues
Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de :
Objet de
l’indice Date Indice
Rédaction Vérification Validation
Nom Signature Nom Signatur e Nom Signature
Rapport 15/12/2017 01 M. CERAUDO MACO C.DEJARDIN CDN M. CLAUS MCS
Numéro de contrat / de rapport : Réf : CICESE172632 / RICESE00546-01
Numéro d'affaire : A44831
Domaine technique : ER07
Mots clé du thésaurus ENERGIES RENOUVELABLES
Agence Sud-Est • Agroparc - 940, route de l’aérodrome - BP 51 260 – 84911 Avignon Cedex 9
Tél : 04.90.88.31.92 • Fax : 04.90.88.31.63 • agence.de.avignon@burgeap.fr
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Résumé non technique à l’attention des décideurs
La présente étude a pour objet d’étudier la faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables du projet d’aménagement de l’ilot du stade de Meyrargues (13). Elle répond à l’obligation réglementaire issue de l’article L300-1 du code de l’Urbanisme, qui prévoit qu’une telle étude accompagne tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact.
L’opération d’aménagement prévoit la construction d’environ 12 050 m² constitué de :
• 9 720 m² de surface plancher total de logements (129 logements dont 52 logements sociaux) ;
• 2 332 m² de surface de plancher destinées à des zones tertiaires (commerces, mairie) notamment en rez- de-chaussée.
Cette mission se déroule en deux temps :
• Un volet diagnostic, qui comprend :
• L’analyse de besoins énergétiques du projet, estimés à 485 MWh/an pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS), à 50 MWh/an pour le froid, à 335 MWh/an pour l’électricité (dont 125 MWh/an pour les usages définis dans la réglementation : éclairage et auxiliaires de chauffage et ventilation).
• Une analyse du potentiel en énergies renouvelables du site, qui a permis d’identifier la pertinence du gisement solaire thermique, et aérothermique du site ;
• Un volet préfaisabilité, qui compare deux scénarios « renouvelables » avec un scénario conventionnel, selon des critères techniques, économiques et environnementaux :
• Scénario de référence :
• Production de chaleur (chauffage et ECS) avec des chaudières au gaz naturel à condensation pour les logements,
• Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
• Scénario ENR 1 :
• Production de chaleur pour l’ECS avec des panneaux solaires thermiques1 mutualisés pour les logements,
• Chaudières gaz pour la production de chaleur (chauffage + appoint ECS) pour les logements,
• Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
• Scénario ENR 2 :
• Production de chaleur, de refroidissement et préparation ECS (chauffage, climatisation et ECS) grâce à des pompes à chaleur air/eau (appoint électrique pour l’ECS pour les logements).
L’étude économique a montré que si l’investissement des solutions ENR est significativement plus élevé que la référence, les dépenses réduites en énergies permettent d’obtenir un coût global à 20 ans équivalent, voire inférieur si l’on intègre les aides a priori mobilisables (Fonds Chaleur de l’ADEME en particulier).
En particulier, le scénario ENR1 (panneaux solaires thermiques) nous paraît être intéressant d’un point de vue performance environnementale, de maintenance, et impact sur le réseau électrique. La surface de toiture disponible laisse la possibilité de développer la production d’électricité photovoltaïque pour éventuellement atteindre des niveaux de performances plus élevés encore.
1 Sous réserve d’un avis favorable de l’ABF
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Les scénarios ENR permettent une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre, de particules fines et des consommations énergétiques primaire, par rapport à la référence.
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SOMMAIRE
Résumé non technique à l’attention des décideurs .......................................... 3 1. Introduction .................................................................................................. 7
1.1 La (petite) histoire des hydrocarbures ................................................................. 7 1.2 Effet de serre, réchauffement planétaire et changements climatiques ............ 8 1.3 Notre vision de la problématique énergétique .................................................... 9 1.4 Contexte réglementaire ....................................................................................... 10 1.4.1 La loi Grenelle .......................................................................................................... 10 1.4.2 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ........................... 10
2. Méthodologie.............................................................................................. 11 CAHIER 1 ............................................................................................................ 12 3. Caractéristiques du projet ........................................................................ 13
3.1 Périmètre d’étude ................................................................................................. 13 3.2 Données collectées et scénario d’aménagement ............................................. 14 3.2.1 Scénario d’aménagement ........................................................................................ 14 3.2.2 Stratégie énergétique locale..................................................................................... 15
3.3 Caractérisation des besoins ............................................................................... 15 3.3.1 Energie primaire, finale et utile ................................................................................. 15 3.3.2 Choix du niveau de performance thermique ............................................................ 16 3.3.3 Recours au froid ....................................................................................................... 16 3.3.4 Besoins du site ......................................................................................................... 16
4. Analyse du potentiel en énergies renouvelables et de récupération .... 18
4.1 Réseaux de chaleur ou de froid .......................................................................... 18 4.1.1 Raccordement à un réseau de chaleur existant ....................................................... 18 4.1.2 Création ................................................................................................................... 18
4.2 Energie hydraulique ............................................................................................. 19 4.3 Energie solaire ...................................................................................................... 20 4.3.1 Données climatiques et gisement ............................................................................ 20 4.3.2 Projet à proximité de monuments historiques .......................................................... 22 4.3.3 Le solaire photovoltaïque ......................................................................................... 22 4.3.4 Le solaire thermique ................................................................................................. 23
4.4 Energie éolienne ................................................................................................... 24 4.4.1 Grand éolien (puissance > 350 kW) ......................................................................... 24 4.4.2 Moyen et Petit éolien ................................................................................................ 25
4.5 Combustion de biomasse .................................................................................... 25 4.5.1 Le bois énergie......................................................................................................... 25 4.5.2 Biomasse agricole .................................................................................................... 26
4.6 Biogaz .................................................................................................................... 26 4.6.1 Valorisation des déchets .......................................................................................... 26 4.6.2 Valorisation des sous-produits agro-alimentaires..................................................... 27
4.7 Géothermie ............................................................................................................ 27 4.7.1 Code minier .............................................................................................................. 28 4.7.2 Potentiel ................................................................................................................... 28 4.7.3 La géothermie sur nappe ......................................................................................... 29 4.7.4 La géothermie sur sondes ........................................................................................ 29
4.8 Récupération de chaleur sur eaux usées .......................................................... 30 4.8.1 Installation collective (à l’ilot) .................................................................................... 30 4.8.2 Installation individuelle (au bâtiment) ....................................................................... 32 4.8.3 Installation individuelle (au logement) ...................................................................... 32
4.9 Aérothermie .......................................................................................................... 32 4.10 Cogénération ........................................................................................................ 32 4.11 Chaleur fatale industrielle ................................................................................... 32 4.1 Synthèse de l’analyse de potentiel en EnR ....................................................... 33
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
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5. Conclusions intermédiaires : scénarios énergétiques retenus ............. 35 CAHIER 2 ............................................................................................................ 36 6. Dimensionnements techniques ................................................................ 37
6.1 Scénario 1 : référence gaz à condensation ....................................................... 37 6.2 Scénario 2 : gaz à condensation + solaire thermique ...................................... 37 6.3 Scénario 3 : pompes à chaleur air/eau aérothermique .................................... 37
7. Approche économique des scénarios ENR ............................................. 38
7.1 Investissements ................................................................................................... 38 7.2 Analyse économique en coût global .................................................................. 38 7.2.1 Hypothèses économiques ........................................................................................ 38 7.2.2 Analyse en coût global ............................................................................................. 38
7.3 Analyse environnementale .................................................................................. 40
8. Conclusion ................................................................................................. 41
TABLEAUX
Tableau 1 : répartition des surfaces du projet ................................................................................................. 14 Tableau 2 : synthèse de l’analyse du potentiel du site en énergies renouvelables et de récupération .......... 33 Tableau 3 : synthèse du comparatif des différents scénarios ......................................................................... 42
FIGURES
Figure 1 : consommation énergétique mondiale en million de tonnes équivalent pétrole de 1860 à nos jours (source : Schilling & al., AIE, BP statistical review et Observatoire de l'Energie) ............................. 7 Figure 2 : l’histoire très résumée du pétrole conventionnel ............................................................................... 8 Figure 3 : évolution de la température moyenne planétaire (°C) selon émissions (source : GIEC, AR4) ................................................................................................................................................................... 8 Figure 4 : évolution de température moyenne pour le scénario A1B (Source : GIEC, AR4) ............................ 9 Figure 5 : situation géographique du projet ..................................................................................................... 13 Figure 6 : plan masse du projet ....................................................................................................................... 14 Figure 7 : schéma de la chaîne énergétique ................................................................................................... 15 Figure 8 : Besoins surfaciques en énergie des bâtiments du projet (kWh/m²/an)........................................... 16 Figure 9 : besoin en énergie des bâtiments du projet (MWh) ......................................................................... 17 Figure 10 : Plan masse avec une estimation de longueur de réseaux nécessaire ......................................... 19 Figure 11 : réseau hydrographique à proximité du site étudié (Source : Geoportail) ..................................... 20 Figure 12 : Ensoleillement moyen annuel à Meyrargues en kWh/m²/an (source : PVGIS) ............................ 21 Figure 13 : localisation des monuments historique par rapport au projet ....................................................... 22 Figure 14 : répartition annuelle théorique des besoins d’un logement et des apports solaires ...................... 24 Figure 16 : Types d'installations géothermiques ............................................................................................. 28 Figure 17 : Eligibilité à la géothermie de minime importance du projet pour les installations sur nappe et sur sondes ........................................................................................................................................ 28 Figure 18 : Caractéristiques géothermiques du sous-sol de la zone (Source : BRGM/géothermie- perspectives.fr) ................................................................................................................................................ 29 Figure 19 : carte de potentiel géothermique sur sonde ................................................................................... 30 Figure 20 : Réseau d’assainissement (EU/EP) aux alentours du projet ......................................................... 31 Figure 21 : coût global annualisé des différents scénarios étudiés ................................................................. 39 Figure 22 : impacts environnementaux comparés des différents scénarios ................................................... 40
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables 1. Introduction
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1. Introduction
L’analyse préliminaire de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables est initiée avec les premières étapes d’un projet d’aménagement.
Cette analyse doit permettre :
• d’identifier les énergies renouvelables ayant un potentiel de développement à l’échelle de l’opération d’aménagement dès l’avant-projet afin de prévoir leur intégration ;
• de savoir si les projets d’approvisionnement énergétiques associés à ces énergies sont réalisables ;
• d’évaluer les conditions de leur rentabilité.
Il s’agit donc de faire émerger, selon une analyse multicritère (technologie, contraintes de mise en œuvre, investissement, coût global, coût environnemental, etc.), les projets les plus pertinents pour maximiser la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’approvisionnement de l’aménagement.
Le présent rapport constitue un guide à destination de l’aménageur. Pour les scénarios d’approvisionnement jugés pertinents à la suite de cette étude, le maître d’ouvrage peut alors procéder à une étude de faisabilité type avant-projet qui fournit avec plus de détails les capacités du gisement, les coûts et les bénéfices du ou des scénarios d’approvisionnement retenus.
Après un bref rappel des enjeux énergétiques et climatiques à la base des évolutions de la réglementation, nous détaillerons la méthodologie que nous avons appliquée à ce projet.
1.1 La (petite) histoire des hydrocarbures
Les hydrocarbures que nous utilisons ont été constitués à partir de matière organique sédimentée principalement lors du carbonifère (il y a 300 millions d’années). Ils sont utilisés significativement depuis la révolution industrielle, soit le XIXe siècle :
Figure 1 : consommation énergétique mondiale en million de tonnes équivalent pétrole de 1860 à nos jours (source : Schilling & al., AIE, BP statistical review et Observatoire de l'Energie)
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables 1. Introduction
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Les réserves ultimes en pétrole conventionnel étant limitées, les découvertes de nouveaux champs ne peuvent continuer indéfiniment. L’histoire des hydrocarbures conventionnels peut se résumer ainsi :
Figure 2 : l’histoire très résumée du pétrole conventionnel
La ressource du pétrole brut répond à une logique de marché : d’une part la loi offre/demande influe sur son prix à moyen terme, d’autre part les logiques spéculatives influent sur son prix à court et moyen terme. Ainsi, bien que les réserves prouvées (découvertes passées) équivalent à une quarantaine d’année de consommation actuelle, la pression du marché fait que son prix risque de restreindre son usage bien avant.
D’un autre côté, le prix de la ressource augmentant, de nouvelles technologies d’extraction de ressources, de valorisation d’énergie renouvelables ou d’efficacité énergétique deviennent compétitives. Ces technologies ne permettront cependant vraisemblablement pas de réduire les coûts d’accès à l’énergie.
1.2 Effet de serre, réchauffement planétaire et changements climatiques
La combustion des hydrocarbures génère du CO2 dans l’atmosphère. Le CO2, ainsi que d’autres gaz, absorbent préférentiellement les rayonnements infra-rouges. Ce type de rayonnement est le principal mode de dissipation énergétique du système terrestre. Le rayonnement ainsi absorbé par ces gaz est ensuite réémis, une part vers l’espace, l’autre part vers la planète. C’est par cette réémission en direction de la planète que se manifeste l’effet de serre.
De nombreuses modélisations de l’évolution du climat ont été menées, en prenant en compte divers scénarios de consommation d’hydrocarbures au cours des prochaines années.
Figure 3 : évolution de la température moyenne planétaire (°C) selon émissions (source : GIEC, AR4)
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables 1. Introduction
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Les évolutions de température terrestre connues par le passé (glaciations) et envisagées ne sont pas uniformes : on constate que les zones équatoriales conservent une température moyenne annuelle globalement constante : 26°C, y compris pendant les dernières glaciations ; les zones situées au-delà des 45èmes parallèles subissant des variations de température moyenne de l’ordre de 2 à 3 fois l’évolution de la température terrestre moyenne. Cet effet est renforcé dans l’hémisphère nord par rapport à l’hémisphère sud en raison de la répartition des terres émergées (moins d’homogénéisation thermique). On constate ci-après que pour ce scénario (évolution moyenne de +3,5°C à horizon 2100), les évolutions locales vont au-delà de +7°C :
Figure 4 : évolution de température moyenne pour le scénario A1B (Source : GIEC, AR4)
La pluviométrie s’en trouve affectée, ainsi que les climats, et les écosystèmes évoluent.
La communauté scientifique estime qu’au-delà de 2°C d’augmentation de température moyenne, des mécanismes interagissant avec le climat sont mis en œuvre de manière non réversible à nos échelles. Le niveau de concentration correspondant est de l’ordre de 550 ppm de CO2. Le niveau actuel est de 400 ppm environ, avec une augmentation annuelle constatée de 2 à 3 ppm par an.
Pour arrêter de modifier le climat, il faudrait que l’humanité réduise à court terme par deux ses émissions de gaz à effet de serre (les écosystèmes absorbent actuellement la moitié du CO2 émis, par photosynthèse et dissolution océanique). Soit des émissions restantes d’environ 2 tCO2e par habitant. Les émissions territoriales de la France, ramenées à la population sont de 8,7 tCO2e par habitant. Il nous faudrait donc diviser par 4 les émissions de GES à l’échelle de la France. Un objectif politique a été pris en 2003 par le gouvernement français de réaliser le "Facteur 4" à horizon 2050.
1.3 Notre vision de la problématique énergétique
Dans ce contexte énergétique et climatique particulier, le recours aux énergies renouvelables (EnR) doit être envisagé comme le dernier maillon d’une chaîne vertueuse visant à réduire les consommations d’énergies fossiles non renouvelables et relocaliser la production d’énergie. Il n’a de sens que si des actions prioritaires sont menées en amont sur les questions de sobriété et d’efficacité énergétique. On entend par sobriété énergétique la suppression des gaspillages par la responsabilisation de tous les acteurs, du producteur aux utilisateurs. L’efficacité énergétique quant à elle consiste à réduire le plus possible les pertes par rapport aux ressources utilisées. Ainsi les actions de sobriété et d’efficacité réduisent les besoins d’énergie à la source. Les EnR doivent alors être encouragées et favorisées pour satisfaire le solde des besoins d’énergie dans le but d’équilibrer durablement ces besoins avec les ressources disponibles et limiter le recours aux énergies non renouvelables. La présente étude s’inscrit dans cette démarche.
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables 1. Introduction
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1.4 Contexte réglementaire
1.4.1 La loi Grenelle
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite Grenelle I, établit le programme de mise en œuvre des conclusions de la consultation nationale sur la politique de l’environnement. Le texte est composé de 57 articles regroupés en 5 grands titres :
• Lutte contre le changement climatique
• Biodiversité, écosystème et milieux naturels
• Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets
• Etat exemplaire
• Gouvernance, information et formation
L’article 8 de la présente loi, transcrit à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme stipule que «Toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. ».
L’article 4 de la présente loi établit les grandes lignes de la Réglementation Thermique 2012, dont les modalités sont fixées par l’arrêté du 26 octobre 2010. Elle limite notamment à 50 kWh d’énergie primaire (modulable) la consommation maximale annuelle surfacique pour les usages suivants : chauffage et auxiliaires, eau chaude et auxiliaires, ventilation, climatisation et éclairage.
1.4.2 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent doivent permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
Les objectifs de la loi précisent ou renforcent ceux établis par les lois Grenelle :
• Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
• Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012.
• Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité.
• Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.
• Réduire de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025.
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables 2. Méthodologie
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2. Méthodologie
L’étude proposée par BURGEAP se déroule en deux phases :
• Diagnostic (cahier 1) ;
• Caractérisations des besoins énergétiques du projet
• Analyse du potentiel en énergies renouvelables et de récupération,
• Faisabilité (cahier 2) ;
• Pré dimensionnement,
• Analyse multicritère.
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 1 2. Méthodologie
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CAHIER 1
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 1 3. Caractéristiques du projet
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3. Caractéristiques du projet
3.1 Périmètre d’étude
L’étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération, notée « étude de faisabilité EnR » par la suite, concerne l’opération d’aménagement de l’ilot du stade en centre-ville de Meyrargues (13).
Le foncier communal s’étend sur un espace d’environ 2 hectare constitué essentiellement de :
• 9 720 m² de surface plancher total de logements (129 logements dont 52 logements sociaux) ;
• 2 332 m² de surface de plancher destinées à des zones tertiaires (commerces, mairie) notamment en rez- de-chaussée.
Figure 5 : situation géographique du projet
Situé en plein centre-ville au nord de la commune de Meyrargues, le terrain est délimité par les voies départementales D96 et D561, qui en fait un lieu stratégique en termes d’accessibilité.
NORD D96
D561
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3.2 Données collectées et scénario d’aménagement
3.2.1 Scénario d’aménagement
Le scénario d’aménagement prévoit la construction d’environ 12 050 m² (SDP) répartis comme suit :
Tableau 1 : répartition des surfaces du projet
Typologie de bâtiment Bâtiment Surface (m²)
Logements (accession, sociaux) A à F 9 720
129 logements dont 52 sociaux
Commerces F et G 932
Maisons de santé G 392
Commerces option H 504
Extension Mairie H 504
TOTAL 12 052 m²
Le plan masse est présenté ici :
Figure 6 : plan masse du projet
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3.2.2 Stratégie énergétique locale
Le SRCAE de la région PACA détermine les orientations à suivre pour préserver la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques, notamment pour réaliser le « facteur 4 » d’ici 2050 :
• Réduction des émissions de GES de 20% en 2020 et 35% en 2030 par rapport à 1990 ;
• Réduction de la consommation d’énergie de -13% en 2020 et -25 % en 2030 par rapport à 1990 ;
• Couverture des consommations finale par des énergies renouvelables de 20% en 2020 et de 30% 2030.
3.3 Caractérisation des besoins
3.3.1 Energie primaire, finale et utile
Les concepts d’énergie primaire, finale et utile sont abondamment utilisés dans les problématiques énergétiques et doivent être clairement compris par le lecteur. Ils caractérisent les performances d'une filière énergétiques depuis l'amont (énergie primaire) jusqu'à l'aval (énergie utile).
On distingue ainsi :
• énergie primaire (en kWhEP) : énergie brute (non transformée) puisée dans l’environnement (houille, lignite, pétrole brut, gaz naturel, etc.). Concernant la production d’électricité à partir de combustible nucléaire, l’énergie primaire fait référence à la chaleur produite par le combustible avant transformation en électricité ;
• énergie finale ou disponible chez l'utilisateur (en kWhEF) : énergie qui se présente sous sa forme livrée pour sa consommation finale (essence à la pompe, fioul ou gaz « entrée chaudière », électricité aux bornes du compteur, etc.) ;
• énergie utile / besoin (en kWhEU) : énergie qui réalise effectivement la tâche voulue pour l'utilisateur après la dernière conversion par ses propres appareils (rendement global d'exploitation). Dans le cas de la chaleur délivrée à l’usager, on parle souvent de besoins de chaleur.
Le schéma de la chaîne énergétique, présentant les divers jeux de conversion entre les différentes formes d’énergie, est disponible ci-dessous :
Figure 7 : schéma de la chaîne énergétique
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3.3.2 Choix du niveau de performance thermique
Au vu du calendrier prévisionnel les permis de construire devraient être déposés avant 2020 (pour les premiers en tous cas), il a été choisi de travailler en base sur un niveau de performance équivalent au niveau réglementaire RT 2012. A noter qu’après 2020, la RT 2020 s’appliquera. Si celle-ci ne devrait pas réduire les consommations de façon marquée, elle nécessitera un recours massif aux énergies renouvelables.
La RT 2012 fixe une consommation maximale d’énergie primaire annuelle surfacique notée Cepmax, pour les usages suivants :
• la production de chaleur pour le chauffage,
• la production de chaleur pour l’Eau Chaude Sanitaire (ECS),
• la production de froid,
• l’électricité réglementaire : éclairage des locaux, auxiliaires de chauffages et de ventilation.
Ce facteur Cepmax est modulable en fonction du climat et de la solution d’approvisionnement énergétique retenue, etc. Cependant, la présente étude est centrée sur la production énergétique : pour que la comparaison garde un sens physique, il a été décidé ici de travailler avec des bâtiments de même performance thermique quelle que soit la solution étudiée (i.e. avec des besoins en énergie utile identiques).
De plus, la RT 2012 est un mode de calcul à part entière, qui vise moins à prévoir les consommations énergétiques du futur bâtiment qu’à mettre en place une méthode de calcul transposable.
Par soucis de présenter une analyse économique globale réaliste, les ratios utilisés sont des ratios qui correspondent à une conception RT 2012 (type et épaisseur d’isolant, surface vitrée, etc.) avec une consommation obtenue légèrement supérieure au seuil théorique autorisé, tendance souvent observée.
3.3.3 Recours au froid
Par défaut, aucun usage de climatisation n’est pris en compte dans les logements. Ce point important nécessite donc une construction performante (mise en place de pare-soleils, etc.) et il conviendra de bien s’assurer que les différents promoteurs prennent cet aspect en compte à la conception. En revanche, elle est bien prise en compte pour les commerces prévus au programme.
3.3.4 Besoins du site
L’estimation des besoins énergétiques est réalisée sur la base des ratios présentés ci-dessous :
kWh/(m².an) Logements collectifs Commerces Tertiaire
Chauffage 15 20 20
ECS 30 0 0
Climatisation 0 20 20
Electricité
réglementaire 8 20 20
Electricité
non
réglementaire
18 15 15
Figure 8 : Besoins surfaciques en énergie des bâtiments du projet (kWh/m²/an)
Sur l’ensemble du projet, les besoins en MWh/an s’élèvent à :
• 190 MWhEU/an en chauffage,
• 290 MWhEU/an en ECS,
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 1 3. Caractéristiques du projet
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• 50 MWhEF/an en climatisation,
• 125 MWhEF/an en électricité réglementaire (ventilation, éclairage),
• 210 MWhEF/an en électricité spécifique non réglementaire (électroménager, multimédia, etc.)*.
Figure 9 : besoin en énergie des bâtiments du projet (MWh)
* Ce poste est évidemment une estimation à considérer avec prudence, la consommation réelle étant très variable suivant le niveau de vie / d’équipement et le comportement des futurs usagers.
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 1 4. Analyse du potentiel en énergies renouvelables et de récupération
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4. Analyse du potentiel en énergies renouvelables et de récupération
4.1 Réseaux de chaleur ou de froid
L’étude du potentiel de raccord à un réseau de chaleur ou de froid existant ou de la création d’un réseau est un des axes de travail obligatoires de l’étude. Le réseau de chaleur permet en effet de développer à grande échelle les EnR&R, de bénéficier de l’effet de foisonnement2 et donc parfois de diminuer les coûts d’investissement.
De surcroît, un recours mutualisé à une source énergétique renouvelable est parfois le seul moyen de faire émerger le projet (effet de seuil ou de facteur d’échelle : par exemple dans le cas d’une chaudière, le montant des investissements sera significativement réduit par une approche mutualisée). Ce chapitre est donc déterminant pour le reste de l’étude car il va impacter la faisabilité économique de certaines sources énergétiques.
Par contre, un réseau de chaleur nécessite une prise en compte particulière en amont du projet et souvent un portage fort de la part de l’aménageur.
4.1.1 Raccordement à un réseau de chaleur existant
Aucun réseau de chaleur n’a été identifié sur site ou à proximité.
Pour information, le réseau de chaleur au plus proche de la commune de Meyrargues se trouve à Aix-en- Provence à environ une vingtaine de kilomètres. Il n’est pas réaliste de s’y raccorder.
4.1.2 Création
Pour apprécier la pertinence du futur réseau, il faut calculer la densité énergétique de celui-ci. Elle représente la quantité d’énergie distribuée sur la longueur du réseau à installer. Plus la densité du réseau est élevée, plus l’installation est justifiée. A l’inverse, un réseau de faible densité va entrainer trop d’investissements (et de pertes en ligne) par rapport à l’énergie réellement distribuée. Une estimation de la longueur de réseau nécessaire a été faite d’après le plan d’implantation ci-dessous :
2 Le phénomène de foisonnement est observé quand les usages de chaleur/froid sont désynchronisés sur la zone (usages de jour et de
nuit par exemple). Dans ce cas, la mutualisation des systèmes de production énergétique permet un dimensionnement inférieur à la somme des équipements individuels.
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 1 4. Analyse du potentiel en énergies renouvelables et de récupération
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Figure 10 : Plan masse avec une estimation de longueur de réseaux nécessaire
La longueur du réseau estimée est de 450 m au minimum, à partir des axes de voirie, auquels il faut ajouter le réseau jusqu’au droit du site. L’estimation de la densité d’un réseau pour le projet d’aménagement est donnée ci-dessous :
CAc – consommation thermique utile en chauffage et ECS annuelle du projet = 485 MWh/an
L – longueur du réseau = 450 mètres linéaires
Dc – densité énergétique du réseau de chaleur sur site = CAc/L = 1,07 MWh/(ml.an)
La densité énergétique estimée sur le projet est relativement faible comparée aux grands réseaux urbains existants (l’ADEME conditionne ses aides Fonds Chaleur à une densité énergétique de 1,5 MWh/(ml.an)).
La création d’un réseau de chaleur sur site reste envisageable si un réseau venait à passer au droit du site
4.2 Energie hydraulique
L’hydroélectricité est la première source renouvelable d’électricité en France métropolitaine en termes de production. Les installations hydroélectriques représentent en moyenne 12 à 14% de la production d’électricité (énergie) (soit 1/3 de l’énergie électrique renouvelable), et 25% de la capacité électrique installée (puissance) sur le territoire en 2015 (soit environ 25 000 MW).
Le ruisseau « le Grand Vallat », est distant d’une vingtaine de mètres. Les très faibles débits/dénivelés amènent à conclure à un potentiel de développement nul.
Le canal de l’EDF passe à moins de 100 mètres du projet mais son exploitation est incompatible avec ses usages actuels.
Cette solution n’a pas été retenue.
Longueur de réseaux estimée
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Figure 11 : réseau hydrographique à proximité du site étudié (Source : Geoportail)
4.3 Energie solaire
L’énergie solaire est présente partout (énergie de « flux »), intermittente (cycles journalier et saisonnier, nébulosité), disponible (pas de prix d’achat, pas d’intermédiaire, pas de réseau) et renouvelable. Cependant, elle nécessite des installations pour sa conversion en chaleur ou en électricité. Le caractère intermittent impose de se munir d’un système d’appoint pour assurer une production énergétique suffisante tout au long de la journée et de l’année.
Le présent rapport se focalise sur les technologies jugées pertinentes à l’échelle d’une opération d’aménagement : la production d’électricité par panneau solaire photovoltaïque et la production d’eau chaude sanitaire par panneau solaire thermique.
4.3.1 Données climatiques et gisement
A Meyrargues, le rayonnement solaire annuel reçu par une surface plane horizontale sans ombrages est d’environ 1 660 kWh/(an.m²) : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
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Système fixe: inclinaison=0°,
orientation=0°
Mois Ed Em Hd Hm
Jan 1.39 43.2 1.82 56.4
Fev 2.27 63.5 2.87 80.3
Mar 3.47 108 4.42 137
Avr 4.07 122 5.31 159
Mai 4.91 152 6.54 203
Juin 5.47 164 7.47 224
Jui 5.47 170 7.59 235
Aug 4.73 147 6.51 202
Sep 3.68 111 4.96 149
Oct 2.48 76.9 3.28 102
Nov 1.54 46.3 2.04 61.3
Dec 1.16 36.0 1.56 48.3
Moyenne
annuelle 3.39 103 4.54 138
Total pour
l'année 1 240 1 660
Figure 12 : Ensoleillement moyen annuel à Meyrargues en kWh/m²/an (source : PVGIS)
Inclinés à 37° et orientés sud, les panneaux fixes peuvent recevoir un rayonnement annuel atteignant 1 950 kWh/m². Ce potentiel constitue une ressource importante et permet d’étudier plus en détail l’utilisation de cette ressource. De plus l’absence de reliefs significatifs permet d’envisager favorablement le recours à cette technologie.
La surface de toiture disponible et l’ensoleillement sont à mettre en regard des rendements des systèmes de production énergétique afin de conclure s’il y a présence ou non d’un réel potentiel solaire.
Calcul de la toiture disponible :
D’après le plan de masse envisagé et en prenant en compte les toitures terrasse des bâtiments, la surface de toiture disponible et favorable du projet serait d’environ 4 900 m².
Afin de tenir compte d’une compétition entre les usages de toiture (terrasses, toitures végétalisées), des orientations, de la place nécessaire à l’entretien des panneaux et pour éviter les ombres portées entre eux, la surface disponible retenue pour les panneaux est d’environ 1 470 m² (30% de la surface de toiture).
Nous préconisons idéalement une orientation au sud, et une inclinaison de 37° mais pour des questions d’intégration architecturales, des écarts à cet idéal pourront être réalisés. En pratique, toute orientation comprise entre sud-est et sud-ouest, avec une inclinaison entre 0° et 45° devrait présenter des performances satisfaisantes. Une fois les choix architecturaux définis, une étude spécifique est à réaliser.
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4.3.2 Projet à proximité de monuments historiques
Le projet se trouve à proximité de monuments historiques, soit :
• à environ 410 mètres du château de Meyrargues au sud-est du projet,
• à environ 670 mètres de l’aqueduc romain au sud-est du projet.
Le château de Meyrargues étant à moins de 500 mètres du projet, une consultation des Architectes des Bâtiments de France est obligatoire pour l’installation de panneaux solaires. Cette installation pourra être remise en cause en cas de co-visibilité.
Figure 13 : localisation des monuments historique par rapport au projet
4.3.3 Le solaire photovoltaïque
La filière photovoltaïque (PV) peut être séparée en
deux types d’application, à savoir les systèmes de
production d’électricité autonomes et les systèmes
de production d’électricité raccordés au réseau de
distribution de l’électricité.
Compte tenu du contexte de la mission, et de la
désynchronisation entre les périodes de besoin en
électricité et les périodes de production pour les
usages électriques majeurs du site, seule la filière
photovoltaïque raccordée au réseau sera évoquée
par la suite.
Les panneaux solaires PV produisent de l'électricité
à l'aide du rayonnement solaire (énergie solaire
renouvelable). La performance énergétique d'un
système photovoltaïque est influencée par un certain
nombre de facteurs, notamment climatiques,
technologiques, de conception et de mise en œuvre.
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Potentiellement les panneaux solaires photovoltaïques peuvent s’installer partout : en toiture ou en terrasse, en façade, au sol, en écran antibruit, etc. Autant d’endroits possibles tant qu’ils respectent quelques règles de mise en œuvre : orientation favorable et inclinaison optimale (le rendement maximal étant observé lorsque les panneaux sont perpendiculaires au rayonnement solaire direct), sans masques ni ombres portées.
L’électricité produite est sous forme de courant continu. Afin de pouvoir l’injecter dans le réseau, il faut la transformer en courant alternatif et changer sa tension. Des modules appelées onduleurs permettent cette transformation, mais ils représentent un investissement supplémentaire et génèrent de nouvelles pertes énergétiques.
Production approximative :
R, rendement moyen d’un capteur solaire photovoltaïque poly cristallin fixe et onduleur : 7 %
E, ensoleillement annuel : 1 980 kWh/m²
Sc, surface de capteurs solaires : Sc = 1 470 m² (cf. ci-dessus)
PA, production annuelle : PA = E x R x Sc = 205 MWh/an
A titre d'information, les besoins en électricité spécifique (réglementaires et non réglementaires) du projet sont estimés à 335 MWh/an. D'après la surface de capteurs solaires envisagée, la production d'électricité photovoltaïque pourrait compenser environ 60% de cette consommation.
A noter : les places de parkings sur le projet pourraient être équipées d’ombrières pour accroître la capacité de production, mais l’impact visuel, notamment sur les logements en vis-à-vis, sera à prendre en compte lors des études architecturales.
Condition de raccordement des installations de PV :
L’achat de l’électricité photovoltaïque dépend fortement de la puissance installée et de la date du raccordement. Les tarifs sont également révisés régulièrement en fonction du nombre de raccords à l’échelle nationale. De surcroît, le cadre réglementaire est en pleine évolution, notamment de façon à prendre en compte la possibilité d’autoconsommer la production (consommation directe de l’énergie produite sur site) Pour ces raisons, il est difficile d’estimer précisément le gain financier de l’installation.
Si la vente de toute l’électricité produite sur le réseau (mécanisme de « vente totale » via les tarifs d’achat) était jusque-là la norme, ce système tend à s’essouffler (les tarifs d’achats baissent tous les trimestres). Inversement, l’autoconsommation (consommation prioritaire de l’électricité produite) est en plein essors car le prix de l’électricité conventionnelle augmente et des primes à l’achat sont mises en place dans ce cas de figure.
L’intérêt pourrait exister sur les activités « de jour » (type commerces), mais ces études doivent être réalisées au cas par cas une fois les consommations finement caractérisées car la simultanéité de la production et de la consommation est un paramètre clé de la faisabilité économique.
4.3.4 Le solaire thermique
Le solaire thermique correspond à la conversion du
rayonnement solaire en énergie calorifique.
Traditionnellement, ce terme désigne les applications à
basse et moyenne température ; les plus répandues dans le
secteur du bâtiment sont la production d'eau chaude sanitaire
et le chauffage de locaux.
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Cependant, la productivité du solaire thermique est plus élevée en période estivale, lorsque chutent les besoins en chauffage. Pour cette raison, le solaire thermique est utilisé le plus fréquemment pour la production d’eau chaude sanitaire, dont les besoins sont pratiquement constants toute l’année.
Figure 14 : répartition annuelle théorique des besoins d’un logement et des apports solaires
Production approximative en fonction de la toiture disponible :
R, rendement moyen d’un capteur solaire thermique : 30 %
E, ensoleillement annuel : 1 980 kWh/m² (capteurs orientés sud inclinés à 37°)
Sc, surface de capteurs solaires : Sc = 1 470 m² (cf ci-dessus)
PA, production annuelle : PA = E x R x Sc = 873 MWh/an
A titre de rappel, les besoins utiles en ECS du projet ont été estimés à 292 MWh/an. Même si la production n’est pas toujours en adéquation temporelle avec la consommation, le solaire thermique représente donc une opportunité de couvrir une grande partie des besoins en ECS du projet.
4.4 Energie éolienne
L’énergie éolienne consiste à convertir l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique, par l’intermédiaire d’une éolienne. Les machines actuelles sont utilisées pour produire de l'électricité qui est consommée localement (sites isolés), ou injectée sur le réseau électrique (éoliennes connectées au réseau). L'application « connecté réseau » ou « grand éolien » représente, en termes de puissance installée, la quasi-totalité du marché éolien. De même que les systèmes solaires, les systèmes éoliens nécessitent la mise en place d’un appoint.
4.4.1 Grand éolien (puissance > 350 kW)
L’installation de grandes éoliennes n’est pas envisageable en milieu urbain à cause des nuisances et des risques générés.
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4.4.2 Moyen et Petit éolien
Le moyen éolien (36 kW < P < 350 kW) est généralement composé
de petites éoliennes à axe horizontal adaptées au milieu rural.
Le petit éolien (< 36 kW) en milieu urbain est peu développé. Pour
répondre aux problématiques d’utilisation de l’espace, plusieurs
types d’éoliennes à axe vertical se sont développés. Les retours
d’expériences montrent une technologie peu fiable voire sans
intérêt économique.
Dans les deux cas, il existe beaucoup trop d’incertitudes (vent réellement disponible, direction changeante, efficacité des systèmes) et de contraintes (bruit, structure, maintenance) pour proposer ces solutions à grande échelle. De plus, la faible hauteur des installations les rend très sensibles aux perturbations aérodynamiques engendrées par les bâtiments alentours.
Une note de l’ADEME parue en octobre 2013 rend compte de ces difficultés : « Dans les conditions techniques et économiques actuelles, le petit éolien ne se justifie généralement pas en milieu urbain. Outre le fait que les éoliennes accrochées au pignon d’une habitation peuvent mettre en danger la stabilité du bâtiment, le vent est, en milieu urbain et péri-urbain, en général trop faible ou trop turbulent pour une exploitation rentable ». De surcroît, la loi de finance 2016 a supprimé le petit éolien des systèmes éligibles au crédit d’impôt à partir du 1er janvier.
La proximité d’ouvrages classés monuments historiques rajoute une complexité au recours à ce type d’énergie renouvelable.
4.5 Combustion de biomasse
La biomasse désigne l’ensemble des matières organiques, d’origine végétale ou animale, pouvant être utilisées pour produire de l’énergie. Ce paragraphe traite de la biomasse végétale sous la forme de bois ou de déchets agricole.
L’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques représente une part importante de l’objectif de la France qui, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, s’est engagée à porter à hauteur de 23% sa part EnR dans sa consommation énergétique finale d’ici 2020.
La combustion de la biomasse est « non émettrice nette de gaz à effet de serre » car l’intégralité du CO2 rejeté dans l’atmosphère lors de sa combustion a été prélevée dans cette même atmosphère lors de la phase de croissance de la biomasse. Sous réserve d’une gestion responsable et durable des forêts (ou autres gisements en biomasse), le bilan CO2 de photosynthèse-combustion est donc neutre.
Cependant la combustion de 1 kWh PCI de biomasse est pondérée de l’émission de 0,004 à 0,015 kgCO2e (source : ADEME) dus aux transformations de la récolte jusqu’à sa mise en forme combustible. Au regard des autres énergies (0,235 kgCO2e pour 1 kWh PCI de gaz produit puis brûlé), la biomasse reste une énergie peu carbonée.
4.5.1 Le bois énergie
Le bois énergie n’est pas particulièrement développé dans le département des Bouches-du-Rhône, qui bénéficie d’un taux de boisement compris entre 0 et 20 % suivant les secteurs (moyenne nationale 27%). A noter cependant qu’à l’échelle de la région, le bois-énergie en Provence-Alpes-Côte d’Azur est dominé par les installations individuelles. Dans le cas présent (petits collectifs sans possibilité d’un réseau) la seule solution viable semble être la mise en place de chaudières automatiques à pellet avec chargement par silo de stockage (installation en local technique, cave).
Quelques contraintes majeures peuvent toutefois être identifiées :
• Le foncier nécessaire pour la chaudière et le stockage (environ 10 m²) ;
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• L’accès pour les livraisons : avec les pellets, il est possible de recharger le silo depuis un camion souffleur sur la voirie ce qui limite les contraintes. Dans le cas d’une utilisation en sac, une livraison sur palette et envisagée ;
• La nécessité d’une évacuation des fumées (au-dessus du bâtiment) ;
• La gêne liée au fret pour les riverains (modérée dans ce cas) ;
• La problématique qualité de l’air, qui imposera le choix d’un foyer fermé de qualité (en particulier la commune de Meyrargues faisant partie de la zone PPA d’Aix-Marseille des Bouches-du-Rhône).
Dans le cas présent, le potentiel local étant de faible, la possibilité de trouver des plateformes de vente est restreinte et induira un fret plus ou moins important. Cette solution ne paraît pas pertinente au vu des autres contraintes déjà citées.
4.5.2 Biomasse agricole
On entend par biomasse agricole les sous-produits d’exploitation ne présentant plus de valorisation possible en termes d’alimentation ou d’utilisation comme matière première techniquement, économiquement et écologiquement viable. Le Grenelle 1 de l’environnement définit clairement cette priorité d’usage au recours de la biomasse en général :
• Priorité 1 : alimentaire,
• Priorité 2 : matériaux,
• Priorité 3 : énergie.
L’utilisation de ces sous-produits en valorisation énergétique est généralement rendue compliquée par la diversité des matériaux (générant autant de procédés différents), leur répartition géographique, leur périodicité de disponibilité et l’absence de filières dédiées. Une grande partie des sous-produits existants est d’ores et souvent déjà utilisée pour des usages agricoles (retour organique à la terre, constitution de litières pour le bétail, etc.). A l’échelle d’un quartier, il est difficile de conclure sur l’existence d’un réel potentiel. Pour mettre en œuvre l’utilisation de cette biomasse, une approche directe, spécifique à chaque producteur, serait à envisager et à mener à l’échelle d’un territoire plus vaste.
Les considérations menées sur les contraintes du bois énergie (espace, fret, filtration de particules) sont applicables au cas de la biomasse agricole.
4.6 Biogaz
Le biogaz est un gaz issu de la fermentation de matières organiques animales ou végétales. Une fois récupéré, il peut être valorisé sous forme de chaleur et/ou d’électricité. Deux techniques de production existent : la méthanisation ou la récupération sur centre d’enfouissement technique. Seule la méthanisation dans un digesteur semble adaptée aux contraintes d’un projet d’aménagement urbain.
4.6.1 Valorisation des déchets
Les déchets organiques de cuisine peuvent produire une certaine quantité de biogaz, constitué à la fois de dioxyde de carbone (CO2) et de méthane (CH4) dont les proportions peuvent varier selon la qualité des déchets et le processus de méthanisation. Dans le cas d’un digesteur moderne, la teneur en CH4 du biogaz peut aisément atteindre 50%.
Un habitant français moyen génère chaque année environ 350 kg soit un gisement en énergie de près de 250 kWh/an/personne.
Toutefois l’échelle du projet est peu compétitive pour ce type d’installation : les coûts d’investissement et les coûts de fonctionnement pour la collecte spécifique des déchets à méthaniser rendent ces opérations difficilement rentables, et la collecte/valorisation est déjà réalisée à une échelle plus grande. Cette ressource ne sera donc pas retenue dans la suite de cette étude.
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4.6.2 Valorisation des sous-produits agro-alimentaires
Certaines productions ou certains résidus d’agriculture ou d’élevage ainsi que les boues de STEP peuvent également donner lieu à la production de biogaz via une unité de méthanisation mais les conclusions faites sur la méthanisation des déchets urbains sont également valables pour cette ressource qui ne sera donc pas retenue.
4.7 Géothermie
On distingue en géothermie :
• La géothermie haute énergie (température supérieure à 150°C) : il s’agit de réservoirs généralement localisés entre 1 500 m et 3 000 m de profondeur. Lorsqu’un tel réservoir existe, le fluide peut être capté directement sous forme de vapeur sèche ou humide pour la production d’électricité.
• La géothermie moyenne énergie (température comprise entre 90°C et 150°C) : le BRGM la définit comme une zone propice à la géothermie haute énergie, mais à une profondeur inférieure à 1 000 m. Elle est adaptée à la production d’électricité grâce à une technologie nécessitant l’utilisation d’un fluide intermédiaire.
• La géothermie basse énergie (température comprise entre 30°C et 90°C) : elle concerne l’extraction d’eau inférieure à 90°C dont le niveau de chaleur est insuffisant pour la production d’électricité mais adapté à une utilisation directe (sans pompe à chaleur) pour le chauffage des habitations et certaines applications industrielles.
• La géothermie très basse énergie (température inférieure à 30°C) : elle concerne les nappes d’eau souterraine et sols peu profonds dont la température est inférieure à 30°C et qui permet la production de chaleur via des équipements complémentaires (pompe à chaleur notamment).
Les trois premiers types de géothermie nécessitent des investissements importants et sont réservés à des projets d’ampleur (réseau de chaleur ou production d’électricité). Ils demandent par ailleurs des contextes géologiques bien particuliers (recours à la nappe du Dogger en région parisienne par exemple).
La géothermie très basse énergie semble être la plus pertinente en termes de potentiel et de faisabilité technique (réglementation, coûts, etc.) sur ce site. Seule cette forme de géothermie est donc détaillée dans ce rapport. Il est à noter que le recours à ce type de géothermie peut fournir de la chaleur mais aussi un rafraîchissement direct (free-cooling) ou une climatisation (via une pompe à chaleur, ou « PAC ») pendant la période estivale.
On recense deux techniques en géothermie très basse énergie :
• La géothermie sur nappe, qui consiste à pomper l’eau de la nappe souterraine pour en extraire les calories dans la pompe à chaleur, puis à la réinjecter dans la nappe,
• La géothermie sur sondes sèches, qui consiste à faire circuler un fluide caloporteur dans des sondes (circuit fermé), puis à en extraire la chaleur.
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Figure 15 : Types d'installations géothermiques
Ces usages de la géothermie nécessitent l’utilisation d’une pompe à chaleur qui permet d’exploiter au mieux l’énergie d’une source de température modérée.
4.7.1 Code minier
D’un point de vue réglementaire, le nouveau code minier a instauré la notion de « gite géothermique de minime importance » de façon à alléger les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces « petites » installations.
Un zonage a été publié pour apprécier l’éligibilité à ce statut de géothermie de minime importance :
Figure 16 : Eligibilité à la géothermie de minime importance du projet pour les installations sur nappe et sur sondes
La zone d’aménagement est classée comme une zone éligible à la géothermie de minime importance.
4.7.2 Potentiel
L’étude générale réalisée par le BRGM sur les caractéristiques géothermiques de sous-sol classe la zone en :
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• « Très favorable par nappe »
• « Favorable hors nappe »
Figure 17 : Caractéristiques géothermiques du sous-sol de la zone (Source : BRGM/géothermie- perspectives.fr)
4.7.3 La géothermie sur nappe
Même si les sondages disponibles laissent espérer des formations géologiques plutôt favorables (calcaires fissurés notamment) à des profondeurs variant entre 20 et 30 m, l’échelle du projet complique le recours à cette ressource : un usage mutualisé n’est pas pertinent au vu de la densité énergétique faible du réseau projeté, et la multiplication des installations (une par bâtiment) engendre des coûts élevés, et un risque accru de perturbation des forages les uns les autres (recyclage thermique notamment).
4.7.4 La géothermie sur sondes
Il est également possible de recourir à des sondes géothermiques verticales ou horizontales, plus coûteuses généralement, mais qui permettent d’exploiter des contextes géologiques plus perturbés ou pollués.
Un fluide caloporteur les parcours et capte la chaleur du sous-sol. Dans un contexte urbain dense, les sondes verticales semblent davantage pertinentes pour réduire l’emprise au sol et éviter d’importants travaux de terrassement.
Projet
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Figure 18 : carte de potentiel géothermique sur sonde
Productivité de sondes :
Le calcul suivant permet d’estimer la productivité d’une sonde verticale :
Psol, puissance thermique récupérable dans le sol par mètre linéaire de sonde = 30 W/ml
L, longueur de la sonde = 199 ml (pour des raisons de réglementation, il est souvent choisi de ne pas forer au-delà de 200 m de profondeur3)
Psonde, puissance thermique fournie par une sonde : Psol x L = 6 kW
COP, coefficient de performance global annuel = 3,1
Pth, puissance thermique fournie au bâtiment en sortie de PAC = Psonde / (1-1/COP) = 9 kW
Pour contextualiser, la puissance de chauffage et ECS nécessaire pour les logements du projet peut être estimée à près de 150 kW soit 17 sondes.
Toutefois, le prix d’un système géothermique individuel reste aujourd’hui encore élevé et la densité de la zone ne permet pas la création d’un réseau, voir § 4.1.2.
4.8 Récupération de chaleur sur eaux usées
Les eaux usées (issues de nos cuisines, salles de bain, lave-linge etc.) ont une température moyenne comprise entre 10 et 20°C (cette température varie bien sûr en fonction de la région et des saisons). Leur chaleur étant une énergie disponible en quantité importante dans les milieux urbains, une installation de ce type permettrait de réduire les consommations du site.
4.8.1 Installation collective (à l’ilot)
Un échangeur sur un collecteur important (diamètre et longueur) associé à une pompe à chaleur réversible permet de fournir les calories/frigories aux bâtiments afin de les chauffer ou de les refroidir. Bien que l’installation collective permette une mutualisation des coûts, l’investissement reste conséquent et la faible puissance récupérée (de 1 à 1,5 kW/ml équipé) ne justifie généralement un tel investissement que pour des installations ayant une consommation régulière sur l’année (piscine, ou usages mixtes chauds et froids, etc.).
Un réseau d’assainissement des eaux usées existe à proximité du projet, toutefois le débit trop faible (diamètre du réseau de 200 mm), rend cette ressource énergétique inadaptée au projet.
3 Le nouveau cadre réglementaire relatif à la géothermie dite "des sites géothermiques minime importance" prévu par le code minier est
en consultation. Il précise une augmentation de la profondeur maximale ouvrages de 100 mètres à 200 mètres.
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Figure 19 : Réseau d’assainissement (EU/EP) aux alentours du projet
Projet
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4.8.2 Installation individuelle (au bâtiment)
Un récupérateur de chaleur permet d’utiliser les calories extraites des eaux usées et d’économiser l’énergie sur l’ECS (préchauffe de l’eau de ville). Si les performances annoncées par les constructeurs sont intéressantes (jusqu’à 60% d’économie sur l’ECS), les retours d’expériences sont faibles, tant en ce qui concerne les coûts d’investissement que sur les coûts et contraintes de fonctionnement.
Cette solution pourra toutefois s’envisager « en plus » de la solution énergétique retenue lors des phases de conception, par exemple dans l’optique d’atteindre des labels de performance supérieurs ou d’optimiser le dimensionnement en puissance des équipements de production.
4.8.3 Installation individuelle (au logement)
Un récupérateur de chaleur (échangeur) permet d’utiliser les calories évacuées par un système (douche principalement) pour préchauffer l’eau froid qui y parvient.
Les conclusions sont identiques à celles de la solution à l’échelle du bâtiment.
4.9 Aérothermie
En chauffage, l’aérothermie consiste à utiliser une pompe à chaleur sur l’air extérieur. Si les investissements sont inférieurs à la géothermie (pas de forage), le coefficient de performance du système est globalement moins bon car la température extérieure atteint des températures plus basses (particulièrement pendant la période de chauffage) que le sol ou la nappe. De plus, pour conserver de bonnes performances, il faut utiliser des émettrices basses températures (plancher chauffant ou radiateurs adaptés). Le recours à une pompe à chaleur est donc acceptable pour des bâtiments récents et bien isolés ayant des besoins de chauffage réduits dans des zones climatiques plutôt tempérées.
Dans le cas du projet, l’aérothermie est une solution de chauffage qui pourrait convenir aux logements neufs. A noter que les pompes à chaleurs peuvent soit être utilisées pour le chauffage, soit pour le chauffage et l’ECS, soit enfin pour l’ECS seule (on parle dans ce cas de ballon thermodynamique, la pompe à chaleur étant intégrée au ballon d’eau chaude). En cas de climatisation des locaux, certains systèmes sont réversibles.
4.10 Cogénération
La cogénération ne représente pas en soi une source d’énergie renouvelable au sens strict du terme, mais est plutôt une variante technique d’une chaudière à gaz ou biomasse.
Un système de cogénération est conçu pour produire à la fois de la chaleur et de l’électricité. L’électricité produite permet de combler des besoins électriques locaux (autoconsommation) ou peut être revendue sur le réseau électrique. Une partie de la chaleur de combustion est récupérée pour répondre aux besoins thermiques locaux : chauffage de bâtiments ou procédés industriels. Les équipements de cogénération sont habituellement activés par la combustion de gaz naturel ou de biomasse.
La viabilité financière des systèmes de cogénération est complexe : en pratique, l’intérêt n’est vérifié que pour des installations présentant des besoins très constants en chaleur, ce qui ne sera pas le cas du projet.
4.11 Chaleur fatale industrielle
Aucun site industriel d’ampleur n’est identifié à proximité immédiate du projet.
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4.1 Synthèse de l’analyse de potentiel en EnR
Tableau 2 : synthèse de l’analyse du potentiel du site en énergies renouvelables et de récupération
Ressource énergétique Disponibilité de la ressource Potentiel de la ressource Avantages Inconvénients Conclusion intermédiaire
Hydraulique Aucune sur site Nul Potentiel nul
Solaire
Thermique
Existante
(Surface de panneaux
envisageable suffisante)
Productible
annuel suffisant
- Energie « gratuite » et
sans nuisances (hors
visuel)
- Energie décarbonée en
termes de production
- Nécessité d’un
système d’appoint
- Production et
consommation
désynchronisées
Potentiel fort
Photovoltaïque Productible annuel suffisant
- Energie « gratuite » et
sans nuisances (hors
visuel)
- Energie décarbonée en
termes de production
- Conditions financières
peu adaptées aux
logements collectifs
- Montage économique
à fiabiliser au cas par
cas
Potentiel fort
Eolienne
Grand éolien Impossible en secteur urbain Potentiel inexploitable
Petit éolien Aléatoire et d’ampleur non significative Potentiel faible à nul
Biomasse Bois-énergie Suffisante au niveau régional (nécessite fret) Suffisant au vu
des besoins du
projet
- Source décarbonée
- Fret
- Emprise foncière
pouvant être
importante
- Emissions de
particules fines
Potentiel faible
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Ressource énergétique Disponibilité de la ressource Potentiel de la ressource Avantages Inconvénients Conclusion intermédiaire
Biogaz Déchets urbains Très faible
Potentiel inexploitable
à l’échelle du site
Géothermie
Haute énergie
Moyenne énergie
Basse énergie
Très
basse
énergie
PAC
sur
nappe
Aquifère identifié (BRGM) A priori suffisant
- Source d’énergie peu
chère (électricité à haut
rendement)
- Nuisances réduites
- Etudes complémentaires
nécessaires
- Investissement
conséquent à l’échelle
du projet
Potentiel faible
PAC
sur
sonde
Oui Suffisant Potentiel faible
Aérothermie Oui (air) Potentiel plus faible en hiver - Investissements plus faibles que la géothermie Moins performante que la géothermie Potentiel fort
Cogénération Besoin de chaleur non constant Potentiel nul
Réseaux de
chaleur/froid
Existant Pas de réseau à proximité Potentiel nul
Création Densité thermique insuffisante Potentiel nul
Récupération
de chaleur
fatale
Eaux usées
Pas de collecteur
d’ampleur connu à
proximité
Potentiel nul
Industriels
Pas de gisement
suffisamment proche au
vu de la densité du projet
Potentiel nul
Chaleur fatal Aucun site industriel à proximité Potentiel nul
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 1 5. Conclusions intermédiaires : scénarios énergétiques retenus
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5. Conclusions intermédiaires : scénarios énergétiques retenus
Au regard de l’analyse des besoins du site, et de l’analyse du potentiel en énergies renouvelables, les scénarios d’approvisionnement suivant ont été retenus :
• Scénario de référence :
• Production de chaleur (chauffage et ECS) avec des chaudières au gaz naturel à condensation pour les logements,
• Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
• Scénario ENR 1 :
• Production de chaleur pour l’ECS avec des panneaux solaires thermiques* pour les logements,
• Chaudières gaz pour la production de chaleur (chauffage + appoint ECS) pour les logements,
• Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
* Sous réserve d’un avis favorable de l’ABF
• Scénario ENR 2 :
• Production de chaleur, de refroidissement et préparation ECS (chauffage, climatisation et ECS) grâce à des pompes à chaleur air/eau (appoint électrique pour l’ECS pour les logements)
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 2 5. Conclusions intermédiaires : scénarios énergétiques retenus
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CAHIER 2
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 2 6. Dimensionnements techniques
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6. Dimensionnements techniques
6.1 Scénario 1 : référence gaz à condensation
Rappel : le scénario de référence consiste en :
• la production de chaleur (chauffage et ECS) avec des chaudières au gaz naturel à condensation pour les logements,
• la production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
La puissance totale (chauffage et ECS) nécessaire en solution gaz pour les logements est estimée à 300 kW. Il a été vérifié que le réseau de gaz naturel passe à proximité du site.
La puissance des PAC pour les activités tertiaires est estimée à 100 kW.
6.2 Scénario 2 : gaz à condensation + solaire thermique
Rappel : le scénario 2 consiste en :
• la production d’ECS par des panneaux solaires thermiques*
• la production de chaleur (chauffage et appoint ECS) avec des chaudières gaz à condensation,
• la production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
* Sous réserve d’un avis favorable de l’ABF
La surface de panneaux à installer est estimée à 400 m² pour les logements, ce qui devrait permettre de couvrir près de 50% des besoins en ECS. A noter également qu’une large surface de toiture (environ 1470 m² au total) reste disponible pour l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques.
Les chaudières gaz devant assurer la production en cas de non-ensoleillement, la puissance totale reste estimée à 300 kW. Compte tenu de l’installation de ballons tampons, il serait possible de réduire un peu la puissance des chaudières gaz par rapport au scénario de référence mais ce dimensionnement fin est à prévoir lors des phases de conception.
La puissance des PAC est estimée à 100 kW.
6.3 Scénario 3 : pompes à chaleur air/eau aérothermique
Rappel : le scénario 3 consiste en :
• la production de chaleur (chauffage et ECS avec appoint électrique) par des pompes à chaleur air/eau
• la production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/eau pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
La puissance totale des pompes à chaleur est estimée à 400 kW en optimisant la puissance des locaux qui permettent l’utilisation réversible (chaud/froid) et en évitant ainsi le double investissement. A noter que les pompes à chaleur nécessitent des ballons tampons pour la préparation de l’ECS (qui permettent de lisser leur fonctionnement et d’éviter les cycles d’arrêts/relances) et des émetteurs basse température (radiateurs spécifiques ou planchers chauffants) pour permettre un bon rendement.
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Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 2 7. Approche économique des scénarios ENR
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7. Approche économique des scénarios ENR
7.1 Investissements
Les investissements sont estimés de la façon suivante :
Scénario Equipements pris en compte Investissement en k€ HT Investissement total en k€ HT
1. Gaz
(référence)
Achat et installation des chaudières gaz à
condensation
Achat et installation des pompes à chaleur
125 k€HT
85 k€HT
210 k€HT*
2. Solaire ECS
+ appoint gaz
Achat et installation des chaudières gaz à
condensation
Achat et installation des panneaux solaires et
ballons tampons ECS
Achat et installation des pompes à chaleur
125 k€HT
390 k€HT
85 k€HT
600 k€HT*
3. Aéorthermie Achat et installation des pompes à chaleur 325 k€HT 325 k€HT
(*) hors déploiement réseau de gaz sur site
7.2 Analyse économique en coût global
7.2.1 Hypothèses économiques
Les paramètres suivants sont fixés pour la suite de l’étude :
• Durée d’observation économique : 20 ans
• Part de l’investissement en fond propre : 20 %
• Taux d’intérêt de l’emprunt : 3 % sur 10 ans
• Evolution du coût des énergies (électricité, gaz et pellets) : +3%/an
7.2.2 Analyse en coût global
D’après les hypothèses listées, l’analyse en coût global peut se résumer de la façon suivante.
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Figure 20 : coût global annualisé des différents scénarios étudiés
Par rapport au scénario de référence (scénario 1), cette analyse a permis de mettre en avant que les solutions EnR ont un coût d’investissement plus élevé (respectivement +190%, +58% pour les scénarios 2 et 3). Toutefois le coût global sur 20 ans est relativement compétitif pour tous les scénarios (entre +18% et 9% environ) grâce à des dépenses en combustibles réduites (-20 à -30%).
Il faut ajouter à ce constat :
• Le contexte du prix du gaz très bas qui avantage le scénario de référence ;
• La possibilité d’obtenir des aides dans le cas du scénario 2, notamment par le Fonds chaleur de l’ADEME sur les installations collectives, et qui peut atteindre 30 à 40% de l’investissement.
A noter également que l’évolution du coût des énergies (électricité, gaz) a été estimée à 3 % par an, cette analyse peut varier si l’une ou l’autre des énergies connait une augmentation ou une baisse plus ou moins importante.
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7.3 Analyse environnementale
Les impacts environnementaux des différents scénarios sont illustrés ici :
Figure 21 : impacts environnementaux comparés des différents scénarios
Par rapport au scénario de référence (le plus émissif en termes de GES et de particules fines), les scénarios 2 et 3 permettent respectivement une réduction de 35% et 85%* des émissions de GES et 40% et 100% des émissions de particules fines. Ce gain se fait au détriment des générations de déchets radioactifs dans le cas du scénario PAC (usage de l’électricité).
Enfin, les scénarios 2 et 3 permettent respectivement une réduction de 30%, et 5% des consommations d’énergie primaire par rapport à la référence.
* La méthode de comptabilisation ne prend pas en compte ici les émissions de GES liés aux fluides frigorifiques des PAC (fuites notamment). Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES
Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables CAHIER 2 8. Conclusion
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8. Conclusion
L’étude de faisabilité du potentiel de développement en énergies renouvelables s’est déroulée en trois étapes. Dans un premier temps, la caractérisation des besoins en énergie a permis d’estimer les apports en énergie nécessaires au fonctionnement du projet. Ainsi, sur l’ensemble de la zone, les besoins de chaleur en énergie utile s’élèvent à près de 485 MWh/an, 50 MWh/an pour le froid et 125 MWh/an pour l’électricité, selon les usages réglementaires (éclairage et auxiliaires).
Dans un deuxième temps, l’analyse du potentiel en énergies renouvelables de la zone a permis de dégager l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération les plus pertinentes au regard des contraintes du projet. Le recours à l’aérothermie et du solaire thermique ont été identifiés comme pertinents :
• Scénario de référence :
• Production de chaleur (chauffage et ECS) avec des chaudières au gaz naturel à condensation pour les logements,
• Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
• Scénario ENR 1 :
• Production de chaleur pour l’ECS avec des panneaux solaires thermiques* pour les logements,
• Chaudières gaz pour la production de chaleur (chauffage + appoint ECS) pour les logements,
• Production de chaud et froid grâce à des pompes à chaleur air/air pour les activités tertiaires (commerces, extension de mairie et maison de santé).
* Sous réserve d’un avis favorable de l’ABF
• Scénario ENR 2 :
• Production de chaleur, de refroidissement et préparation ECS (chauffage, climatisation et ECS) grâce à des pompes à chaleur air/eau (appoint électrique pour l’ECS pour les logements)
Enfin, une analyse économique a permis de comparer les différents scénarios, en prenant à la fois en compte l’investissement et son financement, mais également les coûts de fonctionnement, tout en intégrant l’évolution des prix de l’énergie. Les résultats montrent que les scénarios renouvelables sont relativement compétitifs sur le long terme (coût global équivalent à la référence), sachant qu’il est possible d’obtenir des aides permettant de réduire significativement l’investissement des scénarios 2.
Pour compléter la comparaison, les différents impacts environnementaux (gaz à effet de serre, émissions de particules fines, consommation d’énergie primaire et génération de déchets radioactifs) de chaque scénario ont été évalués.
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A titre de synthèse, le tableau suivant présente les résultats de la comparaison des scénarios en les classant du plus avantageux (note : 1) au moins avantageux (note : 3) sur les différents critères économiques et environnementaux :
Tableau 3 : synthèse du comparatif des différents scénarios
Scénario 1
Gaz (réf.)
Scénario 2
Gaz+ solaire
Scénario 3
Aérothermie
Coût global 1 3 2
Investissement 1 3 2
Impact GES 3 2 1
Impact particules 3 2 1
Impact « déchets radioactifs » 1 1 3
Impact « énergie primaire » 3 1 2
* En estimant les aides mobilisables, notamment le fond chaleur de l’ADEME.
L’analyse multicritère a permis de mettre en avant la pertinence du choix d’une solution ENR sur ce projet. En particulier, l’installation de panneaux solaires nous paraît la plus intéressante au vu des faibles contraintes de maintenance qu’elle ajoute et de sa bonne performance environnementale. Cette option permet également de réduire la contrainte sur le réseau électrique par rapport à la solution PAC. Economiquement, le surcoût peut être compensé (partiellement pour l’investissement, totalement voire mieux pour le coût global) par les aides mobilisables.
Il semble important de signaler que le soin dans la conception bioclimatique des logements est le principal levier d’action sur les consommations énergétiques. En effet, la faible consommation globale des logements neufs, particulièrement au vu du climat local, limite rapidement les gains des différents systèmes ENR, et réduire certains besoins en énergies peut s’avérer moins couteux que de les couvrir avec des solutions énergétiques performantes.
Cette conception vertueuse peut être encouragée chez les promoteurs notamment via l’exigence d’un niveau de performance type RT2012 -20% ou RT2012 -30%.
A noter que les toitures disponibles pourront être valorisées pour la production solaire photovoltaïque, dont les installations seraient à dimensionner au cas par cas en phase de conception. Si les installations de panneaux ne sont pas effectuées lors de la livraison des logements, des réservations et structures porteuses peuvent être réalisées, en vue de permettre leur installation future. Cela constitue une plus-value commerciale, en regard d’un faible surcout.
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Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 190
9.10 Annexe 9 : VNEI - Ecotonia
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
Meyrargues
Bouches-du-Rhône (13)
Volet écologique de l'étude d'impact
Rapport final
Février 2018
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 EURL ECOTONIA - Capital social de 7 622,45 € -
Siège Social : 140, rue Cornaline - ZA les Jalassières - 13 510 EGUILLES
Contact : 06 61 71 58 88 & 04 42 93 03 91 - Email : ecotonia@orange.fr - www.ecotonia.fr
RCS MARSEILLE B 433 405 248 - Siret 433 405 248 00025 - Code APE 804D - TVA intracommunautaire. FR 144 33 40 52 48
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1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET ECOLOGIQUE DU PROJET ...................................................... 13
1.1. Contexte géographique ............................................................................................................ 13
1.1.1. Situation géographique .................................................................................................... 13
1.1.2. Aire d'étude retenue .......................................................................................................... 13
1.2. Contexte écologique ................................................................................................................. 15
1.2.1. Les périmètres à statuts particulier sur l'aire du projet ................................................. 15
1.2.1.1. Zonages réglementaires ............................................................................................. 15
1.2.1.2. Zonages contractuels .................................................................................................. 17
1.2.1.3. Zonages d'inventaire ................................................................................................... 21
1.2.2. Synthèse ................................................................................................................................ 24
2. METHODOLOGIE .......................................................................................................................... 25
2.1. Méthodologie pour l’Etat Initial ................................................................................................. 25
2.1.1. Recueil préliminaire d'informations ................................................................................. 25
2.1.2. Expertise de terrain ............................................................................................................. 25
2.1.2.1. Calendrier des inventaires et équipe de terrain .................................................... 25
2.1.3. Inventaires floristiques et faunistiques ............................................................................. 26
2.1.3.1. Habitats naturels ........................................................................................................... 26
2.1.3.2. Flore ................................................................................................................................. 27
2.1.3.3. Amphibiens .................................................................................................................... 28
2.1.3.4. Reptiles ........................................................................................................................... 29
2.1.3.5. Mammifères ................................................................................................................... 29
2.1.3.6. Insectes ........................................................................................................................... 32
2.1.3.7. Oiseaux ........................................................................................................................... 33
2.1.4. Hiérarchisation des enjeux ................................................................................................ 34
2.1.4.1. Logique d'espace ........................................................................................................ 34
2.1.4.2. Logique d'espèces ....................................................................................................... 34
2.1.4.3. Niveau d'enjeu .............................................................................................................. 35
2.2. Méthodologie pour l'analyse des impacts.............................................................................. 35
2.2.1. Nature des impacts ............................................................................................................ 35
2.2.2. Type et durée d'impacts ................................................................................................... 36
2.2.3. Niveau d’impacts ............................................................................................................... 37
2.3. Méthodologie pour la proposition de mesures ERC : Eviter, Réduire et Compenser ......... 37
2.3.1. Généralités ........................................................................................................................... 37
2.3.2. Mesures d'atténuation ....................................................................................................... 37
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 2.3.3. Mesures de compensation ............................................................................................... 38
2.3.1. Mesures d'accompagnement et de suivi ...................................................................... 38
3. ETAT INITIAL .................................................................................................................................. 39
3.1. Habitats naturels ......................................................................................................................... 39
3.1.1. Typologie des habitats ....................................................................................................... 39
3.1.1.1. La rivière et le parc ...................................................................................................... 39
3.1.1.2. Les habitats anthropiques........................................................................................... 40
3.1.2. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 41
3.1.3. Cartographie des habitats naturels ................................................................................ 42
3.2. Flore .............................................................................................................................................. 43
3.2.1. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia) ................................................................... 43
3.2.1.1. Analyse de terrain ........................................................................................................ 43
3.2.1.2. Espèces protégées ....................................................................................................... 43
3.2.2. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 44
3.3. Amphibiens ................................................................................................................................. 45
3.3.1. Données bibliographiques ................................................................................................ 45
3.3.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia) ................................................................... 45
3.3.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces............................................................ 45
3.3.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation .................................................. 47
3.3.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré ............................................................. 47
3.3.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation .......................................... 47
3.3.3. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 48
3.3.4. Cartographie des espèces patrimoniales d'Amphibiens ........................................... 49
3.4. Reptiles ......................................................................................................................................... 50
3.4.1. Données bibliographiques ................................................................................................ 50
3.4.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia) ................................................................... 50
3.4.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces............................................................ 50
3.4.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation .................................................. 53
3.4.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré ............................................................. 53
3.4.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation .......................................... 53
3.4.3. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 54
3.4.4. Cartographie des espèces patrimoniales de Reptiles ................................................ 55
3.5. Mammifères ................................................................................................................................ 56
3.5.1. Données bibliographiques ................................................................................................ 56
3.5.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia) ................................................................... 56
3.5.2.1. Analyse de terrain ........................................................................................................ 56
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 3.5.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation .................................................. 58
3.5.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré ............................................................. 58
3.5.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation .......................................... 58
3.5.3. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 59
3.5.4. Cartographie des espèces patrimoniales de mammifères ....................................... 60
3.6. Chiroptères .................................................................................................................................. 61
3.6.1. Données bibliographiques ................................................................................................ 61
3.6.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia) ................................................................... 62
3.6.2.1. Analyse de terrain ........................................................................................................ 62
3.6.2.2. Espèces à très fort et fort enjeu de conservation .................................................. 65
3.6.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré ............................................................. 65
3.6.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation .......................................... 67
3.6.3. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 69
3.6.4. Cartographie des espèces patrimoniales de chiroptères.......................................... 70
3.7. Insectes ........................................................................................................................................ 71
3.7.1. Données bibliographiques ................................................................................................ 71
3.7.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia) ................................................................... 72
3.7.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces............................................................ 72
3.7.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation .................................................. 74
3.7.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré ............................................................. 74
3.7.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation.......................................... 74
3.7.3. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 74
3.8. Oiseaux ........................................................................................................................................ 75
3.8.1. Données bibliographiques ................................................................................................ 75
3.8.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia) ................................................................... 77
3.8.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces............................................................ 77
3.8.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation .................................................. 81
3.8.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré ............................................................. 81
3.8.2.4. Espèces à faible enjeu de conservation ................................................................. 83
3.8.3. Synthèse des enjeux ........................................................................................................... 84
3.8.4. Cartographie des espèces d'Oiseaux ............................................................................ 85
3.9. Synthèse des enjeux .................................................................................................................. 86
4. EVALUATION DES IMPACTS BRUTS .............................................................................................. 89
4.1. Présentation de l’emprise du projet ......................................................................................... 89
4.2. Impacts sur les habitats naturels .............................................................................................. 90
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 4.3. Impacts sur les espèces floristiques et faunistiques ............................................................... 90
4.3.1. Flore ....................................................................................................................................... 90
4.3.2. Amphibiens .......................................................................................................................... 90
4.3.3. Reptiles .................................................................................................................................. 91
4.3.4. Mammifères ......................................................................................................................... 91
4.3.5. Chiroptères ........................................................................................................................... 92
4.3.6. Insectes ................................................................................................................................. 92
4.3.7. Oiseaux ................................................................................................................................. 93
4.4. Synthèse des impacts ................................................................................................................ 94
5. PROPOSITION DE MESURES D’ATTENUATION ............................................................................. 96
5.1. Mesures d'évitement .................................................................................................................. 96
5.1.1. ME1 : Mise en place d’un chantier vert ......................................................................... 96
5.1.2. ME2 : Respect des emprises en phase chantier et mise en défens des zones sensibles .............................................................................................................................................. 98
5.1.3. Synthèse des mesures d’évitement................................................................................. 99
5.2. Mesures de réduction .............................................................................................................. 101
5.2.1. MR1 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces ................101
5.2.2. MR2 : Réduction de l’impact lié à la phase travaux sur la qualité des eaux .......102
5.2.3. MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage ............................................................103
5.2.4. Synthèse des mesures de réduction .............................................................................104
6. SYNTHESE DES MESURES ET IMPACTS RESIDUELS ..................................................................... 106
7. MESURES DE SUIVI ET D’ACCOMPAGNEMENT ........................................................................ 108
7.1. Mesures d'accompagnement ................................................................................................ 108
7.1.1. MA1 : Conseils et préconisations pour la mise en place des mesures ER et accompagnement sur le chantier .............................................................................................108
8. CONCLUSION ............................................................................................................................ 109
Annexes.............................................................................................................................................. 111
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Sommaire des figures
Figure 1 : Photographie d’une vue du site de l’aire d’étude (source ECOTONIA) 11
Figure 2 : Localisation de la zone d’étude en rouge (source Ecotonia) 13
Figure 3 : Découpage de l'aire d'étude (source Ecotonia) 14
Figure 4 : Cartographie du zonage réglementaire – APB (source Ecotonia) 16
Figure 5 : Cartographie du zonage contractuel – PNR (source Ecotonia) 18
Figure 6 : Cartographie du zonage contractuel – Réseau Natura 2000 – ZSC (source Ecotonia) 19
Figure 7 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZPS (source Ecotonia) 20
Figure 8 : Cartographie des zonages d'inventaire - ZNIEFF de type I (source Ecotonia) 22
Figure 9 : Cartographie des zonages d'inventaire - ZNIEFF de type II (source Ecotonia) 23
Figure 10 : Photographie de la méthodologie de relevé des habitats naturels (source ECOTONIA) 26
Figure 11 : Photographie d'une Ophrys de Provence et d'une Tulipe d'Agen (source ECOTONIA) 28
Figure 12 : Photographies d'une Rainette méridionale, d'un Triton crêté et d'un Crapaud calamite (source ECOTONIA) 28
Figure 13 : Photographies d'une Couleuvre à Echelon et d'un Lézard vert occidental (source ECOTONIA) 29
Figure 14 : Photographie de l'Ecureuil roux (source ECOTONIA) 29
Figure 15 : Photographie d'un arbre à propriétés cavernicoles (source ECOTONIA) 31
Figure 16 : Photographies de la Diane et de l'Empuse commune (source ECOTONIA) 32
Figure 17 : Photographies d’un Tarier pâtre, d’une Aigrette garzette et d’une Chevêche d’Athéna (source ECOTONIA - © B. VOLLOT) 34
Figure 18 : Photographies de la rivière et de ses berges, ainsi que de l’herbier à Potamot dense (Groenlandia densa) et Ache nodiflore (Helosciadium nodiflorum) [24.4 ; C3.2] (source ECOTONIA) 40
Figure 19 : Photographie d’une vue du Parc [85.2 ; I2.23] (source ECOTONIA) 40
Figure 20 : Photographies d’une zone bâtie (parking) [86.1 ; J1] et d’une friche rudérale aux abords du terrain de sport [81 ; E2.63] (source ECOTONIA) 41
Figure 21 : Cartographie des habitats naturels observés sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 42
Figure 22 : Localisation des relevés taxonomiques sur le site d'étude (source ECOTONIA) 43
Figure 23 : Photographie de l’Orchis frelon (source ECOTONIA) 44
Figure 24 : Photographies du cours d’eau le Grand Vallat, avec le site de reproduction du Crapaud commun et les têtards (source ECOTONIA) 46
Figure 25 : Photographies d’un Crapaud commun sur l’aire d’étude et d’un Pélodyte ponctué (source ECOTONIA) 47
Figure 26 : Cartographie des espèces patrimoniales d'amphibiens observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 49
Figure 27 : Photographies des habitats favorables au Lézard des murailles (source ECOTONIA) 51
Figure 28 : Photographies d'un Lézard des murailles et d’une Tarente de Maurétanie (source ECOTONIA) 53
Figure 29 : Cartographie des espèces patrimoniales de reptiles observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 55
Figure 30 : Photographies des habitats favorables à l’Ecureuil roux (source ECOTONIA) 57
Figure 31 : Photographie de l’Ecureuil roux (source INPN) 58
Figure 32 : Cartographie des espèces patrimoniales de mammifères observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 60
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Figure 33 : Localisation de la balise SM4BAT (source ECOTONIA) 62
Figure 34 : Allée de Platanes sur l’aire d’étude élargie (source ECOTONIA) 63
Figure 35 : Le Grand Vallat sur l'aire d'étude élargie (source ECOTONIA) 63
Figure 36 : Le stade et les lampadaires sur l’aire d’étude immédiate (source ECOTONIA) 63
Figure 37 : Platanes à propriétés cavernicoles (source ECOTONIA) 64
Figure 38 : Localisation des Platanes à propriétés cavernicoles (source ECOTONIA) 64
Figure 39 : Photographie de la Pipistrelle de Nathusius (source INPN) 66
Figure 40 : Photographie de la Pipistrelle pygmée (source INPN) 66
Figure 41 : Photographie de la Pipistrelle commune (source INPN) 68
Figure 42 : Photographie de la Pipistrelle de Kuhl (source INPN) 68
70
Figure 43 : Cartographie des espèces patrimoniales de chiroptères observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 70
Figure 44 : Localisation des observations d’insectes sur le site d'étude (source ECOTONIA) 72
Figure 45 : le Grand Vallat au niveau de l’aire d’étude (source ECOTONIA) 73
Figure 46 : Aeshne affine – Aeshna affinis sur l’aire d’étude (source ECOTONIA) 73
Figure 47 : Localisation des observations d’oiseaux sur le site d'étude (source ECOTONIA) 77
Figure 48 : Habitats des espèces avifaunistiques (source ECOTONIA) 78
Figure 49 : Photographie de la zone A1 – caserne des pompiers (source ECOTONIA) 78
Figure 50 : Photographie de la zone A2 – parking et mairie (source ECOTONIA) 79
Figure 51 : Photographie de la zone B - ruisseau « le Grand Vallat » (source ECOTONIA) 79
Figure 52 : Photographie de la zone B - Allée de Platanes (source ECOTONIA) 80
Figure 53 : Photographie de la zone C - A gauche stade en gazon ; à droite stade en stabilisé (source ECOTONIA) 80
Figure 54 : Photographie de la zone D - Trous utilisés par les Martinets noirs pour nicher (source ECOTONIA) 81
Figure 55 : Photographie du Chardonneret élégant (source INPN) 82
Figure 56 : Photographies de haut en bas : Martinet noir, Petit-duc scops, Serin cini, Verdier d’Europe (source INPN) 83
Figure 57 : Cartographie des espèces patrimoniales d’oiseaux observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 85
Figure 58 : Synthèse cartographique des enjeux sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 87
88
Figure 59 : Cartographie des zonages à enjeu sur l'aire d'étude (source ECOTONIA) 88
Figure 61 : Fiche mesure ME1 (source ECOTONIA) 97
Figure 62 : Fiche mesure ME2 (source ECOTONIA) 99
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Sommaire des tableaux
Tableau 1 : Liste des zonages réglementaires (source Ecotonia) ......................................................................15
Tableau 2 : Liste des zonages contractuels (source Ecotonia) ..........................................................................17
Tableau 3 : Liste des zonages d'inventaire (source Ecotonia) ............................................................................21
Tableau 4 : Tableau des inventaires de terrain réalisés (source ECOTONIA) ...................................................25
Tableau 5 : Tableau des niveaux d'enjeu (source ECOTONIA) ..........................................................................35
Tableau 6 : Exemples d’impacts possibles en fonction des différents taxons (SOURCE ECOTONIA) ..........36
Tableau 7 : Tableau des niveaux d'impact (source ECOTONIA) .......................................................................37
Tableau 8 : Tableau des différents habitats de l’aire d’étude identifiés et de leur surface respective (source ECOTONIA) ....................................................................................................................................................39
Tableau 9 : Tableau synthétique du statut des Orchidées du site d’étude (source ECOTONIA) ................44
Tableau 10 : Données bibliographiques concernant les amphibiens (source INPN & Ecotonia) ................45
Tableau 11 : Données bibliographiques concernant les amphibiens (source SILENE) ...................................45
Tableau 12 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales d'amphibiens, à enjeu faible de conservation, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA) ........................................................................48
Tableau 13 : Données bibliographiques concernant les reptiles (source INPN & Ecotonia) ........................50
Tableau 14 : Données bibliographiques concernant les reptiles (source SILENE) ...........................................50
Tableau 15 : Tableau synthétique des espèces de reptiles, à faible enjeu de conservation, présentes sur l’aire d’étude (SOURCE ECOTONIA) ........................................................................................................................54
Tableau 16 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source INPN & Ecotonia) ...............56
Tableau 17 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source SILENE) .................................56
Tableau 18 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales de mammifères, à enjeu de conservation faible, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA) ......................................................................................58
Tableau 19 : Données bibliographiques concernant les chiroptères (source INPN & Ecotonia) .................61
Tableau 20 : Tableau des conditions d’inventaires en 2017 (source ECOTONIA) ...........................................62
Tableau 21 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales de chiroptères, à enjeu de conservation modéré, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA) .................................................................................65
Tableau 22 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales de chiroptères, à enjeu de conservation très faible, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA) ..............................................................................67
Tableau 23 : Données bibliographiques concernant les insectes (source INPN & Ecotonia) .......................71
Tableau 24 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source SILENE) .................................72
Tableau 25 : Données bibliographiques concernant les oiseaux (source INPN & Ecotonia)........................76
Tableau 26 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source SILENE) .................................76
Tableau 27 : Tableau synthétique des espèces d'oiseaux, à enjeu de conservation modéré, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA) .....................................................................................................................82
Tableau 28 : Synthèse des enjeux floristiques et faunistiques (source ECOTONIA) .........................................86
Tableau 29 : Synthèse des enjeux par groupe sur les aires d’étude élargie et immédiate (source ECOTONIA) ...................................................................................................................................................................86
Tableau 30 : Tableau synthèse des enjeux et impacts (source ECOTONIA) ....................................................95
Tableau 31 : Tableau récapitulatif des mesures d’Evitement (source ECOTONIA) ......................................100
Tableau 32 : Tableau récapitulatif des mesures de Réduction (source ECOTONIA)....................................105
Tableau 33 : Synthèse des enjeux, impacts bruts et mesures pour la Trame Verte et la faune (source ECOTONIA) .................................................................................................................................................................107
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Ilots du stade - Meyrargues (13)
PREAMBULE
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Ilots du stade - Meyrargues (13)
Commanditaire de l’étude : SEMEPA
Objectifs généraux
Le bureau d'études ECOTONIA a pour mission de réaliser une expertise faune-flore dans le
cadre d'un projet d'aménagement sur la commune de Meyrargues (13).
Le but de cette expertise faune-flore est d’apporter les informations nécessaires au choix de
la solution qui concilie le mieux l’opportunité du projet avec la préservation de la biodiversité
et de ses alentours, au niveau de « l’îlot du stade ».
Le projet consiste en la création de logements, de commerces et d’une maison de santé,
ainsi qu’une extension de la mairie (en option). Des zones de stationnements seront installées
et une nouvelle place de village sera aménagée. Ces installations s’étendent sur environ
13 510 m².
Le cours d’eau et ses berges ainsi que l’allée de platane ne seront pas concernés par les
travaux d’aménagement. A noter cependant que certains platanes sont atteints par le
Chancre coloré, ce qui nécessitera une coupe. Des arbres seront replantés à la place de
ceux coupés.
Le diagnostic écologique intègre les enjeux faune/flore de la biodiversité présente sur le site
du projet. Cette étude est conditionnée par l’importance des travaux projetés et leurs
incidences prévisibles sur l’environnement. Dans le cadre de cette phase portée sur l’État
initial et les enjeux pressentis, une analyse des recueils de données existantes a été
effectuée, analyse renforcée par un certain nombre d’investigations de terrains simplifiées ou
orientées.
Au vu de ce projet, nous avons conduit plusieurs études prospectives allant de mars 2017 à
octobre 2017, afin de remplir les conditions nécessaires à l’élaboration d’un volet écologique
s’étalant sur une année.
Après ce travail de prospection, une analyse des impacts a été réalisée donnant lieu à la
proposition de mesures.
Figure 1 : Photographie d’une vue du site de l’aire d’étude (source ECOTONIA)
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NOTE METHODOLOGIQUE
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Ilots du stade - Meyrargues (13)
1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET ECOLOGIQUE DU PROJET
1.1. Contexte géographique
1.1.1. Situation géographique
L’aire d’étude se situe au centre de la commune de Meyrargues (13), en bordure nord du
département des Bouches-du-Rhône. Elle se trouve à 1,8 km de l’autoroute A51 (au Nord), à
4,6 km de Peyrolles (à l’Ouest), à 5,6 km de la commune de Venelles (au Sud/Est) et à 15 km
d’Aix-en-Provence (au Sud).
Figure 2 : Localisation de la zone d’étude en rouge (source Ecotonia)
1.1.2. Aire d'étude retenue
Délimitation de l'aire d'étude
La délimitation de l’aire d’étude varie en fonction du volet à étudier : paysage, milieu
naturel, hydrogéologie, nuisances sonores, poussières, etc. A l’image des autres parties de
l’étude globale, le volet concernant le milieu naturel ne peut être restreint à la zone
d’implantation du projet.
Elle nécessite la prise en compte de chaque compartiment biologique.
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La détermination de l’aire d’étude doit tenir compte des capacités de déplacement des
organismes biologiques (des végétaux aux espèces animales les plus mobiles), des
éventuelles pollutions à distance ou cumulatives, ou encore de la perturbation des cycles
biologiques.
L’aire d’étude comprend donc plusieurs zones :
▪ La zone d’emprise directe du projet : zone techniquement et économiquement
exploitable.
▪ La zone d’influence immédiate : zone soumise à diverses perturbations (poussières,
bruit, dépôts, création de pistes) pendant toute la durée des travaux.
▪ La zone d’influence large : entité écologique globale et cohérente plus ou moins
affectée par les travaux. Il est, en effet, impératif de restituer la zone du projet au sein
d’une entité écologique cohérente : l’éco-complexe. Il peut s’agir d’un micro bassin
versant, d’un petit massif, etc.
L’aire d’étude retenue tient ainsi compte de la zone d’emprise directe du projet ainsi que de
sa zone d’influence large afin de prendre en compte tous les aspects de la biodiversité
potentiellement impactés par le projet.
Surface et découpage de l'aire d'étude
L’aire d’étude élargie (rouge) à une surface d’environ 3,8 ha. L’aire d’étude immédiate
(jaune) à une surface d’environ 2,1 ha.
Figure 3 : Découpage de l'aire d'étude (source Ecotonia)
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1.2. Contexte écologique
1.2.1. Les périmètres à statuts particulier sur l'aire du projet
1.2.1.1. Zonages réglementaires
La zone d’étude est située à proximité de quatre Arrêtés de Protection de Biotope (APB).
ZONAGES REGLEMENTAIRES DESCRIPTION DISTANCE EVALUEE
A L’AIRE D’ETUDE
Arrêté de Protection de Biotope
(APB)
FR 3800164 : « Lit de la Durance, lieu-
dit le Mulet » 2,4 km
Arrêté de Protection de Biotope
(APB)
FR 3800167 : « Grands rapaces du
Lubéron » 4,5 km
Arrêté de Protection de Biotope
(APB)
FR 3800163 : « Lit de la Durance, lieu-
dit Tombadou » 5 km
Arrêté de Protection de Biotope
(APB)
FR 3800162 : « Lit de la Durance, lieu-
dit la Bastide Neuve » 10 km
Tableau 1 : Liste des zonages réglementaires (source Ecotonia)
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Arrêtés de Protection de Biotope (APB)
Les Arrêtés de Protection de Biotope sont des aires protégées à caractère réglementaire. Ils
ont pour objectif de prévenir la disparition d'espèces protégées, et ce, par la mise en place
de mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes.
Quatre APB sont localisés à proximité du projet.
Figure 4 : Cartographie du zonage réglementaire – APB (source Ecotonia) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 17
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1.2.1.2. Zonages contractuels
L’aire d’étude se situe à 2 km du Parc Naturel Régional du Lubéron.
Au niveau du réseau Natura 2000, le site est concerné par 3 Zones Spéciales de Conservation
(ZSC) et 5 Zones de Protection Spéciales (ZPS).
ZONAGES CONTRACTUELS DESCRIPTION DISTANCE EVALUEE A L’AIRE D’ETUDE
Parc Naturel Régional (PNR) Parc Naturel Régional du Lubéron 2 km
Zone Spéciale de Conservation
(ZSC)
N° FR 9301605 : « Montagne Sainte
Victoire » 600 m
Zone Spéciale de Conservation
(ZSC) N° FR 9301589 : « La Durance » 1,8 km
Zone Spéciale de Conservation
(ZSC) N° FR 9301585 : « Massif du Luberon » 17 km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS) N° FR 9312003 : « La Durance » 1,8 km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR 9312075 : « Massif du Petit
Luberon » 4,5 km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR 9312067 : « Montagne Sainte-
Victoire » 8,6 km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR 9312069 : « Garrigues de Lançon et
Chaines alentour » 16,5 km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS) N° FR 9312009 : « Plateau de l’Arbois » 19 km
Tableau 2 : Liste des zonages contractuels (source Ecotonia)
Parc Naturel Régional (PNR)
Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces
ruraux habités dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande
qualité, mais dont l’équilibre est fragile.
L’aire d’étude se situe à 2 km du Parc Naturel Régional du Luberon.
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Figure 5 : Cartographie du zonage contractuel – PNR (source Ecotonia)
Le Parc du Lubéron a été créé le 31/01/1977. Il a une superficie de 185 000 hectares et il
concerne 77 communes. Ce territoire s’étend de Cavaillon (Vaucluse) à Lurs (Alpes-de-
Haute-Provence), de part et d’autre du massif du Luberon (1,125 m au sommet du Mourre
Nègre). Au carrefour des influences climatiques des Alpes et de la Méditerranée, il abrite une
faune et une flore d’une exceptionnelle diversité, ainsi qu’un patrimoine architectural et
paysager de grande valeur.
En décembre 1997, l’UNESCO a officiellement admis le Luberon dans le réseau mondial des
réserves de biosphère, reconnaissant le rôle essentiel du Luberon dans l’équilibre écologique
régional et la valeur patrimoniale de ce territoire au plan international. Le Parc du Luberon
fait également partie du réseau des Géoparcs mondiaux de l'Unesco.
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Réseau Natura 2000 : ZSC
Ce sont les zones constitutives du réseau Natura 2000, désignées par arrêté ministériel en
application de la directive « Habitats Faune Flore ».
Trois ZSC sont localisées à proximité du projet.
Figure 6 : Cartographie du zonage contractuel – Réseau Natura 2000 – ZSC (source Ecotonia)
On dénombre dans chacune des ZSC des espèces remarquables et déterminantes qui
peuvent potentiellement fréquenter l’aire d’étude :
• FR 9301605 : « Montagne Sainte Victoire » : 18 espèces ;
• FR 9301589 : « La Durance » : 30 espèces ;
• FR 9301585 : « Massif du Luberon » : 16 espèces.
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Réseau Natura 2000 : ZPS
Ce sont les zones constitutives du réseau Natura 2000, désignées par arrêté ministériel en
application de la directive « Oiseaux ».
Cinq ZPS sont localisées à proximité du projet.
Figure 7 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZPS (source Ecotonia)
On dénombre dans chacune des ZPS des espèces remarquables et déterminantes qui
peuvent potentiellement fréquenter l’aire d’étude :
• FR 9312003 : « La Durance » : 98 espèces ;
• FR 9312075 : « Massif du Petit Luberon » : 18 espèces ;
• FR 9312067 : « Montagne Sainte-Victoire » : 22 espèces ;
• FR 9312069 : « Garrigues de Lançon et Chaines alentour » : 21 espèces ;
• FR 9312009 : « Plateau de l’Arbois » : 30 espèces.
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1.2.1.3. Zonages d'inventaire
Au niveau des inventaires patrimoniaux, l’aire d’étude est incluse ou située à proximité de 13
Zones Naturelles d'Intérêt Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF).
INVENTAIRES PATRIMONIAUX DESCRIPTION DISTANCE EVALUEE A L’AIRE D’ETUDE
Z.N.I.E.F.F. de type I N° : « La Basse Durance des iscles des Capelans » 3,5 km
Z.N.I.E.F.F. de type I N° : « La Basse Durance, du pont de Pertuis au pont de Cadenet » 3,8 km
Z.N.I.E.F.F. de type I N° : « Massif de Saint-Sépulcre » 4,3 km
Z.N.I.E.F.F. de type I N° : « Montagne des Ubacs, le Grand Sambuc, Vallon des Masques » 9,5 km
Z.N.I.E.F.F. de type I N° : « Vallon du Dragon » 12 km
Z.N.I.E.F.F. de type I N° : « Ripisylve de la Cause » 14 km
Z.N.I.E.F.F. de type I N° 930012569 : « Vallon du Castellas » 19 km
Z.N.I.E.F.F. de type II
N° : « Massif de Concors, plateau de
Peyrolles, montagne des Ubacs, bois de
Ligoures »
600 m
Z.N.I.E.F.F. de type II N° : « La basse Durance » 1,8 km
Z.N.I.E.F.F. de type II N° : « Chaine de la Trevaresse » 6,5 km
Z.N.I.E.F.F. de type II N° : « La Touloubre » 7,4 km
Z.N.I.E.F.F. de type II N° : « Montagne de Vautubière, massif de Mirabeau, plaine de la Séouve » 8,4 km
Z.N.I.E.F.F. de type II N° : « Chaîne des Côtes, massif de Rognes » 9,6 km
Tableau 3 : Liste des zonages d'inventaire (source Ecotonia)
ZNIEFF de type I et II
L'inventaire ZNIEFF est un inventaire national. C’est un outil de connaissance du patrimoine
naturel de la France qui identifie, localise et décrit les espaces naturels d’intérêt patrimonial
pour les espèces vivantes et les habitats, donc particulièrement intéressant sur le plan
écologique. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe.
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Les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence
d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques
du patrimoine naturel national ou régional.
Sept ZNIEFF de type I sont localisées à proximité du projet.
Figure 8 : Cartographie des zonages d'inventaire - ZNIEFF de type I (source Ecotonia)
On dénombre pour chaque ZNIEFF I concernée, toutes espèces confondues :
• N° 930020222 « La Basse Durance des iscles des Capelans » : 3 espèces ;
• N° 930020486 « La Basse Durance, du pont de Pertuis au pont de Cadenet » : 13
espèces ;
• N° 930012372 « Massif de Saint-Sépulcre » : 8 espèces ;
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• N° 930020221 « Montagne des Ubacs, le Grand Sambuc, Vallon des Masques » : 14
espèces ;
• N° 930020185 « Vallon du Dragon » : 2 espèces ;
• N° 930020214 « Ripisylve de la Cause » : 2 espèces ;
• N° 930020186 « Vallon du Castellas » : 3 espèces.
Les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches, peu modifiés, qui offrent des
potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.
Six ZNIEFF de type II sont localisées à proximité du projet.
Figure 9 : Cartographie des zonages d'inventaire - ZNIEFF de type II (source Ecotonia)
On dénombre pour chaque ZNIEFF II concernée, toutes espèces confondues :
• N° 930012447 « Chaîne des Côtes, massif de Rognes » : 13 espèces ;
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• N° 930020286 « Montagne de Vautubière, massif de Mirabeau, plaine de la Séouve » :
3 espèces ;
• N° 930020232 « La Touloubre » : 4 espèces ;
• N° 930020188 « Chaine de la Trevaresse » : 5 espèces ;
• N° 930012394 « La basse Durance » : 88 espèces ;
• N° 930020220 « Massif de Concors, plateau de Peyrolles, montagne des Ubacs, bois
de Ligoures » : 38 espèces.
1.2.2. Synthèse
Conclusion
L’aire d’étude est incluse ou située à proximité de différents périmètres particuliers.
▪ Zonage réglementaire
La zone d’étude est située à proximité de quatre Arrêtés de Protection de Biotope
(APB).
▪ Zonage contractuel
Le site est situé à proximité du Parc naturel régional du Lubéron.
Au niveau du réseau Natura 2000, le site est concerné par 3 Zones Spéciales de
Conservation (ZSC) et 5 Zones de Protection Spéciales (ZPS).
Pour les incidences Natura 2000, nous considérerons les ZSC « Montagne Sainte
Victoire » et « La Durance », ainsi que les cinq ZPS identifiées.
▪ Inventaires patrimoniaux
Au niveau des inventaires patrimoniaux, l’aire d’étude est incluse ou située à proximité
de 13 Zones Naturelles d'Intérêt Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) : sept ZNIEFF de type
I et six ZNIEFF de type II.
Les données ZNIEFF seront prises en compte dans l’analyse bibliographique. En effet,
même si ces entités naturelles ne bénéficient pas d’une mesure de protection juridique
directe, les habitats naturels et les espèces ayant justifiés de leur désignation
représentent un intérêt patrimonial. L’analyse des données tiendra compte des
connectivités entre les entités naturelles et le site.
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2. METHODOLOGIE
2.1. Méthodologie pour l’Etat Initial
2.1.1. Recueil préliminaire d'informations
Afin de constituer le dossier de l’état initial du Volet naturel de l’Etude d’Impacts (VNEI), nous
procédons en premier lieu au recueil et à l’analyse des données et informations existantes.
Cette étape préliminaire est primordiale pour caractériser finement le secteur d’étude,
identifier précisément les enjeux afférents aux écosystèmes et aux espèces (notamment en
fournissant le matériel utile à la conduite d’analyses diachroniques qui mobilisent données
anciennes et récentes). Ces informations sont notamment utiles pour la rédaction des parties
traitant de l’état initial dans la mesure où elles constituent une source d’information générée
par des observateurs et des organismes différents au fil du temps.
Cette pluralité des sources et leur temporalité permet de réaliser une synthèse relativement
fiable des enjeux, notamment par ce qu’elle permet de limiter fortement le biais observateur.
Dans cet objectif, nous veillons à consulter le plus de documents possibles en diversifiant
autant que faire se peut les sources d’informations.
Sources d’information (liste non exhaustive) : bases de données naturalistes et environnementales
existantes provenant des et services de l’État (ex : INPN, DREAL, ONCFS, ONF, IFN, IGN, Sandre,
Géoportail, etc.) et des organismes privés, para-publics ou internationaux (LPO, CBN, SiFLore, CEN,
GBIF, etc.), références bibliographiques anciennes ou récentes (études diverses, publications
scientifiques, etc.), institutions locales diverses et experts locaux ou nationaux.
2.1.2. Expertise de terrain
2.1.2.1. Calendrier des inventaires et équipe de terrain
Le calendrier suivant présente les inventaires réalisés et les experts qui sont intervenus.
Tableau 4 : Tableau des inventaires de terrain réalisés (source ECOTONIA)
Ces journées d’inventaires tiennent compte du cycle biologique des espèces.
Date de
visite Intervenant(s) Spécialité(s) Amplitude
horaire
Température
Temps
01/03/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -11h00 12°C Ensoleillé
Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
29/03/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -12h00 16°C Ensoleillé
Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
04/04/2017
Solène SCHNEIDER Herpétologue 19h00 - 20h00
23h00 - 01h00
20°C Ensoleillé
13°C Ciel dégagé Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
25/04/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -12h00 15°C Ensoleillé
Solène SCHNEIDER Herpétologue
25/05/2017 Christophe GAILLARDIN Ornithologue 7h00 - 11h00 19h30 - 21h30 16°C Ensoleillé 22°C Ciel dégagé
05/06/2017 Stéphane DELPLANQUE Botaniste / Habitats 10h00 -16h00 25°C Ensoleillé
14/07/2017 Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste 9h00 -11h00 26°C Ensoleillé
21/10/2017 Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste 10h00 -12h30 15°C Ensoleillé
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2.1.3. Inventaires floristiques et faunistiques
2.1.3.1. Habitats naturels
Tout d’abord, nous synthétisons les données existantes concernant le site d’étude
(Formulaire standard de données de d’espaces naturels, DOCOB, cartographies, inventaires
floristiques…). Des cartographies récentes ou anciennes constituent des sources
d’informations utiles afin d’apprécier la dynamique des milieux, de réaliser un pré-zonage des
habitats, de prévoir les zones à prospecter et de déterminer au mieux la future zone d’étude :
o Fonds cartographique IGN (SCAN 25, orthophoto…) données IFN, Google-Earth, Géoportail ;
o Cartes de végétation locales et cartes des peuplements forestiers (IFN, ONF, etc.…) ;
o Données collectées par les acteurs locaux (associations naturalistes, scientifiques, collectivités,
gestionnaires, remises par l’adjudicateur …).
Il convient de signaler que ces différents supports peuvent manquer de précision et doivent
être utilisés avec circonspection lors de la délimitation des polygones. En cas de divergence
entre les différentes sources, les fonds cartographiques de l’IGN serviront de référence pour
déterminer au mieux la future zone d’étude.
Pour ce projet, il conviendra d’identifier et cartographier les habitats selon la nomenclature
Corine-biotope de niveau 3, en spécifiant les habitats relevant de l'arrêté ministériel du 16
novembre 2001 (relatif à la liste des habitats et des espèces qui peuvent justifier la
désignation de ZSC, Zones Spéciales de Conservation d’après la directive européenne
habitats, faune, flore), ceux inscrits en liste rouge régionale et les zones humides telles que
définies dans le décret n°2007-135 du 30 janvier 2007.
La photo-interprétation a pour objectif de réaliser un premier zonage des habitats à partir des
documents cartographiques et d’une reconnaissance de terrain. A partir de ce travail
préparatoire, nous déterminerons la localisation et le calendrier des échantillonnages à
effectuer. En effet, la période de réalisation des relevés floristiques est entreprise suivant la
phénologie des espèces et habitats susceptibles d’être rencontrés.
Ensuite nous effectuons un échantillonnage
représentatif de la diversité du site (les zones de
transition ou de contact entre plusieurs types de
communautés végétales) ce qui permet par la
suite, la caractérisation des types de
communautés végétales rencontrés sur la zone
d’étude. La taille du relevé est plus ou moins
importante en fonction de la taille de la zone
homogène de la végétation mais aussi de la
diversité floristique.
En effet, dans un secteur homogène, un carré de
1m² est délimité où seront listées les espèces
présentes en son sein.
Puis, la surface est doublée (2m²) et la liste d’espèces nouvelles établie. Et ainsi de suite,
jusqu’à ne plus trouver de nouvelles espèces. Une fois ce résultat obtenu, l’échantillonnage
peut être estimé comme représentatif de la diversité du site.
Une liste floristique des espèces présentes dans le relevé est ensuite dressée pour chaque
strate. Les noms des espèces végétales notées respectent la nomenclature du référentiel
Figure 10 : Photographie de la
méthodologie de relevé des habitats
naturels (source ECOTONIA)
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taxonomique du Muséum National d’Histoire Naturelle. Sur chaque relevé figurent les
informations suivantes : la date, l’heure, le lieu précis (cartographie), l’auteur, la surface du
relevé, les particularités stationnelles, et le recouvrement total de chaque strate.
Enfin, la caractérisation des différents habitats naturels est établie le plus précisément possible
(exemple le plus précis : Dunes embryonnaires méditerranéennes 16.2112) en fonction de la
complexité de l’habitat. On se base donc ensuite, sur l’analyse de ces échantillonnages en
comparant la liste des espèces présentes et des espèces indicatrices de chaque habitat. La
typologie utilisée pour la description de la végétation reprend la typologie des Cahiers
d’Habitats.
Les résultats :
Une fiche descriptive est produite pour chaque habitat (y compris les habitats non
communautaires) : type de milieu, intérêt patrimonial, photos, espèces présentes, menaces
éventuelles, éléments de dynamique et d'évolution, facteur de dégradation agissant sur les
communautés végétales. Cette fiche de présentation est plus détaillée pour les habitats
d'intérêt communautaires ou patrimoniaux (selon l'appréciation du bureau d'étude).
Le rendu de la cartographie de végétation est à l’échelle la plus adaptée en fonction de la
superficie de la zone d’étude et de la diversité des habitats.
2.1.3.2. Flore
A partir des données recueillies (bibliographie, zonages administratifs d’étude et de
protection environnants, etc.), le croisement entre les espèces patrimoniales potentiellement
présentes sur le site d’étude et les types d’habitats optimaux pour ces espèces permet
d’effectuer un premier zonage sur l’orthophotoplan, par photo-interprétation. Cette
première analyse a notamment pour vocation d’orienter les prospections de terrain.
In-situ, l’inventaire de la flore est orienté vers la localisation de stations d’espèces
patrimoniales (protégées, remarquables, d’intérêt écologique, etc.).
On procède à un échantillonnage systématique qui consiste à multiplier les parcelles
échantillonnées de manière à appréhender l’hétérogénéité du site en fonction des milieux
présents et de disposer d'une bonne représentativité du cortège floristique, dans les
différentes situations écologiques.
Pour chaque station échantillonnée, l'inventaire consiste à établir la liste précise de
l’ensemble des taxons observés (espèces patrimoniales et non patrimoniales). Une liste du
cortège floristique est ainsi établie pour chacun des différents types de milieux. La surface des
relevés est définie par la notion d'aire minimale : lorsqu’en doublant la surface prospectée,
aucune nouvelle espèce n’apparait, il est jugé que la liste floristique notée dans la placette
prospectée est représentative de l’habitat étudié. Il est ainsi possible d’obtenir une image
assez précise de la composition floristique d'un habitat (ou d’une végétation), qui se
rapproche de l'exhaustivité.
Les listes d'espèces relevées sont confrontées aux listes d'espèces remarquables, protégées
ou menacées. En cas de présence d'une espèce remarquable dans les relevés, nous
approfondissons les investigations de manière à pondérer les enjeux par rapport au contexte
local (taille des populations, typicité et fonctionnalité des habitats d’espèce, etc.). Ainsi, pour
chaque station identifiée, sont précisées entre autres : la localisation précise (points GPS et
cartographie), les conditions stationnelles, les limites de la station, l'estimation approximative
du nombre de pieds, la taille de la population et sa densité (par rapport à une surface
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donnée, généralement en nombre d’individus par m²), les menaces directes et indirectes
pesant sur la conservation de la station et de la population d’espèce, etc.
Figure 11 : Photographie d'une Ophrys de Provence et d'une Tulipe d'Agen (source ECOTONIA)
2.1.3.3. Amphibiens
L’inventaire batrachologique se déroule en deux phases :
Repérage des zones humides : A partir des outils SIG et
des informations obtenues auprès des acteurs de terrains
et naturalistes ; le réseau hydrographique (ruisseaux,
sources, marais, mares, topographie, habitat, etc.) et les
différents accès possibles seront définis. Ce travail
préalable est nécessaire afin d’identifier les sites
favorables aux amphibiens.
Prospections de terrain : L’inventaire des amphibiens
s’effectue principalement par des prospections
nocturnes en période de reproduction. En effet, lors de
la reproduction une identification auditive est possible
grâce à la présence des mâles chanteurs sur les sites de
reproduction. Des points d’écoute sont donc effectués à
proximité des sites de reproduction potentiels identifiés
au préalable, ces points d’écoute consistent à se
positionner en un point fixe et à noter les différents
chants entendus et les individus observés. Une
prospection à vue est ensuite réalisée afin d’estimer le
nombre d’individus présents. Les prospections diurnes
sont principalement faites afin d’identifier les milieux
aquatiques favorables tels que les cours d’eau, les
affluents et leurs abords, les mares temporaires, mares
printanières, etc. Elles permettent également d’effectuer
un suivi de la reproduction (ponte ; têtards (Anoure) et
larves (Urodèle), juvéniles…).
Les prospections de terrain sont donc principalement
entreprises durant la période de reproduction des
espèces.
Figure 12 : Photographies d'une
Rainette méridionale, d'un Triton
crêté et d'un Crapaud calamite
(source ECOTONIA)
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2.1.3.4. Reptiles
Les périodes de prospection s’étendent principalement entre avril et juin (période d’activité
forte des reptiles) en fin de matinée. L’inventaire consiste à effectuer un transect le long des
habitats favorables tels que les écotones (lisières forestières, bords de route) afin de
déterminer en premier lieu les lézards et les serpents héliophiles. Lors du transect toutes les
espèces, les individus et le sexe de ces derniers sont notés.
Des inventaires complémentaires peuvent également être réalisés avec la mise en place de
caches artificielles au niveau des habitats favorables. Un transect sera donc effectué le long
de ces caches avec des relevés à vue (sans arrêt) des espèces, individus et du sexe si
possible lors du trajet aller. Sur le trajet retour, les plaques sont relevées afin d’identifier les
reptiles qui s’y sont réfugiés.
Figure 13 : Photographies d'une Couleuvre à Echelon et d'un Lézard vert occidental (source ECOTONIA)
2.1.3.5. Mammifères
Mammifères non volants
Les récoltes de données concernant les mammifères, sont
effectuées à partir des observations directes d’animaux et
de recherche d’indices de présence d’une espèce
(excréments, relief de repas, marquage de territoires…).
Lors des prospections réalisées sur les autres groupes, toute
observation de mammifères est intégrée à notre analyse.
Les chiroptères
Rappelons tout d’abord que toutes les espèces de chiroptères présentes en France sont
protégées au titre de l’article L. 411-1du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du
23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007) fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur le
territoire national et les modalités de leur protection. Les sites de reproduction et les aires de
repos des espèces sont également protégés dans le cadre de cet arrêté.
L’étude chiroptérologique se décompose en deux phases :
- En période hivernale, un passage sera effectué pour rechercher la présence de gîtes
sur le site d’étude et identifier les terrains de chasse et routes de vol.
- Deux à trois passages seront ensuite réalisés entre juin et septembre pour inventorier de
manière exhaustive les espèces de ce groupe. Ces passages consisteront à la pose de
Figure 14 : Photographie de
l'Ecureuil roux (source ECOTONIA)
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balises SM3bat (ou SM4bat) et en l’utilisation du détecteur hétérodyne D240X Petterson.
Ils devront idéalement être réalisés : 1) début juin ; 2) en juillet ; 3) en août ou septembre
(selon les régions).
Calendrier d’inventaire chiroptérologique
Prospection à la recherche de gîtes :
Nous prospecterons le site d’étude et ses environs immédiats à la recherche de gîtes à
chiroptères.
Il existe différents types de gîtes selon la saison :
- les gîtes d’hibernation : à l’approche de l’hiver, les chauves-souris entre en hibernation.
Elles s’installent alors dans un gîte devant remplir certaines conditions, à savoir une
température ambiante comprise entre 0° et 11°C, une hygrométrie de l’aire presque
saturée pour éviter la déshydratation des individus par évapotranspiration et un calme
absolu pour éviter tout réveil accidentel pouvant entrainer la mort des individus ;
- les gîtes de mise-bas : en été les femelles se regroupent en colonies (jusqu’à plusieurs
centaines d’individus) dans des gîtes de reproduction. Elles mettent au monde un seul
jeune par an. Les gîtes doivent être suffisamment chauds pour permettre un
développement rapide des jeunes (température comprise entre 20 et 35 degrés
Celsius), avoir une abondance alimentaire à proximité et être dans un espace calme à
l’abri de tout dérangement.
- les gîtes de repos en période estivale : les mâles et immatures se tiennent à l’écart des
gîtes de reproduction. Ils cohabitent en petits groupes ou restent isolés, utilisant des
gîtes variés tels les combles, les constructions, les fissures de rochers, les arbres
cavernicoles, les loges de pics délaissées, etc.
Chaque espèce a également ses propres préférences en matière de gîte. On retrouve ainsi
des gîtes de différentes natures :
- les gîtes « naturels » : de nombreuses espèces utilisent comme gîtes les arbres
(décollements d’écorces, fissures, cavités), les milieux souterrains naturels ou les milieux
rupestres (grottes, fentes de rochers…) ;
- les gîtes souterrains artificiels : les nombreux souterrains artificiels créés dans le cadre de
l’exploitation de minerais, de bancs rocheux… peuvent être utilisés en période
hivernale par les chiroptères ;
- les gîtes anthropiques : les chiroptères ont été amenés à coloniser les habitats
anthropiques tels que les combles, les caves, les toitures, les joints de dilation des ponts,
les caissons de stores électriques, les clochers d’église…
- les gîtes artificiels : ce sont des constructions de type « nichoir pour oiseaux », adaptées
à la biologie des chauves-souris. Ces gîtes artificiels peuvent être utilisés dans le cadre
d’études scientifiques en milieu forestier par exemple ;
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Localisation des terrains de chasse et des routes de vol :
Cette étape s’appuie sur une analyse éco-paysagère qui permet d’identifier les éléments du
paysage potentiellement favorables à la présence ou au passage des chiroptères : les forêts
matures, les grandes haies et les petits champs, la présence d’étendues d’eau et de cours
d’eau (rivières, canaux, lacs, mares, réservoirs, marécages, étangs) …
- Terrains de chasse : Les chauves-souris européennes sont insectivores. Elles vont pour la
majorité quitter leur gîte à la tombée de la nuit pour se nourrir. Les territoires de chasse
ne sont pas les mêmes suivant les espèces et les périodes de l’année. Certaines
espèces ubiquistes chassent aussi bien en forêt qu’en milieu urbain (notamment au
niveau des lampadaires), alors que d’autres espèces sont inféodées uniquement à des
milieux bien définis (zones humides, boisements, milieu urbain…). Chaque individu a
généralement plusieurs zones de chasse. Pour certaines espèces, ces terrains doivent
être reliés au gîte et interconnectés entre eux grâce à des corridors écologiques
nettement délimités par des structures linéaires, comme des haies, des ripisylves ou des
lisières.
- Routes de vol : les haies, les lisières forestières, les allées d’arbres… constituent des
corridors très appréciés par les chiroptères. En effet, la majorité des espèces s’oriente et
chasse grâce à l’écholocalisation, un système comparable au sonar qui leur permet
d’évoluer dans l’obscurité la plus totale. De par ce mode de déplacement, la
présence d’éléments fixes dans la trame paysagère est essentielle.
Diagnostic chiroptérologique par détection des écholocations :
La dernière phase consiste en la réalisation d‘un diagnostic chiroptérologique par détection
des écholocations. L’objectif est de déterminer la fréquentation de l’aire d’étude par les
chiroptères, que ce soit en tant que zone de transit entre gîtes et territoires de chasse ou en
tant que zone de nourrissage. Afin de répondre à cet objectif, nous utilisons deux techniques
d’étude basée sur la reconnaissance des signaux ultrasonores des chauve-souris :
1- Le détecteur hétérodyne D240X Petterson ;
2- Le détecteur d’enregistrement passif (SM3+ de Wildlife acoustics ou SM4bat).
Figure 15 : Photographie d'un arbre à propriétés cavernicoles
(source ECOTONIA)
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1- Le détecteur hétérodyne D240X Petterson permet des
enregistrements en direct des ultrasons émis par les chauves-souris
lors de leur activité sur leurs terrains de chasse, tout en les
transcrivant en cris audibles pour notre oreille. Il permet entre autres
d’analyser la fréquentation du site par les chiroptères en nombre de
contacts par période de temps.
Sur le terrain, des transects et des stations d’écoutes sont réalisés sur
l’ensemble de la zone d’étude, en considérant les éléments
structurants des habitats (rives des cours d’eau, haies,
boqueteaux, axes de déplacements naturels, lisières,
chemins…). Les séances de détection commencent dès la tombée
de la nuit, en positionnant les premiers points d’écoutes en des sites
stratégiques, présentant de fortes potentialités de gîtes pour les
chiroptères. Les écoutes sont réalisées en
conditions météorologiques favorables (pas de pluie, vent faible,
température clémente). Les signaux ultrasonores sont
comptabilisés (nombre de contacts par heure) et enregistrés pour
une analyse des spectrogrammes sur ordinateur.
2- Les SM3bat (ou SM4bat) consistent en des écoutes automatiques,
permettant de renforcer la pression d’observation sur le terrain en
couvrant une plus large plage horaire et en multipliant les nuits
d’écoutes. Ces appareils sont installés plusieurs nuits consécutives de
préférence en hauteur, dans des zones présentant un passage
important de chauve-souris (lisières et chemins forestiers, zones
humides…). Le passage d’individus déclenche automatiquement
l’appareil. Une analyse des données est ensuite effectuée à l’aide
du logiciel SonoChiro.
2.1.3.6. Insectes
Nous prospectons les familles suivantes :
Lépidoptères : Rhopalocères toutes familles : Hesperiidae,
Lycaenidae, Nymphalidae nymphalinae, Nymphalidae
satyrinae, Nymphalidae heliconinae, Nymphalidae
apaturinae et limenitinae, Papilionidae, Pieridae….
Lépidoptères : Hétérocères toutes familles : Zygaenidae,
Arctiidae, Sphyngidae, Gelichiidae, Tortricidae,
Hepialidae, Cossidae….
Coléoptères : toutes familles.
Odonates : relevés entomologiques concernant les
libellules sur les différents milieux ainsi que sur les ripisylves.
Nous ferons des propositions de mesures de gestion et
d’évaluation pour chaque espèce protégée ou
patrimoniale.
Une cartographie des stations existantes concernant les
espèces patrimoniales sera également réalisée.
Figure 16 : Photographies de la
Diane et de l'Empuse commune
(source ECOTONIA)
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2.1.3.7. Oiseaux
Les inventaires portent notamment sur l’utilisation potentielle du site par les espèces
avifaunistiques, en termes de zone de nourrissage, de chasse ou de nidification. Ils
permettent de cerner par la même occasion, l’influence directe ou indirecte des zones de
protection spéciale existant aux alentours. A cet effet, un relevé exhaustif des espèces
fréquentant le site est établi ainsi que la présence potentielle des espèces d’oiseaux
appartenant à l’annexe I de la Directive Habitats-Faune-Flore.
Les campagnes de prospections de l’avifaune utilisent deux méthodes complémentaires : les
prospections à vue et celles à l’écoute.
On suivra le protocole comme indiqué ci-dessous pour réaliser les inventaires :
- Repérage de l’aire d’étude sur images satellites, ainsi que les différents habitats ;
- Identification sur le terrain des différents habitats pour l’avifaune ;
- Remplissage d’une fiche de terrain avec le nom de l’observateur, le lieu, la date,
l’heure de début et de fin de l’inventaire, les conditions météorologiques ;
- Réalisation de l’inventaire : déplacement de l’observateur le long d’une ligne
imaginaire traversant l’aire d’étude. Il ne faut pas relever les oiseaux sur les zones déjà
parcourues afin de ne pas biaiser les résultats (doubles comptages), excepté s’il s’agit
d’une observation remarquable non contactée précédemment. Un relevé GPS est
effectué pour chaque espèce contactée ;
- Recherche et notification de tous les indices de présences d’espèces : nids, cavités,
coulées de fientes, œufs cassés, indices de prédation, empreintes…
- Identification des secteurs à enjeux sur le site suite aux observations avifaunistiques
(espèces remarquables, potentialités d’accueil…).
La pression d’inventaire et la période de passage vont variées d’une étude à l’autre selon le
climat, les conditions météorologiques, la surface du site, les potentialités d’accueil…
En règle générale, deux passages sont généralement effectués pendant la période de
reproduction : le premier avant le 25 avril et le second entre mai et juin. Cela permet de tenir
compte notamment des espèces précoces. Un passage en automne et/ou en période
hivernale permet de recueillir des données concernant les espèces migratrices et/ou
hivernantes.
Deux autres méthodes standardisées peuvent également être mises en place en fonction de
la superficie de l’aire d’étude, des potentialités d’accueil sur le site, de la période de
réalisation des inventaires, et de la nature des données que l’on cherche à récolter : l’IPA
(Indice Ponctuel d’Abondance) et l’IKA (Indice Kilométrique d’Abondance).
- La technique des IPA (Indices Ponctuels d’Abondances)
Celle-ci se fait sur de plus grandes surfaces (> 40 ha). Un repérage des différents
habitats est réalisé en amont à l’aide d’images satellites, ainsi qu’un repérage
préalable sur le terrain. Cela permet de mieux sélectionner les points d’écoute. Ces
derniers sont placés en fonction des habitats identifiés. Au total, 20 à 30 points
d’écoute sont réalisés. Ils doivent être espacés de 300 à 400 mètres, afin d’éviter les
doubles comptages. L’observateur passe 20 minutes par point d’écoute et il effectue
un relevé GPS de toutes les espèces contactées (passereaux, mais également les
autres espèces observées tels que les rapaces et les pics). Les indices de présence
intéressants sont relevés. Les secteurs à enjeux sont ensuite identifiés.
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- La technique des IKA (Indice kilométriques d’abondances)
L’IKA se fait sur un milieu homogène, sur une unité (bien souvent le kilomètre), entre 500
et 1000 mètres. Lors de la réalisation de l’itinéraire, un arrêt doit être marqué tous les 20
mètres. Il s’agit d’une méthode itinérante pour suivre l’évolution d’un peuplement
aviaire dans le temps : quand on recherche des espèces sédentaires, semi-migrateurs,
hivernants, reproducteurs. Elle permet de déterminer une abondance relative des
oiseaux présents dans un espace par rapport à une unité de distance, le kilomètre.
L’IKA est le nombre moyen de contacts réalisés en une séance, pour une seule espèce
donnée (Perdrix, Œdicnème...), pour un kilomètre de parcours.
Deux comptages doivent être réalisés en période de reproduction, le premier au début
du printemps et le second fin juin-juillet.
Figure 17 : Photographies d’un Tarier pâtre, d’une Aigrette garzette et d’une Chevêche d’Athéna (source ECOTONIA - © B. VOLLOT)
2.1.4. Hiérarchisation des enjeux
La hiérarchisation des enjeux tient compte d'une logique d'espace et d'une logique
d'espèces. Six niveaux d'enjeu sont définis à partir de ces critères.
2.1.4.1. Logique d'espace
Elle tient compte de :
▪ la bonne conservation des sites classés en APB (Arrêtés de Protection de Biotope) à
proximité, conformément aux articles R.411-15 à 17 du code de l’Environnement et à la
circulaire n°90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux
espèces vivant dans les milieux aquatiques ;
▪ la bonne conservation des habitats inscrits sur la liste rouge ;
▪ le maintien de la cohérence des ZNIEFF de type II ;
▪ le maintien des corridors écologiques, préservation des paysages et de la
fonctionnalité écologique des milieux (en évitant le morcellement des habitats, en
préservant des milieux fragiles tels que les zones humides, en conservant la cohérence
des unités forestières, etc.).
2.1.4.2. Logique d'espèces
Elle tient compte des :
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▪ espèces protégées par l’application de l’article 12 de la Directive Habitats, Faune, Flore
qui se réfère à la liste des espèces de l’annexe IV (la France a une responsabilité vis-à-
vis de l’Europe et la destruction de ces espèces peut provoquer des contentieux) ;
▪ espèces protégées par l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l’environnement : la destruction et le transport, entre autre, d’espèces protégées sont
interdits – sauf à des fins scientifiques, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité
publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de
nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des
conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement – ainsi que la destruction
ou la dégradation de leurs milieux particuliers. La violation de ces interdictions est punie
de 6 mois d’emprisonnement et de 9000 € d’amende. En cas de présence d’espèces
protégées au droit du projet, nous devrons contacter les instances adéquates pour
envisager des solutions d’intervention ;
▪ espèces inscrites sur les listes rouges nationale et régionale ;
▪ espèces déterminantes ou remarquables des listes ZNIEFF.
2.1.4.3. Niveau d'enjeu
Le niveau d'enjeu est ainsi déterminé en croisant le statut des espèces et des espaces avec
leur degré de sensibilité et de vulnérabilité. Six niveaux d'enjeux sont alors définis :
Enjeu écologique
Très fort Fort Modéré Faible Très faible Négligeable
Tableau 5 : Tableau des niveaux d'enjeu (source ECOTONIA)
2.2. Méthodologie pour l'analyse des impacts
En fonction de l’ensemble des habitats et espèces à enjeux locaux de conservation
identifiées, et de la nature du projet (construction immobilière, défrichement, extension de
carrière …), il est alors possible d’évaluer avec précision l’ampleur des impacts du projets sur
ces compartiments biologiques.
La caractérisation de la nature, du type et de la durée de l’impact va permettre de définir un
niveau d'impact pour chaque espèce.
2.2.1. Nature des impacts
Les impacts peuvent être liés à la phase de travaux de l’aménagement du projet, de
l’exploitation du projet, ou bien encore de la modification à long terme des milieux après la
phase d’aménagement et/ou de construction.
Les impacts peuvent être de nature diverse, ils sont donc à considérer par rapport aux
espèces inventoriées, mais également par rapport à leurs habitats et aux corridors
biologiques qui relient ces habitats.
Voici quelques exemples d’impacts possibles pour différents groupes taxonomiques :
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Taxons Exemples d’impacts possibles
Flore
- Destruction d’espèces et d’habitats
- Fractionnement des habitats
- Développement d’espèces végétales invasives, favorisées par des travaux
Amphibiens
- Destruction de sites de reproduction ou d’hivernage
- Fractionnement des habitats - Obstacle au déplacement
- Destruction de spécimens lors de la phase d’hivernage
Reptiles
- Destruction des habitats
- Fractionnement des habitats
- Obstacle aux déplacements
Mammifères (hors
Chiroptères)
- Fractionnement des habitats
- Obstacle au déplacement
Chiroptères
- Dérangement lié à l’activité humaine, aux travaux
- Destruction de site de reproduction ou d’hivernage
- Fractionnement des habitats de chasse
Insectes
- Destruction de sites de reproduction
- Fractionnement des habitats
- Obstacle au déplacement
- Destruction de spécimens
Oiseaux
- Dérangement lié à l’activité humaine, aux travaux en période de nidification
- Destruction d’habitats
- Destruction de nichées
Tableau 6 : Exemples d’impacts possibles en fonction des différents taxons (SOURCE ECOTONIA)
2.2.2. Type et durée d'impacts
Les impacts seront différenciés en fonction de leur durée et de leur type. On distinguera les
catégories suivantes :
Types d’impacts
▪ impacts directs : ils résultent de l’action directe de la mise en place et du fonctionnement de l’aménagement (ex : le déboisement d’une zone) ;
▪ impacts indirects : ce sont les conséquences, parfois éloignées de l’aménagement (ex : un dépôt de matériaux calcaires dans un site dont le sol est à tendance acide provoque une modification du milieu) ;
▪ impacts induits : ces impacts ne sont pas liés au projet lui-même mais à des aménagements ou phénomènes pouvant découler de ce projet (ex : pression humaine provoquée localement du fait de la création d’une infrastructure de transport…) ;
Durée des impacts
▪ impacts permanents : ils sont irréversibles (ex : une construction sur un site donné entraînera la destruction totale ou partielle d’un ou plusieurs habitats, ou d’espèces protégées) ;
▪ impacts temporaires : ils sont réversibles et liés à la phase de travaux ou à la mise en route du projet (ex : le bruit provoqué par les engins de chantier lors de la phase d’aménagement).
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2.2.3. Niveau d’impacts
Une fois les impacts identifiés et caractérisés, leur importance peut être évaluée sur une
échelle :
Impact écologique
Fort Modéré Faible Négligeable Très faible Nul
Tableau 7 : Tableau des niveaux d'impact (source ECOTONIA)
2.3. Méthodologie pour la proposition de mesures ERC : Eviter, Réduire et
Compenser
2.3.1. Généralités
Dans le cadre de la réalisation du Volet Naturel de l’Etude d’Impact (VNEI), l’état initial a
permis d’établir une liste exhaustive des enjeux de conservation concernant les habitats
naturels, la flore et la faune. À partir de ces éléments acquis sur le terrain, et via une analyse
bibliographique, il a été possible d’analyser les sensibilités des espèces vis-à-vis du projet et
d’identifier ses impacts bruts sur la biodiversité.
Des solutions pour traiter ces effets négatifs doivent être apportées par le maître d'ouvrage
d'après le code de l'environnement (L.122-3 et L.122-6) et le code de l'urbanisme (L.121-11).
Ainsi, suite à l’état initial et dans le cadre de l’élaboration d’un projet de moindre impact
environnemental, une réflexion sur des mesures d’évitement et de réduction adaptées aux
impacts identifiés est effectuée.
Dans le cas où subsisteraient des impacts résiduels significatifs, la réflexion peut alors aboutir à
la proposition de mesures compensatoires.
2.3.2. Mesures d'atténuation
La première catégorie de mesures correspond aux mesures d'atténuation. Elle regroupe les
mesures d'évitement et de réduction.
Les mesures d'évitement interviennent en amont du projet. L'environnement est pris en
compte dès les premières phases de réflexion du projet.
Les mesures de réduction interviennent lorsque la suppression de l’impact n’est pas possible
ni techniquement ni économiquement. Elles peuvent être obtenues par des mesures de
précaution pendant les travaux (ex : limiter l’emprise des travaux) ou par des mesures de
restauration de certaines des fonctionnalités écologiques du milieu (ex : installation de
passages à faune). Ces mesures permettent l'aboutissement à des impacts négatifs résiduels
qui seront par la suite compensés.
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2.3.3. Mesures de compensation
La priorité va à l'évitement et la réduction. Cependant, si des impacts résiduels persistent, des
mesures compensatoires doivent être mises en place.
Ces mesures s'inscrivent dans une logique d'équivalence écologique entre les pertes
résiduelles et les gains générés par les actions de compensation. Elles reposent sur différents
principes : le gain de biodiversité, la proximité, l'équivalence, l'unicité et la complémentarité,
la pérennité. Il est préférable que ces mesures soient constituées en concertation entre le
porteur de projet, le bureau d’études et la DREAL. Elles peuvent être mises en place sur le site
même du projet ou, si cela n’est pas possible, sur un autre site.
Des mesures compensatoires sont souhaitables quand il y a un impact sur des espèces ou
habitats de la liste rouge régionale et sur des ZNIEFF de type I.
Il existe différents types de mesures compensatoires :
▪ Des mesures techniques ;
▪ Des études ;
▪ Des mesures à caractère réglementaire.
Un suivi de la biodiversité sur le site est nécessaire pour évaluer l'efficacité des mesures
compensatoires et si besoin rectifier les mesures de gestion.
2.3.1. Mesures d'accompagnement et de suivi
Les mesures d'accompagnement et de suivi s'ajoutent aux mesures d'atténuation et de
compensation. Les mesures d'accompagnements permettent la bonne mise en œuvre des
mesures citées précédemment, tandis que les mesures de suivi permettant d'évaluer leur
efficacité.
Le suivi écologique de la zone d’étude est une mesure qui peut être proposée tout comme
une assistance technique au porteur de projet lors de la phase d'étude du projet, lors de la
réalisation du chantier mais également lors de la phase d'exploitation.
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3. ETAT INITIAL
3.1. Habitats naturels
3.1.1. Typologie des habitats
Les habitats du site ont été cartographiés et rattachés au code CORINE Biotopes et au code
EUNIS. Au total 3,73 hectares ont été cartographiés sous 4 postes différents.
Le tableau suivant recense les types cartographiés (et leurs codes CORINE et EUNIS associés)
ainsi que les surfaces afférentes en hectares.
Tableau Habitats
Type cartographiés Surface (ha)
Végétation immergée des rivières [24.4 ; C3.2] 0.32
Terrain de sport [81 ; E2.63] 0.78
Parc citadin [85.2 ; I2.23] 1.19
Terrain bâti, parking [86.1 ; J1] 1.44
Total 3,73
Sources :
1. CORINE Biotopes - ENGREF et GIP Atelier Technique des Espaces Naturels - 1991
2. EUNIS - Classification des Habitats - MNHN et MEDDE - Janvier 2013
3. Manuel d'interprétation des Habitats de l'Union Européenne - EUR 15 - Commission Européenne,
DG Environnement - Octobre 1999
Tableau 8 : Tableau des différents habitats de l’aire d’étude identifiés et de leur surface respective (source ECOTONIA)
3.1.1.1. La rivière et le parc
La rivière présente une végétation immergée (herbier) qui occupe 0,32 hectare, soit 8% de la
surface totale du site d’étude.
Seules trois espèces colonisent le cours d’eau : le Potamot dense (Groenlandia densa),
l’Ache nodiflore (Helosciadium nodiflorum) et le Myriophylle à épis (Myriophyllum spicatum).
Les berges du cours d’eau présentent quelques espèces de mégaphorbiaie ou de prairie
humide : le Lycope d’Europe (Lycopus europaeus), l’Iris des marais (Iris pseudacorus), le Jonc
diffus (Juncus effusus), la Salicaire commune (Lythrum salicaria), la Samole de Valérand
(Samolus valerandi), etc. Ces berges sont piétinées, peu larges ou empierrées par endroit, et
la végétation y est diffuse, il n’est donc pas possible d’individualiser un habitat de type
Mégaphorbiaie ou Prairie humide sur le site.
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Figure 18 : Photographies de la rivière et de ses berges, ainsi que de l’herbier à Potamot dense (Groenlandia densa) et Ache nodiflore (Helosciadium nodiflorum) [24.4 ; C3.2] (source ECOTONIA)
Le reste du Parc [85.2 ; I2.23], autour de la rivière, occupe 1,2 hectares, soit un peu plus de
30% de la surface totale du site d’étude.
La flore que l’on trouve dans ce Parc est relativement banale, typique des parcs urbains et
péri-urbains. On peut noter la présence d’espèces de friche (Bromes annuels notamment),
d’espèces liées au piétinement (Astragale à gousses en hameçons, Astragalus hamosus, par
exemple) et d’un lot important d’espèces ubiquistes : Plantain lancéolé (Plantago
lanceolata), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata subsp. glomerata), Carotte sauvage
(Daucus carota), Pâquerette (Bellis perennis), etc. Une espèce d’orchidée, l’Ophrys frelon
(Ophrys fuciflora) y a été observée.
Figure 19 : Photographie d’une vue du Parc [85.2 ; I2.23] (source ECOTONIA)
Aucun de ces habitats ne présente d’enjeu de conservation particulier.
3.1.1.2. Les habitats anthropiques
Le terrain de sport [81 ; E2.63] couvrent une surface de 0,78 hectare, soit environ 20% de la
surface totale du site d’étude.
Le reste du site est occupé par du bâti ou des zones de parking qui couvrent 1,4 hectares,
soit près de 40% de la surface totale du site.
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Une flore rudérale composée d’espèces de friche, d’ourlets, de zones piétinées, vivaces ou
annuelles, sans intérêt particulier, s’y développe.
Figure 20 : Photographies d’une zone bâtie (parking) [86.1 ; J1] et d’une friche rudérale aux abords du terrain de sport [81 ; E2.63] (source ECOTONIA)
Ces habitats ne sont pas considérés comme relevant de la directive Habitat-Faune-Flore et
ne présentent pas d’enjeu de conservation particulier.
3.1.2. Synthèse des enjeux
Conclusion
Le site est principalement occupé par des habitats anthropogènes (bâti,
parking, terrain de sport).
Le cours d’eau localisé sur l’aire d’étude élargie abrite un herbier à
Potamot dense (Groenlandia densa) et Ache nodiflore (Apium
nodiflorum) tandis que ses berges présentent une flore hygrophile
relativement banale et peu structurée.
A noter que la Trame Verte ne présente pas un enjeu important de
conservation, au regard de la localisation du site, ce dernier étant
enclavé au cœur de Meyrargues. La Trame Bleue (cours d’eau et sa
ripisylve) représente quant à elle un enjeu de conservation non
négligeable (cf. Incidences Natura 2000 - « SRCE et continuités
écologiques »).
Au regard des prospections de terrain, les enjeux concernant les
habitats du site sont apparus comme faibles sur l’aire d’étude élargie et
négligeables sur l’aire d’étude immédiate.
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3.1.3. Cartographie des habitats naturels
La cartographie des habitats naturels sur l'aire d'étude est présentée ci-dessous :
Figure 21 : Cartographie des habitats naturels observés sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
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3.2. Flore
3.2.1. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia)
3.2.1.1. Analyse de terrain
Au total 149 relevés taxonomiques simples ont été effectués sur le site d’étude lors de la
prospection de terrain du 5 juin 2017. La carte suivante présente la localisation des relevés.
Figure 22 : Localisation des relevés taxonomiques sur le site d'étude (source ECOTONIA)
Cette campagne de relevés a permis de recenser 129 taxons listées en annexe 1.
3.2.1.2. Espèces protégées
Aucune espèce protégée et/ou déterminante ZNIEFF en PACA n’a été observée lors de ces
prospections.
A noter cependant la présence d’une espèce d’orchidée sur le périmètre d’étude :
• L’Orchis frelon (Ophrys fuciflora).
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Figure 23 : Photographie de l’Orchis frelon (source ECOTONIA)
Le tableau ci-dessous présente son statut :
Tableau Flore
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Protections (BE, PN, PR) Dir. Hab. LR France LR Rég. Statut ZNIEFF
Ophrys fuciflora Orchis frelon Orchidaceae - - LC - -
Sources :
1. Protections :
Tableau_Liste_Rouge_Nationale_flore_vasculaire_de_metropole_2012 – UICN
France – 2012 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril
2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel
3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_flore_vasculaire_de_metropole_2012 – UICN France
– 2012 – Document officiel
Liste_Rouge_Nationale_Orchidees_de_metropole_2010 – UICN France – 2010
– Document officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Flore_PACA_2016 – Source absente – 2016 – Tableau
Tableau 9 : Tableau synthétique du statut des Orchidées du site d’étude (source ECOTONIA)
3.2.2. Synthèse des enjeux
Conclusion
Aucune espèce végétale trachéophytique protégée n’a été recensée.
A noter la présence d’une espèce d’orchidée sur l’aire d’étude élargie.
Son niveau de menace est évalué à LC (« Préoccupation mineure ») sur
la liste rouge nationale des orchidées de France métropolitaines (2009).
Au regard des prospections de terrain, les enjeux concernant les
espèces végétales sont apparus comme négligeables sur les aires
d’étude immédiate et élargie.
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3.3. Amphibiens
3.3.1. Données bibliographiques
Une ZNIEFF de type II nous renseigne de la présence d’une espèce d’amphibiens à proximité
de l’aire d’étude. Le tableau suivant présente cette espèce :
Sites Distance à l’aire d’étude Connectivités avec l’aire d’étude Espèces patrimoniales
ZNIEFF II 930012394 « La Basse
Durance » 1,8 km
Corridor
hydrologique
▪ Pélobate cultripède
(reproduction)
Tableau 10 : Données bibliographiques concernant les amphibiens (source INPN & Ecotonia)
La base de données SILENE vient compléter les données issues de l’INPN :
Communes Distance moyenne commune/aire d’étude Espèces patrimoniales (année d’obs.)
Meyrargues Inclus
▪ Crapaud commun (2016)
▪ Pelophylax (2014)
▪ Pélodyte ponctué (2010)
Peyrolles-en-Provence ~ 1,2 km
▪ Grenouille rieuse (2011)
▪ Grenouille verte (2011)
▪ Rainette méridionale (2011)
▪ Crapaud calamite (2010)
▪ Crapaud commun (2010)
Vauvenargues ~ 7 km
▪ Crapaud calamite (2015)
▪ Pélodyte ponctué (2015)
▪ Rainette méridionale (2015)
▪ Crapaud commun (2014)
▪ Alyte accoucheur (2013)
Tableau 11 : Données bibliographiques concernant les amphibiens (source SILENE)
3.3.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia)
3.3.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces
Observation de terrain
Lors des prospections de terrain, une espèce d'amphibiens a été identifiée sur l'aire d'étude,
à savoir :
▪ la Crapaud commun (Bufo bufo).
Des Têtards de Crapaud commun ont été observés dans le cours d’eau, essentiellement en
amont de l’aire d’étude au niveau de l’ouvrage, indiquant de la reproduction effective.
Une espèce est suspectée sur le site : le Pélodyte ponctuée (Pelodytes punctatus). En effet,
un individu mâle isolé a été entendu en dehors du site, plus au Sud. Cette espèce est mobile
et donc peut se servir du cours d’eau lors de ces déplacements. Aucun autre individu et
aucune reproduction n’a cependant été observé, les milieux n’étant pas favorables à
l’espèce.
Les autres espèces citées dans la bibliographie n’ont quant à elles pas été observées.
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Habitats d'espèces
Le Crapaud commun (adultes et têtards) a été observé le long du ruisseau le Grand Vallat,
sur l’aire d’étude élargie. Cette espèce est essentiellement inféodée au milieu forestier. On
peut également la rencontrer dans des habitats très variés (y compris milieu urbain). Le
Crapaud commun se reproduit dans des points d’eau diversifiés (étangs, ruisseaux…). Les
habitats du site sont donc favorables à sa présence, et notamment à sa reproduction.
Figure 24 : Photographies du cours d’eau le Grand Vallat, avec le site de reproduction du Crapaud commun et les têtards (source ECOTONIA)
Le Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) a été observé en 2010 dans une carrière de la
commune de Meyrargues, ainsi qu’en 2015 sur une commune voisine (Vauvenargues). Cette
espèce de plaine affectionne les sols superficiels et bien exposés tels que les éboulis, les
plages de sables ou de graviers. On la retrouve ainsi dans des prairies, pelouses, garrigues,
zones pré-forestières et boisements alluviaux. Le site d’étude ne présente aucun habitat
favorable à l’espèce.
Le Pélobate cultripède (Pelobates cultripes) est présent dans la ZNIEFF II 930012394 « La Basse
Durance ». Il se retrouve sur des terrains meubles littoraux et arrière-littoraux, les terrains à sol
compact ou caillouteux des collines calcaires et des causses. Dans les terres, l’espèce
affectionne les végétations basses et vastes : maquis bas, pelouses et garrigues rases
pâturées, vignes… Elle peut également se rencontrer dans des anciennes gravières et
carrières, ou encore des terrains sablonneux des vallées alluviales. Les habitats naturels sur le
site d’étude ne sont pas favorables à sa présence. Le Pélobate cultripède n’est donc pas
considéré comme présent sur l’aire d’étude.
La Grenouille verte (Pelophylax lessonae) et la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) se
rencontre dans les points d'eau calmes (mares, étangs…) où la végétation est bien
implantée. La Rainette méridionale (Hyla meridionalis) vie dans les herbes/roseaux à
proximité de marais, étangs et mares. Les habitats sur le site d’étude ne sont pas favorables à
la présence de ces espèces et aucune donnée n’a été relevée lors des expertises de 2017.
Ces espèces sont donc considérées comme absente sur l’aire d’étude.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 47
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La Crapaud calamite (Epidalea calamita) est présent dans deux communes voisine de
Meyrargues : Peyrolles-en-Provence et Vauvenargues. On le rencontre dans les milieux
ouverts tels que les garrigues, les dunes, les vignes et les prairies. C’est une espèce pionnière
que l’on retrouve également dans les carrières. Il affectionne aussi bien les flaques
temporaires, les marais tout comme les plaines et les plateaux. Le site d’étude ne présente
aucun habitat favorable à l’espèce. Le Pélodyte ponctué n’est donc pas considéré comme
présent sur l’aire d’étude.
L’Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) a été observé en 2013 sur la commune de
Vauvenargues. Cette espèce pionnière affectionne les terrains ensoleillés sur des sols légers. Il
se retrouve en phase terrestre dans des habitats ouverts (carrières, plage de graviers,
affleurement rocheux, landes, cultures, pelouses, tourbières…). Ces habitats de reproduction
sont variés : mares de pâture, étangs, lacs, ruisseaux, abreuvoirs… Ils cohabitent très bien
avec l’Homme et peut ainsi se retrouver dans des jardins, des ruines, des bâtiments, des
parcs, des cimetières… Les habitats sur le site ne sont que peu favorables à l’espèce et
aucun individu n’a été observé lors des prospections de terrain. L’Alyte accoucheur n’est
donc pas considéré comme présent sur l’aire d’étude.
3.3.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation
Aucune espèce d'amphibiens à fort et très fort enjeu de conservation n’a été contactée sur
l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.3.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré
Aucune espèce d'amphibiens à enjeu de conservation modéré n’a été contactée sur l’aire
d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.3.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation
Une espèce d'amphibiens à faible enjeu de conservation est présente sur l’aire d’étude : le
Crapaud commun (Bufo bufo) ; tandis qu’une espèce peut fréquenter le site : le Pélodyte
ponctué (Pelodytes punctatus).
Figure 25 : Photographies d’un Crapaud commun sur l’aire d’étude et d’un Pélodyte ponctué (source ECOTONIA)
Le tableau suivant présente le statut de ces espèces.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 48
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Tableau 12 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales d'amphibiens, à enjeu faible de conservation, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA)
Ces espèces sont protégées au niveau national et international avec la convention de Berne.
Elles ont un statut "Préoccupation mineure" sur les listes rouges nationale et régionale. Le
Pélodyte ponctué est une espèce remarquable ZNIEFF au niveau régional.
3.3.3. Synthèse des enjeux
Conclusion
Une espèce à enjeu de conservation est présente sur l'aire d'étude :
Le Crapaud commun se retrouve principalement au niveau du cours
d’eau Le Grand Vallat et de sa ripisylve (aire d’étude élargie). Les autres
habitats sur l’aire d’étude ne sont pas favorables à sa présence. Une
dispersion de certains individus reste néanmoins possible, notamment de
par la présence d’un site de reproduction au niveau de l’ouvrage situé à
l’extrémité sud de l’aire d’étude élargie.
Les habitats naturels du site ne sont pas favorables à la présence du
Pélodyte ponctué. Cependant un individu isolé a été entendu en dehors
de l’aire d’étude (au Sud), au niveau du cours d’eau. Il peut donc
ponctuellement être observé sur le site lors de ses déplacements.
Les enjeux concernant les amphibiens sont évalués à faibles sur l’aire
d’étude élargie et à très faibles sur l’aire d’étude immédiate.
Tableau Amphibiens
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Protections (BE, PN, PR) Dir.HFF LR France LR Reg. Statut ZNIEFF
Bufo bufo Crapaud commun Bufonidae BE III - PN3 - LC LC -
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué Salamandridae BE III - PN3 - LC LC RQ
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 18.12.2007 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel 3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_Reptiles_et_Amphibiens_de_metropole_2015 – UICN France – 2015 – Document officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu local
Bufo bufo Crapaud commun Oui FAIBLE
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué Oui FAIBLE
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3.3.4. Cartographie des espèces patrimoniales d'Amphibiens
Les espèces patrimoniales d'Amphibiens observées sur l'aire d'étude sont localisées dans la
carte suivante :
Figure 26 : Cartographie des espèces patrimoniales d'amphibiens observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 50
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3.4. Reptiles
3.4.1. Données bibliographiques
Une ZSC, une ZNIEFF de type I et deux ZNIEFF de type II nous renseignent de la présence de
reptiles à proximité de l’aire d’étude. Le tableau suivant présente ces espèces :
Sites Distance à l’aire d’étude Connectivités avec l’aire d’étude Espèces patrimoniales
ZSC FR9301589 « La Durance » 1,8 km Corridor hydrologique ▪ Cistude d’Europe
ZNIEFF I 930020221 « Montagne des
Ubacs, le Grand Sambuc, Vallon des
Masques »
9,5 km Corridor boisé ▪ Lézard ocellé
ZNIEFF II 930012394 « La Basse Durance » 1,8 km Corridor hydrologique ▪ Cistude d’Europe
ZNIEFF II 930020220 « Massif de Concors,
plateau de Peyrolles, montagne des
Ubacs, bois de Ligoures »
600 m Corridor hydrologique Corridor boisé ▪ Lézard ocellé
Tableau 13 : Données bibliographiques concernant les reptiles (source INPN & Ecotonia)
La base de données SILENE vient compléter les données issues de l’INPN :
Communes Distance moyenne commune/aire d’étude Espèces patrimoniales (année d’obs.)
Meyrargues Inclus
▪ Lézard des murailles (2017)
▪ Lézard vert occidental (2017)
▪ Orvet fragile (2015)
▪ Tortue de Floride (2014, 2015)
Peyrolles-en-Provence ~ 1,2 km
▪ Couleuvre de Montpellier (2016)
▪ Lézard des murailles (2016)
▪ Lézard vert occidental (2016)
Vauvenargues ~ 7 km
▪ Lézard des murailles (2015, 2017)
▪ Couleuvre de Montpellier (2016)
▪ Lézard ocellé (2016)
▪ Lézard vert occidental (2016)
▪ Psammodrome d’Edwards (2016)
▪ Seps strié (2015)
▪ Coronelle girondine (2014)
▪ Couleuvre à échelons (2014)
▪ Tarente de Maurétanie (2014)
Venelles ~ 3,7 km ▪ Lézard des murailles (2016) ▪ Psammodrome d’Edwards (2016)
Saint-Marc-Jaumegarde ~ 6,5 km ▪ Lézard ocellé (2016) ▪ Lézard vert occidental (2016)
Tableau 14 : Données bibliographiques concernant les reptiles (source SILENE)
3.4.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia)
3.4.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces
Observation de terrain
Lors des prospections de terrain, une espèce a été observée sur l'aire d'étude, à savoir :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 51
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▪ le Lézard des murailles (Podarcis muralis).
D’autre part, un riverain nous a signalé la présence d’une tortue dans le cours d’eau le
Grand Vallat. De par les descriptions de l’observateur, il nous a été possible d’identifier
l’espèce, il s’agit de la Tortue de Floride (Trachemys scripta elegans). Cette espèce invasive
est présente sur la commune d’après la bibliographie au niveau du plan d’eau les Joncquiers
et au bord de la Durance. Or une connexion existe entre le Grand Vallat, le plan d’eau et la
Durance, ce qui peut expliquer cette observation.
Les autres espèces citées dans la bibliographie n’ont quant à elles pas été observées.
Habitats d'espèces
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis) a été observé à plusieurs reprises au niveau des
haies bordant l’aire d’étude immédiate, des murets de soutènement bordant le cours d’eau
sur l’aire d’étude élargie… Cette espèce anthropophile peut être observée sur l’ensemble du
site. Les habitats présents tels que les interstices entre les murs, les murets en pierre, les abords
du stade et de la voie piétonne ou encore les zones de dépôts de bois constituent des micro-
habitats très favorables au Lézard des murailles.
Figure 27 : Photographies des habitats favorables au Lézard des murailles (source ECOTONIA)
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Deux espèces sont présentes dans certaines ZNIEFF et ZSC localisées non loin de l’aire
d’étude. Une analyse des habitats et des données bibliographiques a été conduite pour
attester de la présence ou non de ces deux espèces sur l’aire d’étude :
- La Cistude d’Europe (Emys orbicularis) se retrouve dans les étangs, les marais, les cours
d’eau de petites tailles et les bras morts de fleuves. Elle est présente au niveau de la
Durance (source bibliographique). Or, il existe une connexion hydrologique entre ce
fleuve et notre site d’étude : le cours d’eau « le Grand Vallat ». Cependant, ce
dernier parcourt un territoire artificialisé, notamment au niveau de l’aire d’étude. Son
état écologique a été évalué à « moyen » en 2009 (source Eau France – bassin
Rhône-Méditerranée). Bien qu’il soit maintenant bien entretenu et que sa qualité
écologique en soit améliorée, l’habitat reste peu attractif pour l’espèce. De plus,
aucune donnée n’est connue concernant la présence de la Cistude d’Europe dans
ce cours d’eau et aucune observation de cette espèce n’a été faite lors des
prospections de terrain. La Cistude d’Europe est donc considérée comme absente sur
l’aire d’étude.
- Le Lézard ocellé (Timon lepidus) vit dans les milieux secs et ensoleillés, généralement
ouverts de type méditerranéen. Il fréquente ainsi les maquis, les garrigues, les
escarpements rocheux, les cultures traditionnelles, les oliveraies, les pelouses sèches
calcicoles… Les refuges et les abris en réseaux (terriers, tas de pierres, fissures…) sont
indispensables à sa présence. Les habitats naturels sur l’aire d’étude ne sont pas
favorables à sa présence. Le Lézard ocellé n’est donc pas présent sur l’aire d’étude.
La Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica) a été observé en 2014 sur une commune
voisine, à savoir Vauvenargues. Cette espèce typiquement méditerranéenne se rencontre
aussi bien dans les agglomérations que dans les villages. Elle vit dans les interstices des murs,
sous les tuiles et derrières les volets. Elle peut également se rencontrer en dehors des villes sur
des murs en pierres, dans des rochers, des vergers… Les habitats présents sur le site (murets en
pierres, habitations…) sont très favorables à la présence de l’espèce. La Tarente de
Maurétanie est donc considérée comme présente sur l’aire d’étude.
Sept autres espèces non contactées lors des prospections de 2017, sont citées dans la
bibliographie. Ces espèces ont été observées dans les communes voisines à Meyrargues. Une
présentation de leur écologie est faite ci-dessous :
- La Coronelle girondine (Coronella girondica) : cette espèce se retrouve dans de
nombreux habitats naturels tels que les lisières, bois clairs, landes, garrigues, pelouses…
Elle affectionne les zones ouvertes et sèches, parfois les zones forestières.
- La Couleuvre à échelons (Rhinechis scalaris) : elle affectionne les milieux secs et les
paysages hétérogènes de maquis, bosquets et cultures méditerranéennes. On la
retrouve ainsi dans presque tous les types de paysages méditerranéen (forêts claires,
zones dunaires, bords d’étangs…). Elle peut également se rencontrer dans les milieux
anthropisés.
- La Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) : elle fréquente les milieux ouverts, secs, chaud et présentant des abris potentiels. Elle peut néanmoins se rencontrer dans les milieux forestiers. Elle chasse préférentiellement à proximité de plan d’eau.
- Le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata) : il se retrouve dans une gamme
d’habitats très variés : forêts, friches, haies… En règle générale, il affectionne les
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végétations basses piquantes et denses où elle peut trouver refuge rapidement.
- L’Orvet fragile (Anguis fragilis) : il se rencontre dans les lisières forestières d’essences variés (feuillus et résineux). Il fréquente également les haies, les milieux bocagers, les milieux rocheux, les friches, les landes, les abords de plans d’eau… Cette espèce affectionne un couvert végétal dense.
- Le Psammodrome d’Edwards (Psammodromus hispanicus) : il se retrouve dans les
zones arides méditerranéennes. Il affectionne les milieux ouverts, avec une couverture
au sol faible et une strate arborée rare ou absente. On peut également le retrouver
dans des landes, des pelouses rocheuses, des clairières et chemins forestiers ou
encore dans des pinèdes de pins dans les parties les plus élevées de sa distribution.
- Le Seps strié (Chalcides striatus) : il se retrouve dans les pelouses, les friches sèches, les
maquis herbeux, les garrigues… En région méditerranéenne, il se rencontre
généralement dans les pelouses à Brachypode rameux, thym et Aphyllanthe de
Montpellier et Genêt d’Espagne.
Ces espèces sont considérées comme absentes sur l’aire d’étude, au regard de leur
écologie, des habitats naturels couvrant le site et du contexte anthropique.
3.4.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation
Aucune espèce de reptiles à fort et très fort enjeu de conservation n’a été contactée sur
l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.4.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré
Aucune espèce de reptiles à enjeu de conservation modéré n’a été contactée sur l’aire
d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.4.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation
Deux espèces de reptiles à faible enjeu de conservation sont présentes sur l’aire d’étude : le
Lézard des murailles (Podarcis muralis) et la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica).
Figure 28 : Photographies d'un Lézard des murailles et d’une Tarente de Maurétanie (source ECOTONIA)
Le tableau suivant présente le statut de ces espèces.
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Tableau Reptiles
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Protections (BE, PN, PR) Dir.HFF LR France LR Rég. Statut ZNIEFF
Podarcis muralis Lézard des murailles Lacertidae BE II - PN 2 Ann IV LC LC -
Tarentola
mauritanica
Tarente de
Maurétanie Phyllodactylidae BE III - PN3 - LC LC -
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 18.12.2007 – Document officiel Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel 3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_Reptiles_et_Amphibiens_de_metropole_2015 – UICN France – 2015 – Document officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
Tableau 15 : Tableau synthétique des espèces de reptiles, à faible enjeu de conservation, présentes sur l’aire d’étude (SOURCE ECOTONIA)
Ces deux espèces sont protégées au niveau national mais également au niveau
international avec la convention de Berne. Le Lézard des murailles figure en Annexe IV de la
Directive Européenne Habitat Faune Flore (Ann. IV : « espèces animales et végétales d’intérêt
communautaire qui nécessitent une protection stricte »). Ces espèces sont classés
"Préoccupation mineure" sur les listes rouges nationale et régionale.
3.4.3. Synthèse des enjeux
Conclusion
Deux espèces à enjeu de conservation sont présentes sur l'aire d'étude :
Le Lézard des murailles peut être observé sur l’ensemble de l’aire
d’étude, notamment au niveau des murets de soutènement à proximité
du cours d’eau et au niveau des haies bordants l’aire d’étude
immédiate.
La Tarente de Maurétanie n’a pas été contactée lors des prospections
de 2017. Cependant elle peut être retrouvées au niveau des bâtis
existants, des murets de soutènement… sur l’aire d’étude élargie. Les
habitats sur l’aire d’étude immédiate ne sont pas favorables à l’espèce
(excepté le bâti au Nord qui devrait être maintenu).
Les enjeux concernant les reptiles sont évalués à faibles sur les aires
d’étude élargie et immédiate.
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu local
Podarcis muralis Lézard des murailles Oui FAIBLE
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie Oui FAIBLE
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3.4.4. Cartographie des espèces patrimoniales de Reptiles
Les espèces patrimoniales de reptiles observées sur l'aire d'étude sont localisées dans la carte
suivante :
Figure 29 : Cartographie des espèces patrimoniales de reptiles observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 56
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3.5. Mammifères
3.5.1. Données bibliographiques
Deux ZSC, trois ZNIEFF de type I et deux ZNIEFF de type II nous renseignent de la présence de
mammifères à proximité de l’aire d’étude. Le tableau suivant présente ces espèces :
Sites Distance à l’aire d’étude Connectivités avec l’aire d’étude Espèces patrimoniales
ZSC FR9301605 « Montagne Sainte-
Victoire » 600 m Corridor boisé ▪ Loup gris
ZSC FR9301589 « La Durance » 1,8 km Corridor hydrologique ▪ Castor d’Europe
▪ Loup gris
▪ Loutre d’Europe
ZNIEFF I 930020222 « La Basse Durance
des iscles des Capelans » 3,5 km Corridor hydrologique ▪ Castor d’Europe
ZNIEFF I 930020486 « La Basse Durance,
du pont de Pertuis au pont de Cadenet » 3,8 km Corridor hydrologique ▪ Castor d’Europe
ZNIEFF I 930020221 « Montagne des
Ubacs, le Grand Sambuc, Vallon des
Masques »
9,5 km Corridor boisé ▪ Loup gris
ZNIEFF II 930020220 « Massif de Concors,
plateau de Peyrolles, montagne des
Ubacs, bois de Ligoures »
600 m Corridor hydrologique Corridor boisé ▪ Castor d’Europe ▪ Loup gris
ZNIEFF II 930012394 « La Basse Durance » 1,8 km Corridor hydrologique ▪ Castor d’Europe
Tableau 16 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source INPN & Ecotonia)
La base de données SILENE vient compléter les données issues de l’INPN :
Communes Distance moyenne commune/aire d’étude Espèces patrimoniales (année d’obs.)
Meyrargues Inclus
▪ Castor d’Europe (2017)
▪ Lapin de Garenne (2017)
▪ Ecureuil roux (2015)
Peyrolles-en-Provence ~ 1,2 km ▪ Castor d’Europe (2016) ▪ Campagnol amphibie (2014)
Vauvenargues ~ 7 km
▪ Chamois (2015)
▪ Ecureuil roux (2015)
▪ Genette commune (2013)
▪ Loup gris (2013)
Saint-Marc-Jaumegarde ~ 6,5 km ▪ Cerf élaphe (2016)
▪ Mouflon méditerranéen (2016)
▪ Ecureuil roux (2015)
Tableau 17 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source SILENE)
3.5.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia)
3.5.2.1. Analyse de terrain
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 57
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Observation de terrain
Lors des prospections de terrain, une espèce a été observée sur l'aire d'étude, à savoir :
▪ l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris).
Les espèces citées dans la bibliographie n’ont quant à elles pas été observées.
Habitats d'espèces
L’Ecureuil roux a été observé au sud de l’aire d’étude élargie, dans un cyprès. Cette espèce
affectionne en particulier les forêts de conifères et les forêts mixtes. On le retrouve également
en milieu plus anthropisé comme les parcs et les jardins arborés. De grandes étendues
boisées sont situées non loin de l’aire d’étude. Le site abrite quant à lui une ripisylve avec
quelques arbres et une allée de Platane. Ces habitats sont favorables à l’espèce et ils lui
offrent des potentialités d’accueil intéressantes notamment pour la reproduction, de par la
présence de nombreuses cavités dans les Platanes.
Figure 30 : Photographies des habitats favorables à l’Ecureuil roux (source ECOTONIA)
Le cours d’eau le Grand Vallat et ses berges pourraient constituer un habitat favorable au
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), espèce observée en 2014 au niveau de la Durance
sur la commune de Meyrargues. En effet, cette espèce fréquente les fleuves, rivières,
ruisseaux, étangs, lacs, mares… La présence d’eau en permanence et des berges meubles
pour installer les terriers sont nécessaires. L’espèce a également besoin d’un épais couvert de
végétation herbacée au bord de l’eau. Or, le contexte anthropique nécessite un entretien
régulier des berges du cours d’eau. De ce fait, le Campagnol amphibie n’est pas considéré
comme présent sur l’aire d’étude.
De par les habitats naturels présents sur l’aire d’étude, la proximité des habitations, la
fréquentation du site et les caractéristiques du cours d’eau, le milieu est également
considéré comme défavorable à la présence des autres espèces citées dans la
bibliographie.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 58
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Ilots du stade - Meyrargues (13)
3.5.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation
Aucune espèce de mammifères à fort et très fort enjeu de conservation n’a été contactée
sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.5.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré
Aucune espèce de mammifères à enjeu de conservation modéré n’a été contactée sur
l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.5.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation
Une espèce de mammifères à faible enjeu de conservation a été contactée : l’Ecureuil roux
(Sciurus vulgaris).
Figure 31 : Photographie de l’Ecureuil roux (source INPN)
Le tableau suivant présente le statut de cette espèce.
Tableau 18 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales de mammifères, à enjeu de conservation faible, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA)
Tableau Mammifères
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Protections (BE, PN, PR) Dir.HFF LR France LR Reg. Statut ZNIEFF
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Sciuridae BEIII - PN2 - LC - -
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 1 er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection – République Française – 26 juillet 2011 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel
3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_Mammiferes_de_metropole_2009 - UICN France – 2009 – Document officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 59
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3.5.3. Synthèse des enjeux
Conclusion
Une espèce à enjeu de conservation est présente sur l'aire d'étude :
L’Ecureuil roux peut être observé au niveau des arbres (allée de
Platanes, Cyprès…) localisés de part et d’autre du cours d’eau « le
Grand Vallat », sur l’aire d’étude élargie.
Les enjeux concernant les mammifères sont évalués à faibles sur l’aire
d’étude élargie et à négligeables sur l’aire d’étude immédiate.
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu local
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Oui FAIBLE
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3.5.4. Cartographie des espèces patrimoniales de mammifères
Les espèces patrimoniales de mammifères observées sur l'aire d'étude sont localisées dans la
carte suivante :
Figure 32 : Cartographie des espèces patrimoniales de mammifères observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
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3.6. Chiroptères
3.6.1. Données bibliographiques
Deux ZSC et deux ZNIEFF de type II nous renseignent de la présence de chiroptères à
proximité de l’aire d’étude. Le tableau suivant présente ces espèces :
Sites
Distance
à l’aire
d’étude
Connectivités
avec l’aire
d’étude
Espèces patrimoniales
Utilisation de la zone
(C : Concentration ;
H : Hivernage ;
R : Reproduction
P ou M : Passage ou Migration)
ZSC FR9301605
« Montagne Sainte-
Victoire »
600 m Corridor boisé
▪ Petit Rhinolophe S
▪ Grand Rhinolophe S
▪ Petit Murin S
▪ Minioptère de Schreiber S
▪ Murin de Capaccini S
▪ Murin à oreilles échancrées S
▪ Murin de Bechstein S
▪ Grand Murin C
ZSC FR9301589 « La
Durance » 1,8 km
Corridor
hydrologique
▪ Petit Rhinolophe C
▪ Grand Rhinolophe C, H
▪ Petit Murin C, R
▪ Barbastelle d’Europe C
▪ Minioptère de Schreiber C
▪ Murin de Capaccini C, R
▪ Murin à oreilles échancrées C, R
▪ Grand Murin C, R
ZNIEFF II 930020220
« Massif de Concors,
plateau de Peyrolles,
montagne des Ubacs,
bois de Ligoures »
600 m
Corridor
hydrologique
Corridor
boisé
▪ Minioptère de Schreiber P ou M
▪ Petit Murin P ou M
▪ Grand Rhinolophe P ou M
ZNIEFF II 930012394
« La Basse Durance » 1,8 km
Corridor
hydrologique
▪ Minioptère de Schreiber P ou M
▪ Petit Murin /
▪ Murin à oreilles échancrées P ou M
▪ Grand Murin /
Tableau 19 : Données bibliographiques concernant les chiroptères (source INPN & Ecotonia)
L’objectif de cette interprétation des données NATURA 2000, est de croiser les espèces
d’Intérêt Communautaire tirées du FSD (Fiche de Synthèse des données Natura 2000) avec
celles contactées sur l’aire d’étude, afin d’évaluer l’importance du secteur en termes de
corridor de déplacement, de chasse ou de transit, par les espèces sensibles. Cette
évaluation tient compte des différentes composantes naturelles présentes comme les
d’habitats, mais aussi de l’écologie des espèces désignées.
Le croisement des données permet alors de confirmer ou d’infirmer l’occupation de l’aire
d’étude par les chiroptères de la Directive Habitat, et par conséquent d’évaluer
l’importance des enjeux du secteur. Les chauves-souris concernées sont celles dont les
possibilités de déplacement sont plus ou moins importantes (jusqu’à 40 km par nuit).
Parmi les espèces citées précédemment dans le tableau, aucune d’entre elles n’a été
contactée sur l’aire d’étude.
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3.6.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia)
3.6.2.1. Analyse de terrain
Méthodologie de terrain
Une balise (SM4BAT) a été disposée au
niveau de l’alignement de Platanes,
sur l’aire d’étude élargie.
Les résultats obtenus par l’analyse des
enregistrements s’appuient sur les
indices de confiance les plus élevés,
relevés pour chaque espèce.
Les indices d’activité sociale, lorsqu’ils
sont élevés, indiquent de fortes
potentialités de passage d’individus en
nombre à proximité ou encore la
présence de gîtes de reproduction.
L’analyse des éléments constitutifs de
l’aire d’étude et de l’écologie des
espèces permettra de mettre en
évidence les gîtes arboricoles,
cavernicoles ou anthropiques
potentiels ou avérés.
Observation de terrain
Les conditions météorologiques lors des expertises ont été relevées :
Objet : Inventaire par échantillonnage du groupe faunistique des
Chiroptères sur la commune de Meyrargues au niveau de l’Ilot du stade
Date : du 10 au 11 juillet 2017 soit 2
nocturnes
Date Heure de début Heure de fin Température (moyenne) en °C Précipitation Force du vent
10/07/2017 20h50 00h00 25°C Absence 3 km/h
11/07/2017 20h50 23h00 25°C Absence 5 km/h
Tableau 20 : Tableau des conditions d’inventaires en 2017 (source ECOTONIA)
Quatre espèces (dont deux potentielles *) ont été contactées lors des inventaires :
• Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) * ;
• Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) ;
• Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) * ;
• Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus).
Habitats d'espèces
Certains habitats présents sur l’aire d’étude sont utilisés par les chiroptères comme corridors
de chasse et/ou de déplacement.
Figure 33 : Localisation de la balise SM4BAT (source
ECOTONIA)
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L’ALLEE DE PLATANES
Une allée de Platanes traverse l’aire d’étude
du Nord au Sud. Elle est située entre les terrains
de football et le cours d’eau, sur l’aire d’étude
élargie. Elle est fréquentée régulièrement par
les riverains. On y retrouve des bancs et des
lampadaires.
Cette allée d’arbres permet aux chiroptères
d’évoluer facilement lors de leur déplacement
et lors de leur activité de chasse. Elle abrite
également une forte abondance d’insectes,
notamment de par la présence des
lampadaires. Les chiroptères y trouvent ainsi
une riche source d’alimentation.
LE COURS D’EAU « LE GRAND VALLAT »
Le cours d’eau « le Grand Vallat » traverse le
site du Sud au Nord, sur l’aire d’étude élargie.
Ces berges sont composées d’une végétation
rase et entretenue.
De nombreux insectes survolent cet élément
linéaire constitutif du paysage. Ils représentent
ainsi une source de nourriture non négligeable
pour de nombreux chiroptères. La présence
de certaines espèces peut même dépendre
de la présence d’eau.
Outre l’abondance d’insectes, le cours d’eau
et sa ripisylve constitue une route de vol pour
les chiroptères.
LES TERRAINS DE FOOTBALL ET LE PARKING
Le stade et le parking constituent des habitats
peu attractifs pour les chiroptères.
En effet, aucun alignement d’arbres, de
haies… ne sont présents. Or, ces éléments sont
appréciés par les chiroptères car ils leur
permettent de s‘orienter et de chasser à l’aide
de l’écholocalisation. De par ce mode de
déplacement, la présence d’éléments fixes
dans la trame paysagère est donc essentielle.
En outre des filets/grillages sont installés au
niveau du stade, ce qui constitue un obstacle
pour le déplacement des espèces.
A noter cependant la présence de
lampadaires, ce qui attire les insectes. Les
chiroptères peuvent donc potentiellement
être amenés à chasser sur ce secteur.
Figure 35 : Le Grand Vallat sur l'aire d'étude
élargie (source ECOTONIA)
Figure 34 : Allée de Platanes sur l’aire d’étude
élargie (source ECOTONIA)
Figure 36 : Le stade et les lampadaires sur
l’aire d’étude immédiate (source ECOTONIA)
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Les habitats présents sur l’aire d’étude peuvent également être utilisés par certaines espèces
pour leur gîte.
LES CAVITES ARBORICOLES, FISSURES…
On retrouve sur l’aire d’étude élargie des
Platanes, présentant des propriétés
cavernicoles intéressante pour les chiroptères
(fissures, décollements d’écorces, cavités…).
Ces cavités peuvent être naturelles mais
également creusées par des pics. Elles
peuvent être utilisées par les chiroptères
comme gîtes estivaux et/ou hivernaux. Les
fissures verticales sont appréciées par
certaines espèces comme les Vespertilions,
tandis que les écorces décollées peuvent
attirer les espèces dites « fissuricoles » comme
la Barbastelle d’Europe.
La carte suivante localise les arbres à
propriétés cavernicoles identifiés sur le site.
Figure 38 : Localisation des Platanes à propriétés cavernicoles (source ECOTONIA)
Ainsi certains habitats sur l’aire d’étude élargie (le cours d’eau, sa ripisylve et l’allée de
Platanes) constituent des corridors de déplacement et des terrains de chasse très favorables
aux chiroptères. L’aire d’étude immédiate est moins attractive. Elle peut néanmoins constituer
un terrain de chasse pour les espèces, notamment de par la présence des lampadaires qui
attirent les insectes. En outre, des cavités, des fissures et des décollements d’écorces ont été
identifiées chez certains Platanes localisés sur l’aire d’étude élargie. Ces derniers offrent ainsi
des potentialités d’accueil de gîtes pour les espèces arboricoles.
Figure 37 : Platanes à propriétés cavernicoles
(source ECOTONIA)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 65
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3.6.2.2. Espèces à très fort et fort enjeu de conservation
Aucune espèce de chiroptères à très fort ou fort enjeu de conservation n’a été contactée
sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.6.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré
Deux espèces de chiroptères à enjeu modéré de conservation ont été contactées sur l’aire
d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
Le tableau suivant présente le statut de ces espèces à enjeu de conservation :
Tableau 21 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales de chiroptères, à enjeu de conservation modéré, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA)
La Pipistrelle de Nathusius est classée NT « Quasi-menacée » sur la liste rouge nationale, tandis
que la Pipistrelle pygmée est classé LC « Préoccupation mineure ». Les deux espèces figurent
en Annexe IV de la Directive Européenne Habitat Faune Flore (Ann. IV : « espèces animales et
végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte »). L’une d’entre
elle est Remarquable ZNIEFF au niveau régional. L’ensemble de ces espèces ont un enjeu
modéré au niveau régional d’après le guide technique de la DREAL PACA (déc. 2014).
Une présentation synthétique de l’écologie de ces espèces et de leur utilisation du site est
faite ci-dessous.
❖ Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)
Écologie
La Pipistrelle de Nathusius est une espèce forestière qui se retrouve en plaine et en
montagne, jusqu’à 2000m d’altitude.
Tableau Chiroptères
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections
(BE, PN, PR) Dir.HFF
LR
France
Enjeu
Reg.
Statut
ZNIEFF
Pipistrellus
nathusii
Pipistrelle de
Nathusius Vespertilionidae
BE II - BO II/EUROBATS
Ann. I - PN2 Ann. IV NT M RQ
Pipistrellus
pygmaeus
Pipistrelle
pygmée Vespertilionidae
BE II - BO II/EUROBATS
Ann. I - PN2 Ann. IV LC M -
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel
3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_Mammiferes_de_metropole_2009 - UICN France – 2009 – Document officiel
Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères – DREAL PACA – déc. 2014
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 66
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Elle fréquente les milieux boisés avec des plans
d’eau et les parcs. Plus rarement, elle se
rencontre en milieu urbain. C’est une espèce
migratrice.
En hiver, elle est plutôt solitaire et gîte dans des
cavités arboricoles, des décollements d’écorces,
des bâtiments.
En été, les mises-bas ont lieu dans des gîtes
arboricoles, entre les fentes du bois ou les chablis.
Les colonies de reproduction peuvent se rassembler dans des bâtiments ou des arbres,
elles se déplacement alors très fréquemment.
Cette espèce s’accommode très bien des nichoirs artificiels installés dans les arbres.
L’espèce chasse préférentiellement dans les milieux boisés, à proximité de plans d’eau,
au niveau des chemins ou des lisières. Elle peut s’éloigner jusqu’à 12 km de son gîte.
Analyse
La présence de l’espèce a été évaluée à potentielle suite à l’analyse des données.
L’indice de fiabilité est en effet relativement faible, ainsi que le nombre de cris
contactés et les cris sociaux.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce
dans les sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La Pipistrelle de Nathusius est potentiellement présente sur le site. Elle peut l’utiliser comme
zone de transit et zone de chasse potentielle. La présence d’un gîte de reproduction ou
d’un gîte estival/hivernal n’est pas à exclure sur l’aire d’étude élargie, de par la présence
d’arbres à propriétés cavernicoles.
❖ Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus)
Écologie
La Pipistrelle pygmée est une espèce
anthropophile qui se retrouve en plaine et en
montagne, jusqu’à 2000m. Elle vit principalement
dans les grandes villes et les villages, les parcs, les
bois, les jardins, les forêts...
Elle se retrouve toujours à proximité de l’eau
(boisements à proximité de grandes rivières, lacs
ou d’étangs, forêts alluviales, bords de marais…).
Les colonies occupent toutes sortes de gîtes hivernaux et estivaux, qu’ils soient
arboricoles ou anthropiques :
- En hiver (mi-nov. à mars), cette espèce migre dans le Sud. Elle hiberne dans des
bâtiments, des cavités arboricoles, des cheminées, des crevasses profondes de
rochers… Elle rentre alors dans des périodes de léthargie allant d’1 à 4 semaines.
- En été, la Pipistrelle pygmée gîte dans des ripisylves, des bâtiments ou encore des
ponts. Ses gîtes estivaux sont généralement proches de milieux boisés. Dans le
Sud de la France, elle est très abondante dans les villages bordant les lagunes.
La Pipistrelle pygmée est essentiellement sédentaire. Les colonies de reproduction ne
sont généralement pas éloignées de plus de 10-20 km des gîtes.
Figure 39 : Photographie de la
Pipistrelle de Nathusius (source INPN)
Figure 40 : Photographie de la
Pipistrelle pygmée (source INPN)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 67
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Cette espèce chasse principalement des petits Diptères. Ses terrains de chasse
préférentiels se composent d’allées forestières, de sous-bois, de lisières forestières. Elle
chasse également au-dessus des points d’eau.
Analyse
Plusieurs données concernant cette espèce ont été relevées lors de l’analyse. L’indice
de fiabilité est élevé. Les cris sociaux sont relativement faibles, tandis que le nombre de
cris est assez important. Cela traduit le passage d’individus en nombre.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce
dans les sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La Pipistrelle pygmée fréquente le site d’étude. Elle l’utilise comme zone de transit et
comme zone de chasse potentielle. La présence d’un gîte de reproduction ou d’un gîte
estival/hivernal n’est pas à exclure sur l’aire d’étude élargie, de par la présence d’arbres à
propriétés cavernicoles.
3.6.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation
Deux espèces de chiroptères à très faible enjeu de conservation ont été contactées sur l’aire
d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
Le tableau suivant présente le statut de ces espèces à enjeu de conservation :
Tableau 22 : Tableau synthétique des espèces patrimoniales de chiroptères, à enjeu de conservation très faible, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA)
Les deux espèces sont classées LC « Préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale et
elles figurent en Annexe IV de la Directive Européenne Habitat Faune Flore (Ann. IV :
« espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection
Tableau Chiroptères
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections
(BE, PN, PR) Dir.HFF
LR
France
Enjeu
Reg.
Statut
ZNIEFF
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle
commune Vespertilionidae
BE III - BO II/EUROBATS
Ann. I - PN2 Ann. IV LC Tf -
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Vespertilionidae BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC Tf -
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel
3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_Mammiferes_de_metropole_2009 - UICN France – 2009 – Document officiel
Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères – DREAL PACA – déc. 2014
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 68
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stricte »). Elles ont un enjeu très faible au niveau régional d’après le guide technique de la
DREAL PACA (déc. 2014).
Une présentation synthétique de l’écologie de ces espèces et de leur utilisation du site est
faite ci-dessous.
❖ Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)
Écologie
La Pipistrelle commune est assez répandue en
France et se retrouve aussi bien en plaine qu’en
montagne, jusqu’à 2000 m d’altitude.
C’est une espèce anthropophile qui vit
principalement dans les villages, les grandes
villes mais également les bois, les parcs, les
jardins et les forêts.
Les colonies occupent des gîtes anthropiques et arboricoles : arbres creux, crevasses
des rochers, caves, trous de pic…
En hiver, l’espèce part dans le Sud et gîte dans des endroits confinés. Elle est alors
essentiellement sédentaire mais peut également se rassembler en grands groupes.
Au printemps les femelles se regroupent en importantes colonies dans les gîtes d’été. La
mise-bas a lieu dans des gîtes exclusivement anthropiques.
L’espèce est insectivore. Elle chasse préférentiellement dans les zones humides, les
jardins, les parcs, mais également en milieu forestier et en zones agricoles. Elle est peu
lucifuge et chasse autour des lampadaires. Elle ne s’éloigne pas à plus de quelques
kilomètres de son gîte (1-2 km) lors de ses sorties nocturnes.
Analyse
La présence de l’espèce a été évaluée à fortement potentielle. En effet, une unique
donnée a été relevée, cependant son indice de fiabilité est élevé et le nombre de cris
contactés est assez important. Cela traduit le passage d’un groupe en nombre.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce
dans les sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La présence de la Pipistrelle commune est fortement potentielle sur le site. L’espèce peut
l’utiliser comme zone de transit et zone de chasse. La présence d’un gîte hivernal n’est pas
à exclure sur l’aire d’étude élargie, de par la présence d’arbres cavernicoles.
❖ Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)
Écologie
La Pipistrelle de Kuhl est une espèce
anthropophile très commune et bien répandue
en France. Elle se rencontre dans les milieux
anthropisés mais également dans les paysages
karstiques, les plaines, les vallées de montagne,
les zones sèches à végétation pauvre, les
milieux humides…
Figure 41 : Photographie de la
Pipistrelle commune (source INPN)
Figure 42 : Photographie de la
Pipistrelle de Kuhl (source INPN)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 69
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En hiver, l’espèce s’installe dans des anfractuosités des bâtiments frais, des caves ou
dans des fissures de falaise.
La mise-bas à lieu dans des anfractuosités (fissures, linteaux, volets…) de bâtiments, plus
rarement dans des cavités arboricoles.
La Pipistrelle de Kuhl chasse préférentiellement dans les parcs, les jardins, au niveau des
éclairages publics. Elle prospecte également dans les espaces ouverts, les boisements
et les zones humides.
Analyse
De nombreuses données concernant cette espèce ont été relevées lors de l’analyse.
L’indice de fiabilité est élevé. Les cris sociaux et le nombre de cris contactés sont assez
importants.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce
dans les sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La Pipistrelle de Kuhl utilise l’aire d’étude comme zone de transit et comme zone de chasse
potentielle. L’enregistrement de cris sociaux importants traduit très probablement le
passage d’individus en nombre plutôt que la présence d’une colonie de reproduction (cf.
écologie de l’espèce).
3.6.3. Synthèse des enjeux
Conclusion
Quatre espèces à enjeu de conservation sont présentes (ou potentielles*) sur l'aire
d'étude :
Ces espèces utilisent le site lors de leur déplacement (zone de transit)
et/ou pour chasser. En effet, le milieu abrite un cours d’eau, une allée de
platanes et des lampadaires, ce qui attire les insectes, ressource
essentielle pour les chiroptères.
Seule la Pipistrelle de Nathusius présente une activité sociale importante,
traduisant la présence d’une colonie de reproduction à proximité ou le
passage d’individus en nombre. Pour les autres espèces, aucune activité
sociale n’a été détectée ou seulement une faible activité. La présence
de gîtes estivaux et/ou hivernaux n’est cependant pas à exclure sur le
site : certains Platanes sur l’aire d’étude élargie présentent des
potentialités d’accueil pour les espèces arboricoles.
De par l’utilisation du site par les espèces contactées, les enjeux
concernant le groupe des chiroptères sont évalués à négligeables sur
l’aire d’étude immédiate et à modérés sur l’aire d’étude élargie.
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu local
Pipistrellus nathusii * Pipistrelle de Nathusius Oui MODERE
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée Oui MODERE
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Khul Oui TRES FAIBLE
Pipistrellus pipistrellus * Pipistrelle commune Oui TRES FAIBLE
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3.6.4. Cartographie des espèces patrimoniales de chiroptères
Les espèces patrimoniales de chiroptères observées sur l'aire d'étude sont localisées dans la
carte suivante :
Figure 43 : Cartographie des espèces patrimoniales de chiroptères observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
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3.7. Insectes
3.7.1. Données bibliographiques
Deux ZSC, deux ZNIEFF de type I et deux ZNIEFF de type II nous renseignent de la présence
d’insectes à proximité de l’aire d’étude. Le tableau suivant présente ces espèces :
Sites Distance à l’aire d’étude Connectivités avec l’aire d’étude Espèces patrimoniales
ZSC FR9301605 « Montagne Sainte-
Victoire » 600 m Corridor boisé
▪ Agrion de Mercure
▪ Damier de la Succise
▪ Lucane Cerf-volant
▪ Grand Capricorne
▪ Ecaille chinée
ZSC FR9301589 « La Durance » 1,8 km Corridor hydrologique
▪ Vertigo étroit
▪ Cordulie à corps fin
▪ Agrion de mercure
▪ Damier de la Succise
▪ Laineuse du Chêne
▪ Lucane Cerf-volant
▪ Pique-prune
▪ Grand Capricorne
▪ Ecaille chinée
ZNIEFF I 930020486 « La Basse Durance,
du pont de Pertuis au pont de Cadenet » 3,8 km Corridor hydrologique
▪ Agrion bleuissant
▪ Agrion de mercure
▪ Sphinx de l’Argousier
ZNIEFF I 930020221 « Montagne des
Ubacs, le Grand Sambuc, Vallon des
Masques »
9,5 km Corridor boisé ▪ Arcyptère provençale ▪ Criquet hérisson
ZNIEFF II 930020220 « Massif de Concors,
plateau de Peyrolles, montagne des
Ubacs, bois de Ligoures »
600 m Corridor hydrologique Corridor boisé
▪ Arcyptère provençale
▪ Criquet hérisson
▪ Hésperie à bandes
jaunes
ZNIEFF II 930012394 « La Basse Durance » 1,8 km Corridor hydrologique
▪ Agrion bleuâtre
▪ Agrion de mercure
▪ Sphinx de l’Argousier
▪ Sympétrum du Piémont
▪ Tridactyle panaché
Tableau 23 : Données bibliographiques concernant les insectes (source INPN & Ecotonia)
La base de données SILENE vient compléter les données issues de l’INPN :
Communes Distance moyenne commune/aire d’étude Espèces patrimoniales (année d’obs.)
Meyrargues Inclus
▪ Diane (2017)
▪ Agrion de mercure (2016)
▪ Proserpine (2015)
▪ Cordulie à corps fin (2012)
Peyrolles-en-Provence ~ 1,2 km ▪ Proserpine (2015) ▪ Lucane Cerf-volant (2013)
Vauvenargues ~ 7 km
▪ Proserpine (2017)
▪ Lucane Cerf-volant (2016)
▪ Criquet hérisson (2016)
▪ Damier de la Succise (2016)
▪ Magicienne dentelée (2015)
▪ Azuré du Serpolet (2014)
Venelles ~ 3,7 km ▪ Damier de la Succise (2015) ▪ Proserpine (2014)
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Saint-Marc-Jaumegarde ~ 6,5 km
▪ Lucane Cerf-volant (2016)
▪ Damier de la Succise (2014)
▪ Proserpine (2014)
▪ Agrion de mercure (2014)
▪ Magicienne dentelée (2013)
Tableau 24 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source SILENE)
3.7.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia)
3.7.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces
Observation de terrain
Au cours de la phase d’inventaire, 15 espèces d’insectes ont pu être observées. Toutes ont
été identifiées sur l’aire d’étude élargie, au niveau du cours d’eau et de ces abords.
Aucune espèce à enjeu de conservation n’a été contacté.
Figure 44 : Localisation des observations d’insectes sur le site d'étude (source ECOTONIA)
Aucune espèce citée dans la bibliographie n’a été contactée sur cette partie de rivière, en
raison du caractère anthropique de l’aire d’étude.
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Habitats d'espèces
LA RIVIERE, LES JARDINS ET L’ALLEE ARBOREE
Le site d’étude est traversé du Sud au Nord par un cours d’eau, le Grand Vallat. Quelques
rhopalocères appartenant à des cortèges communs arpentent les bords du Grand Vallat
pour butiner, et les odonates sont les plus représentées.
Figure 45 : le Grand Vallat au niveau de l’aire d’étude (source ECOTONIA)
On y rencontre ainsi de grandes Anisoptères comme l’Aeshne affine (Aeshna affinis), espèce
inféodée aux eaux stagnantes ou permanentes et peu ensoleillées, comme c’est le cas sur le
site. Elles trouvent également de la végétation plus développée au-delà de l’aire d’étude où
la rivière débouche sur une cascade. À cet endroit le milieu naturel s’épaissis fortement en
essences rivulaires de toute sorte. On y rencontre également l’Aeschne mixte (Aeshna mixta),
mais aussi le Sympetrum de Fonscolombe (Sympetrum fonscolombii), plus commun.
Figure 46 : Aeshne affine – Aeshna affinis sur l’aire d’étude (source ECOTONIA)
Au-delà de la ripisylve, seul élément notoire de la biodiversité, se trouvent quelques jardins et
des habitations, présentant une flore mellifère peu attractive pour les insectes.
Aucune des espèces patrimoniales citées dans la bibliographie n’a été contactée, les
habitats sur le site d’étude n’étant pas favorables à leur présence.
➢ Comme vu précédemment, plusieurs espèces d’Odonates ont été observées sur l’aire
d’étude, au niveau du cours d’eau le Grand Vallat. Cependant le cortège de
libellules n’est pas très riche. L’habitat n’est d’ailleurs pas favorable à l’Agrion de
Mercure (Coenagrion mercuriale), notamment en raison du contexte urbanisé dans
lesquels s’inscrit le projet. De plus, la dynamique végétale semble tendre vers un
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appauvrissement du milieu qui ne facilite pas l’écologie de l’espèce. En effet, l’Agrion
de Mercure se développe dans les milieux lotiques permanents, ensoleillées et
composés d’une importante végétation herbacée rivulaire.
➢ Aux abords de cet écotone humide, les inventaires floristiques n'ont pas révélé la
présence d'Aristoloches, telles que l'Aristoloche à feuilles rondes qui constitue la
plante-hôte de la Diane (Zeryntia polyxena), papillon protégé au niveau national.
L'enjeu de conservation de cette partie de rivière pour la faune entomologique est faible.
3.7.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation
Aucune espèce d'insectes à fort et très fort enjeu de conservation n’a été contactée sur
l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.7.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré
Aucune espèce d'insectes à enjeu de conservation modéré n’a été contactée sur l’aire
d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.7.2.4. Espèces à faible et très faible enjeu de conservation
Aucune espèce d'insectes à faible et très faible enjeu de conservation n’a été contactée sur
l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
Quinze espèces à enjeu de conservation négligeable ont été observées. Elles sont listées en
Annexe 2. Leur statut y est également présenté.
3.7.3. Synthèse des enjeux
Conclusion
Aucune espèce d’insectes à enjeu de conservation n’a été contactée
lors des expertises écologiques de 2017.
Les espèces citées dans la bibliographie n’ont pas été observées. Au
regard des habitats naturels et du contexte anthropique du site, leur
présence n’est pas potentielle.
Les enjeux concernant les insectes sont évalués à négligeables sur l’aire
d’étude élargie et à négligeables sur l’aire d’étude immédiate.
* NB : Quinze espèces à enjeu de conservation négligeable ont été observées.
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3.8. Oiseaux
3.8.1. Données bibliographiques
Deux ZSC, trois ZNIEFF de type I et deux ZNIEFF de type II nous renseignent de la présence de
mammifères à proximité de l’aire d’étude. Le tableau suivant présente ces espèces :
Sites Distance à l’aire d’étude Connectivités avec l’aire d’étude Espèces patrimoniales
ZNIEFF I 930020222 « La Basse Durance
des iscles des Capelans » 3,5 km Corridor hydrologique ▪ Sterne pierregarin
ZNIEFF I 930020486 « La Basse Durance,
du pont de Pertuis au pont de Cadenet » 3,8 km Corridor hydrologique
▪ Lusciniole à moustaches
▪ Blongios naine
▪ Sterne pierregarin
ZNIEFF II 930020220 « Massif de Concors,
plateau de Peyrolles, montagne des
Ubacs, bois de Ligoures »
600 m Corridor hydrologique Corridor boisé ▪ Lusciniole à moustaches
ZNIEFF II 930012394 « La Basse Durance » 1,8 km Corridor hydrologique
▪ Lusciniole à moustaches
▪ Heron pourpré
▪ Crabier chevelu
▪ Butor étoilé
▪ Alouette calandrelle
▪ Rollier d’Europe
▪ Aigle botté
▪ Blongios nain
▪ Alouette calandre
▪ Nette rousse
▪ Marouette ponctuée
ZPS FR9310067 « Montagne Sainte-
Victoire » 600 m Corridor boisé
▪ Cigogne noire
▪ Vautour percnoptère
▪ Faucon pèlerin
▪ Bruant ortolan
▪ Cigogne blanche
▪ Milan royal
▪ Aigle botté
▪ Pipit rousseline
▪ Fauvette pitchou
▪ Crave à bec rouge
▪ Bondé apivore
▪ Circaète Jean-le-Blanc
▪ Busard St Martin
▪ Faucon émerillon
▪ Grand-duc d’Europe
▪ Rollier d’Europe
▪ Pie-grièche écorcheur
ZPS FR93120003 « La Durance » 1,8 km Corridor hydrologique
▪ Butor étoilé
▪ Blongios nain
▪ Héron pourpré
▪ Cigogne noire
▪ Spatule blanche
▪ Vautour percnoptère
▪ Busard cendré
▪ Faucon pèlerin
▪ Marouette poussin
▪ Marouette de Bâillon
▪ Râle des genêts
▪ Grue cendrée
▪ Guifette noire
▪ Alouette calandre
▪ Alouette calandrelle
▪ Lusciniole à moustaches
▪ Bruant ortolan
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▪ Héron crabier
▪ Grande aigrette
▪ Cigogne blanche
▪ Milan royal
▪ Busard des roseaux
▪ Aigle royal
▪ Aigle botté
▪ Marouette ponctuée
▪ Outarde canepetière
▪ Avocette élégante
▪ Mouette mélanocéphale
▪ Sterne pierregarin
▪ Guifette moustac
▪ Hibou des marais
▪ Pipit rousseline
▪ Fauvette pitchou
▪ Crave à bec rouge
▪ Bihoreau gris
▪ Bondé apivore
▪ Circaète Jean-le-Blanc
▪ Busard St Martin
▪ Balbuzard pêcheur
▪ Faucon émerillon
▪ Œdicnème criard
▪ Grand-duc d’Europe
▪ Martin-pêcheur d’Europe
▪ Rollier d’Europe
▪ Pie-grièche écorcheur
Tableau 25 : Données bibliographiques concernant les oiseaux (source INPN & Ecotonia)
La base de données SILENE vient compléter les données issues de l’INPN :
Communes Distance moyenne commune/aire d’étude Espèces (année d’obs.)
Meyrargues Incluse
▪ Aigle de Bonelli
▪ Balbuzard pêcheur
▪ Bihoreau gris
▪ Blongios nain
▪ Bouscarle de cetti
▪ Bruant des roseaux
▪ Bruant proyer
▪ Busard des roseaux
▪ Butor étoilé
▪ Caille des blés
▪ Chardonneret élégant
▪ Chevalier guignette
▪ Cisticoles des joncs
▪ Cochevis huppé
▪ Corbeau freux
▪ Faucon crécerelle
▪ Faucon pèlerin
▪ Fauvette mélanocéphale
▪ Grand cormoran
▪ Grande aigrette
▪ Grèbe à cou noir
▪ Guifette noire
▪ Héron pourpré
▪ Hirondelle des fenêtres
▪ Hirondelle des rivages
▪ Hirondelle rustique
▪ Hypolaïs ictérine
▪ Linotte mélodieuse
▪ Martinet noir
▪ Martin pêcheur
d’Europe
▪ Moineau friquet
▪ Mouette rieuse
▪ Œdicnème criard
▪ Outarde canepetière
▪ Pic épeichette
▪ Pie-grièche écorcheur
▪ Pipit farlouse
▪ Pouillot fitis
▪ Râle d’eau
▪ Rémiz penduline
▪ Roitelet huppé
▪ Rollier d’Europe
▪ Rousserolle turdoïde
▪ Serin cini
▪ Sterne pierregarin
▪ Tarier pâtre
▪ Tichodrome échelette
▪ Traquet motteux
▪ Vanneau huppé
▪ Venturon montagnard
▪ Verdier d’Europe
Tableau 26 : Données bibliographiques concernant les mammifères (source SILENE)
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3.8.2. Résultats de l'expertise de 2017 (Ecotonia)
3.8.2.1. Analyse de terrain et habitats des espèces
Observation de terrain
Les prospections de terrain ont permis de recenser 22 espèces d'oiseaux sur la zone d’étude.
Cinq de ces espèces ont un enjeu de conservation modéré. Aucune ne représente un enjeu
fort ou très fort de conservation.
Figure 47 : Localisation des observations d’oiseaux sur le site d'étude (source ECOTONIA)
Quatre espèces identifiées dans la bibliographie ont été observées lors des prospections de
terrain effectuées en 2017, à savoir : le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ; le
Martinet noir (Apus apus) ; le Serin cini (Serinus serinus) et le Verdier d’Europe (Chloris chloris).
Deux espèces de la bibliographie sont potentielles sur le site, à savoir l’Hirondelle des fenêtres
(Delichon urbicum) et l’Hirondelle rustique (Hirundo rustica). Elles n’ont cependant pas été
contactées lors des prospections de 2017. Elles sont donc considérées comme absentes.
Habitats d'espèces
L’aire d’étude a été divisée en quatre zones distinctes :
- Zone A1 et A2 : Bâti, habitation, casernes de pompiers, mairie et parking ;
- Zone B : Jardin public longeant le ruisseau « Le Grand Vallat » ; - Zone C : Terrain de football en gazon et en stabilisé ;
- Zone D : Bâti, habitation le long de la rue le « Cours des Alpes ».
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Figure 48 : Habitats des espèces avifaunistiques (source ECOTONIA)
ZONE A
La zone A1 est représentée par la caserne des pompiers de Meyrargues et les habitations
annexes. Quelques Marronniers d’Inde sont présents entre la caserne et le stade.
Peu d’oiseaux ont été contactés sur cette zone. Seul un Rouge queue à front blanc chanteur
et une Tourterelle turque y ont été observés. Les bâtiments de la caserne restent cependant
un lieu d’accueil potentiellement favorable à certaines espèces comme le Moineau
domestique, le Rougequeue noir. Le Rouge queue à front blanc préfère quant à lui nicher
dans des trous d’arbres ou des cavités naturelles.
Figure 49 : Photographie de la zone A1 – caserne des pompiers (source ECOTONIA)
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La zone A2 est représentée par les bâtiments de la mairie de Meyrargues et par un parking.
Aucun oiseau n’a été observé sur la zone même, et les bâtiments offrent moins de possibilités
d’accueil que ceux de la zone A1.
Figure 50 : Photographie de la zone A2 – parking et mairie (source ECOTONIA)
L’ensemble de la zone A constitue un milieu peu favorable pour les oiseaux au sein du site.
ZONE B
La zone B est représentée par un jardin public arboré longeant le ruisseau « le Grand Vallat ».
Le ruisseau « le Grand Vallat » s’écoule du Sud au Nord au sein de cette zone. Il apporte eau
et disponibilités alimentaire (insectes) dont l’avifaune a besoin.
Figure 51 : Photographie de la zone B - ruisseau « le Grand Vallat » (source ECOTONIA)
Les arbres rencontrés sont pour l’essentiel des Platanes remarquables. Ils constituent un enjeu
important. En effet, ils présentent de nombreuses cavités potentiellement très intéressantes
pour certains oiseaux dont le Rougequeue à front blanc, les Mésanges charbonnières et
bleues, le Grimpereau des jardins et le Petit duc scops. Ce dernier a d’ailleurs été signalé
comme chanteur la nuit par une conseillère municipale rencontrée lors des prospections. Il
est donc considéré comme présent sur le site d’étude. Les cavités les plus intéressantes ont
été répertoriées sur la carte des espèces d’oiseaux patrimoniales.
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Figure 52 : Photographie de la zone B - Allée de Platanes (source ECOTONIA)
Certaines espèces nichent ou peuvent nicher sur la zone B. Des nids occupés par la Mésange
bleue et la Pie bavarde ont ainsi été observés. D’autres espèces comme la Sitelle torchepot,
le Grimpereau des jardins, la Mésange charbonnière, le Pigeon Ramier, la Fauvette à tête
noire, ou encore le Chardonneret élégant peuvent trouver sur le site un habitat très favorable
pour leur nidification et leur alimentation.
La zone B est sans conteste la plus intéressante de l’aire d’étude pour l’avifaune. Elle abrite le
cortège d’oiseaux le plus important avec 9 espèces, soit 70% des oiseaux inventoriés sur le
site. Il est certain que la présence des arbres et du ruisseau favorise cette richesse spécifique
aviaire.
ZONE C
La zone C est représentée par les deux stades de football : l’un en gazon, l’autre en stabilisé.
Seul un Pigeon ramier y a été observé.
Figure 53 : Photographie de la zone C - A gauche stade en gazon ; à droite stade en stabilisé (source ECOTONIA)
La zone C ne présente aucun intérêt pour l’avifaune.
ZONE D
La zone D est localisée en dehors de l’aire d’étude. Elle a cependant été intégrée dans
l’analyse des habitats. En effet, quelques maisons longeant le « Cours des Alpes » sont très
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intéressantes pour certaines espèces avifaunistiques, et des interactions existent avec les
différentes zones de l’aire d’étude.
Certaines maisons situées au nord de la zone D abritent des colonies de Martinets noirs et de
Moineaux domestiques. Les premiers occupent des trous situés sous les tuiles des maisons
pour nicher. Ces trous qui n’ont pas été bouchés par l’homme se trouvent surtout dans
d’anciennes maisons provençales. Au total, sept nids occupés ont été inventoriés. Les
moineaux, y trouvent aussi des possibilités pour la nidification. Une petite colonie de dix
individus s’y reproduit.
L’ensemble des maisons de la rue ont été prospectées, et les trous potentiellement
intéressants pour le Martinet noir ont été reportés sur la carte des espèces d’oiseaux
patrimoniales.
Figure 54 : Photographie de la zone D - Trous utilisés par les Martinets noirs pour nicher (source ECOTONIA)
La zone D présente un intérêt en termes de potentialité d’accueil pour la nidification de
certaines espèces. En outre, des connexions directes existent avec le reste de l’aire d’étude.
3.8.2.2. Espèces à fort et très fort enjeu de conservation
Aucune espèce d'oiseaux à fort et très fort enjeu de conservation n’a été contactée sur ou à
proximité de l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2017.
3.8.2.3. Espèces à enjeu de conservation modéré
Cinq espèces d'oiseaux à enjeu de conservation modéré sont présentes sur ou à proximité
de l’aire d’étude :
SUR L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE
• le Martinet noir (Apus apus).
SUR L’AIRE D’ETUDE ELARGIE
• le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
• le Petit-duc scops (Otus scops) ;
• le Serin cini (Serinus serinus) ;
• le Verdier d’Europe (Chloris chloris).
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Le tableau suivant présente le statut de ces espèces, justifiant de l’attribution de leur enjeu.
Tableau 27 : Tableau synthétique des espèces d'oiseaux, à enjeu de conservation modéré, présentes sur l’aire d’étude (source ECOTONIA)
Trois de ces espèces sont VU « Vulnérable » sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs,
une a le statut NT « Quasi-menacée ». Elles sont toutes LC « Préoccupation mineure » sur la
liste rouge régionale. Le Petit-duc scops est une espèce remarquable ZNIEFF en région PACA.
Une présentation synthétique de l’écologie de ses espèces et de leur utilisation du site est
faite ci-dessous.
• Le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)
Le Chardonneret élégant a été contacté à deux
reprises sur l’aire d’étude, sur les zone A et B.
Il fréquente les milieux souvent dominés par les
ligneux. On le retrouve également dans les milieux
anthropiques comme les parcs, les vergers, les
jardins arborés… Le territoire de nidification du
Chardonneret doit comporter deux exigences : des
arbres et arbustes assez élevés pour nicher (ce qui
est le cas dans la zone B), et des espaces à strate
herbacée pour se nourrir des graines de graminées
sauvages. Dans le cas présent, c’est plutôt en
dehors de la zone d’étude que l’espèce peut
trouver son alimentation.
Tableau Oiseaux
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections (BE,
PN, PR)
Dir.
Ois.
LR
France
Nich.
LR
France
Hiv.
LR
France
Pass.
LR
Rég.
Nich.
Statut
ZNIEFF
Carduelis
carduelis
Chardonneret
élégant Fringillidae BEII - PN3 - VU NA d NA d LC -
Apus apus Martinet noir Apodidae BE II - PN3 - NT - DD LC -
Otus scops Petit-duc scops Strigidae BEII - PN3 - LC - - LC RQ
Serinus serinus Serin cini Fringillidae BEII - PN3 - VU - NA d LC -
Chloris chloris Verdier d'Europe Fringillidae BEII - PN3 - VU NA d NA d LC -
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 18.12.2007 – Doc. officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Doc. officiel 2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 – Doc. officiel
3. Listes Rouges :
Tableau_Liste_Rouge_Nationale_Oiseaux_de_France-métropolitaine _2016 - UICN France – 2016 – Doc. officiel
Liste_Rouge_Régionale_Oiseaux_Nicheurs_PACA_2016 – CEN PACA – 2016 – Doc. officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
Figure 55 : Photographie du
Chardonneret élégant (source INPN)
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• Le Martinet noir (Apus apus)
Une quinzaine de Martinets noir a été observée sur
l’aire d’étude immédiate.
Cette espèce fréquente en règle générale les
falaises, grottes mais s’accommode aujourd’hui très
bien des cavités des bâtiments. Ils nichent ainsi en
colonie sous les tuiles de certaines maisons
localisées en limite Est du périmètre d’étude. Pour
son activité de nourrissage, il utilise l’aire d’étude
immédiate où il trouve des insectes volants.
• Le Petit-duc scops (Otus scops)
Le Petit-duc scops est considéré comme présent sur
l’aire d’étude élargie (zone B). En effet, un individu
chanteur a été signalé la nuit par une conseillère
municipale rencontrée lors des prospections.
Cette espèce vit dans les arbres des parcs, vergers
et jardins à proximité de l’Homme. On le retrouve
également dans des boisements clairs de feuillus.
Des cavités d’arbres lui sont favorables sur l’aire
d’étude élargie.
• Le Serin cini (Serinus serinus)
Le Serin cini a été observé sur l’aire d’étude élargie
(zone B), à proximité du cours d’eau.
Cette espèce est anthropophile et se retrouve dans
les parcs, jardins, zones cultivées ouvertes, vergers,
plantations.... Elle fait son nid dans des arbres ou
buissons, contre le tronc à l’extrémité des branches,
à 3-6 m de hauteur.
• Le Verdier d’Europe (Chloris chloris)
Le Verdier d’Europe a été observé sur l’aire d’étude
élargie, au sein de la zone B, à proximité du cours
d’eau « le Grand Vallat ».
Cette espèce se retrouve dans les milieux ouverts et
semi-ouverts : lisières forestières, bosquets, haies,
parcs… Elle niche dans divers habitats : arbustes,
lierre grimpant, petits arbres…
3.8.2.4. Espèces à faible enjeu de conservation
Aucune espèce d'oiseaux à faible enjeu de conservation n’a été contactée sur ou à proximité de l’aire d’étude.
Quinze espèces d'oiseaux à très faible enjeu de conservation et deux espèces à enjeu de conservation négligeable ont également été contactées sur l’aire d’étude. (Cf. Annexe 3).
Figure 56 : Photographies de haut en
bas : Martinet noir, Petit-duc scops,
Serin cini, Verdier d’Europe (source
INPN)
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3.8.3. Synthèse des enjeux
Conclusion
Cinq espèces à enjeu de conservation sont présentes sur l'aire d'étude :
Seul le Martinet noir a été observée en vol, sur l’aire d’étude immédiate.
A noter cependant que l’espèce niche en dehors de l’aire d’étude, au
niveau des bâtis existants (secteur Est).
Les autres espèces sont présentes sur l’aire d’étude élargie, aux abords
du ruisseau « le Grand Vallat ».
Les enjeux concernant les oiseaux sont évalués à modérés sur l’aire
d’étude élargie et à négligeables sur l’aire d’étude immédiate.
* NB : Quinze espèces à enjeu de conservation très faible et deux espèces à enjeu de
conservation négligeable ont également été observées.
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu local
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Oui MODERE
Apus apus Martinet noir Oui MODERE
Otus scops Petit-duc scops Oui MODERE
Serinus serinus Serin cini Oui MODERE
Chloris chloris Verdier d'Europe Oui MODERE
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3.8.4. Cartographie des espèces d'Oiseaux
Les espèces patrimoniales d'oiseaux observées sur l'aire d'étude sont localisées dans la carte
suivante :
Figure 57 : Cartographie des espèces patrimoniales d’oiseaux observées sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
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3.9. Synthèse des enjeux
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des enjeux floristiques et faunistiques.
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu local de conservation
AMPHIBIENS
Bufo bufo Crapaud commun Oui FAIBLE
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué Oui FAIBLE
REPTILES
Podarcis muralis Lézard des murailles Oui FAIBLE
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie Oui FAIBLE
MAMMIFERES
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Oui FAIBLE
CHIROPTERES (* espèces potentielles)
Pipistrellus nathusii * Pipistrelle de Nathusius Oui MODERE
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée Oui MODERE
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Khul Oui TRES FAIBLE
Pipistrellus pipistrellus * Pipistrelle commune Oui TRES FAIBLE
OISEAUX
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Oui MODERE
Apus apus Martinet noir Oui MODERE
Otus scops Petit-duc scops Oui MODERE
Serinus serinus Serin cini Oui MODERE
Chloris chloris Verdier d'Europe Oui MODERE
Tableau 28 : Synthèse des enjeux floristiques et faunistiques (source ECOTONIA)
La synthèse des enjeux par groupe sur les aires d’étude immédiate et élargie est présentée
ci-dessous :
Groupes Nombre d’espèces à enjeu Enjeux sur l’aire d’étude élargie Enjeux sur l’aire d’étude immédiate
FLORE 0 Négligeable Nul
AMPHIBIENS 2 Faible Très faible
REPTILES 2 Faible Faible
MAMMIFERES 1 Faible Négligeable
CHIROPTERES 4 Modéré Négligeable
INSECTES 0 Négligeable Nul
OISEAUX 5 Modéré Négligeable
Tableau 29 : Synthèse des enjeux par groupe sur les aires d’étude élargie et immédiate (source ECOTONIA)
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L’ensemble des espèces à enjeu est repris dans la cartographie suivante :
Figure 58 : Synthèse cartographique des enjeux sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
Les principaux enjeux se concentrent au niveau du cours d’eau et de ses berges. L’Allée de
Platanes présentent également un intérêt pour la biodiversité, avec notamment la présence
d’arbres à propriétés cavernicoles.
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Au regard des habitats naturels sur l’aire d’étude et des espèces contactées, une
cartographie des zones à enjeu a été réalisée. Elle est présentée ci-dessous.
Figure 59 : Cartographie des zonages à enjeu sur l'aire d'étude (source ECOTONIA)
Le cours d’eau, sa ripisylve et l’allée de Platanes représentent un enjeu modéré au regard de
la richesse faunistique qu’elles abritent mais également de par leur rôle au sein de la Trame
Verte et Bleue. Les bâtis et le parking ont un niveau d’enjeu faible, puisqu’ils ne présentent
que peu d’intérêt pour la faune et la flore. Le seul enjeu notable sur ces secteurs concernera
essentiellement les reptiles. Enfin, le stade ne présente pas d’enjeu particulier.
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4. EVALUATION DES IMPACTS BRUTS
4.1. Présentation de l’emprise du projet
Figure 60 : Plan de masse du projet
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4.2. Impacts sur les habitats naturels
Au regard des prospections de terrain, les enjeux concernant les habitats naturels du site sont
apparus comme faibles sur l’aire d’étude élargie et négligeables sur l’aire d’étude
immédiate. En effet, le site est principalement occupé par des habitats artificialisés (bâti,
parking, terrain de sport).
Le seul enjeu du site repose sur la Trame Verte et Bleue : l’aire d’étude élargie est traversée
par un cours d’eau et par une allée de Platanes. L’aire d’étude immédiate est quant à elle
représentée par le stade de football, le parking et les bâtiments. Ces derniers ne contribuent
pas au fonctionnement des corridors écologiques.
Le projet n’impactera aucun habitat naturel à enjeu. La Trame verte et bleue sera en outre
maintenue. Une perturbation du cours d’eau et de sa ripisylve reste néanmoins possible en
phase chantier (pollution accidentelle, dérangement…). Les impacts du projet sont donc
évalués à très faible.
Pour éviter toutes perturbations accidentelles de la TVB en phase chantier, des mesures
d’évitement seront mises en œuvre tels que la mise en place d’un chantier vert, le respect
des emprises en phase chantier et la mise en défens des zones sensibles (cours d’eau…).
4.3. Impacts sur les espèces floristiques et faunistiques
4.3.1. Flore
Aucune espèce floristique à enjeu n’a été recensée sur le site. A noter cependant la
présence d’une espèce d’Orchidée non protégée, sur l’aire d’étude élargie. Cette dernière
ne sera pas impactée par les travaux. L’impact du projet est donc évalué à nul.
Aucune mesure n’est donc proposée.
4.3.2. Amphibiens
Une espèce d’amphibiens est présente sur le site d’étude : le Crapaud commun (Bufo bufo) ;
tandis qu’une espèce peut se retrouver ponctuellement sur le site, lors de ses déplacements :
le Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus). Ces deux espèces ont un enjeu faible de
conservation.
Le Crapaud commun se retrouve essentiellement le long du cours d’eau « Le Grand Vallat »,
sur l’aire d’étude élargie. Les autres habitats du site, et notamment ceux sur l’aire d’étude
immédiate, ne sont pas favorables à sa présence. Une dispersion de certains individus reste
néanmoins possible, notamment de par la présence d’un site de reproduction au niveau de
l’ouvrage situé à l’extrémité sud de l’aire d’étude élargie.
L’habitat terrestre du Crapaud commun et son habitat de reproduction (cours d’eau Le
Grand Vallat) ne seront pas impactés directement par le projet d’aménagement.
Cependant, les travaux pourraient engendrer des impacts indirects sur le cours d’eau et ses
berges (nuisances sonores, poussière, pollution accidentelle). D’autre part, il y a une
dispersion possible de certains individus sur l’ensemble du site, notamment lors de la
migration prénuptiale et postnuptiale, ainsi que durant la période de sortie des jeunes
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(passage de la phase aquatique à la phase terrestre). Les travaux pourraient donc entrainer
une perturbation et une destruction potentielle d’individus en phase chantier. L’impact du
projet est évalué à faible pour le Crapaud commun.
Concernant le Pélodyte ponctué, aucun impact n’est à prévoir. En effet, un seul individu isolé
a été entendu et les habitats naturels du site ne sont pas favorables à sa présence. Cet
individu devait être de passage. En outre, le cours d’eau et ses berges ne seront pas
impactés directement par le projet d’aménagement. L’impact du projet est évalué à
négligeable pour le Pélodyte ponctué.
Des préconisations seront faites pour que le cours d’eau et ses berges ne soient pas impactés
par les travaux (poussières, dérangement…). L’adaptation du calendrier d’intervention en
fonction de la biologie du Crapaud commun permettra de réduire l’impact du projet sur
cette espèce.
4.3.3. Reptiles
Deux espèces de reptiles sont présentes sur l’aire d’étude : le Lézard des murailles (Podarcis
muralis) et la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica). Ces deux espèces ont un enjeu
de conservation faible.
Le Lézard des murailles peut être observé sur l’ensemble de l’aire d’étude, notamment au
niveau des murets de soutènement à proximité du cours d’eau et au niveau des haies
bordants l’aire d’étude immédiate. Le projet d’aménagement occasionnera une
perturbation, une altération et une destruction partielle du milieu de vie et de reproduction
de l’espèce. Il y aura également perturbation et destruction potentielle d’individus.
Cependant, le Lézard des murailles est une espèce anthropophile qui s’adapte très bien aux
milieux artificialisés et qui retrouvera donc des habitats favorables après travaux. D’autre
part, de nombreux habitats bordant le projet sont favorables à l’espèce. L’impact du projet
est donc évalué à faible pour le Lézard des murailles.
Plusieurs éléments sur le site peuvent accueillir la Tarente de Maurétanie, à savoir les murets
de soutènements, les murets en pierres sèches, les bâtis existants ou encore les
ponts/ouvrages au niveau du cours d’eau. Ces habitats ne seront pas impactés directement
par les travaux d’aménagement. Seul un impact indirect pourrait être occasionné en phase
chantier (nuisances sonores, poussières, dégradation par le passage d’engins…). L’impact du
projet est donc évalué à très faible pour la Tarente de Maurétanie.
L’adaptation du calendrier d’intervention en fonction de la biologie du Lézard des murailles
permettra de réduire l’impact du projet sur cette espèce. Des préconisations seront
également faites pour que certains éléments paysagers favorables aux deux espèces (haies,
murets…) ne soient pas indirectement impactés par les travaux.
4.3.4. Mammifères
Une espèce de mammifères à enjeu faible de conservation est présente sur l’aire d’étude, à
savoir l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris). Ce dernier peut se retrouver dans les arbres localisés sur
l’aire d’étude élargie (Platanes, Cyprès…). Aucun impact n’est à prévoir sur cette espèce de
par l’absence d’arbres sur l’aire d’étude immédiate. Les travaux pourraient uniquement
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engendrer un dérangement indirect de l’espèce en phase chantier (nuisances sonores…).
L’impact du projet est donc évalué à très faible pour l’Ecureuil roux.
La mise en place d’un chantier vert, avec notamment une réflexion concernant le schéma
viaire, permettra d’éviter les impacts indirects sur les habitats présents sur l’aire d’étude
élargie. Une sensibilisation en amont de la maitrise d’œuvre sera également réalisée.
4.3.5. Chiroptères
Quatre espèces de chiroptères sont présentes ou potentielles sur l’aire d’étude. Leur enjeu de
conservation a été évalué de très faible à modéré.
Ces espèces utilisent l’aire d’étude élargie comme corridor de déplacement et terrain de
chasse. En effet, le milieu abrite un cours d’eau, une allée de platanes et des lampadaires.
Ces derniers attirent les insectes, ressource essentielle pour les chiroptères. D’autre part, la
présence de gîtes estivaux et/ou hivernaux n’est pas exclue sur l’aire d’étude élargie, de par
la présence d’arbres à propriétés cavernicoles (décollements d’écorces, fissures, cavités) au
sein de l’allée de Platanes.
L’aire d’étude immédiate (parking, stade et bâtis) ne présente que peu d’intérêt pour les
chiroptères. En effet, aucun alignement d’arbres, de haies… ne sont présents. Or, ces
éléments sont appréciés par les chiroptères car ils leur permettent de s‘orienter et de chasser
à l’aide de l’écholocalisation. De par ce mode de déplacement, la présence d’éléments
fixes dans la trame paysagère est donc essentielle. En outre des filets/grillages sont installés au
niveau du stade, ce qui constitue un obstacle pour le déplacement des espèces.
Cependant, la présence de lampadaires attire les insectes. Les chiroptères peuvent donc
être amenés à chasser sur ce secteur.
Le projet d’aménagement n’impactera pas directement le cours d’eau, ses berges et l’allée
de Platanes. Il pourrait uniquement avoir perturbation et altération accidentelles de ces
habitats en phase chantier. Seul le parking et le stade sur l’aire d’étude immédiate seront
concernés par les travaux. Ainsi, le projet occasionnera uniquement une perturbation
temporaire d’une partie du territoire de chasse des chiroptères. Si les travaux sont effectués
jusqu’à la tombée de la nuit voire un peu après, il y aura perturbation potentielle d’individus.
En phase d’exploitation, les lumières artificielles pourront également perturber les individus lors
de leurs déplacements.
L’impact du projet sur l’ensemble de ces espèces est évalué à très faible.
Des mesures seront proposées pour éviter et réduire l’impact du projet sur ces espèces et
leurs milieux : mise en défens de l’allée de Platanes et du cours d’eau, adaptation de
l’éclairage en phase chantier et/ou de fonctionnement si nécessaire.
4.3.6. Insectes
Aucune espèce d’insectes à enjeu n’a été recensée sur le site. L’impact du projet est donc
évalué à nul.
Aucune mesure n’est donc proposée.
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4.3.7. Oiseaux
Cinq espèces à enjeu de conservation modéré sont présentes sur l’aire d’étude : le
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), le Martinet noir (Apus apus), le Petit-duc scops
(Otus scops), le Serin cini (Serinus serinus) et le Verdier d’Europe (Chloris chloris).
Le Chardonneret élégant, le Serin cini et le Verdier d’Europe se rencontrent au niveau des
berges du cours d’eau, des haies et des arbres sur le site. Ces espèces peuvent toutes les trois
nicher et se nourrir sur l’aire d’étude élargie. A contrario, les habitats sur l’aire d’étude
immédiate ne leurs sont pas favorables ni pour la nidification ni pour leur activité de
nourrissage. Les travaux pourraient engendrer uniquement un impact indirect sur l’habitat de
vie et de reproduction de ces espèces en phase chantier (nuisances sonores, poussières…).
L’impact du projet est donc évalué à très faible pour le Chardonneret élégant, le Serin cini et
le Verdier d’Europe.
Le Petit-duc scops a été contacté chantant au niveau des arbres, sur l’aire d’étude élargie
(secteur Sud). Cette espèce peut occuper les cavités des arbres sur le site. Elle se nourrit
d’invertébrés qu’elle chasse sur un sol à végétation rase ou en vol. Elle peut également les
capturer lorsqu’ils sont posés sur le feuillage ou sur des rameaux. Le projet d’aménagement
n’impactera pas directement l’habitat de vie, de chasse et de reproduction du Petit-duc
scops. Les travaux pourraient seulement occasionner une perturbation accidentelle de
l’habitat de vie de l’espèce en phase chantier. L’impact du projet est donc évalué à très
faible pour le Petit-duc scops.
Le Martinet noir a été observé en vol, sur l’aire d’étude immédiate. L’espèce niche en limite
du site, au niveau des bâtis existants (secteur Est). Les nids de Martinets noir ne seront pas
détruits lors des travaux. Le projet d’aménagement occasionnera uniquement une altération
et une perturbation temporaire de l’habitat de chasse de l’espèce. Il pourra également avoir
perturbation d’individus en phase chantier (nuisances sonores…). L’impact du projet est donc
évalué à faible pour le Martinet noir.
Ainsi, aucune espèce ne nidifie directement sur l’aire d’étude immédiate. Une seule
espèce l’utilise comme zone de nourrissage : le Martinet noir.
Différentes mesures seront proposées pour éviter la perturbation des espèces en phase
chantier : mise en défens des haies, des arbres et du cours d’eau, mise en place d’un
chantier vert. Une réflexion sur les aménagements paysagers pourra également être menée,
notamment concernant une éventuelle plantation de haies.
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4.4. Synthèse des impacts
Les tableaux suivants font la synthèse des impacts par groupe :
Classe Habitat Enjeu Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
TVB Trame Verte et Bleue Modéré Perturbations accidentelles Indirect Temporaire Chantier Très faible
Classe Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Amphibiens
Bufo bufo Crapaud commun OUI Faible
Perturbation,
destruction
potentielle
d'individus
Direct Temporaire Chantier Faible
Perturbation,
altération du
milieu de vie et
reproduction
Indirect Temporaire Chantier Faible
Pelodytes
punctatus
Pélodyte
ponctué OUI Faible / / / / Néglige
-able
Reptiles
Podarcis
muralis
Lézard des
murailles OUI Faible
Perturbation,
destruction
d'individus
Direct Temporaire Chantier Faible
Perturbation,
altération,
destruction du
milieu de vie et
reproduction
Direct Temporaire Chantier Faible
Tarentola
mauritanica
Tarente de
Maurétanie OUI Faible
Perturbation,
altération du
milieu de vie et
reproduction
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Mammifères Sciurus vulgaris Ecureuil roux OUI Faible
Perturbation,
altération du
milieu de vie et
reproduction
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Chiroptères
Pipistrellus
nathusii *
Pipistrelle de
Nathusius OUI Modéré
Perturbation
d'individus
Direct Temporaire Chantier Très faible
Indirect Permanent Exploitation Très faible
Perturbation,
altération
zones de
chasse et de
transit
Direct Temporaire Chantier Très faible
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Pipistrellus
pygmaeus
Pipistrelle
pygmée OUI Modéré
Perturbation
d'individus Direct Temporaire Chantier
Très
faible
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Indirect Permanent Exploitation Très faible
Perturbation,
altération
zones de
chasse et de
transit
Direct Temporaire Chantier Très faible
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Pipistrellus
kuhlii
Pipistrelle de
Khul OUI
Très
faible
Perturbation
d'individus
Direct Temporaire Chantier Très faible
Indirect Permanent Exploitation Très faible
Perturbation,
altération
zones de
chasse et de
transit
Direct Temporaire Chantier Très faible
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Pipistrellus
pipistrellus *
Pipistrelle
commune OUI
Très
faible
Perturbation
d'individus
Direct Temporaire Chantier Très faible
Indirect Permanent Exploitation Très faible
Perturbation,
altération
zones de
chasse et de
transit
Direct Temporaire Chantier Très faible
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Oiseaux
Carduelis
carduelis
Chardonner
et élégant OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie,
de chasse, de
reproduction
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Apus apus Martinet noir OUI Modéré
Perturbation
d’individus Indirect Temporaire Chantier Faible
Perturbation,
altération du
milieu de
chasse
Direct Temporaire Chantier Faible
Otus scops Petit-duc scops OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie,
de chasse, de
reproduction
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Serinus
serinus Serin cini OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie,
de chasse, de
reproduction
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Chloris
chloris
Verdier
d'Europe OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie,
de chasse, de
reproduction
Indirect Temporaire Chantier Très faible
Tableau 30 : Tableau synthèse des enjeux et impacts (source ECOTONIA)
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5. PROPOSITION DE MESURES D’ATTENUATION
5.1. Mesures d'évitement
Afin d’éviter les impacts identifiés précédemment, des mesures d’évitement sont proposées.
ME1 : Mise en place d’un chantier vert
ME2 : Respect des emprises en phase chantier et mise en défens des zones sensibles
5.1.1. ME1 : Mise en place d’un chantier vert
ME1 : Mise en place d’un chantier vert
Espèces
concernées :
▪ Ensemble des espèces et milieux
Objectifs :
La mise en place d’un Chantier Vert a pour objectif principal de gérer les
nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées à un
chantier. Réduire les nuisances environnementales pour un chantier se décline
en deux objectifs :
• Le premier qui est de préserver et sauvegarder les espèces naturelles sensibles identifiées dans l’emprise du chantier ou à proximité ainsi que leurs habitats.
Cet objectif fait l’objet d’un cahier des charges distinct. La maitrise d’ouvrage et
la maitrise d’œuvre doivent être informées de l’obligation d’un encadrement
écologique en phase chantier et elles doivent s’engager à respecter les
interventions de l’écologue et ses demandes particulières.
• Le second qui est de maintenir un « chantier propre » c’est-à-dire :
Limiter les pollutions lors du chantier (pollutions visuelles, du sol, de l’air, sonores…) ;
Limiter la quantité de déchets lors du chantier et mise en place de bennes de tri ;
Limiter les risques sur la santé des ouvriers.
Protocole :
Tout d’abord, chaque entreprise titulaire devra définir un référent chantier
propre qui sera chargé du bon déroulement du chantier vert et qui sera
directement en contact avec la maitrise d’œuvre tout au long du chantier.
Pour limiter les pollutions lors du chantier plusieurs mesures seront instaurées :
Plan d’accès et schéma viaire :
▪ Un schéma viaire sera mis en place, et définira les voies et sens de
circulation, les zones de stationnement (véhicules légers, poids lourds,
engins), les zones de stockage (carburant, matériaux inertes…) et la base
vie.
▪ Les zones de stationnement ainsi les zones émettrices de nuisances
(sonores, visuelles, poussières…) devront être éloignées des zones
d’habitation.
▪ Le schéma viaire devra éviter le plus possible les marche-arrières des
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camions générant des nuisances sonores (signal sonore de recul).
▪ Une signalisation routière devra indiquer l’itinéraire d’accès pour le
chantier et les livraisons.
Propreté et nettoyage :
▪ Des bâches protectrices au niveau des zones de stockage des carburants
et autres produits polluants ainsi que des zones de stationnement des
engins et des poids lourds seront mises en place pour éviter toutes
pollutions du sol. Les pleins devront également être effectués sur ces
espaces.
▪ Pour éviter la pollution du sol et des eaux, des bacs de rétention et de
décantation seront installés.
▪ Des bennes pour le tri des déchets seront mises en place et seront
protégées par des filets. Le brûlage des déchets sera interdit sur le
chantier.
▪ Avant la sortie du chantier, l’aménagement d’une aire de nettoyage des
roues des camions sera prévu dans le but de limiter au maximum l’impact
du chantier sur le périmètre immédiat.
▪ Les modalités de sortie des encombrants devront être définies.
▪ A l’intérieur du chantier, Il sera procédé régulièrement au nettoyage des
cantonnements - intérieurs et extérieurs, des accès et des zones de
passages ainsi que des zones de travail.
▪ Chaque intervenant sur le chantier doit être responsabilisé par
l’intermédiaire du référent « Chantier propre » en ce qui concerne les
personnels d’entreprises, titulaires et sous-traitantes.
Sécurité :
▪ Une sensibilisation des intervenants devra être réalisée en amont du
chantier mais également en phase chantier.
▪ L’équipement des intervenants devra être adapté (casque de chantier,
chaussures de sécurité, chasubles…).
▪ Le respect des consignes de propreté, de nettoyage mais également du
schéma viaire par l’ensemble des équipes permettra de sécuriser le
chantier.
Planification :
Une réflexion et une planification de cette mesure sont nécessaires dès la phase
de préparation du chantier. La réalisation d’un chantier vert devra ensuite être
effectif tout au long des travaux.
Précautions
particulières : -
Sources : -
Figure 61 : Fiche mesure ME1 (source ECOTONIA)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 98
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5.1.2. ME2 : Respect des emprises en phase chantier et mise en défens des
zones sensibles
ME2 : Respect des emprises en phase chantier et mise
en défens des zones sensibles
Espèces
concernées :
ME2a : Respect des emprises en phase
chantier
▪ Ensemble des espèces et milieux
ME2b : Mise en défens des zones
sensibles
▪ Cours d’eau et ses berges
▪ Allée de Platanes
▪ Murets en pierres sèches
▪ Haies et alignement d’arbres
Objectifs :
Le respect des emprises du projet permettra d’éviter des impacts supplémentaires
sur les habitats et les espèces lors de la phase chantier.
La mise en défens de zones sensibles a pour but d’empêcher la perturbation et
l’altération, lors du chantier, d’habitat d’intérêt présents au sein ou en limite de
l’emprise du projet.
Protocole :
ME2a : Respect des emprises en phase chantier
Les limites du projet seront scrupuleusement respectées lors des travaux, des
manœuvres des engins et du stockage des matériaux. Tout emprunt ou dépôt
dans les zones sensibles seront proscrites. Un suivi de chantier sera effectué pour
s'assurer du respect de cette mesure.
ME2b : Mise en défens des zones sensibles
Quatre zones/éléments ont été jugées sensibles au regard des espèces présentes,
à savoir :
▪ le cours d’eau et ses berges, de la reproduction d’amphibiens y a été observée ;
▪ l’allée de Platanes, les arbres la constituant possèdent des propriétés cavernicoles favorables aux oiseaux et aux chiroptères ;
▪ les murets en pierres sèches, ils peuvent constituer entre autres l’habitat privilégié de la Tarente de Maurétanie ;
▪ les haies et l’alignement d’arbres situés en limite de l’aire d’étude immédiate, ils sont favorables à la nidification d’espèces avifaunistiques, ainsi qu’à la présence de reptiles, d’insectes et de chiroptères.
Bien que non impactés directement par le projet, certaines nuisances indirectes
pourraient perturber ces habitats (poussière, bruits, passage d’engins…).
Une mise en défens de ces
zones sensibles avant le
début des travaux sera
effectuée. Des piquets, de
la rubalise et des panneaux
"Zone protégée - Défense
d'entrer" seront installés.
Matériels pour la mise en défens
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La carte suivante présente les secteurs concernés par la mise en défens.
Planification :
Le respect des emprises du projet doit être pris en compte en amont des travaux,
notamment lors de la mise en place du schéma viaire. Cette mesure devra être
respectée tout au long des travaux.
La mise en défens de zones sensibles devra être effectuée en amont du chantier.
Précautions
particulières : -
Sources : -
Figure 62 : Fiche mesure ME2 (source ECOTONIA)
5.1.3. Synthèse des mesures d’évitement
Voici ci-dessous le tableau reprenant l'ensemble des mesures d'évitement ainsi que les
espèces concernées et les coûts associés :
Secteurs concernés par la mise en défens sur l’aire d’étude (source ECOTONIA)
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MESURES D’EVITEMENT
ME1 : Mise en place d’un chantier vert
• Ensemble des espèces et des milieux Coûts : chiffrage sur
demande du client
ME2 : Respect des emprises en phase chantier et mise en défens des zones sensibles
ME2a : Respect des emprises en phase chantier • Ensemble des espèces et des milieux
Coûts : chiffrage sur
demande du client ME2b : Mise en défens des zones sensibles
• Cours d’eau et ses berges
• Allée de Platanes
• Murets en pierres sèches
• Haies et alignement d’arbres
Tableau 31 : Tableau récapitulatif des mesures d’Evitement (source ECOTONIA)
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5.2. Mesures de réduction
Dès lors que la suppression des impacts n'est pas possible ni techniquement ni
économiquement grâce aux mesures d'évitement, des mesures de réduction sont proposées.
MR1 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces
MR2 : Réduction de l'impact lié à la phase travaux sur la qualité des eaux
MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage
5.2.1. MR1 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces
MR1 : Adaptation du phasage des travaux à la
biologie des espèces
Espèces
concernées :
MR1a : Prise en compte de la période
de reproduction des amphibiens
• Crapaud commun
MR1b : Prise en compte de la période
de sortie des reptiles
• Lézard des murailles
MR1c : Prise en compte de la période de nidification des oiseaux
• Martinet noir
Objectifs :
Afin de réduire l'impact des nuisances sonores et physiques pouvant résulter des
travaux entrepris pour la réalisation du projet, il est nécessaire d’adapter le
calendrier des travaux au cycle biologique des espèces contactées sur l’aire
d’étude et présentant des enjeux de conservation.
Protocole :
MR1a : Prise en compte de la période de reproduction des amphibiens
Il y a une dispersion possible de certains individus de Crapaud commun sur
l’ensemble du site, notamment lors de la migration prénuptiale et postnuptiale
(février à avril selon les régions), ainsi que durant la période de sortie des jeunes
(passage de la phase aquatique à la phase terrestre en juin-juillet). Les travaux
doivent ainsi être réalisés de préférence en période automnale ou hivernale. Des
solutions alternatives peuvent cependant être proposées pour permettre la
réalisation des travaux durant ces périodes (pose de filet anti-amphibiens autour
du secteur de travaux…).
MR1b : Prise en compte de la période de sortie des reptiles
Les reptiles sortent d'hivernation et rentre en période de reproduction à partir de
fin avril jusqu’à début juillet en règle générale. Les travaux doivent ainsi être
réalisés de préférence hors période de reproduction. En cas d'impossibilité, la
mise en place de gabions ou pierriers leur servant de refuge autour du secteur de
travaux pourra être demandée aux entreprises intervenantes.
MR1c : Prise en compte de la période de nidification des oiseaux
Il est recommandé dans la mesure du possible, d’éviter de réaliser les travaux en
période de nidification de l’avifaune, et plus particulièrement de mars/avril à
juillet. En effet, des nuisances diverses (sonores, poussières…) peuvent entrainer
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une perturbation indirecte sur le Martinet noir, notamment les adultes allant
chasser sur l’aire d’étude immédiate pour nourrir leur progéniture.
Il est cependant à noter que le Martinet noir chasse en vol à une certaine hauteur
(bien au-dessus des travaux prévus). De plus, le cours d’eau, sa ripisylve et l’allée
de Platanes ne seront pas impactés par les travaux d’aménagement.
Planification :
La planification des travaux en amont doit tenir compte de la biologie des
espèces. La planification doit être revue mensuellement, au fur et à mesure de
l'avancée des travaux.
Précautions
particulières :
Dans chaque groupe faunistique, les périodes sensibles d'intervention peuvent
différer d'une espèce à l'autre. Il est donc nécessaire de bien connaître la biologie
de chaque espèce qui sera impactée par les travaux.
La prise en compte des prévisions météorologiques est également requise. En
effet, le cycle biologique des espèces est modulé par ce facteur abiotique.
Sources : -
Figure 63 : Fiche mesure MR1 (source ECOTONIA)
5.2.2. MR2 : Réduction de l’impact lié à la phase travaux sur la qualité des
eaux
MR2 : Réduction de l'impact lié à la phase travaux sur
la qualité des eaux
Espèces
concernées : Ensemble des espèces et des milieux - en particulier les amphibiens.
Objectifs : Pour limiter la contamination du milieu par les déchets générés par les travaux, une gestion particulière sera mise en place.
Protocole :
MR3a : Interception des flux polluants
Tous les flux polluants issus du chantier seront interceptés et dirigés vers des bassins
de décantation temporaires. Ces derniers seront dimensionnés pour éviter tout
risque de pollution.
MR3b : Mise en place de bennes de récupération pour les déchets
Des bennes de récupération seront disposées sur les aires de repos du chantier et
l'ensemble des déchets devront être collectés puis valorisés via des filières
adaptées.
MR3c : Maitrise du risque de pollution accidentelle du milieu récepteur
Le risque de pollution accidentelle doit être maitrisé. De ce fait, des installations de
chantiers seront isolées sur le plan hydraulique du reste du chantier et des milieux
environnants. L'entretien et l'alimentation en carburant des véhicules et engins
seront effectués à l'intérieur de ce périmètre. Des sacs de sable ou tout autre
dispositif anti-pollution devront être présents à moins de 5m de l’exutoire des
bassins de décantation temporaires évoqués ci-dessus afin d'assurer la rétention de
toutes pollutions accidentelles.
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MR3d : Maitrise du risque de diffusion des matières en suspension vers le milieu
récepteur
Pour limiter tout déversement de matière en suspension suite au décapage de
certaines surfaces (ruissellement de la pluie sur des zones mises à nues lors des
terrassements) vers les milieux humides, des bottes de paille ou des gabions
confinés dans un géotextile seront mis en place à chaque point bas du terrain. Ces
dispositifs seront entretenus et remplacés autant que nécessaire.
Planification : Ces mesures doivent être mises en place dès le début des travaux et tout au long du projet.
Précautions
particulières : -
Sources : -
Figure 64 : Fiche mesure MR2 (source ECOTONIA)
5.2.3. MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage
MR5 : Limitation et adaptation de l’éclairage
Espèces
concernées : Ensemble des espèces - en particulier les chiroptères.
Objectifs :
La lumière artificielle a un effet fragmentant.
A court terme, elle peut être à l'origine d'une modification de la mobilité des espèces
et le cycle biologique de ces dernières peuvent être contraint. Cela peut entrainer
une mortalité directe par collision des individus.
D'autre part, certaines espèces (insectes, avifaune en migration…) qui sont attirées
par la lumière ou qui utilisent cette source comme repère d'orientation vont être
désorientées ou leurrées dans leurs déplacements par la lumière artificielle qui va
masquer leurs repères naturels.
Certaines espèces (chiroptères…) fuient la lumière. Ces dernières vont alors être
contraintes dans leurs déplacements en présence de lumière artificielle.
Ainsi à moyen et long terme, il peut y avoir isolement des populations voire même
extinction de par la limitation de la dispersion et des échanges entre populations.
Il est préférable d’éviter les travaux de nuit, notamment pour éviter l’impact sur la
faune. Limiter et adapter l'éclairage en phase de fonctionnement permettra de
réduire les impacts négatifs de la lumière artificielle sur les espèces, en particulier
concernant le groupe des chiroptères et des insectes.
Protocole :
Dans un premier temps, il est nécessaire d'éviter la diffusion de la lumière :
- l'angle de projection de la lumière ne doit pas dépasser 70° à partir du sol ;
- les sources lumineuses doivent être munies de capots réflecteurs ;
- un verre luminaire plat est recommandé plutôt qu'un verre bombé ;
- la hauteur du mat doit être minimisée.
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Une réflexion doit avoir lieu concernant l'emplacement des éclairages et sur le degré
d'éclairement nécessaire.
Concernant les lampes à choisir, il faut privilégier les lampes émettant seulement
dans le visible et de couleur jaune et orange. Les lampes à sodium sont donc
adaptées.
Planification : La mesure sera mise en œuvre à la fin des travaux, avant la phase d’exploitation.
Précautions
particulières : -
Sources :
Effet fragmentant de la lumière artificielle – Nov. 2014 - MNHN : Direction de la Recherche, de
l'Expertise et de la Valorisation, Service du Patrimoine naturel - Rapport SPN 2014-50
Les lampes au sodium basse pression - Energie plus
(https://www.energieplus-lesite.be/index.php?id=10687#c6761+c6760)
Eclairage urbain responsable - Biodiversité positive - IDDR - Guide BBP fiches techniques (http://www.biodiversite-positive.fr/wp-content/uploads/2011/10/Eclairage-urbain-responsable-28-fev.pdf)
Figure 65 : Fiche mesure MR5 (source ECOTONIA)
5.2.4. Synthèse des mesures de réduction
Voici ci-dessous le tableau reprenant l'ensemble des mesures de réduction ainsi que les
espèces concernées :
MESURES DE REDUCTION
MR1 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces
MR1a : Prise en compte de la période
de reproduction des amphibiens • Crapaud commun
Coûts : chiffrage sur
demande du client
MR1b : Prise en compte de la période
de sortie des reptiles • Lézard des murailles
MR1c : Prise en compte de la période
de nidification des oiseaux • Martinet noir
MR2 : Réduction de l'impact lié à la phase travaux sur la qualité des eaux
• Ensemble des espèces et des milieux - en particulier les amphibiens. Coûts : chiffrage sur
demande du client
Schéma : Conseils pour la diffusion de la lumière (source Guide BBP) IDDR)
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MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage
• Ensemble des espèces - en particulier les chiroptères. Coûts : chiffrage sur
demande du client
Tableau 32 : Tableau récapitulatif des mesures de Réduction (source ECOTONIA)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 106
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6. SYNTHESE DES MESURES ET IMPACTS RESIDUELS
La mise en place de mesures d'évitement et de réduction a permis d’arriver à des impacts
nuls ou négligeables. Ainsi il n’y a aucun impact résiduel. Les tableaux suivants reprennent les
mesures d’atténuation mises en œuvre en fonction des espèces.
Classe Habitat Enjeu Type impact Impact brut Mesures d’atténuation
TVB Trame Verte et Bleue Modéré Perturbations accidentelles Très faible ME1, ME2, MR2
Classe Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu Type impact Impact brut Mesures d’atténuation
Amphibiens Bufo bufo Crapaud commun OUI Faible
Perturbation,
destruction
potentielle
d'individus
Faible ME2, MR1
Perturbation,
altération du
milieu de vie et
reproduction
Faible ME1, ME2, MR2
Reptiles
Podarcis
muralis
Lézard des
murailles OUI Faible
Perturbation,
destruction
d'individus
Faible ME2, MR1
Perturbation,
altération,
destruction du
milieu de vie et
reproduction
Faible ME1, ME2
Tarentola
mauritanica
Tarente de
Maurétanie OUI Faible
Perturbation,
altération du
milieu de vie et
reproduction
Très
faible ME1, ME2
Mammifères Sciurus vulgaris Ecureuil roux OUI Faible
Perturbation,
altération du
milieu de vie et
reproduction
Très
faible ME1, ME2
Chiroptères
Pipistrellus
nathusii *
Pipistrelle de
Nathusius OUI Modéré
Perturbation
d'individus
Très
faible ME2, MR3
Perturbation,
altération zones
de chasse et de
transit
Très
faible ME1, ME2
Pipistrellus
pygmaeus
Pipistrelle
pygmée OUI Modéré
Perturbation
d'individus
Très
faible ME2, MR3
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Perturbation,
altération zones
de chasse et de
transit
Très
faible ME1, ME2
Pipistrellus
kuhlii
Pipistrelle de
Khul OUI
Très
faible
Perturbation
d'individus
Très
faible ME2, MR3
Perturbation,
altération zones
de chasse et de
transit
Très
faible ME1, ME2
Pipistrellus
pipistrellus *
Pipistrelle
commune OUI
Très
faible
Perturbation
d'individus
Très
faible ME2, MR3
Perturbation,
altération zones
de chasse et de
transit
Très
faible ME1, ME2
Oiseaux
Carduelis
carduelis
Chardonneret
élégant OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie, de
chasse, de
reproduction
Très
faible
ME1, ME2,
MR3
Apus apus Martinet noir OUI Modéré
Perturbation
d’individus Faible ME2, MR1
Perturbation,
altération du
milieu de chasse
Faible ME1, ME2, MR3
Otus scops Petit-duc scops OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie, de
chasse, de
reproduction
Très
faible
ME1, ME2,
MR3
Serinus serinus Serin cini OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie, de
chasse, de
reproduction
Très
faible
ME1, ME2,
MR3
Chloris chloris Verdier d'Europe OUI Modéré
Perturbation
milieu de vie, de
chasse, de
reproduction
Très
faible
ME1, ME2,
MR3
Tableau 33 : Synthèse des enjeux, impacts bruts et mesures pour la Trame Verte et la faune (source ECOTONIA)
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7. MESURES DE SUIVI ET D’ACCOMPAGNEMENT
En complément des mesures d’évitement et de réduction, nous proposons de mettre en
place une mesure d'accompagnement de la maitrise d'ouvrage et des entreprises
intervenantes. Nous n’avons pas jugé nécessaire de mettre en place des mesures de suivis,
au regard des enjeux sur le site.
7.1. Mesures d'accompagnement
7.1.1. MA1 : Conseils et préconisations pour la mise en place des mesures ER
et accompagnement sur le chantier
Cette mesure concerne l'ensemble des milieux et des espèces.
Une réunion préliminaire avec le Maitre d’Ouvrage et une réunion de sensibilisation des
intervenants sur le chantier est nécessaire en amont. Des échanges réguliers avec eux durant
toute la phase de travaux sont recommandés.
Différentes actions seront mises en œuvre :
➢ Affinage du calendrier d'intervention en fonction des enjeux écologiques ; ➢ Définition des aires de stockages et de stationnement ;
➢ Etablissement d'un plan de gestion des déchets et de circulation des engins ; ➢ Réflexion sur l’éclairage en phase d’exploitation ;
➢ Etc…
Ces actions seront présentées en réunion mais également dans une note technique fournie à
chaque prestataire.
Une réunion avec le paysagiste sera également nécessaire. Elle nous permettra d’apporter
notre savoir-faire en ce qui concerne la prise en compte de la biodiversité dans les
aménagements paysagers (notion d’écologie du paysage).
Deux audits de contrôle aléatoires seront réalisés. Elles permettront de conseiller, surveiller et
suivre le bon déroulement du projet. L'objectif est ainsi de limiter les impacts des travaux sur
l'environnement. Un compte rendu sera rédigé pour chaque audit.
Un accompagnement par un écologue sur le chantier sera proposé, notamment lors de la
mise en défens des zones sensibles et la mise en place d’un chantier vert.
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8. CONCLUSION
Le recoupement des données bibliographiques et des données issues des inventaires réalisés
sur un cycle complet (4 saisons) a permis de réaliser un état initial concernant la faune et la
flore présente sur le site.
Ainsi, 129 espèces floristiques, 2 espèces d’amphibiens, 2 espèces de reptiles, 1 espèce de
mammifères, 4 espèces de chiroptères, 15 espèces d'insectes et 22 espèces d’oiseaux ont
été identifiées sur le site.
ETAT INITIAL
Le site d’étude est principalement occupé par des habitats anthropogènes (bâti, parking,
terrain de sport). Le cours d’eau « Le Grand Vallat », localisé sur l’aire d’étude élargie, abrite
un herbier à Potamot dense (Groenlandia densa) et Ache nodiflore (Apium nodiflorum)
tandis que ses berges présentent une flore hygrophile relativement banale et peu structurée.
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’est présent sur le site.
La Trame Verte ne présente pas un enjeu important de conservation, au regard de la
localisation du site, ce dernier étant enclavé au cœur de Meyrargues. La Trame Bleue (cours
d’eau et sa ripisylve) représente quant à elle un enjeu de conservation non négligeable.
Aucun enjeu concernant les végétations et espèces végétales trachéophytiques n’a été
relevé sur le site. Aucune espèce végétale protégée n’a été observée. A noter néanmoins la
présence d’une Orchidée sur l’aire d’étude élargie.
Concernant les groupes faunistiques, le site accueille certaines espèces à enjeu de
conservation :
Groupes Nombre d’espèces à enjeu Enjeux sur l’aire d’étude élargie Enjeux sur l’aire d’étude immédiate
AMPHIBIENS 2 Faible Très faible
REPTILES 2 Faible Faible
MAMMIFERES 1 Faible Négligeable
CHIROPTERES 4 Modéré Négligeable
INSECTES 0 Négligeable Nul
OISEAUX 5 Modéré Négligeable
Ces données sont issues de l’analyse bibliographique et des expertises réalisées par Ecotonia en 2017.
L’aire d’étude élargie présente certains enjeux, notamment de par la présence du cours
d’eau et de l’allée de Platanes. Cette dernière abrite des arbres présentant des propriétés
cavernicoles intéressantes pour la faune. Les enjeux sur l’aire d’étude immédiate sont quant à
eux faibles voire nul selon les groupes. Cela s’explique par l’occupation actuel du sol :
présence de parking, de bâti et d’un terrain de football.
IMPACTS ET MESURES
Les travaux envisagés ne vont que peu impacter la faune et la flore. Il y aura principalement
une perturbation temporaire du territoire de chasse de certaines espèces et une perturbation
temporaire de certains individus.
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Différentes mesures d’atténuation sont proposées pour supprimer les impacts bruts identifiés :
ME1 : Mise en place d’un chantier vert ;
ME2 : Respect des emprises en phase chantier et mise en défens des zones sensibles ;
MR1 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces ;
MR2 : Réduction de l'impact lié à la phase travaux sur la qualité des eaux ;
MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage.
Une mesure d’accompagnent vient appuyer les mesures d’évitement et de réduction.
MA1 : Conseils et préconisations pour la mise en place des mesures ER et accompagnement
sur le chantier.
La mise en place de mesures a permis d’arriver à des impacts résiduels nuls ou négligeables.
NOTE COMPLEMENTAIRE
Les Platanes présents sur l’aire d’étude élargie ont fait l’objet d’une étude sanitaire en 2017.
Cette dernière a mis en évidence une contamination avérée de certains individus par le
Chancre coloré.
Le Chancre coloré est une maladie incurable qui touche uniquement les Platanes. Elle est
transmise par un champignon (Ceratocystis platani), qui entraine inévitablement la mort des
arbres contaminés, et ce quelques années seulement après l’infection.
Actuellement, il n’existe qu’une solution pour lutter contre le Chancre coloré : l’abattage des
arbres contaminés, ainsi que leurs proches voisins (arrêté ministériel du 22 décembre 2015).
Les Platanes seront donc en majorité abattu prochainement, et ce pour une question de
santé publique. De nouvelles essences seront ensuite plantées pour remplacer les arbres
abattus.
Dans le cadre de notre étude faune-flore nous avons mis en évidence l’intérêt de cette allée
de Platanes pour la biodiversité. En effet, de nombreux arbres présentent des propriétés
cavernicoles (fissures, décollements d’écorces, cavités), ce qui est très favorables à certaines
espèces comme les chiroptères qui peuvent y giter. Des nids d’oiseaux ont également été
observés. D’autre part, les chiroptères peuvent se servir de cette allée d’arbres comme
corridor de déplacement et de chasse.
Cette allée de Platanes fait en outre partie de la Trame Verte locale, et bien qu’elle soit
relativement enclavée au sein d’un milieu urbanisé, elle apporte néanmoins une certaine
naturalité en ville.
Ainsi, bien que la coupe soit inévitable nous préconisons quelques mesures à respecter pour
préserver la faune et la flore locale :
- Réalisation de l’abattage des arbres en périodes automnale ou hivernale ;
- Vérification des cavités, des fissures et des décollements d’écorces avant toute
intervention pour s’assurer de l’absence de gîte à chiroptères ;
- Prendre les mesures nécessaires pour ne pas disséminer le champignon via le cours
d’eau ;
- Plantation de nouvelles essences locales, présentant des potentialités de gites pour les
chiroptères, d’abris pour les insectes, de nichoirs pour les oiseaux…
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Annexes
ANNEXE 1 : Tableau des espèces floristiques identifiées sur l’aire d’étude (Ecotonia 2017)
ANNEXE 2 : Tableau des espèces d'insectes identifiées sur l’aire d’étude (Ecotonia 2017)
ANNEXE 3 : Tableau des espèces d'oiseaux identifiées sur l’aire d’étude (Ecotonia 2017)
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Volet écologique de l'étude d'impact
Ilots du stade - Meyrargues (13)
ANNEXE 1 : Tableau des espèces floristiques identifiées sur l’aire d’étude (Ecotonia 2017)
Tableau Flore
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Protections (BE, PN, PR) Dir. Hab. LR France LR Rég. Statut ZNIEFF
Achillea millefolium
Achillée millefeuille,
Herbe au charpentier,
Sourcils-de-Vénus
Asteraceae - - - - -
Aegilops geniculata Égilope ovale, Égilope ovoïde Poaceae - - - - -
Aesculus
hippocastanum
Marronnier d'Inde,
Marronnier commun Sapindaceae - - - - -
Agrimonia eupatoria Aigremoine, Francormier Rosaceae - - - - -
Agrostis stolonifera var.
stolonifera Poaceae - - - - -
Ajuga chamaepitys Bugle jaune, Bugle petit-pin, Petite Ivette Lamiaceae - - - - -
Alliaria petiolata Alliaire, Herbe aux aulx Brassicaceae - - - - -
Alyssum alyssoides Alysson à calice persistant Brassicaceae - - - - -
Anisantha diandra Brome à deux étamines Poaceae - - - - -
Anisantha madritensis Brome de Madrid Poaceae - - - - -
Anisantha sterilis Brome stérile Poaceae - - - - -
Anisantha tectorum Brome des toits Poaceae - - - - -
Arum italicum Gouet d'Italie, Pied- de-veau Araceae - - - - -
Arundo donax Canne de Provence, Grand roseau Poaceae - - - - -
Astragalus hamosus Astragale à gousses en hameçon Fabaceae - - - - -
Avena sterilis Avoine à grosses graines Poaceae - - - - -
Bellis perennis Pâquerette Asteraceae - - - - -
Berula erecta Berle dressée, Petite berle Apiaceae - - - - -
Blackstonia perfoliata Chlorette, Chlore perfoliée Gentianaceae - - - - -
Brachypodium
sylvaticum
Brachypode des bois,
Brome des bois Poaceae - - - - -
Bromus hordeaceus Brome mou Poaceae - - - - -
Campanula
rapunculus Campanule raiponce Campanulaceae - - - - -
Capsella bursa-
pastoris
Capselle bourse-à-
pasteur, Bourse-de-
capucin
Brassicaceae - - - - -
Carduus
pycnocephalus
Chardon à tête
dense, Chardon à
capitules denses
Asteraceae - - - - -
Carex pendula Laîche à épis pendants, Laîche Cyperaceae - - - - -
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pendante
Celtis australis
Micocoulier de
provence,
Falabreguier
Cannabaceae - - - - -
Centaurea aspera Centaurée rude Asteraceae - - - - -
Chelidonium majus
Grande chélidoine,
Herbe à la verrue,
Éclaire
Papaveraceae - - - - -
Chenopodium album Chénopode blanc, Senousse Amaranthaceae - - - - -
Chondrilla juncea Chondrille à tige de jonc, Chondrille effilée Asteraceae - - - - -
Clematis vitalba Clématite des haies, Herbe aux gueux Ranunculaceae - - - - -
Convolvulus arvensis Liseron des champs, Vrillée Convolvulaceae - - - - -
Convolvulus sepium Liset, Liseron des haies Convolvulaceae - - - - -
Cornus sanguinea Cornouiller sanguin, Sanguine Cornaceae - - - - -
Cynodon dactylon Chiendent pied-de- poule, Gros chiendent Poaceae - - - - -
Dactylis glomerata
subsp. glomerata Pied-de-poule Poaceae - - - - -
Daucus carota subsp.
carota Daucus carotte Apiaceae - - - - -
Elytrigia campestris Chiendent des champs Poaceae - - - - -
Equisetum
ramosissimum
Prêle très rameuse,
Prêle rameuse Equisetaceae - - - - -
Equisetum telmateia Grande prêle Equisetaceae - - - - -
Erigeron sumatrensis Vergerette de Barcelone Asteraceae - - - - -
Erodium cicutarium
Érodium à feuilles de
cigue, Bec de grue,
Cicutaire
Geraniaceae - - - - -
Eryngium campestre Chardon Roland, Panicaut champêtre Apiaceae - - - - -
Eupatorium
cannabinum
Eupatoire à feuilles de
chanvre, Chanvre
d'eau
Asteraceae - - - - -
Euphorbia cyparissias Euphorbe petit-cyprès, Euphorbe faux Cyprès Euphorbiaceae - - - - -
Euphorbia serrata Euphorbe dentée Euphorbiaceae - - - - -
Ficus carica Figuier commun, Figuier de Carie Moraceae - - - - -
Filago pyramidata
Cotonnière spatulée,
Cotonnière à feuilles
spatulées
Asteraceae - - - - -
Galium mollugo Gaillet commun, Gaillet Mollugine Rubiaceae - - - - -
Galium verum subsp.
verum Caille-lait jaune Rubiaceae - - - - -
Geranium molle Géranium à feuilles molles Geraniaceae - - - - -
Groenlandia densa Potamot dense, Groenlandia serré Potamogetonace ae - - - - -
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Hedera helix Lierre grimpant, Herbe de saint Jean Araliaceae - - - - -
Helichrysum stoechas Immortelle des dunes, Immortelle jaune Asteraceae - - - - -
Helminthotheca
echioides Picride fausse Vipérine Asteraceae - - - - -
Helosciadium
nodiflorum Ache nodiflore Apiaceae - - - - -
Holcus lanatus Houlque laineuse, Blanchard Poaceae - - - - -
Hordeum murinum
subsp. leporinum Orge des lièvres Poaceae - - - - -
Humulus lupulus Houblon grimpant Cannabaceae - - - - -
Hypericum perforatum
Millepertuis perforé,
Herbe de la Saint-
Jean
Hypericaceae - - - - -
Iris pseudacorus Iris faux acore, Iris des marais Iridaceae - - - - -
Juncus effusus Jonc épars, Jonc diffus Juncaceae - - - - -
Lactuca virosa Laitue vireuse, Laitue sauvage Asteraceae - - - - -
Lapsana communis Lampsane commune, Graceline Asteraceae - - - - -
Lepidium draba Passerage drave , Pain-blanc Brassicaceae - - - - -
Lolium perenne Ivraie vivace Poaceae - - - - -
Lotus corniculatus
Lotier corniculé, Pied
de poule, Sabot-de-la-
mariée
Fabaceae - - - - -
Lotus glaber Lotier à feuilles ténues Fabaceae - - - - -
Lycopus europaeus Lycope d'Europe, Chanvre d'eau Lamiaceae - - - - -
Lysimachia arvensis Mouron rouge, Fausse Morgeline Primulaceae - - - - -
Lythrum salicaria Salicaire commune, Salicaire pourpre Lythraceae - - - - -
Malva sylvestris
Mauve sauvage,
Mauve sylvestre,
Grande mauve
Malvaceae - - - - -
Medicago minima Luzerne naine Fabaceae - - - - -
Medicago sativa Luzerne cultivée Fabaceae - - - - -
Myriophyllum
spicatum Myriophylle à épis Haloragaceae - - - - -
Ophrys fuciflora Ophrys bourdon, Ophrys frelon Orchidaceae - - LC - -
Orobanche hederae Orobanche du lierre Orobanchaceae - - - - -
Osyris alba Rouvet blanc Santalaceae - - - - -
Papaver rhoeas Coquelicot Papaveraceae - - - - -
Parietaria judaica
Pariétaire des murs,
Pariétaire de Judée,
Pariétaire diffuse
Urticaceae - - - - -
Pastinaca sativa Panais cultivé, Pastinacier Apiaceae - - - - -
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Phragmites australis
Roseau, Roseau
commun, Roseau à
balais
Poaceae - - - - -
Picris hieracioides
Picride éperviaire,
Herbe aux
vermisseaux
Asteraceae - - - - -
Plantago coronopus
Plantain Corne-de-
cerf, Plantain corne-
de-bœuf, Pied-de-
corbeau
Plantaginaceae - - - - -
Plantago lanceolata
Plantain lancéolé,
Herbe aux cinq
coutures
Plantaginaceae - - - - -
Plantago major
Plantain majeur,
Grand plantain,
Plantain à bouquet
Plantaginaceae - - - - -
Poa annua Pâturin annuel Poaceae - - - - -
Poa pratensis subsp.
pratensis Poaceae - - - - -
Populus alba Peuplier blanc Salicaceae - - - - -
Potentilla reptans Potentille rampante, Quintefeuille Rosaceae - - - - -
Poterium sanguisorba Pimprenelle à fruits réticulés Rosaceae - - - - -
Quercus ilex Chêne vert Fagaceae - - - - -
Quercus pubescens Chêne pubescent Fagaceae - - - - -
Reseda phyteuma Réséda raiponce Resedaceae - - - - -
Rostraria cristata
Fausse fléole, Rostraria
à crête, Koelérie
fausse Fléole
Poaceae - - - - -
Rubia peregrina Garance voyageuse, Petite garance Rubiaceae - - - - -
Rumex pulcher Patience élégante, Rumex joli Polygonaceae - - - - -
Ruta angustifolia Rue à feuilles étroites Rutaceae - - - - -
Salix alba Saule blanc, Saule commun Salicaceae - - - - -
Salvia verbenaca Sauge fausse-verveine Lamiaceae - - - - -
Sambucus nigra Sureau noir, Sampéchier Adoxaceae - - - - -
Samolus valerandi Samole de Valerand, Mouron d'eau Primulaceae - - - - -
Scabiosa columbaria Scabieuse colombaire Caprifoliaceae - - - - -
Schedonorus
arundinaceus Fétuque Roseau Poaceae - - - - -
Scrophularia
auriculata
Scrofulaire aquatique,
Scrofulaire de Balbis Scrophulariaceae - - - - -
Silene italica Silène d'Italie Caryophyllaceae - - - - -
Silene vulgaris Silène enflé, Tapotte Caryophyllaceae - - - - -
Sisymbrium officinale Herbe aux chantres, Sisymbre officinal Brassicaceae - - - - -
Sonchus asper Laiteron rude, Laiteron piquant Asteraceae - - - - -
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Spergula rubra Sabline rouge Caryophyllaceae - - - - -
Stellaria media Mouron des oiseaux, Morgeline Caryophyllaceae - - - - -
Symphytum officinale Grande consoude Boraginaceae - - - - -
Taraxacum officinale Pissenlit Asteraceae - - - - -
Thuja Cupressaceae - - - - -
Tilia Malvaceae - - - - -
Tilia platyphyllos Tilleul à grandes feuilles Malvaceae - - - - -
Tordylium maximum Tordyle majeur Apiaceae - - - - -
Torilis nodosa
Torilis à fleurs
glomérulées, Torilis
noueuse
Apiaceae - - - - -
Trifolium fragiferum Trèfle Porte-fraises Fabaceae - - - - -
Trifolium pratense Trèfle des prés, Trèfle violet Fabaceae - - - - -
Trifolium repens
Trèfle rampant, Trèfle
blanc, Trèfle de
Hollande
Fabaceae - - - - -
Trisetum flavescens Trisète commune, Avoine dorée Poaceae - - - - -
Ulmus minor Petit orme, Orme cilié Ulmaceae - - - - -
Urtica dioica Ortie dioïque, Grande ortie Urticaceae - - - - -
Veronica persica Véronique de Perse Plantaginaceae - - - - -
Viburnum tinus Viorne tin, Fatamot Adoxaceae - - - - -
Vinca major Grande pervenche Apocynaceae - - - - -
Viola Violaceae - - - - -
Vulpia ciliata Vulpie ambiguë, Vulpie ciliée Poaceae - - - - -
Sources :
1. Protections :
Tableau_Liste_Rouge_Nationale_flore_vasculaire_de_metropole_2012 – UICN France – 2012 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril
2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel
3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_flore_vasculaire_de_metropole_2012 – UICN France
– 2012 – Document officiel
Liste_Rouge_Nationale_Orchidees_de_metropole_2010 – UICN France –
2010 – Document officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Flore_PACA_2016 – Source absente – 2016 – Tableau
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ANNEXE 2 : Tableau des espèces d'insectes identifiées sur l’aire d’étude (Ecotonia 2017)
Tableau Insectes
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Protections (BE, PN, PR) Dir. HFF LR France LR Reg. Statut ZNIEFF
Aeshna mixta Aeschne mixte Aeshnidae - - LC LC -
Aeshna affinis Aeschne affine Aeshnidae - - LC LC -
Aeshna cyanea Aeschne bleue Aeshnidae - - LC LC -
Libelloides coccajus Ascalaphe soufré Ascalaphidae PR1 Île-de- France - - - -
Glaucopsyche alexis Azuré des Cytises Lycaenidae PN1 Île de France - LC LC -
Lampides boeticus Azuré porte-queue Lycaenidae - - LC LC -
Coenonympha
pamphilus Fadet commun Nymphalidae - - LC LC -
Iphiclides podalirius Flambé Papilionidae PN1 Île de France - LC LC -
Vespa crabro Frelon européen Vespidae - - - - -
Lasiommata megera Mégère, Satyre Nymphalidae - - LC LC -
Leptidea sinapis Piéride du Lotier Pieridae - - LC LC -
Pieris rapae Piéride de la Rave Pieridae - - LC LC -
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe Libellulidae - - LC LC -
Pararge aegeria Tircis Nymphalidae - - LC LC -
Vanessa atalanta Vulcain Nymphalidae - - LC LC -
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 23 Avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 Avril 2007 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel
3. Listes Rouges :
Liste_Rouge_Nationale_Libellules_de_metropole_2016 - UICN France – 2016 – Document officiel
Liste_Rouge_Nationale_Papillons_de_jour_de_metropole_2014 - UICN France – 2014 – Document officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
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ANNEXE 3 : Tableau des espèces d'oiseaux identifiées sur l’aire d’étude (Ecotonia 2017)
Tableau Oiseaux
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections
(BE, PN, PR)
Dir.
Oiseaux
LR
France
Nich.
LR
France
Hiv.
LR
France
Pass.
LR Rég.
Nich.
Statut
ZNIEFF
Carduelis
carduelis
Chardonneret
élégant Fringillidae BEII - PN3 - VU NA d NA d LC -
Corvus corone Corneille noire Corvidae PN3 Ann. II/2 LC NA d - LC -
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Sturnidae - Ann. II/2 LC LC NA c LC -
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Sylviidae BEII - PN3 - LC NA c NA c LC -
Certhia
brachydactyla
Grimpereau
des jardins Certhiidae BEIII - PN3 - LC - - LC -
Apus apus Martinet noir Apodidae BEIII - PN3 - NT - DD LC -
Turdus merula Merle noir Turdidae BEIII - PN3 - chassable Ann. II/2 LC NA d NA d LC -
Cyanistes
caeruleus
Mésange
bleue Paridae
BEII - BEIII -
PN3 - LC - NA b LC -
Parus major Mésange charbonnière Paridae BEII - PN3 - LC NA b NA d LC -
Passer
domesticus
Moineau
domestique Passéridae PN3 - LC - NA b LC -
Otus scops Petit-duc scops Strigidae BEII - PN3 - LC - - LC RQ
Pica pica Pie bavarde Corvidae - Ann. II/2 LC - - LC -
Columba
palumbus Pigeon ramier Columbidae chassable
Ann. II/1 et
III/1 LC LC NA d LC -
Fringilla coelebs Pinson des arbres Fringillidae BEIII - PN3 - LC NA d NA d LC -
Erithacus
rubecula
Rougegorge
familier Turdidae BEII - PN3 - LC NA d NA d LC -
Phoenicurus
phoenicurus
Rougequeue à
front blanc Turdidae BEII - PN3 - LC - NA d LC -
Phoenicurus
ochruros
Rougequeue
noir Turdidae BEII - PN3 - LC NA d NA d LC -
Serinus serinus Serin cini Fringillidae BEII - PN3 - VU - NA d LC -
Sitta europaea Sittelle torchepot Sittidae BEII - PN3 - LC - - LC -
Streptopelia
decaocto
Tourterelle
turque Columbidae
BEIII - PN3 -
chassable Ann. II/2 LC - NA d LC -
Troglodytes
troglodytes
Troglodyte
mignon Troglodytidae BEII - PN3 - LC NA d - LC -
Chloris chloris Verdier d'Europe Fringillidae BEII - PN3 - VU NA d NA d LC -
Sources :
1. Protections :
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 18.12.2007 – Document officiel
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des espèces protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 23 avril 2007 – Document officiel 2. Dir. HFF :
Directive 912/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage - Commission Européenne - 01.01.2007 - Document officiel
3. Listes Rouges :
Tableau_Liste_Rouge_Nationale_Oiseaux_de_France-métropolitaine _2016 - UICN France – 2016 – Document officiel
Liste_Rouge_Régionale_Oiseaux_Nicheurs_PACA_2016 – CEN PACA – 2016 – Document officiel
4. ZNIEFF :
ZNIEFF_Faune_PACA_2016 – Source absente - 2016 – Tableau
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 EURL ECOTONIA
Capital social de 7 622,45 € - Siège Social : 140, rue cornaline- ZA les Jalassières- 13510 EGUILLES
RCS MARSEILLE B 433 405 248 Siret 433 405 248 00025 code APE 804D TVA intracommunautaire. FR 144 33 40 52 48
Contact Gérard Filippi / 06 61 71 58 88 Tél : 04 42 93 03 91 Mail : ecotonia@orange.fr – www.ecotonia.fr
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Étude d’impact sur l’environnement
Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 191
9.11 Annexe 10 : Etude d’incidence du projet sur le réseau Natura 2000 - Ecotonia
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade
Meyrargues
Bouches-du-Rhône (13)
Rapport Incidences Natura 2000
Rapport final
Mars 2018
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 EURL ECOTONIA - Capital social de 7 622,45 € -
Siège Social : 140, rue Cornaline - ZA les Jalassières - 13 510 EGUILLES
Contact : 06 61 71 58 88 & 04 42 93 03 91 - Email : ecotonia@orange.fr - www.ecotonia.fr
RCS MARSEILLE B 433 405 248 - Siret 433 405 248 00025 - Code APE 804D - TVA intracommunautaire. FR 144 33 40 52 48
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Sommaire
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 1
1. Incidences du projet sur les ZPS ................................................................................................. 5
1.1. Espèces avifaunistiques d’intérêt ............................................................................................... 5
1.2. Synthèse concernant les incidences sur les ZPS .................................................................... 18
2. Incidences du projet sur les ZSC ............................................................................................... 19
2.1. Incidences sur la ZSC n° FR 9301605 « Montagne Sainte-Victoire » ..................................... 19
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques......................................................... 19
2.1.1.1. Habitats d’intérêt communautaire .......................................................................................... 19
2.1.1.2. Espèce floristique d’intérêt ........................................................................................................20
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire ...........................................................................21
2.1.2.1. Espèces chiroptérologiques d’intérêt...................................................................................... 21
2.1.2.2. Espèces de mammifères d’intérêt ........................................................................................... 22
2.1.2.3. Espèces piscicoles d’intérêt ......................................................................................................23
2.1.2.4. Espèces d’invertébrés d’intérêt ................................................................................................ 24
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605 ....................................................... 24
2.2. Incidences sur la ZSC n° FR 9301589 « La Durance » .............................................................. 25
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques......................................................... 25
2.2.1.1. Habitats d’intérêt communautaire .......................................................................................... 25
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire ...........................................................................26
2.2.2.1. Espèces d’amphibiens d’intérêt............................................................................................... 26
2.2.2.2. Espèces de reptiles d’intérêt .....................................................................................................27
2.2.2.3. Espèces chiroptérologiques d’intérêt...................................................................................... 27
2.2.2.4. Espèces de mammifères d’intérêt ........................................................................................... 29
2.2.2.5. Espèces piscicoles d’intérêt ......................................................................................................29
2.2.2.6. Espèces d’invertébrés d’intérêt ................................................................................................ 30
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605 ....................................................... 31
3. Equilibre biologique du site et atteintes attendues ................................................................ 32
4. SRCE et continuités écologiques .............................................................................................. 33
4.1. SRCE ............................................................................................................................................. 33
4.2. Notion de fonctionnalité écologique ....................................................................................... 35
4.3. Identification des continuités écologiques sur l’aire d’étude ............................................... 35
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Sommaire des figures
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude en rouge (source Ecotonia) ............................................................ 1
Figure 2 : Découpage de l'aire d'étude (source Ecotonia) .................................................................................. 2
Figure 3 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZPS (source Ecotonia) ................... 3
Figure 4 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZSC (source Ecotonia) .................. 4
Figure 5 : Cartographie du SRCE régional (source DREAL PACA) ......................................................................34
Figure 6 : Cartographie des réservoirs de biodiversité identifiés à proximité (vert clair) et connectivités avec l’aire d’étude (vert foncé) ; autouroute entrainant une rupture de continuité (pointillés rouge) (source ECOTONIA) ....................................................................................................................................................36
Figure 7 : Cartographie des continuums hydrologiques identifiés autour de l’aire d’étude – bleu clair connectivité directe avec l’aire d’étude (source ECOTONIA) ..........................................................................37
Figure 8 : Cartographie des fonctionnalités écologiques à l’échelle macroscopique (source ECOTONIA) ........................................................................................................................................................................................ 38
Sommaire des tableaux
Tableau 1 : Calendrier des inventaires (source ECOTONIA) ................................................................................. 2
Tableau 2 : Tableau synthétique des espèces d’oiseaux listées au FSD des sites Natura 2000 FR 9312003, FR 9312075, FR 9312067 (sources INPN, ECOTONIA) .............................................................................................. 17
Tableau 3 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................20
Tableau 4 : Tableau synthétique des espèces floristiques d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................21
Tableau 5 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................22
Tableau 6 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................23
Tableau 7 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................23
Tableau 8 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................24
Tableau 9 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................26
Tableau 10 : Tableau synthétique des amphibiens d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) ....................................................................................................................................................27
Tableau 11 : Tableau synthétique des reptiles d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) ...................................................................................................................................................................27
Tableau 12 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................29
Tableau 13 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................29
Tableau 14 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................30
Tableau 15 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA) .................................................................................................................................31
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 1 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
PREAMBULE
L’aire d’étude se situe au centre de la commune de Meyrargues (13), en bordure nord du
département des Bouches-du-Rhône. Elle se trouve à 1,8 km de l’autoroute A51 (au Nord), à
4,6 km de Peyrolles (à l’Ouest), à 5,6 km de la commune de Venelles (au Sud/Est) et à 15 km
d’Aix-en-Provence (au Sud).
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude en rouge (source Ecotonia)
Le projet consiste en la création de logements, de commerces et d’une maison de santé, ainsi
qu’une extension de la mairie (en option). Des zones de stationnements seront installées et une
nouvelle place de village sera aménagée. Ces installations s’étendent sur environ 13 510 m².
A noter que le cours d’eau, ses berges et l’Allée de Platanes présent sur le site ne feront pas
l’objet d’aménagement dans le cadre de ce projet.
Dans le cadre de ce projet d’aménagement, une étude d’impact est requise. Le cabinet
d’expertise ECOTONIA a été missionné pour la réalisation du Volet Naturel de l’Etude d’Impact
(VNEI). Plusieurs études prospectives ont ainsi été menées de mars 2017 à octobre 2017, afin
de remplir les conditions nécessaires à l’élaboration d’un volet écologique s’étalant sur une
année (cf. tableau ci-dessous).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 2 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Tableau 1 : Calendrier des inventaires (source ECOTONIA)
L’aire d’étude élargie (rouge), où se sont concentrés les efforts de prospections, s’étend sur
environ 3,8 ha. L’aire d’étude immédiate (jaune), correspondant à la future zone aménagée,
a une surface d’environ 2,1 ha.
Figure 2 : Découpage de l'aire d'étude (source Ecotonia)
Date de
visite Intervenant(s) Spécialité(s) Amplitude
horaire
Température
Temps
01/03/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -11h00 12°C Ensoleillé
Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
29/03/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -12h00 16°C Ensoleillé
Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
04/04/2017
Solène SCHNEIDER Herpétologue 19h00 - 20h00
23h00 - 01h00
20°C Ensoleillé
13°C Ciel dégagé Marine MESQUIDA Gestionnaire de projet
25/04/2017
Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste
09h00 -12h00 15°C Ensoleillé
Solène SCHNEIDER Herpétologue
25/05/2017 Christophe GAILLARDIN Ornithologue 7h00 - 11h00 19h30 - 21h30 16°C Ensoleillé 22°C Ciel dégagé
05/06/2017 Stéphane DELPLANQUE Botaniste / Habitats 10h00 -16h00 25°C Ensoleillé
14/07/2017 Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste 9h00 -11h00 26°C Ensoleillé
21/10/2017 Gérard FILIPPI Entomologiste et Fauniste 10h00 -12h30 15°C Ensoleillé
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 3 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
L'étude du cadre réglementaire nous a renseigné sur la présence à proximité directe du
périmètre du projet de cinq Zones de Protection Spéciale (ZPS) :
• FR 9312003 : « La Durance » à 1,8 km ;
• FR 9312075 : « Massif du Petit Luberon » à 4,5 km ;
• FR 9312067 : « Montagne Sainte-Victoire » à 8,6 km ;
• FR 9312069 : « Garrigues de Lançon et Chaines alentour » à 16,5 km ;
• FR 9312009 : « Plateau de l’Arbois » à 19 km.
La carte suivante permet de localiser ces périmètres particuliers :
Figure 3 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZPS (source Ecotonia)
De plus, on peut noter la présence à proximité du site de trois Zones Spéciales de Conservation
(ZSC) :
• FR 9301605 : « Montagne Sainte Victoire » à 600 m ;
• FR 9301589 : « La Durance » : à 1,8 km ;
• FR 9301585 : « Massif du Luberon » à 17 km.
La carte suivante permet de localiser ces périmètres particuliers :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 4 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Figure 4 : Cartographie du zonage contractuel - Réseau Natura 2000 - ZSC (source Ecotonia)
Le choix des ZPS et des ZSC faisant l’objet d’une analyse dans ce dossier dépend de différents
paramètres : la distance des périmètres particuliers vis-à-vis de l’aire d’étude, les ruptures de
continuités, les corridors écologiques, la localisation des périmètres particuliers les uns par
rapport aux autres…
Ainsi, dans cette étude, seront considérées trois des cinq ZPS, à savoir : FR 9312003 « La
Durance », FR 9312075 « Massif du Petit Luberon » et FR 9312067 « Montagne Sainte-Victoire ».
Deux des trois ZSC seront également considérées, à savoir : FR 9301605 « Montagne Sainte
Victoire » et FR 9301589 « La Durance ».
En fonction du projet à venir et des espèces repertoriées sur la zone d'étude, il se pourrait que
les habitats et les populations d'espèces communautaires présentes sur les zones Natura 2000
retenues précédemment soient impactés. Afin d'évaluer ces risques d'incidence, il est
nécessaire de consulter les FSD (Fichier Standard de Données) de ces zones Natura 2000, qui
répertorient les espèces présentes dans ces sites.
Une analyse de l’équilibre biologique et des continuités écologiques est également menée
dans cette étude.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 5 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
1. Incidences du projet sur les ZPS
Trois ZPS sont considérées dans cette analyse des incidences, à savoir :
• FR 9312003 : « La Durance » avec 99 espèces avifaunistiques d’intérêt (dont 33
espèces migratrices*) ;
• FR 9312075 : « Massif du Petit Luberon » avec 18 espèces avifaunistiques
d’intérêt (dont 0 espèce migratrice*) ;
• FR 9312067 : « Montagne Sainte-Victoire » avec 23 espèces avifaunistiques d’intérêt
(dont 1 espèce migratrice*).
1.1. Espèces avifaunistiques d’intérêt
Le tableau ci-après reprend les espèces avifaunistiques d’intérêt présentes sur les différents
sites.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 6 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
1 Acrocephalus melanop-ogon Lusciniole à moustaches L’espèce fréquente les roselières avec secteurs dégagés et des bouquets de massettes. Milieu non favorable x
2 Acrocephalus paludicola Phragmite aquatique
Il niche exclusivement dans les marais présentant de
vastes formations de laïches, avec quelques roseaux et
joncs clairsemés. En migration, l’espèce est moins
exigente et elle tolère toutes sortes de marais, les champs
de céréales situés à proximité de l’eau et les fossés avec
une forte densité de plantes.
Milieu non
favorable x
3 Actitis hypoleucos * Chevalier guignette
Il fréquente les berges d’étangs et de cours d’eau. Il
affectionne essentiellement les bancs de galets. Il visite
également les marais côtiers, les lagunes…
Milieu non
favorable x
4 Alcedo atthis Martin pêcheur d’Europe Il se retrouve dans les petits et moyens cours d’eau bordés d’arbres à berges sablonneuses. Milieu non favorable x
5 Anas acuta * Canard pilet Il fréquente les tourbières inondées, les eaux douces et les côtes marines en période hivernale. Milieu non favorable x
6 Anas clypeata * Canard souchet Il fréquente les étangs, les marais, les bras morts des rivières et des fleuves. En hiver il affectionne les côtes marines. Milieu non favorable x
7 Anas crecca * Sarcelle d’hiver
Elle affectionne les eaux douces ou saumâtres, les étangs
et les mares en forêt, les cours d’eau et les côtes avec
présence de végétations offrant des abris.
Milieu non
favorable x
8 Anas penelope * Canard siffleur
Il se retrouve dans les tourbières, les prairies humides, les
marécages avec présence d’une couverture boisée
dense à proximité… En période hivernale il s’observe dans
les marais, les fleuves, les lacs, les régions agricoles en
bordure du littoral...
Milieu non
favorable x
9 Anas querquedula * Sarcelle d’été L’espèce fréquente les étangs, les lacs, les terrains marécageux, les gravières en eau… Milieu non favorable x
10 Anas strepera * Canard chipeau
Il fréquente les étendues d’eau profondes commes les
fleuves, les lacs, les rivières, les prairies inondées, les
étangs…
Milieu non
favorable x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 7 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
11 Anser albifrons * Oie rieuse
Elle se retrouve en été dans la toundra avec présence de
végétation arbustive clairsemées et de plans d’eau
(Russie, Sibérie…). En hiver, elle fréqunte les praries
humides et les étangs proches du littoral (côtes d’Europe
occidentale et méridionale, Proche-Orient, mer
Caspienne).
Milieu non
favorable x
12 Anser anser * Oie cendrée
En été, elle fréquente les bords des lacs très végétaliséset
les marécages. En hiver, elle fréquente les lacs, les
estuaires, les praries vallonnées…
Milieu non
favorable x
13 Anser fabalis * Oie des moissons
En été, elle se retrouve dans la toundra sibérienne. En
période hivernale, elle peut être observée au niveau des
terres agricoles et des labours, non loin d’étendues d’eau.
Milieu non
favorable x
14 Anthus campestris Pipit rousseline Il fréquente les dunes, les milieux sablonneux à maigre végétation. Milieu non favorable x x x
15 Aquila chrysaetos Aigle royal Il se retrouve dans les grands espaces ouverts, loin des activités humaines. Milieu non favorable x x x
16 Ardea cinerea * Héron cendré Il fréquente les zones humide (marais, cours d'eau, étangs...), les forêts à proximité des eaux. Milieu non favorable x
17 Ardea purpurea Héron pourpré Il fréquente les lacs et les étangs marécageux peu profonds, bordés de broussailles et d’arbres, les roselières. Milieu non favorable x
18 Ardeola ralloides Crabier chevelu
L’espèce se retrouve dans les estuaires, les marais et les
lacs avec une dense végétation, les deltas… En migration
il peut être observé au niveau des rivières, des lacs
dégagés, des fossés, des mares…
Milieu non
favorable x
19 Asio flammeus Hibou des marais Il affectionne les landes et friches, les buissons dans les prés, les marais et tourbières. Milieu non favorable x
20 Aythya ferina * Fuligule milouin
Il se retrouve dans les lacs et étangs de plaine ainsi que les
marais présentant des eaux ouvertes et profondes de
moins d’1m.
Milieu non
favorable x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 8 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
21 Aythya fuligula * Fuligule morillon
Il fréquente les lacs, étangs forestiers et de plaine avec
présence d'une végétation fournie. Il est présent au
niveau des côtes.
Milieu non
favorable x
22 Aythya nyroca Fuligule nyroca
Il se retrouve dans les marécages en milieu ouvert, les
marais, les lacs. En hiver, il affectionne les étendues d’eau
ou réservoirs dégagés, les lagunes littorales, les cours
d’eau à faible débit.
Milieu non
favorable x
23 Botaurus stellaris Butor étoilé Il fréquente les vastes roselières. Milieu non favorable x
24 Bubo bubo Grand-duc d'Europe
Il se retrouve dans les falaises calcaires et siliceuses, les
végétations des rochers siliceux et calcaires dans tout l’Est
de la France et les Pyrénées.
Milieu non
favorable x x x
25 Bubulcus ibis * Héron garde-bœufs
Il affectionne les milieux humides, les steppes et les prairies.
Mais on peut également le retrouver sur des terrains secs
et à proximité des agglomérations.
Milieu non
favorable x
26 Burhinus oedicnemus Œdicnème criard Il fréquente les landes, les plaines sablonneuses, les zones semi-désertiques, les prés. Milieu non favorable x x
27 Calandrella brachydactyla Alouette calandrelle
Elle fréquente les milieux steppiques, où les terrains sont
secs, sableux ou caillouteux, avec présence d’une
végétation rase, peu développée : dunes, champs, larges
plages entrecoupées de sansouires, mais également les
aérodromes, remblais, friches industrielles, les carrières…
Elle affectionne les zones très ensoleillées, à l’abri du vent.
Milieu non
favorable x
28 Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe
Il fréquente les milieux semi-ouverts, semi-boisés avec
présence de buissons et de sol nu. On le rencontre ainsi
dans des friches, des landes, des dunes, des bois
clarisemés de feuillus et de conifères et des coupes. Il
installe son nid au sol, sur un substrat sec, pierreux ou
sablonneux.
Milieu non
favorable x x x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 9 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
29 Charadrius dubius * Petit Gravelot
Il affectionne les berges caillouteuses et sablonneuses des
rivières, des lacs, des étangs, dans les gravières et les
sablières, les estuaires…
Milieu non
favorable x
30 Charadrius hiaticula * Grand Gravelot
Il se rencontre au niveau des plages de sable, de galets
et de graviers des grands cours d’eau et des côtes. En
hiver, il fréquente les vasières littorales, les marais côtiers…
Milieu non
favorable x
31 Chlidonias hybrida Guifette moustac
L’espèce fréquente en période de reproduction les
marais d’eau douce, les mares et les viviers. En dehors de
cette période il peut être observé au niveau des lacs, des
lagunes côtières, des estuaires…
Milieu non
favorable x
32 Chlidonias niger Guifette noire
Ellle fréquente les eaux douces (lacs, étangs et marais)
présentant une dense végétation riveraine et flottante. En
hiver, elle part au niveau des côtes africaines.
Milieu non
favorable x
33 Ciconia ciconia Cigogne blanche
Elle affectionne les milieux ouverts ou buissonnants, les
milieux prairiaux et les zones humides. Les massifs forestiers
sont évités.
Milieu non
favorable x x
34 Ciconia nigra Cigogne noire
On la rencontre dans les grands massifs forestiers
tranquilles, parsemés de ruisseaux, d’étangs, de marais ou
de prairies humides.
Milieu non
favorable x x
35 Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc
Il fréquente les falaises calcaires ensoleillées de la
Bourgogne, du Jura et des Préalpes. Il affectionne les
milieux arides, avec des reliefs et des boisements épars, les
sols couverts de brousailles alternant avec des pierrailles,
les paysages de garrigues et de maquis. Il peut
potentiellement se retrouver dans les bocages.
Milieu non
favorable x x x
36 Circus aeruginosus Busard des roseaux Il se retrouve dans les zones humides avec présence de roselières et parfois dans les cultures. Milieu non favorable x
37 Circus cyaneus Busard Saint-Martin On le rencontre dans les marais, les landes à genêts, les cultures. Milieu non favorable x x x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 10 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
38 Circus pygargus Busard cendré Il fréquente les vastes plaines herbeuses et broussailleuses, les zones cultivées (champs de blé…) ou les marais. Milieu non favorable x
39 Coracias garrulus Rollier d’Europe
Il fréquente les milieux semi-ouverts présentant à la fois des
cavités pour sa nidification (allées de peupliers, platanes,
forêts alluviales…) et des zones ouvertes pour chasser
(friches, vergers, prairies…). On peut ainsi l’observer dans
les régions arides, ouvertes et chaude, les bosquets, les
bois clairs. Il niche dans des anciens nids de Pic, entre 5 et
10 mètres du sol.
Milieu non
favorable x x x
40 Crex crex Râle des genêts
Il se retrouve dans les prairies pâturées et de fauche, les
marécages et même parfois les cultures. En période de
migration il fréquente les zones steppiques buissonnantes.
Milieu non
favorable x
41 Cygnus olor * Cygne tuberculé
Il vit sur un territoire vaste, inculant un lac, un étang… En
hiver il se rencontre au niveau des côtes, des baies, des
marais, des cours d’eau, des lacs…
Milieu non
favorable x
42 Dryocopus martius Pic noir
Il fréquente les hautes futaies âgées, notamment les
hêtraies-sapinières et les hêtraies pures. Il peut vivre
également parmi les mélèzes, épicéas et autres conifères
ou feuillus, de préférence bien espacés et sur de grandes
surfaces.
Milieu non
favorable x
43 Egretta alba Grande Aigrette
On le retrouve dans les lacs marécageux, les rivières et les
lagunes avec des eaux peu profondes, généralement
avec présence de roselières.
Milieu non
favorable x
44 Egretta garzetta Aigrette garzette
Elle fréquente les lacs marécageux, les rivières et les
lagunes peu profondes, généralement avec présence de
roselières.
Milieu non
favorable x
45 Emberiza hortulana Bruant ortolan Il fréquente les cultures avec présence de bosquets, les pâtures arborées, les clairières. Milieu non favorable x x x
46 Falco columbarius Faucon émerillon
On le retrouve dans les milieux ouverts : plaines agricoles,
landes, polders, friches, grandes baies, bords des étangs
et dunes.
Milieu non
favorable x x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 11 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
47 Falco peregrinus Faucon pèlerin
Il fréquente les falaises rocheuses, côtières et de
montagnes. Il affectionne les parois tranquilles et les
carrières. Pour la chasse, il a besoin de grandes zones
ouvertes incluant fréquemment des zones humides ou des
habitats côtiers.
Milieu non
favorable x x x
48 Falco vespertinus Faucon kobez
On le retrouve dans les milieux ouverts à végétation
herbacée peu élevée pourvus de perchoirs, les steppes,
les zones agricoles extensives, les zones humides pâturées,
les zones marécageuses avec des bois ou des plantations.
Milieu non
favorable x
49 Fulica atra * Foulque macroule
Il affectionne les étangs, les lacs et les baies peu
profondes à végétation dense mais aussi les pièces d’eau
ouvertes.
Milieu non
favorable x
50 Gallinago gallinago * Bécassine des marais Elle fréquente les zones herbeuses et humides des bords de marais, d’étangs, de champs et des prairies inondées. Milieu non favorable x
51 Gallinago media Bécassine double
Elle fréquente en période de nidification les milieux
marécageux arborés. En hiver, on peut également la
retrouver dans les prairies sèches.
Milieu non
favorable x
52 Gavia arctica Plongeon arctique L’espèce vit près des eaux côtières. Elle se reproduit au niveau des vastes lacs profonds. Milieu non favorable x
53 Gavia immer Plongeon imbrin Il fréquente les eaux côtières, les estuaires et les rivières. Milieu non favorable x
54 Gavia stellata Plongeon catmarin Il se retrouve dans diverses étendues d’eau. Il se reproduit dans les eaux douces. Milieu non favorable x
55 Grus grus Grue cendrée
L’espèce se reproduit dans les landes de bruyères
humides, les forêts marécageuses, les marais d’eau
douce… En hiver, elle se retrouve dans les cutlures, les
campagnes ouvertes avec présence d’étendues d’eau
non loin (lacs, marais).
Milieu non
favorable x
56 Hieraaetus fasciatus Aigle de Bonelli Il fréquente les falaises de la bordure méridionale, les forêts, les zones de reliefs. Milieu non favorable x x x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 12 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
57 Hieraaetus pennatus Aigle botté
Il affectionne les milieux forestiers ou semi-forestiers (de
feuillus ou de conifères), entrecoupés de zones ouvertes
ou de landes. Il installe son nid au sommet d’un grand
arbre (6-12m).
Milieu non
favorable x x
58 Himantopus himantopus Echasse blanche Elle fréquente les marais (eau douce et eau salée), les lagunes côtières, les rizières, les vasières… Milieu non favorable x
59 Ixobrychus minutus Blongios nain Il vit dans les roselières étendues ou non, à végétation abondante. Milieu non favorable x
60 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur
On retrouve l’espèce dans toute la France. Elle fréquente
les campagnes ouvertes, les landes et prés avec des haies
épineuses, les coteaux... Pour la nidification elle à besoin
d’arbustes ou de buissons denses (épineux) et des milieux
ouverts pour la chasse (prairies, pelouses, landes, les zones
agricoles, bocages, ect…).
Milieu non
favorable x x x
61 Larus canus * Goéland cendré
Il vit dans les estuaires, les cultures, les plages, les âtures, les
lacs… En période de reproduction on le retrouve au
niveau des rivages sableux et des côtes rocheuses.
Milieu non
favorable x
62 Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale Elle fréquente les estuaires, les plages, les marais… Milieu non favorable x
63 Larus ridibundus * Mouette rieuse Elle fréquente les marais, les estuaires, les étangs, les lacs, les parcs urbains avec plans d’eau… Milieu non favorable x
64 Limosa lapponica Barge rousse
L’espèce fit dans les baies peu profondes, les estuaires, les
prairies saumâtres… En période de reproduction elle
fréquente les tondras herbeuses ouvertes avec présence
d’arbres au niveau des lisières.
Milieu non
favorable x
65 Limosa limosa * Barge à queue noire
Elle fréquente les eaux saléess. On la retrouve en France
au niveau des sables et vases maritimes. Elle est présente
en Camargue et dans certains marécages.
Milieu non
favorable x
66 Lullula arborea Alouette lulu
Elle se retrouve dans toute la France. Elle affectionne les
landes et les prairies, ainsi que les boisements clairs
(notamment de conifères) avec des secteurs sablonneux
Milieu non
favorable x x x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 13 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
ou pierreux. Elle évite les végétations touffues, humides et
ombreuses.
67 Luscinia svecica Gorgebleue à miroir
L’espèce fréquente, notamment en période de
reproduction, les toundras buissonneuses, les lisières des
forêts humides, les bosquets, les zones montagneuses, les
zones arbustives, souvent à proximité de l’eau. Elle passe
l’hiver au bord de l’eau, dans des zones brouissailleuses ou
dans des roselières.
Milieu non
favorable x
68 Melanocorypha calandra Alouette calandre
Elle vit dans les terres arides et rocailleuses. On la trouve
dans les campagnes cultivées, les zones désertiques
sablonneuses, les pelouses sèches et pierreuses des
plaines.
Milieu non
favorable x
69 Milvus migrans Milan noir Il fréquente les boisements près des lacs, des rivières, des zones humides, des marais... Milieu non favorable x x x
70 Milvus milvus Milan royal
L’espèce fréquente les zones boisées éparses, les forêts
ouvertes, les zones agricoles, les étendues de bruyères, les
zones humides…
Milieu non
favorable x x x
71 Neophron percnopterus Vautour percnoptère
Il chasse dans les milieux ouverts (campagne cultivée,
marais, steppes, savanes, déchetterie…) et il fait son nid
dans les falaises ou dans des arbres inaccessibles.
Milieu non
favorable x x x
72 Netta rufina * Nette rousse
On la retrouve au niveau des lacs et des plans d'eau
entourés de roselières, ainsi que sur les étangs pourvus
d'une végétation épaisse. Elle peut être observée sur les
côtes marines.
Milieu non
favorable x
73 Numenius phaeopus * Courlis corlieu
En période de nidification, l’espèce fréquente les landes
de bruyères, les torubières de ka toundra, les marais de
taïga, les forêts de bouleaux, les vallées avec présence
d’un cours d’eau… En période de migration, il peut être
observé au niveau des côtes, des zones humides ou
encore des prairies. En période hivernale, il est présent
uniquement au niveau des côtes (rocheuses, vaseuses et
sablonneuses) et des estuaires.
Milieu non
favorable x
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 14 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
74 Nycticorax nycticorax Bihoreau gris L’espèce se rencontre dans les marais, les étangs et les cours d’eau pourvus d’arbres. Milieu non favorable x
75 Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur
Sa présence dépend entièrement de la disponibilité en
poissons. Peu lui importe la salinité du milieu : l'espèce
niche aussi bien en bordure de mer que loin à l'intérieur
des terres.
Milieu non
favorable x
76 Pernis apivorus Bondrée apivore
Elle fréquente les zones boisées, les campagnes, les
friches… En période de reproduction elle installe son nid
dans des forêts, à proximité de milieux ouverts.
Milieu non
favorable x x x
77 Phalacrocorax carbo * Grand cormoran
Il fréquente les côtes sablonneuses et rocheuses, les
estuaires, les lacs, les cours d’eau… Il installe son nid
principalement au niveau des falaises. En période
hivernale il se retrouve le long des côtes.
Milieu non
favorable x
78 Philomachus pugnax Combattant varié
L’espèce fréquente les milieux présentant des points
d’eau. En période de reproduction, il niche dans
les marais, les tourbières, les plans d’eau douce… En
période hivernale il vit dans les prairies inondées, les
vasières, les rizières…
Milieu non
favorable x
79 Platalea leucorodia Spatule blanche
Elle se rencontre dans les vastes zones humides littorales et
de l’intérieur, avec présence d’arbres et d’arbustes pour
sa nidification.
Milieu non
favorable x
80 Pluvialis apricaria Pluvier doré
Il fréquente les terrains plats et dégagés, à végétation
herbacée rase et sans arbre. On le rencontre également
dans les landes rases, les toundras et les terrains tourbeux.
Milieu non
favorable x
81 Podiceps auritus Grèbe esclavon
Il vit au niveau des étangs et des lacs. Il affectionne
généralement les étendues d’eau peu profondes et
présentant une végétation émergeante importante. En
période hivernale, l’espèce migre vers le Sud. Elle arrive en
France dès le mois d’octobre. Elle vit alors principalement
au niveau des côtes marines et des estuaires.
Milieu non
favorable x
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 15 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
82 Podiceps cristatus * Grèbe huppé
Il fréquente les étangs, les marais, les lacs, les gravières
inondées, les estuaires, les cours d’eau lents… Pour la
nidification, il a besoin de roselières et de végétation
palustre dense pour installer son nid flottant.
Milieu non
favorable x
83 Podiceps nigricollis * Grèbe à cou noir
L’espèce vit sur les étangs présentant une riche
végétation aquatique. En période hivernale, elle peut être
observée sur des plans d’eau (lacs...) ou au niveau du
littoral (baies…).
Milieu non
favorable x
84 Porzana parva Marouette poussin
Elle peut être observée dans les marais, les réservoirs
bordés de végétation arbustive, les marécages, les rives
de canaux étroits, les zones plantées de laîches et de
joncs…
Milieu non
favorable x
85 Porzana porzana Marouette ponctuée
L’espèce fréquente les marais, les prairies steppiques
humides, les zones humides… Il affectionne la végétation
dense et la présence de surfaces vaseuses.
Milieu non
favorable x
86 Porzana pusilla Marouette de Baillon
Elle fréquente les zones humides permanentes et
provisoires, les eaux douces et les eaux salées. Elle
affectionne ainsi les marais, les lacs, les marécages, les
champs inondés…
Milieu non
favorable x
87 Pyrrhocorax pyrrhocorax Crave à bec rouge L’espèce fréquente les habitats à faible recouvrement végétal, comme les cavités de falaises. Milieu non favorable x x
88 Rallus aquaticus * Râle d'eau
Il fréquente les plans d’eau avec présence de roseaux
touffus : étangs, rivières en eaux peu profondes, marais. Il
installe son nid dans de la végétation dense au sein des
roseaux, dans un buisson fourni ou une touffe d’herbes
hautes.
Milieu non
favorable x
89 Recurvirostra avosetta Avocette élégante
Elle peut être observée en période de nidification dans les
lacs salins peu profonds, les plages, les estuaires, les
lagunes… Hors période de nidification, elle peut se
rencontrer également dans les vasières, les lacs d’eau
douces, les cours d’eau…
Milieu non
favorable x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 16 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
90 Scolopax rusticola * Bécasse des bois
Elle se retrouve dans les milieux forestiers entrecoupées de
clairières et de champs avec présence de fourrés
humides. En période de reproduction, elle fréquente les
milieux forestiers, de préférence les grands massifs de
feuillus, les forêts mixtes et les jeunes plantations de
conifères. En période hivernale, elle occupe des milieux
très diversifiés allant des forêts et haies denses, aux milieux
ouverts (prairies…).
Milieu non
favorable x x
91 Sterna hirundo Sterne pierregarin Elle vit dans les terres et les zones côtières. Dans les terres, elle se retrouve au niveau des rivières et des lacs. Milieu non favorable x
92 Sylvia undata Fauvette pitchou
Dans le Sud et l’Ouest de la France. Au nord, on la
retrouve dans les landes et brouissailles souvent près des
côtes abritées. Dans le sud, dans les habitats buissonneux
parsemés d'arbres, des flancs des collines aux touffes de
salicornes des terrains salés : landes, garrigues basses
ensoleillées... Elle peut être abondante dans les zones
côtières.
Milieu non
favorable x x x
93 Tachybaptus ruficollis * Grèbe castagneux
Il affectionne les eaux calmes, tels que les étangs, les
mares et les fossés inondés. On peut également l’observer
au niveau des lacs, des estuaires, des eaux côtières
abritées… En période de reproduction, il se retrouve au
niveau des cours d’eau à faible débit.
Milieu non
favorable x
94 Tadorna tadorna * Tadorne de Belon Cette espèce se rencontre au niveau du littoral, mais également au bord des lacs salés et des dunes herbeuses. Milieu non favorable x
95 Tetrax tetrax Outarde canepetière Elle se rencontre dans les régions ouvertes, les pâtures, les cultures de cérales… Milieu non favorable x
96 Tringa glareola Chevalier sylvain
On peut l’observer dans les milieux ouverts de la toundra
nordique, au niveau des côtes, dans les lisières des
boisements clairsemées à proximité des cours d’eau. Il
traverse l’Europe Centrale régulièrement et il hiverne en
Afrique.
Milieu non
favorable x
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 17 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
N° Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
FR9312003 FR9312075 FR9312067
97 Tringa totanus * Chevalier gambette
L’espèce se retrouve dans les prairies humides, les marais.
Il hiverne essentiellement dans les régions
méditerranéennes et en Afrique.
Milieu non
favorable x
98 Vanellus vanellus * Vanneau huppé
Il fréquente les champs, les prairies, les prés-salés et
côtiers. C’est un nicheur commun dans divers milieux
ouverts.
Milieu non
favorable x
99 Emberiza hortulana Bruant ortolan Il vit dans les cultures avec présence de bosquets, les pâtures arborées, les clairières. Milieu non favorable x
Tableau 2 : Tableau synthétique des espèces d’oiseaux listées au FSD des sites Natura 2000 FR 9312003, FR 9312075, FR 9312067 (sources INPN, ECOTONIA)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 18 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
1.2. Synthèse concernant les incidences sur les ZPS
Espèces avifaunistiques
Sur les 99 espèces avifaunistiques visées par les Zones de Protection
Spéciale FR9312003 « La Durance », FR9312075 « Massif du Petit
Luberon » et FR9312067 « Montagne Sainte-Victoire », aucune n’a été
contactée au sein de l’aire d’étude.
D’autre part, les habitats sur l’aire d’étude ne sont pas favorables à leur
présence.
Aucune incidence n’est donc à prévoir sur ces espèces.
Ainsi, le projet n’aura aucune incidence sur les populations d’oiseaux des sites Natura
2000 « La Durance » (ZPS FR 9312003), « Massif du Petit Luberon » (ZPS FR 9312067) et
« Montagne Sainte Victoire » (ZPS FR 9310067).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 19 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
2. Incidences du projet sur les ZSC
Deux ZSC sont considérées dans cette analyse des incidences, à savoir :
• FR 9301605 : « Montagne Sainte-Victoire » ;
• FR 9301589 : « La Durance ».
2.1. Incidences sur la ZSC n° FR 9301605 « Montagne Sainte-Victoire »
Le FSD associé à ce site nous renseigne sur la présence de :
o 18 habitats d’intérêt communautaire ; o 1 espèce de mammifère ;
o 1 espèce de plante ; o 2 espèces de poissons ;
o 8 espèces de chiroptères ; o 6 espèces d’invertébrés.
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques
2.1.1.1. Habitats d’intérêt communautaire
Dix-huit habitats d’intérêt communautaire sont listés au FSD du site Natura 2000 FR9301605 :
« Montagne Sainte-Victoire ». Le tableau ci-après présente ces habitats d'intérêt
communautaire.
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Lacs eutrophes naturels avec
végétation du Magnopotamion ou
de l'Hydrocharition
3150 75 B C B B
Mares temporaires
méditerranéennes * 3170 0,44 C C B C
Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
3260 0,2 C C B C
Rivières intermittentes
méditerranéennes du Paspalo-
Agrostidion
3290 0,5 B C B B
Landes oroméditerranéennes
endémiques à genêts épineux 4090 44 A C B B
Formations stables
xérothermophiles à Buxus
sempervirens des pentes rocheuses
(Berberidion p.p.)
5110 96 B C B B
Matorrals arborescents à Juniperus
spp. 5210 611 A B B B
Pelouses sèches semi-naturelles et
faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (*
sites d'orchidées remarquables) *
6210 0,01 D - - -
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 20 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Pelouses sèches semi-naturelles et
faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (*
sites d'orchidées remarquables)
6210 197 B C B B
Parcours substeppiques de
graminées et annuelles des Thero-
Brachypodietea *
6220 1079 A B B B
Prairies humides méditerranéennes
à grandes herbes du Molinio-
Holoschoenion
6420 3 C C B C
Mégaphorbiaies hygrophiles
d'ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
6430 1,09 C C B C
Sources pétrifiantes avec formation
de tuf (Cratoneurion) * 7220 0,1 A C B B
Eboulis ouest-méditerranéens et
thermophiles 8130 165 C C C B
Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique 8210 435 A C A B
Grottes non exploitées par le
tourisme 8310 0 B C C B
Forêts-galeries à Salix alba et
Populus alba 92A0 144 B C B C
Forêts à Quercus ilex et Quercus
rotundifolia 9340 11394 A B B B
Forêts à Ilex aquifolium 9380 511 A A B A
Légende
* : Forme prioritaire de l'habitat.
Evaluation spécifique pour chaque habitat : A Excellente représentativité, B Bonne représentativité, C significative, D non
significative
Surface sur site/surface du territoire national : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0%
Qualité de conservation : A = Excellente ; B = Bonne ; C = Moyenne / réduite.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 3 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur les habitats d'intérêts communautaires n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, les habitats contactés sur le site
du projet sont différents des habitats du site Natura 2000.
2.1.1.2. Espèce floristique d’intérêt
Une espèce floristique d’intérêt est listée au FSD du site Natura 2000 FR9301605 : la Sabline de
Provence (Arenaria provincialis). Le tableau ci après présente cette espèce.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 21 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Arenaria provincialis Sabline de Provence C C B C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 4 : Tableau synthétique des espèces floristiques d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce floristique d’intérêt n’est à prévoir sur
ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le site du
projet.
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire
2.1.2.1. Espèces chiroptérologiques d’intérêt
Huit espèces ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire ». Le tableau
suivant présente ces espèces :
Espèces ZSC Ecologie de l’espèce Utilisation du site
Utilisation
des
alentours
du site
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
Présent essentiellement en zone préalpine. Absent ou très rare au Nord de la région en zones de montagnes, et très rare en plaine aujourd'hui trop anthropisée. L'espèce a été contactée jusqu'à 2 100 m d'altitude en chasse et la colonie de reproduction la plus haute en PACA est recensée à 1 700 m. Le Petit Rhinolophe a fortement régressé, notamment dans les Bouches du Rhône, et il a disparu sur l'île de Porquerolles, où il n'a plus été observé. De fortes densités de population se maintiennent sur quelques secteurs préalpins. La région a une grande responsabilité dans la conservation de l'espèce, on estime qu'elle regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Grand
Rhinolophe
(Rhinolophus
ferrumequinum)
Espèce largement répandue dans les zones de plaines et collines, des noyaux de population reproductrice sont connus en Camargue, Roya, Argens (moyenne vallée), haut cours de la Durance et Buech. La Camargue regroupe plus de la moitié des effectifs de la région. L'espèce est rare et en régression, notamment dans les vallées de la Durance, du Buech et dans les Alpilles. Plusieurs colonies ont disparu (Camargue, Haute Durance) et les populations ont perdu ¾ de leurs effectifs en 15 ans. Elle est au bord de l'extinction dans le Luberon, et en forte régression sur la Sainte-Victoire. Les connaissances récentes montrent que la région a une importance particulière pour la protection de l'espèce en France, même si les noyaux de population nationaux les plus importants se situent en Bretagne et en Atlantique.
Non Non
Petit Murin
(Myotis blythii)
Espèce des plaines et collines, largement répandue. Assez commune dans la région, avec quelques colonies importantes. Cependant les populations sont fragiles, plusieurs colonies ont disparu au cours du XXème siècle dans le Var et les Bouches-du-Rhône. La région est particulièrement importante pour la conservation de cette espèce méditerranéenne.
Non Non
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 22 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Minioptère de
Schreibers
(Miniopterus
schreibersii)
Espèce rencontrée en plaines et collines, en général à moins de 700 m d'altitude. Elle est rare et très localisée pour la reproduction : cinq colonies sont connues. La région PACA a une responsabilité majeure dans la conservation de l'espèce : 3 gîtes ont un intérêt international (Orgon, Esparron-de-Verdon et Argens) pour le Minioptère de Schreibers et d'autres espèces. Cinq gîtes d'hibernation majeurs sont connus pour l'espèce, dont un regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Murin de
Capaccini
(Myotis
capaccinii)
Espèce liée aux grands cours d'eau, présente à moins de 600 m d'altitude. Elle est très rare et ses effectifs régionaux sont faibles (moins de 5 000 individus estimés). Quatre colonies de reproduction sont connues : dans le bas Verdon, l'Argens, les gorges de Château double et les gorges de la Siagne. L'espèce est historiquement connue dans la région. L'ensemble des effectifs nationaux, estimés entre 10 000 et 15 000 individus, est partagé entre les régions PACA et Languedoc- Roussillon.
Non Non
Murin à oreilles
échancrées
(Myotis
emarginatus)
Elle fréquente les milieux forestiers ou boisés, feuillus ou mixtes, les vallées de basse altitude, mais aussi les milieux ruraux, parcs et jardins, et accessoirement les prairies et pâtures entourées de hautes haies ou les bords de rivière. Espèce strictement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, carrières, mines et dans les grandes caves, de fin octobre à avril, voire mai.
Non Non
Murin de
Bechstein
(Myotis
bechsteinii)
Espèce strictement forestière des plaines et collines. Très rare ou absente en montagne. Sa répartition est localisée et les preuves de reproduction sont exceptionnelles : dans les Maures et à la Sainte Baume. Cette espèce demeure très rare dans la région, à l'image de sa rareté en France.
Non Non
Grand Murin
(Myotis myotis)
Chauve-souris de basse et de moyenne altitude, elle est essentiellement forestière mais fréquente aussi les milieux mixtes coupés de haies, de prairies et de bois. Pour la chasse, elle affectionne particulièrement les vieilles forêts, voire le bocage et les pâtures. Le domaine vital est en moyenne d’une centaine d’hectares pour un individu, le rayon moyen de dispersion est de 10 à 15 km. Essentiellement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, mines, carrières, souterrains, falaises, tunnels… Considérée comme semi- sédentaire, elle peut effectuer de grands déplacements mais couvre habituellement seulement quelques dizaines de kilomètres entre ses gîtes d’été et d’hiver.
Non Non
Tableau 5 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Sur les huit espèces présentent dans la ZSC « Montagne Sainte-Victoire »,
aucune n’a été contactée sur l’aire d’étude. Aucune incidence sur les
espèces de chiroptères d’intérêt n’est donc à prévoir sur ce site Natura
2000.
2.1.2.2. Espèces de mammifères d’intérêt
Une espèce de mammifère non volant a justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-
Victoire » : le Loup gris (Canis lupus). Cette espèce est présentée dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Canis lupus Loup gris C B C C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 23 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 6 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce de mammifères d’intérêt n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le
site du projet et les habitats présents ne sont pas favorables à sa présence,
notamment en raison des activités humaines avoisinantes et des
nombreuses ruptures de continuités (infrastructures linéaires…).
2.1.2.3. Espèces piscicoles d’intérêt
Deux espèces de poissons ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire » : le
Blageon (Telestes souffia) et le Chabot commun (Cottus gobio). Ces espèces sont présentées
dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Telestes souffia Blageon C B C B
Cottus gobio Chabot commun C B C B
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 7 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Ces deux espèces vivent dans les eaux courantes. Or, le site d’étude est
traversé par un cours d’eau « Le Grand Vallat » et une connexion
hydrologique existe entre le site et la ZSC « Montagne Saite-Victoire ». Le
Blageon et le Chabot commun sont donc potentiellement présents.
Cependant, le cours d’eau ne sera pas directement impacté par les
travaux. Il pourrait uniquement y avoir perturbation indirecte sur cet
habitat en phase chantier (pollutions accidentelles…).
Des mesures d’évitement seront mises en œuvre tels que la mise en place
d’un chantier vert, le respect des emprises du projet en phase chantier et
la mise en défens des zones sensibles. Aucune incidence sur les espèces
n’est donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 24 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
2.1.2.4. Espèces d’invertébrés d’intérêt
Six espèces d’invertébrés ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire » :
l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia), le
Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus), le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), l’Ecrevisse à
pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et l’Écaille chinée (Euplagia quadripunctaria).
Ces espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Coenagrion
mercuriale Agrion de Mercure C B C B
Euphydryas aurinia Damier de la Succise C B C B
Euplagia
quadripunctaria Ecaille chinée C B C B
Austropotamobius
pallipes
Ecrevisse à pattes
blanches C B C B
Cerambyx cerdo Grand Capricorne C B C B
Lucanus cervus Lucane Cerf-volant C B C B
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 8 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301605 (source ECOTONIA)
Sur les 6 espèces d’insectes visées par la ZSC FR9301605, aucune n’a été
contactée sur le site d’étude. Elles sont toutes considérées comme
absentes. Aucune incidence sur les espèces d’invertébrés d’intérêt n’est
donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605
Aucune incidence n’est à prévoir sur les habitats, les espèces de flore, de mammifères,
de chiroptères et de poissons d’intérêt communautaire de la ZSC FR 9301605 « Montagne
Sainte-Victoire ».
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 25 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
2.2. Incidences sur la ZSC n° FR 9301589 « La Durance »
Le FSD associé à ce site nous renseigne sur la présence de :
o 19 habitats d’intérêt communautaire ; o 3 espèces de mammifères ;
o 1 espèce d’amphibiens ; o 8 espèces de poissons ;
o 1 espèce de reptiles ; o 10 espèces d’invertébrés.
o 8 espèces de chiroptères ;
Habitats d’intérêt communautaire et espèces floristiques
2.2.1.1. Habitats d’intérêt communautaire
Dix-neuf habitats d’intérêt communautaire sont listés au FSD du site Natura 2000 FR9301589 :
« La Durance ». Le tableau ci-après présente ces habitats d'intérêt communautaire.
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Eaux oligomésotrophes calcaires
avec végétation benthique à
Chara spp
3140 1,6 C C B C
Lacs eutrophes naturels avec
végétation du Magnopotamion ou
de l'Hydrocharition
3150 47,86 B C B C
Rivières alpines avec végétation
ripicole ligneuse à Myricaria
germanica
3230 31,91 D - - -
Rivières alpines avec végétation
ripicole ligneuse à Salix elaeagnos 3240 15,95 C C C C
Rivières permanentes
méditerranéennes à Glaucium
flavum
3250 1388 B A C B
Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
3260 15,95 C C B C
Rivières avec berges vaseuses
avec végétation du Chenopodion
rubri p.p. et du Bidention p.p.
3270 223,36 B B C B
Rivières permanentes
méditerranéennes du Paspalo-
Agrostidion avec rideaux boisés
riverains à Salix et Populus alba
3280 287,17 B A C B
Matorrals arborescents à Juniperus
spp. 5210 1,6 D - - -
Parcours substeppiques de
graminées et annuelles des Thero-
Brachypodietea *
6220 31,91 D - - -
Prairies humides méditerranéennes
à grandes herbes du Molinio-
Holoschoenion
6420 63,82 C C C C
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 26 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Typologie d’habitat Code EUR27 Surface en ha
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface sur
site /
surface du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Mégaphorbiaies hygrophiles
d'ourlets planitiaires et des étages
montagnards à alpin
6430 15,95 C C B C
Marais calcaires à Cladium
mariscus et espèces du Caricion
davallianae *
7210 15,95 B C B B
Formations pionnières alpines du
Caricion bicoloris-atrofuscae * 7240 15,95 A C A A
Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique 8210 1,6 C C C B
Grottes non exploitées par le
tourisme 8310 1,6 C C C B
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et
Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae) *
91E0 79,77 B C B B
Forêts-galeries à Salix alba et
Populus alba 92A0 4195,9 A B B A
Forêts à Quercus ilex et Quercus
rotundifolia 9340 175,49 C C C C
Légende
* : Forme prioritaire de l'habitat.
Evaluation spécifique pour chaque habitat : A Excellente représentativité, B Bonne représentativité, C significative, D non
significative
Surface sur site/surface du territoire national : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0%
Qualité de conservation : A = Excellente ; B = Bonne ; C = Moyenne / réduite.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 9 : Tableau synthétique des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur les habitats d'intérêts communautaires n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, les habitats contactés sur le site
du projet sont différents des habitats du site Natura 2000.
Espèces faunistiques d’intérêt communautaire
2.2.2.1. Espèces d’amphibiens d’intérêt
Une espèce d’amphibiens a justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : le Sonneur à ventre
jaune (Bombina variegata). Cette espèce est présentée dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune D - - -
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 27 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 10 : Tableau synthétique des amphibiens d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce d’amphibiens d’intérêt n’est à prévoir
sur ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le site du
projet et les habitats naturels ne sont pas favorables à sa présence.
2.2.2.2. Espèces de reptiles d’intérêt
Une espèce de reptiles a justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : la Cistude d'Europe
(Emys orbicularis). Cette espèce est présentée dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Emys orbicularis Cistude d’Europe C C A C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 11 : Tableau synthétique des reptiles d’intérêt présents sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur cette espèce de reptiles d’intérêt n’est à prévoir sur
ce site Natura 2000. En effet, elle n’a pas été contactée sur le site du projet
et le contexte environnemental n’est que peu favorable à sa présence.
2.2.2.3. Espèces chiroptérologiques d’intérêt
Huit espèces ont justifié la désignation de la ZSC « Montagne Sainte-Victoire ». Le tableau
suivant présente ces espèces :
Espèces ZSC Ecologie de l’espèce Utilisation du site
Utilisation
des
alentours
du site
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 28 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
Présent essentiellement en zone préalpine. Absent ou très rare au Nord de la région en zones de montagnes, et très rare en plaine aujourd'hui trop anthropisée. L'espèce a été contactée jusqu'à 2 100 m d'altitude en chasse et la colonie de reproduction la plus haute en PACA est recensée à 1 700 m. Le Petit Rhinolophe a fortement régressé, notamment dans les Bouches du Rhône, et il a disparu sur l'île de Porquerolles, où il n'a plus été observé. De fortes densités de population se maintiennent sur quelques secteurs préalpins. La région a une grande responsabilité dans la conservation de l'espèce, on estime qu'elle regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Grand
Rhinolophe
(Rhinolophus
ferrumequinum)
Espèce largement répandue dans les zones de plaines et collines, des noyaux de population reproductrice sont connus en Camargue, Roya, Argens (moyenne vallée), haut cours de la Durance et Buech. La Camargue regroupe plus de la moitié des effectifs de la région. L'espèce est rare et en régression, notamment dans les vallées de la Durance, du Buech et dans les Alpilles. Plusieurs colonies ont disparu (Camargue, Haute Durance) et les populations ont perdu ¾ de leurs effectifs en 15 ans. Elle est au bord de l'extinction dans le Luberon, et en forte régression sur la Sainte-Victoire. Les connaissances récentes montrent que la région a une importance particulière pour la protection de l'espèce en France, même si les noyaux de population nationaux les plus importants se situent en Bretagne et en Atlantique.
Non Non
Petit Murin
(Myotis blythii)
Espèce des plaines et collines, largement répandue. Assez commune dans la région, avec quelques colonies importantes. Cependant les populations sont fragiles, plusieurs colonies ont disparu au cours du XXème siècle dans le Var et les Bouches-du-Rhône. La région est particulièrement importante pour la conservation de cette espèce méditerranéenne.
Non Non
Barbastelle
d’Europe
(Barbastella
barbastellus)
Elle fréquente les milieux forestiers assez ouverts et vole entre 1,5 et 6 mètres de hauteur. Sédentaire, elle occupe toute l’année le même domaine vital. Un individu peut chasser sur un territoire de 100 à 200ha autour de son gîte. Les gîtes d’hiver peuvent être des caves voûtées, des ruines, des souterrains, des tunnels où elle s'accroche librement à la voûte ou à plat ventre dans une anfractuosité. Très tolérante au froid, elle peut utiliser des cavités froides. En été, elle loge presque toujours contre le bois. Les individus restent très peu de temps dans le même gîte, allant jusqu’à en changer tous les jours.
Non Non
Minioptère de
Schreibers
(Miniopterus
schreibersii)
Espèce rencontrée en plaines et collines, en général à moins de 700 m d'altitude. Elle est rare et très localisée pour la reproduction : cinq colonies sont connues. La région PACA a une responsabilité majeure dans la conservation de l'espèce : 3 gîtes ont un intérêt international (Orgon, Esparron-de-Verdon et Argens) pour le Minioptère de Schreibers et d'autres espèces. Cinq gîtes d'hibernation majeurs sont connus pour l'espèce, dont un regroupe 10% des effectifs nationaux.
Non Non
Murin de
Capaccini
(Myotis
capaccinii)
Espèce liée aux grands cours d'eau, présente à moins de 600 m d'altitude. Elle est très rare et ses effectifs régionaux sont faibles (moins de 5 000 individus estimés). Quatre colonies de reproduction sont connues : dans le bas Verdon, l'Argens, les gorges de Château double et les gorges de la Siagne. L'espèce est historiquement connue dans la région. L'ensemble des effectifs nationaux, estimés entre 10 000 et 15 000 individus, est partagé entre les régions PACA et Languedoc- Roussillon.
Non Non
Murin à oreilles
échancrées
(Myotis
emarginatus)
Elle fréquente les milieux forestiers ou boisés, feuillus ou mixtes, les vallées de basse altitude, mais aussi les milieux ruraux, parcs et jardins, et accessoirement les prairies et pâtures entourées de hautes haies ou les bords de rivière. Espèce strictement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, carrières, mines et dans les grandes caves, de fin octobre à avril, voire mai.
Non Non
Grand Murin
(Myotis myotis)
Chauve-souris de basse et de moyenne altitude, elle est essentiellement forestière mais fréquente aussi les milieux mixtes coupés de haies, de prairies et de bois. Pour la chasse, elle affectionne particulièrement les vieilles forêts, voire le bocage et les pâtures. Le domaine vital est en moyenne d’une centaine d’hectares pour un individu, le rayon moyen de dispersion est de 10 à 15 km. Essentiellement cavernicole, elle hiberne dans les grottes, mines, carrières, souterrains, falaises, tunnels… Considérée comme semi- sédentaire, elle peut effectuer de grands déplacements mais couvre
Non Non
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 29 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
habituellement seulement quelques dizaines de kilomètres entre ses gîtes d’été et d’hiver.
Tableau 12 : Tableau synthétique des espèces de chiroptères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Sur les huit espèces présentent dans la ZSC « La Durance », aucune n’a
été contactée sur l’aire d’étude. Aucune incidence sur les espèces de
chiroptères d’intérêt n’est donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
2.2.2.4. Espèces de mammifères d’intérêt
Trois espèces de mammifères non volants ont justifié la désignation de la ZSC « La Durance » :
le Castor d’Europe (Castor fiber), le Loup gris (Canis lupus) et la Loutre d’Europe (Lutra lutra).
Ces espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Castor fiber Castor d’Europe C A C A
Canis lupus Loup gris D - - -
Lutra lutra Loutre d’Europe C C C C
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 13 : Tableau synthétique des espèces de mammifères d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Aucune incidence sur ces espèces de mammifères d’intérêt n’est à
prévoir sur ce site Natura 2000. En effet, elles n’ont pas été contactées sur
le site du projet et les habitats présents ainsi que le contexte
environnemental ne sont pas favorables à leur présence, notamment en
raison des activités humaines avoisinantes et des ruptures de continuités
(infrastructures linéaires…).
2.2.2.5. Espèces piscicoles d’intérêt
Huit espèces de poissons ont justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : la Lamproie de
rivière (Lampetra fluviatilis), l’Alose feinte (Alosa fallax), le Barbeau truité (Barbus meridionalis),
l’Apron du Rhône (Zingel asper), le Chabot commun (Cottus gobio), la Bouvière (Rhodeus
amarus), le Blageon (Telestes souffia) et le Toxostome (Parachondrostoma toxostoma). Ces
espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 30 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Alosa fallax Alose feinte C C C C
Zingel asper Apron du Rhône A B A B
Barbus meridionalis Barbeau truité C C B C
Telestes souffia Blageon C C C B
Rhodeus amarus Bouvière C C C C
Cottus gobio Chabot commun C B B B
Lampetra fluviatilis Lamproie de rivière D - - -
Parachondrostoma
toxostoma Toxostome C B C B
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 14 : Tableau synthétique des espèces de poissons d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Certaines de ces espèces peuvent potentiellement être observées dans
le cours d’eau « Le Grand Vallat ». En effet, une connexion hydrologique
existe entre le site et la ZSC « La Durance ».
Cependant, le cours d’eau ne sera pas directement impacté par les
travaux. Il pourrait uniquement y avoir perturbation indirecte sur cet
habitat en phase chantier (pollutions accidentelles…).
Des mesures d’évitement seront mises en œuvre tels que la mise en place
d’un chantier vert, le respect des emprises du projet en phase chantier et
la mise en défens des zones sensibles. Aucune incidence sur les espèces
n’est donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
2.2.2.6. Espèces d’invertébrés d’intérêt
Dix espèces d’invertébrés ont justifié la désignation de la ZSC « La Durance » : l’Agrion de
Mercure (Coenagrion mercuriale), le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia), le Lucane
Cerf-volant (Lucanus cervus), le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), l’Ecrevisse à pattes
blanches (Austropotamobius pallipes) et l’Écaille chinée (Euplagia quadripunctaria). Ces
espèces sont présentées dans le tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 31 Projet d’aménagement de l’îlot du Stade - Meyrargues (13) Incidences Natura 2000
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Vertigo angustior Vertigo étroit C C A C
Vertigo moulinsiana Vertigo de Des Moulins C C A C
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin C B C B
Coenagrion
mercuriale Agrion de Mercure C C C C
Euphydryas aurinia Damier de la Succise C C C C
Eriogaster catax Laineuse du Prunellier C C C C
Lucanus cervus Lucane Cerf-volant C B C C
Osmoderma
eremita Pique-prune C C C C
Cerambyx cerdo Grand Capricorne D - - -
Euplagia
quadripunctaria Ecaille chinée D - - -
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 15 : Tableau synthétique des espèces d’insectes d’intérêt présentes sur le site Natura 2000 FR9301589 (source ECOTONIA)
Sur les 10 espèces d’insectes visées par la ZSC FR9301589, aucune n’a été
contactée sur le site d’étude. Elles sont toutes considérées comme
absentes. Aucune incidence sur les espèces d’invertébrés d’intérêt n’est
donc à prévoir sur ce site Natura 2000.
Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR 9301605
Aucune incidence n’est à prévoir sur les habitats, les espèces de flore, de mammifères,
de chiroptères et de poissons d’intérêt communautaire de la ZSC FR 9301605 « Montagne
Sainte-Victoire ».
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3. Equilibre biologique du site et atteintes attendues
L'équilibre biologique d'un écosystème s'entend communément comme l'équilibre atteint par
les différents compartiments d'une biocénose avec leur biotope. Par exemple, une forêt
mature de feuillus (Chênaies-Hêtraies) ayant atteint son stade d'équilibre s'entend comme un
milieu comportant le cortège typique d'espèces logiquement trouvées dans cet habitat
(cortège avifaunistique classique associé à cet habitat tels que les pics, passereaux forestiers,
cortège d'invertébrés xylophages, d'espèces floristiques de sous-bois, de faune micro- et
macroscopique etc), les différents cortèges interagissant entre eux et parvenant à
s'autoréguler, de manière à atteindre un équilibre constant.
Ce terme "d'équilibre biologique" peut être assimilé au terme de "climax", en y associant les
compartiments faunistiques, le climax désignant l'état idéal d'équilibre atteint par un ensemble
sol-végétation. Le climax est un concept qui ne s'applique véritablement qu'aux milieux
naturels, peu ou pas modifiés par l'homme ou vers lesquels un milieu évoluerait si l'homme n'y
intervenait plus. Ainsi, pour reprendre l'exemple de la forêt caducifoliée, ce serait ce climax
qui serait observé sur la très grande majorité du territoire français de plaine ou collinéen, en
climat atlantique et continental si l'homme abandonnait ses agrosystèmes ou cessait de
cultiver ces forêts.
Dans la réalité c'est surtout le pédoclimax ou climax du sol, conditionné par le climax
climatique, qui détermine le climax global, bien davantage que la végétation ne semble le
faire.
On parle de paraclimax pour désigner les états d'équilibre atteints par la végétation sur des
espaces où le climax a été détruit par l'action humaine. Le plus souvent, ce sont les sols (parce
qu'ils ont été profondément modifiés et qui, quel que soit le temps, ne pourront plus se
reconstituer) qui déterminent le paraclimax. L'exemple classique est fourni par la destruction
de la forêt primitive méditerranéenne (climax) qui conduit aux paraclimax maquis et garrigues,
voire à des formes de désertification.
On parle de dysclimax pour désigner des états d'équilibres artificiels et/ou aberrants auxquels
on arrive quand l'homme substitue une communauté végétale à celle du climax originel.
Ainsi, le milieu actuel ayant été choisi pour la réalisation du projet d’aménagement de « l’îlot
du stade », sur la commune de Meyrargues, peut être qualifié en dysclimax. En effet, lles
habitats sont ou ont été remaniés par l’Homme (allée de Platanes, cours d’eau, stade
bétonné...).
Le projet d'aménagement ne perturbera pas ponctuellement l'équilibre écologique actuel du
site dans la mesure où l’habitat a été remanié par l’Homme.
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4. SRCE et continuités écologiques
La destruction des habitats et la fragmentation des milieux constituent une des causes
principales de l’érosion de la biodiversité ; la reconnexion des patchs favorables et la mise en
place de corridors écologiques sont donc des enjeux majeurs pour lutter contre cette dernière
et participer à la mise en place d’un réseau écologique national tel que le réseau Natura 2000.
Dans ce contexte particulier, les corridors écologiques représentent les connexions entre les
réservoirs de biodiversité qui offrent aux espèces des conditions favorables de déplacement
et à l’accomplissement de leur cycle de vie (Labat 2015).
4.1. SRCE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un document cadre qui identifie la
Trame Verte et Bleue régionale. Il a été mis en place dans le cadre du Grenelle de
l’environnement. L’état et la région pilote l’élaboration du SRCE. Celui de la région PACA a
été adopté le 17 octobre 2014.
L’un des objectifs de ce document est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire
en faveur de la biodiversité : la Trame Verte et Bleue (TVB). Il s’agit d’une démarche visant à
maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire pour que les espèces faunistiques et
floristiques puisse se déplacer, circuler…
La carte page suivante (figure 4) présente une partie du SRCE de la région PACA, au sein
duquel l’aire d’étude est localisée. Cette dernière est ancrée dans un espace artificialisé.
Cependant, le site reste à proximité des espaces naturels, avec notamment la présence de
réservoirs de biodiversité non loin : Trame Verte au Sud-Est et à l’Est (Montagne Sainte-
Victoire) ; Trame Bleue au Nord (la Durance).
A l’Ouest et au Sud-Ouest on notera la présence d’espaces agricoles et d’une importante
artificialisation (ville d’Aix-en-Provence et sa périphérie). Le réseau routier est bien implanté à
proximité du site, avec notamment la présence d’une autoroute à l’Ouest qui constitue une
rupture de continuité écologique.
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Figure 5 : Cartographie du SRCE régional (source DREAL PACA)
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4.2. Notion de fonctionnalité écologique
On peut observer différentes typologies de continuités écologiques :
➢ Les réservoirs de biodiversité : espaces naturels d’importance majeure pour la flore et
la faune sauvage.
➢ Les corridors biologiques qui peuvent être de plusieurs natures : de type linéaire,
paysager ou en « pas japonais » par fractionnement. Ces ensembles écologiques
relient les milieux et les habitats entre eux pour faciliter le maintien des zones de
reproduction, de nourrissage et de repos pour la faune migratrice.
➢ Les espaces naturels en renaturation où des actions de reconstitution de la biodiversité
sont entreprises.
Un corridor écologique est donc spécifique à un ordre ou une espèce donnée en fonction de
sa typologie (linéaire, en zone tampon), de sa nature (continuum forestier, continuum
aquatique) ou de son échelle (quelques mètres à kilomètres). Ainsi, à titre d’exemple, une
attention particulière est apportée aux arbres sénescents présents sur le site d’étude qui
présentent des caractéristiques favorables aux chiroptères (écorce morte) et qui représentent
potentiellement des gites pour les espèces cavernicoles, de réservoirs d’insectes ou encore
des voies de déplacement.
4.3. Identification des continuités écologiques sur l’aire d’étude
Le site d’étude s’inscrit dans un contexte artificialisé. Les habitats naturels ont déjà été
remaniés par l’Homme (parking, terrain de sport, allée de Platanes avec aménagements pour
les riverains…). Une partie de l’aire d’étude constitue cependant un îlot de biodiversité au
cœur de la ville de Meyrargues, avec la présence du cours d’eau, de ses berges et d’une allée
de Platanes. Ces espaces plus naturels seront maintenus.
Le site est relativement déconnecté des réservoirs de biodiversité de la Trame
Verte. En effet, il est ceinturé par des routes et des habitations qui sont à l’origine
de ruptures de continuité plus ou moins importantes. Des espèces mobiles peuvent
néanmoins occuper le site, ce dernier étant localisé à 200 m d’espaces naturels
directement connectés au massif de la Montagne Sainte-Victoire (ZSC FR9301605
et ZPS FR9312003).
D’autre part, le site d’étude est ancré au sein d’un réseau hydrographique bien
développé. Il est traversé par le cours d’eau « Le Grand Vallat », qui est l’un des
nombreux affluents de la Durance. Ce cours d’eau prend sa source sur la
commune de Venelles, au cœur d’un réservoir de biodiversité de la Trame Verte
(massif de la Montagne Sainte Victoire). Il est en outre directement connecté à un
réservoir de biodiversité de la Trame Bleue : « La Durance » (ZSC FR9301589 et ZPS
FR9312003).
Le Grand Vallat constitue ainsi un continuum hydrologique d’intérêt pour de
nombreuses espèces : principales routes de vol des chiroptères et de déplacement
des mammifères, des amphibiens, de la faune piscicole… Ce cours d’eau permet
une connexion entre deux entités naturelles, à savoir « La Durance » et « La
Montagne Sainte-Victoire », en passant par le site d’étude.
Les cartes suivantes (figures 5 et 6) illustrent ces continuums.
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Figure 6 : Cartographie des réservoirs de biodiversité identifiés à proximité (vert clair) et connectivités avec l’aire d’étude (vert foncé) ; autouroute entrainant une rupture de continuité (pointillés rouge) (source ECOTONIA)
ZSC & ZPS « Montagne Sainte Victoire »
ZSC & ZPS « La Durance »
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Figure 7 : Cartographie des continuums hydrologiques identifiés autour de l’aire d’étude – bleu clair connectivité directe avec l’aire d’étude (source ECOTONIA)
ZSC & ZPS « Montagne Sainte Victoire »
ZSC & ZPS « La Durance »
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Figure 8 : Cartographie des fonctionnalités écologiques à l’échelle macroscopique (source ECOTONIA)
ZSC & ZPS « Montagne Sainte Victoire »
ZSC « Chaîne de
l’Etoile – Massif du
Garlaban » ZSC « Massif de la Sainte-Baume » ZPS « Sainte-Baume occidentale »
LEGENDE
Continuum
hydrologique
(connexion directe
avec l’aire d’étude)
Réservoirs de
biodiversité
Corridors
biologiques
fonctionnels
Corridors
biologiques peu
fonctionnels aux
regards des ruptures
de continuités
Continuum
hydrologique
(connexion
indirecte avec l’aire
d’étude)
Rupture de continuité
(autoroute et
départementale)
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Dans la dernière carte (figure 7), les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques sont
identifiés à une échelle macroscopique.
Le site d’étude est enclavé au sein des habitations et il est bordé par des routes. Néanmoins,
les zones naturelles sont très proches de l’air d’étude (moins de 200m à l’Est), et une
connectivité directe existe entre ces zones naturelles et le massif de la Montagne Sainte
Victoire (vert clair). Le corridor biologique existant entre le site et les milieux naturels est
cependant peu fonctionnel au regard des ruptures de continuités existantes (routes,
habitations, extension urbaine au Sud-Est) (pointillés vert foncé).
La présence du cours d’eau le Grand Vallat assure une connectivité fonctionnelle entre le
réservoir de biodiversité au Sud (Montagne Sainte Victoire), le site d’étude et le réservoir de
biodiversité au Nord (La Durance) (bleu clair). Ce cours d’eau traverse la commune de
Meyrargues. Des pollutions diverses contribuaient à la dégradation de ce continuum
hydrologique. Cependant, depuis quelques années, des mesures ont été prises pour améliorer
sa qualité et ainsi renforcer la fonctionnalité de ce corridor.
A noter la présence d’un canal non loin de l’aire d’étude, il n’est pas connecté au Grand
Vallat (bleu foncé).
Enfin, une autoroute et une départementale sont à l’origine de rupture de continuité
importante. Elles limitent les échanges des espèces terrestre entre le Sud et le Nord (pointillés
rouge). Le canal renforce également la fracture avec le secteur Nord (pointillés vert foncé).
SYNTHESE
Le site d’étude s’inscrit dans un contexte artificialisé. Les habitats naturels ont déjà été
remaniés par l’Homme (parking, terrain de sport, allée de Platanes avec aménagements pour
les riverains…). Une partie de l’aire d’étude constitue cependant un îlot de biodiversité au
cœur de la ville de Meyrargues, avec la présence du cours d’eau, de ses berges et d’une allée
de Platanes. Ces espaces plus naturels seront maintenus.
L'étude d'incidences a montré que les réservoirs de biodiversité ne seraient pas touchés par le
projet. D’autre part, dans l'environnement situé autour du projet d’aménagement, se trouvent
des continuités écologiques liées principalement à la trame bleue et pouvant être considérées
comme des corridors biologiques. Le projet n’impactera pas de manière significative ces
corridors biologiques. En effet, les travaux ne concerneront que les zones déjà artificialisées
(parking, terrain de sport). Le cours d’eau Le Grand Vallat, ses berges et l’Allée de Platanes
seront en effet conservés et valorisés. En outre, des mesures seront mises en œuvre pour éviter
tout impact accidentel sur ces habitats.
Aucune incidence sur la Trame Verte et Bleue, ainsi que sur les continuités écologiques n’est à
prévoir. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 EURL ECOTONIA
Capital social de 7 622,45 € - Siège Social : 140, rue cornaline- ZA les Jalassières- 13510 EGUILLES
RCS MARSEILLE B 433 405 248 Siret 433 405 248 00025 code APE 804D TVA intracommunautaire. FR 144 33 40 52 48
Contact Gérard Filippi / 06 61 71 58 88 Tél : 04 42 93 03 91 Mail : ecotonia@orange.fr – www.ecotonia.fr
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Commune de Meyrargues - Opération d’aménagement de l’éco-quartier du Vallat- Département des Bouches du Rhône (13)
Dossier Auddicé Environnement 170700040_V1_EIE_Éco-quartier du Vallat_mardi 4 juin 2019 192
9.12 Annexe 11 : Contrat de mixité sociale - Meyrargues
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Contrat de mixité sociale de la commune de Meyrargues 1/8
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’AIX EN PROVENCE
COMMUNE DE MEYRARGUES
Métropole
Aix-Marseille -
Provence.
CONTRAT DE MIXITE SOCIALE
Commune de Meyrargues
pour les périodes triennales
2014 – 2016
et
2017 – 2019
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Contrat de mixité sociale de la commune de Meyrargues 2/8
Entre :
L’État, représenté par Monsieur Stéphane Bouillon, Préfet des Bouches-du-Rhône,
La commune de Meyrargues représentée par Madame Mireille Jouve, Sénateur-Maire,
La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, représentée par Monsieur Jean-Claude GAUDIN, son Président,
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Meyrargues – en nombre d’habitants - est une des plus petites communes du Val de Durance, malgré un passé économique dynamique marqué par l’existence d’entreprises renommées et un artisanat de qualité qui se sont étiolés au cours des dernières décennies.
La Commune de Meyrargues a compté depuis les années 60 un nombre important de logements sociaux, attestant d’une approche bienveillante et dépourvue de réticence à l’égard de cette typologie de logements, faisant partie intégrante de son histoire et de sa culture urbaine.
Elle n’a franchi le cap des 3.500 habitants que très récemment à l’échelle de son histoire, en 2009. D’évidence, elle n’était pas structurellement préparée à l’application presque brutale, en 2013, des dispositions du code de la construction et de l’habitat relatives au pourcentage minimum de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales.
Phénomène aggravant pour Meyrargues, ce taux, d’abord fixé à 20% par la loi SRU, a été porté à 25 % à une échéance fixée au 31/12/2025 par la loi du 18 janvier 2013.
Déjà prise au dépourvu face à des obligations dépassant ses moyens techniques et humains, elle n’a pu qu’échouer à atteindre les objectifs de son premier bilan triennal 2011 – 2013.
Elle s’en est trouvée sanctionnée par l’arrêté de carence pris par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 juillet 2014.
Le prélèvement dû à ce titre, augmenté de la majoration pour non réalisation de son objectif triennal, par Meyrargues s’élève depuis à 83.476,62 € et vient durement ponctionner ses ressources.
Pourtant, au 1er janvier 2014, la Commune comptait 184 LLS (logements locatifs sociaux). Ce nombre, certes insuffisant en valeur relative au regard des obligations imposées par la loi SRU modifiée, n’en est pas moins à considérer comme convenable et raisonnable, en valeur absolue pour une Commune qui n’est pas par principe hostile à la réalisation de ce type de logements.
La commune de Meyrargues faisait partie de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix qui a définitivement approuvé son deuxième PLH le 17 décembre 2015 avant sa fusion, avec cinq autres EPCI, dans la Métropole d’Aix-Marseille Provence le 1er janvier 2016.
Meyrargues est donc à ce jour commune membre de cette métropole et se trouve, par décret, dans le périmètre de compétences d’un conseil de territoire qui était celui de l’ancienne communauté d’agglomération précitée. Dans le cadre du PLH précité, il a été assigné à la commune un objectif de création de 190 logements dont 66 LLS à l’horizon 2021.
Au titre de la période triennale 2014-2016, un objectif de réalisation de 50 LLS lui a été assigné à la Commune.
Face à l’ensemble de ces obligations, à la complexité des dossiers qu’elle doit mettre en œuvre, à la multiplicité des parties prenantes aux projets qu’elle souhaite conduire, à la profusion de normes et de textes de toutes natures et provenances parfois contradictoires, aux contraintes naturelles auxquelles elle est soumise, la Commune de Meyrargues voit dans le contrat qui lui est proposé un outil à la fois efficace et rationnel qui lui permettra d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés par une mobilisation énergique et volontaire d’un ensemble de partenaires qui disposent de moyens techniques, humains, financiers, de conseils et d’ingénierie dont elle ne dispose pas et dont elle ne peut se payer le luxe de disposer. Si Meyrargues réaffirme sa bonne volonté et son intention de mobiliser le peu de moyens qui sont les siens pour atteindre les objectifs de production fixés par le présent contrat, ce dernier a pour objet et vocation premiers de préciser les moyens que ses autres parties – services de l’Etat, EPCI, EPF …- s’engagent à mobiliser, chacun dans leur champ de compétences respectif, dans le cadre d’un partenariat sincère et efficace, afin que la commune dispose des meilleures conditions pour atteindre les objectifs précités sur la période triennale en cours et la suivante. Au vu de ce qui précède, le présent contrat s’analyse comme portant sur une obligation de moyens réciproques et partagée par ses parties.
Si l’un des projets énumérés dans le programme d’actions et ses annexes venait à ne pas voir le jour ou à être différé du fait de la défaillance d’une des parties dans le respect de l’obligation de moyens à laquelle elle s’est engagée, la Commune ne saurait en être tenue pour responsable seule
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Contrat de mixité sociale de la commune de Meyrargues 3/8
Précision est donnée que la signature et la mise en œuvre dudit contrat n’intervenant qu’au cours de la dernière année de la période triennale 2014-2016, les résultats qui en sont attendus sont naturellement à appréhender à l’aune de cette période réduite.
Le présent contrat
Il se décline en 7 articles qui abordent les thèmes suivants :
Article 1 : Objectifs de production de logements locatifs sociaux ......................................................... 4
Programme d'actions ........................................................................................................................... 5
Article 2 : Volet foncier.......................................................................................................................... 5
Article 3 : Volet urbanisme réglementaire ............................................................................................. 6
Article 4 : Volet opérationnel et programmatique .................................................................................. 6
Article 5 : Volet attributions ................................................................................................................... 7
Article 6 : Volet financement ................................................................................................................. 7
Article 7 : Suivi du contrat..................................................................................................................... 7
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ARTICLE 1 : OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Rappel des objectifs découlant de l'application de la loi
En application des articles L302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la commune de Meyrargues est soumise à des objectifs triennaux de rattrapage de son déficit en logements locatifs sociaux, en vue d'atteindre en 2025 le taux de 25 % de logements locatifs sociaux dans son parc de résidences principales.
A la date du 1er janvier 2015, le déficit en logements locatifs sociaux est de 206
L'objectif triennal pour la période 2014-2016 est de 50 logements locatifs sociaux, dont au minimum de 15 de logements financés en PLAI
et au maximum de 15 de logements financés en PLS.
L'objectif triennal pour la période 2017-2019 sera établi au vu du nombre de résidences principales et du nombre de logements sociaux à la date du 1er janvier 2016. A la date du 1er janvier 2014, la projection fait état de 67 logements locatifs sociaux à réaliser sur la période 2017-2019.
Engagements de la commune dans le cadre du contrat de mixité sociale Le programme d'actions que s’engagent à mobiliser les parties au contrat de mixité sociale et exposé dans celui-ci doit permettre l'atteinte des résultats suivants :
- création de 11 logements locatifs sociaux sur la période 2014-2016 - création de 98 logements locatifs sociaux sur la période 2017-2019. Concernant les objectifs de cette dernière période, trois réserves doivent être apportées : Ces réserves ont fait l’objet d’une discussion, quant à leurs principe et contenu, lors d’une réunion qui s’est tenue, en Mairie de Meyrargues, le 25 mars 2016.
Réserve 1/ : De nombreux aléas impactent le projet 1 figurant dans le tableau joint en annexe. En effet, déclaré d’intérêt communautaire par la CPA avant sa disparition, les études de faisabilité tenaient pour acquis le déplacement du centre d’intervention et de secours situé dans la partie nord du tènement de parcelles objet du programme. Or, et depuis, des informations provenant du SDIS laissent à penser que la réhabilitation de ce bâtiment est privilégiée au détriment de son déplacement sur le Plateau dit « de la Colonie ».
En résulte la nécessité de reprendre, avec la Métropole, désormais compétente, ce programme pour, le cas échéant, l’adapter.
En tout état de cause, l’octroi des financements comme la délivrance des autorisations d’urbanisme des 48 LLS prévus avant la fin de la période de référence, comme le nombre final de ces derniers, demeurent à ce jour incertains. Les services de l’Etat sont prêts à accompagner la Commune afin de se rapprocher les autorités du SDIS.
Réserve 2/ : Divergences de vues entre la Commune et l’Etat sur le projet 7 figurant dans le tableau joint en annexe. La Commune estime d’opportunité et de bonne administration qu’une partie du secteur de son territoire concernée puisse accueillir ce projet comme étant en totale cohérence avec la continuité du développement de Meyrargues. Cependant, les différents services de l’Etat portent un avis défavorable à l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur au vu des enjeux de politiques publiques liés à la préservation des paysages, du patrimoine et à la lutte contre l’étalement urbain. Ainsi, ce secteur sera très vraisemblablement retiré du PLU suite à la discussion du 25 mars 2016 et à une réunion des personnes publiques associées prévue le 29 avril 2016.
Réserve 3/ : Finalisation de la création de 5 LLS dans le château, projet 10 figurant dans le tableau joint en annexe. L’opération dépend d’investisseurs privés, de leur bonne volonté et des possibilités de conventionnement et de financement qu’ils parviendraient à obtenir.
D’initiative totalement privée, échappant complètement à la Commune, les 5 LLS prévus sont ainsi aléatoires.
Les logements comptabilisés seront ceux qui auront obtenu un agrément ou un financement du gestionnaire des aides à la pierre, en cohérence avec le mode de décompte des bilans triennaux. La répartition de ces nouveaux logements par type de financement devra être en adéquation avec celle indiquée dans l'objectif triennal.
Articulation entre les objectifs légaux et ceux du contrat de mixité sociale
Les signataires du présent contrat de mixité sociale s'engagent à rechercher ensemble, au cours de la durée du contrat, les moyens et actions supplémentaires visant à compléter le plan d'actions au regard de l'objectif de 25% de logements locatifs sociaux en 2025. Ces actions complémentaires pourront donner lieu, en accord entre les signataires, à des avenants au contrat de mixité sociale et à sa prolongation au-delà de la période triennale 2017-2019.
Le succès de la réalisation du contrat de mixité sociale demeure tributaire du respect, par chacune de ses parties, de l’obligation de moyens à laquelle chacune s’est engagée pour chaque projet décrits ci-après et constituant l’objectif dudit contrat.
Si l’un ou plusieurs des projets décrits au contrat venaient à ne pas voir le jour ou était différé dans le temps du fait du fait de la défaillance d’une des parties dans le respect de l’obligation de moyens à laquelle elle s’est engagée, la Commune ne saurait en être tenue pour responsable seule
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PROGRAMME D'ACTIONS
Les articles 2 à 7 détaillent le programme d'actions que les parties au présent contrat s'engagent à mettre en œuvre durant sa période de validité.
Le programme d'actions est présenté :
- par volets thématiques (articles 2 à 7)
- et sous la forme d'une carte et d'un tableau, annexés au contrat, qui déclinent ces volets thématiques sur les secteurs fonciers identifiés.
ARTICLE 2 : VOLET FONCIER
• Diagnostic foncier :
La commune réalise, avec l'appui de ses partenaires, un diagnostic foncier cartographique, support du programme d'actions, annexé au présent contrat.
Les services de l'Etat contribuent à ce diagnostic par un soutien technique à la commune en matière de prospection foncière.
• Partenariat avec l’EPF
Quoique non partie au présent CMS, l’établissement public foncier PACA est un partenaire habituel et privilégié de la Commune, ne serait-ce que par la signature d’une convention d’application de la convention multi-sites, depuis le 7 avril 2015. A ce jour, aucun périmètre d’intervention n’a été défini.
La Commune s’engage à définir avec l’EPFR, et en lien avec les services de l’Etat, ce périmètre d’intervention, en s’appuyant notamment sur les secteurs d’urbanisation future définies au PLU en cours d’élaboration. Elle étudie les dispositifs conventionnels avec l’EPFR propres à faciliter la maîtrise foncière de terrains privés susceptibles d’accueillir des opérations de logements comprenant des LLS dans une proportion définie dans le document d’urbanisme de la Commune ou, a minima, telle que prescrite par le droit positif en vigueur. Ces dispositifs permettront à la Commune de s’appuyer sur le savoir-faire et les compétences de l’EPFR.
• Conditions d’exercice du droit de préemption urbain (DPU).
En application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption sur la vente de biens affectés au logement est transféré au Préfet.
L'Etat, par l’entremise de l’autorité précitée, s'engage à ainsi exercer efficacement ce droit de préemption, en le déléguant, en tant que de besoin, à l'opérateur le mieux à même de favoriser la réalisation d'un projet de logements sociaux : EPF, bailleur social...
La commune s’engage à transmettre au Préfet, sans délai et en privilégiant la voie électronique, l’intégralité des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) concernées par l’exercice du DPU par le Préfet. Les DIA situées dans le périmètre d'une convention avec l'EPF sont adressées dans les mêmes conditions à ce dernier, en même temps qu'au Préfet. Les DIA sont à adresser aux adresses suivantes :
- pour le Préfet : ddtm-ste-dia@bouches-du-rhone.gouv.fr
- pour l'EPF : contactDD13@epfpaca.com
Dans tous les cas, et pour chaque DIA transmise, la Commune s’engage à donner son avis argumenté sur l’opportunité de la préemption, notamment au regard des objectifs de production de logements décrits au présent contrat. Pour les DIA qui ne font pas l'objet d'une préemption par l'Etat, la purge du droit de préemption sera tacite, à expiration du délai réglementaire. Cependant, les services de l'Etat s'engagent à répondre aux demandes d'information qui pourront être adressées de façon expresse et circonstanciée par la commune, dans un délai compatible avec l'examen de la DIA. Dans le cadre du délai lié à l’examen de la DIA et à l’exercice du DPU, l’Etat, ou les entités auxquelles il aura délégué son DPU, s’engage à solliciter de la Commune toute information nécessaire à l’éventuel exercice de ce droit par ses soins, et notamment sur le soutien financier qu’elle est en mesure d’apporter. La Commune travaille à l’élaboration d’une fiche de renseignement type destinée à accompagner les DIA transmises de telle sorte que leurs destinataires puissent disposer du maximum d’informations possibles dès leur réception. Il est rappelé que le soutien financier de la Commune, pour peu qu’il soit compatible avec ses moyens budgétaires, pourra être acté dans une convention dédiée tripartite Etat-commune-bailleur (rédigée par l’État). Il est rappelé que les montants correspondants sont susceptibles d’être déduits des prélèvements SRU. Pour chaque préemption envisagée, l’État s’engage à se concerter avec la commune sur le choix de l’opérateur pressenti sur l’opération.
• Foncier public :
L'Etat s'engage à rechercher activement toute opportunité de mobiliser pour la construction de logements sociaux son patrimoine foncier et immobilier, incluant celui de SNCF et des établissements publics de santé. Il s'engage à mettre à jour régulièrement la liste régionale des biens de l'Etat et de certains établissements publics cessibles pour y construire des logements, actuellement fixée par les arrêtés du préfet de région en date du 12 mars 2015 et du 3 septembre 2015. Les biens visés dans cette liste régionale pourront être cédés avec une décote afin de favoriser l'équilibre financier d'un projet de logements sociaux, dans les conditions fixées par l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques.
La commune s'engage, dans le diagnostic foncier annexé au contrat de mixité sociale, à identifier dans son patrimoine tout bien immobilier pouvant recevoir des constructions de logement et à engager les actions nécessaires. La commune a d’ores et déjà mobilisé son foncier pour produire du logement social au travers de cinq opérations (Stade Véran/ Gare de Réclavier/ Maison Garcin/ Caisse d’épargne et STEP Moulin). Ces opérations prévoient 100 % de logements sociaux à l’exception du Stade Véran (40 % minimum sur une forte capacité de production). En sa qualité de représentant de l’Etat et en sa qualité d’autorité de coordination de l’action des services placés sous sa responsabilité, le Préfet s’engage à faciliter la conduite des projets de réalisation de LLS sur des terrains appartenant à la
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Contrat de mixité sociale de la commune de Meyrargues 6/8
Commune en harmonisant la position des différents services appelés à connaître de leur instruction et en coordonnant leur action dans le sens d’un traitement optimisé des dossiers correspondants, dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Foncier privé :
Les parties s’engagent à entreprendre toutes démarches actives en direction des propriétaires de terrains appartenant à des propriétaires privés susceptibles de permettre la réalisation des projets du présent contrat : réunion, sollicitations, propositions d’achat à l’amiable, voire, en dernier recours, l’expropriation par voie de délégation.
ARTICLE 3 : VOLET URBANISME RÉGLEMENTAIRE
• Document d’urbanisme
Le document d’urbanisme en cours de validité sur le territoire de la Commune de Meyrargues est un Plan d’occupation des sols.
Il est en cours de révision pour devenir plan local d’urbanisme.
Le PADD a été débattu en conseil municipal le 18 décembre 2014, puis débattu à nouveau marginalement le 1er février 2016 afin de procéder à un ajustement de données démographiques. L’arrêt du projet est envisagé pour le mois d’avril/mai.
L’approbation du PLU est attendue pour la fin de l’année 2016/début de l’année 2017. Dans son travail d’élaboration du PLU, la Commune s’appuie sur l’expertise et le soutien des services de l’Etat sous l’autorité arbitrale du Préfet afin que le calendrier d’élaboration de son PLU soit respecté. • Secteurs à enjeux de la commune
Dans le cadre de l’élaboration de son PLU, la commune identifie des secteurs d’urbanisation future à vocation résidentielle, notamment à travers des secteurs en vue de leur classement en 2AU, notamment le secteur de Campinaud. La commune s’engage, dès l’approbation du PLU, à analyser avec l’EPFR et les services de l’Etat l’opportunité de classer ces secteurs dans un périmètre d’intervention de l’EPFR, afin de faciliter le portage du foncier et la production de logements sociaux.
• Outils en faveur de la mixité sociale mobilisés dans le cadre du PLU en cours d’élaboration La commune s'engage à examiner en concertation avec les services de l'Etat l'opportunité de renforcer les dispositions réglementaires favorables à la création de logements sociaux, et notamment : - orientations d'aménagement et de programmation sur des secteurs à enjeux, définissant des objectifs de diversité de l'habitat :
- OAP du centre-ville, (projet 1 du tableau en annexe) : 40% de LLS minimum. Cela étant, des difficultés récemment intervenues (cf. supra) amène à de la prudence sur la concrétisation de ce projet à l’échéance de la période 2017/2019 ;
- OAP « du Moulin » (projets 5 et 9 du tableau) : le tènement de parcelles situé au nord de l’OAP se voit dotée d’un taux minimal de 40% de LLS, celui situé au sud 100%.
- OAP de « la Baraque » (projets 7 du tableau) : 40 % minimum de LLS sont envisagés, soit 20 LLS. - OAP « de Réclavier » (projets 2 et 8 du tableau) : la part de LLS du projet 8 est de 50%, celle du 2 est de 100%. - emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logement définis par le PLU (L. 123-2 b du code de l'urbanisme),
- secteurs de mixité sociale (L 123-1-5 II du CU) : tel est le cas des projets n°1, 7, 8, 9 et 10 du tableau en annexe, pour lesquels le taux de LLS par programme va de 40% à 50% minimum (et 5 LLS sur 25 logements au château). - secteurs avec bonus de constructibilité pour les logements sociaux (L 127-1 du CU), - procédure d’expropriation par une DUP dont l’exercice sera délégué, sur des parcelles présentant un impact déterminant de production de LLS ;
- procédure d’ouverture à l’urbanisation d'une zone AU, par modification du PLU ou déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Tel est le cas des projets 2, 5,7, 8 et 9 du tableau joint en annexe, sachant qu’à terme ces procédures feront également intervenir l’EPCI compétent et le conseil de territoire. - La Commune étudie également la possibilité d’exonérer de l’obligation de réalisation de place de stationnement les projets de création/réhabilitation contribuant à la production de LLS en centre ancien. Avec le soutien des services de l’Etat compétents, et sous l’autorité et la coordination facilitatrice du Préfet, la commune s'engage à mener à bien les procédures d'urbanisme réglementaire nécessaires à la réalisation des projets identifiés dans le tableau annexé au présent contrat, dans les délais qui y sont indiqués. L'Etat s'engage à accompagner et à conseiller la commune dans les procédures d'urbanisme, afin de faciliter et de sécuriser leur conduite.
ARTICLE 4 : VOLET OPÉRATIONNEL ET PROGRAMMATIQUE
• Programmation des logements par types de financement
Les parties du présent contrat s'engagent à veiller, dans la programmation des opérations de logements sociaux, à la cohérence avec la déclinaison par type de financements (PLAI, PLUS, PLS) des objectifs triennaux rappelés à l'article 1. • Programmation des équipements publics nécessaires à la réalisation de certains programmes de logements sociaux
Lorsque la réalisation de certaines opérations affichées dans le CMS, dans le tableau annexé, nécessitent au préalable ou concomitamment la réalisation de travaux de VRD ou d'équipements publics, la commune et/ou l'EPCI s'engagent, pour leurs compétences respectives, sur la programmation des investissements nécessaires, dans un calendrier cohérent avec celui des projets annoncés dans le CMS. L'engagement peut préciser le montant prévisionnel des investissements, s'il est connu, et les modalités de contribution de l'opération au financement de ces investissements. Le calendrier de réalisation des études techniques doit également être précisé.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Contrat de mixité sociale de la commune de Meyrargues 7/8
Dans le traitement des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des projets décrits dans le présent contrat, les services de l’Etat s’engagent à apporter leur soutien et leurs conseils dans une logique de prescriptions harmonisées. • Obligation de mixité sociale dans les opérations d’une certaine importance : L'article L 302-9-1-2 du CCH impose, dans les communes carencées, que toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher comporte au moins 30 % de logements locatifs sociaux de type PLUS ou PLAI (pourcentage calculé en nombre de logements). La commune s’engage à rappeler cette obligation à tout porteur de projet de logements collectifs qu'elle sera amenée à rencontrer et à examiner avec celui-ci la programmation envisagée en partenariat avec un bailleur social ou l’EPFR. La commune s'engage à vérifier, dans l'instruction du permis de construire, la production effective de la pièce PC 17-2 du formulaire Cerfa, qui a vocation à engager le pétitionnaire sur ce point et suppose un travail préalable avec un bailleur social ou l’EPFR.
L'Etat exercera avec vigilance le contrôle de légalité des permis de construire soumis à cette obligation. Le gestionnaire des aides à la pierre (État ou délégataire) s’engage à vérifier l’adéquation entre le PC délivré et la demande d’agrément logement social déposée par l’opérateur.
• Conventionnement du parc privé :
Un travail particulier pourra être proposé par la commune pour le conventionnement du parc existant, qu’il s’agisse de logements communaux, de conventions Anah auprès de particuliers (dans le cadre de PIG ou d’OPAH), ou encore de l’acquisition amélioration par des bailleurs sociaux (lien avec le paragraphe précédent). En particulier, afin d’identifier des sources de logements conventionnables, la commune a la possibilité : - de mettre en place avec son EPCI un travail d’identification des copropriétés dégradées et/ou des logements vacants avec l’Anah (qui finance alors une partie de l’étude pré-opérationnelle) - de s’engager dans un protocole de lutte contre l’habitat indigne aux côtés de l’État, ARS, ADIL, CAF.
ARTICLE 5 : VOLET ATTRIBUTIONS
Il est rappelé que les orientations en matière d'attributions de logements sociaux sont en cours d’élaboration par les conférences intercommunales du logement, dans le cadre d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs qui doit être validé au plus tard le 31 décembre 2015 (pour la métropole d’Aix- Marseille cette échéance est reportée au 31 décembre 2016).
Dans le cadre du CMS, la DRDJSCS fera un point au moins annuel avec la commune sur la gestion des attributions.
ARTICLE 6 : VOLET FINANCEMENT
La commune s’engage à apporter sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux avec les autres collectivités et/ou partenaires. Il est rappelé que cette garantie n’est pas comptabilisée dans l’endettement des communes. Elle s’engage par ailleurs à faire connaître le montant des subventions qu’elle entend accorder à l’opération aussi en amont que possible, pour faciliter l’établissement du bilan financier par l’opérateur. L’EPCI s’engage à apporter une contribution financière sur les communes signataires d’un contrat de mixité sociale. Le gestionnaire des aides à la pierre (État ou délégataire) s’engage à prioriser les subventions au profit des communes signataires d’un contrat de mixité sociale.
En sa qualité de partenaire de la commune, il est envisagé la mobilisation, par L'EPF, en tant que de besoin, du « fonds SRU » mis à sa disposition (constitué des prélèvements effectués sur les communes non situées dans le périmètre d'un EPCI délégataire des aides à la pierre), pour favoriser l'équilibre d'opérations de logements sociaux sur le foncier acquis sur le territoire communal, dans les conditions d'utilisation de ce fonds qui seront approuvées par le conseil d'administration de l'EPF. Le recours à ce fonds n'est pas systématique et doit être justifié par l'intérêt du projet notamment au regard des critères suivants : mixité sociale, insertion urbaine et densité, développement durable. Il est cependant souhaité par la Commune de Meyrargues au regard de ses capacités budgétaires.
ARTICLE 7 : SUIVI DU CONTRAT
• Correspondants
Les correspondants de la commune sur les sujets relatifs au présent contrat sont : - Mme Sandra Thomann, adjointe à l’urbanisme ; sandra.thomann@meyrargues.fr; 04.42.57.58.12. - M. Erik Delwaulle, directeur général des services ; dgs@meyrargues.fr; 04.42.57.58.02. Le correspondant de la DDTM sur les sujets relatifs au présent contrat est jerome.pinaud@bouches-du-rhone.gouv.fr, 04.42.95.44.17
Le correspondant de la DDCS sur les sujets relatifs au volet attributions du présent contrat est M. Pierre HANNA, chef du service du logement : pierre.hanna@bouches-du-rhone.gouv.fr - 04 91 00 58 20. Les parties s’engagent à signaler tout changement de correspondant dans les meilleurs délais. • Evaluation annuelle
La commune s’engage à produire un bilan annuel des actions qu’elle a entreprises sur les différents volets du CMS durant le premier trimestre de l’année civile. Ce bilan pourra prendre la forme d'une actualisation du tableau annexé au présent contrat.
En particulier, le bilan de l’année 2016 sera intégré au bilan triennal à fournir par la commune lors du premier trimestre 2017 (cf. article L 302-9 du CCH).
Chaque partie, chacune en ce qui la concerne, tient également à jour le tableau précité quant aux actions qu’elle s’est engagée à entreprendre pour la réalisation d’un projet.
Les parties s'engagent à se réunir annuellement pour examiner le bilan dressé par la commune et le suivi des actions par projet effectué par les autres partenaires impliqués dans chaque projet. Elles examinent ensemble l'opportunité d'adapter et de renforcer le programme d'actions pour atteindre les objectifs définis à l'article 1 du présent contrat.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Contrat de mixité sociale de la commune de Meyrargues 8/8
• Prise en compte du CMS dans le bilan triennal
Le succès de la réalisation du contrat de mixité sociale demeure tributaire du respect, par chacune de ses parties, de l’obligation de moyens à laquelle chacune s’est engagée pour chaque projet décrits ci-après et constituant l’objectif dudit contrat.
Les conditions de réalisation du contrat de mixité sociale constitueront un élément d'appréciation, positif ou négatif, selon le cas, « des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune » lors du bilan des prochaines périodes triennales prévu à l'article L. 302-9-1 du CCH, notamment concernant la sur-majoration.
A Meyrargues, le
Le Maire
Le Préfet
Le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 F
o
n
c
i
e
r
N° Projets Objectifs LLS Au PLH
O/N
Actions urba réglementaire Action maîtrise
foncière
Action urba opérationnelle Action autorisation urba Actions contribut° financements
Partenaires
Difficultés Eché
ance
Nom Localis°/
Réf.
Cadastre
Surf. Total
logts
LLS Créa(C)
Réha(R)
POS PLU Actions Acteurs Type Acteur Conduite d’op VRD/équipements Contrib équipmts Type Acteurs Type Acteurs
Type Acteurs Type Acteurs Type Acteurs
C
O
M
M
U
N
A
L
1 Stade Véran Centre-ville
BB 57
(stade)
BB 75
(caserne
pompiers)
BA 34
(parking
Mairie)
2 ha 120 48
40%
min
C O U U PLU Commun e
/Etat***
/ / ZAC/
Aménagemt
Privé ?
SPLA ?
Subv°
équilibre
Métro PA ? Commune/
Etat***
Subv° à
l’opérat°
Contributi
on
communa
le par
cess°
gratuite
du terrain
Métropole ? Métropole ?
Aménageur
SPLA ?
Bailleur soc.
Opération à « tiroir » dépendant
du déplacement du stade au
plateau de la plaine
(achèvement procédures
d’autorisation étude impact +
sécu incendie + hydrau).
Le déplacement du centre de
secours sur le plateau de la
Plaine, ayant servi de base aux
études conduites jusqu’ici,
semble aujourd’hui compromis.
En résulte la nécessité de revoir
l’ensemble des études et du
programme, qui seront menés
par la Métropole, récupérant
cette opération déclarée
d’intérêt communautaire.
L’échéance fin 2019 est ainsi
très aléatoire.
2017/
2019/
2020
Sous
toute
s
réser-
ves.
2 Gare de *
réclavier
S/O
F 591
285 m² 2 2
100%
R O 1AU PLU Commun e
/Etat
/ / Opération
d’ensemble ?
(voir
« Réclavier »
)
Bailleur
soc.
F&P
Conforte
ment
voirie
Aménag
eur
PC
lotisse
ment
?
Commune/
Etat
Cess° par
commune
Aménageur
Bailleur soc.
Opération conditionnée par
celle, + vaste, de l’autre côté du
ch de Réclavier : carrière
« Davoli » qui n’appartient que
pour partie à la commune
2017-
2019
3 Maison Garcin
**
Centre-ville
BA 23
962 m² 7 à 8 7 à 8
100%
C/R O U U / / Transfert patrimoine
CCAS=>
commune
CCAS
Commune
Bail à
réhab°/constr
uction
Bailleur
soc.
F&P
/ / Bail
modique
par
commune
Commu
ne
PC Commune/
Etat
Bail
modique
par
commune
Commune Bailleur soc.
F&P
Le bâtiment a été donné au
CCAS sous condition
« particulière » d’aménagement
du bâti conformément à un
article du CASF, compromettant
l’équilibre financier d’une
opération 100% LLS.
La Commune pourrait
s’affranchir de cette clause.
Le plus simple serait par ailleurs
que le bien revint dans le
patrimoine de la Commune.
2016
4 Caisse
d’épargne **
Centre-ville
BA 77
266 m² 2/3
Ou
3/4
2/3
Ou
3/4
100%
R N U U / / / / Bail à réhab Bailleur soc.
F&P
/ / Bail
modique
par
commune
Commu
ne
PC Commune/
Etat
Bail
modique
par
commune
Commune Bailleur soc.
F&P
2016
5 Ancienne Step
Moulin
N/E
AP 89
AP 90
AP 91
AP 93
0,3 ha 9 9
100%
C N 1AU PLU Commun e
/Etat
/ / PC Bailleur
soc.
F&P
Réseaux
sec ?
Bailleur
soc.
F&P
Cess°
gratuite ?
Commu
ne
PC Commune/
Etat
Cess°
gratuite ?
Commune Bailleur soc.
F&P
2017-
2019
P
R
I
V
E
6 Parcelle
BA 196
Centre-ville
BA 196
0,27 ha 30% C O U U PLU / Négo avec le
propriétaire
EPFR
Bailleur soc.
Lotissement
?
EPFR
Bailleur
soc
/ / / / PC Commune/ Etat
/ / EPFR
Bailleur soc
La parcelle est en cœur de ville.
Le propriétaire souhaite
apparemment y construire de
l’habitat résidentiel, pour lui ou
sa famille.
Des négociations devraient être
menées pour l’amener à
envisager une opération avec
LLS, ou vendre.
?
7 La Barraque S/O
F 589
1,4 ha 50 20
40%
min
C O s
carto/
N s
fiche
A 1AU PLU Commun
e
/Etat
Cess°
possible par
proprio
Aménageur/
bailleur soc.
Lotissement/
Op
d’ensemble
Aménage
ur/bailleur
soc.
Réseaux
neufs
sous ex-
RD 62
Aménage
ur
/ / PA/PL Commune/
Etat
/ / Aménageur/
Bailleur soc.
La parcelle appartient à un
propriétaire disposé à le céder
pour la réalisation d’une
opération de petits collectifs.
Dialogue avec les services de
l’Etat pour confirmer le zonage
1AU.
2017/
2019
8 « Carrière
Davoli » - Gare
de Reclavier *
S/O
Parcelles
Communales :
E 207
E 208
E 209
Parcelle privée :
E 210
0,6
ha
18 6
50%
min
C N 1AU PLU Commun e
/Etat
Même
propriétaire
que projet
2 ;
Mêmes
possibilités
Aménageur/
bailleur soc.
Lotissement/
Op
d’ensemble
Aménage
ur/bailleur
soc.
Réseaux
Ch
Réclavier
à calibrer
Aménage
ur
(partie
privée)
/ / PA/PL Commune/
Etat
/ Mise à
disposition ou
cession des
terrains
communaux
pour
équilibrer tout
ou partie du
coût des LLS
Aménageur/
Bailleur soc.
Idem que ci-dessus.
Le projet s’inscrit ds une OAP
englobant le projet n°2.
Le dimensionnement des
réseaux de desserte est à
vérifier.
La Commune est propriétaire de
3 parcelles formant le
tènement ; une entente avec le
propriétaire est nécessaire.
2017/
2019
9 Le Moulin N/E
AP 31
AP 32
AP 33
0,6
ha
18 7/8
40%
min
C N 1AU PLU Commun e
/Etat
Aménageur/
bailleur soc.
Lotissement/
Op
d’ensemble
Aménage
ur/bailleur
soc.
Aménage
ment
voirie +
calibrage
EU AEP
élec
PA/PL Commune/
Etat
Calibrage des réseaux secs et
humides.
2017/
2019
10 Château S/E
A 130
25 5 N / Propriété rachetée
Investisseur
+ bailleur
Réhabilitatio
n
Investisse
ur+
bailleur
SO SO SO SO PC
accor
dé
Commune/
Etat
SO Investisseurs
privés
Investisseurs
privés
SO 2017-
2019
TOTAL PROGRAMMATION LLS 2014/2016 : 11
TOTAL PROGRAMMATION LLS 2017/2019 : 98. LES RESERVES SUIVANTES SONT A PRENDRE EN COMPTE : 1/ Réserves sur le projet 1 : L’objectif de la Commune est de faire progresser ce projet. Toutefois, les éléments mentionnés dans la rubrique difficultés pourraient conduire à un « glissement » de sa réalisation au-delà du cadre chronologique de la période triennale 2017/2019. 2/ Réserves sur le projet 7 : Il est la volonté politique de la Commune d’ouvrir cette parcelle à l’urbanisation en raison de paramètres d’aménagement, de développement et de cohérence urbains. Cependant, les différents services de l’Etat portent un avis défavorable à l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur au vu des enjeux de politiques publiques liés à la préservation des paysages, du patrimoine et à la lutte contre l’étalement urbain. Ainsi, ce secteur sera très vraisemblablement retiré du PLU suite à la discussion du 25 mars 2016 et à une réunion des personnes publiques associées prévue le 29 avril 2016. 3/ Réserves sur le projet 10 : il s’agit d’une opération purement privée. Les investisseurs se sont engagés à réaliser 5 LLS figurant au PC accordé à ce jour. Demeure la nécessité pour les investisseurs privés d’accomplir les démarches en vue de faire conventionner ces 5 LLS.
* Les projets 2 et 9 font l’objet d’une même OAP et devraient être conduits dans une même opération. Cela étant, il est nécessaire que le propriétaire de la parcelle E 210 s’entende avec la Commune. ** Les projets 3 et 4 pourraient être conduits simultanément avec le même bailleur social, ou dans le cadre d’un même bail. *** La mention des services de l’Etat est ici, comme dans l‘ensemble du document, rappelée pour mémoire : leur intervention se situant a minima au niveau du contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme accordée, mais surtout au niveau de conseil et d’accompagnement en amont ou en cours de projet (élaboration du PLU, opération d’ensemble, association du SDAP, etc.)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_078-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021