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Arrêté - Arrete nomination membres Ccas Visa Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete nomination membres Ccas Visa Pref)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE SOLIGNAË
EXTRAIT
DU
REGISTRIrie
e
SLGF
DES
ARRETES
DU
MAI
202505112025anR47
ar
N°
2026ARR47
Arrêté
du
maire
nommant
des
membres
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
Le
maire
de
Solignac ;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L
123-6
et
R
123-
11; Vu
la délibération
n°2026DEL09
en
date
du
31
mars
2026,
fixant
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration ;
Vu
les
propositions
faites
par
les
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
l'exclusion,
par
l'Union
départementale
des
associations
familiales,
par
les
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
et par
les
associations
de
personnes
handicapées;
ARRETE
Article
1°
: Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
à
compter
du
08
avril
2026
et pour
la durée
du
mandat :
>
Anne-Laure
BERNARD
>
Catherine
HERPIN
>
Alain
ROUFFY
>
Corinne
CAYRE
>
Michelle
JAQUET
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
SOLIGNAC,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification. Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Préfet.
Fait
à
SOLIGNAC,
le
8
avril
2026
Notifié aux
intéressés
le 4
4
/o
fe
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmis:
KT
Préfecture
et
la
publication
le AA
P
Le
Maire,