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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0574 0531 DCPAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
N° 2026CD0574
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : marché de travaux de démolition, déconstruction, désamiantage et réhabilitation pour la création de l’Orée sur la commune de Cervières - Lot n°12 : CVC - plomberie - Modification n°2
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU les articles R 2194-8 et R 2194-9 du code de la commande publique (modification de faible montant à la double condition qu’elle soit inférieure aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique.
CONSIDERANT le marché de travaux de démolition, déconstruction, désamiantage et réhabilitation pour la création de l’Orée sur la commune de Cervières - Lot n°12 : CVC - plomberie passé avec l’entreprise ORIOL.
CONSIDERANT qu’en fin de chantier il convient de régulariser les plus et moins-values au marché, en actant les éléments supplémentaires ajoutés et les prestations qui finalement n’ont pas été réalisées.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : Une modification n°2 du marché de travaux de démolition, déconstruction, désamiantage et réhabilitation pour la création de l’Orée sur la commune de Cervières - Lot n°12 : CVC - plomberie est conclue avec l’entreprise ORIOL.
Article 2 : Cette modification a pour objet d’intégrer une moins-value au marché initial. L’incidence financière de cette modification sur le montant du marché (en tenant compte de l’ensemble des modifications antérieures) est la suivante : le montant initial du marché de 326 214,95 €HT est porté à 314 255,58 €HT.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 31/05/2026