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Ordre du Jour - 20200623161209670
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20200623161209670)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ville
de
PERNES
ES
F
ê
æ
101.
8
CONSEIL
MUNICIPAL
Dean
dB
CALE
REUNION
DU
11
JUIN
2020
Arrondissement
d'ARRAS
COMP
TE-RE
NDU
Canton de SAINTPOLSURTERNOËE Lt
brésents
: Mme
JANSSOONE
- CZAJKA,
M.
LEWANDOWICZ,
Mme
MERLIN,
M.
DELERUE,
Mme
BRUYANT,
M.M.
DELECOURT,
BLARINGHEM,
Mmes
AFANASJEW,
BUGNON,
DONNAINT,
M.M.
LALLOYER,
DOOLAEGHE,
Mmes
PINTO,
BELVAL,
M.
CARDON,
Mme
RINGUET,
M.M.
JAZWIECKI,
JOSSIEN
et Mme
HEMERY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
DONNAINT.
Séance
ouverte
à
19H00
sous
la
présidence
de
Mme
JANSSOONE
- CZAJKA
Geneviève,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Mot
du
Maire
Désignation
des
commissions
communales
: Accord
unanime
pour
cette
répartition
- AFFAIRES
- TRAVAUX
SOCIALES
-SÉCURITÉ
-VIE
SCOLAIRE
- FINANCES
- SOLIDARITÉ
- ENVIRONNEMENT
|
- JEUNESSE
- EMPLOI
- PERSONNES
- CITOYENNETÉ
- SPORTS
ÂGÉES
- VIE ASSOCIATIVE
- FÊTES
ET
- COMMERCE,
CÉRÉMONIES
ARTISANAT - COMMUNICATION
JANSSOONE
: CZAJKA
Geneviève LEWANDOWICZ
Richard
MERLIN
Hélène
DELERUE
Jean
BRUYANT
Evelyne
DELECOURT
Gérard
BLARINGHEM
Gérard
AFANASJEW
Pascale
BUGNON
Stéphanie
DONNAINT
Sophie
LALLOYER
Frédéric
DOOLAEGHE
Eric
PINTO
Virginie
BELVAL
Céline
CARDON
Thibaut
_———
RINGUET
Patricia
en
: |
EE
JAZWIECKI
Frédéric
|
JOSSIEN
Jérôme
HEMERY
Ludivine
Hôtel
de
Ville
31
GrandPlace
62550
PERNES
Tel 03.21.41.71.08
Fax 03.21.41.49.64 mpemes@wanadoo.fr Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
et
élection
des
membres
du
conseil
municipal
Selon
l’article
L
123-6
et
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
comprend
le
maire
qui
en
est
le
président
et,
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
Le
maire
(non
membres
du
conseil
municipal)
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Ce
nombre
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le Maire.
Après
échange
entre
les
membres
du
conseil,
l'assemblée
fixe,
à
l’unanimité,
à
12
le
nombre
de
membres
composant
le conseil
d'administration
du
CCAS.
+
Sont
élus
:
Mmes
MERLIN
Hélène,
BRUYANT
Evelyne,
M.
DELECOURT
Gérard,
Mmes
BUGNON
Stéphanie,
DONNAINT
Sophie
et
HEMERY
Ludivine.
Délégués
communaux
au
C.N.A.S.
(Comité
National
d'Action
Sociale)
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales Désignation
de
délégués
au
C.N.A.S
"collège
des
élus"
:
Mmes
JANSSOONE
- CZAJKA
Geneviève
et MERLIN
Hélène,
désignées
à
l’unanimité
Délégués
au
Syndicat
des
Eaux
Pernes
- Floringhem
Le
nombre
de
délégués
devant
représenter
la
Commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
est
fixé
à 5
:
Le
vote
à
bulletin
secret
a
donné
Le
résultat
suivant
:
Mme
JANSSOONE
- CZAJKA
Geneviève
19
voix
M.
LEWANDOWICZ
Richard
19
voix
Mme
AFANASJEW
Pascale
19
voix
M.
DELERUE
Jean
18
voix
M.
BLARINGHEM
Gérard
15
voix
M.
JAZWIECKI
Frédéric
5
voix
Mme
JANSSOONE
- CZAJKA
Geneviève,
M.
LEWANDOWICZ
Richard,
Mme
AFANASJEW
Pascale,
M.M.
DELERUE
Jean
et
BLARINGHEM
Gérard
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
déclarés
élus
au
premier
tour
du
scrutin.
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Selon
l’article
L
1411-5
du
C.G.C.T.,
Les
commissions
d’appel
d'offres
pour
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
sont
composées :
+
du
Maire
ou
de
son
représentant,
Président ;
+
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
Municipal.
Sont
élus,
à
l'unanimité :
+
M.M.
LEWANDOWICZ
Richard,
BLARINGHEM
Gérard
et
JOSSIEN
Jérôme
comme
membres
titulaires
de
la
Commission
d’appel
d'offres,
+
M.M.
DELERUE
Jean,
DELECOURT
Gérard
et
JAZWIECKI
Frédéric
comme
membres
suppléants
de
la
Commission
d’appel
d’offres.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
La
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Elle
est
composée
de
7
membres
:
&
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
Président ;
+
6
commissaires. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
dresse,
comme
suit,
une
liste
de
12
personnes
qui
seront
proposées
à
la
Direction
des
finances
publiques
comme
commissaires
titulaires
et
12
autres
comme
commissaires
suppléants,
sachant
qu’il
appartiendra
à
cette
administration
de
retenir
douze
commissaires
en
tout
(6
titulaires
et
6
suppléants)
Commissaires
titulaires
BLARINGHEM
Gérard
PETERMANN
Isabelle
OLIVIER
Jean-Marie
TORCHY
Jean-Louis
PINTO
Virginie
MALLE
Bernard
JOSSIEN
Jérôme
AFANASJEW
Pascale
LEWANDOWICZ
Richard
RISBOURG
Nadine
WATTELLE
Paul
Commissaires
suppléants
DELECOURT
Gérard
CHARRIER
Danièle
DELERUE
Jean
MARTINAGE
Martine
BUGNON
Stéphanie
LAGACHE
Hervé
JAZWIECKI
Frédéric
MERLIN
Hélène
BELVAL
Céline
MAROTTE
Jean-Claude
LALLOYER
Frédéric
LAMBERT
Noël
DOOLAEGHE
Eric
Désignation
de
2
délégués
pour
la
Forêt
communale
Le
Bois
de
la
Ville
est
régi
par
l'Office
National
des
Forêts.
Il
est
proposé
de
désigner
trois
délégués
pour
accompagner
l'agent
de
l'ONF,
notamment
lors
du
marquage
du
bois
ou
pour
La
désignation
des
coupes
à
effectuer.
Accord
unanime
pour
la
désignation
comme
délégués
: M.M.
DELECOURT
Gérard,
DELERUE
Jean
et
TORCHY
Jean-Louis.
Nomination
d'un
correspondant
défense
Chaque
commune
doit
désigner
un
correspondant
défense
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires.
Son
rôle
est
de
sensibiliser
Les
administrés
aux
questions
de
défense.
Est
désigné
comme
correspondant
défense
: M.
LEWANDOWICZ
Richard
Accord
unanime
Indemnité
de
fonction
des
élus
L'article
L
2123-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
fixe
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
d’une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
1000
et
3499
habitants
à
51.60
%
de
l'indice
brut
maximum
de
la
fonction
publique
territoriale
1027.
Pernes
compte
au
1er
janvier
2020,
1686
habitants
(population
totale
municipale).
L’indemnité
maximale
brute
mensuelle
peut
donc
être
de
3.889,40
€ x
51.60
=
2
006.93
€
100
En
vertu
de
l’article
L
2123-24,
le
taux
maximal
mensuel
de
l’indemnité
de
fonction
des
adjoints
d’une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
1000
et
3499
habitants
est
de
19.80%
%
de
l'indice
brut
maximum
de
la fonction
publique
territoriale
1027,
soit
3.889.40
€ x
19,80
=
770.10
€
100
L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
ce
maximum
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
ne
soit
pas
dépassé
soit
un
montant
de
5 087.33
€
brut
mensuel. -A-
Taux
et
montant
brut
des
différentes
indemnités
:
e
Maire
:
45
%
soit
1.750,23
€ brut
mensuel
e
Adjoint :
14,65
%,
soit
569,80
€ brut
mensuel
e
Conseiller
délégué:
6%
soit
233,36
€ brut
mensuel
°
Conseiller
municipal
:
1,20%
soit
46,67
€ brut
mensuel
Accord
unanime
pour
ces
différentes
indemnités.
Emprunt
pour
les
travaux
de
la
rue
de
Saint-Pol
Le
3 Mars
dernier,
l'assemblée
avait
accepté
à
l’unanimité
la
demande
d’emprunt
pour
les
travaux
de
la
rue
de
Saint-Pol
pour
un
montant
de
250
000€.
Pour
rappel,
Le
montant
des
travaux
s'élèvent
à
450
000€
HT
(soit
540
000€
TTC)
et
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
à
16
650€
HT
(soit
19
980€
TTC).
Des
subventions
sont
attendues
par
le
Département,
l’Etat
et
la
Fédération
Départementale
d’Energie
pour
un
montant
d’environ
245
321€.
Les
travaux
ayant
été
reportés
au
1”
trimestre
2021
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
nous
avons
dû
réactualiser
Les
taux.
La
banque
postale
est
Le
plus
compétitive
avec
un
taux
de
1.01%
sur
15
ans
et
un
déblocage
des
fonds
dans
Le
courant
du
1
trimestre
2021
(15
mars
au
plus
tard).
Les
frais
de
dossier
s'élèvent
à 250
€.
Accord
à
l’unanimité
pour
la
souscription
d’un
emprunt
de
250.000
€
au
taux
de
1,01
%
auprès
de
la
Banque
Postale.
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
L'état
portant
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
2020
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
a été
transmis
par
La direction
générale
des
finances
publiques.
Le
conseil
municipal
doit
fixer
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
l'exercice
2020.
Pour
rappel,
en
2019,
les
taux
d’imposition
votés
étaient
de
8.42%
pour
la
taxe
d'habitation,
12.46%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
et
de
31.68%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
La
loi
des
finances
pour
2020
prévoit
le
gel
du
taux
et
des
abattements
de
La
taxe
d’habitation
en
2020.
Dans
l'hypothèse
d'une
reconduite
des
taux
de
l'an
passé
recalculés,
les
taux
et
le
produit
attendu
seraient
Les
suivants
:
Taux
2019
Bases
Produit
Taux
proposés 2020
TH
Gelé
1274000!
107
271
Gelé
8,42
FB
12,46
|1012
000!
126
095
12,46
FNB
31,68
22
400
7
096
31,68
240
462
€
les
allocations
compensatrices
au
titre
de
la!
38
493€
TP,
des
exonérations
de
la
taxe
foncière
et
de
la
taxe
d'habitation
TOTAL
278
955
€
La
somme
de
26
724
€,
au
titre
du
prélèvement
GIR
(Garantie
Individuelle
de
Ressources)
sera
déduite
du
total
ci-dessus
et
ramènera
les
ressources
communales
provenant
de
la
fiscalité
directe
locale
à
252
231€.
Accord
unanime
pour
le
maintien
en
2020
des
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
à
12,46
%
et
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
à
31,68
%. Projet
de
budget
2020
Le
budget
s'équilibre
de
La
façon
suivante
:
+
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1
248
554.92€
et +
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
932
347.29
€
pour
un
total
de
2
180
902.21
€.
Le
budget
est
approuvé
à
15
voix
pour
et
4 voix
contre.