Procès Verbal - PV CM 20.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 20.04.2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Pernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 20 AVRIL 2026

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le vingt avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le sept avril 2026 conformément à l'article L.2121-7 et L.2121- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. Jérôme JOSSIEN, M. Vito-Antonio GRASSO, Mme Ludivine HEMERY-THERY (mandataire de M. Ludovic WAGON), M. Frédéric JAZWIECKI, Mme Catherine DERISBOURG-VINCETTE, Mme Annie CAMPAGNE, M. James RISBOURG, Mme Stéphanie PRONIER, Mme Carine LELEU, M. Jérôme BRUYANT, M. Joffrey DEBARGE, Mme Shanel MO- REAU, Mme Sophie DONCHEZ, M. Yves BECQUART, Mme Hélène MERLIN, Mme Stéphanie BUGNON, Mme Annick BRUYANT, M. Jérôme LOBEL.

Absent excusé : M. Ludovic WAGON (procuration à Mme Ludivine HEMERY-THERY).

Participaient à la réunion : Daphné KAJ secrétaire générale de mairie, Sabine MUCHA agent de gestion administrative, Pauline MAYEUR, assistante de gestion administrative, 2 journalistes.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur le Maire propose Sophie DONCHEZ qui accepte la fonction.

La réunion commence selon l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 MARS 2026 ;

L’ensemble du Conseil a été destinataire du procès-verbal.

Monsieur LOBEL souhaite revenir sur le contenu de la réunion.

Monsieur LOBEL : Je vais commencer par le point numéro 3, malgré la promulgation de la loi de 2007 qui impose la parité dans l’élection des adjoints. Si nous incluons M. le Maire et les adjoints, nous avons 4 hommes et 2 femmes. La parité n’est donc pas respectée. Je trouve que c’est dommage pour les habitants qui sont très attachés à ce principe. Monsieur le Maire : Le Maire ne compte pas dans la parité. Le premier adjoint peut être du même sexe que le Maire à condition que la parité soit respectée ensuite. Nous avons donc 5 adjoints : 3 hommes / 2 femmes. La parité est respectée. Monsieur LOBEL : Je prends note du respect de la réglementation mais ce point est regrettable. Une autre remarque concernant l’indemnités des élus point 4 page 4, je constate que ne figure pas d’indemnités pour les conseillers municipaux, y compris pour les membres de votre liste. J’ai relu votre discours de présentation avec attention, en partant de ce principe, je considère que le symbole n’est pas bon.

Monsieur le Maire : Le CGCT ne prévoit pas d’indemnités pour les conseillers municipaux. Nous avons fait le choix de porter ces indemnités sur des conseillers délégués. Alors effectivement dans les mandats précédents il y avait une indemnité d’environ 40 euros par conseiller. Cela permettait à tous les élus de participer aux fêtes et de payer les boissons etc... L’engagement pris par notre équipe, est qu’un conseiller municipal qui apporte de l’aide etc.… n’a pas a payé ses boissons et repas lors des différentes festivités. En revanche les adjoints et le Maire, qui eux perçoivent une indemnité, paieront les repas et boissons. Monsieur LOBEL : Quand il y aura une fête, les membres du conseil municipal n’auront pas à payer les consommations ? Monsieur le Maire : Effectivement, dans la limite du raisonnable. Puisqu’on estime qu’ils auront donné de leur personne pour la buvette, la préparation et autres. Et pour ceux qui m’accompagneront dans les sorties, il n’y aura pas à débourser non plus. Le Maire prendra en charge les boissons.

Monsieur LOBEL : C’est important que vous puissiez le préciser. Quant à l’élection des délégués au Syndicat des Eaux. Vous n’avez pas précisé que le Président et/ou Vice-Président touche une indemnité d’environ 150 à 200 euros. Est-ce exact ? Cela s’ajoute aux indemnités des adjoints ? ou Maire ? Il s’agit d’argent public.

Monsieur le Maire : C’est au syndicat de voter cette indemnité. Elle a lieu demain. Je vous tiendrai informé qui est le Président et Vice-Président. Et je tiens à vous préciser que je ne serai pas candidat. Mais le Président élu touchera bien une indemnité du Syndicat. Madame MERLIN : Je tiens à rajouter que l’indemnité des conseillers municipaux ne date pas de la dernière mandature. Monsieur le Maire : Elle date effectivement de 2008.

Le procès-verbal est soumis au vote : 1 CONTRE / 18 POUR

Monsieur le Maire souhaite informer l’assemblée des délégations accordées aux adjoints.2

M. Vito-Antonio GRASSO ;

1er adjoint

Travaux ; Voirie ; Bâtiments communaux ;

Suivi de chantiers ; Urbanisme.

Mme Ludivine HEMERY-THERY ;

2ème adjointe

Ecoles ; Jeunesse ; Sports ;

Associations sportives et équipements dédiés.

M. Frédéric JAZWIECKI ;

3ème adjoint

Finances ; Budget communal ; Fiscalité ;

Suivi des investissements.

Mme Catherine DERISBOURG-VINCETTE ;

4ème adjointe Actions sociales ; Liens intergénérationnels ; Solidarité.

M. Ludovic WAGON ;

5ème adjoint

Fêtes, cérémonies ; Culture ; Vie locale ;

Associations autres que sportives ;

Environnement et cadre de vie ;

M. Joffrey DEBARGE ;

Conseiller Délégué Sécurité.

Le budget nous permettant d’avoir deux autres conseillers délégués, pour l’instant il n’y a pas d’autres délégations accordées. Cela pourra se faire au fur et à mesure ou sur des sujets ponctuels.

2. DESIGNATION OU ELECTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET LEURS MEMBRES ;

Monsieur JOSSIEN précise qu’il a consulté Mme Merlin et M. Lobel pour les commissions communales. Accord unanime pour la répartition ci-dessous.

- Travaux

- Finances

- Emploi

- Affaires

Sociales

- Solidarité

- Personnes Âgées

-Sécurité

- Environnement

- Citoyenneté

-Vie Scolaire

- Jeunesse

- Sports

- Fêtes et

Cérémonies

- Vie Associative

- Commerce,

- Artisanat

- Communication

Jérôme JOSSIEN

Vito-Antonio GRASSO

Ludivine HEMERY

Frédéric JAZWIECKI

Catherine DERISBOURG

Ludovic WAGON

Annie CAMPAGNE

James RISBOURG

Stéphanie PRONIER

Carine LELEU

Jérôme BRUYANT

Joffrey DEBARGE

Shanel MOREAU

Sophie DONCHEZ

Yves BECQUART

Hélène MERLIN

Stéphanie BUGNON

Annick BRUYANT

Jérôme LOBEL3

3. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS :

Selon l’article L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend le Maire qui en est le président et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire (non-membres du conseil municipal) participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Ce nombre doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration, outre la Présidente, soit 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire.

- PROCEDE en son sein à l’élection de ses 6 membres.

Sont élus : Mme Catherine DERISBOURG-VINCETTE / M. Joffrey DEBARGE / M. Frédéric JAZWIECKI / Mme Ludivine HEMERY-THERY / Mme Annie CAMPAGNE / Mme Hélène MERLIN

Pour les membres extérieurs, suite au candidature reçues, seront nommés : M. Jean-Marie OLIVIER, Mme Francine DEMONT, Mme Nadine RISBOURG, Mme Yvette DUWAT, M. Alain RANCON, Mme Geneviève JANSSOONE-CZAJKA.

4. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU C.N.A.S (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE) POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Lors de chaque renouvellement de conseil municipal, l’assemblée doit désigner un délégué au CNAS pour représenter la Collectivité adhérente à ce comité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Jérôme JOSSIEN et M. James RISBOURG délégués du collège des élus au CNAS.

5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

À la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Président,

L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l’élection des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Il a été décidé de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret, l’élection des délégués titulaires et suppléants sera effectuée par un vote à main levée.

- PROCEDE à l’élection de ses membres et sont élus, à l’unanimité :

- M. Vito-Antonio GRASSO, M. Frédéric JAZWIECKI et Mme Hélène MERLIN comme membres titulaires de la Com- mission d’appel d’offres,

- M. Ludovic WAGON, Mme Ludivine HEMERY-THERY et M. Yves BECQUART comme membres suppléants de la Com- mission d’appel d’offres.

6. DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ;

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs et que pour ce faire, il doit être proposé à la Direction Départementale des Finances Publiques 12 personnes en qualité de commissaires titulaires et 12 autres comme commissaires suppléants, sachant qu’il appartiendra à cette administration de retenir douze commissaires en tout (6 titulaires et 6 suppléants).4

Après discussion, les membres du Conseil Municipal dresse la liste demandée à savoir :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Joffrey DEBARGE James RISBOURG

Vito-Antonio GRASSO Ludovic WAGON

Stéphanie PRONIER Jérôme BRUYANT

Shanel MOREAU Sophie DONCHEZ

Ludivine HEMERY THERY Catherine DERISBOURG VINCETTE

Hélène MERLIN Yves BECQUART

Mattéo PONCHANT Jackie DUMETZ

Maxime SAGOT Guillaume HEMERY

Geneviève JANSSOONE-CZAJKA Frédéric JAZWIECKI

Jean-Marie OLIVIER Nadine RISBOURG

Bernard MALLE Hervé LAGACHE

Gérard DELECOURT Jérôme LOBEL

Il s’agit d’une commission qui se réunira au moins une fois par an.

7. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA FORET COMMUNALE ;

Le Bois de la Ville est régi par l’Office National des Forêts. Afin d’accompagner les agents de l’ONF, notamment lors du marquage du bois ou pour la désignation des coupes à effectuer Monsieur le Maire propose de désigner des délégués.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- NOMME M. Jérôme BRUYANT, Mme Stéphanie PRONIER, M. Mickael DERISBOURG et M. Yves BECQUART délégués du Bois de la Ville.

8. DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE ;

Chaque conseil municipal doit désigner un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires sur les ques- tions de défense.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- NOMME Monsieur Joffrey DEBARGE, correspondant défense.

9. DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est venu en préciser les modalités. Il a inséré un nouvel article au sein du code de la sécurité intérieur, l’article D.731-14

Considérant que toutes les communes qui n’ont pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile (article 13 de la loi du 25 novembre 2021 et article D.731-14 du code de la sécurité intérieure) doivent désigner un correspondant incendie-secours

Considérant que le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans les communes sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour5

missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions rela- tives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Jérôme BRUYANT correspondant incendie-secours.

10. DESIGNATION CORRESPONDANT FDE62 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU PAS- DE-CALAIS) ;

La commune de PERNES est membre de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE62). Considérant qu’après chaque renouvellement des conseillers municipaux, chaque commune membre doit désigner un délégué au sein du collège électoral.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Jérôme JOSSIEN, délégué FDE 62.

11. DESIGNATION DES DELEGUES SILLONS DE CULTURE ;

La commune de PERNES est membre de l’association SILLONS DE CULTURE. Considérant qu’après chaque renouvellement des conseillers municipaux, chaque commune membre doit désigner des délégués au sein du collège électoral.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DESIGNE M. Ludovic WAGON, M. Jackie DUMETZ et M. Jérôme JOSSIEN, délégués à l’association Sillons de Culture.

12. DELEGATIONS ACCORDEES A M. LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ;

En application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions, et ce en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil et pour la durée de son mandat :

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; • de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les zones urbaines (U) ou zones à urbaniser (AU) ;

• d’exercer ou de déléguer, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme ; • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; • d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants. • d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;6

• de fixer, dans les limites d’un montant de 1.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

• de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; • d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ; • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15.000 € ;

• de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; • de demander auprès des différents financeurs, l’attribution de subventions pour l’ensemble des projets communaux pouvant en bénéficier.

• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Monsieur LOBEL : Ces délégations doivent prendre en compte les analyses des commissions ? Monsieur JOSSIEN : Oui et le budget. Il est plus facile de réunir une commission qu’un conseil municipal. Monsieur LOBEL : Pouvez-vous déposer une plainte au nom de la Commune ? Monsieur JOSSIEN : Oui, pour des propos diffamatoires en mon nom. Et pour la Commune en cas de dégradations, vols ou de problèmes sur les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire précise que les délégations sont les mêmes que pour le mandat précédent. Et qu’à chaque décision prise, il doit en informer le conseil municipal à la réunion suivante.

Ce point est soumis au vote ; il est approuvé à l'unanimité.

13. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans les trois à six mois qui suivent le renouvellement de l’équipe municipale, il con- vient d’adopter le règlement intérieur. Il est proposé de l’aborder en première lecture et d’en débattre ultérieurement. Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail « Règlement intérieur ». Il se réunira environ 2 à 3 fois avant le 29 juin.

Madame MERLIN : Il sera peut-être nécessaire de faire certains rappels lors des conseils municipaux.

Les élus membres de ce groupe de travail sont les suivants : Monsieur le Maire, Mme Ludivine HEMERY-THERY, M. Frédéric JAZWIECKI, M. Ludovic WAGON, Mme Carine LELEU, Mme Hélène MERLIN et Mme Annick BRUYANT.

14. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ;

La séance ouverte, Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet afin d’assurer la continuité du service dans de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal, l’exposé de son Président entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 01 juin 2026.

- DECIDE de créer cet emploi permanent au tableau des effectifs.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi, les primes et indemnités attachées à sa fonction et les charges sociales s’y apportant au budget communal.

15. TARIFS SALLE DES FETES POUR LES ASSOCIATIONS PERNOISES ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes afin de soutenir le tissu associatif pernois tout en responsabilisant les utilisateurs sur l'entretien des locaux.

L’objectif est de définir un cadre clair concernant la gratuité, les fluides (chauffage et ramassage des ordures) et les prestations restant à la charge des associations.7

Aujourd’hui les associations avaient une gratuité partielle de la salle des fêtes, puisqu’une participation pour les poubelles et pour le chauffage (en hiver) sont facturées.

La municipalité souhaite aujourd’hui rendre totalement gratuit ce prêt et l’élargir également en cas de Partenariat pour un évènement.

Monsieur LOBEL : Il n’y aura pas de différence entre les associations ? Si elles sont très actives ou pas ? Monsieur JOSSIEN : Pas possible de faire des différences entre les associations. Ce serait considéré comme de la discrimination. Monsieur LOBEL : Aucune vérification des associations ? A jour de ses fonctions ou non ? Monsieur JOSSIEN : Nous pouvons ajouter que la gratuité se fera qu’après réception du dossier de subvention. Et avec un évènement inscrit au calendrier des fêtes.

Madame MERLIN : Cela ne concerne que la salle des fêtes ? et que les associations pernoises ? Monsieur JOSSIEN : Oui que la salle des fêtes.

Monsieur LOBEL : Parlons de l’Harmonie, avec la hausse de la subvention. Notons que c’est la seule association à y avoir droit. Monsieur JOSSIEN : Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une augmentation suite à un projet et une demande. Il y a 6 ans l’Harmonie avait 900 euros par an. Nous avons eu une baisse à 700 euros ensuite. Pour la foire, nous avions cinq semaines pour préparer cet évènement. J’avais besoin d’animation, j’ai trouvé un groupe d’Auchel qui demande 350 euros pour être présent l’après-midi, l’Harmonie sera présente le matin moyennant 300 euros, j’aurai pu faire une facture et personne n’aurait rien vu, là j’ai voulu être transparent, voilà donc la hausse de la subvention. C’est seulement cette année, l’année prochaine s’ils ne sont pas là, ce ne sera pas le cas.

Monsieur LOBEL : Vous êtes très attaché à cette association et cela pose question. 75% d’augmentation ce n’est pas négligeable. Le budget de l’association est quasi doublé. Le CS PERNES, par exemple, n’a pas eu d’augmentation. Il aurait été judicieux de le faire savoir aux autres associations afin qu’il y ait une équité. Mais là, ce n’est pas le cas. Monsieur JOSSIEN : Il faut remplir le dossier de subvention. L’Harmonie est présente à chaque défilé et à beaucoup de manifestations.

Le conseil municipal, l’exposé de son Président entendu :

- DECIDE la gratuité pour les associations Pernoises de la Salle des Fêtes sous conditions d’éligibilité suivante : • La manifestation doit être inscrite au calendrier annuel des fêtes de la commune • L’association doit avoir déposé son bilan d’activité complet dans le cadre de sa dernière demande de subvention municipale.

16. FORMATIONS DES ELUS ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-12 impose au Conseil Municipal de fixer, dans les trois mois suivant son installation, les orientations de formation des élus et le budget qui y est dédié.

Il vous est proposé qu'une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées soit consacrée chaque année à cet effet. Pour être recevables, les demandes de formation doivent concerner des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Conformément à la loi, chaque élu bénéficie d'un congé de formation de 18 jours sur toute la durée de son mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

• Agrément des organismes de formations ;

• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

• Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

• Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

• Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Monsieur le Maire précise que des catalogues de formations seront à disposition à la Mairie et que les élus ont obligation de se former. Soit 18 jours sur la totalité du mandat.

17. FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX ;

Le 16 mars 2026, l'administration fiscale a transmis l'état n° 1259 notifiant les bases prévisionnelles pour notre commune.8

Ce document est la base de travail obligatoire pour que le Conseil Municipal puisse voter les taux d'imposition pour l'année 2026. Dans un souci de stabilité pour les contribuables de Pernes, il est proposé de ne procéder à aucune modification des taux par rapport à l'exercice précédent.

*Taxe Foncière sur le Bâti (TFPB) : 34,72 %.

*Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFPNB) : 31,68 %.

*Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 8,42 %.

Ces taux respectent strictement les taux plafonds fixés par l'administration. L'application de ces taux sur les bases de la commune permet de dégager un produit fiscal brut de 438 250 €.

Après intégration des différents mécanismes financiers (allocations compensatrices, prélèvements liés au coefficient correcteur et au FNGIR), le montant net réel qui sera perçu par la commune au titre de la fiscalité directe locale pour 2026 s'élèvera à environ 313 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir, pour l'année 2026, les taux de l'année précédente afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables de la commune, malgré la revalorisation des bases.

Monsieur LOBEL : Vous nous confirmez qu’il n’y a pas de hausse de taux ? Monsieur JOSSIEN : Les taux non mais les bases oui. Ce n’est pas nous qui sommes décisionnaires des bases mais l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer, pour l'exercice 2026, les taux de fiscalité directe locale suivants :

2026

Taxe foncière sur les propriétés bâties 34.72%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.68%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8.42%

- DÉCIDE d’approuver les taux de taxes locales pour l’année 2026.

18. PROJET DE BUDGET 2026 ;

Monsieur le Maire apporte une précision concernant le tableau des indemnités des élus. N’ayant pas toutes les informations, nous n’avons pas pu le fournir. Dès vote des indemnités au Syndicat des Eaux et à TernoisCom nous le fournirons.

Pour information à l’assemblée. Le budget est prévisionnel. C’est un projet sur l’année. Cette année sera une année dite « blanche » avec des projets « faciles ». Des recherches de devis et de demandes de subventions seront effectuées pour les gros travaux. Les gros projets se feront sur l’ensemble du mandat soit sur 6 ans. Les débats se feront en commission finances et travaux et le budget voté en conseil municipal.

Le projet de budget 2026 s’équilibre de la façon suivante :

- En section de fonctionnement à la somme de : 1 126 657.66 €

- - En section d’investissement à la somme de : 580 982.00 €

POUR UN TOTAL DE : 1 707 639.66 €9

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCT. PROPOSES 1 126 657,66 € 985 036,78 €

+ +

REPORTS

RAR

002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 141 620.88 €

= = =

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 1 126 657,66 € 1 126 657,66 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS D’INVEST. PROPOSES 383 400,00 € 383 401,66 €

+ +

REPORTS

RAR 56 355,92 € 24 814,00 €

001 RESULTAT D’INVEST. REPORTE 141 226,08 € 172 766,34 €

= = =

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 580 982,00 € 580 982,00 €

TOTAL DU BUDGET 1 707 639,66 € 1 707 639,66 €

PERNES BUDGET 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses de fonctionnement BP 2026

011 Dépenses générales 393 900 €

012 Charges de Personnel 519 600 €

014 Atténuation de produits 29 100 €

65 Charges de Gestion courantes 107 900 €

66 Charges financières 11 500 €

042/675 Valeur comptable des immobilisations cédées 11 880 €

67 Charges exceptionnelles 4 263 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 3 000 €

023 Virement à l'investissement 45 514,66 €

Total des dépenses 1 126 657,66 €

Chapitre Recettes de Fonctionnement BP 2026

002 Excédent reporté 99 056,86 €

13 Remboursement des Charges (personnel, Sécu) 9 000 €

70 Produits des services 91 513,35 €

73 Impôts et Taxes 205 324,45 €

731 Fiscalité locale 344 000 €

74 Dotations, subventions et Participations 363 000 €

75 Revenus des Immeubles, produits divers 8 500 €

77 Produits exceptionnels 3 000 €

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 3 263 €

Total des recettes 1 126 657,66 €10

PERNES BUDGET 2026 - SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses d'Investissement BP 2026 001 Solde exécution 141 226,08 € 10 Dotations, fonds divers et réserve 400 € 13 Subvention d'investissement 0,00 € 16 Emprunts et Dettes 103 000 € 20 Immobilisations incorporelles 19 000 € 21 Immobilisations corporelles 259 001,66 € 23 Immobilisation en cours 2 000,00 €

RAR DEPENSES 56 354,26 €

Total des dépenses 580 982 €

Chapitre Recettes d'Investissement BP 2026

001 Excédent reporté 0,00 € 10 Dotations 181 266,34 € 13 Subventions 27 507 € 16 Emprunts et dettes 150 000 € 040 Opé mixtes Régularisations Frais Etudes 11 880 € 45 RECETTES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 € 024 Produits de cession 140 000,00 € 021 Virement section fonctionnement 45 514,66

RAR RECETTES 24 814 €

Total des recettes 580 982 €

Monsieur LOBEL : Le pont de la rue du Guit est à prévoir, notamment pour la sécurité des enfants qui vont au city. Monsieur JOSSIEN : Nous avons eu l’estimation des travaux. Le pont n’est pas aussi dégradé que ce que nous pensions. Madame MERLIN : Avez-vous reçu la dernière étude ?

Monsieur JOSSIEN : Non, pas encore. Mais nous avons eu une fourchette haute qui s’élève à 100 000 €. Avec des subventions à hauteur de 80 %, il resterait à charge de la commune environ 20 000 €. Mais pour cela, il faudra augmenter notre capacité d’autofinancement. Nous demandons encore un peu de patience aux riverains de cette rue. Madame MERLIN : 2 emprunts s’arrêtent l’année prochaine et il y aura peut-être la vente du terrain Hauts d’Artois. Monsieur JOSSIEN : Pour le terrain, il y a un projet de 12 maisons. Mais d’autres études sont à réaliser pour l’assainissement avec Ternoiscom notamment à cause d’un déversement des maisons rue de Blaringhem. Monsieur LOBEL : Le budget semble très difficile à tenir. Des baisses sur les carburants et les primes d’assurances semblent inappropriées vu la conjoncture actuelle. Nous mettons la charrue avant les bœufs d’autant plus que nous n’avons pas le réalisé de l’année dernière pour comparer.

Madame LELEU : Il s’agit du CFU qui a déjà été voté à la dernière réunion et qui est consultable en ligne. Monsieur LOBEL : A quoi servent les commissions si tout est déjà fait avant ? Monsieur JOSSIEN : C’est une année électorale, le budget est à voter pour le 30 avril maximum. Nous n’avons pas eu le temps de faire une commission finances en amont puisque nous venons de la voter aujourd’hui. Madame MERLIN : Le travail de préparation avait déjà été fait par l’ancienne équipe. Monsieur LOBEL : Nous avons la moitié des informations, je ne peux donc le valider en l’état. Monsieur JOSSIEN : L’année prochaine les commissions seront faites en amont afin de préparer au mieux le budget. Nous avons repris le budget prévu par l’ancienne équipe que nous avons légèrement modifié.

Monsieur le Maire demande aux membres d’associations de ne pas prendre part au vote concernant les subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré de la façon suivante : 10 POUR / 1 CONTRE ▪ APPROUVE les subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré de la façon suivante : 14 POUR / 2 CONTRE / 3 ABSTENTIONS ▪ APPROUVE le projet de budget.

19. INFORMATIONS DIVERSES.

a. Décisions du Maire précédent :11

Suite aux délégations qui avaient été accordées à Madame JANSSOONE-CZAJKA par délibération du 20 novembre 2020 et en date du 30 septembre 2021 modifiant la précédente en ajoutant une délégation. 2 décisions ont été prises :

Décision 1 : le 23 février 2026 ; Fixation du montant provisionnel de la Dotation Forfaitaire (DGF) : budget 2026 pour un total de 186 569,00 €

Décision 2 : le 2 mars 2026 ; Le Versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement au CCAS : budget 2026 pour un montant de 2 500 €.

b. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Par arrêté interministériel en date du 3 avril 2026, paru au journal officiel le 14 avril 2026, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour PERNES pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Il est rappelé aux personnes ayant subi des dégâts qu’en vertu de l’article L.125-2 du Code des assurances qui précise : « L’assuré doit déclarer à l’assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’il en a connaissance, au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ».

c. Défilés et réunion du conseil municipal ;

Le défilé à l’occasion de la Journée Nationale du Souvenir des Victimes de la Déportation aura lieu le 26 avril. Départ à 11h de la Grand’Place. Même horaire pour les défilés du 1er et 8 mai.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 juin à 19h.

d. Retour sur les questions écrites ;

Eaux Rousses : le Syndicat des Eaux se réunit ce mardi 21 avril. Nous sommes toujours en attente des résultats de l’Aquadiag.

Fuite d’eau : il s’agit de purge manuelle et/ou automatique pour les rues de Lillers et de la Paix. Concernant celle de la rue de l’Eglise c’était suite à des travaux, une communication a été faite sur les réseaux sociaux.

Monsieur LOBEL : Rien n’est à la charge de la commune ?

Monsieur JOSSIEN : Non aucune charge pour la Commune.

Madame BRUYANT : Les demandes pour le Syndicat doivent être faites en mairie ? Monsieur JOSSIEN : Oui et nous ferons remonter à Véolia.

Monsieur LOBEL : Véolia va vraiment jouer son rôle ?

Monsieur JOSSIEN : Nous ferons un rappel des obligations du gestionnaire. Nous attendons les résultats de l’aquadiag. Et s’il y a demande de changement de canalisation, nous demanderons une vérification par le Syndicat.

Frelons asiatiques : C’est un danger sanitaire. La commune a signé une convention avec Ternoiscom afin de prendre en charge la destruction des nids de frelons asiatiques. Mais pas pour l’achat de piège. Monsieur WAGON se propose de faire un tutoriel pour créer un piège à moindre coût.

Rappel des règles du Conseil Municipal : Les habitants de la Commune ne peuvent pas intervenir pendant un conseil. Il y aura des réunions de quartier pour cela. Ou je propose aux gens de venir me voir directement lors de mes permanences.

Pour les questions orales lors du conseil, elles ne peuvent pas être débattues. Il faudra y revenir au prochain conseil.

Heure de fin du Conseil : c’est un débat démocratique, ce n’est pas possible de mettre une heure de fin. Cela irait à l’encontre de tous les principes démocratiques. Nous avons déjà vu des conseils communautaires se terminer à 3h du matin. Les réunions seront tenues jusqu’à extinction des débats. Nous vous enverrons les documents en amont afin de minimiser les questions ce jour-là.

Planning commissions : Il vous sera transmis ultérieurement. Il n’a pas encore été défini.

SIVOM Bruaysis : Monsieur le Maire a rencontré M. Lélio PEDRINI, Maire de Camblain-Chatelain et Président du SIVOM du Bruaysis. Afin d’avoir des idées de moyen intercommunal à mutualiser. Par exemple, la police intercommunale ou le balayage mécanisé des rues. Cela dans l’optique de le proposer aux futurs candidats à la présidence de TERNOISCOM.

Monsieur LOBEL : Est-il envisageable de baisser les indemnités du Maire pour créer un poste de police ? Monsieur JOSSIEN : Nous n’avons pas l’enveloppe maximale d’indemnités. Certes il y a une hausse mais cela permettra de compenser ma réduction de temps de travail. L’idée d’une police intercommunale est très intéressante, voir si TernoisCom est favorable.12

Madame MERLIN : Il y a 103 communes sur le territoire de la Communauté de Communes du Nord au Sud. Ce n’est pas envisageable en l’état. Peut-être voir pour créer cela par centre bourg.

Réseaux Sociaux : La page Facebook « Ville de PERNES » avait été désactivée pendant la campagne électorale. Cette page a pour logo le blason ancestral du Seigneur de Pernes.

Madame MERLIN : Il faut que ce soit cohérent dans la communication. Trop de pages Facebook différentes. Monsieur JOSSIEN : Chacun est libre d’expression en revanche si une communication officielle de la Mairie est reprise sur Facebook, site internet ou autres réseaux. Cela doit être repris dans son intégralité.

Foire de Printemps : Monsieur le Maire a pris en charge financièrement les bannières de publicité pour la foire de printemps.

Madame MERLIN : Nous avons entendu dire que les étoiles d’Or vont faire un spectacle à la foire ? Monsieur JOSSIEN : Oui il y aura bien un spectacle à la salle des fêtes l’après-midi avec buvette tenue par les élus. En revanche il n’y aura pas de repas, pour ne pas faire de concurrence aux pompiers, friterie, restaurant...

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée : 21h33