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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 155
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 155)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Justice et droit,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-155
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2021 Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2021-08-16-00003 - DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation de
signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
(6 pages) Page 3
33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de
signature pour l'administration générale (10 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Pôle
Accès aux Droits
33-2021-08-18-00003 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection
des majeurs exerçant à titre individuel. (6 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - PSI
33-2021-08-18-00004 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi
21 août 2021 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux
(3 pages) Page 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE
33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour
les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 (22 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2021-08-18-00002 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la
détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la
détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits
inflammables ou chimiques sur la commune de Bordeaux du samedi 21
août 2021 à 8h00 au dimanche 22 août 2021 à 8h00 (2 pages) Page 55
2 DIR ATLANTIQUE
33-2021-08-16-00003
DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation
de signature en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00003 - DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 3 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes DE
LA GIRONDE Atlantique Liberté Egalité
Fraternité
arrêté n°sub-2021-33-04 du 1 6 AOÛT 2021
Subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des routes Atlantique ;
VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant Monsieur François Duquesne directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 4 novembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant organisation de la direction Interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Sur proposition du responsable de la mission maïîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes Atlantique, '
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Tel : 05 57 81 65 59
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00003 - DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 4 arrête
Article 1 :
Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont le directeur interdépartemental des routes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.
Article 2 ;
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Didier Caudoux, directeur adjoint chargé de l'exploitation, et à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer :
toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ; les marchés publics de travaux d'un montant inférieur à 5 548 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
* les marchés publics de foumnitures et de services d'un montant inférieur à 500 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique.
Article 3 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :
- Monsieur Dominique Paillet, chef de la mission maîtrises d'ouvrages et à Monsieur François Crumière, adjoint au responsable du MIMO à compter du 01/12/2020 :
«+ les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
° les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent, « les procédures de sournission des projets de marchés publics à l'avis conforme du responsable ministériel des achats prévues par le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
+ les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant ;
« les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant ;
« les protocoles d'accord amiable dans le cadre des règlements des dommages matériels causés à des tiers et des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulation d'un montant inférieur à 50 000€ HT.
Article 4 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de service désignés ci-après :
+ Madame Nancy Pascal — secrétaire générale, Madame Virginie Stora, adjointe en charge des ressources humaines et Monsieur Francis Bugeaud, adjoint en charge de l'appui aux organisations ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00003 - DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 5 ° Monsieur Gilles Lacassy — chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et en cas d'absence ou d'empèchement de ce dernier, à Madame Isabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route ;
+ Monsieur Jacques Coutin — chef du service ingénierie routière, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Mathias Rachet, adjoint au chef du SIR ;
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
+ les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de
commande;
+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces |ustificatives qui les accompagnent.
Article 5 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maîtrises d'ouvrages et de pilotage désignés ci-après en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission:
Monsieur Bastien Garcia — chef du district de Saintes et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Monsieur Christophe Trains
+ Monsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulème et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Eric Mompeix
« Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo
+ Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et en cas d'absence ou d' RERO de ce dernier, à Monsieur Christophe Althape
+ Monsieur Jonathan Courret — chef de l'unité juridique exploitation et domaine public
+ Monsieur Pascal Duchateau — chef de l'unité ouvrages d'art
* Monsieur Jean Fauqué-— responsable de l'unité exploitation, sécurité routière et patrimoine routier * Monsieur Vivien Lapeyre - responsable du centre d'ingénierle et de gestion de trafic et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas Bruneaud
* Monsieur Jean-François Moulin — chef d'équipe projet de Pau
* Madame Émilie Nadeau - chef de l'unité management et pilotage des ressources humaines
* Monsieur Christophe Marcadet — chef de l'unité moyens généraux et informatique et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Charlie Hippolyte
* Madame Chantal Bytchkowsky — chef de l'unité développement des compétences
+ Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes - chargé de maïtrises d'ouvrages
+ Monsieur Thomas Fajoux - chargé de maîtrises d'ouvrages
+ Monsieur Philippe Vives — chef de l'unité commande publique et gestion budgétaire
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
+ les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
« les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande:
« les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00003 - DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 6 Article 6 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agents désignés ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :
* Monsieur Yves Schiano — Chef de l'unité gestion du matériel, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, à Madarne Karine Mineau, son adjointe
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
+ les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique :
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'intervention (CEI) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés, en cas d'absence où d'empêchement de ces derniers :
+ Monsieur Daniel Jeannot CEI de Lormont, et en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, Monsieur Fernando Vilarino ;
+ Monsieur Jérôme David, CEI de Mios, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Jérôme Lable ;
+ Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Frédéric Poisson ;
* Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et de Bedous, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp pour le CEI d'Oloron et Monsieur Eric Sarthou pour le CE] de Bedous ;
« Monsieur Didier Gabard, CEI de Couhé:
+ Monsieur Patrice Prévotel, CEI de Mansle-Ruffec ;
+ Monsieur Stéphane Freslon CEI d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Frédéric Edely ;
+ Monsieur Martial Zarb, CEI de Montlieu, et en cas d'absence ou d'empêcherment de ce dernier, à Monsieur Claude Chatelet ;
+ Monsieur Gérard Chrétien, CEI de Cognac-Jarnac, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Mickaël Rassat ;
+ Monsieur Gérard Chrétien, CEI de Saintes par intérim ;
+ Monsieur Raphaël Brie, CEI de La Rochelle, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Nicolas Comte ;
+ Monsieur Éric Guéréven, chargé d'exploitation, district de Girondé ;
+ Monsieur Laurent Saint-Marc, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict en des procédures comptables et de gestion budgétaire:
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00003 - DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 7 + les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation où leur exécution par le code de la commande publique ;
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
« les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 8 :
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de ses attributions, à Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public, à l'effet de signer : + les protocoles d'accord amiable dans le cadre des règlements des dommages matériels causés à des tiers et des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulation d'un montant inférieur à 15 000€ HT ;
«+ les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes d'un montant inférieur à 15 000€ HT.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
Fait à Bordeaux, le 1C/a/2ex x
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Le Hasta Interdépartemental des routes
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Françols DUQUESNE
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00003 - DIRA - Arrêté 2021-33-04 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 9 DIR ATLANTIQUE
33-2021-08-16-00001
DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation
de signature pour l'administration générale
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 10 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Egalité
Fraternité
arrêté n°sub-2021-33-03 du 1 6 AUUT 2021 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
pour l'administration générale
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 (rectificatif) portant constitution des directions interdépartementales des routes ; |
VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 4 novembre 2019;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 7 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Sur proposition du responsable de la mission maiîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes Atlantique,
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Article 1 :
Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique au profit des agents désignés à l'annexe n°2, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, les décisions concernant la préfète de la Gironde, préfète coordonnatrice des itinéraires routiers du ressort territorial de la direction interdépartementale des routes Atlantique, mentionnées à l'annexe n°1 du présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le [6/05 /222/
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Le directeur interdépartemental des routes
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François DUQUESNE
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 12 ANNEXE N°1 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale
N° de code Nature des décisions déléguées
A! Administration générale
| - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires de l'État :
A1 Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel et de retour à temps plein
Décision de réintégration des fonctionnaires stagiaires et agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine et dans les cas suivants :
- au terme d'une période de travail à temps partiel ;
- au terme d'un congé de longue durée ou de grave maladie ;
- pour une période de mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
-au terme d'un congé de longue maladie.
A3 Octroi des autorisations spéciales d'absence, aménagements et facilités horaires.
A4
Octroi des congés suivants :
- congés annuels, jours de RTT, congés pris au titre du CET, journées de récupération au titre des horaires variables ou de la compensation des heures faites ;
- congés pour présence parentale, parental, maternité, paternité, adoption ou d'accueil de l'enfant ;
- congés pour formation syndicale ;
- congés pour validation des acquis de l'expérience ;
- congés pour bilan de compétences ;
- congés en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; - congés pour formation professionnelle ;
- congés de représentation ;
- congé pour formation en matière d'hygiène et sécurité pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités d'hygiène, de sécurité » et des conditions de travail ;
- pour les fonctionnaires titulaires, congés bonifiés, congés de solidarité familiale - pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : Congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, reprise de fonctions suite à CLM, CLD et reprise à temps partiel thérapeutique, sauf lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis.
A5 Octroi des congés attribués aux fonctionnaires réformés de guerre.
A6 Octroi aux fonctionnaires stagiaires des congés sans traitement pour raisons familiales ou personnelles.
A7 Octroi aux agents non titulaires de l'État des congés de grave maladie et des congés de maladie sans traitement.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 13 Mise en congés des fonctionnaires qui accomplissent une période d'instruction militaire, le AB service national, une position d'activités dans la réserve sanitaire, une position d'activités dans la réserve civile de la police nationale.
Affectation à un poste de travail des fonctionnaires et agents non titulaires lorsque cette A9 mesure n'entraîne ni changement de résidence, ni modification de la situation des agents au regard des fonctions.
A10 Pour les fonctionnaires titulaires : décisions relatives à la mise à disposition de plein droit et le détachement sans limitation de durée et à la réintégration.
A1 Pour les fonctionnaires titulaires et PNT : Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne temps.
A12 Pour les fonctionnaires titulaires et PNT : Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation et aux périodes de professionnalisation.
A13 Octroi des autorisations d'exercer une activité accessoire dans le cadre du cumul d'activités.
A4 Notifications individuelles indemnitaires (Indemnités Spécifiques de Service, Primes de Fonction et de Résultats, Indemnités d'Administration et de Technicité).
Pour tous les agents éligibles à la NBI :
- Arrêté déterminant les postes éligibles et le nombre de points attribués à chacun A15 d'eux ;
- Arrêtés individuels portant attribution des points aux titulaires des postes mentionnés par l'arrêté ci-dessus. |
A16 Notifications individuelles d'attribution des réductions d'ancienneté.
Décisions prononçant les sanctions disciplinaires du premier groupe, les suspensions de A17 fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspension en cas de poursuites pénales.
Il — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés : Secrétaires d'administration et de contrôle du développernent durable, techniciens supérieurs du développement durable
A18 Décisions relatives aux avancements d'échelon.
Ill — En els appartenant aux co i services déconcentrés : Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable relevant de là spécialité administration générale
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 14 A19 Décisions liées aux opérations de recrutement prévues à l'annexe VIII de l'arrêté du 26 décembre 2019.
IV - En lément, pour les Personnels appartena nts des services déconcentrés : Adjoints Administratifs, Personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, Ouvriers des parcs et ateliers,
A20 Recrutement sur contrat de travailleurs handicapés ayant vocation à être titularisés en tant qu'adjoints administratifs ou dessinateurs.
Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire, après concours, examens A21 professionnels ou examens d'aptitude ;
Nomination après inscription sur une liste nationale d'aptitude.
Affectation en position normale d'activité.
Décisions d'avancement :
A22 - avancement d'échelon ;
- nomination au grade supérieur exécution du tableau d'avancement.
Décision d'accueil en détachement ou d'intégration après détachement sauf en cas de A23 décision interministérielle,
Intégration directe.
Cessation définitive de fonctions :
- admission à la retraite ;
- acceptation de la démission ;
A24 - licenciement pour inaptitude physique ;
- licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- radiation des cadres pour abandon de poste.
Octroi de disponibilité de droit des fonctionnaires.
A25 Décisions concernant la mise en disponibilité d'office dans les cas prévus par le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'État, sauf ceux nécessitant l'avis su comité médical supérieur.
A26 Détacherment par nécessité de service des fonctionnaires stagiaires.
A27 Réintégration suite à congé parental, détachement, disponibilité, position hors cadres.
A28 Décision de reclassement pour inaptitude à exercice des fonctions.
A29 Décision de maintien d'activité au-delà de la limite d'âge.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 15 A30 Décisions de mutation entraînant un changement de résidence administrative ou modifiant la situation de l'agent.
A31 Sanctions disciplinaires du deuxième ou quatrième groupe.
A32 Décision de titularisation, de refus de titularisation.
Décision de report, de prorogation et de prolongation de stage.
V — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés : Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, ouvriers des parcs et ateliers, Décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des PETPE. Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPA.
A33 Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels ou leur promotion.
A34 Établissement des tableaux d'avancement.
A35 Décisions sur les recours suite à refus d'octroi d'autorisation à temps partiel.
VL- Pour les agents contractuels régis par des règlements locaux :
A36 Tous les actes de gestion définis par les directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970 par la décision du 14 mai 1973 et la circulaire n° 69,200 du 12 juin 1969 modifiée.
VIL- Autre actes de gestion (tous les agents) :
A37 Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail,
A38 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail,
Décisions prononçant l'imputabilité au service d'un accident.
A39
Octroi de la prise en charge des soins dans le cadre d'un accident de service,
A40 Délivrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou d'enseignant.
A41 Convention de stages.
A42 Habilitation des agents à conduire, en sécurité, les véhicules de service et des engins de travaux publics.
A43 Délivrance des ordres de mission.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 16 Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées notamment aux Ad4 fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.
A45 Habilitation électrique des agents.
A46 Établissement des autorisations de conduite des véhicules administratifs. Délivrance d'autorisations de conduite de véhicules personnels dans le cadre du service.
A47 Attestation de formation au titre des premiers secours.
B / Responsabilité civile
B1 | Règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliers.
B2 |Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulation.
C / Gestion du domaine privé de l'État
C1 Décision en tant que service affectataire d'acquérir ou de céder des biens immobiliers privés de l'État par voie amiable.
C2 |Décision de remise au service des domaines de terrains devenus inutiles au service.
C3 |Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines.
C4 |Conventions de locations.
D / Contentieux
D1 Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recours introduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs.
D2 Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant les actes, conventions et marchés publics passés par la DIRA dans le cadre de ses domaines de responsabilité.
Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant des D3 |opérations dans lesquelles la DIRA a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre, de conduite d'opérations.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 17 ANNEXE N° 2 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale
Titulaires des délégations
1 / Pour les directeurs adjoints de l'exploitation et du développement :
Pour tous les domaines de l'annexe n°1, subdélégation est donnée à Monsieur Didier Caudoux, directeur adjoint chargé de l'exploitation, et à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement.
2 / Pour les chefs de service, de mission et les responsables de district, subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après : |
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1 à A43, A46 et A47; C1 à C4 à Madame Nancy Pascal, secrétaire générale et à Madame Virginie Stora, adjointe en charge des ressources humaines et à M. Francis Bugeaud, adjoint en charge de l'appui aux organisations,
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : B1 et B2 ; C1 à C4; D1 à D3 à Monsieur Dominique Paillet, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages (MiMO) et à Monsieur François Crumière, adjoint au responsable du MIMO à compter du 01/12/2020.
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A3, A4 limité au 1"alinéa et A43 à :
- Monsieur Dominique Paillet, responsable de la mission maiïtrises d'ouvrages (MIMO) et, en cas d'absence ou d'empêéchement de ce dernier, à Monsieur François Crumière, adjoint au responsable du MIMO à compter du 01/12/2020 ; - Monsieur Gilles Lacassy, responsable du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIFER) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Isabelle Duarte, adjointe au responsable du SIEER ; - Monsieur Jacques Coutin, chef du service d'ingénierie routière et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Mathias Rachet, adjoint au chef du SIR ;
- Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo, adjoints au responsable du district de Gironde ; - Monsieur François Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Christophe Althape, adjoint au responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie ; - Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Éric Mompeix, adjoint au responsable du district d'Angoulême ;
- Monsieur Bastien Garcia responsable du district de Saintes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable du district de Saintes.
3 / Pour certains responsables d'unités, subdélégation de signature est leur ibution r les domaines référencés ci-après :
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : Ad limité au 1”alinéa puis B1 et B2, C1 à C4, D1 à D3 à Monsieur Jonathan Courret responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public.
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1, A2, Ad à A8, A11, A13, A18, A19, A21,A23, A24 limité au 1“ alinéa, A25 à A30, A32 limité à la titularisation, A38 et A39 intéressant les actes de ressources humaines et A43 à Madame Émilie Nadeau, responsable de l'unité management et pilotage des ressources humaines.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 18 4/ ‘uni 'équi roiet, subdéléaation de signature est nê s le cadre ibuti | i-après :
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A4 limité au 1‘alinéa à :
Secrétariat général :
- Monsieur Christophe Marcadet, responsable de l'unité moyens généraux et informatique ; - Madame Chantal Bytchkowsky, responsable de l'unité développement des compétences.
Mission maîtrises d'ouvrages :
- Monsieur Philippe Vives, responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire ; - Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes, chargé de maîtrises d'ouvrages ;
- Monsieur Thomas Fajoux, chargé de maîtrises d'ouvrages.
Service d'ingénieri | l'entretien de la route :
- Monsieur Pascal Duchateau, responsable de l'unité ouvrages d'art ;
- Monsieur Jean Fauqué, responsable de l'unité entretien du patrimoine routier et responsable de l'unité exploitation et sécurité routière ;
- Monsieur Yves Schiano, responsable de l'unité gestion du matériel et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Karine Mineau adjointe au chef de l'unité ;
- Monsieur Vivien Lapeyre, responsable du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas Bruneaud, adjoint au responsable du CIGT,
SIR :
- Monsieur Thierry Saez, chef d'équipe projet ;
- Madame Céline Labourie, chef d'équipe projet :
- Monsieur Maxim Péveri, chef d'équipe projet ;
- Monsieur Jean-François Moulin, chef d'équipe projet,
- Madame Anne Salvan, responsable du bureau administratif ;
- Monsieur Gilles Petit, chef d'équipe projet ;
- Monsieur Gilles Guillermin, chef d'équipe projet.
5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions, pour les domaines référencés ci- ;
Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A4 limité au 1‘alinéa à :
- Monsieur Daniel Jeannot, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Fernando Vilarino ;
- Monsieur Thierry Mouchico, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Villénave-d'Ornon et en cas d'absence ou d'empêèchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Poisson ; - Monsieur Gérard Chrétien, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Cognac et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Mickaël Rassat ;
- Monsieur Gérard Chrétien, responsable par intérim, du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Saintes ; - Monsieur Raphaël Brie, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en cas d'absence où d'empéchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas Comte ; - Monsieur Jérôme David, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mios et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Jérôme Lable :
- Monsieur Didier Gabard, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Couhé ; - Monsieur Patrice Prévotel, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Ruffec ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 19 - Monsieur Stéphane Freslon, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Edely ;
- Monsieur Martial Zarb, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CE) de Montlieu et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Claude Chatelet ;
- Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, responsables des centres d'entretien et d'intervention (CE) d'Oloron et de Bedous ; en cas d'empêchement de ces derniers, à Monsieur Patrick Bopp pour le CEI d'Oloron et à Monsieur Eric Sarthou pour le CEI de Bedous.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-08-16-00001 - DIRA - Arrête 2021-33-03 portant subdélégation de signature pour l'administration générale 20 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-18-00003
Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-18-00003 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. 21 PRÉFÈTE | Direction départementale de l'Emploi, DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté.
portant classement et sélection des candidatures
aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
La Préfète de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1 et R.472-1 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nouvelle-Aquitaine 2020-2024 en date du 6 juillet 2020 ;
Vu le décret en date du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO aux fonctions de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
‘Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 fixant le calendrier prévisionnel 2021-2023 des appels à candidatures aux fins d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individue
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant avis d'appel à candidatures en vue d'agréer des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant la liste des candidatures recevables ;
Considérant les avis de la commission départementale d'agrément réunie les 2 juin, 11 juin, 18 juin et 25 juin, exprimés pour chaque candidat auditionné, selon les catégories suivantes destinées à sélectionner les candidats à agréer et à exprimer un avis qualitatif sur chaque candidature conformément aux critères fixés par le code de l'action sociale et des familles : _
- «très favorable — prioritaire à l'agrément »,
- « très favorable », « favorable », « favorable avec réserves », « défavorable », « défavorable — positionnement inadapté » ;
Considérant le désistement d'une candidate dont la demande avait été déclarée recevable :
Considérant l'avis de la vice-procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux du 12 août 2021;
Considérant, d'une part, les besoins constatés en nouveaux agréments de MJPM auprès du tribunal de Bordeaux en 2021 mais aussi en 2022 du fait des cessations d'activité d'ores et déjà déclarées en 2021 et, d'autre part, le nombre supérieur de candidatures recueillant pour ce même tribunal un avis « très favorable — prioritaire » de la commission d'agrément par rapport aux besoins constatés en 2021 :
Considérant, ainsi, la possibilité d'octroyer des agréments en 2022 sur le fondement de l'appel à candidature sus-visé ;
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Tél : OS 47 47 47 47
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ARRÊTE
Article premier: Le classement des candidats.conformément aux critères prévus au troisième alinéa de l’article L.472-1-1 du code susvisé et aux avis exprimés par la commission d'agrément est établi ainsi (par ordre alpha- bétique à l'intérieur de chacune des catégories) :
Tribunal d'Arcachon
Candidetures prioritaires :
BISSEY: Guillaume
MOMMEJA Franck
Candidatures satisfaisantes mais non prioritaires :
MARQUIS Elisabeth
MASLET Coralie
PAULIN Magalie
PRIGENT Marie-Pierre
SOILLE Delphine
THOMAS Emmanuelle
TOUZET Sophie
Candidatures insatisfaisantes, ne garantissant pas dans l'immédiat la qualité et/ou la continuité et/ou la proximité de la prise en charge :
ARMISEN Pauline :
BOUCHIKHI R.Hichem
DANEY Perrine
DEFOSSE Aurélie
SAUBOT DOUTRELOUX Christine
DUVIGNAC Patricia
IFRAU Hassiba
FURTAK Audrey
GAVINO Karine
HORVATH Karine
LAGORCE-MATTER Laurence
R. ZANATA Sarah
UNG ‘Aurélia
VERLON Cécile
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Candidatures prioritaires :
AMIEL Amandine
ARMISEN Pauline
FRICOU-GOENAGA Rosel
KADDOURI Anne
MOMMEJA Franck
POLLET DOMECQ Guillaume
SCHIFFNER Aline
TOUZET . Sophie
TRENCHANT Justine
URANGA Véronique
Candidatures satisfaisantes mais non prioritaires :
ABDELMALEK Tatiana
BOUCHIKHI R.Hichem
BRUNO Sandrine
CESARD Sylvie
COLOMBET Lisa
COUTO MORENO MARTINEZ Amandine
DIME Ndeye Woré
FRAU Hassiba
HASSOUN Laure
HILAIRE Richard
ILAPORTE Marine
LELANDAIS Anne-Claire
LOUBET MALET Marie
MASLET Coralie
MUNIN Alexandra
NEAU Sylvia
PARMENTIER Laëtitia
R.ZANATA Sarah
SOILLE Delphine
THOMAS Emmanuelle
UNG Aurélia
ZANETTE Frank
Candidatures insatisfaisantes, ne garantissant pas dans l'immédiat la qualité et/ou la continuité et/ou la proximité de la prise en charge :
BARAT - Maxime
BELLEC-COUEFFARD Marie
DANEY Perrine
SAUBOT DOUTRELOUX Christine
DUVIGNAC Patricia
FURTAK Audrey
GAVINO Karine
GOUDICHAUDIsabelle
HORVATH Karine
LAGORCE-MATTER Laurence
LARQUIER Corinne
MARIE Céline
VERLON Cécile
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Candidatures prioritaires :
FERRERO Marine.
LEPRETRE Pauline
Candidatures satisfaisantes mais non prioritaires :
BEAUPIED-QUEYRAUD Antoine
DIME Ndeye Woré
ESCOFFIER Maëtena
FRAPPRIE Laurence
HILAIRE Richard
ILAPORTE Marine
MARQUIS Elisabeth
R. ZANATA Sarah
ZANETTE Frank
Candidatures insatisfaisantes, ne garantissant pas dans l'immédiat la qualité et/ou la continuité et/ou la proximité de la prise en charge :
ARMISEN Pauline
BARAT Maxime
BELLEC-COUEFFARD Marie
BBOUCHIKHI RHichem
FRAU Hassiba
FURTAK Audrey
RMINO Karine
GOUDICHAUD Isabelle
LAGORCE-MATTER Laurence
LOUBET MALET Marie
MARIE Céline -
MARTINEZ Vincent
MASLET Coralie
UNG Aurélia
VERLON Cécile
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pels à candidatures, sont sélectionnés en vue d'un agrément :
Agrément au 1° septembre 2021 :
Tribunal d'Arcachon :
|
IBISSEY Guillaume
MOMMEJA Franck
Tribunal de Bordeaux :
KADDOURI Anne
IMOMMEJA . Franck
POLLET DOMECQ Guillaume
SCHIFFNER Aline
URANGA Véronique
Tribunal de Libourne :
FERRERO Marine
LEPRETRE Pauline
Agrément au 1% juin 2022 :
Tribunal de Bordeaux :
AMIEL Amandine
ARMISEN Pauline
FRICOU-GOENAGA Rosel
TOUZET Sophie
TRENCHANT Justine
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de la Gironde, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. |
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bora, La 18 AQU 2021 Pour la cer délégation,
le Secrke venéral
Christophe NOEL du PAYRAT
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33-2021-08-18-00004
Arrêté portant interdiction de manifester le
samedi 21 août 2021
sur certaines voies et espaces publics de la ville
de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00004 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 21 août 2021 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 28 À CABINET ae: Direction des sécurités ne GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure Égalité Fraternité
Arrêté du { 8 ADUT 2021
portant interdiction de manifester le samedi 21 août 2021
sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux
La préfète de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2020-699 du 01/06/2021 modifié ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret du 9 février 2020 portant nomination de M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué pour la dé- fense et à la sécurité de la zone Sud-Ouest auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l’obli- gation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique; que, en application de l’article L. 211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
Considérant que l'obligation légale de déclaration préalable d’une manifestation a pour objet de permettre
un échange entre l'autorité de police et les déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;
Considérant en outre, que les rassemblements revendicatifs non déclarés de personnes sur la voie pu- blique ne sont pas compatibles avec le respect des règles de distanciation sociale édictées dans le contexte sanitaire actuel par le décret n°2020-698 du 01/06/2021 modifié ;
Considérant que durant plus de deux ans, les rues de Bordeaux ont été investies par des manifestants décriant les mesures économiques ou de santé publique prises par le gouvernement ; qu’à chacune de ces manifestations, tant non déclarées que déclarées, des individus issus de l’ensemble du spectre des mouvances contestataires sont régulièrement venus s’'agréger à ces manifestations ; que ces individus ra- dicaux se sont livrés à des actes de dégradations sur les vitrines des commerces de la rue Saint-Cathe- rine, interdite aux manifestations par arrêté préfectoral ; que des tags injurieux ont été constatés sur plu- sieurs édifices comme le tribunal et la patinoire de Bordeaux tel que « change le monde, tue un flic » ; que des barricades ont été érigées sur le cours Victor Hugo ; que des feux de poubelles ont également été à déplorer ; que les forces de l’ordre ont à de multiples reprises essuyé des jets de pétards et dû faire usage de gaz lacrymogène pour contenir tout débordement et empêcher l’accès à l'hyper-centre concentrant de nombreux commerces très fréquentés ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00004 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 21 août 2021 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 29 w
Considérant que l’afflux important de personnes attendu en cette période estivale et le respect par les commerçants du protocole sanitaire renforcé pourrait se traduire par une forte affluence à l'entrée de cer- taines enseignes incompatibles avec des manifestations qui pourraient générer des tensions entre les ma- nifestants, les commerçants et la clientèle ;
Considérant en outre que le centre de Bordeaux, dont nombre de bâtiments publics sont ciblés en perma-
nence par des mesures particulières de sécurité, dans le contexte actuel de menace terroriste toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour des manifestations non déclarées ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; :
Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière générale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de lencadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1°’: Les cortèges, défilés et rassemblements sont interdits à Bordeaux le samedi 21 août 2021 :
- au sein du périmètre défini par :
* la place de la Bourse ;.
* le quai de la Douane ;
* le quai Richelieu jusqu’à l'intersection avec le cours Victor Hugo ;
* le cours Victor Hugo
+ la rue de Cursol;
* la place de la République ;
* le cours d’Albret depuis la place de la République et jusqu'à la rue du Dr Nancel Penard ;
* larue du Dr Charles Nancel Penard ;
+ la place Gambetta ;
* le cours Georges Clémenceau ;
* la place Tourny;
* le cours de Tournon ;
+ les allées de Bristol ;
+ la place des Quinconces,
* le quai Louis XVIII depuis la place des Quinconces ;
* le quai du Maréchal Lyautey ;
étant précisé que cette interdiction s'applique sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre, à l'exception de la place de la Bourse, du quai de la Douane, du quai Richelieu, du cours Victor Hugo, de la rue de Cursol et du cours d’Albret pour sa portion comprise entre la rue de Cursol et la rue des frères Bo- nie.
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00004 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 21 août 2021 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 30 Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les condi- tions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende pré- vue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont co- pie sera adressée au procureur de la République.
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
G C7 mt
Maftin GUESPEREAU
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00004 - Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 21 août 2021 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 31 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-08-18-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de réforme de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi
que pour les collectivités non affiliées en vertu
de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 32 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Fraternité
Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
La Préfète de la Gironde,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la'loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, |
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie :
Décrets en Conseil d'Etat),
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, .
NU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l’article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des. fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l’article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°" partie : Décrets en Conseil d'État),
VU la circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l'article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU l'arrêté du 1 juillet 2021 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde Siégeant pour les collectivités affiliées au centre Départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 33 collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU les modifications en date du 20 juillet 2021 des représentants titulaires et suppléants des agents des catégories B et C du syndicat de la Fédération Syndicale Unitaire Territoriale du Conseil Départemental de la Gironde à la commission départementale de réforme,
VU la désignation par arrêté N°2021/2160 du 27 juillet 2021 par délégation pour Monsieur le Président de Bordeaux Métropole des nouveaux délégués à la commission départementale de réforme,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- __Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
-_ Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Lormontet son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale, .
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale, - Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée comme suit :
Président : Mme KELLER Estelle, titulaire, en qualité de personnalité qualifiée Mme LE BIRS Manon, suppléante
Mme DORRONSORO Sabine, suppléante
Médecins :
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Anne PEROT
- Docteur Philippe DUTHEIL
- Docteur Patrice POUEYTO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 34 COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l’Administration.
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : -
Suppléants : _
> Catégorie B :
Titulaires : -
Suppléants : -
Madame Martine NORMAND
Monsieur Jérôme LARQUIER
Madame Laurence COMBALIE
Madame Joanne MARGUERITE
Madame Agnès MARTY-HERAULT
Madame Françoise SOUPIZET
Madame Syivana SENSINI
Monsieur Frédéric DELMONT
Madame Nelly PROVO
- Madame Marie MENAUD
- Madame Cécile ABSIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nanthyide SERVANT
*- Madame Céline GASSIN
Suppléants : - Monsieur Cyril BRULIN
- Monsieur Flores PIVETEAU
- Madame Peggy PREBOT
- Monsieur Régis JULIAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 35 COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HADJ ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Isabelle BOUCHERIE-BARTHELEMY
- Madame Cécile FAUCONNET
Suppléants : - Madame Alexandra MINICKI
- non désigné à ce jour |
- Madame Marie-Aude METROPE
- Monsieur Marcel FORTUNE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Emmanuel PROUST
- Monsieur Olivier VIGNAULT
Suppléants : - Madame Anne BILLON
- Madame Christine LHYGONAUD
- Monsieur Olivier BEAUSSART
- Madame Sophie AUTEFAULT
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Wendy NOUIRI
- Monsieur Vincent MEYRAT
Suppléants : - Madame Laurie DAMBON
- Madame Mama MAROC
- Monsieur Christophe VIECELI-BEDIN
- Madame Véronique DUBOURG-ALFRED
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 36 Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE _
- Madame Harmonie LECERF
- Monsieur Amine SMIHI
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Françoise GUIONNEAU-GUIRRIEC
- Monsieur Ronan DAUDE
Suppléants : - Madame Fabienne LAPOUYADE
- non désigné à ce jour
- Monsieur Fabien CHOURAKI
- Madame Marie-Christine HERVE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Madame Manuela BURGUES
Suppléants : - Madame Murielle MILLIERE
- Madame Valérie DUPRAT
- Monsieur Laurent FIALIP
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Madame Nathalie ANDRON
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 37 BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Eva MILLIER
Suppléants : - Madame Amandine BETES
.- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Louis GAUTHE
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : - Madame Laurence MILLET
- Madame Christine BOUTIN
- Monsieur Jérôme PIGE
- Monsieur Michel-Alexis MONTANÉ
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Laurent COLAS
- Madame Sylvie CHANTOISEAU
Suppléants : - Madame Rabia HAMADI
- Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Clément PSAILA
- Madame Corinne BRUNET-CHECHI
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Raymond LEGLISE
- Madame Marie-Thérèse GARCIA-GORBE
Suppléants : - Monsieur Didier CLION
- Monsieur Sylvain VERNEY
- Madame Stéphanie CALLOC'H
- Monsieur Régis DESPOUY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 38 Ville et CCAS de CENON
Représentants de PAdministration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID...
- Madame Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Cécile ROJAT
- Madame Catherine CASTET
Suppléants : - Madame Marie-Hélène FILLEAU
- Monsieur Moussa-DIOP
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Nadia CHAUMEL
- Madame Murielle MEUNIER
- Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur André BEYNAC
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET
- Monsieur Fabrice FAUQUEY
- Madame Dorothée CAINE
- non désigné à ce jour
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 39 Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Monsieur Quentin BAUTISTA
Suppléants : - Madame Nadège DUTHEIL
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Monsieur Francis LUQUET
- Madame Élodie MICO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Francine ADANDE
- Monsieur Jacques BOUSQUET
Suppléants : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Madame Myriam BERNES
- Madame Dominique BAQUEDANO
- Madame Zineb KAIROUANI
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Monsieur Michel JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie FORGIT
- Madame Isabelle LESAGE
- Madame Maryse MARLERE TRIPLET
- Monsieur Michel EYHERABIDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 40 Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Monsieur Jean-François BOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD...
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Marie PLANTEY
- Madame Patricia PETROVITCH
Suppléants : - Monsieur Ludovic FAURE
- Madame Marjory DUCOM
- Monsieur Philippe CHRISTMANN
- Monsieur Jean-Paul LACOT
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Danièle POLESE
- Madame Valérie LUC
Suppléants : - Monsieur Rudy VERHOOST
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Sophie SOULAT
- Madame Emilie CONDOU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sandrine BRUN
- Monsieur Franck ARNAISE
Suppléants : - Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Stephan AGREDA
- Madame Florence ETCHEVERRY
- Monsieur Patrick CAUMONT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 41 Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Monsieur Denis SIRDEY
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Pascal VIEIRA
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Madame Delphine DEGARDIN
- Madame Hamida MOUTINARD
- Monsieur Loïc MURVILLE
- Madame Julia DELPECH
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Franck PICARD
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Madame Magali LORKOWSKI
- Madame Nathalie TAILLEFER
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline PORTE
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Monsieur Philippe DUMON
- Monsieur Franck BRUN
- Madame Marie-Christine REDEUIL
- Madame Ranilla MERIAS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 42 Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA |
- Monsieur Vaidemar CAMARINHA FÉLIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS-
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Emilie RUBIO
- Monsieur Jacques PAVOT
Suppléants : - Madame Christine SALIS
- Madame Alexia ANDRIEU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne AGUIRIANO
- Madame Patricia PAILLE:CHEVE
Suppléants : - Monsieur David GRIGGIO
- Monsieur Jean-Charles BORG
- Madame Tania IVANOFF
- Monsieur Christophe LAURENT DE VALORS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD
- Madame Marie-Rose TELON
Suppléants : - Madame Catherine SIBRAC
- Monsieur Geoffrey RUE
- non désigné à ce jour
- Madame Nazira SOUDANI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 43 Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : -- Madame Mauricette-BOISSEAU .- -.
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Mathieu BERNARD
- Madame Carine LAHITETTE
Suppléants : - Monsieur Sylvain FOUCHER
- Madame Bénédicte TOGNINI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Monsieur Laurent ROUILLARD
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Monsieur Kévin LE GOFF
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sophie LARTIGUE
- Madame Fabienne DUHANT
Suppléants : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ - Madame Agnès CHAUMEIL
- Madame Martine OGER
- Madame Marie-Christine LAROCHE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 44 Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
……. Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Céline LEBRUN
- Monsieur Boris GARINEAU
Suppléants : - Monsieur Pierre LAFONT
- Monsieur Eric JULLIG
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Emmanuel FRANCOIS
- Monsieur Jérôme BERGER
Suppléants : - Madame Isabelle CASTAING
- Madame Camille SABOURIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-François ABAD
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
Suppléants : - Madame Isabelle DUGARD
- Monsieur Fabien MARCILLY
- Madame Dominique PATERNOTTE
- Madame Corinne FORET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 45 Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires: - - Madame Sophie JOLY
- Madame Elodie ROMBY
Suppléants : - Monsieur Christophe VIGNAUX
- Madame Pascale VARIN
- Madame Carole LABILLE
- Madame Nadège AMANIEU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Monsieur Didier TORRES
Suppléants : - Madame Fabienne JARIOD
- Madame Isabelle DELBOSC
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Isabelle GUIONNEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGÉ
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Madame Dorothée TRABUCCO
- Madame Nathalie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 46 Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
…-Suppléants :_- Monsieur-Vincent BESNARD _…. _…
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Florie ARMITAGE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Fabienne OBERWEIS-VERDANNE
- Madame Nadia PACHA
Suppléants : - Madame Nathalie STAMMLER
- Madame Christelle BLONDEL
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline MASSIAT
- Monsieur Mohamed SABER
Suppléants : - Monsieur Benoit COUSSOT
- Madame Mélanie SALA
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Françoise COLOMB
- Monsieur Philippe SEIRACQ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 47 Ville et CCAS de VILLENAVE D’ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : - Monsieur Axel FUMO
- Monsieur Damiens DUROU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Frédéric BOULANGER
Suppléants : - Madame Emilie BARBE
: - Madame Isabelle MAILLE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Madame Catherine HOUDAYER
Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Syivie JODET
- Madame Brigitte RUIZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 48 CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Dominique VINCENT
Suppléants : - Monsieur Hervé GILLÉ..
- Monsieur Bernard FATH:
- Madame Valérie DUCOUT
- Monsieur Jean-Louis DAVID
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Patricia PARISI
- Monsieur Didier LAROCHE
Suppléants : - Madame Catherine PALLIN
- Madame Régine DUPRE
- Madame Odile SOGNO
- Madame Sylvie FERRY
> Catégorie B :
Titulaires : -Monsieur Paul BILLIAU
Madame Isabelle MATHIEU
Suppléants : - Monsieur Patrick AUDEBERT
- Monsieur Pierre SIBOUL
- Madame Jessica MALLET-SEZNEC
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Monsieur Jean AFANOU
Suppléants : - Monsieur Frédéric GAL
- non désigné à ce jour
- Madame Annie THEBAULT
- Monsieur Jean-Michel TAUZIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 49 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Laurence ROUEDE
- Monsieur Dominique ASTIER
Suppléants : - Madame Gisèle LAMARQUE
ue Monsieur Vital BAUDE -—
- Monsieur Eddie PUYJALON
- Madame Yasmina BOULTAM
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Delphine LANGLADE
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Monsieur Patrick PARTHONNAUD
- Madame Amélie COHEN-LANGLAIS
- Monsieur Damien MONCASSIN
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Catherine FICHEUX
- Madame Carole DARRIOUMERLE
Suppléants : - Madame Stéphanie PECHER
- Monsieur Florent COISSAC
- Madame Aliette VIRECOULON
- Monsieur Julien MONTEPINI
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Stéphane FRAISSE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants : - Monsieur Jacques BLAIS
- Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Jean-Eric GRAVIER HUZOL
- Monsieur Thierry DAUGEY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 50 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants: -- Monsieur Alain CAZABONNE..
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC.:
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Salem MAIZI
- Monsieur Dominique MATHIEU
Suppléants : - Monsieur Aurélien PETIT
- Monsieur Nicolas CONTÉ
- Madame Valérie SCHMITT-SPITERI
- Madame Christel BAROZZI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Kenjee HERTIG
- Monsieur Thomas PUJOL
Suppléants : - Monsieur Christophe AILLERIE
- Monsieur Jean-Yves FOURNIER
- Monsieur Jacques NOAILLE
- Monsieur Arnaud SALVADOR
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien LABARBE
- Monsieur Armand GORET
Suppléants : - Monsieur Charles COSSE
- Monsieur Sébastien BERNARD
. - Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Eric DELAUNAY
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul DECELLIERES
- Madame Nathalie LACUEY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 51 Suppléants : - Madame Emily PIRON
- Monsieur Arnaud ARFEUIELE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
7 Suppléants : ------Monsieur Michaël FRATTINI-
- Monsieur Nicolas FORCET
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles. GUEDJ
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
> OFFICIERS
Titulaires : -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
> ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
Suppléants : - Monsieur Eric. MARSALOUX
> SERGENTS
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Olivier BOUCHER
> CAPORAUX
Titulaires : - Madame Jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
> SAPEURS ere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
.- Monsieur Marc PUIGCERVER
Suppléants : - Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 52 NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE ..
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Josiane SOHY
- Madame Christiane MARIDAT
Suppléants : - Monsieur Wilfrid OMOND
- Madame Sophie LE QUELLEC
- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ
- Madame Sandra GARCIA-TOURTOY
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Eric LERALLU
- Monsieur Philippe GAY
Suppléants : - Madame Marion LAMOTHE
- Madame Naïma SEHLI
- Monsieur Christophe FRILOUX
- Monsieur Eric VENTRE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Stéphanie MAURY-GRENIER
Suppléants : - Monsieur Maxime RIVES
- Monsieur Philippe LARUE
- Monsieur Laurent DUBERGEY
- Madame Dominique PAGOUAPE
Article 2 : L'arrêté du 1 juillet 2021 est abrogé.
Article 3_: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Bordeaux, le 1 8 AOUT 2021
La préfète
Pour la Préfête et par délégation,
le taire Général
Christoph NOEL du PAYRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 53 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non 54 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-08-18-00002
Arrêté temporaire réglementant le transport, la
détention et l’utilisation d’artifices de
divertissement, le transport et la détention sur
l’espace public de carburant, d’acides et de
tous produits inflammables ou chimiques sur la
commune de Bordeaux du samedi 21 août 2021 à
8h00 au dimanche 22 août 2021 à 8h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00002 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables 55 PRÉFÈTE __ Cabinet de la Préfète DE LA GIRONDE :_ Direction des sécurités Liberté Service interministériel de Défense et Protection Civile Égalité Fraternité
Arrêté du! 8 AOÛT 202?
Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur la commune de Bordeaux du samedi 21 août 2021 à 8h00
au dimanche 22 août 2021 à 8h00
La Préfète de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1“ juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
Vu le décret du 9 février 2020 portant nomination de M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué pour la défense et à la sécurité de la zone Sud-Ouest auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement, en milieu densément urbanisé, impose des précautions particulières ; que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores ; qu'en outre, une utilisation inconsidérée, détournée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont susceptibles d'être importants à l'occasion des rassemblements spontanés ;
Considérant le risque d'utilisation de ces artifices contre les forces de l’ordre ;
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors des manifestations dans le cadre de mouvements sociaux et rassemblements non déclarés dans le centre-ville de Bordeaux particulièrement fréquenté le samedi, il convient d'en réglementer le transport et la détention sur la commune de Bordeaux du samedi 21 août 2021 à 8h00 au dimanche 22 août 2021 à 8h00 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-18-00002 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables 56 Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d’en limiter les conséquences sur
la commune de Bordeaux par des mesures adaptées ;
Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste, la détention et l’utilisation des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : le transport, la détention et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie
publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, F2 à F4 et T2 au sens des décrets n°2010- 580 du 31 mai 2010 modifié et n°2015-799 du 1° juillet 2015, sont interdits temporairement sur la commune de Bordeaux du samedi 21 août 2021 à 8h00 au dimanche 22 août 2021 à 8h00.
Article 2 : toutefois et par dérogation à l’article 1, le transport et l’utilisation aux seules personnes titulaires de
l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l'article 4 de ce décret, … modifié par le décret du 28 mai 2019.
Article 3 : le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable, tel
que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement sur la commune de Bordeaux du
samedi 21 août 2021 à 8h00 au dimanche 22 août 2021 à 8h00.
Article 4 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants
au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l’article 3, à
poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.
Article 5: toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le maire de la ville de Bordeaux, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Fait à Bordeaux, le 8 AQUT 202?
LE PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
Cup Martin GUESPEREAU
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