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Arrêté - arrete 2022 055 marche de noel ape 26 11 22
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 055 marche de noel ape 26 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Lilerk-EugañtesFrafemilé
REFCBLRINITE FRANCATSE
ARRÊTE n°2022/055 - 02
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE LA MAIRIE
SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022
Département du GARD
Mme le Maire de VILLEVIEILLE
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives ef réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-é,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l'association des parents d'élèves en vue d'organiser un marché de Noël et une bourse aux jouets sur le parking de la mairie, samedi 26 novembre 2022,
il y à lieu de réglementer le stationnement des véhicules de la façon suivante :
ARRETE
Aticle 1
Sur le parking de la mairie, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits, à l'exception des véhicules de police, secours et vendeurs occasionnels, du vendredi 25 novembre 18h, au samedi 26 novembre 21h.
Article 2
L'association des parents d'élèves est tenue d'assurer la sécurité des intervenants et du public.
Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par publication sur le site de la mairie de VILLEVIEILLE.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à la gendarmerie, au SDIS et au Président de l'Association des Parents d'Elèves.
Fait à VILLEVIEILLE le 22/11/2022. : |
Mme le Maire/ |
Cécile MARQUI 5 _
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Trilounal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr