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Arrêté - a202544 autorisation privation foyer 13 12 2025 ape
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 02h45 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a202544 autorisation privation foyer 13 12 2025 ape)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
J
Le
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REPURLEYUE FRANNCA LSE
ARRÊTÉ n°2025/44
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU
FOYER
SAMEDI 13 DECEMBRE 2025
Mme le Maire,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1e' du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2211-1, L2212-2, L'2218-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l'association des parents d'élèves tendant à l'organisation d'une animation dans le cadre des fêtes de Noël, samedi 13 décembre 2025 sur le parking du foyer, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :
ARRETE
Article 1
A l'exception des véhicules de sécurité, de secours et des vendeurs occasionnels, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur le parking du foyer du samedi 13 décembre de 42h... 24...
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Villevieille.
Article 3
La manifestation sera couverte par la police d'assurance de l'association des Parents d'Elèves. En cas de recherche de responsabilité, l'organisateur et son assureur renoncent à tous recours contre la commune de Villevieille.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières, -__ Monsieur le Président de l'association des parents d'élèves,
Fait à VILLEVIEILLE le 26/11/2025
Monsieur Patrick BLONDELLE
YIL{SMaire-adjoint L
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr