Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 14 AVIS PPRI
Déliberation - DEL 2024 73 RH PREVOYANCE
Déliberation - DEL 2018 73 FINAN IND RECEVEUR
Déliberation - DEL 2023 73 RENONCIATION ER 12
Déliberation - DEL 2019 73 CREATION POSTES VACATAIRES
Déliberation - DEL 2018 34 AVIS PDU
Déliberation - DEL 2025 73 RH REMUN AGTS RECENSEURS
Déliberation - DEL 2021 73 RH ACFI CONV CDG38
Déliberation - DEL 2025 31 AVIS REPORT ZFE
Déliberation - DEL 2020 07 AVIS PPRI DRAC
Déliberation - DEL 2022 73 AVIS ROLAVAST
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 73 AVIS ROLAVAST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Publié le
AsfA{fosre
=
E-SS
ID
: 038-213800717-20221107-D221107_73-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
NOVEMBRE
2022
N°73/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
SEPT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
28
octobre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
:
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PAIO
J.,
PROCACCI'T.,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
ABRAHAM-MOREL
A.
à
VITINGER
G.,
BARET
E.
à
CATTANI
JL,,
CHAUMONT
L.
à
MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT,
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ENVIRONNEMENT
-— AVIS
DANS
LE
CADRE
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
-
SOCIETE
ROLAVAST
-
REGULARISATION
DU
SITE
EXISTANT
ET
PROJET
DE
NOUVELLE
ACTIVITÉ
DE
DEPOLLUTION
DES
VEHICULES
HORS
D’USAGE
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
présente
le
dossier
déposé
par
la
société
ROLAVAST
sise
11,
route
de
St
Georges
de
Commiers.
S'agissant
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement,
soumise
à
enregistrement,
la
Commune
est
tenue
de
fournir
un
avis.
Le
projet
consiste
à
occuper
une
surface
de
1000
m?
pour
l'entreposage
des
métaux
et
autres
déchets
métalliques.
Il s'agit
d’une
régularisation
de
l'existant.
Également
sur
le
même
site,
le
projet
consiste
à
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
activité
de
démolition
de
véhicules
hors
d'usage
(VHU).
l'est
précisé
que
l'activité
est
compatible
avec
l'affectation
des
sols
prévue
par
le
PLUI.
L'entreprise
indique
disposer
d’un
dispositif
de
séparateur
d'hydrocarbures
et
qu'aucune
infiltration
des
eaux
pluviales
ne
s'effectuera
sur
le
terrain.
En
plus
des
équipements
déjà
en
place,
un
appentis
en
bardage
métallique
de
27
m?
sera
réalisé
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
activité
de
véhicules
hors
d'usage.
Le
dossier
apporte
des
réponses
sur
de
nombreux
points
techniques.
Néanmoins
du
fait
notamment
de
la
proximité
du
périmètre
de
captage
des
eaux
de
Grenoble,
des
cours
d'eau
de
la
Romanche
et
du
Drac,
il manque
la
consultation
et
les
avis
des
services
compétents
de
ARS,
des
Eaux
de
Grenoble,
de
la
Régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Publié le ASTLU/
Res
ID
: 038-213800717-20221107-D221107_73-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
VU
le
dossier
de
demande
de
régularisation
du
site
existant
et
le
projet
de
nouvelle
activité
de
dépollution
des
véhicules
hors
d'usage.
DECIDE
d'émettre
à
ce
stade
un
avis
défavorable
au
dossier
présenté
par
la
société
ROLAVAST
en
l'absence
des
consultations
et
avis
des
services
de
l'ARS,
des
Eaux
de
Grenoble
et
de
la
Régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
08
novembre
2022
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification