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Déliberation - DEL 2023 73 RENONCIATION ER 12
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 73 RENONCIATION ER 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
=
SL
Publié le AS LA
l252"2
ID : 038-213800717-20231106-DEL20231106_4-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
NOVEMBRE
2023
N°73/2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
SIX
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
octobre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S,.
CATTANI
JL.
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,.,
PAIO
J,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
CHABANY
S.
à
BARET
E.,
DEUTSCH
F.
à
MOLLARD
N,
PROCACCIT.
à ABRAHAM-MOREL
A.,
SELVE
M.
à
DUCES
E.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Josette
PAÏO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
URBANISME
—
RENONCIATION
A
L'EMPLACEMENT
RESERVE
ER_12_CSD
INSCRIT
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
POUR
LES
PARCELLES
AE
151
et AE
152.
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
qu'un
emplacement
réservé
n°12
figure
au
PLUi
de
Grenoble
Alpes
Métropole
approuvé
le 20
décembre
2019.
Cet
emplacement
réservé
concerne
les
parcelles
AE
151
et AE
152.
Il avait
été
instauré
dans
le
dernier
Plan
d'Occupation
des
Sols,
antérieur
au
PLU.
Or,
la
Commune
étant
devenue
propriétaire
des
parcelles
AE
151
et
AE
152
en
2011,
l'emplacement
réservé
sur
ce
périmètre
n’a
plus
lieu
d'être
et
n'aurait
pas
dû
être
repris
dans
le
PLUI.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
renoncer
à
l'emplacement
réservé
pour
ces
deux
parcelles
et
de
solliciter
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
modifier
le
PLUi
en
conséquence.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
renonciation
de
l'emplacement
réservé
n°12,
inscrit
sur
les
parcelles
AE
151
et AE
152.
SOLLICITE
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
la
modification
du
PLUi
en
conséquence. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
AS
14
1222
SLR
ID
: 038-213800717-20231106-DEL20231106_4-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
07
novembre
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.