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Déliberation - DEL 2018 34 AVIS PDU
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 34 AVIS PDU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé en réet
Reçu an préfecture Je 05/70
Ainée OO IE
sonia
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 JUILLET 2018
N°34/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE DEUX JUILLET
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22 juin 2048, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M NIVON Jacques, Maire.
PRESENTS : NIVON J,, BARET E, CAILLAT G., CATTANI JL., CERONI J., CHAIB J., DIETRICH F., GALLEGO G., MANTONNIER D., MENDEZ M, MILLET G, VITINGER A. ZABONIS,,
PROCURATIONS : HAMEL E, à GALLEGO G., KOENIG S. à MANTONNIER D, LEGROS N. à NIVON J,, MILET F. à MILLET G., SANCHEZ D. à MENDEZ M.
ABSENTS : CHABANY, S., DIBON C., ZANNI B.
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Eric BARET est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) HORIZON 2030 DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE
Le 5 avril 2018, le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) a approuvé l'arrêt du nouveau PDU de l'agglomération grenobloise, afin d'engager la phase
réglementaire de consultation obligatoire, dans la perspective d'une approbation du
document final fin 2019 Le PDU définit les principes d'organisation du transport et du stationnement des personnes
et des marchandises, tous modes confondus, à l'échelle du ressort teritorial du SMTC. C'est un document de planification qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre
entre les besains de mobilité, la protection de l'environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C'est aussi un outil de programmation, qui
doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de financement de son plan d'actions. L'établissement d'un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000
habitants. L'avis de la commune a été sollicité en tant que personne publique associée et constitue
l'objet de la présente délibération.
1- Le projet de PDU horizon 2039 de l'agglomération grenobloise
Avant de présenter le contenu du projet de PDU, il s'agit de faire état du contexte dans
lequel l'élaboration du PDU a été engagée.
1. Le contexte et la démarche d'élaboration du PDU
L'élaboration du PDU horizon 2030 de l'agglomération grenoblolse a été lancée par délibération du comité syndical du SMTC en date du 6 octobre 2016, qui a notamment fixé Encore péteuete osent Renée 097208
se GR 2e ID: e00-212800747-20H0702-0180702 DE
les objectifs poursuivis pour l'élaboration du PDU ainsi que les modalités de travail et de concertation.
L'élaboration de ce PDU est arrivée à un moment propice pour ie territoire, dans un contexte où de récents documents stratégiques ont contribué à définir un projet paltique actualisé : le
schéma réglonal climat air énergie (approuvé par le Conseil Régional le 17 avril 2014), le plan de protection de l'atmosphère de la région grenobloise (approuvé par le Préfet de
lsère le 25 février 2014), et le schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (approuvé le 21 décembre 2012).
Par ailleurs, la Métropole a adopté un « plan air énergie climat » qui exprime des ambitions partagées par les acteurs du territoire, aux horizons 2020, 2080 et 2050, et comprend un axe
d'actions autour de la sobriété des déplacements. Elle 2 également défini un schéma directeur de l'énergie, dont la feuille de route a été adoptée par le conseil métropolitain le
16 novembre 2017. En outre, l'élaboration conjointe du PDU et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a
permis d'assurer une banne articulation entre les perspectives de développement urbain, celles des infrastructures (y compris routières) et des services de transports, et dans la
traduction de la pollique de stationnement au service de l'attractivité des territoires, du report model et de l'évolution des usages de la voiture.
Pour l'élaboration de son PDU, le SMTG a souhaité concerter largement les acteurs du territoire, Paur cela, différents dispositifs ont été mis en place entre les mois de février et
d'octobre 2017, à savoir :
«Une soirée de lancement « grand public », avec une conférence-débat autour de
l'avenir des voitures, en (évolution des usages et des Véhicules), organisée le 7
février 2017 ; + Un «panel» citoyen ayant regroupé une cinquantaine d'habitants aux profils
diversiés. Ceux-ci ont travalllé au cours de 3 week-ends afin de produire un « Avis citayen » répandant à la question « Comment se déplacera-f-on en 2030 et comment
£'y préparer ? » ; + Un atelier des acteurs économiques et sociaux ouvert à des représentants du monde
économique et de la société civile. Réuni à 3 reprises, cet atelier a élaboré une contribution sur les enjeux et les leviers prioritaires à prendre en compte dans le
cadre de l'élaboration du PDU ; + Trois séminaires d'élus dédiés au PDU, qui on pu exprimer leurs propositions et
réflexions sur les différentes thématiques traitées dans le PDU ; - Un séminaire d'élus commun à l'élaboration du PDU et à celle du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), sur la pollique globale de stationnement public
et privé: «Un groupe de travall dédié à l'annexe accessibilité du PDU, composé de membres
valoniaires des commissions accessibilité du SMTC et de Grenoble-Alpes
Métropole; = Des ateliers techniques eur les différents modes de déplacements, le stationnement
ainsi que sur l'évaluation sociale et environnementale du PDU, ayant regroupé les partenaires institutionnels du SMTC et les associations intéressées par l'organisation
des déplacements sur le ressort territorial du SMTC et plus largement à l'échelle du bassin de déplacements. Chacun de ces alellers s'est réuni à trois reprises au
minimum dans le courant de l'annés 2017, + Une contribution directe de la population à travers la plateforme en ligne
bttp:/iparicipation lemetrofr, qui a permis à plus de cent parlicipants de voter sur différentes propositions issues des ateliers techniques évoqués précédemment, avec
la possibiïté d'en proposer de nouvelles.
L'élaboration du PDU a également fait l'objet de débats dans le cadre d'instances préexistantes comme les comités de déplacements (en mars, juin et octobre 2017) et les Envoi en pese le 0577000 Raya on préface le 0607/2018
Atienste GORE
ID: 038-213900717-20180707-D 180702 DE
commissions accessibilité de Grenoble-Alpes Métropols et du SMTG, qui se sont réunies respectivement les 20 et 27 Juin 2047.
2. Les plèces constitutives du projet de PDU, annexé à la présente délibération
Le projet de PDU est constitué de plusieurs parties : diagnostic, objectifs fondateurs, stratégie, plan d'actions, cartes du schéma multimodel et évaluation du projet.
1) comporte également deux annexes obligatoires : + le rapport environnemental, qui analyse notamment les effets notables probables de
la mise en œuvre du PDU sur l'environnement ; + l'annexe accessibilité, qui indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à
mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
1! comporte en autre une annexe qui détaille l'organisation de la concertation pour l'élaboration du PDU et synthétise les propositions recueilies lors de la concertation avec le
panel citoyen notamment. Enfin, i comporte les Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) qui ont été approuvés par les communes.
3, Le diagnostic
Les grands constats issus du diagnostic du PDU sont les suivants : «Le territoire métropollain entretient des relations fortes avec les espaces voisins et
les pretiques de mobilité sont différentes selon le type de flux, de public, selon le territoire et selon les temporalités des activités. De ce fait, il est nécessaire d'offrir un
panel de solutions de moblité adaptées à chaque situation. + Les comportements de moblité ont évolué depuis le début des années 2000,
notamment en faveur des modes altematifs à l'usage individuel de la voiture. Per ailleurs, le panel citoyen du PDU souligne que les individus sont prêts à changer
leurs comportements vers des mobiités plus durables, mais ont besoin d'être accompagnés pour cela, et de gagner en liberté de choix
+ L'usage des transports collectifs est en constante progression. Néanmoins, les dessertes ferroviaires sont insuffisamment attraclives, par manque de fiabilité,
+ La voiture reste largement utlisée, et son taux d'occupation est faible, en particuller pour les déplacements domicile-travail. Le parc de véhieules (voitures et poids lourds)
est aujourd'hui très majoritairement diésélisé et se renouvelle lentement. Cela a des incidences importantes sur la congestion routière, la qualité de l'air, le climat, la santé
publique et le pouvoir d'achat, + La logistique urbaine est en mutation, du fait des renforcement des réglementations
enviromementales et de l'essor du e-commerce. Le transport de marchandises, dont le bon fonctionnement et ta compétitivité est indispensable pour le dynamisme
économique du territoire, pèse fortement sur les émissions de polluants (air, bruit) et de gaz à effet de serre.
«Le contexte général de raréfaction des finances publiques pèse à la fois sur les capacités d'investissement du SMTC et sur la nécessité de maîtriser les dépenses de
fonctionnement, d'autant plus que le maintien de la qualité de service du réseau de transports collectifs prend une part de plus en plus importante dans le budget du
SMTC : renouvellement nécessaire du parc et des voies du tramway, qui vient de fêter ses 30 ans, évolution des systèmes de billftique et d'exploitation, …
* La demande de mobilité va poursuivre sa progression d'il 2030, mais les évolutions sociétales, démographiques et technologiques auront des incidences importantes sur
les pratiques de moblité : viellissement de la population, risque de précarité énergétique pour les ménages modestes fortement dépendants de la voiture,
émergence de nouveaux services rendus possibles grâce notamment à l'essor du numérique et de l'économie collaborative. nc ema ecseratte
me COUR ==
4. Les objectifs fondateurs du PDU
Sur la base des constats mis en lumière par le diagnostic, sept objectifs fondateurs ont été assignés au PDU :
+ Contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la sobriété et à la transition
énergétique + Améliorer la qualité de l'air et la santé publique
+ Rédurre le coût économique global des déplacements pour les ménages, les
entreprises et les collectivités + Répondre aux besoins spécifiques des publics fragiles et lutter contre le risque de
précarité énergétique des ménages
+ Accompagner la structuration mulipolaire du territoire métropolitain et l'évolution des besoins de déplacements à horizon 2030
«Prendre en compte les interdépendances avec les territoires de la grande région
grenobloise + Fiabliser les conditions de déplacement des personnes et des marchandises
5. La stratégie d'organisation des mobilités à l'horizon 2030 portée par le PDU
Pour atteindre ces objects, le projet de PDU a défini une stratégie globale d'organisation des déplacements, qui se décline dans un plan d'actions sur la période 2018-2030, Cette
stratégie s'organise autour des neuf principes suivants : + Développer le bouquet de services de mobllé
+ Miser sur l'accompagnement au changement, avec des actions ciblées selon les publies
+ Proposer des solutions de mobiité différenciées selon le type de flux et de territoire
Accompagner la transition énergétique des véhicules et le développement de la voiture partagée
Donnerà la volture sa juste place pour apalser et partager l'espace publie Aller vers une logistique urbaine plus durable
Assurer une bonne articulation entre urbanisme, mobilité, santé et environnement Mobiliser tous les acteurs et les citoyens
Mettre en œuvre un schéma mulfimodal au service des principes précédents : +" Développer l'usage de la marche.
Y_ Tripler l'usage du vélo.
+ Renforcer l'attractivité des transports collectifs. + Faciliter l'intermodalié et organiser l'essor du covoiturage et de l'autostop
organisé. + Fiabiliser le fonctionnement du réseau viaire pour accompagner le développement
des alternatives à l'autosolisme.
“Organiser le stationnement au service de l'attractivité des centralités, du report modal et de l'évolution des usages de la voiture.
*_ Améliorer les connexions avec le périurbain et les grands réseaux, en valorisant le ferroviaire etla mulimodalité.
6. Le plan d'actions : 47 orientations détaillées en 79 actions sur la période 2018-
2030
Le plan d'actions du PDU regroupe 17 orientations déclinées en 78 actions programmées entre 2018 et 2030
+ Orientation 1. Coordonner les acteurs à l'échelle de la grande réglon grenoblolse pour simplifier l'offre da mobilité et améliorer son articulation avec le développement
urbain Envoyé en prélesur le DSUT/2018
Ropuen préfecur a O5O7/2048
Afiché le o6feal R
10: 038-213800717:20180702-0 180702.
+ Orientation 2. Développer l'accompagnement persomnallsé vers une mobiité plus
durable + Orientation 3. Renforcer l'accompagnement des établissements publics et privés
dans l'évolution des pratiques de moblité des actifs, étudiants et scolaires
Orientation 4, Développer l'information multimodale connectée et personnalisée
Orientation 5. Améliorer le partage, la qualité et l'accessibilité des espaces publics
Orientation 6, Mettre en œuvre le plan piéton
Orientation 7. Mettre en œuvre le plan vélo
Orientation 8. Améliorer la sécurité des déplacements
Orientation 8. Développer le réseau et améliorer la qualité des services de transports collectifs
+ Orientation 10. Améliorer l'intermodalité et les complémentarités avec le réseau de
transports collectifs structurants + Orientation 11. Promouvoir ef faciler l'accès sans son véhicule personnel aux sites
et événements touristiques, culturels, sportifs et de loisirs
Orlentation 12. Passer de la volture individuelle à la voiture partagée
Orientation 13, Apalser et fiabiliser les conditions de circulation Orientation 14. Organiser le stationnement au service du report modal et de
l'attractivité des centralités
+ Orientation 15. Accélérer la transition vers des véhicules moins polluants et moins énergivores
+. Orientation 16. Poursuivre la mise en œuvre du plan d'actions pour une logistique
urbaine durable et prendre en compte les besoins spécifiques des professionnels mobiles
+ Orientation 17. Assurer la mise en œuvre du PDU et son évaluation
11— Avis sur le projet du Plan de Déplacement Urbalns horizon 2030 de l'agglomération grenoblolse
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
DEPLORE le manque d'ambition à l'égard du secteur Grand Sud
APPELLE DE SES VŒUX pour le Grand Sud une offre de transports collectifs alternative à l'automobile et aux mouvements pendulaires domicile/travail, domicile/études.
DEMANDE dans le cadre de l'orientation 9 et des orientations 8, 10 et 13 la création d'une Ilgne de transports collectifs vers le centre de l'agglomération
DEMANDE la création de relations de transport par câble, moins coûteux, moins cher à mettre en œuvre et mains polluant
DEMANDE la création rapide de parkings relais
Dans le cadre du plan vélo ef du plan piéton orientations & et 7 et des orientations 8, 10 et 13
DEMANDE la création d'une vole verte le long du canal du Drac jusqu'à la centrale de Saint- Georges de Commiers
DEMANDE la poursuite de l'aménagement le long de la route de St Georges de Commiers Eno enéeaur le rsnPanis Re an rca ie 05072018
mat LRU Se Do sosecrgmnrez Due De
DEMANDE la création de halles ferroviaires
CONDITIONNE SON AVIS FAVORABLE à l'inscription dans le PDU de la création, sur la ligne ferroviaire existante, d'une relation de tram ou tram-train cadencée au départ de VI,
donnant un accès rapide à la future gare mulimodale de Pont-de-Claix et au réseau tram existant, maillant en parlie le secteur Grand Sud de la métropole et à la création d'un
franchissement modes doux au-dessus de la Romanche en direction de Jarrie au niveau du
pont ferroviaire.
RAPPELLE la nécessité d'un raccordement sur l'A51 La ville de Champ-sur-Drac, située à la confluence du Drac et de la Romanche est devenue
une commune de transit, subit le flux imporiant de véhicules en provenance de la Matheysine et le report des poids lourds ne pouvant, par inferdictlon, emprunter la rampe de
Laffrey.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 03 juillet 2018
Le Maire,
Cet sous sa responsablité la caractère exécutolra de l'acte compte tenu de sa télérancmission en préfecture
et de sa publication où notification