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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étupes.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
,
#
EE
ville
d
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
N/A
CANTON
DE
BETHONCOURT
TT
COMMUNE
D'ETUPES
N°
2024
/ 142
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Objet:
Rue
du
Caporal
Peugeot,
alternat
par
sens
prioritaire
pendant
les
travaux
de
branchement
d’eau
potable.
Monsieur
Philippe
CLAUDEL,
Maire
d’'Étupes,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
.2213-1,
L.2213-2
et
suivants
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
des
6 et 7 juin
1977
relatifs
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
les
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
- 8ème
partie)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
les
articles
R36,
R37,
R44
et
R225
du
code
la
route ;
Vu
la
circulaire
n°
77-182
du
21
décembre
1977
relative
à
l'application
des
arrêtés
interministériels
des
6
et
7 juin
1977 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
pendant
la
durée
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable.
Vu
l'intérêt
général
;
DECIDE
Article
1
Du
22
mai
2024
au
22
juin
2024,
la
rue
du
Caporal
Peugeot
est
concernée
par
un
alternat
sens
prioritaire
pendant
les
travaux
de
branchement
d'eau
potable.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SADE
de
Voujeaucourt
chargée
des
travaux
pour
P.M.A. Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
qui
est
publié,
affiché
et transmis
:
- _
Monsieur
le
Président
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Étupes,
- _
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
EST,
SDIS
du
Doubs,
-__
Monsieur
le
Directeur
de
la
SADE,
de
Voujeaucourt,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
d’Étupes.
Fait à Étupes,
le 16 mai
2024.
Si vous
estimez
que
la présente
décision
est
contestable,
vous
avez
la possibilité
d'en
demander
la révision
selon
les
voies
de
recours
et dans
les
délais
mentionnés
ci-après
:
-
Recours
gracieux
: auprès
de
mes
services,
sous
le présent
timbre,
-
Recours
contentieux
: vous
disposez
d'un
délai
de
deux
mois,
soit
après
notification
du
rejet
de
la demande
par le Maire,
soit
en
cas
de
non-réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois,
pour
contester
la décision
auprès
de
:
Monsieur
le Président
du
Tribunal Administratif
de
Besançon
30
rue
Charles
NODIER
25000
BESANÇON
Je
vous
précise
que
pour
conserver
les
délais
du
recours
contentieux,
l'éventuel
recours
gracieux
doit
être
formé
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la notification
de
la
décision.