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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étupes.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE # es 7 . ville TEt _ DEPARTEMENT DU DOUBS Ah upes CANTON DE BETHONCOURT 7 COMMUNE D'ETUPES N° 2024 / 201 ARRÊTÉ TEMPORAIRE Objet : Rue du Caporal Peugeot, alternat par sens prioritaire et stationnement interdit pendant les travaux de raccordement en eau potable. Monsieur Philippe CLAUDEL, Maire d'Étupes, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .2213-1, L.2213-2 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu les arrêtés interministériels des 6 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu les prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie) ; Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu les articles R36, R37, R44 et R225 du code la route ; Vu la circulaire n° 77-182 du 21 décembre 1977 relative à l'application des arrêtés interministériels des 6 et 7 juin 1977; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant la durée des travaux de raccordement en eau potable. Vu l'intérêt général ; DECIDE Article 1 Du 24 juillet 2024 au 09 août 2024, la rue du Caporal Peugeot est concernée par un alternat sens prioritaire pendant les travaux de raccordement en eau potable. Article 2 Le stationnement sera interdit à la hauteur des numéros 6 et 8 de la rue du Caporal Peugeot. Article 3 La signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise SADE de Voujeaucourt chargée des travaux pour P.M.A. Article 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux qui sont transmis aux tribunaux compétents. Article 5 Ampliation du présent arrêté qui est publié, affiché et transmis : - _ Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération, - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Étupes, - _ Monsieur le Commandant du Groupement EST, SDIS du Doubs, - _ Monsieur le Directeur de la SADE, de Voujeaucourt, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Étupes. Fait à Étupes, le 23 juillet 2024. Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après : - Recours gracieux : auprès de mes services, sous le présent timbre, - Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois, soit après notification du rejet de la demande par le Maire, soit en cas de non-réponse au recours gracieux au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles NODIER 25000 BESANÇON Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, l'éventuel recours gracieux doit être formé dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision.