Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Étupes.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : Alternat par feux tricolores intersection avenue du Général de Gaulle, rue des écoles. Et
rue barrée rue des écoles à l’avancement du chantier de renouvellement des réseaux
d’adduction d’eau potable dans le quartier du Château.
Monsieur Philippe CLAUDEL, Maire d’Étupes,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .2213-1, L.2213-2 et
suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu les arrêtés interministériels des 6 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu les prescriptions de l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation routière
(livre 1 - 8ème partie) ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu les articles R36, R37, R44 et R225 du code la route ;
Vu la circulaire n° 77-182 du 21 décembre 1977 relative à l’application des arrêtés interministériels
des 6 et 7 juin 1977 ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, pendant les travaux de
renouvellement des réseaux d’adduction d’eau potable, un alternat par feux tricolores est mis en place
à l’intersection avenue du Général de Gaulle, rue des écoles. Et la rue des écoles est barrée à
l’avancement du chantier,
Vu l’intérêt général ;
DECIDE
Article 1
Du 17 juillet 2023 au 17 août 2023, un alternat par feux tricolores est mis en place à hauteur du
carrefour à feux de l’intersection rue des écoles avenue du Général de Gaulle. Et, la rue des écoles
est barrée à l’avancement du chantier, pendant la durée des travaux de remplacement des réseaux
d’adduction d’eau potable.
REP UBLIQUE FRANÇAISE
DEPA RTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BETHONCOURT
COMMUNE D’ ETUPES N° 20 2 3 / 170 Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d’en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
- Recours gracieux : auprès de mes services, sous le présent timbre,
- Recours contentieux : vous disposez d’un délai de deux mois, soit après notification du rejet de la demande par le Maire, soit en cas de non-réponse au recours gracieux au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de :
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles NODIER
25000 BESANÇON
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, l’éventuel recours gracieux doit être formé dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision.
Article 2
Une déviation est mise en place par l’entreprise PERRIGUEY TP, par la rue des Glaïeuls, rue du
Canal, rue du Château et rue des Prés pour permettre aux usagers de rejoindre l’avenue du Général
de Gaulle.
Article 3
Les feux tricolores existants qui régulent le carrefour avenue du Général de Gaulle et rue des écoles,
sont masqués par l’entreprise PERRIGUEY TP et remis en service pour le week-end.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux qui sont
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5
Ampliation du présent arrêté qui est publié, affiché et transmis :
- Madame la Présidente du Conseil départemental, sous couvert de Monsieur l'Ingénieur des
TPE, STA de Montbéliard,
- Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Étupes,
- Monsieur le Commandant du Groupement EST, SDIS du Doubs,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise PERRIGUEY TP de l’Isle sur le Doubs,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d’Étupes.
Fait à Étupes, le 11 juillet 2023.
Le Maire,
Philippe CLAUDEL