Acte Administratif - file

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Acte Administratif - file Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Étupes. Lien du pdf (Acte Administratif - file)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Objet : Neutralisation de 5 places de stationnement rue des écoles, sur le parking de la maison

des associations, pour mise en place de la base vie, pendant les travaux d’adduction d’eau

potable dans le quartier du Château.

Monsieur Philippe CLAUDEL, Maire d’Étupes,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .2213-1, L.2213-2 et

suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;

Vu les arrêtés interministériels des 6 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu les prescriptions de l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation routière

(livre 1 - 8ème partie) ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu les articles R36, R37, R44 et R225 du code la route ;

Vu la circulaire n° 77-182 du 21 décembre 1977 relative à l’application des arrêtés interministériels

des 6 et 7 juin 1977 ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, pendant les travaux de

renouvellement des réseaux d’adduction d’eau potable dans le quartier du Château,

Vu l’intérêt général ;

DECIDE

Article 1

Du 17 juillet 2023 au 31 mars 2024, cinq places de stationnement sont neutralisées rue des Ecoles,

sur le parking de la maison des associations, pendant la durée des travaux de remplacement des

réseaux d’adduction d’eau potable dans le quartier Château.

Article 2

La signalisation réglementaire est mise en place par l’entreprise PERRIGUEY TP.

REP UBLIQUE FRANÇAISE

DEPA RTEMENT DU DOUBS

CANTON DE BETHONCOURT

COMMUNE D’ ETUPES N° 20 2 3 / 169Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d’en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :

- Recours gracieux : auprès de mes services, sous le présent timbre,

- Recours contentieux : vous disposez d’un délai de deux mois, soit après notification du rejet de la demande par le Maire, soit en cas de non-réponse au recours gracieux au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de :

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon

30 rue Charles NODIER

25000 BESANÇON

Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, l’éventuel recours gracieux doit être formé dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux qui sont

transmis aux tribunaux compétents.

Article 4

Ampliation du présent arrêté qui est publié, affiché et transmis :

- Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Étupes,

- Monsieur le Commandant du Groupement EST, SDIS du Doubs,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise PERRIGUEY TP de l’Isle sur le Doubs,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d’Étupes.

Fait à Étupes, le 11 juillet 2023.

Le Maire,

Philippe CLAUDEL