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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 106 ONF Programme de coupe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-08-106 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 16 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 9
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-deux décembre deux-mil-vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent
ROCHETTE Yvette procuration à CHAVANA Jean-Luc
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
DUCHAMP Françoise procuration à SANTIAGO François
EBOLI Laure procuration à LAROIX Laurence
MERLE Evelyne procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
FAURE Pascal procuration à BESSON Hélène
Absents excusés :
Secrétaire : LARGERON Olivier
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OBJET : ONF – PROGRAMME DE COUPE 2024
Monsieur le maire expose que par courrier du 7 novembre dernier joint en annexe, M. le Directeur de l’agence Ain-Loire-Rhône de l'Office National des Forêts, informe le maire sur les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après ; - pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF ;
ETAT D’ASSIETTE :
Proposition de mode de commercialisation par l’ONF
Vente avec mise en
concurrence
Vente de gré à gré
négociée
Mode de
commercialisation
– décision de la
commune
Observations
Parcelle Type de coupe Volume présumé réalisable m3 Surface
à
parcourir ha Année
prévue
aménagement Année
proposée
par l’ONF Année
décidée
par
le
propriétaire
Bloc
sur
pied
Bloc
faço
nné
UP Contrat
d’appro
Autre
gré à
gré Délivrance
4 AMEL 351 6,4 2024 2024 2024
X
Contrat bois
façonné Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites ventes groupées), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « vente et exploitation groupée » sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
- DONNE pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
- CONFIRME que le maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 4.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 décembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX