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Arrêté - arrete 2025 023 v fermeture de la rue picasso enfouissement des reseaux elec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 023 v fermeture de la rue picasso enfouissement des reseaux elec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-023-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
re EE mairie@leseldebretagne.fr
A RES www.leseldebretagne.fr
Cr SIREN : 213 503 220
ee SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Le maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la nécessité de déplacer la ligne aérienne ENEDIS dans le cadre de la viabilisation le la 3ème tranche de la ZAC,
Considérant la nécessité d’enfouir les réseaux HTA Enedis rue Picasso,
Considérant la demande initiale de la société SANTERNE Bretagne de réaliser les travaux du 7 Juillet 2025 jusqu'au 8 aout 20285,
Considérant la demande de la société SANTERNE Bretagne de reporter la date d'intervention des travaux à partir du lundi 25 aout 2025 jusqu’au mercredi 3 septembre 2025,
Considérant la difficulté d'intervention à réaliser ces travaux en maintenant la rue ouverte à la circulation,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 25 aout 2025 au mercredi 3 septembre 2025, la rue Picasso sera barrée et interdite à la circulation (accès restreint aux riverains).
L'entrée à l’Impasse Douanier Rousseau sera par conséquent inaccessible aux véhicules pendant cette durée (accès restreint aux riverains). Le Sel
de-Bretagne
* ee, +
À
1, rue de Chateaubriand
35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
02.99.44.66.27
mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013
2025-023-V
Article 2 : Les habitants concernés sont invités à se stationner au niveau des parkings situés près de l'école St Nicolas, de l'Eglise ou du cimetière pendant la durée des travaux.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par le
demandeur.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société SANTERNE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 18 Juillet 2025
Madame le Maire,
Christine ROGER