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Arrêté - arrete 2024 023 v police de circulation spie rue pierre de ronsard
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 023 v police de circulation spie rue pierre de ronsard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-023-V
- 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
de Bretagne 02.99.44.66.27
2 mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 30 avril 2024 de la société SPIE Citynetworks concernant la mise en place d’un candélabre à la place de l'applique murale 0042, place du Clavaire, Rue Pierre de Ronsard du 22 mai 2024 au 31 mai 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 mai 2024 au 31 mai 2024, la circulation sera interdite dans la rue Pierre de Ronsard” pendant la durée des travaux.
Article 2 : Une déviation vers sera mise en place Via La Noé et D247 par la société SPIE Cityneworks
Article 3: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par
l'entreprise SPIE Cityneworks
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société SPIE Cityneworks sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 30 avril 2024
Madame le Maire,
Christine ROGER