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Arrêté - arrete 2025 019 v police de circulation fermeture de la rue picasso enfouissement des reseaux enedis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 019 v police de circulation fermeture de la rue picasso enfouissement des reseaux enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-019-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
+ x mairie@leseldebretagne.fr
À es www.leseldebretagne.fr
BR SIREN : 213 503 220
ne SIRET : 21350322000013
ARRETE MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Le maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la nécessité de déplacer la ligne aérienne ENEDIS dans le cadre de la viabilisation le la 3°" tranche de la ZAC,
Considérant les travaux de la société SANTERNE Bretagne qui auront lieu à partir du 7 Juillet 2025 jusqu’au 8 aout 2025, rue Picasso pour l'enfouissement des réseaux HTA Enedis,
Considérant la difficulté d'intervention à réaliser ces travaux en maintenant la rue ouverte à la circulation,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 7 Juillet au vendredi 8 aout 2025, la rue Picasso sera barrée et interdite à la circulation (accès restreint aux riverains).
L'entrée à l'Impasse Douanier Rousseau sera par conséquent inaccessible aux véhicules pendant cette durée (accès restreint aux riverains).
Article 2 : Les habitants concernés sont invités à se stationner au niveau des parkings situés près de l'école St Nicolas, de l'Eglise ou du cimetière pendant la durée des travaux. Le Sel
de-Bretagne
+ k
1, rue de Chateaubriand
35 320 LE SEÉL-DE-BRETAGNE
02.99.44.66.27
mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013
2025-019-V
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par le demandeur.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de
Bretagne, la société SANTERNE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 7 Juillet 2025
Madame le Maire,
Christine ROGER