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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 281 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 103 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 103 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-103
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-04-15-00006 - Notification refus d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de Services A la Personne - M. DART Loïc (2 pages) Page 5
40-2025-04-14-00019 - Notification refus d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de Services A la Personne - M.DETCHEBERRY Max (2 pages) Page 8
40-2025-04-15-00005 - Notification refus d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de Services A la Personne - Madame SIMON Philippine (2
pages) Page 11
40-2025-04-14-00018 - Notification refus d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de Services A la Personne - Mme BOULARD Kim (2 pages) Page 14
40-2025-04-14-00020 - Notification refus d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de Services A la Personne - Mme HAAS Naomi (2 pages) Page 17
40-2025-04-15-00004 - Notification refus d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de Services A la Personne - Mme LABAT Muriel (2 pages) Page 20
40-2025-04-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. AMRANI Karim (2 pages) Page 23
40-2025-04-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. ESCHLER Eric ERIK MULTISERVICES (2 pages) Page 26
40-2025-04-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. VERDON Nicolas Jardin services 40 (2 pages) Page 29
40-2025-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme FERNANDES CRUZ Anaïs (2 pages) Page 32
40-2025-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme LESSIEUR Nathalie (2 pages) Page 35
40-2025-04-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme MENARD Nastasia Clean Rapido (2 pages) Page 38
40-2025-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme TEHU Léa (2 pages) Page 41
Direction départementale des territoires et de la mer /
40-2025-04-14-00010 - arrêté n°2025-385 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (6 pages) Page 44
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2025-04-11-00003 - Arrêté potant habilitation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger
dans les commissions (4 pages) Page 51
40-2025-04-14-00002 - D-Autorisation Exploiter-Clment DARTIGUELONGUE
(2 pages) Page 56
2 40-2025-04-18-00001 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE (2 pages) Page 59
40-2025-04-14-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL LANNEMAYOU (2
pages) Page 62
40-2025-04-18-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES (2 pages) Page 65
40-2025-04-18-00008 - D-Autorisation Exploiter-Joanie PENABAYRE (2 pages) Page 68
40-2025-04-18-00007 - D-Autorisation Exploiter-Lionel NAPIAS (2 pages) Page 71
40-2025-04-14-00005 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DESPONS (2 pages) Page 74
40-2025-04-18-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU GRAND HITTE (2
pages) Page 77
40-2025-04-14-00003 - dcision entre Fdrico PEROZZI dans la SCEA TUC
GAILLAT (2 pages) Page 80
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2025-04-15-00003 - AP 2025-311 Renouvellement de l'agrément au
titre de la protection de l'environnement de l'association Les Amis de Jean
Rostand (3 pages) Page 83
40-2025-04-11-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant
autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la
réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil
Départemental des Landes (5 pages) Page 87
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-04-11-00001 - Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n° 0367 portant
autorisation d'enduro de pêche à la carpe sur le lac de Christus à
Saint-Paul-les-Dax (3 pages) Page 93
40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre
de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation
saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition pour la campagne hors étiage 2024-2025 (165 pages) Page 97
40-2025-04-14-00008 - arrêté n°2025-383 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (3 pages) Page 263
40-2025-04-14-00009 - arrêté n°2025-384 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (4 pages) Page 267
Préfecture des Landes /
40-2025-04-14-00022 - AP jury d'examen PAE FPS Sud Ouest secourisme (2
pages) Page 272
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2025-04-17-00001 - AP DCPPAT-BAE 2025-106 modifiant l'arrêté
DCPPAT-BDLIT n°2020-396 déclarant d'utilité publique le projet de
création de la ZAC l'Hermitage-Northon sur la commune de
St-Martin-de-Seignanx (2 pages) Page 275
3 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et
adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI)
(6 pages) Page 278
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-04-16-00001 - AP 2025-317 portant constat de circonstances
particulières dans le département des Landes liées à l'existence
de menaces graves pour le sécurité publique (2 pages) Page 285
40-2025-04-18-00011 - ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT KARTING
BISCARROSSE 2025 (8 pages) Page 288
Préfecture des Landes / Secrétariat général commun
départemental
40-2025-04-16-00002 - AP SGCD 2025-08 désignation membres CSA de la
préfecture et du SGCD (2 pages) Page 297
4 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-15-00006
Notification refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la
Personne - M. DART Loïc
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00006 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. DART Loïc 5 Eu PREFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, Monsieur DART Loïc
des Solidarités et de la Protection des Populations 3110 route de Contis
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : C. Maurin
tél : 05 58 05 76 30 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Monsieur,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 27 février 2025
dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant: Demande
incomplète/Dossier non conforme.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
N'ayant pas répondu à mon dernier mail du 1°” avril 2025 demandant l’avis de situation de votre entreprise
enregistrée à l’INSEE ainsi que des renseignements complémentaires liés aux activités que vous souhaitez
exercer, je ne peux pas poursuivre l’instruction de votre demande.
Les délais d’instruction arrivant à échéance, je ne suis pas en mesure de réserver de suite favorable à votre
demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 avril 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Par subdélégation
La Chef du Rôle Emploi Solidarités
1/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00006 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. DART Loïc 6 La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00006 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. DART Loïc 7 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00019
Notification refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la
Personne - M.DETCHEBERRY Max
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00019 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M.DETCHEBERRY Max 8 Eu
PREFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, Monsieur DETCHEBERRY Max
des Solidarités et de la Protection des Populations 15 avenue de l’Armagnac
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : C. Maurin 40500 SAINT-SEVER
tél : 05 58 05 76 30
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Monsieur,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 10 mars 2025
dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant: Demande
incomplète/Dossier non conforme.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage
et êtes immatriculé au Répertoire National des Entreprises avec pour activité principale :
« Homme toutes mains, bricolage, jardinage, maçonnerie, télétranscripteur, nettoyage ».
Votre activité principale ne relevant pas du champ de la déclaration des activités de services à la personne, la
condition d’activité exclusive n’est pas respectée.
Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à la déclaration prévus
aux 1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les organismes demandeurs
doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne
énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail, uniquement auprès de particuliers et à
leur domicile ou être dispensé à la condition d’activité exclusive.
Vous indiquez être dispensé à la condition d’activité exclusive. Après vous avoir informé des conditions pour
prétendre à la dispense à la Condition d’Activité Exclusive et afin de poursuivre l’instruction de votre demande,
vous avez été destinataire d’un mail de demande d’informations complémentaires.
A ce jour, certaines questions restant sans réponse et les délais d’instruction arrivant à échéance, je ne suis pas en
mesure de réserver une suite favorable à votre demande.
1/2
1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00019 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M.DETCHEBERRY Max 9 Vous pouvez si vous le souhaitez, déposer une nouvelle demande sur NOVA.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Par subdélégation
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
>
Stéphanfe CANT RIT
\
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00019 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M.DETCHEBERRY Max 10 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-15-00005
Notification refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la
Personne - Madame SIMON Philippine
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00005 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame SIMON Philippine 11 E 3
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : C. Maurin
tél : 05 58 05 76 30
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Madame,
Madame SIMON Philippine
97 rue du Coût
40150 ANGRESSE
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 10 mars 2025
dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant: Demande
incomplète/Dossier non conforme.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Je vous rappelle que le numéro SIRET d’identification de votre entreprise tel qu’indiqué sur la demande faite sur
NOVA est invalide, et que mon mail du 11 mars 2025 vous demandant des documents et renseignements
complémentaires pour poursuivre l’instruction de la demande est resté sans suite.
En l’absence de réponse, je ne suis pas en mesure de réserver de suite favorable à votre demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 avril 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Par subdélégation
La Chef dà Pôle Emploi Solidarités
1/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00005 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame SIMON Philippine 12 La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WWwW.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00005 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame SIMON Philippine 13 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00018
Notification refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la
Personne - Mme BOULARD Kim
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00018 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme BOULARD Kim 14 E 3
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Mont-de-Marsan, le 14 Avril 2025
Madame BOULARD Kim Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, irection Départementale de l’Emploi, du Travai 173 route d’Angresse
des Solidarités et de la Protection des Populations
Pôle Emploi Solidarités 40230 BENESSE-MAREMNE
Service Insertion Emploi Formation
Affaire suivie par : Claire Maurin
tél : : 05 58 05 76 30
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — déclaration- Abandon/Demande incomplète
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre entreprise en date du 24 février
2025 dans le secteur des activités de services à la personne, est refusée pour les raisons suivantes :
- Votre demande d’abandon de déclaration d’organisme de SAP, conformément à l’échange téléphonique
du 10 avril 2025 avec mes services ayant pour objet l’absence de réponse aux demandes de
renseignements complémentaires, formulées par mail envoyés les 07 et 28 mars 2025, nécessaires pour
poursuivre l’instruction de votre demande ;
- L'existence d’une incohérence entre le n° SIRET déclaré sur NOVA et l'identifiant SIRET de cet
établissement enregistré sur l’avis de situation INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des activités de services à la
personne.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP —
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification
auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
1/2
DDETSPP des Landes
1, place Saint- Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00018 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme BOULARD Kim 15 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
2/2
DDETSPP des Landes
1, place Saint- Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00018 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme BOULARD Kim 16 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00020
Notification refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la
Personne - Mme HAAS Naomi
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00020 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme HAAS Naomi 17 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, Madame HAAS Naomi
des Solidarités et de la Protection des Populations 161 avenue du Pays de Buch
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : C. Maurin 40600 BISCARROSSE tél : 05 58 05 76 30
adetspp-sap{ælandes.gouv.ft
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Madame,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 04 mars 2025
dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant: Demande
incomplète/Dossier non conforme.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
et êtes immatriculé au Répertoire National des Entreprises avec pour activité principale :
« Vente d’objets décoratifs et textiles articles non alimentaires articles de Paris lots divers vente de
boissons glaces beignets et confiseries sur les marchés ».
Code APE 47897 : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
Votre activité principale ne relève pas du champ de la déclaration des activités de services à la personne.
Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à la déclaration prévus
aux 1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les organismes demandeurs
doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne
énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail, uniquement auprès de particuliers et à
leur domicile ou être dispensé à la condition d’activité exclusive.
Vous indiquez être dispensé à la condition d’activité exclusive. L'activité principale de votre entreprise doit
relever des Services A la Personne. Après vous avoir informé des conditions pour prétendre à la dispense à la
Condition d’Activité Exclusive et afin de poursuivre l’instruction de votre demande, vous avez été destinataire
d’un mail de demande d’informations complémentaires.
1/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00020 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme HAAS Naomi 18 A ce jour, certaines questions restant sans réponse et les délais d’instruction arrivant à échéance, je ne suis pas en
mesure de réserver une suite favorable à votre demande.
Vous pouvez si vous le souhaitez, déposer une nouvelle demande sur NOVA.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Par subdélégation
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet W\wWwwW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
l place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00020 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme HAAS Naomi 19 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-15-00004
Notification refus d'enregistrement de
déclaration d'un organisme de Services A la
Personne - Mme LABAT Muriel
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00004 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme LABAT Muriel 20 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, Madame LABAT Muriel
des Solidarités et de la Protection des Populations 416 route Pire
Pôle Emploi Solidarités
Affaire suivie par : C. Maurin
tél : 05 58 05 76 30 40560 VIELLE-SAINT-GIRONS
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Madame,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 04 mars 2025
dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant: Demande
incomplète/Dossier non conforme.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes.
Dans le cadre de l’instruction de votre demande, vous avez été destinataire d’un mail le 07 mars 2025 vous
demandant des documents justifiant de l’immatriculation de votre entreprise ainsi que la description des activités
demandées.
Cette demande, restée sans réponse, a fait l’objet d’une relance en date du 09 avril dernier à laquelle vous n’avez
pas donné suite.
En conséquence, je ne suis pas en mesure d’instruire votre dossier et ne peux réserver une suite favorable à votre
demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 avril 2025
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Par subdélégation
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
1/2
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -
Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00004 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme LABAT Muriel 21 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WwW.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00004 - Notification refus d'enregistrement de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme LABAT Muriel 22 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. AMRANI Karim
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. AMRANI Karim 23 E
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP523292068
SIRET N° 523292068 00039
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Amrani, 4 la Palmerie rue du Mas 40800 Aire
Sur L’Adour, le 08/04/25 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
08/04/2025 par Monsieur AMRANI Karim en qualité de dirigeant, pour l’organisme Amrani dont
l'établissement principal est situé 4 la Palmerie rue du Mas 40800 Aire Sur L’Adour et enregistré sous le
N° SAP523292068 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. AMRANI Karim 24 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Chef du Pâle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 -— 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. AMRANI Karim 25 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. ESCHLER Eric ERIK
MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. ESCHLER Eric ERIK MULTISERVICES 26 E
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP940380702
SIRET N° 94038070200016
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ERIK MULTISERVICES, 1411 chemin de
Lamiraout 40200 Mimizan, le 12/03/25 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
12/03/2025 par Monsieur ESCHLER Éric en qualité de dirigeant, pour l’organisme ERIK
MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 1411 chemin de Lamiraout 40200 Mimizan et
enregistré sous le N° SAP940380702 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. ESCHLER Eric ERIK MULTISERVICES 27 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. ESCHLER Eric ERIK MULTISERVICES 28 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - M. VERDON Nicolas
Jardin services 40
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. VERDON Nicolas Jardin services 40 29 E
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP941628315
SIRET N° 941628315 00017
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nicolas VERDON, 250 Chemin des
Milouins 40600 BISCARROSSE, le 11/04/25 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
11/04/2025 par Monsieur VERDON Nicolas en qualité de dirigeant, pour l’organisme Nicolas VERDON
dont l'établissement principal est situé 250 Chemin des Milouins 40600 Biscarrosse et enregistré sous le
N° SAP941628315 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
172
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. VERDON Nicolas Jardin services 40 30 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
_
er
dé
ER NTEGRIT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - M. VERDON Nicolas Jardin services 40 31 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme FERNANDES CRUZ
Anaïs
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme FERNANDES CRUZ Anaïs 32 E 3
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 942602798
SIRET N° 94260279800012
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Anaïs Cruz Fernandes, 1 Rue de la scierie
40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE, le 31/03/25 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
31/03/2025 par Madame FERNANDES CRUZ Anaïs en qualité de dirigeante, pour l’organisme
FERNANDES CRUZ Anaïs dont l’établissement principal est situé 1 Rue de la scierie 40230 SAINT
GEOURS DE MAREMNE, et enregistré sous le N° SAP 942602798 pour les activités suivantes :
+ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme FERNANDES CRUZ Anaïs 33 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
RÉ EGRIT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Wwww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme FERNANDES CRUZ Anaïs 34 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme LESSIEUR Nathalie
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme LESSIEUR Nathalie 35 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 518702642
SIRET N° 51870264200050
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nathalie Lessieur, 194 impasse de Lacourtille
40390 SAINT-BARTHELEMY, le 27/03/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
27/03/2025 par Madame Lessieur Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Nathalie Lessieur
dont l’établissement principal est situé 194 impasse de Lacourtille 40390 Saint-Barthélemy et enregistré
sous le N° SAP 518702642 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme LESSIEUR Nathalie 36 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
Le Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme LESSIEUR Nathalie 37 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-14-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme MENARD Nastasia
Clean Rapido
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme MENARD Nastasia Clean Rapido 38 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP913942645
SIRET N° 913942645 00023
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clean Rapido, 76 avenue Maréchal Foch
40130 CAPBRETON, le 10/04/25 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
10/04/2025 par Madame MENARD Nastasia en qualité de dirigeante, pour l’organisme Clean Rapido
dont l'établissement principal est situé 76 avenue Maréchal Foch 40130 CAPBRETON et enregistré sous
le N° SAP913942645 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme MENARD Nastasia Clean Rapido 39 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme MENARD Nastasia Clean Rapido 40 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-04-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Mme TEHU Léa
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme TEHU Léa 41 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 890773807
SIRET N° 89077380700031
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TEHU Léa, 1 allée Mai et Georges Politzer 40220
TARNOS, le 14/04/2025 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
14/04/2025 par Madame TEHU Léa en qualité de dirigeante, pour l'organisme TEHU Léa dont
l'établissement principal est situé, 1 allée Mai et Georges Politzer 40220 TARNOS, et enregistré sous le
N° SAP 890773807 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
1/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme TEHU Léa 42 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 avril 2025
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2/2
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Mme TEHU Léa 43 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00010
arrêté n°2025-385 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00010 - arrêté n°2025-385 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 44 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-385 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R.432.6 à R.43211, R.43511 et R.436.78 du code de l'environnement ;
VU les articles L.436.9, R.432.6 à 43211, R 43511, R 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame
Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice
départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;.
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1° mars 2022 donnant délégation
de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de
la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
VU la demande du 27 février 2025 de la société ECCEL Environnement ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 10 avril 2028 et l'absence
de réponse ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du 10 avril 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer;
ARRETE
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
ÈssKtt
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-385 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R.432.6 à R.432.11, R.435.11 et R.436.78 du code de l'environnemént ;
VU les articles L.436.9, R.432.6 à 432.11, R 435.11, R 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine Ch-IEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;.
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1er mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande du 27 février 2025 de la société ECCEL Environnement ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 10 avril 2025 et l'absence de réponse ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 10 avril 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00010 - arrêté n°2025-385 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 45 Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
HYDROSPHERE Occitanie
21, route départementale 813
31450 DEYME
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
La personne responsable de l'opération et de l'exécution matérielle est:
- M. Pascal FRANCISCO, responsable de l'agence Occitanie Toulouse
Le personnel susceptible d'intervenir sur l'opération est :
- Priscille APPIA (hydrobiologiste)
- Morgane FINIELS (hydrobiologiste)
- Estelle RIBAUT (hydrobiologiste)
- Lucas LOGEREAU (hydrobiologiste)
Le bénéficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionné, de l'application du présent
arrêté doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de
transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATION
La réalisation de ces pêches d'inventaire est réalisée pour le compte de SNCF Réseau dans le
cadre du projet ferroviaire Ligne Nouvelle Sud-Ouest (LNSO ex GPSO)
L'objectif de ce suivi est d'étudier la structure des communautés de poissons et la diversité
spécifique des espèces présentes.
Ces relevés permettront par ailleurs le calcul de l'indice poisson-rivière (IPR) pour définir la
qualité pisciaire du cours d'eau.
Article 4 : LIEU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur des cours d'eau intersectés par la bande de la DUP.
L'ensemble de ces cours d’eau et écoulements sont mentionnés en annexe de l'arrêté.
Le choix final des stations sera validé ultérieurement et transmis à la DDTM (service Police de
l'Eau) ainsi qu'à l'office français pour la biodiversité ( sd40@ofb.gouv.fr) et à la fédération de
pêche des Landes (contact@peche-landes.com).
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Les pêches seront pratiquées à l'électricité.
Matériel utilisé :
- Appareil de marque EFKO type FEG 1500 ou FEG 8000
Il sera veillé à la désinfection du matériel entre 2 stations, en cas de présence de
Pseudorasbora.
Article 6 :ESPECES ET QUANTITE AUTORISEE
Les captures concernent toutes les espèces pisciaires et astacicoles pour toutes les classes d'âge en quantité illimitée.
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
HYDROSPHERE Occitanie
21, route départementale 813
31450 DEYME
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
La personne responsable de l'opération et de l'exécution matérielle est:
- M. Pascal FRANCISCO, responsable de l'agence Occitanie Toulouse
Le personnel susceptible d'intervenir sur l'opération est :
- Priscille APPIA (hydrobiologiste)
- Morgane FINIELS (hydrobiologiste)
- Estelle RIBAUT (hydrobiologiste)
- Lucas LOGEREAU (hydrobiologiste)
Le bénéficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionné, de l'application du présent arrêté doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATION
La réalisation de ces pêches d'inventaire est réalisée pour le compte de SNCF Réseau dans le cadre du projet ferroviaire Ligne Nouvelle Sud-Ouest (LNSO ex GPSO) L'objectif de ce suivi est d'étudier la structure des communautés de poissons et la diversité spécifique des espèces présentes.
Ces relevés permettront par ailleurs le calcul de l'indice poisson-rivière (l PR) pour définir la qualité pisciaire du cours d'eau.
Article 4 : LIEU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur des cours d'eau intersectés par la bande de la DUR L'ensemble de ces cours d'eau et écoulements sont mentionnés en annexe de l'arrêté. Le choix final des stations sera validé ultérieurement et transmis à la DDTM (service Police de l'Eau) ainsi qu'à l'office français pour la biodiversité ( sd40@ofb.gouv.fr) et à la fédération de pêche des Landes (contact@peche-landes.com).
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Les pêches seront pratiquées à l'électricité.
Matériel utilisé :
- Appareil de marque EFKO type FEG 1500 ou FEG 8000
Il sera veillé à la désinfection du matériel entre 2 stations, en cas de présence de Pseudorasbora.
Article 6 :ESPECES ET QUANTITE AUTORISEE
Les captures concernent toutes les espèces pisciaires et astacicoles pour toutes les classes d'âge en quantité illimitée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00010 - arrêté n°2025-385 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 46 Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu :
- entre le 1%juin 2025 et le 1er novembre 2025.
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablement
informé des dates et des heures des opérations programmées (mail : sd40@ofb.gouv.fr).
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons seront identifiés, dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) .ou les espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du code de
l'environnement) seront détruites.
Article 9 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de
pêche.
Article 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les
résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des
territoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et à
la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 11: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la
mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-
nommé, le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes.
Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la préfiète des Landes et par délégation,
Délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours.
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu :
- entre le 1er juin 2025 et le 1er novembre 2025.
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablement informé des dates et des heures des opérations programmées (mail : sd40@ofb.gouv.fr).
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons seront identifiés, dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ,ou les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du code de l'environnement) seront détruites.
Article 9 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et à la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 11: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus- nommé, le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
ite des Landes et par délégation, Pour la pré
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chef de service,
Délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L/exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00010 - arrêté n°2025-385 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 47 date m° dus. 865 E æ } Anraxe
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TR 141 051T0000000018345880 NR Laluque (40142)
Ruisseau de ; TR 142 05C0000002000898950
dure Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR143 05C0000002000898881 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR 144 0570000000018346443 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR 145 0570000000018347093 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR146 0570000000018347088 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
Pontonx-sur-l'Adour
TR 147 0570000000018347098 NR (40230), Saint-Vincent-de-
Paul (40283)
TR148 05T0000000018347089 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR 149 057T0000000018347070 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR 150 05T0000000018347092 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR 151 051000000001 8347095 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR 152 057T0000000018347096 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
TR 153 05T0000000018347099 NR Pontonx-sur-l'Adour (40230)
HYDROSPHERE OCCITANIE
21 Route départementale 813 — 31450 DEYME
Tél : 05.34.30.57.69 / Mobile : 06.15.98.74.81 / contact-occitanie@hydrosphere.fr / www.hydrosphere.fr
SARL au capital de 200 000 euros - RCS Pontoise 419 589 783 - APE 7112B
HydrQsphère
TR 141
TRJ42
TRJ43
TRJ44
TRJ45
TRJ46
TRJ47
7RJ48
TRJ49
TRJ50
TRJ51
•TRJ52
TRJ53
05TO000000018345880 NR Laluque (40142)
05C0000002000898950 Rjisseaude Samba Rîntonx-sur-l'Adour (40230
05C0000002000898881 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230:
05TO000000018346443 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230
05TO000000018347093 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230:
05TO000000018347088 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230)
05TO000000018347098 NR
Pontonx-sur-1'Adour
(40230), Saint-Vincent-de-
Paul (40283)
05TO000000018347089 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230)
05TO000000018347070 NR Rîntonx-sur-l'Adour (40230)
05TO000000018347092 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230)
05TO000000018347095 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230)
05TO000000018347096 NR Rsntonx-sur-l'Adour (40230)
05TD000000018347099 NR Pontonx-sur-1'Adour (40230)
HYDROSPHERE OCCITANIE
21 Route départementale 813 - 31450 DEYME
Tel : 05.34.30.57.69 / Mobile : 06.15.98.74.81 / contact-occitanielShvdrosphere.fr /www.hYdrosphere.fr SARL au capital de 200 000 euros - RCS Pontoise.419 589 783 - APE 7112B
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00010 - arrêté n°2025-385 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 50 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-11-00003
Arrêté potant habilitation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale pour siéger dans les commissions
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00003 - Arrêté potant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger dans les commissions 51 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
Arrêté n°2025-203 du 1 AVR. 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger dans les commissions
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment son article 2 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire,
les articles R.514-37 et R.514-40 relatifs à la représentation des organisations
professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou
commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture ;
VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres
d'agriculture ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU les résultats, des élections de la chambre d'agriculture des landes, proclamés le 6
février 2025 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Economie Agricole
Arrêté n°2025-203 du 1 1 ÂVR. 2025 portant habilitation des organisations
syndicates d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger dans les commissions
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment son article 2 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles R.514-37 et R.514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture ;
VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU ('arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes;
VU les résultats, des élections de la chambre d'agriculture des landes, proclamés le 6 février 2025;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00003 - Arrêté potant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger dans les commissions 52 ARRÊTE :
Article 1 :
Dans le département des Landes, sont habilitées à siéger dans les commissions,
comités professionnels ou organismes mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574
du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sus-visée, selon les modalités fixées par les
dispositions régissant ces structures, les organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles suivantes :
+ _ Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Landes
(FDSEA des Landes) - Maison de l'agriculture - Cité Galliane — 40 000 Mont-de-
Marsan.
+ Jeunes Agriculteurs des Landes (JA 40) - Maison de l'agriculture — BP 215 -
40 004 Mont-de-Marsan Cedex
+ _ Confédération Paysanne des Landes - 370 VC 702 - Quartier Espèrous — 40 310
Parleboscq
+ Coordination Rurale des Landes (CR 40) - Le Bel Air - 4 rue de l'Église -
40 320 Mauries
+ La fédération des syndicats agricoles du MODEF des Landes (FSA - MODEF
Landes), 86 avenue Cronstadt, 40 000 Mont-de-Marsan
Article 2 :
L'arrête portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles pour le département des Landes du 11 mars 2019 est abrogé.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementale
des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Mont-de-Marsan, le 1 1 AT 2026
(rvn Françoise TAHÉRT
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être produits en recommandé avec accusé de réception :
‘+. soit Un recours gracieux, adressé à Madame la préfète des Landes, 24 rue Victor Hugo, 40 021
ARRÊTE:
Article 1 :
Dans le département des Landes, sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au l de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sus-visée, selon les modalités fixées par les dispositions régissant ces structures, les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles suivantes :
Federation Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Landes (FDSEA des Landes) - Maison de l'agriculture - Cité Galliane - 40 000 Mont-de- Marsan.
Jeunes Agriculteurs des Landes (JA 40) - Maison de l'agriculture - BP 215 - 40 004 Mont-de-Marsan Cedex
Confederation Paysanne des Landes - 370 VC 702 - Quartier Espèrous - 40 310 Parleboscq
• Coordination Rurale des Landes (CR 40) - Le Bel Air - 4 rue de l'Église - 40 320 Mauries
La fédération des syndicats agricoles du MODEF des Landes (FSA - MODEF Landes), 86 avenue Cronstadt, 40 000 Mont-de-Marsan
Article 2 :
L'arrête portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles pour le département des Landes du 11 mars 2019 est abrogé.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Mont-de-Marsan, le ^ ^ys ^g§
Francois^
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être produits en recommandé avec accusé de réception :
• soit un recours gracieux, adressé à Madame la préfète des Landes, 24 rue Victor Hugo, 40 021
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00003 - Arrêté potant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger dans les commissions 53 MONT-DE-MARSAN ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau -
75 800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de PAU - Villa Noulibos — 50,
Cours Lyautey - 64 010 PAU CEDEX, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après le recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de 2 mois.
MONT-DE-MARSAN ;
soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08 ;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de PAU - Villa Noulibos - 50,
Cours Lyautey - 64 010 PAU CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après le recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de 2 mois.
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00003 - Arrêté potant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger dans les commissions 54 Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00003 - Arrêté potant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale pour siéger dans les commissions 55 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00002
D-Autorisation Exploiter-Clment
DARTIGUELONGUE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00002 - D-Autorisation Exploiter-Clment DARTIGUELONGUE 56 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0022
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 17 janvier 2025 présentée par Monsieur Clément DARTIGUELONGUE dont le siège d’exploitation est situé au 1 quartier Lacarrère – 64230 MOMAS relative à un bien foncier agricole d’une superficie totale de 5,83 ha sur la commune de CAUPENNE et appartenant à Mon- sieur Bertrand TACHOIRES,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Clément DARTIGUELONGUE au titre de son agrandissement est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00002 - D-Autorisation Exploiter-Clment DARTIGUELONGUE 57 Article premier :
Monsieur Clément DARTIGUELONGUE dont le siège d’exploitation est situé au 1 Quartier Lacarrère – 64230 MOMAS est autorisé à exploiter 5,83 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Bertrand TACHOIRES CAUPENNE C 239 à 243
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 14 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00002 - D-Autorisation Exploiter-Clment DARTIGUELONGUE 58 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-18-00001
D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00001 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE 59 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0039
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 30 janvier 2025 présentée par l’EARL DOU CASSE dont le siège d’exploitation est situé au 1130 Larquier – 40500 MONTSOUE relative à un bien foncier agricole d’une superficie totale de 8,04 ha sur la commune de MONTSOUE et appartenant à Monsieur Gilbert TASTET,
CONSIDÉRANT que la demande de l’EARL DOU CASSE au titre de son agrandissement est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00001 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE 60 Article premier :
L’EARL DOU CASSE dont le siège d’exploitation est situé au 1130 Larquier – 40500 MONTSOUE est autorisée à exploiter 8,04 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Gilbert TASTET MONTSOUE E 40 / 43 / 542 à 552 / 556 / 966 / 968 / 970
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 18 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00001 - D-Autorisation Exploiter-EARL DOU CASSE 61 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00007
D-Autorisation Exploiter-EARL LANNEMAYOU
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL LANNEMAYOU 62 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0028
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 21 janvier 2025 présentée par l’EARL LANNE- MAYOU dont le siège d’exploitation est situé au 3077 route de l’Europe – 40390 SAINT LAURENT DE GOSSE relative à un bien foncier agricole d’une superficie totale de 20,53 ha sur les communes de SAINT LAURENT DE GOSSE, SAINTE MARIE DE GOSSE et SAINT MARTIN DE SEIGNANX et appartenant à Monsieur Jean- Jacques LAMOTHE, à la SCI LACOUR et à l’Indivision BACHACOU/LAMOTHE,
CONSIDÉRANT que la demande de l’EARL LANNEMAYOU au titre de son agrandissement est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL LANNEMAYOU 63 Article premier :
L’EARL LANNEMAYOU dont le siège d’exploitation est situé au 3077 route de l’Europe – 40390 SAINT LAURENT DE GOSSE est autorisée à exploiter 20,53 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
SCI LACOUR SAINT LAURENT DE GOSSE A 229 - B 54 / 68 / 362 / 467 / 469
Indivision LAMOTHE/BACHACOU SAINT LAURENT DE GOSSE A 220 / 260
Jean-Jacques LAMOTHE SAINT LAURENT DE GOSSE
ST MARTIN DE SEIGNANX
SAINT MARIE DE GOSSE
F 743 / 750 / 756 / 758 / 760 / 762 / 766
E 322 / 323 / 333 / 571 / 573
H 45 / 53 / 351 / 467 / 525 / 528 / 529 /
531 / 533
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 14 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL LANNEMAYOU 64 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-18-00002
D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES 65 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0025
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 25 janvier 2025 présentée par l’EARL POMIES dont le siège d’exploitation est situé au 1090 route de Montsoué – 40500 EYRES MONCUBE relative à un bien foncier agricole d’une superficie totale de 19,44 ha sur la commune de BAS MAUCO et appartenant à Madame Gisèle CASSAGNE et Monsieur Guy CASSAGNE,
CONSIDÉRANT que la demande de l’EARL POMIES au titre de son agrandissement est conforme aux orienta- tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES 66 Article premier :
L’EARL POMIES dont le siège d’exploitation est situé au 1090 route de Montsoué – 40500 EYRES MONCUBE est autorisée à exploiter 19,44 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Gisèle et Guy CASSAGNE BAS MAUCO E 27à 31 / 80
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 18 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00002 - D-Autorisation Exploiter-EARL POMIES 67 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-18-00008
D-Autorisation Exploiter-Joanie PENABAYRE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00008 - D-Autorisation Exploiter-Joanie PENABAYRE 68 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0040
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 30 janvier 2025 présentée par Madame Joanie PENABAYRE dont le siège d’exploitation est situé au 531 route de Saint-Jacques – 40280 BENQUET relative à un bien foncier agricole d’une superficie totale de 6,02 ha sur la commune de BENQUET et appartenant à Ma- dame Joanie PENABAYRE et Monsieur David GOLETTO ,
CONSIDÉRANT que la demande de Madame Joanie PENABAYRE au titre de son installation est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00008 - D-Autorisation Exploiter-Joanie PENABAYRE 69 Article premier :
Madame Joanie PENABAYRE dont le siège d’exploitation est situé au 531 route de Saint-Jacques – 40280 BENQUET est autorisée à exploiter 6,02 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Joanie PENABAYRE / David GO-
LETTO
BENQUET AL 62 / 65 / 81 /142
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 18 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00008 - D-Autorisation Exploiter-Joanie PENABAYRE 70 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-18-00007
D-Autorisation Exploiter-Lionel NAPIAS
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00007 - D-Autorisation Exploiter-Lionel NAPIAS 71 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0032
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 27 janvier 2025 présentée par Monsieur Lionel NAPIAS dont le siège d’exploitation est situé au 470 route de Saubole – 40465 PRECHACQ LES BAINS relative à un bien foncier agricole d’une superficie totale de 3,22 ha sur la commune de PRECHACQ LES BAINS et ap- partenant à Monsieur Jean-Pierre DUFORT,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Lionel NAPIAS au titre de son agrandissement est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00007 - D-Autorisation Exploiter-Lionel NAPIAS 72 Article premier :
Monsieur Lionel NAPIAS dont le siège d’exploitation est situé au 470 route de Saubole – 40465 PRECHACQ LES BAINS est autorisé à exploiter 3,22 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean-Pierre DUFORT PRECHACQ LES BAINS A 249 / 250 - D 7 / 12 / 13 / 316 / 375 / 376
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 18 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00007 - D-Autorisation Exploiter-Lionel NAPIAS 73 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00005
D-Autorisation Exploiter-SCEA DESPONS
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00005 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DESPONS 74 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0021
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 17 janvier 2025 présentée par la SCEA DESPONS dont le siège d’exploitation est situé au 933 route d’Arboucave – 40320 URGONS relative à un bien foncier agri- cole d’une superficie totale de 28,86 ha sur les communes de CREON D’ARMAGNAC et URGONS et apparte- nant à l’Indivision THEUX,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DESPONS au titre de son agrandissement est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00005 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DESPONS 75 Article premier :
La SCEA DESPONS dont le siège d’exploitation est situé au 933 route d’Arboucave – 40320 URGONS est auto- risée à exploiter 28,86 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Indivision THEUX URGONS B 24 / 25 / 31 à 34 / 59 / 60 / 687 / 689 / 691
Elia et Fabian THEUX CREON D’ARMAGNAC B 920
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 14 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00005 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DESPONS 76 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-18-00009
D-Autorisation Exploiter-SCEA DU GRAND HITTE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU GRAND HITTE 77 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0034
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 27 janvier 2025 présentée par la SCEA DU GRAND HITTE dont le siège d’exploitation est situé au 382 route de Pantôt – 40380 POYARTIN relative à un bien foncier agricole d’une superficie totale de 3,59 ha sur la commune de POYARTIN et appartenant à Madame Armelle DARBAT,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DU GRAND HITTE au titre de son agrandissement est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 31 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU GRAND HITTE 78 Article premier :
La SCEA DU GRAND HITTE dont le siège d’exploitation est situé au 382 route de Pantôt – 40380 POYARTIN est autorisée à exploiter 3,59 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Armelle DARBAT POYARTIN C 18 / 22 / 26 / 27 / 30 / 32
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 18 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-18-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DU GRAND HITTE 79 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00003
dcision entre Fdrico PEROZZI dans la SCEA TUC
GAILLAT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00003 - dcision entre Fdrico PEROZZI dans la SCEA TUC GAILLAT 80 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0023
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Nouvelle Aquitaine
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma- tière d’administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l’alimentation, de l’agricul- ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
VU la demande d’autorisation d’exploiter réputée complète le 17 janvier 2025 présentée par Monsieur Fédérico PEROZZI relative à son entrée au sein de la SCEA TUC GAILLAT dont le siège d’exploitation est situé au 2051 route de la Fontaine - Garosse – 40110 MORCENX LA NOUVELLE,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Fédérico PEROZZI au titre de son installation est conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l’absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri- toires et de la mer des Landes au plus tard le 24 mars 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00003 - dcision entre Fdrico PEROZZI dans la SCEA TUC GAILLAT 81 Article premier :
Monsieur Fédérico PEROZZI est autorisé à entrer au sein de la SCEA TUC GAILLAT dont le siège d’exploitation est situé au 2051 route de la fontaine - Garosse – 40110 MORCENX LA NOUVELLE et qui met en valeur 310 ha sur les communes de SOLFERINO et ONESSE ET LAHARIE et appartenant à Mesdames Odile et Marie Lys DEPREZ et Monsieur Bruno DEPREZ.
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Limoges, le 14 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt,
L’adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agricul- ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00003 - dcision entre Fdrico PEROZZI dans la SCEA TUC GAILLAT 82 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-15-00003
AP 2025-311 Renouvellement de l'agrément au
titre de la protection de l'environnement de
l'association Les Amis de Jean Rostand
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-15-00003 - AP 2025-311 Renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Les Amis de Jean Rostand 83 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service nature et forêt
Arrêté n° SNF/2025-311 portant renouvellement de l'agrément au titre de la
protection de l’environnement de l'association « Les Amis de Jean Rostand »
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3, R. 1411 à R.
141-20 relatifs à l'agrément des associations de protection de l'environnement ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de
_ signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de
demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de
renouvellement de l'agrément et la liste des documents à fournir annuellement ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 1981 portant agrément départemental de
l'association « Les Amis de Jean Rostand » au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet
1976 relative à la protection de la nature, devenu article L. 14141 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté n° SNF/2020-1257 du 14 août 2020 portant renouvellement de l'agrément
de l'association «Les Amis de Jean Rostand» au titre de la protection de
l'environnement ;
VU la demande de renouvellement d'agrément du 27/01/2025 de l'association « Les
Amis de Jean Rostand » dont le siège social est situé Site des Étangs — 882 Route de
Sainte Foy — 40120 Pouydesseaux ;
VU l'avis favorable du procureur général près la Cour d'Appel de Pau en date du
07/02/2025 ;
VU l'avis favorable motivé délivré par la direction régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en date du 27/03/2025 ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions de l'arrêté
ministériel du 12 juillet 2071 susvisé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Les Amis de Jean Rostand » compte 43 adhérents en 2024 ;
•t
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service nature et forêt
Arrêté n° SNF/2025-311 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association « Les Amis de Jean Rostand »
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3, R. 141-1 à R. 141-20 relatifs à l'agrément des associations de protection de l'environnement ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et la liste des documents à fournir annuellement ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 1981 portant agrément départemental de l'association « Les Amis de Jean Rostand » au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, devenu article L. 141-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n0 SNF/2020-1257 du 14 août 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'association « Les Amis de Jean Rostand » au titre de la protection de l'environnement ;
VU la demande de renouvellement d'agrément du 27/01/2025 de l'association « Les Amis de Jean Rostand » dont le siège social est situé Site des Étangs - 882 Route de Sainte Foy - 40120 Pouydesseaux ;
VU l'avis favorable du procureur général près la Cour d'Appel de Pau en date du 07/02/2025 ;
VU l'avis favorable motivé délivré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en date du 27/03/2025 ;
CONSIDERANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé ;
CONSIDERANT que l'association « Les Amis de Jean Rostand » compte 43 adhérents en 2024;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-15-00003 - AP 2025-311 Renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Les Amis de Jean Rostand 84 CONSIDÉRANT que l'association « Les Amis de Jean Rostand » :
*_ assure la préservation et la sauvegarde écologique du Centre de Biodiversité
Jean Rostand,
* _ sensibilise les scolaires et le grand public aux enjeux environnementaux et au
patrimoine naturel local,
* organise des actions pédagogiques, des évènements ponctuels et d'une
journée d'échanges et d'animations à destination du grand public, autour des
différents acteurs du territoire, afin de mettre en avant leur travail de
sensibilisation et de valorisation du vivant,
+ met en place de nombreux partenariats ;
CONSIDÉRANT le mode de fonctionnement démocratique de l'association « Les
Amis de Jean Rostand »,
CONSIDÉRANT une gestion désintéressée, une activité non lucrative et des garanties
de régularité en matière financière et comptable présentées par l'association « Les
Amis de Jean Rostand »,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes ;
ARRÊTE :
Article 1er - Objet de l'agrément
L'agrément de l'association « Les Amis de Jean Rostand » au titre de la protection de
l'environnement est autorisé dans le cadre départemental des Landes pour une
période de cinq ans à compter du 14/08/2025.
Article 2 - Suivi de l’activité de l'association
L'association est tenue d'adresser chaque année au préfet des Landes (direction
départementale des territoires et de la mer) l'ensemble des documents prévus à
l’article R. 141-19 du code de l'environnement, tels qu'ils sont énumérés à l'article 3
de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé.
Article 3 - Renouvellement de l'agrément
La demande de renouvellement de l'agrément est adressée à la préfecture des
Landes (direction départementale des territoires et de la mer) six mois au moins
avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
Article 4 - Abrogation de l'agrément (article R. 141-20 du code de l'environnement)
L'agrément est retiré :
* lorsque l'association ne remplit plus les conditions qui ont conduit à son
attribution telles qu'elles sont explicitées dans la décision d'agrément (article
R. 141-221 du code de l'environnement) ;
* lorsque l'association exerce son activité dans un cadre territorial plus limité
que celui du département pour lequel elle bénéficie de l'agrément;
CONSIDÉRANT que l'association « Les Amis de Jean Rostand » :
• assure la préservation et la sauvegarde écologique du Centre de Biodiversité Jean Rostand,
sensibilise les scolaires et le grand public aux enjeux environnementaux et au patrimoine naturel local,
organise des actions pédagogiques, des événements ponctuels et d'une journée d'échanges et d'animationsà destination du grand public, autour des différents acteurs du territoire, afin de mettre en avant leur travail de sensibilisation et de valorisation du vivant,
• met en place de nombreux partenariats ;
CONSIDERANT le mode de fonctionnement démocratique de l'association « Les Amis de Jean Rostand »,
CONSIDÉRANT une gestion désintéressée, une activité non lucrative et des garanties de régularité en matière financière et comptable présentées par l'association « Les Amis de Jean Rostand »,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes;
ARRÊTE:
Article 1er - Objet de l'agrément
L'agrément de l'association « Les Amis de Jean Rostand » au titre de la protection de l'environnement est autorisé dans le cadre départemental des Landes pour une période de cinq ans à compter du 14/08/2025.
Article 2 - Suivi de l'activité de l'association
L'association est tenue d'adresser chaque année au préfet des Landes (direction départementale des territoires et de la mer) l'ensemble des documents prévus à l'article R. 141-19 du code de l'environnement, tels qu'ils sont énumérés à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé.
Article 3 - Renouvellement de l'agrément
La demande de renouvellement de l'agrément est adressée à la préfecture des Landes (direction départementale des territoires et de la mer) six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
Article 4 - Abrogation de l'agrément (article R. 141-20 du code de l'environnement) L'agrément est retiré :
lorsque l'association ne remplit plus les conditions qui ont conduit à son attribution telles qu'elles sont explicitées dans la décision d'agrément (article R. 141-2-1 du code de l'environnement) ;
lorsque l'association exerce son activité dans un cadre territorial plus limité que celui du département pour lequel elle bénéficie de l'agrément ; *
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-15-00003 - AP 2025-311 Renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Les Amis de Jean Rostand 85 + lorsque l'association ne respecte plus les obligations de communication
annuelle des documents prévus à l'article R. 14119 du code de
l'environnement. |
Article 5 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle Aquitaine, les
greffes des tribunaux d'instance et de grande instance, la directrice départementale
des territoires et de la mer des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association « Les
Amis de Jean Rostand » et dont une copie sera transmise au directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes
ainsi qu'à la mairie de Pouydesseaux, commune du siège de l'association.
Il sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département des Landes et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan le £g up je
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique, « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
lorsque l'association ne respecte plus les obligations de communication annuelle des documents prévus à l'article R. 141-19 du code de l'environnement.
Article 5 - Execution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle Aquitaine, les greffes des tribunaux d'instance et de grande instance, la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes sont chargés, chacun en.ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association « Les Amis de Jean Rostand » et dont une copie sera transmise au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes ainsi qu'à la mairie de Pouydesseaux, commune du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le IS AYR. 2U2S
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1\.1 NTEUIL St hie
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-15-00003 - AP 2025-311 Renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Les Amis de Jean Rostand 86 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-11-00002
Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant
autorisation d'accès aux propriétés privées dans
le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis
naturalistes du Conseil Départemental des
Landes
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des 87 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Nature et Forêt
Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées
dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes
du Conseil Départemental des Landes
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1-A,
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes,
VU l'arrêté du ministre de l‘'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1° mars 2022 donnant
délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer,
VU le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
approuvé par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023,
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété
privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l'article L. 411-5 du
code de l'environnement,
VU la demande par courriel en date du 10 avril 2025 du Conseil Départemental des
Landes,
CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter les inventaires et suivis du patrimoine naturel conduits par le Conseil Départemental des Landes dans le cadre de ses
missions,
CONSIDÉRANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués par et sous la
responsabilité du Conseil Départemental des Landes, par des agents du Conseil
Départemental des Landes, dans le cadre d'une étude de répartition du Faux cresson
de Thore permettant d'affiner les connaissances sur l'aire de répartition de cette
espèce dans les sites Natura 2000 et les zones humides du département des Landes,
m»
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Nature et Forêt
Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes
du Conseil Départemental des Landes
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1-A,
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer,
VU le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies approuvé par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023,
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l'article L. 411-5 du code de l'environnement,
VU la demande par courriel en date du 10 avril 2025 du Conseil Départemental des Landes,
CONSIDERANT qu'il importe de faciliter les inventaires et suivis du patrimoine naturel conduits par le Conseil Départemental des Landes dans le cadre de ses missions,
CONSIDERANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués par et sous la responsabilité du Conseil Départemental des Landes, par des agents du Conseil Départemental des Landes, dans le cadre d'une étude de répartition du Faux cresson de Thore permettant d'affiner les connaissances sur l'aire de répartition de cette espèce dans les sites Natura 2000 et les zones humides du département des Landes,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des 88 SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes ;
ARRÊTE :
Article 1 - Les agents dûment mandatés à cet effet sont autorisés à pénétrer dans les
propriétés privées, closes ou non closes (à l'exclusion des locaux à usage
d'habitation) du département des Landes, dans le cadre d'inventaires et de suivis
naturalistes du Conseil Départemental des Landes dans toutes les communes
landaises mentionnées dans l'annexe 1.
Cette autorisation s'applique à compter de la date de signature du présent arrêté
jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2 - Chacun de ces agents sera en possession d'une copie du présent arrêté
ainsi que d'un mandat établi selon le modèle figurant en annexe 2, qui devront être
présentés à toute réquisition.
L'accès des agents mandatés n'interviendra qu'à l'issue de l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-
après :
- le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au
moins dix jours avant et doit être présenté à toute réquisition ;
- dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que cinq jours après la
notification de l'arrêté au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la
propriété. À défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à compter de la
notification au propriétaire faite en mairie.
4
Article 3 - Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur
concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles
pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 4 - Les personnes réalisant les inventaires dans le cadre du présent arrêté
correspondent à la catégorie des personnes qualifiées œuvrant pour l'intérêt public
dans le règlement interdépartemental susvisé de protection de la forêt contre les
incendies. Elles sont donc soumises au respect des articles 31 dans les conditions de
l'article 32 pour la circulation des véhicules et à l'article 40 pour la circulation des
personnes. Avant chaque sortie, les enquêteurs devront s'informer sur le site de la
DFCI Aquitaine : https://www.dfci-aquitaine.fr/carte-de-vigilance sur le niveau de
risque “incendie de forêt" applicable à la journée en cours.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées citées à
l'article 1 à la diligence des maires. L'accomplissement de cette formalité sera
constaté par un certificat d'affichage établi par le maire.
Article 6 - Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de
ces opérations seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif
de Pau selon les modalités prévues au code de justice administrative.
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
ARRÊTE:
Article 1 - Les agents dûment mandatés à cet effet sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exclusion des locaux à usage d'habitation) du département des Landes, dans le cadre d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des Landes dans toutes les communes landaises mentionnées dans l'annexe 1.
Cette autorisation s'applique à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2 - Chacun de ces agents sera en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un mandat établi selon le modèle figurant en annexe 2, qui devront être présentés à toute réquisition.
L'accès des agents mandatés n'interviendra qu'à l'issue de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci- après :
- le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins dix jours avant et doit être présenté à toute réquisition ;
- dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que cinq jours après la notification de l'arrêté au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à compter de la notification au propriétaire faite en mairie.
Article 3 - Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
Article 4 - Les personnes réalisant les inventaires dans le cadre du présent arrêté correspondent à la catégorie des personnes qualifiées œuvrant pour l'intérêt public dans le règlement interdépartemental susvisé de protection de la forêt contre les incendies. Elles sont donc soumises au respect des articles 31 dans les conditions de t'article 32 pour la circulation des véhicules et à l'article 40 pour la circulation des personnes. Avant chaque sortie, les enquêteurs devront s'informer sur le site de la DFCI Aquitaine : https://www.dfci-aquitaine.fr/carte-de-vigilance sur le niveau de risque "incendie de forêt" applicable à la journée en cours.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées citées à l'article 1 à la diligence des maires. L'accomplissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage établi par le maire.
Article 6 - Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de ces opérations seront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Pau selon les modalités prévues au code de justice administrative.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des 89 Article 7 - La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie
d'exécution dans les six mois à compter de la date de publication.
Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, les maires des
communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Conseil Départemental des Landes et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsanle 4? AVR 2095
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale,
EP
Nadine CHEVASSUS
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialemen compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d‘un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 7 - La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois à compter de la date de publication.
Article 8- La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental des Landes et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le ^ ^
Pour la préfète et par délégation,
La directrice,d^partementale,
Nadine CHÉVASSUS
le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la\ date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialemen^ competent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatior\ informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut' également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, lè^ Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État\ Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans /es] deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des 90 Annexe 1
à l'arrêté préfectoral DDTM/SNF n° 2025/368
portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation
d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des Landes
Programme d'inventaires 2025
Maître d'ouvrage Conseil départemental des Landes
Périmètre d'étude Département des Landes
Liste des communes concernées ci-après
Objet Étude de répartition du Faux cresson de Thore
Modalités Inventaires floristiques
Secteurs/milieux prospectés Ensemble des milieux naturels et semi-naturels sur les communes concernées
Période De la date de signature du présent arrêté jusqu'au
31/12/2025
Personnes mandatées CAZALIS Sandrine
CORNILLE Laurent
CRABOS Fabrice
DOS SANTOS Karine
DUFOURG Chantal
GUÉGUEN Valérie
HALM Sophie
JIMENEZ David
VAN DE BOR Vincent |
Liste des communes concernées
Angresse, Arue, Audon, Baudignan, Bégaar, Bénesse-Maremne, Betbezer-d'Armagnac,
Beylongue, Bostens, Cachen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut,
Capbreton, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Créon-d'Armagnac, Escalans, Estigarde,
Geloux, Gourbera, Gousse, Herm, Herré, Josse, Labastide-d'Armagnac, Lagrange,
Lucbardez-et-Bargues, Maillères, Meilhan, Mont-de-Marsan, Orist, Orx, Ousse-Suzan, Pey,
Pontonx-sur-l'Adour, Pouydesseaux, Rimbez_et_Baudiets, Rivière-Saas-et-Gourby,
Roquefort, Saint-Avit, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Julien-
d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Paul-lès-Dax,
Saint-Perdon, Saint-Yaguen, Sarbazan, Saubion, Saubusse, Soorts-Hossegor, Tartas,
Uchacga-et-Parentis, Vicq-d'Auribat, Vielle-Soubiran, Ygos-Saint-Saturnin.
Annexe 1
à l'arrêté préfectoral DDTM/SNF n0 2025/368
portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des Landes
Prosramme d'inventajres 2025
Maître d'ouvrage Conseil départemental des Landes
Périmètre d'étude Département des Landes
Liste des communes concernées ci-après
Objet Étude de répartition du Faux cresson de Thore
Modalités Inventaires floristiques
Secteurs/milieux prospectés Ensemble des milieux naturels et semi-naturels sur les communes concernées
Période De la date de signature du présent arrêté jusqu'au
31/12/2025
Personnes mandatées CAZALIS Sandrine
CORNILLE Laurent
CRABOS Fabrice
DOS SANTOS Karine
DUFOURG Chantai
GUÉGUEN Valérie
HALM Sophie
JIMENEZ David
VAN DE BOR Vincent
Liste des communes concernées
Angresse, Arue, Audon, Baudignan, Bégaar, Bénesse-Maremne, Betbezer-d'Armagnac, Beylongue, Bostens, Cachen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Capbreton, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Créon-d'Armagnac, Escalans, Estigarde, Geloux, Courbera, Gousse, Herm, h-lerré, Josse, Labastide-d'Armagnac, Lagrange, Lucbardez-et-Bargues, Maillères, Meilhan, Mont-de-Marsan, Orist, Orx, Ousse-Suzan, Pey, Pontonx-sur-1'Adour, Pouydesseaux, Rimbez_et_Baudiets, Rivière-Saas-et-Gourby, Roquefort, Saint-Avit, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Julien- d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Perdon, Saint-Yaguen, Sarbazan, Saubion, Saubusse, Soorts-Hossegor, Tartas, Uchacq-et-Parentis, Vicq-d'Auribat, Vielle-Soubiran, Ygos-Saint-Saturnin.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des 91 Annexe 2
à l'arrêté préfectoral DDTM/SNF n° 2025/368
portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation
d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des Landes
Mandat
pour l'accès aux propriétés privées
dans le cadre des opérations d’inventaires floristiques du Faux cresson de Thore
Je soussigné,
Jean-François MOZAS, directeur de l'environnement du Conseil départemental des
Landes,
certifie que :
"Monsieur, Madame : Prénom, Nom, Organisme"
est mandaté, dans ce cadre et en application de l'arrêté préfectoral ci-joint, pour réaliser
les investigations de terrain qui nécessitent l'accès aux propriétés privées.
Fait à XxxxxxxxxxxxxX, le xx/xx/xXxXxX
Signature
Annexe 2
à l'arrêté préfectoral DDTM/SNF n0 2025/368
portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des Landes
Mandat
pour l'accès aux propriétés privées
dans /e cadre des opérations d'inventaires floristiques du Faux cresson de Thore
Je soussigné,
Jean-François MOZAS, directeur de l'environnement du Conseil départemental des Landes,
certifie que :
"Monsieur, Madame : Prénom, Nom, Organisme"
est mandaté, dans ce cadre et en application de l'arrêté préfectoral ci-joint, pour réaliser les investigations de terrain qui nécessitent l'accès aux propriétés privées.
Fait à xxxxxxxxxxxx, le xx/xx/xxxx
Signature
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2025-368 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conseil Départemental des 92 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-11-00001
Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n° 0367 portant
autorisation d'enduro de pêche à la carpe sur le
lac de Christus à Saint-Paul-les-Dax
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00001 - Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n° 0367 portant autorisation d'enduro de pêche à la carpe sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-Dax 93 En
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et
des milieux aquatiques
Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n° 0367 portant autorisation
d'enduro de pêche à la carpe sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-Dax
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-16 ; R.436-14 ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1* mars 2022 donnant
délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation
de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Saint-Paul-les-Dax transmise et validée par la fédération de pêche des
Landes le 27 mars 2025 ;
VU la demande d'avis envoyée à l'office français de la biodiversité du 31 mars 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1
Dans le cadre d'organisation d'enduro de pêche à la carpe, la pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée du 8 au 11 mai 2025 sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-
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PRÉFET
DES LANDES
libirté
Ésiliti
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et
des milieux aquatiques
Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n0 0367 portant autorisation
d'enduro de pêche à la carpe sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-Dax
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et ses articles L.436-16 ; R.436-14 ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de Signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-les-Dax transmise et validée par la fédération de pêche des Landes le 27 mars 2025 ;
VU la demande d'avis envoyée à l'office français de la biodiversité du 31 mars 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1
Dans le cadre d'organisation d'enduro de pêche à la carpe, la pêche aux lignes de la carpe de nuit est autorisée du 8 au 11 mai 2025 sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00001 - Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n° 0367 portant autorisation d'enduro de pêche à la carpe sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-Dax 94 Dax.
Article 2
La pêche de la carpe de nuit, soit depuis une demi-heure après le coucher du soleil
jusqu'à une demi-heure avant son lever, s'exerce dans les conditions fixées par la
réglementation générale et plus précisément :
1°/ Sur ces parcours, cette pêche est réservée aux détenteurs d'une carte de pêche
en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
2°] Cette pêche doit obligatoirement se pratiquer à l'aide de cannes à pêche,
eschées uniquement d'appâts végétaux ou de farines recomposées (style bouillettes,
pellets..). Tout autre appât (ex: type asticots, vers, poissons morts ou vifs.) est
totalement interdit.
3°/ Le fait que toute carpe capturée, ne peut être maintenue en captivité (sacs de
conservation interdits) ou transportée vivante (prévu par l'article R436-14 et réprimé
par l'article R.436-40 alinéa 9 du code de l'environnement).
4°/ L'implantation pour la nuit des abris (couleur neutre et démontable en journée) se
fera dans le respect des réglementations générales s'appliquant sur le site. Ces
implantations seront réservées exclusivement aux pêcheurs.
5°/ A l'exception des espèces susceptibles de créer des désordres biologiques, qui
seront détruites sur place, toutes espèces capturées de façon accidentelle pendant
ces horaires seront remises à l'eau immédiatement.
6°/La pêche sera pratiquée uniquement depuis la berge pendant ces horaires.
7°] Les pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place. Ceux-ci seront
obligatoirement emportés ou déposés dans un endroit prévu à cet effet.
8°/ Tous feux sont strictement interdits.
9°/ Elle se fera impérativement dans le respect de la tranquillité publique (riverains,
autre pêcheurs ou usagers de l'eau).
10°/ Tout manquement au présent arrêté est susceptible de remettre en cause la
reconduction de cette autorisation pour l'exercice suivant.
Article 3
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-
les-Dax prendra toutes les dispositions pour que les pêcheurs soient informés des
exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de
la sécurité.
Article 4
En cas d'annulation de l’enduro, l'association agréée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de Saint-Paul-les-Dax avertira le service police de l'eau de la
DDTM.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
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Dax .
Article 2
La pêche de la carpe de nuit, soit depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et plus précisément :
1°/ Sur ces parcours, cette pêche est réservée aux détenteurs d'une carte de pêche en cours de validité d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
2°/ Cette pêche doit obligatoirement se pratiquer à l'aide de cannes à pêche, eschées uniquement d'appâts végétaux ou de farines recomposées (style bouillettes, pellets...). Tout autre appât (ex : type asticots, vers, poissons morts ou vifs...) est totalement interdit.
3°/ Le fait que toute carpe capturée, ne peut être maintenue en captivité (sacs de conservation interdits) ou transportée vivante (prévu par l'article R436-14 et réprimé par l'article R.436-40 alinéa 9 du code de l'environnement).
4°/ L'implantation pour la nuit des abris (couleur neutre et démontable en journée) se fera dans le respect des réglementations générales s'appliquant sur le site. Ces implantations seront réservées exclusivement aux pêcheurs.
5°/ A l'exception des espèces susceptibles de créer des désordres biologiques, qui seront détruites sur place, toutes espèces capturées de façon accidentelle pendant ces horaires seront remises à l'eau immédiatement.
6°/La pêche sera pratiquée uniquement depuis la berge pendant ces horaires.
7°/ Les pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place. Ceux-ci seront obligatoirement emportés ou déposés dans un endroit prévu à cet effet.
8°/ Tous feux sont strictement interdits.
9°/ Elle se fera impérativement dans le respect de la tranquillité publique (riverains, autre pêcheurs ou usagers de l'eau).
10°/ Tout manquement au présent arrêté est susceptible de remettre en cause la reconduction de cette autorisation pour l'exercice suivant.
Article 3
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul- les-Dax prendra toutes les dispositions pour que les pêcheurs soient informés des exigences particulières liées à cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité.
Article 4
En cas d'annulation de l'enduro, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-les-Dax avertira le service police de l'eau de la DDTM.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00001 - Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n° 0367 portant autorisation d'enduro de pêche à la carpe sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-Dax 95 territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique des Landes, le chef et les agents du service départemental de l'office
français pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Saint-Paul-les-Dax, les gardes assermentés et le
maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes.
Mont-de-Marsan, le 1} ! AVR. 2095
Pour la préfète et par délégation,
la directrice départementale et par délégation,
le chef de service,
Vincent de BARMON
Délais et voies de recours :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Landes, le chef et les agents du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Paul-les-Dax, les gardes assermentés et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le l î ÂVR. 2025
Pour la préfète et par délégation,
ta directrice départemental^-et^ par délégation,
le chef de s;
Vine;
rvi e,
t^,
ARM ON
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
••A
l
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-11-00001 - Arrêté DDTM/SPEMA/2025/n° 0367 portant autorisation d'enduro de pêche à la carpe sur le lac de Christus à Saint-Paul-les-Dax 96 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00023
Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre
de l'article R. 214-23 du Code de
l'environnement concernant l'autorisation
saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation
hors zone de répartition pour la campagne hors
étiage 2024-2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 97 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l’eau
et des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-327
portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l’environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition pour la campagne hors étiage 2024-2025
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants et l’article
R. 214-23 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants ;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL
secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de
l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.210, 1.2.2.0 où 1.310 de la
nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.210, 1.2.2.0 ou 131.0 de la
nomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau
et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la
ressource ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur
du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Ésalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-327
portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de repartition pour la campagne hors étiage 2024-2025
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants et l'article R. 214-23 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'envjronnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau l de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau l de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 98 VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur
du bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques
d'inondation du bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Ciron;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1748 du 16 janvier 2014 constatant les communes du
département des Landes incluses, en totalité ou partiellement, dans les zones de
répartition définies à l'article R. 211-71 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-136-DC2PAT du 03 mai 2024 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU le dossier de demande enregistré le 1°’juillet 2024, présenté par l'association de
gestion de l'irrigation landaise (AGIL), sis Maison de l’agriculture 55 avenue Cronstadt
40005 MONT-DE-MARSAN CEDEX représenté par Monsieur Jean-Luc CAPES en vue
d'obtenir l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors ZRE pour
la campagne de hors étiage 2024-2025 en qualité de mandataire ;
VU la demande de compléments du 13 août 2024 ;
VU la réponse à la demande de compléments par mail du 21 août 2024 ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
VU l'étude d'incidence environnementale ;
VU la demande d'avis à l'agence régionale de santé (ARS40) en date du 10 septembre
et du 22 octobre 2024 ;
VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Landes en
date du 4 novembre 2024 ; |
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE "Adour Aval"en date du 5
novembre 2024 ;
VU l'avis de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2024 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d'eau côtiers et
milieux associés » en date du 7 novembre 2024 ;
VU les avis réputés favorables en application de l'article R181-33 de la commission ‘ locale de l'eau du SAGE « Ciron » et de la commission locale de l'eau du SAGE Born et Buch ;
VU les échanges contradictoires menés avec l'association de gestion de l'irrigation
landaise (AGIL) et notamment celui du 18 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) a déposé
auprès de l'administration un dossier à l'échelle de son territoire de compétence,
VU ('arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Ciron ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1748 du 16 janvier 2014 constatant les communes du département des Landes incluses, en totalité ou partiellement, dans les zones de repartition définies à l'article R. 211-71 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-136-DC2 PAT du 03 mai 2024 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU le dossier de demande enregistré le 1er juillet 2024, présenté par l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL), sis Maison de l'agriculture 55 avenue Cronstadt 40005 MONT-DE-MARSAN CEDEX représenté par Monsieur Jean-Luc CAPES en vue d'obtenir l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors ZRE pour la campagne de hors étiage 2024-2025 en qualité de mandataire ;
VU la demande de compléments du 13 août 2024 ;
VU la réponse à la demande de compléments par mail du 21 août 2024 ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
VU l'étude d'incidence environnementale ;
VU la demande d'avis à l'agence régionale de santé (ARS40) en date du 10 septembre et du 22 octobre 2024 ;
VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Landes en date du 4 novembre 2024 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE "Adour Aval"en date du 5 novembre 2024 ;
VU l'avis de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2024 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés » en date du 7 novembre 2024 ;
VU les avis réputés favorables en application de l'article R.181-33 de la commission locale de l'eau du SAGE « Ciron » et de la commission locale de l'eau du SAGE Born et Buch;
VU les échanges contradictoires menés avec l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGI L) et notamment celui du 18 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) a déposé auprès de l'administration un dossier à l'échelle de son territoire de compétence,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 99 permettant Une prise en compte globale des prélèvements d'eau pour
l'irrigation pour la période hors étiage 2024 -2025 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir une
gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
CONSIDÉRANT que « les installations, ouvrages, travaux et activités » faisant l’objet de la demande sont soumises à autorisation environnementale temporaire au titre de l’article R.214-23 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTE :
TITRE 1 - Objet de l'autorisation
Article 1 - Nature de l'autorisation : Hors étiage 2024-2025
Les mandants figurant sur la liste en annexe 2 et dont les demandes ont été
présentées par l’ association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) en sa qualité de
mandataire, sont autorisés, à titre temporaire, à prélever de l'eau pour l'irrigation
hivernale dans les conditions fixées par le présent arrêté au titre de la campagne
2024-2025.
Les lieux de prélèvement et les caractéristiques des prélèvements (débits, surfaces et
volumes maximum autorisés) sont ceux mentionnés dans les registres individuels en
annexe 2. Les rubriques concernées par cette opération, et définies au tableau de
l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, sont les suivantes :
Rubrique | Intitulé | Régime
11.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, Autorisation
puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à Déclaration
l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par
pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant : |
1° Supérieur ou égal à 200 000 m°/an (A); |
2° Supérieur à 10 000 m /an mais inférieur à 200 000 m'/an (D).
1.210 À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention | Autorisation
avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, Déclaration
prélèvements et installations et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau,
dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou
canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000
m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A);
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000
mheure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut,
du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
permettant une prise en compte globale des prélèvements d'eau pour l'irrigation pour la période hors étiage 2024 -2025 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que « les installations, ouvrages, travaux et activités » faisant l'objet de la demande sont soumises à autorisation environnementale temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTE:
TITRE l - Objet de l'autorisation
Article 1 - Nature de l'autorisation : Hors étiage 2024-2025
Les mandants figurant sur la liste en annexe 2 et dont les demandes ont été présentées par l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) en sa qualité de mandataire, sont autorisés, à titre temporaire, à prélever de l'eau pour l'irrigation hivernale dans les conditions fixées par le présent arrêté au titre de la campagne 2024-2025 .
Les lieux de prélèvement et les caractéristiques des prélèvements (débits, surfaces et volumes maximum autorisés) sont ceux mentionnés dans les registres individuels en annexe 2. Les rubriques concernées par cette opération, et définies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage,
puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à
l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par
pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A) ;
2° Supérieur à 10 000 m'/an mais inférieur à 200 000 m'/an (D).
Autorisation
Declaration
1.2.1.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention
avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9,
prélèvements et installations et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau,
dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou
canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000
m3 / heure ou à 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000
m3/heure ou entre 2 et 5 %du débit du cours d'eau ou, à défaut,
du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
Autorisation
Declaration
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 100 Intitulé Régime
À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention Autorisation
| avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9,
| prélèvements et installations et ouvrages permettant le
||
Rubrique
1.2.2.0
prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe
d'accompagnement où un plan d'eau ou canal alimenté par ce
cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en
période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une
| réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la
Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisation
que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80
TITRE II - Dispositions générales communes
Article 2 - Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et
modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation
environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et
contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la
présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en
vigueur.
Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisation
environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité
OU à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance
du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des
articles L. 181-114, R. 181-465 et R. 181-46 du code de l'environnement.
Article 3 - Caractère de l'autorisation - durée de l'autorisation environnementale
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de
l'État conformément aux dispositions de l'article L. 181-222 du code de
l'environnement.
L'autorisation est accordée pour une durée de 6 mois maximum à compter du 1er
novembre 2024 sauf conditions climatiques particulières exigeant des mesures de
restriction ou l'arrêt immédiat des prélèvements.
Article 4 - Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'ils en ont connaissance, les bénéficiaires sont tenus de déclarer au préfet, les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, les
bénéficiaires sont tenus de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour
mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier.
Les bénéficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables à
Rubrique Intitulé Régime
1.2.2.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention
avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9,
prélèvements et installations et ouvrages permettant le
prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe
d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce
cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en
l période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une
réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la
Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisation
que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80
m3/h(A).
Autorisation
TITRE II - Dispositions générales communes
Article 2 - Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et
modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la realisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 , R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.
Article 3 - Caractère de l'autorisation - durée de l'autorisation environnementale
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de l'environnement.
L'autorisation est accordée pour une durée de 6 mois maximum à compter du 1er novembre 2024 sauf conditions climatiques particulièresexigeant des mesures de restriction ou l'arrêt immédiat des prélèvements.
Article 4 - Declaration des incidents ou accidents
Dès qu'ils en ont connaissance, les bénéficiaires sont tenus de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'etre prescrites par le préfet, les bénéficiaires sont tenus de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Les bénéficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables à
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 101 l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 5 - Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l’environnement ont
libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente
autorisation dans les conditions fixées par l'article L. 18146 du code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le
bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les
moyens de transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs à
l'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l’activité.
L'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) aura libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres
que celles en application desquelles elle est délivrée.
TITRE III — Prescriptions particulières relatives à l'autorisation au titre de la loi sur
l'eau et les milieux aquatiques
Article 8 - Prescriptions spécifiques
Les bénéficiaires des autorisations susvisées sont soumis aux prescriptions des arrêtés
du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de
l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.0 ou 1.2.2.0 de la nomenclature
définie dans les articles R. 214-1 et R. 214-5 du Code de l'environnement.
En application de l'article L. 214-18 du Code de l'environnement, les ouvrages de prise
d'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturel de l'amont, le débit
réservé qui leur a été prescrit.
Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction
des espèces vivant dans le cours d'eau doit être maintenu à l'aval de chaque
prélèvement dans la limite des apports de l'amont. En deçà d'un tel débit, le
pompage doit être impérativement interrompu.
La présente autorisation est accordée dans la seule mesure où le prélèvement d'eau
ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux : elle
cesse immédiatement d'être valable dès qu'un tel préjudice peut se manifester.
En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le prélèvement
d'eau doivent être démontées et les lieux remis dans leur état initial.
l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 5 -Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L. 181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs à l'installation/1'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l'activité.
L'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) aura libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7-Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les declarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
TITRE III - Prescriptions particulières relatives à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Article 8- Prescriptions spécifiques
Les bénéficiaires des autorisations susvisées sont soumis aux prescriptions des arrêtés du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,1.2.1.0 ou 1.2.2.0 de la nomenclature définie dans les articles R. 214-1 et R. 214-5 du Code de l'environnement.
En application de l'article L. 214-18 du Code de l'environnement, les ouvrages de prise d'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturel de l'amont, le débit réservé qui leur a été prescrit.
Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et lareproduction des espèces vivant dans le cours d'eau doit être maintenu à l'aval de chaque prélèvement dans la limite des apports de l'amont. En deçà d'un tel débit, le pompage doit être impérativement interrompu.
La présente autorisation est accordée dans la seule mesure où le prélèvement d'eau ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux ; elle cesse immédiatement d'etre valable dès qu'un tel préjudice peut se manifester. En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le prélèvement d'eau doivent être démontées et les lieux remis dans leur état initial.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 102 Article 9 - Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Aux termes des dispositions découlant des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du
Code de l'Environnement, les installations permettant d'effectuer des prélèvements
en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de
mesure ou d'évaluation appropriés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose,
sauf à ce que l'Agence de l'eau ait permis de valider, par dérogation, un autre type de
compteur conformément à l'arrêté ministériel susvisé du 11 septembre 2003.
Les exploitants ou les propriétaires des dites installations sont tenus :
- d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;
. de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au
1er du mois spécialement ouvert à cet effet :
+ les volumes prélevés ;
+ le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
+ l'usage et les conditions d'utilisation;
+ les variations éventuelles de la qualité qu'ils auraient pu constater ;
+ les changements constatés dans le régime des eaux ;
+ les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le
comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;
-. de conserver pendant au moins trois ans les registres ;
- de prévoir le libre accès aux compteurs pour le service chargé de la police de
l'eau. |
Le numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier au
service chargé de la police de l'eau à la DDTM par courrier au : DDTM - SPEMA, 351,
Boulevard Saint-Médard, B.P. 369 40012 Mont-de-Marsan cedex ou par mail à : ddtm-
spema@landes.gouv.fr et ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDTM des
Landes sous 7 jours, par mail à ddtm-spema@landes.gouv.fr et à ddtm-instruction-
bre@landes.gouv.fr puis par courrier au DDTM- SPEMA - 351, Boulevard Saint-Médard
- B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex.
Le mandant devra équiper l'installation du prélèvement d'un système permettant
d'afficher en permanence pendant toute la période du prélèvement les références
de l'arrêté d'autorisation accompagnées de l'identification du demandeur.
Les index de consommation doivent êtes adressés à l'AGIL, au plus tard deux mois
après la fin de campagne d'irrigation et en tout état de cause avant le 31 décembre
2024 par courrier.
Article 10 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises
en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier
afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de
milieu pollué (sol ou eau).
Le personnel est formé aux mesures d'intervention.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Chaque bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par
l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque
de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la
qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique
Article 9 - Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Aux termes des dispositions découlant des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du Code de l'Environnement, les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce que l'Agence de l'eau ait permis de valider, par dérogation, un autre type de compteur conformément à l'arrêté ministériel susvisé du 11 septembre 2003.
Les exploitants ou les propriétaires des dites installations sont tenus : • d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;
• de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1er du mois spécialement ouvert à cet effet :
les volumes prélevés ;
le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
l'usage et les conditions d'utilisation ;
• les variations éventuelles de la qualité qu'ils auraient pu constater ; • les changements constatés dans le régime des eaux ;
les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ; • de conserver pendant au moins trois ans les registres ;
• de prévoir le libre accès aux compteurs pour le service chargé de la police de l'eau.
Le numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier au service chargé de la police de l'eau à la DDTM par courrier au : DDTM - SPEMA , 351, Boulevard Saint-Médard, B.P. 369 ,40012 Mont-de-Marsan cedex ou par mail à : ddtm- SDema@landes.gouv.fr et ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDTM des Landes sous 7jours, par mail à ddtm-spema@landes.gouv.fr et à ddtm-instruction- bre@landes.gouv.fr puis par courrier au DDTM- SPEMA - 351, Boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex.
Le mandant devra équiper l'installation du prélèvement d'un système permettant d'afficher en permanence pendant toute la période du prélèvement les références de l'arrêté d'autorisation accompagnées de l'identification du demandeur. Les index de consommation doivent êtes adressés à l'AGIL, au plus tard deux mois après la fin de campagne d'irrigation et en tout état de cause avant le 31 décembre 2024 par courrier.
Article 10 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).
Le personnel est formé aux mesures d'intervention.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement. Chaque bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 103 fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
Le mandant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents
ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet
de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l’article L. 2111 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra
prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes
de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 11 - Limitation des usages de l'eau
Le préfet pourra, en application des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de
l'environnement susvisé, limiter les usages de l'eau pour faire face à une menace, aux
conséquences d'accidents, de sécheresse ou aux risques de pénurie. Ces mesures
n'ouvrent pas droit à indemnité.
Article 12 - Notification
Les registres d'autorisation relatifs aux caractéristiques du prélèvement autorisé sont
transmis par les services de l'État à l'AGIL qui les adresse aux demandeurs dès
signature de l'arrêté préfectoral.
Article 13 - Sanctions
Chaque irrigant est informé en application de l'article 12 des caractéristiques du
prélèvement autorisé et des modalités de prélèvement à respecter. Les
caractéristiques des prélèvements sont présentées à chaque irrigant sous la forme de
registres individuels figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'inobservation des caractéristiques du prélèvement autorisé et des modalités de
prélèvement à respecter figurant aux registres ainsi que celles contenues dans les
arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements,
pourra entraîner, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être
exercées, l'application des sanctions prévues à l'article L171-8 du Code de
l'environnement .
Les agents mentionnés à l'article L. 172-1 du Code de l'environnement et notamment
ceux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer auront libre accès
aux installations objet de la présente autorisation dans les conditions définies par le
Code de l'environnement.
TITRE IV - Prescriptions spéciales
Article 14 - Documents à fournir
Le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée ci-après est soumis à la transmission par
mail ou par courrier au service chargé de la police de l'eau à la DDTM, par courrier
au : SPEMA - 351, Boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex ;
par mail : ddtm-spema@landes.gouv.fr des pièces suivantes :
fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
Le mandant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 11 - Limitation des usages de l'eau
Le préfet pourra, en application des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l'environnement susvisé, limiter les usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'accidents, de sécheresse ou aux risques de pénurie. Ces mesures n'ouvrent pas droit à indemnité.
Article 12 - Notification
Les registres d'autorisation relatifs aux caractéristiques du prélèvement autorisé sont transmis par les services de l'État à l'AGIL qui les adresse aux demandeurs dès signature de l'arrêté préfectoral.
Article 13 - Sanctions
Chaque irrigant est informé en application de l'article 12 des caractéristiques du prélèvement autorisé et des modalités de prélèvement à respecter. Les caractéristiques des prélèvements sont présentées à chaque irrigant sous la forme de registres individuels figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'inobservation des caractéristiques du prélèvement autorisé et des modalités de prélèvement à respecter figurant aux registres ainsi que celles contenues dans les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements, pourra entraîner, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, l'application des sanctions prévues à l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
Les agents mentionnés à l'article L. 172-1 du Code de l'environnement et notamment ceux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer auront libre accès aux installations objet de la présente autorisation dans les conditions définies par le Code de l'environnement.
TITRE IV- Prescriptions spéciales
Article 14 - Documents à fournir
Le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée ci-après est soumis à la transmission par mailou par courrier au service chargé de la police de l'eau à la DDTM, par courrier au: SPEMA - 351, Boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex ; par mail : ddtm-spema@landes.gouv.fr des pièces suivantes :
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 104 Bénéficiaire Dossier Document à fournir
EARL JMR LATAILLADE |Récépissé forage 2024-692 du| Justifier de l'étanchéité des
31 mai 2024 forages réalisés en zone
inondable (rapport de fin de
travaux). Les débits et
prélèvements pourront être
validés sur la base de la
fourniture d'essais de
pompage correctement
réalisés.
Article 15 - Limitation des volumes de prélèvements autorisés pour l'ASA des PMS
Bédorède - réservoir de Bédorède
Le remplissage du réservoir de Bédorède à partir du ruisseau de l'Ynis est soumis à la
limitation du volume de prélèvement tel qu'il relève du respect des prescriptions
réglementaires auxquelles est soumis l'ouvrage.
TITRE V - Dispositions finales
Article 16 - Publication et information des tiers
En application de l’article R. 181-44 du code de l'environnement :
1° Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie de la
commune de Mont de Marsan ;
2° L'arrêté est affiché à la mairie de Mont-de-Marsan pendant une durée
minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé aux autres autorités locales ayant été consultées en
application de l'article R. 181-38 ;
4° L'arrêté et les registres d'autorisation annexés sont publiés sur le site
internet des services de l'État dans les Landes, pendant une durée minimale de six mois.
Article 17 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes,
Les maires des communes de prélèvements figurant sur la carte jointe en annexe 1,
La directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes,
Le commandant du groupement de la gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le Î h AVR, 2025
La PA
Se
Françoise TAHÉRI
Bénéficiaire Dossier Document à fournir
EARL JMR LATAILLADE Récépissé forage 2024-692 du
31 mai 2024
Jusdfier de l'étanchéité des
forages realises en zone
inondable (rapport de fin de
travaux). Les débits et
prélèvements pourront être
validés sur la base de la
fourniture d'essais de
pompage correctement
realises.
Article 15 - Limitation des volumes de prélèvements autorisés pour l'ASA des PMS Bédorède - réservoir de Bédorède
Le remplissage du réservoir de Bédorède à partir du ruisseau de l'Ynis est soumis à la limitation du volume de prélèvement tel qu'il relève du respect des prescriptions réglementaires auxquelles est soumis l'ouvrage.
TITRE V- Dispositions finales
Article 16 - Publication et information des tiers
En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :
1° Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie de la commune de Mont de Marsan ;
2° L'arrêté est affiché à la mairie de Mont-de-Marsan pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 ;
4° L'arrêté et les registres d'autorisation annexés sont publiés sur le site internet des services de l'État dans les Landes, pendant une durée minimale de six mois.
Article 17 - Execution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes,
Les maires des communes de prélèvements figurant sur la carte jointe en annexe 1, La directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, Le commandant du groupement de la gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 1 ^ ÂVR. 2025
La préfèté~des Landes
t^_ Françoise TAHÉRI
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 105 Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans les conditions fixées par l'article R. 514-3-
1 du Code de l’environnement devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de
intéressées ou leurs groupements, à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de la présente décision.
- DEUX (2) mois à compter de la notification du présent arrêté pour le bénéficiaire de
l'autorisation
- DEUX (2) mois pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours_citoyen accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai de DEUX (2) mois, toute décision administrative peut faire l'objet
d'un recours administratif dont l'exercice interrompt le délai du recours contentieux
conformément à l'article L.411- 2 du code des relations entre le public J
l ‘administration.
IVoies et délais de recours
]la présente décision peut être contestée dans les conditions fixées par l'article R. 574-3- |7 du Code de l'environnement devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de\
- DEUX (2) mois pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes /"nt-éressées ou leurs groupements, à compter du premier jour de la publication ou del \lfa f fichage de la présente décision.
- DEUX (2) mois à compter de la notification du présent arrêté pour le bénéficiaire de\ ^'autorisation
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours_citoyen accessible} sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai de DEUX (2) mois, toute décision administrative peut faire l'objet\ d'un recours administratif dont l'exercice interrompt le délai du recours contentieux\ conformément à l'article l.477- 2 du code des relations entre le public et l'administration.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 106 Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 107 Annexe 1
Périmètre délimité faisant l'objet de la présente convention :
département des Landes, hors zone de répartition des eaux
ZRE Adour
Annexe 1
Périmètre délimité faisant l'objet de la présente convention :
département des Landes, hors zone de répartition des eaux
ZRE NESTE ET RIVIERE DE GASCOGNE
hors ZRE
ZRE'Adour
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 108 Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 109 LISTING DES COMMUNES EN SECTEUR AGIL
| NOM AGIL |
Angresse Entièrement |
| Arengosse EL Partiellement
_ Argelouse | Entièrement
_Arx “| Partiellement
Aureilhan . | Entièrement
fl Azur | Entièrement |
! Baudignan Partiellement |
| Belhade Entièrement
. Bélus | Partiellement
_Bénesse-Maremne _ Entièrement |
EE Biarrotte _ Partiellement
a Bias Entièrement
7 Biaudos Entièrement
_ Biscarrosse Entièrement
Bourriot-Bergonce : Partiellement
Callen | Entièrement
Capbreton | Entièrement |
| Castets : Entièrement |
PF Cauneille Partiellement |
a Commensacq | | Entièrement |
| Escource | Entièrement
[ Garein | Partiellement
| | Gastes | _ Entièrement
| Habas TT _Partiellement
Hastingues | Entièrement
a Herm n. Partiellement
Eee Josse | Partiellement
: Labatut Eu _ Partiellement |
| Labenne | Entièrement |
_ Labouheyre | Entièrement
OO Labrit 1 Partiellement |
E Lencouacq | Partiellement
| | Léon | Entièrement
Lesperon : _ Entièrement
Le Sen : Partiellement
_ Lévignacq Entièrement
| _Linxe | Entièrement
| Liposthey | Entièrement
Litet-Mixe Entièrement |
Losse Partiellement
Eubbon Partiellement
| Lüe L Entièrement
| “ Lugon _ Partiellement
F | Luxey L Entièrement SE _ Magescq _Partiellement
“Maillas Partiellement |
Mano | Entièrement F _ Messanges Entièrement
Mézos | Entièrement
Mimizan 1 Entièrement
|1l
br: NOM | AGIL
Misson | Partiellement|
Moliets-et-Maa | Entièrement
Morcenx-a-nouvelle | Partiellement |
FU Moustey | Entièrement _ |
| Oeyregave | Entièrement
_Ondres | Entièrement
Onesse-et-Laharie | _ Entièrement
__ Orthevielle | Partiellement
Or | Entièrement
Ossages | Partiellement
_ Parentis-en-Born | | __ Entièrement | |
_ Peyrehorade Partiellement |
Pissos Entièrement |
_ Pontenx-les-Forges Entièrement |
| Port-de-Lanne Partiellement Pouillon _ Partiellement
Retjons Partiellement Sabres | Entièrement
|_Saint-André-de-Seignanx Î Entièrement |
| Saint- -Barthélemy | Entièrement |
_Saint-Cricq-du-Gave | Entièrement |
Sainte-Eulalie-en-Born : Entre |
| Saint-Geours-de-Maremne ! Partieliement
| Saint-Jean-de-Marsacq | Partiellement
| Saint-Julien-en-Born Entièrement
| Saint-Laurent-de-Gosse n Entièrement
Sainte-Marie-de-Gosse Partiellement
Saint-Martin-de-Hinx |. Partiellement
| Saint-Martin-de-Seignanx | _ Entièrement
| Saint-MichekEscalus | Entièrement
_ Saint-Paulen-Born Entièrement
_ Saint-Vincent-de-Tyrosse | Entièrement
D Sanguinet LL | Entièrement
Saubion | Entièrement |
Saubrigues L | Entièrement
Saugnacq-et-Muret | Entièrement
_ Seignosse : + Entièrement
| Solférino _ Entièrement
Soorts-Hossegor Entièrement
D Sorde-l'Abbaye Entièrement
Sore | Entièrement
| Soustons | Entièrement
Taller | Entièrement
Tarnos | Entièrement|
PT Tosse | Entièrement
[ Trensacq | Entièrement
| Uza | Entièrement
E Vielle-Saint-Girons Entièrement
Vieux-Boucau-les-Bains | _ Entièrement
| Ychoux | Entièrement
LISTING DES COMMUNES EN SECTEUR AGIL
NOM AGIL
An grosse Entièrement
Partiellement Arengosse
Argelouse Entièrement
Partiellement Arx
Aureilhan Entièrement
Azur Entièrement
Baudignan Partiellement
Belhade Entièrement
Bélus Partiellement
Bénesse-Maremne Entièrement
Partiellement Biarrotte
ElTas Entièrement
Entièrement Biaudos
Biscarrosse Entièrement
Bourriot-Bergonce Partiellement
Entièrement Catien
Capbreton Entièrement
Entièrement Castets
Cauneille Partiellement
Commensacq Entièrement
Entièrement
Partiellement
Escource
G a rein
Gastes Entièrement
Partiellement Habas
Hastingues
Herm
Josse
Entièrement
Labatut
Labenne
Labou heyre
Labrit
Lencouacq
Léon
Partiellement
Partielleinent
Partiellement
Entièrement
Entièrement
Partiellement
Partiellement
Lesperon
Le Sen
Lévignacq
Linxe
Li post hey
Lit-et-Mixe
Losse
Lubbon
Entièrement
Entièrement
Partiellement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Partiellement
Lue
Luglon
Luxey
Magescq
Partiellement
Entièrement
Partiellement
Entièrement
Partiellement
l
;
i
Maillas
Mano
Messanges
Mézos
Mimizan
Partiellement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
NOM
Misson
Moliets-et-Maa
Morcenx-la-nouvelle
Moustey
Oeyregave
Ondres
Onesse-et-Laharie
AG IL
Partiellement l
Entièrement
Partiellement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Orthevielle
Orx
Ossages
Partiellement
Entièrement
Partiellement
Parentis-en-Born
Peyrehorade
Pissos
Pontenx-les-Forges
Port-de-Lanne
Pouillon
Retjons
Sabres
l Saint-André-de-Seignanx
Saint-Barthélemy
Saint-Cricq-du-Gave
Sainte-Eulalie-en-Born
Entièrement
Partiellement
Entièrement
Entièrement
Partiellement
Partiellement
Partiellement
Entièrement
Saint-Geou rs-de-M aremne
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Partiellement
Saint-Jean-de-Marsacq
Saint-Julien-en-Born
Saint-Laurent-de-Gosse
Partiellement
Entièrement
Sainte-Marie-de-Gosse
Entièrement
Partiellement
Saint-Martin
Saint-Martin-de-Seignanx
Saint-Michel-Escalus
Saint-Paul-en-Born
Saint-Vincent
Partiellement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Sanguinet
Saubion
Saubrigues --r
Saugnacq-et-M u ret
L. __ Seignosse
Solférino
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Soorts-Hossegor
Sorde-l'Abbaye
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Sore Entièrement
Soustons
Taller ...J
Entièrement
Entièrement
Tarnos
Tosse
Trensacq
Uza
Vielte-Saint-Girons
Vieux-Boucau-les-Bains
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Ychqux
Entièrement
Entièrement
Entièrement
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 110 Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 111 Annexe 2
RECUEIL DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES
INDIVIDUELLES
Annexe 2
RECUEIL DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES
INDIVIDUELLES
>
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 112 T
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 113 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Madame la gerante SCEA LAVIE BIO
2622 ROUTE DE MONTAUZEY
40410 BELHADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10275
N° AEAG
N° Pacage 040173920
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 75095121200018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5000 7 NAPPE DU
MIOCENE
Ilot 59341 LAVAGE
CAROTTE
BELHADE 42834 Forage D 710 46
DDTM 40 SCEA LAVIE BIO 1646000726
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 114 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 115 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratérrité
GWILHERM POULMARC'H
33 ROUTE DE PREUILH
33830 BELIN-BELIET
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10884
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 84853787400010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 54167 25 NAPPE DU
MIOCENE
(HELVETIEN)
Dispositif fictif
GRAOUEYRE
GRAOUEYRE PARENTIS-EN-
BORN
41922 Forage BL 701 150
DDTM 40 POULMARC'H GWILHERM
FUNGY C&C
WA144A0039
HIVER -
01/11-30/04 24167 11 Dispositif fictif
GRAOUEYRE
Ilot 58708 GRAOUEYRE PARENTIS-EN- BORN
43747 Point fictif
POULMARC'H GWILHERM
FUNGY C&C
POULMARC'H
GWILHERM
Inutile
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 117 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratérrité
Monsieur EI BARBES OLIVIER
237 Chemin de Haulon
40300 BELUS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10949
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 45202953100046
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,20 17100 Ruisseau affluent Padescaux
Q5600590
Réservoir HAULON
(48000 m³)
HAULON BELUS 40703 Alimentation de plan d'eau
D 567
DDTM 40 EI BARBES OLIVIER Inutile
HIVER -
01/11-30/04 8550 70 Réservoir HAULON
(48000 m³)
Ilot 57782 HAULON BELUS 40704 Prise d'eau dans un plan
d'eau
D 376
EI BARBES OLIVIER EI BARBES OLIVIER 314.220 NRR1306543
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 118 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 119 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant SCEA HORTICULTEURS DE L'ATLANTIQUE
ROUTE D'ANGRESSE
HOUDIN
40230 BENESSE-MAREMNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10266
N° AEAG
N° Pacage 040171426
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 43965705700014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 35 NAPPE DU
PLIOCENE
(ANGRESSE)
Ilot 58722 HOUDIN BENESSE-
MAREMNE
41941 Forage AC 308 35
DDTM 40 SCEA HORTICULTEURS DE
L'ATLANTIQUE
WA072A169
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 120 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 121 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL DIZABEAU
362 ROUTE DE DIZABEAU
40390 BIARROTTE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3551
N° AEAG 40042400B0
N° Pacage 040012411
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41207681200012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6,40 8000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir DIZABEAU (8000 m³) DIZABEAU BIARROTTE 38898 Alimentation de plan d'eau B 291
DDTM 40 EARL DIZABEAU Inutile
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 122 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 123 E 3
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur ALBERT SAFFORES
MAISON LIHEYTE
40390 BIAUDOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2391
N° AEAG 40044002A0
N° Pacage 040000685
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 39852752300011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
24,00 40000 Ruisseau affluent Soudan S4301230 Réservoir LIHEYTE (40000 m³) LIHEYTE BIAUDOS 34373 Alimentation de plan d'eau A 303
DDTM 40 LES ARBRES DU SEIGNANX
SAFFORES ALBERT
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
51,20 51200 Ruisseau affluent Soudan S4301230 Réservoir MAILLOCQ
(51200m³)
MAILLOCQ BIAUDOS 38899 Alimentation de plan d'eau
A 908
DDTM 40 CUMA D'IRRIGATION DE BIAUDOS
Inutile
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 124 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 125 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant SCI LA MONTAGNE
5002 CHEMIN D'EN HILL
LE PETIT NARP
40600 BISCARROSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10459
N° AEAG
N° Pacage 040174862
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41779494800022
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 15000 25 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59146 PETIT NARP BISCARROSSE 42503 Forage CE 66 10
DDTM 40 SCI LA MONTAGNE T20388-11
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 126 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 127 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur NICOLAS REGLEY
LE MOULIN NEUF
40430 CALLEN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10749
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 2000 10 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59605 LE MOULIN
NEUF
CALLEN 43220 Forage M 222 12
DDTM 40 REGLEY NICOLAS A déclarer
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 128 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 129 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL A NOUSTE
730 CHEMIN DE CALIORDE
MAISON A NOUSTE
64520 CAME
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9990
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 50259535800016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 11120 50 Riviere Gave de Pau Ilot 57520 CASTELNAU SORDE- L'ABBAYE
40358 Pompage en riviere B59
DDTM 40 EARL A NOUSTE WA0133790
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 8000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 58447 LE BIMIA HASTINGUES 41586 Pompage en riviere
ZC44
DDTM 40 EARL DE PARROUQUET
WA103A210
07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 130 07/04/2025 11:13:58 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 131 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
SARL DOMAINE DE LA POINTE
LIEU-DIT CAMPAN
40130 CAPBRETON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10746
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 83952981500012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON 42497 Forage BD 85 20
DDTM 40 SARL DOMAINE DE LA POINTE
14ACH106578
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON 41772 Forage BD 84 21
DDTM 40 SARL DOMAINE DE LA POINTE
14ACH106576
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON 41773 Forage BD 84 20
DDTM 40 SARL DOMAINE DE LA POINTE
14ACH106575
6000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 6000 Champ captant
CAMPAN
Ilot 47169 CAMPAN CAPBRETON 41807 Borne BD 84
SARL DOMAINE DE LA
POINTE
SARL DOMAINE DE
LA POINTE
A déclarer
Flux non exploités
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON 1625 Forage BD 45 21
DDTM 40 SARL DOMAINE DE LA POINTE
A déclarer
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 132 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 133 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL PONT DE PEYRE
630 ROUTE DE PAILLET
40300 CAUNEILLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8923
N° AEAG 40077406B0
N° Pacage 040156075
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 42268478700027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 24000 120 Riviere Gave de Pau Ilot 55632 PONT DE PEYRE
LABATUT 37751 Pompage en
riviere
G 377
DDTM 40 EARL PONT DE PEYRE
20210800496
HIVER -
01/11-30/04 2400 30 Riviere Gave de Pau Ilot 56738 A LA DIGUE CAUNEILLE 39369 Pompage en riviere
WA 29
DDTM 40 EARL PONT DE PEYRE
WA031A205
HIVER -
01/11-30/04
5,00 8750 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir PLAINE DU GAVE PLAINE DU GAVE LABATUT 41159 Alimentation de plan d'eau F 342
DDTM 40 EARL PONT DE PEYRE
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 12000 280 Riviere Gave de Pau Ilot 55643 PONT DE PEYRE
LABATUT 37764 Pompage en
riviere
G 375
DDTM 40 SCA ILE DE CASTELNAOU
20221001187
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 2400 40 Riviere Gave de Pau Ilot 58124 PONT DE PEYRE
CAUNEILLE 41157 Pompage en
riviere
WK55
DDTM 40 SCEA PRAT DE MENTHE
SCHLUMDN10
0
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3400 35 Riviere Gave de Pau Ilot 59118 L'ILE CAUNEILLE 41366 Pompage en riviere
WA 66
DDTM 40 BERNAJUSANG DAVID
21919716
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 134 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 135 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL BOURDA
320 CHEMIN BOURDA
40320 CLASSUN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9856
N° AEAG
N° Pacage 040169646
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 49905027600017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 15000 45 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 57722 MALECARRE MESSANGES 40615 Forage AL 147 20
DDTM 40 EARL BOURDA 6835
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 136 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 137 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Madame la gerante SCEA DE LAOUILLE
1, ANGOULIN
40210 ESCOURCE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4056
N° AEAG 40094402B0
N° Pacage 040011869
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 40147378000021
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3000 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58587 LACOMME ESCOURCE 41762 Forage N 199 21
DDTM 40 SCEA DE LAOUILLE A déclarer
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 138 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 139 En
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant EARL DE LANNELADE
850 CHEMIN LANNELADE
40290 HABAS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3530
N° AEAG 40118401B
N° Pacage 040010583
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 39790228900016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,18 300 Riviere MARLADAS Reservoir BENDEYAC (300 m³) BENDEYAC HABAS 12390 Alimentation de plan d'eau
DDTM 40 EARL DE LANNELADE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,50 500 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir LE BLU (500 m³) LE BLU HABAS 33258 Alimentation de plan d'eau E 542
DDTM 40 EARL DE LANNELADE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
7,60 20000 Riviere ARTIGUES Reservoir LANNELADE (20000
m³)
LANNELADE HABAS 37163 Alimentation de plan d'eau
E 184
DDTM 40 EARL DE LANNELADE
Inutile
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 140 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 141 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ral !
Monsieur le gerant EARL DE GRACIANDON
300 CHEMIN DE GRACIANDON
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 518
N° AEAG 40120409B0
N° Pacage 040157836
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41767627700011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
13,00 13000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir GRACIANDON
(13000 m³)
GRACIANDON HASTINGUES 35591 Alimentation de plan d'eau
ZL 43
DDTM 40 EARL DE GRACIANDON
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 23200 120 Riviere Gaves Reunis Ilot 51807 ILOT HASTINGUES 17737 Pompage en riviere
ZB85g
DDTM 40 EARL D'ILOT WA0143412
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 14000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 56109 ILOT HASTINGUES 17739 Pompage en riviere
ZB81
DDTM 40 POIGT JEAN MARC 05WAJ037317
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 20000 215 Riviere Gaves Reunis Ilot 56426 LE BIMIA HASTINGUES 38872 Pompage en riviere
ZC44e
DDTM 40 EARL GAVE ADOUR WA9923418 WA093A271
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 Riviere Gaves Reunis Ilot 58412 ILOT HASTINGUES 41534 Pompage en riviere
ZB82
DDTM 40 SORCABURU BRUNO WA052A083
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 142 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CAPRICE
CAPRICE HASTINGUES 16401 Pompage en riviere
ZC48
DDTM 40 EARL LAFOURCADE SCEA DE HOUGAS
WA05A007
HIVER -
01/11-30/04 7300 Reseau Collectif
CAPRICE
Ilot 54283 RESEAU HASTINGUES 35594 Borne
EARL LAFOURCADE
SCEA DE HOUGAS
EARL LAFOURCADE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 17000 540 Riviere Gaves Reunis Ilot 51808 LES BECQUES HASTINGUES 17738 Pompage en riviere
ZB19
DDTM 40 SCEA DE MARION WA095A110
HIVER -
01/11-30/04 20000 540 Riviere Gaves Reunis Ilot 50430 LA SABLIERE HASTINGUES 12400 Pompage en riviere
ZB37a
DDTM 40 SCEA DE MARION WA0143108
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 20000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 59664 LE BARTHE HASTINGUES 43286 Pompage en riviere
ZB 81
DDTM 40 SCEA DU BARTHE R1607766
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 143 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratérrité
Monsieur JEAN MARIE LAFARGUE
191 CARRERE D'ARSUZON
40230 JOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 7977
N° AEAG
N° Pacage 040003618
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 34057358300010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6000 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Reseau Collectif
ESTOUNICQ
ESTOUNICQ SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
41942 Forage CD 3 30
DDTM 40 SCEA DE VIEILLE HOUSE
LAFARGUE JEAN
WA122A0085
HIVER -
01/11-30/04 6000 Reseau Collectif
ESTOUNICQ
Ilot 58806 ESTOUNICQ SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
42072 Borne
SCEA DE VIEILLE HOUSE
LAFARGUE JEAN MARIE
LAFARGUE JEAN
MARIE
Inutile
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 144 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 145 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant EARL PICARDIN
27 ROUTE DE PICARDENS
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3716
N° AEAG 40132401B
N° Pacage 040155796
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41809394400019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 14000 140 Riviere Gave de Pau Ilot 50481 CANET LABATUT 12470 Pompage en riviere
G 302
DDTM 40 EARL PICARDIN WA0143124
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,50 3600 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir LAUGA (3800 m³) LAUGA LABATUT 41407 Alimentation de plan d'eau C 388
DDTM 40 ECHEGUT PASCAL Inutile
HIVER -
01/11-30/04 1800 50 Reservoir LAUGA
(3800 m³)
Ilot 58314 LAUGA LABATUT 41408 Prise d'eau dans un plan
d'eau
C 381
ECHEGUT PASCAL ECHEGUT PASCAL WA092A200
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5200 80 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 56757 LARRIBEROTE PEYREHORADE 39391 Forage ZC 166 12
DDTM 40 SARL BIBAYE WA043A001
HIVER -
01/11-30/04 8800 80 Ruisseau de
MAUHUSTON
Q5600520
Reservoir HOUGA
(1300 m³)
HOUGA OEYREGAVE 35780 Pompage en riviere
ZE 40
DDTM 40 SARL BIBAYE A déclarer
HIVER -
01/11-30/04 8800 80 Reservoir HOUGA
(1300 m³)
Ilot 52635 HOUGA OEYREGAVE 32538 Prise d'eau dans un plan
d'eau
ZD 62
SARL BIBAYE SARL BIBAYE WA0153005
HIVER -
01/11-30/04 92000 1020 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57440 AU BIMIET SORDE- L'ABBAYE
40277 Pompage en riviere AE 19
DDTM 40 SARL BIBAYE 15087517 14049760
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 146 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 64000 520 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57439 LA GOURGUE SORDE- L'ABBAYE
40276 Pompage en riviere E 16
DDTM 40 SARL BIBAYE 21121757
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,80 4000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir ARROUZE (2000 m³) ARROUZE LABATUT 40882 Alimentation de plan d'eau A 243
DDTM 40 BERGERON YVES Inutile
HIVER -
01/11-30/04 2000 40 Reservoir ARROUZE
(2000 m³)
Ilot 57919 ARROUZE LABATUT 40880 Prise d'eau dans un plan
d'eau
A 243
BERGERON YVES BERGERON YVES 05WZH30951
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,40 22060 Riviere GOEYTES Q---0100 Reservoir LABIGNOTTE LABIGNOTTE LABATUT 41633 Alimentation de plan d'eau E 498
DDTM 40 EARL LES GAHUS Inutile
HIVER -
01/11-30/04 10000 80 Reservoir
LABIGNOTTE
Ilot 56739 LABIGNOTTE LABATUT 39371 Prise d'eau dans un plan
d'eau
F 239
EARL LES GAHUS EARL LES GAHUS WA023A067
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10000 30 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 47547 LES GLES LABATUT 3288 Forage E 299 5
DDTM 40 GAEC LESCLAOUZON
WA034A011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5400 60 Riviere Gave de Pau Ilot 58469 CANET LABATUT 41642 Pompage en riviere
G502
DDTM 40 MAUHE BERNADETTE WA103A348
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,00 3000 Riviere GOEYTES Q---0100 Réservoir BEDAT (3000 m³) BEDAT LABATUT 41397 Alimentation de plan d'eau M 791
DDTM 40 DUSSARRAT EMMANUEL
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 3000 120 Réservoir BEDAT (3000 m³) Ilot 50480 GOEYTES POUILLON 12469 Prise d'eau dans un plan
d'eau
M 791
DUSSARRAT EMMANUEL DUSSARRAT EMMANUEL
01WZJ043457
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 147 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3800 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58289 BARTHE DE LACOUR
ORTHEVIELLE 41381 Pompage en riviere
ZH 138
DDTM 40 SAILLY JOHAN 01WZH4907
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 12800 110 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Ilot 57471 LABATUT LABATUT 40244 Forage E 300 14
DDTM 40 LOUSTAUNAU ALEXANDRE
WA044A011
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 148 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 149 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL DEUX VALLEES
19 RUE DU GAVE
64270 LAHONTAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3549
N° AEAG 64305411A0
N° Pacage 064011653
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 34857535800018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10400 120 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51290 L'ESCOURE SORDE- L'ABBAYE
13520 Pompage en riviere ZE 36
DDTM 40 EARL DEUX VALLEES WA0143318
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 2000 60 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Ilot 58250 LES GLES LABATUT 41314 Forage E 368 6
DDTM 40 EARL L'ARRIBERE BASSE
10OCT100992
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 150 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 151 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant SCEA DU PEYROC
3250 ROUTE DES GRANDES CULTURES
40120 LENCOUACQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4076
N° AEAG 40149400A
N° Pacage 040009335
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 42156918700014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
PEYROC SUD
PEYROC LENCOUACQ 42426 Forage A 105 25
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
PEYROC SUD
PEYROC LENCOUACQ 42425 Forage A 113 25
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
1600 65 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 1600 65 Champ captant
PEYROC SUD
Ilot 59187 PEYROC SUD LENCOUACQ 42562 Borne
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 7409 HORAIRE
65m/h
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
BARRACQ 7
BARRACQ 7 LENCOUACQ 41468 Forage A 382 22
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
BARRACQ 7
BARRACQ 7 LENCOUACQ 3618 Forage A 382 22
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
BARRACQ 7
BARRACQ 7 LENCOUACQ 3617 Forage A 386 19
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
3466 121 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 3466 121 Champ captant
BARRACQ 7
Ilot 56095 BARRACQ 7 LENCOUACQ 38439 Pompage en citerne
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2996 HORAIRE
121m³/h
HIVER -
01/11-30/04 600 25 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47622 BLAZY 2 NORD LENCOUACQ 3586 Forage A 58 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC 6799 HORAIRE
25m³/h
HIVER -
01/11-30/04 500 31 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47623 PRIME 1 LENCOUACQ 3603 Forage A 337 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC 2984 HORAIRE
31m³/h
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 39
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 152 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 39828 Forage A 249 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 3606 Forage A 251 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 3605 Forage A 251 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 3594 Forage A 266 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 3593 Forage A 267 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 3592 Forage A 266 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 3591 Forage A 266 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ 3590 Forage A 251 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
7600 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
100 Champ captant + Citerne LA PRIME Ilot 56093 BARRACQ 3 LENCOUACQ 38438 Pompage en citerne
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2995 HORAIRE
100m³/h
HIVER -
01/11-30/04
121 Champ captant + Citerne LA PRIME Ilot 56093 PRIME 2/3 LENCOUACQ 38437 Pompage en citerne
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2994 HORAIRE
121m³/h
46075 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 7250 29 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47621 BAYONNE 1 LENCOUACQ 3585 Forage A 84 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC 2983 HORAIRE
29m³/h
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
BLAZY LENCOUACQ 37928 Forage A 12 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
CHÂTEAU
D'EAU
LENCOUACQ 37582 Forage A 439 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ 39827 Forage A 27 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ 3616 Forage A 31 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 153 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ 3615 Forage A 38 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ 3614 Forage A 31 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ 3613 Forage A 31 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ 3612 Forage A 31 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ 3611 Forage A 31 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
11028 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
49 Champ captant + Citerne HEOUGA Ilot 56091 HEOUGA 1 LENCOUACQ 43138 Pompage en citerne
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 7410 HORAIRE
49m³/h
HIVER -
01/11-30/04
34 Champ captant + Citerne HEOUGA Ilot 56091 HEOUGA 4 LENCOUACQ 38436 Pompage en citerne
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2993 HORAIRE
34m³/h
HIVER -
01/11-30/04
221 Champ captant + Citerne HEOUGA Ilot 56091 HEOUGA 2 LENCOUACQ 38435 Pompage en citerne
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2992 HORAIRE
221m³/h
11028 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
BAYONNE LENCOUACQ 37929 Forage A 101 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 39832 Forage A 333 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 39830 Forage A 196 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 39831 Forage A 193 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 39829 Forage A 334 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3670 Forage A 332 22
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3669 Forage A 195 22
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3668 Forage A 195 22
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 154 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3667 Forage A 195 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3666 Forage A 332 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3665 Forage A 106 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3610 Forage A 184 22
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3609 Forage A 184 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3608 Forage A 183 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3607 Forage A 183 18
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3602 Forage A 113 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3601 Forage A 113 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3600 Forage A 195 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3599 Forage A 332 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3598 Forage A 332 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3597 Forage A 332 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3596 Forage A 110 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3595 Forage A 110 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3589 Forage A 195 21
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3588 Forage A 195 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ 3587 Forage A 195 16
DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 155 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
24809 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
114 Champ captant + Citerne PEYROC Ilot 56087 PEYROC 2.3 LENCOUACQ 38434 Pompage en citerne A 196
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2990 HORAIRE
114m³/h
HIVER -
01/11-30/04
88 Champ captant + Citerne PEYROC Ilot 56087 BLAZY 2 SUD LENCOUACQ 38433 Pompage en citerne A 333
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2991 HORAIRE
88m³/h
HIVER -
01/11-30/04
312 Champ captant + Citerne PEYROC Ilot 56087 PEYROC 1 LENCOUACQ 38432 Pompage en citerne A 325
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2988 HORAIRE
312m³/h
HIVER -
01/11-30/04
305 Champ captant + Citerne PEYROC Ilot 56087 BAYONNE 2.3 LENCOUACQ 38429 Pompage en citerne A 101
SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2985 HORAIRE
305m³/h
68809 Caractéristiques communes :
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 156 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 157 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant SARL LE PLANT LANDAIS
222 AVENUE LOYS LABEGUE
AGNOUTINE
40550 LEON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8242
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 40174677100013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10000 50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 53847 BETOY LEON 34801 Forage L 333 18
DDTM 40 SARL LE PLANT LANDAIS
WA0113052
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 18750 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47648 SEMITCHOT LEON 3701 Forage K 293 18
DDTM 40 EARL PESQUIT 01131627
HIVER -
01/11-30/04 13125 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47656 LESMERITS LEON 3714 Forage G 522 20
DDTM 40 EARL PESQUIT WA0113140
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LESMERITS
LESMERITS LEON 3713 Forage G 145 20
DDTM 40 EARL PESQUIT Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LESMERITS
LESMERITS LEON 3686 Forage G 522 20
DDTM 40 EARL PESQUIT Inutile
15000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 15000 Champ captant
LESMERITS
Ilot 55601 RESEAU LEON 37714 Borne
EARL PESQUIT EARL PESQUIT WA0113149
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 500 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47629 LE LOUTAS LEON 3675 Forage K 72 6
DDTM 40 LAFORIE VINCENT 20061938
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 45
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 158 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 46
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 159 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur GERARD GALHARRET
BEDOUT
64270 LEREN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1261
N° AEAG 64334404A0
N° Pacage 040167852
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41207467600013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5040 60 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51292 LE COUT SORDE- L'ABBAYE
13522 Pompage en riviere ZH 55
DDTM 40 GALHARRET GERARD
PN16NRR1302
828W
HIVER -
01/11-30/04 5040 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 57484 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
40318 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
GALHARRET
GERARD
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10000 110 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51289 ARRIBEROLLE SORDE- L'ABBAYE
13519 Pompage en riviere ZH 65
DDTM 40 EARL CASSOU 21921938
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 9280 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56838 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
39542 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
LASSALLE JEAN Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 9280 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56839 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
39543 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
LENDRE
CHRISTOPHE
Inutile
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 47
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 160 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 48
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 161 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant SAS LARRERE ET FILS
2430 ROUTE DU DOUC
40410 LIPOSTHEY
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10013
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 38539395400016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 16833 50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 56807 LAVAGE
CAROTTES
LIPOSTHEY 39492 Forage D 277 16
DDTM 40 SAS LARRERE ET FILS
169002H442
HIVER -
01/11-30/04 15636 60 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 49828 DOMAINE DU
DOUC
LIPOSTHEY 10844 Forage D 279 20
DDTM 40 SAS LARRERE ET FILS
168902H442
HIVER -
01/11-30/04
27 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne LAVAGE
DOUC
DOUC LIPOSTHEY 3988 Forage D 291 18
DDTM 40 SAS LARRERE ET FILS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
27 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne LAVAGE
DOUC
DOUC LIPOSTHEY 3987 Forage D 292 18
DDTM 40 SAS LARRERE ET FILS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
26 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne LAVAGE
DOUC
DOUC LIPOSTHEY 3986 Forage D 55 18
DDTM 40 SAS LARRERE ET FILS
Inutile
12870 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 12870 Citerne LAVAGE
DOUC
Ilot 58180 DOUC LIPOSTHEY 42413 Borne D 288
SAS LARRERE ET FILS SAS LARRERE ET FILS
378302H263
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 49
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 162 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 50
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 163 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur PATRICK LAPARADE
239 CHEMIN DE SARAILLE
40170 LIT-ET-MIXE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10458
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 32329240900048
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Flux interdits
HIVER -
01/11-30/04 3600 12 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59145 SARAILLE LIT-ET-
MIXE
42502 Forage J 586 8
DDTM 40 LAPARADE PATRICK 13 121859
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 51
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 164 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 52
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 165 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Madame PRISCILLA BROUSSET DELEUY
1901 ROUTE DU BORN
40210 LUE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10838
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 52359638500022
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,30 5880 45 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 53760 BAXENTES LUE 4259 Forage N 203 15
DDTM 40 BROUSSET DELEUY PRISCILLA
A déclarer
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 166 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 167 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant SCEA DE MENON
2669 ROUTE DE MENON
40630 LUGLON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9756
N° AEAG 40165401D
N° Pacage 040170411
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 48102627600016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Flux interdits
HIVER -
01/11-30/04
4,50 20000 Ruisseau de Bizens Reservoir BIZENS (20000 m³) BIZENS LUGLON 35249 Alimentation de plan d'eau G 715
DDTM 40 SCEA DE MENON Inutile
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 168 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 169 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant NEWFI-BAMBOO
958 CHE DES CABRIS
40140 MAGESCQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10920
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 91781919500012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5,00 30000 15 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59915 HOURREUGE MAGESCQ 43908 Forage Q 254 24
DDTM 40 NEWFI-BAMBOO
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 170 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 171 E 3
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Épgalité
ratermité
Monsieur le gerant SCEA DU BORN
462 ALLEE ANDREE DUPEYRON
40200 MIMIZAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3431
N° AEAG 40278401B
N° Pacage 040012320
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41201405200010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 1000 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59658 MOUMEN MIMIZAN 41518 Forage C 164 20
DDTM 40 SCEA DU BORN R1613971
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3000 60 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 48094 LOURON MIMIZAN 5316 Forage D 1095 18
DDTM 40 EARL BENICO 091175399
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 1152 20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59700 ROBICHON MIMIZAN 43341 Forage N 618 20
DDTM 40 LES JARDINS DU BOIS DE LARCHETS
20 -32006427
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 172 07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 173 E 3
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le President ASA AMENAG AGRICOLE DE L ENTRE DEUX G
FDASAH - CITE GALLIANE
BP 279
40000 MONT-DE-MARSAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8571
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 29400080700023
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 171600 850 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
GRAND BIMIET
GRAND BIMIET SORDE-
L'ABBAYE
37165 Pompage en riviere ZE 40
DDTM 40 ASA AMENAG AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
08AEJ030034
HIVER -
01/11-30/04 18800 80 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
BARAT DE VIN
LA GOURGUE SORDE-
L'ABBAYE
37168 Pompage en riviere E 8
DDTM 40 ASA AMENAG AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
2190932
HIVER -
01/11-30/04 0 0 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif LES
PRADERES
LES PRADERES SORDE-
L'ABBAYE
37166 Pompage en riviere B3
DDTM 40 ASA AMENAG AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
00WZX046710
HIVER -
01/11-30/04
65 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif PORT DE
CAUNEILLE
LES PRADERES SORDE-
L'ABBAYE
38295 Pompage en riviere B1
DDTM 40 ASA AMENAG AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
01WZJ031396
HIVER -
01/11-30/04
65 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif PORT DE
CAUNEILLE
LES PRADERES SORDE-
L'ABBAYE
37164 Pompage en riviere B1
DDTM 40 ASA AMENAG AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
01WZI046128
16240 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 16200 120 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
SEQUE
SEQUE SORDE-
L'ABBAYE
36376 Pompage en riviere B35
DDTM 40 ASA AMENAG AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
02WZI027684
HIVER -
01/11-30/04 7320 60 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
SAHUC
SAHUC SORDE-
L'ABBAYE
13518 Pompage en riviere A 247
DDTM 40 ASA AMENAG AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
08AEJ030034
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 61
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 174 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 48000 420 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
HALIHA
PLAINE DE
LARREGLE
CAUNEILLE 37190 Pompage en
riviere
WA 3
DDTM 40 ASA DE CAUNEILLE EO3ZH493948- 1
WA025A014
HIVER -
01/11-30/04 26000 180 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
LAUCHON
LAUCHON CAUNEILLE 37194 Pompage en riviere
WL 74
DDTM 40 ASA DE CAUNEILLE D03WK001900 8
07/04/2025 11:13:59 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 62
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 175 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratérrité
Monsieur JEREMY TEJEDOR
GARROT
40410 MOUSTEY
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10631
N° AEAG
N° Pacage 040176375
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 80979983600014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5040 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Réservoir LE LYSE LE LYSE ORTHEVIELLE 34460 Alimentation de plan d'eau
ZI 66
DDTM 40 TEJEDOR JEREMY Inutile
HIVER -
01/11-30/04 5040 60 Réservoir LE LYSE Ilot 54514 TROU ORTHEVIELLE 36034 Prise d'eau dans un plan
d'eau
ZI 66
TEJEDOR JEREMY TEJEDOR JEREMY 12AEI104492
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 63
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 176 07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 177 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant EARL LANOT
37 CHEMIN GUICHAMP
40300 OEYREGAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3628
N° AEAG 40206001A0
N° Pacage 040155073
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41269612200016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 11160 120 Riviere Gave d'Oloron Ilot 50722 A LA PLAINE OEYREGAVE 12799 Pompage en riviere
ZC10
DDTM 40 EARL LANOT 01WZJ006365
HIVER -
01/11-30/04 4800 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58468 LETARE OEYREGAVE 41638 Pompage en riviere
ZB 3
DDTM 40 EARL LANOT 11ACJ101573
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 Riviere LESTE Ilot 50718 GAROUTEY OEYREGAVE 12795 Pompage en riviere
ZC 22
DDTM 40 EARL ISABELLE 01231683
HIVER -
01/11-30/04 8360 50 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57679 OEYREGAVE OEYREGAVE 40559 Pompage en riviere
ZC 13
DDTM 40 EARL ISABELLE 01WZJ65949
HIVER -
01/11-30/04 6040 40 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57679 OEYREGAVE OEYREGAVE 40558 Pompage en riviere
ZC 16
DDTM 40 EARL ISABELLE 01WZI64477
HIVER -
01/11-30/04 6400 60 Riviere LESTE Ilot 58295 LESMOULIES OEYREGAVE 41387 Pompage en riviere
ZC41
DDTM 40 EARL ISABELLE WA102A201
HIVER -
01/11-30/04 12000 120 Riviere Gave d'Oloron Ilot 56427 LA PLAINE OEYREGAVE 38873 Pompage en riviere
ZC 13
DDTM 40 EARL ISABELLE 0033383
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 65
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 178 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6000 40 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 48336 PLAINE DU
MOULIN
PEYREHORADE 6131 Forage AT 252 10
DDTM 40 EARL CONSTANTINE 01WZJ48280
HIVER -
01/11-30/04
65 NAPPE ALLUVIALE DU GAVE DE PAU Ilot 59599 HALIHA CAUNEILLE 43258 Forage WB 51 18
DDTM 40 EARL CONSTANTINE R1800335
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE ALLUVIALE DU GAVE DE PAU Ilot 59599 HALIHA CAUNEILLE 43211 Forage WB 51 15
DDTM 40 EARL CONSTANTINE R1804233
9200 Caractéristiques communes :
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 8000 30 Riviere LESTE Ilot 50723 LE SEQUE OEYREGAVE 12800 Pompage en riviere
ZC 27
DDTM 40 EARL L'HORIZON 21144990
HIVER -
01/11-30/04 4800 30 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58288 GAROUTEYT OEYREGAVE 41380 Pompage en riviere
ZC 18
DDTM 40 EARL L'HORIZON 21169049
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48335 PLAINE DU
MOULIN
PEYREHORADE 6130 Forage AT 267 10
DDTM 40 EARL ARIBIT 01WZI64487
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 66
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 179 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL PEPINIERES DES LANDES
ROUTE DE SAINT-ETIENNE
40300 ORIST
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10066
N° AEAG
N° Pacage 040171380
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 38474126000028
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 2800 15 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58392 LESCOUSTERE
S
CAPBRETON 41502 Forage AK 12 20
DDTM 40 EARL PEPINIERES DES LANDES
WA140A0126
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 67
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 180 07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 68
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 181 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur PHILIPPE LABORDE
401 CHEMIN DE CHARPAN
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1546
N° AEAG 40212409A
N° Pacage 040010491
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 39182727600018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,91 4100 Riviere Ristou Q5601060 Reservoir BARTHE DE GESTEDE (4100
m³)
BARTHE DE
GESTEDE
ORTHEVIELLE 38844 Alimentation de plan d'eau
ZH 151
DDTM 40 LABORDE PHILIPPE Inutile
HIVER -
01/11-30/04 4800 60 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
JOLIMONT
BARTHE DE
L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE 12834 Pompage en riviere
ZE 99
DDTM 40 LABORDE PHILIPPE EARL HOURTON
0320201145
HIVER -
01/11-30/04 2400 Reseau Collectif
JOLIMONT
Ilot 53642 RESEAU ORTHEVIELLE 34447 Borne
LABORDE PHILIPPE
EARL HOURTON
LABORDE PHILIPPE Inutile
HIVER -
01/11-30/04 5200 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 56425 BARTHE DE LACOUR
ORTHEVIELLE 38871 Pompage en riviere
ZE 100
DDTM 40 LABORDE PHILIPPE 01WZJ50542
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 750 8 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57715 MOULIN ORTHEVIELLE 40607 Forage ZI 63 11
DDTM 40 LARTIGUE PATRICK 12855504
HIVER -
01/11-30/04 9600 125 Riviere Gaves Reunis Ilot 50754 BARTHE DE L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE 12835 Pompage en riviere
ZH 31
DDTM 40 LARTIGUE PATRICK A01807827
HIVER -
01/11-30/04 29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE 39363 Pompage en riviere
ZH 183
DDTM 40 EARL MAULON LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
HIVER -
01/11-30/04 10800 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 56735 RESEAU ORTHEVIELLE 39366 Borne
EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
LARTIGUE PATRICK Inutile
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 69
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 182 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 2000 50 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58749 LE LISE ORTHEVIELLE 41996 Forage ZI 59 15
DDTM 40 LARTIGUE PATRICK 01WZG038294
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 9600 100 Riviere Gaves Reunis Ilot 50757 BARTHE DE L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE 12838 Pompage en riviere
ZE 98
DDTM 40 EARL LAUILHE 01231552
HIVER -
01/11-30/04 7200 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 50756 MAURINS ORTHEVIELLE 12837 Pompage en riviere
ZE 94 a
DDTM 40 EARL LAUILHE 01231059
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10800 100 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
MAURINS
MAURINS ORTHEVIELLE 34453 Pompage en riviere
ZD 99
DDTM 40 EARL HOURTON LORDON VINCENT
WA0033332
HIVER -
01/11-30/04 4400 Reseau Collectif
MAURINS
Ilot 51814 RESEAU ORTHEVIELLE 17744 Borne
EARL HOURTON
LORDON VINCENT
LORDON VINCENT Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,30 1500 Riviere Ristou Q5601060 Reservoir HONTAREDE (1500
m³)
HONTAREDE ORTHEVIELLE 37796 Alimentation de plan d'eau
ZI 10
DDTM 40 EARL DE LA MASSONNE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 6000 50 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
HILOT
MAURINS ORTHEVIELLE 17742 Pompage en riviere
ZE 97
DDTM 40 EARL PRO-AGRI EARL DE LA
MASSONNE
NR01131392
HIVER -
01/11-30/04 2800 Reseau Collectif
HILOT
Ilot 53650 RESEAU ORTHEVIELLE 34469 Borne
EARL PRO-AGRI
EARL DE LA MASSONNE
EARL DE LA
MASSONNE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 2000 Reseau Collectif
HILOT
Ilot 53652 RESEAU ORTHEVIELLE 34471 Borne
EARL PRO-AGRI
EARL DE LA MASSONNE
EARL DE LA
MASSONNE
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 70
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 183 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,00 3000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir TAUZIA (3000 m³) TAUZIA ORTHEVIELLE 34464 Alimentation de plan d'eau WD 88
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT Inutile
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE 42796 Pompage en riviere
ZE 93
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT EARL HOURTON
WA0143134
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE 13743 Pompage en riviere
ZE 93
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT EARL HOURTON
08136994
25040 200 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 7040 Reseau Collectif
CABANNE
Ilot 51815 RESEAU ORTHEVIELLE 17747 Borne
GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
GAEC DE SARAILLOT Inutile
HIVER -
01/11-30/04 24000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 50751 ARRIBERE ORTHEVIELLE 12832 Pompage en riviere
ZE 84
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT WTNR22/2000 4
01WZH065149
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Reseau Collectif BARTHES DU BEC BARTHES DU BEC PORT-DE- LANNE 43377 Forage A0 39 12
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT SAINT CRISTAU
PHILIPPE
2008289
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Reseau Collectif BARTHES DU BEC BARTHE DU BEC PORT-DE- LANNE 42214 Forage AO39 14
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT SAINT CRISTAU
PHILIPPE
R01154
2000 1,00 Caractéristiques communes :
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 Riviere Gaves Reunis Ilot 56732 PLAINE DE LARROUSSA
PEYREHORADE 41375 Pompage en riviere
ZB 172
DDTM 40 MARQUINE MARCEL M191383
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10800 100 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
MAURINS
MAURINS ORTHEVIELLE 34453 Pompage en riviere
ZD 99
DDTM 40 EARL HOURTON LORDON VINCENT
WA0033332
HIVER -
01/11-30/04 6400 Reseau Collectif
MAURINS
Ilot 51811 RESEAU ORTHEVIELLE 17741 Borne
EARL HOURTON
LORDON VINCENT
EARL HOURTON Inutile
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 71
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 184 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4800 60 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
JOLIMONT
BARTHE DE
L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE 12834 Pompage en riviere
ZE 99
DDTM 40 LABORDE PHILIPPE EARL HOURTON
0320201145
HIVER -
01/11-30/04 2400 Reseau Collectif
JOLIMONT
Ilot 53643 RESEAU ORTHEVIELLE 34448 Borne
LABORDE PHILIPPE
EARL HOURTON
EARL HOURTON Inutile
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE 42796 Pompage en riviere
ZE 93
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT EARL HOURTON
WA0143134
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE 13743 Pompage en riviere
ZE 93
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT EARL HOURTON
08136994
25040 200 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 18000 Reseau Collectif
CABANNE
Ilot 51813 RESEAU ORTHEVIELLE 17743 Borne
GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
EARL HOURTON Inutile
HIVER -
01/11-30/04 2000 20 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48288 PLACE DE
HAUT
ORTHEVIELLE 5906 Forage ZD 21 12
DDTM 40 EARL HOURTON 2441322
HIVER -
01/11-30/04 20000 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
MAURRINS ORTHEVIELLE 43393 Pompage en riviere
ZD 99
DDTM 40 EARL HOURTON VERGEZ SEBASTIEN
19002838
HIVER -
01/11-30/04 10000 Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
Ilot 59743 DUPOUY ORTHEVIELLE 43397 Borne ZD 99
EARL HOURTON
VERGEZ SEBASTIEN
EARL HOURTON Inutile
HIVER -
01/11-30/04 7200 90 Riviere Gaves Reunis Ilot 59737 L'ARRIBERE ORTHEVIELLE 43392 Pompage en riviere
ZE 23
DDTM 40 EARL HOURTON A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CAPRICE
CAPRICE HASTINGUES 16401 Pompage en riviere
ZC48
DDTM 40 EARL LAFOURCADE SCEA DE HOUGAS
WA05A007
HIVER -
01/11-30/04 3000 Reseau Collectif
CAPRICE
Ilot 57698 RESEAU HASTINGUES 40583 Borne
EARL LAFOURCADE
SCEA DE HOUGAS
SCEA DE HOUGAS Inutile
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 72
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 185 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 50 Riviere Gave de Pau Ilot 58278 A LA DIGUE CAUNEILLE 41367 Pompage en riviere
WA13b
DDTM 40 SCEA DE HOUGAS A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,00 8800 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir BOUSQUET (4000
m³)
BOUSQUET ORTHEVIELLE 41614 Alimentation de plan d'eau
AA 300
DDTM 40 DUPOUY YVONNE MARTHE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 4800 Reservoir BOUSQUET (4000
m³)
Ilot 58480 BOUSQUET ORTHEVIELLE 41615 Prise d'eau dans un plan
d'eau
AA 301
DUPOUY YVONNE
MARTHE
DUPOUY YVONNE
MARTHE
A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE 39363 Pompage en riviere
ZH 183
DDTM 40 EARL MAULON LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
HIVER -
01/11-30/04 6560 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 56733 RESEAU ORTHEVIELLE 39364 Borne
EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
GAYET GERMAINE
MARIE HELENE
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 35 Riviere Gaves Reunis Ilot 50749 ARRIBERE ORTHEVIELLE 12830 Pompage en riviere
ZE 72
DDTM 40 DUBOUE CATHERINE WA00333318
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 7200 80 Riviere Gaves Reunis Ilot 50752 MAURINS ORTHEVIELLE 12833 Pompage en riviere
ZD 128
DDTM 40 LABORDE CEDRIC WA145A0007
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3600 50 Riviere FONTAINE
ET LAVOIR
Ilot 50750 SARRAILLOT ORTHEVIELLE 12831 Pompage en riviere
ZD 18
DDTM 40 EARL HITTETE 00ZH003869
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 73
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 186 07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 74
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 187 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Madame ISABELLE SAINZ
320 ROUTE DE CHASSEPOT
40230 ORX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10094
N° AEAG 40213007A
N° Pacage 040171959
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 49048917600019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 7200 80 Riviere MOURMAOU Ilot 57774 PROGRES BENESSE- MAREMNE
42158 Pompage en riviere A 258
DDTM 40 SAINZ ISABELLE 01WZG35999
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 75
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 188 07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 76
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 189 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur CHRISTOPHE LEBRUN
MAISON EGNAUTENIA
64120 PAGOLLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10466
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 81964910400018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5480 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57235 LABOURDASSE MOUGNY
SORDE-
L'ABBAYE
39919 Pompage en riviere ZI 47
DDTM 40 LEBRUN CHRISTOPHE
29427-IR125
HIVER -
01/11-30/04
1,00 4000 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 59808 MOUGNY SORDE- L'ABBAYE 43606 Pompage en riviere ZI 94
DDTM 40 LEBRUN CHRISTOPHE
21011350
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 77
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 190 07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 78
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 191 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant SCEA DITTMEYER AGRICOLA
DOMAINE DES MYRTILLES - LES AUQUEYRES
ROUTE DE SANGUINET
40160 PARENTIS-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9691
N° AEAG 40217402A
N° Pacage 040155774
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 34232789700027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40900 Forage AO 143 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40902 Forage AO 143 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40901 Forage AO 143 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40899 Forage AO 143 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40898 Forage AO 143 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
108000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 108000 Champ captant
AUQUEYRES 1
Ilot 57932 AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN- BORN
41813 Borne AO 143
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
781996
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40910 Forage AO 149 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40909 Forage AO 149 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40912 Forage AO 149 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40908 Forage AO 149 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40911 Forage AO 149 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
108000 Caractéristiques communes :
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 79
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 192 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 108000 Champ captant
AUQUEYRE 2
Ilot 57934 AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN- BORN
41815 Borne AO 114
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
WM-6-01-4881
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40905 Forage AO 147 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40903 Forage AO 147 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40907 Forage AO 147 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40904 Forage AO 147 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40906 Forage AO 147 22
DDTM 40 SCEA DITTMEYER AGRICOLA
Inutile
108000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04 108000 Champ captant
LANEGRAS 1
Ilot 57933 LANEGRAS PARENTIS-EN- BORN
41814 Borne AO 147
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
08030875
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 40000 50 NAPPE DU
MIOCENE
(AQUITANIEN)
Ilot 58733 PARENTIS-EN-
BORN
PARENTIS-EN-
BORN
41964 Forage BI 362 150
DDTM 40 GFA LYCOPERSICUM 1347272
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 54167 25 NAPPE DU
MIOCENE
(HELVETIEN)
Dispositif fictif
GRAOUEYRE
GRAOUEYRE PARENTIS-EN-
BORN
41922 Forage BL 701 150
DDTM 40 POULMARC'H GWILHERM
FUNGY C&C
WA144A0039
HIVER -
01/11-30/04 30000 14 Dispositif fictif
GRAOUEYRE
Ilot 59844 GRAOUEYRE PARENTIS-EN- BORN
43748 Point fictif
POULMARC'H GWILHERM
FUNGY C&C
FUNGY C&C Inutile
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 80
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 193 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant SA KING KIWI
16 RUE OCTAVE FEUILLET
75116 PARIS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9161
N° AEAG 40306419A
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 38959733700028
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 121200 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56842 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
39546 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SA KING KIWI Inutile
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 81
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 194 07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 82
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 195 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur SEBASTIEN VERGEZ
931 ROUTE DU GELOUX
40300 PEY
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10145
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 50829217400010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 90 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 56756 LAPLACE ORTHEVIELLE 39390 Forage ZD 48 15
DDTM 40 VERGEZ SEBASTIEN IRT31012120
HIVER -
01/11-30/04 4000 100 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
PONT DE PEYRE
RIBERE DU
METGE
CAUNEILLE 41443 Pompage en
riviere
WK1a
DDTM 40 VERGEZ SEBASTIEN 16ACI101092
HIVER -
01/11-30/04 4000 Reseau Collectif
PONT DE PEYRE
Ilot 57478 RESEAU CAUNEILLE 40312 Borne
VERGEZ SEBASTIEN VERGEZ SEBASTIEN Inutile
HIVER -
01/11-30/04 20000 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
MAURRINS ORTHEVIELLE 43393 Pompage en riviere
ZD 99
DDTM 40 EARL HOURTON VERGEZ SEBASTIEN
19002838
HIVER -
01/11-30/04 10000 Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
Ilot 59742 DUPOUY ORTHEVIELLE 43396 Borne
EARL HOURTON
VERGEZ SEBASTIEN
VERGEZ SEBASTIEN Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 14000 80 Riviere Gave de Pau Ilot 57442 RIBERE DU METGE
CAUNEILLE 40279 Pompage en
riviere
WK1a
DDTM 40 EARL AU JARDIN DES FRAISES
WA026A006
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 83
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 196 07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 84
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 197 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Madame la gerante SCEA DOMAINE DE L'ILOT
DUSSAOUT
Maison l'ilot
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1527
N° AEAG 40224401B
N° Pacage 040166795
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 31600059500058
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 48000 300 Riviere Gaves Reunis Ilot 51803 PLAINE SAINT MARTIN
PEYREHORADE 16900 Pompage en riviere
ZB 149
DDTM 40 SCEA DOMAINE DE L'ILOT
WA0163012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5000 80 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57833 VIMIA PEYREHORADE 40763 Forage ZC 206 5
DDTM 40 SCEA PEPINIERES PEYRES
1056492
HIVER -
01/11-30/04 53360 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CHICAGO
LA PECHERIE PEYREHORADE 35351 Pompage en riviere
ZC209
DDTM 40 PEYRES ISABELLE SCEA PEPINIERES
PEYRES
01WZK57679
HIVER -
01/11-30/04 39800 Reseau Collectif
CHICAGO
Ilot 54172 RESEAU PEYREHORADE 41594 Borne
PEYRES ISABELLE
SCEA PEPINIERES
PEYRES
SCEA PEPINIERES
PEYRES
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6000 50 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
HILOT
MAURINS ORTHEVIELLE 17742 Pompage en riviere
ZE 97
DDTM 40 EARL PRO-AGRI EARL DE LA
MASSONNE
NR01131392
HIVER -
01/11-30/04 1200 Reseau Collectif
HILOT
Ilot 53651 RESEAU ORTHEVIELLE 34470 Borne
EARL PRO-AGRI
EARL DE LA MASSONNE
EARL PRO-AGRI Inutile
HIVER -
01/11-30/04 6000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 48291 LARRIBEROTTE PEYREHORADE 16898 Pompage en riviere
ZC 3
DDTM 40 EARL PRO-AGRI 01WZI50500
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 85
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 198 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 26688 60 Riviere CAZABON Ilot 50799 ESTEBANON PEYREHORADE 12899 Pompage en riviere
AM 84
DDTM 40 SCEA PRO- CULTURES
01WZI34372
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,93 5000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir MARNIERES (5000
m³)
LES
MARNIERES
ORTHEVIELLE 39671 Alimentation de plan d'eau
ZB 11
DDTM 40 SCEA VERGERS KIWI FRUITS
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10400 40 Riviere Gave de Pau Ilot 57896 ILE DE CAUNEILLE
CAUNEILLE 40863 Pompage en
riviere
WA 36
DDTM 40 SCEA SENSAC WA162A0197
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5,04 6000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir GUICHALET (4000
m³)
GUICHALET PEYREHORADE 35776 Alimentation de plan d'eau
AT 715
DDTM 40 SCEA DE MARQUE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 17200 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir BENEDIT (17200 m³) BENEDIT PEYREHORADE 41425 Alimentation de plan d'eau ZB 315
DDTM 40 SCEA DE MARQUE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 17200 190 Reservoir BENEDIT (17200 m³) Ilot 58336 BENEDIT PEYREHORADE 41426 Prise d'eau dans un plan
d'eau
ZB 315
SCEA DE MARQUE SCEA DE MARQUE WA104013WI0 2
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 9520 40 Riviere Gave de Pau Ilot 58291 PLAINE DE LARREGLE
CAUNEILLE 41383 Pompage en
riviere
WA 5
DDTM 40 PEGORIE PAUL WA163A244
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 53360 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CHICAGO
LA PECHERIE PEYREHORADE 35351 Pompage en riviere
ZC209
DDTM 40 PEYRES ISABELLE SCEA PEPINIERES
PEYRES
01WZK57679
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 13560 Reseau Collectif
CHICAGO
Ilot 58454 RESEAU PEYREHORADE 41595 Borne
PEYRES ISABELLE
SCEA PEPINIERES
PEYRES
PEYRES ISABELLE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 30 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58421 BIKINI PEYREHORADE 41544 Forage AI 506 15
DDTM 40 PUYO FRANCIS A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,45 3000 40 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Ilot 54395 LARIBEROT PEYREHORADE 35783 Forage ZC 246 10
DDTM 40 TASTET ANNETTE E03ZH4570870
HIVER -
01/11-30/04 11600 90 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48337 AU VINIA PEYREHORADE 6132 Forage ZC 21 10
DDTM 40 TASTET ANNETTE E03214424611
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3000 42 Riviere Gaves Reunis Ilot 54685 PLAINE DE LARROUSSA
PEYREHORADE 36375 Pompage en riviere
ZB 85
DDTM 40 EARL LE FOURRET 01WZH032680
HIVER -
01/11-30/04 8800 80 Riviere MOULIN DE
PARDIES
Ilot 50800 MOULIN DE
PARDIES
PEYREHORADE 12901 Pompage en riviere
ZB 60
DDTM 40 EARL LE FOURRET 01WZK034868
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,37 5500 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir CROIX DE BAYLE (5500 m³) CROIX DE BAYLE PEYREHORADE 32760 Alimentation de plan d'eau AN 66
DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5,31 8500 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir LES MARNIERES (8500
m³)
LES
MARINIERES
ORTHEVIELLE 38144 Alimentation de plan d'eau
WD 93
DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1,50 2500 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir CAUSS 1 (2500 m³) CAUSS PEYREHORADE 38142 Alimentation de plan d'eau AK 51
DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 87
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 200 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,50 2500 RUISSELLEMENT Reservoir CAUSS 2 (2500m³) CAUSS PEYREHORADE 42384 Alimentation de plan d'eau AK 44
DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 16800 180 Riviere Gaves Reunis Ilot 50798 LARRIBEROTTE PEYREHORADE 12897 Pompage en riviere
*C 8*
DDTM 40 EARL PEYROT 15052727
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE 39363 Pompage en riviere
ZH 183
DDTM 40 EARL MAULON LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
HIVER -
01/11-30/04 8800 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 58286 RESEAU ORTHEVIELLE 41377 Borne
EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
SCEA PUMAGNAN Inutile
HIVER -
01/11-30/04 5000 Ruisseau affluent
Padescaux
Q5600590
Réservoir
PEYMAGNAN
(10600 m³)
PEYMAGNAN PEYREHORADE 43752 Alimentation de plan d'eau
ZA 120
DDTM 40 SCEA PUMAGNAN Inutile
HIVER -
01/11-30/04
130 Réservoir PEYMAGNAN
(10600 m³)
Ilot 54467 PEYMAGNAN PEYREHORADE 35980 Prise d'eau dans un plan
d'eau
ZA 120
SCEA PUMAGNAN SCEA PUMAGNAN WA0033421
HIVER -
01/11-30/04
35 Réservoir PEYMAGNAN
(10600 m³)
Ilot 54468 PEYMAGNAN PEYREHORADE 35981 Prise d'eau dans un plan
d'eau
ZA 120
SCEA PUMAGNAN SCEA PUMAGNAN WA0113008
5000 Caractéristiques communes :
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,00 5500 Ruisseau affluent Q5531030 Réservoir MONDET (5500 m³) MONDET CAUNEILLE 34090 Alimentation de plan d'eau WE 136
DDTM 40 VAYSSE STEPHANE Inutile
HIVER -
01/11-30/04 1875 160 Réservoir MONDET
(5500 m³)
Ilot 52198 MONDET CAUNEILLE 32013 Prise d'eau dans un plan
d'eau
WE 136
VAYSSE STEPHANE VAYSSE STEPHANE A déclarer
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 88
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 201 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant SCEA FINES FRAISES
700 CHEMIN BERNADILLE
40410 PISSOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10517
N° AEAG
N° Pacage 040175893
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 81252727300013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 12000 30 NAPPE DU
MIOCENE
(AQUITANIEN)
Ilot 59250 LAYGUE
LONGUE
PISSOS 42696 Forage S143 171
DDTM 40 SCEA FINES FRAISES
WA162A0173
07/04/2025 11:14:00 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 89
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 202 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 90
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 203 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur JONATHAN FOURNIER
1280 CHEMIN DE BEYLEOU
40200 PONTENX-LES-FORGES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10902
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 90743264500014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,50 2500 0 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59866 TERRENAVE ESCOURCE 43842 Forage B19 20
DDTM 40 FOURNIER JONATHAN
A déclarer
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 91
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 204 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 92
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 205 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur PHILIPPE SAINT CRISTAU
780 ROUTE DE SAINT-ETIENNE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2395
N° AEAG 40231403B
N° Pacage 040005240
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 39182413300014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Reseau Collectif BARTHES DU BEC BARTHES DU BEC PORT-DE- LANNE 43377 Forage A0 39 12
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT SAINT CRISTAU
PHILIPPE
2008289
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Reseau Collectif BARTHES DU BEC BARTHE DU BEC PORT-DE- LANNE 42214 Forage AO39 14
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT SAINT CRISTAU
PHILIPPE
R01154
2000 1,00 Caractéristiques communes :
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
30 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE DOUS BERNTS PORT-DE- LANNE 12944 Pompage en riviere AN25a
DDTM 40 EARL HELIANDE 01WZH45282
HIVER -
01/11-30/04
230 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE DOUS BERNTS PORT-DE- LANNE 12943 Pompage en riviere AN25a
DDTM 40 EARL HELIANDE 15245462
26000 6,50 Caractéristiques communes :
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5000 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57817 QUARTIER DU
PONT
PEYREHORADE 40741 Forage ZC 32 13
DDTM 40 EARL MAULON WA072A213
HIVER -
01/11-30/04
1,76 2000 RUISSELLEMENT Reservoir LARUDE (2000 m³) LARUDE PORT-DE- LANNE 35762 Alimentation de plan d'eau AL 37
DDTM 40 EARL MAULON Inutile
HIVER -
01/11-30/04 29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE 39363 Pompage en riviere
ZH 183
DDTM 40 EARL MAULON LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 93
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 206 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 2920 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 56734 RESEAU ORTHEVIELLE 39365 Borne
EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
EARL MAULON Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,20 3000 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Reservoir AU LISE (3000 m³) AU LISE PORT-DE- LANNE 38770 Alimentation de plan d'eau ZH 47
DDTM 40 EARL DU LISE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 10400 110 Riviere Gaves Reunis Ilot 55856 ARRIBERE ORTHEVIELLE 38157 Pompage en riviere
ZE 79
DDTM 40 LAMIGNON JEAN A déclarer
HIVER -
01/11-30/04 8000 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 56736 ARRIBERE ORTHEVIELLE 39367 Pompage en riviere
ZE 79
DDTM 40 LAMIGNON JEAN A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 16000 80 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57772 PLAINE DE
PARDIES
PEYREHORADE 40692 Forage ZB 102 15
DDTM 40 MARMANDE FREDERIC
22070576
HIVER -
01/11-30/04 23600 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 56436 PLAINE DE LARROUSSA
PEYREHORADE 38881 Pompage en riviere
ZB 83
DDTM 40 MARMANDE FREDERIC
WA144A0020
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Reseau Collectif BARTHES DU BEC BARTHES DU BEC PORT-DE- LANNE 43377 Forage A0 39 12
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT SAINT CRISTAU
PHILIPPE
2008289
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE DES GAVES Reseau Collectif BARTHES DU BEC BARTHE DU BEC PORT-DE- LANNE 42214 Forage AO39 14
DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT SAINT CRISTAU
PHILIPPE
R01154
2000 1,00 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
1,00 2000 Reseau Collectif BARTHES DU BEC Ilot 50846 RESEAU PORT-DE- LANNE 42285 Borne
GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU PHILIPPE
EARL JMR LATAILLADE
EARL JMR
LATAILLADE
Inutile
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 94
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 207 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6240 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 58386 BARTHE DE LACOUR
ORTHEVIELLE 41489 Pompage en riviere
ZH 26
DDTM 40 LEGLISE HERVE 0350019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4640 40 Riviere Ristou
Q5601060
Ilot 50843 RISTIOU PORT-DE-
LANNE
12949 Pompage en riviere AM 57
DDTM 40 SC FERME LARRIBERE
18100501
HIVER -
01/11-30/04 5800 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 58440 LA BARTHE DOUS BERNTS
PORT-DE-
LANNE
41580 Pompage en riviere AN43b
DDTM 40 SC FERME LARRIBERE
WA063A255
HIVER -
01/11-30/04 2000 45 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58441 LES ARRIOUS PORT-DE- LANNE
41581 Forage ZH 66 10
DDTM 40 SC FERME LARRIBERE
10ACH105705
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 14000 130 Riviere Gaves Reunis Ilot 58986 LA BARTHE DOUS BERNTS
PORT-DE-
LANNE
12946 Pompage en riviere AN64a
DDTM 40 PLANTIER AURELIE 01WZJ65289
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Page 96
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PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL LEPLACE
433 ROUTE DE MIMBASTE
40350 POUILLON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8847
N° AEAG
N° Pacage 040010695
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 39376171300014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 59773 LES GRES HABAS 43459 Forage OD 619 12
DDTM 40 EARL LEPLACE R2002360
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 59773 LES GRES HABAS 43460 Forage OD 619 14
DDTM 40 EARL LEPLACE R2000238
2600 80 2,00 Caractéristiques communes :
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20,00 20000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Réservoir PEYRUCAT (20000
m³)
PEYRUCAT CAUNEILLE 38644 Alimentation de plan d'eau
AM 80
DDTM 40 EARL DE MAISONNAVE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
13,30 16500 Riviere Mauhe Reservoir MAYSONNAVE
(16500 m³)
MAYSONNAVE POUILLON 35456 Alimentation de plan d'eau
O 270
DDTM 40 EARL DE MAISONNAVE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 16000 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58287 L'ILE OEYREGAVE 41379 Pompage en riviere
ZC 5
DDTM 40 EARL DE MAISONNAVE
WA065A001
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 210 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 211 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant EARL DE LA BENTOULERE
LIEU DIT RIMBEZ
1150 chemin de Petepaou
40120 RETJONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3445
N° AEAG 40164409B
N° Pacage 040009387
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 38462606500013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 42427 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32725 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32722 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32720 Forage B 908 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32718 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32715 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32713 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
11918 34,05 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
34,05 11918 203 Champ captant + Citerne PRADEOU
SUD
Ilot 56220 RESEAU LENCOUACQ 38587 Pompage en citerne
EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
7421
HORAIRE
203m³/h
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 33728 Forage B 798 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 33727 Forage B 798 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32731 Forage B 914 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 212 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32728 Forage B 916 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32727 Forage B 916 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32711 Forage B 798 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
11669 33,34 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
33,34 11669 Champ captant + Citerne PRADEOU
NORD
Ilot 53198 RESEAU LENCOUACQ 33713 Pompage en citerne
EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DE LA
BENTOULERE
3605
HORAIRE
203m³/h
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ 43252 Forage B 967 20
DDTM 40 EARL DE PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ 3623 Forage B 838 20
DDTM 40 EARL DE PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ 3622 Forage B 967 20
DDTM 40 EARL DE PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ 3621 Forage B 84 20
DDTM 40 EARL DE PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
100 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ 3620 Forage B 832 20
DDTM 40 EARL DE PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ 3619 Forage B 829 20
DDTM 40 EARL DE PORTETENY
Inutile
12400 82,55 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
228 Citerne DOMAINE DE BORDE Ilot 54113 RESEAU LENCOUACQ 39247 Pompage en citerne
EARL DE PORTETENY EARL DE PORTETENY
4888
HORAIRE
228m³/h
HIVER -
01/11-30/04
40 Citerne DOMAINE DE BORDE Ilot 54113 RESEAU LENCOUACQ 35231 Pompage en citerne
EARL DE PORTETENY EARL DE PORTETENY
4887
HORAIRE
40m³/h
12400 82,55 Caractéristiques communes :
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 100
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 213 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL LE LANNE
2 CHEMIN DE LE LANNE
40630 SABRES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3905
N° AEAG 40303416B
N° Pacage 040166020
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 38370883100011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 300 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 48580 LE LANNE SABRES 7172 Forage Q 172 20
DDTM 40 EARL LE LANNE 15-46010430
HIVER -
01/11-30/04 15000 35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
PERROT 1
LOOKWOOD SABRES 7154 Forage P 79 21
DDTM 40 EARL LE LANNE Inutile
HIVER -
01/11-30/04 15000 35 Champ captant
PERROT 1
Ilot 48575 RESEAU SABRES 43294 Borne
EARL LE LANNE EARL LE LANNE 2146000963
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 36000 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59736 SARPOUT SABRES 43391 Forage A 22 21
DDTM 40 SCEA PASSION MYRTILLES
2046005998
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,73 3460 30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59769 MARQUEZE SABRES 43443 Forage T 223 25
DDTM 40 EARL BIOFERME DE LA BURCE
2046005946
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 214 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 102
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 215 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratérrité
Madame la gerante LES ARBRES DU SEIGNANX
2103 RD817
40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10808
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 84858853900017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
24,00 40000 Ruisseau affluent Soudan S4301230 Réservoir LIHEYTE (40000 m³) LIHEYTE BIAUDOS 34373 Alimentation de plan d'eau A 303
DDTM 40 LES ARBRES DU SEIGNANX
SAFFORES ALBERT
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 5000 40 Réservoir LIHEYTE
(40000 m³)
Ilot 58109 LIHEYTE BIAUDOS 41141 Prise d'eau dans un plan
d'eau
A 434
LES ARBRES DU
SEIGNANX
SAFFORES ALBERT
LES ARBRES DU
SEIGNANX
WA032A286
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 103
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 216 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 104
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 217 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ral !
Monsieur le gerant EARL DE GOUEYTES
209 IMPASSE DE GOUEYTES
L'ARRAYADE
40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 7690
N° AEAG 40254400B
N° Pacage 040157119
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 42385161700013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 14000 120 Riviere Gave de Pau Ilot 52026 RIBERE DU PONT
SAINT-CRICQ-
DU-GAVE
31744 Pompage en riviere AB530
DDTM 40 EARL DE GOUEYTES WA0033009
HIVER -
01/11-30/04
0,32 400 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir GOEYTES (400 m³) GOEYTES SAINT-CRICQ- DU-GAVE 39637 Alimentation de plan d'eau ZB 54
DDTM 40 EARL DE GOUEYTES Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,27 350 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir LE PIN (350 m³) LE PIN SAINT-CRICQ- DU-GAVE 38831 Alimentation de plan d'eau ZA 84
DDTM 40 EARL LE PIN Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Réservoir RIBERE
DE PONT (200000
m³)
RIBERE DE
PONT
LABATUT 32744 Alimentation
de plan d'eau
G 541
DDTM 40 MAGENDIE JEROME BEDAT FREDERIC
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 9600 90 Riviere Gave de Pau Ilot 58115 CASTELNAU SORDE- L'ABBAYE
41147 Pompage en riviere BO47
DDTM 40 EARL ARRIEUSECQ WA082A189
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 105
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 218 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,20 4000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir LE PIN (4000 m³) LE PIN SAINT-CRICQ- DU-GAVE 38780 Alimentation de plan d'eau ZA 84
DDTM 40 PONDEPEYRE FREDERIC
Inutile
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 106
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 219 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur MICHAEL PERROTIN
PEPINIERE DE L'AIRIAL
1425 ROUTE DE LABADAN
40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10523
N° AEAG
N° Pacage 040175839
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 81214683500010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 2000 6 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59259 LABADAN SAINTE-
EULALIE-EN-
BORN
42687 Forage E 1 25
DDTM 40 PERROTIN MICHAEL 21200144
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 107
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 220 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 108
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 221 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant EARL REFLETS DE L' ADOUR
5704 ROUTE DES BARTHES
MAISON PREBOS
40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10052
N° AEAG
N° Pacage 040167086
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 45329286400015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3200 20 Riviere Adour Ilot 58372 TACON SAINTE-MARIE- DE-GOSSE
41467 Pompage en riviere E2 378
DDTM 40 EARL REFLETS DE L' ADOUR
A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,00 6800 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir BAS (600 m³) BAS SAINTE-MARIE- DE-GOSSE 41845 Alimentation de plan d'eau I 698
DDTM 40 CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 6800 80 Reservoir BAS (600
m³)
Reseau Collectif BAS BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
41846 Prise d'eau dans un plan
d'eau
I 698
CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN
MICHEL
RA102A247
HIVER -
01/11-30/04 3200 Reseau Collectif BAS Ilot 58655 BAS SAINTE-MARIE- DE-GOSSE
42018 Borne
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE JEAN
MICHEL
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,00 6800 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir BAS (600 m³) BAS SAINTE-MARIE- DE-GOSSE 41845 Alimentation de plan d'eau I 698
DDTM 40 CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 6800 80 Reservoir BAS (600
m³)
Reseau Collectif BAS BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
41846 Prise d'eau dans un plan
d'eau
I 698
CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN
MICHEL
RA102A247
HIVER -
01/11-30/04 3600 Reseau Collectif BAS Ilot 58764 BAS SAINTE-MARIE- DE-GOSSE
42017 Borne
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 109
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 222 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,00 4500 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir MOURA (4500 m³) MOURA BIAUDOS 34387 Alimentation de plan d'eau A 42
DDTM 40 EARL L'ESPERANCE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 12000 50 Riviere Adour Ilot 51100 COUSTE SAINTE-MARIE- DE-GOSSE
13281 Pompage en riviere G529
DDTM 40 EARL VERGEZ WA01231480
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 Riviere Adour Ilot 51096 LESARTIGUES SAINTE-MARIE- DE-GOSSE
13277 Pompage en riviere E 509
DDTM 40 DARRORT Jean-Rémi A déclarer
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 110
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 223 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant SCEA DE LABOUHURE
RD 6 - DOMAINE DARMANDIEU
40300 SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4053
N° AEAG 40256400B
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 39513093300025
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 72000 500 Riviere Gave de Pau Ilot 57441 L ILE CAUNEILLE 40278 Pompage en riviere
WA 59
DDTM 40 SCEA DE LABOUHURE
NR16031727
HIVER -
01/11-30/04 16000 175 Riviere Gave de Pau Ilot 58311 L'ILE CAUNEILLE 41404 Pompage en riviere
WA 61
DDTM 40 SCEA DE LABOUHURE
NR17040256
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 111
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 224 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 112
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 225 En
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL LAUDOUAR
221 CHEMIN DE GASSY
MAISON GASSY
40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3634
N° AEAG 40261430B
N° Pacage 040155859
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41207663000018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,80 10000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir TERREBLANQUE
(10000 m³)
TERREBLANQU
E
SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
37804 Alimentation de plan d'eau CE 11
DDTM 40 EARL LAUDOUAR Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1,08 5000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir MARMONT (5000 m³) MARMONT SAINT-MARTIN- DE-HINX 37803 Alimentation de plan d'eau B 638
DDTM 40 EARL LAUDOUAR Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6000 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Reseau Collectif
ESTOUNICQ
ESTOUNICQ SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
41942 Forage CD 3 30
DDTM 40 SCEA DE VIEILLE HOUSE
LAFARGUE JEAN
WA122A0085
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 113
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 226 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 114
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 227 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant GAEC DU SAOUT
415 ROUTE DE LARENQUE
40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2249
N° AEAG 40264405C
N° Pacage 040165492
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 44432414900012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
16,40 20500 Riviere GAYROSSE Reservoir SAOUT (20500 m³) SAOUT SAINT-JEAN- DE-
MARSACQ
39275 Alimentation de plan d'eau G 108
DDTM 40 GAEC DU SAOUT Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,80 6000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir BAS (6000 m³) BAS SAINTE-MARIE- DE-GOSSE 38309 Alimentation de plan d'eau I 746
DDTM 40 EARL DE BORDUS Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 48000 Riviere MOULIN DE
BEQUILLON
Réservoir
TRAVAILLON
BEQUILLON SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40696 Alimentation de plan d'eau A 781
DDTM 40 DAMBEKALNS-DAIZIS NORMAND
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 48000 500 Réservoir
TRAVAILLON
Reseau Collectif
TRAVAILLON
TRAVAILLON SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40697 Prise d'eau dans un plan
d'eau
A 781
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
A déclarer
HIVER -
01/11-30/04 30000 Reseau Collectif
TRAVAILLON
Ilot 57776 RESEAU SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40698 Borne A 781
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
A déclarer
HIVER -
01/11-30/04 18000 Reseau Collectif
TRAVAILLON
Ilot 57778 RESEAU SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40699 Borne A 781
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6,67 10000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Réservoir LARRART (10000 m³) LARRART SAINT-MARTIN- DE-HINX 39050 Alimentation de plan d'eau H 1216
DDTM 40 LOPEPE RAMUNTXO Inutile
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 115
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 228 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 116
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 229 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL LARRIEU
137 CHEMIN DE LANES
40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3630
N° AEAG 40266409A
N° Pacage 040000188
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 37811968900016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 20720 34,8 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 48744 LANES SAINT-JULIEN-
EN-BORN
7627 Forage AT 14 26
DDTM 40 EARL LARRIEU R16079 R1609378
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 117
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 230 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 118
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 231 E 3
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Madame VIRGINIE SAINT-MARTIN
899 ROUTE DE L'EUROPE
MAISON LABORDE
40390 SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10222
N° AEAG
N° Pacage 040172059
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 75396900500010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 Riviere Adour Ilot 58656 LABORDE SAINT- LAURENT-DE-
GOSSE
41847 Pompage en riviere D 404
DDTM 40 SAINT-MARTIN VIRGINIE
21139233798
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
325,00 700000 Ruisseau l'ynis Réservoir ASA DES PMS BEDOREDE BEDOREDE SAINTE-MARIE- DE-GOSSE 39598 Alimentation de plan d'eau H 68
DDTM 40 ASA DES PMS Inutile
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 119
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 232 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 120
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 233 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL DE LA LANERE
1780 ROUTE DE COURROUSQUET
MAISON LE SEOU
40300 SAINT-LON-LES-MINES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9130
N° AEAG 40292408B0
N° Pacage 040166606
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 35185428600017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,20 500 Riviere Guilhem Reservoir LA PEYRE (500 m³) LA PEYRE SAUBION 37923 Alimentation de plan d'eau A 1030
DDTM 40 EARL DE LA LANERE Inutile
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 121
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 234 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 122
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 235 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ral !
Monsieur JEAN MICHEL LARTIGAU
ENSEMBLE MAISON ARRY
250 CHEMIN HENRI
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1857
N° AEAG 40272405A0
N° Pacage 040003817
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 40238141200012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 1300 Riviere MOULIN DE
SAINT-MARTIN-DE-
HINX
Réservoir ARRY
(1300m³)
ARRY SAINT-MARTIN-
DE-HINX
13284 Pompage en riviere B 106
DDTM 40 LARTIGAU JEAN MICHEL
A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,00 9600 Riviere Ruisseau de Blaye Reservoir BARROUE (9600 m³) BARROUE SAINT-MARTIN- DE-HINX 38920 Alimentation de plan d'eau H 913
DDTM 40 BOUISSE COELESTINA
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
22,80 22800 Riviere Moura-blanc Réservoir HONLUC (34000 m³) HONLUC BIARROTTE 34096 Alimentation de plan d'eau H 527
DDTM 40 EARL DARETS BEDERE DOMINIQUE
Inutile
Flux interdits
HIVER -
01/11-30/04
4,80 6000 Riviere Moura-blanc Reservoir ARCAN (6000 m³) ARCAN BIARROTTE 33967 Alimentation de plan d'eau H 503
DDTM 40 BEDERE DOMINIQUE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
22,80 22800 Riviere Moura-blanc Réservoir HONLUC (34000 m³) HONLUC BIARROTTE 34096 Alimentation de plan d'eau H 527
DDTM 40 EARL DARETS BEDERE DOMINIQUE
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 123
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 236 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,39 400 Riviere GRANDE BARRERE Reservoir CHEVALIER (400 m³) CHEVALIER SAINT-MARTIN- DE-HINX 38069 Alimentation de plan d'eau I 23
DDTM 40 SCEA HIQUET Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,30 300 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir LUCARDOT (300 m³) LUCARDOT SAINT-MARTIN- DE-HINX 38070 Alimentation de plan d'eau I 118
DDTM 40 SCEA HIQUET Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,20 1800 RUISSELLEMENT Reservoir ARTIGUE DE PES (1500 m³) ARTIGUE DE PES SAINT-MARTIN- DE-HINX 41836 Alimentation de plan d'eau C 326
DDTM 40 DARTIGUENAVE DAMIEN
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 800 Reservoir ARTIGUE DE PES (1500 m³) Ilot 58646 ARTIGUE DE PES SAINT-MARTIN- DE-HINX 41837 Prise d'eau dans un plan
d'eau
C 326
DARTIGUENAVE DAMIEN DARTIGUENAVE DAMIEN
RT-4-10-12484
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 12000 Riviere BILLON Réservoir BILLON
(1500 m³)
BILLON SAINT-MARTIN-
DE-HINX
34111 Alimentation de plan d'eau H 126
DDTM 40 EARL BEGARDS Inutile
HIVER -
01/11-30/04 12000 40 Réservoir BILLON
(1500 m³)
Ilot 53456 BILLON SAINT-MARTIN-
DE-HINX
41835 Prise d'eau dans un plan
d'eau
H 127
EARL BEGARDS EARL BEGARDS WA9813417
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 124
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 237 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur JEAN CLAUDE PLASSIN
PEYRETS
3416 ROUTE OCEANE
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2309
N° AEAG
N° Pacage 040155068
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 41767046000019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,31 150 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir PEYRETS (150 m³) PEYRETS SAINT-MARTIN- DE-
SEIGNANX
39052 Alimentation de plan d'eau M 208
DDTM 40 PLASSIN JEAN CLAUDE
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 0,03 NAPPE ALLUVIALE
DES TERRASSES
ANCIENNES
Ilot 59805 MATERY BIAUDOS 43581 Forage C 635 24
DDTM 40 GAEC LA FERME DES LAMINAK
20-32023316
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 125
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 238 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 126
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 239 E 3
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur le gerant EARL LE HITTON
HITTON
40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3402
N° AEAG 40284410B
N° Pacage 040008611
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 38525082400013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,77 1000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir SAUBIS (1000 m³) SAUBIS SAINT- VINCENT-DE-
TYROSSE
39061 Alimentation de plan d'eau BP 75
DDTM 40 EARL LE HITTON Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 8550 40 NAPPE ALLUVIALE
DES TERRASSES
ANCIENNES
Ilot 47945 LAHOUREYRE MAGESCQ 4850 Forage AZ 36 20
DDTM 40 COMMUNAUTE DE COMMUNES
MAREMNE ADOUR
PN16NR
R1613973
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 127
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 240 07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 128
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 241 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant EARL GAYON
201 ROUTE DE NAVACHON
40230 SAUBRIGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9351
N° AEAG 40292407B
N° Pacage 040168168
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 40475855900029
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5200 Riviere PETIT
RUISSEAU
S4301050
Reservoir HAYET HAYET SAUBRIGUES 13447 Alimentation de plan d'eau
C 78
DDTM 40 EARL GAYON Inutile
HIVER -
01/11-30/04 5200 25 Reservoir HAYET Ilot 51231 HAYET SAUBRIGUES 41598 Prise d'eau dans un plan
d'eau
C 78
EARL GAYON EARL GAYON WA041A179
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,72 1125 Riviere CANAL DE BURET Réservoir NOVION (1125m³) NOVION SAUBRIGUES 43047 Alimentation de plan d'eau D 859
DDTM 40 BIOS STEPHANE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 1000 10 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59628 MOURASSOS SAUBRIGUES 43246 Forage F 117 27
DDTM 40 ECURIE BENOIT PARENT
A déclarer
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 1820 RUISSEAU DU THEY Réservoir
BOURDIOU (620m³)
BOURDIOU SAUBRIGUES 43276 Alimentation de plan d'eau
D135
DDTM 40 VANDENBROUCKE WENSELEERS
CHANTAL
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1,14 1200 30 Réservoir BOURDIOU (620m³) Ilot 59653 BOURDIOU SAUBRIGUES 43278 Prise d'eau dans un plan
d'eau
D135
VANDENBROUCKE
WENSELEERS CHANTAL
VANDENBROUCKE
WENSELEERS
CHANTAL
35525175
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 129
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 242 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,60 2000 Riviere PETIT RUISSEAU
S4301050
Réservoir LANGLES
(2000 m³)
LANGLES SAUBRIGUES 33122 Alimentation de plan d'eau
AE 60
DDTM 40 LAPEGUE CHANTAL Inutile
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 130
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 243 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur THOMAS NOGUIEZ
332 CHEMIN DE PEDELALANNE
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2236
N° AEAG 40306408B
N° Pacage 040165848
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 44907322000013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 18800 Reseau Collectif
BARAT DE VIN
Ilot 55703 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
37879 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
NOGUIEZ THOMAS Inutile
HIVER -
01/11-30/04 4360 Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
Ilot 55689 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
37865 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
NOGUIEZ THOMAS Inutile
HIVER -
01/11-30/04 7320 Reseau Collectif
SEQUE
Ilot 58329 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
41419 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
NOGUIEZ THOMAS Inutile
HIVER -
01/11-30/04 12000 70 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
SEQUE DE MISSON
2
SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE
39918 Pompage en riviere ZI 33
DDTM 40 NOGUIEZ THOMAS 0710027
HIVER -
01/11-30/04 8000 Reseau Collectif
SEQUE DE MISSON
2
Ilot 59740 SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE
43394 Borne
NOGUIEZ THOMAS NOGUIEZ THOMAS Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 14760 Reseau Collectif LES
PRADERES
Ilot 55697 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
37873 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
EARL BIX Inutile
HIVER -
01/11-30/04 10000 120 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48592 BALLADE SAINT-CRICQ- DU-GAVE
7238 Forage A 23 24
DDTM 40 EARL BIX WA1231008
07/04/2025 11:14:01 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 131
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 244 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,21 5000 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir HILLANE (5000 m³) HILLANE SORDE- L'ABBAYE 32748 Alimentation de plan d'eau ZD 26
DDTM 40 EARL LOUSTAOU DU CHENE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 2800 130 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57641 MOUTA NORD SORDE-
L'ABBAYE
40493 Forage ZC 81 20
DDTM 40 EARL LOUSTAOU DU CHENE
20002394
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58605 GRAND BIMIET SORDE- L'ABBAYE
41788 Pompage en riviere ZE 67
DDTM 40 EARL LES SOURCES 7489 HORAIRE
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6400 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56840 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
39544 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
EARL LES ROSIERS Inutile
HIVER -
01/11-30/04 11200 110 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58337 LA HOUGUERE SORDE- L'ABBAYE
41427 Pompage en riviere AD 148
DDTM 40 EARL LES ROSIERS 15AEI102543
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 15200 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56841 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
39545 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
DUCLAU CLAUDE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5840 45 Riviere Gave de Pau Ilot 56432 ARGELES SORDE- L'ABBAYE
38879 Pompage en riviere A 44
DDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0002
HIVER -
01/11-30/04 2400 25 Riviere Gave d'Oloron Ilot 56433 LA COUDETTE SORDE- L'ABBAYE
38880 Pompage en riviere A 284
DDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0046
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 132
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 245 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 1000 12 Riviere Gave de Pau Ilot 56737 LA COUDETTE SORDE- L'ABBAYE
39368 Pompage en riviere A 18
DDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0037
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 30 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51805 COURROUN SORDE- L'ABBAYE
17524 Pompage en riviere G 67
DDTM 40 EARL COUTRINOU 01231479
HIVER -
01/11-30/04 5200 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 57485 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
40319 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
EARL COUTRINOU Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 8000 60 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
BRIDES
BRIDES SORDE-
L'ABBAYE
40860 Pompage en riviere ZB 32
DDTM 40 CHIEZE DENIS CHIEZE BERNARD
WA073A075
HIVER -
01/11-30/04 4000 Reseau Collectif
BRIDES
Ilot 57893 BRIDES SORDE-
L'ABBAYE
41826 Borne
CHIEZE DENIS
CHIEZE BERNARD
CHIEZE BERNARD Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3600 50 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 49184 SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE
9190 Forage ZI 22 40
DDTM 40 LAPEYRE YVES R1302928
HIVER -
01/11-30/04 4000 50 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58121 ILE DE LOUIS SORDE- L'ABBAYE
41154 Pompage en riviere E219
DDTM 40 LAPEYRE YVES WA053A479
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4400 50 Riviere Gave de Pau Ilot 52729 BRIDES SORDE- L'ABBAYE
32698 Pompage en riviere ZB 27
DDTM 40 SCEA BEL'R GAIA WTNR21/2002 47
HIVER -
01/11-30/04 4400 50 Riviere Gave de Pau Ilot 52730 LES PRADERES SORDE- L'ABBAYE
32700 Pompage en riviere B189
DDTM 40 SCEA BEL'R GAIA 01131582
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 133
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 246 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6800 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51294 LE MOUTA NORD
SORDE-
L'ABBAYE
13525 Pompage en riviere *C 8*
DDTM 40 SCEA BEL'R GAIA WA021A302
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 8000 60 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
BRIDES
BRIDES SORDE-
L'ABBAYE
40860 Pompage en riviere ZB 32
DDTM 40 CHIEZE DENIS CHIEZE BERNARD
WA073A075
HIVER -
01/11-30/04 4000 Reseau Collectif
BRIDES
Ilot 58639 BRIDES SORDE-
L'ABBAYE
41828 Borne
CHIEZE DENIS
CHIEZE BERNARD
CHIEZE DENIS Inutile
HIVER -
01/11-30/04 6400 90 Riviere Gave de Pau Ilot 59645 ARGELES SORDE- L'ABBAYE
43272 Pompage en riviere ZB 65
DDTM 40 CHIEZE DENIS 1346002476
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3200 25 Riviere LANES Ilot 51293 L'ARRIOU SORDE- L'ABBAYE
13523 Pompage en riviere ZD 27
DDTM 40 EARL BORDENAVE ZR7893
HIVER -
01/11-30/04
4,52 15000 Riviere LESTE Reservoir AU MOULIN AU MOULIN OEYREGAVE 42067 Alimentation de plan d'eau ZC 78
DDTM 40 EARL BORDENAVE Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Réservoir RIBERE
DE PONT (200000
m³)
RIBERE DE
PONT
LABATUT 32744 Alimentation
de plan d'eau
G 541
DDTM 40 MAGENDIE JEROME BEDAT FREDERIC
Inutile
HIVER -
01/11-30/04 4000 40 Réservoir RIBERE
DE PONT (200000
m³)
Ilot 59668 GLE NEUF SAINT-CRICQ- DU-GAVE
43291 Prise d'eau dans un plan
d'eau
G 541
MAGENDIE JEROME
BEDAT FREDERIC
MAGENDIE JEROME WA183A0075
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 6200 Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
Ilot 55688 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
37864 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER Inutile
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 134
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 247 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 5680 Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
Ilot 55693 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
37869 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER Inutile
HIVER -
01/11-30/04 8880 Reseau Collectif
SEQUE
Ilot 55686 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
37862 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER Inutile
HIVER -
01/11-30/04 4000 50 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58424 SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE
41551 Forage ZI 21 7
DDTM 40 SCEA NIER 19079609
HIVER -
01/11-30/04 7320 Reseau Collectif
SAHUC
Ilot 55685 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE
37861 Borne
ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 71840 500 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58276 LILLE SORDE- L'ABBAYE
41365 Pompage en riviere AE 87
DDTM 40 SAS LA HONTAN 88KP65083
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 248 07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 136
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 249 En
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur le gerant SARL AGRI-SORE
20 ROUTE DU TROUNQUET
40430 SORE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10265
N° AEAG
N° Pacage 040172735
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 49464225900019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 21600 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58721 RAVIGNAN SORE 41939 Forage BL 195 20
DDTM 40 SARL AGRI-SORE 2400579
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59492 RAVIGNAN SORE 43073 Forage BL 195 20
DDTM 40 SARL AGRI-SORE WA172A00006
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 137
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 250 07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 138
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 251 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ral !
Monsieur JEAN LUC ADELAIDE
PERNON
40140 SOUSTONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 68
N° AEAG 40310409A
N° Pacage 040010017
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 38135428100010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
61,00 116985 Riviere Deche Réservoir ETANG DE SOUSTONS LAC AZUR 39633 Alimentation de plan d'eau F 139
DDTM 40 EARL DE COSTEMALE
ADELAIDE JEAN LUC
Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6,00 25000 Riviere Menaout Réservoir MENAOUT (25000
m³)
MENAOUT SAINT-
VINCENT-DE-
TYROSSE
33669 Alimentation de plan d'eau AR 9
DDTM 40 SCEA LES OLIVIERS Inutile
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 1800 8,34 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58595 QUARTIER
HAROY
SOUSTONS 41775 Forage BR 21 18
DDTM 40 EARL METGE 7127 HORAIRE
8m³/h
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,00 10000 80 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47658 CASTETS LEON 3716 Forage H 214 20
DDTM 40 SCEA DARRIGADE WA0123616
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
61,00 116985 Riviere Deche Réservoir ETANG DE SOUSTONS LAC AZUR 39633 Alimentation de plan d'eau F 139
DDTM 40 EARL DE COSTEMALE
ADELAIDE JEAN LUC
Inutile
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 139
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 252 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,10 400 SOURCE ET RUISSELLEMENT Reservoir BILON (400 m³) BILON SOUSTONS 38647 Alimentation de plan d'eau AN 177
DDTM 40 EARL DE COSTEMALE
Inutile
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 140
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 253 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur PIERRE LAPORTE
2320 RUE DES BARTHES
40220 TARNOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10478
N° AEAG
N° Pacage 040175569
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 81129210100011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 3000 6 NAPPE DE
L'EOCENE
Ilot 59190 MARGUIT TARNOS 42575 Forage E 153 42
DDTM 40 LAPORTE PIERRE WA14278112
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 141
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 254 07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 142
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 255 En
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Madame la gerante SCEA LE BECADE
380 ROUTE DU LUCQ
MAISON GRAND LUCQ
40230 TOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4051
N° AEAG 40317404B
N° Pacage 040012268
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 40856538000016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,71 9275 Riviere Hardy Reservoir ETANG BLANC LA VERRERIE SOUSTONS 39631 Alimentation de plan d'eau CE 70
DDTM 40 SCEA LE BECADE Inutile
HIVER -
01/11-30/04 34668 30 NAPPE ALLUVIALE
DES TERRASSES
ANCIENNES
Ilot 49482 LA SERRE TOSSE 10049 Forage AE 5 30
DDTM 40 SCEA LE BECADE 0033416
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 143
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 256 07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 144
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 257 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Monsieur le gerant EARL DU PAS PERDU
1520 ROUTE DE CERE
LA GRAVETTE
40090 UCHACQ-ET-PARENTIS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3695
N° AEAG 40149403C
N° Pacage 040011528
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 39888366000027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 42427 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32725 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32722 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32720 Forage B 908 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32718 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32715 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ 32713 Forage B 910 22
DDTM 40 EARL DE LA BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
11918 34,05 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 33728 Forage B 798 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 33727 Forage B 798 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32731 Forage B 914 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32728 Forage B 916 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 145
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 258 Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32727 Forage B 916 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO- PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ 32711 Forage B 798 22
DDTM 40 EARL DU PAS PERDU EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
11669 33,34 Caractéristiques communes :
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 146
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 259 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Egalité
ratermité
Monsieur BERNARD DESBIEYS
838 ROUTE DE MONTGRAND
40560 VIELLE-SAINT-GIRONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9151
N° AEAG
N° Pacage 040157489
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET 40432559900011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 15000 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59674 MONTGRAND VIELLE-SAINT- GIRONS
43302 Forage AP 60 40
DDTM 40 DESBIEYS BERNARD WA0003048
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 147
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 260 07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 148
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 261 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
ratermité
Monsieur FELIX LAISNEY
21 RUE DES JARDINS
40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10821
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2024-2025 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04 4000 8 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59729 DUFAOU MESSANGES 43385 Forage AD 434 12
DDTM 40 LAISNEY FELIX A déclarer
07/04/2025 11:14:02 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 149
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00023 - Arrêté n° 2025-327 portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de 262 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00008
arrêté n°2025-383 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00008 - arrêté n°2025-383 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 263 PRÉFET
DES LANDES
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-383 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R.432.6 à R.43211, R43511 et R.436.78 du code de l’environnement ;
VU les articles L.436.9, R.432.6 à 43211, R 43511, R 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame
Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice
départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1°" mars 2022 donnant délégation
de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de
la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
VU la demande du 27 février 2025 de la société ECCEL Environnement ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 21 mars 2025 et l'absence
de réponse ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du 24 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer;
m»
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Êstlttc
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-383 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R.432.6 à R.432.11, R.435.11 et R.436.78 du code de l'environnement ;
VU les articles L.436.9, R.432.6 à 432.11, R 435.11, R 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine ChlEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à t'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1er mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande du 27 février 2025 de la société ECCEL Environnement ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 21 mars 2025 et l'absence de réponse ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 24 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00008 - arrêté n°2025-383 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 264 ARRETE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
SARL ECCEL Environnement
8, avenue de Lavaur
31590 VERFEIL
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
La personne responsable de l'exécution matérielle est:
- M. Louis BURGUET, responsable de l'opération ( suppléant M. Quentin LE BOUR)
Le bénéficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionné, de l'application du présent arrêté doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATION
La réalisation de ces pêches d'inventaire est réalisée pour le compte du syndicat Adour Midouze.
Ces pêches entrent dans le cadre du programme pluriannuel de gestion du bassin de l'Adour Landais et plus particulièrement la réalisation d'un suivi hydrobiologique sur le cours d'eau « Le Gioulé »
Article 4 : LIEU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur 2 stations d'inventaires sur les communes de Le Vignau et Cazères sur Adour
(1ère station X:435 030 Y : 6 301 344; 2ème station X:434 773 Y : 6 301 395)
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Les pêches seront pratiquées à l'électricité.
Matériel utilisé :
- Appareil de type 1G 600
Article 6 :ESPECES ET QUANTITE AUTORISEE
Les captures concernent toutes les espèces en quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu :
- entre le 5 septembre 2025 et le 15 novembre 2025. (intervention prévue semaine 43)
ARRETE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
SARL ECCEL Environnement
8, avenue de Lavaur
31590 VERFEIL
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
La personne responsable de l'exécution matérielle est:
- M. Louis BURGUET, responsable de l'opération ( suppléant M. Quentin LE BOUR)
Le bénéficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionné, de l'application du présent arrêté doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATION
La réalisation de ces pêches d'inventaire est réalisée pour le compte du syndicat Adour Midouze.
Ces pêches entrent dans le cadre du programme pluriannuel de gestion du bassin de l'Adour Landais et plus particulièrement la réalisation d'un suivi hydrobiologique sur le cours d'eau « Le Gioulé »
Article 4 : LIEU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur 2 stations d'inventaires sur les communes de Le Vignau et Cazères sur Adour
(1ère station X:435 030 Y : 6 301 344 ; 2ème station X:434 773 Y : 6 301 395 )
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Les pêches seront pratiquées à l'électricité.
Matériel utilisé :
- Appareil de type IG 600
Article 6 :ESPECES ET QUANTITE AUTORISEE
Les captures concernent toutes les espèces en quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu :
- entre le 5 septembre 2025 et le 15 novembre 2025. (intervention prévue semaine 43)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00008 - arrêté n°2025-383 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 265 Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablement
informé des dates et des heures des opérations programmées (mail : sd40@ofb.gouv.fr).
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons seront identifiés, dénombrés, pesés puis relâchés à la fin des opérations dans
des zones calmes près des berges.
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou les espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du code de
l'environnement) seront détruites.
Article 9 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de
pêche.
Article 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et à la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 11: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la
mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-
nommé, le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes.
Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint ab chef de service,
Délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. |
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablement informé des dates et des heures des opérations programmées (mail : sd40@ofb.gouv.fr).
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons seront identifiés, dénombrés, pesés puis relâchés à la fin des opérations dans des zones calmes près des berges.
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du code de l'environnement) seront détruites.
Article 9 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de pêche.
Article 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et à la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 11: EXECUTION
La sécréta ire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus- nommé, le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, te 14 avril 2025
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint a/ù chef de service,
Di GUE AR 1er
Délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours !citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L/exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00008 - arrêté n°2025-383 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 266 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-04-14-00009
arrêté n°2025-384 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00009 - arrêté n°2025-384 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 267 E 3
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
mel
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l’eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-384 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre Ill du livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles
L.43210, L.436.9, R.432.5 à 11, R.436-78 et L.212-2-2 ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 :
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1°* mars 2022 donnant
délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant
subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice
départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à
certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM) du 26 mars 2024 :
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 26 mars 2025 et
l'absence de réponse ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 26 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes,
PRÉFET
DESLANDES
likrtc
.Cslliti
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-384 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre III du livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.432.10, L.436.9, R.432.5 à 11, R.436-78 et L.212-2-2 ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1er mars 2022 donnant delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nadine ChlEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM) du 26 mars 2024 ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 26 mars 2025 et l'absence de réponse ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 26 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00009 - arrêté n°2025-384 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 268 ARRÊTE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
12, quai Pascal Elissait
64 500 CIBOURE
Le personnel responsable, ci-dessous mentionné, de l'exécution matérielle doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport.
La présente autorisation est personnelle et incessible.
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle des pêches sont :
-Serge LARZABAL, président du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine.
-Marie BOJ, chargée de mission du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine.
-Un(e) technicien(ne) de CAPENA (Emilie RAPET, Lise MAS ou Jean-Baptiste
CAZES)
-MM. GAUTIER, pêcheurs professionnels.
ARTICLE 3 : BUT DE L'OPÉRATION
Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-
Aquitaine (CRPMEM) a répondu à l'appel à projets du Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la
souveraineté alimentaire pour des opérations de repeuplement en civelles durant
la saison de pêche 2023/2024 et 2021/2022.
Ainsi, en janvier 2022, 240 kg de civelles ont été déversés dans le lac de Parentis-
Biscarrosse et 298 kg en décembre 2023, dont 30% de civelles marquées à l'alizarine
sur chacune de ces opérations.
Ces pêches ont pour but de :
-Qualifier et quantifier la présence de civelles.
-Assurer le suivi à n+1 du projet 2023/2024 et le suivi à n+3 du projet
2021/2022 sur le lac de Parentis-Biscarrosse conformément au protocole de
l'appel à projets.
ARTICLE 4 : LIEU DE CAPTURE
L'autorisation de capture est demandée pour le sud du lac de Parentis-Biscarrosse, sur la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
ARTICLE 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
A R R T
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
12, quai Pascal Elissalt
64500CIBOURE
Le personnel responsable, ci-dessous mentionné, de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle des pêches sont :
-Serge LARZABAL, président du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine.
-Marie BOJ, chargée de mission du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine.
-Un(e) technicien(ne) de CAPENA (Emilie RAPET, Lise MAS ou Jean-Baptiste CAZES)
-MM. GAUTIER, pêcheurs professionnels.
ARTICLE 3 : BUT DE L'OPÉRATION
Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle- Aquitaine (CRPMEM) a répondu à l'appel à projets du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour des opérations de repeuplement en civelles durant la saison de pêche2023/2024 et 2021/2022.
Ainsi, en janvier 2022, 240 kg de civelles ont été déversés dans le lac de Parentis- Biscarrosse et 298 kg en décembre 2023, dont 30% de civelles marquées à l'alizarine sur chacune de ces opérations.
Ces pêches ont pour but de :
-Q.ualifier et quantifier la présence de civelles.
-Assurer le suivi à n+1 du projet 2023/2024 et le suivi à n+3 du projet 2021/2022 sur le lac de Parentis-Biscarrosse conformément au protocole de l'appel à projets.
ARTICLE 4 : LIEU DE CAPTURE
L'autorisation de capture est demandée pour le sud du lac de Parentis-Biscarrosse, sur la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
ARTICLE 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00009 - arrêté n°2025-384 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 269 Dans le cadre de ces suivis, il sera utilisé plusieurs sortes de matériels de pêche :
-Utilisation d'engins passifs, appelés flottangs :
Ce dispositif, reproduisant des habitats artificiels pour l'anguille, est attractif et
sélectif, il permet de cibler les anguilles de moins de 15cm.
Au total, 25 flottangs seront utilisés et disposés à proximité de la berge.
Ces engins seront posés pour une durée de 9 jours avec une relève toutes les 48 h.
Lors de la relève, les anguilles seront collectées dans une épuisette.
- Utilisation de verveux :
Un total de 5 verveux (avec un maillage de 2,5mm et 4mm), de 5 verveux doubles
(maillage de 10mm) et de 5 nasses (maillage de 4mm) sera disposé de manière
homogène sur les sites de déversement des civelles. Les engins de pêche seront
posés pour une durée de 9 jours avec une relève toutes les 48 h.
L'aile mesure 12 m de long et le lestage de la corde de bas a été renforcé afin de
travailler correctement dans les milieux fortement végétalisés. Une grille de 23cm
de côté est ajoutée sur l'entrée afin d'éviter les captures accidentelles de tortues
cistudes ou de mammifères aquatiques potentiellement présents sur le site.
ARTICLE 6 :ESPÈCES ET QUANTITÉ AUTORISÉE
L'espèce ciblée est l'Anguille européenne.
Les anguilles recherchées seront celles appartenant à la classe de taille comprise
entre 90-170mm pour le suivi à 1 an et 170-280mm pour le suivi à 3 ans (ce qui
pourra être ajusté à la marge selon le nombre d'individus capturés et selon les
recommandations scientifiques).
Un maximum de 50 individus appartenant à chaque classe de taille sera conservé
pour analyse.
Les captures accidentelles d’autres espèces seront remises à l'eau vivantes dans la
mesure du possible.
Les espèces susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique seront détruites.
ARTICLE 7 : DURÉE DE VALIDITÉ
La pêche aura lieu entre le 1er mai 2025 et le 1°’ août 2025.
Il est en outre précisé que l'office français de biodiversité, sera préalablement
informé des jours et des heures de relève afin d'effectuer un contrôle des captures
et du bon respect du protocole.
ARTICLE 8 : ACCORD DES DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
ARTICLE 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu
précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction
départementale des territoires et de la mer), ainsi qu'au service départemental de
l'office français de biodiversité, à la fédération de pêche des Landes et à
l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce.
Dans le cadre de ces suivis, il sera utilisé plusieurs sortes de matériels de pêche :
-utilisation d'engins passifs, appelés flottangs :
Ce dispositif, reproduisant des habitats artificiels pour l'anguille, est attractif et sélectif, il permet de cibler les anguilles de moins de 15cm.
Au total, 25 flottangs seront utilisés et disposés à proximité de la berge.
Ces engins seront posés pour une durée de 9 jours avec une relève toutes les 48 h. Lors de la relève, les anguilles seront collectées dans une épuisette.
- utilisation de verveux :
Un total de 5 verveux (avec un maillage de 2,5mm et 4mm), de 5 verveux doubles (maillage de 10mm) et de 5 nasses (maillage de 4mm) sera disposé de manière homogène sur les sites de déversement des civelles. Les engins de pêche seront posés pour une durée de 9 jours avec une relève toutes les 48 h.
L'aile mesure 12 m de long et le lestage de la corde de bas a été renforcé afin de travailler correctement dans les milieux fortement végétalisés. Une grille de 23cm de côté est ajoutée sur l'entrée afin d'éviter les captures accidentelles de tortues cistudes ou de mammifères aquatiques potentiellement présents sur le site.
ARTICLE 6 :ESPÈCES ET QUANTITÉ AUTORISÉE
L'espèce ciblée est l'Anguille européenne.
Les anguilles recherchées seront celles appartenant à la classe de taille comprise entre 90-170mm pour le suivi à 1 an et 170-280mm pour le suivi à 3 ans (ce qui pourra être ajusté à la marge selon le nombre d'individus capturés et selon les recommandations scientifiques).
Un maximum de 50 individus appartenant à chaque classe de taille sera conservé pour analyse.
Les captures accidentelles d'autres espèces seront remises à l'eau vivantes dans la mesure du possible.
Les espèces susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique seront détruites.
ARTICLE 7 : DURÉE DE VALIDITÉ
La pêche aura lieu entre le 1er mai 2025 et le 1er août 2025.
Il est en outre précisé que l'office français de biodiversité, sera préalablement informé des jours et des heures de relève afin d'effectuer un contrôle des captures et du bon respect du protocole.
ARTICLE 8 : ACCORD DES DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de pêche.
ARTICLE 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer), ainsi qu'au service départemental de l'office français de biodiversité, à la fédération de pêche des Landes et à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00009 - arrêté n°2025-384 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 270 ARTICLE 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer des Landes, le commandant du groupement de gendarmerie
des Landes, la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'office français de
biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-nommé, le maire concerné sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la diregtrice et par délégation,
L'adjoint ay chef de service,
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer Un recours contentieux.
ARTICLE 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef et les agents du service départemental de l'office français de biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-nommé, le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 14 avril 2025
Pour la préfe
Pour la dire<
L'adjoint ch a
Di RTI UE
:e des Landes et par délégation,
rice et par délégation,
if de service,
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-04-14-00009 - arrêté n°2025-384 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole 271 Préfecture des Landes
40-2025-04-14-00022
AP jury d'examen PAE FPS Sud Ouest secourisme
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00022 - AP jury d'examen PAE FPS Sud Ouest secourisme 272 En» Cabinet PRÉFET DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
SIDPC
Arrêté CAB/SIDPC n° 2025 - 300
portant désignation d’un jury d'examen dans le cadre de la certification relative à la
formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
«formateur aux premiers secours en équipe »
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation de moniteur des premiers
SeCOUFS ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI en
qualité de préfète du département des Landes ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de
la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers SseCOUrs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2 - DC2PAT du 10 janvier 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète des Landes,
ARRÊTE
Article 1 : Sud-ouest secourisme assure une formation de pédagogie appliquée à l'emploi
de « formateur aux premiers secours en équipe » du 27 avril au 02 mai 2025.
Article 2 : 7 candidats participeront à cette formation.
Article 3: Le jury désigné, chargé d'évaluer la certification et de se prononcer sur
l'aptitude ou l’inaptitude des candidats ayant suivi la session de formation susvisée, est le
suivant : |
Monsieur Nicolas BREMAND, formateur de formateurs
Monsieur Stéphane GUÉROUEË, formateur de formateurs
Monsieur Kévin ROSSIGNOL, formateur de formateurs
Monsieur Guy MAZET est nommé président dujury, formateur de formateurs.
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00022 - AP jury d'examen PAE FPS Sud Ouest secourisme 273 Article 4 : En cas d'empêchement de l’un des membres de jury, il conviendra de pallier
son absence par une personne aux compétences équivalentes et d'en informer sans délai
- la préfète du département.
Le non-respect de la composition du jury (en nombre, comme en qualité) sera frappé de
nullité.
Article 5: Les membres de jury sont réputés être tous titulaires des qualifications
requises, à jour.
Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfète des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cyrille LEFEUVRE
(EE af
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00022 - AP jury d'examen PAE FPS Sud Ouest secourisme 274 Préfecture des Landes
40-2025-04-17-00001
AP DCPPAT-BAE 2025-106 modifiant l'arrêté
DCPPAT-BDLIT n°2020-396 déclarant d'utilité
publique le projet de création de la ZAC
l'Hermitage-Northon sur la commune de
St-Martin-de-Seignanx
Préfecture des Landes - 40-2025-04-17-00001 - AP DCPPAT-BAE 2025-106 modifiant l'arrêté DCPPAT-BDLIT n°2020-396 déclarant d'utilité publique le projet de création de la ZAC l'Hermitage-Northon sur la commune de St-Martin-de-Seignanx 275 Ex PREFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCPPAT-BAE n°2025-106
portant modification de l'arrêté DCPPAT-BDLIT n°2020-396
déclarant d'utilité publique le projet de création
d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l’Hermitage-Northon
sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la Constitution ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, notamment l'article 1er de son protocole additionnel du 20 mars 1952 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L300-4 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,
préfète des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n°2020-396 en date du 3 août 2020 déclarant
d'utilité publique le projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de
l'Hermitage-Northon sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU le traité de concession d'aménagement ZAC de l’Hermitage-Northon en date du 28
juin 2017 ;
VU la délibération du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs
d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
en date du 8 avril 2025 approuvant le transfert de la DUP ;
VU la demande de transfert de la déclaration d'utilité publique du projet au bénéfice
de la société d'aménagement des territoires et d'équipement des Landes (SATEL), en
date du 10 avril 2025 ;
CONSIDERANT que parmi les missions du concessionnaire, figure notamment celle de
l'acquisition foncière des terrains nécessaires, par voie amiable ou par voie
d'expropriation ;
1/2
Préfecture des Landes - 40-2025-04-17-00001 - AP DCPPAT-BAE 2025-106 modifiant l'arrêté DCPPAT-BDLIT n°2020-396 déclarant d'utilité publique le projet de création de la ZAC l'Hermitage-Northon sur la commune de St-Martin-de-Seignanx 276 CONSIDERANT que le transfert du bénéfice de la déclaration d'utilité publique ne remet pas en cause la réalisation du projet ni les circonstances de fait qui ont conduit à le déclarer d'utilité publique, et ne constitue pas une modification de son économie générale ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n°2020-396 en date du 3 août
2020 est modifié comme suit :
Le projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC) de l'Hermitage-
Northon sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx, déclaré d'utilité
publique, est transféré dans les mêmes conditions et pour le même délai de cinq ans à
la société d'aménagement des territoires et d'équipement des Landes (SATEL), désignée
comme aménageur.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3 : Ce transfert sera effectif à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx pendant
une durée de deux mois. Un certificat établi par le maire de la commune attestera de
l'exécution de cette formalité.
Article 5:La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le sous-préfet de
l'arrondissement de Dax et le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département des
Landes et dont la copie sera adressée au président du syndicat mixte pour
l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la
communauté de communes du Seignanx, au directeur de la SATEL et à la directrice
départementale des territoires et de la mer.
Mont-de-Marsan, le 7 AVR 2075
Stéphanie MONTEUIL
oie et délai de recours :
Recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU
Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
2/2
Préfecture des Landes - 40-2025-04-17-00001 - AP DCPPAT-BAE 2025-106 modifiant l'arrêté DCPPAT-BDLIT n°2020-396 déclarant d'utilité publique le projet de création de la ZAC l'Hermitage-Northon sur la commune de St-Martin-de-Seignanx 277 Préfecture des Landes
40-2025-04-15-00002
Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et
adhésions au syndicat mixte Agence Landaise
pour l'Informatique (ALPI)
Préfecture des Landes - 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI) 278 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égali
Fraternité
Arrêté PR/DCPPAT/2025/n° 96
portant retraits et adhésions
au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI)
La préfète
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète
des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2003 portant création du syndicat mixte « Agence
Landaise pour l'Informatique »;
VU les arrêtés préfectoraux des 13 février, 7 mai, 15 juillet et 19 novembre 2004, 1° février,
9 mars, 17 mai, 12 août, 15 novembre et 14 décembre 2005, 1er février, 9 mars, 16 mai, 12
juillet, 12 décembre 2006, 11 janvier, 21 février, 5 avril, 17 juillet et 23 octobre 2007, 18
janvier, 17 mars, 20 mai, 8 juillet, 5 novembre, 18 et 28 novembre 2008, 12 janvier, 30 juin, 7
août et 11 décembre 2009, 28 janvier, 18 mars, 19 avril, 17 août 2010 et 22 décembre 2010,
30 mars, 22 août, 18 octobre et 24 novembre 2011, 24 février, 31 juillet, 23 novembre 2012,
25 février, 18 juillet et 23 décembre 2013, portant modification des statuts, adhésion,
retrait de collectivités et établissements publics et changement d'adresse du syndicat
mixte « Agence Landaise pour l'Informatique »;
VU les arrêtés inter-préfectoraux des 21 février, 25 avril, 13 août et 29 décembre 2014
portant adhésions et retraits d'établissements publics et de collectivités territoriales au
syndicat mixte « Agence Landaise pour l'Informatique »;
VU les arrêtés préfectoraux des 9 février, 2 mars et 19 octobre 2015, 1°’ février 2016, 3 août
2016, 23 mars 2017, 15 mai 2017, 23 novembre 2017 31 janvier 2018, 6 juin 2018, 26
novembre 2018, 11 mars 2019, 5 avril 2019, 20 juin 2019, 27 novembre 2019, 30 janvier 2020,
9 mars 2020, 9 septembre 2020, 5 novembre 2020, 28 janvier 2021, 19 mars 2021, 12 mai
2021, 23 juillet 20217, 17 novembre 2021, 27 décembre 2021, 14 avril 2022, 28 septembre
2022, 20 octobre 2023, 1* mars 2024, 15 avril 2024, 26 avril 2024 et 7 novembre 2024
portant adhésions et retraits de collectivités et d'établissements publics au syndicat mixte
« Agence Landaise pour l'Informatique » et modification des statuts;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature
à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
Préfecture des Landes - 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI) 279 VU les délibérations du conseil d'administration du CCAS de Oeyregave du 8 avril 2024, du
CCAS de Cauneille du 21 octobre 2024, du CCAS de Léon du 7 novembre 2024, du CCAS
de Messanges du 26 novembre 2024, du syndic de l'ASA des Barthes à foin de Tercis les
bains du 21 mars 2024 sollicitant leur adhésion au syndicat mixte ALPI pour les compé-
tences obligatoires « Accès à l'extranet départemental » et « Formation» et pour les com-
pétences facultatives « Fourniture et production de logiciels et produits multimédias »,
« Distribution et maintenance informatique » et « Haut-débit »;
VU les délibérations du bureau du syndic de l'ASA DFCI de Mées Angoumé du 17 octobre
2024, du bureau du syndic de l'ASA PFR des Barthes de Mées du 17 octobre 2024, du
conseil d'administration de l'ASA des Barthes de Pey, du conseil syndical de l'ASA des
Barthes de Saint Etienne d'Orthe du 21 octobre 2024, du CCAS de Saubion des 24 octobre
et 28 novembre 2024, du CCAS de Saint Julien en Born du 30 octobre 2024, du comité de
la Caisse des écoles de Saint André de Seignanx du 21 octobre 2024, du conseil d'adminis-
tration de l'ASA des Barthes d'Orthevielle du 23 novembre 2024 sollicitant leur adhésion
au syndicat mixte ALPI pour les compétences obligatoires « Accès à l'extranet départe-
mental » et « Formation» et pour la compétence facultative « Fourniture et production de
logiciels et produits multimédias »;
VU les délibérations du conseil d'administration du CCAS de Biaudos du 23 octobre 2024,
sollicitant leur adhésion au syndicat mixte ALPI pour les compétences obligatoires « Accès
à l'extranet départemental » et « Formation» et pour les compétences facultatives « Four-
niture et production de logiciels et produits multimédias » et « Distribution et mainte-
nance informatique »;
VU la délibération du conseil d'administration du CCAS de Sainte Eulalie en Born du 21 oc-
tobre 2024 sollicitant son adhésion au syndicat mixte ALPI pour les compétences faculta-
tives « Fourniture et production de logiciels et produits multimédias », « Distribution et
maintenance informatique » et « Haut-débit » ;
VU la délibération du conseil d'administration du CCAS d'Ychoux du 18 novembre 2024
sollicitant son adhésion au syndicat mixte ALPI pour les compétences facultatives « Fourni-
ture et production de logiciels et produits multimédias », « Distribution et maintenance in-
formatique » ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte pour la restructuration de la zone
d'activité de Pédebert à Soorts Hossegor du 4 novembre 2024 demandant son retrait du
syndicat mixte ALPI ;
VU la délibération du conseil d'administration de l'ASA DFCI de Commensacq du 29 août
2024 décidant la résiliation de l'adhésion au syndicat mixte ALP;
VU la délibération n° 06 du 11 décembre 2024 du comité syndical du syndicat mixte
« Agence Landaise pour l'Informatique » décidant de valider les retraits et adhésions
susvisés;
VU les certificats d'erreur matérielle du 10 janvier 2025 et du 14 février 2025
respectivement déposés sur Actes le 13 janvier 2025 et le 18 février 2025 ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture;
Préfecture des Landes - 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI) 280 ARRÊTE
Article 1”: Les établissements publics désignés ci-après sont autorisés à adhérer au
syndicat mixte « Agence Landaise pour l'Informatique », selon le tableau joint en annexe :
- CCAS de Biaudos
- ASA DFCI Mées Angoumé
- ASA PFR des Barthes de Mées
- ASA des Barthes de Pey
- CCAS de Sainte Eulalie en Born
- CCAS de Oeyregave
- CCAS de Cauneille
- ASA des Barthes de Saint Etienne d'Orthe
- CCAS de Saubion
- CCAS de Saint Julien en Born
- CCAS de Léon
- Caisse des écoles de Saint André de Seignanx
- ASA des Barthes à foin de Tercis les Bains
- CCAS d'Ychoux
- CCAS de Messanges
- ASA des Barthes d'Orthevielle
Article 2 : Le syndicat mixte pour la restructuration de la zone d'activité de Pédebert à
Soorts Hossegor et l'ASA DFCI de Commensacq sont autorisés à se retirer du syndicat
mixte « Agence Landaise pour l'Informatique ».
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le sous-préfet de Dax, le
directeur départemental des finances publiques, la présidente du syndicat mixte « Agence
Landaise pour l'Informatique », les présidents des établissements publics concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont de Marsan, le | 5 AVR
297
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire génér
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la préfète des Landes, 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE
MARSAN Cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010
PAU Cedex.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence
de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Landes - 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI) 281 Préfecture des Landes - 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI) 282 1 Agen ndai |’
Attributions
Nouveaux adhérents | Pligatoires | Lance Fourniture et | (extranet LUE) production Haut-débit
départemental de logiciels
et formations)
CCAS de Biaudos X X X
ASA DFCI Mées X X
Angoumé
ASA PFR des Barthes x x
de Mées :
ASA des Barthes de x x
Pey
CCAS de Sainte Eulalie x x x
en Born —"
CCAS de Oeyregave X X X
CCAS de Cauneille X X X X
ASA des Barthes de x x
Saint Etienne d'Orthe
CCAS de Saubion X X
CCAS de Saint Julien X X
en Born
CCAS de Léon X X X X
Caisse des écoles de
Saint André de X X
Seignanx
ASA des Barthes à foin x x x x
de Tercis les Bains
CCAS d'Ychoux X X
CCAS de Messanges X X X X
ASA des Barthes x x
d'Orthevielle
Retraits
syndicat mixte pour la
restructuration de la
zone d'activité de
Pédebert à Soorts
Hossegor
ASA DFCI de
Commensacq
Préfecture des Landes - 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI) 283 Préfecture des Landes - 40-2025-04-15-00002 - Arrêté PR/DCPPAT/2025/n°96 portant retraits et adhésions au syndicat mixte Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI) 284 Préfecture des Landes
40-2025-04-16-00001
AP 2025-317 portant constat de circonstances
particulières dans le département des Landes
liées à l'existence de menaces graves pour le
sécurité publique
Préfecture des Landes - 40-2025-04-16-00001 - AP 2025-317 portant constat de circonstances particulières dans le département des Landes liées à l'existence de menaces graves pour le sécurité publique 285 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté CAB/DSEC/BSI n° 2025 - 317
portant constat de circonstances particulières dans le département des Landes liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 611-1 et L. 613-2 ;
VU le code général des transports, notamment ses articles L. 22511, L. 2551-3 et L. 2251-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et
L. 22157;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI, préfète des
Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2-DC2PAT du 10 janvier 2025 donnant délégation de signature
à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la Préfète des Landes ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la SNCF en date du 16 avril 2025 sollicitant l'autorisation de faire effectuer des palpations de sécurité par les agents du service interne de
sécurité de la SNCF sur la période du 19 avril au 05 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que le niveau « urgence attentat » du plan Vigipirate actuellement en vigueur crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ; |
CONSIDÉRANT que cette période englobe les vacances scolaires de printemps pendant lesquelles le trafic voyageurs est en forte augmentation ;
CONSIDÉRANT qu'il importe dans ce contexte de prendre des mesures renforcées dans les gares, stations, arrêts, ainsi que dans les véhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF afin de garantir leur sécurité par des dispositifs et mesures adaptés au niveau de menace ;
Préfecture des Landes - 40-2025-04-16-00001 - AP 2025-317 portant constat de circonstances particulières dans le département des Landes liées à l'existence de menaces graves pour le sécurité publique 286 SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la Préfète des Landes,
ARRÊTE
Article 1 - Les palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure sont autorisées dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports relevant de
la SNCF.
Article 2 - Ces palpations de sécurité ne peuvent être réalisées que par des agents du service
interne de sécurité de la SNCF.
Article 3 - L'autorisation d'effectuer des palpations de sécurité par les agents du service
interne de sécurité de la SNCF est valable du 19 avril au 05 mai 2025.
Article 4 - Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes, Madame la directrice de
la zone de sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Landes et dont une copie sera transmise à Madame la procureure de la
République de Mont-de-Marsan et Monsieur le procureur de la République de Dax.
Mont-de-Marsan, le 4£{ VAL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-04-16-00001 - AP 2025-317 portant constat de circonstances particulières dans le département des Landes liées à l'existence de menaces graves pour le sécurité publique 287 Préfecture des Landes
40-2025-04-18-00011
ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT KARTING
BISCARROSSE 2025
Préfecture des Landes - 40-2025-04-18-00011 - ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT KARTING BISCARROSSE 2025 288 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Bureau de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2025/214
portant homologation permanente d'un circuit de karting
implanté sur la commune de BISCARROSSE
KART CENTER
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du sport,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de l'environnement,
VU le code de la santé,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes,
VU l'arrêté interdépartemental du 20 avril 2016 relatif à la protection de la forêt contre les incendies
dans le département des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° PR/CAB/DS/BESR/2021/24 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR),
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2-DC2PAT du 10 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU la demande d'homologation déposée par Monsieur David CRUZ, gérant du circuit « Kart Center »
situé à Biscarrosse,
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de la fédération française du sport automobile
(FFSA),
VU le règlement intérieur du circuit de karting de Biscarrosse,
Considérant que le circuit n’a pas subi de modification de tracé,
Considérant les conclusions favorables émises par les services instructeurs et l'avis favorable de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) - section épreuves et compétitions
sportives motorisées et homologation de circuit,
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2025-04-18-00011 - ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT KARTING BISCARROSSE 2025 289 ARRÊTE
Article 1-Situation
Le circuit « Kart Center » situé chemin d'En Hill « Quartier de Narp » sur la commune de Biscarrosse et
dont le plan est annexé au présent arrêté, est homologué pour une utilisation permanente pour
entraînement et location de karting, dans le tracé actuel, pour une période de quatre ans à compter de
la date de signature de cet arrêté sous réserve que soient strictement respectées les règles techniques
et de sécurité de la Fédération Française des Sports Automobiles (FFSA).
Article 2 - Horaires
Le règlement d'utilisation et les horaires d'ouverture du circuit seront clairement affichés à l'entrée du
terrain comme suit :
Période Jours Horaire
Hors vacances scolaires Lundi et Mardi Fermé
(Janvier, février, mars, avril, mai, Mercredi au Vendredi 13h30 - 18h00 juin, septembre, octobre,
novembre, décembre) Week-ends et jours fériés 10h00 - 12h30 et 13h45 - 18h00
(Zone A.B et C) = Week-ends et jours fériés 10h00 - 12h30 et 13h45 - 18h30
Juillet et Août Lundi au Dimanche 10h00 - 19h00
Lundi au Vendredi 13h30 - 18h00
Vacances de Noël Week-ends 10h00 — 12h30 et 14h00 - 18h00
(selon calendrier) 24, 25 et 31 Décembre et 1° : , . ermé Janvier
Article 3 - Terrain, piste
Le terrain exploité d'une superficie totale de 6,34 Ha a fait l'objet d'une étude d'impact, suivi d'une
enquête publique dont les conclusions ont permis l'octroi d'un permis d'aménager délivré par le maire
de Biscarrosse lors de l'homologation de 2009.
La piste d'une longueur totale de 1279m a fait l'objet d'un classement par la FFSA le 12 novembre 2020
référencé comme suit :
Piste —- Longueur (m) Catégorie Sens de roulage Numéro de référence FFSA
Tracé n°3 -1268 11 Horaire 40 10 20 2140 E 11 À 1268
Tracé n°3 - 1278 1,1 Antihoraire 40 10 20 2140 E 11 B 1278
Tracé n°2 - 447 1,1 Horaire 40 10 20 2140 E 11 C 0447
Tracé n°2 - 447 1,1 Antihoraire 40 10 20 2140 E 11 D 0447
Tracé n°1 -788 11 Horaire 40 10 20 2140 E 11 E 0788
Tracé n°1 - 788 1,1 Antihoraire 40 10 20 2140 E 11 F 0788
Les tracés sont mentionnés dans le plan en annexe.
Afin de procéder au renouvellement des numéros de référence FFSA, le pétitionnaire devra transmettre
une demande d'inspection à la FFSA, SIX MOIS avant la fin de validité de la présente homologation.
Article 4 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur du circuit et de fonctionnement de Kart Center devra être affiché à minima à
l'entrée du terrain.
Préfecture des Landes - 40-2025-04-18-00011 - ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT KARTING BISCARROSSE 2025 290 Article 5 - Mesures de sécurité
Devront notamment être mises en place les mesures de sécurité suivantes :
- des extincteurs adaptés aux risques seront disposés dans les bâtiments et le long de la piste.
- la quantité de carburant nécessaire à une exploitation journalière sera entreposée dans une remorque
adaptée et agréée pour le transport du carburant.
- afin de prendre en compte les mesures de protection contre le risque d'incendie, le responsable du
site devra veiller au débroussaillement permanent sur une profondeur de 50 m à partir de la piste.
- les spectateurs devront impérativement demeurer derrière les grilles de protection de séparation
scindant la zone accueil / restauration et la zone piste / atelier.
- Une interdiction absolue de fumer devra être notifiée sur la zone d'emprunt des engins, la zone atelier
et la piste.
- les pilotes, avant embarquement sur les kartings, devront être informés des prescriptions relatives à la
sécurité et aux règles d'utilisation de la piste.
- ne seront mis à disposition des pilotes candidats à la location, que des casques homologués selon la
réglementation en vigueur.
Les casques abîmés ou déclassés seront immédiatement retirés pour destruction.
Article 6 - Protection de l’environnement
Le responsable du site est tenu d'assurer la récupération et le tri des déchets (fluides, pneus usagers,
poubelles, etc).
L'utilisation du circuit sera interdite dès lors que le risque incendie sera déclaré de niveau de vigilance
rouge (4/5) au titre de l'arrêté interdépartemental du 7 juillet 2023, relatif à la protection de la forêt
contre les incendies dans le département des Landes.
Des informations sur le niveau de vigilance sont disponibles sur le site de la préfecture des Landes via le
lien : ,
Article 7 - Manifestations sportives
Si des manifestations sportives sont prévues sur le circuit précité, elles restent soumises
individuellement à autorisation préfectorale. La composition des dossiers de demande d'autorisation
produits par l'organisateur doit être conforme à celle fixée par la réglementation en vigueur et les
délais de dépôt respectés.
Un dispositif de secours spécifique devra être mis en place ponctuellement pour chaque manifestation
dans l'enceinte du terrain, sur un emplacement réservé.
Article 8 - Modification du tracé
L'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est représenté au plan annexé.
Toute modification de sa configuration devra être portée à la connaissance des services préfectoraux
pour être soumise à l'examen de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, pour une
nouvelle homologation.
Article 9 - Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté suivant : PR/CAB/DSEC/BESR/2021/24 du 18 janvier 2021
portant homologation permanente d'un circuit de karting implanté sur la commune de BISCARROSSE -
KART CENTER.
Préfecture des Landes - 40-2025-04-18-00011 - ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT KARTING BISCARROSSE 2025 291 Article 10 - Assurances
Le gérant de la société devra contracter une police d'assurance couvrant tous les risques, établie
conformément aux dispositions du code du sport.
Article 11 - Exécution-diffusion
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département des Landes :
- Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
- Monsieur David CRUZ, gérant du circuit Kart Center,
- Madame la maire de Biscarrosse
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale des Landes,
- Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Cyrille LEFEUVRE
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Préfecture des Landes - 40-2025-04-18-00011 - ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT KARTING BISCARROSSE 2025 292 R
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40-2025-04-16-00002
AP SGCD 2025-08 désignation membres CSA de
la préfecture et du SGCD
Préfecture des Landes - 40-2025-04-16-00002 - AP SGCD 2025-08 désignation membres CSA de la préfecture et du SGCD 297 Ex
PREFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SGCD 2025-08
portant désignation des membres du comité social d'administration
de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental des LANDES
LA PRÉFÈTE DES LANDES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article R.252-26 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu la démission de Mme Julie Cavalie du 30 septembre 2024 du périmètre du comité social ;
Vu la démission de M. Lilian Fabre du 05 février 2025 du comité social d'administration ;
Vu la désignation des remplaçants du représentant titulaire démissionnaire et représentant
suppléant démissionnaire par le syndicat Force Ouvrière en date du 14 avril 2025 ;
ARRETE
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental des LANDES est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet des Landes, président, ou son représentant ;
- le secrétaire général de la préfecture des Landes.
Le président est assisté du directeur du secrétariat général commun départemental ou son
représentant, et en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions
de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
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Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires | = Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur
Gaëtan LACHAUD Maéva STRELEZKY
Lionel DA COSTA Claude POUSSINES
Myriam BRETTES Alice JUNCA
Au titre de UATS-UNSA / SAPACMI
Isabelle MARTINET | Jean-Michel LALOUBERE
Patrice DESCOINS Laurence PARMENTIER
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Landes.
Article 4
L'arrêté préfectoral n°2023-28 du 30 octobre 2023 portant désignation des membres du comité
social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental des
Landes est abrogé à compter de la date en vigueur de présent arrêté.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont de Marsan,le 1 6 AVR. 2095
La préfète,
Ga
Françoise TAHERI
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