Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0324 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0324 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Ds
hu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0324
Objet: _ Actualisation du tableau des emplois de la collectivité
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Absents : O
Excusés : 16
Pour: 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Mes Le «4
et affichage le
LR à ler TA
Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
Communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Dominique BONNET, Christiane CHARLES,
Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Franck SOMME, Brigitte SORREL. François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANIL Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TAN, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compier de sa notification ou de sa publication,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Ainsi, considérant la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2019 dernier,
visant, à régulariser et acter l'ensemble des créations des emplois opérés par
le
Grésivaudan depuis sa création que ce soit sur poste permanent ou non permanent,
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité
du service
rendu au public, mais également les avancements de grade et les
promotions
internes.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du
tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aUx budgets primitifs.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Caf.
SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Fiances & Commande
Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine &
Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau &
Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction
Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culfure & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD
=
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / CV = Centre de
Vaccination
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur 1a base des articles 3-3-2° où 3-2 de la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital
du cadre
d'emploi de recrutement.
Nbr de
le |Cat post|
Temp |
Grade Suppressio IN. 1. compier |. Budget Motif
o
A Directeur TC | 35h00 1 PRINCIPAL
Directeur
général des
services des
communes
de 80 000 à
150 000
habitants 01/10/202
Suppressio
n
DG_Agent recruté sur
nouveau grade
général
adjoint des
services des
communes
de 40 000 à
150 000
habitants
Création
B d'emploi Création | TC | 35h00 1 PRINCIPAL SG_Création
de poste Cadre 01/10/202
des
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 rédacteurs
territoriaux
Cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs /
Cadre
d'emploi
des
conseillers
territoriaux
socio-
éducatifs /
Cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
Création TC 35h00 01/10/202 1 PRINCIPAL DEJP_ Création de poste
Grade
d'auxiliaire
de
puériculture
principal de
2ème classe
Suppressio
n
Création
24h30
28h00
01/10/202
1 PRINCIPAL
DEJP/MA_Réorganisati
on
Grade
d'assistant
socio-
éducatif
Suppressio
n
Grade
d'auxiliaire
de
puériculture
principal de
2ème classe
Création
02h37 27/09/202 1 PRINCIPAL
DCPC_Départ de
l'agent
DCPC_Recrutement
sur nouveau grade
Grade
d'éducateur
de jeunes
enfants
Suppressio
n
Création
03h47
02h55
01/01/202
2 PRINCIPAL
DEJP/LAEP_
Réorganisation
Grade
d'assistant
socio-
éducatif
Suppressio
n
Création
03h49
02h55
01/01/202
2 PRINCIPAL
DEJP/LAEP_
Réorganisation
Grade de
psychologu
e de classe
normale
Création 02h55 01/01/202 2 PRINCIPAL DEJP/LAEP_ Réorganisation
A
Grade de
psychologu
e de classe
normale
Suppressio
n
TN
C 02h37
01/01/202
2 PRINCIPAL
DEJP/LAEP_
Réorganisation
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs /
Cadre
d'emploi
des
psychologu
es
territoriaux /
Cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
Création
Cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs /
Cadre
d'emploi
À _ Création | TN |o1h54|01/10/202| PRINCIPAL BRIE psychologu C 1 Réorganisation es territoriaux /
Cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
Grade
d'adjoint
technique é
principal de rc | 35h00 01/10/202
2ème classe 1
Grade
d'adijoint Création
technique
Suppressio
DEJP/MA Agent
PRINCIPAL recruté sur nouveau
grade
Grade
d'adjoint
administratif | SUPRrESSIO ur n DCPC/Musée_
c | Principal de rc | 35h00 21/10/2021 PkiNciPAL Récrutement sur 1ère classe 1 nouveau grade
Grade
d'adjoint du | Création
patrimoine
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Grade
d'attaché /
Grade
d'ingénieur
Suppressio
n
Grade de
rédacteur Création
TC 35h00 01/10/202 1 PRINCIPAL DALE_Récrutement sur nouveau grade
Grade
d'adijoint
technique
Création TC 35h00 01/10/202 1 PRINCIPAL
DALE_Création de
poste
(Reclassement)
A/B
Cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux /
Cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
Création TC 35h00 01/10/202 1 ASSAINISSEME NT DEA Création de poste
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
Suppressio
n
Grade
d'adijoint
administratif
Création
TC 35h00 27/09/202 1 ASSAINISSEME NT
DEJP/MA_ Agent
recruté sur nouveau
grade
Grade
d'adijoint
administratif
principal de
2ème classe
Suppressio
n
Grade
d'adjoint
administratif
Création
TC 35h00 27/09/202 1 ASSAINISSEME NT
DCPC_Départ de
l'agent
DCPC_ Recrutement
sur nouveau grade
Grade
d'adjoint
administratif
Suppressio
n
TN 20h00
Création TC 35h00
27/09/202
1 PRINCIPAL
DRH_ Régularisation
situation
B/C
Cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives /
Cadre
d'emploi
des
opérateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
Création TC 35h00 01/10/202 1 PRINCIPAL DSMT_ Création de poste
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Grade
d'agent ; ë C soctal Re ne de
1 principal de rc | 35h00 27/09/202 EHPAD
lère classe L
Grade ps DCPC_Recrutement d'agent Création : sur nouveau grade social
B Grade Suppressio
d'animateur n DASS/EHPAD_ Agent
1 Grade e 28h00 FAN EHPAD recruté sur nouveau
C d'adjoint Création grade d'animation
Grade Suppressio
d'attaché n 27/09/202| GESTION DES | DGD Régularisation | fi Grade E _ÿ F5 |S9n08 1 DECHETS situation nt Création d'ingenieur
Promotion interne & Avancement de grade 2021 :
"ei. a dr A |. he
Grade fa 01/10/202 | PRINCIPA | DEA Promotion
: À d'attaché Création | TC | #5h00 1 L interne 2021
Grade de DCPC/MTR-
1 A | Bibliothécair | Création TC | 35h00 PHP LU Crolles Promotion e interne 2021
1 | A | Grade Etéatton |re Lashoo | 2110202 | Li | OÉA-PrOmonon d'ingénieur 1 interne 2021
Nbr . Temps de |Cat. Grade Crea on? C7} eu 1 _ Budget Motif te Suppression | INC | fravail du FE | : | hebdo
Grade d'adijoint ,
administratif Suppression — DALE Réussite
2 | c |GSrade d'adjoint| : TC | 35h00 |01/10/2021 | PRINCIPAL| examen Gen LUE Création professionnel principal de 2ème classe
Grade d'adijoint . Le : Suppression :
administratif f— à RE DRH_Reussite
2 | c |Grade d'adjoint TC | 35h00 |01/10/2021 |PRINCIPAL| examen administratif Création professionnel principal de
2ème classe
Emplois non permanents :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 3 I, 1°, permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent
excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront
POUFVUS Uniquement par des agents contractuels
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit annuellement la création de ces postes.
post ee à
Es
"| Ca Cadre ou
Grade
Création
/
Suppressi
on
IC
/
TN
C
Tem
ps
de
trava
il
hebd
o
Date de
début
Date de Budget
Motif du recrutement
Cadre
d'emploi des
cadres de
santé
territoriaux
paramédica
Ux
Création 35h0 27/09/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
CV_Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
adjoints
administratif
territoriaux
Création TC 35h0 27/09/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
CV_Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
adjoints
techniques
territoriaux
Création TE 35h0 27/09/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
CV_Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
adjoints
techniques
territoriaux
Création TC 35h0 27/09/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
CV_Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
adjoints
administratif
territoriaux
Création TC 35h0 01/10/20
21
31/03/20
22
PRINCIP
AL
DRH_Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
adjoints
administratif
territoriaux
Création TC 35h0 01/10/20
21
31/12/20
21 ADS
DALE/ADS _Accroisse
ment temporaire
Cadre
d'emploi des
éducateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives /
Cadre
Création TC 35h0 27/09/20 21 31/12/20
21
PRINCIP
AL
DSMT/CNI-
Pontcharra_
, Martine VENTURINI,
ire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 d'emploi des
opérateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
Grade
d'adijoint
d'animation
Création TC 35h0
01/10/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
DEJP/ALSH_
Accroissement
temporaire
Grade
d'adijoint
d'animation
Création 28h0
01/11/20
21
12/09/20
22
PRINCIP
AL
DEJP/ALSH-St-
Maximin_
Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
agents
sociaux
territoriaux
Création TC 35h0
01/10/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
DEJP/MA_
Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants /
Cadre
d'emploi des
infirmiers
territoriaux
en soins
_généraux
Création TC 35h0
01/10/20
21
08/03/20
22
PRINCIP
AL
DEJP/MA_
Accroissement
temporaire
Cadre
d'emploi des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants /
Cadre
d'emploi des
infirmiers
territoriaux
en soins
généraux
Création TC 35h0
01/10/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
DEJP/MA_
Accroissement
temporaire
Grade
d'adijoint
administratif
Création TC 35h0
01/10/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
DFCP_Accroissement
temporaire
Grade
d'adjoint du
patrimoine
Création TC 35h0
01/10/20
21
31/12/20
21
PRINCIP
AL
DCPC/MTR-
Crolles Accroisseme
nt temporaire
Cadre
d'emploi des
ingénieurs
territoriaux /
Cadre
d'emploi des
Technicien
Création TC 35h0
27/09/20
21
31/03/20
22
PRINCIP
AL
DPST_Accroissement
temporaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 territoriaux
Cadre
d'emploi des ù j C adjoints Création | TC 35h0 | 01/10/20 | 28/02/20 EAUX DEA_Accroissement
administratif 0 21 22 temporaire
territoriaux
Cadre
d'emploi des DASS/EHPAD_
1 € adjoints Création | TC ss a - s107/20 EHPAD Accroissement techniques temporaire territoriaux
Cadre
d'emploi des
2,1 c | iimiers | Création | re | $5N0 |01/10/20 | 81/12/20! ED ÉCarnemen territoriaux 0 21 21 . si soire temporaire
__ généraux
Apprentissage :
Considérant, que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans Une entreprise où une administration ; et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre. Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Considérant la volonté de la collectivité de participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master. L'apprentissage reste un des outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences qui permet d'anticiper les départs à la retraite en envisageant un nouveau mode de recrutement, qui facilite l'intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l'employeur comme pour l'apprenti. Il crée également des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances entre l'apprenti et les agents ;
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération minimale correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Cette rémunération sera réévaluée si les nécessités du service le justifient.
Considérant qu'il revient à la collectivité de prendre en charge le coût de la formation, que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021. Nbr ee Temps
‘de Greuhon/ |IC/ | de Die de | Dale de fin Diplôme Motif du recrutement posté Suppression | TNC | travail début
hebdo
DEJP/ALSH-St
1 Création TC | 35h00 | 01/09/2021 | 29/09/2022 | BPJEPS ou LTP Maximin_Contrat d'apprentissage
DEJP/ALSH-Les-
1 Création TC | 35h00 | 01/09/2021 | 31/10/2022 | BPJEPS ou LTP Adrets_Contrat d'apprentissage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 DEJP/ALSH-Les-
Création TC 35h00 | 01/10/2021 | 30/09/2023 BPJEPS ou LTP Adrets_ Contrat
d'apprentissage
DEJP/ALSH-Balcon-
Création TC 35h00 01/10/2021 | 30/09/2023 BPJEPS ou LITP Belledonne Contrat d'apprentissage
DEJP/MA-Champ-Prés-
Création TE 35h00 01/08/2021 | 21/07/2022 CAPPE Froges_Contrat d'apprentissage
DEJP/MA-Villard-
Création TC 35h00 25/08/2021 | 24/08/2023 CAP PE Bonnot_Contrat
d'apprentissage
DEJP/MA-Biviers_ Contrat
Création TC 35h00 | 25/08/2021 | 24/08/2023 CAPPE ’ , d'apprentissage
DEJP/MA-Crolles-
Création TC | 35h00 | 09/02/2021 | 31/08/2022 CAP PE 2_Contrat
d'apprentissage
DEJP/MA-Crêts-en-
Création TC | 35h00 | 01/10/2021 | 30/09/2023 CAP PE Belledonne_ Contrat d'apprentissage
DEJP/MA-Versoud-
Création | TC | 35h00 | 01/09/2021 | 31/03/2023 APU 1_Contrat d'apprentissage
DEJP/MA-Tencin_ Contrat
Création TC 35h00 | 06/09/2021 | 27/08/2024 EJE ; à d'apprentissage
DEJP/MA-
Création TC 35h00 | 06/09/2021 | 27/08/2024 EJE Allevard_Contrat
d'apprentissage
DEJP/MA-Saint-Nazaire-
Création TC 35h00 | 06/09/2021 | 27/08/2024 EJE les-Eymes_Contrat
d'apprentissage
DASS/EHPAD_ Contrat
Création TC 35h00 | 01/10/2021 | 30/09/2023 | AUX. DE SOINS L , d'apprentissage
— BTS COMPTA ET DFCP_Contrat Création TC 35h00 | 02/09/2021 | 30/06/2023 GESTION d'apprentissage
ga ei LICENCE RH DRH_Contrat Création TC 35h00 | 01/09/2021 | 12/07/2022 PAIES d'apprentissage
DALE_ Contrat
Création TC 35h00 | 01/09/2021 | 31/08/2022 MASTER ‘ à d'apprentissage
DEA _ Contrat
Création TC 35h00 | 01/10/2021 | 30/09/2023 BTS GEMEAU : : d'apprentissage
CAP ESPACES DEA_Contrat
Création TC 35h00 | 01/10/2021 | 30/09/2023 VERTS d'apprentissage
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 91,4. 44
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le }ri
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification o
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0324-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021