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Conseil Municipal - D 050 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 050 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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Publié le
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IWIRIL RL LE. ID : 069-216901488-20231206-D 050 2023-DE
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
29/11/2023
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 050/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 06-07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le six décembre, à vingt heures trente,
e en exercice ........... 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .............,,... 19 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 14 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....19
e majorité .................. 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent e POUr ai. sx ssl 19 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, e CONTE mie. sunase 0 Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN,
° abstentions .........,...... 0 Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Absents: Alain ZUCCA, Brigitte BERT, François GUIZE, Thierry BADEL, Laetitia YU-
KOHLER.
Pouvoir: Alain ZUCCA donne pouvoir à Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir à Lucie CHARMION.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE
M. le Maire rappelle que, par une délibération en date du 18 mai 2009, le Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas a créé un service périscolaire comprenant le service de restauration scolaire et le service de garderie périscolaire.
Afin de financer ce service, le Conseil Municipal en a fixé par délibération les tarifs d'utilisation, lesquels ont fait l'objet de révisions annuelles par décision de M. le Maire et de modifications successives par délibérations du Conseil Municipal, la dernière datant du 7 décembre 2022.
Aussi, afin de tenir compte de l'inflation importante au cours de la dernière année écoulée (+ 4,9 % sur un an), de l'augmentation des effectifs d'encadrement du service, des augmentations de salaires du personnel ainsi que de la nécessité de poursuivre le lissage des tarifs entre les différentes tranches de quotient familial, mais également afin de prendre en compte une demande du Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Commune concernant le prix des repas au restaurant scolaire, M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du service périscolaire applicables à compter du 1°' janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de modifier, à compter du 1° janvier 2024, les tarifs du service périscolaire ; - Fixe les nouveaux tarifs du service périscolaire applicables à compter du 1°" janvier 2024, comme suit :
— Garderie périscolaire (tarifs indiqués par accueil et par personne) :
Tranches de quotient familial
Périodes < 300 301 à 550 | 551 à 700 | 700 à 900 | 901 à 1250 1251 à 1550| >1550
Matin Enfre7h$0et | jupe | 160€ | 180€ | 206€ | 205€ | 337€ | 36e 8h20 :
Après-midi - Entre
16h30 et 17H30 : 1,40 € 1,60 € 1,80 € 2,08 € 2,98 € 3,52 € 3,78 €
Après-midi - Entre
17h30 et 18H30 : 0,60 € 0,60 € 0,61 € 0,82 € 1,05 € 1,39 € 1,79 €
Midi - Entre 11h30 et
13H30 : 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,83 € 0,95 € 1,07 € 1,12 €
11/12/2023 — Restauration scolaire (tarifs indiqués par repas et par personne) :
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20231206-D 050 2023-DE
Tranches de quotient familial
< 300 301 à 550 | 551 à 700 | 700 à 900 | 901 à 1250 1251 à 1550| >1550
Repas enfants : 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,20 € 4,15 € 5,10 € 5,24 €
Accueil sans repas
d’un enfant bénéficiant| 0,80 € 0,90 € 1,00 € 1,20 € 2,05 € 2,35 € 2,40 € d'un PAI
Repas personnel
communal : 3,00 €
Repas autres adultes : 6,00 €
- _ Charge M. le Maire et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
11/12/2023