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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 020 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
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9 IRIS + so ID : 069-216901488-20240619-D 020 _2024-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 020/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 04-03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf juin, à dix-neuf heures,
Nombre de conseillers :
° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................…. 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants ..................… 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....18
e majorité ................… 10 Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent ® POUF... 18 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, Catherine e Contre ....................... 0 DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Laetitia YU- e abstentions ............... 0 KOHLER.
Date de convocation : Absents: Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON,
12/06/2024 François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Vincent LECOCQ donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Alain ZUCCA donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Marilyne SEON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COPAMO : PRISE DE LA COMPETENCE SANTE/BIEN-ETRE ET MISE A JOUR STATUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°69-2021-06-01-00004 du 1° juin 2021 ;
Vu la délibération n°CC-2024-048 du Conseil Communautaire de la COPAMO en date du 21 mai 2024 portant modification des statuts de la COPAMO avec l'approbation de la prise de compétence Santé/Bien-être ainsi qu'une mise à jour statutaire ;
Vu la délibération n°CC-2024-049 du Conseil Communautaire de la COPAMO en date du 21 mai 2024 approuvant le Schéma de santé du Pays Mornantais dans le cadre de la prise de la compétence Santé/Bien-être par la COPAMO ;
Considérant la réflexion engagée par la COPAMO et ses Communes membres au sujet de la compétence Santé/Bien-être ;
Considérant qu'en application du principe de subsidiarité, une réflexion a été menée en amont entre la COPAMO et ses communes membres afin de déterminer le niveau de collectivité le plus pertinent pour prendre en charge certaines actions relevant de la compétence Santé/Bien-être ; que cette réflexion a conduit à l'élaboration d’un schéma de santé du Pays Mornantais, qui précise l'étendue de la prise de compétence statutaire par la Communauté de Communes ;
Considérant par ailleurs, la nécessité de mettre à jour la rédaction actuelle des statuts par la prise en compte de l'adresse exacte du siège de la COPAMO et de la nouvelle rédaction des compétences obligatoires ainsi que du
regroupement des compétences optionnelles et facultatives sous le terme « supplémentaires » induits par les évolutions législatives et réglementaires conformément aux termes de l'annexe jointe à la présente délibération ;
24/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240619-D 020 2024-DE
La COPAMO 3 ainsi délibéré le 21 mai 2024 afin de modifier ses statuts en vue de la prise de la compétence supplémentaire Santé/Bien-être, dont les actions sont définies dans le schéma de santé du Pays Mornantais, également approuvé le 21 mai, et transmis pour information aux Communes membres dans le cadre de cette procédure de modification statutaire.
La délibération de la COPAMO du 21 mai 2024 a aussi eu pour objet d'approuver une mise à jour statutaire rendue nécessaire par :
- La prise en compte de l'adresse du siège de la COPAMO comme suit : Le Clos Fournereau, 50 Avenue du Pays Mornantais, 69440 MORNANT
- Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis les derniers toilettages de ces statuts modifiant la rédaction des compétences obligatoires et facultatives
Conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les Communes membres de la Communauté de Communes ont été sollicitées afin qu'elles se prononcent au sujet de cette prise de compétence et de cette modification statutaire, étant précisé que, sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire, leur décision sera réputée favorable.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications statutaires.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) en vue de la prise de la compétence supplémentaire Santé/Bien-être, dont les actions sont définies dans le schéma de santé du Pays Mornantais, comme indiqué dans l'annexe jointe à la présente délibération ; -__ Approuve la mise à jour statutaire rendue nécessaire par :
o La prise en compte de l'adresse du siège de la COPAMO comme suit : Le Clos Fournereau, 50 avenue du Pays Mornantais, 69 440 MORNANT ;
o Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis les derniers toilettages de ces statuts modifiant la rédaction des compétences obligatoires et supplémentaires comme indiqué dans l'annexe
jointe à la présente délibération.
-__ Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toute mesure d'exécution liée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
24/06/2024