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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 029 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
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Nombre de conseillers :
Date de convocation :
02/07/2025
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Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20250709-D 029 2025-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 029/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 06-04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 9 JUILLET2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le neuf juillet, à vingt heures trente,
« en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................. 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants ................... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés …..18
+ majorité …................ 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie e pOur ........................ 18 CHARTOIRE, Vincent LECOCQ), Brigitte BERT, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e contre ........................ 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, + abstentions ................ 0 Laetitia YU-KOHLER.
Absents: Marilyne SEON, Alain ZUCCA, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Inês CUNHA.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Alain ZUCCA donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Inês CUNHA donne pouvoir à Jean-Michel ARP)I.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN N°AM701
M. le Maire rappelle que la Commune se porte régulièrement acquéreur de parcelles ou parties de parcelles situées en bordure de voie publique, et ce, afin d'anticiper sur les besoins à venir en termes d’élargissement de voirie ou de création de cheminement piétons.
C'est dans ce cadre que la Commune a entrepris des démarches auprès des Consorts MILLIAT afin de se porter acquéreur de leur parcelle de terrain n° AM701; parcelle située en bordure de la rue Alexandre LUIGINI et d'une surface de 9 m?.
Les Consorts MILLIAT ayant donné leur accord pour la cession à l'euro symbolique de cette parcelle à la Commune, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition ainsi que sur la prise en charge par la Commune des frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l'acte. En outre, il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Décide d'acquérir pour un (1) euro symbolique la parcelle n°AM701, propriété des Consorts MILLIAT et d'une surface de 9 m° ;
-_ Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l'acte, seront pris en charge par la Commune ;
-_ Autorise M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
- _Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
an que dessus.
Le Maire,
Olivier BIA
15/07/2025