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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 arrete stat eurocharpenteoliveira renovation kiosque place darmes 05042024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
N°ST 2024_106
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 11 avril 2024 par laquelle l’entreprise EURO CHARPENTE OLIVEIRA, 391 Route de Gérifondière 38470 VINAY, représentée par Monsieur Franck ROUSSET, sollicite l'autorisation d’installer un échafaudage et des barrières hautes HERAS autour du kiosque situé Place d’Armes en vue de sa rénovation, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre d’effectuer les travaux de rénovation du kiosque faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité du bénéficiaire et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation : Du 15 avril au 05 mai 2024, le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage et des barrières hautes autour du kiosque de la Place d’Armes, de faire naviguer une nacelle autour du bâtiment mairie le 15 et 16 avril 2024 ainsi qu’à occuper deux (2) places de stationnement sur le domaine public côté kiosque, en face du magasin Pascalis les trois week-ends (13 et 14 avril, 20 et 21 avril, 27 et 28 avril 2024), afin d’effectuer les travaux de rénovation comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restrictions de stationnement et de circulation : Le stationnement des véhicules autres que les véhicules du bénéficiaire sera interdit sur deux places côté kiosque, en face du magasin Pascalis les trois week- ends (13 et 14 avril, 20 et 21 avril, 27 et 28 avril, 04 et 05 mai 2024). La circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours, de service et de livraisons, seront préservés en toute circonstance.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du déménagement. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 4 - Validité et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public.
Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 11 avril 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY