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Arrêté - Arrete 2022R244 Reglementation de la circulation durant le defile du 13 juillet 2022 annule et remplace le 2022R238 mis en ligne le 12 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R244 Reglementation de la circulation durant le defile du 13 juillet 2022 annule et remplace le 2022R238 mis en ligne le 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R244
Réglementation de
la circulation
à l’occasion
du défilé
du 13 juillet 2022
{annule et remplace
l'arrêté 2022R238)
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne :
2 [sex\22
“de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU le Code de la Route,
VU l'article L 2212.1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté n° 2022R238 du 4 juillet 2022 réglementant la circulation à l'occasion du passage du
défilé du 13 juillet 2022 de 19h à 20h,
CONSIDÉRANT la demande de pouvoir effectuer un défilé le 13 juillet 2022 à l'occasion de la
Fête Nationale,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation cours de la République, rue de la
Libération et rue de la Paix durant le défilé,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'heure de passage du défilé,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le Cours de la République, la rue de la Paix et la rue de la Libération seront fermés à la circulation durant le passage du défilé le 13 juillet 2022 de 19 heures à 21 heures.
Une déviation sera prévue par la rue du Château d'Eau.
ARTICLE 2 - La régulation sera effectuée par la Police municipale en fonction du tronçon
occupé.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 4 - Le Commissariat de Police d'Annemasse et la Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 11 juillet 2022
ire,
Jean-Paul BOSLAND