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Arrêté - 345 rue de Wallers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - 345 rue de Wallers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARREÈTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples
et
Réunis
ARR VO GS 2026_08_14
Objet
: Réglementation
du stationnement -Réalisation
d'un
branchement Enedis -345
Rue
de
Wallers
-
du
21
septembre
au
09
octobre
2026
par
l’entreprise
SADE
CGTH
ESCAUTPONT. Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
sur
le
livre
I
«
Signalisation
temporaire
»,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de l'entreprise SADE CGTH ESCAUTPONT, en date du 28 août 2026, domiciliée TSA 70001 ;69134 DARILLY CEDEX, de réglementer le stationnement face au n° 345 rue de Wallers pour la réalisation d'un branchement Enedis du 21 septembre au 09 octobre 2026. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTÉ
Article 1:
Des travaux de réalisation d’un branchement Enedis seront réalisés au n° 345 rue de
Wallers du 21 septembre au 09 octobre 2026 par l’entreprise SADE CGTH ESCAUTPONT, Article 2 : Stationnement.
Le stationnement face au n° 345 rue de Wallers sera
interdit au droit
du chantier, Article 3 : Circulation. La circulation sera autorisée rue de Wallers durant la réalisation des travaux, Article 4 : Informations. L'information aux riverains,
la présignalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise SADE CGTH ESCAUTPONT sous sa seule et entière responsabilité. Article 5 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur Article 6
:
L'entreprise SADE CGTH
ESCAUTPONT,
devra
conformément aux articles 32 à
34 du
règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant,
procéder au
nettoyage du
chantier et procéder au
retraçage
des emplacements de
stationnement endommagés. Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il
sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED,
aux services
municipaux suivants :
service d'interventions quotidiennes,
Centre Technique
Opérationnel,
voirie
et communication
ainsi
qu'à
l'entreprise SADE
CGTH
ESCAUTPONT,
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Raismes, le 31 août 2026 Le Maire, Aymeric ROBIN
Affiché le
0.2.SFP.206..
Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du Notifié le LU