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Arrêté - Arrete rue de Raismes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue de Raismes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR VO GS 2026_08_01
Objet
: Réglementation de la circulation et du stationnement
— Prolongation d'arrêté- Rue
de
Raismes
—
Travaux
sous
terrain
Enedis-
SOCIÉTÉ
RAMERY
RÉSEAUX
LILLE
MÉTROPOLE pour le compte d'Enedis. — Du 25 août au 05 octobre 2026. Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
relative à
la signalisation
routière,
sur
le
livre I
« Signalisation
temporaire
»,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de la Société RAMERY RÉSEAUX en date du 19 août 2026 pour le compte d'Enedis, de prolonger la réglementation de la circulation et du stationnement rue de Raismes, pour des travaux de déplacement d'ouvrage haute tension du 25 août au 05 octobre 2026 Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTÉ
Article 1 : Des travaux de déplacement d'ouvrage haute tension vont être réalisés rue de Raismes, du 25 août 2026 au 05 octobre 2026 par la Société Ramery Réseaux pour le compte d'Enedis Article 2 : Stationnement. Le stationnement dans la rue de Raismes sera interdit durant toute la durée du chantier Article
3 :
Circulation.
Afin
de garantir la
sécurité
des
riverains
et des
agents de chantier,
la
circulation
se
fera
par feux tricolores
sous
alternat,
assortie
d’une
interdiction
de
dépasser et
la
limitation de vitesse sera de 30 km/heure Article 4 : La Société RAMERY RÉSEAUX veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Société RAMERY RÉSEAUX sous sa seule et entière responsabilité. Article 6 : Obligations. La Société RAMERY RÉSEAUX devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant,
procéder au
nettoyage du
chantier et procéder au
retraçage
des
emplacements
de
stationnement endommagés. Article 7
: Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de
l'intervention. Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Département
du
Nord,
au
SIAVED,
aux
services
municipaux
suivants
:
service
d'interventions
quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la Société RAMERY RÉSEAUX, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Raismes, le 20 août 2026 Le Maire, Aymeric
ROBIN
Pour
le
Maire,
par
délég
Le
conseiller
municipal
délégbé
Jean-Paul
BIREMBA
Affiché
le
2 D
AOÛT 2026
Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du Notifié le