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Procès Verbal - PV CM 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Alliés.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
6, rue Isabelle de Neuchätel
25300 LES ALLIES
Tél. : 03.81.46.21.86
Mail : mairie-lesallies @laposte.net
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2025 A 19H 45
Date des convocations : 24 mars 2025
Étaient présents : BULLE Sophie, BUCHEIX Daniel, FRELET Pascal, DELGRANDE STEFANI Léa,
MILLON Pierre, SIMERAY Arnaud,
Absents excusés : LOONIS Clothaire a donné procuration à FRELET Pascal, VIENNET Julien a donné
procuration à SIMERAY Arnaud,
Quorum : 6 présents sur 8, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : DELGRANDE STEFANI Léa désignée à l’unanimité par les membres du
Conseil Municipal.
Ordre du Jour:
- Approbation des comptes administratifs 2024,
- Approbation des budgets primitifs 2025,
-__ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025,
- Présentation déclaration de travaux
- Questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 «BUDGET BOIS M57 » :
| Section È Section investissement = FONCTIONNEMENT | = —_—— - Dépenses -17 736.96 € Dépenses - 8314.69 € Recettes +11 099.18 € | Recettes + 0.00 4 Déficit 2024 - _6637.78€ | Déficit 2024 - 8 314.69 # Excédent reporté 2023 +17 357.68 € | Déficit reporté 2023 +10 864.39 € | Excédent cumulé 2024 | +10 719.90 € | Excédent cumulé 2024 | +2549.70€
Les membres du Conseil approuvent, à l'unanimité (7 voix pour, le Maire ne participant pas au vote), le
Compte Administratif 2024 «BOIS M57 » qui est en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie
et décident de reporter au budget primitif 2025 les excédents de fonctionnement et d'investissement,
comme suit :
- compte 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 10 719.90 €
- compte 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 549.70 € APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 «BUDGET EAU M49 » :
Section Section investissement
Fonctionnement
Dépenses -31 111.27 € Dépenses - 213 367.09 €
Recettes +34 320.86 € | Recettes + 143 730.53 €
Excédent 2024 +3 209.59 € | Déficit 2024 -69 636.56 #|
Excédent reporté 2023 +31 035.87 € | Excédent reporté 2023 + 36 899.58 4]
Excédent cumulé 2024 + 34 245.46 € | Déficit cumulé 2024 - 32 736.98 €]
RàR en dépense -9 547.00 €
RàR en recette : +29 051.00 €
Déficit cumulé après -13 232.98
= RàR
Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité (7 voix pour, le Maire ne participant pas au vote), le
Compte Administratif 2024 «EAU M49 » qui est en concordance avec le compte de gestion du Service de
Gestion Comptable et décident d’affecter une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 en
couverture du besoin de financement de la section d'investissement, comme suit :
- compte 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 21012.48 €
- compte 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 32 736.98 €
- compte 1068 Autres réserves 13 232.98 €
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 «BUDGET PRINCIPAL M57 » :
Section Section investissement
| Fonctionnement = == :
Dépenses -68 813.80 € | Dépenses - 25 140.53
Recettes +110 784.38 € | Recettes +19744.714€
Excédent 2024 +41 970.58 € | Déficit 2024 - 5395824]
Excédent reporté 2023 + 106 211.82 € | Excédent reporté 2023 +13 610.524
Excédent cumulé 2024 | +148 182.40 € | Excédent cumulé 2024 +8 214.70 €
Les membres du Conseil approuvent, à l'unanimité (7 voix pour, le Maire ne participant pas au vote), le
Compte Administratif 2024 «COMMUNE M57 » qui est en concordance avec le compte de gestion de la
Trésorerie et décident de reporter au budget primitif 2025 les excédents de fonctionnement et
d'investissement, comme suit :
- compte 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 148 182.40 €
- compte 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 8214.70€ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 « BUDGET BOIS M57 » :
| Section Section
Fonctionnement investissement
Dépenses - 46 058.30 € Dépenses - 19 215.00 €
Recettes +46 719.90 € | Recettes +19 215.00 €
Excédent 661.60 € | Équilibré 0.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2025 « Bois M57 » et autorise le Maire à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement).
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 «BUDGET EAU M49 » :
Section Section
Fonctionnement investissement
Dépenses - 42 058.96 € Dépenses - 482 395.98 €
Recettes +61 623.96 € | Recettes +482 359.98 €
Excédent +19 565.00 € | Équilibré 0.00 €
Excédent global 2024 : 19 565.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 « EAU M49 »
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 «BUDGET PRINCIPAL M57 » :
| Section Section
Fonctionnement _ | investissement =
Dépenses - 160 330.30 € Dépenses -86 152.00 €
Recettes +254 102.40 € | Recettes +86 152.00 €
Excédent 2025 +93 772.10 € | Équilibré _ 0.00€
Excédent global 2024 : 93 772.10 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2025 « PRINCIPAL M57 » et autorise le Maire
à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 :
Monsieur le Maire rappelle le taux des taxes directes locales 2024 et propose une augmentation
de 1%.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après vote, 7 voix pour, 1 contre,
ACCEPTE l'augmentation de 1% des taxes directes locales
La taxe foncière sur le bâti passe de 29.49 % à 29.78%
La taxe foncière sur le non bâti passe de 15.65 % à 15.81%
La taxe d'habitation passe de 17.71 % à 17.89%
La Cotisation Foncière des Entreprises passe de 19.32 % à 19.32 % PRESENTATION DE DECLARATION PREALABLE :
- De GNS ENERGIE pour l'installation de 9 panneaux photovoltaïques en toiture Sud & Sud-
Ouest d’une surface de 19.80 M2 au 9, La Pérouse.
La séance est levée à 22h
Le Maire,
Pierre MIT ON