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Déliberation - 2025 04 07 CR CM signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 CR CM signé)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
07
avril
2025
à
18
h
30
Présents:
Dominique
MOLLIER,
Pascal
ROUGNON,
Françoise
REMONNAY,
Thierry
BERNARDIN,
Céline
VUILLEMIN,
Romain
VERMOT,
Claude
BINETRUY,
Léa
FAIVRE-PIERRET,
Jérémy
REMONNAY,
Muriel
MICHEL,
Dominique
PATOIS,
Philippe
SURDOL,
Christine
MARGUET,
Gilles
CRETENET,
Philippe
MICHEL,
Elodie
DUBOIS,
Nathalie
MARTEAU,
Roland
MICHEL,
Thierry
EME,
Mohamed
EL
ASAASS.
Excusés
:
-
Carole
SIRON
donne
procuration
à
Muriel
MICHEL
-
François
VILLIER
donne
procuration
à
Pascal
ROUGNON
avant
son
arrivée
-
Jean-Paul
JOURNOT
donne
procuration
à Gilles
CRETENET
-__
Nathalie
TITUS
donne
procuration
à Thierry
EME
-
Laurie
SAUPHAR
CABRERA
donne
procuration
à
Mohamed
EL ASAASS
-
Marc
NOÉ
-
Jean-Marc
PEROUMALNAIK
Soit
20
présences
physiques
et
5
procurations
= 25
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
lundi
07
avril
2025.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BERNARDIN.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
lundi
03
mars
2025.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
25
Madame
le
Maire,
malgré
l'absence
des
parents
Laurie
SAUPHAR
CABRERA
et
Jean-Marc
PEROUMALNAIK,
souhaite
la
bienvenue
à
leur
fille
Billie
née
en
mars
dernier.
Madame
le
Maire
remercie
les
élus
qui
ont
participé
à Villers
propre
samedi
5
avril
aux
côtés
des
habitants
et
des
associations.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
(CFU)
L'exercice
2024
est
clos.
Le
Conseil
Municipal
doit
à
présent
délibérer
sur
son
contenu.
A
compter
de
cette
année,
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
sont
remplacés
par
le compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
« 1 rendus
de
comptes
».
Le
Compte
Financier
Unique
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public.
Le
CFU
retrace
l’ensemble
des
écritures
de
dépenses
et
de
recettes
réalisées
sur
l'exercice
précédent,
tant
sur
le budget
principal
que
sur
le budget
annexe
bois.
Il exprime
la
réalité
de
l'exécution
budgétaire.
Le
document
nommé
« annexe
1 »,
est
un
extrait
du
CFU
2024
qui
présente
les
sommes
réalisées
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
principal. Le
bilan
et
le compte
de
résultat
sont
établis
par
le comptable
public.
Le
document
«
annexe
2
», comprend
un
extrait
du
CFU
du
budget
bois.
Madame
le Maire
reprend
les totaux
par
chapitre
pour
chaque
budget.
Puis,
conformément
à
la
réglementation,
pour
permettre
le
débat
sur
ce
compte
financier,
elle
donne
présidence
de
la
séance
à
Pascal
ROUGNON,
1°’
adjoint,
et
quitte
la
salle
pour
laisser
le conseil
municipal
délibérer.
Pascal
ROUGNON
présente
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024 :
Budget
principal
(voir
annexe
1,
les
2
premières
pages,
ou
annexe
3)
-
Dépenses
de
fonctionnement
=
3.835.433,18
€
(dont
324.721,43
€
d'opérations
d'ordre)
-
Recettes
de
fonctionnement
= 5.393.614,89
€
(dont
18.823,40
£ d'opérations
d’ordre)
©
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
1.558.181,71
€
o
Résultat
antérieur
de
fonctionnement
reporté
:
1.519.744,13
€
-
Dépenses
d'investissement
= 2.092.057,19
€ (dont
18.823,40
€ d'opérations
d’ordre)
-
Recettes
d'investissement
= 2.112.805,25
£
(dont
324.721,43
€ d'opérations
d’ordre)
©
Soit
un
résultat
d'investissement
positif
de
20.748,06
€
o
Résultat
antérieur
d'investissement
reporté
: - 1.354.557,41
€
Le
budget
principal
présente
donc
un
résultat
positif
de
l'exercice
2024
de
1.578.929,77
€ et
un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
de
1.744.116,49
€.
Budget
annexe
bois
(voir
annexe
2,
les
2
premières
pages,
ou
annexe
3)
-
Dépenses
de
fonctionnement
=
24.828,97
€
-
Recettes
de
fonctionnement
= 40.825,97
€
o
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
15.997
€
o
Résultat
antérieur
de
fonctionnement
reporté
: 71.574,65
€
-
Dépenses
d'investissement
= 4.757,96
€
-_
Recettes
d'investissement
=
5.869,54
€
o
Soit
un
résultat
d'investissement
positif
de
1.111,58
€
o
Résultat
antérieur
d'investissement
reporté
: - 5.869,54
€
Le
budget
annexe
bois
présente
donc
un
résultat
positif
de
l’exercice
2024
de
17.108,58
€ et
un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
de
82.813,69
€.
M.
ROUGNON
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
:
-
sur
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
:
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
4
POUR
=
20
Abstentions
: Thierry
EME,
Mohamed
EL
ASAASS,
Laurie
SAUPHAR
CABRERA,
Nathalie
TITUS.
2 -
Sur
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
bois
:
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
4
POUR
=
20
Abstentions
: Thierry
EME,
Mohamed
EL
ASAASS,
Laurie
SAUPHAR
CABRERA,
Nathalie
TITUS.
l'invite
Mme
le Maire
à rejoindre
la séance
et
à en
reprendre
la présidence.
2°)
BUDGET
PRIMITIF
2025
François
VILLIER
arrive
en
séance
(19h05).
Intervention
de
Mme
le
Maire :
«
Nous
sommes
réunis
ce
soir
pour
le vote
du
budget
communal,
merci
de
votre
présence
et
de
votre
engagement.
Exercice
annuel
incontournable
qui
exige
une
grande
attention
car
il détermine
nos
actions
pour
l’année
en
cours
mais
aussi
pour
les
suivantes.
Certains
de
nos
projets
s’étalent
sur
plusieurs
années
ce
qui
nous
permet
de
planifier
l’avenir
de
notre
commune.
Pour
construire
ce
budget
il a fallu
un
travail
coordonné
entre
les
élus
et
les
agents
comptables,
les
Karine’s.
Notre
budget
reflète
nos
engagements
envers
la
population
de
Villers
le
Lac
c’est-à-dire
:
assurer
une
gestion
rigoureuse
de
l’argent
public
tout
en
investissant
pour
l’avenir
de
notre
commune. La
commission
finances
a
travaillé
sur
les
choix
retenus
lors
des
orientations
budgétaires.
Notre
budget
doit
être
équilibré
(contrairement
à
celui
de
l'Etat)
c’est
pourquoi
si
nous
voulons
offrir
le
maximum
de
services,
infrastructures
et
confort
de
vie
; nous
aurons
recours
à
l'emprunt.
Pour
mémoire,
en
2023
nous
devions
emprunter
700.000€
et
en
2024:
1.500.000€
mais
certains
travaux
ont
été
reportés
pour
raisons
techniques
et administratives.
Ce
qui
fait
que
cette
année
nous
avons
prévus
d'emprunter
2.300.000€.
Notre
priorité
est
claire
: conjuguer
équilibre
budgétaire
et dynamisme
communal.
Le
budget
que
je
vais
vous
présenter
est
le
résultat
d’un
travail
rigoureux
sur
chaque
dépense
tout
en
maintenant
des
services
publics
de
qualité.
Avant
d'étudier
les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2025,
j'ai
sélectionné
4
projets
importants
:
-Le
nouveau
terrain
de
foot
des
Veuves
-Le
changement
des
59
fenêtres
du
bâtiment
de
la
maison
médicale
-La
création
d’une
cantine
scolaire
-L'extension
et
la
rénovation
des
ateliers
municipaux
Nous
évoquons
ces
projets
depuis
plusieurs
mois,
on
peut
avoir
l'impression
de
ne
pas
avancer
mais
non
c’est
la
vitesse
de
l’administration
française.
Entre
les
études,
les
analyses,
les
diagnostics,
les
dossiers
de
subventions
(interdisant
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification)
les
appels
d'offres,
j'ai
appris
la
patience.
Un
important
projet
structurant
peut
prendre
presque
un
mandat
avant
d’être
terminé.
Tous
ces
projets
sont
rendus
possible
grâce
à
une
gestion
saine
et
maîtrisée
de
nos
finances.
Chaque
euro
dépensé
est
compensé
par
une
recette
assurée
et
non
par
une
éventuelle
dotation. Cette
année
le taux
d'imposition
n’augmentera
pas
pour
la
partie
communale.
Cette
gestion
raisonnable
nous
permettra
d’honorer
nos
dépenses
de
fonctionnement
(obligatoires)
et
réaliser
le maximum
de
projets. Le
budget
global
(fonctionnement
+ investissement)
de
Villers
le Lac
pour
2025
se
monte
à
13.973.835,03
€
dont
7.263.406,39
€
d'investissement.
Nous
voulons
une
commune
forte
à
la
hauteur
des
besoins
de
nos
concitoyens
où
chaque
habitant
bénéficie
d’un
cadre
de
vie
de
qualité
où
l’argent
public
est
utilisé
avec
bon
sens
et
responsabilité. La
France
est
en
période
de
tension,
entre
défis
économiques,
environnementaux
et
crispations
sociales,
la
confiance
envers
le gouvernement
est
en
baisse.
À
nous
de
redonner
espoir
aux
Villériers.
Je
vous
remercie
pour
votre
confiance
»
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2024
sur
le budget
2025
(Annexe
3)
:
-
Soit
pour
le budget
principal,
report
au
compte
001
(dépenses
d'investissement)
de
la
somme
de
1.333.809.35
€.
Les
restes
à réaliser
2024
s'élèvent
à 205
197.85
€
-__
Report
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
de
la somme
de
1.539.007,20
€.
Report
au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement)
de
la somme
de
1.538.918,64
€
-
Pour
le
budget
bois,
report
au
compte
001
{dépenses
d'investissement)
et
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
de
la somme
de
4.757,96
€
Report
au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement)
de
la somme
de
82.813,69
€.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 4
POUR
=
21
Abstentions
: Thierry
EME,
Mohamed
EL
ASAASS,
Laurie
SAUPHAR
CABRERA,
Nathalie
TITUS.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
pu
prendre
connaissance
des
projets
prévus
au
budget
2025
dans
les
compte-rendu
de
commissions
et
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
03
mars
dernier.
Les
projets
proposés
par
les
commissions
ont
été
pris
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget.
Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
Françoise
REMONNAY
pour
présenter
le
budget
principal
2025. Concernant
le
budget
annexe
bois,
Madame
le
Maire
rappelle
que
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année,
deux
incidents
d’arbres
tombés
sur
la
voie
ferrée
ont
été
recensés.
Les
travaux
nécessaires
doivent
donc
être
entrepris
pour
que
cela
ne
se
reproduise
pas
sous
peine
de
se
voir
refuser
les
prochaines
prises
en
charge
des
sinistres
par
l’assureur.
Les
dégâts
occasionnés
ainsi
que
la perte
d'exploitation,
due
à l’immobilisation
des
trains
lors
des
2 sinistres,
s'élèvent
à
plus
de
300
000
€.
Madame
le
Maire
présente
le
budget
bois
par
chapitre
(annexe
6)
ainsi
que
le
programme
d'action
2025
de
l'ONF
pour
un
montant
de
10
350
€
HT.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2025,
elle
propose
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
conformément
à
la
proposition
de
la
commission
finances.
Pour
rappel,
les taux
ont
été
augmentés
en
2018
puis
en
2024.
-
Taxe
foncière
bâti
: 37.07
%
Pour
comparaison,
taux
moyen
2024
au
niveau
national,
39.74
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 37.90
% Pour
comparaison,
taux
moyen
2024
au
niveau
national,
51.08
%
-
Taxe
d’habitation
: 11.68
%
Pour
comparaison,
taux
moyen
2024
au
niveau
national,
23.88
%
VOTE
POUR
LES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025 :
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
25
Après
avoir
validé
l'affectation
des
résultats
et
les
taux
des
taxes
directes
locales
2025,
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le budget
primitif
2025.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025 :
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
4
POUR
=
21
Abstentions
: Thierry
EME,
Mohamed
EL
ASAASS,
Laurie
SAUPHAR
CABRERA,
Nathalie
TITUS.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
2025 :
CONTRE
=
0
ABSTENTION
= 4
POUR
=
21
Abstentions
: Thierry
EME,
Mohamed
EL
ASAASS,
Laurie
SAUPHAR
CABRERA,
Nathalie
TITUS.
Concernant
les
méthodes
d'amortissement,
la délibération
prise
le 28
mars
2023
concernant
les
durées
des
amortissements
lors
du
passage
en
M57
doit
être
modifiée
pour
s'adapter
au
mieux
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Le
service
comptabilité
a
rencontré
les
services
de
la trésorerie,
ils ont
pu
définir
ensemble
des
durées
plus
adaptées
pour
les
amortissements.
a)
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Compte
en
|
Nature
de
l’immobilisation
Durée
M57
d'amortissement
2051
Concessions
et
droits
similaires
3
ans
b)
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Compte
en |
Nature
de
l’immobilisation
Durée
M57
d'amortissement
2128
Autres
agencements
et
aménagements
15
ans
2152
Installations
de
voirie
5
ans
215731
Matériel
roulant
8
ans
215738
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
8 ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
8
ans
techniques
21828
Autre
matériel
de
transport
8
ans
2181
Installations,
agencements
et
aménagements
10
ans
divers
21831
Matériel
informatique
et scolaire
3
ans
21838
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
3
ans
21841
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
5
ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
5 ans
2188
Autres
immobilisations
incorporelles
5
ans
Les
comptes
suivants
ne
sont
pas
amortissables :
2112,
2113,
2116,
21311,
21312,
21318,
2151,
21534,
21538. c)
DUREE
D’AMORTISSEMENT
AUTRES
IMMOBILISATIONS
Compte
en
|
Nature
de
l'immobilisation
Durée
M57
d'amortissement
202
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l’urbanisme
5
ans
2031
Frais
d’études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
2
ans
réalisations Brevets
Durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
204
Subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
|
5
ans
études Subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
15
ans
installations Subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
30
ans
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
d)
METHODE
D’AMORTISSEMENT
La
méthode
d'amortissement
appliquée
est
la
méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la durée
de vie
du
bien.
Toutefois,
par
souci
de
simplification
administrative
et
budgétaire
une
mise
en
service
du
bien
au
1°"
janvier
de
l’année
suivante
peut
être
autorisée.
e)
SEUIL
D'AMORTISSEMENT
Il
n’est
pas
fixé
de
seuil
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur.
Ceux-ci
peuvent
être
amortis
sur
une
durée
plus
courte
que
celle
fixée
par
le tableau
ci-dessus.
f)
APPLICATION
DE
CES
REGLES
Les
termes
de
la
présente
délibération
s'appliquent
à compter
du
8 avril
2025.
En
outre
et
afin
d'assurer
la
fiabilité
et
la
lisibilité
des
comptes
de
l’établissement,
les
biens
acquis
antérieurement
au
8
avril
2025
qui
auraient
fait
l’objet,
au
plus
tard
à
compter
de
l'exercice
2025,
de
commencement
d'amortissement
pour
une
durée
ne
correspondant
pas
aux
durées
fixées
par
la
présente
délibération,
verront
leur
amortissement
se
poursuivre,
jusqu’à
son
terme,
conformément
aux
tableaux
initiaux.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
méthodes
d'amortissement
présentées.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
25 Pour
terminer
concernant
le
budget,
en
M57,
l’ordonnateur
a
la
possibilité
de
décider
de
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
de
crédits
doivent
être
transmis
au
représentant
de
l’état
pour
être
exécutoires
et je dois
vous
en
informer
en
conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à procéder
à ces
virements
de
crédits
si nécessaire.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
25
3°)
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’APPUI
AUX
TERRITOIRES
(ADAT)
:
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(ANNEXE
7)
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018
dans
tous
les
pays
de
l'Union
européenne
et
s'applique
à toutes
les collectivités.
Ce
texte
instaure
un
nouveau
principe
de
responsabilisation
:
les
collectivités
doivent
désormais
adopter
et actualiser
des
mesures
techniques
et organisationnelles
leur permettant
de
s'assurer
et
de
démontrer
à tout
instant
qu'elles
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
des
données
personnelles
traitées.
Le
RGPD
impose
également
aux
collectivités
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
qui
peut
être
mutualisé.
Les
missions
principales
du
DPD
sont
l'information
et le conseil
sur
le traitement
des
données,
la
diffusion
de
la
culture
Informatique
&
Libertés,
le contrôle
du
respect
du
RGPD
et
du
droit
national,
la coopération
avec
la CNIL
(Commission
Nationale
de
l'informatique
et
des
Libertés).
L'ADAT
propose
ce
service
mutualisé
de
délégué
à
la
protection
des
données.
La
première
année,
le
coût
est
de
2000
€
HT
pour
la
mise
en
conformité
et
les
années
suivantes,
l'abonnement
annuel
s’élève
à
1000
€
HT.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
l'adhésion
à la prestation
de
l’ADAT
de
mise
à disposition
d’un
délégué
à
la
Protection
des
Données
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
25
4°)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
COMMUNALE Il est
nécessaire
pour
la
commune
de
renouveler,
pour
une
période
de
5
ans,
l’adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
{Programme
for
the
Endorsement
of
Forest
Certification
schemes)
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants,
et
les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Cette
adhésion
coûte
environ
300
euros
pour
5
ans.
(303
euros) L'ONF,
qui
gère
une
partie
de
la forêt
communale,
est
informé
de
cette
adhésion
et
met
tout
en
œuvre
sur
le terrain
pour
honorer
l'engagement
pris
par
la commune.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le renouvellement
de
la
certification
PEFC
concernant
les forêts
communales.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
25
5°)
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
(SIE
HPR):
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’INTEGRER
LA
COMMUNE
DE
NOEL-CERNEUX
AU
SYNDICAT
(ANNEXE
8)
Actuellement,
la
commune
de
Noël-Cerneux
gère
en
régie
l’eau
potable
distribuée
à
ses
habitants. Dans
un
souci
de
simplification,
d'efficacité
et
de
sécurisation,
son
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
cette
gestion,
dès
que
possible,
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Haut
Plateau
du
Russey.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
de
la
demande
faite
par
la commune
de
Noël-Cerneux
au
syndicat
en
annexe
8.
Lors
de
sa
réunion
de
conseil
syndical
en
date
du
21
mars
2025,
ce
conseil
a
statué
favorablement
sur
cette
demande
d'adhésion,
sous
réserve
de
l’acceptation
propre
de
toutes
les
communes
composant
actuellement
le syndicat.
Faisant
partie
du
syndicat,
il revient
donc
à
la
commune
de
Villers
le
lac
de
statuer
également
sur
cette
demande,
comme
les
14
autres
communes
adhérentes.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
Noël-
Cerneux
au
syndicat
des
eaux
du
haut
plateau
du
Russey.
VOTE : CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
0
POUR
=
25
6°)
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
AU
COMPLEXE
SPORTIF
LA
COURPEE
Concernant
le
lot
n°1,
terrassement,
revêtements,
terrain
de
sport,
clôtures
et
VRD
(voirie
et
réseaux
divers),
2 entreprises
ont
répondu :
-
CHOPARD
LALLIER
TP
: courrier
d’excuse,
pas
d’offre
déposée
-
ID
VERDE
/ VERMOT
SAS :
1.168.840,21
€
HT
soit
1.402.608,25
€ TTC
Après
négociation,
l’entreprise
ID
VERDE
nous
a
fait
parvenir
sa
meilleure
offre
au
prix
de
1 394
234.33
euros.
Concernant
le lot
n°2,
éclairage,
3 entreprises
ont
répondu :
-
CITEOS
: courrier
d’excuse,
pas
d’offre
déposée
-
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
: 93.489,40
€
HT
soit
112.187,28
€ TTC
- _
BALOSSI
MARGUET
SAS
: 90.963,66
€
HT
soit
109.156,39
€ TTC
Pour
rappel,
le
cabinet
a
estimé
le
lot
n°
1
à
1.414.115,52
€
et
le
lot
n°2
à
125.820
€ TIC.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
APPEL
D'OFFRE,
réunie
vendredi
4
avril,
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
-
LOT
n° 1 :
ID
VERDE/VERMOT
SAS
pour
1
394
234.33
€ TIC
(19.881,19
€ de
moins
que
l'estimation) -
LOT
n°2
: BALOSSI
MARGUET
SAS
pour
109.156,39
€
TTC
(16.663,61
€
de
moins
que
l'estimation)
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
des
entreprises
proposé
par
la
commission
pour
la
création
d’un
terrain
de
football
à
la
Courpée.
VOTE : CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
O
POUR
=
25
6°)
PERSONNEL -__
Recours
à un
contrat
d'apprentissage
à
la crèche
La
commune
a
reçu
demande
pour
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
CAP
accompagnant
éducatif
petite
enfance
à
la
crèche.
Lola
LAMBERT,
qui
travaille
à
la
cantine
depuis
18
mois,
souhaite
reprendre
une
formation
à la MFR
de
Pontarlier
dans
le domaine
de
la petite
enfance.
Les
recrutements
dans
les
métiers
de
la
petite
enfance
sont
difficiles,
l'apprentissage
est
un
levier
à utiliser.
Une
demande
est
déposée
sur
la
plateforme
du
CNFPT
pour
le
financement
des
coûts
pédagogiques. Un
apprenti
en
1°"
année
est
rémunéré
954.95
euros
bruts
en
2025
s’il
est
âgé
entre
21
et
25
ans,
ce
qui
correspond
à la tranche
d'âge
de
Mme
Lambert.
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
réuni
jeudi
03
avril
a validé
cette
proposition.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le recours
à
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
CAP
accompagnant
éducatif
petite
enfance
à
la
crèche.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
POUR
= 25
7°)
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Comment
la
Mairie
pense
gérer
les
graves
événements
qui
se sont
produits
à l'association
Franco-Maghrébine
à
Villers
?
Madame
le Maire
indique
que
la gendarmerie
l’a informée
très
rapidement
et qu’elle
a mis
à
disposition
de
l’enquête
tous
les
moyens
à
la
portée
de
la
commune:
caméras,
police
municipale
que
ce
soit
pour
les
coups
de
feu
ou
le
comportement
de
l’automobiliste
alcoolisé.
Mais
quant
à
gérer
les
événements,
c’est
une
enquête
judiciaire
menée
par
la
gendarmerie
avec
l’aide
de
la police
scientifique.
Avant
ces
évènements,
Madame
le Maire
avait
mis
à
disposition
la
salle
du
club
loisirs
pour
que
M.
EL
ASAASS
puisse
organiser
la
cérémonie
de
rupture
du
jeûne
qui,
suite
à ces
évènements,
s’est
transformée
en
moment
de
solidarité.
Malheureusement
étant
absente
ce
week-end-là,
Madame
le
Maire
s’est
excusée
auprès
de
M.
EL
ASAASS.
Messieurs
Rougnon
,1er
adjoint,
et
Binétruy,
conseiller
délégué
aux
finances,
ont
assisté
à ce
moment
de
solidarité.
Bien
évidemment,
la mairie
déplore
ces
graves
évènements.
Madame
le Maire
a fait
le point
avec
le
Major
Bourquard
ce
lundi
matin
07.04.
2.
Comment
expliquez-vous
le
mail
de
la
Mairie
intitulé
«
inscription
2025/2026
à
la
cantine
»
reçu
par
les
parents
du
Primaire
faisant
mention
du
fait
« qu’il
n’y
aura
pas
forcément
de
places
pour
tous
cette
année.
L'attribution
des
places
se fera
selon
le principe
du
premier
arrivé,
premier
servi
»
? Comme
chaque
année,
un
message
a été
envoyé
aux
parents
afin
de
les
inviter
à
remplir
le
dossier
d'inscription
à la cantine.
Il a été
précisé
que
les
dossiers
seraient
traités
par
ordre
d'arrivée,
uniquement
dans
l'éventualité
où
le
nombre
d'inscriptions
dépasserait
la
capacité
d'accueil
du
service.
Madame
le
Maire
rappelle
que
jusqu’à
présent,
nous
avons
toujours
pu
accueillir
l’ensemble
des
enfants
inscrits
à la cantine.
Il n’y
a jamais
eu
de
refus.
Cependant,
pour
garantir
un
service
de
qualité
et
assurer
la sécurité
et
le
bon
encadrement
des
enfants,
l’organisation
de
la
cantine
repose
sur
un
recrutement
de
personnel
adapté
au
nombre
d'inscrits,
recrutement
difficile
en
zone
frontalière
pour
ce
genre
de
poste.
Ce
recrutement
débute
dès
le
mois
de
juin,
ce
qui
nécessite
d’avoir
une
vision
aussi
précise
que
possible
des
effectifs
à venir.
Or,
chaque
année,
de
nombreuses
familles
déposent
leur
dossier
entre
juillet
et
fin
août,
rendant
plus
complexe
l’anticipation
nécessaire
à un
bon
fonctionnement
du
service
dès
la
rentrée. Enfin
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
nouvelle
cantine
est
actuellement
en
travaux,
ce
qui
permettra
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
dès
son
ouverture,
si
nécessaire.
Le
message
envoyé
aux
familles
visait
donc
à
encourager
une
inscription
précoce
afin
de
garantir
les
meilleures
conditions
d'accueil
et
de
sécurité.
3.
Est-ce
vraiment
en
adéquation
avec
vos prévisions
de
la baisse
de
12
élèves
à la rentrée
prochaine
en
primaire
vs.
cette
année
?
Madame
le Maire
confirme
que
les
prévisions
des
effectifs
scolaires
sont
à la baisse
encore
à ce jour
(-11
élèves).
Pour
autant,
il
est
important
de
rappeler
que
la
baisse
des
effectifs
scolaires
et
la
fréquentation
de
la
cantine
sont
deux
sujets
distincts.
La
capacité
d’accueil
de
la
cantine
dépend
surtout
de
l’évolution
de
la demande.
Ainsi,
même
si
le
nombre
d'élèves
baisse
globalement,
il
se
peut
que
la
proportion
d'enfants
mangeant
à la cantine
augmente.
7°)
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Evaluation
environnementale :
Une
évaluation
environnementale
est
réalisée
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUIi-
H,
conformément
au
code
de
l’urbanisme.
Elle
a
été
confiée
au
bureau
d’études
Mosaïque
Environnement.
Dans
ce
cadre,
une
visite
de
terrain
est
prévue
sur
les
zones
pressenties
pour
le
développement
afin
d'analyser
les
enjeux
environnementaux.
Cette
visite
aura
lieu
du
22
au
25
avril
2025.
Un
courrier
est
envoyé
aux
propriétaires
concernés
pour
les
informer.
-
Banquet
des
conscrits
: samedi
12
avril
2025
-
Défilé
du
jeudi
8 mai
à
11h30
La
séance
est
levée
à
: 20h00
Le
Président
Le
secrétaire
Dominique
MOLLIER
Thierry
BERNARDIN
10