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Déliberation - 2024D018C Compte de Gestion 2023 Commune
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D018C Compte de Gestion 2023 Commune)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mardi 02 avril 2024
Date de la convocation : 22/03/2024
Membres en exercice : 14 date d'affichage : 22/03/2024
deux avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 10 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 11 Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMLE, Pierre BOUDET,
Monique DOMELZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE,
Pour: 11 Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Contre : O Magali MOURGUES
Abstentlon : 8 Représentés : Michel CONDI représenté par Rémi ANDRE:
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Ludovic MOULIN,
Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2024D018C Objet : Compte de gestion - COMMUNE 2023
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part ;
Date de transmission de l'acte: 18/04/2024
Date de reception de l'AR: 18/04/2024
048-214801037-2024D018C-DE
AGEDI ADOPTE A L'UNANIMITE
| Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
Le Maire,
Rémi ANDRE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/__/20
et publié ou notifié
le _/__1/20
Date de transmission de l'acte: 18/04/2024
Date de reception de l'AR: 18/04/2024
048-214801037-2024D018C-DE
AGEDI