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Déliberation - DL 20240215 002 ROB debat 1
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240215 002 ROB debat 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
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DL-20240215-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
Date de convocation et d’affichage : 09 février 2024
DL-20240215-002
L’an deux mille vingt-quatre et le quinze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Pascal GIMENEZ Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 72,4% 29 21 28
P FINANCES Rapport sur les orientations budgétaires 2024 – Tenue du débat
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, indique à l’Assemblée que conformément aux articles L.5217-10-4 et L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-02-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 2/5
DL-20240215-002
Il précise que le rapport, adressé aux conseillers municipaux douze jours avant la séance, donne lieu à un débat en Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il présente à l'Assemblée le rapport sur les orientations budgétaires de 2024.
Jean-Pierre GAITET, Maire, ouvre le débat suite à cette présentation.
Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, remercie Jean-Marc BODET pour sa présentation ainsi que Monsieur le Maire pour son discours. Elle revient sur le rapport et plus précisément sur la phrase suivante : « L’objectif de la municipalité est d’agir pour ses administrés. Pour ce faire, la stratégie de la commune se développe autour de grands axes : une réflexion forte sur le dessein de Miribel avec un nouveau PLU ». Elle rappelle qu’il avait été annoncé que le PLU serait mis en place dès le début du mandat, or l’étude débute tout juste. Il lui semble qu’il aurait été plus judicieux d’élaborer dans un premier temps le PLU avant de lancer le projet du « cœur de ville ». Le calendrier lui semble incohérent. Elle indique que le projet de « cœur de ville » n’a pas été présenté à l’ensemble des élus et notamment à l’opposition tandis qu’une présentation sera faite aux habitants le 27 mars prochain. D’ailleurs, s’agira-t-il d’une présentation ou d’une discussion avec la population ? En parallèle, une concertation sur le PLU aura lieu le 26 février.
Elle cite ensuite la phrase suivante : « Des actions à destination de la population visant au confort et au bien être à tous âges en préservant un lien intergénérationnel fort ». Elle demande quelles actions sont évoquées.
« Sur chaque axe, le travail mené par l’équipe municipale s’est déjà traduit par de nombreuses actions concrètes » : dans cet extrait, elle explique qu’une partie des projets réalisés (réfection de la rue du Bourg, mise en service du passage Jean beaufort, etc.) correspondent à des chantiers lancés par la précédente équipe municipale.
Pour elle, il manque des actions concrètes. En ce sens, elle souhaite savoir ce qui est prévu pour les bâtiments de la ville. Quid des bâtiments acquis par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain ? Où en est le projet du Centre Technique Municipal (CTM) ? Elle précise que si la révision du PLU avait eu lieu en début de mandat, cela aurait évité de devoir procéder à des révisions partielles du PLU pour permettre au projet du tènement Philipps d’avancer.
Concernant l’animation de la ville, elle regrette l’absence de déambulation dans la ville entrainant la fermeture progressive des commerces. A ce sujet, elle s’interroge sur l’existence d’un plan de circulation sur la commune.
Jean-Pierre GAITET remercie Marie-Chantal JOLIVET.
S’agissant du projet « cœur de ville », il lui rappelle qu’un projet réalisé par l’agence de maitrise d’œuvre « l’atelier du Triangle » avait été présenté en début de mandat. Celui-ci avait été apprécié par l’opposition et notamment Sylvie VIRICEL. Malheureusement, « l’atelier du Triangle » ayant fait faillite, l’étude a dû être relancée auprès d’un autre prestataire ce qui a retardé la réalisation du projet.
Au sujet des commerces de Miribel, il ne comprend pas la remarque de Marie-Chantal JOLIVET, l’intégralité des locaux commerciaux communaux étant actuellement occupés.
Il revient sur le projet du CTM et rappelle que l’ancienne municipalité avait 12 ans pour régler le problème et que pourtant rien n’a été fait. Lorsque l’équipe municipale en exercice a pris ses fonctions, le CTM était dans un état de décrépitude alarmant.
Jean-Marc BODET rappelle à ce titre que depuis 2011 Monsieur BAULMONT (ancien adjoint en charge des travaux) et Monsieur BERTHOU (ancien Maire) étaient informés de l’état du CTM et qu’ils n’ont pas agi.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-02-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 3/5
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Par ailleurs, l’acquisition des tènements faite via l’EPF de l’Ain a permis à la municipalité de préempter en adéquation avec ses projets ambitieux pour la ville. Ceux n’aboutissant pas seront revendus. Ainsi, le projet de maison médicale étant abandonné, l’acquisition réalisée dans ce cadre va faire l’objet d’une revente.
Marie-Chantal JOLIVET souhaite connaitre le projet relatif à l’acquisition des bâtiments situés rue de la Gare/Grande rue.
Jean-Marc BODET explique que l’emplacement stratégique du bâtiment mentionné justifie son achat dans le cadre du projet « cœur de ville ». Il s’agit d’une opération importante nécessitant du temps pour sa réalisation. L’équipe municipale travaille sur ce projet. Des réflexions sont engagées afin d’améliorer l’attractivité de la ville avec, peut-être, l’installation d’une brasserie, le développement d’infrastructure favorisant les modes doux, le tout déployé dans un environnement agréable et végétalisé.
Marie-Chantal JOLIVET indique que si une étude urbaine existe, l’opposition n’en a pas eu connaissance.
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, indique que ces sujets sont présentés en commission d’urbanisme. Il appartient donc à Patrick GUINET, représentant de l’opposition et membre de cette commission de faire remonter les informations évoquées. En effet, ces projets ont lieu d’être présentés en commission et non en conseil municipal.
Marie-Chantal JOLIVET demande si une étude urbaine de déplacement a été réalisée dans le cadre du projet « cœur de ville » ».
Anne-Christine DUBOST indique que cette étude est en cours. Elle peut déjà préciser qu’il n’y aura pas de véhicules sur l’ancienne ZAC. Le stationnement sera prévu aux alentours, au niveau de l’établissement Saint Joseph.
Pour Marie-Chantal JOLIVET, ces projets majeurs devraient être présentés en conseil municipal.
Anne-Christine DUBOST demande à Marie-Chantal JOLIVET de laisser le temps à l’équipe municipale de travailler sur les projets. Une présentation sera faite dès lors que l’étude aura été rendue. Elle rappelle que ces projets ne sont pas élaborés sans que ne soient concertés les différents acteurs concernés.
Marie-chantal JOLIVET dit que le premier projet choisi en début de mandat ne ressemblait pas à l’actuel.
Anne-Christine DUBOST répond qu’il est identique. Le seul changement porte sur un périmètre de végétalisation plus élargi du secteur.
Laurent TRONCHE, conseiller municipal, revient sur les ressources de la commune :
- « 57 % des ressources de son budget sont fixes,
- 31 % d’entre elles dépendent des partenaires extérieurs (Etat, CAF, Département, etc.) qui sont eux même en perpétuelles contraintes financières,
- 27 % sont des « dotations » de la CC Miribel et Plateau dont le montant est figé. »
Il rappelle que si le montant de la dotation de la CCMP est figé c’est parce que certains élus de l’assemblée ont voté « pour » en conseil communautaire.
Pour lui, le transfert de la compétence du Théâtre Allegro (TALL) va entrainer le retrait de 170 000 € sur la dotation versée par la CCMP à la commune, donc une perte pour la commune de 170 000 €.
Concernant les projets d’aménagement de la ville, le projet entre l’avenue Henri Deschamps et la rue Saint martin a été mal géré, notamment, la plantation d’arbres ne respecte pas les dispositions du code civil.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-02-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 4/5
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Sur le volet informatique, il a été procédé à un changement de prestataire induisant la nécessité de reconfigurer les ordinateurs des agents ainsi que des élus. Dans ce cadre, Laurent TRONCHE relève un souci en matière de confidentialité, les services techniques étant en possession de la liste des mots de passe des sessions des élus.
Laurent TRONCHE demande si l’ouverture du nouveau CTM est effectivement bien prévue pour 2025.
Il rappelle que le projet « cœur de ville » va entrainer l’évolution du stationnement aux alentours de l’établissement Saint Joseph. La ZAC centre-ville prévoyait quant à elle du stationnement au niveau de la rue Jean Moulin. Malgré la clôture de la ZAC, il souhaiterait savoir si ces places de stationnement public prévues vont être respectées dans le futur projet.
Au sujet des charges de personnel, il note une incohérence sur le surcoût de la masse salariale. Il est indiqué 480 000 € par an sur le mandat tandis que ce surcoût est à noter à compter de 2022 ; 2020 et 2021 n’étant pas concernés.
Jean-Marc BODET précise que le ROB évoque un surcoût sur 6 ans soit un mandat complet ; mais en effet, ce surcoût n’intervient pas sur l’ensemble du mandat en cours.
Laurent TRONCHE demande si une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est prévue sur la fin du mandat.
Jean-Pierre GAITET répond qu’une telle majoration n’est pas envisagée pour l’année prochaine.
Laurent TRONCHE pense qu’en 2024, la guerre en Ukraine ne doit plus être un argument justifiant les difficultés économiques des communes.
Jean-Marc BODET rappelle que le ROB fait un état du contexte économique mondial, national et local qui est nécessairement impacté par les crises telles que la guerre en Ukraine qui par ailleurs est toujours d’actualité. Il y aura davantage de prospective dans le cadre du vote du budget en mars.
S’agissant des ressources de la commune, Laurent TRONCHE note que la commune doit trouver de l’argent via le levier fiscal, la vente immobilière, les partenariats publics/privés et les transferts de compétence. Sur ce dernier point, il alerte sur la compensation mise en place, en référence au transfert du TALL à la CCMP ainsi qu’à sa dotation.
Jean-Marc BODET répond qu’une révision de la dotation de la CCMP pourrait être envisagée.
Laurent TRONCHE attend la présentation du bilan social : il lui semble qu’un problème de bien- être au travail (arrêts maladies, etc.) doit être réglé afin de retrouver un cadre apaisant et de restaurer le dialogue social.
Sur ce point Jean-Marc BODET répond que de nombreuses choses sont mises en place sur la collectivité afin d’améliorer la qualité de vie des agents (CIA, titres-restaurant, etc.). En retrait jusqu’à maintenant, la commune souhaite mettre en place des avantages sociaux permettant de fédérer et de recruter dans de bonnes conditions.
Jean-Pierre GAITET ajoute que malheureusement la situation de la commune est le reflet du mal- être global constaté à l’échelle nationale. Par ailleurs, il y a aujourd’hui une réelle difficulté à recruter dans tous les secteurs.
Laurent TRONCHE indique qu’une revalorisation de +3,9% de la base fiscale est à prévoir pour 2024. Il précise que par conséquent même si la commune n’opère pas de révision des taux, les miribelans subiront une augmentation de l’impôt.
Il revient ensuite sur les trois gros projets portés par la municipalité (projet de revalorisation de la Madone, projet « cœur de ville » et projet de requalification de l’Hôtel de ville) qui représentent 8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 5/5
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millions d’euros d’investissement par an pour 3 ans. Il s’étonne que n’apparaisse pas dans les recettes le million que la CCMP financera sur le projet de revalorisation de la Madone.
Guy MONNIN, premier adjoint, indique que ce fonds de concours sera inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal de mars et du conseil communautaire dédié au budget 2024. Il revient ensuite sur la dotation de solidarité communautaire (DSC) évoquée par Laurent TRONCHE. La part versée à la commune est d’environ 191 000 € pour un montant global de 760 000 €, soit 25%. Même si une révision était envisagée à hauteur des fonds de concours voiries et déplacements mode doux, l’augmentation serait très faible et au détriment des autres petites communes. Le véritable enjeu pour la commune est l’obtention de fonds de concours plus importants de la part de la CCMP, qui a été de 1 380 000 € pour Miribel pour les voiries et mode doux et de 1 000 000 € pour la Madone sur ce mandat.
Quant aux chiffres annoncés par Laurent TRONCHE, ils sont inexacts. Certes la commune perd 170 000 € dans le versement de l’APCP mais la subvention d’un montant de 170 000 € jusqu’alors versée par la commune sera dorénavant prise en charge par la CCMP. C’est donc une opération neutre. Par ailleurs, la CCMP versera à la commune :
- D’une part une redevance pour l’utilisation du bâtiment Allegro au prorata du taux d’occupation par l’association Théâtre Allegro,
- D’autre part, des fonds de concours à hauteur de 50% des investissements relatifs au développement de l’offre (salle de spectacle, équipements structurants etc.).
Les investissements en propre du TALL seront quant à eux pris en charge par la CCMP.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 février 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements en
vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-02-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024